Guide Pratique "Débuter dans le métier - Premier Degré" - Sgen-CFDT

Guide pratique
Édition 2015
DÉBUTER DANS
LE MÉTIER 1ER DEGRÉ
Syndicat Général de l’Éducation Nationale
et de la Recherche Publique-CFDT
47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19
tél : 01 56 41 51 00
SOMMAIRE
Fiches Débuter dans le métier 1er degré :
1. Quel statut ?
2.Administration
3. Salaires et indemnités
4. Vos droits
5. Changer de poste dans le département
6. Changer de département
7. Partir à l’étranger
8. Prise de fonction
9. Exercer sur plusieurs postes
10. Quelles responsabilités ?
11. Organisation de l’école
12. Relations avec les parents
13. Projet d’école
14. Les programmes
15. Élèves en difficulté, élèves en situation de handicap
16. Préparer sa classe
17. Ressources en ligne
18. Le Sgen-CFDT : un syndicat pour tous les personnels
• Adhérer, une nécessité
http://interne.cfdt.fr/cfdtIadhesionSubmitAction.do
Ce guide se veut une aide à l’entrée dans le métier. Il reprend
le fonctionnement général règlementaire des écoles.
Cependant, de nombreuses disparités peuvent exister dans
les départements. N’hésitez pas à contacter votre SgenCFDT local pour toute question !
Les Sgen-CFDT dans les académies
http://www.cfdt.fr/jcms/rec_117299/annuaire-des-sgen-cfdt
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1. Quel statut ?
Vous venez d’être recruté lors de la session du concours CRPE
(Concours de Recrutement de Professeurs des Écoles)
Vous venez d’être reçu aux épreuves d’admission du CRPE et vous êtes titulaire d’un
master.
REVENDICATION
Le Sgen-CFDT considère
que toutes les tâches
liées au métier doivent
être reconnues. Il milite
donc pour le Service TTC,
le service toutes tâches
comprises. Vous êtes nommés en qualité de stagiaire dans le corps de professeurs des écoles
au 1er septembre, suivant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut
particulier des professeurs des écoles :
« …..art 7 : Pour être nommés dans le corps des professeurs des écoles, les candidats ayant
subi avec succès les épreuves du concours externe ou du concours externe spécial prévus
à l’article I doivent justifier d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par
le ministre chargé de l’éducation. »
Durant cette période de stage d’une année, vous bénéficierez d’actions de formation
dispensées et organisées par votre employeur. (Direction académique des services de
l’Éducation Nationale de votre département d’affectation)
« …art 10 : Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d’un an. Au cours de leur
stage, les professeurs stagiaires bénéficient d’une formation dispensée, dans le cadre des
orientations définies par l’Etat, sous la forme d’actions organisées à l’université et d’un
accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury
sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation. »
NOUVEAU : Vous êtes admissible à la session exceptionnelle
du concours 2013 (« 2013- 2»)
Vous poursuivez votre master, vous préparez les épreuves d’admission du concours,
vous pouvez être contractuel dans une école ou un établissement à tiers temps payé à
mi-temps. Vous êtes recruté en tant qu’agent contractuel de l’Etat, en contrat à durée
déterminée à temps incomplet. La rémunération forfaitaire s’élève à 854€ bruts mensuels pour un tiers de service, soit 9 heures de cours. Chaque heure d’enseignement
ou de service supplémentaire sera rémunérée,
en plus du forfait, sur la base de 63,28€ (brut
LE PLUS
mensuel).
Affectation
Vous êtes affectés dans un des départements
de l’académie dans laquelle vous avez été
recrutée.
« …art 10 : Le choix du département est effectué
en fonction des vœux des intéressés et dans
l’ordre de leur classement à l’un des concours
prévus au 1° de l’article 4 du présent décret. »
SGEN-CFDT
« Au niveau
local, les élus et
représentants du
Sgen-CFDT peuvent
vous conseiller et
vous accompagner.
Contactez-les ! »
Votre nomination se traduit par un arrêté
d’affectation que vous envoie l’administration.
Il doit être signé par votre DASEN (Directeur Académique des Services de l’Éducation
Nationale). Ce document a valeur de procès-verbal d’installation.
Bien souvent, l’administration vous informe de votre affectation par téléphone.
3
Ceci a valeur de nomination. Le document écrit est envoyé ultérieurement. Conservez
l’exemplaire qui vous revient.
A l’issue de votre année de stage, vous serez titularisé dans le département dans lequel vous
avez été affecté en qualité de stagiaire.
« ..art 12: S’il n’y a pas de poste vacant dans ce département, les professeurs des écoles titulaires
peuvent être affectés dans un autre département de l’académie ou, en cas d’impossibilité, dans
un département d’une autre académie. »
Classement
Vous êtes classé au troisième échelon au 1er septembre 2013
«…art 20: Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours prévus à l’article 4
ci-dessus sont classés, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, conformément aux
dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé..... ils bénéficient, lors de leur classement,
d’une bonification d’ancienneté d’un an. »
En application des règles de classement, les stagiaires sont classés au 3e échelon de la classe
normale du corps des professeurs des Ecoles.
A partir du 1er septembre 2014, les stagiaires seront déchargés partiellement de leurs
services dans le cadre d’une formation en alternance dispensée dans les ESPE (Ecoles
Supérieures du Professorat et de l’Education), ils seront alors classés réglementairement au
1er échelon de la classe normale des professeurs des écoles.
Titularisation
A l’issue de votre année de stage, vous serez titularisé dans le corps des professeurs des
écoles au 1er septembre
« …Article 12 : A l’issue du stage, les professeurs des écoles stagiaires sont titularisés par
l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du
département dans le ressort duquel le stage est accompli, sur proposition du jury prévu à
l’article 10. »
« …La titularisation confère le certificat d’aptitude au professorat des écoles. »
Liste complémentaire / emplois contractuels
Vous n’avez pas été reçu au CRPE, vous pouvez être inscrit en liste complémentaire.
« …Art: 8 Le jury peut établir une liste complémentaire de candidats. Le nombre de postes
qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire
ne peut excéder 300 % des postes offerts au concours externe ou au concours externe spécial.
Lorsque, une fois connus les résultats de tous les concours externes qui ont été ouverts dans
les académies pour une année donnée, un candidat figure sur plus d’une liste principale ou
complémentaire, sa nomination en qualité de stagiaire au titre de l’une des listes entraîne sa
radiation des autres listes. »
Embauches d’emplois contractuels :
Les DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) privilégient de
plus en plus souvent des embauches directes de contractuels pour assurer des ajustements
de personnels en cours d’année (embauches de remplaçants) au détriment de recrutements
de lauréats inscrits en liste complémentaire.
Ce sont des contrats de droit public, à durée déterminée, publiés par pôle emploi.
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2. Administration
Durant cette année et tout au long de votre carrière, vous serez en contact avec
différents niveaux administratifs. En voici un aperçu rapide.
Le directeur (ou la directrice) d’école
Toutes les écoles de deux classes et plus ont un directeur. Il n’a aucun pouvoir
hiérarchique. Il assure la relation entre l’administration et vous, notamment pour
tout le courrier à caractère administratif. L’enseignant effectuant cette tâche en classe
unique est dit « chargé d’école ».
Son rôle est important :
(cf. Décret n°89-122 du 24.02.89)
(cf. Décret n°2002-1164 du 13.09.2002)
- il veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation ;
- il assure la coordination entre les maîtres de l’école ;
- il est en relation avec les autorités locales, et fait circuler le courrier ;
- il préside le conseil d’école ;
- il répartit les moyens d’enseignement ;
- il procède à l’admission des élèves sur production du certificat d’inscription délivré
par le Maire ;
- il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du Conseil des Maîtres.
