Séance ordinaire du 15 mars 2010 - Ville Saint

Transcription

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-SAUVEUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MARS 2010
A une séance ordinaire tenue le 15 mars 2010 à 19 h 30 à l’Hôtel de Ville
situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec).
SONT PRÉSENTS:
Son honneur le maire
Michel Lagacé
Madame la conseillère
MM. les conseillers
Lucie Régimbald Bélanger
Rolland Filiatrault
Normand Leroux
Gilles Léonard
Claude Rodrigue
formant quorum;
Le greffier
Le directeur général
Normand Patrice
Jean Beaulieu
EST ABSENTE :
Madame la conseillère
Diane Dufour-Flynn
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire Michel Lagacé procède à l’ouverture de la séance.
RÉSOLUTION 106-03-2010
ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault
et unanimement résolu;
QUE:
Le projet d’ordre du jour suivant est adopté tel que déposé :
Agenda du 15 mars 2010
1-
Adoption de l’ordre du jour
2-
Parole au public
3-
Approbation des procès-verbaux des assemblées du 8 et du 15 février 2010
4-
Règlement :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
Adoption : amendement au règlement 05-2002 relatif aux systèmes
d’alarme (287-2010)
Adoption : amendement au règlement 04-2002 relatif à la circulation et au
stationnement (288-2010)
Consultation projet d’amendement au plan d’urbanisme (285-2010)
Consultation projet d’amendement au règlement de zonage (281-2010)
Consultation projet d’amendement au règlement d’administration des
règlements d’urbanisme
286-2010)
Avis de motion : règlement d’emprunt construction d’une piscine
intérieure (7 135 000 $)
Avis de motion : Règlement amendant le règlement de zonage pour la
protection des milieux humides (284-2010)
Projet de règlement amendant le règlement de zonage pour la protection
des milieux humides (284-2010)
5-
Administration et Finances :
5.1-
Nomination maire suppléant
5.2-
Mandat bureau de notaire pour l’acquisition du lot 2 314 965 rue Vivianne
5.3-
Autorisation pour la signature d’un protocole d’entente avec les municipalités de
Piedmont et Morin-Heights pour la construction d’une piscine intérieure
5.4-
Devis pour appels d’offres pour les services d’architectes : construction piscine
intérieure et nomination membres du comité de sélection
5.5-
Liste des chèques émis (certificat du trésorier)
6-
Travaux publics et génie :
6.1-
Nouveaux lampadaires :
a)
b)
c)
Angle Chemin des Becs-Scie ouest et Place Marcelle
Chemin des Chanterelles
Déplacement d’un lampadaire rue des Érables sud
6.2-
Réparation rétro-caveuse
6.3-
Différents engagements 2010 :
a)
b)
c)
d)
6.4-
Résultats des soumissions :
a)
b)
c)
d)
e)
7-
Salarié temporaire Peintre-débosseleur
Salarié temporaire Mécanicien
Employé écocentre
Étudiant aide à la voirie
Travaux de pavage 2010 sur diverses rues
Compacteur service des travaux publics et génie
Réhabilitation des puits d’aqueduc
Marquage de la chaussée
Paveuse Leeboy
Sécurité Publique :
7.1-
Paiement de la facture 2010 Sûreté du Québec
7.2-
Engagement nouveau pompier
7.3-
Politique relative à l’aménagement de prises d’eau pour la lutte contre les
incendies
8-
Hygiène du milieu :
8.1-
Responsabilité de la gestion des cours d’eau
8.2-
Engagement d’un préposé temporaire à l’écocentre
8.3-
Contrat pour la réalisation d’un inventaire et d’un plan d’action de réduction des
gaz à effet de serre
8.4-
Subvention et fonds de stabilisation Tricentris centre de tri (18 566 $)
9-
Urbanisme:
9.1-
2377, chemin Jean-Adam « 3870707 Canada inc. »
Construction, plan numéro 2010-027
9.2
22, avenue Lafleur Nord : « Lévesque, Pires, Caron et associés »
Rénovations, plan numéro 2010-029
9.3-
390, rue Principale : « Comptoir Kanuk » Agrandissement, plan numéro
2010-030
9.4-
32 A, avenue de la Gare : « Studio Power Coach » Enseigne suspendue, plan
numéro 2010-031
9.5-
282, rue Principale : « Think Kitchen » Enseigne sur poteau, plan numéro
2010-032
9.6-
36, avenue de la Gare, local 203 : « Univers du Yoga »
Enseigne communautaire, plan numéro 2010-033
9.7-
7, avenue de l’Église : « Nordest boucherie-charcuterie »
Enseigne à plat, sur poteau et communautaire, plan numéro 2010-034
9.8-
100 F, avenue Guindon : « Centre du Rasoir » Enseigne à plat, plan numéro
2010-035
9.9-
8, avenue Goyer : « Cabinet d’avocats François Parizeau et assoc. »
Enseigne sur poteau, plan numéro 2010-036
9.10-
Lotissement : Côte Saint-Gabriel Ouest : « Immo François Marcil inc. »
Lot 493-42 à -45, 494-46 à -49, et 495-41 à -44, plan numéro 2010-037
9.11-
Lotissement : rue de la Châtelaine : Lots 3 906 567 à 3 906 576, plan numéro
2010-038
9.12-
Dérogation mineure : 22 et 24, rue Léonard : Plan numéro 2010-024
9.13-
Dérogation mineure : Chemin Glen Acres et du Bordeaux : « Vallée du Lac
Breton inc. », Plan numéro 2010-025
9.14-
Statistiques de construction (Dépôt)
10-
Vie Communautaire :
10.1-
Remplacement du système d’air climatisé pour le Chalet Pauline-Vanier
(21 500 $ taxes en sus)
11-
Correspondance :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
12-
Ministère des Transports : confirmation cycle protégé intersection 364 et
chemin Lac-Millette
Cotisation 2010 Villes et Villages en santé
Projet de résolution de l’UMQ face au projet de loi portant sur l’éthique
dans le milieu municipal
Gala des Grands Prix du Tourisme Laurentides 2010 (24 mars 2010)
Demande de commandite : Marche de la Mémoire RONA
Demande de fermeture de rue entre Lafleur et de la Gare
Points nouveaux :
a)
b)
c)
Autorisation pour la signature du protocole d’entente PRECO
Transfert de propriété 2141 Jean-Adam : droit de premier refus
Engagement concierge temps partiel Service de la Vie Communautaire
13-
Parole au public
14-
Levée de la séance
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le conseil prend bonne note des différents commentaires fournis par les
personnes présentes.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2010
ATTENDU : Qu’une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire
du 8 février 2010 a été remise à chaque membre du conseil
au moins vingt-quatre heures avant la présente séance
conformément aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur
les cités et villes;
Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald
Bélanger et unanimement résolu;
QUE : Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 février 2010 est
approuvé tel que déposé.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 FÉVRIER 2010
ATTENDU : Qu’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du
15 février 2010 a été remise à chaque membre du conseil au
moins vingt-quatre heures avant la présente séance
conformément aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur
les cités et villes;
QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 février 2010 est
approuvé tel que déposé.
