b) L`affacturage
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b) L`affacturage
199 2. LAffacturage Toute entreprise , dès lors qu'elle ne réalise la totalité de ses ventes au comptant est confrontée à un ensemble de contraintes à la gestion des comptes clients. Ces contraintes sont : la prévention des risques; la gestion des comptes clients; le recouvrement et l'encaissement des créances; le financement du poste client. Ces dernières années certains phénomènes ont fait plus particulièrement prendre conscience aux entreprises de l'importance à accorder à leur poste clients : - la recrudescence des dépôts de bilan a rendu l'entreprise plus exposée aux risques d'impayés. Rappelons que plus d'un dépôt de bilan sur 5 est dû à la défaillance d'un client. De plus, ces défaillances sont de moins en moins prévisibles : selon FactoFrance Heller (FFH), 70 % des impayés graves proviennent de clients réguliers; - la longueur des délais de paiement en France accentue le risque : toujours selon FFH, le pourcentage de chance de recouvrement d'une créance est réduit de 25 %, 6 mois après l'échéance. - l'importance du poste clients d'une entreprise : les comptes clients d'une entreprise peuvent représenter jusqu'à 35 voire 40 % du total de l'actif, ce qui nécessite souvent un financement bancaire à court terme. De plus, une entreprise assure généralement ses immobilisations et son matériel, qui représentent 15 à 20 % de son actif et n'assure que très rarement son poste clients. L'assurance-crédit, l'utilisation de sociétés de renseignements de notoriété, de cabinets de recouvrement peuvent apporter des solutions efficaces mais celles-ci restent fragmentaires. L'affacturage s'est alors imposé comme une réponse globale à ces problèmes. 2.1. Historique L'affacturage n'est pas une création du monde financier moderne puisqu'il trouve ses origines dans l'Antiquité romaine et fut développé pendant le Moyen Âge. Le "facteur" était alors un commerçant itinérant auquel on confiait des marchandises destinées à être vendues. Au XVIIè siècle, avec le développement des nouvelles colonies, les "facteurs" devinrent plus nombreux, en particulier en Grande-Bretagne, où fut créée, à Londres, la maison des factors (House of factors). Ils acquirent un statut de dépositaires et assumèrent, dès lors, les risques de nonpaiement et financèrent par des prêts et des avances les marchandises de leurs commettants. L'affacturage se développa réellement, dans sa forme moderne, à la fin du siècle dernier, aux États-Unis où développement disparition naissent les premières considérable progressive du des rôle de Elle spécialisée, la voit le Société jour en Europe France, Française de communications dépositaire technique de financement réapparut en Bretagne. sociétés de en au factoring que profit Factoring connaît de seulement 1964, la le début création Le XXè fonction la : secteur le seule au avec (SFF) dans des groupe constitué à l'initiative d'un important factor des États-Unis recherchait la textile. siècle amena financière. années de du 60, en première International en France un Le la Cette Grandesociété Factors, partenaire 200 susceptible d'offrir, à des fournisseurs étrangers, une garantie sur des importateurs français et capable de gérer et recouvrer les créances correspondantes. Cette intervention limitée aux opérations de commerce international s'est immédiatement étendue au domaine national et, aujourd'hui, cette technique qui avait été conçue pour faciliter les échanges internationaux, a pour champ d'application principal le marché domestique. A l'origine, les difficultés n'ont pas manqué : Difficultés d'ordre juridique L'économie du contrat imposait la recherche d'une technique juridique permettant le transfert au factor des créances de son adhérent. Mais pour répondre aux nécessités commerciales, ce transfert devait être simple et peu onéreux. La cession des créances était inadaptée en raison des formalités exigées par l'article 1690 du Code Civil, à savoir la signification par acte extrajudiciaire dont le coût et la lenteur auraient privé l'opération de tout intérêt. Les juristes qui se sont penchés, à l'époque, sur le problème du factoring pour lui trouver un fondement juridique, l'ont élégamment résolu par l'adoption de la technique de la "subrogation conventionnelle" (articles 1249 et suivants du Code Civil). Une jurisprudence unanime a consacré la justesse de leur construction. Difficultés d'ordre économique ou concurrentiel - D'une part, avec l'escompte commercial qui jouait et joue toujours un rôle que l'on ne peut lui contester en matière de financement des créances. - D'autre part, dès 1981, avec la procédure de cession des créances dite "Loi Dailly" qui devait apporter la solution au problème du financement à court terme. Devant les risques encourus, les banquiers après avoir largement utilisé la loi Dailly ont ralenti son usage. Difficultés d'ordre psychologique Les chefs d'entreprises considérée comme une petites et preuve de moyennes mauvaise craignaient santé que financière l'intervention ou encore du que factor cette ne soit intervention soit faite sans ménagement vis-à-vis de la clientèle. Aujourd'hui ces préjugés sont effacés. 2.2. Définition L'opération d'affacturage consiste en un transfert de créances commerciales (dès leur naissance, domestiques ou export) de leur titulaire à un et qui en débiteur. garantit Le la factor bonne peut fin, même régler par en factor cas de anticipation qui se charge défaillance tout ou d'en opérer momentanée partie du le ou recouvrement permanente montant des du créances transférées. Telle est la définition qu'en donne la Banque de France qui poursuit : l'affacturage est donc à la fois un procédé de recouvrement, une un moyen de financement des créances. technique de garantie des risques et - éventuellement - 201 Le factor propose donc à ses clients (appelés "adhérents") ces trois services conjointement (affacturage traditionnel) ou sélectivement (affacturage "à la carte" - 2 modules minimum) en fonction de leurs besoins propres. L'affacturage est une technique de gestion de bas de bilan assortie de variantes de produits adjacents: "c'est un package modulable, qui répond aux besoins exprimés par les entreprises en fonction de leur demande". Ph. Pencrec'h et Alfred Allouche - Slifac (groupe Crédit Lyonnais) 2.3. Les différentes formes de contrat a) Examinons les services d'affacturage traditionnel