Procès-verbal de l`Assemblée Générale du jeudi 26 mai 2016

Transcription

PROCES-VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE
du jeudi 26 mai 2016
_______________________
1883
PROCES-VERBAL
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE
DE MAINE-ET-LOIRE
DU 26 MAI 2016
PRÉSENTS :
Mmes BARTHELEMY, CAILLEAU, GATE,
MM. ANGER, BILLIARD, BOISRAME, CAMUS, CHOQUET, DRAPEAU, FILLON,
FOUACHE, FOUCHE, GRELIER, GROUD, HOUDOU, MARCHAND, MARSAC, MENET,
MERCIER, PATRON, ROCHOUANE, SCHAUPP, Membres Titulaires.
Mme DUTILLEUL-FRANCOEUR,
MM. FLAMANT, POLLONO, Membres Associés.
Mmes LE BOTT (France Télécom - Directrice des relations avec les collectivités locales du
Maine-et-Loire), MARTIN (Représentant l’ACEC),
MM. BESSIN (Directeur Départemental des Territoires), BORON (Directeur Anjou
Tourisme), LE BARS, LE MONNIER (Président Comité Local des Banques), MALET
(Président Club Immobilier Anjou), MOREL (La Poste), ROBION (Président Banque de
France), SARRAZIN (SAS Anjou Amorçage), TOUCHE (Directeur Electricité Réseau
Distribution France), MARTIN (Représentant le Club des Entrepreneurs de l’Anjou)
Conseillers Techniques.
EXCUSÉS :
Mmes BEALU, GALLARD,
MM. BAUDOUIN, BEILLOUET, BODET, BORJON-PIRON, BRANGEON, CESBRON,
CHATEAU, CLISSON, de la HAUTIERE, DUPRE, FRADIN, FREUCHET, JOUSSELIN,
LEFRANCQ, LEVAVASSEUR, MARTINEZ, PINEAU, REYNOUARD, RIME, Membres
Titulaires.
Mmes HACHET, ROBIN,
MM. BERDUGO, BOISSEAU, BONNEAU, BRAULT, CREUZE, DE MIJOLLA, DEVILLE,
FLAMAND, ILLIEN, JACROT, LIGONNIERE, MERIGNAC, MONTECOT, OGER, PAPIN,
PASQUIER, PORTIER, RICHOU, SINQUIN, Membres Associés.
Mmes MEUNIER (Directrice Services des Douanes), MAINDROU (Représentant Club
Créateurs CIDES Saumur),
MM. ALEXANDRE (Directeur DIRECCTE Pays de la Loire), BEAUPERE (Président
Chambre d’Agriculture 49), BLANDIN, BOUYER (Président Destination Anjou), BRAULT
(Représentant Interloire), CALMEL (Vice-président des Vitrines de Saumur), CESBRON
(Président Végépolys), CHARTRAIN (Président PRI ORACE), CHIMIER (Président
Assemblée Générale de la CCIT de Maine-et-Loire du 26 mai 2016
1884
Incubateur Angers Technopole), COINTREAU (Société Rémy Cointreau), DAVY (Président
de l’Association des Maires de Maine-et-Loire), GAZEAU (Président Vitrines d’Angers),
GILLET (Président du Conseil Général), HERY (Bâtonnier Ordre des Avocats), LACOMBE
(Directeur du Pôle Touristique International de Saumur et sa Région), LAPIERRE
(Directeur Institut Français du Cheval et de l’Equitation), MAHOT,
MARTINEAU/NIEDLAND (Co-présidents Cholet Vitrines), MUSSET (Directeur Comité
Départemental d’Expansion), MORILLON, MORIN (Président Tribunal de Commerce
d’Angers), ROBLEDO (Représentant Université d’Angers), SOULARD (Président Pôle
Enfant), VERMERSCH (Recteur de l’Université Catholique de l’Ouest), WOLLE (Président
Union Départementale des Commerçants Non Sédentaires), HOUDEBINE (représentant
DCF), CAILLAUD (Représentant CJD), COPLEUTRE (représentant JCE), Conseillers
Techniques.
INVITÉS :
Mme ABOLLIVIER, Préfète de Maine-et-Loire, représentée par M. GAUCI, Secrétaire
général
M. ABALAIN, Directeur du pôle gestion publique, DDFIP
M. MESSIE, Commissaire aux comptes
M. LELIEVRE, Administrateur Angers Technopole, Président Dentaurum Ceramics
M. ANGOT, Directeur Angers Technopole
PARTICIPENT ÉGALEMENT :
Mme GERMAIN Myriam, Direction Communication et Marketing
M. HOUEIX Christophe, Direction Développement des Entreprises
M. LAHEURTE Cyrille, Directeur Général
Mme PICHARD-THIBEAU Aude, Direction des Ressources Humaines
M. RANCHOUX Pascal, Direction des Relations Institutionnelles et Aménagement du
Territoire
M. RONDOUIN Rémy, Direction Administrative et Financière
Mme PHELIPPEAU Florence, Direction Administrative et Financière
M. PELERIN Bruno, Direction Développement des Entreprises
Mme GOURRONC Christelle, Direction Communication et Marketing
Mme DAMOUR Monique, Direction générale
1885
SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2016
Ordre du jour
1.
DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
1886
Angers Technopole
1886
Convention Pluriannuelle de partenariat 2016-2019 et convention de mise à disposition 1894
2.
DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Réseau Anjou Ingénierie Territoriale – Conseil Départemental de Maine-et-Loire
SCoT Pôle Métropolitain Loire Angers
3.
3.1.
3.2.
AFFAIRES GENERALES
1895
1895
1899
1904
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 24 mars 2016 1904
Communications du Président
1904
Changement de date d’Assemblée Générale
Bilan de la campagne Collecte Taxe d’apprentissage
Bilan de la mandature
Agenda / actualités consulaires
1904
1904
1908
1909
3.3.
Budget exécuté
1910
3.4.
Commission des achats
1933
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
Conventions
1937
Junior Entreprise ESEO
Atlantic Business Angels Booster (ABAB)
Association Initiative Anjou
Conventions CCI/partenaires Alizé Segré
Contrat d’apport avec droit de reprise Territoire Saumurois Beaufortais
Radio Campus Angers
Convention Collectivité
1937
1937
1938
1938
1938
1938
1939
Délibération
1940
Centre Soulez Larivière
1940
Désignations
1940
Préfecture 49 – Jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire
Commission des Achats
VEGEPOLYS
1940
1941
1941
Mise à jour du règlement intérieur du CFA
1942
4.
CONFERENCE
1942
5.
ANNEXES
1962
5.1
Calendrier des Assemblées Générales
1962
5.2
Calendrier des Clubs et manifestations
1962
5.3
Conventions
1962
5.4
Délibération : Centre Soulez Larivière
1962
1886
L’Assemblée se déroule à l’hôtel consulaire à Angers et débute à 17h.
Le Président GROUD doit tout d’abord excuser Mme ABOLLIVIER, Préfète de Maine-etLoire ; elle ne peut assister à l’Assemblée Générale et est représentée par M. GAUCI,
Secrétaire général.
Le Président GROUD évoque tout d’abord les grèves dans le secteur du transport et
s’insurge du blocage de l’économie par les manifestants. De nombreuses entreprises sont
affectées par les abus et les effractions commises lors des mouvements de grève,
l’économie est bien trop fragile pour le supporter. A l’heure de la coupe d’Europe de Football,
la France doit se montrer dynamique. Le Président GROUD espère que son avis est partagé
par l’Assemblée et que tous manifesteront leur exaspération. Les Présidents des CCI ont
rédigé un communiqué de presse et souhaitent que le gouvernement prenne des mesures
pour faire cesser ces blocages qui nuisent à l’économie. Lors de l’Assemblée Générale du
24 mai, les CCI ont adopté à l’unanimité un vœu dont les Membres élus trouveront le
contenu dans leurs dossiers.
Entre le 20 octobre et le 2 novembre 2016, les représentants des 26 500 entreprises
inscrites au registre du commerce et des sociétés en Maine-et-Loire éliront leurs mandants
pour les cinq prochaines années. Une conférence de presse était prévue ce jour pour
présenter les enjeux du scrutin. En raison d’une actualité économique importante, elle a été
annulée et sera reportée ultérieurement. Dans le cadre de ces élections consulaires, il est
nécessaire d’inciter à participer au vote et de promouvoir les actions de la Chambre. Une
liste électorale est en cours de constitution, le Président GROUD et MM GRELIER,
CHOQUET et PORTIER y travaillent. Le Président GROUD souhaite continuer à s’investir,
pas forcément en tant que chef de file à la CCI de Maine-et-Loire, mais peut être au niveau
régional et national.
La conférence de ce soir sera sur le thème du commerce. En l’absence de M. THOMAS,
Président des Vitrines d’Anjou, M. PELERIN, responsable du pôle commerce et
développement local à la CCI de Maine-et-Loire présentera le projet de site e-commerce de
l’association « Vitrines d’Anjou ».
Il est aussi prévu la présentation de la « Feuille de route 2016 » d’Angers Technopole par
M. LELIEVRE, Administrateur d’Angers Technopole et Président de Dentaurum Ceramics et
M. ANGOT, Directeur d’Angers Technopole.
Le quorum étant atteint, Le Président GROUD propose de débuter l’Assemblée Générale.
1.
DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
Angers Technopole
Le Président GROUD souhaite faire un point sur la feuille de route d’Angers Technopole qui
vient de revoir sa stratégie et son plan d’actions pour les deux prochaines années. Depuis le
démarrage, la CCI accompagne et soutient cet outil au service des entreprises innovantes
du territoire. Le Président GROUD rappelle le rôle de la CCI qui est d’encourager les
démarches d’innovation des entreprises à potentiel, de détecter les porteurs de projets de
création d’entreprises innovantes et de les orienter vers Angers Technopole en cas de
besoin.
1887
Quelques chiffres clés illustrant l’investissement de la CCI pour l’innovation durant cette
mandature 2011-2016 :
- 1 465 participants aux rencontres innovations RI² créées pour sensibiliser les entreprises
industrielles et tertiaires,
- 177 participants aux ateliers primo innovateurs,
- 410 participants aux formations RI² en pratique,
- 185 entreprises accompagnées dans leur démarche d’innovation grâce à Tremplin et
Déclic.
Le Président GROUD donne la parole à MM LELIEVRE et ANGOT qui présentent à tour de
rôle le nouveau projet de la Technopole.
DIAPOSITIVE N°1
M. LELIEVRE
Un premier groupe de travail, animé par M. CHIMIER, a été mis en place d’avril à juin 2014,
dont l’objectif était de définir la feuille de route d’Angers Technopole. Depuis, le monde a
évolué, des incubateurs privés sont apparus, les écoles d’ingénieurs ouvrent des pépinières
d’entreprises…
Angers Technopole doit donc repenser son offre d’accompagnement.
En 2015, un nouveau groupe de travail est créé, conduit par M. BASLE.
1888
DIAPOSITIVE N°2
DIAPOSITIVE N°3
1889
M. ANGOT
Angers Technopole s’inspire des expériences d’autres incubateurs pour redéfinir son action.
Il est avant tout un outil de soutien à la politique de développement du territoire autour
de l’innovation.
Angers Technopole obtient en 2009 le label « Business Innovation Center ».
DIAPOSITIVE N°4
Les deux grands axes de compétences de la Technopole sont :
• l’ingénierie de projets innovants,
• la promotion de l’innovation.
DIAPOSITIVE N°5
Les principaux clients et partenaires de la Technopole.
1890
DIAPOSITIVE N°6
M. LELIEVRE présente les changements d’orientation de la Technopole.
Sur le premier axe : incubation /création, elle s’oriente davantage vers les PME, moins sur
l’innovation de rupture, mais plus sur l’innovation incrémentale, l’innovation d’usage et de
services
Sur l’axe animation, elle s’oriente vers le marketing territorial et les projets européens.
Concernant l’enseignement et la recherche, la Technopole se tourne vers des projets
structurants et l’entrepreneuriat étudiant.
1891
DIAPOSITIVE N°7
Trois axes stratégiques et un axe transversal.
M. LELIEVRE rappelle que le but de l’innovation est de créer de la richesse et insiste sur la
participation de la Technopole au rayonnement et à l’attractivité du territoire.
DIAPOSITIVE N°8
M. ANGOT présente la stratégie d’Angers Technopole.
1892
DIAPOSITIVE N°9
La nouvelle organisation repositionne l’ensemble des métiers de la Technopole.
DIAPOSITIVE N°10
M. LELIEVRE
L’Assemblée Générale a lieu le 15 juin.
Les grands axes du plan d’actions
1893
Sur l’axe 1 : refonte de la segmentation, élargissement de l’offre d’incubation (refonte du
comité technique), recherche de financement.
Sur l’axe 2 : rencontres multi acteurs et master class,
Angers Technopole doit représenter l’expertise sénior auprès des autres incubateurs.
Sur l’axe 3 : soutien à Angers French Tech et accompagnement de la Cité de l’Objet
connecté.
Sur le dernier axe « rayonnement et attractivité des territoires », Angers Technopole doit
repenser son accompagnement. Les incubateurs sont des ruches, les besoins des
entreprises ont évolué.
Elle doit présenter à ses partenaires de façon claire qu’une nouvelle politique est engagée
en insistant sur la notion départementale.
DIAPOSITIVE N°11
M. ANGOT présente les équipes de la Technopole.
Deux recrutements sont en cours pour accompagner des projets au plus près du marché et
développer le marketing territorial.
1894
DIAPOSITIVE N°12
M. ANGOT remercie la CCI pour son soutien à l’élaboration de ce nouveau projet.
M LELIEVRE ajoute qu’il reste à statuer sur la gouvernance qui devra être plus dynamique et
moins statutaire.
Le Président GROUD remercie les intervenants. Il souligne le rôle essentiel de la Technopole,
son expertise et ses savoir-faire.
Il présente la convention qui lie la CCI et Angers Technopole.
Convention Pluriannuelle de partenariat 2016-2019 et convention de mise à
disposition
La convention pluriannuelle de partenariat avec l’association Angers Technopole arrive à
échéance au 30 juin. Il convient donc de la renouveler pour la période 2016-2019.
Elle a pour objet de fixer les conditions d’utilisation de la subvention octroyée au bénéfice
de l’association pour les années 2016 à 2019.
