Corruption: l`enquête qui fait trembler l`Essonne
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Corruption: l`enquête qui fait trembler l`Essonne
1 Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr de l’Essonne, ainsi que l’avait révélé l’enquête de Tracfin (la cellule anti-blanchiment de Bercy) sur les comptes de l’élu. Le conseil général pourrait aujourd'hui être touché par l'affaire à travers le maire de Montgeron, Gérald Hérault, vice-président PS passé divers gauche, assez proche de Dray, qui y a conservé la responsabilité des “politiques publiques”, malgré l’arrivée de Jérôme Guedj à la tête de l'instance départementale. Corruption: l’enquête qui fait trembler l’Essonne PAR KARL LASKE ARTICLE PUBLIÉ LE DIMANCHE 10 FÉVRIER 2013 L’affaire couve depuis cinq ans et demi dans les bureaux de la police judiciaire de Versailles. Pour ne pas dire dans ses armoires. Depuis 2007, des élus et des fonctionnaires témoignent des pratiques irrégulières de plusieurs maires de l’Essonne. Tout y passe : manœuvres sur des permis de construire, pots-de-vin à tous les étages, marchés truqués, et surtout ces faveurs qui entretiennent l’amitié. À Vigneux, c’est le cadeau d’un 4×4 au maire UMP par un mystérieux donateur. À Montgeron, les vacances du maire divers gauche prises en commun avec l’architecte qui a obtenu – sur concours – la majorité des bâtiments publics de la ville. Malgré des auditions en cascade, les policiers n'ont pas osé, ou pas pu, franchir la porte des mairies, ni questionner les mis en cause. C'est que l'enquête pourrait dangereusement s’élargir au département. Poinsot et NKM; au centre, le conseiller régional UMP François Durovray © DR Le maire de Vigneux, l’UMP Serge Poinsot, jadis colleur d'affiches de Nicolas Dupont-Aignan, s’est rapproché, lui, de la maire de Longjumeau et députée de la 4e circonscription de l’Essonne, Nathalie Kosciusko-Morizet, et il a dernièrement mené campagne en sa faveur pour la présidence de la fédération UMP de l’Essonne. Alertée par l’un de ses élus, NKM a estimé que « tant qu’il n’y avait pas de condamnation », Poinsot restait le bienvenu. L’histoire n’est pas sans rappeler la crise provoquée par les enquêtes sur l’ancien président (RPR) du conseil général, Xavier Dugoin. L’architecte attitré de la mairie de Vigneux, Michel Dupuis, n’est autre que celui du département de l’époque. Il avait d’ailleurs été condamné pour contrefaçon pour s’être inspiré d’un collège déjà construit à Étampes. Hérault et Dray, en 2010 © Dr L’architecte de Montgeron, François Malisan, a ainsi construit la villa de l'actuel ministre de la ville François Lamy, ancien député socialiste et maire de Palaiseau – dans l’ouest du 91. Comme Mediapart l’a raconté ici, le ministre certifie avoir payé l’architecte, mais n’en a conservé aucune trace. L’affaire qui fait trembler l’Essonne a commencé le 1er août 2007, par le cambriolage d’un modeste pavillon, rue des Acacias, à Vigneux. Celui d’Annick Lebreton, maire adjointe à l’urbanisme de la ville. Sur place, la police relève que « seuls quelques bijoux et de l’argent » ont été dérobés. « Curieusement, nous Actif à Sainte-Geneviève-des-Bois, Malisan a aussi « prêté » en 2008 10 000 euros à Julien Dray, l’ancien député socialiste de la 10e circonscription 1/6 2 Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr constatons que mon bureau est entièrement retourné et certains dossiers concernant les affaires immobilières de la ville ont été vidés ou ont disparu, explique l’élue. Il s’agissait de documents que je m’apprêtais à communiquer. » Lors du dépôt de plainte, les policiers de Draveil informent immédiatement le procureur. « Le 2 août, le procureur m’a rappelée pour me demander d’accepter d’être auditionnée par une brigade spécialisée de la Police judiciaire de Versailles, annonce Mme Lebreton aux élus. Cette audition qui a eu lieu dans les bureaux de la PJ de Versailles va vraisemblablement entraîner une suite d’autres auditions. » « On m’a parlé d’un petit promoteur qui avait dû verser 20 000 euros pour quatre logements pour un permis de construire, déposé en juin, confirme de son côté l’ancien conseiller général socialiste, Patrice Finel, aujourd’hui au Front de gauche. Cela rend l'ambiance politique locale détestable aux yeux des gens. » Annick Lebreton est en rupture de ban depuis quelques semaines. Elle a osé écrire au maire de Vigneux que « des bruits importants dans leur teneur », et « voire même des soupçons pèsent sur vous et immanquablement sur l’équipe, et ce essentiellement, en matière d’affaires immobilières et travaux ». L’adjointe à l’urbanisme se plaint depuis six mois d’être dessaisie de ses dossiers au profit du cabinet du maire qui les gère en direct. L’ouverture de l’enquête provoque l’éclatement de l’équipe municipale. La mairie de Vigneux © DR En 2009, l’un des cadres municipaux de Vigneux, Gérard Lende, directeur aux finances depuis 2004, rompt le silence à son tour et il écrit au parquet d’Évry en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale – qui fait obligation aux fonctionnaires de dénoncer les délits qu’ils constatent. « Lorsqu’en 2007, le procureur de la République a diligenté une enquête sur les affaires immobilières de la ville de Vigneux, je pensais que tout cela allait cesser. Il n’en fut rien », écrit-il le 28 novembre 2009 dans un document obtenu par Mediapart. Il se plaint de « menaces de mort ». «5 000 euros par permis, ça ne serait pas beaucoup, mais par logement, ça commence à faire beaucoup» Les soupçons sont explicités devant la PJ par une professionnelle de l’immobilier, en janvier 2008. « Je l’ai dit à la PJ de Versailles : on m’a demandé de l’argent pour le permis de construire : 5 000 euros. Moi, on me faisait un prix parce qu’en général, on demande 5 000 euros par logement, et moi j'en avais trois », témoigne-t-elle. Malgré « le prix », elle ne paye pas. « La mairie m’a déclenché une guerre nucléaire, poursuit-elle. Par mail, on a demandé aux services “les moyens” pour “casser le permis” qu’on m’avait accordé. » Une longue procédure administrative s’ensuit, perdue par la mairie. « Ça reste à prouver quand même ça, commente benoîtement l’architecte Michel Dupuis. 5 000 euros par permis, ça ne serait pas beaucoup, mais par logement, ça commence à faire beaucoup. J’en sais rien. » « Je vous écris parce que je vis dans la peur et la crainte pour ma famille et moi », note-t-il. Il rappelle au procureur le cambriolage chez l’adjointe à l’urbanisme, mais il révèle aussi que Jacques Vaudron, adjoint aux finances, avait failli être victime « d’un 2/6 3 Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr commando » chargé « de lui donner une leçon pour le seul prétexte qu’il refusait de signer certains documents ». rejoignent au sous-sol le chef d’atelier « pour la présentation et la livraison de la voiture BMW 4×4 série 5 dans une rue attenante ». « À partir de là, M. Serge Poinsot prit possession de la voiture – de couleur beige foncé avec des vitres teintées – et la conduisit jusqu’à son pavillon de Yerres », relate M. Lende. Jusqu’en juillet 2009, Raymond T., qui servait de prête-nom, est resté le titulaire de la carte grise, et même de l’assurance de la voiture du maire, avant de lui céder gratuitement le véhicule… Le bouche à oreille prétend qu’il aurait vu arriver trop d’amendes. Poinsot: « A 60 ans j’ai bien le droit de m’acheter une voiture d’occasion » Le directeur financier de la ville dénonce aussi au procureur l’attribution systématique des marchés publics aux mêmes sociétés. Celle qui se charge de la voirie les obtient tous, du plus petit au plus gros. Un fait qui sera confirmé par la chambre régionale des comptes dans son rapport sur la commune de Vigneux, début 2012. Un autre élu, Michel Servais, membre de la commission des marchés, avait démissionné parce qu’il « refusait les consignes de vote pour l’attribution de tel ou tel marché ». Dans Le Républicain de l'Essonne, l'élu dénonce une intimidation politique © DR Cette menace avait fait le tour de la ville. « La consigne, c’était le tabasser et le mettre dans un coffre de voiture », assure un élu. En décembre 2009, c’est une secrétaire personnelle du maire, Peguy G., qui est victime d'une agression en quittant son domicile. Alors qu'elle est hospitalisée, Serge Poinsot demande une protection officielle pour elle, qu'il n'obtient pas. Plus récemment, un élu EELV, Fouad Sari, s’est plaint d’intimidations après un conseil municipal mouvementé début 2012. C’est un « médiateur » de la mairie barre de fer à la main, qui lui promet « la guerre ». Il retrouve plus tard sa voiture les vitres cassées, et en décembre dernier incendiée. Après quatre ans de réflexion, la PJ et le parquet d’Évry n’ont toujours pas jugé bon de questionner Serge Poinsot