«I» comme intérim et innovation
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«I» comme intérim et innovation
3 Avril - Juin 2016 Une mission de prévention • La lettre aux adhérents - entreprises et salariés ÉDITORIAL De réelles avancées Le projet de loi El Khomri, actuellement en discussion, comporte un chapitre intitulé «Moderniser la médecine du travail» qui prévoit, dans son article 44, de nouvelles modalités de suivi individuel de l’état de santé des salariés. Les dispositions qu’il propose constituent de réelles avancées. Pourquoi ? D’abord, parce que le texte réaffirme le principe de l’universalité du suivi individuel de tous les salariés, tout au long de leur parcours professionnel ; ensuite, parce qu’aux côtés du médecin du travail, conforté dans son rôle de prescripteur, il donne toute sa place à l’équipe pluridisciplinaire, riche de compétences diversifiées et complémentaires ; parce qu’il oriente aussi clairement la santé au travail sur la prévention primaire, selon une approche individuelle et collective, en cohérence avec les ambitions affichées par les partenaires sociaux dans le Plan santé au travail 3 (2016-2020) ; parce qu’enfin, il prévoit des visites d’information et de prévention pour tous les salariés et maintient des examens d’aptitude pour ceux affectés à des postes «à risques». Ces dispositions sont de nature à renforcer la protection de la santé-sécurité des salariés et à libérer des moyens permettant à nos équipes de mieux conseiller et accompagner les entreprises sur la voie de la prévention, à condition toutefois que les employeurs s’impliquent dans la déclaration des risques professionnels. Sans présager de l’issue des débats, et du contenu des décrets qui viendront compléter la loi, nos professionnels sont d’ores et déjà mobilisés pour étudier la mise en œuvre opérationnelle de ces mesures bénéfiques pour nos adhérents, entreprises et salariés. Bernard Gaïsset Directeur général 1 • Santé au travail • Avril - Juin 2016 A ctualité «I» comme intérim et innovation Il y a quelques mois, l’ACMS a constitué - avec deux autres services de santé au travail (CIAMT et CMIE) - le GIE Intérim santé au travail en Îlede-France. La vocation de ce groupement d’intérêt économique, soutenu par la DIRECCTE et Prism’Emploi, est de faciliter le suivi médical des salariés intérimaires en mettant à la disposition des agences d’emploi un portail intérim santé travail. Le sésame Et c’est chose faite. Depuis quelques jours, le portail intérim santé au travail - www.prevention-interim.org - est opérationnel. Il sera progressivement ouvert aux agences d’emploi d’Île-de-France par l’ensemble des services interentreprises de santé au travail, habilités à suivre des intérimaires, qui ont rejoint le GIE. Pour sa part, l’ACMS a choisi de procéder en deux étapes : dans un premier temps, ouverture du portail intérim aux agences d’emploi du 10è arrondissement de Paris et du département de la Seineet-Marne. Ensuite, courant-mai, déploiement sur toute l’Île-de-France. Un meilleur suivi des intérimaires Ce fichier régional permet aux agences d’emploi de consulter les avis d’aptitude de leurs salariés, de demander des examens médicaux et de les suivre, de renseigner les missions exercées par leurs intérimaires. Cet espace sécurisé est mis à jour quotidiennement par les services de santé au travail. L’objectif est d’assurer un meilleur suivi médical des intérimaires, d’améliorer le service rendu aux agences d’emploi et de contribuer à la politique régionale de santé. >>> Pour en savoir plus : www.acms.asso.fr La prévention Une démarche concertée D OSSIER La prévention - des risques professionnels, de la désinsertion professionnelle et de la pénibilité - est du ressort de l’entreprise. Elle constitue le champ de compétence des services de santé au travail et mobilise de nombreux acteurs selon des approches différenciées. Mais comment faire en sorte que tous ces intervenants - qui chacun à leur manière contribuent à la politique de santé au travail - agissent de concert au bénéfice des entreprises ? «Faire de la prévention une priorité, en rupture avec une approche faisant valoir la réparation», tel est le premier objectif du Plan santé au travail 3 (2016-2020), adopté le 8 décembre dernier, qui appelle à une meilleure coordination des acteurs intervenant auprès des entreprises. Il s’agit pour eux de «définir des programmes d’actions