proposés par les sociétés françaises: n La garantie des créances commerciales L'évolution du nombre de défaillances d'entreprises ces dernières années fait de la garantie insolvabilité un service particulièrement d'actualité. Avant la vente : la prévention Le factor procède aux enquêtes indispensables sur la moralité et la surface financière (solvabilité) de tout nouveau client et permet ainsi la sélection rapide de la clientèle. Il est alors possible pour pour chacun le des factor de clients, donner la son gestion approbation portant sur la en fixant totalité des l'encours de crédit qu'il créances. L'entreprise garantit peut alors en toute sécurité entraîner sa négociation commerciale auprès du client. Après la vente : la surveillance et la garantie à 100 % Le factor adhérent exerce (en une surveillance interrogeant ses permanente sources de privilégiées / la qualité cf. encart du portefeuille ci-dessous) et clients de l'informe son aussitôt de toute évolution constatée dans la situation financière de la clientèle. FactoFrance une cote point, dans de qui la Heller crédit permet limite (Groupe est de d'un Heller) attribuée donner montant à une dispose chacune réponse maximal de d'un d'entre fichier elles instantanée 250.000 et par francs, de un plus Minitel dès d'1,8 système lors à une que millions de le d'entreprises; scoring a demande débiteur été de mis au garantie, existe dans le fichier de base. Par ailleurs, en tant que sociétés financières, les factors ont accès en temps réel au fichier central de la Banque de France. Cofacrédit, TOM, la filiale seule du entité groupe française spécialisée FactoFrance Heller dans (FFH) l'affacturage et de la à l'export Coface, a et sur accès les aux DOM- 450.000 entreprises répertoriées dans le monde par la Coface. De façon plus modeste mais adaptée à sa spécificité (les PME réalisant en moyenne 20 millions de francs de chiffre d'affaires), Factorem a constitué son propre fichier de 130.000 entreprises. Quant à la SFF, elle profite du fichier de plus de 850.000 entreprises de son principal 202 actionnaire : la SFAC, mais également de ceux du Groupe International Factors dans le monde. Mais le rôle du factor ne se limite pas à celui d'un département crédit. Son intervention va bien au-delà car il garantit à 100 % les créances commerciales sur un débiteur défaillant dans la limite de l'encours qu'il a fixé. Le montant de cette limite peut être réactualisé. La sécurité du poste clients qu'offre l'affacturage est un élément essentiel pour tout chef d'entreprise qui entend poursuivre une politique d'expansion et, à cette fin, rechercher une nouvelle clientèle. o La gestion des comptes clients Les enjeux pour l'entreprise d'une bonne gestion Cet aspect de la technique de l'affacturage sa juste valeur. Les comptes clients d'une n'est pas toujours, entreprise sont un dès actif le au même titre que des stocks ou des immobilisations. Une attention sur ces comptes l'entreprise. estime, de à l'âge dont Trop tort, sont que de l'âge, souvent son plus but en le ces est plus volume éléments atteint et la sont, lorsqu'il difficiles à rotation en a effet, et et par vendu. abord, qu'il constante partie négligés fabriqué récupérer font premier périssable du le Des l'immobilisation doit tableau chef en être de portée bord qui résulte à protéger d'entreprise créances qui apprécié faut de qui prennent peut être lourde de conséquences pour la trésorerie de l'entreprise. Le rôle du factor Les adhérents facturent leurs clients et en adressent un double au factor. Ce dernier prend alors en charge l'ensemble des opérations consécutives à la facturation : - l'enregistrement des factures; - la surveillance des encaissements et leur comptabilisation; - la détection et l'origine des litiges commerciaux par la relance personnalisée et systématique des débiteurs en cas de retard de paiement ou de non retour des traites à l'acceptation; - la remise en amélioration banque de la des chèques rotation du et des poste traites clients au jour par une le jour permettant réduction des une délais d'encaissement; - si nécessaire, les démarches précontentieuses puis contentieuses de recouvrement des créances assurées par le factor, offrant une logistique et une force de persuasion sans commune mesure avec celles des entreprises. Les relations commerciales préservées L'adhérent, en confiant à un factor la gestion de ces comptes clients, garde cependant la maîtrise de ses relations commerciales et reste en contact avec sa clientèle. Ainsi, lorsqu'un litige intervient sur la réalisation d'un contrat commercial paiement, le factor en informera son adhérent, pour qu'ils conviennent prendre pour y remédier. en et direct en empêche des mesures le à 203 p Le financement des créances Trop souvent, financement l'affacturage des créances a à été court présenté terme. Si ou est cette apparu seulement présomption est un comme peu un hâtive, moyen il n'en de reste pas moins vrai que cet aspect est essentiel pour nombre d'adhérents. Financement immédiat Les créances nées transférées au factor peuvent immédiatement, progressivement ou même à l'échéance, faire l'objet d'un financement sur simple demande de l'adhérent. Ainsi, la quasitotalité du poste clients peut ainsi être mobilisée sous 48 heures ou à une date choisie par l'entreprise! En contrepartie, le factor demande le dépôt d'un fonds de garantie (de 5 à 15 % de l'encours clients) qui reste bloqué jusque la fin du contrat et est naturellement restitué à l'adhérent. Ce fonds sert de couverture aux montants débiteurs que le factor pourraient subir (déductions, avoirs, litiges, escompte, double facturation, compensation...). A la différence du banquier, le factor lorsqu'il finance son client, s'attache davantage à la qualité des créances qui lui sont transmises qu'à la situation financière de l'entreprise cédante. Les avances de fonds qu'il consent suivent l'évolution des ventes et ne sont pas plafonnées comme peuvent l'être une ligne d'escompte ou une autorisation de découvert. Cette particularité est appréciable pour des sociétés qui connaissent des pointes d'activité saisonnières ou une forte croissance qu'un banquier, déjà engagé sur d'autres types de crédit, ne saurait raisonnablement accompagner. L'entreprise est par ailleurs assurée de la permanence des concours du factor. Celui-ci s'est engagé par contrat à assurer le financement intégral des factures qui lui sont cédées et il ne peut