PV 9 mars 2016

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LEINS GARDONNENQUE
Séance du 9 mars 2016
L’an deux mille quinze et le 9 mars, à 20 heures 30.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi, au foyer de La Rouvière, sous la Présidence de Monsieur
Michel MARTIN,
Présents : Membres titulaires : Bernard CLEMENT, Gérard GIRE, Monique MAURICE,
Nicole PERRAU, Aline BRUGUIERE, Jean François BERTIER, Christine LEFEVRE,
Daniel MARQUET, Caroline SAUMADE, Véronique POIGNET SENGER, Joseph PAIR,
Pierre LUCCHINI, Laurent MARIOGE, Frédéric SALLE LAGARDE, Marie LAURENT,
Ivan COUDERC, Alain BARBUSSE, Daniel VOLEON, Marie Paule ARMAND, Jean Rémy
SOLANA, Catherine BERGOGNE, Jean Loup CALINI, Joseph ARTAL, Damien
BARRIAL, Michel MARTIN, Gérard ALQUIER, Marie-Françoise MAQUART, René
COUTAUD
Excusés : Nicole GRAS, Eric GERMAIN, Jean-Louis POUDEVIGNE, Odile JULLIEN,
Ghislaine AFFITOU (procuration à Frédéric SALLE LAGARDE), Catherine SAURIN
(procuration à Michel MARTIN),
Soit 30 membres ayant pris part au vote.
Le procès verbal du 15 décembre 2015 est accepté à l’unanimité.
I – Adhésion à l’association des communes forestières du Gard
Monsieur Michel MARTIN, Président, présente l’association des communes
forestières du Gard et sa proposition d’adhésion.
Cette association créée en septembre dernier, fédère les élus du département pour
défendre les intérêts des communes et les accompagner dans leurs projets bois / forêt. La forêt
(même privée) peut impacter chaque commune (paysage, route, incendie…) ou être utile
(tourisme, économie, chauffage bois, construction bois).
En adhérant via l’intercommunalité, la cotisation est égale à la somme des cotisations
de chaque commune, diminuée de 15%. L’EPCI est alors membre et dispose d’une voix pour
les votes de l’Assemblée Générale. Chaque commune qui compose l’EPCI est également
membre à part entière et dispose également d’une voix.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver
cette proposition, et d’autoriser le Président à adhérer à l’association.
M. CLEMENT rappelle que la même proposition a été faite aux communes et que la CDCI
examine en ce moment-même la refonte de certains syndicats de DFCI, qui avaient euxmêmes adhéré. Il faudra donc faire attention aux doublons.
Mme PERRAU soulève le fait que les communes qui n’ont pas de DFCI, n’ont pas trop de
bois et s’interroge sur la pertinence de cette adhésion.
Pour M. CALINI, il n’y a pas d’utilité démontrée à cette adhésion, il convient de faire
attention aux budgets qui sont actuellement serrés. Il estime que chaque commune s’occupe
déjà de sa forêt.
M. CLEMENT répond qu’une partie est gérée par l’ONF, mais comme sur beaucoup de
dossiers, les communes assistent aujourd’hui à un certain désengagement de l’Etat et les
agents ONF sont de moins en moins nombreux.
M. MARTIN rappelle la création du SMAGE des Gardons. Au départ peu en voyaient l’utilité.
Comme tous les regroupements, il s’est toutefois construit sur un mécanisme de solidarité,
tous les adhérents n’en sont pas directement bénéficiaires. M. MARTIN donne l’exemple de la
construction du barrage de St Geniès, financé par le syndicat.
M. CLEMENT insiste sur la réflexion nécessaire suite à la réduction des interventions de
l’Etat. Le projet de l’association est de porter en commun la défense des communes
forestières, mais son ambition est d’aller plus loin vers de la formation, de la sensibilisation,
de l’aide à l’ingénierie… non seulement pour la protection des forêts mais aussi sur les
filières construction en bois et bois de chauffage !
M. CALINI souhaiterait connaître les statuts de l’association. Chaque délégué a reçu avec
l’ordre du jour la présentation des actions, et les coordonnées de l’association.