Le Président GROUD rappelle que la subvention de fonctionnement s’élève à la somme
maximum de 100 000 € par année.
La CCI de Maine-et-Loire met notamment à disposition de l’association un cadre spécifique
spécialiste de l'innovation, pour les missions d’animation et de conseils aux entreprises
innovantes.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux, et ne donne lieu à aucun flux
financier. Elle est toutefois valorisée dans la présentation du bilan financier de la
Technopole.
1895
Parallèlement, une convention sera également signée entre Angers Technopole et la CCI
pour la mise à disposition du collaborateur CCI. La durée de sa mise à disposition couvre
celle de la convention de partenariat.
Le Président GROUD demande la validation de l’Assemblée.
La convention est jointe en annexe du présent procès-verbal
Assentiment unanime des Membres Titulaires
***
2. DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Réseau Anjou Ingénierie Territoriale – Conseil Départemental de Maine-et-Loire
Pour répondre aux besoins des collectivités territoriales et donner aux services des
intercommunalités les moyens d’exercer leurs compétences en confortant leur rôle de maître
d’ouvrage, le Conseil Départemental a constitué un réseau nommé ANJOU INGENIERIE
TERRITORIALE.
Ce réseau doit apporter une offre de services structurée et complémentaire gratuite ou
payante sur des thématiques variées intégrant le développement économique.
La CCI a écrit au Conseil Départemental afin d’adhérer au dispositif sur la base de fiches
actions jointes aux dossiers des Membres élus.
Cette adhésion s’inscrit pleinement dans la démarche de la CCI auprès des collectivités
territoriales, et vient en complément des conventions signées avec les Mairies.
Le Président GROUD donne la parole à M. ANGER.
DIAPOSITIVE N°1
M. ANGER débute sa présentation.
1896
La nouvelle organisation territoriale issue du découpage acté par la commission
départementale de coopération intercommunale et la réforme de l’Etat auront des
conséquences sur l’ingénierie territoriale, en particulier dans les territoires ruraux.
De quoi s’agit-il ? L’ingénierie territoriale désigne ces pratiques et méthodes du faireensemble au service de la construction du territoire. Ensemble des savoir-faire
professionnels dont ont besoin les collectivités publiques et les acteurs locaux pour conduire
le développement territorial ou l’aménagement durable des territoires.
Quel accompagnement demain des projets des territoires dans les différents domaines de
développement, qu’ils soient administratifs, juridiques, financiers ou techniques ?
DIAPOSITIVE N°2
Le Conseil Départemental de Maine-et-Loire est en cours de constitution d’un réseau baptisé
« Anjou Ingénierie Territoriale » afin de favoriser une logique de conseils, d’assistance
technique et de services aux communes et intercommunalités. C’est grâce à la bonne
articulation des acteurs et des dispositifs dans leurs expertises et compétences que
l’accompagnement des collectivités s’exercera.
1897
DIAPOSITIVE N°3
Les enjeux et objectifs : pour les collectivités, il s’agit de disposer des compétences et
expertises des structures organisées en réseau, afin de trouver les solutions à leurs besoins.
Côté CCI, l’objectif est de proposer une offre structurée complémentaire aux compétences
des collectivités. Neuf thématiques sont identifiées dont l’économie, l’aménagementurbanisme.
DIAPOSITIVE N°4
1898
Un protocole de coopération a été signé entre huit partenaires en décembre 2013 où l’on
retrouve des structures avec lesquelles la CCI collabore : notamment la SODEMEL devenue
ALTER, le CAUE, Anjou Expansion, et l’association des Maires de France avec laquelle elle
a une convention de partenariat pour ses actions déjà mises en œuvre avec les collectivités.
Avec l’accord de l’Assemblée, la CCI souhaite pouvoir faire partie des nouveaux partenaires,
au même titre que la Chambre d’Agriculture, le Comité Départemental du Tourisme, les
agglomérations d’Angers et Saumur.
DIAPOSITIVE N°5
Cette coopération semble fondamentale. Elle renforcera le rôle d’accompagnement de la CCI
auprès des collectivités, ses actions vers les entreprises et valorisera ses savoir-faire, ses
compétences dans ses domaines de prédilection :
- le commerce avec les études de revitalisation commerciale,
- l’entrepreneuriat avec les actions entreprises avec les collectivités pour favoriser les
transmissions d’entreprises,
- l’accompagnement des entreprises dans la TRIA, sur le volet économie circulaire,
- l’expertise en urbanisme-aménagement.
Les Membre élus trouveront dans leurs dossiers les fiches élaborées par les services à
porter à la connaissance du Conseil Départemental et des collectivités via la plateforme web
créée spécifiquement : une douzaine de fiches dont trois en partenariat avec la Chambre
d’Agriculture.
M. ANGER remercie l’Assemblée.
Le Président GROUD donne la parole à M. GAUCI, Secrétaire général de la Préfecture.
M. GAUCI souhaite apporter un éclairage sur la réforme territoriale. Six EPCI impactées par
la réforme ont été interrogées et ont émis un retour positif : le Saumurois, le Segréen, le
Layon, les Vallées d’Anjou, Noyant, le Baugeois. Deux territoires sont encore en attente.
1899
Il souligne que plus de la moitié des communes sur le Maine-et-Loire sont des communes
nouvelles, c’est un fait unique en France. L’impact en termes d’accompagnement est aussi
très important.
Le Président GROUD demande la validation de l’Assemblée.
SCoT Pôle Métropolitain Loire Angers
Le SCoT du Pôle Métropolitain Loire Angers approuvé en novembre 2011 doit être mis en
révision pour être rendu pleinement conforme avec la loi GRENELLE 2 avant le 1er janvier
2017, sauf à devenir illégal. La révision du SCoT vise donc à une « grenellisation » sans
redéfinir un nouveau projet pour le Pôle Métropolitain Loire Angers.
Le Président GROUD donne la parole à MM. ANGER et RANCHOUX.
M. RANCHOUX prend la parole.
La CCI est consultée pour donner son avis sur le Scot Pôle Métropolitain. Il doit être
approuvé pour le 1er janvier 2017. Ce projet est dans une dynamique de continuité par
rapport à ce qui avait été approuvé en 2011 avec quelques ajustements. C’est l’occasion
pour la CCI de faire passer quelques messages aux porteurs du projet.
DIAPOSITIVE N°1
1900
DIAPOSITIVE N°2
Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document de planification qui fixe, à
l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations
fondamentales de l’organisation du territoire à long terme.
Il fixe les objectifs des diverses politiques en matière de protection des espaces naturels et
agricoles, de préservation et mise en valeur des paysages, de développement et
diversification de l’habitat, de gestion des déplacements et de développement économique. Il
doit aussi contribuer à réduire la consommation d’espace, équilibrer la répartition territoriale
des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer les
obligations de déplacements, ou encore réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Pour rappel, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux déclinent
localement les objectifs du SCoT.
1901
DIAPOSITIVE N°3
Le Pôle Métropolitain s’articule autour de 68 communes regroupées dans trois EPCI et une
commune nouvelle : Angers Loire Métropole, la Communauté de Communes du Loir, la
Communauté de Communes Loire-Aubance et la Commune nouvelle Loire Authion.
Il constitue le 1er pôle démographique et économique du département.
DIAPOSITIVE N°4
1902
S’agissant du rayonnement économique, la CCI partage la vision des élus du territoire sur les
filières d’excellence et le soutien aux filières en devenir comme la Silver économie,
l’économie numérique et l’économie verte. L’objectif du SCoT est de favoriser le
développement par l’organisation de l’implantation des différentes activités et entreprises sur
des sites stratégiques comme le pôle Gare, Cœur de Maine ou la Cité de l’Objet connecté.
DIAPOSITIVE N°5
Le projet définit des principes de localisation pour les activités industrielles et artisanales. Le
SCoT insiste sur la requalification des zones d’activités vieillissantes et la densification des
parcs d’activités tout en prenant en compte les besoins des entreprises.
Au regard du nombre des terrains en cours de commercialisation, la nouvelle offre foncière
autorisée par le SCoT s’avère suffisante pour répondre à la demande.
La CCI a rappelé qu’il faut développer l’accompagnement des entreprises dans leur projet de
création, d’implantation et d’extension afin de jauger le plus précisément leurs besoins
foncier et immobilier.
En parallèle des documents d’urbanisme tels que le SCoT et les PLU, la mobilisation des
acteurs publics et privés est indispensable pour répondre à cet enjeu majeur.
1903
DIAPOSITIVE N°6
Le SCoT affirme aussi une stratégie d’aménagement commercial. Les échanges menés avec
M. GRELIER ont permis de partager une vision commune sur les conditions de
développement et d’aménagement commercial pour les années à venir. En complément des
arguments liés à l’aménagement du territoire, les facteurs suivants doivent être pris en
compte dans les échanges et négociations avec les acteurs économiques : le nombre de
locaux vacants et le mitage commercial, en forte hausse, la finalisation de la
commercialisation de la première phase de l’Atoll, l’engagement du projet de la zone du
Moulin Marcille (qui proposera 30 000 m² de surfaces de vente supplémentaires), la
commercialisation des terrains situés en périphérie de l’Atoll, aujourd’hui bloquée, portera à
terme sur des surfaces conséquentes, l’ouverture le dimanche matin des enseignes
«alimentaires» à très court terme, l’application de la loi Macron qui ouvre les possibilités
d’augmenter les jours d’ouverture, jusqu’à plusieurs dizaines de dimanche par an. Après la
finalisation des projets en cours, une logique de statut quo s’impose. Les prescriptions
proposées dans le cadre de la révision du SCoT vont bien en ce sens.
M. GRELIER explique que la complexité réside entre le prévu et le réalisé. Il faut se battre
pour conserver les équilibres, assurer le développement des territoires sans trop freiner les
entreprises qui souhaitent se développer, mais en restant dans un équilibre défini. C’est toute
la difficulté de l’aménagement des territoires. Sur Angers, l’urbanisme commercial est
moderne et novateur, ce n’est pas le cas sur toutes les communes.
M. ANGER précise que l’objet de la présentation est d’émettre un avis favorable sur le Scot.
La limitation de consommation d’espace est un point essentiel de ce Scot.
Le Président GROUD souligne le travail des équipes. La Chambre est consultée sur ces
questions car le niveau d’expertise de ses collaborateurs est reconnu. Il demande la
validation de l’Assemblée.
***
1904
3. AFFAIRES GENERALES
3.1.
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 24 mars 2016
Les Membres élus ont reçu via Intranet le procès-verbal de l’Assemblée Générale du
24 mars 2016.
Sans observations des Membres, le procès-verbal de l‘Assemblée Générale du 24 mars
2016 est adopté à l’unanimité.
3.2.
Communications du Président
Changement de date d’Assemblée Générale
La CCI a été informée par CCI France qu’elle pouvait voter son budget 2017 jusqu’à la date
du 2 novembre au plus tard. Aussi, elle a dû avancer l’Assemblée Générale budgétaire
initialement programmée le jeudi 3 novembre au jeudi 27 octobre.
Par ailleurs, Le Président GROUD tient d’ores et déjà à informer les Membres élus que la
prochaine Assemblée Générale du 30 juin aura lieu au Centre de Formation Pierre
Cointreau ; en effet, à l’issue de la séance, il aura l’honneur de recevoir les insignes de
Chevalier de l’Ordre National du Mérite des mains de M. MARCON, Président de CCI
France. Les Membres élus recevront prochainement une invitation pour cette cérémonie.
Le calendrier des Assemblées Générales 2016 est joint en annexe du présent procès -verbal
Bilan de la campagne Collecte Taxe d’apprentissage
DIAPOSITIVE N°1
Le Président GROUD donne la parole à M. LAHEURTE
1905
DIAPOSITIVE N°2
M. LAHEURTE précise que jusqu’à l’année dernière, la CCI de Maine-et-Loire était
délégataire de la Chambre Régionale pour la collecte. Depuis le 1er janvier un organisme
interconsulaire régional (Chambre de Commerce, Chambre de Métiers, Chambre
d’Agriculture) a été créé, pour procéder à la collecte. Depuis cette réforme, le réseau
consulaire est le seul OCTA régional, les autres sont nationaux. Son pilotage a été confié à la
CCIR.
DIAPOSITIVE N°3
1906
L’OCTA consulaire a connu une très forte concurrence des OCTA nationaux dans le cadre
de cette dernière campagne, certains allant même jusqu’à demander aux entreprises de ne
cotiser qu’au titre de l’OCTA de leur branche, ce qui n’est absolument pas une obligation.
Chaque entreprise est libre. L’un des enjeux de cette collecte est que les fonds liés à
l’apprentissage puissent revenir aux établissements et à l’effort de formation sur le territoire.
La baisse de la collecte est donc significative en numéraire et en nombre de dossiers.
La baisse des fonds libres est liée à la baisse du volume des fonds collectés, à une forte
sollicitation des écoles auprès des entreprises pour affecter en direct leurs fonds, mais aussi
à une prise de conscience des entreprises sur le fait que cet impôt peut être orienter selon
leurs souhaits.
DIAPOSITIVE N°4
M. LAHEURTE présente la répartition de la taxe d’apprentissage.
DIAPOSITIVE N°5
1907
La baisse entre 2015 et 2016 sur la Loire Atlantique est aussi liée à la nationalisation de la
collecte. Le Maine-et-Loire avait connu le même phénomène au moment de la
régionalisation. Une entreprise du 49 dont le siège social était à Nantes ne cotisait plus en
Maine-et-Loire mais en région. Suite à la nationalisation de la collecte, les fonds autrefois
gérés en région le sont désormais au niveau national.
DIAPOSITIVE N°6
Les fonds libres disponibles ont été répartis par une commission régionale d’affectation au
sein de laquelle le Conseil Régional a désormais droit de regard.
DIAPOSITIVE N°7
Répartition sur le Maine-et-Loire.
1908
DIAPOSITIVE N°8
Le Président GROUD remercie M. LAHEURTE. Il regrette que la CCI ne puisse soutenir
davantage les écoles angevines.
Bilan de la mandature
1909
Les Membre élus disposent dans leurs dossiers du bilan de mandature qui montre combien
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire est dynamique et utile au
développement économique de son territoire.
