influencer le comportement du shopper
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RAPPORT ANNUEL 2013 INFLUENCER LE COMPORTEMENT DU SHOPPER INTELLIGENT MARKETING SOLUTIONS CHIFFRE D’AFFAIRES : 133,06 M€ MARGE BRUTE : 71,80 M€ MARGE OPéRATIONELLE (RAO/MB) : 15 PAYS 8,81 M€ WPP ACTIONNAIRE À HAUTEUR DE 12,3 % PRéSENT DANS RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES : 34,1 % EFFECTIF : 900 COLLABORATEURS COTÉ SUR LE COMPARTIMENT C DE NYSE EURONEXT PARIS SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 4 6 NOTRE OFFRE 8 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE NOS AXES STRATÉGIQUES 22 CHIFFRES CLÉS 2013 34 LE GROUPE 42 ÉLÉMENTS JURIDIQUES & FINANCIERS CHAPITRE 1 RAPPORTS D’ACTIVITÉ 2013 CHAPITRE 2 COMPTES CONSOLIDÉS 2013 CHAPITRE 3 COMPTES SOCIAUX 2013 CHAPITRE 4 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CHAPITRE 5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 JUIN 2014 REMARQUES GÉNÉRALES NOTE LIMINAIRE SIGLES ET TERMES TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE TABLE DE RÉCONCILIATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DE CONCORDANCE RSE 58 148 190 210 220 248 248 249 250 252 252 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE Retour à la croissance en 2013 : mission accomplie ! HighCo a abordé l’année 2013 en se mobilisant autour d’un objectif clé : renouer avec une marge brute en croissance. Mission accomplie ! Grâce à l’effort de l’ensemble des équipes, à la pertinence de nos deux axes stratégiques, et en dépit d’un contexte économique tendu, le Groupe se place à nouveau dans cette dyna dy nami miqu que e po posi siti tive ve in indi disp spen ensa sabl ble e à toute entreprise. DIDIER CHABASSIEU En effet, qu’il s’agisse de nos nouveaux marchés (Espagne, Royaume-Uni, Europe centrale) ou de notre migration Eu digitale, l’année 2013 s’est avérée très fructueuse. À la suite d’un test concluant réalisé en novembre, HighCo est notamment devenu le premier acteur français à proposer des coupons de réductio on sur mobile dans le secteur de la grande consommation. PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE 4 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE Après un exercice 2013 marqué par le retour de la croissance, HighCo poursuit en 2014 le développement de son offre autour de trois enjeux majeurs pour mener à bien sa mission unique : influencer le comportement d’achat du shopper. Tout d’abord, nous allons poursuivre et accélérer le développement de nos solutions digitales drive to store en adoptant une approche résolument multicanale (Web, réseaux sociaux, mobile). Parallèlement, nous souhaitons consolider nos positions sur les solutions in-store, à la fois en points de vente physiques et en e-commerce. Notre capacité à innover sera un atout majeur pour faire évoluer les solutions encore majoritairement «papier» vers le digital. Enfin, l’analyse des datas, qui permet d’augmenter notre connaissance shopper et d’affiner le ciblage de nos actions, sera notre troisième priorité. Sur un marché en pleine mutation digitale qui ouvre d’incroyables perspectives, HighCo construit ainsi un écosystème vertueux unique dont il a l’entière maîtrise afin d’aider nos clients, marques et distributeurs à proposer à leurs shoppers la bonne offre, au bon moment et sur le bon canal. Grâce au talent de nos équipes, grâce aux valeurs d’innovation, de passion, de performance et de respect qui les guident au quotidien, HighCo a toutes les cartes en main pour devenir le leader européen des solutions marketing intelligentes. MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE 5 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Moment important pour HighCo, l’année 2013 restera placée sous le signe de son changement de gouvernance. À l’issue de douze années passionnantes à la tête du Groupe, je cède ma place de Président du Directoire à Didier Chabassieu. Comp Co mplilice ce entrepreneurial de la première e heure au sein du trio formé par Frédéric Chevalier et moi-même, c’est à lui qu’incombe désormais la responsabilité de poursuivre la mutation digitale de l’entreprise. Dans un contexte économique qui reste très tendu pour nos clie li nts,, Hig ghCo o doit it plu pl us que jamais proposer des solutions marketing en phase avec les nouveaux comportements de consommation. 6 En contact permanent avec les évolutions liées au Web et à la mobilité depuis le début des années 2000, pilote de tous nos investissements en la matière, Didier Chabassieu présente incontestablement le profil idéal pour animer cette nouvelle étape du développement de HighCo. Fidèles à notre engagement initial de privilégier l’intérêt du Groupe avant de nous préoccuper des fonctions exercées par ses trois dirigeants historiques, nous avons donc conjointement opté pour ce changement de gouvernance validé par les actionnaires. MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE J’envisage l’avenir de HighCo avec un enthousiasme à la hauteur de son immense potentiel. Après l’ère Chevalier, qui a mené notre entreprise jusqu’à son entrée en Bourse et l’entrée au capital de WPP, puis l’ère Caillat, marquée par l’internationalisation et la résistance à la crise, place à l’ère Chabassieu de la digitalisation renforcée. Je me réjouis d’y participer en prenant, pour ma part, la Présidence du Conseil de Surveillance, au sein duquel je m’attacherai à optimiser la cohésion entre les actionnaires et le management. Pleinement confiant dans le succès de ce passage de relais, j’envisage l’avenir de HighCo avec un enthousiasme à la hauteur de son immense potentiel. RICHARD CAILLAT T PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 7 NOTRE OFFRE NOTRE MISSION OFFRIR AUX MARQUES LES SOLUTIONS POUR INFLUENCER LE PROMO AVEC LA BONNE OFFRE COUPONS INFO WIN JEUX 10 NOTRE OFFRE ET AUX DISTRIBUTEURS MARKETING COMPORTEMENT DU SHOPPER SUR LE BON CANAL NOTRE OFFRE 11 UN ÉCOSYSTÈME VERTUEUX UNIQUE HighCo construit un écosystème vertueux pour influencer le comportement du shopper. CONNAISSANCE SHOPPER Cette offre unique repose sur 3 types de solutions dont HighCo a l’e entière maîtrise. > LES SOLUTIONS DRIVE TO STORE pour générer du trafic et de la préférence à la marque et à l’enseigne. > LES SOLUTIONS IN-STORE pour augmenter les ventes en points de vente physiques et online. DATA ANALYSE SOLUTIONS DATA > LES SOLUTIONS DE GESTION ET D’ANALYSE DE DATA pour enriich hir la connaiissance sh hopper et affiner le ciblage des actions dans une recherche constante de R.O.I. COLLECTE DE DATA 12 NOTRE OFFRE SOLUTIONS DRIVE TO STORE INFLUENCE CIBLAGE GÉNÉRATION DE TRAFIC R.O.I. SOLUTIONS IN-STORE CIBLAGE INFLUENCE ACHAT NOTRE OFFRE 13 NOS CLIENTS MARQUES 14 NOTRE OFFRE Depuis vingt ans au cœur de la relation marques-distributeurs, HighCo accompagne au quotidien les principaux distributeurs et les plus importantes marques de grande consommation en Europe. DISTRIBUTEURS NOTRE OFFRE 15 LA BONNE OFFRE, AU BON MOMENT ET AU BON ENDROIT A PERFECT DIGITAL SHOPPER’S DAY ® WEBCOUPON 8h30 Je déniche et j’imprime des bons de réduction sur des sites dédiés pour préparer mes futurs achats. 16 NOTRE OFFRE MOBILE SMS PROMO 8h45 COUPON Sur le trajet pour aller travailler, bonne surprise : une offre promo via SMS et des coupons mobiles à ajouter dans le wallet de mon smartphone ! Je m’en servirai lors de mes prochaines courses. COUPON E-COMMERCE SITES 12h30 Pause déjeuner. J’en profite pour commander sur le site drive de mon hypermarché préféré. Il y a des coupons et des promos sympas sur les produits qui m’intéressent et même sur des produits complémentaires que je n’avais pas listés. DISPLAY E-COMMERCE SITES NOTRE OFFRE 17 LA BONNE OFFRE, AU BON MOMENT ET AU BON ENDROIT FACEBOOK COUPON 13h30 Allez, un petit tour sur mes réseaux sociaux ! Tiens ! Un coupon de réduction sur ma crème de jour… Je prends ! 18h00 LOAD TO CARD COUPON 18 NOTRE OFFRE Je passe faire quelques courses d’appoint pour ce soir. Dans le magasin, je me connecte avec ma carte de fidélité et je télécharge des offres promo directement sur mon compte fidélité. Ce sera déduit automatiquement quand je passerai en caisse. IN-STORE RADIO TARGETED COUPON 18h30 MOBILE CONTEST 18h15 Passage en caisse : je présente mes coupons papiers, ma carte de fidélité et mes coupons sur mon mobile. Je repars avec un coupon sur les petits pots bébé. Normal, c’est personnalisé en fonction de mes achats. Bien vu le spot radio, j’allais oublier le lait pour le bébé ! Et, en plus, il y a un petit cadeau à gagner… Je joue ! NOTRE OFFRE 19 LA BONNE OFFRE, AU BON MOMENT ET AU BON ENDROIT GEOLOCATED OFFERS En sortant, je reçois une offre géolocalisée envoyée par la parfumerie du centre commercial. J’y ferai un saut demain midi. 19h00 20h00 Le temps de ranger mes achats et d’enregistrer en 3 clics ma demande de remboursement de ce pack de céréales et j’aurai bien mérité une petite pause TV. CASH BACK 20 NOTRE OFFRE INTERACTIVE TV 20h30 La journée s’achève en beauté avec une offre de réduction sur mes yaourts préférés, que je récupère directement depuis la TV sur mon smartphone. Magique ! RETROUVEZ MA JOURNÉE EN VIDÉO ! Ma journée de digital shopper se termine bien ! NOTRE OFFRE 21 NOS AXES STRATÉGIQUES DEUX AXES STRATÉGIQUES DIGITAL 50% 27% 15% 2010 2013 OBJECTIF La part de la marge brute réalisée dans les activités digitales a progressé grâce à la forte croissance de nos solutions drive to store. Objectif moyen terme : réaliser 50% de l’activité dans le digital. 24 NOS AXES STRATÉGIQUES INTERNATIONAL INTERNATIONAL 20% NOUVEAUX PAYS* 42% 50% 42% 11% 2% 2010 2013 OBJECTIF Forte croissance de la marge brute réalisée dans les nouveaux pays (+10,7%). Objectif moyen terme : réaliser 50% de l’activité à l’international et 20% dans les nouveaux pays. *Hors France et Belgique. NOS AXES STRATÉGIQUES 25 LE DIGITAL RÉVOLUTIONNE LES USAGES DES SHOPPERS DE PLUS EN PLUS MOBILES En 2017 1/3 de la population mondiale sera équipé d’un smartphone. 90% et des internautes seront des mobinautes. Source : eMarketer (décembre 2013) MONTÉE EN PUISSANCE DU DRIVE EN FRANCE (CLICK & COLLECT) +40% 2 x3 6 Mds € Mds € 2012 2013 5 sites de Drive Soit une moyenne de ouverts par jour en 2013. Source : Xerfi (mars 2014) 26 NOS AXES STRATÉGIQUES 2012 Forte croissance du marché du Drive. Source : Keyneosoft (2013) 2015 AUGMENTATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICITAIRES DANS LE DIGITAL x3 4% 2013 12 % 2017 Très forte croissance de la part des investissements publicitaires européens sur mobile. Source : eMarketer (août 2013) UN TREND QUI IMPACTE LES USAGES EN MATIÈRE D’UTILISATION DE COUPONS 54% 2013 69% 2014 76% 2015 Pourcentage de possesseurs de smartphone américains utilisant des m-coupons. Source : eMarketer (octobre 2013) NOS AXES STRATÉGIQUES 27 HIGHCO ACCÉLÈRE SA DIGITALISATION COUPONS DIGITAUX WEB RÉSEAUX SOCIAUX N° MOBILE LOAD TO CARD 1 en Europe SMS PROMO 3 N° en France SMS PROMO 30,4M 15,2M +100% 2012 264M 135M +96% 2012 2013 Émission de coupons digitaux 2013 Émission de push SMS 1 er M-COUPONS M-COUPONS test en France Succès du 1er test de coupons mobiles dans la grande distribution alimentaire, réalisé avec Intermarché. Plébiscité par les consommateurs (88% trouvent le dispositif facile à utiliser), les marques et l’enseigne (+de 40% de remontées). 28 NOS AXES STRATÉGIQUES COUPONS LOAD TO CARD N° 1 ODR DIGITALES en Europe LOAD TO CARD WEB MOBILE CASH BACK CASH BACK 11M 1,6M 2012 258 x7 103 2012 2013 Émission de coupons load to card 2013 Nombre d’offres de remboursement digitales N° COUPONS & DISPLAY DRIVE DRIVE +150% 1 en France Création d’une offre couplée de monétisation des espaces publicitaires et de e-coupons en collaboration avec les enseignes Intermarché, Carrefour, Casino, Chronodrive et Auchan. NOS AXES STRATÉGIQUES 29 HIGHCO ACCÉLÈRE SA DIGITALISATION ACQUISITION DE PRIXING Avec l’acquisition de la 1re application mobile d’aide au shopping, HighCo consolide son offre digitale. Véritable carrefour d’audience (avec 1,6 million de téléchargements), Prixing permet aux marques d’influencer le shopper avec des offres promotionnelles ciblées et réactives dès la préparation des courses. Prixing accompagne le shopper via de nombreux services : Comparaison de 10 millions de prix en temps réel 30 Liste de courses NOS AXES STRATÉGIQUES Cartes de fidélité Coupons de réductions ACQUISITION* DE MILKY HighCo et Milky proposent aux marques et aux distributeurs d’exploiter les réseaux sociaux, devenus canaux de communication incontournables, pour engager le shopper avec la bonne offre au bon moment. Soucieux de la performance des actions, Milky a développé des outils d’analyses uniques. Principaux clients : Canal+/Clarins/SNCF Certifié Facebook : Preferred Marketing Developer 23 collaborateurs Marge brute 2013 : plus de 1,5 M€ *Acquisition avec le management de Milky de 67,25% du capital. PARTENARIAT AVEC CRITEO HighCo et Criteo s’associent pour offrir aux marques de grande consommation une solution de couponing digital unique. Cette association inédite permet de mener des opérations ciblées et puissantes avec des coûts d’acquisition de 30 à 70% inférieurs aux opérations digitales classiques. Les premières opérations ont été menées avec succès en 2013 pour Unilever, Mondelēz et Danone (plus de 600 millions d’affichages), et la solution est déployée au niveau national depuis avril 2014. NOS AXES STRATÉGIQUES 31 HIGHCO À L’INTERNATIONAL ROYAUME-UNI Gain de l’opération caritative «Comic Relief» (2014). EUROPE CENTRALE Lancement de la solution Webcoupons®. Croissance de la marge brute (2013). ESPAGNE Forte croissance des Webcoupons® émis (2013). x5 32 NOS AXES STRATÉGIQUES +21% UN DÉVELOPPEMENT LARGEMENT TIRÉ PAR LES NOUVEAUX PAYS RUSSIE Création d’une filiale. Commercialisation des médias in-store de Magnit, leader russe se de la distribution alimentaire. (2013). UAE Prise de participation dans Integral Shopper, agence de solutions marketing. Lancement des premiers Webcoupons® sur le marché. (2013). NOS AXES STRATÉGIQUES 33 CHIFFRES CLÉS 2013 2008 2009 2010 2011 2012 2013 INDICATEURS D’ACTIVITÉ 2013 MARGE BRUTE 71,80 M€ « Dans un contexte de stabilité des dépenses publicitaires, HighCo a su retrouver le chemin de la croissance en 2013, porté par la bonne performance des activités digitales et des nouveaux pays. » OLIVIER MICHEL DIRECTEUR GÉNÉRAL +3,0% T1 +1,0% T2 -2,8% 36 CHIFFRES CLÉS +0,6% +1,5% T3 T4 Croissance de la MB à périmètre et change comparables en 2013 2013 11% 31% 58% NOUVEAUX PAYS* BENELUX FRANCE *Espagne, Royaume-Uni et Europe centrale. +10,7% +6,8% +0,6% DIGITAL GROUPE NOUVEAUX PAYS Croissance de la MB à périmètre et change comparables en 2013 +170 BPS 27,1% +60 BPS 25,4% 10,6% 10,0% 2012 2013 Évolution de la part du digital 2012 2013 Évolution de la part des nouveaux pays CHIFFRES CLÉS 37 AUTRES INDICATEURS FINANCIERS 2013 RAO : 8,81 M€ * * Résultat des activités ordinaires : ROC avant charges de restructuration. 70% 30% FRANCE INTERNATIONAL* *Benelux et nouveaux pays. RNPG retraité : 3,83 M€ * * RNPG retraité des dépréciations non-cash. DIVIDENDE DE 0,15 €/ACTION AU TITRE DE L’EXERCICE 2013 38 0,15 € 0,20 € 0,15 € 0,15 € 0,15 € 2009 2010 2011 2012 2013 CHIFFRES CLÉS CASH NET : 26,18 M€ * 31/12/13 1,40 M€ CAPEX 6,35 M€ Acquisitions et earn-out Var. BFR 2,51 M€ Dividendes 27,77 M€ 3,87 M€ CAF 1,57 M€ Rachats actions 0,73 M€ Autres 26,18 M€ 0,66 M€ Cash net 31/12/12 Cash net 31/12/13 *Trésorerie moins dette brute financière. ÉLÉMENTS BILANCIELS 31/12/13 Capitaux propres Trésorerie 41,56 M€ Excédent net de trésorerie 68,65 M€ 26,18 M€ Dette financière brute 15,38 M€ CHIFFRES CLÉS 39 GUIDE DE L’ACTIONNAIRE ACTIONNARIAT au 31/03/14 6,9 % 34,1 % 54,5 % 4,5 % FLOTTANT MANAGERS LOUISEHOLDING (WPP) AUTODÉTENTION PLACE DE COTATION : ANALYSTES : NYSE Euronext Paris, compartiment C. Les sociétés Gilbert Dupont, Genesta Finance, ID MidCaps, Oddo Securities et Portzamparc participent au consensus de place. CODES/TICKERS : Isin : FR0000054231 Reuters: HIGH.PA Bloomberg: HCO FP Nomenclature FTSE : 50-54-545 (communication-médias-multimédia) CONTRAT D’ANIMATION : Oddo Corporate Finance. SERVICE DU TITRE : BNP Paribas Securities Services. 40 CHIFFRES CLÉS CALENDRIER FINANCIER PRÉVISIONNEL 2014 MARGE BRUTE T1 2014 : 29 avril 2014 (après Bourse). ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : 2 juin 2014 (Aix-en-Provence). MARGE BRUTE T2 ET S1 2014 : 16 juillet 2014 (après Bourse). RÉSULTATS SEMESTRIELS 2014 : 27 août 2014 (après Bourse). MARGE BRUTE T3 ET 9 MOIS 2014 : 28 octobre 2014 (après Bourse). MARGE BRUTE T4 ET 12 MOIS 2014 : 27 janvier 2015 (après Bourse). ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les conditions de participation des actionnaires à l’Assemblée générale sont décrites à la page 129 du document de référence 2013. Les résolutions de l’AG du 2 juin 2014 sont publiées au BALO du 21/04/2014. CONTACT : DIVIDENDE 0,15€ par action Olivier MICHEL - Directeur Général comfi@highco.com - 01 77 75 65 06 CHIFFRES CLÉS 41 LE GROUPE 1990 1996 1999 2002 2003 Création de HighCo par Frédéric Chevalier à Aix-en-Provence. WPP, un des leaders mondiaux de la communication, prend une participation de 30 % dans HighCo. Richard Caillat est nommé co-Président du Groupe. HighCo se dote d’un Comité des rémunérations. HighCo améliore sa gouvernance en mettant en place un Comité d’audit. HighCo est introduit en Bourse sur le Nouveau Marché d’Euronext. 2004 2006 2009 2012 2013 Le Directoire et le Conseil de Surveillance adoptent des règlements intérieurs. Création et diffusion d’une charte éthique. Didier Chabassieu est nommé Président du Directoire. Richard Caillat devient Président du Conseil de Surveillance. Richard Caillat est nommé Président du Directoire. Frédéric Chevalier devient Président du Conseil de Surveillance. Mise en place d’un Comité exécutif (Comex). MESSAGE DU FONDATEUR L’AVENIR EST CRÉATEUR ! Lorsque j’ai fondé HighCo en 1990, j’avais plusieurs convictions très fortes : > que les nouvelles technologies allaient bouleverser le monde de la communication ; > qu’une entreprise ne pouvait se développer durablement que sur la base de valeurs fortes ; > que le management d’une entreprise repo p sait principalement sur le respect des comp pét éten ence cess. Ces trois convictions m’ont porté, ainsi que le Groupe, pendant vingt-quatre ans ! Concernant les nouvelles technologies, même si les mutations ont été longues à pénétrer nos marchés, les choses s’accélèrent incroyablement ! Le digital en particulier – avec l’intelligence artificielle, le les algorithmes, l la sémanttiq iqu ue, le big data et les objets connec ecté tés – bouleverse nos possibilités, nos attentes, nos modes de communication, nos usages et, donc, nos métiers ! 44 LE GROUPE HighCo est au cœur de ces mutations depuis plus de vingt ans ! C’est un des acteurs les plus légitimes et les mieux préparés à ces transformations. Cela ne doit pas nous empêcher de continuer à investir ces champs avec force et ambition, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour pérenniser dans le Groupe le goût de l’innovation et du risque ! C’est dans ce contexte, et pour donner à HighCo une nouvelle impulsion, qu’il nous a semblé nécessaire, en 2013, de repenser notre organisation. Ainsi, Didier Chabassieu, qui m’avait rejoint tout juste après la création du Groupe, accède à la Présidence du Directoire. Richard Caillat, lui aussi à mes côtés depuis plus de vingt-deux ans, a pris la Présidence d Conse du eil de Su Surv rvei eillllan ance ce. C’es C’ estt un une e imme mens nse e sa sati tisf sfac acti tion on et un une e gr gran ande de fierté pour moi. HighCo est un des acteurs les plus légitimes et les mieux préparés aux transformations digitales. À lui seul, Didier est l’inca arnation de la réussite du Groupe, de ses valeurs, de son mode de management ! Je suis confiant dans cette nouvelle organisation. Mon att Mon ttach chem emen entt au Gro oupe pe rest este e entier. Dans le cadre de mon projet de Campus Numérique lié à la ville intelligente, tout proche du siège s de HighCo à Aix-en-Prove ence, je continuerai notammentt à accompagner et aider le Groupe le mie ieux ux pos ossi sibl ble e et ave v c vec toujours autant de passion ! FRÉDÉRIC CHEVALIER FONDATEUR LE GROUPE 45 L’INNOVATION ET LES START-UP Lors de la création du Groupe en 1990, Frédéric Chevalier a donné à HighCo une place sing i uliè lière sur le marché hé en mett ttantt l’l’iinnovati tion ett les nouvelllles technol h logies i au serviice de la co comm mmun unic icat atio ion n et des sol olut utio ions ns mar arke keti ting ng. 1996 SCAN COUPON Devenu HighCo DATA, spécialiste du clearing. Création. WELCOME REAL-TIME Pionnier des programmes de fidélisation sur carte à puce. Création (cession en 2007). 46 LE GROUPE 1999 RUE DU COMMERCE Site e-commerce. Amorçage. (cession en 2003). 2000 JEUNE 2000 Devenu Mediastay, site de jeux et loteries en ligne. Amorçage. 2001 PIXIBOX Site de coupons en ligne. Acquisition. AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DE HIGHCO Pour s’adapter à un marché en constante mutation et se doter des solutions nécess é aires i à la constru t cti tion d’ d’un écosystè tème uniique, HighC hCo a multi ltiplié lié la création et les acquiisit itiions de start t t-up. 2007 DIGITICK Leader du e-ticketing en France. Prise de participation (cession en 2010). 2008 BLEUROY.COM Web agency. Acquisition. HIGH CONNEXION Solutions marketing mobile. Création. 2013 PROMOLAND Application mobile de cash-back. Acquisition. PRIXING Application mobile d’aide au shopping. Acquisition. 2014 MILKY Spécialiste des réseaux sociaux et de l’innovation mobile. Acquisition. SOIXANTESEIZE Digital agency. Prise de participation. USERADGENTS Agence de marketing mobile. Création. LE GROUPE 47 CONSEIL DE SURVEILLANCE 48 RICHARD CAILLAT NICOLAS BUTIN PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE VICE-PRÉSIDENT, MEMBRE INDÉPENDANT HERVÉ DIGNE GÉRARD DE BARTILLAT NATHALIE BIDERMAN MEMBRE INDÉPENDANT MEMBRE INDÉPENDANT MEMBRE INDÉPENDANT LE GROUPE MANDY POOLER CHRISTOPHER SWEETLAND REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE WPP REPRÉSENTANT PERMANENT DE WPP SEPT MEMBRES COMPOSENT LE CONSEIL DE SURVEILLANCE Présidé depuis le 26 juin 2013 par Richard Caillat et viceprésidé par Nicolas Butin, membre indépendant, le Conseil de Surveillance soutient et accompagne le nouveau Président du Directoire, Didier Chabassieu, dans la digitalisation des activités du Groupe. C’est une orientation stratégique majeure pour laquelle le Conseil de Surveillance de Hig ghCo ap pporte son exp pertise et ses connaissances techniques. Composé de trois autres membres indépendants (Hervé Digne, Gérard de Bartillat et Nathalie Biderman) et de deux membres permanents de l’actionnaire de référence WPP (Mandy Pooler et Christopher Sweetland), le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par trimestre et s’appuie dans ses décisions sur les recommandations et les travaux des Comités d’audit et des rémunérations. LE GROUPE 49 COMITÉ EXÉCUTIF DIDIER CHABASSIEU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE OLIVIER MICHEL DIRECTEUR GÉNÉRAL LE COMITÉ EXÉCUTIF, PILOTÉ PAR LE DIRECTOIRE, EST COMPOSÉ DE MANAGERS DE BUSINESS UNITS ET DE RESPONSABLES DE FONCTIONS SUPPORTS GROUPE. Chargés de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et garants des valeurs, les membres du Comex se réunissent chaque mois pour échanger avec le Directoire sur les orientations stratégiques à court et moyen terme. 50 LE GROUPE OLIVIER HUBLAU RAPHAËL HODIN MARC TELEN DIRECTEUR GÉNÉRAL HIGHCO DATA FRANCE DIRECTEUR GÉNÉRAL HIGHCO BOX DIRECTEUR GÉNÉRAL HIGHCO BENELUX CÉCILE COLLINA-HUE GERRIT VAN REETH CÉLINE DARGENT DIRECTRICE FINANCIÈRE ET RH CEO BELGIQUE / RESPONSABLE M&A INTERNATIONAL DIRECTRICE MARKETING & COMMUNICATION LE GROUPE 51 POLITIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE MIGRATION DIGITALE POUR LES ÉQUIPES HighCo, dans le cadre de sa volonté d’accélérer la migration digitale de son offre, a mis en place un ambitieux programme de formation de ses équipes. 900 COLLABORATEURS « Ces changements fondamentaux dans nos métiers nécessitent que nos équipes se sentent à l’aise et prêtes à poursuivre leur rôle de conseil pour accompagner au quotidien leurs clients », souligne Didier Chabassieu, Président du Directoire. 63% 37% HighLights Rencontrer des experts métiers. S’informer au quotidien. 37,4 ÂGE MOYEN 6 ANS ANCIENNETÉ MOYENNE de manière ludique. 52 LE GROUPE Se repérer Tester les dans le jargon solluttions digital. digiitalles. LES VALEURS DE HIGHCO Incarnées par les équipes, elles guident le Groupe dans ses actions quotidiennes. ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL HighCo, en tant que prestataire de services, a un impact restreint sur l’environnement. Néanmoins, le Groupe, qui poursuit sa mutation digitale, travaille continuellement sur des alternatives aux supports de communication «papier». Soucieux de limiter son empreinte sur l’environnement, HighCo encourage ses filiales à mettre en œuvre un certain nombre d’actions, comme la réalisation de bilans carbone, des démarches de certification type ISO 14001 ou des notations RSE par des organismes indépendants. À ce titre, le Groupe s’est vu attribuer le niveau «Silver» par EcoVadis. LE GROUPE 53 POLITIQUE SOCIÉTALE UN ANCRAGE RÉGIONAL FORT UN ENGAGEMENT CULTUREL Présent dans 15 pays, le Groupe International reste attaché à ses racines et est fier d’avoir conservé son siège social et une grande partie de ses activités dans sa région d’origine, la Provence. Cet engagement culturel dépasse les frontières de la Provence, puisque HighCo travaille depuis six ans à la constitution d’une collection étonnante qui vise à encourager l’expression des street artists sur l’univers pourtant très normé de la grande consommation. À travers son fondateur et ses dirigeants, tous issus de la région, HighCo s’implique avec passion dans le développement et la promotion du territoire. Cette année, l’artiste Socrome a choisi d’illustrer le tourbillon digital qui bouleverse complètement notre façon de consommer. 54 LE GROUPE CONTACTS DIRECTOIRE INFORMATIQUE Didier CHABASSIEU : [email protected] Olivier MICHEL : [email protected] Christophe PORTIER : [email protected] FINANCE & RH MARKETING & COMMUNICATION Cécile COLLINA-HUE : [email protected] Céline DARGENT : [email protected] JURIDIQUE M&A INTERNATIONAL Jean-François BAISNÉE : [email protected] Gerrit VAN REETH : [email protected] FRANCE ESPAGNE HIGHCO SHOPPER HIGHCO Véronique CHRISTMANN : [email protected] Harrald ZWART: [email protected] Stéphanie ENGLING : [email protected] Géraldine MYOUX : [email protected] Edwige SHAUFELBERGER : [email protected] ROYAUME-UNI HIGHCO MRM HIGHCO DATA Olivier HUBLAU : [email protected] HIGHCO BOX Peter KERR: [email protected] EUROPE CENTRALE Raphaël HODIN : [email protected] POS MEDIA HIGH CONNEXION Richard Van Het BOLSCHER: [email protected] Bruno LAURENT : [email protected] ÉMIRATS ARABES UNIS BENELUX INTEGRAL SHOPPER HIGHCO Antoine ACHKAR: [email protected] Marc TELEN: [email protected] HIGHCO SHOPPER Richard JANS BASTIN: [email protected] HIGHCO DATA Willem STOX: [email protected] ÉLÉMENTS JURIDIQUES & FINANCIERS INFORMATIONS FINANCIÈRES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTROLE DES COMPTES Déclaration du responsable du Document de Référence contenant le rapport financier annuel « J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Responsable du contrôle des comptes Voir le rapport de gestion social et consolidé (page 92). Le cabinet Ernst & Young Audit est membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. Le cabinet Jean Avier est membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d’Aix-en-Provence – Bastia. RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES Olivier Michel, Directeur Général et Financier Téléphone : +33 (1) 77 75 65 06 Télécopie : +33 (1) 77 75 65 10 Email : [email protected] J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (figurant de la page 60 à la page 116) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence. » Fait à Aix-en-Provence, le 24 avril 2014. Didier Chabassieu, Président du Directoire. 57 chapitre #1 rapport d’activité 2013 A. RAPPORT DE GESTION SOCIAL ET CONSOLIDÉ 60 1. ACTIVITÉS ET FAITS MARQUANTS 60 1.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 60 1.2. PRINCIPALES DATES CLÉS 60 1.3. HIGHCO ET SES MARCHÉS 60 1.4. FAITS MARQUANTS ET BILAN D’ACTIVITÉ 2013 64 1.5. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 65 2. RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 66 2.1. RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2.2. RÉSULTATS SOCIAUX DE HIGHCO 2.3. TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES 66 69 70 3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 71 3.1. COMPOSITION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 71 3.2. INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX 73 3.3. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE DES MANDATAIRES SOCIAUX 84 3.4. TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX 91 3.5. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 92 4. PERSPECTIVES, STRATÉGIE ET RISQUES 94 4.1. PERSPECTIVES 2014 ET STRATÉGIE 4.2. POLITIQUE D’INVESTISSEMENT 4.3. RISQUES ET ASSURANCES 94 95 95 5. HIGHCO ET SES ACTIONNAIRES 96 5.1. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET À L’ACTIONNARIAT 96 5.2. DIVIDENDES VERSÉS AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES 99 5.3. OPÉRATIONS SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ 99 5.4. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL 102 6. INFORMATIONS SOCIALES, SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES103 6.1. INFORMATIONS SOCIALES 104 6.2. INFORMATIONS SOCIÉTALES 111 6.3. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES113 6.4. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 115 B. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR HIGHCO 117 1. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 117 1.1. CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE 117 1.2. COMPOSITION, RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU DIRECTOIRE 117 1.3. COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS SPÉCIALISÉS 119 1.4. PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL POUR DÉTERMINER LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX 126 1.5. ANALYSE DE CONFORMITÉ AU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE MIDDLENEXT 128 1.6. PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 129 1.7. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE129 2. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ 130 2.1. DÉFINITION ET PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE 2.2. PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE : RÉPARTITION DES RÔLES 2.3. FACTEURS ET GESTION DES RISQUES 2.4. TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE 2.5. TRAVAUX RÉALISÉS EN 2013 ET PLANIFIÉS POUR LES EXERCICES SUIVANTS 2.6. AUTO-ÉVALUATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE 130 130 131 142 145 146 C. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ HIGHCO 147 59 A. RAPPORT DE GESTION SOCIAL ET CONSOLIDÉ 1. ACTIVITÉS ET FAITS MARQUANTS 2013 Evolution de la gouvernance du Groupe. Cf. « Faits marquants et bilan d’activités 2013 ». 1.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.3. HIGHCO ET SES MARCHÉS HighCo propose aux MARQUES et aux RETAILERS des SOLUTIONS MARKETING (TO STORE & IN-STORE, GESTION des DATAS) pour influencer le comportement du Shopper. Faible reprise du marché européen des investissements publicitaires en 2013 HighCo compte près de 900 collaborateurs en France, au Benelux, en Espagne, au Royaume-Uni et en Europe centrale. HighCo est coté sur NYSE Euronext Paris au compartiment C. HighCo fait partie du Gaïa Index, sélection de 70 PME/ETI responsables. En 2013, HighCo a réalisé 58 % de son activité (marge brute) en France, 31 % au Benelux et 11 % dans les nouveaux pays (Espagne, Europe centrale et Royaume-Uni). 1.2. PRINCIPALES DATES CLÉS De 1990 à 1996 Création de HighCo en 1990 par Frédéric Chevalier (aujourd’hui Président-Fondateur de HighCo). Appel au capital-risque en 1994 pour accélérer le développement national de la société, puis introduction en Bourse en 1996. HighCo est alors la deuxième valeur introduite sur le nouveau marché d’Euronext. 1999 Ouverture du capital au groupe WPP, l’un des leaders mondiaux du secteur de la communication (participation de 30 %). De 2003 à 2005 Contre-performances dans les activités de conseil en communication, conduisant le Groupe à un désengagement de ces activités à l’étranger, et à un recentrage stratégique sur les métiers de solutions marketing. De 2006 à 2010 Richard Caillat succède à Frédéric Chevalier à la présidence du Directoire de HighCo. Acquisitions successives d’InfoShelf (Belgique), des activités françaises de Valassis (VMS), de BleuRoy.com (France), de Scan ID et de Publi Info (Belgique). De 2011 à 2012 Déploiement de la stratégie « Digital et International» avec les acquisitions de RC Médias (France), MRM (Royaume-Uni) et POS Media (Europe centrale). 60 ZenithOptimedia indique dans son étude 2013 que les investissements publicitaires mondiaux ont augmenté de 3,6 % par rapport à 2012 tous médias confondus, pour atteindre environ 381 Md€ (505 Md$). Cette croissance, légèrement plus forte que l’année précédente (+ 3,3 % en 2012), devrait s’accélérer en 2014 (+ 5,3 % estimé). En 2013, l’Europe occidentale représente 19 % des investissements publicitaires mondiaux, derrière le marché nord-américain (35 %) et la zone Asie-Pacifique (29 %). Face aux récentes évolutions du marché européen, et constatant des performances similaires dans certains pays européens, ZenithOptimedia a modifié son analyse en créant des blocs économiques plus cohérents. Ainsi, les investissements en Europe du nord et centrale ont progressé de 0,1 % en 2013, contre une baisse de 0,5 % en 2012. A noter par ailleurs que les investissements en Europe de l’est et en Asie centrale, le bloc dans lequel se retrouve certaines filiales du Groupe (Russie, Turquie et Ukraine), ZentihOptimedia a annoncé une croissance de 11,7 % en 2013. Les évolutions estimées et attendues sur les marchés où le Groupe est implanté sont les suivantes : le Portugal, l’Irlande, l’Italie, la Grèce et l’Espagne sont regroupés dans le bloc « Peripheral Eurozone ». Cette zone est celle qui a le plus fortement ressenti la crise économique, avec une baisse des investissements publicitaires estimée à 11,1 % à fin 2013, et une estimation à - 0,9 % pour 2014 ; le bloc « Northern & Central Europe » regroupe les autres pays d’Europe occidentale (dont France, Belgique, Allemagne et Royaume-Uni), et ceux d’Europe centrale qui ont été aspirés par la crise des dettes souveraines dans la zone Euro (dont République Tchèque, Hongrie et Pologne). Ce bloc a eu une croissance estimée proche de zéro en 2013 (+ 0,1 %), mais devrait connaître un redémarrage des investissements en 2014 (estimé à + 2,4 %) ; le bloc « Eastern Europe & Central Asia » regroupe les pays frontaliers de l’Ukraine, de la Russie et de la Turquie, pays moteurs de la croissance de cette zone : + 11,7 % en 2013, + 9,5 % en 2014. Rép partition des s investisse ments par média m en France F Sourrce : Adex Report 2013, Kantar M Media – 20/01/22014. Touss secteurs hors auto-promotion a eet abonnementss (en M€). Plurim média * Total Pressse Source : ZenithOp Optimedia, Adspend Forecasts, F Sept. & Dec. D 2013 Croissance de 2,5 % du marc ché publicitaire plurimédia en France en 20 13 Kantar Media (groupe WPP), leader de la veiille publicitaire, mesure menssuellement (« Addex Report ») l’ensemble des acctions de communicaation publicitairee à partir d’une couverture c médiias particulièremeent élargie et valorise les investiissements bruts des annonceuurs à partir des tarifs t plaquettes (hors remises, tarifs dégressifs et négociatioons). Cette couverture inclut 600 tittres de presse, 19 1 stations de raadio nationales, 922 chaînes de téléévision, 12 affichheurs grands formats, 2 réggies nationales de d cinéma et 38 régies Internet qqui commercialiseent de l’espace auprès a de plus de d 820 sites FA I (fournisseurs d’accès internett). Dans son « A Adex Report » dee décembre 2013 publié en janvvier 2014, Kantar Media estime lees investissemennts publicitaires bruts en France à 228,4 Md€ en 20113, contre 27,7 Md€ M en 2012. Après trois annnées consécutivves de ralentissement (+ 10,2 % en 2010, + 4,5 % en 2011 et + 0,9 % en 2012), la l croissance dees investissemennts 2013 s’est innfléchie pour s’éttablir à + 2,5 %. Le retour de laa croissance a été é continu à partir du 2ème trimeestre 2013. Déc. 2013 ÉÉvol. een % Janv. à déc. 2012 Janv. à déc. 2013 2 717,6 2 795,6 22,9% 27 700,3 28 384,3 2,5% % 695,7 718,7 33,3% 7 537,5 7 457,3 - 1,5% % Évoll. en % Radioo 394,1 427,2 88,4% 4 282,6 4 627,5 8,1% % Télévvision 999,5 1 067,4 66,8% 9 804,4 10 435,5 6,4% % 268,8 238,7 2 928,7 2 693,2 - 8,0% % Publiicité extérrieure Cinéma Internnet 63,9 54,8 295,6 288,8 111,2% 144,2% - 22,3% 380,8 420,0 10,3% % 2 766,2 2 750,8 - 0,6% % * Univvers constant 2013 vs 2012. Les investissements demeurent trèss contrastés seloon les supports, amenant à un total en hausse de 2,5 %. % Alorss que la télévisio on (+ 6,4 %) et laa radio (+ 8,1 %) poursuivent leur forte f progression n, la presse et ssurtout la publicitté extérieure continuent de souffrir (respectiveme nt de - 1,5 % et - 8,0 %). Le média m Internet reccule légèrementt pour s’afficher à 2,75 Md€, mais reste à la 4ème place p des médiaas en France, deerrière la télévision, la pressse et la radio. Rép partition des s investisse ments dans s les dix premiers secteurs en Fran nce Sourrce : Adex Report 2013, Kantar M Media – 20/01/22014. Touss secteurs hors auto-promotion a eet abonnementss (en M€). Plurim média * Total Distribution Automobile Transsport Cultuure & Loisirs Alimeentation Hygièène Beauuté Ets financiers Téléccom. Inform mation Média Modee & Acceessoires Voyaage Tourisme Source : Kantar M Media, Adex Report, Jan. 2014 Déc. 2012 Déc. 2012 Déc. 2013 ÉÉvol. een % Janv. à déc. 2012 Janv. à déc. 2013 Évoll. en % 2 717,6 2 795,6 22,9% 27 700,3 28 384,3 2,5% % 424,2 425,9 00,4% 4 048,4 4 090,2 1,0% % 166,5 148,0 -111,1% 2 945,2 2 935,5 - 0,3% % 224,0 232,0 33,6% 2 310,3 2 378,7 3,0% % 225,3 228,4 11,3% 2 305,3 2 307,4 0,1% % 267,7 274,0 22,4% 1 992,9 2 096,4 5,2% % 93,2 142,4 522,8% 1 788,4 1 914,9 7,1% % 216,2 234,6 88,5% 1 566,3 1 588,4 1,4% % 127,6 136,9 77,3% 1 362,1 1 455,3 6,8% % 150,9 150,0 - 00,6% 1 444,4 1 413,9 - 2,1% % 94,8 89,6 - 55,4% 1 208,7 1 307,5 8,2% % * Univvers constant 2013 vs 2012. Les dix d premiers seccteurs restent seensiblement inchhangés en 20133 par rapport à 2012. La distributtion reste le premier secteur en teermes d’investisssements publicittaires avec plus de 14 % des investissements, en progressionn de 1,0 % en 20013. Le deeuxième secteur important pourr le Groupe restee l’alim mentation avec plus de 8 % des investissementss 2013 (+ 0,1 % par rapport à 2012). 61 La comm munication digitale po oursuit sa fo forte croissancce Selon le comm muniqué de pressse de ZenithOpptimedia du 9 décembrre 2013, la publicité sur Internet progresse annéée après année ddepuis son appaarition au milieu des années 90,, au détriment dde la publicité im mprimée : sur less dix dernières années, Internnet a augmenté sa part dans less investissemennts publicitaires dde 17 points danns le monde, passsant de 4 % en 2003 à 21 % en 2013. Mécaniquem ment, sur la mêm me période, la paart des journaux a baissé de 13 points p (17 % en 2013) et celle des magazinees de 5 points (88 % en 2013). Pour la premièère fois, les inveestissements sur Internet ont étéé supérieurs à cceux dans les joournaux en 20133, et, à horizon 22015, Internet représentera un volume d’investissem ments supérieurrs à toute la publiccité imprimée (joournaux et magaazines). Ce méd ia est désormais le ssecond en termees d’investissem ments publicitairees, mais loin derrrière la télévisionn qui absorbe toujours 40% des dépensess. Le marché du u couponinng poursuitt sa mutation digitale d ausssi bien x États-Unis qu’en Euurope aux Les solutions s marketting regroupent un ensemble dee techniques de coommunication de e nature promottionnelle qui proviennent souvvent des pays an nglo-saxons (Étaats-Unis et Royaaume-Uni). Le e marché américain du u couponin ng en 2013 Le marché m nord-amé éricain des couppons de réductioon fait l’objet d’études annuelles de d la part de NC H Marketing Services (« NC CH Annual Coup pon Facts Repo rt ») et de Kantaar Media, dont les principales informations sonnt reprises ici. Un volume v de coupons c ém mis qui prog gresse à no ouveau en 2013 2 En 2013, le volume de d coupons émiss aux États-Uniss s’est élevé à 3155 milliards de co oupons, soit unee hausse de 3,3 % par rapport à 20112. Ce retour à la croissance faiit suite à deux années de sttabilité à 305 milliards de coupo ns : Cette croissannce des investisssements sur ce média accompaagne celle des transsactions faites via v Internet, avecc une augmentaation forte du e-com mmerce constatéée dans tous less pays du mondee. En France, less transactions rééalisées sur Inteernet ont franchi la barre des 550 milliards d’eurros, en hausse de d 14 % sur un aan (source : com mmuniqué de preesse Fevad du 30 janvier 2014). Cette croissannce bénéficie toujours à la fois d’une d forte augmentationn de la demandee (nouveaux acheteurs et augmentatiion de la fréquennce d’achats en ligne) et d’un élargisssement de l’offrre (création de nouveaux n sites). A l’intérieur dee ce marché porrteur, le m-comm merce (transactioons réalisées à paartir d’un terminaal mobile, y compris tablette) pooursuit son fort développement passaant de 5 % des transactions diggitales en France en 2012 à 11% en 2013 (source : communiqué de presse Fevvad du 30 janvieer 2014). Ainsi, en e trois ans, ces transactioons ont été multiipliées par 5,5. Pour accompaagner le développpement du com mmerce connectté, la communicaation digitale se retrouve à travers de multiples supports : muurs digitaux, bornnes digitales, vitrines interactivees, tables interacttives, QR code, technologie NFC,… autant de nouveaux points de contaccts pour le consommateur, dont le parcouurs shopper devvient plus fluide et e qui attend beaucoup dess promesses du digital retail (innnovation, immédiateté, confort associéss). Avec en lignee de mire, la possibilité ppour le consomm mateur de payerr ses achats, quelle que soit sa position dans le point de veente. Source : NCH Marketing Services S Inc., Coupoon Facts Report, 20114 En millliards de coupons émis. Les FSI F (free standin ng inserts, supplléments gratuitss des journaux dominicaux) attirent une part très siggnificative de ces coupons : ils représentent le prrincipal mode dee distribution dess coupons aux Etats-Unis, E avecc 91,2 % du voluume total émis, soit 287 2 milliards de coupons distribuués (+ 4,5 % paar rapport à 20112). Les autres supports s se parttagent les 8,8 % restants : Source: NCH Marketing Services S Inc., Couponn Facts Report, 2014 En pourcentage du volume total de coupons éémis. 62 Selon Kantar Media, la valeurr totale des couppons émis via lees FSI est en progresssion de 11,2 %, % à 467 milliardss de dollars, du ffait à la fois d’une hhausse de la valeur faciale des coupons c émis (++ 6,4%, à 1,63 $$) et d’une haussse du nombre de d coupons émiss (+ 4,5 %). En revvanche, la duréee moyenne de validité (fuse) pouursuit son recul, passsant de 7,3 sem maines à 6,9 sem maines. De ce faait, les annonceurs gèrent leur exxposition financière en diminuannt la durée de vaalidité de leurs offres, o mais en maintenant m leur attractivité par une valeur faciale supérieure. Les coupons éémis via les FSII se répartissentt entre marques non alimentaires (65 % du volumee émis, + 8,4 % par rapport à 20012) et alimentaires (35 % du volume émis, - 1,4 % par rapport à 2012). Les enseigness de distributionn investissent maassivement sur cce support, avecc une hausse de 25,6 % du nombre de pages utilisées. Elless représentent une u part en légère augmentationn du nombre total dde pages des FS SI en 2013 (environ 11 % contree 9 % en 2012), aveec toujours une nette n dominationn de Walmart (333 % des pages des distributeurs à lui seul). Utilisation n croissante e des coupons digitaux Le nombre dee coupons utiliséés a légèrement diminué, passa nt de 2,9 milliardds en 2012 à 2,88 milliards en 2013, soit une baissse de 3,4 %. Alors que le volumee de coupons ém mis est à nouveaau en hausse, cette baisse peut s’expliquer par le changement c de la stratégiee des annonceurs (mix et attracttivité des offres promotionnelles). Notons que ceette baisse des coupons utiliséss, conjuguée à une légère dim minution de la vaaleur faciale, a permis p aux annonceurs dde réduire de 2000 millions de dollars leur exposi tion financière surr l’année écouléee. Autre tendancce de fond, l’utilisation croissantte des coupons vvia les supports ddigitaux s’est connfirmée sur 20133. 7,1 % des couupons utilisés prroviennent de cooupons impriméss via Internet et 3,11 % sont des couupons dématériaalisés, soit plus de 10 % des ccoupons digitauxx : Le e marché européen du u couponing en 2013 Le marché m européen n reste très dispaarate, avec une utilisation impoortante des coupons en France, Belgique, Royaume-Uni et unn développement croissant danss les autres payss d’Europe occiddentale (Espagne, Italie, Allemaggne). L’Europe centrale pourssuit sa croissancce, mais reste eencore une zone à fort potenntiel à exploiter. Il n’existe pas d’analyse aussi détailllée du marché européen e du cooupon, mais HighCo estime quee ce marché est d’environ 1 milliard de couponss utilisés, contree presque 3 milliards aux Etats-Unis, E soit un u rapport de unn à trois, pour unn bassin de poopulation identiq que. Les donnéees disponibles inndiquent que le noombre de coupon ns utilisés par lees consommateuurs reste stable par rapport à 2012 2 sur l’ensem mble des pays où o le Groupe opèree. Les modes m de diffusion des couponss sont beaucoupp plus variés en Europe qu’aux Etats-Unis, étant ddonné l’absencee d’équivalent aux FSI. F Les annoncceurs utilisent prrincipalement la distribution en gééomarketing, sur le produit ou ssur le point de veente (hôtesse ou enn rayon). Parallè èlement, les couupons émis sur lees supports digitaaux sont en plein n essor : couponns émis via les sites s de e--commerce, coupons émis à traavers les plateforrmes CRM (cartees de fidélité), coupons ciblés trransmis sur Smaartphones et résseaux sociaux (ff-coupon), etc. Env vironnement concurrrentiel Le marché m concurren ntiel du Groupe évolue progresssivement avec la moontée en puissance d’acteurs pllus digitaux notaamment danss les solutions TO O STORE (web to store, mobilee to store). Des acteurs comme Coupons.com eet Shopmium se retrouvent danss cette catégorie. Les principauxx concurrents IN-STORE resteent Mediaperform mances, in-Storee Media et Catalina Marketing. Sur l’activité de GES STION des DATAAS promotionneelles, Acardo, Custom Solutions, Tessi Marketing SServices, Sogecc Marketing et Vaalassis/NCH ont une activité sem mblable au Grouupe. Source: NCH Marketing Services Inc., Coupon Facts Repport, 2014 En pourcentage ddu volume total de coupons c utilisés. 63 1.4. FAITS MARQUANTS ET BILAN D’ACTIVITÉ 2013 Retour de la croissance en 2013 Malgré un contexte macro-économique toujours fragile et avec un marché publicitaire quasi stable (+ 0,1 %) en Europe du nord et centrale (Source : ZenithOptimedia, Adspend Forecasts, Dec. 2013), HighCo a confirmé l’amélioration de la tendance d’activité constatée fin 2012 par un retour à la croissance en 2013. HighCo affiche ainsi une marge brute 2013 de 71,80 M€ en hausse de 0,3 % à données publiées, et de 0,6 % à périmètre comparable et à taux de change constant. L’activité du deuxième semestre a confirmé l’amélioration de tendance, avec une hausse de 2,2 % contre une baisse de 0,9 % sur le premier semestre (à périmètre comparable et à taux de change constant). La hausse des charges liées à la mutation digitale du Groupe se poursuit entraînant un repli de 17,1% du Résultat des Activités Ordinaires (RAO ou résultat opérationnel courant avant charges de restructuration) qui s’affiche à 8,81 M€. Le taux de marge opérationnelle (RAO/MB) est en baisse de 250 points de base au 31 décembre 2013, à 12,3 % (14,8 % au 31 décembre 2012). Le résultat net part du Groupe est une perte de 7,01 M€. Retraité des dépréciations de 8,87 M€ sur des écarts d’acquisitions et de 1,97 M€ sur des titres de participation, le résultat net part du Groupe s’affiche à 3,83 M€, soit une baisse de 36,2 % par rapport à 2012. Néanmoins, les solides réserves du Groupe permettront de proposer, au titre de l’exercice 2013, le maintien d’un dividende de 0,15 € par action. Sur le plan de la structure financière, le bilan au 31 décembre 2013 est toujours aussi solide, avec un excédent net de trésorerie (trésorerie active supérieure à la dette brute) de 26,18 M€, en diminution de 5,7 % par rapport au 31 décembre 2012. Faits marquants 2013 Evolution de la gouvernance Le Conseil de Surveillance du 26 juin 2013 a décidé l’évolution suivante de la gouvernance : Didier Chabassieu est nommé Président du Directoire et succède à Richard Caillat ; Richard Caillat est nommé Président du Conseil de Surveillance et succède à Frédéric Chevalier ; Frédéric Chevalier est désigné Président-Fondateur. Cf. « Gouvernement d’entreprise », page 71, pour de plus amples informations. 64 Poursuite de la mutation digitale et internationale Sur le plan stratégique, HighCo ambitionne de devenir le leader européen des solutions marketing pour le retail et les marques. Les axes stratégiques « Digital & International » ont été développés, et ce sont les activités digitales (+6,8 % de marge brute) et les « Nouveaux pays » (+10,7 % de marge brute), qui ont surperformé en 2013. Ainsi, en termes de marge brute, la part du Digital est passée de 25,4 % à 27,1 % (+170 bps), et celle des nouveaux pays, de 10,0 % à 10,6 % (+60 bps). Afin d’accélérer sa mutation digitale, HighCo a travaillé en priorité sur : La montée en puissance des solutions TO STORE qui sont 100 % digitales et en forte croissance comme en attestent le doublement des volumes de coupons digitaux émis à 30,4 millions, et des push SMS envoyés à 264 millions. En 2013, HighCo a conforté ses positions de leader européen sur le webcoupon avec une progression de 36 % des volumes émis en France et en Belgique, une forte croissance en Espagne et le lancement en Europe Centrale. En France, HighCo est devenu également un acteur majeur dans le téléchargement de coupons sur carte de fidélité (« Load to Card ») avec une très forte croissance du volume de 1,6 millions à 11 millions. Enfin, HighCo est entré dans le top 3 des opérateurs de push SMS en France (7ème en 2012) ; La digitalisation des solutions IN-STORE qui sont encore majoritairement « papier » (coupons en linéaire, médias point de vente traditionnels). Les solutions IN-STORE ont souffert en 2013 d’une baisse des volumes investis par les annonceurs de la grande consommation en France et en Belgique. On note toutefois la montée en puissance des offres digitales IN-STORE de « Drive » et de couponing ciblé en caisse (« Check-out couponing »). En 2013, la part du digital dans les solutions IN-STORE s’établit à 13,2% ; La poursuite de la digitalisation des solutions de GESTION des DATAS (issues du traitement des coupons et des promotions). En 2013, 18,8 % des coupons traités par le Groupe l’ont été de manière dématérialisée. Le nombre d’offres de remboursement (ODR) digitales a progressé de 150 % avec 258 opérations lancées en 2013. Afin de renforcer sa présence dans de nouveaux pays (hors France et Belgique), HighCo a : ouvert une filiale POS Media en Russie (détenue à 100 % par POS Media). Un contrat de commercialisation d’espaces médias in-store a été conclu avec MAGNIT, groupe leader de la distribution en Russie (155 hypermarchés) ; pris une participation de 30 % dans Integral Shopper, société spécialisée dans les solutions marketing grande distribution (COUPONS & PROMOS) aux Emirats Arabes Unis. 1.5. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE HighCo accélère son développement sur le Digital avec : l’annonce en janvier 2014 de l’acquisition de PRIXING, 1ère application mobile autour des courses de grande consommation, avec 1,6 millions de téléchargements, une base de données de 2 millions de produits et de 10 millions de prix remis à jour en temps réel ; l’acquisition en février 2014, avec le management de MILKY, de 67,25 % du capital de MILKY, agence spécialisée dans l’innovation sociale et mobile. Référencé par Facebook comme Preferred Marketing Developer et par Salesforce comme Silver Partner. MILKY est à l’origine de solutions innovantes telles que Milky Analytics pour Facebook et pour Twitter. L’agence qui compte 23 collaborateurs apportant une expertise pointue pour des clients de renom tels que Canal+, SNCF et Clarins, a réalisé en 2013 une Marge Brute de plus de 1,5 M€, en croissance à 2 chiffres par rapport à 2012. L’acquisition par HighCo de 48 % du capital de MILKY va permettre à l’agence d’accélérer son développement en France et à l’international, et de construire de nouvelles offres produits en particulier pour le retail. Elle s’inscrit pleinement dans la migration digitale du Groupe HighCo et sa stratégie d’émission cross canal d’offres promotionnelles. 65 Répartition de la marge brute par zones géographiques 2. RÉSULTATS DES ACTIVITÉS La répartition de la marge brute est communiquée sur la base des secteurs géographiques. Ce découpage sectoriel reflète la structure opérationnelle et managériale du Groupe. Au sens d’IFRS 8, les indicateurs clés de performance du Groupe sont mensuellement contrôlés par le Directoire. 2.1. RÉSULTATS CONSOLIDÉS Analyse de la croissance Calcul du taux de croissance organique annuel Le secteur « France » comprend les sociétés suivantes : High Connexion ; HighCo BOX ; HighCo DATA France ; HighCo DOCS ; HighCo EDITING ; HighCo SHOPPER ; HighCo VENTURES ; HighCo « Media Cosmos » (Media Cosmos, Création & Distribution et Régie Media Trade) ; PROD by HighCo SHOPPER ; RC Médias. Le chiffre d’affaires consolidé 2013 s’établit à 133,06 M€ (132,20 M€ en 2012). Toutefois, depuis plusieurs années, le Groupe a axé sa communication financière sur la marge brute (MB), qui est le véritable baromètre de son niveau d’activité (ventes moins coûts directs des ventes). La marge brute consolidée au 31 décembre 2013 s’affiche à 71,80 M€, en hausse de 0,3 % par rapport aux 71,60 M€ de marge brute publiée au 31 décembre 2012. À périmètre comparable et à taux de change constant, la marge brute augmente de 0,6 %. Tableau de passage 2012 à 2013 en M€ Marge brute publiée au 31/12/2012 (IFRS) 71,60 Variations de périmètre - Effet de change (0,26) Marge brute au 31/12/2012 PCC (IFRS) (1) 71,34 Marge brute au 31/12/2013 (IFRS) 71,80 Variation IFRS totale 0,46 Évolution organique 2013/2012 PCC + 0,6% (1) A périmètre comparable et à taux de change constants. Le secteur « International » comprend les sociétés suivantes : HighCo DATA Benelux ; HighCo DATA Espagne ; HighCo DIGITAL Benelux ; HighCo INFOSHELF ; HighCo Management Spain ; HighCo SHOPPER Spain ; HighCo SHELF SERVICE ; Multi Resource Marketing Holdings et ses deux filiales ; Publi Info ; Scan ID ; SHELF SERVICE Luxembourg ; POS Media BV et ses filiales dans huit pays d’Europe centrale. Évolution des marges brutes trimestrielles Marge brute IFRS (en M€) 2013 2012 PCC (1) Évolution 2013/2012 PCC France 41,50 40,52 + 2,4% Marge brute IFRS (en M€) 2013 2012 PCC (1) Évolution 2013/2012 PCC 1er trimestre 17,49 18,00 - 2,8% International 30,30 30,82 - 1,7% 2e Total Groupe 71,80 71,34 + 0,6% 18,99 18,80 + 1,0% Total 1er semestre trimestre 36,48 36,79 - 0,9% 3e trimestre 17,16 16,91 + 1,5% 4e trimestre 18,16 17,64 + 3,0% Total 2e semestre 35,32 34,55 + 2,2% Total exercice 71,80 71,34 + 0,6% (1) A périmètre comparable et à taux de change constants. Dans un contexte de stabilité des dépenses publicitaires en Europe du nord et centrale, la marge brute augmente légèrement sur 2013 à données publiées et à données constantes. Il faut par ailleurs souligner l’amélioration séquentielle de la tendance avec une progression de 2,2 % sur le dernier semestre 2013, contre une baisse sur le premier semestre de 0,9 % à données comparables. 66 (1) A périmètre comparable et à taux de change constants. France : la marge brute réalisée s’affiche à 41,50 M€, en hausse organique de 2,4 % par rapport à l’exercice précédent. La France représente 58 % de la marge brute totale du Groupe en 2013. International : la marge brute réalisée au Benelux, en Espagne, au Royaume-Uni et en Europe centrale s’établit à 30,30 M€, en recul de 1,7 %. L’international représente 42 % de la marge brute du Groupe en 2013. Il y a une différence marquée entre la baisse de la Belgique (-5,3%) et la hausse des nouveaux pays (+10,7%). Analyse de la rentabilité Évolution du résultat des activités ordinaires (RAO) 2013 2012 Évolution 2013/2012 Chiffre d'affaires 133,06 132,22 + 0,6% Charges directes d'exploitation (61,26) (60,62) + 1,06% 71,80 71,60 + 0,3% (62,99) (60,97) + 3,3% 8,81 10,63 - 17,1% 12,3% 14,8% IFRS (en M€) Marge brute Charges indirectes d'exploitation Résultat des activités ordinaires Marge des activités ordinaires Dans le cadre de la publication de ses comptes en normes IFRS, le Groupe communique non seulement sur les soldes intermédiaires de gestion statutaires, mais aussi, depuis le 1er janvier 2004, sur un indicateur non GAAP appelé « résultat des activités ordinaires » (RAO). Cet indicateur correspond au résultat opérationnel courant (solde intermédiaire de gestion statutaire) retraité des coûts de restructuration. Le RAO diminue de 1,82 M€ (soit une baisse de 17,1 %) pour s’établir à 8,81 M€, sous l’effet d’une augmentation de 0,20 M€ de la marge brute et d’une hausse de 2,02 M€ des charges indirectes d’exploitation, essentiellement liée aux recrutements et développements informatiques. Dans un contexte économique resté fragile en 2013, la marge des activités ordinaires consolidée (ratio RAO/marge brute) s’affiche à 12,3 % (14,8 % en 2012). Analyse du bas du compte de résultat IFRS (en M€) 2013 2012 Évolution 2013/2012 Résultat des activités ordinaires 8,81 10,63 - 17,1% (1,81) (0,73) Charges de restructuration Résultat opérationnel courant 7,00 9,90 Autres produits et charges opérationnels (9,39) - Résultat opérationnel (2,39) 9,90 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 0,08 0,32 Coût de l'endettement financier brut (0,16) (0,21) Coût de l'endettement financier net (0,08) 0,10 Autres produits et charges financiers (2,10) (0,09) Charges d'impôt (2,71) (3,96) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence (0,02) (0,04) Résultat net des activités poursuivies (7,30) 5,92 - - Résultat net (7,30) 5,92 Résultat net part du Groupe Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession - 29,3% (7,01) 6,00 Résultat net part du Groupe retraité 3,83 6,00 - 36,2% Résultat net retraité attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par action en € (1) 0,37 0,58 - 36,2% Résultat net retraité dilué attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par action en € (2) 0,37 0,57 - 35,5% (1) Basé sur un nombre de titres moyen de 10 398 818 au 31/12/13 et de 10 402 839 au 31/12/12. (2) Basé sur un nombre de titres moyen dilué de 10 478 818 au 31/12/13 et de 10 608 478 au 31/12/12. 67 Après coûts de restructuration (1,81 M€ en 2013 contre 0,73 M€ en 2012), le résultat opérationnel courant s’affiche à 7,00 M€, en baisse de 29,3 %, par rapport au résultat opérationnel courant de 2012 de 9,90 M€. Compte tenu des faibles taux monétaires à court terme et du volume de trésorerie placé, les produits de trésorerie passent de 0,32 M€ à 0,08 M€. Le coût de l’endettement financier brut (marge de crédit, coûts de factor) diminue légèrement en 2013. Au final, le coût de l’endettement financier net est une charge de 0,08 M€ en 2013, contre un produit de 0,10 M€ en 2012. La charge d’impôt diminue en 2013 pour s’établir à 2,71 M€ contre 3,96 M€ en 2012. Le résultat net part du Groupe est donc une perte de 7,01 M€ en 2013 contre un profit de 6,00 M€ en 2012. Retraité des dépréciations de 8,87 M€ sur les écarts d’acquisitions et de 1,97 M€ sur des titres de participation, le résultat net part du Groupe s’affiche à 3,83 M€, soit une baisse de 36,2 % par rapport à 2012. Analyse de la structure financière Indicateurs bilanciels simplifiés IFRS (en M€) 2013 2012 Actif immobilisé 88,79 103,07 (37,72) (36,30) 68,69 82,21 0,91 0,85 26,18 27,77 Besoin en fonds de roulement (BFR) Capitaux propres part du Groupe Provisions Excédent net de trésorerie Compte tenu d’un résultat net part du Groupe de (7,01) M€ au 31 décembre 2013, de la comptabilisation par les capitaux propres de dettes liées à des promesses d’achat pour 4,11 M€, du versement de dividendes pour 1,57 M€ et d’autres variations pour 0,83 M€, les fonds propres part du Groupe diminuent de 13,52 M€ et s’affichent à 68,69 M€ (contre 82,21 M€ au 31 décembre 2012). La structure financière au 31 décembre 2013 reste solide compte tenu : d’une diminution de l’endettement brut financier du Groupe, qui est passé de 17,87 M€ au 31 décembre 2012 à 15,38 M€ au 31 décembre 2013 ; d’un montant de disponibilités et de valeurs mobilières de placement de 41,56 M€ à l’actif, un excédent net de trésorerie (ou dette nette négative) qui s’affiche à 26,18 M€ au 31 décembre 2013, contre un excédent net de trésorerie de 27,77 M€ au 31 décembre 2012 ; du cycle d’exploitation de l’activité du Groupe et, en particulier, de celui du traitement de coupons de réduction. Le Groupe affiche une ressource quasi permanente en fonds de roulement d’exploitation à 37,72 M€ au 31 décembre 2013, en hausse de 1,42 M€ par rapport à 2012. 68 Analyse des flux de trésorerie La trésorerie nette du Groupe (trésorerie à l’actif retraitée des concours bancaires courants au passif) est de 41,45 M€, en baisse de 4,17 M€ par rapport à la fin de l’exercice 2012. Les principaux éléments ayant généré de la trésorerie au cours de l’exercice sont : la CAF consolidée pour 6,35 M€ ; l’augmentation de la ressource en fond de roulement d’exploitation pour 1,40 M€. Les principaux éléments ayant consommé de la trésorerie au cours de l’exercice sont les suivants : les investissements industriels bruts (Capex brut) pour 2,55 M€ ; le versement de dividendes pour 1,57 M€ ; le solde net des acquisitions de filiales et compléments de prix pour 3,87 M€ ; les remboursements d’emprunts pour 2,74 M€ ; le programme de rachat d’actions pour 0,73 M€. IFRS (en M€) 2013 2012 Trésorerie à l’ouverture 45,62 49,48 CAF consolidée 6,35 8,81 Variation du BFR d’exploitation 1,40 (3,62) Variation de la trésorerie d’exploitation 7,75 5,19 (2,55) (1,95) 0,04 0,08 Variation des autres immobilisations financières (0,47) (0,03) Trésorerie nette affectée aux acquisitions de filiales (3,87) (1,70) Variation de la trésorerie issue des opérations d’investissement (6,85) (3,60) - - (1,57) (1,56) - 1,13 Remboursements d’emprunts (2,74) (4,66) Acquisitions nettes d’actions propres (0,73) (0,39) Variation de la trésorerie issue des opérations de financement (5,04) (5,48) Incidence de la variation des taux de change (0,03) 0,03 Trésorerie à la clôture 41,45 45,62 Variation de trésorerie (4,17) (3,86) Acquisitions d’immobilisations Cessions d’immobilisations Augmentation de capital Dividendes versés Souscriptions d’emprunts 2.2. RÉSULTATS SOCIAUX DE HIGHCO Résultat exceptionnel Rôle de la société mère – relations avec les filiales Le résultat exceptionnel s’élève à 1,09 M€ contre (5,24) M€ en 2012. Il est principalement constitué : de reprises de dépréciations sur titres pour 1,95 M€ ; du rachat d’actions propres pour (0,98) M€. HighCo SA est la holding animatrice du Groupe depuis 1996. Au 31 décembre 2013, elle contrôlait directement ou indirectement 12 sociétés françaises et 14 sociétés réparties en Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas, en Espagne, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Europe centrale. Au fil des années, elle s’est dotée d’équipes spécialisées à même de fournir aux filiales des services de fonctions support tels que : management, administration générale, ressources humaines, communication, gestion, comptabilité, finance, droit et fiscalité, assurances et informatique. Une telle organisation permet de rationaliser et d’optimiser les frais généraux du Groupe et permet aux filiales de se consacrer à leurs activités commerciales et à l’atteinte de leurs objectifs opérationnels. HighCo SA employait 45 personnes au 31 décembre 2013, contre 46 au 31 décembre 2012. L’effectif moyen de l’exercice 2013 est de 46 personnes, contre 44 en 2012. Structure financière À l’actif, figurent principalement les titres de participation dans les filiales à hauteur de 61,39 M€, ainsi que les créances sur les filiales au titre des prestations de services et les créances en comptes courants résultant de la gestion centralisée de la trésorerie au niveau du Groupe. Au passif, apparaît un montant de capitaux propres de 53,98 M€, en hausse de 13,4 % par rapport à 2012. Le total des dettes financières s’élève à 43,83 M€, contre 38,71 M€ en 2012. Elles se composent essentiellement du crédit syndiqué pour 12 M€, contracté pour financer les opérations de croissance externe, des emprunts destinés aux travaux du site aixois pour 0,73 M€, et des dettes en compte courant résultant de la gestion centralisée de la trésorerie par le Groupe. Délais de paiement de HighCo SA Résultats de l’exercice en M€ 2013 2012 Évolution 2013/2012 Chiffre d'affaires 12,41 12,08 + 2,7% 7,96 1,20 53,98 47,59 Résultat net Capitaux propres + 13,4% Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires est constitué de prestations administratives, comptables, financières, juridiques, fiscales, informatiques et de management aux filiales, ainsi que de refacturations de frais de loyer et de fonctionnement. Il s’élève à 12,41 M€ contre 12,08 M€ en 2012. Résultat d’exploitation Au 31 décembre 2013, le solde des dettes à l’égard des fournisseurs s’élevait à 1,10 M€, contre 1,25 M€ au 31 décembre 2012, et était constitué de : 66 % de factures échues en janvier 2014 (contre 55 % de dettes échues en janvier 2013 au 31 décembre 2012) ; 9 % de factures échues en février 2014 (contre 39 % de dettes échues en février 2013 au 31 décembre 2012). À cette même date, ce solde comprenait 3 % de dettes échues, décomposées en : 1 % de factures réglées début 2014, 1 % en instance de règlement et 1 % en litige. Conformément à la loi LME du 4 août 2008, la Société applique un délai de paiement de 45 jours fin de mois ou 60 jours maximum. Son résultat d’exploitation s’élève à 1,51 M€ contre 1,57 M€ en 2012. Résultat financier Les produits financiers s’élèvent à 4,43 M€ (principalement constitués des dividendes reçus des filiales à hauteur de 4,16 M€). Les charges financières s’élèvent à 0,45 M€ (constituées d’intérêts sur emprunts et sur comptes courants). Le résultat financier s’élève à 3,98 M€ contre 4,05 M€ en 2012. Le résultat courant avant impôts ressort à 5,48 M€ contre 5,62 M€ en 2012. 69 2.3. TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES Nature des indications (en K€ sauf nombre d’actions et effectifs) Exercice 2009 Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice 2013 5 605 5 605 5 605 5 605 5 605 11 210 666 11 210 666 11 210 666 11 210 666 11 210 666 - - - - - – Par exercice de droits de souscription 331 320 - - - – Par acquisition d’actions gratuites (1) 410 540 535 420 80 11 250 11 415 13 412 12 081 12 410 3 510 7 659 6 951 (141) 4 817 (2 008) (1 329) (966) (825) (1 388) - - - - - 96 6 619 4 011 1 203 7 961 1 682 2 242 1 682 1 682 1 682 Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,49 0,80 0,71 0,06 0,55 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0,01 0,59 0,36 0,11 0,71 Dividende attribué à chaque action 0,15 0,20 0,15 0,15 0,15 44 44 45 44 46 Montant de la masse salariale de l'exercice 3 063 3 101 2 804 2 927 3 200 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales) (3) 1 401 1 389 1 991 824 1 356 CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nombre d’actions ordinaires Nombre maximal d'actions futures à créer : – Par conversion d’obligations OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (2) Impôt sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué RÉSULTATS PAR ACTION PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (1) Depuis 2010, la Société a opté pour une couverture des plans d’attributions gratuites d’actions par des actions existantes dans le cadre de son programme de rachat d’actions. (2) En 2010, le résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions a été retraité de la charge exceptionnelle de 45 447 K€, correspondant à la sortie des titres HighCo Avenue et HighCo Field Marketing. La reprise de provision sur ces titres, du même montant, a bien été retraitée. (3) Depuis 2011, ce poste inclut la provision cumulée d’attributions gratuites d’actions, la reprise sur provision sur risque de distribution d’AGA et la charge d’achat d’actions propres correspondant au plan. En 2013, le montant net est de (356) K€, contre (551) K€ en 2012. 70 3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Ce chapitre contient des informations sur les mandataires sociaux qui dirigent et contrôlent HighCo, en précisant leurs fonctions, leurs rémunérations et les titres de la Société qu’ils détiennent ainsi que les informations sur les commissaires aux comptes. À la date du présent rapport, HighCo est dirigée par un Directoire composé de deux membres désignés pour quatre ans sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance de sept membres nommés pour six ans par l’Assemblée générale des actionnaires. L’adoption, dès 1994, de la forme à Directoire et Conseil de Surveillance a permis une séparation claire entre un organe collégial chargé de la direction de la stratégie et de la gestion, d’une part, et un organe chargé de la supervision et du contrôle de l’action de la direction, d’autre part. 3.1. COMPOSITION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE En 2013, HighCo a connu une évolution importante de sa gouvernance. M. Didier Chabassieu a été nommé Président du Directoire en remplacement de M. Richard Caillat. M. Richard Caillat est devenu Président du Conseil de Surveillance en remplacement de M. Frédéric Chevalier. En outre, Mme Nathalie Biderman a été désignée en qualité de septième membre du Conseil de Surveillance. DIRECTOIRE Au 31.12.2012 Au 31.12.2013 Richard Caillat Président Didier Chabassieu Président Didier Chabassieu Directeur général Olivier Michel Directeur général Olivier Michel Directeur général CONSEIL DE SURVEILLANCE Au 31.12.2012 Au 31.12.2013 Frédéric Chevalier Président Richard Caillat Président Nicolas Butin Vice-président et membre indépendant (1) Nicolas Butin Vice-président et membre indépendant (1) Hervé Digne Membre indépendant (1) Hervé Digne Membre indépendant (1) G.B.P Membre indépendant (1), représenté par Gérard de Bartillat G.B.P Membre indépendant (1), représenté par Gérard de Bartillat Louiseholding Représentée par Mandy Pooler Louiseholding Représentée par Mandy Pooler WPP 2005 Ltd Représentée par Christopher Sweetland WPP 2005 Ltd Représentée par Christopher Sweetland Nathalie Biderman Membre indépendant (1) (1) Sur les critères d’indépendance, voir le Rapport du Président, partie 1, page 120. 