M. SALLE LAGARDE indique qu’il n’est pas gêné par l’idée de voter cette adhésion par
solidarité mais qu’il n’a quasiment pas de forêt communale à Moussac.
M. BARBUSSE, pour Parignargues, indique que la commune ne possède pas toute la forêt
mais des parcelles soumises au régime forestier. La commune travaille un véritable plan de
gestion des forêts et bénéficiera de l’ingénierie de l’ONF. Il s’interroge aussi sur les
doublons avec l’association. Pour lui, la création de ces associations n’a pas empêché les
augmentations de prix, et l’ONF est présent gratuitement pour du conseil, de la garderie, de
l’ingénierie.
M. CLEMENT ajoute que cette structure existe au niveau national (fédération), elle est un
porte-parole auprès des représentants de l’Etat.
II – Convention d’utilisation de la déchèterie de Saint Bénezet
Monsieur Gérard GIRE, Vice-Président, présente la convention proposée par la
Communauté de communes Piémont Cévenol pour l’utilisation de la déchèterie de Saint
Bénezet.
Le coût d’accès au site s’élève à 14,73 euros par habitants, soit un total arrondi ramené
à 25 000 €uros pour les habitants et professionnels des communes de Domessargues,
Mauressargues, Moulézan et Montagnac.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’accepter
cette proposition, et autorise le Président à signer la convention proposée pour une durée de 3
ans, renouvelable par tacite reconduction,
M. BERTIER indique que la déchèterie de Saint Bénezet présente des avantages : sa
proximité, son coût. M. LUCCHINI estime qu’elle est bien gérée. M. MARTIN rappelle que la
proximité d’un dépôt évite les dépôts sauvages.
M. SALLE LAGARDE rappelle que la distance à peine supérieure de la Rouvière (par
rapport à Collorgues) justifiait que la commune de Moussac propose à l’époque de ne plus
adhérer au SIVU de Choudeyrague (CC Pays d’Uzès).
Il est rappelé que tous les emballages se trient désormais. Le SITOM du Sud Gard fait
effectivement partie d’un programme d’expérimentation. Tous les emballages plastiques
(barquettes, capsules, emballages de médicaments…), métalliques (capsules de bière,
cannettes, aérosols…) et cartons peuvent aujourd’hui être recyclés dans le Gard. Cela devrait
rapidement modifier le geste de tri et donc l’organisation de la collecte.
III – SMD Cours d’eaux : adhésion
Monsieur MARTIN, Président, indique que la commune de Bagnols sur Cèze a
demandé son adhésion au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des
Cours d’eau et Milieux Aquatiques du Gard, qui l’a accepté.
Afin que cette décision soit valable, il est nécessaire que les membres du syndicat
délibèrent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’accepter cette
proposition, à savoir l’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze.
Pour l’anecdote, M. CLEMENT indique que la commune de Bagnols est actuellement en
procès pour une cotisation au SDIS due de près d’un million d’euros.
IVa – Subvention culture
Monsieur Michel MARTIN, Président, indique que la commission culture a préparé la
saison culturelle 2016 qui s’annonce très riche de part la qualité et la diversité des spectacles
donnés dans les communes de la Communauté.
Monsieur MARTIN propose donc de reconduire en 2016 la convention avec le Conseil
Général pour la réalisation du programme culturel de spectacles vivants sur la Communauté et
de déposer une demande de subvention auprès de la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver cette
proposition et d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec le Conseil
Général du Gard et à déposer une demande auprès de la Région Languedoc Roussillon.
IVb – Subvention cinéma
Monsieur Michel MARTIN, Président, indique que la commission culture propose de
reconduire l’opération cinéma itinérant dans les communes de la Communauté de communes
en 2016.
Monsieur MARTIN propose de solliciter une aide du Conseil Général pour la
réalisation de cette opération.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- de reconduire cette opération pour l’année 2016 en portant à 27 le nombre de séances de
cinéma et en signant la convention de partenariat avec CINEPLAN
- d’autoriser Monsieur Le Président à solliciter le Conseil Général du Gard et à signer toute
convention afférente ;
IVc – Subvention Relais Emploi
Monsieur MARTIN, Président, rappelle que l’action Relais Emploi trouve un accueil
très positif sur le territoire (satisfaction des usagers, accès à une information complète et à des
réponses de proximité…).