mettre un terme à ses concours sans respecter le délai de préavis stipulé au contrat. Formes du financement En France, ce financement se réalise : - soit par le factor seul qui remet alors un chèque à l'adhérent ou effectue un virement sur son compte, - soit par billet à ordre (BAO) émis par le factor à l'échéance moyenne des créances clients. Cette seconde conserve signature la formule trésorerie d'un permet de à l'adhérent l'opération. établissement En financier, de effet, peut préserver le ainsi ses banquier en augmenter relations avec escomptant le volume le de son banquier BAO ses qui qui porte la encours, tout en pratiqué par les gestion et diminuant son risque. b) L'affacturage "à la carte" L'affacturage sociétés tel que françaises nous venons comprenant de le décrire obligatoirement est les le old line factoring trois aspects : garantie, financement. Cependant, à l'instar de ce qui existe aux États-Unis et dans le reste des pays européens, nouvelles façons de pratiquer le factoring sont apparues en France depuis quelques années de : la crise grevant les budgets de tous, adhérents comme factors, ces derniers ont cherché à tenter 204 les clients potentiels en proposant des produits moins onéreux, des packages modulables ou contrats "à la carte"; ils s'inscrivent dans l'appellation new line factoring; Citons les principales formules de contrats : Factoring "with recourse" ou sans garantie Sous cette forme, seuls les aspects gestion et financement sont conservés. La garantie des créances n'est pas assurée par le factor qui se réserve la possibilité d'exercer son recours vis-àvis de de la son adhérent clientèle d'approbation factures en cas disparaît pour d'impayé et, avec chaque régulièrement au client factor des elle, la débiteurs. nécessité devant qui les être gère Cela pour factoré. et les implique, l'adhérent en de L'adhérent, finance aux général, que transmettre en la sélection une demande revanche, conditions transmet convenues, ses comme pour le factoring traditionnel. "Agency factoring" ou factoring sans gestion Sous cette appellation, seuls les aspects garantie et financement sont proposés. La gestion des créances et la tenue des comptes clients sont laissés à l'adhérent. Cela suppose que celui-ci soit déjà bien équipé sur ce plan et qu'il puisse fournir au factor régulièrement l'état des règlements enregistrés. Le factor finance les factures à 85 % (voire 100 % parfois) dès leur émission et garantit le paiement en cas d'insolvabilité du débiteur. Cela implique une grande confiance dans l'adhérent. Contrat "pay as paid" ou sans financement Ce contrat prévoit gestion naissance à l'adhérent, insolvable). Dans ce ne cas, et lui le garantie est payée factor mais aucun qu'après paie en lieu paiement et place carence). Ce type de contrat est souvent retenu par leur financement, mais qui confient à un factor financement. des français par du le créance, débiteur débiteur sociétés la La (à (après étrangères gestion, le achetée moins un qu'il certain qui se dès ne sa soit délai de chargent de recouvrement et le suivi du risque client. "Maturity factoring" ou factoring à maturité (sans préfinancement) Dans des cette formule, débiteurs. le factor Cependant, la gère les créance, comptes achetée clients dès sa tout en assurant naissance à le risque l'adhérent, ne d'insolvabilité lui payée qu'à l'échéance prévue. Il n'existe donc pas de préfinancement, mais éventuellement un financement entre la contrat date est d'échéance souvent et retenu la par date les réelle sociétés de paiement qui si souhaitent cette dernière connaître très diffère. Ce précisément type les de flux monétaires pour leur gestion de trésorerie. N.B: Il faut préciser que certaines sociétés de factoring (Slifac, FMN...) distinguent 4 services : - la tenue des comptes clients - le suivi de l'encaissement et le recouvrement - la garantie du risque de non-paiement - le financement. 205 Elles proposent donc à leur clients des packages modulables comportant au minimum deux des quatre services cités. Contrat sur mesure ou personnalisé L'affacturage moderne offre aujourd'hui, nous venons de le voir, une souplesse d'utilisation à l'entreprise où celle-ci choisit la combinaison des services adaptés à ses besoins. En outre, la connaissance par le factor des secteurs d'activité lui permet de proposer des contrats "sur mesure" répondant aux contraintes des différents métiers. Contrat d'affacturage partiel Contrairement au contrat d'affacturage classique dans lequel le factor prend en charge l'intégralité du poste client (affacturage global), cette formule permet de ne gérer qu'une partie du chiffre d'affaires; dans le cas d'adhérents de taille importante, on peut envisager de ne factorer qu'une division. Conclusion : Il faut préciser que la plupart des factors sont réticents à diffuser de tels « produits de crise », dangereux pour leur fonds de commerce. Ainsi, par exemple, chez Factorem, 80 % des contrats sont globaux (old line Factoring). Factor et Banques : concurrence ou complémentarité ? Le factor n'est pas un concurrent de la banque. Il ne la remplace pas. Son rôle est complémentaire. Les métiers sont différents. Le financement du factor n'est pas globalement plafonné. Il ne s'apprécie pas selon les critères bancaires classiques - le risque tireur - c'est-à-dire essentiellement la structure financière de l'entreprise, mais selon la qualité des clients - le risque tiré dont le factor a une bonne connaissance. En outre, les factors disposent d'une bonne maîtrise de la créance puisqu'il la gèrent. Aussi acceptent-ils parfois d'aller là où les banquiers ne le souhaitent pas. Le banquier escompte les billets émis par le factor. Dans la plupart des cas, les financements se font par billets à ordre, ce qui laisse à la banque un rôle intact, le volume d'escompte est au moins égal à celui que pratique le banquier sans l'intervention du factor. Alors qu'escompte et découvert sont toujours plafonnés, l'escompte des billets à ordre émis par le factor ne l'est pas : - le risque est nul pour le banquier qui peut augmenter à loisir son encours d'escompte. - la gestion du banquier est simplifiée : le billet tiré sur le factor regroupe de nombreuses factures. L'entreprise peut en conséquence négocier de meilleures conditions de financement à court terme. - le factor "allège" les bilans et peut faciliter l'octroi de crédits de "haut de bilan", en raison de la diminution des besoins en Fonds de Roulement. 