Le Président cite quelques illustrations des engagements réalisés par la CCI durant ce
mandat :
• la mobilisation de 700 entreprises et la participation active de la CCI pour soutenir la
candidature d’Angers pour l’obtention du label French Tech,
• la création du label « Produit en Anjou » avec 70 entreprises déjà labellisées,
• la création de deux temps forts évènementiels en matière d’entrepreneuriat avec la
Grande Aventure d’Entreprendre (600 participants chaque année) et la Semaine de la
Création Reprise d’entreprises,
• l’engagement de la CCI en faveur du pôle universitaire Angers Loire Campus,
• l’émergence de l’école de la gastronomie,
• l’organisation de la Nuit de l’Orientation avec plus de 3 750 visiteurs,
• le manifeste de l’apprentissage,
• la création de la Fédération Régionale des Entreprises et des Sites Touristiques des
Pays de la Loire,
• l’ouverture de lignes régulières au départ d’Angers-Marcé,
• la signature de 54 conventions avec les collectivités locales,
• le lancement du Club Immobilier Anjou regroupant 45 professionnels,
• la co-organisation du WebCampDay, journée dédiée au webmarketing,
• le développement du programme « Embarquement International » avec plus de 1 000
participants,
• l’engagement dans la Troisième Révolution Industrielle et Agricole (TRIA),
• la création de la plateforme régionale d’innovation Energie-Orace,
• le développement du mécénat de compétences sur les territoires de Saumur, Beaufort et
Segréen,
• la rédaction du livre blanc du commerce.
A travers cette synthèse des principales réalisations, les énumérer toutes relèveraient de la
gageure tant la diversité des services rendus par la CCI aux entreprises est importante. Elle
peut être fière de ce qui a été fait, malgré les croques en jambe de l’Etat qui a amputé de
manière drastique son budget.
Le Président GROUD invite donc l’Assemblée à parcourir de manière plus détaillée ce bilan de
mandature qui ne se veut pas exhaustif, mais qui donne un éclairage à l’utilité quotidienne de
son action.
Le Président remercie les élus de leur engagement mais aussi les collaborateurs qui sont
mobilisés au quotidien à leurs côtés.
Agenda / actualités consulaires
Le Président GROUD invite les Membres élus à consulter le calendrier des clubs et
manifestations, joint à leur dossier.
Le Président GROUD rappelle un rendez-vous important : Embarquement International, le
5 juillet au Centre Pierre Cointreau.
Le calendrier des clubs et manifestations est joint en annexe du présent procès-verbal
1910
3.3.
Budget exécuté
Les Membres élus ont pu prendre connaissance de la brochure du Ministère et du rapport
de gestion des comptes exécutés 2015 de la CCI de Maine-et-Loire.
Le Président GROUD donne la parole à M. FILLON, Trésorier, pour une présentation des
principaux indicateurs de ce budget exécuté 2015.
DIAPOSITIVE N°1
M. FILLON débute sa présentation
DIAPOSITIVE N°2
1911
DIAPOSITIVE N°3
Il présente tout d’abord les faits marquants.
Avant son transfert à l’ESSCA, l’ESIAME a connu une progression du nombre d’étudiants.
DIAPOSITIVE N°4
Les efforts pour diminuer les charges de fonctionnement ont porté leurs fruits et ont permis
une baisse de 579 K€.
1912
La masse salariale est stable par rapport au rectificatif 2015 et en nette baisse par rapport
à l’exécuté 2014.
Les provisions s’élèvent à 588 K€, elles concernent essentiellement la dernière phase de la
remise aux normes accessibilité et des provisions pour des litiges en cours.
DIAPOSITIVE N°5
M. FILLON précise les termes de la loi de Finances qui prévoit une diminution de
213 millions d’euros du plafond de TACVAE et un prélèvement de 500 millions d’euros sur
les fonds de roulement des CCI supérieurs à 120 jours.
En région Pays de la Loire, la CCIR et la CCI de Vendée sont concernées par ce dernier
prélèvement.
DIAPOSITIVE N°6
Evolution de la taxe pour frais de Chambre.
Depuis 2011, on observe une baisse continue de la taxe pour frais de chambre.
1913
DIAPOSITIVE N°7
Il faut souligner la très forte baisse de la ressource fiscale de la CCI ramenée à l’évolution du
parc d’entreprises. En effet, en 2003 la CCI avait collecté 6,5 M€ pour 18 600 entreprises
ressortissantes contre 6 M€ en 2015, pour 25 900 entreprises. La collecte moyenne est donc
passée, en un peu plus de 10 ans, de 350 € par an et par ressortissant à 231 €, en 2015, soit
une baisse de plus de 34 %.
Il est important de souligner que la « pression fiscale » sur les entreprises en Maine-et-Loire
est inférieure de 15% à la moyenne constatée en Pays de la Loire.
Le Président GROUD ajoute qu’il est inadmissible que la taxe apparaisse toujours comme
une taxe pour frais de chambre alors qu’en réalité l’Etat en prélève la plus grande partie. Les
chambres sont disposées à contribuer à l’effort national, mais l’Etat doit être honnête et
afficher clairement le prélèvement qu’elle opère.
DIAPOSITIVE N°8
1914
Le prélèvement exceptionnel a entraîné pour la CCIR Pays de la Loire un manque à
gagner de 1 321 K€. Pour le Maine-et-Loire, il est de 228 K€.
DIAPOSITIVE N°9
Les résultats de l’exercice sont :
• pour le CFA de 142 K€,
• pour la formation continue de 149 K€,
• pour l’Esiame de 68 K€,
• pour la location de 171 K€.
Pour les services supports et les directions opérationnelles, Appui aux entreprises, Appui
aux territoires et Etudes, le taux de dépendance à la ressource fiscal a fortement baissé,
grâce à des efforts sur le chiffre d’affaires et sur la baisse des charges.
DIAPOSITIVE N°10
1915
DIAPOSITIVE N°11
Le chiffre d’affaires global comprend :
• les ressources fiscales,
• les subventions de fonctionnement,
• le chiffre d’affaires propre.
La baisse de 885 K€ est liée à la baisse des ressources fiscales.
DIAPOSITIVE N°12
La baisse des charges de fonctionnement a permis une économie de 623 K€.
1916
DIAPOSITIVE N°13
Les impôts et taxes sont restés stables.
DIAPOSITIVE N°14
Une baisse de 1 355 K€ a été réalisée sur les charges de personnel.
1917
DIAPOSITIVE N°15
DIAPOSITIVE N°16
Evolution des effectifs équivalents temps plein, hors vacataire.
Le nombre est passé de 368 ETP en 2010, contre 323 en 2015.
1918
DIAPOSITIVE N°17
Les charges de personnel ont été ajustées aux ressources fiscales.
DIAPOSITIVE N°18
1919
DIAPOSITIVE N°19
Les amortissements restent stables et atteignent 1 462 K€, nets de subventions.
DIAPOSITIVE N°20
1920
DIAPOSITIVE N°21
Le chiffre d’affaires était de 30 millions d’euros en 2011. En 2015, il est de 27 millions
d’euros.
Pour 2015, le résultat de l’exercice s’élève à 147 K€.
DIAPOSITIVE N°22
1921
DIAPOSITIVE N°23
DIAPOSITIVE N°24
La variation de la capacité d’autofinancement est due à la variation du résultat.
1922
DIAPOSITIVE N°25
DIAPOSITIVE N°25
La capacité à générer de la trésorerie est de 1 622 K€.
1923
DIAPOSITIVE N°26
DIAPOSITIVE N°27
1924
DIAPOSITIVE N°28
DIAPOSITIVE N°29
1925
DIAPOSITIVE N°30
Les capitaux propres passent de 36 397 K€ à 35 227 K€, les immobilisations de 45 293 K€ à
43 039 K€, le reste étant la variation du besoin en fonds de roulement.
DIAPOSITIVE N°31
1926
DIAPOSITIVE N°32
En 2015, le fonds de roulement atteint 54 jours.
DIAPOSITIVE N°33
1927
DIAPOSITIVE N°34
M. FILLON rappelle les cinq missions principales de la CCI.
DIAPOSITIVE N°35
La grande majorité des ressources fiscales est affectée aux entreprises (86%).
1928
DIAPOSITIVE N°36
Analyse de la dépendance aux ressources fiscales selon les missions.
DIAPOSITIVE N°37
Les efforts de ces dernières années commencent à porter leurs fruits ! Les tendances
observées lors de l’élaboration du budget rectificatif 2015 sont confortées dans ce budget
exécuté, tout en conservant une capacité de développement et de gestion de nouveaux
projets.
1929
Pour exemple :
En 2014 la mission « Appui aux entreprises » consommait 5 034 808 euros, en 2015,
4 044 569. Elle devra consommer 3 845 000 euros en 2017 pour atteindre l’objectif de
réduction de ressources fiscales.
DIAPOSITIVE N°38
Détail du programme d’économie de la mission Appui aux entreprises.
Le Président GROUD rappelle que de gros investissements avaient été engagés par la
mandature précédente sur le Centre Pierre Cointreau et Eurespace. Ces deux grands
projets ont été financés par une trésorerie importante et un recours à l’emprunt.
Aujourd’hui, la situation financière de l’établissement est saine malgré la baisse des
recettes. Il salue le travail réalisé par les équipes, les Directeurs et Directrices et
M. LAHEURTE. Il a fallu une pleine collaboration pour parvenir à construire ce budget,
arbitrer et sacrifier certaines missions. De nouvelles baisses de ressources sont encore à
craindre. La CCI de demain devra être agile, connectée (développement de l’offre sur
Internet, économie sur le temps homme), être au cœur des débats et construire avec le
Conseil Régional.
M. CHOQUET donne lecture de l’avis de la Commission des Finances.
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 9 Mai 2016
1. COMPTES EXECUTES 2015
La CCI de Maine-et- Loire présente les résultats suivants pour ses comptes exécutés 2015
- résultat comptable : 147 K€
- capacité d'autofinancement : 1 622 K€
1930
-
résultat budgétaire : 703 K€ (variation du fonds de roulement)
Bilan arrêté au 31/12/2015,
- fonds de roulement : 4 431 K€ (54 jours)
- total de bilan de : 56 269K€
- une trésorerie de : 9 069 K€ (trésorerie propre : 7 222 K€)
La Commission des Finances fait ressortir les faits marquants des comptes 2015.
La loi de finances pour 2015 a confirmé une nouvelle baisse pour les CCI, - 17 %. La
ressource fiscale notifiée en Pays de la Loire a été « amputée » du montant des CCI qui
n'ont pas versé leur prélèvement sur leur fonds de roulement (- 228 K€), la ressource
fiscale définitive pour 2015 s'élève donc à 5 982 K€.
Concernant les frais de personnel, la commission souligne, qu'a périmètre constant
(retraitement du PEC et des indemnités de licenciement), la masse salariale diminue de
plus de 1 100 K€/2014. Le coût du PEC sur les années 2014 et 2015 s'élève a 711 K€.
L'ESIAME est excédentaire, sans affectation de ressources fiscales grâce à la progression
des étudiants et à la taxe d'apprentissage.
Une réduction importante des frais généraux (- 600 K€/2014).
Une amélioration du résultat en formation continue grâce à l’adaptation de la structure et au
développement des contrats de professionnalisation.
Un résultat positif du CFA de + 142 K€ avec une intervention de la CCI de 1 037 K€, en
diminution de 343 K€.
Le taux de dépendance à la ressource fiscale de la DDE/DRIAT/DMC baisse grâce à la
maîtrise des charges, aux efforts de facturation et aux résultats des appels à projets, - 185
K€ sur le budget rectificatif 2015 et - 975 K€ sur 2014.
Une amélioration de la trésorerie propre de près de 900 K€.
La Commission note avec satisfaction que, malgré la diminution des ressources (fiscales et
humaines), la CCI a maintenu une capacité de développement et de gestion de nouveaux
projets. Mais, une baisse plus sensible de la ressource fiscale serait bien évidemment
totalement préjudiciable à ces efforts. En effet, la ressource fiscale permet, en la mobilisant,
l'effet de levier nécessaire à ces développements.
La Commission fait ressortir le travail en cours pour définir un plan d'actions pour atteindre
les objectifs définis dans la trajectoire budgétaire 2015/2017 (- 37 % de ressources
fiscales).
L'année 2015 est une étape intermédiaire, les mesures prises ont eu un impact positif avec
une diminution importante de l’affectation de ressources fiscales par mission.
En synthèse, sur la période de la mandature depuis 2010, la commission souligne
que :
- les ressources ont baissé de 10%,
- les charges de fonctionnement ont diminué de 20%,
- la masse salariale a également baissé de 5 %,
1931
-
la CCI a payé 317 K€ d'impôt sur les sociétés,
le fonds de roulement est passé de 6 jours en 2010 à 54 jours en 2015.
Toutefois la Commission attire l’attention des Membres sur deux points de vigilance :
Le départ de 45 collaborateurs depuis 5 ans a entraîné une charge de travail importante
sur l’encadrement. Les investissements ont été limités à ceux nécessaires au
renouvellement des matériels obsolètes et qu'il faudra réinvestir dans les prochaines
années pour maintenir en état de fonctionnement les bâtiments.
La Commission des Finances, réunie le 9 mai 2016, a émis, à l'unanimité des membres
présents, un avis favorable sur les comptes exécutés 2015.
2. CREANCES IRRECOUVRABLES 2015
Les créances irrécouvrables pour l'exercice 2015 s'élèvent à 1 440,46 €. Ces créances
avaient été entièrement provisionnées sur les exercices précédents et font donc l’objet
d'une reprise de provisions en 2015.
La Commission des Finances, réunie le 9 mai 2016 a émis, à l’unanimité des membres
présents, un avis favorable sur les créances irrécouvrables de l'année 2015.
3. CESSION DU CENTRE SOULEZ- LARIVIÈRE
Pour faire suite à ses engagements de procéder à la cession de certains de ses biens
patrimoniaux, Ia CCl a signé une promesse de vente du Centre Soulez Larivière à Angers,
en date du 29 septembre 2015 au groupe HISIA, qui y construira une résidence service
sénior (7500 m²) ainsi qu’une résidence étudiante (3500 m²).
Le permis de construire a été déposé à la ville d'Angers par le Groupe HISIA, le
21/12/2015. Le montant total de la transaction s'élève à 2 385 000 €.