L’action bénéficie jusqu’à présent d’un soutien financier du Conseil Général, et
nécessite le passage de différentes conventions : une convention de coopération avec Pôle
Emploi et une convention de financement avec le Conseil Général.
Monsieur MARTIN propose de reconduire l’ensemble de ces conventions en 2016 et
de solliciter l’aide financière du Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver
cette proposition, et autorise le Président à signer les conventions relatives,
V – Délégués aux commissions communautaires
Monsieur MARTIN, Président, indique que suite à la démission de deux conseillers
municipaux de Mauressargues, il est utile de redésigner les délégués des commissions
Environnement et Développement Economique / Tourisme représentant la commune.
Commission Environnement
Commune
Titulaire
Suppléant
Christian DIVOL
Christine LEFEVRE
MAURESSARGUES
Commission Développement économique / Tourisme
Commune
Titulaire
Suppléant
Florence LECLERC
Mathieu SAIGNOL
MAURESSARGUES
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver
cette proposition,
VI – Bourses au permis
Monsieur Michel MARTIN, Président, rapporte qu’Isabelle PAYEN a pu rencontrer
cinq jeunes candidats à la bourse au permis. Ces jeunes ont un projet professionnel et
proposent une action au sein du territoire :
-
Bénéficiaire de Saint Geniès : mise en place d’un 48h pour les ados de l’espace
jeunes
Bénéficiaire de Montignargues : proposer des animations ludothèque
Bénéficiaire de Gajan : soutien à l’association Gajanaise, notamment lors d’une
journée équestre
Bénéficiaire de Saint Geniès : organisation d’un évènement avec les ados du
territoire autour de la culture urbaine
-
Bénéficiaire de La Rouvière : réalimenter la bibliothèque municipale
Monsieur MARTIN propose d’attribuer aux candidats la bourse de 250 €uros
précédemment votée lors du conseil communautaire du 2 mai 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver
cette proposition, et d’accorder donc la bourse aux candidats.
VII – Garantie Emprunt
Vu l’article L5111-4 et les articles L5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Le rapport de Monsieur GIRE, Vice-Président entendu,
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Communauté de communes Leins Gardonnenque
accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
1 947 319 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt constitué de 4 lignes de prêt est destiné à financer la construction de 15 logements
situés résidence les Jasses, à Fons Outre Gardon.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt
Montant
Durée totale
Périodicité échéances
Index
PLUS
1 247 212 euros
40 ans
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet
du Contrat de Prêt + 0.60%
Taux d’intérêt actuariel annuel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans
le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement
Modalité de révision
Taux de progressivité des échéances
Amortissement déduit avec intérêts différés :
si le montant des intérêts calculés est
supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
Double révisabilité limitée
De 0% à 0.5% maximum (actualisable à
l’émission et à la date d’effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
livret A sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0%
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt
Montant
Durée totale
Périodicité échéances
Index
PLUS FONCIER
102 512 euros
50 ans
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet
du Contrat de Prêt + 0.60%
Taux d’intérêt actuariel annuel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans
le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement
Modalité de révision
Taux de progressivité des échéances
Amortissement déduit avec intérêts différés :
si le montant des intérêts calculés est
supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
Double révisabilité limitée
De 0% à 0.5% maximum (actualisable à
l’émission et à la date d’effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux de progressivité
puisse être inférieur à 0%
Ligne du Prêt 3
Ligne du Prêt
Montant
Durée totale
Périodicité échéances
Index
PLAI
546 835 euros
40 ans
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet
du Contrat de Prêt -0.20 %
Taux d’intérêt actuariel annuel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans
le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement
Modalité de révision
Taux de progressivité des échéances
Amortissement déduit avec intérêts différés :
si le montant des intérêts calculés est
supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
Double révisabilité limitée
De 0% à 0.5% maximum (actualisable à
l’émission et à la date d’effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux de progressivité
puisse être inférieur à 0%
Ligne du Prêt 4
Ligne du Prêt
Montant
Durée totale
Périodicité échéances
Index
PLAI FONCIER
50 760 euros
50 ans
Annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet
du Contrat de Prêt -0.20 %
Taux d’intérêt actuariel annuel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans
le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement
Modalité de révision
Taux de progressivité des échéances
Amortissement déduit avec intérêts différés :
si le montant des intérêts calculés est
supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts
différés
Double révisabilité limitée
De 0% à 0.5% maximum (actualisable à
l’émission et à la date d’effet du Contrat de
Prêt en cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux
du livret A sans que le taux de progressivité
puisse être inférieur à 0%
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 5 : Le Conseil autorise le Président à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre
la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur.
