Les interruptions volontaires de grossesse en 2013

juillet
2015
numéro
0 924
Les interruptions volontaires
de grossesse en 2013
En 2013, 229 000 interruptions volontaires de grossesse
(IVG) ont été réalisées en France, dont 217 000 en Métropole.
Leur nombre est relativement stable depuis 2006 et varie
peu chaque année. Il enregistre une hausse en 2013,
après deux années de légère baisse : il est ainsi passé
de 226 100 en 2010 à 222 200 en 2011, et 219 100 en 2012.
Le taux de recours est de 15,6 IVG pour 1 000 femmes
âgées de 15 à 49 ans en France entière. Les femmes
de 20 à 24 ans restent les plus concernées, avec un taux
de 28,8. Les taux continuent à décroître chez les moins
de 20 ans, avec 9,5 recours pour 1 000 femmes parmi
les 15-17 ans (après 10,0 en 2012) et 21,8 parmi les 18-19 ans
(après 22,0 en 2012).
Les écarts régionaux perdurent, avec des recours moyens
toujours supérieurs à 18 IVG pour 1 000 femmes
en Ile-de-France, Provence – Alpes-Côte d’Azur, Corse,
Languedoc-Roussillon et dans les DOM.
Les IVG médicamenteuses représentent 49 % des IVG
réalisées en établissements et 58 % du total des IVG. Les IVG
pratiquées hors établissement représentent 16 % du total
des IVG en Métropole et 25 % dans les DOM, où pourtant
la pratique des IVG en centres de santé, centres de
planification ou d’éducation familiale ne s’est pas répandue.
Annick Vilain,
avec la collaboration de Marie-Claude Mouquet (DREES)
L
e nombre des interruptions
volontaires de grossesse
(IVG) en France est relativement stable depuis une dizaine
d’années, selon les sources administratives (encadré 1), avec des fluctuations à la hausse ou à la baisse sur
des périodes de quelques années, et
notamment avec une très légère baisse
en 2011 et 2012 ­( graphique 1). En
France métropolitaine, le nombre des
IVG est de 216 700 en 2013. Dans
les départements d’outre-mer (DOM) 1
[hors Mayotte], le nombre des IVG varie
de 12 000 à 13 000 par an. Au total,
229 000 IVG (y compris les IVG en ville)
ont été pratiquées en France en 2013 2,
Mayotte non compris.
Le nombre des IVG varie d’un mois à
l’autre selon le nombre de jours ouvrables dans le mois et selon des effets
saisonniers qui conduisent à un plus
grand nombre d’IVG en début d’année
(encadré 2). Les données brutes mensuelles de 2014 issues du Programme
de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) montrent l’évolution du
nombre des IVG à court terme depuis
2010. Une fois gommés les effets saisonniers et ceux du nombre de jours
ouvrables, la tendance à la hausse du
nombre des IVG observée en 2013 est
suivie d’une tendance à la baisse en
2014.
1. Il s’agit des collectivités territoriales
régies par l’article 73
de la Constitution.
2. Les chiffres
disponibles incluent
les IVG en ville
remboursées par
la Mutualité sociale
agricole (MSA)
et le régime social
des indépendants
(RSI) depuis 2010.
juillet
Les interruptions volontaires de grossesse en 2013
Évolution du nombre des IVG depuis 1990
240 000
230 000
220 000
210 000
200 000
190 000
Total régime général (uniquement pour les données CNAMTS)
180 000
Tous régimes (pour les données CNAMTS)
12
20
10
20
08
20
06
20
04
20
02
20
00
20
98
19
96
19
94
170 000
19
En 2013, on compte 15,3 IVG pour
1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en
France métropolitaine et 26,5 dans les
DOM, hors Mayotte. Le taux de recours
global augmente légèrement en Métropole et dans les DOM : il était respectivement de 14,5 et de 25,6 en 2012. Il
évolue différemment selon les âges avec,
parmi les moins de 20 ans, une poursuite
de la baisse depuis 2010, après une forte
hausse entre 1990 et 2010 (graphique 2).
En Métropole, 26 000 femmes de moins
de 20 ans ont effectué une IVG en 2013,
soit 14 femmes sur 1 000, contre 28 pour
1 000 dans les DOM. C’est parmi les
femmes de 20 à 24 ans que les IVG demeurent les plus fréquentes. Elles concernent 28,1 femmes sur 1 000 en Métropole
contre 51,1 dans les DOM.