concertés» (...), de «mettre en cohérence les messages qu’ils portent et les accompagnements qu’ils proposent» pour gagner en efficacité et favoriser l’appropriation de la culture de prévention par les entreprises, en particulier les TPE-PME. L’effet réseau L’ACMS n’a pas attendu pour développer ses liens avec les autres acteurs de la prévention. En 2002, elle initiait une première convention avec la CRAMIF1 1 2 pour prévenir les risques professionnels dans les pressings (voir l’interview de Francis Lemire). Un partenariat qui s’est consolidé et développé au fil des années autour de plusieurs thématiques : propreté, risque routier, risque chimique CMR, troubles musculosquelletiques... et, surtout, prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). Des actions auxquelles est le plus souvent associée la DIRECCTE2 qui, avec la CRAMIF, est signataire du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ACMS (voir l’encadré page suivante). CRAMIF et DIRECCTE partenaires naturels de l’ACMS ACMS, CRAMIF et DIRECCTE sont ainsi amenées à intervenir ensemble sur les grands axes de la politique régionale de santé au travail, dans le cadre de projets pouvant associer des universités et unités de recherche, des agences et instituts (ANSES, ARACT, ARS, INRS, InVs...), des branches et organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des associations et d’autres services de santé au travail d’Île-de-France. Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi >>> Prévention de la pénibilité : l’ACMS apporte son expertise aux organisations professionnelles pour les aider à établir leurs référentiels de branches. 2 • Santé au travail • Avril - Juin 2016 T émoignage Francis Lemire Ingénieur conseil régional adjoint et Directeur du développement des partenariats de la CRAMIF « L’une des missions de la CRAMIF est de développer et de coordonner la prévention des risques professionnels : action directe en entreprise, notamment par ses contrôleurs de sécurité, ingénierie de prévention (capitalisation/diffusion de bonnes pratiques et de recommandations), déploiement de messages de prévention, en particulier par le biais de partenariats. Avec l’ACMS, nous avons des relations de longue date qui se sont concrétisées par plusieurs conventions et se prolongent aujourd’hui dans le cadre du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Un contrat tripartite (CRAMIF/DIRECCTE/Service de santé au travail), co-construit et structurant qui s’appuie sur des socles communs de prévention et dont l’ambition est de créer - avec tous les services interentreprises de santé au travail d’Île-de-France - une dynamique régionale forte autour des priorités régionales de santé-sécurité au travail définies par les partenaires sociaux. Le partenariat avec l’ACMS est fondé sur de vrais échanges mutuels. Du fait de sa taille, de son organisation et du volontarisme de son équipe de direction, ce service s’est doté d’un système d’information performant qui trace les actions conduites en entreprise, suit les préconisations... et, par conséquent, les progrès des entreprises en matière de prévention. C’est un point essentiel. Le partenariat des acteurs de la prévention est bénéfique à plusieurs titres : il permet un partage de connaissances et d’expertises, une montée en compétences des intervenants, de meilleures capacités de conseil et d’accompagnement des entreprises... une meilleure promotion aussi des différents dispositifs mis à leur disposition comme, par exemple, les aides financières de la CRAMIF». D OSSIER R eportage La prévention Une démarche concertée Réseau prévention main Île-de-France Des thématiques... Certains des partenariats engagés par l’ACMS sont particulièrement exemplaires. Outre le portail intérim santé au travail (voir l’article de une), quelques illustrations parmi les plus récentes : • Aéroports : la démarche de prévention concertée lancée sur Orly et Roissy pour prévenir la désinsertion professionnelle des bagagistes et agents de sûreté. Avec la DIRECCTE, la CRAMIF, l’AMETIF, l’Union régionale CGT d’Île-de-France, Aéroport de Paris et Air France... Promouvoir la culture de prévention dans les entreprises • Maladies chroniques : la création d’un guichet unique pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés atteints de maladies chroniques évolutives. Avec l’Agence régionale de santé, l’Institut interuniversitaire de médecine du