71 Evolution des mandats en 2013 Membres du Directoire Le Conseil de Surveillance du 26 juin 2013 a : constaté la démission de M. Richard Caillat de ses fonctions de Président du Directoire ; décidé de ramener le Directoire de trois à deux membres, désormais composé de M. Didier Chabassieu et de M. Olivier Michel ; désigné M. Didier Chabassieu, nouveau Président du Directoire ; désigné le nouveau Directoire pour une durée de 4 ans à compter du 15 décembre 2013. Membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée générale mixte du 17 juin 2013 a nommé Mme Nathalie Biderman, nouveau membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années. Le Conseil de Surveillance comporte désormais deux femmes sur un total de sept membres. Le Conseil de Surveillance du 26 juin 2013 a : constaté la démission de M. Frédéric Chevalier de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance ; coopté M. Richard Caillat, nouveau membre du Conseil de Surveillance jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle 2018 ; désigné M. Richard Caillat, nouveau Président du Conseil de Surveillance. En outre, afin d’exprimer sa reconnaissance pour l’apport de M. Frédéric Chevalier, depuis la création de HighCo, le Conseil l’a désigné Président-Fondateur de HighCo. 72 3.2. INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX Les informations ci-dessous relatives aux mandats exercés ou ayant été exercés sont arrêtées au 31 décembre 2013. Parcours professionnel – Mandats et fonctions exercés Membres du Directoire Didier Chabassieu Président, depuis le 26 juin 2013, et membre du Directoire. Échéance du mandat : 15 décembre 2017. Âge : 45 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : HighCo – 365, avenue Archimède, CS 60346, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3. Détient 78 099 actions HighCo au 1er mars 2014. Expérience Didier Chabassieu a rejoint HighCo dès sa création en 1990 à l’issue d’une formation supérieure en finance. En 1996, il devient directeur financier, membre du Directoire et pilote l’introduction de HighCo en Bourse. À partir de 2000, il prend la responsabilité des fusions & acquisitions pour le Groupe. Il est nommé Directeur général en 2002 et Président du Directoire en 2013. Autres mandats et fonctions en cours Sociétés du Groupe en France : Création & Distribution (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo BOX (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo DATA (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo DOCS (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo EDITING (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo SHOPPER (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo VENTURES (SAS) – Représentant de HighCo, Président. Media Cosmos (SAS) – Représentant de HighCo, Président. PROD by HighCo SHOPPER (SAS) – Représentant de HighCo, Président. Hors Groupe : Néant. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Échéance 2013 : HighCo 3.0 (SA) – Représentant permanent de HighCo, Administrateur. HighCo DATA (SA) – Président, membre du Conseil de Surveillance. Media Cosmos (SA) – Représentant permanent de HighCo DOCS, Administrateur. ScanCoupon Belgique (NV) – Représentant permanent de HighCo, Président, Administrateur. WND Sport (SA) – Représentant de HighCo VENTURES, Administrateur. Échéance 2012 : FINISHING TOUCHES (Ltd) – Administrateur. Échéance 2011 : thebrandcity (SA) – Président-directeur général. Échéance 2010 : HighCo MANAGEMENT Spain (SL) – Représentant permanent de HighCo VENTURES, Administrateur. Échéance 2009 : Syracuse (SA) – Vice-président, membre du Conseil de Surveillance. Sociétés du Groupe à l’international : HighCo DATA Benelux (NV) – Représentant permanent de HighCo, Administrateur. HighCo DATA Espagne (SL) – Administrateur. HighCo SHELF SERVICE (NV) – Administrateur. INTEGRAL Shopper (SARL) – Représentant de HighCo, Directeur. Multi Resource Marketing (Holdings) (Ltd) – Administrateur. Multi Resource Marketing (Ltd) – Administrateur. HighCo Publi Info Benelux (NV) – Représentant permanent de HighCo, Administrateur. 73 Olivier Michel Directeur Général et membre du Directoire. Échéance du mandat : 15 décembre 2017. Âge : 50 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : HighCo – 8, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris. Détient 92 499 actions HighCo au 1er mars 2014. Expérience Diplômé de l’École supérieure de commerce de Marseille, Olivier Michel est titulaire d’un MBA de l’université du Wisconsin. Il rejoint HighCo en avril 2000, aux fonctions de directeur général et financier et membre du Directoire, apportant 12 années d’expérience dans la banque d’investissement et de marchés, les relations investisseurs et le trading international de taux d’intérêt. Ces expertises ont été successivement acquises de 1988 à 2000 auprès de la Société Générale, de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque Nationale de Paris. Dans le cadre de ses fonctions, il conduit les opérations financières du Groupe auprès des banques, des investisseurs et du marché et supervise les fonctions administratives de HighCo. Olivier Michel est également responsable de la communication financière et des relations avec les investisseurs et les actionnaires. Sociétés du Groupe à l’international : POS Media (BV) (Ltd) – Administrateur. HighCo INFOSHELF (NV) – Représentant permanent de HighCo, Président, Administrateur. HighCo DATA Benelux (NV) – Représentant permanent de HighCo DATA, Administrateur. HighCo DIGITAL Benelux (BVBA) – Représentant permanent de HighCo SHOPPER, Administrateur. HighCo SHELF SERVICE (NV) – Administrateur. Multi Resource Marketing (Holdings) (Ltd) – Administrateur. Multi Resource Marketing (Ltd) – Administrateur. Hors Groupe : Néant. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Échéance 2013 : HighCo 3.0 (SA) – Président-directeur général. HighCo DATA (SA) – Représentant permanent de HighCo, membre du Conseil de Surveillance. Media Cosmos (SA) – Président du conseil d’administration, Administrateur. PROD by HighCo SHOPPER (SAS) – Président. Échéance 2012 : FINISHING TOUCHES (Ltd) – Administrateur. Échéance 2011 : thebrandcity (SA) – Représentant permanent de HighCo, Administrateur. Autres mandats et fonctions en cours Sociétés du Groupe en France : Création & Distribution (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo BOX (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo DATA (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo DOCS (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo EDITING (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo SHOPPER (SAS) – Représentant de HighCo, Président. HighCo VENTURES (SAS) – Représentant de HighCo, Président. Media Cosmos (SAS) – Représentant de HighCo, Président. PROD by HighCo SHOPPER (SAS) – Représentant de HighCo, Président. 74 Échéance 2010 : HighCo MANAGEMENT Spain (SL) – Représentant permanent de HighCo, Administrateur. HighCo AVENUE Publishing (SAS) – Président. Échéance 2009 : HighCo MARKETING HOUSE Italia (SRL) – Administrateur. Syracuse (SA) – Directeur général unique. Membres du Conseil de Surveillance Richard Caillat Président et membre du Conseil de Surveillance depuis le 26 juin 2013. Échéance du mandat : Assemblée Générale annuelle 2018. Âge : 49 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : HighCo – 8, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris. Détient 88 736 actions HighCo au 1er mars 2014. Expérience Richard Caillat est diplômé de l’École supérieure de commerce de Marseille et d’un DESS de relations publiques du Celsa (Paris IV – Sorbonne). Il débute sa carrière en 1988 au sein de la chaîne de télévision La Cinq dont il met en place la politique interactive. Il a rejoint le Groupe en 1991 pour créer une filiale de HighCo spécialisée dans la promotion. En 1994, il devient membre du Directoire de HighCo. De 2002 à 2006, Richard Caillat partage la présidence du Groupe avec Frédéric Chevalier. En janvier 2006, il est désigné Président du Directoire de HighCo. Attaché à ses racines marseillaises, Richard Caillat exerce différentes responsabilités au sein de la cité phocéenne : il préside l'association des diplômés de l'école Euromed Management et participe, par de nombreuses actions et au sein du conseil d'administration, au rayonnement de l'école. Il est l’auteur de quatre ouvrages : Marketing et interactivité (Éditions du téléphone) ; en collaboration avec Alix Brijatoff, Be Blue Cat, être singulier (ou ne pas être) (Éditions JML) ; Passionnément singulier (Éditions Denoël) et Mais qui a tué le pouvoir d’achat ? (Éditions Privé). Il a créé en 2006, avec l'Olympique de Marseille, le club OM Events conçu pour les annonceurs, les gardiens de marques souhaitant créer de la valeur autour de l'émotion et de la passion. En juin 2013, il succède à Frédéric Chevalier à la présidence du Conseil de Surveillance. Sociétés du Groupe à l’international : HighCo DATA Benelux (NV) – Administrateur. HighCo DIGITAL Benelux (BVBA) – Représentant permanent de HighCo, Administrateur. HighCo MANAGEMENT Spain (SL) – Représentant de HighCo, Administrateur unique. HighCo SHOPPER Spain (SL) – Représentant permanent de HighCo, Administrateur unique. HighCo SHELF SERVICE (NV) – Administrateur. Hors Groupe : Arts Live Entertainment (SAS) – Président. Arts Live Music (SAS) – Président. Sport & Business Club (SAS) – Président. SNER (Théâtre de Paris) – Président du Conseil d’administration. Blue cat (SAS) – Président. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Échéance 2013 : Création & Distribution (SAS) – Président. HighCo 3.0 (SA) – Administrateur. HighCo DATA (SA) – Président, membre du Directoire. HighCo DOCS (SAS) – Président. HighCo EDITING (SAS) – Président. HighCo MARKETING HOUSE (SAS) – Président. Media Cosmos (SA) – Directeur général. ScanCoupon Belgique (NV) – Représentant permanent de HighCo, Administrateur. Échéance 2012 : In’ovations (SAS) – Président. Échéance 2011 : thebrandcity (SA) – Administrateur. Échéance 2010 : HighCo FIELD MARKETING (SARL) – Gérant Échéance 2009 : HighCo MARKETING HOUSE Italia (SRL) – Président du conseil d’administration, Administrateur. Syracuse (SA) – Président, membre du Conseil de Surveillance. Autres mandats et fonctions en cours Sociétés du Groupe en France : Régie Media Trade (SAS) – Président. 75 Nicolas Butin Vice-président et membre du Conseil de Surveillance. Échéance du mandat : Assemblée Générale annuelle 2018. Membre et Président du Comité d’audit et du Comité des rémunérations. Âge : 55 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : 113, boulevard Jean-Jaurès, 78800 Houilles. Détient 4 500 actions HighCo au 1er mars 2014. Expérience Après sa sortie de HEC en 1980, Nicolas Butin a travaillé pendant une courte période en tant que salarié (Secodip, Yves Rocher). Animé par un esprit d'indépendance et une mentalité d'entrepreneur, il a ensuite créé et racheté à titre personnel un certain nombre de participations. Il gère aujourd'hui, avec différents niveaux d'implication, un portefeuille diversifié d'entreprises non cotées : cartonnerie : Vasseur (contrecollage) et Lasergraph (découpe au laser) ; paysagisme : Bureau Flore (location et entretien de plantes) et la Compagnie des Jardiniers (création et entretien de jardins) ; Internet : Mobile Health (Internet mobile dans le secteur de la santé). En 1995, en qualité de consultant, il a conduit pour HighCo les opérations d'entrée au capital de la société 3i, puis la première étape en vue de l’introduction en bourse de HighCo. Membre indépendant du Conseil de Surveillance de HighCo, il a exercé les fonctions de Président de 1996 à 2005. Depuis 2006, Nicolas Butin est Vice-président du Conseil de Surveillance. 76 Autres mandats et fonctions en cours Sociétés du Groupe en France : Néant. Sociétés du Groupe à l’international : Néant. Hors Groupe : Latin (SA) – Administrateur. Vasseur (SA) – Administrateur. Tropiques (SARL) – Gérant. Mobile Health (SAS) – Administrateur. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Néant. Nathalie Biderman Membre du Conseil de Surveillance. Échéance du mandat : Assemblée Générale annuelle 2019. Âge : 47 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : 24, Boulevard Raspail, 75007 Paris. Détient 1 action HighCo au 1er mars 2014. Expérience Nathalie Biderman est titulaire d’un MBA de l’INSEAD, d’un Master en droit international de Georgetown University, d’un DESS et d’un Magistère en droit des affaires/fiscalité de l’Université Paris II-Panthéon. Autres mandats et fonctions en cours Sociétés du Groupe en France : Néant. Sociétés du Groupe à l’international : Néant. Hors Groupe : Calya Consultants (SAS) - Présidente. Calya International – Administratrice unique. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Néant. Nathalie Biderman a débuté sa carrière en tant qu’avocat au Barreau de Paris. Après avoir conseillé le Comité d’Organisation des Jeux olympiques d’Albertville, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie marketing et communication, elle rejoint le cabinet d’avocats d’affaires américain Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton. Elle sera chargée, à New York, puis à Paris, de conseiller des multinationales dans leurs politiques d’expansion et de restructuration en Europe, plus particulièrement dans le secteur des medias, de la communication et des Technologies de l’information. Nathalie quitte le barreau en 1999 pour se lancer dans l’aventure Internet. Basée à Barcelone, elle intègrera l’équipe des fondateurs de la start-up eDreams, site de voyage en ligne qui deviendra un des leaders européens, aujourd’hui détenu par les fonds d’investissement Permira et Axa Private Equity. En 2003, elle rejoint le Groupe Havas, tout d’abord au sein du Pôle international, puis comme COO du réseau mondial Euro RSCG Worldwide PR (aujourd’hui Havas Worldwide PR). Pendant près de 10 ans, elle conseillera, dans leurs stratégies de communication, des groupes français et internationaux, mais aussi des personnalités du monde politique et économique, tant en France qu’à l’étranger, ainsi que plusieurs institutions et ONG internationales. Forte de cette expertise unique, notamment dans le domaine des affaires publiques, du lobbying, de la gestion de crise et de la communication politique, elle décide, en 2012, de créer Calya Consultants, une société de conseil en stratégie de communication. Calya Consultants s’adresse aux entreprises et personnalités qui souhaitent acquérir une dimension Internationale dans les sphères d’influence hors de leurs frontières. Par ailleurs, Nathalie Biderman est inscrite au Barreau de New-York. 77 Hervé Digne Membre du Conseil de Surveillance. Échéance du mandat : Assemblée Générale annuelle 2016. Âge : 56 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : 37, rue du Général Foy, 75008 Paris. Détient 1 action HighCo au 1er mars 2014. Expérience Lauréat de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et ancien élève de l’ENA, Hervé Digne a débuté sa carrière au Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Il quitte la fonction publique en 1985 pour rejoindre le groupe Hachette / Lagardère où il occupe pendant seize ans de nombreuses fonctions de direction générale. D'abord, en participant au lancement de Elle dans le monde, puis comme directeur opérationnel des magazines en France, avant de lancer en 1994 les activités internet du Groupe, puis de rejoindre le Comité Exécutif de Lagardère Média comme adjoint du Gérant commandité Arnaud Lagardère. En 2005, il devient le Conseiller du Premier ministre Dominique de Villepin pour les médias, en charge également du numérique et du cinéma. En 2007, Hervé Digne crée Postmedia Finance, une société de conseil en fusion-acquisition dans le domaine de la convergence numérique et des médias, société qu’il préside. En 2011 et 2012, il a également été Associé Senior de Kurt Salmon, cabinet international de conseil en stratégie et organisation avant de prendre la présidence de Cofiloisirs, un des deux établissements français spécialisés dans le financement du cinéma et de l’audiovisuel. Homme des médias et de la culture, Hervé Digne est viceprésident fondateur du Forum d’Avignon - culture, économie, médias. Ancien administrateur du Centre national des arts plastiques, il est président de la collection Lambert-Avignon et président du Cercle de l’Odéon. Hervé Digne est Chevalier de la Légion d'Honneur, ainsi que des Arts et Lettres. Il est aussi officier dans l’Ordre National du Mérite. 78 Autres mandats et fonctions en cours Sociétés du Groupe en France : Néant. Sociétés du Groupe à l’international : Néant. Hors Groupe : Postmedia Finance Conseil (SAS) – Président Cofiloisirs (SA) – Président du Conseil d’administration SOGESOFICA (SA) – Président du Conseil d’administration Dailymotion (SA) – Administrateur Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Échéance 2013 : Lascaminades Conseil et Participations – LCP (SAS) – Président Échéance 2011 : Europacorp (SA) – Administrateur Échéance 2009 : LCM – La chaîne de Marseille TV (SA) – Administrateur G.B.P. SAS Gérard de Bartillat Membre du Conseil de Surveillance. Échéance du mandat : Assemblée Générale annuelle 2018. Représentant de G.B.P. Membre du Comité des rémunérations depuis le 26 juin 2013. Société de droit français Adresse professionnelle : 12, rue Marbeuf, 75008 Paris. Détient 570 000 actions HighCo au 1er mars 2014. Âge : 61 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : 12, rue Marbeuf, 75008 Paris. Expérience Gérard de Bartillat ne détient aucune action HighCo. Entité française ayant une activité de gestion de participations appartenant à M. Gérard de Bartillat et sa famille. G.B.P. est entré au capital de HighCo en 2007, et détient 5% du capital. Autres mandats et fonctions en cours Sociétés du Groupe en France : Néant. Sociétés du Groupe à l’international : Néant. Hors Groupe : Administrateur de Value Invest, SICAV à Conseil d’administration. Expérience Gérard de Bartillat, ancien élève de l'Ecole centrale des arts et manufactures, docteur en sciences économiques, a débuté comme analyste financier à la banque Lazard Frères. En 1984, il cofonde la banque Eurofin, qui deviendra en 2003 HSBC Private Bank France. Nommé en 1988 directeur général adjoint, il est promu en 1990 directeur général puis en 1996 président du directoire et enfin en 2005 président du conseil de surveillance. En juillet 2007, il devient président de Oddo Banque Privée. Depuis 2010, il est président de Vigifinance (société de conseil) et président de G.B.P. Autres mandats et fonctions en cours Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Sociétés du Groupe en France : Néant. Néant. Sociétés du Groupe à l’international : Néant. Hors Groupe : VIGIFINANCE (SAS) – Président. G.B.P. (SAS) – Président. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Échéance 2011 : GOGEPA – Administrateur. D-F Synergies – Administrateur. 79 WPP 2005 Ltd Christopher Sweetland Membre du Conseil de Surveillance. Échéance du mandat : Assemblée Générale annuelle 2017. Représentant de WPP 2005 Ltd. Membre du Comité des rémunérations et du Comité d’audit. Société de droit britannique. Adresse professionnelle : WPP – 27, Farm Street, London W1J 5RD, Royaume-Uni. Âge : 58 ans. Nationalité : britannique. Adresse professionnelle : WPP – 27, Farm Street, London W1J 5R, Royaume-Uni Expérience WPP 2005 Ltd est la société mère du groupe WPP fondé en 1985 par Martin Sorrell. Christopher Sweetland ne détient aucune action HighCo. Expérience Le groupe WPP est le groupe de communication qui propose une des offres de services les plus complètes au monde, comprenant la publicité, le média planning et l’achat d’espace, le marketing opérationnel, les relations publiques, la création de marque et d’identité institutionnelle, la communication dans différents secteurs spécialisés, etc. Le groupe WPP est présent dans 110 pays, avec 3 000 agences représentant un total d’environ 170 000 personnes. Autres mandats et fonctions en cours Sociétés du Groupe en France : Néant. Sociétés du Groupe à l’international : Néant. Hors Groupe : Voir le rapport annuel WPP (www.wpp.com). Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Voir le rapport annuel WPP (www.wpp.com). Après l'université, Christopher Sweetland a rejoint KPMG à Londres en qualité d'auditeur puis a travaillé neuf ans pour Pepsico notamment comme directeur régional financier pour l'Europe centrale avant de rejoindre le groupe WPP en 1989. Il a d'abord travaillé dans la société mère sur l’intégration d’Ogilvy, puis dans une filiale opérationnelle avant d’accéder, en 2000, aux fonctions qu’il exerce aujourd’hui : adjoint de Paul Richardson (directeur financier du groupe), il fait partie de l’équipe de la direction financière en ayant des responsabilités spécifiques et s’occupe des relations avec les investisseurs, des dépenses d'investissement, des plans de financement et des actifs immobiliers. Autres mandats et fonctions en cours Sociétés du Groupe en France : Néant. Sociétés du Groupe à l’international : Néant. Hors Groupe : Wandsworth Central Property Ltd – Directeur. Chime plc – Directeur. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Néant. 80 Louiseholding SAS Mandy Pooler Membre du Conseil de Surveillance. Échéance du mandat : Assemblée Générale annuelle 2017. Représentante de Louiseholding. Société de droit français. Adresse professionnelle : 32-34 rue Marbeuf, 75008 Paris. Louiseholding détient 3 825 816 actions HighCo en date du 1er mars 2014. Âge : 54 ans. Nationalité : britannique. Adresse professionnelle : Kantar – 6, More London Place, Tooley Street, London SE1 2QY, Royaume-Uni. Mandy Pooler ne détient aucune action HighCo. Expérience Expérience Entité française du groupe WPP ayant une activité de gestion de participations. En 1999, Louiseholding est entrée au capital de HighCo à hauteur de 30 %. Après des études de lettres à l’Université d’Oxford (Jesus College), Mandy Pooler a occupé des fonctions pendant deux ans au service marketing de Thomson International Organisation. Elle a ensuite rejoint l’agence de publicité Ogilvy & Mather en tant que media planner, devenant directrice média en 1991 et directrice générale de O&M Media en 1994. Autres mandats et fonctions en cours Sociétés du Groupe en France : Néant. Sociétés du Groupe à l’international : Néant. Hors Groupe : Voir le rapport annuel WPP (www.wpp.com). Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Voir le rapport annuel WPP (www.wpp.com). En 1998, elle est devenue la première présidente de MindShare UK. Trois ans plus tard, elle a lancé une nouvelle structure, The Channel, qui est un centre de savoir-faire en media et communication particulièrement utile pour le groupe WPP et ses clients. En juillet 2006, elle est devenue directrice du développement chez Kantar, entité qui contrôle les activités de recherche marketing et de consultance et qui comprend 13 filiales opérationnelles et plus de 28 000 collaborateurs dans 100 pays. Elle a été précédemment présidente de AGB Nielsen au Royaume-Uni, et a occupé différents postes non exécutifs, notamment chez New Look plc, The Accelerator Group et au sein de l’agence de publicité Albion. Elle est membre du Institute of Practitioners in Advertising, et a été dans le passé récompensée en tant que femme publicitaire de l’année. Autres mandats et fonctions en cours Sociétés du Groupe en France : Néant. Sociétés du Groupe à l’international : Néant. Hors Groupe : Albion Advertising UK – Directrice non exécutive. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Néant. 81 Autres informations sur les mandataires sociaux Liens familiaux entre les mandataires sociaux À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les personnes membres du Directoire ou membres du Conseil de Surveillance. Condamnation pour fraude prononcée à l’encontre des membres des organes de direction ou de surveillance À la connaissance de la Société, aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au cours des cinq dernières années au moins à l’encontre de l’un des membres des organes de direction et de surveillance de HighCo. Faillite, mise sous séquestre ou liquidation auxquelles ont été associés des membres des organes de direction et de surveillance À la connaissance de la Société, aucun des membres des organes de direction ou de surveillance de HighCo n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années. Incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre les membres des organes de direction ou de surveillance À la connaissance de la Société, aucune incrimination ou sanction publique officielle n’a été prononcée au cours des cinq dernières années au moins contre l’un des membres des organes de direction ou de surveillance de HighCo par des autorités statutaires ou réglementaires. Interdiction d’agir en qualité de mandataire social ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur À la connaissance de la Société, aucun membre des organes de direction ou de surveillance de HighCo n’a été, au cours des cinq dernières années au moins, empêchés par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou des surveillance, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. Conflits d’intérêts au niveau des organes de direction et de surveillance L’actionnaire principal de HighCo (groupe WPP) est l’un des leaders mondiaux de la publicité et contrôle des sociétés pouvant être directement concurrentes du Groupe. Il dispose de deux sièges sur six au Conseil de Surveillance. Sa contribution à la marge brute du Groupe est inférieure à 1 %. 82 Hormis les éléments indiqués ci-dessus, il n’existe pas à la connaissance de la Société de conflits d’intérêt même potentiels entre les devoirs de chacun des membres des organes de direction ou de surveillance en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres. Selon le règlement intérieur en vigueur, les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance doivent informer le Conseil de conflits d’intérêts les concernant et s’abstenir de voter sur le sujet concerné. Par ailleurs, un tableau récapitulatif sur l’indépendance des membres du Conseil de Surveillance est disponible dans le Rapport du Président, partie 1, page 120. Restrictions au transfert des actions de HighCo par les dirigeants Les membres du Directoire ayant bénéficié d’actions gratuites de la Société sont tenus, à l’instar des autres bénéficiaires, de les conserver au nominatif pur pendant une durée de deux ans après leur acquisition. En outre, en application de l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, le Conseil de Surveillance du 22 mars 2007 puis celui du 25 mars 2010 a fixé à 10 % la proportion d’actions attribuées gratuitement aux membres du Directoire que ceux-ci sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. À la connaissance de la Société, aucune autre restriction n’a été acceptée par un membre des organes de direction ou de surveillance du Groupe concernant la cession, pour une certaine période, de sa participation dans le capital social de HighCo. Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versements de pensions, de retraites ou d’autres avantages Les mandataires sociaux de HighCo ne bénéficient pas de système de retraite surcomplémentaire. Au 31 décembre 2013, les sommes provisionnées au titre de la retraite des mandataires sociaux (comprises dans la provision retraite globale) s’élèvent à 30 298 €, contre 25 184 € en 2012. Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des membres des organes de direction ou de surveillance Néant. Information sur les contrats de services des mandataires En dehors des contrats de travail, à la date du présent document, il n’existe plus aucun contrat de services conclu directement entre HighCo (ou l’une de ses filiales) et l’un de ses mandataires sociaux. En 2013, un seul contrat de services était en vigueur, conclu entre HighCo et une société ayant un lien avec un mandataire social. En effet, depuis le 1er janvier 2011, Booster SAS, société hors Groupe contrôlée par Frédéric Chevalier, a réalisé des prestations de services pour HighCo, dans le cadre d’une convention préalablement autorisée par le Conseil de Surveillance du 16 décembre 2010 (voir le Rapport spécial des commissaires aux comptes, pages 232-236). Booster a facturé 100 K€ à HighCo au titre des prestations rendues du 1er janvier au 26 juin 2013. 83 3.3. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE DES MANDATAIRES SOCIAUX Les tableaux 1 à 10 ci-dessous reprennent ceux établis par l’AMF dans sa recommandation du 22 décembre 2008 (N° 2009-16 modifiée le 17 décembre 2013), selon la même numérotation. Des tableaux supplémentaires ont été insérés. Cette même recommandation désigne sous les termes « mandataires sociaux », les membres du Directoire et les membres du Conseil de Surveillance et sous les termes « dirigeants mandataires sociaux » les membres du Directoire exclusivement. Les tableaux n°1 et n°2 présentent la rémunération de M. Richard Caillat perçue en tant que Président du Directoire jusqu’au 26 juin 2013, date de sa désignation au Conseil de Surveillance. Le tableau n°3 présente la rémunération de M. Richard Caillat à compter de sa nomination à la présidence du Conseil de Surveillance, le 26 juin 2013, date à laquelle son contrat de travail (jusqu’alors suspendu) a repris automatiquement. Tableau n°1 : Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (en €) Dirigeants mandataires sociaux Exercice 2013 Exercice 2012 Richard Caillat – Président du Directoire jusqu’au 26 juin 2013 Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées tableau n° 2) 150 818 376 685 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillée tableau n° 4) - - Valorisation (1) des actions de performance (2) (voir tableau n° 6) - - Valorisation (1) des actions gratuites (3) (voir tableau n° 6 bis) - - 150 818 376 685 465 304 348 523 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillée tableau n° 4) - - Valorisation (1) des actions de performance (2) (voir tableau n° 6) - - Valorisation (1) des actions gratuites (3) (voir tableau n° 6 bis) - - 465 304 348 523 Total Didier Chabassieu – Directeur général puis Président depuis le 26 juin 2013 et membre du Directoire Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées tableau n° 2) Total Olivier Michel – Directeur général et membre du Directoire Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées tableau n° 2) 451 435 349 079 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillée tableau n° 4) - - Valorisation (1) des actions de performance (2) (voir tableau n° 6) - - Valorisation (1) des actions gratuites (3) (voir tableau n° 6 bis) Total - - 451 435 349 079 (1) Valorisation des actions lors de leur attribution. (2) Les actions de performance sont des actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux, qui s’inscrivent dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, et qui sont soumises à des exigences supplémentaires prévues par la recommandation MiddleNext n° 5 de 2009. (3) Conditionnées à la présence exclusivement. 84 Rémunérations Des membres du Directoire Dans ce tableau, sur une base brute avant impôts, figurent d’une part tous les éléments de rémunération dus aux membres du Directoire au titre de leurs fonctions pour l’exercice concerné et d’autre part tous les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice. Tableau n°2 : Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (en €) Dirigeants mandataires sociaux Exercice 2013 Exercice 2012 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés 149 127 149 127 292 956 292 956 Rémunération variable (2) - 80 000 80 000 30 000 Rémunération exceptionnelle - - - - Jetons de présence - - - - Richard Caillat – Président du Directoire jusqu’au 26 juin 2013 Rémunération fixe (1) Avantage en nature (4) Total 1 691 1 691 3 729 3 729 150 818 230 818 376 685 326 685 Didier Chabassieu – Directeur général puis Président depuis le 26 juin 2013 et membre du Directoire Rémunération fixe (1) 283 950 283 950 264 852 264 852 Rémunération variable (2) 100 000 80 000 80 000 30 000 77 580 - - - Rémunération exceptionnelle (3) Jetons de présence - - - - 3 774 3 774 3 671 3 671 465 304 367 724 348 523 298 523 Rémunération fixe (1) 269 645 269 645 264 852 264 852 Rémunération variable (2) 100 000 80 000 80 000 30 000 77 580 - - - - - - - 4 210 4 210 4 227 4 227 451 435 353 855 349 079 299 079 1 067 557 952 397 1 074 287 924 287 Avantage en nature (4) Total Olivier Michel – Directeur général et membre du Directoire Rémunération exceptionnelle (3) Jetons de présence Avantage en nature (4) Total Total général (1) En 2013, il a été décidé d’appliquer une indexation de 1,8% de la rémunération fixe. (2) Au titre uniquement de 2013, le Conseil de Surveillance du 21 août 2013, a retenu la proposition suivante du Comité des rémunérations. La rémunération variable du Directoire consiste en une prime d’un montant maximum de 100 000 euros par personne, calculée en fonction du montant du RAO 2013 avant bonus et éléments non récurrents comme suit : - le bonus sera nul si le RAO est inférieur à 8,50 M€ ; - le bonus sera de 50 000 € si le RAO atteint 8,50 M€ ; - le bonus sera proportionnel de 50 000 à 100 000 € en fonction du taux de réalisation entre 8,50 M€ et 9,00 M€. En application de ces règles, et compte tenu d’un RAO constaté avant bonus et éléments non récurrents de 9,86 M€, le Conseil de Surveillance du 20 mars 2014 a fixé à 100 000 euros le montant définitif à verser à chaque membre du Directoire. (3) Engagement d’achat d’actions HighCo à hauteur d’un montant net de charges. (4) Avantage en nature : voiture de fonction. Le montant total des rémunérations dues au Directoire au titre de l’exercice 2013 est de 1,07 M€, en baisse de 0,6 % par rapport à 2012. En termes de versement, le montant global brut des rémunérations versées a augmenté de 3,0 % passant de 0,92 M€ en 2012 à 0,95 M€ durant l’exercice 2013. Les membres du Directoire ont perçu une rémunération exclusivement de la société mère HighCo. Les principes et règles arrêtés par le Conseil de Surveillance pour déterminer cette rémunération sont exposés dans le Rapport du Président, pages 126-128. 85 Des membres du Conseil de Surveillance Il est précisé pour le tableau n°3 qui suit que le montant des « autres rémunérations » versées en 2013 à M. Richard Caillat correspond au montant versé à compter du 26 juin 2013 (date de sa nomination au Conseil de Surveillance) au titre de son contrat de travail. En effet, jusqu’à cette nomination, le contrat de travail de M. Richard Caillat était maintenu mais suspendu. Tableau n°3 : Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants (en €) Mandataires sociaux non dirigeants Exercice 2013 Montants dus Exercice 2012 (1) Montants versés Montants dus Montants versés Frédéric Chevalier – Président du Conseil de Surveillance (jusqu’au 26 juin 2013) Jetons de présence Autres rémunérations - - - - 20 622 (2) 20 622 (2) 41 244 (2) 41 244 (2) Richard Caillat – Président du Conseil de Surveillance (à partir du 26 juin 2013) Jetons de présence - - - - 174 823 (3) 134 823 (3) - - 8 768 9 430 9 430 8 568 - - - - 3 132 - - - - - - - Jetons de présence - - 4 305 8 390 Autres rémunérations - - - - 7 515 6 868 6 868 - - - - - 4 802 2 768 2 768 - - - - - 4 175 3 280 3 280 2 391 - - - - 7 933 3 178 3 178 3 188 - - - - 231 770 180 969 71 073 63 781 Autres rémunérations Nicolas Butin – Vice-président du Conseil de Surveillance Jetons de présence Autres rémunérations Nathalie Biderman – Membre du Conseil de Surveillance (à partir du 17 juin 2013) Jetons de présence Autres rémunérations Yves Lafargue – Membre du Conseil de Surveillance (jusqu’au 18 juin 2012) Hervé Digne – Membre du Conseil de Surveillance Jetons de présence Autres rémunérations G.B.P. SAS – Membre du Conseil de Surveillance Jetons de présence Autres rémunérations Louiseholding SAS – Membre du Conseil de Surveillance Jetons de présence Autres rémunérations WPP 2005 Ltd – Membre du Conseil de Surveillance Jetons de présence Autres rémunérations Total (1) En janvier 2012, M. Arnaud Jobard a reçu 6 376 € au titre de l’exercice 2011, portant le montant total versé en 2012 à 70 157 €. (2) Sur l’exercice 2013, et jusqu’au 26 juin, 20 622 € au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance. Voir page 83 l’information sur le contrat de service de la société Booster contrôlée par M. Frédéric Chevalier. (3) Depuis le 26 juin 2013, M. Richard Caillat perçoit au titre de son contrat de travail une rémunération fixe annuelle brute à hauteur de 269 645 € et une rémunération variable annuelle maximale de 40 000 €. Voir page 85 l’information concernant la rémunération de M. Richard Caillat. Une résolution fixant à 40 K€ le montant global maximal des jetons de présence pouvant être alloués aux membres du Conseil de Surveillance a été approuvée par l’Assemblée générale mixte du 17 juin 2013. 86 La répartition des jetons de présence est effectuée principalement en fonction de la participation des membres aux réunions des conseils et des comités. M. Frédéric Chevalier, ancien Président, percevait une rémunération spécifique au titre de son mandat de Président. M. Richard Caillat, Président du Conseil de Surveillance, perçoit une rémunération au titre de son contrat de travail à durée indéterminée de « Directeur conseil et grands comptes », qui a repris suite à sa démission du Directoire. Les autres membres du Conseil de Surveillance ont perçu, à titre de jetons de présence pour l’exercice 2013, une somme totale de 36 325 €. Les membres du Conseil de Surveillance bénéficient de la garantie responsabilité civile des mandataires sociaux (voir page 90). Titres des mandataires sociaux donnant accès au capital Stock-options Il est précisé qu’il n’existe plus de stock-options en cours de validité au sein du groupe HighCo. Il n’existe plus de délégation en cours donnée par l’Assemblée générale de consentir des options de souscription d’actions. n°8 « informations sur les plans en vigueur » et n°9 « options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers » ne figurent plus dans le Rapport de gestion. Attributions gratuite d’actions Il est rappelé que le Conseil de Surveillance du 25 mars 2010 a décidé de se référer au code MiddleNext de décembre 2009 qui recommande qu’au moins une partie des attributions définitives d’actions gratuites soit soumise à des conditions de performance (dites actions de performance). On distingue dès lors chez HighCo deux catégories d’actions gratuites : les actions gratuites conditionnées uniquement à la présence ; les actions de performance soumises en outre à des conditions de performance. Actions de performance En conséquence, les tableaux n°4 « options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque mandataire social par l’émetteur ou toute autre société du Groupe », n° 5 « options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice à chaque mandataire social », Aucune action dite de performance n’a été attribuée aux mandataires sociaux durant l’exercice. Tableau n°6 : Actions de performance attribuées à chaque mandataire social durant l'exercice Mandataire social concerné N° et date du plan (1) Nombre d’actions Valorisation des actions selon attribuées durant la méthode retenue pour les l’exercice comptes consolidés (2) NÉANT Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions de performance (1) Date d’attribution du plan par le Directoire. (2) Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte notamment d’’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la Société à l’issue de la période d’acquisition, mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition. Tableau n°7 : Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social durant l'exercice Mandataire social concerné N° et date du plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition NÉANT Actions gratuites conditionnées à la présence En 2013, aucune action gratuite de cette catégorie n’a été attribuée aux mandataires sociaux. Tableau n°6 bis : Actions gratuites (1) attribuées à chaque mandataire social durant l'exercice Mandataire social concerné N° et date du plan Nombre d’actions attribuées durant l’exercice Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés NÉANT Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions (1) Actions gratuites conditionnées exclusivement à la présence. Tableau n°7 bis : Actions gratuites (1) devenues disponibles pour chaque mandataire social Mandataire social concerné N° et date du plan (2) Nombre d’actions devenues disponibles durant l'exercice Conditions d’acquisition NÉANT (1) Actions gratuites conditionnées exclusivement à la présence. (2) Date d’attribution du plan (par le Directoire). 87 Tableau récapitulatif Tableau n°10 : Historique des attributions gratuites d'actions aux mandataires sociaux (dont actions de performance) Mandataire social concerné N° du plan et date d'attribution par le Directoire Nombre d’actions attribuées Valorisation des actions (en €) (1) Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions d'acquisition Nombre d'actions encore valides pouvant être acquises au 1er mars 2014 Nombre d'actions acquises et non encore disponibles Nombre d'actions disponibles Membres du Conseil de Surveillance Richard Caillat (2) N° 2 – Date : 23/03/2006 4 572 55 001 24/03/2008 25/03/2010 Présence à la date d'acquisition - - 4 572 6 667 62 003 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2007 - - 6 667 6 666 61 994 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2008 - - 6 666 6 667 62 003 12/04/2010 13/04/2012 Présence au 31/12/2009 - - 6 667 - - - N° 4 – Date : 11/04/2007 Tranche 1 Maximum 50 000 102 300 12/04/2010 13/04/2012 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2009 Maximum 50 000 102 000 12/04/2013 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (3) - - - 15 000 103 800 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2010 - 15 000 - 15 000 103 800 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2011 - 15 000 - 15 000 102 000 27/03/2013 28/03/2015 Présence au 31/12/2012 - 15 000 - 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (3) - - - Tranche 2 N° 7 – Date : 26/03/2010 Tranche 1 Tranche 2 Maximum 5 000 10 200 12/04/2013 Membres du Directoire Didier Chabassieu N° 4 – Date : 11/04/2007 Tranche 1 5 000 46 500 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2007 - - 5 000 5 000 46 500 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2008 - - 5 000 5 000 46 500 12/04/2010 13/04/2012 Présence au 31/12/2009 - - 5 000 - - - Maximum 37 500 76 725 12/04/2010 13/04/2012 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2009 Maximum 37 500 76 500 12/04/2013 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (3) - - - 15 000 103 800 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2010 - 15 000 - 15 000 103 800 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2011 - 15 000 - 15 000 102 000 27/03/2013 28/03/2015 Présence au 31/12/2012 - 15 000 - 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (3) - - - Tranche 2 N° 7 – Date : 26/03/2010 Tranche 1 Tranche 2 Maximum 17 500 35 700 12/04/2013 (1) Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte des probabilités de réalisation des critères de performance et de présence du bénéficiaire dans le Groupe, mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition. (2) Il est précisé que les attributions d’actions gratuites faites à M. Richard Caillat l’ont été au titre de son mandat de membre et Président du Directoire. (3) Objectifs de BNPA au 31/12/2012 : objectifs non atteints. 88 Mandataire social concerné Olivier Michel N° du plan et date d'attribution par le Directoire Valorisation des actions (en €) (1) Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions d'acquisition Nombre d'actions encore valides pouvant être acquises Nombre d'actions acquises et non encore disponibles Nombre d'actions disponibles 5 000 46 500 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2007 - - 5 000 5 000 46 500 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2008 - - 5 000 5 000 46 500 12/04/2010 13/04/2012 Présence au 31/12/2009 - - 5 000 - - - Nombre d’actions attribuées N° 4 – Date : 11/04/2007 Tranche 1 Maximum 37 500 76 725 12/04/2010 13/04/2012 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2009 Maximum 37 500 76 500 12/04/2013 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (3) - - - 15 000 103 800 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2010 - 15 000 - 15 000 103 800 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2011 - 15 000 - 15 000 102 000 27/03/2013 28/03/2015 Présence au 31/12/2012 - 15 000 - 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (3) - - - Tranche 2 N° 7 – Date : 26/03/2010 Tranche 1 Tranche 2 Maximum 17 500 35 700 12/04/2013 (1) Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte des probabilités de réalisation des critères de performance et de présence du bénéficiaire dans le Groupe, mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition. (2) Il est précisé que les attributions d’actions gratuites faites à M. Richard Caillat l’ont été au titre de son mandat de membre et Président du Directoire. (3) Objectifs de BNPA au 31/12/2012 : objectifs non atteint. Les actions attribuées gratuitement devenues disponibles devront être conservées pendant deux ans. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance a fixé à 10 % la proportion d’actions que chaque bénéficiaire sera tenu de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions. 89 Engagements pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux Indemnités des dirigeants mandataires sociaux en cas de perte de leur mandat social Tableau n°11 : Indemnités des dirigeants mandataires sociaux en cas de perte de leur mandat social Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travail Indemnités ou avantages dus ou susceptibles Indemnités relatives Régime de retraite d’être dus à raison à une clause de nonsupplémentaire de la cessation ou du concurrence changement de fonctions Richard Caillat – Président du Directoire (jusqu’au 26 juin 2013) Date de début de mandat : 10/01/2006 oui (1) non oui (2) non oui (1) non oui (2) non oui (1) non oui (2) non Date de fin de mandat : 26/06/2013 Didier Chabassieu – Directeur général et membre du Directoire puis Président du Directoire (à partir du 26 juin 2013) Date de début de mandat : 10/01/2006 Date de fin de mandat : 15/12/2017 Olivier Michel – Directeur général et membre du Directoire Date de début de mandat : 10/01/2006 Date de fin de mandat : 15/12/2017 (1) Contrat de travail : Le contrat de travail de chaque membre du Directoire est maintenu mais suspendu (depuis le 22/03/2007 pour Olivier Michel et Didier Chabassieu). Suspendu depuis le 18/12/2003, le contrat de travail de Richard Caillat a été réactivé le 26/06/2013 lors de sa prise de fonctions en tant que Président du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance du 24 mars 2009 a autorisé la signature de conventions de suspension des contrats de travail contenant les précisions sur les modalités de mise en œuvre (conditions de reprise effective du contrat de travail, maintien de la totalité de l’ancienneté, calcul des indemnités de licenciement…). Voir le Rapport du Président, partie 1, pages 127-128. (2) Indemnités : Le Conseil de Surveillance du 18 décembre 2003 a autorisé la Société à indemniser les membres du Directoire en cas de non-renouvellement ou de révocation de leur mandat (sauf faute lourde), à hauteur de deux ans de rémunération (calcul effectué sur la base de la rémunération fixe brute versée au cours des trois derniers mois précédant la révocation). Le Conseil de Surveillance du 26 juin 2013, a réitéré pour le nouveau Directoire son autorisation de la convention en vigueur. À défaut de concomitance entre la révocation ou le non-renouvellement du mandat et la rupture du contrat de travail, le versement n’intervient qu’à la date de la notification de la rupture du contrat de travail. Conformément à la loi du 21 août 2007, le Conseil de Surveillance du 19 mars 2008 a fixé pour chaque membre du Directoire une condition de performance, conditionnant l’octroi de cette indemnité. Cette condition est que la marge opérationnelle moyenne consolidée des trois derniers exercices (n – 1, n – 2 et n – 3) soit supérieure ou égale à 80 % de la moyenne de la marge opérationnelle consolidée des trois exercices précédents (n – 4, n – 5 et n – 6). Il n’existe aucun autre accord prévoyant une indemnisation en cas de départ, que ce soit au titre du mandat social ou du contrat de travail. Souscription d’une police d’assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux » La Société a souscrit une police d’assurance prenant en charge le règlement de toute réclamation introduite à l’encontre des mandataires sociaux du Groupe mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l’exercice de leurs fonctions. Ce contrat prévoit également une garantie des frais de défense (défense civile et défense pénale). 90 3.4. TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX Intérêts dans le capital de HighCo au 1er mars 2014 Actions % capital % droits de vote (1) Droits de vote Actions gratuites attribuées Stock-options Directoire Didier Chabassieu 78 099 Olivier Michel 92 499 0,70% 93 099 0,82% - - 0,83% 107 498 0,94% - - Conseil de Surveillance Richard Caillat 88 736 0,79% 113 308 0,99% - - Nicolas Butin 4 500 0,04% 9 000 0,08% - - Nathalie Biderman 1 0,00% 1 0,00% - - Hervé Digne 1 0,00% 1 0,00% - - 570 000 5,08% 1 140 000 10,01% - - 3 825 816 34,13% 3 825 816 33,59% - - G.B.P. SAS WPP 2005 Ltd/Louiseholding SAS (1) Calculs fait sur la base de droits de vote réels : 11 390 809 (nombre arrêté au 28 février 2014). Opérations sur les titres de la Société en 2013 (1) Flux bruts 1er semestre 2013 Achats Flux bruts 2e semestre 2013 Ventes Achats Ventes Nombre de mandataires concernés - - 1 - Nombre de titres - - 5 750 - Prix moyen pondéré - - 5,36 - (1) Cumul des opérations déclarées conformément à L. 621-18-2 du Code monétaire et financier. Ces opérations ont été déclarées à l’Autorité des Marchés Financiers conformément à l’article L 621-18-2 du Code monétaire et financier. Ces déclarations sont disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org). 91 3.5. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES Commissaires aux comptes titulaires Cabinet Jean Avier Ernst & Young Audit représenté par Hélène Van der Westerlaken 50, cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence représenté par Xavier Senent Tour First – 1-2, place des Saisons 92400 Courbevoie Date de début de 1er mandat 01/11/1989 30/01/1996 Durée du mandat en cours 6 exercices 6 exercices Date d'expiration du mandat en cours À l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes 2013 À l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes 2018 Commissaires aux comptes suppléants Cabinet Mazars Auditex 61, rue Henri-Regnault 92400 Courbevoie Tour First – 1-2, place des Saisons 92400 Courbevoie Date de début de 1er mandat 06/06/2011 25/06/2007 Durée du mandat en cours Durée restante du prédécesseur 6 exercices Date d'expiration du mandat en cours À l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes 2013 À l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes 2018 Honoraires comptabilisés Les honoraires comptabilisés, correspondant aux honoraires des contrôleurs légaux et aux membres de leurs réseaux se répartissent ainsi : Cabinet Jean Avier Montant (HT) 2013 Ernst & Young Audit % 2012 2013 Montant (HT) 2012 2013 Autres commissaires % 2012 2013 Montant (HT) 2012 2013 % 2012 2013 2012 Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés HighCo 30 500 30 500 30% 30% 98 550 89 000 32% 29% - - - - Filiales intégrées globalement 70 000 72 300 67% 70% 179 325 198 250 58% 66% 22 514 26 873 100% 100% 100 500 102 800 97% 100% 277 875 287 250 90% 95% 22 514 26 873 100% 100% Sous-total Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes HighCo - - - - 3 000 - 1% - - - - - Filiales intégrées globalement 3 500 - 3% - 4 500 - 1% - - - - - Sous-total 3 500 - 3% - 7 500 - 2% - - - - - 6 600 5% 2% - - - - Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social - - - - 14 700 Autres - - - - 10 000 8 500 3% 3% - - - - Sous-total - - - - 24 700 15 100 8% 5% - - - - 104 000 102 800 100% 100% 310 075 302 350 100% 100% 22 514 26 873 100% 100% Total Les honoraires comptabilisés globalement au titre de 2013 s’élèvent ainsi à 436 589 € contre 432 023 € en 2012, soit une hausse de 1,1 %. 92 Honoraires versés Les honoraires versés aux contrôleurs légaux et aux membres de leurs réseaux se répartissent ainsi : Cabinet Jean Avier Montant (HT) 2013 Ernst & Young Audit % 2012 2013 Montant (HT) 2012 2013 Autres commissaires % 2012 2013 Montant (HT) 2012 2013 % 2012 2013 2012 Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés HighCo 15 250 30 595 28% 29% 55 440 84 000 22% 33% - - - - Filiales intégrées globalement 36 375 73 620 66% 71% 170 028 153 542 68% 61% 23 206 57 797 100% 96% Sous-total 51 625 104 215 94% 100% 225 468 237 542 90% 94% 23 206 57 797 100% 96% Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes HighCo - - - - 2 302 - 1% - - - - - Filiales intégrées globalement 3 500 - 6% - 4 530 - 2% - - - - - Sous-total 3 500 - 6% - 6 832 - 3% - - - - - Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social - - - - 13 721 11 839 5% 5% - - - - Autres - - - - 4 500 2 090 2% 1% - 2 416 - 4% Sous-total Total - - - - 18 221 13 929 7% 6% - 2 416 - 4% 55 125 104 215 100% 100% 250 521 251 471 100% 100% 23 206 60 213 100% 100% 93 4. PERSPECTIVES, STRATÉGIE ET RISQUES 4.1. PERSPECTIVES 2014 ET STRATÉGIE Priorités opérationnelles Accélération de la digitalisation du Groupe En 2013, HighCo s’est donné comme objectif de doubler à moyen terme (de 25 % à 50 % de la marge brute) le poids du digital dans ses activités. En tenant compte du développement organique des activités digitales en 2013 (+6,8 % à périmètre et changes comparables) le « Digital » représente déjà, fin 2013, 27,1 % de la marge brute du Groupe. Les récentes acquisitions du premier trimestre 2014 (annonce de l’acquisition du fonds de commerce Prixing, 1ère application mobile autour des courses de grande consommation, et acquisition de 48 % de Milky, agence spécialisée dans l’innovation sociale mobile) vont permettre à HighCo de poursuivre sa montée en puissance dans les solutions digitales TO STORE Ces solutions « web to store » et/ou « mobile to store » permettent d’influencer le shopper en amont de son arrivée en point de vente via des émissions ciblées et multicanales de coupons de réduction et d’offres promotionnelles. Quatre canaux digitaux sont utilisés pour « pousser » ces offres aux shoppers (web, réseaux sociaux, mobile, et téléchargement via les cartes de fidélité). HighCo lance également avec CRITEO une solution de « retargeting » de webcoupon inédite sur le marché des produits de grande consommation. La digitalisation passe aussi par le développement de solutions IN-STORE – lorsque le shopper est présent en point de vente, via des solutions comme la radio digitale en magasin, ou les programmes de couponing ciblés en sortie de caisse (« Check out couponing ») qui sont très complémentaires des supports traditionnels en point de vente (affichage en rayons, sur charriot ou au sol). De plus, l’émergence de modes de distributions alternatifs (« Drive » ou « Click & Collect ») favorise l’utilisation des nouvelles technologies de communication au moment de l’acte d’achat. Enfin, HighCo accélère la dématérialisation de ses activités de GESTION des DATAS (gestion de coupons et d’offres promotionnelles) via le développement de solutions de gestion dématérialisées : comptage électronique des coupons en caisse en Belgique, interconnexion avec les caisses des distributeurs afin d’automatiser et de dématérialiser la gestion des coupons en France, et montée en puissance des offres de remboursement différé via web ou mobile. 94 Poursuite de l’internationalisation du Groupe En 2013, HighCo s’est donné comme objectif de renforcer à moyen terme (de 10 % à 20 % de la marge brute) le poids des nouveaux pays (hors France et Belgique) dans ses activités. En tenant compte du développement organique des activités dans les « nouveaux pays » en 2013 (+10,7% à périmètre et changes comparables) leur part atteint, fin 2013, 10,6 % de la marge brute du Groupe. HighCo va poursuivre son internationalisation pour accompagner ses clients de la grande distribution et de la grande consommation sur les 15 pays où le Groupe est présent. L’ouverture en 2013 d’une filiale en Russie et la prise de participation de 30% dans Integral Shopper aux Emirats Arabes Unis témoignent de cette volonté de se développer prioritairement en zone EMEA (Europe, Middle East & Africa). Guidances 2014 HighCo va évoluer en 2014 dans un environnement économique qui s’améliore progressivement en Europe (prévision ZenithOptimedia de croissance des dépenses publicitaires de 2,4 % en Europe du Nord et Centrale) mais qui reste difficile sur le secteur de la grande distribution (notamment en France et en Belgique, avec des enseignes nationales qui se concurrencent fortement au niveau des prix). Dans ce contexte, HighCo anticipe une croissance de sa marge brute à périmètre et taux de change comparables. La marge opérationnelle (RAO/MB) devrait progresser en 2014, après un exercice 2013 où les charges liées à la mutation digitale du Groupe ont été fortes. L’amélioration de la rentabilité opérationnelle couplée à une baisse des charges de restructuration devrait permettre un rebond à deux chiffres du BNPA de HighCo (BNPA 2013 retraité de 0,37 €) Les ressources financières du Groupe seront allouées en priorité : à la poursuite des acquisitions et prises de participations (2013 : 3,9 M€) ; au Capex qui sera inférieur ou égal à 2 M€ (2013 : 2,5 M€) ; au rachat d’actions propres qui sera inférieur ou égal à 0,5 M€ (2013 : 0,7 M€) ; au maintien d’un dividende de 0,15 € par action au titre de l’exercice 2013 pour un montant de 1,6 M€. 4.2. POLITIQUE D’INVESTISSEMENT 4.3. RISQUES ET ASSURANCES Les investissements « industriels » du Groupe au cours de l’exercice 2013 s’élèvent à 3,24 M€, contre 2,22 M€ en 2012. Ils représentent 4,5 % de la marge brute du Groupe, contre 3,1 % en 2012. Le Directoire, avec les responsables des fonctions supports, a recensé les principaux risques du Groupe, ainsi que les polices d’assurance, et les a communiqués au Président du Conseil de Surveillance. Ces informations sont présentées dans le Rapport du Président, (partie 2, pages 130-142). En K€ 2013 2012 Investissements incorporels 1 989 1 324 Investissements corporels 738 896 Investissements financiers 517 - En 2013, les investissements incorporels correspondent essentiellement à des achats de fonds commerciaux. Développement des marques et brevets Marques Le Groupe possède un portefeuille de près de 215 marques. Certaines ont fait en 2013 ou font actuellement l’objet d’une extension de leur protection sur le plan européen. Le Groupe continue actuellement à protéger sa propriété intellectuelle, à effectuer des dépôts à titre probatoire et à enregistrer des noms de domaines sur Internet. Dessins et modèles Le Groupe recense trois dépôts de dessins et modèles. Brevets HighCo DATA France détient un brevet français relatif à son système de traitement automatisé des coupons de réduction depuis le 27 janvier 1995. HighCo BOX détient un brevet français « Pixibox » depuis le 3 avril 2000. HighCo SHOPPER détient un brevet français « Trolley Pop’Up » depuis le 26 juin 2008. 95 5. HIGHCO ET SES ACTIONNAIRES Le capital de HighCo, coté sur NYSE Euronext Paris au compartiment C, est stable depuis plusieurs années, tant en ce qui concerne son montant que sa répartition. Avec un tiers du capital, le groupe WPP reste l’actionnaire de référence. Le flottant reste prépondérant. HighCo poursuit une politique d’actionnariat de ses dirigeants et de ses managers. 5.1. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET À L’ACTIONNARIAT Évolution du capital Au 31 décembre 2013 Le capital social s’élevait à 5 605 333 €, et était divisé en 11 210 666 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 0,50 €, toutes de même catégorie et entièrement libérées. Au 1er mars 2014 Le capital social reste inchangé. Au cours des cinq derniers exercices Capital en fin d'exercice Capital social Nombre d'actions ordinaires Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes Nombre maximal d'actions futures pouvant être créées : – par conversion d’obligations – par exercice de stock-options – par acquisition d’actions gratuites (1) 2009 2010 2011 2012 2013 5 605 333 5 605 333 5 605 333 5 605 333 5 605 333 11 210 666 11 210 666 11 210 666 11 210 666 11 210 666 - - - - - 331 361 409 667 320 000 540 000 535 000 420 000 80 000 (1) Étant précisé qu’il peut être décidé de remettre des actions existantes dans le cadre du PRA (programme de rachat d’actions). Depuis 2010, la Société a opté pour une couverture des plans d’attributions gratuites d’actions par des actions existantes dans le cadre de son programme de rachat. Dilution potentielle maximale Au 31 décembre 2013, comme à la date du présent rapport, la dilution potentielle est inchangée et concerne exclusivement des plans d’attribution d’actions gratuites. Il est précisé que le Directoire, comme il l’a appliqué jusqu’à présent, a opté pour une couverture de ces plans par des actions existantes acquises dans le cadre de son programme de rachat, de sorte que, jusqu’à décision contraire, la dilution ne porte que sur les droits de vote. Nature des titres Attributions gratuites d'actions Total (1) Dilution calculée sur le nombre de titres existants. 96 Nombre d'actions Dates d'acquisition Dilution potentielle maximale (1) 30 000 04/05/2014 0,27% 50 000 31/12/2014 0,45% 80 000 0,72% Actionnariat de HighCo Sur les trois derniers exercices À la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote de HighCo sur les trois derniers exercices est la suivante : Nombre d’actions % capital DDV (1) théoriques (2) % DDV théoriques (2) DDV exerçables en Assemblée Générale % DDV exerçables en Assemblée Générale Au 31/12/2013 Flottant 6 086 373 54,29% 6 906 129 56,79% 6 906 129 60,70% Louiseholding / groupe WPP 3 825 816 34,13% 3 825 816 31,46% 3 825 816 33,63% Autodétention (3) 782 748 6,98% 782 748 6,44% - - Managers/salariés (4) 515 729 4,60% 645 800 5,31% 645 800 5,68% 11 210 666 100,00% 12 160 493 100,00% 11 377 745 100,00% Total Au 31/12/2012 Flottant 6 194 982 55,26% 6 800 789 57,16% 6 800 789 61,13% Louiseholding / groupe WPP 3 825 816 34,13% 3 825 816 32,15% 3 825 816 34,39% Autodétention (3) 772 284 6,89% 772 284 6,49% - - Managers/salariés (4) 417 584 3,72% 499 156 4,20% 499 156 4,49% 11 210 666 100,00% 11 898 045 100,00% 11 125 761 100,00% Flottant 6 254 597 55,79% 6 367 643 55,96% 6 367 643 60,50% Louiseholding / groupe WPP 3 825 816 34,13% 3 825 816 33,62% 3 825 816 36,35% Autodétention (3) 852 608 7,61% 852 608 7,49% - - Managers/salariés (4) 277 645 2,48% 332 050 2,92% 332 050 3,15% 11 210 666 100,00% 11 378 117 100,00% 10 525 509 100,00% Total Au 31/12/2011 Total (1) DDV signifie « droits de vote ». (2) DDV théoriques : DDV comprenant les actions autodétenues privées de droit de vote pris en compte pour le calcul des franchissements des seuils légaux. Pour 2013 : 11 377 745 + 782 748 = 12 160 493 Pour 2012 : 11 125 761 +772 284 = 11 898 045 Pour 2011 : 10 525 509 + 852 608 = 11 378 117 (3) Hors contrat de liquidité Amafi, au 31/12/2013, l’autodétention est de 738 031 actions (soit 6,58% du capital). (4) En direct et via le FCPE Actionnariat HighCo. 97 Principales évolutions sur la période 2011/2013 Groupe WPP/Louiseholding Le niveau de participation du groupe WPP, premier actionnaire, par l’intermédiaire de la société Louiseholding, sa filiale française, est resté stable au cours des trois dernières années. Managers et salariés Sur cette même période, le niveau de participation a presque doublé, principalement du fait de l’acquisition d’actions gratuites. Actions autodétenues Depuis 2011, l’autodétention a légèrement diminué, la société ayant transféré des actions acquises dans le cadre de son programme de rachat aux bénéficiaires de plans d’attributions gratuites d’actions. Flottant L’augmentation de la part du capital détenu par les managers et les salariés a entraîné une baisse mécanique du flottant dans les mêmes proportions. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’actionnaires détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, 5 % ou plus du capital ou des droits de vote, à l’exception de : la société Louiseholding (groupe WPP) ; la société Financière de l’Échiquier – EBPF ; la société GBP. Franchissement de seuils légaux Les 24 octobre et 24 décembre 2013, la société Financière de l’Echiquier a déclaré avoir franchi à la baisse, le seuil légal de 10 % en droits de vote puis en capital. Actionnariat des salariés Au 31 décembre 2013 et à la connaissance de la Société, les salariés détenaient directement ou indirectement 4,60 % du capital social dont : 4,15 % du capital détenu directement par les salariés (mandataires ou non) ; 0,45 % du capital détenu par les salariés via le FCPE Actionnariat HighCo (ce fonds incluant aussi d’anciens salariés). 98 Droits de vote des principaux actionnaires Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom d’un même actionnaire titulaire. Les principaux actionnaires ne détiennent que des actions à droit de vote simple. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique En application de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, il est précisé que : la structure du capital au 1er mars 2014 est précisée cidessous ; il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote sauf non-respect des dispositions relatives au franchissement du seuil de 1 % du capital ou des droits de vote ou à tout multiple de ce pourcentage jusqu’à 50 % ; il n’existe plus, à la connaissance de la Société, de pacte en vigueur, d’engagement signé entre actionnaires (notamment entre les dirigeants) qui pourraient entraîner des restrictions aux transferts d’actions et à l’exercice des droits de vote, ni de disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle ; il n’existe pas de titres comportant des droits de contrôle spéciaux hormis les actions à droits de vote double ; les droits de vote attachés aux actions détenues par les salariés dans le cadre du FCPE Actionnariat HighCo sont exercés directement par eux ; les règles de nomination et de révocation des membres du Directoire sont les règles légales et statutaires (articles 24 et 33 des statuts) ; les délégations données au Directoire figurent page 102 ; la modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires ; les accords prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Directoire sont décrits à la page 90 ; dans le cadre du programme de rachat en vigueur, l’Assemblée générale du 17 juin 2013 a autorisé le Directoire à acquérir et, le cas échéant, à céder des titres y compris en période d’offre publique ; il n’existe pas d’accords conclus par la Société qui seraient modifiés ou qui prendraient fin en cas de changement de contrôle de la Société. Actionnariat au 1er mars 2014 Flottant 6 106 358 54,47% 6 926 514 56,96% DDV exerçables en AG 6 926 514 Louiseholding/groupe WPP 3 825 816 34,13% 3 825 816 31,46% 3 825 816 - Nombre d’actions % capital DDV (1) théoriques (2) % DDV théoriques % DDV exerçables en AG 33,59% 60,81% Autodétention et autocontrôle (3) 770 084 6,87% 770 084 6,33% - Managers/salariés (4) 508 408 4,53% 638 479 5,25% 638 479 5,60% 11 210 666 100,00% 12 160 893 100,00% 11 390 809 100,00% Total (1) DDV signifie « droits de vote ». (2) DDV comprenant les actions autodétenues privées de droit de vote pris en compte pour le calcul des franchissements des seuils légaux. (3) La Société ne détient pas d’actions d’autocontrôle. (4) En direct et via le FCPE Actionnariat HighCo. 5.2. DIVIDENDES VERSÉS AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES La Société a versé des dividendes au cours des trois derniers exercices. Exercice social Année de versement Montant distribué (en € par action) 2010 2011 0,20 2011 2012 0,15 2012 2013 0,15 Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le montant distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits. 5.3. OPÉRATIONS SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ Rachat d’actions de la Société Programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale mixte du 17 juin 2013 assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; l’annulation des actions autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire pour 24 mois. Le Directoire ne peut annuler les actions que dans la limite de 10 % du capital sur une période de 24 mois. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par achat de blocs de titres, et à tout moment y compris en période d’offre publique. Le montant maximal global des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne peut dépasser 11,2 M€ et le prix maximal d’achat par action sera de 10 €, hors frais et commission. Un nouveau programme a été autorisé par cette Assemblée générale jusqu’au 17 décembre 2014, permettant au Directoire de procéder à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date de ces rachats, étant entendu que la Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital, en vue de : l’animation de marché secondaire ou de la liquidité de l’action HighCo par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Amafi reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; L’autorisation décrite ci-dessus, en vigueur au jour du présent rapport, prendra fin au plus tard le 17 décembre 2014 sauf décision avant cette date de l’Assemblée générale des actionnaires autorisant un nouveau programme de rachat. La Société a conclu avec Oddo Corporate Finance le 27 février 2006, puis le 15 décembre 2009, un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie Amafi. La somme totale mise à disposition est de 500 000 €. 