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CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'ACQUISITION ET L'UTILISATION DE L'«APPLI
SPETTACOLO » (CI-APRES « APPLI »)
I.
1.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Téléchargement et utilisation de l'Appli
L'Appli peut être téléchargée gratuitement sur Google Play et iTunes. L'utilisation de l'Appli est
soumise aux conditions suivantes.
Tous les droits et obligations liés à l'Appli concernent exclusivement la société Valora Schweiz AG de
Muttenz (ci-après « Valora ») et vous (d ci-après le « client »). En acceptant les conditions générales de
vente, vous acceptez et approuvez tous les points contenus dans les présentes Conditions générales
de vente.
2.
Contenus de l'Appli
a. Inscription
L'utilisation conforme de l'Appli exige qu'avant le premier achat d'un produit, le client
procède à son inscription par le biais de son smartphone et fournisse les renseignements
suivants:
- Nom, prénom
- Date de naissance/sexe (facultatif)
- Numéro de téléphone mobile
- Adresse e-mail (facultatif)
Lors de l'inscription et d'autres opérations, le client est tenu de fournir des informations
complètes et fidèles, de mettre à jour toutes ces informations et de corriger
immédiatement toute erreur. Ces données constituant votre profil personnel sont
enregistrées.
b. Compte prépayé
L'Appli comprend un compte prépayé (Stored Value Account). Le crédit en compte peut
servir, aussi bien comme moyen de paiement sans espèces (ci-après « Prepaid@POS » pour
l'achat de produits dans nos points de vente Spettacolo (ci-après points de vente « CS ») que
pour le service Click & Pick.
En règle générale, l'achat de produits Spettacolo est destiné à une consommation à
l'extérieur des points de vente (take away).
Le client prend note qu'il ne peut avoir qu'un seul compte prépayé à la fois (cf. chapitre III)
et ne peut l'utiliser que pour l'acquisition future de produits.
c. Click & Pick
L'Appli permet d'acheter des produits de la gamme Spettacolo (ci-après «produit/s »), qui
sont mis à disposition dans un point de vente CS à une heure souhaitée pour être emportés
par le client (ci-après « Click & Pick »).
d. Programme fidélité
En utilisant l'Appli, le client participe automatiquement au Programme fidélité qui peut lui
accorder des avantages liés à l'utilisation de l'Appli.
II.
1.
COMPTE PRÉPAYÉ
Généralités
Ce crédit est utilisé comme s’il s’agissait d’espèces. La valeur monétaire chargée sur le compte
prépayé permet exclusivement d'acheter des produits sur place aux points de vente CS et/ou en ligne
via l'Appli.
Le lien suivant http://spettacolo.ch/de/kontakt/standorte/fournit la liste de tous les points de vente
CS qui acceptent le paiement via Prepaid@POS.
Le crédit en compte n'est pas rémunéré.
Valora se réserve le droit de ne pas accepter un paiement effectué par le biais du compte
prépayé, ou de limiter l'utilisation de l'Appli d'une autre façon, si l'utilisation n'est pas
autorisée, est frauduleuse ou contraire à la loi de toute autre façon.
2.
Chargement de crédits prépayés
L'Appli permet au client de recharger le compte prépayé lié à son profil, soit en le créditant d'un
montant prédéfini prélevé au moyen de sa carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), soit en effectuant
un versement en espèces à un point de vente CS. Valora n'assume aucune responsabilité en cas
d'erreur de transmission ou de défaillance technique.
Le montant maximum autorisé du compte ne doit jamais dépasser CHF 3‘000,00 (trois mille). Le crédit
peut être utilisé immédiatement après la recharge.
Si le client le souhaite, les informations relatives à la carte de crédit peuvent être
enregistrées dans l'Appli pour les recharges ultérieures du compte prépayé. Il appartient en
tout cas au client de veiller à protéger son smartphone contre tout accès non-autorisé. Si
le client autorise l'accès à son profil client à un tiers, il doit considérer comme siennes les
opérations effectuées par celui-ci. Si le client perd son smartphone, il peut demander le
blocage de son profil et donc de son compte prépayé. Les coordonnées du service à
contacter sont précisées au chapitre VII.
Dans un souci de protection du client, le personnel des points de vente CS peut comparer,
de manière aléatoire, lors de la remise des commandes Click & Pick ou lors du paiement via
Prepaid@POS, les informations du profil client enregistrées dans l'Appli à celles de la carte
d'identité.
3.
Remboursement et expiration du crédit
Le crédit prépayé ne peut pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, qu’il soit
partiel ou total. En cas de non-utilisation pendant 10 ans de l'Appli pour le paiement, il y a
perte du crédit prépayé existant et des avantages de fidélité déjà accordés.
4.
Transfert de crédit
Le client ne saurait transférer les crédits prépayés à un tiers.
5.
Mouvements de compte et factures
Le client ne reçoit pas de relevé de compte, mais l'Appli lui permet de consulter à tout moment le
solde de crédit prépayé ainsi que les mouvements de compte enregistrés.
Après avoir effectué une opération, le client peut demander une facture que le système transmet à
l'adresse e-mail indiquée en format PDF.