Dès lors que cet ancien Centre de Formation a été loué dans des conditions de droit
commun à un usage autre que celui de la formation, ce bâtiment a rejoint le domaine privé
de la CCI. C'est pourquoi il ne fera pas l’objet d'un déclassement du domaine public.
La Commission des Finances, réunie le 9 mai 2016 a émis, à l'unanimité des membres
présents, un avis favorable pour la cession du CSL au profit du Groupe HISIA pour la
somme de 2 385 000 €.
4. CESSION D'ACTIONS
La CCI de Maine-et-Loire détenait 25 actions PODELIHA, issue de la fusion des sociétés
ANJOU CASTORS, LE TOIT ANGEVIN et LE VAL DE LOIRE de nominal 0,50 €
La Commission des Finances, réunie le 9 mai 2016 a émis, à l’unanimité des membres
présents, un avis favorable pour la cession de 25 actions à IMMOBILIERE 3 F moyennant
un prix de 38 €.
1932
M. MESSIÉ présente le rapport du Commissaire aux comptes.
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LE BUDGET EXECUTE 2015
Aux membres de l'organe délibérant,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous
vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur le contrôle
des comptes annuels de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE-ETLOIRE, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les
vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Trésorier. Il nous appartient, sur la base de
notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de
sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes
annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations
significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la CHAMBRE DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE-ET-LOIRE à la fin de cet exercice.
2 - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments
suivants :
La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE-ET-LOIRE comptabilise des
provisions pour risques et charges, telles que décrites dans la note 9 "Provisions pour
avantages postérieurs à l'emploi" et dans la note 10 "Autres provisions".
Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons examiné les procédures en
vigueur à la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE-ET-LOIRE pour le
recensement des provisions, leur évaluation et leur traduction comptable dans les états
financiers.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des
comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
1933
3 - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Commission
des Finances et dans les documents adressés aux membres de la CHAMBRE DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE-ET-LOIRE sur la situation financière et les
comptes annuels.
Le Président GROUD remercie M. MESSIÉ pour sa présentation puis Mme PHELIPPEAU
et M. RONDOUIN pour le travail réalisé.
Il soumet le budget exécuté 2015 au vote de l’Assemblée.
3.4.
Commission des achats
Le Président GROUD donne la parole à M. MARSAC, Président de la Commission des
Achats, afin qu’il rende compte des commissions du 24 et 26 mai.
L’ordre du jour portait sur l’attribution des marchés :
Gestion et exploitation des restaurants des centres de formation de la CCI de Maine-etLoire,
Prestations d’agence de voyages.
M. MARSAC débute sa présentation.
DIAPOSITIVE N°1
1934
L’enquête de satisfaction a donné lieu à quelques nouveautés :
- instauration de trois formules (plat + 1 périphérique/plat + 2 périphériques/plat + 3
périphériques),
- amélioration de la qualité attendue (produits frais/bio),
- instauration du paiement par carte bleue,
- diversification de l’offre cafétéria.
Prise en compte par le prestataire de 100 000 € de matériel (dont 75 000 € pour Cholet et
25 000 € pour l’aménagement des cafétérias d’Angers et Cholet).
DIAPOSITIVE N°2
DIAPOSITIVE N°3
Grâce à la qualité de son dossier technique, RESTORIA a remporté le marché.
Le Président GROUD se réjouit qu’une entreprise locale remporte l’appel d’offres.
1935
DIAPOSITIVE N°4
Le marché d’agence de voyages est un nouveau marché. Il s’est avéré nécessaire,
notamment suite à la fermeture du guichet professionnel à la SNCF, mais également pour
simplifier les process de réservation de billetterie (actuellement pour réserver un voyage en
France ou à l’étranger pour une ou plusieurs personne(s), la CCI fait appel à la SNCF pour
le train, fait ses propres recherches sur internet pour trouver un billet d’avion, réserve un
hôtel via internet et ensuite une voiture toujours via internet). Conséquences : du temps
passé par la CCI, avec des prestataires différents, et une multiplicité de commandes et
factures à valider. L’enjeu : la simplification des process, des économies de 20% sur les
prix publics, et environ 5% de frais de gestion par l’agence.
DIAPOSITIVE N°5
Havas se démarque au niveau des frais de gestion (ex : 13 € pour organiser un déplacement
individuel avion + hôtel + voiture) que ce soit pour les prestations « off-line » que « on-line ».
Ses process de réservation sont détaillés et simples, les délais de traitement des demandes
inférieurs à trois heures.
1936
Procédures adaptées en 2015
M. MARSAC, Président de la Commission des Achats, poursuit avec la présentation du
tableau des procédures adaptées conclues en 2015.
DIAPOSITIVE N°1
DIAPOSITIVE N°2
Le Président GROUD remercie M. MARSAC pour sa présentation et demande la validation
de l’Assemblée.
1937
3.5.
Conventions
Junior Entreprise ESEO
La Junior Entreprises de l’ESEO souhaite davantage faire connaître son activité et ses
prestations auprès des entreprises. Récemment organisés en fédération avec les autres
Juniors entreprises de l’ESSCA et de l’ESA, leurs membres sont intéressés pour s’investir
dans des actions de promotion de l’entrepreneuriat. Un rapprochement de la CCI/MCTE pour
diffuser l’envie d’entreprendre, mais aussi comprendre les mécanismes de la création/reprise
d’entreprises et les faire connaître aux étudiants sont des actions envisagées.
Trois éléments du partenariat :
-
Organiser des sessions d’information et de sensibilisation à l’entrepreneuriat auprès des
étudiants de l’ESEO (CCI/MCTE).
Impliquer une équipe de la Junior Entreprise dans l’organisation d’un évènement dans le
cadre de la Semaine de la création-reprise d’entreprises sous l’égide de la MCTE (JEE).
Communiquer dans Anjou Eco, l’existence de la Junior Entreprises et les services
proposés aux entreprises.
Pour la CCI, la promotion de l’entrepreneuriat auprès des étudiants est un axe important
pour favoriser l’émergence de projets.
Pour rappel, il s’agit de l’association Atlantic Business Angels Booster dont l’objet est de
favoriser le développement économique local par le financement et l’accompagnement
d’entreprises à potentiel.
Au sein de la Direction Développement des Entreprises, un pôle financement a été créé et
s’appuie sur des outils comme Anjou amorçage ou ABAB pour trouver des solutions de
financement.
Concernant le renouvellement de la convention, la CCI met à disposition d’ABAB en 2016, 40
jours cadre et 10 jours assistante, pour de l’animation, le recrutement de Business Angels ou
de partenaires et du sourcing. Cette mise à disposition est valorisée à 17 500 € HT.
En contrepartie, il est prévu un montant facturé par la CCI qui correspond à 70 % des
ressources perçues directement par ABAB.
Quelques chiffres clés : 18 Business Angels, 9 dossiers en cours sur le 1er trimestre 2016,
sur lequel serait prévue une commission de 3 % si les investissements se font (moyenne
demandée auprès d’ABAB : 100 K€).
Deux dossiers en cours : le dossier station Foch le 30/03/2016, et le dossier Confluence
Industry. Un Comité d’investissement est prévu le 19/04/2016 pour un second tour compris
entre 80 et 150 K€, avec d’ores et déjà 80 K€ d’intentions d’investissement.
M. SARRAZIN précise que 60% HT de ce qui est collecté sur le Maine-et-Loire est reversé à
la CCI de Maine-et-Loire. Le club fonctionne bien. 1.4 million ont déjà été investis sur le
premier semestre 2016.
1938
L'Association INITIATIVE ANJOU apporte son soutien financier par l'octroi de prêts
personnels à 0% aux porteurs de projets, créateurs, repreneurs, et développeurs d'activités
afin de faciliter la réalisation de leurs projets et de leur permettre d'avoir accès au
financement bancaire.
La CCI de Maine-et-Loire a contribué au renforcement du fonds associatif d'INITIATIVE
ANJOU à travers la conclusion en 2006, de trois conventions d’une durée de 10 ans, signées
par les trois Chambres Consulaires existant à l’époque sur le département de Maine-et-Loire,
aujourd’hui fusionnées, dans les conditions suivantes :
Un contrat d’apport avec droit de reprise conclue entre les CCI et Anjou Initiative d’un
montant de 20 000 €.
La CCI de Maine-et-Loire décide de conclure un nouveau contrat d’apport avec droit de
reprise pour une période de quatre ans.
Outre cette convention de renouvellement d’apport à Initiative Anjou, la CCI est en cours de
rapprochement de l’association et d’Anjou Expansion au sujet du devenir de l’association,
sachant qu’Anjou Expansion n’aura peut-être plus la mission ni les moyens d’assurer la
gestion du dispositif.
Il y a du sens d’adosser le dispositif à la MCTE et au pôle financement de la CCI et d’en
assurer la gestion si Anjou Expansion ne pouvait plus l’assurer de son côté.
Conventions CCI/partenaires Alizé Segré
La CCI souhaite développer un programme de mécénat de compétences sur le Segréen après
avoir expérimenté depuis plusieurs années le dispositif ALIZE sur le Saumurois-Beaufortais.
ALIZE propose aux grandes entreprises de s'impliquer durablement sur leur territoire
d'implantation en accompagnant les PME/PMI de leur bassin d'emploi ayant un projet de
développement. Elles travaillent en partenariat avec les acteurs du développement économique
local qui peuvent proposer des avances remboursables en complément. La CCI est opérateur
de cette action, ce qui signifie qu’elle participe à la prospection des projets, gère
administrativement et techniquement le dispositif, assure la gestion financière des avances
remboursables et coordonne le dispositif sur le territoire. En tant que partenaire, elle apporte
également des fonds pour l’avance remboursable à hauteur de 100 K€ et met à disposition du
personnel pour gérer le dispositif.
A noter que ce sont 320 emplois aidés par le dispositif Alizé qui ont été créés sur les territoires
Saumur-Beaufort. C’est dire l’intérêt de cette démarche.
Deux conventions sont soumises, pour le Segréen : une convention de partenariat avec les
entreprises « mécènes » (comme la Toque angevine, Trioplast, Eolane, EDF, Hutchinson,
Super U…) et les collectivités territoriales du Segréen et une convention d’opérateur local.
Toujours dans le cadre d’Alizé, mais cette fois-ci sur le territoire Saumur-Beaufort, la CCI doit
contractualiser avec l’association ASTREES qui gère Alizé sur le plan national, pour acter
l’apport de cette association au territoire en avance remboursable à hauteur de 32 000 €.
Radio Campus Angers
1939
Ce média souhaite poursuivre son partenariat avec la CCI afin de mieux communiquer sur les
hommes et les femmes chefs d’entreprise afin de donner envie aux jeunes d’entreprendre.
L’objectif est également de mettre en relation l’univers de la formation et l’univers des
entreprises.
Radio Campus Angers fait une demande de partenariat, comme en 2014 et 2015.
Ce partenariat a permis en 2015 l’enregistrement d’une émission à l’occasion de la Grande
Aventure d’Entreprendre puis d’interviews pour promouvoir la création d’entreprises à diverses
occasions.
Pour 2016, il est proposé :
• un plateau extérieur dans le cadre de l’évènement « La Grande Aventure »,
• un plateau extérieur pour l’évènement « Entreprendre en économie sociale et solidaire »,
• un reportage Chambre de Commerce et deux reportages métiers de la CCI,
• un reportage au CPC et deux reportages « Formations ».
Cette convention serait établie pour l’année 2016 avec une contribution financière à hauteur de
3 094 €.
•
Convention Collectivité
Mairie d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
Cartographie des conventionnements actés et en cours.
1940
Les collectivités très impactées par la loi NOTRe et la réforme territoriale ont ralenti un peu le
rythme des signatures de convention. Les nouveaux découpages géographiques conduisent à
renouveler les conventions sur de nouveaux périmètres. L’occasion de revisiter leur contenu.
Le nouveau modèle proposé prend aussi en compte l’évolution des produits internes.
La Mairie d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire est d’accord pour conventionner avec la CCI. C’est
une commune nouvelle. La convention a été établie suivant le nouveau modèle pour une durée
d’un an.
Le Président GROUD soumet les conventions au vote de l’Assemblée.
Les conventions sont jointes en annexe du présent procès-verbal
Assentiment unanime des Membres Titulaires sur les conventions
3.6.
Délibération
Centre Soulez Larivière
Il s’agit par cette délibération de formaliser la vente définitive à venir du Centre Soulez
Larivière, puisque tous les éléments sont désormais clarifiés : la levée des conditions
suspensives au permis de construire, le protocole d’accord et la promesse de vente, l’absence
de déclassement du site, l’avis à intervenir de la Commission des Finances.
Le projet de délibération est joint aux dossiers des Membres élus.
3.7.
Désignations
Préfecture 49 – Jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire
Afin de renouveler les membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur
funéraire, la Préfecture demande à la CCI de désigner quatre représentants.
Le Président GROUD rappelle que depuis le 1er janvier 2013, une procédure a été instaurée
pour la délivrance d’un diplôme spécifique dans le secteur funéraire.
Une liste de personnes habilitées est ainsi établie par le Préfet pour remplir les fonctions de
membre du jury d’examen. Pour chaque session d’examen, un jury composé de trois
personnes figurant sur cette liste est constitué.
Cette liste étant actualisée tous les trois ans, la Préfecture demande de désigner quatre
représentants. Nous avions précédemment désigné :
- M. ANGER
- Mme BARTHELEMY
- Mme GATÉ
- M. SARRAZIN
A noter que la participation aux travaux du jury donne lieu au versement d’une rémunération.
1941
Le Président GROUD propose de reconduire ces désignations.
Commission des Achats
La Commission des Achats est présidée par M. MARSAC et comprend trois membres avec
voix délibérative.
En raison du départ de M. RATOUR, le Président GROUD propose de le remplacer par
M. RANCHOUX, Responsable de la Direction des Relations Institutionnelles et de
l’Aménagement du Territoire.
VEGEPOLYS
Lors de l’Assemblée Générale de Végépolys le 26 mai, il a été procédé au renouvellement du
tiers des membres du Conseil d’Administration.
Les membres sont élus pour trois ans et la CCI de Maine-et-Loire est sollicitée au titre du
collège C – Consulaire.
