l`affacturage - Made in Tunisia

L’AFFACTURAGE
Association Professionnelle Tunisienne des
Banques et des Établissements Financiers
Nadine SCHWARTZ
20 Novembre 2008
SOMMAIRE
DÉFINITION
PAGE 3
HISTORIQUE
PAGE 4-5
L’AFFACTURAGE DANS LE MONDE
PAGE 6
L’AFFACTURAGE EN EUROPE & DANS LE MONDE
PAGE 7
L’EVOLUTION DES SOCIÉTÉS D’AFFACTURAGE FRANCAISES
PAGE 8-9
LE MÉCANISME DE L’AFFACTURAGE
PAGE 10
LES TROIS SERVICES DE L’AFFACTURAGE
PAGE 11
LES CIBLES
PAGE 12
LES DIFFÉRENTS PRODUITS DE L’AFFACTURAGE
PAGE 13
AFFACTURAGE ET BANQUE
PAGE 14
DIFFERENCE ENTRE AFFACTURAGE ET BANQUE
PAGE 15
AFFACTURAGE / ASSURANCE CREDIT
PAGE 16
SOCIÉTÉ D’AFFACTURAGE / SOCIÉTÉ DE RECOUVREMENT
PAGE 17
LE RISQUE EN MATIERE D’AFFACTURAGE
PAGE 18
2
DÉFINITION
L’affacturage (ou factoring) est une opération qui consiste en un " transfert de créances
commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en
garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur.
Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées ".
(définition de la Banque de France)
Il existe d’autres définitions, comme celle du Dictionnaire du Droit Privé :
L'"affacturage" est une technique du droit commercial par laquelle une société financière
dite le "factor" ou "facteur" ou "affactureur" accepte de se charger des risques du
recouvrement des factures d'une entreprise commerciale à laquelle elle en règle le
montant, moyennant le paiement d'une commission. Le factor est subrogé dans les droits
et actions du remettant.
La cession des factures
La subrogation conventionnelle
: nous rend propriétaire des factures
: nous permet le recouvrement
: nous rend propriétaire de tous les
droits attachés à la facture au moment où le compte du client est crédité du montant des
factures. Cette subrogation est indiquée au débiteur par l’inscription sur les factures
d’une « mention de subrogation » qui précise au payeur qu’il doit régler le factor et non
son fournisseur : ce n’est que par ce procédé que le débiteur sera « libéré » de son
obligation de payer.
3
HISTORIQUE
L’Antiquité :
- Naissance de l’affacturage , le long de la Méditerranée
- Les « facteurs » : commerçants/intermédiaires dans les
échanges commerciaux et qui vendent et encaissent pour le
compte des fournisseurs
Jusqu’au 13ème siècle :
- Les « facteurs » deviennent itinérants
Du 16ème au 18ème siècle :
- Le « facteur » ou « factor » prend toute sa dimension avec la
colonisation de l’Amérique par l’Europe
En 1823 :
- Les « Factors Acts » sont établis en Angleterre, et ils
constituent la Charte des Factors dans ces pays.
4
HISTORIQUE
Les années 60 :
•
•
Arrivée en Europe , importée par les Américains
1965 : 1ère Soc iété d’affacturage
Les années 70 :
•
•
Essor de ce produit qui répond à la crise
Mais : image négative
Les années 2000 :
•
•
•
•
•
Disparition progressive de cette image négative
Devient un produit reconnu, de mobilisation et de
gestion du poste clients .
Essor de l’externalisation
Développement de l’affacturage international
Tout cela a entraîné une véritable croissance de ce marché
au niveau mondial et plus encore au niveau européen .
