docDEPARTEMENT des Pyrénées
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DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales
Les crédits sont inscrits aux chapitres 21 et 011 du budget départemental.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour,
6 abstentions
Le vote a eu lieu à main levée.
...
DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des
31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M....