L’indice conjoncturel d’IVG, correspondant
à la somme des taux d’IVG par âges, est
également relativement stable depuis
graphique 1
92
Un taux de recours
en légère baisse parmi
les moins de 20 ans
19
0924
90
numéro
19
2015
CNAMTS : Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
Champ • France entière, hors Mayotte.
Sources • DREES (SAE), ATIH (PMSI), INSEE (ELP), CNAMTS (DCIR, nombre de forfaits médicamenteux de ville
remboursés pour le régime général jusqu’en 2009 et tous régimes depuis 2010, selon la date de liquidation
jusqu’en 2009, et selon la date de l’acte à partir de 2010).
240 000
2006 (graphique 3). Cet indice, qui corres000 moyen d’IVG qu’aurait eu
pond au 230
nombre
une femme
si les taux d’IVG observés en
220 000
2013 à chaque âge demeuraient inchan-
gés, permet de neutraliser l’effet de la déformation de la structure d’âge. Ce taux ne
signifie pas qu’une femme sur deux aura
une IVG au cours de sa vie, car certaines
210 000
encadré 1
200 000
Les sources mobilisables pour dénombrer
les IVG
190 000
13
20
12
20
10
20
08
20
06
20
04
20
02
20
00
20
98
19
96
19
94
19
92
19
19
90
Total régime général (uniquement pour les données CNAMTS)
Actuellement, plusieurs sources peuvent être utilisées pour le suivi annuel du nombre des interruptions volontaires de grossesse (IVG) : les bulletins
180 000
d’interruption de grossesse (BIG), dont le remplissage est prévu
par la loi depuis 1975, la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), les
Tousenrégimes
(pour les
données CNAMTS)
données recueillies dans le cadre du Programme de médicalisation des systèmes d’information
médecine,
chirurgie,
obstétrique et odontologie
170l’information
000
(PMSI MCO) et mises à disposition par l’Agence technique de
sur l’hospitalisation (ATIH) et le nombre de remboursements de forfaits
(honoraires ou médicaments) correspondant à des IVG médicamenteuses réalisées hors établissements hospitaliers. Ce nombre de forfaits est disponible mois par mois auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à partir des données du régime général
(extraction recherche analyses pour un suivi médico-économique [ERASME] puis données de consommation interrégimes [DCIR]) depuis 2005, à la
suite de leur autorisation en cabinet en 2004, et en centres de santé, de planification ou d’éducation familiale depuis 2009, et pour la Mutualité sociale
agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) depuis 2010.
Pour l’estimation globale du nombre annuel des IVG, les chiffres issus de la SAE ont longtemps été les plus réguliers en tendance et globalement les
plus fiables, sauf pour les IVG en ville que la SAE sous-estime. Ils présentent toutefois l’inconvénient de ne fournir que des informations en nombre
limité, annuelles et agrégées par établissement. Les données du PMSI, qui permettent de connaître l’âge précis de la patiente au début de son séjour
hospitalier, sont désormais aussi fiables. Depuis 2014, du fait de la refonte de la SAE, c’est le chiffre des IVG issu du PMSI qui est utilisé pour alimenter
les données de la SAE, sans rupture de série visible au niveau national, puisque l’écart entre les deux sources est inférieur à 500 en 2013. Le chiffre qui
servira de référence pour déterminer le nombre des IVG sera celui déterminé par le nombre de séjours classés dans le groupe homogène de malades
(GHM) 14Z08Z, correspondant aux IVG sans complication avec séjour inférieur à trois jours.
Les données des bulletins IVG ne sont pas, quant à elles, exhaustives, et la comparaison avec les données de la SAE montre que 20 % des IVG n’ont pas
donné lieu au remplissage d’un bulletin pour l’année 2012. Les bulletins permettent toutefois de fournir des informations complémentaires concernant
la durée de gestation, les grossesses antérieures, la situation familiale et professionnelle des femmes, leur nationalité, etc.
Dans cette étude, le nombre des IVG en établissements de santé et la répartition selon le mode d’intervention sont issus, sauf mention contraire, de la
SAE. Les données sont disponibles pour la Métropole et les DOM depuis 1990, et pour chacune des régions depuis 1994.