206 c) L'affacturage International LAffacturage international représente encore moins de 7 % du chiffre daffaires de la proffessionn. Mais on taux de croissance est nettement plus élevé que celui de lactivité nationale (37 % sur le seul premier semestre 1994). Il existe tant pour les ventes domestiques (à partir dune filiale étrangère) que pour les exportations. Sant quil soit possible de scinder la part du chiffre daffaires imputable aux deux segments du marché (les statistiques de lASF ne font pas la distinction), il semble pourtant que laffacturage export soit le plus développé (Selon Antoine Bauche, Directeur Finances Slifac, les créances concernées par laffacturage à lexport sont de 5 milliards environ, en 1994, pour une activité totale des factors français de près de 120 milliards). Laffacturage export offre les mêmes services que sur le marché intérieur, mais deux de ces services prennent une importance toute particulière : n La prévention et la garantie L'exportateur peut bénéficier des renseignements dont dispose le factor sur d'éventuels acheteurs étrangers. De plus, en cas d'impayés il est couvert à 100 % sans risque résiduel à sa charge, comme c'est l'usage chez les compagnies d'assurance-crédit. Le factor règle l'entreprise avant que le sinistre apparaisse. Cette garantie est donc particulièrement appréciable et assure au chef d'entreprise une grande disponibilité d'esprit lui permettant de consacrer tous ses efforts aux seuls objectifs de prospection et de mise en uvre de la politique commerciale. o La gestion et le recouvrement Le factor l'adhérent permet des un contrôle documents permanent gestion de des tels que comptes : clients en compte-vendeur, mettant à la disposition compte-acheteurs, de monnaie par monnaie et pays par pays avec l'état des retards et des litiges. Lentreprise factorée peut ainsi octroyer sereinement des paiements à terme à ses débiteurs, éviter les délais de négociation des crédits documentaires ou la gestion comptable des devises. En matière fréquent de pour recouvrement, la plupart des installé sur place qui connaît l'infrastructure factors) mieux permet qu'une à d'un réseau international l'exportateur société parisienne de les bénéficier usages et (comme d'un les cela factor actions à est local mener pour être payé le plus rapidement. Affacturage à l'exportation, principales caractéristiques : - Garantie sur presque tous les pays - Garantie des risques commerciaux et politiques (catastrophiques et de non -transfert) - Couverture du risque de change - Totalité du chiffre d'affaires export - Aide à la prévention grâce à l'octroi de limites de crédit L'affacturage à l'exportation permet donc insurmontables par de modestes entreprises. de résoudre de réels problèmes jugés parfois 207 Le factor apparaît comme le partenaire efficace sans lequel s'aventurer sur des marchés extérieurs limitant par là leur bien des PME/PMI développement et n'oseraient leur pas expansion. C'est la raison pour laquelle l'affacturage à l'exportation s'applique de manière très souple. Il est possible pour une entreprise de signer un contrat ne s'appliquant qu'aux opérations à Mais ajoutons toutefois, quà lexception de FactoFrance Heller, qui a créé conjointement avec la COFACE, une filiale spécialisée à lexport (CofaCrédit), les factors considèrent généralement laffacturage international comme un produit de complément de gamme et travaillent assez peu à lexport comme à limport; la plupart se limitent de plus à lEurope, destination privilégiée à 80 % par leurs clients, soit parce que leur couverture géographique est insuffisante - elle est, par exemple, quasiment inexistante en Afrique -, soit parce que la culture du Crédit Documentaire est plus forte. l'exportation. Affacturage international, principaux avantages : Il permet aux exportateurs d': - augmenter leurs ventes à l'export en offrant des conditions compétitives et des délais de paiement. - octroyer à l'importateur un paiement à terme habituellement de 30 à 90 jours. - être couvert contre l'insolvabilité des importateurs. - éviter les délais afférents à la négociation des crédits documentaires. - améliorer la trésorerie par un recouvrement rapide et diminuer ses coûts administratifs. - s'assurer une source flexible de financement à l'export. - éviter la gestion comptable des devises étrangères. Il permet aux importateurs d': - augmenter leur potentiel d'approvisionnement sans utiliser leur crédit bancaire. - s'approvisionner sans les délais et complications liés à l'ouverture des crédits documentaires. - générer de nouvelles sources d'approvisionnement. 2.4. Le coût de l'affacturage Le coût de l'affacturage est proportionnel au volume d'affaires traitées. Il comprend deux types de commission : a) La commission d'affacturage Elle couvre la sélection de la clientèle, la garantie et la gestion des créances. Ses critères principaux de détermination sont : le chiffre d'affaires que l'entreprise confie au factor; le secteur d'activité et la qualité de l'adhérent; la nature et l'importance des risques pris sur la clientèle; le nombre gestion...). de clients, le nombre de factures et leur valeur moyenne (travail administratif de 208 Elle peut être révisée en fonction de l'évolution de ces différents paramètres selon les modalités prévues au contrat. Son taux se situe entre 0,5 % et 2,0 %, plus généralement entre 1 et 1,2 % du chiffre d'affaires (TTC) remis (la moyenne en France, en 1994, a été de 1,1 %). Ce taux est naturellement plus élevé pour des créances sur des débiteurs situés à l'étranger. b) La commission de financement Elle n'est prélevée que si l'entreprise désire un paiement anticipé de ses créances. Deux solutions sont proposées à l'entreprise : Commission spéciale Soit le factor virement). période Il assure lui-même décomptera d'anticipation alors (sur le le préfinancement une commission montant des des dite avances pratiqués par les banques pour les avances à court créances spéciale, qu'il consenties) terme achète calculée (elle à peut, (par prorata un par taux chèque ou temporis proche exemple, de être par sur la ceux adossée sur le TMM ou le Pibor, majorés de 1,2 ou 3 points). Commission d'intervention Soit l'entreprise souhaite conserver des relations privilégiées avec ses banques habituelles à qui elle demandera d'assurer le financement effectif. Dans ce cas, le factor émet un billet à ordre et il ne prélèvera qu'une commission d'intervention dont le taux se situe autour de 1% l'an prorata temporis. L'entreprise escompte ce billet auprès de sa banque aux conditions usuelles, mais bénéficie généralement de conditions préférentielles, le banquier ayant en ses mains un billet tiré sur un débiteur de tout premier ordre, comme une société financière ou une banque : le factor. La gestion est simplifiée car le billet regroupe de nombreuses créances primaires. 