99 Rachats d’actions réalisés par HighCo Flux au cours de l’exercice 2013 Nombre d'actions Cours moyens (en €) – via le contrat de liquidité Amafi (1) 150 535 5,06 – via le mandat donné au PSI (2) 137 425 5,10 Nombre d'actions propres vendues (1) 147 496 4,97 Nombre d'actions attribuées par la Société (3) 130 000 7,57 Nombre d'actions propres achetées (1) Objectif d’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action HighCo. (2) Objectif de conservation et de remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. (3) Uniquement dans le cadre de l'application de plans d'attributions gratuites d'actions. Titres autodétenus par la Société au 31 décembre 2013 Nombre de titres autodétenus en portefeuille (1) 782 748 Pourcentage du capital autodétenu 6,98% Valeur d'achat des titres détenus (en €) 5 192 362 Valorisation au cours de Bourse moyen du mois de décembre 2013 (en €) 3 961 879 Valeur nominale des titres autodétenus (en €) 391 374 Frais de négociation pour l'exercice 2013 (en €) (2) 31 402 (1) Dont 44 717 actions (0,40% du capital) via le contrat de liquidité Amafi et 738 031 actions (6,58 % du capital) via les PSI. (2) Coût du contrat de liquidité Amafi inclus. Nombre d’actions rachetées et vendues par la Société au cours de l’exercice 2013 Objectif Animation de marché secondaire ou de la liquidité de l’action HighCo Conservation et remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe Couverture des plans d’attributions gratuites d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux Total (1) Acquisition définitive d’actions gratuites des plans n° 6 et 7. Réaffectations Néant. 100 Stock d'actions en début d'exercice Nombre d'actions achetées Nombre d'actions vendues/transférées/ annulées Stock d'actions en fin d'exercice 41 678 150 535 147 496 44 717 345 606 137 425 - 483 031 385 000 - 130 000 (1) 255 000 772 284 287 960 277 496 782 748 Attributions gratuites d’actions Tableau n°8 bis : Informations sur les plans d'attributions gratuites d'actions Plan n°1 Plan n°2 Plan n°3 Date d’Assemblée Date du Directoire Plan n°4 Plan n°5 Plan n°6 Plan n°7 24/06/05 Plan n°8 Plan n°9 06/06/08 26/01/07 26 000 4 572 31 500 Date d'acquisition 24/01/08 24/03/08 27/01/09 Entre le 12/04/09 et le 12/04/13 23/01/10 Entre le 31/12/11 et le 31/12/14 Entre le 27/03/12 et le 12/04/13 Date de disponibilité 25/01/10 25/03/10 28/01/11 Entre le 13/04/11 et le 13/04/15 24/01/12 Entre le 31/12/13 et le 31/12/15 11,22 12,03 10,57 5,60 Nombre d’actions acquises et non encore disponibles au 20/03/2014 - - - - - - - 60 000 20 000 - 90 000 45 000 15 000 - - - - - 230 000 Nombre d’actions disponibles au 20/03/2014 17 000 4 572 12 500 50 000 - 18 000 60 000 - 50 000 - - - - - - - - - 212 072 Nombre d'actions annulées ou caduques 9 000 - 19 000 - 250 000 18 500 5 000 5 000 - - - 40 000 5 000 20 000 15 000 - 15 000 10 000 411 500 Nombre d'actions valides pouvant être acquises (1) - - - - - - - - - 50 000 - - - - - 30 000 - - 80 000 Tr. 2 : 250 000 maximum Tr. 1 : 50 000 9,30 12/08/09 06/06/11 23/03/06 Cours de Bourse à l'attribution (€) 22/01/08 Total 23/01/06 Nombre total d’actions attribuées (1) 11/04/07 Plan n°10 Tr. 1 : 65 000 36 500 7,12 Tr. 2 : 65 000 26/03/10 Tr. 3 : 70 000 Tr. 4 : 50 000 Tr. 1 : 90 000 16/02/11 Tr. 2 : 85 000 Tr. 1 : 20 000 Tr. 2 : 20 000 03/05/12 Tr. 3 : 15 000 09/07/13 Tr. 1 : 30 000 Tr. 2 : 15 000 Entre le 17/02/13 et le 17/02/15 04/05/14 04/05/15 10/07/15 Entre le 28/03/14 et le 13/04/15 Entre le 18/02/15 et le 18/02/17 05/05/16 05/05/17 11/07/17 7,00 9,30 10 000 4,90 933 572 4,36 (1) Tr. : Tranche. (2) Actions attribuées non caduques et non encore acquises. Les modalités d’acquisition des actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux (plans n°4 et n°7) sont détaillées dans le Rapport du Président (partie 1, page 128). 101 5.4. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL L’état des délégations en vigueur accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Directoire est le suivant : Durée de l'autorisation (date d'expiration) Montant nominal maximal d'émission Utilisation au cours de l’exercice 26 mois (17/08/2015) 2,8 M€ Non utilisée 26 mois (18/08/2014) 1,1 M€ (1) Non utilisée 26 mois (18/08/2014) 1,1 M€ (1) Non utilisée Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes 26 mois (17/08/2015) 40 M€ Non utilisée Émission d'actions, de titres ou de valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature (3) 26 mois (17/08/2015) 10 % du capital au moment de l’émission Non utilisée Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un PEE (3) 26 mois (17/08/2015) 1 % du capital au 17/06/2013 Non utilisée Attribution gratuite d’actions 38 mois (06/08/2014) 10 % du capital au 06/06/2011 0,09 % Objet de l’autorisation Émission d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription Émission d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public Émission d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé (2) (1) Plafond global des délégations d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. (2) Dans la limite de 20 % du capital. (3) Plafond s'imputant sur l'augmentation par émission d'actions avec maintien du droit préférentiel de souscription. 102 6. INFORMATIONS SOCIALES, SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES Historique de la démarche RSE chez HighCo Depuis fin 2009, le Groupe a engagé une démarche visant à mettre en place une stratégie RSE cohérente avec ses enjeux et avec les attentes de ses parties prenantes. Cette démarche doit permettre de mieux anticiper les attentes des consommateurs, de plus en plus attentifs à l’amélioration de la Société et de son environnement, et d’intégrer les évolutions de la réglementation relatives aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale, sociétale et environnementale (Grenelle II). Les problématiques RSE sont désormais abordées lors des Comités d’audit afin de mieux répondre à l’évolution de la réglementation. L’objectif reste de définir les grandes orientations RSE du Groupe, mettre en place la stratégie adéquate, puis la piloter à court et moyen termes par des indicateurs clés de performance. Retenu dans le Gaïa Index pour la 4ème année consécutive, les efforts du Groupe, en termes de transparence et d’efficacité dans sa stratégie RSE, ont été récompensés en 2013 par la présence de HighCo à la 3ème place du classement des entreprises de chiffre d’affaires inférieurs à 150 M€, tous secteurs confondus. Depuis son lancement en 2009, l’indice Gaïa suit 230 PME/ETI cotées françaises sur les thématiques ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et sélectionne chaque année les 70 meilleures d’entre elles. Principes méthodologiques et Référentiel Depuis plusieurs années, le Groupe présente son information RSE selon le référentiel réglementaire : décret d’application de la loi Grenelle II de 2012, faisant suite au décret d’application de la loi NRE. Compte tenu de sa structure et de son degré d’avancement en matière de RSE, le Groupe ne peut pas encore appliquer des protocoles méthodologiques globaux de type GRI (Global Reporting Initiative). Les informations sont collectées par le biais de questionnaires déclaratifs, complétés tous les ans par les responsables d’entités, et par le biais de l’information centralisée au niveau de la holding du Groupe. La consolidation des informations est faite par la direction administrative et financière, via des tableaux de bord. L’ensemble des informations RSE est centralisé dans cette partie du rapport de gestion. Une table de concordance des informations demandées par le Code de commerce (articles R. 225-104 et R. 225-105) a été établie en pages 252253. Les informations jugées non pertinentes par le Groupe sont indiquées par la mention « N/A ». Périmètre géographique du reporting RSE Le périmètre du reporting RSE se base sur le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013, présenté en page 163. Des règles d’exclusion ont été définies : Exclusion des sociétés sur lesquelles le Groupe n’a pas le contrôle au sens des articles L.233-1 et L.233-3 du code de commerce ; Exclusion des sociétés dont la contribution est non significative (marge brute inférieure à 0,5 % de la marge brute consolidée et effectif inférieur à 10 salariés sur les deux derniers exercices). Certaines sociétés, exclues du périmètre RSE, sont cependant prises en compte dans les données sociales, du fait du caractère significatif de leur effectif. C’est en particulier le cas de la société POS Media, détenue à 48,12 %. Pour simplifier la lecture des informations, les implantations géographiques du Groupe sont regroupées comme suit : France : sociétés à Aix-en-Provence, Lyon et Paris ; Benelux : sociétés en Belgique et au Luxembourg ; Autres pays : sociétés en Espagne, au Royaume-Uni et en Europe Centrale. Ces zones géographiques servent de base de communication de l’information RSE du Groupe, dès lors que ces regroupements ne nuisent pas à la qualité de l’information présentée. Dans le cas contraire, un détail par pays est donné. L’information attendue par le décret Grenelle II a été organisée selon le principe hiérarchique suivant : 3 chapitres (social, sociétal et environnemental) ; 14 thèmes ; 32 indicateurs. 103 6.1. INFO ORMATION NS SOCIA ALES Répartition par p zone gééographique e Indiccateur n°2 : répa artition des salaririés par zone géographique Thème n n°1 : l’emploi Des précisionns sur l’organisattion des départeements ressourcces humaines de chaque site sonnt données dans le Rapport du Président ((pages 134-135). Les effectifs pprésentés ci-aprèès ne tiennent pas p compte de l’activité sppécifique d’anim mation commerciaale et de merchanndising en Belgique (corresponddant à un équivaalent temps plein dee 26 collaborateeurs) et de la maain d’œuvre exteerne utilisée ponctuuellement au Rooyaume-Uni pouur faire face aux hausses dd’activité (corresspondant à un équivalent tempss plein de 29 collaborateurs). Évolutio on des effec ctifs La Frrance compte 36 64 collaborateurrs, contre 356 au 311 décembre 2012, soit 42 % de l’effectif total duu Groupe avec deuxx implantations principales p à Aixx-en-Provence ett à Paris. Indicateur n°11 : Effectif total, entrées et sortiees de l’exercice Au 31 décembbre 2013, le Grooupe comptait 8664 collaborateurrs, contre 844 à ffin 2012. Effectifs au 311/12/2011 918 Acquisitions / ccessions filiales ou activités - 16 Entrées CDI + 180 Sorties CDI - 242 Solde net CDI - 78 Solde net CDD D +4 Effectifs au 311/12/2012 844 Acquisitions / ccessions filiales ou activités +3 Entrées CDI + 150 Sorties CDI - 166 Solde net CDI - 13 Solde net CDD D + 33 Effectifs au 311/12/2013 864 Sur 2013, la vvariation des effeectifs de 3 collabborateurs corresspond à l’acquisition de la société FM MK Développem ment (applicationn mobile Promooland). 104 L’inteernational représsente 58 % des effectifs avec 500 collaborateurs, c contre c 488 au 311 décembre 2012, réparrtis dans plusieu urs pays (Beneluux, Europe centrrale, Espagne et Rooyaume-Uni). Répartition par p âge Indiccateur n°3 : répa artition des salaririés par âge Pyramide des âges â Après une année 2012 qui avvait vu la part dees effectifs de mooins de 35 ans dim minuer, l’évolutioon de la pyramide des âges du Groupe s’eest inversée en 2013, 2 avec une augmentation de 10 % de cees effectifs. Cess derniers représsentent désormaais 52 % des effeectifs, contre 48 % en 2012. Parallèlementt, les effectifs enntre 35 et 50 anss représentent désormais 39 % du Groupe, contre c 43 % en 2012, 2 tandis quee ceux de plus dde 50 ans sont stables s (9 % dess effectifs). Répartition par p sexe Indiccateur n°4 : répa artition des salaririés par sexe Les collaboratrices c re estent majoritairres dans le grouupe : elles représentent 63 3 % de l’effectif ddu Groupe contre 64 % en 20012. Cette réparrtition majoritairee se retrouve daans toutes les zones géographiq ques du Groupee : 65 % des effeectifs en France, 60 % au Ben nelux et 65 % daans les autres pays. Évolution de l’âge mo oyen par pay ys En 2013, l’âgee moyen des salariés du Groupee est de 37,4 anns, en hausse par raapport à 2012 dee presque un an. Cette hausse sse retrouve esseentiellement en Europe E centrale,, et demeure cohérente aveec l’évolution constatée de la pyyramide des âgees. Évolution des effectiffs par ancienneté Rémunératio ons Indiccateur n°5 : desccription et évoluttion de la politiquue du Groupe en matière m de rémun nération Sala aires et charges socialees La poolitique de rémunération du Grooupe dépend larggement du niveau de compétence, de formaation, de responssabilité et dee performance de e chacun. La réémunération est composée d’unne part fixe et, poour certaines foncttions, d’une part variable. L’évoolution des rému unérations brutess et des charges sociales afféreentes a été la su uivante sur les ddeux derniers exxercices : Poour le Groupe : L’ancienneté moyenne est enn hausse par rappport à 2012, passant de 5,3 ans à 6,1 ans. En M€ M 2013 2012 Variiation 2013/2012 Salaires et traitements 29,29 28,67 + 2,2% Charrges sociales 11,12 11,52 - 3,4% Tauxx de charges sociale es 38,0% 40,2% - 219 bps 105 Pour la France : Thème n°2 : L’organisation du travail En M€ 2013 2012 Variation 2013/2012 Salaires et traitements 15,75 15,61 + 0,9% 7,06 7,41 - 4,7% 44,8% 47,5% + 266 bps Charges sociales Taux de charges sociales Durée du travail Indicateur n°6 : temps de travail, aménagement et heures supplémentaires Zone géographique A l’International : En M€ 2013 2012 Variation 2013/2012 Salaires et traitements 13,54 13,07 + 3,6% 4,07 4,11 - 1,0% 30,0% 31,4% - 141 bps Charges sociales Taux de charges sociales Intéressement Les accords d’intéressement ne sont en vigueur qu’en France, au sein des sociétés HighCo, HighCo DOCS et HighCo EDITING. Ces accords ont pour but d’associer davantage les salariés aux performances de l’entreprise. Ils retiennent un calcul basé sur des indicateurs financiers classiques (résultat d’exploitation ou résultat courant avant impôt). Le montant de l’intéressement au titre de l’exercice 2013 s’élève à 202 K€ et concerne 50 collaborateurs, contre 400 K€ pour 113 collaborateurs en 2012. Durée légale du temps de travail hebdomadaires France 35 heures Royaume-Uni 48 heures maximum (absence de durée légale) Benelux 38 heures en Belgique 40 heures au Luxembourg Espagne 40 heures Europe centrale 40 heures pour tous les pays d’implantation, sauf Turquie (45 heures) Au global, le nombre d’heures travaillées sur 2013 s’est élevé à 1,60 millions d’heures, contre 1,50 millions d’heures en 2012. Mécanismes d’aménagement du temps de travail Indicateur n°6 : temps de travail, aménagement et heures supplémentaires Plan d’épargne d’entreprise En France, il existe quatre types d’aménagement des 35 heures, qui diffèrent en fonction des sociétés, et dont les modalités sont les suivantes : 11 RTT/an ; 1 RTT toutes les 4 semaines ; forfait jours pour les statuts cadre ; 35 heures hebdomadaires. Les salariés des sociétés HighCo, HighCo DOCS, HighCo EDITING, et HighCo DATA France peuvent adhérer à des plans d’épargne d’entreprise. Ces plans d’épargne peuvent recevoir, dans la limite du quart de la rémunération du salarié, les sommes provenant de l’intéressement et, s’agissant de HighCo DATA France, de la participation. Ils permettent d’investir l’épargne dans des fonds communs de placement dont les caractéristiques répondent à des objectifs de sécurité et de rendement différents. En Belgique, dans le cadre d’accords collectifs négociés, le temps de travail a été porté, selon les sociétés et pour les employés uniquement, à 40 heures hebdomadaires en contrepartie d’un jour de congé supplémentaire par mois, ou à 39 heures en contrepartie d’un jour de congé supplémentaire tous les deux mois. De plus, depuis juillet 2013, la plupart des employés bénéficient d’horaires dits « flottants ». Parmi eux, le FCPE Actionnariat HighCo permet aux salariés de HighCo, HighCo DOCS et HighCo EDITING d’investir en actions HighCo. À ce titre, les salariés et anciens salariés non mandataires sociaux détiennent 34 510 actions de HighCo (0,31 % du capital) au 31 décembre 2013 contre 11 969 actions de HighCo (0,11 % du capital) au 31 décembre 2012. L’entreprise participe à l’effort des salariés par la prise en charge des frais de gestion. Dans les autres pays d’implantation du Groupe, il n’existe pas de mécanismes d’aménagement du temps de travail. Notons qu’au Royaume-Uni, il n’existe pas de notion de temps de travail fixe, mais un plafond légal de 48 heures hebdomadaires. Les contrats de travail chez la filiale anglaise du Groupe sont établis sur la base de 35 heures hebdomadaires, les salariés pouvant être amenés à faire des heures complémentaires dans la limite légale. Participation Au titre de l’exercice 2013, le Groupe a provisionné un montant de réserve spéciale de participation de 361 K€ concernant 185 salariés de sa filiale HighCo DATA France. Elle s’élevait à 339 K€ pour 168 collaborateurs en 2012. 106 Heures supplémen ntaires Indicateur n°66 : temps de travvail, aménagemeent et heures supplémentairires En 2013 comm me les années précédentes, p le nombre d’heurees supplémentaires est non signnificatif : 1 186 heeures supplémentaires sur tout le Groupe, G pour 1,60 millions d’heuures travaillées, sooit 0,07 % des heeures travailléess. Absenté éisme Indicateur n°77 : mesure de l’aabsentéisme Nombre d’heures d’ab bsentéisme par motif d les disparrités entre les sites standdardisée, étant donné et la nécessaire réacctivité aux besoinns identifiés locaalement. Cepeendant, on retrou uve les principauux thèmes de foormation sur toutees les zones d’im mplantation du G Groupe : tecchniques de management ; tecchniques comme erciales et markketing ; loggiciels informatiq ques et outils diggitaux ; lanngues étrangère es (anglais). Les demandes d de formation doiventt être validées par lee responsable hiérarchique et soont suivies soit par un service dédiéé (France), soit par p les ressourcces humaines (B Benelux). La filiale anglaise du Groupe a reçu la certification Innvestors In Peopple, qui est un standard d’organiisation permettaant de valoriser les bonnes pratiquess en matière de management stratégique et de geestion des resso ources humainess. Ce programm me, d’origine britannnique mais trèss développé danns le monde déssormais (sauf en Frrance), vise à am méliorer les perfformances de l’eentreprise par le biaais du développe ement des comppétences du perrsonnel, en corréélation étroite avec les objectifs eet la stratégie de l’entreprise. Le réécapitulatif des fo ormations des oorganismes exteernes en 2013 est lee suivant : Le nombre d’hheures d’absencce a diminué de 7,8 %, essentiellemeent dû à la diminution, en cumul,, des absences pour maternité et ccongés parentauux. Le nombre d’’heures d’absennce lié à des accidennts du travail et de d trajet reste faaible puisqu’il nee représente quue 0,2 % du nom mbre total d’heurres travaillées. 20133 Thème n n°3 : La formation Indicateur n°88 : description ett évolution de la politique du Grooupe en matière dee formation La politique dee formation des salariés et les objectifs o sont fixéés par chaque enntité en fonction des besoins ideentifiés ou des demanndes remontéess par ses propress collaborateurss. La direction du Groupe n’impose pas de polittique de formatioon Montant investi (en K€) 104 1 569 89,2 Beneelux 69 1 213 19,5 Nouvveaux pays 20122 78 676 10,0 251 3 458 118,7 Personnes formées Heures de formation Montant investi (en K€) France 100 1 724 90,3 Beneelux 73 870 17,0 Nouvveaux pays 23 179 1,4 196 2 773 108,7 Totaal Le taux d’abseentéisme du Grooupe, y compris congés maternnité et paternité, ddiminue de 100 points p de base et e s’établit à 6,0 % contre 7,0 % een 2012. Heures de formation France Totaal Évolution du taux d’a absentéisme e par zone géographiique Personnes formées Ces tableaux t appelle ent les commenttaires suivants : enn France, les heu ures de formatioons ne tiennent pas p compte du DIF (droit individu uel à la formationn) et des formations internes ; auu Benelux, les he eures remontéess incluent davanntage de foormations gratuittes ; less nouveaux payss incluent des foormations internees. Par ailleurs, a la forte hausse h des form mations dans less nouveaux pays en 2013 provient majoritairemeent des formations d’anglais reçuees par les salarié és d’Europe cenntrale. Ainsi, sur cette base, en 2013, pour l’ensemble du Groupe, G 251 collaborateurs c ont bénéficié d’unne formation, sooit 29 % des effectifs e du Grou upe, contre 196 een 2012 représeentant alors 23 % des effectifs. 107 Les montants investis sont passés de 109 K€ en 2012 à 119 K€ en 2013, soit une hausse de 9 %. Ce budget représente 0,41 % de la masse salariale brute du Groupe, contre 0,38 % en 2012. prises en charge par l’employeur (mutuelle et assurance vie/décès). En France, sur l’année 2013, 28 collaborateurs ont bénéficié de 607 heures de droit individuel à la formation (DIF). En 2012, 29 collaborateurs avaient utilisé 700 heures de DIF. Thème n°4 : Relations sociales Organisation du dialogue social Indicateur n°9 : caractéristiques du dialogue social Communication interne Indicateur n°11 : mesures prises pour favoriser le dialogue avec les salariés et l’esprit d’entreprise Le Groupe accorde une grande importance à la communication interne, et souhaite associer tous ses salariés à son projet, tant en les informant des étapes financières et stratégiques qu’en partageant des moments de convivialité, de challenge ou d’incentive, notamment par les événements suivants : En France, les sociétés HighCo SHOPPER et HighCo DATA sont dotées chacune d’un comité d’entreprise. Ces comités ont reçu au titre de 2013 une dotation d’un montant total de 32 K€, contre 30 K€ en 2012. Pour l’information : les réunions d’information des salariés sur les résultats consolidés annuels à Paris, à Aix-en-Provence et à Bruxelles ; les réunions et séminaires spécifiques avec les équipes dédiées administratives. En Belgique, toutes les entités juridiques du Groupe basées à Asse sont dotées d’un même conseil d’entreprise, équivalent belge du comité d’entreprise. Cet organe représentatif de salariés n’a pas de fonction d’animation de la vie sociale dans l’entreprise, et n’a donc pas de dotation financière annuelle. Les réunions avec ces organismes représentatifs du personnel ont lieu mensuellement et font l’objet de procès-verbaux écrits. Les sujets abordés recouvrent tout type d’information : gestion sociale, organisation et condition de travail, formation, informations sur la réglementation, etc. En 2013, le Groupe a intensifié son programme de communication interne « Sharing & Learning » autour du Digital. Plusieurs évènements et présentations destinés à tous les salariés ont ainsi été organisés en Belgique, en France et au Royaume-Uni. Dans les autres zones géographiques du Groupe (Royaume-Uni, Europe centrale, Espagne), il n’existe pas ce type d’organe représentatif des salariés, la réglementation locale ne l’exigeant pas. Thème n°5 : Santé et sécurité Enfin, du fait de la taille et de l’organisation juridique du Groupe, il existe peu de représentants syndicaux : 1 chez HighCo DATA France et 12 en Belgique sur 3 entités. Bilan des accords collectifs Indicateur n°10 : bilan des accords collectifs Etant donné la structure du Groupe, il existe peu d’accords collectifs conclus avec les salariés. En France, les principaux accords concernent les aménagements du temps de travail (cf. indicateur n°6) et les accords de rémunération collectifs (cf. indicateur n°5). En parallèle, l’ensemble des collaborateurs français, quel que soit leur statut, bénéficie du même régime de mutuelle et de prévoyance, à l’exception des salariés de la société RC Médias. Au Benelux, le principal accord collectif concerne les aménagements du temps de travail décrits précédemment (indicateur n°6). Par ailleurs, il existe deux types d’assurances 108 Pour la convivialité et l’unité : les soirées internes des collaborateurs ; les séminaires de certaines entités opérationnelles ; le séminaire annuel des managers. Conditions de santé et de sécurité au travail Indicateur n°12 : description des conditions de santé et de sécurité au travail Le Groupe exerce une activité de prestation de services qui génère peu de risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces activités sont effectuées dans des bureaux, situés dans des zones urbaines, ce qui limite fortement les dangers encourus. Les principaux risques sont les accidents de transport (en particulier pour les merchandisers en Belgique, qui bénéficient par ailleurs de tenues adaptées à leurs conditions de travail), et dans une moindre mesure, les manutentions effectuées dans les entrepôts de stockage à Aix-en-Provence, en Belgique ou au Royaume-Uni. Les locaux utilisés par chaque site sont conformes aux conditions d’hygiène et sécurité exigées par la réglementation locale, en témoignent les nouveaux locaux d’Aix-en-Provence (France) et de Asse (Belgique) inaugurés en 2011. Il existe des comités d’hygiène et sécurité des conditions de travail (CHSCT) en France, en Belgique (dénommé comité de prévention et protection du travail ou CPPT) et au Royaum me-Uni (Committtee for health annd safety at workk). Les seules maaladies professioonnelles identifiéées historiquem ment sont liées à laa gestuelle répéttée des opérateuurs de saisie de HighCo DA ATA. Par ailleurs, ddes formations de sauveteur-seccouriste du travaail (SST) et en séécurité incendie sont régulièrem ment dispenséess sur les principauxx sites du Groupe, à l’exception des sites espaggnol et d’Europe centtrale. Il n’existe pass au sein du Groupe d’accords signés s en matièrre de santé et dee sécurité au traavail. Le Groupe G mène une e politique d’égaalité professionnnelle en veillant à orgganiser équitable ement et sans d iscrimination le recrutement, la geestion des carrières et le développpement personnnel des collaborateurs. c Fréquen nce et graviité des acciidents du travail Indicateurs n°°13 et n°14 : tauux de fréquence et taux de gravi vité des accidentss du travail Ég galité profe essionnelle entre femm mes et hommes h Indiccateur n°16 : mesures prises en faveur de l’égallité entre les feemmes et les ho ommes L’anaalyse des postess occupés par lees femmes au seein du Groupe traduuit bien la volonté é affichée de doonner aux homm mes et femmes les mêmes m chances d’évolution : less femmes représsentent 63 % du tootal de l’effectif sur s 2013, et cettee part prépondéérante se retrouve aussi bien dans d toutes les zzones d’implantaation du Grouupe (cf. indicateu ur n°4) que danss les différentes catégories sociooprofessionnelles : 51 % des caddres, 69 % des employés : En 2013, le suuivi des accidennts du travail au sein s du Groupe confirme la faible dangerositéé à laquelle sont exposés les salariés. Thème n n°6 : Egalité é de traitem ment Évolutio on des effec ctifs par typ pe de contrrats Indicateur n°115 : part des CD DI et des CDD daans les effectifs Au niveau de la gouvvernance du Grooupe, deux caraactéristiques princcipales : le Comité exécutiff du Groupe, qui associe des maanagers aux orientations o stratégiques du Direectoire, comprennd deux femm mes sur les six managers m conceernés ; le Conseil de Survveillance de HighhCo a intégré enn juin 2013 Mmee Biderman, mem mbre indépendaant et septième membre m au seein de l’organe de d contrôle du G Groupe. La proportion de contrats à duurée indéterminéée est en baissee passant de 977,5 % en 2012 à 95,9 % des effeectifs en 2013. Le Groupe a ggénéralement très peu recours à des contrats à durée déterminée, ce qui s’explique par le besoin b d’une maain d’œuvre stablle, qualifiée et exxpérimentée pour répondre auxx attentes des aannonceurs. En 2013, la haussee des contrats à durée déterminée en Francce provient essenntiellement de campagnees promotionnellees ponctuelles nécessitant n plus de réactivité. Lors du Conseil de Surveillance S du 221 mars 2013, lees membres ont été é informés de l’obligation de déélibération annuuelle sur la poolitique de la société en matière d’égalité professionnelle et saalariale. Enfinn, conformémentt à la législation,, un plan d’actioon sur l’égalité profeessionnelle des hommes h et des femmes a été mis m en place pour les entreprises de plus de 50 saalariés en Francce. Ce plan prévooit un accès iden ntique à l’embauuche et à la form mation, quel que soit le sexe e du salarié. 109 Personnel handicapé Indicateur n°17 : mesures prises en faveur des personnes handicapées Le Groupe mène structurellement trois actions favorisant l’insertion des travailleurs handicapés : le versement de la contribution Agefiph, en France ; le recrutement direct ; le recours aux services des centres d’aide par le travail (CAT). En 2013, le Groupe a employé directement 4 collaborateurs en situation de handicap, tous en France. Par ailleurs, le Groupe fait appel à des entreprises qui développent des activités commerciales réalisées en priorité par des personnes en situation de handicap. Les activités soustraitées sont notamment : le tri du courrier ; la compensation de coupons de réduction, le traitement des offres de remboursement différé ; la préparation de commandes, les opérations logistiques ; la préparation de kits d’échantillons ; l’impression, la mise sous pli, l’affranchissement et le routage de mailings ; la collecte et le recyclage du papier ; l’achat de fournitures de bureau. Le montant confié à ces établissements en 2013 équivaut à l’emploi de 3,95 unités (selon la définition de l’Agefiph), résultant des contrats de sous-traitance et de mise à disposition (2,45 en France et 1,50 au Benelux). Politique de lutte contre les discriminations et promotion des conventions de l’OIT Indicateur n°18 : politique de lutte contre les discriminations et promotion des conventions de l’OIT Les valeurs d’exemplarité et de pragmatisme, portées par le Groupe depuis sa création il y a plus de vingt ans, conduisent les dirigeants d’HighCo à faire de la lutte contre toute forme de discrimination un principe fondamental du fonctionnement du Groupe. Cette ligne de conduite a été traduite en 2012 par la rédaction et la diffusion d’une charte d’éthique auprès des collaborateurs. Cette charte, soumise au Comité d’audit, rappelle en particulier que le Groupe rejette toute forme de discrimination, de harcèlement, d’intimidation ainsi que tout comportement et propos humiliant. En France, le service recrutement, composé de trois personnes et chargé d’évaluer humainement et techniquement les candidats, est sensibilisé à la lutte contre toute forme de discrimination et à la promotion de l’égalité des chances, en accord avec l’une des trois valeurs qui guident le Groupe dans sa politique RSE : l’Exemplarité. À l’international, les responsables opérationnels recrutent directement leurs équipes, tant par candidatures spontanées que par l’intermédiaire de cabinets de recrutement. Les candidats à des postes de management sont présentés à la Direction du Groupe pour validation. Par ailleurs, le Groupe est essentiellement implanté dans les pays de l’Union Européenne ayant ratifié les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, et qui disposent tous d’une législation protectrice en matière sociale, dans tous les domaines couverts par ces conventions. Chaque pays où est implanté le Groupe est doté d’un service ressources humaines qui s’assure du respect des dispositions fondamentales du droit du travail. 110 6.2. INFORMATIONS SOCIÉTALES Thème n°7 : Sous-traitance et fournisseurs Indicateur n°19 : prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la politique d’achat Le Groupe fait intervenir de nombreux sous-traitants et prestataires externes pour mener à bien son activité : avec un chiffre d’affaires 2013 de 133,06 M€ et une marge brute de 71,80 M€, le montant du chiffre d’affaires sous-traité et des achats revendus s’élève à 61,25 M€ (contre 60,60 M€ en 2012), soit 46 % du CA, comme en 2012. Les principaux types de prestations achetées ou sous-traitées sont : papier, PLV, logiciels, primes et objets publicitaires ; création graphique, images et photos ; impression et distribution des supports de communication ; espace publicitaire, production média et événementielle et sociétés d’animation ; prestataires informatiques et technologiques ; entreprises de logistiques ; lecture et encodage de données marketing pour les activités de clearing. Dans les principaux sites d’implantation du Groupe, et afin de se prémunir contre le travail dissimulé, les équipes administratives effectuent des vérifications auprès de chaque prestataire nouvellement référencé notamment en s’assurant que le fournisseur est correctement enregistré auprès de l’administration sociale et fiscale du pays. Ces vérifications varient d’un site à l’autre, en fonction de la taille de la société et des obligations réglementaires en vigueur dans le pays d’implantation. En France, des vérifications sont effectuées auprès des prestataires en free-lance sur les activités SHOPPER, ainsi qu’auprès de tous les prestataires de HighCo DATA France. Les principaux imprimeurs sont visités afin de vérifier la réalité et la fiabilité du matériel. En Belgique, les fournisseurs importants (en particulier les imprimeurs) sont des entreprises renommées ayant des chartes sociales et environnementales. Par ailleurs, des entretiens annuels avec les fournisseurs stratégiques sont conduits pour évaluer leur situation et leur position commerciale. Le Groupe est membre de la Belgian Direct Marketing Association (BDMA), association constituant une plateforme unique pour le marketing en Belgique puisqu’elle rassemble l’ensemble des acteurs du marché (annonceurs, agences, prestataires de services) qui peuvent ainsi défendre leurs intérêts, proposer des best practices et contribuer à améliorer les relations entre eux. Au Royaume-Uni, la filiale anglaise du Groupe fait l’objet d’une certification ISO 9001 et ISO 14001, labellisations pour lesquelles les exigences sont extrêmement élevées en matière de vérification des prestataires et sous-traitants. Le Groupe peut recourir à la sous-traitance dans des pays hors Union Européenne. A ce titre, HighCo DATA sous-traite une partie importante de ses activités de comptage à un groupe belge spécialisé dans le traitement externalisé de flux documentaires, disposant d’un centre de traitement au Maroc. Dans ce cas, le cadre contractuel de la collaboration prévoit que le sous-traitant et ses éventuels prestataires respectent les règles : d’emploi régulier de salariés, en respect des règles du pays, d’effet équivalent au Code du travail français ; des fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail, notamment en ce qui concerne le travail des enfants. Thème n°8 : Impact de l’activité du Groupe En termes d’emploi Indicateur n°20 : Caractéristiques de l’impact de l’activité du Groupe sur l’emploi Depuis sa création et malgré son expansion à l’international, le Groupe a toujours conservé une forte implantation en région PACA, où se situe son siège social ainsi que certaines filiales. Il y emploie 241 collaborateurs, soit 28 % des effectifs du groupe et 66 % des effectifs en France, ce qui en fait un acteur majeur de la vie économique locale. Ainsi, le Groupe a un impact dans le domaine de l’emploi, en fonction des besoins de ses filiales HighCo DOCS, HighCo EDITING, HighCo DATA et HighCo BOX. Sur les autres sites d’implantation du Groupe (région parisienne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni), l’impact sur l’emploi des activités du Groupe est plus limité, du fait de la taille des sociétés et du tissu économique de ces zones géographiques. Le regroupement des effectifs sur des sites uniques dans chaque pays facilitent l’accès aux sociétés du Groupe, que ce soit sur Paris, au Royaume-Uni (bâtiments en plein cœur des villes) ou en Belgique (immeuble à proximité de la commune de Asse, en périphérie de Bruxelles). 111 En termes de développement régional Indicateur n°21 : Caractéristiques de l’impact de l’activité du Groupe sur le développement régional et les populations riveraines ou locales Dans sa région historique d’implantation (Aix-en-Provence / Marseille), le Groupe a noué, via ses dirigeants et son PrésidentFondateur, M. Frédéric Chevalier, des liens étroits et constructifs depuis plusieurs années avec des organisations intervenant dans différents domaines : le développement économique régional, par la participation à la création du club « Top 20 » qui œuvre depuis 2006 en faveur du développement économique sur le territoire de MarseilleProvence ; l’enseignement, par la présence au conseil d’administration et au comité stratégique de Kedge Business School ; la culture, par la création et la participation, avec d’autres entreprises, de l’association Mécènes du Sud depuis sa création en 2003 qui soutient la création contemporaine régionale, et par la création en 2007 de « Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture » qui a porté la candidature de la ville, puis la gestion des évènements ; le rayonnement, par la co-fondation et la vice-Présidence de l’association « Massilia Mundi » depuis 2012 pour contribuer à l’attractivité de Marseille-Provence ; la solidarité, en tant qu’administrateur de la fondation du Crédit Agricole Provence-Alpes depuis 2012 ; le sport et l’entreprise, en tant que partenaire de l’organisation du marathon de Marseille et du club de football l’Olympique de Marseille. Notons qu’au Royaume-Uni et en Belgique, du fait de l’implantation des filiales du Groupe dans des petites communes (respectivement Market Harborough et Asse), le Groupe a noué des relations de très bonne qualité avec les collectivités locales et les petits commerces locaux. Thème n°9 : Relations avec les parties prenantes Indicateur n°22 : Conditions du dialogue avec les parties prenantes Indicateur n°23 : actions de partenariat et de mécénat Outre les événements et partenariats présentés ci-dessus, le Groupe apporte tous les ans un soutien financier à différentes associations à but humanitaire, culturel ou sportif. Cette année, le Groupe a soutenu : le Théâtre du Gymnase à Marseille, contribuant ainsi à réaffirmer l’importance de la création dans la société ; plusieurs clubs de sport en Belgique. Mises à part les relations mentionnées précédemment, et du fait de son activité et de son implantation géographique, le Groupe n’a pas noué de relations majeures avec d’autres parties prenantes. 112 Thème n°10 : Loyauté des pratiques Indicateur n°24 : Actions engagées pour prévenir la corruption Le Groupe a formalisé sa politique éthique au sein d’une Charte, communiquée à l’ensemble des salariés en décembre 2012. Cette charte d’éthique présente les principes d’éthique du Groupe : respect des lois, honnêteté et intégrité, respect des autres, préservation des intérêts du Groupe, transparence et pertinence des informations communiquées, respect de l’environnement. Elle décline ensuite ces principes en rappelant les responsabilités des collaborateurs du Groupe auprès de ses principaux partenaires : autorités, collaborateurs entre eux-mêmes, clients, fournisseurs, concurrents, actionnaires et consommateurs. Afin de permettre à tout salarié de pouvoir signaler un manquement grave à cette Charte, les coordonnées d’un contact sont communiquées aux salariés (adresse postale et adresse email), dès lors que le processus classique de remontée de l’information, par voie hiérarchique, ne donne pas satisfaction. Parallèlement à cet outil interne, le Groupe a mis en place depuis de nombreuses années des procédures internes de contrôle permettant de limiter le risque de corruption et de fraude. Ces procédures sont détaillées dans le Rapport du Président du Conseil de Surveillance (pages 130-146). 6.3. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Thème n°11 : Organisation générale La filiale anglaise du Groupe a reçu en 2012 une certification ISO 14001, norme visant à établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental. De ce fait, une équipe ISO Compliance a été mise en place pour suivre les exigences de la norme. Organisation pour prendre en compte les questions environnementales Thème n°12 : Utilisation des ressources Indicateur n°25 : description de l’organisation en matière sociale et environnementale Le Comité d’audit, qui a repris les attributions du comité RSE, travaille à l’identification d’une stratégie environnementale cohérente pour le Groupe, et au suivi d’indicateurs clés de performance. Cependant, en tant que société de services, il apparaît que l’activité de HighCo ne comporte pas de risque majeur en termes d’impacts sur l’environnement, étant donné que : le Groupe n’occasionne pas de rejets significatifs dans l’air, l’eau et les sols pouvant affecter gravement l’environnement ; son activité, développée en milieu urbain uniquement, n’occasionne pas de nuisances sonores ou olfactives significatives sur l’environnement, et ne porte pas atteinte à l’équilibre biologique ou à la biodiversité. aucune provision ou garantie pour risques en matière environnementale n’existe dans les comptes du groupe HighCo, et aucune dépense n’a été engagée pour prévenir les conséquences de l’activité sur l’environnement ; aucune indemnité n’a été versée depuis la création du Groupe en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement, et aucune action n’est menée en réparation de dommages causés à celui-ci. Actions de formation et d’information des salariés Indicateur n°26 : description des actions de formation et d’information des salariés Un site intranet dédié à l’information sociale et environnementale du Groupe lancé en 2012, permet d’informer et de sensibiliser les collaborateurs aux actions concrètes initiées, aux éco-gestes à adopter, etc. Démarches d’évaluation ou de certification Indicateur n°27 : présentation des évaluations ou certifications reçues par le Groupe ou l’une de ses filiales Le Groupe encourage ses entités à initier des démarches d’évaluation ou de certification, en particulier par la réalisation de bilans carbone. Ainsi, des bilans carbones ont été réalisés dans les filiales françaises HighCo DATA (2013), HighCo EDITING et HighCo DOCS (2009). Matières premières Indicateur n°28 : type de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation Le Groupe HighCo est un acteur majeur en Europe des solutions marketing. Ses activités reposent principalement sur des prestations intellectuelles, mais nécessitent également de recourir à des matières premières transformées, en particulier le papier. Ces matières interviennent dans la fabrication des supports de communication, tels que les PLV, les affiches, les flyers et les coupons de réduction. Certains supports sont également fabriqués en matière plastique ou cartonnés. En fonction du cahier des charges et des attentes de son client, HighCo fournit à ses prestataires les éléments techniques nécessaires à la fabrication : caractéristiques de la matière première : quantité, dimension, qualité du support, caractéristiques environnementales (support issu du recyclage, papier spécifique,…) ; la maquette informatique du support attendu. Bien que les marges de manœuvre du Groupe soient assez étroites, elles sont exploitées dès que possible, en accord avec les clients, marques renommées de la grande distribution et de la grande consommation : choix de supports ayant une plus faible empreinte environnementale (label FSC, label PEFC, Imprim’vert, norme NF environnement) via des prestataires euxmêmes labellisés (dès lors que les conditions de prix, de qualité et de production sont respectées). Par ailleurs, le Groupe a axé sa stratégie autour de la digitalisation des supports de communication sur le point de vente, qui doit permettre de réduire la consommation de papier dans les années à venir. Le Groupe accélère donc sa migration digitale pour que ces activités représentent 50 % de la marge brute à moyen terme. Consommation d’énergie et d’eau Indicateur n°29 : consommation d’énergie et mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique Indicateur n°30 : consommation d’eau et approvisionnement La consommation globale d’électricité a atteint 2 071 387 kWh contre 1 984 884 kWh en 2012, soit une hausse de 4 %. 113 La consommation de gaz, qui ne concerne que les entités belges, augmente de 7,9 % pour s’établir à 305 636 kWh contre 283 196 kWh en 2012. Aucun site n’a directement recours à des énergies renouvelables. Néanmoins, le siège d’Aix-en-Provence étant de construction récente, il respecte les critères de performance énergétique de la réglementation thermique RT2005. Les aménagements du site belge génèrent des économies d’énergie : rénovation du toit du dépôt pour une meilleure isolation, récupération de l’air chaud extrait du bâtiment pour chauffer l’air injecté à l’intérieur, air conditionné en circuit fermé avec de l’eau refroidissante. Depuis 2012, le Groupe communique uniquement ses consommations d’électricité et de gaz. Celles d’eau demeurent faibles, et la marge de manœuvre du Groupe sur la consommation reste limitée, étant donnée l’utilisation faite (bureaux) et les sources d’approvisionnement (exclusivement auprès de prestataires nationaux standards). Néanmoins, dès qu’il en a l’opportunité, le Groupe tend vers une diminution de ses consommations. Notons par exemple que le bâtiment en Belgique récupère l’eau de pluie pour les toilettes et que l’eau restante est transportée via des fosses vers le sol. Une partie de cette eau passe également dans un étang de récupération, utilisable par les services de lutte contre les incendies en cas de besoin. Thème n°13 : Rejets de gaz à effet de serre Indicateur n°31 : politique en matière de gaz à effet de serre Compte tenu de l’activité du Groupe, les rejets de gaz à effet de serre sont peu significatifs. Le Groupe n’a donc pas mis en place d’outils spécifiques permettant de suivre précisément ses rejets. Les principaux gaz à effet de serre émis proviennent des déplacements : trajets domicile-travail et déplacements entre les sites du Groupe, en clientèle et sur les points de vente. Tous ces trajets se font avec des modes de transport variés : véhicule personnel, véhicule de fonction, train, avion, transports en commun… De ce fait, avec les outils actuels, il est difficile d’estimer précisément les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du Groupe. Néanmoins, le Groupe encourage toute action visant à réduire ces émissions. Le parc automobile du groupe est composé de 38 véhicules en France, et 192 véhicules à l’international (essentiellement utilisées en Belgique par les merchandisers). En Belgique, les filiales sont incitées à orienter leurs parcs vers des véhicules à faible taux d’émission de gaz à effet de serre, étant donné que les nouvelles taxes incluent désormais ces émissions. Une veille importante et régulière du marché automobile est également effectuée pour identifier toutes 114 nouvelles solutions écologiques, et pouvoir à terme intégrer des modèles hybrides ou électriques. Par ailleurs, les parcours des merchandisers sont optimisés à l’aide d’un logiciel pour réduire les distances parcourues, et donc les consommations. À Aix-en-Provence, étant donné le manque d’infrastructures de transports en commun, les salariés utilisent principalement leurs véhicules pour rejoindre leur lieu de travail. Le covoiturage est encouragé dès lors que les lieux de résidence le permettent. Sur Paris et au Royaume-Uni, où les bâtiments du Groupe sont situés en plein centre-ville, les transports en commun sont largement privilégiés par les salariés, d’autant plus que les places de parking sont volontairement très limitées. Les déplacements en train en clientèle ou entre les différents sites d’implantation du Groupe sont encouragés, au détriment de l’avion. Chaque site du Groupe est doté d‘équipements de visioconférence de haute définition, permettant de réaliser de nombreuses réunions à distance. Thème n°14 : Gestion des déchets Indicateur n°32 : politique en matière de gestion des déchets Les déchets générés par l’activité du groupe sont de deux natures : déchets de bureaux et déchets liés à la fin de vie des supports de communication. Les déchets de bureau sont des déchets classiques : papeterie, cartouches d’imprimante, matériel informatique en fin de vie. Chaque site du Groupe dispose de poubelles de tri du papier, qui sont enlevés par des organismes spécialisés dans le recyclage. Les cartouches d’imprimante et le matériel informatique obsolète sont triés et récupérés par les prestataires qui en assurent le recyclage puis la destruction. Les supports de communication sont détruits selon plusieurs procédés, selon la nature du support et le contexte. HighCo a peu de marge de manœuvre sur les déchets provenant des supports distribués aux consommateurs (échantillons, flyers, chéquiers de réduction,…). Les autres supports de communication, type PLV ou affiches, sont détruits par les points de vente ou par les prestataires en charge de leur mise en place. La fin de vie des coupons de réduction diffère entre les centres de traitement français et belge : alors que la réglementation française impose l’incinération des coupons de réduction par des prestataires agréés, cette obligation ne se retrouve pas en Belgique, ce qui permet au centre de traitement belge de procéder au recyclage des coupons de réduction périmés, via un prestataire privilégié. Fait le 20 mars 2014. Le Directoire. 6.4. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION Aux Actionnaires, En notre qualité d’organisme tiers indépendant dont la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise par le COFRAC sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de la société HighCo, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentées dans le chapitre 6 du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Responsabilité de la société Il appartient au Directoire d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure en introduction du chapitre 6 dans le rapport de gestion et disponibles au siège de la Société. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables. Responsabilité de l’organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux : d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Nos travaux ont été effectués par une équipe de trois personnes entre décembre 2013 et mars 2014 pour une durée d’environ quatre semaines. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, et concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000. I. Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code de commerce. En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées au chapitre 6 du rapport de gestion. Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises. II. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nature et étendue des travaux Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions concernées, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin : d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité 115 et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE. Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes : Au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ; Au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionné(e)s en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené une dizaine d'entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d’éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente environ 19 % des effectifs et 20 % de la consommation d’énergie. Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques professionnelles. Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. 116 Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels. Observations Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’élément suivant : comme indiqué en introduction du chapitre 6 du rapport de gestion la filiale POS Media, détenue à 48 %, n’est pas contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; HighCo a cependant fait le choix de l’intégrer au périmètre de reporting des données sociales compte tenu de son poids dans les effectifs. Paris-La Défense, le 21 mars 2014 L’Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés Eric Mugnier Associé Développement durable Bruno Perrin Associé B. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR HIGHCO En application de l’article L. 225-68 du Code de commerce, le Président du Conseil de Surveillance vous rend compte dans ce rapport de la composition, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance en 2013 (partie 1), ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société (partie 2). Ce rapport précise également les principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. Le présent rapport a été préparé sur la base des contributions de plusieurs directions, notamment les directions financière, juridique et informatique du Groupe et a été validé par la direction générale. Un prestataire externe a réactualisé en 2013, dans le cadre du rapport annuel 2012, sa revue de conformité effectuée initialement en 2011, des pratiques de HighCo avec les recommandations édictées par le code, et estimé que la Société se conformait à l’ensemble des règles. Depuis 1994, HighCo est une société à Directoire et à Conseil de Surveillance. Cette forme légale rend plus claire la distinction entre le pouvoir exécutif et le pouvoir de surveillance qui, avec le pouvoir « souverain » des actionnaires, constituent les trois composantes de la gouvernance d’entreprise rappelées par le code de gouvernement de MiddleNext. Il sera rendu public dans les conditions prévues par la loi. Ainsi le non-empiètement du pouvoir de surveillance sur le pouvoir exécutif est inhérent à cette forme de société, de même – en présence d’un exécutif collégial – que l’absence d’isolement d’un dirigeant. Ce caractère collégial et la création du Comité exécutif fin 2009 limitent la problématique de succession à la tête du Groupe. 1. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 1.2. COMPOSITION, RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU DIRECTOIRE 1.1. CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE Composition Il a ensuite été présenté et revu par le Comité d’audit de la Société puis approuvé par le Conseil de Surveillance du 20 mars 2014 et transmis aux commissaires aux comptes. Le Conseil de Surveillance du 25 mars 2010 a décidé de se référer au code MiddleNext paru en décembre 2009. En effet, ce code, reconnu par l’AMF, est davantage adapté à HighCo qui est une valeur moyenne et qui dispose d’un actionnaire de référence. Ce code peut être consulté sur les sites Internet de MiddleNext et de la Société. Il comporte 15 recommandations et 14 points de vigilance que le Conseil a examinés (voir tableau récapitulatif, pages 128-129). Les statuts prévoient que le nombre de membres du Directoire est fixé par le Conseil de Surveillance sans pouvoir excéder sept. Les membres sont nommés pour une durée de quatre ans et rééligibles. Statut Âge Date du premier mandat Date d’expiration du mandat Didier Chabassieu Président 45 ans Mars 1996 15 décembre 2017 Olivier Michel Directeur Général 50 ans Juin 2000 15 décembre 2017 117 Rôle et fonctionnement Comité exécutif Le Directoire est en charge de la direction et de la gestion de HighCo, qu’il représente. Il détermine en particulier les grandes lignes de la politique générale de HighCo et sa stratégie opérationnelle et financière. Il intervient dans les limites de l’objet social, des statuts et des pouvoirs du Conseil de Surveillance et des assemblées d’actionnaires. Afin d’associer les managers du Groupe aux orientations stratégiques du Groupe, le Directoire a créé fin 2009 un Comité exécutif constitué des membres du Directoire et de managers. Les membres de ce Comité ont été renouvelés au cours de l’année 2013 ; il comprend les deux membres du Directoire et six membres représentant à la fois les principaux pays, les métiers développés au niveau européen et les fonctions supports du Groupe. Aucun membre du Directoire en exercice ne peut être membre du Conseil de Surveillance et réciproquement. Les réunions peuvent se tenir en tout lieu. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Comme le Conseil de Surveillance, le Directoire a adopté un règlement intérieur. Le règlement intérieur vise principalement à préciser le fonctionnement du Directoire, à renforcer ses relations avec le Conseil de Surveillance, et prévoit que seront soumises pour approbation au Conseil de Surveillance certaines opérations importantes dépassant des seuils. Ce règlement intérieur contient des dispositions relatives à la déontologie des membres (engagements ayant trait à la confidentialité, transparence et abstention pour un membre en possession d’une information privilégiée non publique de procéder à des transactions sur les titres de la Société) en se référant au Code de déontologie dont le contenu est similaire à celui du Conseil de Surveillance (cf. page 121 du présent chapitre). 118 Rôle Didier Chabassieu Président du Directoire Olivier Michel Membre du Directoire / Directeur Général Responsable de la communication financière et du pilotage des nouveaux pays (hors France et Belgique) Cécile Collina-Hue Responsable Finance Groupe Céline Dargent Responsable du Marketing de l’offre et de la Communication externe et interne Raphaël Hodin Responsable de la stratégie européenne de l’offre « Emission de coupons digitaux » Olivier Hublau Responsable de la stratégie européenne des offres « Traitement des coupons » et « Promotion » Marc Telen Responsable du pilotage du Benelux Gerrit Van Reeth Responsable de la croissance externe sur les nouveaux pays et continents 1.3. COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS SPÉCIALISÉS Conseil de Surveillance Composition Le Conseil de Surveillance est composé statutairement de 5 à 7 membres nommés pour une durée de six ans et rééligibles. L’accès aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance est interdit aux membres du Directoire en exercice, ainsi qu’aux commissaires aux comptes anciens ou actuels et à leurs parents et alliés selon les conditions légales. Chaque membre du Conseil doit détenir au moins une action de la Société. Statut Âge Date du premier mandat Date d’expiration du mandat Richard Caillat (1) Président 49 ans Juin 2013 AG annuelle 2018 Nicolas Butin Vice-président et membre indépendant 55 ans Juin 1995 AG annuelle 2018 Hervé Digne Membre indépendant 56 ans Mars 2012 AG annuelle 2016 G.B.P. Société de droit français, membre indépendant, représentée par Gérard de Bartillat (3) 61 ans Juin 2012 AG annuelle 2018 Louiseholding Société de droit français, membre, représentée par Mandy Pooler (4) 54 ans Janvier 2000 AG annuelle 2017 WPP 2005 Ltd Société de droit anglais, membre, représentée par Christopher Sweetland (5) 58 ans Octobre 1999 AG annuelle 2017 Nathalie Biderman (2) Membre indépendant 47 ans Juin 2013 AG annuelle 2019 (1) Nommé le 26 juin 2013, en remplacement de Frédéric Chevalier. (2) Nommée le 17 juin 2013. (3) Désigné représentant permanent le 18 juin 2012. (4) Désignée représentant permanent le 6 juin 2011. (5) Désigné représentant permanent le 16 février 2004. La formation et l’expérience professionnelle des membres du Conseil sont variées, tous ayant assumé des responsabilités de haut niveau en entreprise. Les autres informations relatives aux membres du Conseil de Surveillance sont fournies dans le Rapport de gestion social et consolidé (pages 75-83). 119 Durée des mandats La durée des mandats est statutairement fixée au maximum légal, soit six années. Il n’a pas été jugé utile de proposer à l’Assemblée des actionnaires une modification statutaire en vue d’en réduire la durée dès lors que la loi et les statuts permettent à celle-ci – au moins annuellement à l’occasion de l’approbation des comptes – de mettre un terme au mandat d’un membre du Conseil, sans préavis ni indemnité. Membres indépendants Le code de gouvernement d’entreprise MiddleNext recommande la présence au Conseil d’au moins deux membres indépendants au regard des différents critères qu’il édicte. La notion de membre indépendant est celle du code MiddleNext qui retient les critères suivants : 1 – ne pas être salarié ou mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société du groupe, et ne pas l’avoir été au cours des trois dernières années ; 2 – ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la Société ou du Groupe, ou pour lequel la Société ou le Groupe représente une part significative d’activité ; 3 – ne pas être actionnaire de référence de la Société ; 4 – ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; 5 – ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des trois dernières années. Sur la base de ces critères, le Conseil de Surveillance a estimé que sur les sept membres en exercice, quatre membres sont indépendants : Statut Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 NON X X X X Membre non-indépendant CONCLUSION Richard Caillat Président Nicolas Butin Vice-président X X X X X Membre indépendant Hervé Digne Membre X X X X X Membre indépendant Nathalie Biderman Membre X X X X X Membre indépendant G.B.P. Société de droit français, Membre, représentée par Gérard de Bartillat X X X X X Membre indépendant Louiseholding Société de droit français, Membre, représentée par Mandy Pooler X X NON X X Membre non-indépendant WPP 2005 Ltd Société de droit anglais, Membre, représentée par Christopher Sweetland X X NON X X Membre non-indépendant Ne répondent pas aux critères d’indépendance : Richard Caillat qui est salarié et exerce en outre d’autres mandats sociaux dans le Groupe (voir le Rapport de gestion social et consolidé, page 75) ; Louiseholding, actionnaire de référence de HighCo, et WPP 2005 Ltd, Groupe auquel Louiseholding appartient. 120 Représentation des femmes Conformément à la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils et à l’égalité professionnelle, depuis le 17 juin 2013, une seconde femme a été désignée au sein du Conseil. Limite d’âge En l’absence de règles statutaires, s’applique la loi selon laquelle le nombre de membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction. Aucun membre n’a atteint cette limite. L’âge moyen des membres, au 31 décembre 2013, est de 54 ans. Rôle et fonctionnement Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion du Directoire. aux délibérations, voire démissionne de ses fonctions de membre du Conseil s’il existe un tel conflit. À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité de l’intéressé pourrait être engagée. En outre, le Président du Conseil ne sera pas tenu de transmettre au(x) membre(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu’ils sont en situation de conflit d’intérêts, au sens du présent paragraphe, des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil de Surveillance de cette absence de transmission. Le règlement intérieur en vigueur précise que, lors de sa réunion qui suit la clôture des comptes annuels, le Conseil de Surveillance analyse son fonctionnement au cours de l’exercice écoulé. Textes et référentiels – Règlement intérieur Les dispositions régissant le Conseil de Surveillance sont définies par le Code de commerce et les statuts. Elles sont complétées par un règlement intérieur dont les principaux extraits figurent sur le site Internet de la Société. Il peut être consulté dans son intégralité sur demande adressée au siège de la Société. Le règlement intérieur en vigueur du Conseil précise les rôles respectifs du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que leurs relations. Il organise les travaux du Conseil de Surveillance et définit le rôle des comités. Il détermine et renforce les modalités d’accès du Conseil à l’information. Il contient également les éléments suivants : le référentiel de code de gouvernement d’entreprise ; les règles d’élaboration et d’évolution du règlement ; les critères d’indépendance ; les règles de fonctionnement (fréquence, planning et préparation des réunions) ; les règles de transmission des informations par le Directoire ; l’usage de la langue française ; la tenue des réunions et l’utilisation des moyens de visioconférence et de télécommunication ; le rôle, le fonctionnement et la composition du Comité d’audit et du Comité des rémunérations ; les règles de répartition des jetons de présence et autres rémunérations ; le rappel des décisions soumises à autorisation du Conseil en application de la loi et des statuts ; la liste des opérations supplémentaires que le Directoire soumet au Conseil ou au Président ; les règles de déontologie des membres du Conseil ; une annexe regroupant les principaux points de la réglementation et des statuts qui concernent le Conseil de Surveillance. Ce règlement précise les règles de déontologie et les engagements que prennent les membres du Conseil de Surveillance en matière de respect de la confidentialité des informations. En particulier, les membres du Conseil de Surveillance en possession d’une information privilégiée doivent s'abstenir de procéder à des transactions sur les titres de la Société. Sur ce point, les règles en vigueur ont fait l’objet d’un rappel individuel à chaque membre, dans le cadre de l'obligation d'établissement des listes d'initiés. La Société a édicté un Code de déontologie transmis à toute personne pouvant avoir accès à des informations privilégiées comprenant un rappel de la définition de l’information privilégiée, une description des dispositions légales et réglementaires en vigueur, un calendrier de l’année intégrant notamment les fenêtres négatives ainsi qu’une information sur les sanctions encourues. Le réglement intérieur a été revu en mars 2011 afin notamment de prendre en compte les dernières recommandations de l’AMF et modifier le dispositif d’autorisation préalable applicable à certaines décisions du Directoire. Le Code de déontologie de la société y a été annexé et fait partie intégrante du réglement. Missions Le Conseil de Surveillance exerce les pouvoirs de vérification et de contrôle de la gestion du Directoire que lui confère la loi. Il approuve préalablement les opérations soumises à son autorisation en vertu de la loi. Les statuts lui octroient des pouvoirs d’autorisation supplémentaires sur un certain nombre d’opérations importantes. Le Conseil de Surveillance détermine également les éléments de rémunération des membres du Directoire. Chaque membre du Conseil de Surveillance et représentant permanent de sociétés membres du Conseil fait part au Conseil de tout conflit d’intérêts et s’abstient de voter ou de participer 121 À toute époque de l’année, il peut effectuer toutes vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire communiquer tous documents. Il peut conférer à un ou plusieurs membres tous mandats spéciaux. Les statuts et le règlement intérieur autorisent l’utilisation des moyens de visioconférence et de télécommunication pour les réunions du Conseil autres que celles relatives au contrôle des comptes annuels. En dehors des pouvoirs d’autorisation et de décision que lui confèrent la loi et les statuts, le règlement intérieur du Directoire prévoit que ce dernier soumettra pour approbation au Conseil les opérations importantes dépassant certains seuils. Sont concernées principalement les opérations de croissance externe, d'investissements et de recours à l'endettement. Le Président du Conseil de Surveillance doit être sollicité sur ces mêmes opérations en dessous de ces seuils et doit en rendre compte au Conseil. Le règlement intérieur en précise les modalités. Le Président peut décider d’organiser des réunions par voie de visioconférence ou par télécommunication, en particulier lorsque la tenue de réunions du Conseil est nécessaire dans des délais très brefs. Organisation et tenue des réunions Délais de convocation du Conseil Le planning des réunions trimestrielles pour l’année à venir est fixé à l’avance par le Conseil de Surveillance de décembre. Le règlement intérieur prévoit un délai minimum de convocation formelle de 15 jours, mais ce délai peut être raccourci si les circonstances l’exigent. Les convocations sont adressées par courrier électronique et par voie postale. En 2013, le délai moyen constaté de convocation était de 13 jours. En tout état de cause, le planning des quatre réunions de 2013 fixé à l’avance par le Conseil lors de sa séance du 11 décembre 2012 a été respecté. En outre, un Conseil de Surveillance extraordinaire s’est tenu le 26 juin 2013 par voie de conférence téléphonique. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Le procès-verbal de la réunion indique quels membres ont participé à la réunion par ces moyens et les éventuels incidents de retransmission sont mentionnés dans le procès-verbal. Ce procédé a été utilisé une fois par un membre au cours de l’année 2013. Prises de décisions Les décisions sont prises à la majorité simple – avec voix prépondérante du Président en cas de partage – hormis certaines décisions relatives aux émissions de valeurs mobilières, aux décisions de cessions de participations importantes et de dissolutions et au rachat d’actions propres, qui requièrent une majorité renforcée des trois quarts des membres. La traçabilité des décisions est assurée par un procès-verbal adopté systématiquement au début de la séance suivante du Conseil de Surveillance. Le planning des quatre réunions pour 2014 a été fixé par le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2013. Information des membres Chaque membre reçoit avant la réunion, par courrier électronique, des éléments financiers relatifs au Groupe, les indicateurs de risques et un dossier présentant les points figurant à l’ordre du jour de la réunion. Représentation des membres Chaque membre a la possibilité de se faire représenter aux séances du Conseil par un autre membre. Le règlement intérieur du Conseil prévoit un délai de communication des informations aux membres de cinq jours minimum pour les Conseils planifiés sur l’année. En 2013, cette faculté a été utilisée une fois. Depuis mars 2009, la Société a mis en place un système d’accès sécurisé à distance aux documents du Conseil de Surveillance, réservé à ses membres. Tenue des réunions du Conseil de Surveillance – participation à distance La présidence des séances est assurée par le Président du Conseil de Surveillance ou, en son absence, par le Viceprésident. Le Président a présidé toutes les réunions de l’année 2013. Toutes les réunions du Conseil se sont tenues dans les locaux parisiens de la Société. 