ADOPTION – RÈGLEMENT NO 287-2010 AMENDANT LE
RÈGLEMENT NO 05-2002 RELATIF AUX SYSTÈMES D’ALARME
ATTENDU : Qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la
séance ordinaire tenue le 15 février 2010;
ATTENDU : L’adoption du projet de règlement lors de la séance
ordinaire tenue le 15 février 2010;
ATTENDU : La demande de dispense de lecture lors de la séance
ordinaire tenue le 15 février 2010;
ATTENDU : Que les membres du conseil déclarent avoir lu ledit
règlement et renoncent à sa lecture;
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et
unanimement résolu;
QUE : Le règlement no 287-2010 visant à amender le règlement no
05-2002 relatif aux systèmes d’alarme est adopté.
ADOPTION – RÈGLEMENT NO 288-2010 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT NO 04-2002
ATTENDU : Qu’avis de motion du présent règlement a été donné à la
séance ordinaire tenue le 15 février 2010;
ATTENDU : L’adoption du projet de règlement à la séance ordinaire
tenue le 15 février 2010;
ATTENDU : La demande de dispense de lecture lors de la séance tenue
le 15 février 2010;
ATTENDU : Que les membres du conseil déclarent avoir lu ledit
règlement et renoncent à sa lecture;
Il est dûment proposé par Madame la conseillère Gilles Léonard et
QUE : Le règlement no 288-2010 visant à modifier le règlement de
circulation et de stationnement no 04-2002 est adopté.
CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT NO 285-2010
AMENDANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D’URBANISME NO 221-2008
DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR
Le conseil municipal tient une période de consultation sur le projet de
règlement no 285-2010 intitulé « Projet de règlement amendant le
règlement du plan d’urbanisme no 221-2008 de la Ville de SaintSauveur ».
Le conseil met à la disposition des personnes présentes, des copies du
projet de règlement.
Monsieur le maire explique le projet de règlement. Suite à cette
présentation, il donne la parole à la salle.
Le greffier explique la procédure d’approbation du présent amendement
au règlement, en conformité avec les articles 123 à 137.17 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008
règlement no 281-2010 intitulé « Projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur».
MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION DES
RÈGLEMENTS D’URBANISME NO 258-2009
règlement d’administration des règlements d’urbanisme no 258-2009 de
la Ville de Saint-Sauveur».
Le greffier explique qu’il n’y a pas de procédure d’approbation du présent
règlement, en conformité avec les articles 123 à 137.17 de la Loi sur
AVIS DE MOTION 116-03-2010
PROJET DE RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE
DE 7 135 000 $ POUR LA CONSTRUCTION
D’UNE PISCINE INTÉRIEURE
Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger donne avis de motion à
l’effet qu’elle présentera, lors d’une séance subséquente, un projet de
règlement décrétant une dépense de 7 135 000 $ pour la construction
d’une piscine intérieure et d’un emprunt du même montant. Madame
Régimbald Bélanger demande également une dispense de lecture.
ADOPTION – PROJET DE RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT
UNE DÉPENSE DE 7 135 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UNE
PISCINE INTÉRIEURE
QUE : Le projet de règlement décrétant une dépense de 7 135 000 $ pour
la construction d’une piscine intérieure et d’un emprunt du même
montant est adopté.