Ses fonctions se sont multipliées avec le temps. Le débat est en cours pour redéfinir
son rôle en lien avec le fonctionnement de l’école.
Ce sera votre premier interlocuteur.
L’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN)
L’IEN a la charge d’une circonscription :
- il contrôle le fonctionnement des écoles ;
- il est chargé de l’animation pédagogique ;
- il procède aux évaluations individuelles et à celle des équipes pédagogiques.
L’IEN a un rôle hiérarchique. C’est lui qui (par délégation de pouvoir du DASEN)
délivre les autorisations d’absences, de congés exceptionnels et organise les
remplacements courts. Il procède à l’inspection des personnels et propose des notes
au DASEN.
Les conseillers pédagogiques
L’IEN dispose, pour sa circonscription, de conseillers pédagogiques. Ils exercent sous
sa responsabilité, mais sans pouvoir d’inspection ou de notation. La plupart sont
« généralistes » ; d’autres ont une spécialité dans les domaines de l’EPS, de la musique,
des arts plastiques, des langues vivantes (et/ou régionales) ou des technologies
éducatives. Ils participent à la formation initiale et continue, à l’animation et au
soutien pédagogique.
Vous avez besoin pour votre classe d’un conseil ou d’une aide : c’est le rôle du
conseiller pédagogique de répondre aux demandes des maîtres.
Les DASEN
(directeurs académiques des services de l’Éducation)
La Direction départementale des services de l’éducation nationale est le siège
de l’administration pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires d’un
département. Le DASEN a des pouvoirs très étendus :
- il peut inspecter toutes les écoles ;
- il a sous son autorité les IEN ;
- il note les maîtres sur proposition des IEN ;
5
- il prononce les nominations, les promotions ;
- il a un pouvoir disciplinaire ;
- il préside les organismes paritaires où siègent les représentants élus des personnels
(comité technique et CAPD).
À la DSDEN, vous pourrez consulter votre dossier professionnel en cas de nécessité. Il
comprend toutes les pièces administratives.
Le recteur
Le rectorat est le siège de l’Éducation nationale pour une académie. Ce niveau
hiérarchique intervient peu dans la carrière des enseignants du 1er degré, mais il joue
un rôle dans le pilotage du 1er degré pour une académie.
Le recteur d’académie est chargé de la titularisation des professeurs des écoles.
Pour correspondre
Tout courrier administratif doit suivre la voie hiérarchique : IEN, DASEN, recteur.
Quelques conseils :
- employez une feuille de format administratif (A4) ;
- précisez en tête la date, vos nom, prénom, qualité et adresse administrative ;
- indiquez ensuite la qualité et l’adresse du destinataire ;
- rédigez lisiblement, clairement, brièvement ;
- ne traitez qu’un seul point par courrier ;
- indiquez éventuellement les références des courriers précédents ;
- n’oubliez pas de signer...
Exemple :
Madame X
à
Professeur des Ecoles
Monsieur le Directeur Académique des services de l’EN
École Y
s/c de M. l’IEN de...
Ville Z
à ............, le..........
Objet : ...........
Monsieur,
J’ai l’honneur....
Le numen
C’est un code personnel confidentiel
qui vous identifie dans vos relations
administratives. Il vous est attribué par
l’administration et vous sert de mot
de passe pour aller sur I-Prof et pour
valider diverses inscriptions pour le
mouvement, la formation continue, ...
I-Prof
C’est un espace numérique sécurisé
assimilable à un intranet. Toutes les
informations professionnelles, générales
et personnelles, sont adressées par ce
canal (qui va supprimer à terme toute
correspondance papier). Vous pouvez
notamment y consulter votre dossier
administratif et correspondre avec votre
gestionnaire de carrière.
Le plus
Sgen-CFDT
Les militants et élus du
Sgen-CFDT peuvent
vous conseiller dans
vos relations avec
l’administration. Que vos
questions concernent
votre carrière, votre
relation avec la hiérarchie
ou la pédagogie, les
collègues du Sgen-CFDT
peuvent vous aider.
Contactez-les ! 6
3. Salaires et indemnités
Les enseignants sont reclassés au 3ème échelon dès leur prise de fonction.
Indices par échelon
Échelon
Indice nouveau majoré
Rémunération nette
mensuelle
RevendicationS
Le Sgen-CFDT demande :
- l’alignement de
l’indemnité de suivi du
premier degré sur l’ISOE
du second degré ainsi
que celui du taux de
passage à la hors-classe
- une augmentation
du point d’indice gelé
depuis 2010 afin de
compenser l’inflation
- à terme, la disparition
de la hors-classe au
profit d’échelons
supplémentaires
accessibles à tous.
1
349
2
376
3
432
4
445
5
458
6
467
1332,65
1435,75
1649,58
1699,23
1748,87
1783,23
Échelon
Indice nouveau majoré
Rémunération nette
mensuelle
7
495
8
531
9
567
10
612
11
658
1890,15
2027,61
2165,08
2336,91
2512,57
Rythme d’avancement des Profs des écoles
Les promotions sont arrêtées par année scolaire.
Echelons
1° au 2°.
2° au 3°
3° au 4°
4° au 5°
5° au 6°
6° au 7°
7° au 8°
8° au 9°.
9° au 10°
10° au 11°
Gd Choix
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
Choix
Ancienneté
3 mois
9 mois
1 an
2 ans 6 mois
3 ans
3ans 6 mois
3 ans
3ans 6 mois
3 ans
3ans 6 mois
4 ans
4 ans 6 mois
4 ans
5 ans
4 ans 6 mois
5 ans 6 mois
Indemnité de suivi, d’accompagnement des élèves et de concertation (ISAE) :
400€, versée en 2 fois en décembre 2013 et en juin 2014. L’indemnité est versée au
prorata du service fait.
Tous les personnels exerçant en école maternelle et élémentaire ou en établissements
ou service de santé ou médico sociaux, en
bénéficient.
LE PLUS
Les conseillers pédagogiques et les
enseignants en Segpa ne la perçoivent pas.
SGEN-CFDT
Relèvement du taux de promotion à la
hors-classe :
Le taux d’accès à la hors-classe est
extrêmement bas en regard d’autres corps.
Ce taux sera augmenté progressivement.
En 2013 : 3%, en 2014 : 4%, en 2015 : 4,5%.
Les élus CAPD et
militants du premier
degré peuvent
vous aider à faire
valoir vos droits.
Contactez-les !
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INDEMNITÉS au 1er septembre 2010
Personnels du premier degré
Taux des heures supplémentaires - 1er juillet 2010
1ère HSA
921,01
1 217,43
1 106,75
Autres HSA
767,51
1 014,52
922,29
Instituteurs
PE hors classe
PE classe normale
HSA : taux de l’heure supplémentaire-année
1re HSA : taux de l’heure supplémentaire-année imposable
HSE : taux de l’heure supplémentaire effective
HSE
26,65
35,23
32,02
Taux horaire des travaux supplémentaires dans le 1er degré
- 1er juillet 2010
Catégories
Instituteurs
Instituteurs
excerçant
en collège
PE classe
normale
Enseignement
* 21,61
21,61
* 24,28
Surveillance
* 10,37
10,37
* 11,66
Études surveillées
* 19,45
19,45
* 21,86
Soutien aux élèves
* 24,20
27,20
Cours en établissements pénitentiaires
21,61
24,28
* exerçant ou non des fonctions de direction d’école
PE
hors classe
* 26,71
* 12,82
* 24,04
29,92
26,71
Autres rémunérations (brut/mensuel)
Assistants étrangers de langues vivantes à l’école primaire sur la base de 18 h hebdo : 964,88€
par mois.
