Zones urbaines
Documents pareils
AU-Z
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines en séparatif, de dimension suffisante, raccordées au réseau public d'assainissement. 3 - EAUX PLUV...
Plus en détailZones à urbaniser
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les ...
Plus en détail