RÉSERVE PROJET DE RÈGLEMENT D’EMPRUNT
CONSTRUCTION D’UNE PISCINE INTÉRIEURE
ATTENDU :
Le projet de la Ville de Saint-Sauveur, conjointement avec
les municipalités de Piedmont et de Morin-Heights, de
construire une piscine intérieure sur le territoire de SaintSauveur;
ATTENDU :
Que la Ville de Saint-Sauveur prévoit recevoir une
subvention d’un minimum de 50% des coûts de
construction de la piscine, soit une somme minimale de
3 300 000 $;
ATTENDU :
Que les participations des municipalités de Piedmont et de
Morin-Heights dans la construction de la piscine seront
calculés au prorata de la population de chacune, soit un
total minimum estimé à 1 301 226 $;
ATTENDU :
Qu’il est nécessaire que la Ville de Saint-Sauveur, à titre de
maître d’œuvre du projet, adopte un règlement d’emprunt
pour la totalité du montant, soit 7 135 000 $ incluant les
contributions des autres municipalités et la subvention à
venir;
ATTENDU :
L’engagement de la Ville de Saint-Sauveur de ne pas
procéder avec la construction de la piscine si la Ville ne
reçoit pas la subvention d’un minimum de 50 % ;
QUE :
La Ville de Saint-Sauveur, si elle ne reçoit pas ladite subvention
d’un minimum de 50% pour la construction de la piscine, ne
procèdera pas à la construction de ladite piscine et cessera les
démarches entreprises.
AVIS DE MOTION 119-03-2010
PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 284-2010 AMENDANT LE
RÈGLEMENT NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR
Monsieur le conseiller Gilles Léonard donne avis de motion à l’effet qu’il
présentera, lors d’une séance subséquente, un projet de règlement visant
à amender le règlement de zonage no 222-2008. Monsieur Léonard
demande également une dispense de lecture.
ADOPTION – PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 284-2010
AMENDANT LE RÈGLEMENT NO 222-2008 DE
LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR
QUE : Le projet de règlement no 284-2010 visant à amender le
règlement de zonage no 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur
est adopté.
NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT
ATTENDU : Que selon l’article 56 de la Loi sur les cités et villes, une
municipalité peut désigner un conseiller comme maire
suppléant et cela, pour la période que détermine le conseil;
QUE : Monsieur le conseiller Normand Leroux est nommé à titre de
maire suppléant, et ce, à compter du 15 mars 2010 pour une
période de quatre mois.
AUTORISATION – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE
AVEC LES MUNICIPALITÉS DE PIEDMONT ET DE MORIN-HEIGHTS
CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L’UTILISATION D’UNE
PISCINE INTÉRIEURE
ATTENDU : Le dépôt d’un protocole d’entente ayant pour objet de régir
les conditions de partenariat avec les municipalités de
Piedmont et de Morin-Heights concernant la construction et
l’utilisation d’une piscine intérieure sur le territoire de la Ville
de Saint-Sauveur;
QUE : Le maire et le greffier sont autorisés à signer, pour et au nom de
la Ville de Saint-Sauveur, un protocole d’entente avec les
municipalités de Piedmont et de Morin-Heights concernant la
construction et l’utilisation d’une piscine intérieure sur le territoire
de la Ville Saint-Sauveur et régissant les conditions de
participation de chacune des municipalités partie à l’entente.
APPEL D’OFFRES ET COMITÉ DE SÉLECTION POUR LES SERVICES
PROFESSIONNELS D’ARCHITECTES CONCERNANT LA
CONSTRUCTION D’UNE PISCINE INTÉRIEURE
ATTENDU :
Que les articles 573.1.0.1.1 et suivants de la Loi sur les
cités et villes exigent que lors d’une demande de
soumission pour des services de professionnels supérieurs
à 25 000 $, un système de pondération et d’évaluation des
offres soit mis en place;
ATTENDU :
Que la loi exige la formation d’un comité de sélection d’au
moins trois personnes, autres que des membres du conseil;
ATTENDU :
Qu’il est devenu nécessaire de procéder à un appel d’offres
auprès de firmes d’architectes concernant la construction
d’une piscine intérieure sur le territoire de la Ville;
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux
QUE :
1. Le conseil municipal de la Ville de Saint-Sauveur autorise la
demande de soumissions pour des services professionnels
d’architectes concernant la construction d’une piscine intérieure sur
le territoire de la Ville;
2. Messieurs Jean Beaulieu, directeur général Ville de Saint-Sauveur,
Yves Desmarais directeur général Municipalité de Morin-Heights et
Gilbert Aubin directeur général de la Municipalité de Piedmont
soient nommés pour former le comité de sélection en conformité
avec la Loi sur les Cités et Villes.
APPROBATION – LISTE DES CHÈQUES ÉMIS
PÉRIODE DU 11 FÉVRIER AU 10 MARS 2010
QUE: La liste des chèques émis (nos 21958 à 22159) pour la période du
11 février au 10 mars 2010 au montant de 764 584,22 $ est
acceptée.
AJOUT ET DÉPLACEMEMT DE LAMPADAIRES
ATTENDU : Les recommandations de la Commission des travaux publics
et génie portant les numéros TP-41-03-10, TP-43-03-10 et
TP-44-03-10 émises lors de la réunion du 4 mars 2010;
QUE :
1)
Le conseil municipal approuve l’ajout d’un lampadaire aux endroits
suivants :
• Chemin du Lac-des-Becs-Scie Ouest angle Place Marcelle;
• chemin des Chanterelles.
2)
Le conseil municipal approuve le déplacement d’un lampadaire à
l’endroit suivant :
• Enlever le lampadaire V-167 dans la côte de l’avenue des
Érables Sud et l’installer dans le rond-point de la même rue.
3)
Une requête soit transmise à Hydro-Québec pour l’installation et le
raccordement desdites lumières de rue.
RÉPARATION D’UNE RÉTROCAVEUSE
ATTENDU : La recommandation de la Commission des travaux publics
et génie portant le numéro TP-51-03-10 émise lors de la
réunion du 4 mars 2010;
ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des travaux publics et
génie en date du 9 mars 2010;
Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Claude Rodrigue
QUE : Le conseil municipal accepte la soumission présentée par la
compagnie Nortrax au montant de 18 356,56 $ (taxes en sus)
pour la réparation d’une rétrocaveuse.