Intervenants en langue vivante à l’école primaire : 977,88€ par mois.
8
Indemnité de fonction aux Instituteurs et PE Maîtres-formateurs (par an)
929,00
Indemnité d’enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés
(par an)
929,00
HTS (heure à taux spécifique pour les actions pédagogiques au titre des PAE)
24,91
Indemnité péri-éducative (par vacation horaire)
23,53
Indemnité de sujétion Zep (au prorata du service fait, par an)
Prime spéciale 3 h. sup dans le 2nd degré (par an)
1 155,60
500,00
NBI : nouvelle bonification indiciaire
Etablissement sensible : 30 points brut par mois
138,90
Directeur d’école : 8 points brut par mois
37,04
Enseignant de CLIS, CPAIEN, secrétaire CDES : 27 points brut par mois
125,01
Prime d’entrée dans le métier (mise en paiement l’année de titularisation)
1 500,00
Prime spéciale d’installation (Ile-de-France et communauté urbaine de Lille)
Zone 1
2 055,52
Zone 2
2 015,61
Zone 3
1 995,65
Indemnités de remplacement (par jour)
moins de 10 km
15,20
de 10 à 19 km
19,78
de 20 à 29 km
24,37
de 30 à 39 km
28,62
de 40 à 49 km
33,99
de 50 à 59 km
39,41
de 60 à 80 km
45,11
par tranche supplémentaire de 20 km
6,73
Indemnité de fonction particulières -1er degré- (par an)
Indemnité spéciale AIS (par an)
834,12
1 558,68
Indemnités de sujétions spéciales (1er degré), part principale (par an) :
Directeur, directeur spécialisé
1 295,62
Directeur en Zep (au taux majoré)
1 554,74
Intérim de direction (sans interruption pendant au moins un mois + 50 %)
1 943,43
Intérim de direction en Zep (aux taux majoré)
2 332,12
Indemnités de sujétions spéciales (1er degré), part variable minimale (par an):
Directeur de 1 à 4 classes
300,00
Directeur de 5 à 9 classes
600,00
Directeur à partir de 10 classes
900,00
9
10
4. Vos droits
Vous êtes malade...
Prévenez par téléphone en urgence et indiquez la durée prévisible de l’absence
1) Le directeur ou tout autre personne pouvant faire passer l’information (le
maire par exemple, s’il s’agit d’une classe unique) ;
2) L’IEN pour qu’il puisse vous faire remplacer rapidement.
Vous aurez à remplir quelques formalités
- Pour une absence de moins de 48 heures, le certificat médical peut ne pas être
exigé. C’est une tolérance, mais pas un droit. Il suffit de demander immédiatement
une autorisation d’absence par simple lettre motivée à votre IEN (la plupart
des départements ont mis au point des formulaires types qui sont en principe
disponibles dans chaque école).
- Pour une absence supérieure à 2 jours, il faut adresser immédiatement
l’arrrêt de travail à l’IEN de circonscription.
-Jour de carence : depuis le 1/01/2012, toute absence pour maladie se voit
appliquer un jour de carence (non rémunéré). Cette disposition ne s’applique
pas aux congés de longue maladie ou de longue durée, congés de maternité ou
consécutifs à un accident du travail. Il n’est pas non plus mis en œuvre en cas de
rechute.
Le gouvernement actuel a promis la suppression de la journée de carence mais
cette décision n’est toujours pas effective. Elle est prévue au budget 2014. A suivre
donc...
Autres absences et congés
1)Autorisations d’absences facultatives : elles peuvent être accordées pour
des événements familiaux ou pour convenance personnelle avec maintien
(ou non) du salaire. C’est l’administration qui en apprécie les limites. Elles
doivent être demandées par la voie hiérarchique à l’IEN.
S’assurer de la réponse avant de s’absenter.
2)Congé de maternité : il faut prévenir le plus tôt possible la DSDEN par la voie
hiérarchique de la date probable du congé. Un formulaire spécial vous sera
envoyé.
3)Accident de travail ou de trajet : prévenez l’IEN qui vous adressera un
formulaire à remplir.
4)Absences exceptionnelles : si pour des raisons graves ou imprévues vous
deviez vous absenter, informez-en le directeur de l’école et l’IEN. L’absence
devra ensuite être régularisée par écrit.
5)Congé de formation syndicale, ASA : voir paragraphe suivant « droit
syndical ».
Le droit syndical : adhérer à une organisation syndicale est
un droit.
Vous pouvez, que vous soyez titulaire ou stagiaire, syndiqué ou non, assister aux
réunions d’information syndicale organisées sur le temps de service à raison de 2
demi-journées par an.
Depuis le décret du 30 juillet 2008 sur les nouvelles obligations de service des
professeurs des écoles, les 2 ½ journées d’information syndicale doivent être
prises, de préférence, durant les 108 heures de concertation à l’exception des 36
heures de face à face élèves.
11
Il vous est également possible de participer aux stages de formation syndicale.
Le congé est accordé de droit, avec traitement. Ce droit est limité à 12 jours par an.
Dans les 2 cas, vous devez informer votre IEN de votre absence.
Le droit de grève
Le droit de grève est inscrit dans le statut des fonctionnaires à l’art.10 de la L.83-634
du 13/07/83:
« Les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, exercent le droit de grève dans le cadre
des lois qui le réglementent. »
Dans les écoles et depuis 2008, il convient de
prendre en compte le « droit d’accueil ».
Il est fait obligation à chaque agent gréviste
Le plus
de se déclarer individuellement, par une
Sgen-CFDT
Revendication
déclaration d’intention de grève, dans un
délai
de
48
heures
comprenant
au
moins
un
Le Sgen avec la CFDT milite
Contactez le Sgenpour instaurer un dialogue jour ouvré, avant de participer à la grève.
CFDT local pour toute
social véritable dans notre Si le nombre de grévistes de l’école est
question autour de la
supérieur ou égal à 25% des enseignants de
société. A ce titre, nous
l’école, la loi fait obligation à la municipalité
déclaration préalable
demandons que les droits
de mettre en place un service d’accueil gratuit
et de l’organisation
syndicaux puissent être
organisé par l’État dans les locaux de l’école.
utilisés par les personnels
du service d’accueil.
A tout moment et jusqu’au jour de la grève,
sans entraves de la part de l’agent ayant déclaré son intention de faire
la hiérarchie intermédiaire. grève peut renoncer à ce droit.
Droit à la formation
Congé de formation
Chaque enseignant du 1er degré dispose d’un crédit théorique de formation de 36
semaines à répartir sur la durée de la carrière.
Un plan académique ou départemental de formation est élaboré tous les ans. Vous
pouvez le consulter sur I-Prof. Il s’agit essentiellement de stages liés aux évolutions
du métier, qui se déroulent pendant le temps scolaire.
Ce droit est de plus en plus remis en cause par la politique budgétaire actuelle.
Certains stages sont destinés à des
personnels désignés par le DASEN,
d’autres sont ouverts à tous.
Le plus
Toutes les candidatures ne sont pas
Sgen-CFDT
retenues. Elles sont classées en fonction
de barèmes discutés en CAPD.
Contactez le
Sgen-Informez le
syndicat SgenCFDT local de votre
candidature. Les
militants pourront
vous informer sur les
modalités d’octroi
des stages.
Droit Individuel à la Formation (DIF)
Depuis l’instauration de la loi n° 2007148 du 2 février 2007 de modernisation
de la fonction publique, les personnels
enseignants, d’éducation et d’orientation,
titulaires ou non titulaires, ont la
possibilité, comme l’ensemble des agents
de l’État, de formuler une demande de
droit individuel à la formation (DIF). Le
DIF permet aux personnels d’acquérir de
nouvelles compétences, notamment dans
la perspective d’une mobilité professionnelle. Ce droit s’élève à 20h par an et est
cumulable sur 6 ans jusqu’à 120h maximum.