travail de Paris Île-de-France, l’Assurance maladie (CRAMIF, CPAM), des mutuelles et associations de patients, notamment. • Prévention des risques professionnels, de la pénibilité et de la désinsertion professionnelle : avec les branches professionnelles (chimie, coiffure, grande distribution, hôtellerie-restauration, propreté, réparation automobile, services à la personne, établissements de soins...) et les partenaires sociaux (MEDEF, CGPME, UPA / CFDT, CGC, CGT, FO...). ...aux territoires Les équipes de l’ACMS sont investies dans la mise en œuvre de ces différents partenariats. Sur certaines questions, comme la prévention de la désinsertion professionnelle, elles développent des actions spéficiques en lien avec les acteurs locaux du maintien dans l’emploi (Sameth2, Agefiph, MDPH3, CNAV4...) et Cellules PDP de la CRAMIF. L’objectif est d’améliorer le service rendu aux adhérents, employeurs et salariés. Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés / 3Maison départementale des personnes handicapées / 4Caisse nationale d’assurance vieillesse. 2 CPOM : conjuguer les priorités locales et régionales Conformément à la loi du 20 juillet 2011, et comme tous les services de santé au travail, l’ACMS a été invitée à conclure un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec la CRAMIF et la DIRECCTE. Elle fût l’un des deux premiers services franciliens à signer son CPOM, le 13 juin 2014. Un engagement sur la durée Ce CPOM de l’ACMS conjugue les actions conduites par ses équipes, sur la base de diagnostics locaux, et les priorités de la politique régionale de santé au travail avec l’ambition de mieux répondre aux besoins des adhérents, entreprises et salariés. Il comprend plusieurs programmes d’action : 3 • Santé au travail • Avril - Juin 2016 Chaque année, en France, on dénombre 1 400 000 accidents de la main, dont 620 000 considérés comme graves (lésions de nerfs, tendons ou vaisseaux). Ils constituent la première cause d’arrêt du travail et d’incapacité partielle. Une prise en charge globale Le Groupement de coopération sanitaire Réseau prévention main Île-de-France réunit, sous l’autorité de l’Agence régionale de santé (ARS), l’ensemble des partenaires* soucieux d’optimiser la prise en charge des victimes d’un traumatisme de la main. L’ACMS est partie intégrante du réseau. L’objectif est de favoriser la coordination de tous les acteurs pour réduire la fréquence des accidents, les séquelles fonctionnelles, les conséquences psychologiques et les préjudices socioprofessionnels... et de faciliter le retour à l’emploi. Interviews en images des docteurs Yves Le Bellec, chirurgien de la main, Soline Bellier, médecin du travail à l’ACMS et témoignages de quatre personnes accidentées de la main... Cliquez pour voir la vidéo • la prévention de la désinsertion professionnelle, du risque chimique CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), des TMS (troubles musculosquelettiques), des risques psychosociaux, du risque routier et des accidents du travail. • des secteurs d’activité spécifiques : aéroportuaire, établissements de soins, gardiens d’immeuble, grande distribution, propreté, intérim. S’ajoutent deux programmes transversaux : substances psychoactives et traçabilité des expositions professionnelles. Pour chaque thématique, ce contrat, d’une durée de cinq ans, prévoit des objectifs, des actions et des indicateurs permettant d’en assurer le suivi. Un premier bilan de sa mise en œuvre a été dressé en mars 2016. * Association Réseau Prévention main Île-deFrance, hôpitaux et cliniques, collectivités et institutions publiques, associations de patients, sociétés savantes, entreprises. F OCUS Entretiens infirmiers Quels plus ? L’ACMS compte aujourd’hui quatrevingt-cinq infirmiers diplômés d’Etat qui ont suivi une formation spécifique en santé au travail. Ils sont notamment chargés de réaliser des entretiens infirmiers, intéressants à plus d’un titre tant pour les salariés que pour les entreprises. Dans chaque bassin d’emploi, les adhérents de l’ACMS ont à leur disposition une équipe de santé au travail aux compétences diversifiées et complémentaires. Animée et coordonnée par le médecin du travail, cette équipe est composée d’infirmiers en santé au travail, de secrétaires médicaux, d’assistants en santé au travail, d’ergonomes, de techniciens HSE (hygiène-sécurité- environnement), de psychologues, auxquels s’ajoutent des assistants