M. MERCIER avait été désigné pour représenter la CCI.
Le Président GROUD propose de reconduire cette désignation.
Avant de passer au point suivant, le Président GROUD évoque le transfert du salon du
végétal à Nantes. Une réunion de crise a eu lieu le 20 mai, M. GRELIER, Vice-Président de la
CCI de Maine-et-Loire était présent.
M. GRELIER précise que ce transfert a suscité quelques réactions au niveau du territoire et
des filières. Ce brusque départ sans concertation affecte de nombreux professionnels. Le
Bureau Horticole Régional (BHR) ne s’est pas préoccupé de l’impact. Face à cette décision,
la cellule de crise mise en place à laquelle la CCI appartient, souhaite travailler sur la
pertinence d’organiser un autre salon ou un évènement sur le végétal à Angers. Un projet doit
être présenté le 13 juin aux élus de l’agglomération angevine.
La commission de travail est composée de :
• Vegepolys,
• la CCI de Maine-et-Loire,
• la Chambre d’Agriculture,
• Et quelques gros opérateurs.
Les causes évoquées pour justifier ce transfert sont le besoin d’une superficie plus grande et
la date. Or, la date est modifiable et le nombre d’exposants est en constante diminution
depuis plusieurs années. Le salon s’essouffle et comme de nombreux salons il est à
réinventer. La difficulté va être de trouver la bonne idée pour créer un évènement fort. Ce
1942
serait une erreur de refaire un salon qui viendrait en concurrence avec celui de Nantes et les
mettrait en difficulté tous les deux.
M. SCHAUPP demande quel est l’avenir du BHR, ne devrait-il pas intégrer Vegepolys.
M. GRELIER explique que le BHR est né d’une scission entre professionnels adhérents du
Centre National d’Horticulture ; aujourd’hui c’est à son tour de connaître une scission. Le BHR
dont la ressource principale est le salon du végétal, apporte un soutien technique aux
professionnels adhérents de la filière. Son conseil d’administration est composé de
Mayennais, de Nantais et d’Angevins. Les producteurs angevins doivent se prendre en main.
A eux de décider s’ils quittent le conseil d’administration et se rapprochent de Vegepolys qui
pourrait effectivement accueillir un département technique. La filière est en difficulté et cette
scission est mal venue. La décision du BHR est irresponsable.
Le Président GROUD partage l’avis de M. GRELIER. Cette décision a été prise sans
concertation avec les producteurs.
A la surprise de M. GRELIER quelques angevins, membres du conseil d’administration et
Membres de Produit en Anjou ont voté le déplacement su salon sur Nantes.
Pour le Président GROUD, c’est l’occasion d’inventer autre chose, le salon s’essoufflait, un
nouveau modèle est à imaginer.
3.8.
Mise à jour du règlement intérieur du CFA
Il a été procédé à une mise à jour du tableau des délégations de signatures adopté en début
de mandature, tenant ainsi compte de l’évolution de l’organisation et des services de la CCI
de Maine-et-Loire.
Les Membres élus pourront prendre connaissance de ce document sous l’intranet.
Les modifications proposées concernent une délégation pour les conseillers formation (P. 1
du document) :
Jérôme GRIPPON
Sylvie BAILLY
Emeline IMBERT
Brigitte GUERINEAU
David GARREAU
Conseiller Formation
Angers/Saumur
Conseiller Formation Cholet
Conseiller Formation Angers
Animatrice et Responsable EFI
Conseiller Départemental
Entreprises
et Formations
Sur proposition du Directeur
Général, la signature des
engagements de recettes,
relatifs aux conventions de
Formation Entreprises, d’un
montant au plus égal à
5 000 €.
***
4. CONFERENCE
Vitrines d’Anjou, projet d’un site e.commerce « click & collect »
Introduction : M. GRELIER, Vice-président Entrepreneuriat / Commerce
Conférence : M. THOMAS, Président des Vitrines d’Anjou, représenté par M. PELERIN,
Responsable du développement local à la CCI de Maine-et-Loire.
1943
DIAPOSITIVE N°1
Rappel des objectifs et genèse des Vitrines
M. GRELIER rappelle les objectifs et la genèse des Vitrines d’Anjou. La CCI accompagne
les associations de commerçants, mais ne pouvant pas toutes les accompagner (elles sont
au nombre de 91 sur le département), l’idée a donc été de créer les Vitrines d’Anjou.
L’objectif est de mutualiser l’acquisition d’outils ou de services à destination de toutes les
associations.
L’Observatoire du commerce réalisé par la CCI de Maine-et-Loire a fait émerger le besoin
pour les commerçants de créer un site marchand sur le Web. Trop onéreux à titre
individuel, un achat mutualisé était envisageable par le biais des Vitrines d’Anjou.
DIAPOSITIVE N°2
1944
DIAPOSITIVE N°3
DIAPOSITIVE N°4
1945
DIAPOSITIVE N°5
Le projet « click & collect » est ainsi né. Les différentes associations ont travaillé à
l’élaboration d’un cahier des charges commun regroupant les besoins des uns et des
autres.
Le projet numérique n’est pas le premier projet des Vitrines d’Anjou. Il y a quelques
années, l’association s’est équipée d’un logiciel de traitement de chèques cadeaux à
disposition de l’ensemble des associations. La mutualisation permettant là aussi de diviser
les coûts.
Aujourd’hui, une bonne communication et de bons outils se mettent en place.
1946
DIAPOSITIVE N°6
M. PELERIN présente le projet du site e-commerce.
DIAPOSITIVE N°7
1947
DIAPOSITIVE N°8
Le projet a été construit pour et par les commerçants.
DIAPOSITIVE N°9
Le dispositif est un ensemble de solutions avec un interlocuteur unique qui permet de
centraliser les demandes, avec la participation d’une équipe pluridisciplinaire pour la
réalisation.
1948
Interface d’administration pour piloter les actions de communication des commerçants :
• bons plans / actualité,
• E-mailing,
• animation et publicité sur Facebook,
• suivi statistique des opérations.
Site vitrine association :
• présentation de l’association,
• annuaire des commerçants,
• actualités,
• back office pour la gestion des contenus en toute autonomie.
Site e-commerce :
• catalogue produit,
• gestion des paiements,
• gestion clients et commandes,
• fonction de « click and collect »,
• back office pour la gestion des contenus en toute autonomie.
Mise en place et animation d’une place de marché locale :
• catalogue regroupant l’offre produit de tous les commerçants,
• moteur de recherche par filtre,
• liaison directe avec les sites e-commerçant pour les commandes.
DIAPOSITIVE N°10
1949
DIAPOSITIVE N°11
DIAPOSITIVE N°12
1950
DIAPOSITIVE N°13
DIAPOSITIVE N°14
1951
DIAPOSITIVE N°15
DIAPOSITIVE N°16
1952
DIAPOSITIVE N°17
DIAPOSITIVE N°18
1953
DIAPOSITIVE N°19
DIAPOSITIVE N°20
1954
DIAPOSITIVE N°21
DIAPOSITIVE N°22
Le nombre important d’adhérents aux associations comme Cholet Vitrines permet d’obtenir
des coûts très intéressants.
M. GRELIER renchérit. L’intérêt de cette mise en commun est bien d’obtenir de meilleurs
prix.
1955
M. PELERIN explique que 350 euros par commerçant ne correspondent pas au coût réel
de la prestation. Mais plus de sites seront créés sur l’interface, moins ils coûtent chers.
DIAPOSITIVE N°23
Le commerçant pourra confier totalement la gestion du site ou en faire une partie luimême.
DIAPOSITIVE N°24
1956
Les adhérents n’attendent pas seulement des animations de la part des associations.
DIAPOSITIVE N°25
DIAPOSITIVE N°26
1957
DIAPOSITIVE N°27
DIAPOSITIVE N°28
1958
DIAPOSITIVE N°29
DIAPOSITIVE N°30
M GRELIER ajoute que le projet a été présenté à M. BERNHEIM. C’est un moyen pour les
communes et les maires de redynamiser l’associatif sur les communes, de sensibiliser à
l’isolement des commerçants et de les encourager à adhérer. La CCI de Maine-et-Loire a
un rôle à jouer dans cet accompagnement.
Sur Angers, il existe deux associations : les Vitrines d’Angers et la FACA. La FACA devait
être la structure départementale, et finalement elle a souhaité rester sur le pôle
métropolitain. Ainsi les Vitrines d’Anjou se sont déployées sur le département. Le rôle de
1959
chacune des associations angevines est mal identifié, à elles de définir chacune leur
périmètre.
DIAPOSITIVE N°31
DIAPOSITIVE N°32
L’administration et le socle de la plateforme représentent la part la plus élevée du budget,
environ 50 000 euros. A cela viennent s’ajouter la communication et l’animation du
dispositif.
1960
Les recherches de partenaires privés et publics sont en cours, en plus des partenaires
historiques qui sont :
• la CCI de Maine-et-Loire,
• le Conseil Régional,
• la Ville de Cholet,
• l’Aprocomi/Banque Populaire.
A ce jour, 80% du budget est financé pour l’achat de la plateforme. Six associations sont
déjà partantes sur le projet (il en fallait un minimum de 5). Le projet avance bien. Le site ecommerce est en cours de commercialisation sur Cholet, mais beaucoup reste encore à
faire.
Le Président GROUD demande comment le projet est accueilli par les commerçants.
M. PELERIN indique que quelques-uns sont associés au groupe de travail, donc le projet
correspond bien à leur besoin, de plus le prix est attractif, mais il faudra encore convaincre.
M. GRELIER ajoute qu’il est difficile de faire adhérer les commerçants à une association,
mais ce projet est un atout pour le recrutement.
Le Président GROUD souhaite connaître la réaction des magasins franchisés.
Selon M. GRELIER, certaines franchises s’associent déjà au commerce local, même si
certaines ont leur propre site dédié à leur marque. De nouvelles opportunités de marché en
local sont toujours bonnes à prendre.
M. PELERIN complète ces propos. A Cholet, certaines enseignes souhaitent déjà être
présentes sur le territoire.
M. GRELIER explique qu’un tel projet est complexe pour un petit commerce. Passer par
une association qui gère l’approche globale et offre un accompagnement est une solution
efficace.
M. ROCHOUANE indique que l’enjeu est important. Amazon est devenue la marque
préférée des français, elle peut tout vendre du livre au nœud papillon. Il faut donc capter à
nouveau ce commerce par la proximité. Fédérer les commerçants permet de lutter contre
le e-commerce des grands. L’union fera leur force. Il cite M. DARWIN : « Les espèces qui
survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui
s'adaptent le mieux aux changements ». Le dispositif dépasse le Maine-et-Loire, la Rochesur-Yon est intéressée par la plateforme.
M. GRELIER ajoute que le e-commerce permet de capter les nouvelles générations qui
achètent via le mobile.
Pour M. ROCHOUANE, en s’unissant, les entreprises françaises sont armées pour lutter
contre les géants américains qui vendent du détail en France, mais payent des impôts aux
Etats-Unis.
M. COPLEUTRE demande si la plateforme est construite de A à Z par le prestataire ou s’il
s’agit d’open source, et si le référencement est prévu.
1961
M. PELERIN ne peut répondre sur les aspects techniques, mais concernant le besoin des
commerçants, un travail important a été réalisé. Un état des lieux de l’ensemble des sites
existants a été fait avant de formaliser un cahier des charges particulièrement précis.
M. GRELIER ajoute que le choix du prestataire lui a été reproché, alors que seules les
Vitrines d’Anjou ont décidé.
M. MOREL indique qu’il est possible de redonner un avantage local sur les délais de
livraison. En proposant un produit angevin, la livraison peut se faire le jour même, Amazon
dont l’entrepôt le plus proche est à Orléans ne peut proposer de tels délais. La Poste
travaille déjà sur le sujet sur Angers, et souhaite étendre son offre aux grandes villes du
Maine-et-Loire
Le Président GROUD remercie les intervenants et les collaborateurs de la CCI qui ont
travaillé sur le projet. Il rappelle que la prochaine Assemblée Générale aura lieu au Centre
Pierre Cointreau le 30 juin 2016.
Il lève la séance à 20 h.
Applaudissements
***
___________
1962
5. ANNEXES
5.1 Calendrier des Assemblées Générales
5.2 Calendrier des Clubs et manifestations
5.3 Conventions
Angers Technopole : convention pluriannuelle de partenariat 2016-2019
Junior entreprise ESEO
Conventions CCI/Partenaires Alizé Segré
Radio Campus Angers
Mairie d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
5.4 Délibération : Centre Soulez Larivière
_____________
La prochaine Assemblée Générale aura lieu :
Le jeudi 30 juin 2016
à 17 h au Centre Pierre Cointreau, Angers
____________
Le Directeur Général
Le Secrétaire
Cyrille LAHEURTE
Michel HOUDOU
CALENDRIER DES ASSEMBLEES GENERALES
POUR L’ANNEE 2016
MOIS
JOURS ET HORAIRES
LIEUX
JANVIER
JEUDI 28 JANVIER
A 17 H 00
CPC
ANGERS
JEUDI 24 MARS
SIEGE CCI
A 17 H 00
ANGERS
JEUDI 26 MAI
A 17 H 00
SIEGE CCI
JEUDI 30 JUIN
A 17 H 00
CPC
MARS
MAI
JUIN
SEPTEMBRE
JEUDI 29 SEPTEMBRE
A 17 H 00
JEUDI 27 OCTOBRE
OCTOBRE
(AU LIEU DU 3 NOVEMBRE)
A 17 H 00
ANGERS
ANGERS
SIEGE CCI
ANGERS
SIEGE CCI
ANGERS
NOUVELLE MANDATURE - PREVISIONNEL
Important : au regard du calendrier des élections consulaires, l’installation de la
nouvelle assemblée pourrait se dérouler comme suit :
NOVEMBRE
DECEMBRE
Version du 23/05/16
JEUDI 24 NOVEMBRE
A 17 H 00
SEANCE D’INSTALLATION
SIEGE CCI
JEUDI 15 DECEMBRE
A 17 H 00
SIEGE CCI
ANGERS
ANGERS
Grands rendez-vous 2016
Date
5 juillet
Clubs et manifestations
Manifestation
Embarquement à l’International (CPC)
2-4 septembre
Foires de Saumur - Trophée CCI
16-19 septembre
Foire de Cholet- Trophée CCI
Du 17 au 21
octobre
Semaine de la Création-Reprise d’entreprises
20 Octobre
Les Espoirs de l’Economie
LE FINANCEMENT PARTICIPATIF,
QU’EST CE QUE C’EST ?