5
L’AFFACTURAGE DANS LE MONDE
Le marché mondial de l’affacturage maintient une croissance élevée, à
deux chiffres, depuis 5 ans
VOLUME ET VARIATION DU MARCHÉ DE L’AFFACTURAGE (Mds €)
6
Source : FCI
L’AFFACTURAGE EN EUROPE & DANS LE MONDE
En 2007, l’Europe représentait 70,3% du marché mondial de l’affacturage
(contre 70,0% en 2006)
UK
Italie
France
Allemagne
Espagne
Benelux
Suède
Turquie
Norvège
Portugal
Russie
Danemark
Pologne
Grèce
Autriche
Hongrie
TOTAL Europe
USA
Japon
Taïwan
Australie
Chine
Brésil
Chili
Afrique du Sud
Mexique
Inde
TOTAL
TOTAL Autres
TOTAL MONDE
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
% 07/06
136 080
124 823
67 660
29 373
23 600
26 800
5 250
3 947
5 700
10 189
0
5 488
3 330
2 050
2 181
546
447 017
101 744
61 566
4 511
7 910
1 234
11 020
3 123
5 580
6 890
690
204 268
34 397
156 706
134 804
67 398
30 156
31 567
29 708
10 229
4 263
7 030
11 343
168
5 200
2 500
2 694
2 275
580
496 621
91 143
50 380
7 919
9 527
2 077
11 030
3 130
5 860
6 340
1 290
188 696
38 880
160 770
132 510
73 200
35 082
37 486
29 257
10 950
5 330
7 625
12 181
485
5 570
2 580
3 680
2 932
1 142
520 780
80 696
60 550
16 000
13 716
2 640
12 040
3 500
5 470
4 535
1 615
200 762
38 850
184
121
81
45
45
33
14
7
8
14
1
6
3
4
3
1
577
81
72
23
18
4
15
4
7
4
1
232
49
237
111
89
55
55
37
19
11
9
16
2
7
3
4
4
1
668
94
77
36
23
5
20
9
5
7
1
280
67
248
120
100
72
66
42
21
14
11
16
8
7
4
5
4
2
748
96
74
40
27
14
20
11
7
8
3
303
81
286
122
121
89
83
51
21
19
17
16
13
8
7
7
5
3
875
97
77
42
33
32
21
14
9
9
5
342
80
15%
2%
22%
24%
25%
21%
0%
31%
48%
0%
53%
10%
79%
42%
10%
8%
17%
1%
4%
6%
20%
131%
5%
29%
25%
13%
42%
13%
-1%
520
000
600
000
376
385
500
950
620
700
130
780
540
430
692
375
598
860
535
000
181
315
500
200
100
600
625
916
701
205
175
020
110
515
580
800
830
615
965
540
775
700
510
273
820
433
160
220
000
130
830
050
500
580
100
990
560
554
769
435
009
000
772
506
700
925
465
886
555
685
425
230
733
880
975
000
530
000
573
300
054
300
800
150
560
267
151
496
800
660
000
699
510
700
625
000
888
100
474
900
420
219
100
591
000
721
500
080
976
060
620
780
200
055
992
544
685 682
724 197
760 392
860 215 1 016 547 1 133 393 1 299 127
On peut constater que le marché français a pratiquement rattrapé le marché italien.
Source FCI en million d’€
15%
7
L’EVOLUTION DES SOCIÉTÉ D’AFFACTURAGE
FRANCAISES
L’affacturage est devenu le premier mode de financement devant la Dailly et
l’escompte.
On constate une très forte progression de ce produit dans les 3 dernières
années.
140000
21,51%
120000
12,5%
100000
10,7%
9,9%
80000
3,8%
60000
40000
20000
0
2002
Source ASF en million d’€
2003
2004
2005
2006
2007
8
L’EVOLUTION DES SOCIÉTÉ D’AFFACTURAGE
FRANCAISES
La progression de l’affacturage est principalement le fait de l’international.
Répartition des Chiffres en Domestique et International en Millions d’€
40,8%
125 000
53,8%
110 000
95 000
21,0%
8,3%
10,0%
80 000
International
65 000
50 000
Domestique
35 000
3,3%
1,3%
10,9%
9,0%
19,3%
20 000
5 000
-10 000
2002
2003
2004
2005
2006
2007
9
Source ASF
LE MÉCANISME DE L’AFFACTURAGE
L’affacturage est une relation tripartite qui peut se résumer dans le shéma
ci-dessous,ce que nous appelons la « roue de l’affacturage » :
FACTOR
6 – Gestion des créances
(recouvrement & encaissement)
CA
3 – Réponse aux agréments
5 – Financement des
créances
MS
2 – Demande d’agréments
sur les acheteurs
4 - Transfert des créances
7 – Règlements
VENDEUR
ACHETEUR
(Client du Factor)
(Client du Vendeur)
1 – Ventes & facturations
10
LES 3 SERVICES DE L’AFFACTURAGE
1. PROTECTION DU
2. GESTION DU POSTE
POSTE CLIENTS
(assurance crédit) :
CLIENTS
L ’ AFFACTURAGE
L’affacturage permet aux
entreprises de se prémunir contre
tout risque de défaillance de leurs
clients.
3 Services
Les factors gèrent la relance
des factures , l’imputation
des règlements et
éventuellement les actions de
contentieux.
3. LE FINANCEMENT :
Sans attendre l’arrivée à échéance des
créances, les entreprises reçoivent tout ou
partie du montant de leurs factures.