122 Jetons de présence Dans la limite d’une enveloppe maximale fixée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 17 juin 2013, la répartition des jetons de présence entre les membres (hormis l’ancien Président qui a perçu une rémunération spécifique jusqu’au 26 juin 2013) est fonction de la participation effective de chaque membre aux réunions du Conseil et des comités, et à leur préparation. Le Conseil a déterminé un montant forfaitaire par réunion et une rémunération au temps passé, le cas échéant, pour les travaux préparatoires. La répartition des jetons au titre de 2013 est indiquée dans le Rapport de gestion social et consolidé, page 86. Bilan d’activité 2013 Fréquence des réunions du Conseil de Surveillance et taux moyen de présence des membres La loi prévoit la tenue de quatre réunions du Conseil de Surveillance par an, le code de gouvernement d’entreprise MiddleNext reprenant cette règle. En 2013, le Conseil s’est réuni à cinq reprises, la durée moyenne des séances ayant été de 3 heures environ. Il est constaté en 2013 un taux de présence des membres de 82 % contre 96 % en 2012. Présence de non-membres En 2013, tous les membres du Directoire ont assisté et participé à toutes les réunions du Conseil, en intervenant dans leurs domaines de compétence respectifs. Le directeur juridique a assisté à toutes les réunions du Conseil avec les fonctions de secrétaire de séance. La restitution au Conseil des travaux du Comité des rémunérations a été effectuée en présence des membres du Directoire. Le Conseil n’a pas estimé que cette situation fût de nature à compromettre sa liberté de jugement et de décision. Les commissaires aux comptes ont été régulièrement convoqués aux réunions des Conseils portant sur les comptes annuels et semestriels et étaient présents à celle du 21 mars 2013 sur les comptes 2012. Les nouveaux membres du Comité exécutif se sont présentés aux membres du Conseil lors de sa séance du 17 décembre 2013. Points abordés dans le cadre de sa mission de vérification et de contrôle de la gestion du Directoire Au cours de ses réunions, le Conseil a examiné et débattu les points suivants : les comptes annuels, semestriels, les données trimestrielles ; le budget présenté par le Directoire ; les orientations stratégiques du Groupe ; les indicateurs de risques dans le Groupe ; les engagements hors bilan significatifs ; les informations relatives à la structure financière, à la situation de la trésorerie et aux comptes courants intragroupe ; les projets d’opérations de croissance externe ; l’évolution des effectifs et des coûts de personnel du Groupe ; l’évolution boursière, la situation de l’actionnariat, les plans d’attributions gratuites d’actions ; le statut, la rémunération et autres avantages du Directoire et des managers ; la politique du Groupe en matière d’égalité professionnelle et salariale ; le contrôle interne. 1er trimestre Le Conseil s’est réuni le 21 mars, pour examiner – en présence des commissaires aux comptes – les travaux du Comité d'audit, la proposition de renouvellement des mandats du commissaire aux comptes EY et de son suppléant Auditex, les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2012 (bilan, compte de résultat, annexes), le rapport de gestion social et consolidé, le projet de Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et sur le contrôle interne, faire un point sur la croissance externe, présenter le business plan 2013-2015 et sur les autorisations diverses à donner. 2ème trimestre Le 19 juin, le Conseil a rendu compte du déroulement et des votes de l’Assemblée générale ayant eu lieu le 17 juin. Cette assemblée a décidé : le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de EY et de son suppléant Auditex, pour 6 exercices, la nomination d’un nouveau membre au Conseil de Surveillance, pour 6 années. Le Conseil a ensuite principalement examiné l'activité du Groupe et les tableaux de bord du premier trimestre 2013 ainsi que les principaux indicateurs de risque. Il a également dressé un état des lieux des projets de croissance externe. Le 26 juin, le Conseil a délibéré sur le projet de nouvelle gouvernance du Groupe que lui avait soumis son Président lors de la séance du 19 juin et a décidé : après avoir pris acte de la démission de M. Richard Caillat de son mandat de membre et Président du Directoire, de ne pas le remplacer, en désignant un nouveau Directoire composé de deux membres – M. Didier Chabassieu et M. Olivier Michel, dont il a renouvelé le mandat pour une durée de 4 ans à compter du 15 décembre 2013 ; de désigner M. Didier Chabassieu, nouveau Président du Directoire et de confirmer M. Olivier Michel dans ses fonctions de Directeur Général ; après avoir pris acte de la démission de M. Frédéric Chevalier de son mandat de membre et Président du Conseil de Surveillance, de désigner par cooptation, M. Richard Caillat, nouveau membre du Conseil en remplacement de M. Frédéric Chevalier ; de désigner M. Richard Caillat, nouveau Président du Conseil de Surveillance. 123 Ce Conseil a également pris acte de la reprise du contrat de travail du nouveau Président du Conseil mais en validant ses nouvelles missions et sa nouvelle rémunération. En outre, il a désigné M. Frédéric Chevalier comme PrésidentFondateur de HighCo. 3ème trimestre Le 21 août, le Conseil a examiné les comptes semestriels 2013 et le rapport financier semestriel du Directoire, les prévisions financières en année pleine, l’évolution de la marge brute et les suivis des indicateurs de risques. Le Comité des rémunérations a restitué au Conseil ses travaux concernant la rémunération des membres du Directoire pour 2013. 4ème trimestre Le 17 décembre, une démonstration des principales solutions digitales du Groupe a été faite au Conseil par le Directoire. Le Conseil a échangé avec le Comité exécutif, puis en séance plénière, fait le point de l'activité du Groupe. Le Directoire lui a présenté les tableaux de bord du troisième trimestre et sur les neuf premiers mois de l'année, ainsi que les « reprévisions » en année pleine 2013. Puis, le Conseil a examiné les projets de croissance externe, le budget préliminaire 2014 et les orientations stratégiques. Enfin, il a fixé le calendrier des réunions à tenir en 2014. Autorisations et décisions prises en 2013 Le Conseil a autorisé le Directoire à proposer à l’Assemblée des actionnaires la distribution d’un dividende de 0,15 € par action et le lancement d’un nouveau programme de rachat d’actions pour dix-huit mois. Il a décidé de proposer à l’Assemblée générale de renouveler le commissaire aux comptes titulaire EY et son suppléant Auditex. Outre les décisions sur la gouvernance mentionnées ci-dessus, il a également pris des décisions sur les points suivants : l’approbation du rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et sa présentation à l’Assemblée générale ; la dissolution-fusion de Bleuroy.com dans HighCo DOCS ; la fixation d’enveloppe maximale pour les cessions de participations internes ; le changement dans la composition du Comité des rémunérations ; l’autorisation des conventions intragroupes et des garanties en faveur des filiales ; les conditions de la rémunération variable 2013 du Directoire. Conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce Le Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés mentionnera précisément ces conventions. 124 Évaluation Il a été mis à l’ordre du jour du Conseil du 21 mars 2013 un point sur son fonctionnement. A cet effet, un questionnaire a été circularisé aux membres du Conseil. Compte tenu des changements importants intervenus dans la gouvernance en juin 2013, le point sur le fonctionnement du Conseil a été reporté à une séance ultérieure, par le Conseil du 21 août 2013. Sous l’égide du nouveau Président, plusieurs réunions informelles ont eu lieu pour définir une nouvelle approche du rôle et du fonctionnement du Conseil. Comités spécialisés Il existe deux comités spécialisés mis en place par le Conseil de Surveillance, destinés à améliorer son fonctionnement et la préparation de ses décisions en amont. Il s'agit du Comité des rémunérations, créé le 20 mars 2002, et du Comité d’audit, créé le 18 décembre 2003. Le Conseil de Surveillance du 24 mars 2009 n’a pas jugé opportun – compte tenu des spécificités de la gouvernance du Groupe et de sa taille – de créer un comité de sélections ou des nominations des mandataires sociaux de la Société. Il a décidé qu’en cas de nomination prévue au sein du Conseil, il déléguera à deux de ses membres le soin d’instruire le dossier de candidatures et de nomination. Les comités sont exclusivement composés de membres du Conseil de Surveillance. Le règlement intérieur prévoit conformément à la loi qu’au moins un membre de chaque comité doit être indépendant et avoir des compétences particulières en matière financière ou comptable. Cette proportion minimale tient compte du nombre restreint de membres et de l’historique de HighCo. Les comités peuvent, à leur discrétion, tenir leur réunion en présence ou non des membres du Directoire. Le rôle de chaque comité est précisé par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. S’agissant du rôle du Comité d’audit, il est précisé par la loi. Pour des raisons de simplification, les comités n’ont pas établi leur propre règlement intérieur. Certaines réunions des comités ont fait l’objet en 2013 de comptes rendus écrits et signés par leur Président. Comité des rémunérations Le Comité des rémunérations adresse des recommandations au Conseil sur la rémunération et l’ensemble des avantages et mécanismes d’incitation offerts aux dirigeants, y compris les attributions gratuites d’actions. Il propose des règles de détermination de la part variable de la rémunération des dirigeants et contrôle l’application des règles qu’il a préconisées si celles-ci ont été adoptées par le Conseil. Il peut intervenir également sur la politique générale du Groupe en matière de rémunérations et d’incitation des managers et de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Le Comité des rémunérations est composé de trois membres: Nicolas Butin, Président (désigné par le Conseil du 21 mars 2012), membre indépendant ; Christopher Sweetland ; Gérard de Bartillat, membre indépendant ayant succédé à Frédéric Chevalier depuis le 26 juin 2013. Le comité des rémunérations est composé de deux membres indépendants sur un total de trois membres. Son Président est distinct du Président du Conseil de Surveillance, conformément aux recommandations de l’AMF. Il s’est réuni une fois le 21 mars 2013 après le Conseil, en présence de tous ses membres. En juillet et août 2013, le Comité a travaillé sur le nouveau dispositif de rémunération variable du Directoire, présenté et examiné par le Conseil lors de sa séance du 21 août 2013. Un Comité des rémunérations s’est tenu le 11 mars 2014 pour : fixer le montant définitif de la rémunération variable devant être versée au Directoire au titre de 2013 ; faire un point d’étape sur la mise en place d’un nouveau plan de rémunérations 2014-2016. Comité d’audit L’ordonnance du 8 décembre 2008 a rendu obligatoire la création d’un Comité d’audit dans les sociétés cotées sauf dans le cas où le Conseil remplit les fonctions de ce Comité. Le Conseil de Surveillance de HighCo a mis en place son Comité d’audit dès mars 2004 en lui attribuant une mission similaire à celle définie par la loi. Le Groupe s’appuie sur le rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’audit (recommandation AMF du 22/07/2010). Ce Comité, qui agit sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil de Surveillance, assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Conformément à la loi, ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi : du processus d'élaboration de l'information financière ; de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ; de l'indépendance des commissaires aux comptes. Le Comité d’audit est composé de deux membres, dont un indépendant au regard des critères posés par le code de gouvernement d’entreprise de MiddleNext : Nicolas Butin, membre indépendant, qui en est le Président, et Christopher Sweetland. Christopher Sweetland est directeur financier adjoint du groupe WPP et anciennement auditeur chez KPMG. Quant à Nicolas Butin, il est diplômé de HEC et entrepreneur individuel. Depuis 2011, le Comité d’audit se réunit au minimum deux fois par an. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale. Il rend compte régulièrement au Conseil de Surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Le Comité d’audit peut entendre les commissaires aux comptes, les directeurs financiers, les responsables de la trésorerie et les directeurs généraux. En 2013, il s’est réuni trois fois. Tous ses membres étaient présents. Il s’est tenu les 5 et 15 mars dans le cadre de l’arrêté et de l’examen des comptes 2012. Après avoir rencontré et échangé avec les commissaires aux comptes hors la présence de la direction, le Comité d’audit du 15 mars a examiné principalement : les travaux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2012 et une synthèse de l’actualité réglementaire ; le projet de Rapport du Président sur les travaux du Conseil et le contrôle interne ; les honoraires versés aux commissaires aux comptes en 2012 ; les tests de dépréciations des goodwill ; l’évolution de la réglementation comptable ; les principaux litiges en cours ; le renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire EY et de son suppléant Auditex. 125 Le 14 novembre 2013, le Comité d’audit a principalement examiné le processus d’arrété des comptes 2013 ainsi que le plan d’audit comprenant : le manuel de procédure de contrôle interne, le suivi du programme d’audit interne, le reporting RSE, l’audit des systèmes informatiques, l’audit du poste gestion des risques et assurances. En 2014, il s’est réuni les 5 et 11 mars dans le cadre de l’arrêté des comptes 2013. Après avoir rencontré et échangé avec les commissaires aux comptes hors la présence de la direction, le Comité d’audit du 11 mars a examiné principalement : les travaux des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2013 et une synthèse de l’actualité réglementaire ; le projet de Rapport du Président sur les travaux du Conseil et le contrôle interne ; les honoraires versés aux commissaires aux comptes en 2013. de 40 000 € maximum, à l’exclusion de tout autre dispositif d’incentive. Concernant les membres du Directoire Le Conseil arrête sa politique de rémunération pour chaque membre du Directoire sur proposition du Comité des rémunérations. Cette politique porte sur l’ensemble des éléments de rémunération fixe et variable ainsi que, le cas échéant, sur les plans d’actionnariat (attributions d’actions gratuites). Elle est déterminée de façon globale, et généralement pluriannuelle, en fonction du travail effectué, de l’atteinte d’objectifs de l’entreprise, de la responsabilité assumée, mais aussi au regard des pratiques observées dans les entreprises comparables et des rémunérations des autres dirigeants de l’entreprise. Elle vise à trouver un équilibre en fonction de ces différentes composantes. 1.4. PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL POUR DÉTERMINER LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX Les membres du Directoire ont perçu une rémunération exclusivement de la société mère HighCo et uniquement au titre de leur mandat social, leur contrat de travail étant suspendu. Principes et règles en vigueur Rémunération fixe Les montants des rémunérations de toute nature perçues par les mandataires sociaux en 2013 sont fournis dans le Rapport de gestion social et consolidé (pages 84-86). Concernant les membres du Conseil de Surveillance Une résolution approuvée par l’Assemblée générale mixte du 17 juin 2013, a fixé à 40 000 € le montant global maximal par exercice des jetons de présence pouvant être alloués aux membres du Conseil de Surveillance. Les critères d’allocation des jetons de présence reposent sur l'assiduité et sur la participation des membres du Conseil aux travaux et comités ainsi qu’à leur préparation. À l’intérieur de la limite globale de 40 000 € votée par l’Assemblée générale, le Conseil a réévalué le montant des jetons, qui était resté stable depuis plusieurs années. Ce montant est indexé sur l’évolution du plafond de la tranche B de la Sécurité sociale. M. Frédéric Chevalier, a perçu une rémunération de 20 622 € au titre de son mandat de Président du Conseil jusqu’au 26 juin 2013. Le nouveau Président, M. Richard Caillat, perçoit une rémunération au titre de son contrat de travail qui a automatiquement repris depuis le 26 juin 2013. Le Conseil en a validé les nouvelles missions et la rémunération annuelle composée d’une partie fixe de 269 640 € et d’une partie variable 126 La rémunération du Directoire contient une partie fixe, une partie variable et un dispositif d’actionnariat. Pour 2013, une indexation de 1,80 % a été appliquée sur la rémunération fixe versée à chaque membre du Directoire, celle-ci ayant été déterminée en recherchant une cohérence par rapport aux pratiques du marché et à la rémunération des autres dirigeants du Groupe. Rémunération variable Le Conseil de Surveillance du 21 août 2013, sur proposition du Comité des rémunérations, a mis en place au profit des deux membres du Directoire un dispositif au titre de 2013, comprenant un bonus maximal conditionné à l’atteinte d’objectifs de RAO et un bonus à investir en actions HighCo. Attribution d’un bonus, plafonné à 100 000 € par membre, conditionné à l’atteinte d’objectifs de RAO 2013 avant bonus et éléments non récurrents comme suit : bonus nul si le RAO est inférieur à 8,5 M€ ; bonus de 50 000 € si le RAO atteint 8,5 M€, bonus proportionnel de 50 000 à 100 000 € en fonction du taux de réalisation entre 8,5 M€ et 9 M€. Attribution d’un bonus correspondant à la valeur de 15 000 actions HighCo selon le cours de bourse moyen des 15 premières séances de bourse de décembre 2013, lié à la présence au 31 décembre 2013, sous condition d’investir ce montant net de charges en actions HighCo. Un tableau récapitulatif des rémunérations dues et versées en 2013 figure dans le Rapport de gestion social et consolidé, page 85. Cumul contrat de travail et mandat social du Président du Directoire Rappel de la recommandation MiddleNext Dispositif d’actionnariat Actions gratuites Depuis le 26 mars 2010, il n’y a pas eu de nouveaux plans d’attribution gratuites d’actions au profit des membres du Directoire. Au titre des anciens plans, en application de la loi du 30 décembre 2006, le Conseil a fixé à 10 % la quantité d’actions devant être conservées au nominatif par chaque bénéficiaire jusqu’à la cessation de ses fonctions. Un tableau récapitulatif de l’historique des attributions gratuites d’actions aux mandataires sociaux 2013 figure dans le Rapport de gestion social et consolidé, pages 88-89. Stock-options Il n’existe plus, à la date du présent rapport, de plans de stockoptions en vigueur dans le Groupe ni de délégation en cours donnée par l’Assemblée générale de consentir des options de souscription d’actions. Autres avantages Le dispositif de rémunération est complété par les éléments suivants : une indemnisation en cas de révocation ou de nonrenouvellement (sauf faute lourde), correspondant à deux ans de rémunération fixe (voir le Rapport de gestion social et consolidé, page 90) ; une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux. Aucun membre ne bénéficie d’un système de retraite supplémentaire. « Le Conseil apprécie l’opportunité d’autoriser le cumul du contrat de travail et du mandat social (en l’occurrence) du Président du Directoire et en expose les raisons de façon circonstanciée dans le rapport à l’Assemblée. » Application chez HighCo Le 24 mars 2009, le Conseil de Surveillance a décidé d’écarter l’application de cette recommandation aux membres du Directoire compte tenu du fait que tous ont une ancienneté importante en tant que salarié de l’entreprise. Didier Chabassieu, nouveau Président du Directoire, a ainsi une ancienneté de plus de 20 ans en tant que salarié HighCo. Les avantages pour l’intéressé du maintien du contrat de travail ne sont pas apparus exorbitants au Conseil, compte tenu en particulier de l’absence d’indemnité conventionnelle au titre du contrat de travail qui viendrait s’ajouter à la convention d’indemnisation en vigueur au titre du mandat social, et par rapport aux autres éléments de rémunération. Il n’avait également pas été jugé souhaitable de créer entre le Président du Directoire et les autres membres du Directoire, également directeurs généraux mais non visés par la recommandation, une inégalité de traitement alors que ceux-ci disposent des mêmes pouvoirs au sein d’un organe de direction auquel la loi a conféré un caractère collégial. Le contrat de travail du Président a donc été maintenu. Il est rappelé que le contrat de travail d’Olivier Michel, second membre, est, en application de la réglementation, suspendu pendant l’exercice du mandat social, comme il est précisé pages 232-236 du Rapport spécial des commissaires aux comptes. Indemnités de départ Dispositions du code de gouvernement MiddleNext en matière de rémunérations Rappel des recommandations MiddleNext Lors de sa réunion de mars 2013, le Comité d’audit et le Conseil de Surveillance de HighCo ont examiné, sur la base de l’analyse du cabinet EY, la conformité de la pratique du Groupe au regard des recommandations MiddleNext sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées pour les valeurs moyennes et petites. En l’absence d’évolution notable dans l’application des recommandations, cette analyse n’a pas été renouvelée en 2014. Application chez HighCo « Indemnisation exclue en cas de démission, mutation interne au Groupe, possibilité de faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite. » « L’indemnité de départ ne peut excéder deux ans de rémunération fixe et variable et ne doit pas être notoirement déconnectée du marché. » HighCo fait une application plus restrictive de la recommandation puisqu’elle a instauré une indemnisation correspondant à deux ans de rémunération fixe en excluant la partie variable. Il est rappelé que l’indemnisation ne peut être versée en cas de départ volontaire, et ne pourrait pas l’être en cas de changement de fonction à l’intérieur du Groupe. 127 Plus de précisions sont données dans le Rapport de gestion social et consolidé (voir le tableau n°11, page 90). Stock-options et attributions gratuites d’actions La pratique de HighCo pour les plans précédents a toujours été conforme à la recommandation de ne pas concentrer à l’excès les attributions sur les dirigeants. Rappel des recommandations MiddleNext « Ne pas concentrer à l’excès les attributions sur les dirigeants. » « Un dirigeant ne peut s’en voir attribuer au moment de son départ. » « Conditionner tout ou partie des actions gratuites et des stockoptions des dirigeants à des conditions de performance. » Application chez HighCo Il n’y a plus de plan de stock-options en vigueur ni de délégations données par l’Assemblée générale permettant d’allouer des stock-options. Il n’y a pas eu d’attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux depuis le 26 mars 2010. À la date du présent rapport le nombre total d’attributaires d’actions gratuites (non caduques) est de 21. Les dirigeants mandataires sociaux de HighCo ont bénéficié de 51 % du total des actions attribuées gratuitement contre 49 % pour les autres managers du Groupe. De même, le Conseil s’est prononcé en faveur de la règle de ne pas attribuer ces avantages lors du départ des dirigeants. Enfin, la pratique de HighCo est conforme à la recommandation de soumettre ces avantages à des conditions de performance puisque plus de 60 % des attributions d’actions gratuites faites aux membres du Directoire, depuis la mise en place de ce dispositif, sont subordonnées à de telles conditions. 1.5. ANALYSE DE CONFORMITÉ AU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE MIDDLENEXT Recommandations MiddleNext L’analyse suivante de conformité a été effectuée en mars 2013 par un cabinet d’audit. Depuis cette analyse, il n’y a pas eu de modifications majeures. Le pouvoir exécutif Conformité de HighCo sans réserve R1 Cumul contrat de travail et mandat social oui R2 Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux oui R3 Indemnités de départ oui R4 Régime de retraite supplémentaire oui R5 Stock-options et attributions gratuites d’actions oui Le pouvoir de surveillance R6 Mise en place d’un règlement intérieur du Conseil oui R7 Déontologie des membres du Conseil oui R8 Composition du Conseil – Présence de membres indépendants au sein du Conseil oui R9 Choix des membres du Conseil oui R10 Durée des mandats des membres du Conseil oui R11 Information des membres du Conseil oui R12 Mise en place des comités oui R13 Réunions du Conseil et des comités oui R14 Rémunérations des membres du Conseil oui R15 Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil * Pour plus d’explication, voir “Evaluation” page 124 du présent rapport 128 non* Points de vigilance Lors de sa séance du 20 mars 2014, le Conseil de Surveillance a de nouveau pris connaissance de l’ensemble des points de vigilance présentés ci-dessous. Le pouvoir exécutif 1.1 La compétence du dirigeant est-elle adaptée ? 1.2 Le dirigeant est-il isolé ? 1.3 La rémunération du dirigeant peut-elle affecter son jugement ? 1.4 La succession du dirigeant est-elle gérée ? Le pouvoir de surveillance 2.1 Le pouvoir de surveillance n’empiète-t-il pas sur le pouvoir exécutif ? 2.2 Les membres du Conseil remplissent-ils effectivement leur devoir de surveillance ? 2.3 Les membres du Conseil ont-ils les moyens matériels de remplir leur mission ? 2.4 La compétence des membres du Conseil est-elle adaptée ? 2.5 Les conditions d’exercice des membres peuvent-elles affecter leur jugement ? Le pouvoir souverain 3.1 Les actionnaires sont-ils clairement informés des risques majeurs et prévisibles qui pourraient menacer la pérennité de l’entreprise ? 3.2 Les actionnaires choisissent-ils réellement les membres du Conseil ? 3.3 Les actionnaires participent-ils aux votes ? 3.4 Existe-t-il un risque de léser les actionnaires minoritaires ? 3.5 L’actionnariat est-il géré dans la durée ? 1.6. PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire financier inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et suivants du Code de commerce ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Tout actionnaire peut donner pouvoir ou voter par correspondance au moyen d’un formulaire unique établi et adressé à la Société dans les conditions fixées par la loi. Ce formulaire doit parvenir à la Société au maximum trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée, faute de quoi il n’en sera pas tenu compte. Les actionnaires peuvent adresser leur formulaire de vote concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit par télétransmission. Les actionnaires peuvent aussi donner un mandat électronique par email dans les conditions mentionnées dans l’avis préalable qui précède l’Assemblée. La Société respecte les dispositions légales en matière de convocation et participation aux assemblées générales. Elle répond à toute demande de renseignement des actionnaires. Les modalités de mise à disposition des documents préparatoires sont publiées par voie de communiqué et sur le site Internet de la Société. Les statuts de la Société, le formulaire unique ainsi que la convocation de chaque assemblée générale figurent sur le site Internet de HighCo. 1.7. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Ces éléments sont mentionnés dans le Rapport de gestion social et consolidé, page 98. 129 2. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ 2.1. DÉFINITION ET PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE Définition Les procédures de contrôle interne du groupe HighCo reposent sur une analyse des principales sources de risques propres à l’entreprise. Le dispositif de contrôle interne du Groupe vise à assurer : la conformité aux lois et règlements ; la fiabilité des informations financières ; le bon fonctionnement des processus internes du Groupe, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ; l’application des instructions et des orientations fixées par le Directoire. Les objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques définis ci-dessus sont conformes à ceux définis par le cadre de référence du dispositif de contrôle interne de l’AMF, mis à jour en juillet 2010 et rappelés par la recommandation n°2011-17 de décembre 2011. Cependant, les procédures de contrôle interne ne peuvent garantir de façon absolue la survenance des risques liés à des erreurs humaines. Le Président du Conseil de Surveillance a demandé au Directoire de réunir les informations relatives aux risques ainsi qu'aux mesures de contrôle interne existantes au sein du Groupe en 2013, nécessaires à l’établissement de son rapport. Un groupe de travail a été constitué, composé de la direction générale et des responsables des différentes fonctions supports (mentionnées ci-après). Périmètre Les procédures de contrôle interne mises en place sont applicables à l'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. Ces procédures peuvent, dans certains domaines, être différentes selon que l'entité concernée est située en France ou dans un autre pays. 130 2.2. PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE : RÉPARTITION DES RÔLES Rôle de la société mère dans le Groupe HighCo, cotée sur NYSE Euronext Paris au compartiment C, est la holding animatrice du Groupe et, à ce titre, centralise les fonctions suivantes : la définition de la stratégie et la conduite des affaires du Groupe ; la politique financière et l’optimisation de la trésorerie ; l’animation des divisions commerciales ; la communication du Groupe ; la politique de croissance externe, de rapprochement et de partenariat ; la fonction ressources humaines en France ; les fonctions juridique et fiscale en France ; la fonction informatique en France ; la fonction d’audit interne. Le Groupe est présent principalement en France et au Benelux où il a réalisé 89 % de sa marge brute en 2013. De plus, il n’y a pas eu de variation significative du périmètre du Groupe sur l’exercice. Ces éléments favorisent un contrôle interne homogène et efficace. Au minimum deux fois par an, la direction générale et les principaux responsables de la holding identifient et examinent les principaux risques au besoin en faisant appel à des conseils extérieurs (voir 2.5 et 2.6 du présent rapport de contrôle interne, pages 145-146). La fonction d’audit interne s’appuie notamment sur les différents acteurs présentés ci-après. Directoire Un membre du Directoire a plus particulièrement en charge la direction générale et supervise les directions financière, informatique, juridique et celle des ressources humaines. Conseil de Surveillance Afin de renforcer sa fonction de contrôle, le Conseil de Surveillance s’est doté, dès 2004, d’un Comité d’audit dont la mission, définie par le règlement intérieur et la loi, s’étend aux procédures d’audit interne (voir « Gouvernement d’entreprise », partie 1, pages 125-126). Fonctions supports Pour mettre en œuvre le contrôle interne et coordonner les acteurs, la direction générale s'appuie sur les responsables des fonctions supports Groupe suivantes : la direction financière ; la direction des ressources humaines ; la direction juridique ; la direction informatique. Filiales opérationnelles Les équipes financières ou administratives des filiales opérationnelles du Groupe veillent à se conformer aux procédures internes standardisées, aux réglementations locales et s’appuient, si nécessaire, sur l’expertise de prestataires externes, notamment pour les questions juridiques, fiscales et sociales. 2.3. FACTEURS ET GESTION DES RISQUES La gestion des risques permet au Groupe de : créer et préserver sa valeur, ses actifs et sa réputation ; sécuriser la prise de décision et les processus pour favoriser l’atteinte de ses objectifs ; favoriser la cohérence des actions avec ses valeurs ; mobiliser ses collaborateurs autour d’une vision commune des principaux risques. La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. Comme chaque année, un questionnaire technique détaillé a été adressé à chaque filiale du Groupe. Les managers de chacune d’elles ont notamment déclaré les risques potentiels ou avérés, les réponses apportées et les mesures envisagées. De plus, la direction générale et l’audit interne visitent au moins une fois par an chaque filiale (France et international) pour les sensibiliser au contrôle interne et échanger avec le management local sur les risques significatifs identifiés. Suite à cette revue, la Société considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs que ceux présentés ci-dessous. Le paragraphe suivant a pour objet de lister les principaux risques du Groupe, en distinguant pour chacun d’eux l’identification du risque d’une part et, d’autre part, l’analyse du risque pour le Groupe et son traitement. Les facteurs de risques suivants, complétés des autres informations et des comptes consolidés du Groupe figurant dans l’annexe aux comptes consolidés (voir pages 154-188), doivent être pris en compte, avant toute décision d’investissement dans les actions ou instruments financiers de HighCo. Chacun des risques évoqués peut avoir un impact négatif sur les résultats et la situation financière du Groupe ainsi que sur son cours de Bourse. D’autres risques ou incertitudes dont la Société n’a pas connaissance, ou qui sont actuellement non significatifs, pourraient également devenir des facteurs importants ayant un impact négatif sur le Groupe. La Société n’identifie pas à ce jour de stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement, ou pouvant influer de manière directe ou indirecte, sur ses opérations. Plan des risques recensés : Risques opérationnels externes Risques « Pays » Liés au secteur de la communication Liés à l’environnement concurrentiel Risques opérationnels internes Liés au processus de décisions De défaillance du contrôle interne Liés aux acquisitions Sociaux Technologiques et informatiques De mise en œuvre de techniques promotionnelles Risques juridiques Liés aux contrats et à une mauvaise application de la réglementation Liés aux évolutions de la réglementation Liés aux litiges Fiscaux Risques industriels et environnementaux Risques de crédit et/ou de contrepartie Crédit Contrepartie Risques de liquidité Risques de marché page 131 page 131 page 132 page 132 page 133 page 133 page 133 page 134 page 134 page 135 page 137 page 138 page 138 page 138 page 139 page 140 page 140 page 140 page 140 page 140 page 141 page 141 Risques opérationnels externes Ce paragraphe présente les principaux risques opérationnels du Groupe identifiés par le Directoire. Ces risques sont difficilement quantifiables. Certains font l'objet de couvertures d'assurance décrites dans le Rapport du Président (partie 2, page 142). Risques pays Identification des risques La survenance d’événements géopolitiques, d’attentats terroristes, l’instabilité politique ou économique de certaines régions dans lesquelles le Groupe est implanté, peuvent affecter négativement son activité. Il est rappelé que HighCo réalise l’essentiel de ses activités en France et en Belgique, pays politiquement stables. Analyse des risques L’Espagne, où le Groupe est présent sur les activités SHOPPER, sort progressivement d’une crise économique et financière profonde. Après deux années de récession, son PIB progresse aux troisième (+0,1%) et quatrième (+0,3%) trimestres 2013. POS Media (dont HighCo a 48 % du capital) est implanté dans 8 pays, parmi lesquels la Hongrie, l’Ukraine et la République Tchèque qui constituent ses trois principaux pays en termes de contribution à la marge brute. La Hongrie, est sortie de la récession début 2013. 131 L’Ukraine est actuellement dans une situation financière difficile sur le plan de l’endettement. A ceci s’ajoute une situation politique qui s’aggrave depuis 2014. Le pays est au bord de la guerre civile. Par ailleurs, en 2013, POS Media s’est implantée en Russie, marché à fort potentiel. Ce pays est toutefois marqué par la faiblesse du cadre légal, le manque de transparence des entreprises et la corruption. En ce qui concerne le risque « pays » identifié, l’Ukraine, la Hongrie et la Russie représentent ensemble moins de 2 % de la marge brute consolidée du Groupe. HighCo est également présent au Moyen-Orient et aux Emirats Arabes Unis par le biais d’Integral Shopper, société basée à Dubaï dont elle a acquis 30% du capital en 2013. Traitement des risques Concernant la sensibilité à la situation politique des pays d’implantation, le Groupe reste prudent dans ses investissements. Dans la mise en œuvre de sa stratégie d’internationalisation, il privilégie les pays politiquement stables et dont la situation et les perspectives économiques sont bonnes. Risques liés au secteur de la communication Identification des risques Les investissements en communication des annonceurs sont très sensibles à la situation économique et au moral des entreprises. Or, cette situation est actuellement dégradée dans l’Union Européenne. En France et en Belgique, principaux pays d’implantation du Groupe, la croissance économique devrait être meilleure en 2014 qu’en 2013 mais rester modeste. Le comportement des consommateurs est également essentiel. Ils peuvent délaisser un outil promotionnel au profit d’autres. Avec le développement des nouvelles technologies et du taux d’équipement des ménages, les consommateurs se voient offrir plusieurs canaux de consommation, et sont de ce fait plus volatils. La montée en puissance des médias sociaux et de l’instantanéité qu’ils permettent, accroît le risque d’atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise. Le Groupe y est un peu plus exposé depuis l’annonce de l’acquisition début 2014 de l’application PRIXING, activité de « B to C ». Le Rapport de gestion social et consolidé décrit l’évolution du secteur de la communication en 2013 (pages 60-63). Analyse des risques Les fluctuations des investissements en communication constituent un risque, se traduisant par des pertes ou des réductions rapides de budget. Elles peuvent avoir un impact négatif sur l’activité et les résultats. 132 Sur les activités de solutions marketing promotionnelles telles que les médias en magasins et le couponing, il peut être constaté une volatilité prononcée des investissements des marques. Les évolutions juridiques affectant les annonceurs, qu’elles soient internes – fusions, rachats, regroupements… – ou externes, peuvent également avoir des conséquences sur le maintien de budgets des agences. Les changements de comportement des consommateurs peuvent aussi impacter négativement les activités du Groupe dans l’hypothèse où ceux-ci manifesteraient moins d’engouement pour des offres promotionnelles développées ou gérées par HighCo. En période de tension sur leur pouvoir d’achat, les consommateurs ont tendance à se tourner davantage vers ces outils. Inversement, ils peuvent moins y recourir en période d’amélioration. L’utilisation croissante par des consommateurs de plus en plus connectés, des nouvelles technologies, bouleverse les schémas traditionnels, nécessitant des adaptations très rapides de la part des différents acteurs. En cas de diffusion, intentionnellement ou non d’une information fausse sur les réseaux sociaux, (« mauvais buzz ») leur puissance de diffusion est susceptible de provoquer des atteintes graves à l’image de l’entreprise et ses performances économiques. Traitement des risques Le Groupe dispose d’une flexibilité sur ses coûts lui permettant de s’adapter en cas de dégradation de la situation économique. L’impact des changements de comportement des consommateurs est anticipé grâce à une veille sur les comportements d’achat, la diversification des outils proposés et les habitudes des consommateurs (digitalisation des solutions marketing apportées aux annonceurs). Face au risque d’atteinte à sa réputation par le biais des médias sociaux, le Groupe opère une veille quotidienne des informations le concernant et fait appel à des agences spécialisées afin de contrer ces atteintes. Risques liés à l’environnement concurrentiel Identification des risques L’environnement concurrentiel, décrit dans le Rapport de gestion social et consolidé (page 63), reste marqué en 2013 par des mises ou remises en compétition fréquentes, des coupes budgétaires et par une sélection exigeante des services achats des clients. Les activités de communication opérationnelle (SHOPPER) se situent sur un marché atomisé sur lequel interviennent de multiples concurrents, ce qui génère une forte pression sur les prix. Par ailleurs, les distributeurs tendent vers une internalisation des opérations marketing et une réduction de leurs investissements promotionnels. Les activités de traitement de données (DATA) se situent sur un marché plus restreint en nombre d’opérateurs. De ce fait, la concurrence entre les acteurs résulte à la fois des innovations technologiques, des offres commerciales innovantes et d’une politique tarifaire attractive. Toutefois, sur ces deux marchés, les acteurs proposent de plus en plus de solutions marketing digitales et de nouvelles technologies modifiant les habitudes des consommateurs et faisant émerger de nouveaux acteurs. Parallèlement, GS1, organisme international de gestion de standards de codification qui attribue via HighCo les codes coupons aux annonceurs pour les besoins de leurs campagnes de couponing, se positionne au Benelux comme acteur de la chaîne de compensation des coupons de réduction notamment à travers la création d’un coupon data pool (base de données visant à recenser l’ensemble des coupons de réduction). Analyse des risques En ce qui concerne les activités de communication opérationnelle (SHOPPER), la forte concurrence peut créer une forte pression sur les prix et éroder la marge et les résultats du Groupe. S’agissant des activités de traitement de données (DATA), le risque serait de ne pas disposer d’une offre suffisamment innovante ou suffisamment complète et diversifiée, ce qui pourrait se traduire par une perte de parts de marché. Au Benelux, GS1 est gestionnaire de l’attribution des codesbarres pour les coupons de réduction, mais intervient de plus en plus sur le marché sur lequel opère HighCo. Ce positionnement, ainsi que les conditions dans lesquelles GS1 tente de lancer son coupon data pool, sont susceptibles d’affecter les activités du Groupe. Traitement des risques Face à la concurrence, et dans un environnement de plus en plus « digital » le Groupe estime que la meilleure réponse reste l’innovation sur les produits et les offres de services. Sur ce point, le Groupe est resté très actif en 2013 que ce soit à travers sa croissance externe que ses investissements (voir le paragraphe « Risques liés à l’innovation et à l’utilisation des nouvelles technologies » ci-après). Avec la prise de participation dans Milky effectuée en février 2014, le Groupe a diversifié ses activités digitales en les étendant aux réseaux sociaux. L’internationalisation et la diversification géographique du Groupe en direction de marchés plus dynamiques (Nouveaux pays) constituent une réponse au risque concurrentiel sur les marchés « historiques ». Sur ces nouveaux marchés, il existe encore peu d’acteurs proposant une offre comparable à celle de HighCo : la mise en place d’une offre globale similaire dans plusieurs pays, portée par une équipe internationale de développement, est un atout concurrentiel. Au Benelux, GS1 et HighCo DATA Benelux ont décidé en 2013, tout en clarifiant leurs rôles respectifs, de collaborer. Risques opérationnels internes Risques liés aux processus internes de décisions Identification des risques Il existe une forte concentration (dans les limites légales) des mandats sociaux et de la représentation légale des filiales entre les mains des membres du Directoire de la société mère. Les travaux de cartographie des risques ont identifié parmi les risques un schéma délégataire insuffisant dans le Groupe. Analyse des risques Le nombre restreint de délégations de pouvoirs dans le Groupe présente l’avantage de clarifier les prises de décision et de faciliter le contrôle du processus de décision, mais pourrait exposer les dirigeants du Groupe à un risque pénal, alors que ceux-ci ne seraient pas, compte tenu de la taille du Groupe, impliqués sur le plan opérationnel. Traitement des risques La préparation et la validation de l’ensemble des décisions des organes légaux et statutaires des filiales et de la société mère (assemblées, Conseil de Surveillance,…) sont centralisées au niveau du service juridique de la holding. Dans les filiales situées hors de France, la majorité des postes des conseils d’administration de ces filiales sont détenus par les dirigeants de la holding mais ceux-ci n’en sont pas les représentants légaux. Des règles ont été instituées obligeant les managers locaux à obtenir l’autorisation de leur organe de surveillance avant toute décision importante. Des seuils statutaires de signification ont été définis pour chaque société. Risques de défaillance du contrôle interne Identification des risques Le contrôle interne permet de réduire les risques d'erreur ou de fraude, mais ne constitue pas une garantie absolue que les objectifs définis en page 130 soient atteints. Compte tenu de la structure juridique du Groupe (sociétés de taille réduite, réparties dans 15 pays), la mise en place et le contrôle des procédures peuvent s’avérer difficile. Analyse des risques Au niveau du Groupe, la défaillance du contrôle interne pourrait nuire à la sauvegarde et à la protection des actifs, en cas de manquement ou de détournement, ou pourrait affecter sa capacité à remonter une information financière fiable dans les délais impartis. 133 Par ailleurs, le non-respect des étapes de validation interne, ou des manquements dans l’application des règles RH, juridiques et fiscales pourraient dégrader la réputation commerciale du Groupe et l’exposer à des procédures judiciaires. qu’il est possible l’intégration de la nouvelle entité, de ces collaborateurs et de leur adhésion à la stratégie du Groupe. Risques sociaux Traitement des risques Depuis 2007 et la mise en conformité avec les recommandations de l’AMF sur le cadre de référence du dispositif de contrôle interne, le Groupe s’est engagé dans un processus d’audit interne planifié en coordination avec le Comité d’audit. A ce titre, dans la continuité du précédent plan d’audit, une priorité a été donnée à l’international pour la période 2014-2016 lors du Comité du 14 novembre 2013. Les actions menées et à venir sont détaillées dans le paragraphe 2.5 du présent rapport (page 145). Par ailleurs, les différents intervenants dans le pilotage du contrôle interne, présentés pages 130-131, permettent également au Groupe d’avoir une certaine assurance sur les délais de remontée d’éventuels dysfonctionnements, et de mener les actions correctives le plus efficacement. Risques liés aux acquisitions Identification des risques La croissance externe, fait partie des axes stratégiques du Groupe. Les opérations d’acquisition ou de prises de participation qui en découlent comportent des risques, en premier lieu dans le choix de la cible, son évaluation et sa pertinence stratégique. Après acquisition, une intégration insuffisante de la société acquise et de son équipe dirigeante, ou des difficultés à réaliser les synergies attendues, constituent des risques. Identification des risques En tant que prestataire de services, la richesse et la valeur ajoutée du Groupe résident essentiellement dans son capital humain. Le recrutement et la fidélisation des collaborateurs sont un facteur clé de réussite pour le Groupe. Des risques importants existent donc, en cas d’erreur au stade de l’embauche, de rotation du personnel trop élevée ou de problème de motivation interne. De plus, avec 864 collaborateurs au 31 décembre 2013, il existe de nombreux risques liés à une mauvaise application du droit du travail et de la Sécurité sociale, la réglementation et la jurisprudence étant très fluctuantes, denses et complexes. Analyse des risques L’impact de ces risques peut prendre différentes formes : action correctrice ou procédure juridique du fait d’une mauvaise application des textes de lois ou de clauses contractuelles non conformes aux engagements pris ; coût financier du fait d’un provisionnement des risques sociaux, dès lors qu’ils sont identifiés et quantifiés, conformément à la réglementation en vigueur ; mise en difficulté d’une filiale concernée : atteinte à la réputation commerciale, dégradation du climat social, transfert à la concurrence, carences en compétences techniques spécifiques, voire perte de clients ou de savoir-faire. Traitement des risques Le Groupe dispose d’une forte expérience de ce type d’opération, et met en œuvre des moyens conséquents pour évaluer la cible et les risques, notamment en effectuant des audits d’acquisition complets. Des garanties actif/passif avec clauses de réduction de prix permettent au Groupe de se protéger. Compte tenu de l’importance du facteur humain dans son domaine d’activité, le Groupe recourt la plupart du temps à des mécanismes d’association des dirigeants vendeurs à l’amélioration des performances de la cible et à la mise en œuvre des synergies. L’organisation des services des ressources humaines diffère selon les pays d’implantation du Groupe : en France et en Belgique : département des ressources humaines sur les sites d’Aix-en-Provence (pour la France) et d’Asse (pour le Benelux) en charge de l’administration du personnel, des contentieux et de la veille sociale en collaboration avec des avocats spécialisés. L’élaboration de la paie est externalisée ; en Espagne : la gestion des ressources humaines est externalisée auprès de cabinets spécialisés ; au Royaume-Uni : un responsable ressources humaines est chargé de l’administration du personnel et de la paie, en collaboration avec un cabinet de consultants en charge de la veille sociale et du suivi des éventuels litiges sociaux ; En Europe centrale, chaque site d’implantation a son propre responsable ressources humaines qui supervise l’administration du personnel et les recrutements. La paie est externalisée auprès de cabinets spécialisés et la veille en matière de droit social est effectuée par des avocats externes. Une fois la cible acquise, la mise en place d’une nouvelle gouvernance, du reporting et l’intervention des équipes transversales dédiées du Groupe visent à favoriser autant Pour toutes les entités, les recrutements s’inscrivent dans un même schéma général, comportant successivement la validation des besoins et des profils par la direction générale, Analyse des risques Une mauvaise évaluation de la cible, de son potentiel et de sa capacité à dégager les synergies attendues ou une mauvaise intégration de celle-ci peuvent rendre plus difficile le montage financier de l’opération, influer négativement sur les résultats du Groupe, tendre les relations avec les dirigeants vendeurs. Traitement des risques 134 les recherches et entretiens par le département des ressources humaines ou par des cabinets spécialisés, un entretien opérationnel avec la hiérarchie de l’entité concernée. Par ailleurs, pour fidéliser et motiver ses collaborateurs, le Groupe a mis en place depuis plusieurs années des systèmes de motivation (rémunération variable, intéressement…), des séminaires et team building par entité. Le Groupe se protège également par la mise en place de dispositifs contractuels spécifiques (clauses de non-concurrence, de non-débauchage, de propriété intellectuelle) dans le respect de la réglementation. Analyse des risques En cas de mauvaise anticipation des innovations technologiques, d’une analyse erronée du comportement des consommateurs ou de mauvais choix, le Groupe pourrait être confronté à une obsolescence des matériels, logiciels et process et son offre pourrait alors ne pas être en adéquation avec les besoins des clients. HighCo pourrait de ce fait voir ses business models fragilisés et ne pas bénéficier pleinement de nouveaux relais de croissance, contrairement à des concurrents ou à de nouveaux acteurs. En termes de reporting et de contrôle interne, la centralisation des informations est faite par le département des ressources humaines de la holding en France, à Aix-en-Provence. Enfin, des contrôles sont effectués lors des reportings mensuels avec la direction générale : contrôle de la masse salariale, des litiges et des entrées/sorties de salariés. Du fait des activités de filiales dans le domaine des transactions financières en temps réel, le Groupe est exposé à un risque financier et de perte de crédibilité. Le traitement de ce risque est mentionné dans les risques informatiques (page 136). Risques technologiques et informatiques Une protection insuffisante des innovations, conduirait le Groupe à perdre l’avance qu’il aurait pris et le bénéfice partiel de ses investissements au bénéfice de ses concurrents ou clients. Risques liés à l’innovation et à l’utilisation des nouvelles technologies Identification des risques Sous l’impulsion des annonceurs, le développement des nouvelles technologies (Web, mobiles) et de la dématérialisation, s’accélèrent et donnent naissance à de nouvelles offres marketing, à de nouveaux outils de mesure des supports et des opérations novatrices. Le Groupe doit prendre en compte les nouveaux comportements des consommateurs, en particulier l’usage croissant des réseaux sociaux. L’activité dans les bases de données est appelée à poursuivre son développement, de même que les technologies in-store. Depuis plusieurs années, le Groupe a fait du « Digital » l’une de ses priorités stratégiques. La marge brute du Groupe sur les activités « Digital » est passée de 25 % à fin 2012 à 27 % à fin 2013. Néanmoins, celui-ci pourrait être confronté au risque de ne pas anticiper suffisamment les innovations technologiques rapides de son secteur ou ne pas faire les bons choix technologiques, dans un domaine où les changements sont extrêmement rapides. Par ailleurs, certains clients peuvent également décider de développer leurs propres solutions grâce à des nouvelles technologies plus accessibles. Certaines sociétés du pôle DATA proposent des services comportant des offres financières en temps réel pouvant générer des risques spécifiques de perte de données. Enfin, des risques pourraient exister du fait d’une protection insuffisante des innovations. Traitement des risques Depuis plusieurs années, le Groupe investit dans le lancement de nouveaux outils technologiques (digitalisation des supports promotionnels, QR code, couponing sur scannettes et mobiles…) et effectue une veille technologique. Le Groupe favorise l’acquisition de sociétés à fort potentiel technologique (acquisition de BleuRoy.com, création de userADgents et de High Connexion). Le Groupe s’est doté d’équipes expertes et reconnues sur le marché et accentue ses investissements d’année en année. Sur la France, 70 développeurs et informaticiens sont actuellement employés dans le Groupe. Pour répondre à la montée en puissance des médias sociaux, le Groupe a élargi son offre digitale en acquérant 48 % de participation dans MILKY, spécialiste du conseil en social media. Les protections existantes dans le Groupe pour protéger les actifs incorporels et les innovations sont : l’existence d’un manuel interne des bonnes pratiques ; la mise en œuvre des protections prévues par la loi sur la propriété intellectuelle, et celles résultant des contrats, sont, pour ce qui concerne la France, supervisées par le service juridique ; des protections existent également au niveau de la gestion de l’information et de la confidentialité. Suite à l’audit de conformité des pratiques des entités françaises avec la réglementation informatique et libertés effectué en 2012 par un cabinet d’avocats spécialisés, des mesures correctrices ont été prises et des actions de sensibilisations effectuées. Un Correspondant Informatique et Libertés a également été désigné. En 2013, celui-ci a effectué un état des lieux au sein de la holding. Ses missions ont été étendues à toutes les filiales françaises du Groupe depuis décembre 2013. 135 Traitement des risques Compte tenu des investissements du Groupe dans le digital, un travail spécifique de recensement des innovations des actifs incorporels et des risques liés est mené dans le cadre de la cartographie des risques prévue au plan d’audit interne 2011-2013. Risques informatiques En France Afin de gérer au mieux les risques de la fonction informatique, des procédures ont été mises en place par la direction informatique. Celle-ci est centralisée et comprend une quinzaine de collaborateurs. En 2013, les équipes se sont renforcées avec l’arrivée de spécialistes en sécurité et gestion des systèmes d’information. Identification des risques Le Groupe est exposé à deux principaux types de risques informatiques : ceux qui relèvent de la sécurité des données (fonction informatique) et ceux qui relèvent de l'informatique « métier ». L’intégration de nouvelles technologies on-line accentuent les risques liés aux infrastructures informatiques. Le risque principal de la fonction informatique se situe au niveau de la sécurité de l’information (accès aux données, sauvegardes, archivage et accès réseau) et dans l’absence de centralisation de cette fonction dans les pays étrangers où opère le Groupe. HighCo doit faire face aux risques liés à l’interruption de l’activité de ses services hébergés pour le compte de ses clients (problèmes de réseau, de développement informatiques de capacité de serveur) ou ceux consécutifs aux cyberattaques. Des risques existent également liés aux pertes, vols et altérations de données. Les risques de l’informatique métier sont globalement les mêmes pour toutes les filiales du Groupe, qu’elles soient françaises ou implantées à l’international : clearing des coupons de réduction : risques techniques sur le stockage des bons, ainsi que sur les bases de données clients ; couponing et digital Web & mobile : risques d’interruption des serveurs pouvant occasionner des coupures de services ; publication sur des sites extranet des résultats de campagnes de promotion, pouvant intéresser les concurrents directs. L’exposition au risque lié à l’informatique métier s’est potentiellement accru sur le pôle DATA en raison du développement de l’activité d’hébergement de serveurs et d’applications informatiques pour le compte de ses clients. HighCo DATA a également développé avec « merci qui » des applications « B to C » incluant la constitution de bases de données et continué de développer une plateforme internationale de clearing dématérialisé. Analyse des risques La survenance des risques identifiés ci-dessus expose le Groupe au non-respect de ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, notamment de disponibilité et de garantie de temps de rétablissement, de protection des données et donc à d’éventuelles actions en indemnisation. A ceci s’ajoutent des risques commerciaux de perte d’activités voire de clients ainsi que d’image. 136 La direction informatique définit avec l’aide de la direction générale : les stratégies de sécurité physique d’accès aux bâtiments ; les politiques d’accès aux données ; la sécurisation des accès de et vers Internet ; la politique d’achat des matériels et logiciels ; les politiques de sauvegarde et d’archivage. La direction informatique intervient dans : l’assistance aux filiales dans le choix de nouveaux outils adaptés à leur métier ; la validation de la compatibilité de nouveaux outils à mettre en œuvre avec les outils et matériels déjà existants ; le déploiement ou la supervision du déploiement de nouveaux outils dans les filiales ; l’achat, l’installation et la maintenance de tous les éléments informatiques, des réseaux et techniques des filiales françaises ; le choix, l’installation et le déploiement des outils de protection réseau et de sauvegarde des outils informatiques des filiales françaises. Accès aux données L’ensemble des serveurs en France sont intégrés dans les services d’annuaire de Microsoft (active directory). Chaque utilisateur du Groupe bénéficie d’un compte associé à une boite e-mail. La gestion des droits des accès aux serveurs se fait en fonction de groupes de sécurité gérés par le service informatique. Les demandes de modifications sont faites par les propriétaires des données et validées par les managers. Des formulaires pour la gestion des arrivées et des départs de collaborateurs ont été mis sur l’intranet. Un contrôle bimensuel est fait pour vérifier l’inactivation des comptes des salariés partis en fonction d’une liste des départs fournie par la direction des ressources humaines. La gestion des accès permet d’éviter l’installation de logiciels pirates. Sauvegardes Les données présentes sur les serveurs internes et sur les serveurs Internet de production sont sauvegardées grâce à des robots LT05 situés sur chaque site géographique. Une sauvegarde incrémentale est réalisée chaque nuit du lundi au jeudi. Une sauvegarde totale est réalisée tous les vendredis. Les sauvegardes mensuelles sont conservées un an. Les cartouches de sauvegarde sont stockées dans des coffres ignifugés et blindés. La mise en place de la virtualisation des serveurs depuis 2011 a permis de déployer des « process » de réplication entre les différents sites, pour les serveurs les plus critiques, permettant une reprise d’activité en cas d’incident majeur. Des outils de monitoring permettent au responsable des sauvegardes de vérifier quotidiennement la bonne exécution des différentes tâches programmées. Les collaborateurs sont sensibilisés à la nécessité de travailler et de sauvegarder leurs données sur le réseau afin de minimiser les risques de pertes de données lors des restaurations consécutives à des incidents informatiques. Comme en France, la mise de place de plans de reprise d’activité est à l’étude en Belgique. Archivage L’archivage des données se fait sur support DVD ou LT05, gravé en double, dont une copie se trouve dans un coffre. Identification des risques Accès réseau Les sites principaux du Groupe sont interconnectés grâce à des liaisons privatives louées. Les accès depuis les sites mineurs pour un nombre d'utilisateurs restreint sont possibles grâce à des VPN (virtual private networks, « réseaux privés virtuels ») managés par le service interne. Les accès aux systèmes informatiques internes pour des utilisateurs itinérants sont faits via des connections VPN doublement sécurisées par mot de passe active directory et code Token Safenet validant leurs droits et niveaux d’accès. Les accès depuis et vers Internet sont protégés par différents systèmes pare-feu, antivirus et antispams. Ces matériels sont mis à jour régulièrement suivant les préconisations des fabricants de ces solutions. Le Groupe s’assure de la cohérence et de la mise en place d’une politique de sécurité de l’information dans le cadre de contrôles faits par les commissaires aux comptes et d’audits réalisés par des cabinets extérieurs (clearing de bons de réduction en Belgique). Risques liés à la mise en œuvre de techniques promotionnelles Les activités de gestion, de manipulation et de transport de valeurs tels que les coupons de réductions, bons d’achat, programmes de fidélité, chèques cadeaux, peuvent générer des risques financiers en cas de destructions, erreurs ou vols. Les activités de paiement par SMS, de gestion des programmes de fidélité pour le compte de clients, et d’édition peuvent aussi générer des défaillances et des erreurs entrainant la mise en cause de la responsabilité de la filiale concernée. Des risques spécifiques existent dans la réalisation d’opérations de marketing événementielles en présence du public (dommages aux biens et aux personnes). Certaines techniques promotionnelles (échantillonnage, bons, jeux…) peuvent faire l’objet d’une utilisation non conforme à leur destination. Analyse des risques Plan d’audit informatique Le Groupe procède tous les ans à un audit externe informatique d’une filiale : High Connexion en 2013, HighCo DATA France en 2008 et 2012, Media Cosmos en 2009, les filiales belges en 2010. (cf. 2.5 « Audit des systèmes informatiques » concernant l’audit 2013 de High Connexion). Dans le cadre de leurs travaux, les commissaires aux comptes effectuent également des contrôles généraux en France. Concernant l’informatique métier, les sociétés concernées par les risques identifiés ont mis en place des équipes dédiées chargées de piloter ces risques et de les anticiper, afin d’éviter toute panne des systèmes informatiques. Depuis 2013, les équipes informatiques, en collaboration avec des prestataires externes reconnus sur le marché, travaillent sur la mise de place de plans de reprise d’activité ou de plans de continuité de l’activité nécessitant des évolutions sensibles dans les infrastructures et les procédures de réplication et de back up. À l’international La fonction informatique n’étant pas centralisée, les équipes locales ont soit mis en place des équipes informatiques dédiées, soit eu recours à des prestataires extérieurs. Ces risques peuvent se matérialiser pour le Groupe tant sur le plan financier que sur celui de la responsabilité. Certains peuvent décrédibiliser un support promotionnel sur un marché entier et avoir des incidences négatives sur l’activité de HighCo si celle-ci commercialise ou traite ce support. Traitement des risques En ce qui concerne notamment les activités de gestion, de manipulation et de transport de valeurs tels que les coupons de réductions, bons d’achat, programmes de fidélité, chèques cadeaux et autres titres, un audit des risques et des couvertures assurantielles a été effectué pour la France en 2013, qui a donné lieu à des mesures correctrices et d’amélioration des polices existantes (cf. page 142). En France, l’activité de gestion des chèques cadeaux et des titres restaurant sera stoppée d’ici la fin du second semestre 2014. Pour couvrir les risques spécifiques existant dans la réalisation d’opérations de marketing événementielles, des polices d’assurance ont été souscrites. La compagnie d’assurance est préalablement consultée avant la réalisation de certaines opérations. Le Groupe a une politique axée sur la qualité et sur le contrôle en amont de la réalisation des opérations promotionnelles et a réduit ses activités événementielles. 