EMBAUCHE – EMPLOYÉ SALARIÉ TEMPORAIRE
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET GÉNIE
et du génie portant le numéro TP-57-03-10 émise lors de la
QUE :
1. Monsieur Jean-Maurice Giguère soit embauché à titre de peintredébosseleur pour une période d’environ trois (3) mois, le tout selon
les conditions de la convention collective en vigueur au taux horaire
de 24,73 $. La date d’entrée en fonction de Monsieur Giguère sera
le 5 avril 2010;
2. La présente résolution demeure conditionnelle à l’obtention d’un
rapport des antécédents judiciaires de ce dernier.
QUE :
1. Monsieur Daniel Chartrand soit embauché à titre de mécanicien
pour une période d’environ trois (3) mois, le tout selon les
conditions de la convention collective en vigueur au taux horaire de
24,73 $. La date d’entrée en fonction de Monsieur Chartrand sera
le 7 juin 2010;
QUE :
1. Monsieur André Lafleur soit embauché à titre d’aide à l’écocentre
pour la période du 27 mars au 30 novembre 2010, le tout selon les
conditions de la convention collective en vigueur.
EMBAUCHE – ÉTUDIANT
et du génie portant le numéro TP-59 -03-10 émise lors de la
QUE :
1- La Ville de Saint-Sauveur procède à l’embauche de Monsieur
Renaud Bélisle à titre d’étudiant pour la période estivale 2010, le
tout selon les conditions de la convention collective en vigueur. La
date d’entrée en fonction de Monsieur Bélisle sera le 3 mai 2010;
2- La présente résolution demeure conditionnelle à l’obtention d’un
ADJUDICATION DES SOUMISSIONS
TRAVAUX DE PAVAGE - ANNÉE 2010
ATTENDU : L’ouverture des soumissions par le greffier le 2 mars 2010 à
11 h;
ATTENDU : Que Madame Louise Dugas et Monsieur Yvon Pelletier
agissaient à titre de témoins ;
ATTENDU : Que la municipalité a reçu six (6) soumissions présentées
par :
SOUMISSIONNAIRES
MONTANT
(TAXES INCLUSES)
ASPHALTE DESJARDINS INC.
225 205,83 $
ABC RIVE-NORD
229 433,67 $
LES ENTREPRISES GUY DESJARDINS INC.
244 600,63 $
BÉLANGER ASPHALTE INC.
269 993,61 $
ÉQUIPE 4-SAISONS
275 920,12 $
SINTRA INC.
297 120,86 $
ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conformes;
ATTENDU : Le rapport du directeur adjoint du Service des travaux
publics et génie en date du 10 mars 2010:
QUE :
1. La plus basse soumission conforme présentée par ASPHALTE
DESJARDINS INC. pour un montant total de 225 205,83 $
(taxes incluses) est acceptée pour le pavage de diverses rues
en 2010;
2. L’argent nécessaire pour la présente dépense sera payable à
même les sommes prévues au budget 2010.
COMPACTEUR D’ASPHALTE VIBRANT DYNAPAC - ANNÉE 2010
ATTENDU : L’ouverture des soumissions par le greffier en date du
23 février 2010 à 14 h;
ATTENDU : Que Messieurs Yvon Pelletier et Sylvain Miron agissaient à
titre de témoins;
ATTENDU : Que la municipalité a reçu six (6) soumissions présentées
par :
Nom du soumissionnaire
Montant
(taxes incluses)
J.A. LARUE INC.
31 546,31 $
LOCATION MAJESTÉ INC. (LOU-TEC)
35 385,18 $
WAJAX
35 555,62 $
ÉQUIPEMENT SMS
36 120,00 $
ÉQUIPEMENT DE PAVAGE
STE-ADÈLE
36 232,88 $
NORTRAX QUÉBEC INC.
42 300,16 $
génie en date du 9 mars 2010:
QUE :
1. La plus basse soumission conforme présentée par J.A. LARUE
INC. pour un montant total de 31 546,31 $ (taxes incluses) est
acceptée pour l’achat d’un compacteur Dynapac, modèle CC1000
année 2010;
2. L’argent nécessaire pour la présente dépense sera payable à
même les argents disponibles au fonds de roulement de la Ville
remboursable sur une période de dix ans.
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES PUITS
23 février 2010 à 14 h;
titre de témoins;
ATTENDU : Que la municipalité a reçu deux (2) soumissions présentées
par :
Montant
(taxes incluses)
FORAGE MÉTROPOLITAIN INC.
39 506,25 $
FORAGE TECHNIC-EAU INC.
47 971,87 $
publics et génie en date du 10 mars 2010:
QUE :
1)
La plus basse soumission conforme présentée par FORAGE
MÉTROPOLITAIN INC. pour un montant total de 39 506,25 $
(taxes incluses) est acceptée pour les travaux de réhabilitation
des puits 01-85 & 02-77;
2)
L’argent nécessaire pour la présente dépense sera payable à
même les sommes prévues au budget 2010.
ADJUDICATION – SOUMISSIONS
MARQUAGE DE LA CHAUSSÉE – ANNÉES 2010-2011-2012
ATTENDU : L’ouverture des soumissions par le greffier le 2 mars 2010 à
11 h;
ATTENDU : Que Madame Louise Dugas et Monsieur Yvon Pelletier
agissaient à titre de témoins ;
ATTENDU : Que la municipalité a reçu cinq (5) soumissions présentées
par :
SOUMISSIONNAIRES
MONTANT
(TAXES INCLUSES)
CONTRAT DE 3 ANS
ENTREPRISE M.R.Q.