sur l’acquisition de son 4×4. « À 60 ans j’ai bien le droit de m’acheter une voiture d’occasion », répond-il à Mediapart. Le maire évoque « une affaire privée » entre l’employé communal et lui. « Je fais ce que je veux, c’est un ami, lancet-il. Ce n’est pas France-Pierre qui m’a offert ce 4×4. » La société France-Pierre qui affiche encore six programmes immobiliers d’envergure à Vigneux, et en a fait presque autant à Montgeron, est dirigée par Antonio de Sousa, un homme d’affaires qui sait parler Dans sa lettre au procureur, Gérard Lende révèle qu’il a été témoin en décembre 2008 de la remise à Serge Poinsot d’un 4×4 de marque BMW, cadeau d’un mystérieux donateur. Gérard Lende aurait accompagné Serge Poinsot chez le concessionnaire avec un autre employé communal, Raymond T.. En chemin, ce dernier lui montre un chèque de 39 120 euros tiré d’une banque portugaise. Après la remise du chèque, et diverses formalités, le maire et ses employés 3/6 4 Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr aux élus. Questionné par Mediapart, M. de Sousa n’a pas répondu à la question de savoir s’il était ou pas le « donateur » de la BMW. les deux maires inaugurer ensemble la succursale de la banque portugaise BCP à Vigneux, aux côtés d’Antonio de Sousa, constructeur du bâtiment. La banque BCP dans son immeuble France-Pierre © DR À Montgeron, Antonio de Sousa a construit son dernier ensemble résidentiel autour de la médiathèque construite par l’architecte François Malisan. En décembre 2011, la municipalité désignait une nouvelle fois, sur concours, le même architecte pour sa nouvelle salle des spectacles. « Plus de cent candidats étaient sur les rangs, se lamente l’adversaire UMP, François Durovray dans son journal. À chaque fois ce cabinet l’emporte, même quand il est le plus cher. La crèche Lelong, c’est lui ; le lycée, c’est lui ; la médiathèque, encore lui ; l’école Hélène-Boucher, toujours lui. Seule exception, l’école Jean-Moulin… confiée à l’un de ses associés ! » Extrait du bulletin municipal de Vigneux © DR Le patron de France-Pierre s’est déjà illustré à Ozoir-la-Ferrière (Seine et Marne), en partant en vacances en famille avec le maire Jean-François Onetto dans un quatre-étoiles des Deux-Alpes. Il obtenait simultanément l’accord de la municipalité pour des cessions de terrains hors norme. A Villeron (Oise), France-Pierre offre une ristourne de 40% au maire Christian Nahon acheteur d'un appartement. Ce dernier a été mis en cause pour «faux, usage de faux» et «trafic d'influence». Avec le marché couvert, François Malisan a donc remporté six fois la mise à Montgeron, malgré les règles d’anonymat des concours. « C’est 18 millions d’euros, la salle des spectacles, il faut relativiser ça, rectifie le maire à Mediapart. Et ça ne fait que six projets en dix-sept ans de mandat. Ce n’est pas parce que quelqu’un travaille bien qu’il faut l’évincer… » Les élus apprécient le « style » montgeronnais de Malisan... qui par ailleurs, depuis le temps, est un ami. Gérald Hérault ne conteste pas être parti en vacances au Maroc avec l’architecte, mais il considère que c’est sa « vie privée ». De son côté, le maire de Montgeron et vice-président du conseil général a été le locataire du promoteur à au moins deux reprises. C’est d’ailleurs lui qui aurait présenté de Sousa au maire de Vigneux. Dans le bulletin municipal de Vigneux (ci-contre), on voit «Trois ans pour entendre quelqu’un, cela me paraît surprenant » (un haut policier) Alors qu’il a été récemment admis à la commission d’appel d’offres, l’opposant d’Hérault, François Durovray, conseiller régional UMP, a lui aussi été entendu comme témoin par la PJ de Versailles. 4/6 5 Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr « Lors du jury de concours, j’ai été surpris de voir l’architecte désigné par le maire, M. Didier Courant, faire l’hommage le plus appuyé à M. Malisan, alors qu’il fallait retenir 4 dossiers sur 120, explique M. Durovray à Mediapart. Enfin lors de l’examen anonyme des projets, il est intervenu de manière décisive pour montrer aux élus hésitants le dossier “le plus intéressant”, celui de M. Malisan. Il leur a dit : “C’est le plus cher mais il est bien pensé.” Les élus ont changé d’avis après cette prise de parole. » Didier Courant, qui est aussi l’un des partenaires de Michel Dupuis sur la ville de Vigneux, indique à Mediapart qu’il « ignorait » que son