2.5. Récapitulatif des principaux avantages procurés par le factor et économie du contrat : a) La garantie d'insolvabilité Le factor entreprise donne rapidement pratiquant la des garantie garanties car, outre d'insolvabilité, le les factor informations dispose de dont deux dispose autres toute sources privilégiées : - en tant que société financière, il a accès au réseau bancaire et en particulier au fichier central de la Banque de France (consultation en temps réel); - par ailleurs, en tant que détenteur de créances, le factor connaît le comportement des débiteurs à l'occasion du recouvrement. Ces sources internes pour une large part à aussi une bien qu'externes meilleure sont appréciation des du éléments risque déterminants encouru. Il est qui évident contribuent que le refus 209 de couverture doit être pris en compte par l'adhérent lors de l'approche commerciale. Il doit alors se demander s'il peut prendre le risque de "livrer". Une communication étroite entre le factor et l'adhérent aidera grandement ce dernier dans sa décision. Le factor recouvrant les créances qu'il rachète, l'adhérent est soulagé des relances écrites comme téléphoniques. La garantie est totale pour le client qui n'a donc pas de franchise à sa charge, à la différence de l'assurance-crédit. Le délai de carence n'existe pas non plus. Ainsi, l'existence d'un intermédiaire entre l'adhérent et ses clients permet, en cas de difficultés de paiement, de poursuivre les relations commerciales tout en laissant agir le factor. Enfin, l'adhérent est débarrassé du contentieux client qui est pris en charge par le factor qui agit avec tout le pouvoir que lui confère son statut de société financière. Cette prise en charge du recouvrement par des professionnels permet une accélération de la rotation du compte (en général de l'ordre d'une dizaine de jours) et par conséquent une réduction corrélative des charges financières (estimées à 2,25 % du CA, selon une étude de la SOFRES de 1994). b) Gestion des créances et impact sur les comptes de l'entreprise En cédant ces créances à un factor, l'entreprise va solder son poste clients par le débit du compte "Société d'affacturage", par lequel transiteront toutes les écritures relatives aux opérations réalisées avec le factor. Elle ne va pas pour autant être déchargée de tous travaux comptables. Elle est toujours tenue d'établir son journal des ventes, pour ses déclarations fiscales notamment, et sa comptabilité générale ne sera que peu affectée par l'intervention du factor. Toutefois, la présence du factor permet d'alléger les tâches de comptabilité auxiliaire. Il ne sera plus nécessaire d'émettre des traites, de les envoyer à l'acceptation et d'en surveiller le retour pour enfin les remettre à l'escompte... La trésorerie n'enregistrera plus que les règlements du factor et non ceux des clients. La surveillance de son poste clients lui sera facilitée par l'analyse des documents périodiques que le factor établit, l'informant de la situation des comptes, client par client, facture par facture, des retards de paiement constatés, des litiges. Elle aura en main des outils qui l'aideront dans sa gestion et l'orientation de sa politique commerciale. c) Financement et impact sur le bilan L'impact de l'affacturage sur la physionomie du bilan est, en revanche, très important lorsque l'entreprise décide de recourir au financement effectif de ses créances. En vendant au comptant ses créances, immédiates. bancaires de elle fera disparaître Parallèlement, qui roulement peuvent de seront représenter l'entreprise ne un réalisable remboursés un s'en actif passif les facilités bloquant trouvera pas qui le fera de crédit modifié, place caisse normal mais la à des ou de disponibilités autres découverts l'entreprise. nouvelle structure Le fonds bilantielle fera apparaître, aux yeux des banquiers notamment, une plus grande autonomie financière. De plus, la mobilisation complète du poste clients procure une aisance soudaine pour la trésorerie de l'entreprise. Celle-ci pourra l'utiliser pour régler au comptant certains fournisseurs et bénéficier d'escomptes développement. ou profiter d'opportunités commerciales qui conforteront son 210 Notons que de plus en plus d'entreprises de grande taille font aujourd'hui appel à l'affacturage. Ces dernières qui réalisent un chiffre d'affaires compris utilisent le financement du factor dans le cadre global entre de leur 70 et 500 millions de de trésorerie et politique francs, de leur pool bancaire. d) Mieux évaluer le coût de gestion de son poste clients En confiant la gestion de son poste clients à un factor, variables à un ensemble de coûts fixes tels que frais de création d'un service tâches quotidiennes contentieux. l'entreprise. aisément pour Ces En être mieux crédit et/ou frais des sont revanche, budgété planifier le ou pointes souvent le en comptabilité coût saisonnières mal du fonction clients de de personnel le service est car basé l'évolution développement et identifiés factor, / des le (le de Certes, se les les frais évite déchargé un intérêt fixes de services cédées, ne la des d'assurance, différents coûts des factor créances présente tous au trouve téléphone, des Cela substituer recours entre volume ventes. va crédit allégé), répartis sur l'entreprise. l'entreprise de peut certain sont pas annihilés par l'intervention du factor, mais des économies appréciables peuvent être réalisées. L'entreprise doit l'affacturage. chiffrer Bien ces souvent, économies elle réalisera avec que précision le tenace pour le coût réel de appréhender préjugé selon lequel l'affacturage est onéreux est sans fondement véritable. Économie du contrat Pour apprécier le coût réel de l'affacturage, il convient de tenir compte des économies suivantes qu'il permet de réaliser : le fait comptes pour la clients société d'où des affacturée économies de en ne pas avoir personnel, à entretenir matériel, un locaux, service frais de divers gestion (relances, des frais de contentieux qui peuvent