12
5. Changer de poste dans
le département
Les nominations des personnels des écoles sont départementales. Les modalités
du mouvement varient d’un département à l’autre. Elles sont discutées en
CAPD (commission administrative paritaire départementale) où siègent des
représentants syndicaux élus sur un mandat de quatre ans.
Le barème élaboré au niveau départemental
Il peut prendre en compte : l’ancienneté, la note, le nombre d’enfants, l’exercice sur
certains postes, l’éloignement du domicile, ...
- l’affectation des débutants doit faire l’objet d’une attention particulière (nouveau
contrat pour l’école : « aucun débutant, sauf s’il est volontaire, ne peut être affecté,
sur un poste difficile »). Sur l’initiative du Sgen-CFDT, de nombreux départements
ont adopté des mesures permettant d’éviter les nominations de débutants sur les
postes réputés difficiles.
C’est le DASEN qui décide de l’affectation des personnels. Si presque toujours, il
suit les propositions de la CAPD, il a la possibilité de les modifier pour « raisons
de service ».
En règle générale
Le mouvement se déroule en deux,
voire trois phases
- un mouvement principal qui procède
à la nomination d’un maximum de
personnes à titre définitif ;
- des mouvements complémentaires où
les nominations se font dans la plupart
des cas à titre provisoire et pour un an ;
- la phase finale du mouvement où se
font les ajustements de rentrée.
La CAPD contrôle l’ensemble des
opérations du mouvement.
LE PLUS
SGEN-CFDT
Vous participez
au mouvement :
contactez le SgenCFDT et ses élus. Ils
vous informeront
des règles et vous
conseilleront.
Transmettez-leur un
double de votre fiche
de vœux afin qu’ils
vérifient la régularité
des opérations et
suivent votre dossier.
http://www.cfdt.fr/
rewrite/article/20381/
nous-connaitre/
nous-contacter/
annuaire-dessgen-cfdt.
htm?idRubrique=8074
13
14
6. Changer de département
Seuls les agents titulaires peuvent être candidats à un changement de département
(mutations interdépartementales).
Vous voulez changer de département
Un mouvement national est organisé chaque année. Ces mutations
interdépartementales sont traitées par informatique en classant les candidats
par barème croissant. Durant le mois de novembre, une circulaire précise le
calendrier des opérations -voir BO et note de service DASEN-. Les instituteurs et
professeurs des écoles titulaires désirant changer de département participent aux
mutations en saisissant leurs vœux, entre la mi-novembre et la mi-décembre, sur
l’application SIAM accessible par I-PROF.
Les candidats peuvent formuler de un à six vœux classés par ordre préférentiel.
Les demandes sont classées selon un barème national prenant en compte:
- le nombre d’enfants, l’échelon, l’ancienneté dans le département, le
renouvellement du 1° vœu,
Télécharger le
guide spécial Mutation sur notre site :
+
- des bonifications supplémentaires sont accordées aux agents bénéficiant de
priorités légales relevant de l’article 60 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984,
concernant le rapprochement de conjoint, l’exercice dans des quartiers urbains
où se posent des problèmes sociaux et pour les agents reconnus handicapés
dans le cadre de l’article 2 de la loi du 11
février 2005.
LE PLUS
SGEN-CFDT
Le Sgen-CFDT met
à disposition un site
dédié au suivi de
votre carrière : Sgen+
Ouvert aux
enseignants du
premier degré, il
vous permet d’avoir
des informations
sur le suivi de
votre demande
de mutation
et d’être averti
immédiatement, par
courrier électronique,
du résultat de votre
mutation, dès que
les résultats sont
disponibles.
Sont considérés comme conjoints, les
agents mariés, les agents titulaires d’un
PACS ou ayant un enfant à charge reconnu
par les 2 parents.
Sgen+, l’outil carrière de
tous les PE :
http://www.sgencfdt-plus.org/
Dans le cas d’une mutation tardive de
votre conjoint (entre décembre et février)
ou si votre situation personnelle a évolué
après la saisie de vos vœux (fin novembre),
vous pourrez participer à cette première
phase de mouvement en dehors des délais
réglementaires.
15
Vous n’obtenez pas satisfaction
Vous pouvez participer au mouvement complémentaire (ineat/exéat).
Dans ce cas, vous devez vous adresser directement à votre DASEN pour obtenir
une autorisation d’exeat. S’il vous l’accorde, il transmettra directement votre
demande d’ineat au DASEN du département dans lequel vous désirez être intégré.
La date limite de demande varie selon les départements ; elle se situe généralement
entre avril et juin. Mais elle peut se prolonger jusqu’à la veille de la rentrée.
Les demandes de rapprochement de conjoints, suite à un changement de situation
familiale tardive, peuvent être traitées lors de ce mouvement complémentaire.
Vous êtes stagiaire
Vous devrez attendre votre année de titularisation en septembre 2014 pour
participer au mouvement interdépartemental. Inscription entre novembre et
décembre 2014.
Cependant, si votre situation familiale, notamment en cas de séparation de votre
conjoint(te) peut justifier de l’article 60 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984,
concernant le rapprochement de conjoint, vous pourrez faire une demande
d’inéat/exéat dans le cadre du mouvement complémentaire.
(Voir ci-dessus : VOUS N’AVEZ PAS OBTENU SATISFACTION)
Chaque fin d’année scolaire et suivant les besoins d’ajustements des différents
départements dans une même académie, les DASEN (Directeur Académique des
services de l’Education Nationale) peuvent organiser des mutations par échanges
intra-académiques (Changement de départements par échange à l’intérieur d’une
même académie).
16
7. Partir à l’étranger
Étranger et C.O.M
Quand, comment faire une demande pour partir travailler
dans un pays étranger ou une collectivité d’outre-mer
(COM) ?
REVENDICATION
Le Sgen-CFDT demande un
statut unique pour tous les
détachés à l’AEFE.
Dès le mois de juin de l’année précédente (Nouvelle-Calédonie, Wallis et
Futuna,…) et tout au long de l’année scolaire, les procédures sont publiées au
Bulletin Officiel (BO). Les postes à pourvoir sont soit au BO, soit sur les sites
internet du ministère ou des organismes d’affectation. Les candidatures se font de
plus en plus par voie électronique.
Les chances de partir
À moins de trois ans d’ancienneté comme titulaire en activité en France, votre
demande sera considérée comme non prioritaire par de nombreux organismes
d’affectation, voire vous n’obtiendrez pas de détachement (AEFE, Mission laïque,
Écoles européennes...).
- Dans les COM, les recrutements sont limités aux seuls instituteurs et professeurs
des écoles spécialisés et aux conseillers pédagogiques.
- À l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’essentiel
des postes à pourvoir pour le premier degré sont des postes de « résidents ».
La candidature doit être déposée directement dans les écoles (ou les services
culturels de l’ambassade) du/des pays souhaités. Une quarantaine de postes
d’« expatriés », directeurs ou personnels spécialisés, conseillers pédagogiques
étaient à pourvoir pour la rentrée 2013.
- Au ministère des affaires étrangères (MAE), les postes à pourvoir
nécessitent des compétences particulières, souvent avec expérience du
français langue étrangère (FLE), gestion, culturel, langues étrangères....
- Le programme Jules Verne de mobilité de l’EN vous propose de participer
à la vie d’un établissement scolaire européen ou étranger. Mise à disposition
d’un établissement européen ou étranger pendant un an, renouvelable une
fois éventuellement. Renseignements : http://www.ciep.fr/programmejules-verne/ .