M. GIRE ajoute que la commune a accordé une garantie d’emprunt pour les 50% restants du
prêt.
M. BERTIER s’interroge de l’issue des garanties d’emprunts en cas de dissolution de la
Communauté de communes. Il y aura une répartition au même titre que l’actif et le passif.
VIII – Marché Balayage Lavage Mécanisé
Monsieur Michel MARTIN, Président, rappelle que la Commission d’Appel d’Offres
s’est réunie le 10 février 2016, pour l’ouverture des plis reçus suite à la consultation pour
« prestation de balayage lavage mécanisé des rues de la communauté de communes ».
Il indique que la proposition retenue par la commission est celle de la SAS Océan
Nîmes (30) qui réaliserait cette prestation pour la somme de 296 786.94 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d’approuver cette proposition ;
- d’autoriser Mr le Président à signer les pièces contractuelles ;
M. BARBUSSE soulève un problème de bruit excessif. Il estime que l’attitude des conducteurs
est à signaler (marche arrière enclenchée bruyante…). Si effectivement le matériel respecte
toutes les normes de bruit, pour lui les normes et les nuisances sont deux choses différentes.
En effet, tous les matériels sont soumis à une réglementation sonore (avec un niveau de
bruit), mais les effets ressentis sont différents à 5h du matin qu’à 9h. Si les tournées avaient
lieu plus tard, elles rencontreraient des problèmes de circulation. Pour M. GIRE les
problèmes de bruit sont récurrents (exemple des gabarits et des tracteurs).
M.MARTIN rappelle que la Commission d’Appel d’Offres a retenu sans appel la proposition
de la société OCEAN qui fait un travail de qualité sur le territoire depuis de nombreuses
années. M. VOLEON ajoute qu’en 2015, la société a répondu à différentes demandes
supplémentaires sans les facturer.
IX – Travaux d’aménagement d’un local
Monsieur Michel MARTIN, Président, rappelle que la Commission d’Appel d’Offres
s’est réunie le 8 mars 2016, pour l’ouverture des plis reçus suite à la consultation pour « les
travaux d’aménagement de bureaux au rez-de-chaussée d’un immeuble ».
Il indique la consultation a porté sur 6 lots et que les conclusions de la commission
sont les suivantes :
LOT 1
LOT 2
LOT 3
LOT 4
LOT 5
LOT 6
CLOISONS
PLAFONDS
PEINTURE
MENUISERIE
option
PLOMBERIE
ELECTRICITE
estimation
Prix
Entreprise retenue
18 000
11 721
P.BAT
4 000
6 000
3 683
5 472
990
12 925
13 158
47 949
P.BAT
FERNANDEZ
13 000
11 000
52 000
MONNIER
MONNIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide 21 voix POUR (2 contre :
M. SALLE LAGARDE et M. CALINI et 7 abstentions : M. BARRIAL, Mme MAQUART,
M. COUTAUD, Mme PERRAU, Mme BRUGUIERE, M. COUDERC, M. BARBUSSE) :
- d’approuver cette proposition ;
- d’autoriser Mr le Président à signer les pièces contractuelles ;
M. VOLEON présente la description du projet et les conclusions de la Commission d’Appel
d’Offres. Il rappelle que la proposition de l’entreprise CC Menuiserie a été écartée compte
tenu des problèmes rencontrés sur école de Fons et sur le Pôle Enfance Jeunesse.
