L`éco-prêt à taux zéro en Poitou

Chiffres et statistiques – L’éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014
Chiffres et statistiques
septembre 2015
L’éco-prêt à taux zéro
en Poitou-Charentes
en 2014
DREAL Poitou-Charentes |
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Chiffres et statistiques – L’éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014
Un plus grand nombre d’éco-PTZ en Deux-Sèvres
En 2014, 1 317 éco-prêts à taux zéro ont été accordés en Poitou-Charentes pour réaliser des travaux
visant à améliorer la consommation énergétique des logements utilisés en résidence principale par
des propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Ce sont les maisons individuelles les plus
anciennes qui en bénéficient le plus souvent, afin de financer des « bouquets de travaux », pour
l’isolation des toitures ou des parois vitrées et des portes. Le montant moyen de l’éco-PTZ est de
15 900 euros. Il représente 86 % du montant moyen des travaux.
En 2014, 1 317 éco-PTZ ont été accordés en PoitouCharentes, soit une baisse de 2,4 % par rapport à
2013. En France métropolitaine, cette diminution est
de l’ordre de 4 %.
En Poitou-Charentes, la mesure rencontre le plus fort
succès dans les Deux-Sèvres, au même titre qu’en
2013, avec une hausse dans ce département de plus de
11 % par rapport à l’année passée. La Vienne reste en
retrait cette année encore.
S’agissant de la future grande région ALPC, PoitouCharentes représente 29,6 % des éco-PTZ attribués
sur l’ensemble de ce territoire, l’Aquitaine 55,5 % et
le Limousin 14,9 %.
Nombre d’éco-PTZ attribués en Poitou-Charentes de 2009 à 2014
Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
POITOU-CHARENTES
Part de la région
France métropolitaine
2014
338
295
445
239
1 317
4,2%
31 018
2013
401
316
403
245
1 365
4,2%
32 459
2012
475
349
374
275
1 473
4,4%
33 668
2011
509
446
426
394
1 775
4,4%
40 205
2010
968
870
915
754
3 507
4,5%
78 289
2009
817
901
899
611
3 228
4,6%
70 640
Source : SGFGAS
Nombre d’éco-PTZ attribués en ALPC en 2014
Département
Dordogne
Gironde
Landes
Lot et Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Aquitaine
Corrèze
Creuse
Haute-Vienne
Limousin
Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
Poitou-Charentes
Région ALPC
Nombre d'écoptz
363
832
286
422
567
2 470
205
124
336
665
338
295
445
239
1 317
4 452
Source :MEDDE –GEOIDD (données SGFGAS)
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Chiffres et statistiques – L’éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014
L’éco-PTZ bénéficie toujours aux propriétaires-occupants
L’éco-PTZ est attribué aux propriétaires, qu’ils soient
occupants ou bailleurs.
En Poitou-Charentes, le logement est occupé par le
propriétaire dans 90 % des cas et par un locataire
dans plus de 8 % des cas ; ce statut est plus fréquent
en Charente, dans la CA du Grand Angoulême, et en
Charente-Maritime dans la CC de la Haute Saintonge.
Dans un peu moins de 2 % des cas, l’éco-PTZ est
attribué pour des travaux réalisés dans des logements
vacants. Ces logements se situent surtout dans la
Vienne, principalement dans la CA du Grand Poitiers,
la CC de Vienne et Moulière ou la CC du pays
Mélusin.
Part de l’éco-PTZ selon la nature de l’occupant du logement
Propriétaire
occupant
Locataire
Vacant
Charente
CharenteMaritime
87,3%
11,2%
1,5%
100,0%
89,2%
10,8%
0,0%
100,0%
DeuxSèvres
Vienne
92,8%
6,3%
0,9%
100,0%
89,1%
5,9%
5,0%
100,0%
POITOUCHARENTES
1 184
112
21
1 317
89,9%
8,5%
1,6%
100,0%
Aquitaine
Limousin
85,5%
11,1%
3,4%
100,0%
89,8%
9,2%
1,1%
100,0%
France
métropolitaine
90,1%
7,6%
2,3%
100,0%
Source : SGFGAS
Distribution de l’éco-PTZ dans quelques EPCI
EPCI
Nombre
d’éco-PTZ
attribués
en 2014
CA du Niortais
CA du Bocage Bressuirais
CA du Grand Angoulême
CA Grand Poitiers
CC de Parthenay-Gâtine
CA de La Rochelle
CC du Thouarsais
CC de la Haute Saintonge
CA de Saintes
CC des Vals de Saintonge
CA Royan Atlantique
CC des 4B
CA du Pays Châtelleraudais
CC du Haut Val de Sèvre
CC de Haute Charente
CA Rochefort Océan
CC Grand Cognac
CC du Mellois
CC du Coeur du Poitou
110
101
95
63
55
51
46
43
40
39
35
32
29
27
26
24
24
23
21
Part des
propriétairesoccupant
bénéficiaires de
l’éco-PTZ
91,8%
96,0%
82,1%
88,9%
94,5%
90,0%
93,5%
76,7%
97,4%
89,7%
88,6%
87,5%
82,8%
88,9%
88,5%
83,3%
79,2%
91,3%
71,4%
Source : SGFGAS
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Chiffres et statistiques – L’éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014
L’éco-PTZ bénéficie davantage aux logements picto-charentais les plus anciens
Les éco-PTZ attribués concernent presque
exclusivement des maisons individuelles, en lien
avec la part prépondérante de ce type d’habitat dans
la région.