La structure par âges des femmes ayant eu recours à une IVG en établissements de santé est celle du PMSI.
Les données de la CNAMTS sont utilisées pour estimer le nombre des IVG médicamenteuses réalisées en cabinet depuis 2006, et en centres de santé
et centres de planification ou d’éducation familiale depuis 2009, à partir du nombre de forfaits individuels remboursés.
Au-delà de ces indicateurs globaux d’évolution, des analyses structurelles sur la situation personnelle et sociale des femmes sont obtenues par le biais
d’enquêtes, plus riches en informations que les données administratives sur les caractéristiques sociodémographiques des femmes et sur les raisons
de leur recours à l’IVG.
Le Baromètre santé de l’Institut national de la prévention et d’éducation pour la santé (INPES) permet d’obtenir régulièrement des données sur les IVG
et la contraception.
Enfin, des enquêtes thématiques, comme l’enquête de la DREES menée auprès de 11 500 femmes ayant eu recours à une IVG en 2007,
permettent de recueillir des informations sur les patientes, les établissements et les professionnels.
2
15,0
10,0
5,0
juillet
2015
0,0
Les
de grossesse
15-17
ans 18-19
ansinterruptions
20-24 ans 25-29volontaires
ans 30-34 ans 35-39
ans 40-44 en
ans2013
45-49 ans
0924
numéro
graphique 2
35,0
Évolution
du taux de recours selon l’âge
0,6
16,0
0,5
30,0
25,0
0,4
20,0
0,3
15,0
10,0
0,1
1990
12,0
2000
10,0
2010
8,0
2013
6,0
taux de recours pour 1000
femmes (axe droit)
4,0
25-29 ans
30-34 ans
35-39 ans0,0 40-44 ans
45-49 ans
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
20-24 ans
Les ventes de contraception
d’urgence se stabilisent
2,0
0,0
15-17 ans 0,0
18-19 ans
14,0
indice conjoncturel (axe gauche)
0,2
5,0
femmes seront concernées plusieurs fois
durant leur vie féconde. En 2007, 34 %
des femmes enquêtées lors de leur IVG en
avaient déjà eu au moins une auparavant.
Champ • France entière, hors Mayotte.
Sopurces • DREES (SAE), ATIH (PMSI),INSEE (ELP), CNAM-TS (DCIR, nombre de forfaits médicamenteux de ville
remboursés pour tous les régimes, depuis 2010, selon la date de l’acte).
graphique 3
Évolution
1400000
0,6
du taux de recours à l’IVG depuis 1990
16,0
1200000
14,0
0,5 1000000
800000
12,0
600000
10,0
0,4
0,3
8,0
400000
Indice conjoncturel (axe gauche)
6,0
200000
0,2
Taux de recours pour 1000 femmes (axe droit)
0
4,0
0,1
2,0
13
12
20
11
20
10
20
09
20
08
20
07
20
06
20
05
20
04
20
03
20
02
20
01
20
00
20
99
20
98
19
97
19
19
96
95
19
94
19
93
19
92
19
19
19
19
91
0,0
90
0,0
graphique 4
Nombre de boîtes de contraception d’urgence vendues
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
14
13
20
20
12
11
20
20
10
20
09
20
08
20
07
20
06
20
05
04
20
20
03
02
20
20
01
20
20
00
0
99
Des recours plus fréquents
dans les DOM, en Ile-de-France
et dans le Sud
Au niveau régional, les taux de recours
varient du simple au double d’une région
métropolitaine à l’autre : de 11 IVG pour
1 000 femmes de 15 à 49 ans dans les
Pays de la Loire à 22 pour 1 000 en PACA
(tableau 1). Dans l’Hexagone, tous les taux
de recours à l’IVG sont inférieurs à 15 IVG
pour 1 000 femmes, sauf en Midi-Pyrénées,
Aquitaine, Corse, ­Languedoc-Roussillon,
Ile-de-France et PACA. Dans les DOM,
les taux de recours sont beaucoup plus
élevés qu’en Métropole, avec 21 IVG pour
1 000 femmes à La Réunion, 26 en Martinique et en Guyane et jusqu’à 40 IVG pour
1 000 femmes en Guadeloupe.
Champ • France entière, hors Mayotte.
Sopurces • DREES (SAE), ATIH (PMSI), INSEE (ELP), CNAM-TS (DCIR).
