Johan Vanden Eynde - Droit des sociétés

Transcription

Johan Vanden Eynde - Droit des sociétés

                                    

Documents pareils

La notion européenne d`entreprise appliquée à l`organisation de l

La notion européenne d`entreprise appliquée à l`organisation de l La notion d’entreprise sportive en droit européen CNOP (France) arrêt du Tribunal du 26 octobre 2010 (T-23/09) Sportif individuel : arrêt Deliège (CJUE, du 11 avril 2000, c-51 et c-191/97) Les féd...

Plus en détail

la jurisprudence de la cour européenne de justice en matière de

la jurisprudence de la cour européenne de justice en matière de Les articles XII.4 et XII.5 rendent pour leur part inapplicable l'article XII.3 et limitent cette libre circulation des services dans certaines de ses composantes : « les chapitres IIIbis, IIIter, ...

Plus en détail