Charentes est supérieure à celles de l’Aquitaine ou
du Limousin.
La part des éco-PTZ attribués en Poitou-Charentes
pour les logements construits entre 1949 et 1974
est légèrement inférieure à celle de 2013 (29,8 % en
2014 contre 31 % l’année précédente). Les DeuxSèvres et la Vienne ont les parts les plus importantes
pour ces années de construction.
Très peu d’appartements picto-charentais font l’objet
d’une demande d’éco-PTZ, malgré une hausse par
rapport à l’année précédente (26 en 2014 contre 16
en 2013).
La part des éco-PTZ pour les logements construits
entre 1975 et 1989 a augmenté de deux points par
rapport à 2013 en Poitou-Charentes. Il y a peu de
différence entre les départements picto-charentais.
Ce sont les résidences principales les plus anciennes,
construites avant 1949, qui sont le plus concernées
par un éco-PTZ en 2014. Leur part en Poitou-
Part des éco-PTZ selon la nature et l’année de construction du logement
Charente
Nature du logement
Maison individuelle
Appartement
97,3%
2,7%
100,0%
CharenteMaritime
DeuxSèvres
Vienne
POITOUCHARENTES
96,9%
99,1%
98,3%
98,0%
3,1%
0,9%
1,7%
2,0%
100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Aquitaine
Limousin
92,6%
7,4%
100,0%
96,5%
3,5%
100,0%
1 291
26
1 317
France
métropolitaine
93,6%
6,4%
100,0%
Source : SGFGAS
L’éco-PTZ en 2014 selon l’année de construction du logement
avant 1949
de 1949 à 1974
de 1975 à 1989
France métropolitaine
Limousin
Aquitaine
POITOU-CHARENTES
Vienne
Deux-Sèvres
Charente-Maritime
Charente
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Source : SGFGAS
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Chiffres et statistiques – L’éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014
L’éco-PTZ finance principalement des « bouquets 2 travaux »
En 2014, en Poitou-Charentes, on observe quelques
évolutions dans la répartition des éco-PTZ selon le
type des travaux par rapport à l’année précédente.
92 % des éco-PTZ ont financé des « bouquets 2 ou
3 travaux » contre 88 % en 2013. La part des
« bouquets 2 travaux » représente près de 57 % des
demandes d’éco-PTZ, avec en 2014 une distinction
de la Vienne (près de 61 %). La part des « bouquets
3 travaux » est de l’ordre de 35 %. Les départements
de la Charente-Maritime et la Vienne affichent
36 %.
énergétique
Charentes.
globale
du logement
en
Poitou-
La part des travaux d’assainissement a chuté de 4
points par rapport à 2013 ; elle est de même niveau
que celle de la France métropolitaine, autour de 8 %.
La proportion est de même niveau en Limousin et
est moindre en Aquitaine (6 %).
La Charente devance largement les autres
départements picto-charentais pour ce type de
travaux éligibles à l’éco-ptz, en lien avec un parc de
logements plus anciens.