137 Risques juridiques À la date du présent rapport, le Groupe exerce ses activités essentiellement en France, au Benelux et au Royaume-Uni. Il est peu implanté en dehors de l’Union Européenne. Par rapport aux groupes mondiaux de la communication, le Groupe est donc moins exposé aux risques liés à l’évolution ou aux particularismes de réglementations locales même si ce constat est moins vrai depuis l’acquisition de 48 % de POS Media qui dispose d’implantations hors de l’Union Européenne (Turquie, Ukraine et récemment la Russie). Risques liés aux contrats et à une mauvaise application de la réglementation l’hypothèse d’une mauvaise exécution d’un contrat. Ces risques sont d’autant plus élevés que les filiales peuvent avoir à livrer à un client une prestation complète clés en main (de la création jusqu’à la logistique de l’opération), avec de fortes contraintes de délais, tout en faisant intervenir de nombreux prestataires et sous-traitants. La mise en place de partenariats ou de recours à des prestataires externes et les appels d’offre peuvent comporter un risque de divulgation de données sensibles en particulier pour les activités digitales. Identification des risques Au titre de leurs activités de conseil en communication, de création publicitaire et d’organisation d’opérations promotionnelles, les entités du Groupe sont tenues d’une obligation générale de conseil à l’égard de leurs clients, y compris sur le plan juridique. Or, les règles juridiques concernant ces opérations ou campagnes sont très nombreuses et parfois complexes à apprécier et à mettre en œuvre. En France Dans le cadre de leurs activités de conseil, les filiales doivent particulièrement veiller au respect des règles de la propriété intellectuelle et des réglementations applicables à la publicité et au droit de la distribution et de la concurrence. Les principales règles juridiques applicables aux autres activités du Groupe concernent : la promotion des ventes ; l’utilisation des nouvelles technologies (Web, marketing électronique, e-mailing, SMS, réseaux sociaux…) ; la protection des bases de données et des données personnelles (CNIL) ; la protection des logiciels et des développements informatiques. Traitement des risques Pour réduire les risques liés à une mauvaise application des règles juridiques, le Groupe dispose d'un service juridique interne de quatre personnes, qui couvre la plupart des domaines juridiques concernant le Groupe. Le Groupe a recours à des cabinets de conseil de différentes spécialités dans la plupart des domaines juridiques et dans les différents pays. Face aux risques de divulgation et d’appropriation par des tiers de données sensibles, le Groupe met en place des accords de confidentialité et effectue des dépôts auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le service juridique réalise régulièrement des actions de sensibilisation juridiques auprès des filiales. Un atelier sur le thème de la coopération commerciale et la LME a été organisé en 2013 auprès des collaborateurs français travaillant avec la grande distribution. En ce qui concerne les risques contractuels, le service juridique établit ou examine les projets de contrats significatifs des filiales françaises, et, en l'absence de contrat écrit, est appelé à revoir les documents commerciaux utilisés, en vue d'en vérifier la validité et l'efficacité. Risques liés aux évolutions de la réglementation Ces trois dernières réglementations prennent de plus en plus d’importance en raison du développement des activités digitales du Groupe. Identification des risques À l’international Les filiales doivent se conformer à la réglementation nationale de leur pays d’implantation, même si l’harmonisation de la réglementation européenne progresse dans le domaine du marketing. Analyse des risques Analyse des risques Pour l’ensemble des activités du Groupe, des risques de mise en cause de la responsabilité professionnelle d’une filiale, et donc de devoir verser des indemnisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur les résultats, peuvent exister dans 138 Les fluctuations et la nature de la réglementation, en particulier en droit de la distribution et en matière de négociation commerciale, peuvent être source d’insécurité juridique. Les réformes successives régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs affectent fortement les relations entre les industriels et la grande distribution, et par conséquent les activités du Groupe avec ces derniers. La LME du 4 août 2008, la directive européenne 2005/29/CE transposée en droit français en 2011, la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 sont autant de textes qui peuvent générer des changements voire des difficultés d’interprétation, sources d’insécurité juridique. Les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale ont rendu des décisions en 2013, majoritairement favorables. La réglementation qui régit les relations entre les annonceurs et les distributeurs et qui impose des règles de transparence fait l’objet de contrôles de l’administration dans le secteur de la grande distribution et de ses prestataires. Les activités du Groupe peuvent être concernées par ces contrôles. Contentieux FOT ROTATIVES En juillet 2012, FOT ROTATIVES a engagé une action au fond contre HighCo EDITING suite à des difficultés dans l’exécution de sa prestation d’impression de mailings pour l’un des clients de HighCo EDITING, et entend obtenir de HighCo EDITING un dédommagement que cette dernière conteste. Ses fournisseurs Axe Papier et Condat sont également parties à la procédure. Le litige est actuellement pendant devant le Tribunal de commerce de Paris, le Tribunal de commerce de Lyon s’étant déclaré incompétent le 21 janvier 2014. Traitement des risques Face à ces risques, HighCo effectue une veille constante de la réglementation, recourt à des cabinets d’avocats spécialistes, et tente d’anticiper les évolutions de celle-ci ainsi que le comportement des différents acteurs, en tirant parti de la diversité de son offre commerciale, de sa culture, de sa politique d’innovation, et de sa connaissance des besoins de ses clients pour réorienter certaines de ses activités. Risques liés aux litiges Identification des risques En ce qui concerne le provisionnement des litiges, le Groupe applique les principes généraux mentionnés dans les principes comptables de l’annexe aux comptes consolidés (pages 154161). Analyse des risques Les principaux litiges, par ordre chronologique, sont les suivants : Contentieux BELA Solutions HighCo SHOPPER France (ex HighCo MARKETING HOUSE) a engagé depuis 2009, plusieurs procédures et réclamations contre la société BELA Solutions, lui reprochant des pratiques commerciales déloyales, et a déposé plainte. Le 24 octobre 2012, le tribunal de commerce de Paris a condamné BELA Solutions pour concurrence déloyale et parasitisme, avec exécution provisoire. BELA Solutions, en redressement judiciaire, a fait appel de la décision. La procédure d’appel est toujours en cours mais devrait aboutir avant la fin du premier semestre 2014. Contentieux Ma Liste de Courses A la suite de la saisine en 2009, de l’Autorité de la concurrence par l’ILEC et la société Ma Liste de Courses, contre HighCo et Sogec concernant la mise en place du Webcoupon, (procédure qui s’est soldée en 2010 par des engagements), Ma Liste de Courses avait assigné HighCo et Sogec devant le tribunal de commerce de Paris en vue d’obtenir une l’indemnisation. Les parties ont finalement mis un terme définitif à leur litige en décembre 2013. Contentieux URSSAF En France, suite à un contrôle URSSAF, qui s’est déroulé en 2010 et en 2011, les filiales concernées ont, en 2012, saisi la Commission de Recours Amiable et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin de contester les redressements. Contentieux RENTABILIWEB En juillet 2012, RENTABILIWEB Europe a assigné High Connexion devant le tribunal de commerce afin de lui réclamer le paiement de ses factures de reversions téléphoniques prétendument dues et ce, suite à la résiliation du contrat liant les deux sociétés. L’affaire est pendante devant le Tribunal de commerce de Paris et devrait aboutir avant la fin du premier trimestre 2014. Contentieux VALASSIS SPAIN HighCo DATA Espagne, qui se positionnait en tant que nouvel acteur du traitement des coupons en Espagne, a dû, en 2012, initier à l’encontre de Valassis Spain, acteur dominant sur le marché espagnol du traitement des coupons, une procédure devant la Commission nationale de la concurrence. Celle-ci a considéré le 12 juillet 2013 qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une procédure devant elle. HighCo DATA Espagne a décidé de cesser ses activités en novembre 2013. Par ailleurs la situation des contentieux sociaux et en matière de propriété intellectuelle est la suivante : Contentieux prud’homaux Au 31 décembre 2013, le Groupe recensait 10 litiges prud’homaux dont 2 en France, 4 en Europe centrale et 4 au Benelux, ce qui est stable par rapport à 2012 (11 litiges). Litiges sur les marques Il n’existe pas de litige significatif sur les marques. Les provisions pour litiges sont décrites à la note 24 de l’annexe aux comptes consolidés (page 184). Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe. 139 À la date du présent document, il n’existe pas d’autre litige juridique pouvant avoir un impact significatif sur le Groupe. Traitement des risques Quand ils n’ont pu être évités, la gestion des contentieux judiciaires en France est centralisée par le service juridique. Le traitement des litiges sociaux relève du département des ressources humaines. Ces deux services font appel à des avocats spécialisés et jouent un rôle d’interface actif entre les collaborateurs concernés et les conseils. Cependant, la sensibilité de l’opinion et des pouvoirs publics à ces questions est de plus en plus forte, et le Groupe évolue dans un contexte de durcissement des contraintes réglementaires, l’exposant à des risques de mise en conformité et à des coûts d’adaptation. Traitement des risques La gestion des impacts directs et indirects sur l’environnement générés par le Groupe est détaillée dans le Rapport de gestion social et consolidé (pages 113-114). Risques de crédit et/ou de contrepartie Risques fiscaux Identification des risques La réglementation fiscale demeure complexe et fluctuante. Des options fiscales peuvent être reconsidérées en fonction des textes de lois, amendements, décrets d’application. Le risque réside donc essentiellement en une prise de position non conforme à la législation, à une veille réglementaire déficiente ou à une application rétroactive d’une réglementation. Dans le cadre de ses activités, le Groupe est régulièrement contrôlé par les autorités fiscales. Analyse des risques Comme toute entreprise, le Groupe encourt des risques fiscaux, même si ses activités ne comportent pas de risques spécifiques. A la date du présent rapport, deux contrôles fiscaux sont en cours. Traitement des risques Les contrôles fiscaux, les opérations de restructuration et l’intégration fiscale sont supervisés directement par la direction générale. La fonction fiscale est externalisée auprès d'un cabinet d'avocats spécialisés et s'appuie en interne sur le responsable comptable et fiscal. Risques de crédit Identification des risques Le Groupe fournit des prestations marketing à une large palette de clients, pouvant opérer dans différents secteurs, dans plusieurs pays. À ce titre, le Groupe peut être exposé au risque de crédit de ses clients (défaut de paiement) et des établissements financiers et/ou bancaires (contraction du crédit bancaire, réduction des lignes de crédit). Analyse des risques Dans le cadre de ses activités, des délais de paiement peuvent être accordés aux clients, alors que ceux-ci peuvent être dans une situation financière tendue. Par ailleurs, une concentration trop importante de crédit sur un client ou un pays peut s’avérer risquée pour le Groupe. De même, dans le cadre de son activité ou d’opérations sur les marchés financiers et bancaires, le Groupe peut se trouver confronté au risque de contrepartie bancaire, qui se manifesterait par la perte de placements ou par la difficulté à trouver des sources de financements. Traitement des risques Risques industriels et environnementaux Les informations relatives au traitement du risque de crédit sont disponibles dans la note 22 (pages 179-180) de l’annexe aux comptes consolidés. Identification des risques Du fait de son activité de services, le Groupe n’est pas exposé à des risques industriels. Il peut toutefois être confronté à des risques environnementaux, qui dépendent à la fois du mode de fonctionnement de l’entreprise (état des locaux et du matériel, implantation géographique, règles éthiques) et de son activité. Analyse des risques Le Groupe a poursuivi l’analyse de son impact en matière sociale, sociétale et environnementale de ses impacts, afin d’en identifier les zones de risque et les axes d’amélioration. Il ressort de ces analyses que le Groupe HighCo n’est pas confronté à des risques environnementaux significatifs, de par son implantation et son activité. 140 Risques de contrepartie Risques de dépendance clients Identification des risques Dans l’environnement fortement concurrentiel dans lequel évolue le Groupe, l’impact d’une réduction importante ou d’une perte de budgets doit se mesurer à la dépendance économique du Groupe à l’égard de ses clients. Analyse des risques Sur l’exercice 2013, les cinq premiers clients représentent 23 % de la marge brute et les dix premiers clients du Groupe représentent 31 % de la marge brute, contre respectivement 24 % et 31 % en 2012. Traitement des risques Pour pallier le risque de dépendance, le Groupe s’appuie sur la diversité de son offre commerciale afin de répartir le risque, en misant sur la qualité de ses relations avec ses principaux clients. La diversification orientée vers d’autres réseaux de distribution, en particulier le non-alimentaire, est également un moyen d’éviter le risque de dépendance. Risques à l’égard des fournisseurs et des prestataires sous-traitants Identification des risques Le Groupe fait intervenir de nombreux prestataires externes et sous-traitants. Les principaux types de prestations achetées, ou sous-traitées, sont : papier, PLV, logiciels, primes et objets publicitaires ; création graphique, images et photos ; impressions et distribution de supports de communication ; espace publicitaire, production média et événementielle et sociétés d’animation ; prestataires informatiques et technologiques ; entreprises de logistique ; lecture et encodage de données marketing pour les activités de clearing. Pour ses activités DATA, le Groupe sous-traite ainsi une partie importante de ses activités de comptage à un groupe belge spécialisé dans le traitement externalisé de flux documentaires, disposant d’un centre de traitement au Maroc. Analyse des risques Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, le Groupe fait appel à de nombreux prestataires techniques. La qualité finale des prestations rendues aux clients dépend en grande partie de la qualité des prestataires. Ainsi, les activités d’édition publicitaire font appel à de multiples prestataires (travaux graphiques et d’exécution, imprimeurs, transporteurs…) qui doivent effectuer des prestations techniques dans des délais parfois très brefs. Le risque existe donc que les prestations soient déficientes ou ne respectent pas les délais impartis, avec pour conséquence l’annulation d’une commande par le client ou l’obligation de refaire des travaux aux frais du prestataire d’édition. En période de crise économique, voire, dans certains pays, de crise politique, le Groupe est davantage exposé aux défaillances de prestataires. Enfin, les filiales concernées doivent rester vigilantes vis-à-vis de leurs prestataires sur l’application de la réglementation sur le travail dissimulé pour éviter le risque de solidarité financière. Traitement des risques Face aux risques identifiés concernant les prestataires, les filiales exposées renforcent leurs procédures contractuelles et de sélection, notamment auprès des petites structures indépendantes. Dans les principaux sites d’implantation du Groupe, et afin de se prémunir contre le travail dissimulé, les équipes administratives effectuent des vérifications auprès des prestataires référencés, notamment en s’assurant que le fournisseur est correctement enregistré auprès de l’administration sociale et fiscale du pays. En ce qui concerne les activités de comptage sous-traitées au Maroc, le contrat prévoit que le sous-traitant et ses éventuels prestataires respectent les règles : d’emploi régulier de salariés, en respect des règles du pays, des principes fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail, notamment en ce qui concerne le travail des enfants. Outre le fait que le sous-traitant dispose de trois sites distincts au Maroc, pour pallier le risque d’interruption brutale de l’activité au Maroc, HighCo DATA centralise toutes les données informatiques ce qui lui permettrait de rapatrier l’activité en France et en Belgique (pour les coupons électroniques dits ECDT), dans un délai raisonnable. En outre des aménagements ont été apportés au contrat conclu avec ce sous-traitant visant à améliorer les couvertures juridiques et assurantielles de ses activités. Risques de liquidité Identification des risques Le risque de liquidité peut naître d’une défaillance dans les capacités de paiement du Groupe. Ce risque pourrait être dû à une insuffisance de trésorerie, à des placements financiers spéculatifs, ou des remboursements d’emprunts trop importants. Analyse des risques La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Traitement des risques Les informations relatives au traitement du risque de liquidité sont disponibles dans les notes 17 (page 175) et 22 (pages 178-179) de l’annexe aux comptes consolidés. Risques de marché (de taux, de change, sur actions et autres instruments financiers, sur matières premières) Identification des risques Le risque de marché recouvre plusieurs types de risques auxquels le Groupe peut être exposé : risque de taux : dette financière indexée sur une devise et sensibilité de la dette à l’évolution des taux, placement des excédents de trésorerie sur des produits spéculatifs ; 141 risque sur actions : valorisation des actions propres et respect des autorisations de rachat d’actions ; risque de change : flux financiers significatifs réalisés sur des devises hors zone euro. Analyse des risques Le Groupe a procédé à une revue de ses risques de taux et sur actions, et considère que son exposition est faible, ou, le cas échéant, que les couvertures prises sont satisfaisantes. Concernant le risque de change, le Groupe est principalement exposé sur des devises du continent européen. Depuis les acquisitions internationales de 2011, des échanges en devises sont effectués par les filiales du Groupe. Les devises incluses dans le périmètre du Groupe sont : la couronne tchèque, le rouble russe, le forint hongrois, le zloty polonais, la livre turque, la hryvnia ukrainienne et la livre sterling. Mise à part la livre sterling, ces devises sont exposées. Cependant, l’impact pour le Groupe reste limité. Traitement des risques Les informations relatives aux risques de marché (endettement brut, trésorerie et endettement nets, risque de taux, risque sur actions, risque de change) sont disponibles dans la note 22 (pages 178-181) de l’annexe aux comptes consolidés. D’autres informations sont disponibles dans le paragraphe 2.4 du présent rapport (pages 142-145). Couverture des risques par l’assurance Politique de couverture Groupe Les objectifs du Groupe sont de protéger son patrimoine, prévenir les conséquences des responsabilités encourues vis-à-vis des tiers et du personnel et minimiser l’impact des sinistres sur les comptes du Groupe. Sa politique est de couvrir de façon adéquate ses filiales en souscrivant des polices tenant compte de leurs activités respectives, de leur développement, du changement de leur activité et de l’évolution des risques qui leur sont propres. Le Groupe se prémunit des conséquences de certains des risques liés à ses activités en souscrivant des polices d’assurance classiques couvrant : les risques de dommages aux biens (matériel informatique, logiciels et téléphonie, parc automobile) ; les risques de pertes d’exploitation sur certaines activités ; les risques de responsabilité civile des sociétés du Groupe et de ses préposés. Tous les contrats ont été souscrits auprès de compagnies parmi les premières sur le plan mondial. 142 Pour les sociétés françaises, le service juridique contrôle l’adéquation des couvertures avec, depuis 2013, l’assistance d’un cabinet spécialisé. En 2013, un audit approfondi des risques et couvertures assurantielles a été réalisé par un cabinet spécialisé, auprès des filiales françaises du Groupe. Cet audit a conduit à la révision des polices d’assurance, à l’augmentation des niveaux de couverture pour certains risques et à une meilleure optimisation des garanties. Contrats spécifiques dans le Groupe En ce qui concerne le traitement des coupons de réduction, qui fait très fortement appel aux outils informatiques et à Internet, et eu égard à la particularité de cette activité, une police spéciale a été mise en place, couvrant une partie de la perte de chiffre d’affaires ainsi que l’arrêt du travail des salariés et les risques spéciaux susceptibles d’entraîner la perte des coupons confiés par les annonceurs (incendie notamment). La Société a souscrit une police d’assurance concernant les mandataires sociaux du Groupe. Les termes de cette police ont été revus en 2011. Il existe deux contrats « Homme clé ». 2.4. TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE Organisation et acteurs Le traitement de l’information financière et comptable est uniformisé pour l’ensemble du Groupe : une direction financière unique pour tout le Groupe : basée à Paris, elle centralise l’information financière et comptable remontée par les filiales, sous la supervision de la direction générale ; une équipe comptable et financière dans chaque zone d’implantation, composée d’un directeur financier, d’une fonction comptable et d’une fonction contrôle de gestion. La direction financière Groupe Cette direction est composée d’un directeur administratif et financier, d’un contrôleur financier, d’un chef comptable et fiscal, d’un responsable de la consolidation et d’un trésorier. Ses principales missions sont : la production des comptes consolidés et des informations nécessaires à la communication financière du Groupe, dans le respect des délais et des obligations légales ou de marché ; l’uniformité des méthodes, procédures et référentiels utilisés dans chaque entité du Groupe, en tenant compte des éventuelles législations spécifiques locales ; la production des comptes sociaux de la holding, et la supervision de ceux des filiales françaises (contrôle des comptes comptables et revue fiscale détaillée, en collaboration avec un cabinet spécialisé) ; le pilotage du processus budgétaire et prévisionnel, et la production du reporting mensuel de gestion ; les fonctions contrôle interne et audit interne, visant à identifier les risques et à mettre en place des actions correctives dans les filiales ; le suivi et la centralisation des contrôles sociaux et fiscaux, en collaboration avec les départements des ressources humaines et juridique du Groupe ; la gestion de la trésorerie du Groupe. L’équipe comptable et financière des entités Une entité peut regrouper plusieurs filiales juridiques ou plusieurs implantations géographiques ; elle correspond à une organisation managériale et opérationnelle du Groupe. Une équipe se charge de produire l’information comptable et financière. Cette équipe, dont le nombre de membres varie selon la taille de l’entité, est placée sous la direction du responsable opérationnel, et travaille en coordination avec la direction financière Groupe. Sous la supervision et la responsabilité du directeur financier de l’entité, l’équipe comptable est chargée de la mise en application des normes comptables et de l’arrêté des comptes sociaux. La fonction contrôle de gestion a en charge la production des états de reporting mensuels (marge brute, compte de résultat, trésorerie et besoin en fonds de roulement), en cohérence avec la comptabilité. Procédures mises en place Reporting de gestion Le reporting de gestion mensuel constitue l’outil privilégié de suivi, de contrôle et de pilotage de la direction générale du Groupe. Présenté par société, ou business unit, ce reporting comporte : des données chiffrées réelles et des données prévisionnelles mensuelles jusqu’à la fin de l’année (comparées aux budgets et aux données de l’exercice antérieur) ; des indicateurs de mesure de la performance ; le suivi du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie. Les sociétés du Groupe appliquent des méthodes et plans de comptes analytiques communs, ainsi que des formats de restitution harmonisés. Les retraitements et reclassements propres à la restitution consolidée des données en normes IFRS sont centralisés par la direction financière Groupe. Les données prévisionnelles sont révisées au minimum chaque trimestre, et mensuellement en cas de modification substantielle. Le rapprochement des informations comptables et des données prévisionnelles, associé à l’analyse mensuelle à chaque niveau de l’organisation du Groupe, contribue à la qualité et à la fiabilité des informations produites. Processus budgétaire Le processus budgétaire est appliqué à l’ensemble des business unit. Les principales étapes sont les suivantes : novembre : présentation au Directoire des budgets pour l’année suivante par les responsables opérationnels de chaque business unit. Cette présentation regroupe des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, fait un bilan de l’année écoulée et fixe les perspectives de l’année à venir ; décembre à janvier : fin du processus d’élaboration budgétaire des entités et présentation par le Directoire d’un budget consolidé préliminaire au Conseil de Surveillance. Celui-ci peut formuler toute observation, le Directoire devant en tenir compte et réviser le budget initialement présenté. Ce processus s’appuie sur l’outil SAP BFC depuis fin 2013. Processus de suivi de trésorerie et de contrôle des risques Le suivi et l’analyse de la trésorerie et du besoin en fonds de roulement sont centralisés par la direction financière Groupe. Une centralisation de trésorerie quotidienne a été mise en place pour la plupart des sociétés françaises du Groupe (cash pooling) ainsi que la récupération centralisée des soldes bancaires par télétransmission, ce qui permet d’obtenir une information immédiate et fiable sur la situation de trésorerie journalière. Pour les filiales étrangères, les informations sont disponibles sur les sites Internet des banques partenaires et les équilibrages de trésorerie sont mensuels. Chaque filiale étrangère gère son besoin en fonds de roulement d’exploitation de façon plus autonome qu’en France, afin d’éviter des coûts bancaires transfrontaliers importants. La trésorerie générée par les avances des industriels réalisées dans le cadre des opérations de clearing est centralisée et gérée de façon séparée, sur des comptes bancaires dédiés, rémunérés à un taux sans risque. La direction financière Groupe présente mensuellement à la direction générale : la situation de trésorerie consolidée et un budget prévisionnel sur douze mois ; l’évolution des comptes d’avances d’industriels ; les en-cours clients et fournisseurs (état des relances et analyse des retards). Ce reporting permet à la fois d’identifier d’éventuels dysfonctionnements dans le recouvrement clients (pouvant nécessiter une intervention complémentaire à celle des équipes comptables et commerciales), et de contrôler la cohérence entre l’EBITDA du reporting de gestion et le cash-flow généré en trésorerie. 143 Établissement des comptes consolidés Référentiel comptable IFRS En application du règlement européen n° 1606/2002, les comptes consolidés du Groupe sont établis selon les normes comptables internationales (IFRS) en vigueur à la date de clôture, avec des comptes comparatifs au titre de l’exercice précédent établis selon les mêmes normes. Les principes IFRS retenus sont formellement validés par la direction générale, par les commissaires aux comptes et portés à la connaissance du Conseil de Surveillance par l’intermédiaire de son Comité d’audit. Processus d’établissement des comptes consolidés annuels et semestriels Pour l’élaboration des comptes consolidés annuels et semestriels, le Groupe s’appuie sur le logiciel SAP BFC édité par SAP. Dès le mois de novembre, la direction financière Groupe transmet aux filiales les instructions, le calendrier et les tâches à effectuer par les équipes comptable et financière des entités du Groupe pour les besoins de la clôture annuelle et semestrielle à venir. Ce processus, en amont de la clôture annuelle, permet d’anticiper les évolutions réglementaires et les risques éventuels pouvant affecter le processus d’établissement des comptes. Au plus tard un mois après la date de clôture, chaque entité transmet au Groupe une balance comptable auditée et une liasse de consolidation, saisie dans le logiciel de consolidation, dont l’accès sécurisé est disponible par une interface Web. La liasse de consolidation détaille les variations de tous les postes d’actifs et de passifs ainsi que tous les flux et les soldes intercompagnies. Conformément à la législation, suite aux travaux et à la validation des commissaires aux comptes, les comptes consolidés sont présentés, pour examen et contrôle puis publication, au Comité d’audit puis au Conseil de Surveillance par le Directoire, en présence des commissaires aux comptes, et ce, dans les trois mois de la clôture de l’exercice, et dans les deux mois s’agissant des comptes semestriels. Processus de publication d’informations trimestrielles Depuis fin 2013, la consolidation trimestrielle simplifiée (premier et troisième trimestres) est réalisée avec l’aide de l’outil SAP BFC, qui restitue, entre autres, les principaux indicateurs du Groupe au format IFRS (CA, Marge Brute et RAO), à périmètre et change constants. Après contrôle de la qualité des informations remontées (rapprochement avec les comptes sociaux et justification par les contrôleurs de gestion des éventuels écarts), le Groupe communique le chiffre d’affaires et la marge brute réalisée durant le trimestre et commente l’activité et les faits marquants de la période écoulée. 144 Outils de gestion et de comptabilité Les outils de gestion Pour l’élaboration du reporting de gestion, le Groupe utilise désormais le logiciel SAP BFC (éditeur SAP). Les outils de reporting et de consolidation sont maintenant harmonisés par le biais d’un plan de compte commun au reporting et à la consolidation. La saisie et l’accès sécurisé aux liasses de reporting est disponible par interface Web. Cet outil est géré par le responsable de la consolidation, en charge de l’intégration mensuelle et du contrôle des données. L’outil de reporting SAP BFC permet en particulier : de générer un compte de résultat mensuel formaté sur la base d’un référentiel homogène pour l’ensemble du Groupe ; de comparer les périodes grâce à l’historique conservé ; de collecter le chiffre d’affaires ventilé par clients et de ventiler la marge brute par types d’offres ; de générer des états d’analyses et d’études ponctuelles (données réelles ou budgétaires par entité, à périmètre de consolidation modulable…). La restitution des données est réalisée via la même interface Web que celle utilisée pour la saisie des données, et sur laquelle il est mis à disposition des états et tableaux de bords adaptés aux besoins de pilotage de la direction générale. Les outils comptables Plusieurs logiciels de tenue de la comptabilité coexistent au sein du Groupe : en France et au Royaume-Uni, les sociétés utilisent majoritairement le logiciel de comptabilité et de gestion commerciale Sage ; deux sociétés françaises utilisent le logiciel Gespub, édité par Donovan Data System, qui est un outil « métier » spécialisé pour l’activité d’agence de conseil en communication ; en Belgique, les filiales utilisent le logiciel Winbooks, à l’exception de la filiale HighCo DATA Benelux qui utilise la solution AAA de Appligen, éditée par IBM ; en Europe centrale, toutes les entités de POS Media ont déployé le logiciel SAP Business One ; en Espagne, la comptabilité est tenue sous le logiciel A3 Software. Les comptabilités des filiales en Espagne, en Belgique et au Royaume-Uni ne sont pas accessibles directement à distance à partir de la France. En l’absence d’accès informatisé à distance : la direction financière dispose d’extractions comptables permettant la validation des informations collectées (balances) et a la faculté d’obtenir le détail des comptes comptables, notamment en cas de forte variation comparativement aux exercices précédents ; il est demandé aux commissaires aux comptes un contrôle renforcé sur ces filiales, notamment par la validation des liasses de consolidation annuelles. L’accès informatisé à distance des comptabilités belge et espagnole est en cours de réflexion. En effet, la migration des systèmes comptables belges vers un nouvel outil est à l’étude et devrait permettre d’intégrer cet aspect. 2.5. TRAVAUX RÉALISÉS EN 2013 ET PLANIFIÉS POUR LES EXERCICES SUIVANTS Lors de sa séance du 14 novembre 2013, le Comité d’audit a fait un point sur le plan d’audit 2011-2013 et a pris connaissance du plan d’audit pour la période 2014-2016 : enrichissement et mise à jour du manuel des procédures de contrôle interne ; mise en place d’un programme d’audit international ; revue et amélioration des indicateurs RSE ; poursuite de l’audit tournant des systèmes informatiques ; protection des actifs incorporels. Manuel de procédure de contrôle interne Engagé lors du plan d’audit 2008-2010, le processus de rédaction et de formalisation des procédures de contrôle interne s’est poursuivi sur 2013. Les procédures couvrent différents domaines susceptibles d’impacter le fonctionnement et les états financiers des filiales du Groupe : systèmes d’information ; logiciels de comptabilité et de consolidation ; principales règles et méthodes comptables, dont la reconnaissance du chiffre d’affaires et de la marge brute dans les filiales du Groupe ; ressources humaines ; communication financière. Le manuel des procédures est mis à la disposition des membres du Comité d’audit et de la direction générale. Les procédures sont régulièrement mises à jour et disponibles en fonction du département d’appartenance de chaque collaborateur. Programme d’audit interne Les filiales du Groupe font l’objet de plusieurs types de contrôle tout au long de l’année. Outre le processus de reporting mensuel détaillé précédemment, l’audit interne des business unit s’est poursuivi sur 2013, avec l’application de la cartographie des risques. Le plan d’audit 2014-2016 intègre une revue spécifique des filiales internationale significative. Par ailleurs, en fin d’année, il est demandé à chaque responsable opérationnel de faire un point formel sur sa business unit, sur plusieurs thèmes, via un questionnaire : informations commerciales : faits marquants, principaux partenaires, environnement concurrentiel, présentation des investissements de l’exercice ; identification des zones de risques (opérationnels, technologiques, juridiques et internes) et procédures mises en place pour pallier ces risques ; informations diverses, en particulier pour les sociétés à l’international (parc automobile, contrat d’assurance, propriété intellectuelle, litiges en cours). Reporting RSE Les informations relatives au reporting RSE sont détaillées dans le chapitre 6 du Rapport de gestion social et consolidé (pages 103-114). Audit des systèmes informatiques Les systèmes informatiques du Groupe font l’objet de revues régulières de la part des commissaires aux comptes. Ces travaux couvrent annuellement l’analyse des systèmes informatiques généraux, et l’audit d’un système « lourd ». En 2013, l’audit a porté sur le processus informatique de High Connexion : développements informatiques, sauvegardes, attribution des droits, et identification d’une transaction pour tracer la piste d’audit jusqu’au chiffre d’affaires. Mise à jour des outils comptables et financiers Les logiciels de comptabilité, de gestion commerciale, de suivi des immobilisations et de trésorerie utilisés en France ont fait l’objet d’une migration importante en 2012. Cette évolution a permis de se conformer au format EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) et d’améliorer certains points de contrôle interne (renforcement des contrôles d’accès et des habilitations, virtualisation des serveurs facilitant la sauvegarde déportée). La migration a été effectuée en deux étapes, une phase de test de mars à mai 2012, et l’installation définitive de l’infrastructure en juin 2012. Ces différents outils ont fait l’objet de mises à jour standards en 2013. Protection des actifs Un audit des risques et des couvertures assurantielles a été effectué en 2013 auprès des filiales françaises. Cet audit a donné lieu à des mesures correctrices, d’amélioration et d’optimisation des polices existantes (cf. page 142). En 2014, un audit similaire est prévu au Benelux. 145 2.6. AUTO-ÉVALUATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Afin de prolonger la logique d’amélioration constante de son dispositif de contrôle interne, le Groupe s’est doté d’une fonction d’audit interne pour identifier et encadrer les principaux risques. Au minimum deux fois par an, la direction générale et les principaux responsables de la holding identifient et examinent, au besoin en faisant appel à des conseils extérieurs, les principaux risques existant dans le Groupe et leur traitement, et revoient en conséquence le processus de contrôle interne. L’auto-évaluation du dispositif de contrôle interne est également effectuée filiale par filiale, à travers le programme d’audit interne. Fait le 20 mars 2014. Le Président du Conseil de Surveillance. 146 C. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ HIGHCO Aux Actionnaires, Ces diligences consistent notamment à : En notre qualité de commissaires aux comptes de la société HighCo et en application des dispositions de l'article L. 225 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225 68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013. prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. Il nous appartient : de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225 68 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ; déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225 68 du Code de commerce. Autres informations Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225 68 du Code de commerce. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Aix-en-Provence et Marseille, le 23 avril 2014. Les Commissaires aux Comptes, Cabinet Jean Avier Hélène Van Der Westerlaken ERNST & YOUNG Audit Xavier Senent 147 chapitre #2 comptes consolidés 2013 A. COMPTES CONSOLIDÉS DE HIGHCO SA AU 31 DÉCEMBRE 2013 150 1. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 150 2. ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 151 3. TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE 153 B. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 154 1. PRINCIPES COMPTABLES 154 2. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 2013 162 2.1. ÉVOLUTION 2.2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 162 163 3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT ET À L’ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 164 C. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 189 149 A. COMPTES CONSOLIDÉS DE HIGHCO SA AU 31 DÉCEMBRE 2013 Arrêtés par le Directoire en date du 19 mars 2014 et présentés pour vérification et contrôle au Conseil de Surveillance de la société HighCo SA en date du 20 mars 2014. 1. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ en K€ (sauf résultats par action) Notes 31/12/13 31/12/12 Chiffre d’affaires 1 133 064 132 216 Achats consommés et charges externes 2 (79 598) (78 997) Charges de personnel (dont frais de restructuration 2013 : 1 809 K€ ; 2012 : 729 K€) 3 (42 509) (41 317) (1 383) (1 358) (2 862) (2 112) 1 013 2 110 Impôts et taxes Dotations nettes aux amortissements et aux provisions 4 Autres produits d’exploitation Autres charges d'exploitation (729) (644) Résultat opérationnel courant 1 6 996 9 898 Autres produits et charges opérationnels 5 (9 384) - Résultat opérationnel 1 (2 388) 9 898 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Coût de l’endettement financier brut 79 319 (155) (215) Coût de l’endettement financier net 6 (76) 104 Autres produits financiers 6 58 161 Autres charges financières 6 (2 163) (247) Charge d’impôt 7 (2 706) (3 957) (22) (43) (7 297) 5 916 - - Résultat net (7 297) 5 916 – attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère (7 012) 6 001 (285) (85) Quote-part dans le résultat des entreprises associées Résultat net des activités poursuivies Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession 8 – participations ne donnant pas le contrôle Résultat des activités ordinaires (RAO) : résultat opérationnel courant (ROC) hors frais de restructuration 1 8 805 10 627 Résultat net par action en € (1) 9 (0,70) 0,57 Résultat net dilué par action en € (2) 9 (0,70) 0,56 Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par action en € (1) 9 (0,67) 0,58 Résultat net dilué attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par action en € (2) 9 (0,67) 0,57 (1) Basé sur un nombre de titres moyen de 10 398 818 au 31/12/13 et de 10 402 839 au 31/12/12. (2) Basé sur un nombre de titres moyen dilué de 10 478 818 au 31/12/13 et de 10 608 478 au 31/12/12. 150 2. ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Actif (en K€) Notes 31/12/13 31/12/12 Actif non courant Écarts d’acquisition nets 11 79 717 91 965 Immobilisations incorporelles nettes 12 2 927 2 202 Immobilisations corporelles nettes 13 3 513 3 905 Participations dans les entreprises associées 14 496 212 Autres actifs financiers non courants nets 14 619 2 907 17 71 7 1 504 1 807 88 793 103 069 Autres actifs non courants nets Impôts différés actifs nets Total actif non courant Actif courant Stocks et en-cours nets 15 239 311 Avances et acomptes versés 16 1 005 1 321 Clients et comptes rattachés nets 16 44 580 47 414 Autres actifs courants nets 16 5 316 3 962 Créances d'impôt exigibles 16 1 261 1 078 Créances fiscales 16 8 489 8 172 Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 41 556 45 635 102 446 107 893 Total actif courant Actifs destinés à être cédés 18 Total actif Passif (en K€) Notes 33 33 191 272 210 995 31/12/13 31/12/12 Capitaux propres Capital social 19 5 605 5 605 Prime d’émission, de fusion, d’apport 19 26 129 26 129 Réserves consolidées 19 43 968 44 472 Résultat de l’exercice 19 (7 012) 6 001 Capitaux propres part du Groupe 19 68 690 82 207 Participations ne donnant pas le contrôle 20 Total capitaux propres (42) 330 68 648 82 537 1 146 Passif non courant Dettes financières 21 794 Provisions pour risques et charges 24 905 846 Autres passifs non courants 21 652 2 946 2 351 4 938 16 720 Total passif non courant Passif courant Dettes financières 21 14 583 Provisions pour risques et charges 24 1 193 1 093 Fournisseurs et autres créditeurs 21 38 078 39 219 Autres passifs courants 21 55 495 55 073 Dettes d'impôt exigibles 21 380 940 Dettes fiscales 21 10 525 10 456 Total passif courant 120 254 123 501 Total dettes 122 605 128 439 Passifs liés aux actifs destinés à être cédés Total passif 18 19 19 191 272 210 995 Les actifs et les passifs destinés à la vente au 31 décembre 2013 sont, comme au 31 décembre 2012, constitués des actifs et des passifs de la société HighCo MARKETING HOUSE Italie. 151 Variation des capitaux propres consolidés En K€ (sauf nombre d'actions) Nombre d'actions composant le capital Capital Primes Autres réserves et résultat net Capitaux propres part du Groupe Situation au 31/12/11 11 210 666 5 605 26 129 46 370 78 104 415 Réduction de capital - - - - - - - Coût des actions gratuites - - - (67) (67) - (67) Actions autodétenues - - - (377) (377) - (377) Promesse d’achat - - - - - - - Autres - - - 1 1 - 1 Augmentation de capital - - - - - - - Distribution de dividendes - - - (1 559) (1 559) - (1 559) Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - - 6 105 6 105 (85) 6 020 11 210 666 5 605 26 129 50 473 82 207 330 82 537 Réduction de capital - - - - - - - Coût des actions gratuites - - - (63) (63) - (63) Actions autodétenues - - - (720) (720) - (720) Promesse d’achat - - - (4 109) (4 109) (8) (4 117) Autres - - - 108 108 (78) 30 Augmentation de capital - - - - - - - Distribution de dividendes - - - (1 571) (1 571) - (1 571) Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - - (7 162) (7 162) (286) (7 448) 11 210 666 5 605 26 129 36 956 68 690 (42) 68 648 Situation au 31/12/12 Situation au 31/12/13 Participations ne donnant Total capitaux pas le propres contrôle 78 519 État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En K€ Résultat net Écarts de conversion 31/12/13 31/12/12 (7 297) 5 916 (151) 104 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente - - Réévaluation des immobilisations - - Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies - - Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises associées - - Impôts différés - - (151) 104 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (7 448) 6 020 Dont résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du Groupe (7 162) 6 105 (286) (85) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Dont résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part des minoritaires 152 3. TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE En K€ Notes Résultat net Résultat des activités abandonnées Dotations et reprises Charges et produits calculés liés aux paiements par actions 8 3, 4, 5, 6 3 Dividendes Quote-part dans le résultat des entreprises associées Impôts différés 7 Résultat net de cession d'actifs 31/12/13 31/12/12 (7 297) 5 916 - - 13 307 2 408 (63) (67) - - 22 42 311 537 73 (27) Capacité d’autofinancement consolidée 6 353 8 809 Capacité d’autofinancement consolidée 6 353 8 809 1 401 (3 618) 7 754 5 191 (2 549) (1 949) Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation 25 Variation de la trésorerie d'exploitation Acquisitions d'immobilisations 12, 13 Cessions d'immobilisations 12, 13 35 84 (465) (27) Trésorerie nette affectée aux acquisitions de filiales (3 868) (1 702) Variation de la trésorerie issue des opérations d’investissement (6 847) (3 594) (5) - Variation des autres immobilisations financières 14 Augmentation de capital Dividendes versés (1 571) (1 559) Souscription d'emprunts 21 5 1 126 Remboursement d'emprunts 21 (2 744) (4 658) - - Levée de stock-options Acquisitions nettes d’actions propres Variation de la trésorerie issue des opérations de financement Incidence de la variation des taux de change Variation de la trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 17 Incidence IFRS 5 sur les disponibilités Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Variation 17 (729) (391) (5 044) (5 482) (29) 26 (4 166) (3 859) 45 615 49 474 - - 41 449 45 615 (4 166) (3 859) 153 B. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Pour les besoins de la présente annexe, les termes « HighCo », « la Société » et « le Groupe » désignent l’ensemble formé par la société HighCo SA et ses filiales. HighCo SA est une société anonyme cotée sur le compartiment C de NYSE Euronext Paris (code ISIN : FR0000054231), immatriculée et domiciliée en France. Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l’application de ces normes et interprétations sur les comptes consolidés du Groupe, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Il n’est pas anticipé, à ce stade de la réflexion, d’impact matériel pour le Groupe, à l’exception des normes IFRS 10 et 11 dont les impacts attendus sur les principaux indicateurs du Groupe seraient : 1. PRINCIPES COMPTABLES Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2013 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées sont cohérentes avec celles utilisées dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations suivantes : Amendements IAS 1 : présentation des autres éléments du résultat global, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012 ; IAS 19R : avantages du personnel, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 ; Amendements IFRS 7 : informations à fournir sur la compensation des actifs et passifs financiers, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 ; IFRS 13 : évaluation à la juste valeur – mise en œuvre du principe et informations à fournir, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption de ces normes et interprétations n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013. Le Groupe n’a pas anticipé les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2013. 154 Indicateurs (en K€) Chiffres d’affaires Résultat opérationnel courant Quote-part dans le résultat des entreprises associées Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère Endettement net 2013 publié Impacts attendus IFRS 10 & 11 2013 estimé après IFRS 10 & 11 133 064 (9 886) 123 178 6 996 (182) 6 814 (22) (35) (57) (7 012) - (7 012) 26 179 (728) 25 451 Les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2013 ainsi que les notes afférentes ont été arrêtés par le Directoire en date du 19 mars 2014 et examinés par le Conseil de Surveillance du 20 mars 2014. Les états financiers sont établis en euros (€) et présentés en milliers d'euros (K€) ; toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche, sauf mention contraire. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre, à l'exception des filiales britanniques dont la date de clôture annuelle est le 30 juin. Impôts différés actifs Hypothèses et estimations Lors de l’établissement des états financiers consolidés, la direction a recours à des estimations et à des hypothèses fondées sur les meilleures connaissances de la situation actuelle et future à cette période. Toutefois, les résultats pourraient être différents de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sont révisées régulièrement et les incidences de toute modification sont immédiatement comptabilisées en résultat. Les principales estimations et hypothèses relatives à des événements futurs et autres sources d'incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture, dont les changements au cours de l'exercice pourraient entraîner un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs, sont présentées ci-dessous. Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu’il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale. La valeur comptable des impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales reconnues au 31 décembre 2013 est de 0,89 M€ (31 décembre 2012 : 1,08 M€) et le montant des reports fiscaux déficitaires n'ayant pas fait l'objet de l'activation d'un impôt différé actif s’élève à 13,04 M€ (31 décembre 2012 : 12,50 M€). Dépréciation d’actifs non financiers et tests de perte de valeur Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe un indice qu'un actif non financier puisse avoir subi une perte de valeur. Le goodwill et les autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée font l'objet d'un test de perte de valeur, au moins une fois par an, et à toute occasion dès lors qu'existe un indice de perte de valeur. Les autres actifs non financiers font l'objet d'un test de perte de valeur lorsque les indices mettent en évidence la possibilité que la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable. Dans le cadre de ses calculs de valeur d'utilité, le management doit procéder à une estimation des flux de trésorerie futurs que l'entité s'attend à obtenir de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie, et retenir un taux d'actualisation adéquat pour calculer la valeur actuelle de ces flux de trésorerie futurs. Des détails complémentaires sont communiqués dans la note 11 de la présente annexe (page 169). Paiements fondés sur les actions Le Groupe évalue le coût des transactions menées avec des membres du personnel et les dirigeants, réglées en instruments de capitaux propres, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date à laquelle ils ont été attribués. L'estimation de la juste valeur requiert de recourir au modèle d'évaluation le plus approprié aux termes et modalités d'attribution. Cet exercice requiert également de retenir, à titre de facteurs d'évaluation du modèle, les hypothèses d'évaluation les plus appropriées en matière de durée de vie de l'option, de volatilité et de niveau de dividendes attendus. De plus amples détails sont communiqués dans la note 7 de la présente annexe (pages 165-166). Provisions Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. La détermination du montant de ces provisions requiert de formuler des hypothèses et de retenir des estimations sur les niveaux de coûts attendus ainsi que sur la période durant laquelle la sortie de ressources interviendra. Le montant total des provisions pour risques et charges comptabilisées au 31 décembre 2013 est de 2,1 M€ (31 décembre 2012 : 1,9 M€). De plus amples détails sont communiqués dans la note 24 de la présente annexe (pages 184-185). Information comparative Les comptes présentés en comparatif sont retraités des données liées à l’entité cédée ou à l’activité abandonnée. Les éléments afférents à cette entité apparaissent sur une ligne distincte dans l’état de la situation financière et au compte de résultat. Les hypothèses et modèles retenus sont communiqués dans la note 10 de la présente annexe (page 168). 155 Consolidation Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu’à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l’extérieur du Groupe. Quand il y a perte de contrôle d’une filiale, les états financiers consolidés de l’exercice comprennent les résultats de la période pendant laquelle le Groupe en avait le contrôle. Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées. Filiales Les états financiers des sociétés dans lesquelles HighCo exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Cette méthode consiste à substituer la totalité des actifs et des passifs de ces filiales à la valeur des titres de participation dans l’état de la situation financière et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le compte de résultat. Coentreprises Les états financiers des sociétés dans lesquelles HighCo exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel sont consolidés suivant la méthode de l’intégration proportionnelle. Le Groupe combine sa quote-part dans tous les actifs, passifs, produits et charges de l’entité contrôlée conjointement ligne à ligne avec les postes semblables de ses états financiers consolidés. les éléments non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le taux à la date de la détermination de la juste valeur. Les différences de change naissant de ces conversions sont comptabilisées en charges ou en produits de l’exercice, à l’exception des écarts de conversion concernant les financements des investissements nets dans certaines filiales étrangères qui sont comptabilisés en capitaux propres dans le poste « Écarts de conversion » jusqu’à la date de cession de la participation. Entreprises associées Les états financiers des sociétés dans lesquelles HighCo exerce une influence notable, sans en assurer le contrôle, sont consolidés par mise en équivalence. En application de cette méthode, l’investissement dans une entreprise associée est initialement comptabilisé au coût augmenté ou diminué des changements postérieurs à l’acquisition dans la quote-part d’actif net de l’entreprise associée détenue par le Groupe. L’écart d’acquisition lié à une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation et il n’est pas amorti. Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets qui ne sont pas détenus par le Groupe. Ils sont présentés séparément dans le compte de résultat et, dans les capitaux propres de l’état de la situation financière, séparément des capitaux propres attribuables à la société mère. Conversion des états financiers en devises étrangères La monnaie fonctionnelle de chaque entité du Groupe est la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère, identique à la monnaie locale. Les comptes des filiales situées hors zone euro et exprimés en monnaie fonctionnelle sont convertis en euro, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les modalités de conversion sont : les actifs et passifs sont convertis au cours de clôture en vigueur à la date de clôture des comptes ; les charges et les produits sont convertis au cours moyen de change de la période. Les écarts de conversion résultant de l’application de ces taux sont inscrits, pour la part revenant au Groupe, dans le poste « Réserves consolidées – écarts de conversion » et, pour la part des tiers, dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) ». L’écart d’acquisition et les ajustements à la juste valeur d’actifs et passifs résultant de la comptabilisation d’une acquisition d’une entité étrangère sont exprimés dans la monnaie de fonctionnement de l’entreprise acquise, et convertis au cours de clôture. Le tableau ci-dessous récapitule les taux de conversion utilisés sur 2013 : Devise Taux de clôture 31/12/2013 (en €) Taux moyen 2013 (en €) Dirham EAU (AED) 5,065 4,909 Couronne tchèque (CZK) 27,43 25,98 0,8337 0,8491 Livre sterling (GBP) Forint hongrois (HUF) 297,0 296,9 Zloty polonais (PLN) 4,154 4,197 Transactions en devises étrangères Rouble russe (RUB) 45,32 42,75 Les opérations en devises étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de l’opération. À chaque clôture : les éléments monétaires libellés en devises sont convertis au taux de la date de clôture ; les éléments non monétaires évalués au coût historique sont convertis en utilisant le taux historique à la date de transaction ; Livre turque (TRY) 2,961 2,533 Hryvnia ukrainienne (UAH) 11,04 10,61 156 Écarts d’acquisition Lors d’un regroupement d’entreprises, toute différence entre son coût et les intérêts de HighCo dans la juste valeur des actifs acquis, des passifs et des passifs identifiables assumés est comptabilisée à la date d’acquisition : à l’actif en écart d’acquisition si le coût est supérieur à la juste valeur de la quote-part des actifs et des passifs acquis ; en résultat en autres produits opérationnels si le coût est inférieur à la juste valeur de la quote-part des actifs acquis, des passifs et des passifs identifiables assumés après réexamen de leur juste valeur. Le Groupe a la possibilité d'opter, transaction par transaction, à la date d'acquisition, pour une évaluation des participations ne donnant pas le contrôle soit à la juste valeur (goodwill complet), soit à la quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable de l'entreprise acquise. Les frais connexes à une opération d'acquisition sont comptabilisés en résultat des périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services reçus. Dès la date d’acquisition, l’écart d’acquisition positif est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Si l’écart d’acquisition a été affecté à une UGT (ou à un groupe d’UGT) et si une activité au sein de cette unité est cédée, l’écart d’acquisition lié à l’activité sortie est inclus dans la valeur comptable de l’activité lors de la détermination du résultat de cession. L’écart d’acquisition ainsi cédé est évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité cédée et de la part de l’UGT conservée. Les ajustements de valeurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire sont comptabilisés comme un ajustement rétrospectif de l'écart d'acquisition s'ils interviennent dans la période de douze mois à compter de la date d'acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat, sauf s'ils correspondent à des corrections d'erreurs. Dans ces cas précis, l'écart d'acquisition est ajusté. Lors de l’acquisition de sociétés, des contrats prévoyant des compléments de prix sont généralement mis en place (earn out). Ces earn out sont comptabilisés en complément du coût d’acquisition des titres avec pour contrepartie une dette dès lors que les versements sont probables et que les montants peuvent être mesurés de façon fiable. L’estimation de ces engagements est revue à chaque clôture sur la base de la formule prévue au contrat, formule qui est appliquée aux dernières données disponibles. Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. En ce qui concerne les engagements de rachat d'intérêt ne donnant pas le contrôle contractés concomitamment à des regroupements d'entreprise, dans l'attente d'une interprétation IFRIC ou d'une norme IFRS spécifique, le traitement comptable suivant a été retenu en application des normes IFRS en vigueur et en conformité avec la recommandation de l'AMF : lors de la comptabilisation initiale, ces engagements sont comptabilisés en dettes financières avec pour contrepartie l'écart d'acquisition ; la variation ultérieure de la valeur de l'engagement est comptabilisée par ajustement des capitaux propres considérant qu'il s'agit d'une transaction entre actionnaires. Dépréciation des actifs Pour les immobilisations amortissables, un test de perte de valeur est effectué uniquement si des indices externes ou internes de perte de valeur apparaissent. Les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles à durée indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur au minimum une fois par an. Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif ou du plus petit groupe d’actifs concernés auquel l’actif se rattache (UGT) à la valeur recouvrable de l’actif ou de l’UGT. Cette valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur et la valeur d’utilité de l’actif ou de l’UGT en question. Pour évaluer la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques à l’actif. Si la valeur recouvrable ainsi définie est inférieure à la valeur nette comptable, la différence constatée est alors comptabilisée comme une dépréciation dans l’état de la situation financière avec pour contrepartie une charge dans le compte de résultat. Impôts Les impôts différés ont été calculés sur les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et des passifs, ainsi que sur les déficits fiscaux reportables des sociétés du Groupe lorsqu’il y a une forte probabilité de récupération de ces déficits. En application du report variable, l’effet des éventuelles variations du taux d’imposition sur les impôts différés constatés antérieurement est enregistré en compte de résultat au cours de l’exercice où ces changements de taux deviennent effectifs, ou en capitaux propres si la transaction initiale avait été comptabilisée directement en capitaux propres. Les créances et les dettes d’impôt dans l’état de la situation financière sont compensées pour chaque entité fiscale lorsqu’elles se rapportent à un même type d’impôt et à une même juridiction. 157 Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires est constitué par la réalisation de prestations de services pour des tiers (émission et traitement de coupons, monétisation de contenu, création, conseil, gestion d’espaces publicitaires, etc.) déduction faite de tous rabais, remises et ristournes commerciaux. Le chiffre d’affaires d’une prestation de services est comptabilisé au fur et à mesure de sa réalisation selon la méthode de l’avancement. La commercialisation d’espaces publicitaires sur le point de vente ne correspond pas à des entrées brutes d’avantages économiques reçus ou à recevoir par l’entreprise pour son propre compte dans la mesure où elle opère en tant que mandataire. Seules les commissions liées à la commercialisation d’espaces publicitaires sur le point de vente sont donc comptabilisées en chiffre d’affaires. Marge brute La marge brute correspond au chiffre d’affaires diminué des coûts directs sur ventes. Résultat opérationnel courant (ROC) Conformément à la recommandation du CNC 2009-R.03, le résultat opérationnel courant est défini par différence entre le résultat opérationnel total et les autres produits et charges opérationnels. Le résultat opérationnel courant est un solde de gestion qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance de l’entreprise. Les éléments qui n’en font pas partie – c’est-à-dire les autres produits et charges opérationnels – ne peuvent être qualifiés d’exceptionnels ou d’extraordinaires, mais correspondent à des événements inhabituels, anormaux et significatifs. Résultat des activités ordinaires (RAO) Le résultat des activités ordinaires, indicateur non IFRS, correspond au résultat opérationnel courant défini ci-dessus hors frais de restructuration. Frais de recherche et développement Les frais de recherche sont comptabilisés en charges. Une immobilisation résultant de frais de développement sur la base d’un projet individuel est comptabilisée lorsque le Groupe peut démontrer la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente, son intention d’achever cet actif et sa capacité à l’utiliser ou à le vendre, la façon dont cet actif générera des avantages économiques futurs, la disponibilité de ressources pour achever le développement et la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses engagées au titre du projet de développement. 158 Après leur comptabilisation initiale, les dépenses de développement sont évaluées en utilisant le modèle du coût, ce qui nécessite que les actifs soient comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Toute dépense activée est amortie sur la durée attendue des ventes futures relatives au projet. Des frais de recherche et développement ont été comptabilisés en immobilisation en cours pour 0,41 M€ au 31 décembre 2013 (31 décembre 2012 : 0,74 M€). Immobilisations incorporelles (hors écarts d’acquisition) Les immobilisations incorporelles sont présentées dans l’état de la situation financière à leur coût d’acquisition diminué de l’amortissement et de toute dépréciation constatée. Le coût d’acquisition correspond : dans le cas d’une acquisition directe, à son coût d’achat net (incluant les coûts directement attribuables pour préparer l’immobilisation à son utilisation finale) ; dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, à sa juste valeur à la date du regroupement. À l’exception des coûts de développement, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charges l’année au cours de laquelle elles sont encourues. Les profits et les pertes résultant de la décomptabilisation d’un actif incorporel sont déterminés comme la différence entre les produits nets de cession et la valeur comptable de l’actif. Ils sont enregistrés dans le compte de résultat quand l’actif est décomptabilisé. Les immobilisations incorporelles de HighCo sont composées principalement de fonds commerciaux et de logiciels. Les logiciels sont amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité (de un à quatre ans) et ont une valeur résiduelle nulle à la fin de leur durée d’utilité. Immobilisations corporelles Trésorerie et équivalents de trésorerie Les immobilisations corporelles sont présentées dans l’état de la situation financière à leur coût historique (c’est-à-dire le coût d’acquisition net diminué de l’amortissement cumulé et de toute dépréciation constatée). Les dépenses ultérieures engagées pour une immobilisation corporelle sont incorporées au coût de celle-ci uniquement si elles augmentent les avantages économiques futurs de cette immobilisation. La trésorerie et les équivalents de trésorerie correspondent aux soldes des comptes bancaires, aux caisses, aux dépôts et aux placements monétaires à court terme tels que les OPCVM monétaires ayant une durée n’excédant pas trois mois. Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire sur leurs durées d’utilité respectives, soit : agencement : de trois à dix ans ; matériel industriel : sept ans ; aménagement et installations : de sept à dix ans ; matériel de transport : de quatre à cinq ans ; mobilier, matériel de bureau et informatique : de quatre à sept ans. La durée d’utilité de chaque type d’immobilisation corporelle est revue régulièrement. À la fin de leur durée d’utilité, ces immobilisations ont une valeur résiduelle nulle. Les biens détenus par le biais d’un contrat de locationfinancement sont comptabilisés avec les actifs immobilisés de même nature. L’actif loué est amorti sur la plus courte durée entre la durée du contrat et sa durée d’utilité estimée. Coûts d’emprunt Tous les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Créances clients Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale. Le délai de règlement observé à ce jour étant relativement court, aucune actualisation de créance n’a été nécessaire. Une dépréciation est constituée lorsqu’il existe des éléments objectifs indiquant que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Affacturage Certaines filiales du Groupe procèdent à des conventions d’affacturage avec recours. Dans le cadre de ces conventions, elles transmettent une partie de leurs créances auprès d’affactureurs contre règlement de leur montant sous déduction de commissions et d’agios. Lors de la cession de créances commerciales du Groupe à un affactureur, le Groupe conserve les risques liés aux créances cédées. Avantages au personnel Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés. Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle. La méthode du corridor n’est pas appliquée, tous les écarts actuariels sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat. Location Location-financement Les contrats de location conférant au Groupe, preneur, la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont qualifiés de « location-financement ». Ainsi, à la date de début de la location, l’actif loué est activé dans l’état de la situation financière : comptabilisation d’un actif dans les immobilisations corporelles et d’un passif dans les emprunts pour un montant correspondant au plus faible entre sa juste valeur (prix de marché) et la valeur actualisée des paiements minimaux à effectuer. Le passif financier est amorti selon un échéancier défini à l’origine, en application d’un taux d’intérêt constant, et une charge financière, au titre des intérêts, est comptabilisée dans le compte de résultat de chaque période. L’actif loué est amorti sur la plus courte durée entre la durée du contrat et sa durée d’utilité estimée. Location simple Les autres contrats de location dans lesquels le Groupe est preneur sont qualifiés de « location simple ». Les redevances de loyer au titre d’un contrat de location simple sont comptabilisées en charges sur une base linéaire pendant la durée du contrat. Elles sont conservées dans l’état de la situation financière tant que le recouvrement par l’affactureur n’a pas eu lieu, avec pour contrepartie la comptabilisation d’une dette financière. 159 Actifs financiers disponibles à la vente Titres d’autocontrôle Les titres d’autocontrôle sont comptabilisés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. Tout montant résultant de la dépréciation, de la cession, de l’émission ou de l’annulation de titres d’autocontrôle est comptabilisé en déduction des capitaux propres consolidés, sans passer par le résultat de l’exercice. Les titres non consolidés sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d’acquisition liés à l’investissement. Après la comptabilisation initiale, les titres non consolidés sont classés dans la catégorie « disponibles à la vente » et sont évalués à la juste valeur. Dividendes Les dividendes sont comptabilisés dans les états financiers consolidés de l’exercice durant lequel ils ont été approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires. Au titre de l’exercice 2010, un dividende de 0,20 € par action a été voté par l’Assemblée générale du 6 juin 2011 et mis en paiement en juin 2011. Au titre de l’exercice 2011, un dividende de 0,15 € par action a été voté par l’Assemblée générale du 18 juin 2012 et mis en paiement en juin 2012. Au titre de l’exercice 2012, un dividende de 0,15 € par action a été voté par l’Assemblée générale du 17 juin 2013 et mis en paiement en juin 2013. Le Directoire va proposer à l’Assemblée générale de juin 2014, au titre de l’exercice 2013, un dividende de 0,15 € par action. Paiements en actions Le Groupe a mis en place des plans d’attribution gratuite d’actions sur les titres de la société mère HighCo SA à ses salariés et aux membres de son Directoire. Pour ces plans d’attribution gratuite d’actions, la charge totale est évaluée sur la base du cours de l’action HighCo à la date d’attribution ajustée de toutes les conditions spécifiques susceptibles d’avoir une incidence sur la juste valeur et répartie linéairement sur la période d’acquisition des droits. Instruments financiers Les instruments financiers sont initialement comptabilisés à leur coût d’acquisition, puis leur traitement comptable à chaque clôture suit les règles suivantes, selon la nature de l’instrument financier. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les valeurs mobilières de placement du Groupe, composées principalement de SICAV monétaires, ont été classées par le Groupe en instruments financiers à la juste valeur (valeur de marché) par résultat. Ces instruments sont valorisés dans l’état de la situation financière à leur valeur de marché à la date de clôture, et, à chaque clôture, la variation de la juste valeur de ces instruments a pour contrepartie le résultat. 160 Prêts et créances Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés et par le processus d’amortissement. Dépréciation des actifs financiers Le Groupe apprécie à chaque date de clôture si un actif financier ou un groupe d’actifs financiers doit être déprécié. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti S’il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur des prêts et des créances comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat. Actifs financiers comptabilisés au coût S’il existe une indication objective de dépréciation d’un instrument de capitaux propres non coté qui n’est pas comptabilisée à la juste valeur parce que celle-ci ne peut être mesurée de façon fiable, ou d’un actif dérivé lié à un tel instrument de capitaux propres non coté et devant être réglé par livraison de cet instrument, le montant de la perte de valeur de cet actif financier est égal à la différence entre sa valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés déterminés au taux d’intérêt courant du marché pour un actif financier similaire. Emprunts portant intérêts Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts et les dettes financiers porteurs d’intérêts sont mesurés à leur juste valeur, sur laquelle sont imputés les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’émission du passif. À chaque clôture, ces prêts et emprunts sont évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais et les primes d’émission d’emprunts, ainsi que les primes de remboursement, sont pris en compte dans le calcul du coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont donc constatés en résultat de manière actuarielle sur la durée de vie du passif. Résultat par action Information sectorielle Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice par la moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation durant l’exercice, en excluant les actions d’autocontrôle déduites des capitaux propres. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice corrigé des charges ou des produits relatifs aux actions potentielles par la moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation durant l’exercice, en excluant les actions d’autocontrôle déduites des capitaux propres et en tenant compte de l’effet dilutif généré par les options de souscription d’actions et les actions gratuites. L'information sectorielle au sens d'IFRS 8 est communiquée sur la base des secteurs géographiques. Le découpage sectoriel reflète la structure opérationnelle et managériale du Groupe. Les indicateurs clés de performance du Groupe sont mensuellement contrôlés par le Directoire. Provisions Le Groupe constate une provision lorsqu’il a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à la clôture de l’exercice, laquelle exigera, selon toute probabilité, une sortie de ressources pour l’éteindre, dont le montant peut être estimé de manière fiable. Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la date d’établissement des états financiers consolidés. Actifs courants/non courants et passifs courants/non courants Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture sont classés en actifs courants, de même que les actifs détenus pour être cédés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en actifs non courants. Les passifs détenus à des fins de transaction, réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en passifs courants. Tous les autres passifs sont classés en passifs non courants. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière. 161 2. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 2013 2.1. ÉVOLUTION Périmètre Mars 2013 : transmission universelle de patrimoine de la société ScanCoupon Belgique au profit de l’entité HighCo DATA Benelux ; Avril 2013 : transmission universelle du patrimoine de la société BleuRoy.com au profit de l’entité HighCo DOCS ; Mai 2013 : finalisation de la prise de participation à hauteur de 30 % dans la société Integral Shopper aux Emirats Arabes Unis ; Autres évolutions Mars 2013 : ouverture par POS Media d’une filiale en Russie ; Mars 2013 : exercice par HighCo SHOPPER (ex HighCo MARKETING HOUSE) de la promesse d'achat en vue de l'acquisition des participations minoritaires dans RC Médias ; Mars 2013 : prise de participation à hauteur de 10 % dans la société RED TAG au Maroc ; Mai 2013 : apport partiel d’actif de la branche d’activité « Développement du clearing – Plateforme internationale » exploitée par la société HighCo DATA France au profit de la société HighCo BOX, placé sous le régime juridique des scissions ; Mai 2013 : fusion par absorption de la société HighCo 3.0 par la société HighCo SHOPPER (ex HighCo MARKETING HOUSE) ; Mai 2013 : apport partiel d’actif de la branche d’activité « Régie on-line » exploitée par la société HighCo SHOPPER (ex HighCo MARKETING HOUSE) au profit de la société HighCo BOX, placé sous le régime juridique des scissions ; Août 2013 : acquisition par HighCo BOX de la société FMK Développement, éditrice de l’application Promoland ; Mai 2013 : changement de dénomination sociale, la société HighCo MARKETING HOUSE devient HighCo SHOPPER. Septembre 2013 : transmission universelle de patrimoine de la société FMK Développement au profit de l’entité HighCo BOX ; Novembre 2013 : cession par HighCo VENTURES de sa participation dans WND Sport ; Décembre 2013 : rachat par HighCo Management Spain des participations des actionnaires minoritaires de HighCo DATA Espagne ; Décembre 2013 : recapitalisation de HighCo DATA Espagne par décision de l’associé unique ; apurement partiel des pertes par compensation avec des créances en compte courant d’associé, augmentation de capital avec prime d’émission ; Décembre 2013 : recapitalisation de HighCo SHOPPER Spain par décision de l’associé unique ; augmentation des capitaux propres par apurement des pertes et augmentation des autres réserves par apport en nature. 162 2.2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Au 31 décembre 2013, HighCo est constituée des sociétés suivantes : Raison sociale Forme Numéro Siren Capital (en K€) Siège % de contrôle % d'intérêt Méthode Société mère France HighCo SA 353 113 566 5 605 Aix-en-Provence, France Société mère Société mère SAS 421 175 720 38 Paris, France 100,00% 100,00% High Connexion SAS 502 539 794 37 Oullins, France 51,00% 50,92% HighCo BOX SAS 790 108 930 258 Aix-en-Provence, France 100,00% 99,93% Création & Distribution HighCo DATA France SAS 403 096 670 637 Aix-en-Provence, France 100,00% 100,00% HighCo DOCS SAS 402 948 434 1 232 Aix-en-Provence, France 100,00% 100,00% HighCo EDITING SAS 491 880 209 150 Aix-en-Provence, France 100,00% 100,00% HighCo SHOPPER SAS 422 570 812 228 Paris, France 99,84% 99,84% HighCo VENTURES SAS 431 548 239 38 Aix-en-Provence, France 100,00% 100,00% Media Cosmos SAS 421 176 090 363 Paris, France 100,00% 100,00% PROD By HighCo SHOPPER SAS 491 272 134 37 Aix-en-Provence, France 100,00% 99,84% RC Médias SAS 441 995 685 203 Paris, France 99,95% 99,78% Régie Media Trade SAS 428 251 862 40 Paris, France 50,00% 50,00% userADgents SAS 432 694 735 48 Paris, France 49,06% Intégration globale Intégration proportionnelle Mise en 48,98% équivalence International Finishing Touches Ltd 5410649 1 Market Harborough, R- U 100,00% 100,00% HighCo DATA Benelux NV RC Nivelles n° 052569 211 Asse, Belgique 100,00% 100,00% HighCo DATA Espagne SL RC Madrid vol. 27689 8 Pozuelo de Alarcón, Espagne 100,00% 100,00% SPRL 0811068567 365 Asse, Belgique 100,00% 100,00% NV RC Bruxelles n° 597641 62 Asse, Belgique 100,00% 100,00% HighCo Management Spain SLU RC Madrid vol. 18537 1 843 Pozuelo de Alarcón, Espagne 100,00% 100,00% HighCo SHOPPER Spain SLU RC Madrid vol. 9665 3 Pozuelo de Alarcón, Espagne 100,00% 100,00% Srl 04275850966 55 Milan, Italie 100,00% 99,84% HighCo SHELF SERVICE NV RC Bruxelles n° 552036 199 Asse, Belgique 100,00% 100,00% Multi Resource Marketing Ltd 04716827 37 Market Harborough, R- U 100,00% 100,00% Multi Resource Marketing Holdings Ltd 07452258 120 Market Harborough, R- U 100,00% 100,00% Publi Info NV 453 754 419 62 Antwerpen, Belgique 100,00% 100,00% Scan ID BVBA 475 109 067 37 Asse, Belgique 100,00% 100,00% SHELF SERVICE Luxembourg SARL 445 834 269 25 Luxembourg, Luxembourg 100,00% 100,00% BV 08152125 226 Hengelo, Pays-Bas 48,12% 48,12% FZ-LLC 18756 15 Dubaï, Emirats Arabes Unis 29,58% HighCo DIGITAL Benelux HighCo INFOSHELF HighCo MARKETING HOUSE Italie POS Media Integral Shopper Intégration globale Intégration proportionnelle Mise en 29,58% équivalence La société HighCo MARKETING HOUSE Italie est classée en activités arrêtées ou en cours de cession ; les données afférentes ont fait l’objet de retraitements dans les comptes au 31 décembre 2013 (voir détails en note 18, page 175). Les participations non consolidées sont détaillées en note 14 (page 173). 163 3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT ET À L’ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Note 1. Information sectorielle 31/12/2013 31/12/2012 France International Actifs non courants destinés à la vente et activités abandonnées Chiffre d'affaires 86 571 46 493 - - 133 064 83 021 49 195 - - 132 216 Marge brute 41 507 30 297 - - 71 804 40 522 31 077 - - 71 599 6 159 2 646 - - 8 805 7 585 3 042 - - 10 627 4 541 2 455 - - 6 996 6 856 3 042 - - 9 898 4 541 (6 416) - (513) (2 388) 6 856 3 042 - - 9 898 4 549 (6 445) - (2 695) (4 591) 6 813 3 042 - 18 9 873 en K€ Résultat des activités ordinaires Résultat opérationnel courant Résultat opérationnel Résultat avant impôt Éléments non affectables Total France International Actifs non courants destinés à la vente et activités abandonnées Éléments non affectables Total 31/12/2013 Actifs sectoriels (hors impôt) Écarts d’acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs non courants Passifs sectoriels (hors impôt) Investissements sectoriels 31/12/2012 96 448 49 850 33 42 175 188 506 100 583 58 953 33 48 541 208 110 46 659 33 058 - - 79 717 49 905 42 060 - - 91 965 1 692 1 235 - - 2 927 1 012 1 190 - - 2 202 1 608 1 905 - - 3 513 1 770 2 135 - - 3 905 226 287 - 619 1 132 212 71 - 2 907 3 190 94 949 11 899 19 15 377 122 244 94 892 14 742 19 17 865 127 518 1 619 1 206 - 419 3 244 1 328 892 - - 2 220 L'information sectorielle au sens d'IFRS 8 est communiquée sur la base des secteurs géographiques. Le découpage sectoriel reflète la structure opérationnelle et managériale du Groupe. Les indicateurs clés de performance du Groupe sont mensuellement contrôlés par le Directoire. Le secteur « France » comprend les sociétés suivantes : High Connexion, HighCo BOX, HighCo DATA France, HighCo DOCS, HighCo EDITING, HighCo SHOPPER, HighCo VENTURES, « Media Cosmos » (Media Cosmos, Création & Distribution et Régie Media Trade), PROD by HighCo SHOPPER, RC Médias et userADgents. 164 Le secteur « International » comprend les sociétés suivantes : HighCo DATA Benelux, HighCo DATA Espagne, HighCo DIGITAL Benelux, HighCo INFOSHELF, HighCo Management Spain, HighCo SHELF SERVICE, HighCo SHOPPER Spain, Multi Resource Marketing Holdings et ses deux filiales, Publi Info, Scan ID, SHELF SERVICE Luxembourg, POS Media BV et ses huit filiales, et Integral Shopper. Les charges opérationnelles de la holding sont affectées au prorata de la marge brute du secteur sur la marge brute consolidée, la marge brute étant l’agrégat de gestion référent pour HighCo, afin de mesurer la performance brute de son activité. Note 2. Achats consommés et charges externes Note 6. Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers En K€ 31/12/13 31/12/12 En K€ Sous-traitance (54 943) (51 995) Revenus des équivalents de trésorerie (53) (210) (2 806) (3 222) Achats consommés (57 802) (55 427) Autres charges externes (10 476) (11 346) Matières premières et marchandises Achats non stockés Services extérieurs (11 320) (12 224) Charges externes (21 796) (23 570) Achats consommés et charges externes (79 598) (78 997) Note 3. Frais de personnel En K€ 31/12/13 31/12/12 Salaires et traitements (29 294) (28 671) Charges sociales (11 124) (11 515) (1 809) (729) (370) (362) Coût d'attribution des actions gratuites 62 67 Indemnités de départ à la retraite 26 (107) (42 509) (41 317) Frais de restructuration Participation des salariés Charges de personnel 31/12/13 31/12/12 27 156 52 163 79 319 Charges d'intérêts (155) (215) Coût de l'endettement financier brut (155) (215) Coût de l'endettement financier net (76) 104 Produits sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie Produits des participations - 26 Reprises sur provisions pour dépréciations 24 24 Autres produits 34 111 Autres produits financiers 58 161 (1 968) (145) (195) (102) Autres charges financières (2 163) (247) Autres produits et charges financiers (2 105) (86) Dotations aux provisions pour dépréciations Autres charges En 2013, les autres produits et charges financiers correspondent essentiellement à la dépréciation des titres MEDIASTAY Holding. Note 7. Charge d’impôt Les frais de restructuration incluent des dotations et reprises nettes pour 0,28 M€ en 2013. Détermination de la charge d'impôt consolidé Note 4. Dotations nettes aux amortissements et provisions En K€ Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 31/12/13 En K€ Impôt exigible théorique 31/12/12 (1 281) (782) (873) (928) Dotations aux amortissements sur crédit-bail (232) (273) Dotations aux provisions (711) (269) Reprises sur provisions 235 140 (2 862) (2 112) Dotations nettes aux amortissements et provisions Dépréciation des écarts d’acquisition Autres produits et charges Autres produits et charges opérationnels Impôts exigibles Variation d'impôts différés Note 5. Autres produits et charges opérationnels En K€ Primes d'intégration fiscale 31/12/13 31/12/12 (8 870) - (513) - (9 383) - Charge d'impôt consolidé 31/12/13 (3 778) 1 383 (2 395) (311) (2 706) En France, HighCo est la société tête de groupe d’une intégration fiscale. Les filiales intégrées fiscalement sont : Création & Distribution, HighCo BOX, HighCo DATA France, HighCo DOCS, HighCo EDITING, HighCo SHOPPER, HighCo VENTURES, Media Cosmos et PROD by HighCo SHOPPER. Au 31 décembre 2013, les primes d’impôt de l’intégration fiscale française représentent 1,38 M€. Suite aux tests de perte de valeur réalisés au 31 décembre 2013, le Groupe a déprécié le goodwill de l’UGT Benelux pour 8,87 M€. Des détails sont donnés en note 11 (page 169). 165 Détail des impôts différés actifs et passifs En K€ Preuve d'impôt 31/12/12 Variations 31/12/13 Organic, effort construction 441 388 829 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession Participation des salariés 339 31 370 Résultat des sociétés associées 3 230 (564) 2 666 Impôt sur les sociétés (2 706) Résultat avant impôt (4 569) Impôts différés actifs Déficit reportable Crédit-bail Avantage du personnel Clause de retour à meilleure fortune Droits d'enregistrement 6 1 7 662 (25) 637 En K€ 33 - 33 Charge d'imposition consolidée théorique 2 (2) - Différence de taux des filiales étrangères (12) 11 Frais d'acquisition 776 (322) 454 Utilisation de déficits antérieurs non activés Génération de déficits non activés Autres immobilisations incorporelles Total assiette d’impôts différés actifs (661) 570 3 (3) - 6 746 (1 169) 5 577 (7 297) (22) Différences permanentes 23 1 231 Impôt 31/12/13 Taux d'imposition français Autres provisions Actions propres, actions gratuites Base d’impôt 33,33% 1 523 28 (763) 33 (280) Activation de déficits antérieurs Dépréciation des écarts d’acquisition (2 957) CICE 96 Taux d'impôts différés 33,33% 33,33% CVAE (418) Taux d'impôts différés (sociétés étrangères) 35,00% 35,00% Autres 31 Montant des impôts différés actifs 2 248 (389) 1 859 - - - Impôts différés passifs Provisions réglementées Abandon de créances Actions propres, actions gratuites Subventions - - - (1 190) 124 (1 066) (135) 135 - Total assiette d’impôts différés passifs (1 325) 259 (1 066) Taux d'impôts différés 33,33% Montant des impôts différés passifs 33,33% (441) 86 (355) - 8 - - (311) - 1 807 (303) 1 503 Impôts différés nets Impact des impôts différés nets activés en contrepartie des réserves Montant des impôts différés nets enregistrés en compte de résultat Montant des impôts différés nets 166 Charge d'impôt consolidé (2 706) Note 8. Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Comme au 31 décembre 2012, le résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession au 31 décembre 2013 est nul, et correspond au résultat net de la société HighCo MARKETING HOUSE Italie. Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par action Note 9. Résultat par action Nombre d'actions servant de base au calcul du résultat par action Actions ordinaires à l'ouverture Actions propres 31/12/13 31/12/12 11 210 666 11 210 666 782 748 772 284 - - 10 427 918 10 438 382 811 848 807 827 10 398 818 10 402 839 80 000 205 639 Actions émises sur la période Nombre d'actions basiques à la clôture Actions propres moyennes sur la période Nombre d'actions moyennes Actions gratuites retenues Nombre d'actions moyennes diluées 10 478 818 10 608 478 Pour le calcul du résultat dilué par action : sont retenues les actions potentielles valides aux termes des plans d’attributions gratuites d’actions ; sont exclues les actions propres détenues en moyenne pondérée sur l’exercice, soit 811 848 actions. Nombre d'actions moyennes Résultat net des activités poursuivies par action (en €) Résultat net des activités poursuivies (en K€) Nombre d'actions moyennes diluées Résultat net des activités poursuivies par action dilué (en €) Nombre d'actions moyennes Résultat net par action (en €) Résultat net (en K€) Nombre d'actions moyennes diluées Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par action dilué (en €) 31/12/12 (7 297) 5 916 10 402 839 (0,70) 0,57 31/12/12 (7 297) 5 916 10 478 818 10 608 478 (0,70) 0,56 Résultat net retraité attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère (en K€) Nombre d'actions moyennes Résultat net retraité attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par action (en €) Résultat net retraité attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère (en K€) Nombre d'actions moyennes diluées Résultat net par action Résultat net (en K€) Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère (en K€) (7 012) 6 001 10 398 818 10 402 839 (0,67) 0,58 31/12/13 31/12/12 (7 012) 6 001 10 478 818 10 608 478 (0,67) 0,57 Le résultat net retraité part du Groupe correspond en 2013 au résultat net part du Groupe hors charges liées aux dépréciations sur les écarts d’acquisition et les titres de participation. 10 398 818 31/12/13 Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par action (en €) 31/12/12 Résultat net retraité attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par action Résultat net des activités poursuivies par action Résultat net des activités poursuivies (en K€) Nombre d'actions moyennes 31/12/13 31/12/13 Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère (en K€) 31/12/13 31/12/12 (7 297) 5 916 10 398 818 10 402 839 (0,70) 0,57 31/12/13 31/12/12 (7 297) 5 916 Nombre d'actions moyennes diluées 10 478 818 10 608 478 Résultat net par action dilué (en €) (0,70) 0,56 Résultat net retraité attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par action dilué (en €) 31/12/13 31/12/12 3 826 6 001 10 398 818 10 402 839 0,37 0,58 31/12/13 31/12/12 3 826 6 001 10 478 818 10 608 478 0,37 0,57 167 Titres donnant accès au capital 31/12/13 Instruments dilutifs Prix d'exercice ou d’attribution 31/12/12 Nombre de titres valides Nombre de titres retenus pour la dilution 2013 Nombre de titres valides Nombre de titres retenus pour la dilution 2012 80 000 80 000 420 000 205 639 Actions gratuites De 4,90 € à 9,30 € Note 10. Paiement en actions Actions gratuites Date de l'Assemblée autorisant le plan Nombre Date d'actions Nombre de Nombre total d'attribution attribuées mandataires Nombre de Date Date de d'actions par aux sociaux bénéficiaires d'acquisition disponibilité attribuées le Directoire concernés mandataires sociaux 24/06/2005 23/01/2006 26 000 - - 11 24/01/2008 25/01/2010 - - - 17 000 8 24/06/2005 23/03/2006 4 572 4 572 1 1 24/03/2008 25/03/2010 - - - 4 572 1 24/06/2005 26/01/2007 31 500 - - 16 27/01/2009 28/01/2011 - - - 12 500 10 24/06/2005 11/04/2007 33 333 33 333 3 3 12/04/2009 13/04/2011 - - - 33 333 3 24/06/2005 11/04/2007 16 667 16 667 3 3 12/04/2010 13/04/2012 - - - 16 667 3 24/06/2005 11/04/2007 125 000 125 000 3 3 12/04/2010 13/04/2012 - - - - - 24/06/2005 11/04/2007 125 000 125 000 3 3 12/04/2013 13/04/2015 - - - - - 24/06/2005 22/01/2008 36 500 - - 17 23/01/2010 24/01/2012 - - - 18 000 11 06/06/2008 12/08/2009 65 000 - - 6 31/12/2011 31/12/2013 - - - 60 000 5 06/06/2008 12/08/2009 65 000 - - 6 31/12/2012 31/12/2014 - - 60 000 - 5 06/06/2008 12/08/2009 50 000 - - 1 31/12/2013 31/12/2013 - - - 50 000 1 06/06/2008 12/08/2009 20 000 - - 1 31/12/2013 31/12/2015 - - 20 000 - 1 06/06/2008 12/08/2009 50 000 - - 1 31/12/2014 31/12/2014 50 000 1 - - - 06/06/2008 26/03/2010 90 000 90 000 3 3 27/03/2012 27/03/2014 - - 90 000 - 3 06/06/2008 26/03/2010 45 000 45 000 3 3 27/03/2013 28/03/2015 - - 45 000 - 3 06/06/2008 26/03/2010 40 000 40 000 3 3 12/04/2013 13/04/2015 - - - - - 06/06/2008 16/02/2011 20 000 - - 2 17/02/2013 18/02/2015 - - 15 000 - 1 06/06/2008 16/02/2011 20 000 - - 2 17/02/2014 18/02/2016 - - - - - 06/06/2008 16/02/2011 15 000 - - 1 17/02/2015 18/02/2017 - - - - - 06/06/2011 03/05/2012 30 000 - - 1 04/05/2014 04/05/2016 30 000 1 - - - 06/06/2011 03/05/2012 15 000 - - 1 04/05/2015 04/05/2017 - - - - - 06/06/2011 09/07/2013 10 000 - - 1 10/07/2015 11/07/2017 - - - - - 933 572 479 572 230 000 212 072 Total Nombre de Nombre bénéficiaires d'actions d'actions valides (1) valides (1) au 31/12/13 au 31/12/13 80 000 Nombre d'actions acquises (1) Actions attribuées non caduques mais non encore acquises. Le produit de l’exercice afférent à ces plans d’actions gratuites s’élève à 62 K€, comptabilisés en frais de personnel. 168 Nombre de Nombre bénéficiaires d'actions d'actions disponibles acquises ou disponibles Note 11. Écarts d’acquisition nets Valeur nette 31/12/12 Acquisitions / Augmentations Dépréciations Cessions / Diminutions Écarts de conversion Variations de périmètre Valeur nette 31/12/13 France 49 905 754 - (4 000) - - 46 659 International 42 060 - (8 870) - (132) - 33 058 Total 91 965 754 (8 870) (4 000) (132) - 79 717 En K€ Tests de perte de valeur La méthode utilisée consiste à estimer la valeur actuelle des cash-flows futurs et les événements ou circonstances significatifs dont l’impact réduirait la valeur recouvrable de ces actifs en deçà de leur valeur nette comptable. Les groupes d’actifs (appelés unités génératrices de trésorerie, ou UGT) définis sont les suivants : France : HighCo BOX, High Connexion, HighCo DATA France, HighCo DOCS, HighCo EDITING, HighCo SHOPPER, « Media Cosmos » (Media Cosmos, Création & Distribution et Régie Media Trade) et RC Médias. Benelux : HighCo DATA Benelux, HighCo DIGITAL Benelux, HighCo INFOSHELF, HighCo SHELF SERVICE, Publi Info, Scan ID, Shelf Service Luxembourg. Espagne : HighCo DATA Espagne et HighCo SHOPPER Spain. Royaume-Uni : Multi Resource Marketing. Europe centrale : POS Media. Compte tenu des résultats du Benelux en retrait par rapport au budget 2013, le Groupe a revu le business plan 2014 – 2018 de cette UGT. Cette revue a conduit à la comptabilisation d’une dépréciation de 8,87 M€ sur les écarts d’acquisition du Benelux. Comme pour les exercices précédents, le Groupe a mené des analyses de sensibilité des valeurs d'utilité à différents scénarii d'évolution des flux futurs pour les exercices 2014 à 2018. Des tests de sensibilité de ces valeurs aux variations des hypothèses de taux d’actualisation (+ 1 %) et de croissance à l’infini (– 1 %) ont également été menés. A l’exception de l’UGT Benelux qui a fait l’objet d’une dépréciation au 31 décembre 2013, les valeurs d'utilité résultant des analyses de sensibilité restent supérieures à la valeur des actifs testés. Regroupement d’entreprises Néant. Les cash-flows futurs sont estimés sur cinq années en prenant comme hypothèse pour la première année les budgets opérationnels des filiales. Pour les années suivantes, les hypothèses retenues par UGT sont fonction des situations concurrentielles (nature des activités et potentiel de développement par pays). Les taux de croissance d’activité (marge brute) retenus à partir de 2014, et pour les cinq exercices à venir, sont en moyenne de 2,8 % pour la France et de 1,4 % pour l’International. Au 31 décembre 2013, les taux d’actualisation retenus s'établissent à 11,00 % en France et à 11,80 % en moyenne à l’international (de 11,00 % à 12,70 % selon l’UGT), contre 11,50 % pour la France et 11,90 % pour l’international en moyenne (de 11,75 % à 13,25 % selon l’UGT) au 31 décembre 2012. Le taux de croissance à l’infini retenu est de 2,0 % pour la France et 2,1 % en moyenne pour l’international au 31 décembre 2013 contre 2,0 % au 31 décembre 2012 pour toutes les UGT. 169 Note 12. Immobilisations incorporelles nettes Valeurs brutes 31/12/12 Acquisitions Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/13 Autres immobilisations 6 836 1 989 (95) 2 322 (6) - 11 046 Total 6 836 1 989 (95) 2 322 (6) - 11 046 31/12/12 Dotations Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/13 Autres immobilisations (4 634) (1 282) 3 (2 209) 3 - (8 119) Total (4 634) (1 282) 3 (2 209) 3 - (8 119) En K€ Amortissements En K€ Valeurs nettes 31/12/12 Acquisitions Dotations Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/13 Autres immobilisations 2 202 1 989 (1 282) (92) 113 (3) - 2 927 Total 2 202 1 989 (1 282) (92) 113 (3) - 2 927 En K€ La variation des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2012 se décomposait ainsi : Valeurs brutes 31/12/11 Acquisitions Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/12 Autres immobilisations 5 544 1 324 (35) (1) 5 (1) 6 836 Total 5 544 1 324 (35) (1) 5 (1) 6 836 31/12/11 Dotations Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/12 Autres immobilisations (3 887) (781) 35 - (4) 3 (4 634) Total (3 887) (781) 35 - (4) 3 (4 634) En K€ Amortissements En K€ Valeurs nettes 31/12/11 Acquisitions Dotations Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/12 Autres immobilisations 1 657 1 324 (781) - (1) 1 2 2 202 Total 1 657 1 324 (781) - (1) 1 2 2 202 En K€ 170 Note 13. Immobilisations corporelles nettes Valeurs brutes 31/12/12 Acquisitions Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/13 4 - - - - - 4 3 599 26 - - (5) - 3 620 1 780 122 (8) 1 (20) 7 1 882 241 - - - - - 241 Autres immobilisations 5 953 419 (154) 5 (14) (7) 6 202 Autres immobilisations en crédit-bail 3 239 171 (23) - (11) - 3 376 - - - - - - - 14 815 738 (185) 6 (51) - 15 323 31/12/12 Dotations Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/13 - - - - - - - (1 495) (275) - - 3 - (1 767) (1 489) (141) 8 (1) 18 (6) (1 611) (228) (11) - - - - (239) Autres immobilisations (4 870) (456) 140 (2) 17 6 (5 164) Autres immobilisations en crédit-bail (2 829) (221) 21 - - - (3 029) (10 911) (1 104) 169 (3) 39 - (11 810) En K€ Terrains Construction Installations techniques, matériel et outillage Installations techniques, matériel et outillage en crédit-bail Avances et acomptes Total Amortissements En K€ Terrains Construction Installations techniques, matériel et outillage Installations techniques, matériel et outillage en crédit-bail Total Valeurs nettes En K€ Terrains Construction Installations techniques, matériel et outillage Installations techniques, matériel et outillage en crédit-bail Autres immobilisations Autres immobilisations en crédit-bail Avances et acomptes Total 31/12/12 Acquisitions Dotations Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/13 4 - - - - - - 4 2 103 26 (275) - - (2) - 1 852 291 122 (141) - - (2) 1 271 13 - (11) - - - - 2 1 084 419 (456) (14) 3 3 (1) 1 038 410 171 (221) (2) - (11) - 347 - - - - - - - - 3 905 738 (1 104) (16) 3 (13) - 3 513 171 La variation des immobilisations corporelles au 31 décembre 2012 se décomposait ainsi : Valeurs brutes 31/12/11 Acquisitions Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/12 4 - - - - - 4 3 377 225 - (1) 2 (4) 3 599 1 391 78 (57) (2) 26 344 1 780 241 - - - - - 241 Autres immobilisations 6 372 314 (279) (2) 31 (483) 5 953 Autres immobilisations en crédit-bail 2 915 271 (29) - - 82 3 239 18 8 (14) - - (12) - 14 317 896 (379) (5) 59 (73) 14 815 31/12/11 Dotations Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/12 - - - - - - - (1 235) (261) - - (1) 2 (1 495) (1 039) (164) 54 2 (16) (326) (1 489) (211) (17) - - - - (228) Autres immobilisations (4 964) (537) 240 1 (13) 403 (4 870) Autres immobilisations en crédit-bail (2 607) (235) 26 - (7) (6) (2 829) (10 056) (1 214) 320 3 (37) 73 (10 911) En K€ Terrains Construction Installations techniques, matériel et outillage Installations techniques, matériel et outillage en crédit-bail Avances et acomptes Total Amortissements En K€ Terrains Construction Installations techniques, matériel et outillage Installations techniques, matériel et outillage en crédit-bail Total Valeurs nettes En K€ Terrains Construction Installations techniques, matériel et outillage Installations techniques, matériel et outillage en crédit-bail Autres immobilisations Autres immobilisations en crédit-bail Avances et acomptes Total 172 31/12/11 Acquisitions Dotations Cessions/ diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/12 4 - - - - - - 4 2 141 225 (262) - - 1 (2) 2 103 352 78 (163) (3) (1) 11 18 291 30 - (17) - - - - 13 1 408 314 (537) (39) (1) 18 (80) 1 084 309 271 (235) (3) - (8) 76 410 18 8 - (14) - - (12) - 4 261 896 (1 214) (59) (2) 22 - 3 905 Note 14. Immobilisations financières nettes Valeurs brutes En K€ Titres des filiales et participations non consolidées Prêts et autres immobilisations financières Sous-total 31/12/12 Augmentations Diminutions Cessions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/13 1 846 419 - - - - - 2 265 1 492 99 - - - - (860) 730 3 338 517 - - - - (860) 2 995 212 (22) - - 324 (18) - 496 3 550 495 - - 324 (18) (860) 3 491 Participations dans les entreprises associées Total Dépréciations En K€ 31/12/12 Dotations Reprises Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/13 (149) (1 968) - - - (1) (2 118) (282) - - - - 24 (258) (431) (1 968) - - - 23 (2 376) Titres des filiales et participations non consolidées Prêts et autres immobilisations financières Total Valeurs nettes En K€ Titres des filiales et participations non consolidées Prêts et autres immobilisations financières Sous-total Participations dans les entreprises associées Total 31/12/12 Augmentations Dotations Reprises Diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/13 1 697 419 (1 968) - - - - (1) 147 1 210 99 - - - - - (836) 472 2 907 517 (1 968) - - - - (837) 619 212 (22) - - - 324 (18) - 496 3 119 495 (1 968) - - 324 (18) (837) 1 115 Au 31 décembre 2013, les immobilisations financières sont essentiellement constituées : des titres de participation détenus par : HighCo DATA France dans RED TAG (10,0 %) ; HighCo SHELF SERVICE dans MEDIASTAY Holding (10,8 % du capital), ayant fait l’objet d’une dépréciation de 1,97 M€ ; HighCo SHOPPER dans userADgents (49,1 %), dans Incentive Agency (13,2 %) et dans Visual (20,0 %) ; HighCo VENTURES dans LCO (20,0 %). des prêts, dépôts et cautionnements versés ; des participations dans les entreprises associées. 173 La variation des immobilisations financières au 31 décembre 2012 se décomposait ainsi : Valeurs brutes En K€ Titres des filiales et participations non consolidées Prêts et autres immobilisations financières Sous-total 31/12/11 Augmentations Diminutions Cessions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/12 1 871 - (26) - - 1 - 1 846 1 519 - - - - - (27) 1 492 3 390 - (26) - - 1 (27) 3 338 255 - (43) - - - - 212 3 645 - (69) - - 1 (27) 3 550 Participations dans les entreprises associées Total Dépréciations En K€ 31/12/11 Dotations Reprises Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/12 (4) (145) - - - - (149) (296) - - - - 14 (282) (300) (145) - - - 14 (431) Titres des filiales et participations non consolidées Prêts et autres immobilisations financières Total Valeurs nettes En K€ Titres des filiales et participations non consolidées Prêts et autres immobilisations financières Sous-total Participations dans les entreprises associées Total 31/12/11 Augmentations Dotations Reprises Diminutions Variations de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/12 1 867 - (145) - (26) - 1 - 1 697 1 223 - - - - - - (13) 1 210 3 090 - (145) - (26) - 1 (13) 2 907 255 - - - (43) - - - 212 3 345 - (145) - (69) - 1 (13) 3 119 Au 31 décembre 2012, les immobilisations financières sont essentiellement constituées : des titres de participation détenus par : HighCo SHELF SERVICE dans MEDIASTAY Holding (10,8 % du capital, ex MKG Holding) ; HighCo SHOPPER dans userADgents (49,1 %), dans Incentive Agency (13,2 %) et dans Visual (20,0 %) ; HighCo VENTURES dans LCO (20,0 %). des prêts, dépôts et cautionnements versés ; des participations dans les entreprises associées. 174 Note 15. Stocks et en-cours En K€ Stocks et en-cours Provisions sur stocks et en-cours Stocks et en-cours nets 31/12/13 31/12/12 239 320 - (9) 239 311 31/12/13 31/12/12 Note 16. Créances En K€ Avances et acomptes versés 1 005 1 321 Clients et comptes rattachés 45 627 48 334 Provisions clients et comptes rattachés (1 047) (920) Clients et comptes rattachés nets 44 580 47 414 Comptes courants débiteurs 770 604 3 679 2 371 Créances sociales 305 166 Charges constatées d'avance 917 1 178 19 18 Débiteurs divers Intérêts courus Dépréciations des autres actifs courants (374) (375) Autres actifs courants nets 5 316 3 962 Créances d'impôt exigibles 1 261 1 078 Créances fiscales 8 489 8 172 Trésorerie et équivalents de trésorerie 41 556 45 635 Note 17. Trésorerie En K€ Disponibilités et valeurs mobilières de placement 31/12/13 31/12/12 45 635 49 478 (20) (112) Trésorerie à l'ouverture 45 615 49 366 Disponibilités et valeurs mobilières de placement 41 556 45 635 (104) (20) Concours bancaires courants Concours bancaires courants Trésorerie à la clôture 41 452 La trésorerie du Groupe est composée à l’actif de 41,56 M€ de disponibilités et de valeurs mobilières de placement, et au passif de 0,10 M€ de concours bancaires courants. Ainsi, la trésorerie du Groupe s’élève à 41,45 M€. 45 615 La trésorerie du Groupe bénéficie : d’une ressource structurelle en fonds de roulement principalement liée au cycle d’exploitation des activités de traitement de coupons. Au 31 décembre 2013, la ressource en fonds de roulement consolidé est de 37,72 M€, contre 36,30 M€ au 31 décembre 2012 ; du financement d’une partie du poste clients par affacturage des sociétés HighCo DOCS, HighCo EDITING et HighCo SHOPPER. Les créances cédées au 31 décembre 2013 ayant fait l’objet d’avances par les affactureurs représentent 1,99 M€. Conformément à IAS 39, ces créances n’ont pas été décomptabilisées de l’état de la situation financière. Note 18. Actifs et passifs destinés à être cédés Il s’agit des actifs et des passifs relatifs aux sociétés en cours de cession ou d’abandon d’activité. Au 31 décembre 2013, cette rubrique concerne la société HighCo MARKETING HOUSE Italie comme au 31 décembre 2012. En K€ 31/12/13 31/12/12 Immobilisations incorporelles nettes 1 1 Immobilisations corporelles nettes 2 2 Autres actifs financiers non courants nets 9 9 Clients et comptes rattachés - - Autres actifs courants nets 3 3 Créances fiscales 9 9 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 10 Actifs destinés à être cédés 33 33 Dettes financières non courantes - - Autres passifs non courants - - Provision pour risques et charges courantes 5 5 13 13 Autres passifs courants 1 1 Dettes fiscales 1 1 Dettes financières courantes - - 19 19 Fournisseurs et autres créditeurs Passifs liés aux actifs destinés à être cédés 175 Note 19. Capitaux propres En K€ 31/12/13 31/12/12 Capital 5 605 5 605 Primes 26 129 26 129 Réserves 43 968 44 472 Résultat de l'exercice part du Groupe (7 012) 6 001 Capitaux propres part du Groupe 68 690 82 207 Le capital social se compose, au 31 décembre 2013, de 11 210 666 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,50 € chacune, comme au 31 décembre 2012. À chaque action est attaché un droit de vote. Toutefois, un droit de vote double de celui qui est conféré aux autres actions a été attribué par l’Assemblée générale extraordinaire du 4 avril 1996 à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire titulaire, même si cette inscription est antérieure à l’Assemblée générale extraordinaire du 4 avril 1996. Nombre d'actions En % Droits de vote En % Droit de vote servant au calcul des franchissements de seuils En % Flottant 6 086 373 54,3% 6 906 129 60,7% 6 906 129 56,8% Louiseholding (WPP Group plc) 3 825 816 34,1% 3 825 816 33,6% 3 825 816 31,5% 782 748 7,0% - 0,0% 782 748 6,4% Actionnaires (au 31 décembre 2013) Autodétention Managers et salariés Total des actionnaires 515 729 4,6% 645 800 5,7% 645 800 5,3% 11 210 666 100,0% 11 377 745 100,0% 12 160 493 100,0% Note 20. Participations ne donnant pas le contrôle En K€ Situation au 31/12/12 Distribution Résultat de l’exercice 2013 Changement de taux d’intégration Variation de périmètre Autres Situation au 31/12/13 176 330 (286) (112) 26 (42) Note 21. Passifs non courants et courants Passifs non courants et courants En K€ 31/12/13 31/12/12 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 621 900 Dettes financières crédit-bail 173 246 Dettes financières non courantes 794 1 146 Provisions pour risques et charges 905 846 Autres passifs non courants 652 2 946 2 351 4 938 12 279 12 290 1 991 4 200 Dettes financières crédit-bail 206 207 Concours bancaires courants 81 10 Intérêts courus non échus 26 13 Passif non courant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes financières courantes 14 583 16 720 Provisions pour risques et charges 1 193 1 093 Fournisseurs et comptes rattachés 38 078 39 219 Autres passifs courants 55 495 55 073 Dettes d'impôt exigibles 380 940 Dettes fiscales 10 525 10 456 Passif courant 120 254 123 501 Total 122 605 128 439 Variation des dettes financières 31/12/12 Nouveaux emprunts Remboursement dette Autres mouvements 31/12/13 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 900 - - - - (279) 621 Dettes financières crédit-bail 246 138 - - (2) (208) 173 1 146 138 - - (2) (487) 794 12 290 - (290) - - 279 12 279 4 200 5 (2 214) - - - 1 991 Dettes financières crédit-bail 207 33 (241) - (2) 208 206 Concours bancaires courants 10 70 - - 1 - 81 Intérêts courus non échus 13 17 (3) - - - 26 Dettes financières courantes 16 720 125 (2 748) - (1) 487 14 583 Total dettes financières 17 865 263 (2 748) - (3) - 15 377 En K€ K€ Dettes financières non courantes Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Variations Écarts de périmètre de conversion Au 31 décembre 2013, la variation des dettes financières du Groupe s’explique principalement par : La durée des tirages est au choix de l'emprunteur de 1, 3 ou 6 mois. L’utilisation partielle, pour 12 M€, du crédit syndiqué de 23 M€ conclu en juillet 2011 ; recours identique qu’au 31 décembre 2012. Ce crédit syndiqué est une ligne de crédit ouverte jusqu'en 2015, permettant le refinancement des opérations de croissance externe, dont le remboursement est prévu in fine le 7 juillet 2015. Il peut être utilisé par tranches successives et est indexé sur le taux Euribor augmenté d’une marge de crédit. La baisse de 2,21 M€ des emprunts et dettes financiers divers, qui s’élèvent à 1,99 M€ au 31 décembre 2013, correspond à l’affacturage d’une partie des créances clients du Groupe (contrepartie en dette financière courante des créances cédées à l’affactureur). 177 et le risque de crédit. Le Conseil de Surveillance a revu les politiques de gestion de ces risques. Ces politiques sont résumées ci-dessous. Note 22. Gestion des risques Contexte Les principaux passifs financiers du Groupe sont constitués d’emprunts, de découverts bancaires, de dettes de locationfinancement et de dettes fournisseurs. L’objectif principal de ces passifs financiers est de financer les activités opérationnelles du Groupe. L’exercice 2013 a été principalement marqué pour HighCo par les événements suivants : acquisitions d’immobilisations (investissements industriels/Capex) de 2,55 M€ ; acquisitions, prises de participation et paiements de prix variables concernant notamment BleuRoy.com, FMK Développement (Promoland), Integral Shopper, MRM, Publi Info et RC Médias pour 3,87 M€ ; dividendes versés au titre de l’exercice 2012 pour 1,57 M€ ; acquisition nette d’actions propres pour 0,73 M€. Le Groupe détient des actifs financiers tels que des créances clients, de la trésorerie et des dépôts et cautionnements qui sont générés directement par ses activités. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d’instruments dérivés à des fins de spéculation. Le Groupe est principalement concerné par le risque de liquidité, le risque de taux, le risque sur actions, le risque de change Risque de liquidité Endettement consolidé brut La dette financière du Groupe est composée d’emprunts à moyen terme classiques, de crédits-bails, de dettes d’affacturage et de concours bancaires courants, dont le taux de référence est l’Euribor. Caractéristique du titre émis Capital restant dû au 31/12/13 (en K€) Capital restant dû au 31/12/12 (en K€) HighCo SA Crédit syndiqué 12 000 12 000 - Euribor Par tirage HighCo SA Emprunt classique 728 881 (153) Taux fixe Mensuel HighCo SHELF SERVICE Emprunt classique 149 249 (100) Euribor Trimestriel Publi Info Emprunt classique - 17 (17) Euribor Mensuel Scan ID Emprunt classique 23 43 (20) Euribor Mensuel HighCo Crédit-bail 383 452 (69) Euribor Mensuel HighCo SHOPPER Affacturage 57 1 082 (1 025) Euribor HighCo DOCS Affacturage 385 832 (447) Euribor HighCo EDITING Affacturage 1 545 2 286 (741) Euribor HighCo Concours bancaires courants 81 10 71 Eonia HighCo Intérêts courus non échus 26 13 13 15 377 17 865 (2 488) Entités Total (en K€) Variation 2013/2012 Taux de Type référence d’amortissement Découvert Au 31 décembre 2013, la dette brute du Groupe est de 15,38 M€, dont 0,08 M€ de concours bancaires courants, non significatifs par rapport aux autorisations de découvert du Groupe, contre 17,87 M€ à fin 2012, soit une diminution de 2,49 M€. En K€ Crédit syndiqué Autres emprunts Total dette brute hors CBC (1) et affactureurs Affactureurs Concours bancaires courants Total dette brute (1) CBC : concours bancaires courants 178 Total dette brute Échéances de remboursement 2014 2015 2016 2017 2018 au-delà 12 000 - - - - - 1 310 516 355 199 179 61 - 13 310 12 516 355 199 179 61 - 12 000 1 986 81 15 377 Risque sur actions Endettement financier consolidé net La dette nette s’affiche à (26,18) M€, alors que, au 31 décembre 2012, elle s’élevait à (27,77) M€. Il s’agit donc en fait d’un excédent net de trésorerie. Le ratio excédent net de trésorerie/capitaux propres est de 38,14 %. L’excédent net de trésorerie du Groupe bénéficie d’une ressource structurelle en fonds de roulement principalement liée au cycle d’exploitation des activités de traitement de coupons. Au 31 décembre 2013, la ressource en fonds de roulement consolidé est de 37,72 M€, contre 36,30 M€ au 31 décembre 2012. Au 31 décembre 2013, dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2013, le Groupe dispose de 782 748 actions propres. Ces titres sont détenus : au sein du contrat de liquidité confié à Oddo Corporate Finance depuis le 27 février 2006 pour 44 717 titres ; en direct par HighCo dans le cadre du programme de rachat d’actions pour 738 031 titres. Covenants Le crédit syndiqué de 23 M€, conclu le 7 juillet 2011, contient des clauses de remboursement anticipé en cas de non-respect du covenant suivant : Dette brute consolidée (Résultat opérationnel courant + dotations nettes aux amortissements et provisions + coût des plans d’attributions gratuites d’actions et de stock-options) La dette brute consolidée correspond à la dette financière courante et non courante consolidée, à laquelle s’ajoutent les autres passifs non courants. Ce ratio devait être inférieur à 3,5 au 31 décembre 2011, et doit être inférieur à 3 au 30 juin et au 31 décembre des années 2012 et suivantes. Le covenant est respecté au 31 décembre 2013. Risque de taux Au 31 décembre 2013, la dette du Groupe est essentiellement indexée à taux variable à court terme (Euribor). Le risque de taux est suivi et géré par le directeur général et financier et son adjoint à partir : des informations et des cotations communiquées en temps réel par les sites Internet financiers ; des prévisions et des propositions de stratégies du pool bancaire. Aucune couverture de taux n’a été réalisée. Les excédents de trésorerie ont été placés à taux variable à court terme. Sensibilité de l’endettement financier consolidé à l’évolution des taux Les actifs et les passifs financiers du Groupe sont indexés à taux révisables inférieurs à un an ; ils sont donc réputés à leur valeur de marché. Ainsi, l’impact d’une variation de 1 % des taux de référence à court terme sur la dette nette du Groupe de (26,18) M€ serait de 0,42 M€ sur l’exercice à venir. L’impact d’une variation de 1 % des taux de référence à court terme sur la dette brute serait de 0,04 M€ sur l’exercice à venir. Valorisées au cours moyen de décembre 2013 (5,06 € par action), les actions propres représentent 3,96 M€. Risque de change Le Groupe est présent dans des pays en dehors de la zone euro : Emirats Arabes Unis, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Russie, Turquie et Ukraine. Les états financiers du Groupe étant libellés en euro, toute variation par rapport à l’euro des cours des devises de ces pays peut avoir un impact sur le bilan et le compte de résultat consolidé. Cependant, étant donné la part de chaque entité (dont la devise n’est pas l’euro) prise séparément dans le chiffre d’affaires et le résultat net consolidés, l’impact d’une variation des taux de change ne serait pas significatif. Par ailleurs, les transactions commerciales sont majoritairement effectuées dans les devises fonctionnelles des pays au sein desquels elles sont réalisées. Toutefois, des prêts et emprunts intragroupe peuvent générer des écarts de change dès qu’ils sont conclus entre deux entités n’ayant pas la même devise fonctionnelle. Ce risque de change n’est pas couvert au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2013, le résultat de change consolidé est une charge de 0,16 M€. Risque de crédit Le Groupe s’attache à entretenir des relations commerciales avec des tiers dont la santé financière est surveillée, dans la mesure des informations disponibles au public. La politique du Groupe est de vérifier la santé financière des clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. De plus, les soldes clients font l’objet d’un suivi permanent, et le Groupe ne présente pas de concentration importante de risque de crédit sur un client en particulier. 179 L’exposition maximale est égale à la valeur comptable des créances clients telle que présentée ci-dessous : Total Non échues et non dépréciées < 30 jours 30-60 jours 60-90 jours 90-120 jours > 120 jours 31/12/2013 44 580 34 879 4 415 2 183 930 1 572 601 31/12/2012 47 414 29 044 11 574 3 149 1 300 1 453 895 en K€ Par ailleurs, le Groupe procède à des conventions d’affacturage avec recours. Lors de la cession de créances commerciales du Groupe à un affactureur, le Groupe conserve les risques liés aux créances cédées. Le montant au 31 décembre 2013 de créances cédées s’élève à 1,99 M€. Le Groupe assure le poste clients des sociétés HighCo DOCS, HighCo EDITING et HighCo SHOPPER auprès de la Société française d’assurance-crédit (Sfac). Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, c’est-à-dire notamment à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, l’exposition du Groupe est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés, avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces instruments. La Société a une politique en matière d’investissements qui les limite à des placements à court terme non risqués. En K€ Gestion du capital L’objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est de s’assurer le maintien d’une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et à en maximiser la valeur pour les actionnaires. Les seules contraintes réglementaires externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français ainsi que du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Le Groupe gère son capital en utilisant un ratio égal à l’endettement net divisé par les capitaux propres. Le Groupe inclut dans l’endettement net les prêts et les emprunts portant intérêt, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, hors activités abandonnées. Les capitaux propres sont le reflet des capitaux propres apparaissant dans l’état de la situation financière. 31/12/13 31/12/12 15 377 17 865 Trésorerie et équivalents de trésorerie (41 556) (45 635) Endettement net (26 179) (27 769) Prêts et emprunts portant intérêt Total capitaux propres 68 648 82 537 Total capitaux propres et endettement net 42 469 54 768 (38,14%) (33,64%) Ratio endettement net/capitaux propres 180 Justes valeurs des actifs et des passifs financiers Le tableau ci-dessous présente une comparaison, par catégories, des valeurs comptables et des justes valeurs de tous les instruments financiers du Groupe : En K€ Catégorie IAS 39 Valeur comptable Juste valeur 31/12/13 31/12/12 31/12/13 31/12/12 Actifs financiers Titres des filiales et participations non consolidées Actifs financiers disponibles à la vente 146 1 697 146 1 697 Prêts et autres immobilisations financières Prêts et créances 472 1 210 472 1 210 81 10 81 10 Passifs financiers Découverts bancaires Prêts et emprunts portant intérêt Passifs financiers évalués au coût amorti 12 027 12 013 12 027 12 013 Emprunts à taux variable Passifs financiers évalués au coût amorti 172 310 172 310 Emprunts à taux fixe Passifs financiers évalués au coût amorti 728 881 728 881 Dette financière relative à l’affacturage de créances Passifs financiers évalués au coût amorti 1 986 4 200 1 986 4 200 La juste valeur des emprunts a été calculée par actualisation des flux futurs de trésorerie attendus aux taux d’intérêt courants. Pour les créances clients, les autres créances, les dettes fournisseurs et les autres passifs financiers courants, le Groupe estime que la valeur inscrite dans l’état de la situation financière peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative. 181 Note 23. Engagements hors bilan Les compléments de prix et engagements de rachat des minoritaires comptabilisés au bilan ne sont pas repris dans le tableau des engagements hors bilan ci-dessous. Ces engagements de rachat sont généralement assortis d'une option de rachat en faveur du Groupe. Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe En K€ Caractéristiques 31/12/13 31/12/12 Option d’achat au profit des fondateurs de HighCo DATA Espagne sur les 40 % qu’ils détenaient dans le capital exerçable du 1er mai au 30 juin 2015 sur la base de la moyenne de l’Ebitda 2013 et 2014. Conformément à IFRS 3, le montant du complément de prix avait été estimé et activé en partie. Au 31 décembre 2013, un nouvel accord a été conclu et les participations des actionnaires minoritaires ont été rachetées. - 2 700 HighCo Garantie d’actif/passif des vendeurs de MRM maximale à 1,1 M£ pour tout dommage excédant 10 K£ (5 K£ pour l’amiante) avant le 5 juillet 2014 et avant le 5 juillet 2018 en matière fiscale. - - HighCo Incessibilité des titres par les fondateurs de POS Media et par HighCo jusqu’au 1er juillet 2013 sauf accord de l’autre partie. À l’issue de cette période, droit de préemption mutuel, droit de sortie en faveur de HighCo et droit de rachat forcé en faveur de Musketeers sous conditions. - - HighCo Garantie d’actif/passif des vendeurs de POS Media limitée globalement à 40 % du prix initial, soit 2,28 M€ et individuellement limitée à 48 % du montant du dommage pour tout dommage excédant 50 K€ survenant avant le 30 juin 2013 et avant le 30 juin 2014 pour des dommages sociaux. - - HighCo BOX Outre certaines garanties spécifiques, indemnisation des vendeurs majoritaires de FMK Développement plafonnée à 130 K€ (sauf exceptions) pour tout dommage excédant 10 K€ avant le 7 février 2015 et pour la durée de la prescription en matière fiscale et sociale. - - HighCo DATA Benelux Au titre de l’acquisition de Publi Info, garantie de passif maximale pour tout dommage excédant 25 K€, pour les dommages principaux mentionnés dans une annexe pendant dix ans (soit jusqu’au 23 juillet 2020), pendant deux ans pour les garanties non mentionnées dans l’annexe, et jusqu’à six mois après la durée de prescription en matière fiscale. 250 250 HighCo Management Spain Incessibilité des titres détenus par les fondateurs de HighCo DATA Espagne jusqu’au 1er juillet 2015, sauf exercice de l’option de vente de ceux-ci au profit de HighCo Management Spain. Au 31 décembre 2013, un nouvel accord a été conclu rendant cet engagement caduc. - - HighCo SHOPPER Garantie d’actif/passif des vendeurs de RC Médias plafonnée à 1,3 M€ pour tout dommage excédant 10 K€ avant le 5 avril 2013 et pour la durée de la prescription en matière fiscale et sociale. Garantie bancaire de 1,3 M€ jusqu’au 31 janvier 2015 réduite à 1 M€ jusqu’au 4 avril 2017. - - HighCo SHELF SERVICE Garantie de passif non plafonnée pour tout dommage non fiscal excédant 10 K€ avant le 31 décembre 2013 et pour tout dommage fiscal excédant 10 K€ dans un délai de trois mois après sa prescription, suite à l’acquisition de Scan ID. - - 31/12/13 31/12/12 5 757 5 957 - - Engagements hors bilan donnés HighCo Management Spain Engagements hors bilan reçus Engagements hors bilan liés au financement En K€ Caractéristiques Engagements hors bilan donnés HighCo Caution auprès de l’affactureur (durée indéterminée), pour le compte de HighCo SHOPPER, HighCo DOCS et HighCo EDITING. Engagements hors bilan reçus Néant 182 Néant Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles En K€ Caractéristiques 31/12/13 31/12/12 90 90 300 300 55 55 807 928 Engagements hors bilan donnés HighCo Caution au profit de client (durée indéterminée), pour le compte de High Connexion. HighCo Caution au profit des bailleurs (échéance en 2014), pour le compte de HighCo DATA France. HighCo Promesse de location à GE Capital équipement finance pour le compte de Media Cosmos (échéances 2015 et 2016). HighCo Caution au profit des bailleurs (échéance en 2018), pour le compte de MRM. HighCo SHELF SERVICE Engagement de non-concurrence de participation dans des sociétés exerçant une activité concurrente à celle de Médiastay, filiale de MEDIASTAY Holding. - - HighCo Engagement de non-concurrence des vendeurs de MRM pendant 3 ans (jusqu’au 5 juillet 2014) pour exercer directement une activité telle qu’exercée dans le Groupe en France, Belgique, Royaume-Uni et Espagne, et engagement de non-détournement de clientèle au Royaume-Uni pendant deux ans. - - HighCo Engagement de non-concurrence mutuel de 24 mois de POS Media en France, Belgique et Espagne, de Musketeers en France, Belgique et dans les pays où POS Media exerce une activité et de HighCo dans les pays où POS Media exerce une activité. - - HighCo BOX Engagement de non concurrence des vendeurs associés majoritaires de FMK Développement jusqu’au 31 mai 2017. - - HighCo BOX Engagement de non-concurrence de Epic Dream de ne pas exercer une activité concurrente à celle du fonds de commerce cédé « Prixing » jusqu’au 18 décembre 2015. - - HighCo DATA Benelux Engagement de non-concurrence du manager, du vendeur, et des personnes liées à Publi Info pendant trois ans (soit jusqu’au 23 juillet 2013). - - HighCo Management Spain Engagement de non-concurrence des fondateurs de HighCo DATA Espagne, tant qu’ils étaient actionnaires et 3 ans après l’éventuel exercice de l’option de vente. Le nouvel accord conclu fin 2013 a ramené cette période à 2 ans. - - HighCo SHOPPER Engagement de non-concurrence d’Abysse tant qu’elle détiendra une participation dans High Connexion et un an après. - - HighCo SHOPPER Engagement de non-concurrence du manager de High Connexion tant qu’il aura une participation majoritaire dans Abysse (et un an après), et engagement de non-concurrence et d’exclusivité tant qu’il percevra une rémunération de High Connexion. - - HighCo SHOPPER Engagement de non-concurrence des vendeurs de RC Médias pendant 2 ans (jusqu’au 5 octobre 2013) pour exercer directement une activité concurrente (régie ou création publicitaire) en France, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. - - Engagements hors bilan reçus Par ailleurs, les engagements au titre des locations simples sont de 3 M€ à un an au plus, de 12 M€ entre un et cinq ans, et de 1 M€ à plus de cinq ans. Pour rappel, suite à l’achèvement de la construction de son siège social à Aix-en-Provence, le Groupe a conclu un contrat de bail à échéance 2020 avec la société GERMAG Invest, SARL dont Gerrit Van Reeth est gérant. 183 Note 24. Provisions pour risques et charges et dépréciations 31/12/12 Dotations de l'exercice Reprises de l’exercice Variation de périmètre Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/13 846 103 - - (3) (41) 905 Courants 1 093 751 (747) 6 - 90 1 193 Total 1 939 854 (747) 6 (3) 49 2 098 En K€ Provisions pour risques et charges Non courants Les provisions pour risques et charges sont principalement constituées de litiges à caractère social pour 0,52 M€, de litiges commerciaux pour 0,31 M€, d’indemnités de départ à la retraite pour 0,64 M€ et de litiges divers pour 0,63 M€. Détail des reprises de l’exercice par filiale Entités (en K€) HighCo HighCo BOX Utilisées Non utilisées Solde (25) - (25) (4) - (4) HighCo EDITING (42) (6) (48) HighCo DATA Benelux (18) (23) (42) HighCo DOCS (43) - (43) HighCo SHELF SERVICE (16) - (16) HighCo SHOPPER (24) (454) (477) POS Media (57) - (57) RC Médias (24) (11) (35) (253) (494) (747) Provisions pour risques et charges 184 Provision pour indemnités de départ à la retraite Note 25. Besoin en fonds de roulement (BFR) Méthodologie de calcul En K€ Le but de l’évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements de la Société en matière d’indemnités de départ en retraite prévues par les conventions collectives, ou accords d’entreprise, en vigueur au sein des sociétés. Cette méthode est appelée méthode des unités de crédit projetées. L’évaluation réalisée par HighCo prend également en compte la législation relative aux charges sociales applicables en cas de départ en retraite (mise en retraite ou départ volontaire). Caractéristiques de la méthode Seuls les salariés en CDI en poste au 31 décembre 2013 sont retenus ; Les salaires sont annualisés ; Les engagements sont évalués sous l’hypothèse d’un départ volontaire dès l’atteinte du taux plein de la Sécurité sociale. Le taux de revalorisation annuel net d’inflation des salaires est le suivant : pour les non-cadres : 1,50 % ; pour les cadres : 2,50 % ; taux moyen de sortie : 15,83 % ; taux de charges sociales : entre 44 % et 51 %. Concernant le taux d’actualisation, HighCo a retenu une courbe de taux, c’est-à-dire un taux d’actualisation différent pour chaque maturité. Autres actifs non courants nets Stocks et en-cours nets Avances et acomptes versés 31/12/13 31/12/12 17 71 239 311 1 005 1 321 44 580 47 414 Autres actifs courants nets 4 616 3 806 Créances d’impôts exigibles 1 261 1 078 Créances fiscales 8 489 8 172 Total des besoins 60 207 62 173 151 - Fournisseurs et autres créditeurs 31 374 32 006 Autres passifs courants 55 495 55 073 Clients et comptes rattachés nets Autres passifs non courants Dettes d’impôts exigibles 380 940 Dettes fiscales 10 525 10 456 Total des ressources 97 925 98 475 (37 718) (36 302) 1 416 (3 465) 89 51 Besoin en fonds de roulement Variation du BFR Effet de change Variation du BFR des activités entrantes Variation du BFR des activités abandonnées Variation du BFR des activités ordinaires 25 - (99) 101 1 401 (3 618) Au 31 décembre 2013, la variation du besoin en fonds de roulement des activités entrantes est la suivante : En K€ 31/12/13 31/12/12 En conséquence, le groupe a retenu la courbe de taux « Eur Ind AA+/AA » éditée par Bloomberg au 31 décembre 2013 avec des taux compris entre 0,31 % pour une maturité de 1 an et 3,39 % pour une maturité de 15 ans. Autres actifs non courants nets - - Stocks et en-cours nets - - Avances et acomptes versés - - Clients et comptes rattachés nets - - Les engagements pour indemnités de départ à la retraite au 31 décembre 2013 s’élèvent à 0,64 M€ contre 0,66 M€ au 31 décembre 2012. Autres actifs courants nets 4 - Il n’existe pas d’autres éléments qui nécessitent une provision pour risques et charges. Créances d’impôts exigibles - - Créances fiscales 4 - Total des besoins 8 - Fournisseurs et autres créditeurs 13 - Autres passifs courants 20 - Dettes d’impôt exigibles - - Dettes fiscales - - Total des ressources Besoin en fonds de roulement Variation du BFR des activités entrantes 33 - (25) - 25 - 185 La variation du besoin en fonds de roulement des activités abandonnées au 31 décembre 2013 concerne, comme au 31 décembre 2012, les données de l’entité HighCo MARKETING HOUSE Italie : En K€ Note 27. Rémunération des cadres dirigeants 31/12/13 31/12/12 Stocks et en-cours nets - - Avances et acomptes versés - - Clients et comptes rattachés nets - - Autres actifs courants nets 3 - Créances d’impôt exigibles 9 - Créances fiscales - - Total des besoins 12 - Fournisseurs et autres créditeurs 13 101 Autres passifs courants - - Dettes d’impôt exigibles - - Dettes fiscales 1 - Total des ressources 14 101 Besoin en fonds de roulement (2) (101) (99) 101 Sont considérés comme principaux dirigeants, au sens de la norme IAS 24, les seuls membres du Directoire de la Société (Richard Caillat jusqu’au 26 juin 2013, Didier Chabassieu et Olivier Michel). Sur l’exercice 2013, le montant global brut des rémunérations versées aux membres du Directoire (mandat social, rémunération fixe et avantages en nature) est de 712 K€ ; étant précisé que les membres du Directoire ont perçu une rémunération variable de 80 K€ chacun au titre de l’exercice 2012. Ce montant de rémunérations inclut les avantages en nature pour 10 K€, qui sont liés à l’attribution de véhicules de fonction. Ces avantages sont considérés comme non significatifs. Titres donnant accès au capital Actions gratuites Note 26. Effectif Il est rappelé que le Conseil de Surveillance du 25 mars 2010 a décidé de se référer au code MiddleNext de décembre 2009 qui recommande qu’au moins une partie des attributions définitives d’actions gratuites soient soumises à des conditions de performance (dites « actions de performance »). Au 31 décembre 2013, l’effectif total du Groupe est en hausse de 2,3 %, avec 864 collaborateurs, contre 844 au 31 décembre 2012. Les effectifs sont répartis à 42 % en France, 29 % au Benelux et 29 % dans les nouveaux pays (Espagne, Europe Centrale et Royaume-Uni). Il est dès lors distingué deux catégories d’actions gratuites chez HighCo : les actions gratuites conditionnées uniquement à la présence ; les actions de performance soumises en outre à des conditions de performance. Les dirigeants mandataires sociaux de la société HighCo SA (Richard Caillat jusqu’au 26 juin 2013, Didier Chabassieu et Olivier Michel) sont comptabilisés dans les effectifs du Groupe. Au 31 décembre 2013, les dirigeants mandataires sociaux n’ont plus d’actions gratuites encore valides attribuées. 45 000 actions ont été acquises définitivement au cours de l’exercice 2013. Variation BFR des activités abandonnées La valorisation de l’ensemble de ces engagements sur l’exercice 2013 est une charge de 24 K€. 186 Mandataire social concerné Date d'attribution par le Directoire Richard Caillat 23/03/2006 (jusqu’au 26/06/2013) Nombre d’actions attribuées Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions d'acquisition 4 572 24/03/2008 25/03/2010 Présence à la date d'acquisition 6 667 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2007 6 666 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2008 6 667 12/04/2010 13/04/2012 Présence au 31/12/2009 11/04/2007 Tranche 1 Présence à la date d'acquisition 13/04/2012 et objectifs de BNPA au 31/12/2009 Présence à la date d'acquisition et 13/04/2015 objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) Maximum 50 000 12/04/2010 Maximum 50 000 12/04/2013 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2010 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2011 15 000 27/03/2013 28/03/2015 Présence au 31/12/2012 Maximum 5 000 12/04/2013 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) 5 000 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2007 5 000 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2008 5 000 12/04/2010 13/04/2012 Présence au 31/12/2009 Tranche 2 26/03/2010 Tranche 1 Tranche 2 Olivier Michel 11/04/2007 Tranche 1 Présence à la date d'acquisition 13/04/2012 et objectifs de BNPA au 31/12/2009 Présence à la date d'acquisition et 13/04/2015 objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) Maximum 37 500 12/04/2010 Maximum 37 500 12/04/2013 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2010 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2011 15 000 27/03/2013 28/03/2015 Présence au 31/12/2012 Maximum 17 500 12/04/2013 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) 5 000 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2007 5 000 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2008 5 000 12/04/2010 13/04/2012 Présence au 31/12/2009 Tranche 2 26/03/2010 Tranche 1 Tranche 2 Didier Chabassieu 11/04/2007 Tranche 1 Présence à la date d'acquisition 13/04/2012 et objectifs de BNPA au 31/12/2009 Présence à la date d'acquisition et 13/04/2015 objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) Maximum 37 500 12/04/2010 Maximum 37 500 12/04/2013 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2010 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2011 15 000 27/03/2013 28/03/2015 Présence au 31/12/2012 12/04/2013 Présence à la date d'acquisition et 13/04/2015 objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) Tranche 2 26/03/2010 Tranche 1 Tranche 2 Total Maximum 17 500 479 572 (1) Objectifs de BNPA au 31/12/2012 : un maximum de 55 000 actions par dirigeant mandataire social (Richard Caillat, Olivier Michel et Didier Chabassieu) devait être attribué si la croissance moyenne annuelle du BNPA du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2012 était supérieure ou égale à 20 %. 187 Indemnités en cas de perte du mandat social Le Conseil de Surveillance du 18 décembre 2003 a autorisé la Société à indemniser les membres du Directoire, en cas de non-renouvellement ou de révocation de leur mandat (sauf faute lourde), à hauteur de deux ans de rémunération (calcul effectué sur la base de la rémunération fixe brute versée au cours des trois derniers mois précédant la révocation). Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2009, qui a renouvelé en bloc le Directoire, a réitéré son autorisation de la convention en vigueur. À défaut de concomitance entre la révocation ou le nonrenouvellement du mandat et la rupture du contrat de travail, le versement n’intervient qu’à la date de la notification de la rupture du contrat de travail. Conformément à la loi du 21 août 2007, le Conseil de Surveillance du 19 mars 2008 a fixé pour chaque membre du Directoire une condition de performance, conditionnant l’octroi de cette indemnité. Cette condition est que la marge opérationnelle moyenne consolidée des trois derniers exercices (n – 1, n – 2 et n – 3) soit supérieure ou égale à 80 % de la moyenne de la marge opérationnelle consolidée des trois exercices précédents (n – 4, n – 5 et n – 6). Il n’existe aucun autre accord prévoyant une indemnisation en cas de départ, que ce soit au titre du mandat social ou du contrat de travail. 188 Note 28. Événements postérieurs à la clôture HighCo accélère son développement sur le Digital avec : Janvier 2014 : l’annonce de l’acquisition de PRIXING, 1ère application mobile autour des courses de grande consommation ; Février 2014 : l’acquisition, avec le management de MILKY, de 67,25 % du capital de MILKY, agence spécialisée dans l’innovation sociale mobile. L’acquisition par HighCo de 48 % du capital de MILKY va permettre à l’agence d’accélérer son développement en France et à l’international et construire de nouvelles offres produits en particulier pour le Retail. Elle s’inscrit pleinement dans la migration digitale du Groupe et sa stratégie d’émission « cross canal » d’offres promotionnelles. C. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : le contrôle des comptes consolidés de la société HighCo, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; La Société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 11 des états financiers « Ecarts d’acquisition nets ». Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations ; à revoir, par sondages, les calculs effectués par la Société ; à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes des états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la Société. la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. I. Opinion sur les comptes consolidés III. Vérification spécifique Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Cabinet Jean Avier Hélène Van Der Westerlaken Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Aix-en-Provence et Marseille, le 23 avril 2014. Les Commissaires aux Comptes, ERNST & YOUNG Audit Xavier Senent II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note « Principes comptables » de l’annexe aux états financiers mentionne les jugements et les estimations significatifs retenus par la direction, en particulier ceux relatifs aux tests de perte de valeur portant sur les écarts d’acquisition. 189 chapitre #3 comptes sociaux 2013 A. COMPTES SOCIAUX DE HIGHCO SA AU 31 DÉCEMBRE 2013 192 1. BILAN DE HIGHCO SA 192 2. COMPTE DE RÉSULTAT DE HIGHCO SA 193 3. ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 194 3.1. PRINCIPES COMPTABLES 3.2. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE SUR L’EXERCICE 2013 3.3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT ET AU BILAN 194 195 197 B. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 209 191 A. COMPTES SOCIAUX DE HIGHCO SA AU 31 DÉCEMBRE 2013 Les comptes annuels sociaux ont été établis en normes françaises. Les données chiffrées sont exprimées en milliers d’euros (K€). Les normes IFRS ne concernent que les comptes consolidés, leur application n’est pas utilisée dans les comptes sociaux. 