- Situation particulière de Mayotte,
Malgré la toute nouvelle départementalisation de Mayotte, les recrutements
continuent à s’effectuer suivant les règles antérieures des COM et sous la
seule responsabilité du Vice-Recteur de Mayotte.
Depuis 2009, et pour tenter de pallier le manque d’enseignants, Mayotte
recrute des enseignants du premier degré sans spécialité (plusieurs dizaines
de postes chaque année).
17
Quelques exemples d’autres types de postes à pourvoir à la rentrée 2012 :
- à la Mission laïque française (MLF) une dizaine de postes à pourvoir ;
- en Andorre, 7 postes ;
- en école européenne, 11 postes ;
-au service de l’enseignement des forces françaises et de l’élément civil
stationnés en Allemagne (SEFFECSA), 3 postes.
Situation et rémunération
Dans les COM, les enseignants sont mis à disposition et rémunérés par le
ministère. Ils perçoivent leur traitement indiciaire plus des avantages liés à
l’éloignement.
À l’AEFE, les enseignants sont détachés, rémunérés par l’organisme. Ils
perçoivent le traitement indiciaire plus, s’ils ont le statut d’expatrié, une prime
d’expatriation, des droits à voyage et frais de changement de résidence ; s’ils ont
le statut de résident, le traitement indiciaire plus quelques avantages liés au coût
de la vie localement.
Le recrutement est possible à l’AEFE et dans d’autres organismes : l’enseignant est
alors en disponibilité (plus d’avancement, ni protection sociale) ; la rémunération,
et quelquefois le service, sont définis par contrat local. Être prudent et bien lire le
contrat proposé !
Suivi de carrière et affectation,
LE PLUS
SGEN-CFDT
Pour plus de
renseignements, aller
sur le site du SgenCFDT Etranger
Chaque année,
vous pouvez dès le
mois de septembre
télécharger le
numéro spécial
« Partir »
Les affectations dans les COM pour les
enseignants spécialisés sont contrôlées
par des groupes de travail ministériels
(issus de la CAPN, Commission
Administrative Paritaire Nationale).
Le suivi de la carrière, promotions,
notation font l’objet d’un contrôle soit
au niveau ministériel en CAPN, soit au
niveau local en CAPD.
http://etranger.sgen.cfdt.fr
18
8. Prise de fonction
Vous venez d’être affecté dans une école.
Premier contact
Téléphonez au directeur de l’école et demandez-lui tous renseignements sur le
type de classe que vous aurez, les horaires, les éventuelles contraintes (surveillance
du ramassage scolaire par exemple, les études, la cantine...).
Dans le cas d’une classe unique, prenez contact avec le maire, et si possible, avec
votre prédécesseur.
Faites signer votre arrêté de nomination par le maire via le directeur d’école. Ce
document important atteste de votre prise de fonction.
Dans l’école
Le directeur de l’école dispose de documents que vous pourrez consulter :
-le registre matricule de l’école avec les noms des élèves inscrits, et parfois celui
des enseignants ;
-le registre d’inventaire du mobilier et du matériel d’enseignement ;
-les circulaires administratives de l’IEN et du DASEN ainsi que le Bulletin Officiel
(BO), consultable sur internet ;
-le registre de sécurité ;
-le règlement de l’école ;
-le catalogue de la bibliothèque.
Renseignez-vous notamment sur l’emplacement de l’armoire à pharmacie.
Dans la classe
Le registre d’appel est obligatoire. Les élèves y
sont inscrits par cours et par ordre alphabétique
avec leurs nom, prénom, date et lieu de naissance.
C’est sur ce registre que seront notées les absences
des élèves par demi-journée. À la fin de chaque
mois, vous devrez calculer le taux d’absentéisme.
Chaque élève possède un livret scolaire. Il
comporte les résultats des évaluations périodiques,
des indications sur ses acquis, l’historique de sa
scolarité et les décisions concernant la durée dans
le cycle et les passages de cycle.
Ce livret doit suivre l’élève en cas de changement
d’école.
LE PLUS
SGEN-CFDT
Les collègues
militants du SgenCFDT peuvent
vous aider et vous
mettre en relation
avec des personnes
ressources. Ne
restez pas seul et
contactez le Sgen !
Le matériel
C’est la commune qui a la charge du fonctionnement de l’école. Mais c’est le
directeur qui répartit les moyens d’enseignement après consultation du conseil
des maîtres.
Demandez-lui de vous indiquer la part des crédits déjà utilisés pour l’année
scolaire qui débute, et la part restant à votre disposition. Cela vous permettra de
savoir si vous pouvez envisager des achats complémentaires.
19
20
9. Exercer sur plusieurs postes
Les débutants sont souvent nommés sur des postes fractionnés, plus rarement sur
des postes de remplacement. Ces situations ne sont pas toujours faciles à vivre,
mais elles permettent d’accumuler des expériences.
REVENDICATION
Le Sgen-CFDT développe
une lutte syndicale pour
obtenir des remboursements
correspondants aux
dépenses engagées par les
personnels qui se déplacent.
Les postes fractionnés
Il s’agit d’assurer le complément de service des enseignants qui exerçent à temps
partiel. Vous travaillerez alors sur 2, 3 écoles, quelquefois 4. Il n’y a pas de
réglementation nationale pour ces situations.
Dans tous les cas, vous avez les mêmes droits et devoirs que vos collègues même
s’ils relèvent parfois d’une organisation différente. En cas de difficulté, alertez les
responsables locaux du Sgen-CFDT.
Le partage de l’enseignement se fait en accord avec le titulaire de la classe, et c’est
aussi avec lui que vous prévoirez la continuité du travail et le suivi des élèves.
L’investissement simultané dans la vie de plusieurs écoles demandent un effort,
mais facilite le regard critique.
Les postes de titulaire-remplaçant
Bien que la distinction s’estompe dans de nombreux départements, on distingue
2 catégories de remplaçants.
Les brigades
Ces personnels sont chargés de remplacement pour les stages de formation, les
congés de maternité, les congés de maladie longs. Les plannings sont souvent
mensuels, voire trimestriels.
Les zones d’intervention localisée (Zil)
Les « ziliens » interviennent le plus souvent pour les absences de courte durée
(stages cours, congés de maladie, absences de courte durée...). Ils ont une école de
rattachement et une zone de remplacement autour de cette école.
En l’absence de remplacement, ziliens et brigadiers travaillent en surnombre dans
leur école de rattachement sur des projets d’aide pédagogique à l’équipe éducative.
Ordre de mission : tout remplacement donne lieu à un ordre de mission
communiqué par l’IEN. La nécessité de réaction rapide rend valable l’ordre de
mission téléphonique qui entraîne la couverture sociale des personnes.
Indemnités et remboursements
des frais
Pour les remplaçants, les frais sont
couverts par une ISSR (indemnité de
sujétion spéciale de remplacement), dûe
pour tout remplacement hors de l’école de
rattachement. Pour les personnels exerçant
sur des postes fractionnés, le remboursement
se fait sur la base du transport en commun le
moins onéreux. Cette réglementation résulte
d’évolutions récentes peu satisfaisantes. Le
contexte budgétaire actuel presse les recteurs
à des défraiements minima.
LE PLUS
SGEN-CFDT
Les collègues
miltants du SgenCFDT peuvent vous
aider et vous mettre
en relation avec des
personnes ressources.
Ne restez pas seul et
contactez le Sgen !
21
22
10. Quelles responsabilités ?
L’entrée et la sortie des élèves
Les élèves doivent être accueillis 10 minutes avant l’entrée en classe. Cet accueil est
organisé suivant la taille de l’école.
REVENDICATION
10 mn d’accueil : le Sgen
demande que ce temps soit
intégré dans le service, c’est
le service TTC -toute tâche
comprise.