M. BERTIER souhaite connaître le planning des travaux. Si le planning n’a pas encore été
établi, il est toutefois probable que les travaux durent 3 à 6 mois maximum.
M. CALINI, M. SALLE LAGARDE, M. COUDERC s’inquiètent de l’avenir de ces locaux en
cas de disparition du territoire, et préfèreraient ne pas faire de travaux avant de connaître le
sort du territoire.
M. BARBUSSE aurait préféré que la réunion du Conseil ait lieu après la CDCI.
M. CLEMENT rappelle que la question se pose pour ce local comme pour l’ensemble des
infrastructures, il constitue un patrimoine pour l’intercommunalité. Il conviendra d’examiner
ce qu’il devient que si la CC disparaît. Pour lui, les travaux valorisent le patrimoine.
Pour M. BERTIER ce n’est pas si évident, parfois un local nu est plus avantageux qu’un local
aménagé.
M. GIRE attire toutefois l’attention sur l’état actuel du local, très dégradé.
Mme ARMAND estime qu’à ne pas le finir ce n’était pas la peine de l’acheter !
Divers
CDCI : Mme PERRAU interroge le Président sur l’amendement qui a été déposé au nom de
la Communauté de communes pour la CDCI et sur lequel les élus n’ont pas été concertés.
M. MARTIN indique avoir été sollicité par les deux Présidents des intercommunalités
concernées. Il rappelle que M. CHAPON souhaitait déposer cette fois un amendement (retiré
la fois dernière). Pour M. MARTIN, la CCLG ne présente pas d’amendement et pour que
l’amendement de M. CHAPON soit recevable, il fallait que la CCLG soit d’accord. M.
MARTIN estime qu’il n’a pas trouvé d’opposition franche en Bureau au fait que les deux
communes sortent du territoire. Il ajoute qu’il souhaite que cet amendement n’influence en
rien la décision du Tribunal Administratif et du Préfet. M. MARTIN rappelle qu’un
amendement se prépare. Pour la dernière CDCI, il avait préparé la demande de maintien du
territoire dans son périmètre actuel, tous les Maires de la CDCI avait été contactés (à 3
exceptions près). Cette fois, les mêmes Maires l’ont appelé et ont confirmé qu’ils ne
pourraient pas s’opposer à la sortie des deux communes.
Mme PERRAU appelle toutefois l’attention sur le fait que cet amendement est déposé au nom
de la Communauté de communes alors que le Bureau en avait discuté, et avait souhaité n’en
déposer aucun.
M. CLEMENT rappelle qu’il y a des avis différents au sein du conseil communautaire et que
le débat reste passionnant. Il n’est lui non plus pas d’accord avec l’amendement déposé. Il
estime que le Préfet va s’en servir pour considérer que la CC met la charrue avant les bœufs.
Il rappelle la déclaration qu’il a faite auprès du Préfet en préambule de la CDCI, pour
rappeler les fondamentaux (l’application du droit, l’interprétation du mot « fusion »). Il sait
le Préfet est en difficulté sur cette question. Il pense que le Président du TA s’est entendu avec
le Préfet pour ne rien annoncer vendredi, ils ont des consignes d’un autre niveau pour ne pas
soulever de vagues dans le Département sur ce sujet en ce moment (mouvements à l’échelle
nationale : réforme travail, agriculteurs…). De nouveau, M. CLEMENT demandera que ce
nouvel amendement ne soit pas examiné avant une réponse du TA. Il rappelle, par ailleurs,
que son conseil municipal n’a pas encore délibéré pour dire où il souhaitait aller ! Il n’a pas
choisi, contrairement à l’amendement proposé, d’aller sur Nîmes Métropole. Les communes
auront encore la possibilité de faire un choix, chaque commune librement.
M. SOLANA estime que les décisions de chaque commune sont légitimes, mais que la CCLG
n’a pas à se positionner, elle n’a pas à déposer un amendement pour Moussac ou
Parignargues, sauf à donner des arguments au Préfet !