Aucun éco-prêt à taux zéro n’a été attribué pour des
travaux d’amélioration de la performance
Nombre des éco-PTZ attribués en 2014 selon le type de travaux
Bouquet 2 travaux
Bouquet 3 travaux
Travaux de
performance globale
Travaux assainissement
Charente
CharenteMaritime
DeuxSèvres
177
117
161
107
265
152
145
86
0
44
338
0
27
295
0
28
445
0
8
239
Vienne
France
Aquitaine Limousin métropolitain
e
1 327
353
16 806
748
971
249
11 285
462
PoitouCharentes
0
107
1 317
10
162
2 470
0
63
665
271
2 656
31 018
Source : SGFGAS
En 2014, l’éco-ptz est cumulable avec le crédit d’impôt Développement Durable (CIDD), en vigueur jusqu'au
31 août avec un taux de 25%, réservé aux bouquets de travaux et un taux de 15% qui s'applique aux actions
simples, sous conditions de ressources.
A compter de septembre 2014, le CITE, crédit d'impôt pour la transition énergétique remplace le CIDD ; le
cumul est toujours possible avec l’éco-PTZ avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %.
Part des éco-PTZ attribués selon la tranche de revenus du bénéficiaire
Charente
<= 12 640 €
> 12 640 € et <= 15 800 €
> 15 800 € et <= 18 950 €
> 18 950 € et <= 22 110 €
> 22 110 € et <= 25 270 €
> 25 270 € et <= 28 420 €
> 28 420 €
5,6%
2,9%
7,6%
4,7%
12,3%
6,4%
60,5%
100,0%
CharenteMaritime
4,4%
2,3%
6,0%
6,4%
7,4%
7,0%
66,4%
100,0%
DeuxSèvres
5,4%
3,6%
7,2%
8,3%
6,7%
7,4%
61,3%
100,0%
Vienne
2,5%
2,1%
7,9%
7,1%
10,9%
5,0%
64,4%
100,0%
PoitouCharentes
2,9%
2,9%
7,3%
6,8%
9,2%
6,8%
64,0%
100,0%
Source : SGFGAS
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Chiffres et statistiques – L’éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014
Une plus grande fréquence des travaux d’isolation thermique
En 2014, en Poitou-Charentes, l’isolation
thermique des toitures ainsi que celle des parois
vitrées et des portes sont toujours les travaux les
plus fréquemment réalisés.
La part des installations de chauffage ou de
production d’eau représente 13 % de la fréquence
de réalisation, au même titre qu’en 2013.
La fréquence des installations de chauffage avec
énergies renouvelables est le double en DeuxSèvres par rapport aux trois autres départements de
la région.
L’isolation thermique des murs ne représente que
13 % de la fréquence de réalisation des actions
éligibles à l’éco-PTZ, en Poitou-Charentes comme
sur l’ensemble de la future grande région ALPC.
Fréquence de réalisation des actions éligibles aux « bouquets de travaux »
Charente
Isolation thermique des toitures
Isolation thermique des murs
Isolation thermique des parois vitrées et
portes
Installation chauffage ou production
d'eau chaude sanitaire
Installation chauffage utilisant les
énergies renouvelables
Système de production d'eau chaude
sanitaire utilisant une source d'énergie
renouvelable
CharenteMaritime
DeuxSèvres
Vienne
PoitouCharentes
France
métropolitaine
218
89
185
95
305
123
153
80
28,8%
13,3%
861
397
25,9%
15,5%
18 133
10 885
231
204
323
175
31,2%
933
30,5%
21 368
113
98
105
80
13,3%
396
14,3%
10 011
70
71
152
66
12,0%
359
11,9%
8 338
0
16
16
9
1,4%
41
1,9%
1 298
721
669
1 024
563
100,0%
70 033
100,0% 2 987
Source : SGFGAS
Part de chaque action dans les « bouquets de travaux »
Système de production d'eau chaude sanitaire
utilisant une source d'énergie renouvelable
Installation chauffage utilisant les énergies
renouvelables
Installation chauffage ou production d'eau
chaude sanitaire
Isolation thermique des parois vitrées et portes
Isolation thermique des murs
Isolation thermique des toitures
0%
Charente
20%
Charente-Maritime
40%
Deux-Sèvres
60%
80%
100%
Vienne
Source : SGFGAS
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Chiffres et statistiques – L’éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014
Un montant moyen de travaux en hausse de 2,6 %, financé à hauteur de 86 %
En Poitou-Charentes, le montant moyen des
travaux financés par l’éco-PTZ est de 18 497 euros
en 2014, contre 18 025 euros en 2013, soit une
hausse de 2,6 %. Il est supérieur à 19 000 euros en
Charente-Maritime et en Vienne, en lien avec des
travaux plus onéreux réalisés dans ces départements.