138 263,01 $
MARQUAGE MULTILIGNES
141 555,93 $
ENTREPRISE TRA (LIGNBEC)
142 042,11 $
LES ENTREPRENEURS P.M.C. LACHANCE
145 914,22 $
LIGNCO SIGMA INC.
147 457,29 $
ATTENDU: Qu’une erreur s’est glissée dans la soumission de Entreprise
M.R.Q. qui modifie le total de sa soumission la faisant
passer à 145 035,53 $;
ATTENDU : Que les autres soumissions sont conformes;
publics et génie en date du 10 mars 2010;
QUE :
1- La plus basse soumission conforme présentée par Marquage
Multilignes pour un montant total de 141 555,92 $ (taxes incluses)
est acceptée pour le marquage de la chaussée pour les années
2010-2011-2012;
2- L’argent nécessaire pour la présente dépense sera payable à
même les sommes prévues au budget 2010-2011-2012.
PAVEUSE LEEBOY 5000 - ANNÉE 2010
23 février 2010 à 14 h;
titre de témoins;
ATTENDU : Que la municipalité a reçu une (1) soumission présentée
par :
J.A. LARUE INC.
Montant
(taxes incluses)
92 950,31 $
QUE : Le conseil municipal refuse la soumission présentée par J.A.
LARUE INC. pour un montant total de 92 950,31 $ (taxes incluses)
pour l’achat d’une paveuse Leeboy 5000 année 2010 puisqu’il
considère que ce prix est trop élevé face à la prévision budgétaire
et conséquemment l’achat de cette pièce d’équipement n’aura pas
lieu en 2010.
PAIEMENT DE LA FACTURE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
QUE : Le conseil municipal autorise le paiement de la facture no 92773
du Ministère de la Sécurité Publique du Québec au montant de
2 646 129 $ pour les services de police de la Sûreté du Québec
pour l’année 2010.
NOMINATION – NOUVEAU POMPIER - SERVICE DES INCENDIES
ATTENDU :
Le rapport du directeur du Service des incendies en date
du 4 mars 2010;
QUE : La Ville de Saint-Sauveur autorise l’embauche de Monsieur
Renaud Bélisle à titre de pompier à temps partiel pour la brigade
d’incendie de Saint-Sauveur/Piedmont, le tout selon l’entente de
travail en vigueur entre la Ville de Saint-Sauveur et l’Association
des pompiers Saint-Sauveur/Piedmont avec une période de
probation de 12 mois.
MODIFICATIONS À LA POLITIQUE MUNICIPALE ADM-012 RELATIVE À
L’AMÉNAGEMENT DE PRISES D’EAU POUR LA LUTTE
CONTRE LES INCENDIES
ATTENDU : La recommandation du directeur du Service des incendies;
QUE : Les modifications apportées à la politique municipale ADM-012
relative à l’aménagement des prises d’eau pour la lutte contre les
incendies sont approuvées telles que déposées.
RESPONSABILITÉ DE LA GESTION DES COURS D’EAU
QUE : Madame
Caroline
Dufour,
directrice
du
Service
de
l’environnement, assumera la responsabilité de la gestion des
cours d’eau.
EMBAUCHE D’UN PRÉPOSÉ À L’ÉCOCENTRE
(POSTE TEMPORAIRE)
ATTENDU : le rapport de la directrice du Service de l’environnement en
date du 26 février 2010;
QUE :
La Ville de Saint-Sauveur procède à l’embauche de Monsieur
Oliver Pelletier Godin à titre de préposé à l’écocentre, poste
temporaire pour la période du 6 avril au 30 novembre 2010 avec
le salaire de concierge (0-12 mois). Les antécédents judiciaires
de ce dernier sont négatifs et un certificat médical a été émis
indiquant qu’il est apte à rencontrer les critères du poste, et ce,
sans restriction.
CONTRAT POUR LA RÉALISATION D’UN INVENTAIRE ET D’UN PLAN
D’ACTION DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE
ATTENDU :
Que dans le cadre du programme « climat municipalités »,
le ministère du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs offre aux municipalités une subvention pour la
réalisation d’un inventaire et d’un plan de réduction des
émissions de gaz à effet de serre;
ATTENDU :
Que la Ville de Saint-Sauveur a reçu une offre de service
de Enviro-Accès, organisme à but non lucratif, pour un
montant de 56 472,56 $ (taxes incluses);
ATTENDU :
Que selon l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes, la
Ville n’est pas requise de procéder par appel d’offres pour
conclure un contrat de service avec un organisme à but non
lucratif pour un montant inférieur à 100 000 $;
ATTENDU :
Le rapport de la directrice du Service de l’environnement en
date du 18 février 2010;
QUE :
1. Un mandat est octroyé à Enviro-Accès, organisme à but non
lucratif, pour la réalisation d’un inventaire et d’un plan de réduction
des émissions de gaz à effet de serre pour la Ville de SaintSauveur pour un montant de 56 472,56 $ (taxes incluses);
2. L’octroi du présent contrat de service est conditionnel à l’obtention
de la subvention du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs dans le cadre du programme « climat
municipalités ».