1. BILAN DE HIGHCO SA Actif (en K€) Notes Capital souscrit non appelé 31/12/13 brut Amortissements et provisions 31/12/13 net 31/12/12 net - - - - 569 (501) 68 107 Actif immobilisé Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 2 2 370 (1 421) 949 1 133 Immobilisations financières 3, 4, 10 83 369 (21 656) 61 713 59 018 86 308 (23 578) 62 729 60 258 - - - - Total actif immobilisé Actif circulant Stocks et en-cours Avances et acomptes versés 4 12 - 12 105 Clients et comptes rattachés 4, 9, 10 6 478 - 6 478 6 092 Autres créances 4, 9, 10 30 070 - 30 070 21 703 5, 10 4 955 (1 055) 3 900 4 073 Valeurs mobilières Disponibilités Total actif circulant Comptes de régularisation et assimilés 4, 6 Charges à répartir sur plusieurs exercices 502 - 502 2 101 42 017 (1 055) 40 962 34 074 525 - 525 519 57 - 57 96 128 906 (24 633) 104 274 94 947 31/12/13 31/12/12 5 605 5 605 Primes d’émission, de fusion, d’apport 25 624 25 624 Réserves 14 795 15 163 7 961 1 203 - - Total actif Passif (en K€) Notes Capital Résultat de l'exercice Subventions Total capitaux propres 17 53 985 47 595 Provisions pour risques et charges 10 - 358 Dettes Dettes financières 11, 16 43 831 38 711 Avances et acomptes reçus 8, 11 - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8, 11 2 960 3 525 Dettes fiscales et sociales 8, 11 2 486 2 917 906 1 707 50 183 46 860 106 134 104 274 94 947 Autres dettes Total dettes Écarts de conversion passif Total passif 192 11 2. COMPTE DE RÉSULTAT DE HIGHCO SA En K€ Notes Chiffre d'affaires Reprises sur amortissements et provisions d'exploitation et transfert de charges d'exploitation 31/12/13 31/12/12 12 410 12 081 984 1 230 Total produits d'exploitation 13 394 13 311 Autres achats et charges externes (6 478) (7 075) (408) (479) (4 557) (3 751) (319) (363) (127) (69) Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Dotations aux amortissements et provisions d'exploitation 1, 2 Autres charges d'exploitation Total charges d'exploitation (11 889) (11 737) Résultat d'exploitation 1 505 1 574 Produits financiers de participation 4 414 4 393 16 113 - - Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement Gains de change Reprises sur provisions et amortissements financiers - 108 Total produits financiers 4 431 4 614 Intérêts et charges assimilées (454) (564) Pertes de change - (3) Dotations aux amortissements et provisions financiers - - Charges nettes sur valeurs mobilières de placement - - Total charges financières (454) (567) Résultat financier 3 976 4 047 Résultat courant avant impôt 5 481 5 621 10 19 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital 3 3 830 10 Reprise sur provisions et amortissements exceptionnels 3 3 141 5 208 - - 6 981 5 237 (1) (2) Subventions virées au résultat Total produits exceptionnels 12 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital 3 (4 823) (6 044) Dotations aux amortissements et provisions exceptionnelles 3 (1 066) (4 434) Total charges exceptionnelles 13 (5 889) (10 480) 1 091 (5 243) 1 388 825 Total des produits 24 805 23 162 Total des charges (16 845) (21 959) 7 961 1 203 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Résultat net 14 193 3. ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 3.1. PRINCIPES COMPTABLES Les comptes ont été établis conformément aux dispositions du Code de commerce, articles 9 et 11, décret n° 83 du 29 novembre 1983, articles 7, 21, 24 débuts, 24-1, 24-2, 24-3. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principes comptables appliqués sont essentiellement les suivants : Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue et qui n'excèdent pas cinq ans. Les immobilisations incorporelles sont enregistrées au coût historique, frais financiers exclus. Immobilisations corporelles La valeur brute des immobilisations corporelles figure au bilan au coût de revient d'origine. Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire. Les durées d'amortissement généralement retenues sont les suivantes : installation, aménagement : six à dix ans ; agencement : trois à dix ans ; matériel industriel : sept ans ; matériel et outillage : cinq ans ; mobilier, matériel de bureau et informatique : quatre à sept ans. Immobilisations financières Les participations et autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur prix d'acquisition (hors frais accessoires) et sont dépréciés lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à leur valeur d'inventaire. La valeur d'utilité est fondée sur les perspectives de rentabilité de chacune des sociétés, estimées sur la base des projections des flux de trésorerie futurs. Les protocoles d’acquisition de certaines sociétés prévoient des clauses d’earn out portant sur les résultats des exercices futurs. 194 Frais d’émission et d’acquisition de titres Les coûts externes considérés comme des frais d’émission sont imputés sur la prime d’émission nette d’impôts. Les charges externes constituant des frais d’acquisition de titres sont comptabilisées en charges. Créances clients Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est constituée quand la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provisions La Société constate une provision lorsqu’elle a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à la clôture de l’exercice, laquelle exigera, selon toute probabilité, une sortie de ressources pour l’éteindre, dont le montant peut être estimé de manière fiable. Indemnités de départ à la retraite Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires, d’âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle. Ils sont mentionnés dans les engagements hors bilan. Valeurs mobilières de placement (VMP) Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’entrée, catégorie par catégorie. La méthode retenue lors des cessions de VMP est la méthode du premier entré premier sorti (Fifo). À la clôture de l’exercice, la valeur d’entrée est comparée à la valeur probable de réalisation à la clôture, valeur communiquée par les organismes bancaires. Si cette dernière est inférieure au coût d’entrée, il est pratiqué une dépréciation. Les plus-values latentes dégagées sur le portefeuille sont fiscalement imposées. Emprunts Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice. Les frais liés à l'obtention d'emprunts bancaires sont étalés linéairement sur la durée de vie de l'emprunt. Actions propres Les actions propres détenues dès l'origine aux fins des plans d'achat d'actions et affectées à ces plans pour leur durée sont comptabilisées en valeurs mobilières de placements. À la clôture de l'exercice, elles ne sont pas dépréciées. Les actions propres acquises dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisées en titres immobilisés. À la clôture de l'exercice, elles font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat. Attributions d'actions gratuites Lorsque les plans d'actions gratuites sont servis par l'attribution d'actions existantes, la Société constitue une provision dès la mise en place du plan en fonction de la probabilité de remise des actions aux bénéficiaires. Cette provision est comptabilisée en charges de personnel par le crédit d'un compte de provisions. 3.2. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE SUR L’EXERCICE 2013 Périmètre Mai 2013 : fusion par absorption de la société HighCo 3.0 par la société HighCo SHOPPER (ex HighCo MARKETING HOUSE) ; Mai 2013 : finalisation de la prise de participation à hauteur de 30 % dans la société Integral Shopper aux Emirats Arabes Unis. Autres évolutions Mars 2013 : ouverture par POS Media d’une filiale en Russie ; Mai 2013 : apport partiel d’actif de la branche d’activité « Développement du clearing – Plateforme internationale » exploitée par la société HighCo DATA France au profit de la société HighCo BOX, placé sous le régime juridique des scissions ; Mai 2013 : apport partiel d’actif de la branche d’activité « Régie on-line » exploitée par la société HighCo SHOPPER (ex HighCo MARKETING HOUSE) au profit de la société HighCo BOX, placé sous le régime juridique des scissions ; Mai 2013 : changement de dénomination sociale, la société HighCo MARKETING HOUSE devient HighCo SHOPPER. 195 Tableau des filiales et participations (en K€) Capitaux Propres % de détention Groupe % de détention HighCo SA 421 175 720 934 100,00% 100,00% 13 471 13 471 5 622 - Aix-en-Provence, France 790 108 930 (1 126) 100,00% 100,00% 1 1 1 484 - SAS Aix-en-Provence, France 403 096 670 11 290 100,00% 98,68% 5 867 5 867 33 619 300 HighCo DOCS SAS Aix-en-Provence, France 402 948 434 (409) 100,00% 100,00% 1 232 1 232 3 692 2 800 HighCo EDITING SAS Aix-en-Provence, France 491 880 209 1 820 100,00% 47,50% 1 862 1 862 11 505 457 HighCo SHOPPER SAS Paris, France 422 570 812 (889) 99,84% 99,84% 9 695 3 804 10 326 2 500 HighCo Promotion SARL Aix-en-Provence, France 353 875 099 8 50,00% 50,00% 4 - - - HighCo VENTURES SAS Aix-en-Provence, France 431 548 239 30 100,00% 100,00% 38 38 - - PROD by HighCo SHOPPER SAS Aix-en-Provence, France 491 272 134 (47) 100,00% 0,01% 91 - - - HighCo DATA Benelux NV Waterloo, Belgique RC Nivelles n°052569 4 852 100,00% 99,98% 9 022 9 022 8 475 - HighCo INFOSHELF NV Bruxelles, Belgique RC Bruxelles n°597641 311 100,00% 0,40% 8 8 1 233 - HighCo Management Spain SLU Pozuelo de Alarcon, Espagne RC Madrid vol. 18537 5 545 100,00% 100,00% 18 434 2 775 - - HighCo SHELF SERVICE NV Asse, Belgique RC Bruxelles n°552036 8 610 100,00% 99,90% 13 550 13 550 16 787 - Integral Shopper FZ-LLC Dubaï, Emirats Arabes Unis 18756 154 29,58% 29,58% 283 283 208 - Multi Resource Marketing Holdings Ltd Market Harborough, Royaume- Uni 07452258 85 100,00% 100,00% 3 772 3 772 - 807 POS Media BV Hengelo, Pays-Bas 08152125 1 640 48,12% 48,12% 5 711 5 711 341 - 83 040 61 395 Raison sociale Forme Siège social Création & Distribution SAS Paris, France HighCo BOX SAS HighCo DATA France Total filiales et participations directes 196 N° SIREN Valeur comptable brute des titres Valeur comptable nette des titres Chiffre d'affaires HT Cautions et avals 6 864 3.3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT ET AU BILAN Note 1. Tableau de variation des immobilisations incorporelles et amortissements Valeurs brutes en K€ 31/12/12 Fonds de commerce Augmentations Cessions / Diminutions 31/12/13 2 - - 2 Autres immobilisations 552 15 - 567 Total 554 15 - 569 31/12/12 Dotations Reprises 31/12/13 - - - - Autres immobilisations (447) (53) - (501) Total (447) (53) - (501) Amortissements en K€ Fonds de commerce Valeurs nettes 31/12/12 Augmentations Dotations Cessions / Diminutions Reprises 31/12/13 2 - - - - 2 Autres immobilisations 105 15 (53) - - 66 Total 107 15 (53) - - 68 en K€ Fonds de commerce 197 Note 2. Tableau de variation des immobilisations corporelles et amortissements Valeurs brutes 31/12/12 Augmentations Cessions / Diminutions 31/12/13 Terrain 3 - - 3 Installations techniques, matériel et outillage - - - - 2 323 44 - 2 367 en K€ Autres immobilisations Immobilisations en cours - - - - 2 326 44 - 2 370 31/12/12 Dotations Reprises 31/12/13 Terrain - - - - Installation techniques, matériel et outillage - - - - (1 193) (228) - (1 421) - - - - (1 193) (228) - (1 421) 31/12/12 Dotations Reprises 31/12/13 Autres immobilisations - - - - Total - - - - Total Amortissements en K€ Autres immobilisations Immobilisations en cours Total Dépréciations en K€ Valeurs nettes en K€ 31/12/12 Augmentations Dotations Cessions / diminutions Reprises 31/12/13 Terrain 3 - - - - 3 Installations techniques, matériel et outillage - - - - - - 1 130 44 (228) - - 946 - - - - - - 1 133 44 (228) - - 949 Autres immobilisations Immobilisations en cours Total 198 Note 3. Tableau de variation des immobilisations financières et provisions Valeurs brutes en K€ 31/12/12 Augmentations Cessions / Diminutions 31/12/13 82 301 4 543 (3 804) 83 040 Titres de filiales et participations Prêts et autres immobilisations financières 120 61 (90) 91 Actions propres 218 761 (741) 238 82 639 5 365 (4 635) 83 369 en K€ 31/12/12 Dotations Reprises 31/12/13 Titres de filiales et participations (23 596) - 1 951 (21 645) Total Dépréciations Prêts et autres immobilisations financières - Actions propres Total (25) (11) 25 (11) (23 621) (11) 1 976 (21 656) Valeurs nettes en K€ Titres de filiales et participations 31/12/12 Augmentations Dotations Cessions / Diminutions Reprises 31/12/13 58 705 4 543 - (3 804) 1 951 61 395 Prêts et autres immobilisations financières 120 61 - (90) - 91 Actions propres 193 761 (11) (741) 25 227 59 018 5 365 (11) (4 635) 1 976 61 713 Total Variation des titres de filiales et participations Variation des dépréciations sur titres de filiales et participations Aucune dotation n’a été constatée sur l’exercice. Augmentations de l’exercice Mai 2013 : finalisation de la prise de participation à hauteur de 30 % dans la société Integral Shopper aux Emirats Arabes Unis ; Mai 2013 : fusion par absorption de la société HighCo 3.0 par la société HighCo SHOPPER (ex HighCo MARKETING HOUSE) ; Paiements de prix variable pour 0,46 M€ (cf. note 15 « Engagements hors bilan », pages 202-203, sur les parties variables conditionnées). Diminutions de l’exercice Mai 2013 : fusion par absorption de la société HighCo 3.0 par la société HighCo SHOPPER (ex HighCo MARKETING HOUSE). Les titres étaient inscrits au bilan pour 3 804 K€ dépréciés pour 1 951 K€. Les reprises de l’année correspondent à la reprise de l’intégralité de la dépréciation des titres de la filiale HighCo 3.0, suite à la fusion par absorption au profit de la société HighCo SHOPPER (ex HighCo MARKETING HOUSE). Variation des actions propres Au 31 décembre 2013, la société HighCo détient 44 717 actions propres dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2013. Ces titres ont été rachetés, dans le cadre de l’animation de marché secondaire ou de la liquidité de l’action HighCo, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Amafi. Valorisées au cours de Bourse moyen de décembre 2013, ces actions propres représentent 0,23 M€. 199 Note 4. Échéancier des créances à la clôture de l’exercice en K€ Montant brut Note 6. Charges constatées d’avance Moins Plus d'un an d'un an Créances de l'actif immobilisé Prêts En K€ 31/12/13 Loyers 390 Assurances 37 Licences 53 - - - Dépôts et cautionnements 30 30 - Sous-total créances de l'actif immobilisé 30 30 - 28 576 28 576 - Note 7. Produits constatés d’avance 6 478 6 478 - En K€ Produits d'exploitation - Total - Créances de l'actif circulant Comptes courants Clients et comptes rattachés Débiteurs divers Sous-total créances de l'actif circulant Charges constatées d'avance Total 1 506 1 506 - 36 560 36 560 - 525 525 - 37 115 37 115 - Note 5. Valeurs mobilières de placement Au 31 décembre 2013, dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2013, la société HighCo détient 738 031 actions propres comptabilisées en valeurs mobilières de placement, dont 80 000 sont affectées à l’objectif de couverture des programmes d’attribution gratuite d’actions et 175 000 sont disponibles pour être attribuées aux salariés. Valorisées au cours de Bourse moyen de décembre 2013, les 658 031 actions propres non affectées aux plans d’actions gratuites représentent 3,33 M€, incluant une provision pour dépréciation de 1,05 M€. 200 Abonnements Maintenance Total 6 39 525 31/12/13 Note 8. Charges à payer En K€ Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 31/12/13 4 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 855 Dettes fiscales et sociales 2 280 Disponibilités, charges à payer Total 4 139 Note 9. Produits à recevoir En K€ Factures à établir Personnel Disponibilités, produits à recevoir Total 31/12/13 578 33 611 Note 10. État des provisions en K€ 31/12/12 Dotations Reprises 31/12/13 - - - - 358 - (358) - Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Autres provisions Provisions pour dépréciation – sur immobilisations corporelles – sur immobilisations financières - - - - 23 621 11 (1 976) 21 656 – sur comptes clients - - - - – sur autres créances - - - - 1 165 1 055 (1 165) 1 055 25 144 1 066 (3 499) 22 711 – sur valeurs mobilières de placement Total Parallèlement aux acquisitions de MRM et de POS Media, HighCo a mis en place une ligne de financement à moyen terme de 23 M€, lui permettant de refinancer les opérations réalisées ainsi que celles à venir. Ce financement est un crédit syndiqué auprès du pool bancaire historique de HighCo, conclu le 7 juillet 2011. Les 23 M€ correspondent à une ligne de crédit ouverte jusqu'au 7 juillet 2015, dont le remboursement est prévu in fine le 7 juillet 2015. Ils peuvent être utilisés par tranches successives et sont indexés sur le taux Euribor augmenté d’une marge de crédit. La durée des tirages est au choix de l'emprunteur de 1, 3 ou 6 mois. Une tranche de 12 M€ a été utilisée au 31 décembre 2013. Note 12. Détail des produits exceptionnels en K€ Le détail de la variation des provisions sur immobilisations financières est donné en note 3, page 199. Le détail de la variation des provisions sur VMP est donné en note 5, page 200. La reprise des « Autres provisions » concerne la provision pour risque d’attributions gratuites d’actions aux salariés. Produits sur exercices antérieurs 10 Produits sur opérations de gestion 10 Sortie des titres HighCo 3.0 3 804 Reprise de dépréciation sur titres HighCo 3.0 1 951 Reprise de la moins-value latente sur actions propres 1 190 Boni sur rachat d'actions propres Détails des reprises de provisions 31/12/13 26 Produits sur opérations en capital 6 971 Total 6 981 Utilisées Non utilisées (358) - (25) - Reprises sur actions propres - (1 165) en K€ Reprises sur titres de participation - (1 951) Indemnités transactionnelles (383) (3 116) Pénalités, amendes (1) Charges sur opérations de gestion (1) en K€ Reprises sur distribution d'actions aux salariés Reprises sur titres immobilisés Total Note 11. Échéancier des dettes à la clôture de l’exercice en K€ Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Fournisseurs et comptes rattachés Montant brut À 1 an au plus Entre 1 et 5 ans Echange de titres suite à la fusion HighCo 3.0 au profit de HighCo SHOPPER À plus de 5 ans 12 733 12 164 569 - 2 960 2 960 - - Dettes sociales 1 456 1 456 - - Dettes fiscales 1 030 1 030 - - 31 098 31 098 - - 906 906 - - 50 183 49 614 569 - Comptes courants Dettes diverses Total dettes Note 13. Détail des charges exceptionnelles Attribution d'actions gratuites Mali sur rachat d’actions propres 31/12/13 - (3 804) (984) (34) Moins-value latente sur actions propres (1 066) Charges sur opérations en capital (5 888) Total (5 889) 201 Note 14. Impôt Cautionnements La société a comptabilisé un produit d’impôt de 1 388 K€ sur l’exercice 2013, essentiellement lié à l’intégration fiscale. HighCo SA est la société mère de l’intégration fiscale. En 2013, les filiales intégrées fiscalement sont : HighCo VENTURES, PROD by HighCo SHOPPER, HighCo DOCS, HighCo EDITING, HighCo SHOPPER, HighCo DATA France, Création & Distribution, Media Cosmos et HighCo BOX. Le résultat fiscal d’ensemble est positif de 1 119 K€. Cautions pour garantir les engagements des filiales auprès de leurs affactureurs : HighCo SHOPPER : 2 500 K€ (durée indéterminée) ; HighCo DOCS : 2 800 K€ (durée indéterminée) ; HighCo EDITING : 457 K€ (durée indéterminée). Cautions au profit de bailleurs : HighCo DATA France : 300 K€ (échéance février 2014). MRM : 807 K€ (échéance juillet 2018) Cautions au profit de crédit-bailleurs : Media Cosmos : 14 K€ (échéance octobre 2015) ; Media Cosmos : 41 K€ (échéance juillet 2016). Les économies générées par l’intégration fiscale sont comptabilisées au niveau de la société intégrante HighCo. Le produit d’impôt s’élève à 1 383 K€ pour l’exercice 2013. Le résultat comptable courant de HighCo est positif de 5 481 K€, les retraitements fiscaux représentent 745 K€ de réintégrations et 5 500 K€ de déductions, portant le résultat fiscal courant à 726 K€. Le résultat comptable exceptionnel est positif de 1 091 K€, les retraitements fiscaux représentent 6 287 K€ de réintégrations et 8 237 K€ de déductions, portant le résultat exceptionnel fiscal à (859) K€. En l’absence d’intégration fiscale, le résultat fiscal de la société aurait été de (133) K€. Les créances futures d’impôt liées au décalage dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits et des charges s’élèvent à 603 K€ en base, soit 201 K€ d’impôt. Note 15. Engagements hors bilan Cautions pour garantir les activités opérationnelles : High Connexion : 90 K€ (durée indéterminée). Covenants Le respect des covenants concerne les comptes consolidés du groupe HighCo. Le crédit syndiqué de 23 M€, conclu le 7 juillet 2011, contient des clauses de remboursement anticipé en cas de non-respect du covenant suivant : Dette brute consolidée (Résultat opérationnel courant + dotations nettes aux amortissements et provisions + coût des plans d’attributions gratuites d’actions et de stock-options) La dette brute consolidée correspond à la dette financière courante et non courante consolidée, à laquelle s’ajoutent les autres passifs non courants. Crédit-bail mobilier Ce ratio devait être inférieur à 3,5 au 31 décembre 2011, et doit être inférieur à 3 au 30 juin et au 31 décembre des années 2012 et suivantes. Le crédit-bail mobilier est uniquement constitué de matériel informatique (en K€) : Le covenant est respecté au 31 décembre 2013. Engagements donnés Redevances cumulées Valeur Redevances des d’origine de l’exercice exercices précédents 185 38 155 Redevances restant à payer à moins de un an Redevances restant à payer de un an à cinq ans 23 26 Si les actifs financés par crédit-bail avaient été acquis et immobilisés, ils auraient généré 38 K€ d’amortissements en 2013 et 155 K€ au titre des exercices précédents. Locations simples Les engagements au titres des locations simples sont de 2,1 M€ à un an au plus, de 4,7 M€ entre un et cinq ans, puis de 0,8 M€ à plus de cinq ans. 202 Indemnités de départ à la retraite Méthodologie de calcul Le but de l’évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements de la Société en matière d’indemnités de départ en retraite prévues par les conventions collectives ou accords d’entreprise en vigueur au sein des sociétés. Cette méthode est appelée « méthode des unités de crédit projetées ». L’évaluation réalisée par la Société prend également en compte la législation relative aux charges sociales applicables en cas de départ en retraite (mise en retraite ou départ volontaire). Caractéristiques de la méthode Seuls les salariés en CDI en poste au 31 décembre 2013 sont retenus ; Les salaires sont annualisés ; Les engagements sont évalués sous l’hypothèse d’un départ volontaire dès l’atteinte du taux plein de la Sécurité sociale. Le taux de revalorisation annuel net d’inflation des salaires est le suivant : pour les non-cadres : 1,50 % ; pour les cadres : 2,50 % ; taux moyen de sortie : 15,83 % ; taux de charges sociales : 47 %. Ventilation de l’endettement brut Caractéristique titre émis (en K€) Capital restant dû Devise utilisation Taux de référence Type amortissement Couverture Crédit syndiqué 12 000 Euro Euribor Par tirage - Emprunt classique 727 Euro Taux fixe Mensuel - 2 Euro Eonia Mensuel - 4 Euro - - - Concours bancaires courants Intérêts courus non échus Total Concernant le taux d’actualisation, HighCo a retenu une courbe de taux, c’est-à-dire un taux d’actualisation différent pour chaque maturité. En conséquence, HighCo a retenu la courbe de taux « Eur Ind AA+/AA » éditée par Bloomberg au 31 décembre 2013 avec des taux compris entre 0,31 % pour une maturité de 1 an et 3,39 % pour une maturité de 15 ans. Les engagements pour indemnités de départ à la retraite au 31 décembre 2013 s’élèvent à 51 K€. Engagements liés aux opérations de croissance externe Acquisition de MRM S’ajoute au prix d’acquisition, une partie variable plafonnée, payable au 30 septembre 2014 en fonction de l’EBIT de l’exercice clos au 30 juin 2014. Engagements reçus Acquisition de MRM Garantie d’actif/passif plafonnée pour tout dommage avant le 5 juillet 2014 en matière sociale et avant le 5 juillet 2018 en matière fiscale. Acquisition de POS Media Garantie d’actif/passif des vendeurs de POS Media plafonnée pour tout dommage sociaux survenant avant le 30 juin 2014. Note 16. Risques de marché (taux, changes, actions) Risque de liquidité La dette brute bancaire de la société HighCo est de 12,73 M€ (cf. note 11, page 201). La trésorerie active, composée d’actions propres, de VMP et de liquidités est de 4,40 M€ (cf. note 5, page 200). La dette nette (dette brute bancaire moins trésorerie à l’actif du bilan) représente 8,33 M€. 12 733 Risque de taux Au 31 décembre 2013, la dette de la société HighCo est indexée essentiellement à taux variable à court terme Euribor. Risque sur actions Au 31 décembre 2013, dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2013, le Groupe dispose de 782 748 actions propres. Ces titres sont détenus : au sein du contrat de liquidité confié à ODDO Corporate Finance, depuis le 27 février 2006, pour 44 717 titres (cf. note 3, page 199). La valeur brute comptable de ces titres est de 0,24 M€ et leur valorisation au cours moyen de décembre 2013 est de 0,23 M€. Conformément à la règlementation, une provision pour moins-value latente de 0,01 M€ a été enregistrée ; en direct par HighCo dans le cadre du programme de rachat d’actions pour 738 031 titres, se décomposant comme suit : 483 031 actions rachetées en vue d’opérations de croissance externe, dont la valeur brute comptable est de 2,97 M€ et la valorisation au cours moyen de décembre 2013 est 2,44 M€. Conformément à la réglementation, une provision pour moinsvalue latente de 0,52 M€ a été enregistrée au 31 décembre 2013 ; 80 000 actions affectées à l’objectif de couverture des programmes d’attribution gratuite d’actions (cf. note 5, page 200), dont la valeur brute comptable est de 0,57 M€ et la valorisation au cours moyen de décembre 2013 est de 0,40 M€. Conformément à la réglementation, aucune provision pour moins-value latente n’a été enregistrée ; 175 000 actions disponibles pour être attribuées aux salariés (cf. note 5, page 200), dont la valeur brute comptable est de 1,42 M€ et la valorisation au cours moyen de décembre 2013 est de 0,89 M€. Conformément à la réglementation, une provision pour moins-value latente de 0,53 M€ a été enregistrée au 31 décembre 2013. 203 Note 17. Composition du capital social et variation des capitaux propres Nombre d’actions Valeur nominale (en €) Actions composant le capital social en début d'exercice 11 210 666 0,50 Actions composant le capital social en fin d'exercice 11 210 666 0,50 en K€ Capital social 31/12/12 Augmentation Diminution Affectation résultat 2012 Résultat 2013 Distribution dividendes 31/12/13 5 605 - - - - - 5 605 Primes d’émission, de fusion, d’apport 25 624 - - - - - 25 624 Réserves 15 163 - - (368) - - 14 795 1 203 - - 368 7 961 (1 571) 7 961 47 595 - - - 7 961 (1 571) 53 985 Résultat de l’exercice Total 204 Note 18. Autres titres donnant accès au capital Actions gratuites Date de l'Assemblée autorisant le plan Nombre Date Nombre d'actions Nombre de d'attribution total attribuées mandataires par le d'actions aux sociaux Directoire attribuées mandataires concernés sociaux 24/06/2005 23/01/2006 26 000 - - 11 24/01/2008 25/01/2010 - - - 17 000 8 24/06/2005 23/03/2006 4 572 4 572 1 1 24/03/2008 25/03/2010 - - - 4 572 1 24/06/2005 26/01/2007 31 500 - - 16 27/01/2009 28/01/2011 - - - 12 500 10 24/06/2005 11/04/2007 33 333 33 333 3 3 12/04/2009 13/04/2011 - - - 33 333 3 24/06/2005 11/04/2007 16 667 16 667 3 3 12/04/2010 13/04/2012 - - - 16 667 3 24/06/2005 11/04/2007 125 000 125 000 3 3 12/04/2010 13/04/2012 - - - - - 24/06/2005 11/04/2007 125 000 125 000 3 3 12/04/2013 13/04/2015 - - - - - 24/06/2005 22/01/2008 36 500 - - 17 23/01/2010 24/01/2012 - - - 18 000 11 06/06/2008 12/08/2009 65 000 - - 6 31/12/2011 31/12/2013 - - - 60 000 5 06/06/2008 12/08/2009 65 000 - - 6 31/12/2012 31/12/2014 - - 60 000 - 5 06/06/2008 12/08/2009 50 000 - - 1 31/12/2013 31/12/2013 - - - 50 000 1 06/06/2008 12/08/2009 20 000 - - 1 31/12/2013 31/12/2015 - - 20 000 - 1 06/06/2008 12/08/2009 50 000 - - 1 31/12/2014 31/12/2014 50 000 1 - - - 06/06/2008 26/03/2010 90 000 90 000 3 3 27/03/2012 27/03/2014 - - 90 000 - 3 06/06/2008 26/03/2010 45 000 45 000 3 3 27/03/2013 28/03/2015 - - 45 000 - 3 06/06/2008 26/03/2010 40 000 40 000 3 3 12/04/2013 13/04/2015 - - - - - 06/06/2008 16/02/2011 20 000 - - 2 17/02/2013 18/02/2015 - - 15 000 - 1 06/06/2008 16/02/2011 20 000 - - 2 17/02/2014 18/02/2016 - - - - - 06/06/2008 16/02/2011 15 000 - - 1 17/02/2015 18/02/2017 - - - - - 06/06/2011 03/05/2012 30 000 - - 1 04/05/2014 04/05/2016 30 000 1 - - - 06/06/2011 03/05/2012 15 000 - - 1 04/05/2015 04/05/2017 - - - - - 06/06/2011 09/07/2013 10 000 - - 1 10/07/2015 11/07/2017 - - - - - 933 572 479 572 230 000 212 072 Total Nombre de Date Date de bénéficiaires d'acquisition disponibilité Nombre de Nombre bénéficiaires d'actions d'actions valides (1) valides (1) au au 31/12/13 31/12/13 80 000 Nombre Nombre d'actions d'actions acquises disponibles Nombre de bénéficiaires d'actions acquises ou disponibles (1) Actions attribuées non caduques mais non encore acquises. Au 31 décembre 2013, 80 000 actions sont valides. 205 Note 19. Effectif moyen 2013 2012 Cadres 20 19 Employés 26 25 Total 46 44 Les dirigeants mandataires sociaux de HighCo SA (Richard Caillat jusqu’au 26 juin 2013, Didier Chabassieu et Olivier Michel) sont comptabilisés dans cet effectif. Note 20. Rémunération brute des cadres dirigeants Sur l’exercice 2013, le montant global brut des rémunérations versées aux membres du Directoire (mandat social, rémunération fixe et avantages en nature) est de 712 K€, étant précisé que les membres du Directoire ont perçu une rémunération variable de 80 K€ chacun au titre de l’exercice 2012. Ce montant de rémunérations inclut les avantages en nature pour 10 K€, qui sont liés à l’attribution de véhicules de fonction. Ces avantages sont considérés comme non significatifs. 206 Titres donnant accès au capital Actions gratuites Il est rappelé que le Conseil de Surveillance du 25 mars 2010 a décidé de se référer au code MiddleNext de décembre 2009 qui recommande qu’au moins une partie des attributions définitives d’actions gratuites soient soumises à des conditions de performance (dites « actions de performance »). Il est dès lors distingué chez HighCo deux catégories d’actions gratuites : les actions gratuites conditionnées uniquement à la présence ; les actions de performance soumises en outre à des conditions de performance. À ce jour, il n’y a pas d’action gratuite valide en faveur des dirigeants mandataires sociaux. Mandataire social concerné Date d'attribution par le Directoire Richard Caillat 23/03/2006 (jusqu’au 26/06/2013) Nombre d’actions attribuées Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions d'acquisition 4 572 24/03/2008 25/03/2010 Présence à la date d'acquisition 6 667 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2007 6 666 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2008 11/04/2007 Tranche 1 Tranche 2 6 667 12/04/2010 13/04/2012 Présence au 31/12/2009 Maximum 50 000 12/04/2010 13/04/2012 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2009 Maximum 50 000 12/04/2013 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) 26/03/2010 Olivier Michel 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2010 Tranche 1 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2011 15 000 27/03/2013 28/03/2015 Présence au 31/12/2012 Tranche 2 Maximum 5 000 12/04/2013 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) 5 000 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2007 5 000 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2008 11/04/2007 Tranche 1 Tranche 2 5 000 12/04/2010 13/04/2012 Présence au 31/12/2009 Maximum 37 500 12/04/2010 13/04/2012 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2009 Maximum 37 500 12/04/2013 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) 26/03/2010 Didier Chabassieu 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2010 Tranche 1 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2011 15 000 27/03/2013 28/03/2015 Présence au 31/12/2012 Tranche 2 Maximum 17 500 12/04/2013 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) 5 000 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2007 5 000 12/04/2009 13/04/2011 Présence au 31/12/2008 5 000 12/04/2010 13/04/2012 Présence au 31/12/2009 Maximum 37 500 12/04/2010 13/04/2012 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2009 Maximum 37 500 12/04/2013 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2010 15 000 27/03/2012 28/03/2014 Présence au 31/12/2011 15 000 27/03/2013 28/03/2015 Présence au 31/12/2012 Maximum 17 500 12/04/2013 13/04/2015 Présence à la date d'acquisition et objectifs de BNPA au 31/12/2012 (1) 11/04/2007 Tranche 1 Tranche 2 26/03/2010 Tranche 1 Tranche 2 Total 479 572 (1) Objectifs de BNPA au 31/12/2012 : un maximum de 55 000 actions par dirigeant mandataire social (Richard Caillat, Olivier Michel et Didier Chabassieu) devait être attribué si la croissance moyenne du BNPA du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2012 était supérieure ou égale à 20 %. 207 Indemnités en cas de perte du mandat social Le Conseil de Surveillance du 18 décembre 2003 a autorisé la Société à indemniser les membres du Directoire en cas de nonrenouvellement ou de révocation de leur mandat (sauf faute lourde), à hauteur de deux ans de rémunération (calcul effectué sur la base de la rémunération fixe brute versée au cours des trois derniers mois précédant la révocation). Le Conseil de Surveillance du 15 décembre 2009, qui a renouvelé en bloc le Directoire, a réitéré son autorisation de la convention en vigueur. À défaut de concomitance entre la révocation ou le nonrenouvellement du mandat et la rupture du contrat de travail, le versement n’intervient qu’à la date de la notification de la rupture du contrat de travail. Conformément à la loi du 21 août 2007, le Conseil de Surveillance du 19 mars 2008 a fixé pour chaque membre du Directoire une condition de performance, conditionnant l’octroi de cette indemnité. Cette condition est que la marge opérationnelle moyenne consolidée des trois derniers exercices (n – 1, n – 2 et n – 3) soit supérieure ou égale à 80 % de la moyenne de la marge opérationnelle consolidée des trois exercices précédents (n – 4, n – 5 et n – 6). Il n’existe aucun autre accord prévoyant une indemnisation en cas de départ, que ce soit au titre du mandat social ou du contrat de travail. Note 21. Éléments concernant les entreprises liées Le montant des dettes fournisseurs envers les sociétés du Groupe s’élève à 275 K€. Le montant des créances sur les sociétés du Groupe s’élève à 6 404 K€. La position nette des comptes courants avec les sociétés du Groupe s’élève à (2 509) K€. Les charges et produits financiers concernant les entreprises liées se sont élevés respectivement à 400 K€ et 4 414 K€ (dont 4 164 K€ de dividendes). HighCo n'a pas identifié de transactions avec des parties liées non conclues à des conditions normales de marché ou ayant un impact matériel dans les comptes. 208 Note 22. Droit individuel à la formation Au titre du droit individuel à la formation, le volume d’heures de la part ouverte mais non consommée des droits s’élève à 3 822 heures. Conformément aux dispositions de l’avis du comité d’urgence n° 2004-F du 13 octobre 2004, la Société n’a pas constaté de provision à ce titre à la clôture de l’exercice. Note 23. Événements post-clôture HighCo accélère son développement sur le Digital par l’acquisition, en février 2014, avec le management de Milky, de 67,25 % du capital de Milky, agence spécialisée dans l’innovation sociale mobile. L’acquisition par HighCo de 48 % du capital de Milky va permettre à l’agence d’accélérer son développement en France et à l’international et construire de nouvelles offres produits en particulier pour le Retail. Elle s’inscrit pleinement dans la migration digitale du Groupe et sa stratégie d’émission « cross canal » d’offres promotionnelles. Note 24. Sociétés établissant des comptes consolidés HighCo SA, société mère du Groupe, établit des comptes consolidés, conformément à ses obligations. B. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : le contrôle des comptes annuels de la société HighCo, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Aix-en-Provence et Marseille, le 23 avril 2014. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les Commissaires aux Comptes, Cabinet Jean Avier Hélène Van Der Westerlaken ERNST & YOUNG Audit Xavier Senent Le paragraphe « Immobilisations financières » dans les « Principes comptables » de l’annexe expose les modalités de détermination de la valeur d’utilité des titres de participation et des autres titres immobilisés, qui est fondée notamment sur les capitaux propres et les perspectives de rentabilité future estimées sur la base des projections des flux de trésorerie futurs. Votre société constitue, le cas échéant, une provision pour dépréciation des titres lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, tel que cela est décrit dans le paragraphe précité « Principes comptables » et dans la note 3 « Tableau de variation des immobilisations financières et provisions ». 209 chapitre #4 informations complémentaires 1. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 212 2. INFORMATIONS JURIDIQUES 212 2.1. HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE 2.2. PRINCIPALES DISPOSITIONS DES STATUTS 212 213 3. CAPITAL SOCIAL 215 3.1. TITRES NON REPRESENTATIFS DU CAPITAL 3.2. TITRES AUTODETENUS 3.3. TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL 3.4. CAPITAL AUTORISE NON EMIS 3.5. INFORMATION BOURSIERE 215 215 216 216 217 4. ACTIVITÉ ET ORGANISATION DU GROUPE 218 4.1. ORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 31 MARS 2014 (EN POURCENTAGE DE DETENTION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE) 4.2. CONTRATS IMPORTANTS 218 218 5. PATRIMOINE, SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS 219 5.1. PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS 5.2. INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES OU AUTRES 5.3. CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE 5.4. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXPERTS ET DECLARATIONS D’INTERETS 5.5. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS DETENUES PAR HIGHCO 219 219 219 219 219 211 1. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC Pendant la durée de validité du document de référence, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés au siège social de la Société (365, avenue Archimède – CS 60346 – 13799 Aix-en-Provence Cedex 3, France), sur le site Internet de la Société (www.highco.com) ou, concernant les informations financières et le document de référence, sur le site Internet de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) : l’acte constitutif et les statuts ; tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établies par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence ; les informations financières historiques de la Société et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent document de référence. Périodicité et contenu Conformément à la réglementation, HighCo publie ses résultats semestriels et annuels, et diffuse une information trimestrielle comprenant la marge brute du trimestre écoulé et celle de chacun des trimestres précédents, avec l’indication des montants correspondants de l’exercice N-1. En effet, depuis plusieurs années, le Groupe a axé sa communication financière sur la marge brute (ventes moins coûts directs des ventes), qui est le véritable baromètre de son activité. 2. INFORMATIONS JURIDIQUES 2.1. HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE Raison sociale HighCo Lieu et numéro d’enregistrement Date de constitution et durée Date de constitution 1er novembre 1989 Durée de la Société Quatre-vingt-dix-neuf ans soit jusqu’au 11 février 2089, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée décidée par l’Assemblée générale extraordinaire. Siège social et forme juridique Diffusion et disponibilité de l’information publiée 212 Code APE 6420 Z Cette information trimestrielle contient également une description générale de la situation financière du Groupe, et une explication des opérations et événements importants qui ont eu lieu pendant la période et leur incidence sur la situation financière. Outre les publications légales dans les publications financières (Balo : www.journal-officiel.gouv.fr/balo/ ; Greffes des tribunaux de commerce : www.infogreffe.fr), les derniers communiqués sont mis à la disposition du public sur les sites Internet suivants : www.highco.com ; http://inpublic.globenewswire.com (diffuseur professionnel agréé). Registre du commerce et des sociétés 353 113 566 RCS Aix-en-Provence Siège social 365, avenue Archimède – CS 60346 13799 Aix-en-Provence Cedex 3, France Téléphone : +33 4 42 24 58 24 – Télécopie : + 33 4 42 24 58 25 Forme juridique Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français régie par les articles L. 225-57 à L. 225-93, et les articles R. 225-35 à R. 225-60-1 du Code de commerce. 2.2. PRINCIPALES DISPOSITIONS DES STATUTS Objet social (article 2 des statuts) La Société a pour objet, en France et à l’étranger : l’acquisition et la gestion de valeurs mobilières, de tous titres de propriété industrielle, ainsi que la réalisation de toutes prestations de services au profit des sociétés dont les titres sont détenus ; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes les opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de diffusion ou autrement ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités; et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. Exercice social (article 37 des statuts) L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Gouvernement d’entreprise Conseil de Surveillance des émissions d’actions de la Société pouvant représenter au total par an jusqu’à 10 % du capital, sur la base du capital existant au 31 décembre de l’année précédant la date d’émission, dans le but exclusif de rémunérer des acquisitions par la Société, d’actions ou de titres d’autres sociétés ; la dissolution amiable de la Société ou de l’une de ses filiales ; l’utilisation par le Directoire de toute autorisation donnée par l’Assemblée générale des actionnaires pour le rachat des titres de la Société. Règlement intérieur Ce règlement, actualisé en avril 2011, présenté dans le Rapport du Président (partie 1, page 121) comporte en annexe le Code de déontologie adopté en mars 2011. Directoire Nombre de membres et durée du mandat (extraits des articles 15 et 16 des statuts) La Société est dirigée par un Directoire. Le nombre des membres du Directoire est fixé par le Conseil de Surveillance sans pouvoir excéder sept. Le Directoire est nommé pour une durée de quatre ans. Fonctionnement (extraits des articles 17 et 18 des statuts) Les membres du Directoire peuvent répartir entre eux les tâches de direction. Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d’organe assurant collégialement la direction générale de la Société. Le Directoire est contrôlé par un Conseil de Surveillance composé de cinq à sept membres. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d’actionnaires. Fonctionnement (extraits des articles 18 et 22 des statuts) Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions Nombre de membres et durée du mandat (extrait de l’article 20 des statuts) L’autorisation préalable du Conseil de Surveillance statuant à une majorité renforcée des trois quarts est requise pour les opérations suivantes : la cession par la Société, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie des participations de la Société, de tout ou partie du fonds de commerce ou de tout actif de la Société ou de ses filiales, dans la mesure où la valeur de l’élément cédé représente plus de 10 % de la capitalisation boursière de la Société, sur la base de la capitalisation boursière existant trois jours avant la date prévue de cession ; l’émission de nouvelles actions ou valeurs mobilières, ou la mise en œuvre d’opérations ayant pour effet l’acquisition ou la souscription immédiate ou à terme de nouvelles actions ou valeurs mobilières, étant précisé cependant que pourront être mis en place ou décidés, sans autorisation préalable : des plans de souscription ou d’acquisition d’actions au profit des salariés du Groupe, dont l’exercice pourra donner droit, dans un délai de trois ans à compter de leur date de mise en place, à des titres représentant au maximum 5 % du capital de la Société ; Droit de vote double (extrait de l’article 32 des statuts) Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom d’un même actionnaire. En cas d’augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes ou provisions disponibles, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sauf dans les cas prévus par la loi. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué. 213 Limitation des droits de vote Néant. Titres aux porteurs identifiables (extrait de l’article 10 des statuts) La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Les renseignements obtenus par la Société ne peuvent être cédés par celle-ci, même à titre gratuit, sous peine des sanctions prévues à l’article 226-13 du Code pénal. Assemblées générales des actionnaires Convocation (extrait de l’article 28 des statuts) Les Assemblées générales sont convoquées soit par le Directoire, soit à défaut, par le Conseil de Surveillance, ou par le ou les commissaires aux comptes, ou par toute autre personne habilitée à cet effet. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Participation des actionnaires à l’Assemblée générale Cette information figure dans le Rapport du Président (partie 1, page 129). Tenue (extraits de l’article 31 des statuts) Répartition statutaire des bénéfices (extrait de l’article 39 des statuts) Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes mises en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, l’assemblée générale peut prélever sur ce bénéfice toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tout fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. L’assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément et les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de Surveillance ou, en son absence, par le Vice-président ou par le membre du Conseil de Surveillance désigné à cet effet. Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. Si l’Assemblée est convoquée par le ou les commissaires aux comptes, l’Assemblée est présidée par l’un d’eux. Pactes d’actionnaires Quorum – Vote (extraits des articles 32 à 34 des statuts) La compétence et le quorum des assemblées ordinaires, extraordinaires et spéciales sont ceux prévus par la loi : pour les décisions prises en assemblée générale ordinaire, sur première convocation, au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote ; sur seconde convocation, aucun quorum n’est requis. pour les décisions prises en assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, au moins le quart des actions ayant le droit de vote ; sur seconde convocation, au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. 214 Néant. Franchissements de seuils (extrait de l’article 11 des statuts) L’Assemblée générale extraordinaire du 4 avril 1996 a introduit dans les statuts une clause prévoyant que toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce pourcentage, jusqu’au seuil de 50 %, doit informer la société de sa participation ainsi que des variations ultérieures de cette participation. L’information doit être communiquée à la société dans un délai de quinze jours par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social. Les informations mentionnées à l’alinéa précédent sont également faites dans les mêmes délais lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires si, à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % du capital et des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Conditions régissant les modifications de capital À la connaissance de la Société, il n’existe pas de clause contractuelle prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions. 3. CAPITAL SOCIAL Évolution du capital social depuis sa conversion en euros Date de l’opération Nature de l’opération 21/12/2001 Conversion du capital en € – Augmentation de capital 24/04/2002 (1) Levée d'options de souscription d'actions 28/06/2002 (1) 14/10/2002 Levée d'options de souscription d'actions Division par quatre de la valeur nominale Apport de titres Comunica - Augmentation de capital Apport de titres Next Step – Augmentation de capital Montant cumulé du capital social (en €) Modification du capital (en €) Prime d’émission (en €) Nombre de titres émis Nombre de titres annulés 1 033 521 - - - 4 347 000 2 173 500 2 000 32 250 1 000 - 4 349 000 2 174 500 1 000 17 625 - 500 - - 4 350 000 4 350 000 2 175 000 8 700 000 117 925 9 681 5 882 074 416 800 235 849 19 362 - 4 467 924,50 4 477 605,50 8 935 849 8 955 211 Nombre cumulé de titres 27/11/2002 (1) Levée d'options de souscription d'actions 2 000 19 800 4 000 - 4 479 605,50 8 959 211 24/11/2003 (1) Levée d'options de souscription d'actions 4 000 39 600 8 000 - 4 483 605,50 8 967 211 05/04/2004 Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription 1 120 901 10 088 109 2 241 802 - 5 604 506,50 11 209 013 03/01/2005 (1) Levée d'options de souscription d'actions 826,50 7 901 1 653 - 5 605 333 11 210 666 11/02/2011 (1) Levée d'options de souscription d'actions 160 000 1 977 600 320 000 - 5 765 333 11 530 666 16/02/2011 Réduction de capital par annulation d'actions autodétenues (PRA) 160 000 - - 320 000 5 605 333 11 210 666 (1) Dates de constatation des levées par le Directoire. 3.1. TITRES NON REPRESENTATIFS DU CAPITAL Il n’existe aucun titre non représentatif du capital. 3.2. TITRES AUTODETENUS L’Assemblée générale mixte du 17 juin 2013 a autorisé le Directoire (avec faculté de délégation à un membre du Directoire), pour une durée de 18 mois, à procéder à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social à la date de ces rachats, en vue de : l’animation de marché secondaire ou de la liquidité de l’action HighCo par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Amafi reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; l’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et d’autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attributions gratuites d’actions et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; 215 l’annulation des actions, autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire pour une durée de vingt-quatre mois. Elle a également fixé à 10 € le prix maximal d’achat par action, hors frais et commission, et limité à 11,2 M€ le montant maximal global des fonds destinés au rachat des actions de la Société. 3.3. TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL Options d’achat ou de souscription d’actions Il n’y a plus d’autorisation en cours. Il n’existe plus d’options de souscription en cours de validité. Attributions gratuites d’actions L’Assemblée générale mixte du 6 juin 2011 a autorisé le Directoire, jusqu’au 6 août 2014, à procéder en une ou plusieurs fois à une attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit des salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe. Le total du nombre d’actions attribuées ne peut être supérieur à 10 % du capital à la date de la décision de leur attribution par le Directoire. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires devient définitive au terme d’une période d’acquisition fixée à deux ans à compter de la décision d’attribution par le Directoire. Les bénéficiaires doivent conserver ces actions pendant une durée fixée par le Directoire, qui ne peut être inférieure à deux ans à compter de l’attribution définitive. Les actions attribuées sont incessibles pendant deux ans à compter de leur acquisition. L’acquisition d’actions par les bénéficiaires non-résidents fiscaux français est définitive au terme d’une période de quatre ans après leur attribution, mais ceux-ci ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation. Le Directoire procède aux attributions gratuites d’actions et détermine notamment l’identité des bénéficiaires des attributions, les conditions et le cas échéant les critères d’attribution des actions. Le Directoire dispose des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la délégation. L’acquisition définitive des actions est conditionnée généralement à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe à l’expiration du délai d’acquisition et pour partie à des conditions de performance. Les conditions applicables aux plans d’attributions gratuites d’actions des mandataires sociaux sont détaillées dans le Rapport de gestion social et consolidé, pages 88-89. Un tableau récapitulatif des attributions gratuites d’actions est présenté dans le chapitre 5, Assemblée générale mixte du 2 juin 2014, page 230. 216 3.4. CAPITAL AUTORISE NON EMIS Assemblée générale mixte du 18 juin 2012 L’Assemblée générale a consenti au Directoire, jusqu’au 18 août 2014, les délégations de procéder, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires : Par offre au public Dans cette hypothèse, le Directoire pourrait prévoir un droit de souscription prioritaire au profit des actionnaires. Cette délégation pourrait être utilisée à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société sur des titres d’une autre société cotée. Par placement privé Dans ce cas, le Directoire aurait la faculté de réaliser des émissions – sans qu’elles constituent une offre publique – auprès d’investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, dans la limite de 20 % du capital par an. Ces émissions, qu’elles soient par offre au public ou par placement privé se feraient dans la limite d’un plafond maximal commun de 1,1 M€. Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises ne pourrait être supérieur au plafond global des augmentations de capital fixé à 50 M€. Le nombre de titres prévu dans l’émission initiale peut être augmenté dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires, en cas de demandes excédentaires. Assemblée générale mixte du 17 juin 2013 L’Assemblée générale a consenti au Directoire, jusqu’au 17 août 2015, les délégations : de procéder à l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires de la Société et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance. L’Assemblée générale a fixé à un montant nominal de 2,8 M€ le plafond maximum d’augmentation de capital immédiate ou à terme résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de cette délégation, et à 50 M€ le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital. Ce plafond de 50 M€ est commun avec celui de l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dont la délégation a été donnée par l’Assemblée Générale du 18 juin 2012. Le nombre de titres prévu dans l’émission initiale peut être augmenté dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires, en cas de demandes excédentaires. d’augmenter le capital social, dans la limite de 40 M€ (indépendante des plafonds fixés ci-dessus) en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévatiion du nominal des d titres de cappital existants, ou de la combbinaison de ces deux modalités.. de procédeer à l’émission d’’actions et/ou dee valeurs mobilièères donnant accès au capital de la l société dans la l limite de 10 % du capital soccial, au moment de l’émission, en vue de rémunnérer des apports een nature consenntis à la Société et constitués de titres de caapital ou de valeeurs mobilières donnant d accès au capital. de procédeer à une augmenntation de capitaal, en une ou plusieurs fois,, en faveur des salariés s du Grouupe adhérents d’un Plan d’Eppargne Entreprisse dans la limitee d’un montant eprésentant 1 % du capital sociaal au jour nominal maximum re de l’aassemblée géné érale par émissioon d’actions ordinaires ou dee valeurs mobiliè ères donnant acccès à des actions ordinaires de laa Société. L’enssemble de ces délégations d ne ppeut être mis en œuvre par le Dirrectoire qu’en re espectant les disspositions des articles 18 (v) et 222 des statuts prévoyant l’autorisaation préalable du d Conseil de Surveillance. À ce jour, ces déléga ations n’ont pas été utilisées. 3.5. INFO ORMATION N BOURSIERE La capitalisatiion boursière dee HighCo est de 59 M€ sur la baase d’un cours de 5,27 € au 17 avril a 2014. 217 4. ACTIVITÉ ET ORGANISATION DU GROUPE 4.1. ORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 31 MARS 2014 (EN POURCENTAGE DE DETENTION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE) (1) Société détenue via la filiale espagnole HighCo Management Spain. Les autres participations du Groupe sont mentionnées au paragraphe 5.5 du présent chapitre. 4.2. CONTRATS IMPORTANTS Il n’existe pas de contrat important conclus au cours des deux années précédant la date du dépôt du présent document de référence – autre que ceux qui ont été conclus dans le cadre normal des affaires – auquel la Société ou tout membre de son Groupe serait partie et qui contiendrait des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe. 218 5. PATRIMOINE, SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS 5.2. INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES OU AUTRES Néant. 5.1. PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS Immobilisations corporelles importantes et locations immobilières Existantes (au 31 décembre 2013) HighCo est locataire de bâtiments situés principalement à Aix-en-Provence (loués auprès de la société GERMAG INVEST, société contrôlée par Gerrit van Reeth), à Paris, au Royaume-Uni (loués auprès des managers de MRM), en Belgique et en Espagne. Hormis les baux situés à Aix-en-Provence et au Royaume-Uni, HighCo et ses filiales sont locataires de leurs locaux auprès de bailleurs tiers, sans lien direct ou indirect avec les dirigeants du Groupe (contrats de bail ou de sous-location simple donnant lieu à une comptabilisation des charges). Les immobilisations corporelles importantes sont constituées à hauteur de 1,85 M€ nets par les agencements et aménagements des bâtiments, notamment d’Aix-en-Provence et de Asse en Belgique, et pour 1,04 M€ nets par du mobilier, du matériel de bureau et du matériel informatique. Planifiées HighCo n’a pas planifié d’investissement significatif en immobilisations autres que les investissements habituellement effectués par le Groupe dans le cadre de son activité courante. Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles À la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrainte significative environnementale pouvant influencer l’utilisation faite par HighCo de ses propriétés corporelles. Concernant les risques environnementaux, se reporter au Rapport du Président (partie 2, page 140). 5.3. CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE Aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ou des états financiers intermédiaires ont été publiés. 5.4. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXPERTS ET DECLARATIONS D’INTERETS Néant. 5.5. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS DETENUES PAR HIGHCO HighCo détient, directement ou indirectement au 31 mars 2014 : 50,00 % du capital et des droits de vote de Régie Media Trade ; 49,05 % du capital et des droits de vote de userADgents ; 48,12 % du capital et des droits de vote de POS Media ; 48,00 % du capital et des droits de vote de MILKY ; 29,58 % du capital et des droits de vote de Integral Shopper ; 20,00 % du capital et des droits de vote de LCO (Carma Sport) ; 20,00 % du capital et des droits de vote de SoixanteSeize ; 13,20 % du capital et des droits de vote de Incentive Agency ; 10,83 % du capital et des droits de vote de MEDIASTAY Holding ; 10,00 % du capital et des droits de vote de PMK Holding ; 10,00 % du capital et des droits de vote de RED TAG. HighCo ne détient pas de participation susceptible d’avoir une incidence significative sur l’appréciation de son patrimoine, de sa situation financière ou de ses résultats, c’est-à-dire dont la valeur comptable représenterait au moins 10 % de l’actif net consolidé ou qui contribuerait à au moins 10 % du résultat consolidé du Groupe. 219 chapitre #5 assemblée générale mixte du 2 juin 2014 1. ORDRE E DU JOUR 222 1.1. DE LA C COMPETENC CE DE L’ASSE EMBLEE GEN NERALE ORD DINAIRE 1.2. DE LA C COMPETENC CE DE L’ASSE EMBLEE GEN NERALE EXTR RAORDINAIR RE 222 222 2. RAPPORT DU CON NSEIL DE SU URVEILLAN CE A L’ASS SEMBLÉE GÉNÉRALE M MIXTE 223 3. RAPPORT DU DIRE SEMBLEE ECTOIRE SU UR LES RES SOLUTIONS S PRESENTE EES A L’ASS GENERAL LE MIXTE 224 3.1. RELEV VANT DE L’AS SSEMBLEE GENERALE OR RDINAIRE 3.2. RELEV VANT DE L’AS SSEMBLEE GENERALE EX XTRAORDINA AIRE 224 225 4. RAPPORTS ET REN NSEIGNEME ENTS COMP PLÉMENTAIIRES DU DIR RECTOIRE 230 4.1. RAPPO ORT SPECIAL L SUR LES AT TTRIBUTIONS S GRATUITES S D’ACTIONS (ARTICLE L.. 225-197-4 DU CODE DE C COMMERCE) AT D’ACTION 4.2. DESCR RIPTIF DES PRINCIPALES CARACTERIISTIQUES DU U PROGRAMM ME DE RACHA NS SOUMIS A L’AUTORISAT TION DE L’AS SSEMBLEE G GENERALE MIXTE DU 2 JU UIN 2014 (ART TICLES 241-2 2 ET 241-3 DU R REGLEMENT GENERAL G DE E L’AMF) 5. RAPPORTS DES COMMISSAIR RES AUX CO OMPTES 230 231 232 5.1. RAPPO ORT SPECIAL L DES COMMISSAIRES AU UX COMPTES S SUR LES CO ONVENTIONS S ET ENGAGEMENTS REG GLEMENTES (4EME RESO OLUTION) 5.2. RAPPO ORT DES COM MMISSAIRES AUX COMPT TES SUR LA REDUCTION R DU CAPITAL (11EME RESOLUTIO ON) 5.3. RAPPO ORT DES COM MMISSAIRES AUX COMPT TES SUR L’EM MISSION D’AC CTIONS ET D DE DIVERSES S VALEURS M MOBILIERES AVEC SUPPRESSION DU U DROIT PREFERENTIEL DE D SOUSCRI PTION (12EM ME, 13EME, 14E EME ET 15EM ME RESOLUT TIONS) 5.4. RAPPO ORT DES COM MMISSAIRES AUX COMPT TES SUR L'EM MISSION D’AC CTIONS ORD DINAIRES OU DE VALEUR RS MOBILIER RES RESERVEE AUX SALA ARIES ADHERENTS D’UN PLAN D’EPA ARGNE D’ENTREPR RISE (16EME E RESOLUTIO ON) 5.5. RAPPO ORT DES COM MMISSAIRES AUX COMPT TES SUR L’AU UTORISATION D’ATTRIBU UTION D’ACTIIONS GRATUITES S EXISTANTE ES OU A EME ETTRE AU PR ROFIT DES MEMBRES DU PERSONNELL SALARIE ET T DES MAND DATAIRES SO OCIAUX (17EM ME RESOLUT TION) 240 6. PROJET T DE RÉSOL LUTIONS 241 6.1. RESOL LUTIONS REL LEVANT DE L’ASSEMBLEE L E GENERALE E ORDINAIRE 6.2. RESOL LUTIONS REL LEVANT DE L’ASSEMBLEE L E GENERALE E EXTRAORDINAIRE 241 243 232 237 238 239 221 1. ORDRE DU JOUR J 1.1. DE L LA COMPE ETENCE DE L’ASS SEMBLEE E GENERA ALE ORDINA AIRE Approbation des comptes annuels a de l’exeercice clos le 31 décembre 2013, et des dépenses et chaarges non déductibles fisscalement ; Approbation des comptes consolidés c de l’eexercice clos le 31 décembre 2013 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20013 et fixation du ddividende ; Approbation et/ou ratificatioon des conventioons et engagem ments réglementés ; Approbation d’un engagem ment pris au bénééfice de M. Didieer Chabassieu ssuite au renouveellement de son mandat de mem mbre du Directoire ; Approbation d’un engagem ment pris au bénééfice de M. Oliviier Michel suite aau renouvellemeent de son mandat de membre du Directoire ; Renouvelleement du Cabineet Jean Avier aux fonctions de commissaiire aux comptess titulaire ; Renouvelleement du cabineet Mazars aux fonctions de commissaiire aux comptess suppléant ; Ratification de la cooptation de M. Richardd Caillat en quali té de membre duu Conseil de Suurveillance ; Autorisationn à donner au Directoire D à l'effett de faire rachetter par la société ses propres acttions dans le caddre du dispositiff de l'article L. 2225-209 du Codde de commercee, durée de l’autorisatioon, finalités, modalités, plafond.. 222 1.2. DE LA COMPETEN NCE DE L’ASSEMBLEE GEN NERALE EXTRAORDINAIRE Auutorisation à don nner au Directoirre en vue d'annuuler les actions racheetées par la société dans le caddre du dispositif de l'article L. 2225-209 du Code de commerce, ddurée de l’autoriisation, plafoond ; Déélégation de com mpétence à donnner au Directoiree pour émettre des actions a ordinaire es et/ou des valeeurs mobilières (de la société ou d’une société du groupe) g et/ou doonnant droit à l’aattribution de tittres de créancess, avec suppresssion de droit prééférentiel de soouscription et dé élai de priorité obbligatoire par offfre au public et/ouu en rémunératio on de titres danss le cadre d’une offre publique d’échhange, durée de e la délégation, m montant nominal maximal de l’augmentation de ca apital, prix d’émisssion, faculté dee limiter au monttant des souscriptions ou de réppartir les titres noon souscrits ; Déélégation de com mpétence à donnner au Directoiree pour émettre des actions a ordinaire es et/ou des valeeurs mobilières donnant accès au caapital (de la société ou d’une soociété du groupee) et/ouu donnant droit à l’attribution de titres de créance, avecc suppression de e droit préférentieel de souscriptioon par une offre o visée au II de l’article L.4111-2 du Code moonétaire et financier, durée de e la délégation, montant nominaal maximal de l’aaugmentation de e capital, prix d’éémission, facultéé de limiter au montant m des sousscriptions ou de répartir les titres non souscrits ; Déétermination dess modalités de fixxation du prix dee souscription en caas de suppressio on du droit préféérentiel de sousccription dans la lim mite annuelle de 10 % du capitall ; Auutorisation d’augmenter le montaant des émissions en cas de deemandes excédentaires; Déélégation de com mpétence à donnner au Directoiree pour augm menter le capital par émission d’’actions avec suuppression de drroit préférentiel de d souscription aau profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 33332-18 et suivants du Code du trravail, durée de la délégation, monttant nominal maximal de l’augm mentation de capital, prix d’émission, d posssibilité d’attribueer des actions gratuites en appplication de l’arrticle L. 3332-21 du code du travvail ; Auutorisation à don nner au Directoirre en vue d’attribbuer gratuuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du peersonnel salarié et/ou certains m mandataires socciaux de laa société ou des sociétés liées, rrenonciation dess actionnaires à leur droit préférentiel de souscriptioon, durée de l’autorisation, plafoond, durée des périodes p d’acquissition notammennt en cas d’invalidité et de conservation ; Moodification des statuts afin de m entionner le statut de Président-Fondateur de M. Frédééric Chevalier ; Poouvoirs pour les formalités. 2. RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Mesdames, Messieurs, Conformément à la mission que lui confèrent la loi et les statuts de l’entreprise, le Conseil de Surveillance a poursuivi pendant l’exercice 2013 le contrôle de la gestion du Directoire. ACTIVITE DU GROUPE Dans un contexte macro-économique fragile et de stabilité des investissements publicitaires en Europe en 2013, le Groupe a retrouvé peu à peu le chemin de la croissance avec une hausse de 0,6 % de sa marge brute en 2013 à données comparables. Les efforts consentis ces dernières années dans le Digital y ont contribué fortement, ce qui conforte le Directoire dans la poursuite de sa stratégie de mutation digitale et internationale, de même que l’évolution constatée aux Etats-Unis et en Europe où le marché du couponing se digitalise de plus en plus. Le Conseil de Surveillance qui, en 2013 et au premier semestre 2014, a largement débattu des orientations stratégiques avec le Directoire, soutient cette stratégie d’accélération de construction d’une offre digitale à la fois « TO STORE », c’est-à-dire orientant le consommateur vers le point de vente (webcoupon, coupons sur mobile, « Load to card »…), et « IN-STORE », c’est-à-dire à l’intérieur du point de vente. A ceci s’ajoute la digitalisation des solutions de « GESTION DES DATAS » qui constitue un enjeu majeur. Pour mener à bien cette stratégie, le Groupe a engagé des mutations internes mais compte aussi sur la croissance externe, fort d’une structure financière qui reste solide. Ont ainsi été annoncée et réalisée au premier semestre 2014 les acquisitions de l’application mobile grande consommation PRIXING et de l’agence MILKY (48 %), spécialisée dans l’innovation sociale et mobile. Le résultat net part du Groupe ressort à (7,01) M€ en raison de dépréciations purement comptables, principalement dues aux activités au Benelux, où l’activité du Groupe s’est dégradée en 2013. GOUVERNANCE L’année 2013 a été marquée par une évolution majeure de la gouvernance du Groupe avec la nomination en tant que Président du Directoire de Didier Chabassieu en remplacement de Richard Caillat, ce dernier succédant au fondateur Frédéric Chevalier à la tête du Conseil de Surveillance. Par ailleurs, l’arrivée de Nathalie Biderman en tant que nouveau 7ème membre du Conseil signe à la fois un renforcement en nombre de votre Conseil de Surveillance et sa féminisation progressive. Parallèlement le Directoire a créé un nouveau Comité Exécutif élargi avec pour ambition de piloter et de mettre en œuvre la ligne stratégique. Le rapport du Président que votre Conseil de Surveillance a adopté, vous expose plus en détail les travaux qu’il a réalisés en 2013, soit directement, soit à travers ses Comités d’audit et des rémunérations, ainsi que les décisions qu’il a prises. Nous vous invitons à en prendre connaissance. RESOLUTIONS Le Comité d’audit et le Conseil ont examiné les comptes présentés par le Directoire, échangé avec les Commissaires aux comptes et les directions concernées du Groupe. Le Conseil de Surveillance n’a pas d’observation à formuler sur les comptes 2013 tels qu’ils vous sont présentés. En ce qui concerne l’affectation du résultat, la confiance dans la stratégie menée par le Directoire, des perspectives macroéconomiques mieux orientées pour 2014, et le maintien d’une structure financière solide, ont conduit le Conseil de Surveillance à approuver le maintien d’un dividende de 0,15 € par action qui sera soumis au vote de votre assemblée. Sur le plan de la gouvernance, le Conseil vous propose de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Jean Avier, dont le signataire des comptes de HighCo change en 2014, et de son suppléant le cabinet Mazars. Enfin, le Conseil de Surveillance, afin de lui exprimer sa reconnaissance, a décidé de vous proposer de mentionner dans les statuts, le statut de Président-Fondateur de Frédéric Chevalier. Nous vous invitons à adopter l’ensemble des résolutions proposées par le Directoire. Fait à Aix-en-Provence, Le 14 avril 2014 223 3. RAPP PORT DU U DIREC CTOIRE SUR LE ES RESO OLUTION NS PRESE ENTEES A L’ASSEMBLEE E GENER RALE MIX XTE 3.1. RELEVANT DE E L’ASSEM MBLEE GENERA ALE ORDIN NAIRE Approbattion des co omptes de l’exercice 2013 et a affectation du résultat Par le vote dees première, deuxième et troissième résolutioons, l’Assemblée ggénérale des acttionnaires est invitée, après avooir pris connaissaance : du rapport dde gestion du Directoire D sur l’exxercice 2013 ; des rapportts du Conseil dee Surveillance ett de son Présideent ; des comptees annuels de laa Société ; des comptees consolidés duu Groupe ; des rapporrts des commisssaires aux comptes sur les compptes annuels et consolidés, à approuver lees comptes annuels de la Sociéété ainsi que les comptes cconsolidés de l’eexercice clos au 31 décembre 20013 tels qu’ils ont été présentés, ainsi a que les opéérations traduitees dans ces com mptes ou mentionnnées dans ces rapports. Les opérationns et les comptess annuels de HigghCo se traduis ent, au titre de l’exxercice 2013, paar un bénéfice neet comptable de 7 960 647 €, et les comptees consolidés duu Groupe se solddent par un résultaat net part du Groupe déficitaire de 7 011 502 € lié à des dépréciattions comptabless (« non cash »)) en particulier s ur les écarts d’accquisition des acctivités en Belgiqque, dont les persppectives se sontt dégradées en 2013. 