Lors de la sortie du matin ou du soir, la surveillance s’exerce dans la limite de
l’enceinte de l’école jusqu’au moment où tous les élèves de la classe ont quitté l’école.
En maternelle, les enfants doivent être repris par leurs parents ou par une personne
désignée par écrit et présentée par un des parents.
Les modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents doivent être prévues au
règlement de l’école et communiquées aux familles.
Les récréations
Lors des récréations, un service de surveillance des élèves est organisé avec une
répartition entre tous les maîtres. Le nombre des enseignants présents dans la cour
doit être suffisant pour permettre des interventions rapides en cas de nécessité.
Les sorties pédagogiques
Lorsque vous organisez une sortie avec vos élèves, vous devez impérativement
consulter le directeur de votre école et les circulaires de référence suivantes :
99-136 du 21/09/99 et 2013-106 du 16/07/2013.
Les textes indiquent la procédure à suivre pour l’organisation de la sortie et fixe les
règles de sécurité à respecter (nombre d’accompagnateurs, modalités concernant
le transport...).
Une sortie doit toujours être autorisée au préalable par écrit soit par le directeur,
soit par le DASEN.
Pensez à la trousse de secours en cas de sortie.
Le ramassage scolaire
Vous êtes déchargé de toute obligation de surveillance en dehors de l’enceinte de
l’école. Toutefois, il appartient au directeur (ou au maître de la classe unique) de
veiller à ce que l’embarquement des enfants devant l’école s’effectue dans de bonnes
conditions de sécurité.
Les intervenants extérieurs (AE, AVS, EVS)
Toute personne intervenant dans votre classe ou auprès de vos élèves doit être
autorisée ou agréée par le directeur ou l’IEN. Elle est placée sous votre autorité.
Attention, quelle que soit la situation (un seul groupe, plusieurs groupes, un ou
plusieurs intervenants), l’enseignant est responsable de l’organisation de l’activité
et de son évaluation. Il est cependant déchargé de la surveillance des groupes
confiés à une personne agréée.
23
En cas d’accident
Pour les cas bénins, vous pouvez donner des soins sur place.
Dans les cas plus graves, appelez le SAMU. Prévenez le plus rapidement possible
les parents.
En début d’année, faites remplir par les parents une fiche à cet effet avec :
- téléphone du lieu de travail de chaque parent ;
- nom du médecin de famille ;
- établissement hospitalier souhaité en cas d’urgence.
Tout accident doit donner lieu à une déclaration envoyée au DASEN par la voie
hiérarchique.
La protection des fonctionnaires
Le statut de la Fonction publique protège
les agents contre les menaces, violences,
voies de fait, injures, diffamation ou
outrages dans le cadre de leurs fonctions
et répare le cas échéant le préjudice qui
en est résulté (article 11 du Statut général
des fonctionnaires - loi du 13 juillet
1983, valable pour tous les agents des
différentes fonctions publiques).
LE PLUS
SGEN-CFDT
Tous les adhérents
de la CFDT
bénéficient d’un
service juridique.
Si cela s’avérait
nécessaire,
consultez le SgenCFDT qui vous
aidera à mettre ce
droit en œuvre. 24
11. Organisation de l’école
Conseil des maîtres
Quelle que soit votre affectation - titulaire d’un poste ou remplaçant - vous serez
amené à participer au conseil des maîtres. C’est une instance qui réunit tous les
enseignants de l’école.
Il se réunit au moins une fois par trimestre en dehors du temps scolaire. Il donne
son avis sur tous les problèmes d’organisation de l’école (répartition des classes, des
élèves...). Le directeur -qui préside le conseil des maîtres- doit rédiger un compte
rendu conservé dans un registre spécial dont copie est envoyée à l’IEN.
Revendication le Sgen revendique
une véritable
autonomie des équipes
constituées de cadres
A de la fonction
publique. Les 24h
forfaitaires en sont un
premier pas.
Conseil de cycle
Il est constitué par les maîtres d’un même cycle.
Dans les écoles de 3 et 4 classes, tous les maîtres participent au conseil de cycle.
Des modalités particulières sont prévues pour les écoles à 1 et 2 classes.
Le conseil de cycle a pour tâches :
- d’organiser les rythmes d’acquisition ;
- d’élaborer un projet pédagogique pour le cycle ;
- de faire le point sur la progression des élèves.
Conseil d’École
Ce conseil est composé :
- des enseignants ;
- du maire (ou son représentant un conseiller municipal) ;
- d’un maître du réseau d’aides spécialisées ;
- des représentants élus des parents ;
- du délégué départemental de l’Éducation nationale.
Il est réuni, en règle générale, trois fois par an (6 heures statutaires par an).
C’est ce conseil qui :
-vote le règlement intérieur ;
-fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école, notamment sur l’organisation
de l’aide personnalisée ;
-discute, puis adopte le projet de l’école ;
-donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires (sportives,
culturelles,...) ;
-est consulté pour l’utilisation des locaux en dehors des heures scolaires.
Le règlement intérieur
Chaque école doit disposer d’un règlement intérieur qui prend en compte le
règlement-type arrêté par le DASEN.
Adopté par le conseil d’école, il précise les modalités d’admission, les horaires, les
règles d’hygiène, de surveillance, les relations entre parents et enseignants. Il doit
être affiché et communiqué aux parents.
25
Récréations
- 15 minutes par demi-journée à l’école élémentaire ;
- 15 à 30 minutes par demi-journée à l’école maternelle.
Cet horaire est à prendre de manière équilibrée sur l’ensemble des domaines
disciplinaires.
Devoirs à la maison
Aucun devoir écrit, facultatif ou obligatoire, ne doit être demandé aux élèves. En
revanche, il est possible de proposer des leçons à apprendre, des lectures, des petites
enquêtes ou recherches.
Horaires scolaires
La semaine scolaire est organisée selon les principes suivants à compter de la rentrée
scolaire 2014 :
- 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour tous les élèves ;
- une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi
et vendredi toute la journée et le mercredi matin ;
- une journée d’enseignement de 5 h 30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant
excéder 3 h 30 ;
- une pause méridienne d’1 h 30 minimum ;
- la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints
d’élèves, venant s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, se déclinant
soit sous la forme d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs
apprentissages, soit sous la forme d’une aide au travail personnel ou de mise en œuvre
d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif
territorial. CETTE DERNIERE MESURE S’APPLIQUE DES LA RENTREE 2013.
PEDT
La parution au B.O. du 21 mars 2013 de la circulaire 2013-036 consacrée à la
définition du projet éducatif territorial (PEDT) ouvre la voie à l’écoute et au dialogue
de tous les partenaires éducatifs afin d’aboutir à une offre éducative cohérente et
complémentaire.
En effet, la double signature des ministres Peillon et Fourneyron est une première
illustration, tardive mais bienvenue, d’une prise en compte de l’enfant dans sa
globalité.
Le Sgen-CFDT souligne l’importance de cette circulaire, permettant aux équipes
enseignantes de connaître et d’être partie prenante des décisions locales concernant
la prise en charge éducative de l’enfant. Le rôle des conseils d’école est réaffirmé tant
pour l’élaboration du projet que pour sa mise en œuvre et son suivi.
Ce PEDT (projet éducatif territorial) reste à l’initiative des collectivités et pourra
s’appuyer sur les dispositifs existants tels les PEL (projets éducatifs locaux), CLAS
(contrat local d’accompagnement à la scolarité), CEJ (contrat enfance-jeunesse)...
tout comme l’accompagnement éducatif en éducation prioritaire ou les activités
extra-scolaires. Il a vocation à coordonner les actions afin de les rendre cohérentes et
constructives.