19
Le nombre des IVG, y compris chez les plus
jeunes, ne s’explique pas principalement par
un défaut de couverture contraceptive. En
2013, selon l’enquête Fécond, seules 3 %
des femmes, ni enceintes ni stériles, ayant
des rapports hétérosexuels et ne voulant pas
d’enfants n’utilisent aucune méthode de
contraception. En 2007, d’après l’enquête
sur les IVG de la DREES, deux femmes
sur trois ayant eu une IVG utilisaient une
méthode contraceptive qui n’avait pas
fonctionné, en raison d’un oubli de pilule
ou d’un accident de préservatif. De plus,
les femmes connaissent de mieux en
mieux la contraception d’urgence et l’utilisent de plus en plus. Depuis juin 1999,
date à laquelle celle-ci est devenue accessible en pharmacies sans prescription
médicale, son utilisation s’est très fortement développée : plus d’un million de
pilules du lendemain et du surlendemain
sont vendues chaque année depuis 2005
(graphique 4).
Note • Certaines boîtes peuvent être vendues et ne pas être utilisées.
Champ • France métropolitaine.
Sopurces • Données GERS, calculs DREES (nombre de boîtes de Norlevo®, Levonorgestrel®, Ellaone® vendues).
3
16 % des IVG sont réalisées
hors établissements
hospitaliers en Métropole
En 2013, 15 % des IVG (25 % dans
les DOM) ont été réalisées en cabinet
(y compris les IVG remboursées par la
juillet
2015
Les interruptions volontaires de grossesse en 2013
numéro
0924
encadré 2
Évolution4000
mensuelle du nombre des IVG en France métropolitaine
décembre
novembre
octobre
septembre
août
juillet
juin
mai
avril
mars
janvier
février
3500 du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)
L’utilisation des données
pour les IVG hospitalières et celles de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs sa3000les IVG hors établissements permet de disposer de l’évolution mensuelle
lariés (CNAMTS) pour
du nombre des IVG pour la France (tous régimes, y compris le Régime social des indépendants
2500
[RSI] et la Mutualité sociale agricole [MSA] pour la ville) de janvier 2010 à décembre 2014. Les
données antérieures
à 2009 n’étaient pas homogènes du fait de règles de codage des séjours
2000
dans le PMSI différentes et les données
avant
2014 des régimes
2011 particuliers
2012 n’étaient
2013 pas disponibles
2010
2010. Les données1500
de 2014 sont issues de la base scellée du PMSI disponible depuis juin 2015.
En 2014, le nombre total des IVG en France métropolitaine issu du PMSI a diminué de 3,4 % par
rapport au chiffre de 2013, alors qu’il avait augmenté de 5,0 % en 2013.
Les variations mensuelles observées lors des années précédentes persistent, avec un nombre des
IVG plus élevé en début d’année, à la fois en établissements et en activité libérale (graphiques a et b).
Le nombre des IVG varie selon le mois de l’année et le nombre de jours ouvrables dans le mois.
Une fois ces effets corrigés, une tendance à la hausse se dessine pour l’année 2013 (graphique c),
18000 inverse en 2014.
suivie d’une tendance
17000
Graphique 16000
a • Les IVG hors établissements hospitaliers
2010
15000
4 000
2011
2012
2013
2014
14000
3 500
13000
re
re
dé
no
ce
ve
mb
tob
se
pte
oc
mb
ao
mb
re
2014
re
ût
2013
t
lle
jui
rs
fév
ma
rie
r
vie
jan
2012
n
10000
1 500
20000
2011
ma
i
22000
2 000
2010
ril
11000
r
2 500
jui
12000
av
3 000
Champ
18000 • France métropolitaine.
Sources • ATIH (PMSI), CNAMTS (DCIR, nombre de forfaits médicamenteux de ville remboursés pour tous les régimes
depuis 2010, selon le lieu de l’IVG jusqu’en 2013 et selon la résidence de la femme pour 2014).
16000
Graphique b • Les IVG en établissements hospitaliers
2010 brutes
données
14000
18 000
2011
2012
2013
2014
données corrigées des variations saisonnières et
du nombre de jours ouvrables
tendance
17 000
12000
16
000
15 000
01/01/2014
11 000
01/01/2013
12 000
01/01/2012
13 000
01/01/2011
01/01/2010
14
000
10000
dé
ce
mb
re
re
re
no
ve
mb
se
pte
oc
mb
tob
re
ût
ao
lle
t
jui
n
jui
ma
i
ril
av
ma
r
rie
fév
vie
r
jan
3 500
rs
4 000
10 000
3 000
Champ • France métropolitaine.