être très onéreux); le fait pour l'entreprise de ne pas avoir à souscrire une police d'assurance crédit puisque le factoring en tient lieu tout en apportant des services plus larges à cet égard; grâce à une trésorerie régulièrement alimentée par le factor, l'entrepreneur peut payer comptant ses fournisseurs et bénéficier ainsi de l'escompte en usage dans la profession, avec les avantages qui en résultent; l'intervention du factor permet de diminuer la durée moyenne de L'accélération du cycle de rotation du portefeuille est un phénomène règlement appréciable, des factures. surtout dans des périodes de taux élevés; la suppression du découvert bancaire et la réduction du taux d'escompte des banquiers permettent, là encore, des économies substantielles. des BAO de la part 211 Enquête de la Revue Fiduciaire et Comptable (n° 266 - Avril 1995) : _________________________________________________________ La R.F.C. : « Pourquoi dites-vous que vous réduisez aujourdhui les coûts internes des entreprises par laffacturage ? » Antoine Bauche (Directeur Finances et développement Slifac) : Nous disons que nous sommes capables de réduire autant le coût financier que le coût de gestion. Il nous faut être moins cher ou, au plus, au même prix que le coût interne. A ce titre, nous avons interrogé un panel de PME à propos de leurs coûts de financement, de leurs coûts de gestion des comptes clients. Après chiffrage, nous nous sommes aperçus quen tant que factor, nous pouvions diminuer de 1 % du CA le coût de gestion du compte clients des entreprises. Lors de notre première intervention dans une entreprise, notre premier travail consiste en un diagnostic de la gestion du compte client. Le chef dentreprise évalue généralement entre 0,5 et 1 %, cest classique. Mais lorsque nous le calculons, avec le contrôleur de gestion, on constate que cest beaucoup plus, de 1,5 à 2 % parfois. Ce sont des coûts à révéler. Jacques Andrès (Président Communication, Conseil Sup., Ordre des Experts Comptables) : Quand une entreprise grandit et que lon sapprête à engager du personnel pour des fonctions de recouvrement ou de relance, peut-être faudrait-il effectivement poser ce diagnostic préalable. Mais lorsque la structure est déjà en place et que lon démontre que lon va faire des économies, les choses sont plus difficiles vis-à-vis des personnes en place. Conclusion : Le coût de la prestation du factor est en baisse sensible depuis le milieu des années 80, où la commission de service saffichait plus communément autour de 1,5 - 2,5 % (contre une fourchette de 0,5 à 2 % en 1995). Cette diminution rendue possible grâce aux efforts de productivité déployés par les sociétés daffacturage (investissements informatiques notamment) et au jeu de la concurrence, permet à ces sociétés de comparer en toute sérénité leurs tarifs au coût du traitement interne du poste client. Une étude réalisée en septembre 1994 par la Slifac, en collaboration avec la SOFRES, démontre que les entreprises de moins de 1.000 salariés y consacrent en moyenne 1,4 % de leur chiffre daffaires (0,6 % au titre des impayés, 0,8 % au titre de la gestion). Laffacturage serait donc la panacée du risque-client ? 212 2.6. Le profil de l'adhérent Le factor ne s'adresse qu'à des entreprises commerciales ou industrielles. Traditionnellement réservé aux PMI-PME, l'affacturage peut aussi concerner de grandes entreprises, l'intervention des factors pouvant se faire en France ou à l'étranger. On peut distinguer un certain nombre de caractéristiques générales qui précisent en quelque sorte le portrait robot de l'entreprise affacturée (l'adhérent) et des motivations particulières qui peuvent amener une entreprise à l'affacturage. a) Caractéristiques générales Importance du chiffre d'affaires Traditionnellement, l'entreprise affacturée est d'affaires se situe entre 8 et 100 millions de une intervention du factor ne se justifie une francs pas, entreprise par sauf an. en de taille moyenne En-dessous cas de du seuil perspectives dont de le 7-8 chiffre millions prometteuses de développement. La plupart des adhérents en France ont un chiffre d'affaires compris entre 15 et 25 millions. Sont donc a priori exclues aussi bien les entreprises trop petites que celles qui sont trop grandes, encore que la tendance actuelle montre que de très grosses sociétés ont recours au factoring. Clientèle de l'entreprise Elle peut être de nature commerciale ou publique, seuls les particuliers sont exclus. De préférence, la clientèle doit être diversifiée (c'est sur elle que le factor prend des risques). Il est souhaitable qu'elle soit fidèle, c'est-à-dire qu'elle soit répétitive. Ainsi, chaque incidence client fâcheuse l'enquête préalable enregistrera sur du le taux factor, un de à chiffre la d'affaires commission l'ouverture du minimum pour d'affacturage, compte et Un trop grand nombre de factures augmente les charges de à la permettre différents d'amortir, frais surveillance sans inhérents permanente à des risques. Facturation montant de la facture moyenne (rapport du chiffre gestion d'affaires et sur il est le souhaitable nombre de que le factures correspondantes) soit d'au moins 5.000 francs. Les conditions de paiement de la clientèle doivent correspondre aux usances de la Banque de France, avec un maximum de 90 jours fin de mois. Situation financière Les risques financière encourus de par l'entreprise. le banquier En effet, l'adhérent, tandis que le factor voulu les factures dont ils prend sont et le par le factor banquier un risque redevables. sont prend sur De la ce un différents risque capacité fait, le sur des pour le juger acheteurs factor de la bénéficiaire peut à régler intervenir situation du en crédit, temps dans des situations où le banquier serait plus réservé, notamment, si l'endettement peut paraître excessif. 