Compte-rendu sommaire du 03.10.13 - Sainte Foy-Lès-Lyon

VILLE
DE
SAINTE FOY-LÈS-LYON
---------Secrétariat Général
---------BI/NC
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2013
Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, M.
M. GUERRY étant secrétaire, a, lors de la séance du 3 octobre 2013,
Michel
CHAPAS,
DONNÉ ACTE à M. le Maire, à l'unanimité, des décisions prises en vertu de la délégation de
pouvoir accordée le 10 avril 2008.
1 – PROJET NATURE YZERON AVAL – APPROBATION DU PROGRAMME ET
DU BUDGET – CONVENTION DE MANDAT – CONVENTION DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ÉMIS, à l'unanimité, un avis favorable sur le plan de gestion et de mise en valeur du projet nature
Yzeron aval, VALIDÉ l’adhésion de la commune à la mise en œuvre du programme pluriannuel
d’actions défini par le plan de gestion et de mise en valeur, APPROUVÉ, telle qu’elle lui est soumise, la
convention de mandat, AUTORISÉ le Maire ou son délégataire, à signer cette convention et à lancer le
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
2 – SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL – 41 ROUTE DE LA LIBÉRATION
ÉMIS, à l'unanimité, un avis favorable sur le principe du versement d'une subvention de
3 285,00 € à monsieur et madame MAULARD pour la réhabilitation d'un logement social dans le
cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) à loyers maîtrisés et AUTORISÉ Monsieur le Maire
à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.
3 – RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
PRIS ACTE du rapport annuel 2012 sur l’élimination des déchets.
4 – SUBVENTION POUR LES DÉPENSES ENGENDRÉES EN MATIÈRE DE
LUTTE CONTRE LES TERMITES – M. WILLIAM BARLOW
APPROUVÉ, à l'unanimité, l'attribution d'une subvention de 49,22 € correspondant à 25% de
la somme acquittée pour les dépenses engendrées en matière de lutte contre les termites,
conformément aux dispositions de la délibération du 3 février 2011 et à la convention signée.
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5 – SUBVENTION AU COLLÈGE CHARCOT – ATELIER CONTE – CLASSE
SEGPA
ACCEPTÉ, à l'unanimité, d’attribuer une subvention de 500 € aux élèves de Troisième
SEGPA du collège Jean Charcot pour un projet « ateliers-contes ».
6 – FESTIVAL DE L'AQUEDUC – MÉCÉNAT DE LA SEMCODA
APPROUVÉ, à la majorité (1 abstention), le projet de convention destiné à formaliser le
mécénat entre la ville de Sainte Foy-lès-Lyon et la SEMCODA pour le versement d'un don en
numéraire de 10 000 € à la Ville et dédié aux animations du festival de l'Aqueduc du Gier,
AUTORISÉ Monsieur le Maire à finaliser avec les représentants légaux de la SEMCODA
cette convention et à signer tous documents afférents à sa mise en place juridique.
7 – RAPPORT D'ACTIVITÉS 2012 SAGYRC
PRIS ACTE du rapport d’activité 2012 du SAGYRC.
8 – PROGRAMME DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC – PHASAGE DU PROGRAMME
GÉNÉRAL
APPROUVÉ, à l'unanimité, le phasage du programme général de mise en accessibilité des ERP
communaux du 1er groupe, APPROUVÉ l'enveloppe prévisionnelle de la 1ère phase d'un montant
de 1,6M€, AUTORISÉ M. le Maire à engager les consultations pour la dévolution des marchés
de maîtrise d’œuvre et de travaux et à signer les marchés et documents contractuels y afférent,
AUTORISÉ M. le Maire à solliciter toute subvention et à déposer toutes demandes
d'autorisations d'urbanisme et administratives induites.
9 – PROGRAMME DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC – MISE EN ACCESSIBILITÉ DE
L'HÔTEL DE VILLE
APPROUVÉ, par vote demandé à bulletin secret (12 voix), à la majorité (19
voix
pour,
6 voix contre et 10 abstentions), le projet de mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville,
APPROUVÉ l'enveloppe prévisionnelle de l'opération d'un montant de 2,8 M€ TTC,
AUTORISÉ M. le Maire à engager les consultations pour la dévolution des marchés de travaux et
à signer les marchés et documents contractuels y afférent, AUTORISÉ M. le Maire à solliciter
toute subvention et à déposer toutes demandes d'autorisations d'urbanisme et administratives
induites.
10 – ÉQUIPEMENT PUBLIC DESHAY/NEYRARD – PROJETS D'AVENANTS
APPROUVÉ, à l'unanimité, les projets d'avenants de travaux et AUTORISÉ Monsieur le
Maire à les signer.
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11 – NOUVELLE PISCINE – PROJETS D'AVENANTS
APPROUVÉ, à l'unanimité, les projets d'avenants de travaux et AUTORISÉ Monsieur le
Maire à les signer.
12 – EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX AVEC FOURNITURE D'ÉNERGIE – PROJET D'AVENANT
APPROUVÉ, à l'unanimité, le projet d'avenant formalisant la prolongation pour une durée
d'un an, du marché DALKIA et AUTORISÉ Monsieur le Maire à formaliser l'avenant
afférent avec le titulaire du marché initial.
13 – VENTE DE L'ANCIENNE ÉCOLE DE BEAUNANT AU PROFIT DU GRAND
LYON
PRONONCÉ, à l'unanimité, la désaffectation du domaine public à usage scolaire d’un
ensemble immobilier, PRONONCÉ son déclassement du domaine public, DÉCIDÉ la vente
de la quote-part indivise appartenant à la commune de Sainte Foy-lès-Lyon des biens
immobiliers au GRAND LYON, DÉSIGNÉ l’étude CHAINE et Associés pour la réitération
de l’acte, DÉCIDÉ que les frais du diagnostic amiante complémentaire seront répartis entre
les communes de Chaponost, Saint-Genis-Laval, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, et remboursés
à la commune de Saint-Genis-Laval, AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document
afférant à la cession à intervenir et à inscrire en recettes au budget communal un quart de
l’excédent des comptes du syndicat ainsi que de la vente immobilière fixé à 580 000 €.
14 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
APPROUVÉ, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs de la commune.
15 – RAPPORT DE GESTION ANNUEL DE LA SEMCODA
PRIS ACTE du résumé du rapport d’activité 2012 de la SEMCODA.
16 – REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (RODP)
POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL – CONVENTION AVEC
LE SIGERLY
APPROUVÉ, à l'unanimité, la perception et le contrôle de la redevance d'occupation du
domaine public communal pour le service public de la distribution de gaz par le SIGERLY,
qui le reverse ensuite à la commune.
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QUESTIONS DIVERSES
M. VALENTINO, constatant la recrudescence de l'affichage sauvage, aimerait connaître les
possibilités d'action de la commune.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 0H13.
Sainte-Foy-lès-Lyon,
le 11 octobre 2013
Le Maire,
Michel CHAPAS
- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en
Préfecture.
- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 14 novembre 2013 à 19H00,
salle du conseil municipal.
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