Pour le Sgen-CFDT, l’implication de tous dans l’offre de prise en charge des temps de
l’enfant - élus, équipes pédagogiques, animateurs, mouvements d’éducation populaire,
associations locales - est un premier pas vers la complémentarité indispensable à la
réussite du projet. Elle doit être accompagnée de modules de formation offerts aux
équipes ainsi que du temps de réunion spécifique au projet.
26
12. Relations avec les parents
Le dialogue avec les parents constitue une part importante de notre travail. C’est
par des échanges réguliers que se construisent des relations positives avec les
parents.
Ces relations contribuent bien souvent à faciliter le travail avec les élèves.
REVENDICATION
Le Sgen milite pour que
les parents deviennent des
partenaires à part entière en
les impliquant dans la vie de
l’école.
Outre leur participation au conseil d’école (voir la fiche : Organisation de l’école
de ce même guide), ces relations se déroulent essentiellement dans deux cadres :
Les réunions de classe
Dans nombre d’écoles, des réunions sont organisées dans chaque classe avec les
parents.
Elles sont l’occasion d’expliquer les projets de l’année et le fonctionnement de
classe que vous souhaitez installer avec vos élèves.
Ces réunions ne sont pas obligatoires. Mais elles sont suggérées par plusieurs
textes officiels.
Il est souhaitable d’en tenir une assez rapidement après la rentrée.
Elles peuvent se tenir en fin d’après-midi après la classe, en soirée, ou le samedi
matin.
N’hésitez pas à demander au directeur une aide pour l’organisation, voire
l’animation de ces réunions.
Les rendez-vous individuels
Les réunions collectives ne permettent
pas toujours de répondre aux attentes
d’ordre individuel.
Vous aurez donc à rencontrer certains
parents au cours de l’année, soit à leur
demande, soit à la vôtre.
Communiquez aux parents d’élèves vos
éventuelles contraintes.
Le conseil du SgenCFDT Si vous sentez
que le rendezvous risque
d’être difficile ou
très conflictuel,
demandez à
un collègue ou
au directeur
d’être présent
ou mobilisable
rapidement.
27
28
13. Projet d’école
Chaque école est dans l’obligation de se doter d’un projet. Dans trop d’écoles
encore, il s’agit d’un document sans incidence sur la pratique des enseignants.
Pourtant, le projet peut se révéler être une aide à ne pas négliger. Non seulement
par les moyens qu’il permet d’obtenir, mais aussi et surtout par l’occasion du
travail d’équipe qu’il nécessite, et par la réflexion sur les objectifs propres à l’école.
Par contre, on déplore trop souvent la complexité des documents à remplir et le
manque d’aide réelle à l’élaboration de ce projet par notre administration.
Quel est son rôle ?
Le projet d’école a vocation à répondre aux besoins particuliers des élèves de
l’école. C’est également un outil de cohérence, aussi bien à l’intérieur de l’école
que dans les relations avec les autres partenaires.
Comment est-il élaboré ?
La démarche qui conduit au projet peut être résumée ainsi :
1) On analyse l’école, son environnement, ses élèves ;
2) On choisit les points à améliorer, à renforcer ;
3) On définit des objectifs pour l’école et on les adapte à chaque cycle ;
4) On retient les actions qui permettront d’atteindre ces objectifs ;
5) On met en place un dispositif d’évaluation.
→ À noter :
Le projet doit être validé par le conseil d’école et par l’inspecteur d’académie.
Quels sont les moyens au service du projet ?
Certaines actions pédagogiques du projet peuvent faire l’objet d’une demande de
moyens spécifiques auprès de l’inspection académique. Ils peuvent servir à :
- rémunérer les enseignants (intervention en dehors de leur service horaire) ;
- rémunérer des intervenants extérieurs ;
- acheter du matériel nécessaire aux actions du projet.
Projet commun
Un même projet peut être élaboré en commun par plusieurs écoles, notamment
en milieu rural dispersé.
En arrivant dans une nouvelle école, prenez connaissance du contenu du projet
de l’école. Cela permet de s’intégrer plus vite dans l’équipe, de savoir si des crédits
spéciaux existent... et donc d’en profiter.
29
30
14. Les programmes
Durée de la scolarité
REVENDICATION
Le Sgen-CFDT demande d’en
finir avec l’encyclopédisme
et l’empilement, en
formulant pour chacun des
“piliers” des compétences
terminales en nombre limité.
Nous souhaitons un socle
lisible par tous les acteurs.
Ce socle rénové devra
s’articuler lissiblement avec
les programmes à venir.
La durée hebdomadaire d’enseignement est fixée à 24 heures pour tous. Le code
de l’éducation prévoit 36 semaines scolaires dues aux élèves. De plus, les collègues
doivent 108h annualisées (cf fiche 11 Organisation de l’école).
Socle commun de compétences
Le socle commun de connaissances et de compétences est une disposition de la loi
d’orientation pour l’École de 2005.
Il désigne un ensemble de sept grandes compétences que les élèves doivent
maîtriser à l’issue de la scolarité obligatoire :
- maîtrise de la langue française,
- pratique d’une langue vivante étrangère,
- mathématique et culture scientifique et technologique,
- maîtrise des techniques d’information et de communication,
- culture humaniste,
- compétences sociales et civiques,
- autonomie et initiative.
Le Livret Personnel de Compétences atteste, de l’école primaire jusqu’à la fin de la
scolarité obligatoire, de l’acquisition des compétences et connaissances du socle
commun.
Il fait partie du livret scolaire de l’élève et doit être renseigné en CE1 et CM2.
Pour en savoir plus, aller sur le site du ministère : eduscol.education.fr/socle
commun
Programmes
Les programmes revus en 2008, actuellement en vigueur, sont soumis à révision
et font l’objet d’une concertation des collègues ouverte dès maintenant. Ils sont
découpés par année, discipline, et ne sont pas articulés au socle commun, en
vigueur lui aussi depuis 2008.
La loi de refondation a donne naissance au conseil supérieur des programmes qui
doit les revoir et les articuler au socle commun.
Pour le Sgen-CFDT, il faut repenser la progression des apprentissages et
la validation des acquis des élèves, en fonction du socle, lui même revu, en
définissant des objectifs d’acquisition cohérents et capitalisables en lieu et place
des programmes annuels.
Langues vivantes
L’organisation des langues vivantes étrangères est prévue par le décret n° 2005-1011
du 22 août 2005, BO n° 31 du 1er septembre 2005. Le niveau A1 qui correspond à
la 1re découverte de la langue est attendu à la fin de l’école élémentaire.
31
32
15. Élèves en difficulté,
élèves en situation de handicap
Avec un élève présentant de graves difficultés scolaires
REVENDICATION
Le Sgen-CFDT demande à
ce que le métier d’AVS soit
reconnu en pérennisant les
emplois et en rémunérant
correctement ces personnels
à temps partiel contraint.
Une structure peut vous être utile : le réseau d’aides spécialisées. Il a pour but la
prévention et la remédiation aux difficultés scolaires. Il est composé de maîtres
spécialisés (maîtres E et maîtres G) pour les élèves en difficulté et d’un psychologue
scolaire.
Dans un premier temps, il peut vous aider à trouver des solutions dans le cadre de
la classe ou du cycle. Cela doit aboutir à un projet individualisé adapté au rythme
et au niveau de l’élève. Seront précisés dans ce projet les buts recherchés et les
moyens envisagés ainsi que les bilans à faire pour mesurer les résultats et réajuster
le projet.
Si ce type d’aide n’est pas envisageable dans la classe ou a atteint ses limites, l’élève
peut être pris en charge directement par le réseau pour un soutien spécialisé, une
rééducation.