213 Une société disposant de peu de fonds propres peut tirer parti de l'affacturage sous réserve que son exploitation soit bénéficiaire et que son marché soit porteur. Type d'entreprise L'affacturage biens de s'adapte tout consommation généralement ressources à des leur particulièrement courante entreprises en forte développement à plutôt en des sociétés que des expansion qui sous-traitant fabriquant biens souhaitent les ou commercialisant d'équipement besoins consacrer consécutifs lourd. Ce l'essentiel à de des sont leurs l'augmentation du poste client. Les branches d'activité peuvent être variées : Ameublement, Composants électroniques, Informatique, Mécanique, Prestataires de services, Textile-habillement, Transformation des métaux. Etc. La description des caractéristiques générales de l'entreprise affacturée ne doit pas laisser penser que tous ces critères s'imposent sans nuance. En réalité, le profil de l'adhérent idéal n'a jamais été rencontré et pour chaque affaire il s'agit d'un cas particulier. Il n'en demeure pas moins que le type de clientèle du factor se trouve plutôt dans les services, chez les sous-traitants, chez les importateurs et grossistes, chez les fabricants de biens de consommation courante ou de petits équipements. b) Motivations particulières Les entreprises intervenant dans des activités saisonnières Elles se prêtent parfaitement à l'affacturage qui peut leur assurer une trésorerie en rapport avec leur niveau ventes. d'activité. L'entretien De d'un plus, service le de factor absorbe gestion des le surcroît comptes d'écritures clients est comptables particulièrement liées lourd aux pour ces entreprises. Les entreprises dont la création est récente Elles sont ont pas surcroît, besoin de mobiliser suffisamment elles doivent très solides sur rapidement le plan impérativement se les fonds financier protéger nécessaires pour contre bénéficier les à leur de risques expansion. crédits Elles importants. d'impayés de la part ne De de leur clientèle. Les entreprises qui travaillent pour des administrations et des collectivités locales Nul n'ignore les problèmes posés à certaines entreprises par les délais de paiements souvent 214 long de cette clientèle. Les entreprises qui ont les grandes surfaces comme clients Le risque d'impayé est faible mais le fournisseur a souvent des difficultés pour obtenir un titre de paiement susceptible d'être négocié auprès du banquier . La facilité d'escompte est inutile et le découvert cher et limité. Les entreprises de prestations de services La nature de leur activité ne nécessite pas des capitaux importants, leur structure est faible et les banquiers ne trouvent pas chez elles les garanties auxquelles ils sont habitués. Les entreprises qui attaquent de nouveaux marchés dont la clientèle ne leur est pas familière Elles apprécient le service de renseignements que leur apporte le factor et la garantie du paiement qu'il leur assure. Cela est particulièrement le cas pour les entreprises qui exportent. 2.7. Un marché en expansion En dix ans, de 1982 à 1992, l'activité mondiale d'affacturage a été multipliée par 4 pour atteindre, en 1992, 275 milliards de USD, soit environ 1.300 milliards de francs, selon Factors Chain issus International, de 41 pays lorganisme (données international 1995). Depuis regroupant 1991, en 115 dépit professionnels d'un de environnement laffacturage économique : il a crû de 13 %, en 1994, pour sétablir à 295 milliards de dollars. Une croissance qui sappuie essentiellement sur lexpansion des marchés britanniques (+ 42 %), français (+ 24 %) et scandinaves (+ 55 %), ainsi que sur le développement de laffacturage dans la plupart des pays de lEst asiatique (+ 26 % en moyenne). En outre louverture de marchés tels que la Chine, lInde ou la Russie, laisse augurer un avenir prometteur. Quant au strict marché français, son taux de croissance était, depuis 1987, de 20 % par an; puis, il est passé à 14 % en 1991, et en 1993, il a crevé le plancher des 10 %. La plupart des sociétés d'affacturage enregistraient toutefois une progression de leur activité. Avec 24 %, elle a été très significative chez Factorem (filiale d'affacturage du groupe des Banques Populaires). En 1994, le marché a enfin renoué avec une croissance à deux chiffres (+ 24 %), grâce au développement de nouveaux produits, tels que des formules allégées pour les petites entreprises de 2 à 7 millions de francs de chiffre daffaires ou laffacturage à lexportation. Mais on peut déplorer quen cette fin dannée 1995 ce dernier produit nintéresse quun peu plus de 600 entreprises françaises exportatrices. Plus largement, l'affacturage international ne représente que 7 % du chiffre daffaires global des factors, mais il connaît cependant depuis 5 ans une croissance supérieure à celle de l'affacturage domestique. Le marché français de l'affacturage est dominé par deux sociétés : FactoFrance Heller (FFH) et la SFF, qui, à elles seules couvrent plus de 50 % du marché. FFH (sociétés fondatrices Heller Overseas USA, 50 %, CIC, 16 % et la compagnie Financière de Suez, 34 %) occupe la défavorable, le volume de créances confiées aux factors dans le monde a continué à augmenter 215 première place en France avec 33,2 % du marché en 1994, suivi par la SFF (18 %). Ces deux sociétés sont les plus anciennes et elles présentent la particularité de n'être pas liées à des groupes bancaires à réseau. Les autres sociétés sont généralement des filiales de grands groupes bancaires. Elles arrivent loin derrière les "Big Two", mais il faut préciser que se sont elles qui connaissent les plus belles progressions de leur part de marché. Slifac (Crédit Lyonnais) arrive en tête, avec 9,2 % du marché en 1994, suivi de Factorem (8,5 %), de Sofirec (6,4 %), CGA (Compagnie Générale dAffacturage de la Société Générale) (6,1 %), BNP Factor (4,7 %), UFB-Locabail (la Compagnie Bancaire - 2,5 %). Ces factors sont, dans leur intérêt, affiliés à des réseaux internationaux : Heller et donc FFH et Cofacrédit, Factorem, Sofirec et le Crédit Universel sont, par exemple, membres de FCI (Factor Chain International, déjà cité), qui représentait, en 1993, plus de 45 % du volume d'activité du factoring dans le monde. La SFF et Slifac sont, eux, adhérents de l'International Factor Group (IF), qui représentait, en 1993, 35 % du volume mondial et comptait 42 membres dans 27 pays. Une telle affiliation permet de travailler dans le "two factors system" et correspondants dans le monde entier, auxquels la société d'affacturage en de France disposer peut de confier la couverture des risques et le recouvrement. Cest ainsi bénéficier que la SFF facilement a et pu conclure, en juin conjointement de 1994, la un accord couvrerture permettant Coface et à ses adhérents de de laffacturage international. Les deux réseaux cités (surtout IF) souffrent toutefois dune concentration sur les pays OCDE (pas de couverture en Afrique et dans les pays de lEst), malgré de timides avancées vers les pays asiatiques. UFB Locabail développe son propre réseau européen, de même que la Slifac. Dailleurs, à cette dernière exception près, les factors des grandes banques à réseaux nont pas encore tenté dexploiter limplantation internationale de leurs maisons mères. 