SUBVENTION ANNUELLE ET CONTRIBUTION AU FONDS DE
STABILISATION - TRICENTRIS CENTRE DE TRI
ATTENDU :
Que selon l’entente signée avec Tricentris, centre de tri, la
Ville de Saint-Sauveur s’engage à verser une subvention
annuelle à cet organisme;
ATTENDU :
Que Tricentris, centre de tri, a créé un fonds de stabilisation
pour pallier aux périodes creuses du marché de recyclage;
ATTENDU :
La correspondance de Tricentris en date du 1er mars 2010
nous avisant que la contribution de la Ville de SaintSauveur, incluant la subvention annuelle et le fonds de
stabilisation, s’élève à 18 566 $ pour l’année 2010;
ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 9 mars 2010;
QUE :
1)
La Ville de Saint-Sauveur accepte de verser la somme de
18 566 $ à Tricentris, centre de tri, à titre de contribution annuelle
pour l’année 2010. Cette somme inclut une subvention de 7 269 $
ainsi qu’un montant versé au fonds de stabilisation de 11 297 $.
2)
Madame la conseillère Diane-Dufour-Flynn est mandatée pour
représenter la Ville de Saint-Sauveur auprès de Tricentris Centre
de tri.
2377, CHEMIN JEAN-ADAM : « 3870707 CANADA INC. »
CONSTRUCTION, PLAN NUMERO 2010-027
ATTENDU : La recommandation du Comité consultatif d’urbanisme
portant le numéro 04-03-10 émise lors de la réunion du
1er mars 2010;
QUE : Le conseil municipal accepte le projet de construction pour le
2377, chemin Jean-Adam, plan numéro 2010-027, aux conditions
suivantes :
utiliser des portes de garage de couleur grise;
avoir un parement de couleur kaki vertical pour le rez-dechaussée et horizontal pour l’étage
22, AVENUE LAFLEUR NORD : « LEVESQUE, PIRES, CARON ET
ASSOCIÉS » - RÉNOVATIONS, PLAN NUMERO 2010-029
1er mars 2010;
QUE : Le conseil municipal accepte le projet de rénovations pour le
22, avenue Lafleur Nord, plan numéro 2010-029, à la condition
d’ajouter des volets sur la façade avant.
390, RUE PRINCIPALE : « COMPTOIR KANUK »
AGRANDISSEMENT, PLAN NUMERO 2010-030
1er mars 2010;
QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’agrandissement pour le
390, rue Principale, plan numéro 2010-030, à la condition de
remonter à plus de 18 pouces du sol les fenêtres situées de
chaque côté de la porte principale de l’agrandissement. De plus, il
est recommandé de diminuer d’un (1) pied minimum la hauteur
proposée de l’agrandissement, ou de la rendre identique à la
hauteur de la section de gauche, soit celle la plus basse du
commerce « Stew Stop ».
32 A, AVENUE DE LA GARE : « STUDIO POWER COACH »
ENSEIGNE SUSPENDUE, PLAN NUMERO 2010-031
1er mars 2010;
QUE : Le conseil municipal refuse le projet d’enseigne suspendue pour
le 32 A, avenue de la Gare, plan numéro 2010-031 pour les
raisons suivantes :
L’enseigne ne devrait pas comporter d’appareil, ni de marque
de commerce;
Sa forme devrait s’harmoniser avec l’enseigne du commerce
voisin.
Une nouvelle proposition devra donc être déposée.
282, RUE PRINCIPALE : « THINK KITCHEN »
ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO 2010-032
er
1 mars 2010;
QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseigne sur poteau pour
le 282, rue Principale, plan numéro 2010-032 à la condition de
choisir un ton plus foncé pour le bois.
36, AVENUE DE LA GARE, LOCAL 203 : « UNIVERS DE YOGA »
ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMERO 2010-033
1er mars 2010;
QUE :
Le conseil municipal accepte le projet d’enseigne communautaire
pour le 36, avenue de la Gare, local 203, plan numéro 2010-033.
7, AVENUE DE L’ÉGLISE : « NORDEST BOUCHERIECHARCUTERIE », PROJET D’ENSEIGNES : A PLAT, SUR POTEAU ET
COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMERO 2010-034
1er mars 2010;
QUE : Le conseil municipal accepte seulement le projet d’enseignes à
plat et communautaire pour le 7, avenue de l’Église, plan numéro
2010-034. Le conseil refuse le projet d’enseigne sur poteau à
l’avant du bâtiment puisqu’elle est localisée à l’entrée de la
Boulangerie Pagé.
100 F, AVENUE GUINDON : « CENTRE DU RASOIR »
ENSEIGNE A PLAT, PLAN NUMERO 2010-035
1er mars 2010;
QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseigne à plat pour le
100 F, avenue Guindon, plan numéro 2010-035, à la condition
d’ajouter une doucine.
8, AVENUE GOYER : « CABINET D’AVOCATS FRANÇOIS PARIZEAU
ET ASSOC. » - ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO 2010-036
1er mars 2010;
QUE : Le conseil municipal accepte le projet d’enseigne sur poteau pour
le 8, avenue Goyer, plan numéro 2010-036.
LOTISSEMENT - CÔTE SAINT-GABRIEL OUEST : « IMMO FRANÇOIS
MARCIL », LOTS 493-42 A -45, 494-46 A -49, ET 495-41 A -44
PLAN NUMERO 2010-037
1er mars 2010;
QUE : Le conseil municipal accepte le projet de lotissement des lots
493-42 à 493-45, 494-46 à 494-49 et 495-41 à 495-44 situés sur
la Côte Saint-Gabriel Ouest : « Immo François Marcil », plan
numéro 2010-037, à la condition que les frais pour parcs et
terrains de jeux s’élevant à 28 204,48 $ et les frais du permis de
lotissement de 250 $ soient acquittés.