La suppression massive des postes RASED limite fortement les possibilités
d’intervention des personnels spécialisés car toutes les écoles ne bénéficient plus
de l’aide d’un réseau.
IMPORTANT : Avant toute démarche, il est indispensable de rencontrer les
parents et d’évoquer la situation de l’élève en conseil de cycle ou conseil des maîtres.
Avec un élève handicapé
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation de
l’élève handicapé en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de
référence. Si l’équipe éducative d’une école souhaite qu’un projet personnalisé de
scolarisation (PPS) soit élaboré pour un élève, le directeur de l’école en informe
les parents pour qu’ils en fassent la demande. Les parents prennent contact avec
« l’enseignant référent ».
S’il n’y a pas de suite après quatre mois, l’IA informe de la situation de l’élève
la maison départementale des personnes
handicapées (MDPH).
L’enseignant référent est un enseignant
LE PLUS
spécialisé qui a la responsabilité de
SGEN-CFDT
l’organisation des équipes de suivi de la
scolarisation des élèves en situation de
Un guide « ASH »
handicap.
édité par le Sgen-
Les classes d’inclusion scolaire
(Clis)
Les élèves sont orientés en Clis par la
commission des droits et de l’autonomie
(CDA) lorsqu’un handicap physique,
sensoriel ou mental empêche une
intégration dans le cursus habituel.
CFDT vous permet
d’approfondir toutes
les questions autour
de l’accueil des
élèves en situations
de handicap.
33
34
16. Préparer sa classe
Cahier journal
C’est un document de travail qui peut vous servir de référence tout au long de la
journée. Bien que non obligatoire, beaucoup d’enseignants l’utilisent. Il gagne à
être clair, consultable rapidement. On y note les activités du jour avec la durée
prévue pour chacune.
On y précise :
- l’objet de la séance ;
- les connaissances à acquérir ;
- le déroulement succinct prévu pour atteindre cet objectif ;
- les exercices prévus pour vérifier si le but est atteint.
Fiches de préparation
Là encore, aucune obligation. Les fiches de préparation complètent le cahierjournal. Elles décrivent précisément ce qui y a été évoqué succinctement.
On y précise en général :
- la date ;
- l’activité concernée ;
- l’objectif (l’élève sera capable de...) ;
- les différentes étapes de la séquence ;
- le matériel dont on aura besoin ;
- les consignes à donner aux élèves ;
- la forme du travail et sa durée ;
- le moyen choisi pour évaluer.
On les complète éventuellement après la séquence par un bilan et les prolongements
nécessaires.
Quelques conseils
Programmation
Les notions à acquérir dans une discipline nécessitent d’être programmées sur
plusieurs mois, voire l’année ou le cycle. Préparez ces programmations avec vos
collègues du même niveau ou du cycle.
Activités d’une journée
Lorsque vous préparez une journée de classe, pensez à alterner les différentes
formes de travail : écrit/oral, individuel/collectif, exercice d’application/travail de
recherche. Cela favorise la concentration des élèves.
Documentation
Les « livres du maître » ou les revues spécialisées peuvent être une aide précieuse
pour établir une progression et préparer les séquences. Demandez-les aux
collègues, à la bibliothèque de circonscription si elle existe, au CDDP, ou... aux
éditeurs (qui pratiquent des remises parfois conséquentes).
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17. Ressources en ligne
Sites du Ministère :
http://www.education.gouv.fr
http://eduscol.education.fr/
Un accès à l’information sur l’éducation en
France et en Europe :
Ministre, ministère, système éducatif, Europe,
International,
Concours, emploi, carrière
Outils de documentation : BO, rapports
(Inspections générales), études de la Depp
Informations et ressources :
-Programmes,
-Livret personnel de compétences, circulaire
de rentrée, réforme du lycée,
- certification, orientation
-Enseigner : formation continue, dont ASH,
mobilité, innovation, expérimentation.
http://www.primlangues.education.fr/
PrimLangues est un site d’accompagnement
pédagogique à destination de tous ceux
qui enseignent une langue vivante à l’école
primaire, piloté par le ministère de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche.
PrimLangues est, à la fois, un centre de ressources
info-documentaire pour l’enseignant de langue
et un lieu de dialogue, de questionnement et
d’échange entre les différents acteurs de cet
enseignement.
http://www.pass-education.fr/
Le Pass Education’ Plus met à la disposition
des enseignants gratuitement en libre
téléchargement un ensemble de leçons, cours
et exercices corrigés à imprimer (format pdf),
pouvant être aisément modifiés et adaptés par
tout éditeur de texte (fiche à télécharger au
format rtf).
NéoPass@ction http://neo.ens-lyon.fr/neo
Cette plateforme en ligne veut offrir des
ressources réalisées à partir de travaux de
recherche fondés sur l’observation du travail
réel des enseignants.
Elle peut être utilisée :
- à titre personnel par toute personne disposant
d’une adresse internet académique
- en situation de formation par un tuteur ou un
formateur.
Elle propose des situations de classe,
commentées ou analysées par des enseignants
débutants, des expérimentés et des chercheurs.
La rubrique « Ressources » propose des
scénarios de formation et des documents pour
les enseignants et pour les formateurs.
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Actualité pédagogique
http://www.cafepedagogique.net/
L’actualité pédagogique au quotidien
et aussi : des mensuels, des dossiers, des
archives
http://www.cahiers-pedagogiques.com/ Site du Crap, Cercle de Recherche et d’Actions
Pédagogiques.
L’association publie la revue « Les Cahiers
pédagogiques »dont certains numéros sont
sous forme numérique uniquement.
Sites associatifs disciplinaires et/ou par niveaux d’enseignement
http://www.maternailes.net
Pratiques et ressources de cycle en maternelle.
http://www.cartables.net
Un site qui propose beaucoup d’outils
pédagogiques pour le premier degré
http://crisalis-asso.org/
Collectif Ressource Internet Sur l’Adaptation et
L’Intégration Scolaire.
Un outil indispensable pour les Enseignants
Spécialisés
Agit dans le champ de l’adaptation scolaire
et de la scolarisation des élèves porteurs de
handicaps.
http://www.icem-pedagogie-freinet.org/ Le site de l’Institut Coopératif de l’Ecole
Moderne – pédagogie Freinet. Vous y trouverez
des informations sur les pratiques coopératives
ainsi que des outils : blogs élèves et enseignants,
ressources et pratiques de classes.
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18. Le Sgen-CFDT : un syndicat
pour tous les personnels
Le Sgen-CFDT est le syndicat général de l’Éducation Nationale, de la Recherche
publique, de l’Enseignement agricole public, de la Jeunesse et des Sports. Il s’est
construit dès l’origine comme syndicat général dépassant les corporatismes, autour
de la volonté de lier la défense des personnels, l’amélioration des conditions de
travail et la transformation de l’ Ecole. Il s’inscrit dans le projet d’émancipation et
de transformation sociale de toute la CFDT.
La CFDT, première organisation syndicale en nombre d’adhérents est aux
cotés des salariés pour une société plus juste, plus équitable, plus solidaire.
Le projet Sgen-CFDT :
http://www.cfdt.fr/portail/prod_149737/leprojet-du-sgen-cfdt
CFDT qui sommes-nous ? :
http://www.cfdt.fr/portail/asp_5024/quisommes-nous
Annuaire des Sgen-CFDT :
http://www.cfdt.fr/portail/recette_13138/
annuaire
Pour contacter le Sgen-CFDT de votre département par
mail, rien de plus simple car les adresses sont toutes du type :
numérodedé[email protected].
Ex : [email protected]
Le Sgen-CFDT est résolument engagé pour le
maintien et la transformation du service public
laïque d’Éducation, partout, pour tous.
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