Table ronde sur le crowdfunding
ELECTIONS
20 octobre au 02
novembre
Scrutin des élections consulaires
07 au 10
novembre
Dépouillement – résultat des élections consulaires
Novembre
Remise diplômes CFA
VIRAGE NUMÉRIQUE
ET BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
Les rendez-vous de la performance durable et rentable
Organisée en partenariat avec l’ARACT, la CARSAT, le CNAMIHIE, la DIRECCTE, le SMIA, le SMIEC et l’UIMM
Ateliers et table ronde sur les actualités règlementaires
• Mercredi 15 juin 2016 à 18 h
Eurespace, Cholet
INFORMATION CONSOMMATEUR / AFFICHAGE
OBLIGATOIRE ET ALLERGÈNES DANS LES MÉTIERS DE
BOUCHE
Conférence en partenariat avec la Chambre des Métiers, CAP
ALIMENT et l’UMIH
• Lundi 20 juin 2016 à 15 h 30.
• Vendredi 17 juin 2016 à 8 h 30.
Centre Pierre Cointreau, Angers
ENVIRONNEMENT
Formation
JOURNÉE EVENEMENT
Préparez votre entreprise aux conséquences IED et SEVESO 3
• Jeudi 9 juin 2016 à 9 h
EMBARQUEMENT INTERNATIONAL
Evolution de la norme ISO 9001, version 2015
• Vendredi 24 juin 2016 à 9 h
• Mardi 5 juillet 2016 à 10 h
ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT
Devenez un pionnier du climat, créer le compte CO2 pour
votre entreprise
Formation
En Webconférence
Déchets : des solutions pour les réduire
• Lundi 27 juin 2016 à 8 h
Eurespace, Cholet
INNOVATION
INNOVATION
RI² en pratique
RI² en pratique
Maîtriser les fondamentaux du e-commerce
• Vendredi 27 mai 2016 à 9 h
Le référencement naturel et Google Adwords
• Mardi 21 et mercredi 22 juin 2016 à 9 h
Rédiger pour le web afin d’améliorer son référencement
Le design au service de l’innovation
Les médias sociaux professionnels au service de la
performance commerciale
• Mardi 7 juin 2016 à 9 h
INNOVATION
INNOVATION
Atelier Innovation
MATINALE ANGERS TECHNOPOLE
Renforcez aujourd’hui votre offre de demain, soyez différent !
• Mardi 14 juin 2016 à 11 h 30 en Web conférence
• Mercredi 15 juin 2016 à 8 h 30
Hôtel consulaire, Angers
Economie touristique et culturelle : ressources à votre portée
pour vous différencier et innover
Esthua, Angers
INNOVATION
INTERNATIONAL
Atelier Numérique
E-commerce, saisir le potentiel des places de marché !
Hôtel consulaire, Angers
Formation : les incoterms
Formation : Vendre à l’export/les clauses contractuelles
INTERNATIONAL
Formation : Sécuriser les paiements à l’international
Développer son activité à l’export
Club des Entrepreneurs de l’Anjou
(CEA)
Mensuelle : Visite d’entreprise
• Mardi 31 mai 2016 à 18 h
Bucher Vaslin, Chalonnes sur Loire
Mensuelle : Ubérisation de l’économie
Strego, Angers
CREATION-TRANSMISSION
Créer ou reprendre une entreprise à Beaufort en Anjou
Trois réunions d’information :
• Mardi 31 mai 2016 , MCTE de Saumur
• Mercredi 1er juin 2016 , Beaufort en Anjou
• Jeudi 2 juin 2016, MCTE Angers
(action financée dans le cadre de la convention de revitalisation France
Champignon)
LA GRANDE AVENTURE D’ENTREPRENDRE
« Vous souhaitez devenir Entrepreneur ?
Rencontrez des chefs d’entreprise prêts à partager avec
vous leur passion d’entreprendre lors d’une réunion
d’échanges et de témoignages »
• Lundi 13 juin 2016 à 18 h 45 à Saumur
MCTE, Angers
BOOSTEZ VOTRE ACTIVITÉ
Les outils numériques
• Lundi 30 mai 2016 à 14 h 30, MCTE Angers
• Lundi 13 juin 2016 à 14 h 30, Agence de Cholet
Formation : J’ouvre mon resto
MCTE, Angers
Les fondamentaux
• Lundi 20 juin 2016 à 14 h 30, Agence de Saumur
Je booste mon resto avec le numérique
• Lundi 27 juin 2016, MCTE Angers
MCTE- ANGERS
Atelier : « Et si j’ouvrais mon resto ? »
• Vendredis 27 mai, 17 juin 2016 à 14 h 30
Atelier : « Des idées pour entreprendre »
• Lundi 30 mai 2016 à 9 h
Atelier : « L’agent commercial »
• Lundis 30 mai, 27 juin 2016 à 14 h
Conférence : « Financer son projet d’entreprise »
• Mardi 31 mai 2016 à 9 h 30
MCTE- ANGERS
Atelier avocat
• Mercredi 1er juin 2016 à 10 h
Atelier : « Micro-entrepreneur »
• Lundis 6 et 20 juin 2016 à 14 h
Atelier Notaire : « Votre projet professionnel et votre famille »
Atelier RSI/URSSAF : « La protection sociale du créateur
d’entreprise »
• Mardi 20 avril 2016 à 14 h
MCTE- ANGERS
MCTE- ANGERS
Atelier : « Testez son activité »
Atelier Assurance : « L’intérêt d’être bien assuré »
• Mardi 14 juin 2016 à 9 h 30
Atelier : « Entreprendre en économie solidaire »
• Mercredi 15 juin 2016 à 16 h 30
Atelier Expert comptable: « Créateur, repreneur, l’expert
comptable vous accompagne »
Atelier : « Je m’installe, comment me faire connaître »
Atelier : « La reprise , pourquoi pas ? »
Atelier : « Le numérique au service du créateur »
• Mercredi 29 juin 2016 à 14 h
MCTE – SAUMUR
MCTE – SAUMUR
Atelier : « Atelier micro-entrepreneur, pourquoi pas »
• Lundi 30 mai 2016 à 10 h
Atelier : « Comment bien démarrer et vivre de son activité »
• Lundi 30 mai 2016 à 14 h
Atelier : « Portage salarial/Coopérative
d’emploi »
d’activité
MCTE – CHOLET
et
Atelier : « Et si j’ouvrais mon resto »
• Mardi 14 juin 2016 14 h 30
Atelier : « Financer son projet d’entreprise »
MCTE – CHOLET
Matinée d’information – Cour création Beaupreau
Atelier : « Micro-entrepreneur: pourquoi pas ? »
Atelier : « Comment bien démarrer et vivre de son métier »
Atelier : « Tester son activité : portage salarial /Coopérative
d’activité et d’emploi »
Atelier : « La reprise, pourquoi pas ? »
Atelier : « Je m’installe , comment me faire connaître »
MCTE – CHOLET
Atelier : « L’agent commercial »
Atelier : « Le numérique au service du créateur »
• Jeudi 19 mai 2016 à 14 h
Atelier : « L’intérêt d’être bien assuré »
• Mardi 24 mai 2016 à 14 h
Prochaine Assemblée Générale :
Jeudi 30 juin 2016 à 17 h
au Centre Pierre Cointreau à Angers
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Convention Association
Année 2016
Pour l'année 2016, la CCI de Maine-et-Loire et l'association sont convenues de conclure la
présente convention de partenariat dans les termes qui suivent.
I/ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – OBJET
ENTRE
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire, ayant son siège 8 boulevard
du Roi René – 49000 Angers représentée par son président, Eric GROUD, dûment habilité
à signer la présente,
La CCI de Maine-et-Loire et l’association conviennent de coopérer afin de renforcer la
portée de leurs actions. Cette coopération pourra se traduire par la mise en commun de
moyens ou un soutien à l’action de l’association dans les conditions définies aux articles 3
et 4 de la présente convention.
Ci-après désignée « La CCI de Maine-et-Loire »
ARTICLE 2 – DUREE
D’UNE PART,
La présente convention est conclue pour l’année 2016.
ET
Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
L’association ATLANTIC BUSINESS ANGELS BOOSTER (ABAB), ayant son siège 16
quai Ernest Renaud – 44100 NANTES représentée par Monsieur Didier ALLAIN-DUPRE,
son Président, dûment habilité à signer la présente
Chaque partie pourra résilier librement la présente convention sous réserve d’en aviser
l’autre partie au moins trois mois avant son échéance annuelle, par courrier recommandé
avec accusé de réception ou remise en main propre au soussigné ou son représentant
habilité et contre décharge.
Ci-après désignée « l’association »
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
II/ MISE EN COMMUN DE MOYENS ET SOUTIEN A L’ACTION DE
L’ASSOCIATION / CONDITIONS DE VERSEMENT
La CCI de Maine-et-Loire est un organisme de développement économique, avec des
missions de développement des entreprises et de développement du territoire. Ses
actions en faveur des entreprises industrielles, du commerce et des services comprennent
du conseil, de la formation continue, l’animation de clubs ou groupes d’entreprises et
concernent les domaines du management, de l’organisation, de la finance, du commercial,
de l’international, de l’innovation…
ARTICLE 3 – MOYENS ET SOUTIEN A L'ORGANISATION DE LA VIE DE L’ASSOCIATION
De son côté, l’association ABAB a pour objet de :
L’association pourra également bénéficier d’une assistance de la CCI de Maine-et-Loire
en vue de l’organisation des échanges entre adhérents (réunion thématique, soirée
médiatique, journée rencontre entre adhérents, visite d’entreprise, …) par la mise à
disposition de locaux, et le relais de la communication de l'association.
•
•
favoriser le développement économique local par le financement et
l’accompagnement d’entreprises à potentiel, en phase de création, développement
ou transmission ;
sensibiliser le plus possible de personnes concernées au métier de Business Angel
(BA) pour en accroître le nombre et l’efficacité ;
le but qu’elle s’est assigné présente ainsi un caractère d’intérêt général.
La CCI de Maine-et-Loire et l’association ABAB ont constaté la complémentarité de leurs
objectifs respectifs et l’intérêt présenté par un partenariat propre à renforcer la portée de
leurs actions respectives par une mise en commun de moyens.
Convention ABAB – CCIT 49 2016
Page 1 / 4
La CCI de Maine-et-Loire met à disposition de l’association un cadre spécifique spécialiste
de l'innovation et de l'ingénierie financière et l’appui d’une assistante.
Cette mise à disposition s'effectuera dans le cadre des missions précisées en annexe.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE VERSEMENT
En 2016, la CCI de Maine-et-Loire facturera à l'association un montant, en rétribution du
travail fourni en :
- animation,
- recrutement de BA ou de partenaires,
- sourcing.
Page 2 / 4
Ce montant, facturé en HT, correspondra à 70 % des ressources perçues directement par
ABAB grâce à l'action de la CCI de Maine-et-Loire :
- cotisations de 350 € pour chaque adhérent ABAB localisé dans le Maine-et-Loire,
- contributions sur investissements réalisés :
o 1,5 % payé par adhérent ABAB localisé dans le Maine-et-Loire sur ses
investissements,
o 1,5 % payé par les entrepreneurs du Maine-et-Loire sur les fonds levés
auprès du réseau ABAB,
- contributions de partenaires membres non investisseurs (experts comptables,
avocats) : 1500 € par partenaire.
ANNEXE
RECAPITULATIF DE LA PARTICIPATION
La facturation sera effectuée en deux fois :
- 15 juillet 2016 (50 % des ressources perçues par ABAB à cette date),
- 15 décembre 2016 (solde).
Collaborateurs CCI 49
Mis à disposition en 2016
Pour la CCI de Maine-et-Loire
Pour l’association
Monsieur Eric GROUD
Président
Monsieur Didier ALLAIN-DUPRE
Président
Cadres Senior : 40 jours
- Animation
- Recrutement
- Sourcing
Assistante : 10 jours
- Animation
Total : mise à disposition Cadre + Assistante : 17.500 € HT
NB : Coût journalier environnementé :
- Cadre : 380 € HT
- Assistante : 230 € HT
Date de signature : __/__/___
Date de signature : __/__/___
Fait à Angers,
En deux exemplaires originaux.
Par sa signature, chacune des parties accepte les conditions définies dans la présente
convention et son annexe, laquelle devra également être signée.
Annexe : récapitulatif de la participation
Page 3 / 4
Page 4 / 4
CONTRAT D'APPORT AVEC DROIT DE REPRISE
Préalablement, il est exposé ce qui suit :
Entre
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAINE-ET-LOIRE,
Etablissement public organisme consulaire, dont le siège est à ANGERS (49006),
8 boulevard du Roi René cedex 01, représentée par Eric GROUD, agissant en qualité de
Président, dûment habilité à l'effet des présentes,
ci-après dénommée "CCI DE MAINE-ET-LOIRE" d'une part,
Et
L'Association INITIATIVE ANJOU a pour objet de déceler et de favoriser l'initiative créatrice
d'emplois, d’activités, de biens ou services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou
au développement d'une PME ou TPE. Elle apporte son soutien financier par l'octroi d'un
prêt personnel sans garantie ni intérêt ou par une avance remboursable à la personne
morale. Les porteurs de projet peuvent bénéficier d’un accompagnement, sous forme de
parrainage et/ou de suivi technique réalisé gracieusement. L’Association contribue
également à la mobilisation d’autres dispositifs de soutien aux PME ou TPE.
Sa mission se réalise notamment, au moyen de l'utilisation de fonds spécifiques dédiés (ciaprès le "fonds de prêts"), par l'octroi de prêts à 0% à des créateurs, repreneurs, et
développeurs d'activités ou d'entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et de
leur permettre d'avoir accès au financement bancaire.