M. MARTIN pense que la décision du TA a été prise il y a 10 jours. Ce qui a retardé la
réponse du Préfet, c’est la question écrite déposée par M. FOURNIER au Sénat. Mme
LEBRANCHU devait donner une réponse, et depuis elle n’est plus là. Il est convaincu que
l’amendement ne modifie en rien la décision du Préfet.
M. CLEMENT rappelle qu’il s’agira d’un avis du Président du TA et non d’une décision. Il
existe encore une possibilité de recours : engager un référé au TA ! Cette voie serait d’autant
plus efficace si elle était une démarche solidaire. Sa commune est partante.
Pour M. SOLANA une volonté affirmée et réaffirmée peut amener le Préfet à soutenir la
démarche communautaire, d’autant que Nîmes Métropole n’est pas partante non plus pour
une fusion ! La solidarité peut amener un argument supplémentaire.
M. LUCCHINI ajoute que les sénateurs et les députés ont demandé le report d’un an de la loi
NOTRe. M. GIRE rappelle qu’il y aura des élections importantes en 2017.
M. CLEMENT indique qu’il y a plusieurs volets de la loi actuelle (exemple loi MAPAM,
problèmes sur les Métropoles Marseille et Paris). Certains Préfets en France mettent
aujourd’hui en place un Schéma plus assoupli qu’initialement.
Sur cette question, M. MARTIN voudrait des exemples, car partout la loi est appliquée.
Aucune dérogation ne sera acceptée.
TAP : M. BARRIAL indique que le Comité local de Sauzet a fait l’objet de retours,
notamment des parents, qui n’étaient pas très bons : dégradations de l’organisation, avec des
problèmes d’encadrement et de sécurité (signalés par la Directrice de l’école). Il estime que
la réponse du coordonateur n’a pas été satisfaisante. Le ressenti actuel est celui d’une
garderie, et de moins en moins d’enfants veulent participer aux activités.
Mme BERGOGNE rappelle que la commission enfance jeunesse a fait un bilan très
récemment, plutôt très positif, mais qu’il y avait trop peu de délégués en tour de table alors
que cette commission est importante. Elle estime donc que chaque commune doit faire l’effort
d’y assister pour préparer ensemble les comités locaux.
Une visite de Sauzet sera organisée prochainement pour évaluer les difficultés qui peuvent
encore exister.
Mme BERGOGNE souhaite connaître la nature des actions engagées la semaine suivante par
les associations. Il y aura bien une fermeture annoncée mais avec un accueil
minimum puisque le personnel sera en place, un encadrement normal restera possible, même
si ce n’est évidemment pas le but de l’action.
Accueil réfugiés
Mme BERGOGNE rappelle le drame humanitaire actuel, et souhaite savoir si des communes
ont entamé une démarche pour l’accueil des familles de réfugiés. Elle se demande si une
démarche communautaire est à conduire. Elle ajoute que l’Association VIVENCE est prête à
se mobiliser.
M. CLEMENT indique avoir fait des propositions (y compris personnelles) pour accueil de
réfugiés. Il y a 14 dossiers traités dans le Gard, ils sont tous soldés, et il n’y a pas d’autres
demandes à ce moment précis. Il renvoie vers le coordonnateur désigné en Préfecture.
M. MARTIN indique qu’il y a de bonnes intentions mais pas de locaux à mettre à disposition,
seulement des locaux qui peuvent être loués.
Mme BERGOGNE propose de voir les locaux disponibles y compris privés, et d’imaginer une
forme de parrainage, avec pourquoi pas une famille par commune, et en rencontrant les
associations pour l’habillement, la scolarisation, l’alimentation…
M. MARTIN conclut sur le fait que cela reste un sujet très sensible, qui ne fait pas l’unanimité
à l’échelle des conseils municipaux.
Pétition contre la fermeture de deux classes au collège : M. MARTIN rappelle que les
délégués ont boycotté le dernier Conseil d’Administration du collège. L’action n’est pas
dirigée contre le principal mais contre le manque de moyens qu’on lui donne. Une délégation
sera reçue à l’Académie le mardi 15/3 à 16h, les Maires sont invités avec leur écharpe.
La séance est levée à 22h45