11
LES CIBLES
- Tout
type d’entreprises
-Toute taille
- Tout secteur d’activité
MAIS :
Les acheteurs ne peuvent pas être des particuliers
Le Chiffre d’Affaires doit être au moins égal à 150 k€.
Quelques exemples de cibles :
Ø Entreprises en forte croissance ou en redressement :
Avantages : se prémunir contre la défaillance de ses clients, se libérer des
tâches administratives ou financer sa croissance.
Ø Sociétés en création ou récentes :
Avantages : pallier une insuffisance de trésorerie ou de crédit bancaire
Ø Sociétés cherchant l’externalisation de leur poste clients (principalement
les Grandes Entreprises)
Avantages : se libérer des tâches de relance et recouvrement
Ø Entreprises exportatrices :
Avantages : bénéficier, en plus du financement, de tous les services du factor
sur leur clientèle internationale. Ces services permettent à l’entreprise de gérer
plus facilement les différences géographiques, linguistiques et juridiques.
12
LES DIFFÉRENT S PRODUIT S DE L’AFFACTURAGE
La Cession de Balance
Le Reverse
Factoring
L’ Offre
Internationale
La Déconsolidation
13
AFFACTURAGE ET BANQUE
Le Factor et le banquier sont complémentaires,
tout en conservant leurs spécificités :
Les relations avec le banquier sont maintenues :
l’affacturage vient en complément de produits
bancaires
le factor peut faire les financements en billets à
ordre
le banquier joue son rôle de conseil : il oriente son
client vers l’affacturage (services de garantie et de gestion
du poste clients)
14
DIFFERENCES ENTRE AFFACTURAGE ET BANQUE
Affacturage
Qualité des
créances cédées
Qualité des
débiteurs
Produits court terme
Pièces justificatives
permettant le contrôle
Absence de contrôle
Identifiée (agréments) &
couverture de l’insolvabilité
Identifiée, mais absence de
couverture
Financement des
90 % en moyenne
créances
Domiciliation des
Certaine (contractuelle)
paiements reçus
Suivi des
Permanent
créances
Plafond de
NON
financement
Marchés Publics OUI
100 % mais, parfois, avec une
assiette de créances > à
l’encours
Aléatoire, parfois (Dailly)
Néant (sauf notification)
OUI
NON
15
AFFACTURAGE / ASSURANCE CRÉDIT
AFFACTURAGE
ASSURANCE-CREDIT
Taux de couverture
100 %
50 à 90 %, plafonné à X
fois la prime
Délai indemnisation
Immédiat
Différé : plusieurs mois
Déclaration sinistre
Néant
A la charge du client
Débiteurs/acheteurs
Tous dénommés
Dénommés et non
dénommés (seuil)
Demandes
agréments
Systématiques
Dénommés uniquement
Primes
Incluse dans la
commission d’affacturage
Fixe ou %, payable
d’avance
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SOCIÉTÉ DAFFACTURAGE / SOCIÉTÉ DE RECOUVREM ENT
Sociétés d’affacturage
Sociétés de recouvrement
Recouvrement
de créances
Commerciales
Commerciales et civiles
Financement
OUI
NON
Rémunération
% sur chaque facture (qui
comprend la garantie)
En cas de succès
Tarifs
Inclus dans la commission
d’affacturage
Plus coûteux (entre 5 et 25 % de
la créance recouvrée + frais de
dossier)
17
LE RISQUE EN MATIERE D’AFFACTURAGE
Les risques principaux
Comment les prévenir
Création
Fonds de garantie >= à 10 % et bonnes « PJ » signées de
l’acheteur
Dépôts de bilan
En prévention, les sociétés fragiles doivent être
surveillées de près et pas d’impasse sur l’achat
Concentration acheteurs
Réservé aux sociétés correctes avec un acheteur au
dessus de tout soupçon (mais à éviter en règle générale)
Ventes « conditionnelles » A exclure (non affacturable)
Non valeurs
Avoirs, litiges, escomptes : taux à estimer au montage du
dossier et constituer un FdG au moins = à ce taux
Sous-traitance
Taux à estimer au montage du dossier et constituer un
FdG au moins = à ce taux
Acomptes
Aucun financement ne sera fait
Terme à échoir
Aucun financement ne sera fait, en principe
Règlements directs
Unicité de l’acheteur
Secteurs d’activité
BTP, Interim, et tous les secteurs qui ne disposent pas de
« PJ » probantes signées des acheteurs
18
FIN
19