INITIATIVE ANJOU,
L’Association INITIATIVE ANJOU est issue de la fusion de l’Association Anjou Initiative et de
l’Association Pays d’Anjou Initiative au terme d’une fusion intervenue à effet au 1er janvier
2012.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est à ANGERS (49010),
7, esplanade de la Gare cedex 01, représentée par Jacky CHARRUAULT, agissant en
qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes,
La CCI DE MAINE-ET-LOIRE, partenaire historique du dispositif, poursuit les mêmes
objectifs que ceux exposés ci-dessus.
ci-après dénommée "l'Association" d'autre part,
VISAS :
Elle a contribué au renforcement du fonds associatif d'INITIATIVE ANJOU à travers la
conclusion en 2006, de trois conventions d’une durée de 10 ans, signées par les trois
chambres consulaires existant à l’époque sur le département de Maine-et-Loire, aujourd’hui
fusionnées, dans les conditions suivantes :
-
-
Vu le décret portant création de la CCI DE MAINE-ET-LOIRE en date du 29 mars
-
2007,
-
Vu la décision du bureau de la CCI DE MAINE-ET-LOIRE en date du 28 avril 2016,
-
Vu les statuts d’INITIATIVE ANJOU en date du 23 mai 2013,
-
Vu la fusion intervenue entre Anjou Initiative et Pays d’Anjou Initiative en date du
1er janvier 2012,
-
Vu la décision du Conseil d’administration d’INITIATIVE ANJOU en date du
Un contrat d’apport avec droit de reprise conclue entre la CCI d’Angers et Anjou
Initiative d’un montant de 9 000 € en date du 10 mai 2006 et annexée aux présentes ;
Un contrat d’apport avec droit de reprise conclue entre la CCI de Cholet et Anjou
Initiative d’un montant de 6 000 € en date du 26 décembre 2006 et annexée aux
présentes ;
Un contrat d’apport avec droit de reprise conclue entre la CCI de Saumur et Anjou
Initiative d’un montant de 5 000 € en date du 17 mai 2006 et annexée aux présentes.
Chaque convention prévoit trois hypothèses d’affectation des fonds au terme du délai de 10
ans : la restitution des fonds à la CCI, le renouvellement des conventions par tacite
reconduction ou le mécénat.
La CCI DE MAINE-ET-LOIRE, intervenant aux droits des CCI d’Angers, de Cholet et de
Saumur, décide, par le présent contrat, de renoncer au droit de reprise issu des trois
conventions précitées et de conclure un nouveau contrat d’apport avec droit de reprise pour
une période de 4 ans.
23 mai 2016,
1
Contrat d’apport avec droit de reprise CCI de Maine-et-Loire / Initiative Anjou
2
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT.
L'Association s'engage à continuer à comptabiliser dans un compte spécifique les dotations
respectives du Fonds de prêts et toutes les opérations liées à la gestion des prêts.
Article 1 – Objet de la convention
Ce compte devra notamment être distinct du compte dédié au fonctionnement de
l'Association.
Le présent contrat a pour objet la renonciation du droit de reprise prévue par les trois
contrats d’apport avec droit de reprise conclus en 2006 entre Anjou Initiative et les trois CCI
de Maine-et-Loire et, concomitamment, la conclusion du présent et unique contrat d’apport
avec droit de reprise entre INITIATIVE ANJOU et la CCI DE MAINE ET LOIRE pour une
nouvelle période de 4 ans.
Article 4 – Reprise des fonds
Article 4.1 – Conditions d’exercice du droit de reprise
L'apport versé par la CCI DE MAINE-ET-LOIRE a vocation à être restitué à cette dernière à
l'expiration d'un délai de 4 ans à compter de la date de signature du présent contrat.
Article 2 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa
signature par chacune des parties.
Article 3 – Affectation des fonds versés pendant la durée de la convention
En outre durant ces 4 années, l'apport devra être restitué à la CCI DE MAINE-ET-LOIRE
dans les cas suivants:
• dissolution de l'Association ;
• abandon de l'activité de prêts d'honneur ou exercice d'une activité de prêt non
conforme à l'objet actuel de l'Association ;
• non-respect d'une ou plusieurs clauses du présent contrat et en particulier emploi des
fonds non conformes à l'article 3.2.
Article 3.1 – Renonciation au droit de reprise
Au titre de trois contrats d’apport avec droit de reprise conclus en 2006, la CCI d'Angers, la
CCI de Cholet et la CCI de Saumur ont fait apport à Anjou Initiative d’une somme de vingt
mille euros (20 000 €)
Les versements ont été réalisés sur le compte d’Anjou Initiative, aujourd’hui dénommée
INITIATIVE ANJOU.
La CCI DE MAINE-ET-LOIRE renonce à son droit de reprise prévu par chacun des trois
contrats susmentionnés et maintient l’apport de vingt mille euros (20 000 €) au profit
d’INITIATIVE ANJOU avec la possibilité d’exercer un nouveau droit de reprise au terme des
4 ans.
Article 3.2 – Utilisation des fonds versés
Les fonds ont été exclusivement utilisés par l'Association pour le financement de l'octroi de
prêts d'honneur à l'exclusion de toute autre dépense, et en particulier, du paiement de tout
frais de fonctionnement.
Article 4.2 – Modalités de la reprise
La restitution de l'apport qu'elle intervienne au terme du délai de 4 ans ou de manière
anticipée dans l'un des cas susvisés, s'effectuera dans les conditions ci-après :
- Le montant de l'apport devra être restitué en une seule fois à l'échéance du
contrat ;
- Dans le cas d'une restitution anticipée de l'apport, si l'Association démontre son
impossibilité à restituer la totalité de l'apport, un délai de restitution supplémentaire
pourra être négocié.
Le montant de la reprise sera diminué des sinistres constatés à la date à laquelle l'apport
sera restitué à la CCI DE MAINE-ET-LOIRE. Il est expressément entendu, dans cette
perspective :
- d'une part, que ne pourront être comptabilisées en tant que sinistres que les
créances au titre de prêts d'honneur définitivement irrécouvrables après mise en
jeu des garanties,
Les fonds devront continuer à être exclusivement utilisés à ces fins.
Les prêts d'honneur ainsi octroyés par l'Association devront impérativement comporter les
caractéristiques (nature des prêts, bénéficiaires, montant minimum et maximum par
bénéficiaire et par projet, durée, différé) définies dans le Règlement Intérieur de l'Association
figurant en Annexe.
La CCI DE MAINE-ET-LOIRE se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la bonne
utilisation et en particulier le respect des règles définies au présent article, et pourra, dans
cette perspective, demander à l'Association tout document ou justificatif.
- d'autre part, que l'imputation de tout sinistre sur le montant de la reprise ne pourra
s'exercer qu'à concurrence de la quote-part représentée par le montant de l'apport
objet du présent contrat, rapporté au montant global du fonds de prêts à la date du
sinistre concerné.
Article 5 – Dérogations à la reprise des fonds
Article 5.1 – Renouvellement par tacite reconduction
3
4
Par dérogation à l’article 4, le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction à l’issue
de la période de 4 ans.
Article 7.6. Droit applicable et différends
Article 5.2 – Mécénat
Le présent contrat est régi par la loi française.
Si la CCI DE MAINE-ET-LOIRE souhaite exercer son droit de reprise pour consentir à
l'Association une libéralité sans contrepartie autre que l'intention libérale, elle pourra
effectuer une action de mécénat, qui ouvrira droit à une possibilité de déduction fiscale
conformément aux textes en vigueur au jour de la libéralité.
Toutes contestations et litiges survenant dans l'interprétation ou l'exécution du présent
contrat seront soumis à la juridiction compétente du siège social de l'association.
Article 7.7. Enregistrement
Article 6 - Durée et modalités de dénonciation
Le présent contrat peut être enregistré aux frais de la partie qui en prendra l'initiative.
Sauf mise en œuvre de l'article 4, le présent contrat restera en vigueur jusqu'à la restitution
intégrale de l'ensemble des sommes dues par l'Association à la CCI DE MAINE-ET-LOIRE,
au titre de la reprise ci-dessus définie à l'article 3.
Fait à Angers,
Article 7 - Dispositions générales
Article 7.1. - Intégralité du contrat
Le
Les parties reconnaissent que le présent contrat ainsi que ses annexes constituent
l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou
accord antérieurs, écrits ou verbaux relatifs à ce contrat d'apport.
En trois exemplaires originaux,
En cas de contradiction entre les annexes susvisées et le présent contrat, il est convenu
que les termes dudit contrat prévaudront.
Pour la CCI DE MAINE-ET-LOIRE,
Pour INITIATIVE ANJOU
Eric GROUD,
Son Président,
Jacky CHARRUAULT,
Son Président
Article 7.2. Modification du contrat
Aucun document postérieur ni aucune modification du contrat qu'elle qu'en soit la forme ne
produiront l'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé
entre elles.
Article 7.3. Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'un règle
de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée
non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres
dispositions.
Article 7.4. Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause
quelconque du contrat ou acquiesce de son inexécution, que ce soit de manière
permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette
partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
Article 7.5. Domiciliation
Pour l'exécution du contrat, les parties déclarent élire domicile, pour INITIATIVE ANJOU en
son siège sus-indiqué et pour la CCI DE MAINE-ET-LOIRE en son siège sus-indiqué.
5
6
ANNEXES
Annexe 1 :
-
Contrat d’apport avec droit de reprise conclue entre la CCI d’Angers et Anjou
Initiative en date du 10 mai 2006 ;
Contrat d’apport avec droit de reprise conclue entre la CCI de Cholet et Anjou
Initiative en date du 26 décembre 2006 ;
Contrat d’apport avec droit de reprise conclue entre la CCI de Saumur et Anjou
Initiative en date du 17 mai 2006.
Annexe 2 :
Règlement intérieur d’INITIATIVE ANJOU
7
EXPOSE DES MOTIFS :
Le dispositif ALIZE s'est constitué en vue de favoriser l'initiative économique sur le territoire
du Saumurois et du Beaufortais. Il regroupe des acteurs privés, institutionnels et publics qui
ont pour objectifs de favoriser la création d'activité, notamment le développement de PME
pérennes, par la mise en œuvre d'échanges de compétences, de moyens financiers adaptés et
le suivi des entreprises soutenues.
CONTRAT D'APPORT AVEC DROIT DE REPRISE
Entre,
- Association Travail Emploi Europe Société (ASTREES), association déclarée le 24 mars
1981 à la Préfecture de Police de Paris dont le siège social sis 10, rue Saint Nicolas 75012 PARIS, représentée par Madame Isabelle LAMALLE, agissant en tant que
Directrice générale du programme ALIZÉ® pour le compte du Comité national de
pilotage.
Ci-après dénommée "ASTREES" d'une part,
et
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire, dont le siège est situé
8, bd du roi René à Angers (49), représenté par M Eric GROUD, agissant en qualité de
Président, dûment habilité aux fins des présentes,
Dans le cadre du partenariat entre ASTREES et la Caisse des dépôts et consignations et du
soutien de celle-ci au dispositif ALIZE, ASTREES propose à l'opérateur local qui l'accepte, de
mettre les ressources financières, objet de la présente convention, à sa disposition pendant
une période de 3 années à compter du 1er versement pour abonder les fonds d'avances
remboursables.
Article 1. – Apport
ASTREES fait apport à l'opérateur local qui l'accepte dans les conditions énoncées au présent
contrat et ses annexes, de la somme de trente-deux mille quatorze euros et 50 centimes
(32 014,5), afin que l'opérateur local réalise des opérations d'avances remboursables auprès
de PME ou de groupements d'entreprises ayant un projet de développement créateur d'emploi
(à l'exclusion des associations).
Cet apport sur ressources Caisse des dépôts et consignations ne peut excéder 20% des
ressources financières de l’opérateur local sur les 3 années de contractualisation et est
exclusivement destiné au financement d'avances remboursables à l'exclusion, en particulier,
de tout frais de fonctionnement.
Ci-après dénommé "Opérateur Local" d'autre part,
Cet apport devra donner lieu obligatoirement au couplage des avances remboursables visées
au premier paragraphe avec des échanges de compétences des grandes entreprises
partenaires vers les PME aidées selon les modalités suivantes :
-
il a été exposé et convenu ce qui suit.
-
Le temps consacré aux échanges de compétences ne peut être inférieur à 2
jours/an par PME;
La valorisation du temps passé représente au minimum 10% de l'avance
remboursable ;
Les échanges de compétences feront l’objet d’un suivi spécifique de la part de
l’opérateur local. Il en assurera le reporting annuel auprès du comité d’agrément
et d’ASTREES.
Cet apport devra donner lieu, dans toute la mesure du possible, au couplage des avances
remboursables visées au premier paragraphe avec les prêts accordés par les banques et les
organismes financiers aux PME bénéficiaires, dans un délai de deux mois maximum suivant
le versement de l’avance remboursable.
1
2
Avant toute décision d’intervention, l'opérateur local s’assurera que son apport ne se
substitue pas aux autres dispositifs existants sur le territoire, identifiera la valeur ajoutée
ainsi que l’effet attendu de l’intervention d’ALIZÉ et vérifiera la faisabilité des créations
d’emplois potentiels.
-
Améliorer par un suivi efficace et régulier, le taux de survie des entreprises
soutenues.
Article 5. – Versement
ASTREES se réserve le droit de vérifier, à tout moment, la bonne affectation de cet apport,
objet de la présente convention.
Le versement de cet apport s'effectuera de la façon suivante :
32 014,5 euros à la signature de la présente convention, représentant la participation
d’ASTREES, sur ressources Caisse des dépôts et consignations, au fonds d'avances
remboursables.
Article 2. – Compte spécifique
L'opérateur local s'engage à ouvrir un compte spécifique ALIZE® pour abriter les dotations
respectives de l'ensemble des partenaires. Ce compte est exclusivement réservé à la gestion
des fonds provenant du dispositif ALIZE® (avances remboursables et opérations liées à la
gestion de ces avances).
Ces versements sont subordonnés au respect des clauses de la présente convention et en
particulier celles des articles I, II. Et III.
Article 3. – Règles comptables et reporting
Le versement est effectué au vu des appels de fonds établis par l'opérateur local libellé au
nom d’ASTREES/ALIZÉ et adressés à Monsieur le Délégué Général d’ASTREES.
Les relations et les rôles respectifs d’ASTREES, du Comité d'agrément et de l'opérateur local
sont définis dans la convention de partenariat et la convention d'opérateur local.