de service social. Chacun d’eux est investi d’une mission spécifique qui participe de la mission globale de l’ACMS : éviter tout altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Un rôle spécifique A côté des actions sur le milieu de travail qui mobilisent les compétences de toute l’équipe, le suivi individuel de l’état de Le médecin du travail reste le référent de l’entreprise santé des salariés est assuré par le médecin du travail et l’infirmier en santé au travail, assistés de la secrétaire médicale. «Certains examens (embauche, reprise, pré-reprise, à la demande du salarié ou de l’employeur, surveillance médicale renforcée) sont exclusivement réalisés par le médecin du travail, explique le Docteur Pierre Guinel, directeur du service médical de l’ACMS. Quant aux entretiens infirmiers, ils sont confiés par le médecin du travail - sous sa responsabilité et selon un protocole précis - à l’infirmier en santé au travail ». Au plus près des salariés «Nos infirmiers sont des professionnels de santé, tenus au secret médical. Ils ont tous une grande expérience du soin (hôpital ou libéral) et ont suivi une formation en santé au travail, note Catherine Ecabert, infirmière coordinatrice. L’entretien infirmier permet de recueillir des infor- mations relatives à l’état de santé physique et psychique des salariés. Il est l’occasion de les sensibiliser aux conséquences de certaines conditions de travail sur la santé et à leur prévention. Grâce à une écoute attentive, l’infirmier peut apprécier les aspects collectifs du travail permettant au médecin d’entreprendre d’éventuelles actions avec l’équipe pluridisciplinaire ; si besoin, il peut orienter le salarié vers le médecin du travail. De la même manière, le salarié peut à tout moment demander à rencontrer le médecin du travail qui reste le référent de l’entreprise». Parallèlement, et comme tout membre de l’équipe pluridisciplinaire, l’infirmier en santé au travail est appelé à intervenir sur le terrain : visite des lieux de travail, suivi des préconisations, actions de sensibilisation des salariés aux questions de prévention... L’attestation de suivi infirmier E n bref De Palaiseau à Massy L’équipe de santé au travail de Palaiseau vient d’intégrer de nouveaux locaux à Massy (36, rue Victor Basch). Cette opération s’inscrit dans un vaste programme immobilier, engagé par l’ACMS, pour améliorer les conditions d’accueil de ses adhérents. D’autres projets de rénovation et d’extension devraient aboutir dans les prochaines semaines dans les centres d’Orly, Roissy et Issy-les-Moulineaux. Congrès Paris 2016 Le 34 Congrès national de médecine et santé au travail se tiendra du 21 au 24 juin prochain, au Palais des Congrès de Paris. Le Conseil scientifique a retenu toutes les propositions è 4 • Santé au travail • Avril - Juin 2016 de l’ACMS. Trois communications orales sont programmées : les situations urgentes en santé au travail, un projet pluridisciplinaire autour du secteur de la propreté et le GIE intérim santé au travail (voir l’article de une). Une quinzaine d’autres études, réalisées par les équipes de l’ACMS, seront présentées à cette occasion sur des thèmes très divers : aidants non professionnels (travail et santé), aide à l’élaboration du document unique dans la restauration traditionnelle, maintien dans l’emploi, vibrations, risque routier, risques psychosociaux, agents de sûreté aéroportuaire, travail en horaires décalés sur plate-forme aéroportuaire, travail au froid, travail isolé chez les gardiens d’immeuble, prévention dans les TPE/ PME, risque «abeilles» en entreprise... Remis au salarié à la fin de l’entretien, ce document atteste que le salarié a bien bénéficié d’un entretien infirmier. Il ne comporte aucune mention relative à l’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié. Une copie doit être remise à l’employeur et un exemplaire est conservé dans le dossier médical. Siège social : 55, rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes Cedex Tél : 01 46 14 84 00 - Fax : 01 47 28 84 83 • Directeur de la publication : Bernard Gaïsset • Rédacteur en chef : Brigitte Dominiak • Rédaction : Brigitte Dominiak, Aurélie Darnaud • Conception graphique : Atelier d’Arno • Photos : Jean-François Lange, ACMS, Fotolia (© Moodboard - Gemenacom - Industrieblick Diego cervo - Goodmanphoto - CandyBox Images) www.acms.asso.fr
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