6.
Traitement des réclamations
Valora se réserve le droit de corriger le solde du compte prépayé en cas d'erreur de libellé, de
facturation ou d'imputation. Si le client souhaite poser des questions sur les mouvements de
son compte ou sur une correction ou s'il a des doutes concernant une opération ou une
correction effectuée sur son compte prépayé, il peut adresser un courriel à
[email protected]. Dans ce cas, un contrôle sera effectué et le résultat justifié. En cas de
confirmation de l’erreur, elle est corrigée et confirmée au client. Le client est également informé si
aucune erreur n'est constatée. Valora n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur comptable, sauf
si le client l'en informe dans un délai de trente(30) jours à partir de la date de l'opération en question.
III.
1.
CLICK & PICK
Procédure de commande Click & Pick
Le client peut sélectionner des produits dans l'Appli aux prix indiqués au moment de la commande et
définir les modalités de retrait (Pick-up) de sa commande, l'horaire (pendant les heures d'ouverture)
et le lieu (sélection du point de vente CS). Les quantités commandées par la procédure Click & Pick
peuvent faire l’objet d’une limitation pour des raisons opérationnelles et le nombre de commandes
peut aussi être limité par unité de temps. Le client ne saurait exiger que l'intégralité de la gamme de
produits de l'Appli soit toujours disponible. Les prix et la disponibilité peuvent varier selon le moment,
indépendamment l'un de l'autre (p. ex. prix promotionnels en fonction du site et assortiments
spécifiques). La commande Click & Pick suppose l’existence d’un crédit suffisant sur le compte
prépayé.
La commande envoyée par le client est acceptée ou refusée par un message de confirmation. Aucune
commande partielle n'est prise en compte. Le compte prépayé est débité du montant de l'achat au
moment de l'envoi de la commande Click & Pick et, si le la personne au comptoir refuse
ultérieurement la commande, le montant déjà imputé sur le compte est recrédité sur celui-ci.
Si la commande est acceptée, le client reçoit une confirmation du détail de sa commande et un
numéro de retrait qui lui permet de prouver au point de vente CS qu’il est le destinataire des produits
commandés.
Les produits sont tenus à la disposition du client au point de vente CS pendant une durée limitée (5
minutes maximum), conformément aux modalités de retrait (Pick-up) sélectionnées. Si le client ne
vient pas chercher la commande dans le délai indiqué, les produits sont détruits, dans un souci de
respect des normes de qualité exigeantes de Spettacolo. Il ne pourra y avoir remboursement du prix
d'achat ni remise de produits de substitution en cas de retrait tardif.
2.
Contrôle des retraits Click & Pick
Toutes les commandes Click & Pick sont enregistrées par voie électronique. Le client reçoit une copie
électronique de la commande confirmée sur son smartphone. En cas de contrôle aléatoire, le client
doit pouvoir présenter cette confirmation lors du retrait des produits, il est donc tenu de s'assurer du
bon fonctionnement de son smartphone.
Le client est tenu de présenter son smartphone sur demande du personnel de Spettacolo et de faire
apparaître tous les éléments de contrôle et tous les niveaux d'affichage. Sur demande, le smartphone
sera remis au personnel de Spettacolo à des fins de contrôle. Le personnel de Spettacolo est en droit
de manipuler le smartphone pour procéder à un contrôle réglementaire.
3.
IV.
Annulation
Une fois la commande transmise, le client ne peut ni la modifier ni l’annuler, que ce soit en
tout ou en partie.
PAIEMENT PREPAID@POS
Le client peut utiliser son crédit prépayé pour payer des produits sur site dans un point de vente CS
(« Prepaid@POS »). Le client visualise dans l'Appli le montant total à payer qu'il doit confirmer
manuellement avant que ce montant ne soit débité de son compte prépayé. Les paiements partiels ne
sont pas possibles.
Après la bonne exécution de l'opération de paiement Prepaid@POS, le client voit le montant de
l'opération s’afficher dans le récapitulatif de la commande. Le détail des produits achetés au moyen
de Prepaid@POS figure sur la facture qui peut être demandée dans l'Appli (cf. chapitre II).
V.
PROGRAMME FIDÉLITÉ
Le client participe automatiquement au Programme fidélité dès qu'il achète des produits via une
commande Click & Pick ou via Prepaid@POS. Le client acquiert un niveau de clientèle
(bronze/argent/or) en fonction des achats effectués par le biais de l'Appli. Selon son niveau, le client
bénéficie de certains avantages lors de l'achat de produits. Un lien enregistré dans l'Appli permet au
client de s'informer sur le Programme fidélité valable actuellement, notamment sur les conditions
d'attribution des différents niveaux de client et sur les avantages correspondants.
VI.
PROTECTION DES DONNÉES
1.
Objet du traitement des données
Valora traite les données clients dans le cadre du suivi de la clientèle, de l'activité marketing ainsi que
des évaluations et des statistiques. Ce traitement vise à vous fournir le meilleur service possible en
vous facilitant l'accès à nos produits et à ceux de nos partenaires et à vous offrir l'étendue de
prestation la plus large possible lors de l'exécution de la commande.