Sources • ATIH (PMSI).
2 500
Graphique c 2• 000
Évolution mensuelle des IVG
2014
22 000
2011
2012
2013
2010
16 000
18 000
14 000
17 000
12 000
16 000
10 000
15 000
01/01/2010
14 000
décembre
novembre
octobre
18 000
septembre
août
juillet
juin
mai
avril
mars
20 000
février
janvier
1 500
données brutes
données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables
tendance
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
01/01/2014
13 000métropolitaine.
Champ • France
Sources • ATIH (PMSI), CNAMTS (DCIR, nombre de forfaits médicamenteux de ville remboursés pour tous
000 2010, selon le lieu de l’IVG jusqu’en 2013 et selon la résidence de la femme pour 2014).
les régimes12
depuis
2010
2011
2012
2013
2014
11 000
MSA et le RSI) et 1 % (aucune dans
les DOM) en centres de santé ou en
centres de planification ou d’éducation
familiale (CEPF) [tableau 2 et encadré 3], soit 34 450 IVG médicamenteuses (hors établissements de santé)
en Métropole et 3 100 dans les DOM.
En 2013, la moitié des IVG réalisées en
établissements hospitaliers sont des
IVG médicamenteuses, contre 10 % en
1992. L’augmentation progressive du
nombre des IVG médicamenteuses en
ville, ainsi qu’en centres de santé et
CEPF depuis 2009, s’est accompagnée,
depuis le début des années 2000,
d’une baisse du nombre des IVG chirurgicales réalisées en établissements
hospitaliers, alors que le nombre des
IVG médicamenteuses en établissements de santé a continué d’augmenter avant de se stabiliser depuis 2005.
En 2013, le nombre des IVG chirurgicales en établissements a toutefois
légèrement augmenté. Globalement,
en incluant aussi les IVG en ville ou en
centres de santé, 58 % des IVG sont
réalisées de façon médicamenteuse en
Métropole (61 % dans les DOM).
La prise en charge des IVG hors
établissements de santé demeure
concentrée dans certaines régions.
Plus de la moitié des forfaits de ville
métropolitains sont remboursés en
­I le-de-France et en PACA. Si près
d’une IVG sur quatre est réalisée hors
du secteur hospitalier en ­Ile-de-France
ou en PACA, cette pratique est quasi
inexistante en Limousin, Pays de
la Loire et Alsace. Dans les DOM, la
pratique en ville concerne près d’une
IVG sur 3 sauf en Martinique où seule
1 IVG sur 20 est concernée.
81 % des IVG hospitalières
sont prises en charge
dans le secteur public
En 2013, 563 établissements déclarent
une activité d’IVG en Métropole, 17 dans
les DOM (et un à Mayotte). Les deux
tiers sont des établissements publics :
ils prennent en charge 81 % des IVG
réalisées en établissements en Métropole (82 % dans les DOM). Au milieu des
années 1990, le secteur public prenait
en charge 65 % des IVG, 77 % en 2008
et 80 % depuis 2011.