confrère avait déjà obtenu cinq marchés sur Montgeron. « Je l’ai souvent contre moi dans les concours, je sais qu’il a beaucoup de chance », commente l’architecte. Le commandant Lubin derrière les deux maires © DR Localement, des interrogations se font jour sur les « protections » dont les maires auraient bénéficié. Plusieurs policiers apparaissent en effet dans leur sillage. Le maire de Vigneux avait ainsi embauché l’épouse d’un commandant de police, Patrick B.. Il avait aussi nommé son colistier, le commandant de police Alain Lubin, le directeur adjoint de l’école de police de Draveil, comme son adjoint aux sports. Cicontre avec MM. Poinsot et Hérault. La « chance » de Malisan et d’autres entreprises a attiré la curiosité de la répression des fraudes (DGCCRF). Un ancien cadre municipal de Montgeron a aussi témoigné devant des enquêteurs de Versailles de l’existence d’un système d’entente pour le partage des marchés entre les sociétés de voirie. En octobre dernier, le parquet d’Évry avait confirmé à l’AFP l’ouverture – mais « il y a un an ou deux » – d’une enquête préliminaire sur des soupçons d’entente sur les marchés publics, afin de « clarifier les conditions dans lesquelles certains projets immobiliers de l’Essonne ont été menés à bien ». Le parquet indiquait, comme nous l’avions écrit, que cette enquête pouvait concerner François Malisan, l’architecte de la maison de François Lamy – mais pas les conditions dans lesquelles cette maison avait été construite. Un soulagement pour le ministre. Questionné tour à tour par Mediapart sur la lenteur des investigations, le parquet d'Évry renvoie vers la surcharge de travail de la PJ, qui renvoie, elle, sur la gestion des dossiers par le parquet. Plus ennuyeux, Antonio de Sousa avait lui-même vendu un appartement au numéro deux de la PJ de Versailles, Daniel H., lorsque ce dernier était commissaire de Montgeron. Par la suite, Daniel H. a effectivement supervisé l’enquête préliminaire susceptible d’atteindre les élus de Montgeron et de Vigneux. Directeur adjoint de la DRPJ de 2005 à 2010, le policier a indiqué à Mediapart ne pas être resté en contact avec Antonio de Sousa qu'il avait rencontré la première fois à l’occasion de l’achat de son appartement. Au sujet de l’affaire de l’Essonne, le policier reconnaît qu'« il y a pu y avoir des notes qui (lui) ont été transmises », mais qu'il n'est« pas sûr de les avoir traitées personnellement ». Joint par Mediapart, l’actuel patron de la DRPJ, Philippe Bugeaud, assure que ces enquêtes ont « prospéré normalement », et que « l’éventuelle mise en cause de Daniel H. paraît totalement infondée ». Restent un conflit d’intérêts qui aurait dû conduire le policier à se mettre en retrait, et des lenteurs encore 5/6 6 Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr inexplicables. Les mis en cause n’ayant toujours pas été questionnés. « Trois ans pour entendre quelqu’un, cela me paraît surprenant, admet un haut policier. Devant une affaire de corruption présumée, concernant un maire, on ne dit pas on verra ça l’année prochaine, ça me paraît gros. » Prochainement, la suite de nos enquêtes dans le département de l'Essonne Directeur de la publication : Edwy Plenel Directeur éditorial : François Bonnet Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS). Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 24 octobre 2007. Capital social : 32 137,60€. Immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS. Numéro de Commission paritaire des publications et agences de presse : 1214Y90071. Conseil d'administration : François Bonnet, Michel Broué, Gérard Cicurel, Laurent Mauduit, Edwy Plenel (Président), Marie-Hélène Smiéjan, Thierry Wilhelm. Actionnaires directs et indirects : Godefroy Beauvallet, François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan ; Laurent Chemla, F. Vitrani ; Société Ecofinance, Société Doxa, Société des Amis de Mediapart. 6/6 Rédaction et administration : 8 passage Brulon 75012 Paris Courriel : [email protected] Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08 Télécopie : + 33 (0) 1 44 68 01 90 Propriétaire, éditeur, imprimeur et prestataire des services proposés : la Société Editrice de Mediapart, Société par actions simplifiée au capital de 32 137,60€, immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 8 passage Brulon, 75012 Paris. 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