Le client accepte que Valora, les entreprises liées à Valora et les tiers mandatés par Valora puissent lui
envoyer des informations et de la publicité sur les produits, actions et offres de Valora. Le client
accepte également de recevoir des offres de tiers. Le client a le droit de révoquer à tout moment son
consentement en matière de publicité.
2.
Traitement des données
Valora respecte la législation en vigueur relative au traitement des données personnelles et
des données clients.
Valora utilise des systèmes de sécurité adaptés pour protéger les données personnelles et les données
clients contre les risques prévisibles.
Valora n'enregistre et ne traite que les données liées à l'utilisation de l'Appli, notamment à des fins de
suivi de la clientèle et de marketing.
L'acquisition et l'utilisation de l'Appli impliquent en particulier l'élaboration d'un profil de client. Le
profil de client comprend les informations fournies au moment de l'inscription ainsi que les données
relatives aux achats (entre autres, lieu et date, données relatives aux produits et prestations et
recours aux réductions). Ce profil client permet d'effectuer des analyses de panier qui peuvent refléter
le comportement de consommation ainsi que les profils de consommation.
Valora met des données personnelles à la disposition de ses partenaires et d'autres entreprises dignes
de confiance ou des personnes qui les traitent pour son compte. Les tiers mandatés en Suisse ou à
l'étranger qui sont notamment chargés d'assurer au nom de Valora le contrôle des commandes Click
& Pick et des opérations Prepaid@POS, le fonctionnement et la maintenance de l'Appli ainsi que
l'exécution des paiements, peuvent également avoir connaissance des données personnelles et des
données clients. Ces entreprises sont soumises à des prescriptions en matière de protection des
données qui sont équivalentes à celles de Valora.
Valora peut, dans certaines circonstances, rendre publiques et communiquer à d'autres partenaires
des données agrégées non personnelles (rendues anonymes). Il est ainsi possible que Valora publie
des informations pour mettre en lumière des évolutions dans le comportement des clients.
Si Valora participe à un regroupement d'entreprises, un rachat d'entreprise ou une cession d'actifs,
Valora continuera de veiller à garantir la confidentialité de toutes les données personnelles et peut
toutefois, dans ce contexte, transmettre les données.
3.
Questions
Les questions concernant la protection des données (renseignements sur les données disponibles
concernant le client et la finalité du traitement de données) ainsi que les demandes de suppression de
données sont à transmettre à l'adresse suivante:
[email protected]
VII.
1.
DISPOSITIONS FINALES
Licence
À condition que le client accepte les présentes conditions générales de vente et les respecte en
permanence et dans leur intégralité, Valora lui accorde par les présentes la licence d'utilisation de
l'Appli (« licence »), qui est non exclusive, non transférable et ne peut faire l'objet d'une sous-licence,
aux conditions supplémentaires suivantes: il est interdit de réaliser des copies ou de transmettre
d'autres droits liés à l'Appli d'une quelconque façon à des tiers. Il est interdit de modifier, adapter,
dissocier, décrypter, décompiler, corriger, soumettre à une réingénierie, modifier ou transformer
d'une quelconque autre manière le contenu de l'Appli ou du matériel de base constituant une partie
ou un élément du contenu. Le client prend acte que l'installation de l'Appli ne lui confère 'aucun droit
permanent.
2.
Résiliation
Valora peut résilier le contrat conclu avec le client en respectant un délai de deux semaines et est en
droit de retirer l'Appli du marché à tout moment en respectant un préavis de deux semaines. Si le
compte prépayé présente à ce moment-là un solde positif, le client se verra remettre sur place des
bons d'achat Spettacolo d’un montant équivalent après avoir prouvé qu’il est le titulaire du compte
prépayé. Le client peut résilier le contrat conclu avec Valora en respectant un délai de deux semaines.
3.
Disponibilité et fourniture de prestations
Valora s'engage à assurer une disponibilité aussi large et continue que possible des services de l'Appli.
Elle n'assume toutefois aucune garantie concernant le caractère ininterrompu du service
ininterrompu, l’assurance du service à un moment précis ni l’exhaustivité.
4.
Responsabilité
Valora est uniquement responsable en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, dans les
limites autorisées par la loi. L'utilisation de l'Appli s'effectue exclusivement aux risques et périls du
client.
5.
Modifications des tarifs et des conditions générales de vente
Valora peut modifier à tout moment les fonctions de l'Appli, les prix et les présentes CGV. Les
modifications des CGV prennent effet lorsque le client les accepte lors d'une mise à jour de l'Appli ou
sous une autre forme. Si le client n'accepte pas les CGV modifiées dans un délai de 10 jours, l'Appli est
désactivée après 60 jours.
6.
Droit applicable et for
Sauf dispositions légales contraires, la relation entre Valora et le client est soumise exclusivement au
droit matériel suisse.
Sauf dispositions légales contraires, le for juridique pour tous les litiges concernant la
relation entre la société Valora et le client est exclusivement Bâle, Bâle-Ville.
7.
Questions et assistance
Adressez vos questions concernant l'Appli à:
[email protected]
Valora / version de septembre 2015