LOTISSEMENT - RUE DE LA CHÂTELAINE : LOTS 3 906 567
À 3 906 576, PLAN NUMERO 2010-038
1er mars 2010;
QUE : Le conseil municipal accepte le projet de lotissement des lots
3 906 567 à 3 906 576 situés sur la rue de la Châtelaine, plan
numéro 2010-038, à la condition que les frais pour parcs et
terrains de jeux s’élevant à 22 760,23 $ et les frais du permis de
lotissement de 250 $ soient acquittés.
De plus, l’approbation du projet est conditionnelle au dépôt d’un
plan de cadastre pour le remembrement de trois lots, soit
3 906 567, 3 906 573 et 3 906 574, afin de les rendre conformes
en superficie.
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LA PROPRIÉTÉ
SITUÉE AU 22-24, RUE LÉONARD, PLAN NUMÉRO 2010-024
er
1 mars 2010;
QUE : Le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure
visant à permettre la création de terrains inférieurs à 440 m²
puisqu’il est d’avis que les propriétaires devraient procéder par
projet en copropriété s’ils veulent vendre l’immeuble séparément.
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE SUR LES CHEMINS
GLEN ACRES ET DU BORDEAUX VISANT À CRÉER POUR LE LOT 2
UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE D’UNE PROFONDEUR MOYENNE
MINIMALE DE 56,12 MÈTRES, POUR LE LOT 3 UN TERRAIN
CONSTRUCTIBLE D’UNE PROFONDEUR MOYENNE MINIMALE DE
51,58 MÈTRES ET POUR LE LOT 11 UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE
D’UNE PROFONDEUR MOYENNE MINIMALE DE 42 MÈTRES
PLAN NUMÉRO 2010-025
ATTENDU : La résolution 84-02-2010;
ATTENDU : L’avis public publié le 25 février 2010;
ATTENDU : Qu’aucune objection n’a été présentée;
QUE : La demande de dérogation mineure présentée pour les chemins
Glen Acres et du Bordeaux (lots P. 485 et P. 486) est accordée.
Cette dérogation vise à créer :
pour le lot 2, un terrain constructible d’une profondeur moyenne
minimale de 56,12 mètres;
pour le lot 3, un terrain constructible d’une profondeur moyenne
minimale de 51,58 mètres;
pour le lot 11, un terrain constructible d’une profondeur
moyenne minimale de 42 mètres;
Le tout au lieu des 60 mètres requis à la grille des usages et
normes pour la zone HV 102 du règlement de zonage numéro
222-2008.
COMMENTAIRE 156-03-2010
STATISTIQUES DE CONSTRUCTION - DÉPÔT
Les statistiques de construction du mois de février 2010 sont déposées
auprès des membres du conseil.
REMPLACEMENT DU SYSTÈME D’AIR CLIMATISÉ
POUR LE CHALET PAULINE-VANIER
ATTENDU : La somme nécessaire pour la présente dépense sera
payable à même le surplus accumulé de la Ville de SaintSauveur;
QUE : Le conseil municipal autorise le remplacement du système d’air
climatisé pour le chalet Pauline-Vanier selon l’offre de la
compagnie Ventilex pour un montant de 21 500 $ (taxes en sus).
COMMENTAIRE 158-03-2010
CONFIRMATION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS
CONCERNANT L’INSTALLATION D’UN CYCLE PROTÉGÉ
POUR LES PIÉTONS
Le conseil municipal prend bonne note de la lettre du ministère des
Transports du Québec en date du 2 mars 2010 confirmant l’installation
d’un cycle protégé pour les piétons à l’intersection de la route 364
(chemin Jean-Adam) et le chemin du Lac-Millette dans toutes les
directions.
ADHÉSION 2010 – VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ
ATTENDU : Le rapport du greffier en date du 9 mars 2010;
QUE : La Ville de Saint-Sauveur adhère au réseau québécois de Villes et
Villages en santé pour l’année 2010 moyennant la cotisation
établie au montant de 100 $.
PROJET DE LOI PORTANT SUR L’ÉTHIQUE DANS
LE MILIEU MUNICIPAL
ATTENDU :
Que le ministre des Affaires municipales, des Régions et
de l’Occupation du territoire, Monsieur Laurent Lessard,
entend déposer dans les prochaines semaines un projet
de loi portant sur l’éthique dans le milieu municipal;
ATTENDU :
Que le projet de loi devrait prévoir plusieurs obligations
pour les municipalités, dont l’obligation d’adopter un
Code d’éthique contenant une base commune et
minimale de comportements fautifs et un régime de
sanctions applicables par un commissaire à l’éthique qui
relèverait de la Commission municipale;
ATTENDU :
Que ce commissaire aurait un pouvoir d’enquête et
d’application de ses décisions, avec un pouvoir de
révision à la Cour supérieure;
ATTENDU :
Que les municipalités devraient également se doter de
répondants à l’éthique;
ATTENDU :
Que l’UMQ est favorable au développement et à la
promotion d’une culture éthique forte incluant une
formation obligatoire pour tous;
ATTENDU :
Que l’Union a de nombreuses réserves sur les intentions
gouvernementales de vouloir judiciariser l’éthique en
mettant en place une structure quasi-judiciaire de
surveillance, car il existe déjà des tribunaux pour
s’assurer que les manquements à l’éthique soient
sanctionnés;
ATTENDU :
Qu’il n’est pas démontré que la confiance des citoyens
est renforcée par une judiciarisation de l’éthique;
ATTENDU :
Que le projet de loi 48, Code d’éthique et de déontologie
des membres de l’Assemblée nationale, qui prévoit des
règles d’éthique pour les députés et ministres, n’a pas
encore été adopté;
ATTENDU :
Que selon ce projet de loi, seul un député peut porter
plainte contre un autre député, alors que pour le monde
municipal, tout citoyen aurait ce pouvoir et que c’est
l’Assemblée nationale, par une décision prise par les 2/3 de
ses membres, qui pourrait appliquer une sanction
recommandée par le Commissaire à l’éthique alors que
pour le monde municipal, le commissaire aurait un pouvoir
de sanction;
ATTENDU :
Qu’en matière d’éthique, il ne devrait pas y avoir deux
poids, deux mesures et qu’en ce sens, les mêmes règles
devraient s’appliquer aux élus provinciaux et aux élus
municipaux;
ATTENDU :
Qu’il est important que le monde municipal fasse
connaître rapidement sa position à l’égard du dossier de
l’éthique;
QUE
1) La Ville de Saint-Sauveur demande au ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire,
d’adopter pour les élus municipaux, les mêmes règles d’éthique
et les mêmes mécanismes de régulation de l’éthique que celles
qui seront adoptées pour les élus provinciaux;
2) Les codes d’éthique des élus municipaux et des élus provinciaux
soient adoptés en même temps;
3) Cette résolution soit transmise au premier ministre, au député
provincial du comté et à l’Union des municipalités du Québec.