ASTREES effectue le paiement des appels de fonds sur le compte spécifique prévu à l'article
II, ouvert auprès de la Banque BPA sous le numéro 13807 00801 96219224308 (RIB joint).
Il est néanmoins rappelé que l'opérateur local est responsable :
Article 6. – Reprise
-
de la délivrance et de la gestion des avances remboursables
de l'information du comité d'agrément de tout incident de recouvrement de
créance
A ce titre, durant la période de mise à disposition des fonds l'opérateur local transmettra à
ASTREES :
-
-
par le biais du tableau de bord après chaque comité d'agrément les nouvelles
avances remboursables consenties ;
annuellement le taux de sinistre en volume selon le calcul suivant :
Montant total des pertes réelles du dernier exercice
Montant total des avances remboursables accordées au cours de l'exercice
annuellement le taux de continuité des entreprises ayant bénéficiée d'une avance
remboursable ;
annuellement, l'actualisation des dotations au fonds d'avances remboursables ;
annuellement de tableau de suivi des échanges de compétences pour chacune des
PME bénéficiaires d’une avance remboursable.
Durant les 3 années de mise à disposition des fonds ceux-ci peuvent faire l’objet d'une reprise
par ASTREES dans les cas suivants :
dissolution de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire ;
dénonciation dans les conditions de l'article VIII ;
abandon de l'activité d'avances remboursables ou exercice d'une activité d'avances
remboursables non conforme à l'objet actuel de l'opérateur local ;
non-transmission en temps voulu des justificatifs et/ou tenue du tableau de bord ;
non-respect d'une ou plusieurs clauses de la présente convention et en particulier emploi
des fonds non conforme à l'article 1.
La reprise de l'apport d’ASTREES s'effectuera dans les conditions ci-après :
la partie de l'apport qui ne fait pas l'objet d'un engagement devra être retournée
immédiatement
la partie faisant déjà l'objet de prêts, devra être retournée au fur et à mesure de leur
remboursement par les bénéficiaires d’avances remboursables.
Article 4. – Objectifs
Le montant de la reprise sera diminué des sinistres constatés.
L'opérateur local s'engage à rappeler au Comité d'agrément les objectifs suivants :
-
Cette clause est conforme aux règles habituelles des apports avec droit de reprise de la Caisse
des Dépôts et Consignations.
soutenir les projets d'entreprises en accordant les avances remboursables sur la
période comprise entre le 9 décembre 2010 et le 8 décembre 2013.
Article 7 – Fin de l’exercice du droit de reprise
3
4
A l’issue de la période de mise à disposition des fonds il appartient à la Caisse des dépôts, en
concertation avec ASTREES, de décider l’affectation définitive de ceux-ci : reprise,
affectation à une autre structure…
Article 8. – Durée et modalités de dénonciation
Cette convention couvre une période de 3 ans à compter de la date de la signature de la
convention de partenariat.
Chacune des parties peut dénoncer à tout moment cette convention, par lettre recommandée
avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.
Article 9. – Evaluation
L'opérateur local accepte que les modalités de réalisation de cette opération puissent donner
lieu à une évaluation par ASTREES ou par tout organisme mandaté par elle.
Article 10. – Valorisation
L'opérateur local s'engage à mentionner le partenariat avec la Caisse des Dépôts et
Consignations dans les actions de communication et les publications relatives à la mise en
œuvre du présent contrat.
Fait à Paris, le
Pour ASTREES,
Claude-Emmanuel TRIOMPHE
Délégué Général
Pour la CIC de Maine-et-Loire,
Eric GROUD
Président
ci-dessus désigné l’Opérateur Local
5
Convention de partenariat 2016
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Entre les soussignées,
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire,
représentée par son Président, Monsieur Eric GROUD
ci-après désignée la CCI 49
D’UNE PART,
et
La Commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
représentée par Monsieur Thierry MILLON, Maire d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
ci-après désignée la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
Convention
de Partenariat
CCI de Maine-et-Loire / Mairie d’Ingrandes-leFresne-sur-Loire
D’AUTRE PART,
II a été convenu ce qui suit :
Introduction
La commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire souhaite développer un partenariat
Mai 2016
privilégié avec la CCI de Maine-et-Loire afin de favoriser le développement
économique sur son territoire et de bénéficier spécifiquement des services,
compétences et savoir-faire de la CCI de Maine-et-Loire.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire souhaite contribuer au
développement de la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire en apportant un
soutien et des services personnalisés destinés à répondre aux attentes des élus de
la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire dans le cadre de ses actions de
développement économique.
2
− Abonner 5 destinataires désignés à la lettre électronique mensuelle
« EssenCCIel » de la CCI.
Article 1 - Objet
− Adresser à 5 destinataires désignés la revue économique ANJOU ECO de la
CCI 49.
− Adresser systématiquement les résultats synthétiques des observatoires
économiques de la CCI 49, et les supports ExpreCCIon aux interlocuteurs
communaux désignés.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire et la Commune
d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire formalisent à travers la présente convention le
contenu de leur partenariat visant à :
− Adresser systématiquement le calendrier des rencontres : La Grande
Aventure d’Entreprendre, RI² et les Rendez-vous du numérique organisés par
la CCI 49.
Favoriser la mise en place d’actions de développement économique et de
soutien à l’emploi sur la Commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire,
Soutenir la création, l’accompagnement d’équipements, d’infrastructures de
développement,
Renforcer l’animation, la synergie, la mise en réseau des acteurs
économiques du territoire,
Accompagner les collectivités dans leurs actions de développement
économique.
− Envoyer les catalogues des formations initiales et continues dispensées par la
CCI 49 une fois par an.
− Faire réaliser, en tant que de besoin, chaque année, par un collaborateur CCI
49, une intervention sur le développement économique en commission,
conseil municipal ou à l’occasion d’une manifestation spécifique.
− Communiquer sur les projets de développement
commerciaux de la ville dans les supports CCI.
Article 2 – Définition du contenu de la convention
économiques
et
La CCI de Maine-et-Loire s’engage :
En matière d’accompagnement opérationnel :
En matière d’information sur les entreprises à :
− Assurer un suivi personnalisé des associations, clubs d’entreprises existants
sur la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire ou favoriser leur création,
réactivation.
− Constituer un fichier des entreprises présentes sur la commune d’IngrandesLe-Fresne-sur-Loire à travers un rapprochement du fichier de la commune
d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire et celui de la CCI 49 et le fournir gratuitement
à la commune lors de la mise en place de la convention.
− Accueillir, orienter, informer les porteurs de projets souhaitant créer, reprendre
une entreprise (via la MCTE).
− Former, informer sur les actions, dispositifs à la création – reprise
d’entreprise ; sensibiliser dans le domaine les relais des collectivités (élus,
collaborateurs).
− Fournir les mises à jour communales du fichier de la CCI 49 à une fréquence
semestrielle, à usage interne.
− Favoriser, dans le cadre des projets communaux, la mise en relation avec les
acteurs économiques adéquats,
− Mettre à disposition le fichier des créations, radiations des entreprises
ressortissantes de la CCI 49 sur la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
de façon semestrielle, à usage interne.
− Proposer une convention spécifique relative à l’immobilier d’entreprise
permettant à la collectivité d’afficher sur le site www.immobilierentreprises49.com l’ensemble de ses biens immobiliers à louer ou à vendre :
locaux d’activités, commerciaux, tertiaires et foncier économique. Cette
convention définit les conditions et modalités de partenariat incluant une
participation financière annuelle de 200 € HT.
− Doter la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire d’un annuaire des
entreprises ressortissantes de la CCI 49 de plus de 10 salariés du
département.
− Faire bénéficier la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire de tarifs
privilégiés (- 20%) pour la fourniture d’autres fichiers d’entreprises sur mesure.
− Accompagner la réflexion de la collectivité à l’occasion de l’actualisation de
ses documents d’urbanisme (PLU, droit de préemption, etc.…).
En matière d’information économique à :
En matière de réflexion stratégique :
− Mobiliser les capacités de réflexion de la CCI 49 sur des projets majeurs ou
structurants pour le développement économique (industrie, urbanisme,
tourisme, commerce, emploi, formation, infrastructure, zone d’activités…).
− Abonner les élus et collaborateurs qui le souhaitent à la revue de presse
électronique économique quotidienne de la CCI 49.
− Abonner les élus et collaborateurs qui le souhaitent aux revues de presses
spécialisées électroniques : « Commerce infos », « Tourisme infos »,
« Management infos ».
3
4
− Réaliser à un tarif préférentiel (20 % prise en charge des coûts internes par la
CCI 49), des études et analyses économiques sur mesure :
En matière d’accompagnement :
− Apporter son soutien aux opérations événementielles organisées par la
CCI 49 ou la MCTE sur la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire.
Enquêtes consommateurs, habitudes de consommation,
− Associer la CCI 49 aux réflexions d’urbanisme commercial, de requalification
urbaine.
Analyse du tissu et de l’offre commerciale,
Etude d’impact économique ou d’opportunité (infrastructure, équipement,
évènement…),
Mise en place d’une veille économique ou réglementaire sur un sujet
thématique,
Article 3 – Durée de la convention
Diagnostic d’aménagement et de fonctionnement d’une zone d’activités en
lien notamment avec l’écologie industrielle.
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa
signature par les deux parties.
Action de sensibilisation au développement durable (eau, déchets,
énergies, etc.…).
A l’arrivée de son terme, un bilan global qualitatif et quantitatif des actions menées
permettra aux deux parties de décider de sa reconduction et de son éventuelle
évolution.
La commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire s’engage :
Elle sera ensuite renouvelée pour une période d’un an par tacite reconduction ou
après modification sauf dénonciation par l’une et l’autre des parties.
En matière d’information sur les entreprises :
Article 4 – Promotion partagée
− Informer la CCI 49 sur les modifications, radiations liées aux entreprises de la
commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire.
− Informer en amont et si nécessaire associer la CCI 49 aux projets
d’implantation d’entreprise sur la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire.
Chacune des deux parties s’engage à promouvoir la présente convention auprès des
entreprises et du grand public.
− Informer la CCI 49 sur les locaux commerciaux, bureaux, locaux industriels
vacants sur la commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire.
Article 5 – Résiliation
En matière de communication :
Cette convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet dès sa
réception.
− Communiquer sur le partenariat Commune d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire et
CCI 49.
− Dédier au moins annuellement un espace dans le journal municipal pour un
article sur l’action de la CCI 49 ou ses services.
Fait à Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire
− Créer un lien avec les sites CCI 49 sur le site de la commune d’Ingrandes-LeFresne-sur-Loire (volet institutionnel, annuaire des entreprises, formation).
Le …
− Abonner en plus du Président de la CCI 49, 2 collaborateurs désignés au
journal communal.
− Adresser à la CCI 49 les relevés des décisions municipales en lien avec le
développement économique.
Pour la Chambre de Commerce
et d’Industrie de Maine-et- Loire
Pour la Commune d’Ingrandes-LeFresne-sur-Loire
Eric GROUD
Président
Thierry MILLON,
Maire
En matière de valorisation des services CCI 49 :
− Informer et valoriser les produits, services de la CCI 49 auprès des différents
publics (entreprises, porteurs de projets, apprenants…).
− Communiquer sur l’action et les prestations de la CCI 49 dans le cadre des
projets, réflexions et actions engagés par des tiers sur la commune
d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire.
5
6
DELIBERATION RELATIVE
A LA CESSION DU CSL AU PROFIT DU GROUPE HISIA
Depuis août 2013, la CCI de Maine et Loire accueillait l’EEGP et l’IMIE comme locataires au Centre
Soulez Larivière à Angers. Cette situation ne pouvait être viable dans le temps que si le bâtiment
trouvait d’autres locataires et qu’il ne nécessiterait pas de travaux d’adaptation importants.
Toutefois, après 2 ans la situation n’a pas évolué. Par contre, le site a fait l’objet de manifestations
d’intérêt de deux groupes de promotion immobilière qui exploitent des résidences séniors. Après
examen, le bureau de la CCI a pris la décision, le 2 juillet 2015, de donner suite à l’un d’entre eux.
Ainsi, et pour faire suite à ses engagements de procéder à la cession de certains de ses biens
patrimoniaux, la CCI a signé une promesse de vente du Centre Soulez Larivière à Angers, en date du
29 septembre 2015 au groupe HISIA, qui y construira une résidente service séniors (7 500 m²) ainsi
qu’une résidence service étudiants (3 500 m²).
Le complexe réunira une résidence étudiante de 76 logements (du T1 au T5 permettant notamment la
colocation entre étudiants) et une résidence services seniors de 82 logements du T1 au T3 d’une
surface de 30 à 90 m², ainsi qu’une dizaine de maisons individuelles (tout public). Enfin, un restaurant
central aux différentes ambiances et formules complètera l’offre.
Le permis de construire a été déposé à la ville d’Angers par le Groupe HISIA, le 21/12/2015.
Le montant total de la transaction s’élève à 2 385 000 €.
Dès lors que cet ancien Centre de Formation a été loué dans des conditions de droit commun à un
usage autre que celui de la formation, ce bâtiment a rejoint le domaine privé de la CCI. C’est pourquoi
il ne fera pas l’objet d’un déclassement du domaine public.
-
Considérant l’exposé des motifs ci-dessus,
Considérant l’assentiment du bureau du 2 juillet et 14 septembre 2015,
Considérant l’accompagnement et l’appui de la ville d’Angers,
Considérant l’avis du bureau en date du 28/04/2016,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des finances du 9 mai 2016,
Les membres élus de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire réunis en Assemblée
Générale le 26 mai 2016 décident :
De céder ce bien au groupe HISIA pour la somme de 2 385 000 €
De donner tous pouvoirs à son Président ou à tout délégataire qu’il désignera, pour signer
tous les actes ou pièces et procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération et à la réalisation de l’opération décrite ci-dessus et, plus généralement, faire à
ce sujet tout le nécessaire, sans exception, ni réserve.
Présents au moment du vote :
Pour :
Contre :
Abstention :
La CCI de Maine et Loire approuve unanimement cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président
Eric GROUD
Délibération relative à la cession du CSL au Groupe HISIA– Assemblée générale du 26 mai 2016

Procès-verbal de l`Assemblée Générale du jeudi 26 mai 2016

Transcription

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