décembre
novembre
octobre
septembre
août
juillet
juin
mai
avril
mars
février
janvier
10 000
4
juillet
2015
numéro
0924
Les interruptions volontaires de grossesse en 2013
tableau 1
Les IVG en 2013 selon les régions
Régions
Ile-de-France
Champagne-Ardenne
Picardie
Haute-Normandie
Centre
Basse-Normandie
Bourgogne
Nord – Pas-de-Calais
Lorraine
Alsace
Franche-Comté
Pays de la Loire
Bretagne
Poitou-Charentes
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Limousin
Rhône-Alpes
Auvergne
Languedoc-Roussillon
Provence – Alpes-Côte d’Azur
Corse
France métropolitaine
Guadeloupe*
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Total DOM (hors Mayotte)
France entière (hors Mayotte)
IVG
hospitalières
(SAE)
41 765
3 390
5 003
4 495
6 151
3 493
3 792
12 258
6 237
4 821
2 729
8 570
7 767
4 198
8 451
8 392
1 997
16 531
3 250
9 805
18 065
1 080
182 240
2 544
2 205
1 135
3 337
1 344
9 221
191 461
Forfaits remboursés
en centres de santé,
établissements de PMI
et de planification familiale
1 166
0
0
16
128
7
0
0
208
2
0
0
18
0
375
67
0
270
5
44
371
9
2 686
0
0
0
0
0
0
2 686
Forfaits
remboursés
en ville
13 431
186
478
890
621
258
242
976
299
169
547
124
456
393
1 923
1 088
0
2 671
234
1 098
5 495
192
31 771
1 282
108
495
1 218
114
3 103
34 874
Total
des IVG
réalisées
IVG (pour
1 000 femmes
de 15 à 49 ans)
56 362
3 576
5 481
5 401
6 900
3 758
4 034
13 234
6 744
4 992
3 276
8 694
8 241
4 591
10 749
9 547
1 997
19 472
3 489
10 947
23 931
1 281
216 697
3 826
2 313
1 630
4 555
1 458
12 324
229 021
18,8
12,5
12,8
13,2
12,8
12,4
12,2
14,3
13,1
11,7
13,0
11,1
12,1
12,7
15,1
15,0
13,8
13,4
12,6
18,7
22,3
18,4
15,3
39,6
25,6
26,2
21,1
26,5
15,6
IVG (pour
1 000 femmes
mineures
de 15 à 17 ans)
11,0
9,2
10,6
8,5
9,2
9,9
7,8
11,6
8,6
8,1
8,3
7,3
7,4
8,9
10,2
9,2
10,1
7,8
8,5
11,4
13,1
8,4
9,7
24,4
18,8
28,7
20,2
22,3
10,2
SAE : Statistique annuelle des établissements de santé.
(*) non compris le centre hospitalier de Saint-Martin.
Sources • DREES (SAE), ATIH (PMSI), INSEE (ELP), CNAM-TS (DCIR).
encadré 3
La législation en France
En France, l’IVG a été autorisée pour une période de cinq ans par la loi du 17 janvier 1975 dite loi Veil, reconduite en 1979, puis définitivement légalisée le
1er janvier 1980 et remboursée par la Sécurité sociale avec la loi du 1er janvier 1983 (loi Roudy).
La technique médicamenteuse est autorisée depuis 1989. La loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001 a introduit une modification des règles de recours à l’IVG,
en portant le délai maximal de recours autorisé de dix à douze semaines de grossesse.
La loi de juillet 2001 et ses textes d’application de juillet 2004 permettent également aux femmes de recourir à une IVG médicamenteuse dans le cadre
de la médecine de ville. Cet acte doit être effectué sous la surveillance d’un gynécologue ou d’un médecin généraliste justifiant d’une expérience professionnelle adaptée et travaillant en réseau avec un établissement de santé avec lequel il a passé convention. Ces IVG peuvent être pratiquées jusqu’à
sept semaines d’aménorrhée. Les médecins autorisés, depuis juillet 2004, à pratiquer cette intervention dans leur cabinet déclarent cette activité par
le biais de l’établissement de santé avec lequel ils ont passé une convention.
Depuis le décret du 6 mai 2009, qui précise les modalités de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 étendant le dispositif relatif à la pratique des IVG
par voie médicamenteuse en dehors des établissements de santé, les centres de santé et centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF) les
réalisent également.
Depuis le 31 mars 2013, l’IVG est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie ainsi que les contraceptifs remboursables (pilules de première et
deuxième génération, implants contraceptifs hormonaux et stérilets) pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, dans toutes les pharmacies, sur présentation
d’une ordonnance et de la carte vitale des parents ; le tarif payé aux établissements de santé pour le forfait d’IVG chirurgicales est revalorisé de 50 %
dans le secteur public. Dans le secteur privé, seule la partie hébergement a été revalorisée. La suppression du délai de réflexion obligatoire de 7 jours
entre la première et la deuxième consultation pour obtenir une IVG est en cours de discussion dans le cadre du projet de loi de modernisation de
notre système de santé.