En Poitou-Charentes, le montant moyen de l’écoPTZ est d’environ 15 900 euros. Il représente 86 %
du montant moyen des travaux ; cette observation
est de même ordre de grandeur en Limousin alors
qu’en Aquitaine, elle s’affiche à 70 %, en raison du
dépassement fréquent du plafond dans les
« bouquets 3 travaux ».
Ce montant moyen est de même niveau que celui
observé en Limousin ; en Aquitaine, il est supérieur
de plus de 24 %, rehaussé notamment par les travaux
de performance globale.
Montants moyens des travaux et des prêts en 2014
Charente
CharenteMaritime
DeuxSèvres
Vienne
France
POITOUAquitaine Limousin
métropolitaine
CHARENTES
Montant moyen des travaux (en euros)
Bouquet 2 travaux
14 753
Bouquet 3 travaux
24 725
Travaux de performance globale
0
Travaux assainissement
8 005
Montant moyen
17 326
16 178
27 084
0
8 321
19 415
15 379
25 307
0
7 716
18 288
15 925
26 286
0
8 605
19 408
15 509
25 754
0
8 054
18 497
15 299
39 234
35 184
8 942
24 372
15 310
26 395
0
7 926
18 761
17 218
29 568
28 669
9 057
21 112
Montant moyen de l'éco-PTZ (en euros)
Bouquet 2 travaux
13 105
Bouquet 3 travaux
20 608
Travaux de performance globale
0
Travaux assainissement
7 221
Montant moyen
14 936
13 954
23 201
0
7 902
16 754
13 241
20 914
0
7 449
15 497
14 029
22 646
0
8 272
16 937
13 515
21 688
0
7 531
15 896
13 525
23 410
29 260
7 936
17 108
13 383
22 486
0
7 351
16 220
14 575
23 812
22 122
7 362
17 384
Source : SGFGAS
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Chiffres et statistiques – L’éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014
L’éco-PTZ :
L’éco-prêt à taux zéro s’applique depuis le 1er avril 2009. Il est destiné aux propriétaires de logements anciens
(achevés avant le 1er janvier 1990 en métropole) et utilisés –ou destinés à être utilisés-comme résidence
principale, que ce soit une maison individuelle ou un appartement.
Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriété peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro qui leur est
dédié. Les personnes vivant en logement collectif peuvent également faire une demande individuelle d'éco-PTZ,
même pour les travaux réalisés par la copropriété.
Les sociétés civiles non soumises à l'imposition (SCI) ont également droit à l'éco-PTZ. Il faut que le logement
soit mis à disposition d'au moins un des associés qui doit avoir le statut de personne physique, ou être donné en
location à un locataire dont il sera la résidence principale.
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin
de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il n’existe pas de conditions de ressources pour bénéficier de l’éco-PTZ. Le dispositif est cumulable avec les
aides de l’ANAH et des collectivités territoriales, la prime rénovation énergétique, les certificats d’économies
d’énergie et le prêt à taux zéro plus. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition
énergétique sous conditions que le revenu fiscal du foyer, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de
prêt, n’excède pas 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7 500 € supplémentaires
par personne à charge.
Les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent diffuser l’éco-PTZ. A compter du 1er septembre
2014 en métropole, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un
artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, principe
d’éco-conditionnalité des aides. Cet artisan décharge les banques de la sélection et de l’instruction des dossiers.
-
Différents types de travaux sont concernés par l’éco-PTZ :
la réalisation d’un « bouquet de deux ou de trois travaux » ;
l’amélioration de la performance énergétique globale du logement ;
les travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une
amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels,
doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
isolation performante de la toiture,
isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Le montant de l’éco-PTZ correspond aux travaux dans une limite de 30 000 €. En pratique, le montant maximal
de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option choisie (voir tableau ci-dessous).
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Chiffres et statistiques – L’éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014
Pour en savoir plus :
Site du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero-en-14.html
Site du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement :
http://www.territoires.gouv.fr/les-aides-pour-les-particuliers
Site de la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’accession sociale à la propriété :
https://www2.sgfgas.fr/web/guest/eco-pret-a-taux-zero1
Site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr
Site de l’ANAH :
http://www.anah.fr/les-aides/conditions-generales.html
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Chiffres et statistiques – L’éco-prêt à taux zéro en Poitou-Charentes en 2014
Directeur de publication : Patrice GUYOT
Rédacteur : connaissance des territoires et évaluation
Division valorisation et analyse statistiques
http://www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/observation-statistiques-r205.html
Contacts : Yves Dumont – Véronique Boutant
Courriel : [email protected]
Impression en interne
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