216 Les principaux Factors CA traité 94 PdM Remarques Estim. en Md F FactoFrance Heller (FFH) 42,8 SFF (filiale SFAC 38 %) 23,2 Slifac (Crédit Lyonnais) 11,8 (gr. Banques 11,0 Sofirec (Banque Rotschild) CGA (Société Générale) 8,3 BNP Factor SA 7,9 6,1 UFB Locabail 3,3 Factorem Pop.) 33,2 % Pionnier du métier en France, filiale de Suez et de laméricain Heller (contrôlé par Fuji Bank) 18,0 % Coleader du marché, la SFF profite du puissant service de renseignements (900.000 entreprises) de la SFAC. 9,2 % Le Factor du Lyonnais est le premier factor bancaire. 8,5 % Factorem bénéficie de la clientèle des PME de sa maison mère. Introduite au SM lan en 1994. 6,4 % Cotée au Second Marché 6,1 % Factor de la Société Générale 4,7 % Filiale de la BNP, elle profite de son réseau dagences. Née de la fusion au 1er janvier 1994 de BNP Factor et de Universal Factoring. 2,5 % Filiale du gr. Compagnie Bancaire 217 Cest à titre de comparaison de lévolution relative des différents factors que nous fournissons les chiffres suivants : Le marché français de l'affacturage (en millions de francs) Date de Création Factofrance SFF UFB Locabail Factorem Sofirec Universal Factor Sogefactoring Slifac FMN France Crédit France Factor DLL BNP Factoring TOTAL 1965 1964 1984 1984 1969 1967 1970 1971 1928 Volume des opérations traitées 1990 26.660 16.810 6.000 5.069 4.600 3.030 3.800 3.600 1.100 72.200 1991 27.450 18.600 5.900 6.050 5.400 3.800 4.270 5.600 1.000 1.000 900 850 81.710 1992 30.386 19.123 3.040 7.430 5.876 4.850 4.348 9.820 900 1.800 1.700 1.700 90.976 Part de marché 1992 33,4 % 21,0 % 3,3 % 8,2 % 6,5 % 5,3 % 4,8 % 10,8 % 1,0 % 2,0 % 1,9 % 1,9 % 100,0 % Source : FCI Market Survey et Presse 218 Lévolution des principaux acteurs ces dernières années Volume en Mio de F 1992 30.386 e 19.123 SFF 9.823 Slifac 7.430 Factorem 5.876 Sofirec 4.348 Sogexter 4.850 CUM BNP Factor 1.700 3.040 UFB Locabail 8.214 Autres Taux de croissance 1993 1994 1992 32.292 20.700 10.400 9.100 6.600 4.700 5.100 1.850 2.700 10.353 42.838 23.000 11.884 11.050 8.360 7.894 0 6.100 3.342 14.242 10,28 % 2,80 % 75,41 % 22,81 % 9,81 % 1,83 % 27,63 % ND -48,47 % ND 1993 8,35 % 8,25 % 5,87 % 22,48 % 12,32 % 8,10 % 5,15 % 8,82 % -11,18 % 26,04 % 94.790 104.42 128.71 15,28 10,16 TOTAL 5 0 % % ND : Non Déterminé NS : Non Significatif FactoFranc La France ne constitue pas, et de loin, le premier financière : en 1992, selon les chiffres et Part de marché 1994 1992 1993 30,12 % 11,11 % 14,27 % 21,43 % 26,67 % 67,96 % NS -12,23 % 23,78 % 37,56 % 23,25 % 32,06 % 20,17 % 10,36 % 7,84 % 6,20 % 4,59 % 5,12 % 1,79 % 3,21 % 8,67 % 31,53 % 19,82 % 9,96 % 8,71 % 6,32 % 4,50 % 4,88 % 1,77 % 2,59 % 9,91 % 33,28 % 17,87 % 9,23 % 8,59 % 6,50 % 6,13 % NS 4,74 % 2,60 % 11,07 % 100 % 100 % 100 % Source ASF gisement européen comparaisons 1994 effectuées pour cette par technique Factors Chain de USD (environ 91 milliards de francs, 15,7 milliards de USD en 1991, soit un taux de progression de 11,3 % largement supérieur au taux de croissance de l'économie), contre 64,6 milliards de dollars en Italie (75 en 1991) et 24 milliards en Grande-Bretagne (28,3 en 1991). Pour ces trois pays, l'affacturage à l'export est encore très marginal par rapport à l'affacturage domestique. International, le chiffre d'affaires traité en affacturage y a représenté globalement 17,6 milliards Au niveau mondial , milliards de USD en deux faits 1992, et intéressants le Mexique : les États-Unis devance la restent France, avec derrière l'Italie, toujours en avec 1992, 53 22,5 milliards. Le Japon, la Corée et Singapour constituent également des marchés importants et la Chine serait prometteuse. 219 Les chiffres suivants, quoique déjà anciens, nous permettent de mieux cerner le découpage du marché du Factoring : Nombre de pays Nbre de Sociétés Vol. traité (mds USD) Europe 20 237 160 Amérique 7 131 58,6 Asie 9 109 21,5 Australie 2 23 3,6 Afrique 2 7 0,6 Chiffres 1990 Pays Nombre de Sociétés Vol. traité (Mds US $) Italie 80 71,3 États-Unis 17 49,0 Royaume-Uni 34 29,2 Japon 43 14,8 France 17 14,3 Allemagne 14 10,3 6 10,0 Pays-Bas Chiffres 1990 Conclusion L'assurance-crédit, le recours à des sociétés de renseignements de notoriété, de cabinets de recouvrement peuvent apporter, individuellement, des solutions efficaces, mais fragmentaires à l'entreprise, tandis que le factoring s'impose comme une technique de gestion de bas de bilan, qui apporte des solutions globales à l'entreprise et un instrument de crédit management. Elle revient à transformer un poste clients en disponibilités et, ce faisant, permet à une entreprise de se libérer de ses tâches comptables et administratives pour se concentrer sur son métier de base, tout en obtenant de son factor une amélioration de la rotation de son poste clients et le financement de ses créances nées; elle dégage ainsi immédiatement de la trésorerie, ce qui est appréciable dans le contexte actuel que nous connaissons en France des délais de paiement les plus longs de toute l'Europe. L'affacturage est particulièrement approprié pour les petites et moyennes entreprises à forte croissance ou à activité saisonnière marquée. 220 Lassurance-crédit apporte aux entreprises une garantie de règlement de leurs factures; représente une réponse plus globale aux problèmes inhérents à la gestion du crédit client : en effet, en plus de la prévention, du recouvrement et de la garantie (à 100 % cette fois, sans quotité), le factor se charge de la gestion des comptes et assure à la fois le financement, voire le préfinancement des créances. laffacturage Dautres techniques , plus ou moins récentes, alliant financement et garantie de règlement et essentiellement réservées aux exportateurs pour des opérations isolées, peuvent cependant safficher comme solutions intermédiaires. Le forfaitage est lune dentre elle mais est toutefois encore peu vulgarisée, aussi accorderons-nous quelques pages à sa présentation; dautres, tels que le crédit documentaire courante, aussi nous et la confirmation de commande, sont dutilisation beaucoup plus contenterons-nous de rappeler très brièvement les principales caractéristiques du crédit documentaire, technique plus appropriée aux opérations à court terme que la confirmation de commandes.
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