GALA DES GRANDS PRIX DU TOURISME
DESJARDINS LAURENTIDES 2010
ATTENDU :
Le rapport du greffier en date du 9 mars 2010;
QUE : La Ville de Saint-Sauveur procède à l’achat de quatre (4) billets au
coût de 60 $ chacun (taxes incluses) pour assister au Gala des
Grands Prix du Tourisme Desjardins Laurentides 2010 qui sera
tenu le 24 mars prochain.
COMMANDITE – MARCHE DE LA MÉMOIRE RONA
ATTENDU :
Le rapport du greffier en date du 9 mars 2010;
QUE :
La Ville de Saint-Sauveur procède à l’achat d’une commandite au
montant de 200 $ à titre de partenaire de soutien dans le cadre
de la Marche de la Mémoire Rona pour la Société Alzheimer des
Laurentides.
DEMANDE DE FERMETURE DE LA RUE PRINCIPALE
ENTRE LES AVENUES LAFLEUR ET DE LA GARE
ATTENDU : La demande formulée par la Chambre de commerce de la
Vallée;
QUE :
La Ville de Saint-Sauveur autorise la Chambre de Commerce de
la Vallée à fermer la rue Principale entre les avenues Lafleur et
de la Gare durant les festivités de la fête de l’été, entre 17 h et
minuit pour le 5 juin et toute la journée pour le 6 juin à la
condition qu’une signalisation adéquate soit en place et que les
pompiers puissent passer en tout temps.
SIGNATURE DU PROTOCOLE PRECO
ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur s’est vu octroyer une aide
financière pour des travaux d’aqueduc dans le secteur du
Mont-Habitant dans le cadre du Programme de
renouvellement des conduites (PRECO);
ATTENDU : Qu’il est nécessaire de signer un protocole d’entente avec le
Ministre des Affaires Municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire responsable de la mise en œuvre
dudit programme;
QUE :
Monsieur le Maire est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville
de Saint-Sauveur, le protocole d’entente avec le ministre des
Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du
Programme de renouvellement de conduites (PRECO).
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – 2141, CHEMIN JEAN-ADAM
ATTENDU : Le transfert de propriété du 2141 Jean-Adam entre la
Société Desjardins, Larouche inc et Gestion Desjardins
Larouche inc;
ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur détient sur cette propriété un
droit d’option;
ATTENDU : Qu’il n’est pas dans l’intention de la Ville d’exercer ce droit;
QUE : Le greffier de la Ville de Saint-Sauveur est autorisé à informer la
notaire exécutant ledit transfert que la Ville n’a pas l’intention
d’exercer son droit d’option cette fois, mais désire que cette option
demeure inscrite pour tout transfert éventuel.
REMPLACEMENT DE CONCIERGE
SERVICE DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
ATTENDU : Le départ de la personne agissant comme concierge à
temps partiel (16 heures semaine) auprès du Service de la
vie communautaire;
ATTENDU : La recommandation du comité de sélection;
ATTENDU : Le rapport de la directrice du Service
communautaire en date du 12 mars 2010;
de
la
vie
QUE :
La Ville de Saint-Sauveur procède à l’embauche de Monsieur
Normand St-Jacques à titre de concierge à temps partiel (16
heures semaine), avec le salaire de concierge (0-12 mois). La
présente résolution est conditionnelle à la réception d’un rapport
d’antécédents judiciaires négatifs et d’un certificat médical
attestant que M. St-Jacques est apte à rencontrer les critères du
poste, et ce, sans restriction.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le conseil prend bonne note des différents commentaires fournis par les
personnes présentes.
LEVÉE DE LA SÉANCE
QUE : La séance soit levée.
______________________
Normand Patrice
Greffier
______________________
Michel Lagacé
Maire

Séance ordinaire du 15 mars 2010 - Ville Saint

Transcription

Documents pareils

10 Avril 2007 - Commission scolaire du Pays-des

impr-demande rattrap TE

L e s fiche s d e Jurisp rud e n ce d e www.e Juris.b e

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Procès-verbal du 22 octobre 2007

Tribunal de première instance de Liège

Séance extraordinaire du 18 février - Municipalité de l`Île-du

Bruxelles (chambre de la jeunesse) - 21 juin 1996 EEE xxx ttt rrr aaa

I. L`applicabilité directe du droit communautaire