5
juillet
2015
numéro
0924
Les interruptions volontaires de grossesse en 2013
tableau 2
Les IVG selon la méthode et le secteur d’exercice
Métropole
Secteur public
Secteur privé
Ensemble
des établissements
IVG chirurgicales
2001
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
90 450
77 853
79 244
79 848
77 824
75 729
74 517
71 741
69 756
68 909
IVG médicamenteuses
44 550
66 320
67 504
68 019
68 209
68 637
71 190
71 967
72 537
78 696
IVG chirurgicales
49 713
36 562
33 675
29 289
26 158
25 292
22 876
21 525
20 093
23 096
IVG médicamenteuses
IVG chirurgicales
IVG médicamenteuses
17 466
20 566
20 640
17 951
16 629
16 908
16 279
15 276
14 562
11 539
140 163
114 416
112 920
109 138
103 982
101 021
97 393
93 266
89 849
92 005
62 016
86 886
88 144
85 970
84 838
85 545
87 469
87 243
87 099
90 235
5 008
13 945
18 034
20 172
22 416
26 613
26 827
28 170
31 771
718
1 466
1 651
2 002
2 686
2010
2011
2012
2013
IVG médicamenteuses en ville
IVG médicamenteuses en centres de santé ou CPEF
DOM
Secteur public
Secteur privé
Ensemble
des établissements
2001
2005
2006
2007
2008
2009
IVG chirurgicales
6 625
5 551
5 654
5 400
5 687
5 347
54 79
5 124
3 895
4 067
IVG médicamenteuses
3 309
4 119
3 854
3 974
3 691
3 350
3 083
3 485
3 655
3 530
IVG chirurgicales
2 941
1 302
1 421
1 714
1 339
1 322
1 182
889
942
730
556
1 566
1 641
1 242
1 199
883
931
1 093
899
894
IVG chirurgicales
IVG médicamenteuses
9 566
6 853
7 075
7 114
7 026
6 669
6 661
6 013
4 837
4 797
IVG médicamenteuses
3 865
5 685
5 495
5 216
4 890
4 233
4 014
4 578
4 554
4 424
543
953
1 343
1 707
1 961
2 501
2 582
2 645
3 103
0
0
0
0
0
IVG médicamenteuses en ville
IVG médicamenteuses en centres de santé ou CPEF
CPEF : Centre de planification ou d’éducation familiale.
Note • La pratique des IVG médicamenteuses en centre de santé, CPEF est possible depuis mai 2009. Le nombre de forfaits a été actualisé depuis les données publiées précédemment.
Champ • France entière, hors Mayotte.
Sources • DREES (SAE), CNAM-TS (DCIR, nombre de forfaits médicamenteux de ville remboursés pour le régime général jusqu’en 2009 et tous régimes depuis 2010, selon la date de liquidation jusqu’en 2009
et selon la date de l’acte à partir de 2010, selon le lieu de l’IVG jusqu’en 2013 et selon la résidence de la femme en 2014).
POUR EN SAVOIR PLUS
• Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 2013, Rapport relatif à l’IVG, novembre.
• Aubin C., Jourdain-Menninger D., Chambaud L., 2009, Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions
volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), RM2009-112P, octobre.
• Bajos N., Rouzaud-Cornabas M., Panjo H., Bohet A., Moreau C. et l’équipe FECOND, 2014, « La crise de la pilule en France : vers un nouveau modèle contraceptif ? »,
Population et Sociétés n° 511, INED, mai.
• Bajos N., Moreau C., Léridon H., Ferrand M., 2004, « Pourquoi le nombre d’avortements n’a-t-il pas baissé en France depuis 30 ans ? », Population et Sociétés, n° 407,
INED, décembre.
• Mazuy M., Toulemon L., Baril E., 2014, « Le nombre d’IVG est stable, mais moins de femmes y ont recours », Population, INED, n° 69 (3).
• Naves M.-C., Sauneron S., 2011, « Comment améliorer l’accès des jeunes à la contraception ? Premiers résultats du Baromètre santé 2010 », Note d’analyse, n° 226,
Centre d’analyse stratégique, juin.
• Vilain A., 2014, « Les interruptions volontaires de grossesse en 2012 », Études et Résultats, DREES, n° 884, juin.
• Vilain A., 2009, « Les établissements et les professionnels réalisant des IVG », Études et Résultats, DREES, n° 712, décembre.
• Vilain A., Collet M., Moisy M., 2010, « Les IVG en France en 2007 : caractéristiques des femmes, modes et lieux de prise en charge », in L’état de santé de la population
en France : rapport 2009-2010, Paris, DREES. pp. 51-62.
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