2 Nous vous deemandons égaleement de bien voouloir approuverr le montant gloobal des dépensses et charges non n déductibles fiscalement doont le montant s’élève s à 52 940 € (constituées de redevancees de leasing), ainsi que l’impôt correspondant. c Après avoir coonstaté que la rééserve légale esst intégralement dotée, il est proposé, par le vote de la troisièm me résolution, de distribuer uun dividende d’uun montant brut de 0,15 € par acction, identique au ddividende versé en 2011 et 20122, soit un montaant total de 1 681 600 €, puis d’afffecter le solde en e totalité au coompte « Report à noouveau », qui serait ainsi porté de d 11 802 986 € à 18 082 033 €. Ce dividende serait mis en paaiement le 6 juinn 2014 et serait détaché de l’aaction le 11 juin 2014. Il est précisé qqu’en cas de variation du nombre d’actions ouvvrant droit à dividennde, le montant global g des divideendes serait ajuusté en conséquennce et le montannt affecté au com mpte de report à nouveau seraait déterminé surr la base des divvidendes effectivement mis en paiemennt. 224 Confformément aux dispositions d de l’’article 243 bis du d Code génééral des impôts, il est rappelé quu’au titre des troiis derniers exerccices les montan nts de dividendees versés ont étéé les suivants : Au A titre de l’exercice REVENUS ÉLIG IBLES À LA RÉFACTTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2010 2 242 133 €* Soit 0,20 0 € par action - - 2011 1 681 600 €* Soit 0,15 0 € par action - - 2012 1 681 600 €* Soit 0,15 0 € par action - - *Incluaant le montant du divvidende corresponda dant aux actions autoo-détenues non versé et affecté au compte e report à nouveau. L’intéégralité du montant ainsi distribuué est éligible, pour p les personnes physiq ques fiscalemennt domiciliées enn France, à la réfaction r de 40 % mentionnée à l’article 158-3-22° du Code génééral des impôts. App probation et/ou e ratificcation des s conventio ons et engaagements rég glementés visés v par lees articles L.225-86 et suivants s du u Code de commerce e Aux termes t de la quatrième résoluttion, les actionnnaires sont invitéés à ratifier les conventions régleementées intra groupe g visées par l'article L. 225-86 6 du Code de coommerce, qui n’oont pas été soum mises préalablem ment au Conseil de Surveillancee, mais ratifiées a poste eriori par celui-cci. La prremière concern ne l’adhésion dess sociétés HighC Co BOX et MIILKY, récemmen nt entrées dans le périmètre du Groupe à la convention de prestations de servvices rendus parr la holding en matièère comptable et financière, juriddique, fiscale, innformatique, d’animation commerciale, et de resssources humainees. La holding rend en outre des prestations spéciffiques à HighCo BOX en matièère de coaching, de managemeent et d’incentivees. Une autre convention à ratifier conceerne la facturatioon à la Société S LCO, do ont HighCo détieent 20 % du capital, de prrestations juridiq ques. Enfinn, HighCo sollicitte les services dde sa filiale HighCo DOCS qui dispose en son sein s d’une experrtise dans le dom maine du dééveloppement in nternational. Confformément à la réglementation, r il est demandé à l’Assemblée généérale (cinquième e et sixième réssolutions), suite au renouvellem ment du mandat ddes deux membbres actuels du Directoire décidé par le Conseil dde Surveillance du d 26 juin 20133, de réitérer son n approbation, doonnée en 2003 et 2008, des conventions c d’indemnisation dess membres du Directoire D en cas de perrte de leur manddat. Celles-ci n’oont pas été modiffiées depuis 2008. Ces conventioons et engagem ments sont relatés dans un rappoort spécial des coommissaires auxx comptes (voir pages 232-236)). Renouve ellement de es mandats s du co-commissaire aux comp ptes titulaire e et du co-commissaire aux com mptes suppléan nt Le Conseil dee Surveillance suur proposition duu Comité d’auditt propose à l ’A Assemblée générale, aux termess des septième et huitième réésolutions de décider d le renouvellement des mandats de co-commissaaire aux comptes titulaire du Caabinet Jean Avier et de co-commissaaire aux comptees suppléant du cabinet Maazars, qui arrivent à expiration à l’issue de la présentee Assemblée. Ce renouvelleement serait effeectué pour six noouveaux exercicces. Nous vous infformons que les candidats n’ontt vérifié au courss des deux dernniers exercices aucune a opératioon d’apport ou de fusion ddans la société ou o les sociétés qu’elle q contrôle au sens de l’aarticle L. 233-16 du Code de com mmerce. Il est rappelé que les deux auutres commissaires aux comptess sont les cabinets E Ernst & Young Audit A (titulaire) ett Auditex (supplééant). Les autres rennseignements cooncernant les coommissaires aux comptes ffigurent pages 92-93 9 du Rapport de gestion soccial et consolidé. Ratificatio on de la co ooptation de d M. Rich ard Caillat, m membre du Conseil de Surve eillance L’Assemblée générale est invvitée aux termess de la neuvièm e résolution à ratifier la nominaation par cooptaation, faite par le Conseil de Surveillance du 26 juin 2013, dee M. Richard Caaillat, en qualité de membre du Connseil de Surveillaance, en remplacem ment de M. Frédééric Chevalier, démissionnaire. d Il est rappelé que ce même Conseil C a nomméé M. Richard Caaillat, Président du C Conseil de Survveillance. Si cette ratificcation est décidéée, la durée du mandat m de M. Riichard Caillat expirerra à l’issue de l’A Assemblée généérale annuelle appelée en 20018 à statuer suur les comptes dee l’exercice écouulé. Renouve ellement de e l’autorisation de racchat par la So ociété de se es propres s actions r le cas échéant é ajusté affin de tenir compte ces rachats, des éventuelles é opérrations d’augmeentation ou de rééduction de caapital pouvant in ntervenir pendannt la durée du prrogramme. Cettee autorisation me ettrait fin à l’autoorisation en cours. Depuuis février 2006, la Société a connclu un contrat de d liquidité confoorme à la charte e de déontologiee AMAFI, avec un prestataire de seervices d’investisssement indépeendant pour l’animation de son titre. Un avenant a été conclu le 8 aooût 2011 pour porter la somme totale mise e à disposition à 500 000 €. Les actionnaires a pou urront prendre coonnaissance des informations sur lees opérations d’a achat d’actions qque l’Assembléee générale du 177 juin 2013 a autorisées (voir le Rapport de gesstion social et coonsolidé, pages 99-101). 9 Les conditions c du pro ogramme de racchat proposé soont identiques à celles du programm me en cours. Les cinq c objectifs de ce programme correspondent aux a objectifs considérés comme lé égitimes par la rréglementation qui q sont décrits ci-après danss le descriptif. Le prrix maximum d’a achat par action resterait fixé à 10 1 € et le montant maximal global des fonnds destinés au rachat des actions a de la Société maintenu à 11,2 M€. 3.2. RELEVA ANT DE L’A ASSEMBLE EE GE ENERALE EXTRAOR E RDINAIRE Ren nouvellement de l’auutorisation d’annulation par p la Sociiété de ses s propres actions L’Asssemblée généra ale est invitée paar le vote de la onzième o résolution à renouveler l’autorisatioon en cours donnnée au Directoire d’annuler tout ou partiee des actions accquises (et dee réduire en con nséquence le caapital social) danns la limite de 100 % du capital, déduction d faite ddes actions annuulées au cours des vingt-quatre v dern niers mois. En ccas de projet d’annulation de plus de 5 % du ca apital, le Directooire solliciterait l’autorisation préallable du Conseil de Surveillancee. Il estt précisé que la société s n’a pas ffait usage de l’aautorisation en courss. Cettee autorisation, qui annulerait la pprécédente, seraait donnée pour dix-huit mois co ontre vingt-quatrre mois auparavant, de façon à aliggner cette durée e sur celle du proogramme de racchat. Elle fait l’objeet d’un rapport des commissairees aux comptes figurant f pagee 237. L’Assemblée générale est invvitée aux termess de la dixième résolution à renouveler l’autoorisation donnéee au Directoire le 17 juin 2013 d’acquérir, en une ou plusieurrs fois aux époq ues qu’il détermineera, des actionss de la Société, dans d les conditioons prévues par laa réglementationn et dans la limitte de 10 % du nombre d’aactions composaant le capital social à la date dee 225 Renouvellement de la délégation au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription Il est proposé à l’Assemblée de déléguer au Directoire sa compétence pour procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. Cela permettrait au Directoire de saisir rapidement des opportunités financières et d’effectuer dans de brefs délais des émissions auprès d’investisseurs intéressés, en France ou à l’étranger, ce qui suppose que ne puisse s’exercer le droit préférentiel de souscription. L’article L. 225-136 du Code de commerce, qui régit le régime des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en permettant désormais de réaliser des opérations par placement privé (c’est-à-dire sans offre au public), dans la limite de 20 % du capital. La Société souhaite pouvoir le cas échéant utiliser cette possibilité et, en conséquence, soumet au vote des actionnaires, conformément à la recommandation de l’AMF du 6 juillet 2009, deux résolutions distinctes. Par offre au public Aux termes de la douzième résolution, le Directoire soumet au vote des actionnaires le renouvellement d’une délégation au Directoire d’une durée de 26 mois pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public, dans la limite d’un plafond maximal de 1,7 M€. Ce montant s’imputerait sur le plafond du montant nominal des actions susceptibles d’être émises sur la base de la délégation d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé. Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises ne pourrait être supérieur à 50 M€. Ce montant s’imputerait sur le plafond du montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises sur la base de la délégation d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé. Dans l’hypothèse où il serait fait usage de cette délégation, le Directoire accorderait obligatoirement un droit de priorité aux actionnaires sur la totalité de l’émission à exercer dans un délai de cinq jours de bourse. Il est précisé en outre que le Directoire et les commissaires aux comptes établiraient chacun des rapports complémentaires mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales. La réglementation prévoit que désormais le prix d’émission soit au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois 226 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %. Cette délégation pourrait être utilisée à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société sur des titres d’une autre société cotée. Cette résolution mettrait fin à la délégation en cours qui n’a pas été utilisée. Par placement privé Aux termes de la treizième résolution, le Directoire soumet au vote des actionnaires une délégation au Directoire d’une durée de 26 mois pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier dans la limite du plafond nominal maximal de 1,7 M€, étant précisé qu’il serait en outre limité à 20 % du capital par an. Ce montant s’imputerait sur le plafond du montant nominal des actions susceptibles d’être émises sur la base de la délégation d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public. Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises ne pourrait être supérieur à 50 M€. Ce montant s’imputerait sur le plafond du montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises sur la base de la délégation d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public. La somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises, après prise en compte en cas d’émission de bons de souscription d’actions du prix de souscription desdits bons, serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires, et serait donc au moins égale au minimum requis par les dispositions de l’article R. 225-119 du Code de commerce au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation. Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription Aux termes de la quatorzième résolution, le Directoire soumet au vote des actionnaires l’autorisation de déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les douzième et treizième résolutions et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon la moyenne de cinq cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant le jour de fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires L’Assemblée générale est appelée aux termes de la quinzième résolution à donner au Directoire la faculté d’augmenter, dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires, le nombre de titres prévu dans l’émission initiale décidée sur la base des douzième et treizième résolutions. Renouvellement de la délégation d’augmentation de capital réservée aux salariés Légalement, lorsque l’Assemblée délègue sa compétence pour réaliser une augmentation de capital par apport en numéraire (ce qui est le cas de la présente Assemblée), l’Assemblée générale doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés. La résolution qui est proposée mettrait fin à l’autorisation en cours décidée par l’Assemblée générale mixte du 17 juin 2013 dans sa quinzième résolution, et qui n’a pas été utilisée. Dans les termes de la seizième résolution, le Directoire propose donc que l’Assemblée générale lui délègue pour vingt-six mois, avec l’accord du Conseil de Surveillance, sa compétence pour réaliser une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. Le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la présente délégation serait de 1 % du montant du capital social au jour de la présente Assemblée, par émission d’actions ou de valeurs mobilières et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites en faveur des salariés de la Société et du Groupe adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, étant précisé que ce montant serait indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajouterait, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. En application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, le Directoire pourrait prévoir l’attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote. Conformément à la loi, l’Assemblée générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le Directoire aurait la faculté d’appliquer sur le prix de souscription la décote légale de 20 % maximum par rapport à la moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur le marché NYSE Euronext Paris des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et jusqu’à 30 % maximum de cette même moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan est d’au moins dix ans. Renouvellement de l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe L’Assemblée générale est invitée aux termes de la dix-septième résolution à renouveler pour 38 mois, l’autorisation actuelle expirant le 5 août 2014 donnée au Directoire de procéder, dans la limite de 10 % du capital à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et du Groupe. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires serait définitive au terme d’une période d’acquisition d’au minimum 2 ans (4 ans si non-résidents en France). Les bénéficiaires auraient l’obligation de conserver ces actions pendant une durée fixée par le Directoire d’au moins 2 ans à compter de leur attribution (sauf pour les non-résidents en France). Il reviendrait au Directoire de fixer les conditions, notamment de présence et/ou de performance individuelle ou collective, auxquelles l’attribution définitive de ces actions serait soumise. Modification statutaire Il est rappelé que M. Frédéric Chevalier, fondateur du Groupe HighCo s’est retiré en juin 2013 du Conseil de Surveillance dont il était le Président. Afin de marquer sa reconnaissance à son égard, le Conseil de Surveillance propose aux actionnaires, par la dix-huitième résolution, de mentionner le statut de Président-Fondateur de M. Frédéric Chevalier dans les statuts de la société. Le 14 avril 2014. 227 ANNEXE Tableau des délégations et autorisations en cours de validité à la date du présent document et projets de délégations soumises au vote de l’Assemblée du 2 juin 2014 Émissions avec droit préférentiel de souscription Titres concernés N° de résolution Date de l’Assemblée générale Durée de l’autorisation et date d’expiration Plafond Augmentation de capital (actions et valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance) 11ème – 17/06/2013 26 mois (16/08/2015) Montant nominal maximum des actions ordinaires : 2,8 M€ (1) Montant nominal maximum des titres de créance sur la société : 50 M€ (2) Durée de l’autorisation et date d’expiration Montant nominal maximum d’augmentation de capital Utilisation au cours de l’exercice Non utilisée (3) Émissions sans droit préférentiel de souscription Titres concernés N° de résolution Date de l’Assemblée générale Augmentation de capital (actions et valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance) par offre au public 12ème – 18/06/2012 PROJET 12ème – 02/06/2014 26 mois (17/08/2014) 26 mois (01/08/2016) Augmentation de capital (actions et valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance) par placement privé 12ème – 18/06/2012 PROJET 13ème – 02/06/2014 26 mois (17/08/2014) 26 mois (01/08/2016) Montant nominal maximum des actions ordinaires : 1,1 M€ (1) dans l’AG du 18/06/2012 et 1,7 M€ (1) dans le projet de l’AG du 02/06/2014 Montant nominal maximum des titres de créance sur la société : 50 M€ (2) Montant nominal maximum des actions ordinaires : 1,1 M€ (1) dans l’AG du 18/06/2012 et 1,7 M€ (1) dans le projet de l’AG du 02/06/2014 dans la limite de 20% du capital social par an. Montant nominal maximum des titres de créance sur la société : 50 M€ (2) Utilisation au cours de l’exercice Non utilisée (3) Non utilisée (3) Émissions réservées au personnel Titres concernés Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un PEE N° de résolution Date de l’Assemblée générale 14ème – 17/06/2013 PROJET 16ème – 02/06/2014 Durée de l’autorisation et date d’expiration Montant nominal maximum d’augmentation de capital 26 mois (16/08/2015) 26 mois (01/08/2016) 1 % du capital au jour de la présente Assemblée Utilisation au cours de l’exercice Non utilisée (3) (1) Le montant des augmentations de capital susceptible d’être émis dans le cadre des délégations de l’Assemblée générale du 18 juin 2012, et de l’Assemblée générale du 2 juin 2014 donné aux termes des projets des 12ème et 13ème résolutions (émissions avec suppression du DPS). (2) Le montant nominal des titres de créances sur la société susceptible d’être émis en application des délégations de l’Assemblée générale du 18 juin 2012, et de l’Assemblée générale du 2 juin 2014 donné aux termes des projets des 12ème et 13ème résolutions (émissions avec suppression du DPS). (3) Pas d’utilisation depuis la date de l’autorisation. 228 Autres émissions Titres concernés Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes Rémunération d’apports en nature consentis à la Société Attribution gratuites d’actions N° de résolution Date de l’Assemblée générale Durée de l’autorisation et date d’expiration Plafond 10ème – 17/06/2013 26 mois (16/08/2015) 40 M€ Non utilisée (3) 13ème – 17/06/2013 26 mois (16/08/2015) 10 % du capital au jour de la présente Assemblée Non utilisée (3) 12ème – 06/06/2011 PROJET 17ème – 02/06/2014 38 mois (05/08/2014) 38 mois (01/06/2017) 10 % du capital au 02/06/2014 Durée de l’autorisation et date d’expiration Caractéristiques Utilisation au cours de l’exercice 0,09% Programme de rachat d’actions Titres concernés Rachat d’actions Annulation d’actions N° de résolution Date de l’Assemblée générale 8ème – 17/06/2013 PROJET 10ème – 02/06/2014 9ème – 17/06/2013 PROJET 11ème – 02/06/2014 18 mois (16/12/2014) 18 mois (01/12/2015) 18 mois (16/12/2014) 18 mois (01/12/2015) Prix d’achat maximum : 10 € Montant maximal global : 11,2 M€ 10 % du capital social par période de 24 mois (1) Le montant des augmentations de capital susceptible d’être émis dans le cadre des délégations de l’Assemblée générale du 18 juin 2012, et de l’Assemblée générale du 2 juin 2014 donné aux termes des projets des 12ème et 13ème résolutions (émissions avec suppression du DPS). (2) Le montant nominal des titres de créances sur la société susceptible d’être émis en application des délégations de l’Assemblée générale du 18 juin 2012, et de l’Assemblée générale du 2 juin 2014 donné aux termes des projets des 12ème et 13ème résolutions (émissions avec suppression du DPS). (3) Pas d’utilisation depuis la date de l’autorisation. 229 4. RAPP PORTS ET E RENS SEIGNEM MENTS COMPLÉM C MENTAIR RES DU DIR RECTOIR RE 4.1. RAP PPORT SPECIAL SU UR LES AT TTRIBUTIO ONS GRAT TUITES D’A ACTIONS (ARTICLE L. 225-197-4 DU CODE C DE COMMER RCE) Conformémennt à l’article L. 2225-197-4 du Codde de commercee, nous vous renndons compte des attributions ggratuites d’actionns réalisées par la Sociétéé. État des atttributions gratuites d’action ns au 31 déce embre 2013 Nombre d’actions attribuées Valeur de l’action à la date d’attribution (en €) 23/01/2006 26 000 11,22 24/06/2005 23/03/2006 4 572 3 24/06/2005 26/01/2007 4 24/06/2005 5 Date de l’autorisation de l’Assemblée Date de l’attribution par le Directoire 1 24/06/2005 2 N° du plan Nature N des actions à attribuer : nouvelles ou existantes Date de l’acqu isition (1) Date de disponibilité Existantes 24 24/01/2008 25/01/2010 12,03 Existantes 24 24/03/2008 25/03/2010 31 500 10,57 Existantes 27 27/01/2009 28/01/2011 11/04/2007 300 000 9,30 Existantes Entre le 122/04/2009 et le 122/04/2013 Entre le 13/04/2011 et le 13/04/2015 24/06/2005 22/01/2008 36 500 7,12 Existantes 23 23/01/2010 24/01/2012 6 06/06/2008 12/08/2009 250 000 5,60 Existantes Entre le 331/12/2011 et le 331/12/2014 Entre le 31/12/2013 et le 31/12/2015 7 06/06/2008 26/03/2010 175 000 7,20 Existantes Entre le 27 27/03/2012 et le 122/04/2013 Entre le 28/03/2014 et le 13/04/2015 8 06/06/2008 16/02/2011 55 000 9,30 Existantes Entre le 177/02/2013 et le 177/02/2015 Entre le 18/02/2015 et le 18/02/2017 9 06/06/2011 03/05/2012 45 000 4,90 Existantes Entre le 04 04/05/2014 et le 04 04/05/2015 Entre le 05/05/2016 et le 05/05/2017 10 06/06/2011 09/07/2013 10 000 4,36 Existantes 100/07/2015 11/07/2017 (1) Sous réserve de la réalisation dess conditions d’attribuution. Nous vous infformons que 10 000 actions ont été attribuées ggratuitement au bénéfice d’un sa alarié non manddataire social au cours de l’exercice 22013 pour une valeur v de 43 6000 € sur la base ddu cours de l’acttion au 9 juillet 2013 (date d’attriibution). Au cours de l’’exercice 2013, trois t membres du d Directoire ontt acquis un total de 45 000 actio ons gratuites connditionnées à leuur présence dans le Grouppe au 31 décembre 2012 et troiss salariés non m mandataires sociaux ont acquis un u total de 85 0000 actions conditionnées à leur présencce dans le Groupe. En 2014, à la date du présentt rapport, aucune action n’a été acquise depuis la fin de l’exercice précédent. Le 25 mars 20014, 10 000 actiions ont été attribuées gratuitem ment au bénéficee d’un salarié no on mandataire soocial. Le 31 mars 20014. 230 4.2. DE ESCRIPTIF DES PR RINCIPALE ES CARA ACTERIST TIQUES DU U PROGRA AMME DE RA ACHAT D’ACTIONS SOUMIS A L’AUT TORISATIO ON DE L’A ASSEMBLE EE GENE ERALE MIX XTE DU 2 JUIN 2014 4 (ARTIICLES 241 1-2 ET 241-3 DU REGLEMEN NT GENER RAL DE L’A AMF) Les inforrmations ci-desssous ont pour obbjectif de décriree le prograamme de rachat d’actions qui seera soumis à l’auutorisation de l’Asseemblée généralee mixte des actioonnaires du 2 ju in 2014 par le voote de la dixièmee résolution. Conformément à la régleementation, ces actions sont pri vées de droit à dividennde et de droit de vote. Aucune aaction n’est déteenue directemennt ou indirectemeent par les filiales de HighCoo. Part ma aximale du capital don nt le rachatt est autorrisé Réparrtition par objectifs o de es titres auto-d détenus au u 31 mars 2014 Nombre de titres détenus de manière directe et indirectee : 774 140 titres représentaant 6,91 % du caapital de la sociéété. Nombre de titres détenus répartis par obbjectifs : Objectif l’achat pour conservation et remise ultérieeure à l’échangee ou en paiem ment dans le cad re d’opérations éventuelles de croissance c externe, étan nt précisé que lees actions acquiises à cet effet ne n peuvent excéder 5 % du capital de laa Société ; assurer la a couverture de pplans d’options d’achat d’actions et/ou de plan ns d’actions attriribuées gratuitem ment (ou plans assimilés) a au bénéfice des salariés et/oou des mandataaires sociaux du Groupe ainsi que tou utes allocations d’actions au titree d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (oou plan assimilé), au titre de la particip pation aux résulttats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allo ocation d’actionss à des salariés et/ou des manddataires sociaux du Groupe G ; assurer la a couverture de vvaleurs mobilièrres donnant droit à l’attribution n d’actions de laa Société dans lee cadre de la réglem mentation en viguueur ; l’annulatio on éventuelle dees actions, sous réserve dans cee dernier cas, de l’autorisation de l’Asssemblée généraale mixte du 2 juuin 2014 dans sa onzzième résolutioon à caractère exxtraordinaire. Nombree d’actions détenues Animation de marché seconddaire ou de la liquiditté de l’actioon HighCo 29 109 Attributioon d’actions aux salaariés et/ou dirigeantss du Grouppe 255 000 Conservaation et remise ultériieure dans le cadre d’opératioons de croissance externe e 490 031 Couvertuure de valeurs mobiliières donnant droit à l’attribuution d’actions de la Société - Annulatioon d'actions - 10 % du cap pital (soit 1 121 0066 actions à cee jour), étant préécisé que cette limite s’apprécie s à la ddate des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations dd’augmentation ou de réductionn de capital pouvant intervenir pendant lla durée du proggramme. Le nom mbre d’actions pris en compte pouur le calcul de cette limite corresspond au nombre d’actions d achetéées, déduction faaite du nombre d’actions d revendues pendant p la duréee du programmee dans le cadre de l’objectif de d liquidité. La Société ne n pouvant détennir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nom mbre d’actions dééjà détenues s’éélevant, au 31 mars m 2014, à 774 140 (ssoit 6,91 % du caapital), le nombrre maximal d’acttions pouvant être e achetées sera de 346 926 actiions (soit 3,09 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titrres déjà détenuss. Montant maximal dees fonds des stinés au rac chat Produ uits dérivéss Néant. 11 210 660 €. € Identique à laa précédente auttorisation. Prix d’achat unitairee maximum 10 €, identique à la précédeente autorisation. Caracctéristiquess du progra amme sou mis à l’Assemblée générale g du u 2 juin 20 14 Titre es concerné és HighCo, code ISIN FR00000054231 – action cotée sur N NYSE Euronextt Paris au compartiment C. Obje ectifs du pro ogramme Ces objeectifs sont inchanngés par rapporrt à ceux du proggramme en vigueur. Les acquisitions pourront êtrre assurées en vvue de : l’animaation de marchéé secondaire ou de la liquidité dee l’action HighCo ppar l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investisssement au travvers d’un contrat de liquidité connforme à la chartee de déontologie de l’AMAFI recoonnue par l’Autoorité des marcchés financiers ; Modalités s des rachat ats Les achats, cessions et trannsferts pourront être réalisés parr tous moyens sur le marché ou dee gré à gré, y coompris par opéraations sur blocs de titre es, étant préciséé que la résolutioon proposée au vote des actionna aires ne limite paas la part du proogramme pouvant être réalisée par achat de blocs dde titres. Ces opératio ons pourront nottamment être efffectuées en période d’offre publiq que dans le resppect de la réglem mentation en viggueur. Durée du d program mme Dix-huit moiss à compter de ll’Assemblée génnérale mixte du 2 juin 2014, soit jusqu’au 1er décem mbre 2015. Le 31 mars 2014. 2 231 5. RA APPORT TS DES COM MMISSAIR RES AUX X COMPT TES 5.1. R RAPPORT SPECIAL DES C COMMISS SAIRES AU UX COMPT TES SUR L LES CONV VENTIONS S ET EN NGAGEME ENTS REG GLEMENTE ES (4EME RESOLU UTION) Aux Actioonnaires, En notre qualité de comm missaires aux coomptes de votree Société, nous vouus présentons nootre rapport sur les conventionss et engaggements réglemeentés. Il nous appartient de vouus communiquerr, sur la base des inforrmations qui nouus ont été donnéées, les caractérristiques et les moodalités essentieelles des convenntions et engageements dont nous avoons été avisés ou o que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir a à nous pronnoncer sur leur uutilité et leur bien-fonddé ni à recherchher l’existence d’autres conventioons et engaggements. Il vous apppartient, selon les termes de l’article R. 225-588 du Code de comm merce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la coonclusion de ces coonventions et enngagements en vue de leur appprobation. Par ailleuurs, il nous appaartient, le cas écchéant, de vous communiquer les inform mations prévuess à l’article R. 2225-58 du Code dde Commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exeercice écoulé, des convventions et engaagements déjà approuvés a par l’A Assemblée généralee. Nous avoons mis en œuvvre les diligencess que nous avonns estimées nécessaiires au regard de la doctrine proofessionnelle dee la Compaagnie Nationale des Commissaires aux Comptees relative à cette m mission. Ces diligences ont consiisté à vérifier la concordance des inforrmations qui nouus ont été donnéées avec les doccuments dont elles sonnt issues. Conve entions et engageme ents soumiis à l’app probation de d l’Assem mblée géné érale Conv ventions ett engageme ents autoris sés au cou urs de l’exe ercice écoulé En appliccation de l’articlee L. 225-88 du Code C de Commeerce, nous avoons été avisés des conventions et engagementss suivants qui ont fait l’oobjet de l’autorissation préalable de votre Conseeil de Surveillaance : 232 Convention d’indem mnisation en cas de pertte du mandat social Nature et e objet Indemnisatio on en cas de perrte du mandat de d membre du Directoire D (révocation, non-renouvellem ment), sauf dém mission ou révocaation pour faute lourde (au sens du drooit du travail). Modalité és Indemnité éq quivalant à deuxx ans de rémunéération calculée sur la base de la a rémunération ffixe brute verséee, tant au titre duu mandat social que du contrat de travvail, au cours dees trois derniers mois précédant la a révocation. A ddéfaut de concom mitance entre la révocation n du mandat et l a rupture du conntrat de travail, le versement n’intervient qu’’à la date de la notification n de laa rupture de ce dernie er. Autorisation Le Conseil de d Surveillance ddu 18 décembree 2003 a autoriséé la conclusion n de ces convenntions d’indemnisation. Cette deernière ne peut excé éder deux ans dde rémunération fixe. Le Conseil de d Surveillance ddu 19 mars 20088 a autorisé la conclusion c d’un avenant à ces conventiions, pour mise en conformité avec a la loi n° 2007-122 23 du 21 août 20007 en faveur duu travail, de l’em mploi et du pouvoir d’achat d (loi TEPAA). Cet avenant a pour objet dee déterminer dess conditions de performa ance auxquelless serait subordonnné le bénéfice de cette inde emnisation. La condition retenue est quee la marge opéraationnelle moyenne consolidée des d trois derniers rs exercices (n-1, n-2, n-3) clos à la date de la perte du d mandat sociaal soit supérieuree ou égale à 80 % de la moyenne de la marge opéérationnelle consolidée des troiss exercices précédents (n-4, nn-5, n-6). Le Conseil de d Surveillance ddu 26 juin 2013 a réitéré pour lees deux membres du u Directoire désiggnés par ce même Conseil (MM M. Didier Chabassieu et Olivier Micheel), son autorisattion de la convention en vigueur. L’approbatio on des conventioons et engagements ci-dessus par p l’Assemblée générale des aactionnaires est requise r par l’artiicle L. 225-90-1 du Code de Com mmerce à chaquue renouvellemeent de mandat. Personnes concernéees MM. Richard d Caillat (jusqu’aau 26 juin 2013), Didier Chabasssieu et Olivier Micchel. Incidenc ce sur le résulltat Aucun effet sur l’exercice 20013. Contrat de travail de M. Richard Caillat, Président du Conseil de Surveillance trimestriels sur la base de l’année précédente et une régularisation annuelle en fonction du nombre réel de postes informatiques. Nature, objet et modalités Le contrat de travail à durée indéterminée de M. Richard Caillat, jusqu’alors suspendu, a repris à la suite de sa démission du Directoire le 26 juin 2013. Sa mission a été redéfinie et axée sur la gestion et le développement des grands comptes clients ainsi que sur le conseil en stratégie notamment. M. Richard Caillat perçoit au titre de son contrat de travail une rémunération fixe annuelle brute à hauteur de 269 645 € et une rémunération variable annuelle maximale de 40 000 €. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de prise d’effet de la convention. Incidence sur le résultat Rémunération brute chargée sur l’exercice 2013 : 252 705 €. Filiale concernée Régie Média Trade. Incidence sur le résultat Aucun effet sur l’exercice 2013. Autorisation Conseil de Surveillance du 17 décembre 2013. Conventions et engagements non autorisés préalablement Autorisation Conseil de Surveillance du 26 juin 2013. Contrats de prestations de services Nature et objet Fourniture de prestations de services par HighCo à Régie Média Trade dans les domaines suivants : comptabilité et contrôle de gestion, ressources humaines, juridique, fiscal et informatique. Modalités Ces conventions prévoient une rémunération des services rendus par la Société sur les bases suivantes : dans le domaine de la comptabilité et du contrôle de gestion, une rémunération (facturée mensuellement) basée sur le coût de la prestation, augmenté d’une marge d’intervention ; dans le domaine des ressources humaines, la rémunération est calculée comme suit : le coût unitaire annuel des moyens affectés par le prestataire, augmenté d’une marge d’intervention, multiplié par le nombre de salariés équivalent temps plein théorique du bénéficiaire. La facturation a lieu tous les mois en fonction de l’effectif EQTP moyen sur l’année écoulée ; dans le domaine juridique, le prestataire perçoit une rémunération du bénéficiaire calculée en fonction du temps passé par le prestataire, sur la base du coût de la prestation, augmenté d’une marge d’intervention. Les factures seront émises mensuellement ; dans le domaine fiscal, le prestataire perçoit une rémunération du bénéficiaire calculée sur la base d’un forfait annuel pour l’assistance fiscale récurrente et du temps passé pour les missions d’assistance spécifique ; dans le domaine informatique, la rémunération des prestations correspond au coût unitaire annuel des moyens affectés par le prestataire, augmenté d’une marge d’intervention. Le montant ainsi déterminé est appliqué au prorata du nombre de postes informatiques du bénéficiaire du réseau Groupe, calculé en début d’exercice, par rapport au nombre total de postes informatiques bénéficiant du réseau groupe de l’ensemble des filiales bénéficiaires des prestations. La facturation donne lieu à trois acomptes En application des articles L. 225-90 et L. 823-12 du Code de Commerce, nous vous signalons que les conventions et engagements suivants n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance. Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie. Contrats de prestations de services Nature et objet Fourniture de prestations de services par HighCo à HighCo BOX et à MILKY dans les domaines suivants : comptabilité et contrôle de gestion, ressources humaines, juridique, fiscal, animation commerciale, stratégie et communication et informatique. Modalités Ces conventions prévoient une rémunération des services rendus par la Société sur les bases suivantes : dans le domaine de la comptabilité et du contrôle de gestion, une rémunération (facturée mensuellement) basée sur le coût de la prestation, augmenté d’une marge d’intervention ; dans le domaine des ressources humaines, la rémunération est calculée comme suit : le coût unitaire annuel des moyens affectés par le prestataire, augmenté d’une marge d’intervention, multiplié par le nombre de salariés équivalent temps plein théorique du bénéficiaire. La facturation a lieu tous les mois en fonction de l’effectif EQTP moyen sur l’année écoulée ; dans le domaine juridique, le prestataire perçoit une rémunération du bénéficiaire calculée en fonction du temps passé par le prestataire, sur la base du coût de la prestation, augmenté d’une marge d’intervention. Les factures seront émises mensuellement ; dans le domaine fiscal, le prestataire perçoit une rémunération du bénéficiaire calculée sur la base d’un forfait annuel pour l’assistance fiscale récurrente et du temps passé pour les missions d’assistance spécifique ; 233 dans le domaine de l’animation commerciale, de la stratégie et de la communication, la répartition de la rémunération s’effectue au prorata de la marge brute de la filiale par rapport à la marge brute de l’ensemble des filiales bénéficiaires des prestations. La facturation donne lieu à des factures mensuelles sur la base de l’année précédente et une régularisation annuelle ; dans le domaine informatique, la rémunération des prestations correspond au coût unitaire annuel des moyens affectés par le prestataire, augmenté d’une marge d’intervention. Le montant ainsi déterminé est appliqué au prorata du nombre de postes informatiques du bénéficiaire du réseau Groupe, calculé en début d’exercice, par rapport au nombre total de postes informatiques bénéficiant du réseau groupe de l’ensemble des filiales bénéficiaires des prestations. La facturation donne lieu à trois acomptes trimestriels sur la base de l’année précédente et une régularisation annuelle en fonction du nombre réel de postes informatiques. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de prise d’effet de la convention. Filiales concernées HighCo BOX, MILKY. Incidence sur le résultat Montants facturés sur l’exercice 2013 (HighCo BOX uniquement) : 328 632 € HT. Marketing international Nature, objet et modalités Fourniture de prestations de services par HighCo DOCS à HighCo en matière de marketing et de développement international afin d’harmoniser la communication interne et la synergie entre les entités du groupe au niveau national et international. La présente convention est conclue pour l’année 2013. Incidence sur le résultat Montant versé sur l’exercice 2013 : 133 821 € HT. Conseil en RH, coaching et incentive Nature, objet et modalités Fourniture de prestations de services par HighCo à HighCo BOX en matière de conseils en ressources humaines pour renforcer la cohésion entre les filiales bénéficiaires et la cohérence managériale, les propositions d’incentives pour les salariés des filiales bénéficiaires et le conseil en matière de recrutement. Incidence sur le résultat Montant versé sur l’exercice 2013 : 7 200 € HT. En raison d’une omission, les conventions et engagements ci-dessus n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable prévue à l’article L. 225-86 du Code de Commerce. Contrats de prestations de services Nature et objet Fourniture de prestations de services par HighCo à LCO dont elle détient 20 % du capital, dans le domaine juridique. Modalités Le prestataire perçoit une rémunération du bénéficiaire calculée en fonction du temps passé par le prestataire, sur la base du coût de la prestation, augmenté d’une marge d’intervention. Les factures seront émises mensuellement. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de prise d’effet de la convention. Filiale concernée LCO. Incidence sur le résultat Montants facturés sur l’exercice 2013 : 2 030 € HT. 234 Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 20 mars 2014, votre Conseil de Surveillance a ratifié ces conventions. Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée générale Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-57 du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Contrats de prestations de services Nature et objet Fourniture de prestations de services par HighCo à ses filiales dans les domaines suivants : comptabilité et contrôle de gestion, ressources humaines, juridique, fiscal, animation commerciale, stratégie et communication et informatique. Modalités Ces conventions prévoient en contrepartie des services rendus par la Société, une rémunération déterminée sur les bases suivantes : dans le domaine de la comptabilité et du contrôle de gestion, une rémunération (facturée trimestriellement) basée sur le coût de la prestation, augmenté d’une marge d’intervention ; dans le domaine des ressources humaines, la rémunération est calculée comme suit : le coût unitaire annuel des moyens affectés par le prestataire, augmenté d’une marge d’intervention, multiplié par le nombre de salariés équivalent temps plein théorique du bénéficiaire. La facturation a lieu tous les trimestres en fonction de l’effectif EQTP moyen sur l’année écoulée ; dans le domaine juridique, le prestataire perçoit une rémunération du bénéficiaire calculée en fonction du temps passé par le prestataire, sur la base du coût de la prestation, augmenté d’une marge d’intervention ; dans le domaine fiscal, le prestataire perçoit une rémunération du bénéficiaire calculée sur la base d’un forfait annuel pour l’assistance fiscale récurrente et du temps passé pour les missions d’assistance spécifique ; dans le domaine de l’animation commerciale, de la stratégie et de la communication, la répartition de la rémunération s’effectue au prorata de la marge brute de la filiale par rapport à la marge brute de l’ensemble des filiales bénéficiaires des prestations. La facturation donne lieu à trois acomptes trimestriels sur la base de l’année précédente et une régularisation annuelle ; dans le domaine informatique, la rémunération des prestations correspond au coût unitaire annuel des moyens affectés par le prestataire, augmenté d’une marge d’intervention. Le montant ainsi déterminé est appliqué au prorata du nombre de postes informatiques du bénéficiaire du réseau Groupe, calculé en début d’exercice, par rapport au nombre total de postes informatiques bénéficiant du réseau groupe de l’ensemble des filiales bénéficiaires des prestations. La facturation donne lieu à trois acomptes trimestriels sur la base de l’année précédente et une régularisation annuelle en fonction du nombre réel de postes informatiques. Le présent contrat est conclu pour une durée d’une année à compter de la date de prise d’effet et renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d’une année. Filiales concernées PROD by HighCo SHOPPER, HighCo EDITING, HighCo DOCS, HighCo DATA, HighCo SHOPPER, HighCo 3.0 (absorbée le 30 avril 2013), HighCo DATA Benelux, HighCo Shelf Service, Media Cosmos, Création & Distribution, HighCo SHOPPER Spain, userADdgents, BleuRoy.com (absorbée le 2 mai 2013), High Connexion, RC Médias et HighCo VENTURES (société ne bénéficiant que des prestations juridiques). Conseil en RH, coaching et incentive Nature, objet et modalités Fourniture de prestations de services par HighCo à RC Médias, HighCo EDITING et Média Cosmos en matière de conseils en ressources humaines pour renforcer la cohésion entre les filiales bénéficiaires et la cohérence managériale, les propositions d’incentives pour les salariés des filiales bénéficiaires et le conseil en matière de recrutement. Autorisation Ratifiée par le Conseil de Surveillance du 20 mars 2013 et par l’Assemblée générale du 17 juin 2013. Incidence sur le résultat Montant versé sur l’exercice 2013 (pour RC Médias et HighCo EDITING) : 79 200 € HT. Suspension des contrats de travail des membres du Directoire Nature, objet et modalités Le contrat de travail de M. Richard Caillat a été temporairement suspendu le 31 octobre 2003 pendant l’exercice de son mandat social. Son contrat a repris au moment de sa démission du Directoire, le 26 juin 2013. En conséquence de leur nomination en qualité de Directeurs Généraux, les contrats de travail de MM. Didier Chabassieu et Olivier Michel ont, depuis le 22 mars 2007, été temporairement suspendus pendant la durée de leur mandat social. Personnes concernées MM. Richard Caillat (jusqu’au 26 juin 2013), Didier Chabassieu et Olivier Michel. Autorisation Le Conseil de Surveillance avait autorisé les 18 décembre 2003 et 22 mars 2007 la conclusion de conventions de suspension des contrats de travail, entre la Société et les membres du Directoire. Le Conseil de Surveillance du 24 mars 2009 a autorisé la signature desdites conventions de suspension des contrats de travail qui lui ont été soumises, contenant les précisions sur les modalités de mise en œuvre (conditions de reprise effective du contrat de travail, maintien de la totalité de l’ancienneté, calcul des indemnités de licenciement, etc.). Incidence sur le résultat Aucun effet sur l’exercice 2013. Incidence sur le résultat Montants facturés sur l’exercice 2013 : 6 231 081 € HT. Autorisation Conseil de Surveillance du 20 décembre 2005. 235 Affiliation de mandataires sociaux à un régime d’assurance chômage privé Nature, objet et modalités La Société a affilié MM. Richard Caillat, Didier Chabassieu et Olivier Michel, pendant la durée de leur mandat social, au régime d’assurance chômage de l’Association pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC). Le régime privé GSC donne droit, en cas de révocation ou non renouvellement du mandat social, à une indemnisation forfaitaire, d’une durée de dix-huit mois. Incidence sur le résultat Montant de la cotisation : 32 877 €. Autorisation Conseils de Surveillance du 18 décembre 2003 et du 23 mars 2006 (pour M. Richard Caillat) et Conseil de Surveillance du 22 mars 2007 (pour M. Didier Chabassieu et Olivier Michel). Convention de consultance Nature, objet et modalités La société BOOSTER, contrôlée par M. Frédéric Chevalier, rend à compter du 1er janvier 2011 des prestations de conseils pour HighCo, en particulier dans le domaine du développement durable. En contrepartie de ces prestations, le montant prévu des honoraires annuels hors taxes et versés par HighCo est de 200 K€. Autorisation Conseil de Surveillance du 16 décembre 2010. Personne concernée M. Frédéric Chevalier (jusqu’au 26 juin 2013, date à laquelle il a démissionné de son mandat de membre du Conseil de Surveillance). Incidence sur le résultat 100 002 € HT. Aix-en-Provence et Marseille, le 23 avril 2014. Les commissaires aux comptes, Cabinet Jean Avier Hélène Van der Westerlaken 236 Ernst & Young Audit Xavier Senent 5.2. R RAPPORT DES COM MMISSAIRE ES AUX C COMPTES S SUR LA REDUCTI ON DU CA APITAL (11EM ME RESOL LUTION) Aux Actioonnaires, En notre qualité de comm missaires aux coomptes de votree société et en exéécution de la misssion prévue à l’article L. 225-2009 du Code de comm merce en cas de réduction du caapital par annulaation d’actions achetéess, nous avons éttabli le présent rapport r destiné à vous faire connaîtree notre appréciaation sur les causes et condition s de la rédduction du capitaal envisagée. Votre dirrectoire vous proopose de lui délééguer, pour une période de dix-huuit mois à comptter du jour de la présente assem mblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limitte de 10 % de soon capital, par périoode de vingt-quaatre mois, les acttions achetées aau titre de la mise een œuvre d’une autorisation d’acchat par votre soociété de ses proppres actions danss le cadre des dispositions de l’aarticle précité, étant préécisé que le directoire devra obtenir l’approbatioon du Conseil de Surveeillance avant toute décision d’annulation qui auurait pour effet de porterr à plus de 5 % du d capital sociall le nombre d’acctions annuléess dans le cadre de d la présente autorisation. a Nous avoons mis en œuvvre les diligencess que nous avonns estimé nécessaiires au regard de la doctrine proofessionnelle dee la Compaagnie Nationale des Commissaires aux Comptees relative à cette misssion. Ces diligeences conduisennt à examiner si les causes et conditions de la réducction du capital envisagée, e qui nn’est pas de naturee à porter atteinte à l’égalité dess actionnaires, sont réguulières. Nous n’aavons pas d’obseervation à formuuler sur les causses et conditions de la réducction du capital envisagée. e Aix-en-P Provence et Marsseille, le 23 avril 2014. Les commissaires aux comptes, Cabinet JJean Avier Hélène V Van der Westerlaaken Ernst & Youngg Audit Xavier Senentt 237 5.3. RA APPORT DES D COMMISSAIRE ES AUX C COMPTES S SUR L’EMISSION D’ACT TIONS ET DE DIVER RSES VAL LEURS MOBIILIERES AVEC A SUPPRESSIO N DU DROIT PRE EFERENTIEL DE SO OUSCRIPT TION (12EM ME, 13EME E, 14EME ET 15 5EME RES SOLUTION NS) Aux Actioonnaires, missaires aux coomptes de votree Société En notre qualité de comm et en exéécution de la misssion prévue par les articles L. 2228-92 et L. 2255-135 et suivantss du Code de coommerce, nous vouus présentons nootre rapport sur la proposition d e délégation au Directtoire de la comppétence de décidder une émissionn avec suppresssion du droit préférentiel de souscription. Votre Dirrectoire vous proopose, sur la base de son rappoort : de lui ddéléguer, pour une u durée de vinngt-six mois la ccompétence pour déccider, sous condition de l’autorisation préalable ddu Conseil de Surveeillance statuant dans les condittions des articless 18 alinéa 3(v) et 222 des statuts, dees opérations suuivantes et fixer les conditions définitivees de ces émissiions et vous propose le cas échhéant de supprrimer votre droit préférentiel de souscription s auxx valeurs mobilièrees à émettre : émissiion d’actions orddinaires et de vaaleurs mobilièress donnant accès à ddes actions ordinaires de la socciété ou, conform mément à l’article LL. 228-93 du Codde de commercee, de toute sociéété qui possède directement ou indirectement plus p de la moitié de son capital ouu dont elle posssède directement ou indirectemeent plus de la mooitié du capital, et/ou e donnant drooit à l’attribution de titres de créannces, avec supprression du droit préférentiel de ssouscription par voie d’offres au public (douzième réssolution), étant pprécisé que ces titress pourront être émis é à l’effet de rémunérer des ttitres qui seraient apportés à la soociété dans le caadre d’une offre publique d’échangge sur titres répoondant aux condditions fixées pa r l’article L. 225-1448 du Code de commerce, c émissiion d’actions orddinaires et de vaaleurs mobilièress donnant accès à ddes actions ordinaires de la socciété ou, conform mément à l’article LL. 228-93 du Codde de commercee, de toute sociéété qui possède directement ou indirectement plus p de la moitié de son capittal ou dont elle possède p directement ou indirecttement plus de la mooitié du capital ett/ou donnant drooit à l’attribution de titres de créannces, avec supprression du droit préférentiel de ssouscription par voie d’offres visées au a paragraphe II de l’article L. 4411-2 du Code monétairre et financier ett dans la limite de 20 % du capittal social par an (trreizième résoluttion). de l’autoriser, par la quatoorzième résolution et dans le caadre de la mise en œuvre de la ddélégation visée aux douzième et treizième résolutions, à fixxer le prix d’émission dans la lim mite légale annuelle de 10 % du capital social (article L. L 225-136 1° alinéa 2), n global ddes augmentatioons de capital Le montant nominal susceptibless d’être réaliséess immédiatemennt ou à terme nee pourra excéder 1.70 00.000 € au titree des douzième et treizième résolutions. n global ddes titres de créances susceptibbles d’être Le montant nominal émis ne pourra excéder 50.0000.000 € pour les douzième ett treizième résolutions. d valeurs Ces plafonds tiennent comppte du nombre supplémentaire de mobilières à créer dans le caadre de la mise en œuvre des délégations visées aux douzième et treizième résolutioons, nditions prévuess à l’article L. 2255-135-1 du Codee dans les con de commercce, si vous adopttez la quinzièmee résolution. Il appartient au Directoire d’éétablir un rapport conformémennt aux articles R. 225-113 et suuivants du Codee de commerce. Il nous e donner notre aavis sur la sincérité des informations appartient de chiffrées tirées des comptess, sur la proposittion de suppresssion du droit préférentiel de sousscription et sur certaines c autres informations concernant cess opérations, données dans ce rapport. r e Nous avons mis en œuvre lees diligences quue nous avons estimé nécessaires au regard de laa doctrine professsionnelle de la Compagnie Nationale dess Commissaires aux Comptes reelative à n. Ces diligencees ont consisté à vérifier le conteenu cette mission du rapport du directoire relat atif à cette opération et les modaalités ation du prix d’éémission des titrees de capital à émettre. é de détermina Sous réserve de l’examen uultérieur des connditions des émisssions qui seraient déccidées, nous n’avvons pas d’obseervation à formuler sur les modalités de déterminatiion du prix d’ém mission des titress de capital à émettre do onnées dans le rrapport du directoire au titre des douzièm me et treizième rrésolutions. Les conditions définitives daans lesquelles lees émissions serront étant pas fixées,, nous n’exprimoons pas d’avis suur celles-ci réalisées n’é et, par voie de d conséquencee, sur la proposition de suppresssion du droit préférentiel de sousscription qui vous est faite dans les douzième et treizième réésolutions. ent à l’article R. 225-116 du Codde de commercee, Conforméme nous établiro ons un rapport ccomplémentaire,, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégatioon par votre Directoire en cas d’émissions de valeurs mobbilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution dde titres de créaances et en cas d’émissions avec suppressioon du droit préféérentiel de sousccription. Aix-en-Prove ence et Marseillee, le 23 avril 20114. Les commissaires aux compptes, Cabinet Jean Avier Hélène Van der Westerlakenn 238 Errnst & Young Auudit Xaavier Senent 5.4. R RAPPORT DES COM MMISSAIRE ES AUX C COMPTES S SUR L'EMISSION D’ACT TIONS OR RDINAIRES S OU DE VA ALEURS MOBILIER M ES RESER RVEE AUX S SALARIES S ADHERE ENTS D’UN N PLAN D’EPA ARGNE D’’ENTREPR RISE (16EM ME RESOL LUTION) Aux Actioonnaires, En notre qualité de comm missaires aux coomptes de votree société et en exéécution de la misssion prévue par les articles L. 2228-92 et L. 2255-135 et suivantss du Code de coommerce, nous vvous présentoons notre rapport sur la propositiion de délégatioon au Directtoire de la comppétence de décidder une émissionn, avec supppression du drooit préférentiel dee souscription, d’actionss ordinaires et dee valeurs mobilièères, réservée aaux salariés et dirigeaants de la sociétté et des sociétéés qui lui sont liéées au sens de l’articlle L. 225-180 duu Code de comm merce adhérentss d’un plan d’épargnne d’entreprise, pour p un montantt nominal maxim mal de 1 % du capitaal social au jour de la présente autorisation a don née par l’Assembblée, opération sur s laquelle vouss êtes appelés à vous prononceer. Cette opération est soum mise à votre appprobation en appplication des dispoositifs des articlees L. 225-129-6 du Code du com mmerce et L. 33332-18 et suivantss du Code du traavail. Nous avons mis en œuvre lees diligences quue nous avons estimé e nécessaires au regard de laa doctrine professsionnelle de la Compagnie Nationale dess Commissaires aux Comptes reelative à cette mission n. Ces diligencees ont consisté à vérifier le conteenu du rapport du Directoire relaatif à cette opéraation et les modaalités de détermina ation du prix d'éémission des titrees de capital à émettre. é Sous réserve de l'examen uultérieur des conditions de l'émisssion qui serait décidé ée, nous n'avonss pas d'observation à formuler sur s les modalités de déterminatiion du prix d'ém mission des titress de capital à émettre do onnées dans le rrapport du Direcctoire. Les conditions définitives daans lesquelles l'éémission serait réalisée r n'étant pas fixées, f nous n'exxprimons pas d'aavis sur celles-cci et, par voie de conséquence, c suur la propositionn de suppressionn du droit préférentiel de d souscription qui vous est faitte. Conforméme ent à l'article R. 225-116 du Codde de commercee, nous établiro ons un rapport ccomplémentaire,, le cas échéant, lors de l'utilissation de cette ddélégation par votre Directoire. Aix-en-Prove ence et Marseillee, le 23 avril 20114. Les commissaires aux compptes, Cabinet Jean Avier Hélène Van der Westerlakenn Errnst & Young Auudit Xaavier Senent Votre Dirrectoire vous proopose, sur la base de son rappoort, de lui déléguerr, sous conditionn de l’autorisation préalable du C Conseil de Surveeillance statuant dans les condittions des articless 18 alinéa 3 (v) et 22 des statuts, pouur une durée de vingt-six mois, la compéétence pour décider une émissioon et de supprim mer votre droit préférenttiel de souscription aux valeurs mobilières à ém mettre. Le cas échéant, il lui apppartiendra de fixer les conditionss définitives d’émissioon de cette opérration. Il appartient au Directoiree d'établir un rappport conformém ment aux articles R. 225-113 et e suivants du Code C de commerrce. Il nous appartiennt de donner nottre avis sur la sincérité des inforrmations chiffrées tirées des compptes, sur la propposition de supp ression du droit ppréférentiel de souscription s et sur s certaines auttres informations concernant l'émission, données dans ce raapport. 239 5.5. R RAPPORT DES COM MMISSAIRE ES AUX C COMPTES S SUR L’AUTORISAT TION D’ATT TRIBUTION D’ACTIO ONS GRAT TUITES EXIST TANTES OU O A EMET TTRE AU PROFIT DES M MEMBRES S DU PERSONNEL SALA ARIE ET DE ES MANDA ATAIRES SOCIA AUX (17EM ME RESOL LUTION) Aux Actioonnaires, En notre qualité de comm missaires aux coomptes de votree société et en exéécution de la misssion prévue par l’article L. 225--197-1 du Code de commerce, nous vous préseentons notre rappport sur le projet d’autorisation d’’attribution d’acttions gratuites exxistantes ou à émettree au profit des membres m du personnel salarié et des mandataires sociaaux de la sociétéé HighCo et dess sociétés qui lui sont liiées au sens de l’article L. 225-1197-2 du Code dde commerce, opérationn sur laquelle voous êtes appeléss à vous pronon cer. Votre Dirrectoire vous proopose, sur la base de son rappoort, de l’autoriser à attribuer des actions grattuites existantess ou à émeettre. Il appartient au Directoiree d’établir un rappport sur cette oopération à laquelle iil souhaite pouvoir procéder. Il nous n appartient de vous faire part, le ccas échéant, de nos observationns sur les inform ations qui vous sonnt ainsi données sur l’opération envisagée. Nous avoons mis en œuvvre les diligencess que nous avonns estimé nécessaiires au regard de la doctrine proofessionnelle dee la Compaagnie Nationale des Commissaires aux Comptees relative à cette misssion. Ces diligeences ont consissté notamment à vérifier que les modaalités envisagées et données daans le rapport duu Directoire s’inscriveent dans le cadre des dispositions prévues par la loi. mations Nous n’aavons pas d’obseervation à formuuler sur les inform donnéess dans le rapportt du Directoire portant sur l’opérration envisagéée d’autorisationn d’attribution d’aactions gratuitess. Aix-en-P Provence et Marsseille, le 23 avril 2014. Les commissaires aux comptes, Cabinet JJean Avier Hélène V Van der Westerlaaken 240 Ernst & Youngg Audit Xavier Senentt 6. PR ROJET DE D RÉSO OLUTIONS 6.1. R RESOLUTIONS RELE EVANT DE L’A ASSEMBL LEE GENE ERALE ORDINAIRE Première résolution (app probation des co omptes an nnuels de l’exercice cclos le 31 décembre 2013 et de es dépensses et cha arges non déductibles fiscalem ment) L'Assemblée générale, statuant s aux connditions de quoruum et de maajorité requises pour p les assembblées générales ordinaires, après avvoir pris connaisssance des rappoorts du Directoire re, du Conseil de Surveeillance, du Préssident du Conseil et des commisssaires aux comptes, approuve tels qu'ils lui ontt été présentés lles comptes annuels de l'exercice cloos le 31 décembre 2013, se solddant par un bénéffice net de 7 9600 647 €. L'Assemblée générale approuve spéciallement le montaant global, s’élevantt à 52 940 €, dess dépenses et charges visées aau 4 de l’articlle 39 du Code Général G des Impôts, ainsi que l’i mpôt correspoondant. Deuxième réso olution (ap pprobation des co omptes co onsolidés de d l’exercicce clos le 31 décembre 2013) L'Assemblée générale, statuant auux conditions de quorum et de maajorité requises pour les assem mblées généralees ordinaires, après aavoir pris connnaissance dees rapports ddu Directoire, du Présiddent du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes, approuve tels qu'ils lui onnt été présentéss, les comptes consolidéés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, se ssoldant par un résultat nnet part du Grouupe déficitaire dee 7 011 502 €. Troisième réso olution (afffectation du réssultat de l’e exercice cllos le 31 dé décembre 2013 et fixation du dividen nde) L'Assemblée générale, statuant s aux connditions de quoruum et de maajorité requises pour p les assembblées générales ordinaires, sur propoosition du Directtoire, décide de procéder à l’affeectation du résulttat de l’exercice clos le 31 décem mbre 2013 suivaante : Origine : Bénéfiice net de l’exerrcice : « Repoort à nouveau » : 7 960 647 € 11 802 986 € Formant un bénéfice disstribuable de : 19 763 633 € Affectatioon : A titre de dividendes aux a actionnairess : Solde enn compte « Repoort à nouveau » de : L'Assemblée e générale consttate que le dividdende global bruut revenant à chaque acction est fixé à 0,,15 €, et que l’inntégralité du monntant ainsi distribué est éligible à la réfaaction de 40 % mentionnée m à l’article 158-3-2° du Code général des imppôts. Le détachem ment du coupon interviendra le 6 juin 2014. Le paiementt des dividendess sera effectué lee 11 juin 2014. En cas de va ariation du nombbre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux a 11 210 666 actions compossant le capital soocial au 19 mars 2014, 2 le montannt global des dividendes serait ajusté a en conséquence et le montant affecté au comppte de report à nouveau n serait déterm miné sur la basee des dividendess effectivement mis m en paiement. Conforméme ent aux dispositiions de l’article 243 2 bis du Codee général des impôts, l’Assemblée génnérale constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre de es trois dernierss exercices les distributions d de dividendes d et revenus ont o été les suivanntes : Au titre de l’exercice Revenuus éligibles à la réfaaction Revvenus non éligibles à laa réfaction Divvidendes Autrees revenus distribués 2010 2 2422 133 € (1) Soit 0,20 € ppar action - - 2011 1 681 600 € (1) Soit 0,15 € ppar action - - 2012 1 681 600 € (1) Soit 0,15 € ppar action - - (1) Incluant le montant m du dividendee correspondant auxx actions auto-détenues non versé et afffecté au compte « RReport à nouveau ». Quatrième résolu ution (apprrobation des conventions et/ou rattification de et engag gements rééglementés) Statuant sur le rapport spéccial des commisssaires aux compptes sur les conventio ons et engagem ments réglementéés qui lui a été présenté, p l’Assemblée générale approouve et, le cas échéant, ratifie les conventio ons nouvelles quui y sont mentioonnées. Cinquiè ème résolu ution (app probation d’un eng gagement pris au bénéfice de M. Didier Chabbassieu) Statuant sur le rapport spéccial des commisssaires aux compptes sur les conventio ons et engagem ments réglementéés qui lui a été présenté, p l’Assemblée générale approouve l’engagemeent pris par la soociété au bénéfice de M. Didier Chhabassieu, Présiident du Directoire, corresponda ant à des indemnnités susceptiblees d’être dues à raison de la cessation de ses foncttions. 1 681 600 € 18 082 033 € 241 Sixième résolution (approbation d’un engagement pris au bénéfice de M. Olivier Michel) Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de M. Olivier Michel, membre du Directoire, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions. Septième résolution (renouvellement du mandat du Cabinet Jean Avier, commissaire aux comptes titulaire) Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée générale renouvelle le Cabinet Jean Avier (320 651 953 RCS Aix-enProvence) domicilié 50, Cours Mirabeau – 13100 Aix-en-Provence, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2020, et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Le Cabinet Jean Avier, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions. Huitième résolution (renouvellement du mandat du cabinet Mazars, commissaire aux comptes suppléant) Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée générale renouvelle le cabinet Mazars, (784 824 153 RCS Nanterre) domicilié 61, rue Henri Regnault, Tour Exaltis – 92400 Courbevoie dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2020, et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Le cabinet Mazars, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses fonctions. Neuvième résolution (ratification de la cooptation de M. Richard Caillat en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 26 juin 2013, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de M. Richard Caillat (310 Chemin du Roucas Blanc – 13007 Marseille), en remplacement de M. Frédéric Chevalier, démissionnaire. 242 En conséquence, M. Richard Caillat exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Dixième résolution (autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale du 17 juin 2013 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HighCo par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. La sociétté se réserve le droit d’utiliser des mécanismess optionnels ou instruments dérivés dans d le cadre dee la réglementatiion applicable, sous réserve que ces insstruments financciers n’entrainennt pas un accrooissement significatif de la volatilité du cours. Le prix m maximum d’achaat est fixé à 10 € par action. En cas dd’opération sur lee capital, notamm ment de divisionn ou de reggroupement dess actions ou d’atttribution gratuitee d’actions, le montaant sus-indiqué sera s ajusté danss les mêmes prooportions (coefficieent multiplicateur égal au rapporrt entre le nombrre d’actions composaant le capital avaant l’opération ett le nombre d’acctions après l’opératioon). Le montaant maximal de l’opération est ainsi a fixé à 11 2110 660 €. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directooire à l’effet de procééder à ces opéraations, d’en arrêtter les conditionss et les moodalités, de concclure tous accords et d’effectuerr toutes formalitéés. 6.2. R RESOLUTIONS RELE EVANT DE L’A ASSEMBL LEE GENE ERALE EXTR RAORDINA AIRE Onziè ème résolu ution (auto orisation d’annulation parr la Société é de ses prropres action ns acquisess dans le cadre c d’un p programme e de rachat) L’Assemblée générale, statuant s aux connditions de quoruum et de maajorité requises pour p les assembblées générales extraordiinaires, connaisssance prise du rapport r du Direcctoire et du rapport ddes commissairees aux comptes : donnee au Directoire l’aautorisation d’annnuler, sur ses sseules décisionss, en une ou pluusieurs fois, danss la limite de 10 % du capital calculé aau jour de la déccision d’annulatioon, déduction faaite des évenntuelles actions annulées au couurs des 24 derniiers mois précédennts, les actions que q la société déétient ou pourraa détenir par suite dess rachats réaliséés dans le cadre de l’article L. 2225-209 du Code de commerce ainsi a que de réduuire le capital soocial à due concurreence conformém ment aux disposittions légales et réglem mentaires en vigueur, étant préccisé que le Direcctoire solliciteraa l'approbation du d Conseil de Suurveillance avannt toute décision d'annulation qui aurait pour effeet de porter à pluus de 5 % du capitaal le nombre totaal d'actions annuulées dans le caadre de la présennte autorisation ; fixe à ddix-huit mois à compter c de la prrésente Assembblée, la durée de validitté de la présentee autorisation ; donnee tous pouvoirs au a Directoire pouur réaliser les oppérations nécessaiires à de telles annulations a et auux réductions coorrélatives du capitaal social, modifieer en conséquennce les statuts dee la société et accom mplir toutes les foormalités requises ; constate que q la présente autorisation privve d’effet celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 17 juin 20133 aux termes de sa dixièm me résolution. Douzièm me résolu ution (Délé égation de comp pétence à donner au u Directoire e pour émettre des actionns ordinaire es et/ou des valeurs mobillières donn nant accèss au capittal et/ou doonnant droit à l’attribu ution de titres s de créancce, avec su uppression n du droit préférentieel de souscription pa ar offre au publiic) L’Assemblée e générale, statuuant aux conditioons de quorum et de majoritté requises pourr les assembléess générales extraordinairres, connaissancce prise du rappport du Directoiree et du rapport spécial des coommissaires auxx comptes, et conformém ment aux dispossitions du Code de commerce et notammen nt son article L. 225-136 : délègue au a Directoire sa ccompétence, soous condition de l'autorisation préalable duu Conseil de Suurveillance statuaant dans les condition ns des articles 188 alinéa 3(v) et 22 des statuts (m majorité des trois qua arts), à l’effet dee procéder à l’ém mission, en une ou plusieurs fois, dans les pproportions et auux époques qu’il appréciera, sur le marcché français et/ou international, par une offre e au public, soit en euros, soit en monnaies étraangères ou en toute autre a unité de coompte établie paar référence à un ensemble e de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs v mobilièrees donnant accèès immédiatemeent ou à terme, à to out moment ou à date fixe, à des actions ordinaaires de la Société, que q ce soit, par ssouscription, connversion, échange, remboursem ment, présentatioon d’un bon ou de d toute autre manière, m et/ou de valeurs v mobilièrees donnant droitt à l’attribution dee titres de créance. Ces titres po ourront être émiss à l’effet de rém munérer des titrees qui seraient app portés à la sociétté dans le cadree d’une offre pubblique d’échange sur titres répondaant aux conditions fixées par l’article L. 22 25-148 du Code de commerce. Conforméme ent à l’article L. 2228-93 du Codee de commerce, les valeurs mobilières m à émeettre pourront doonner accès à des actions ordinaires de e toute société qqui possède direectement ou indiirectement plus de la moitié de son cappital ou dont elle possède directeement ou indirectem ment plus de la m moitié du capitaal. fixe à ving gt-six mois la du rée de validité de d la présente déélégation, décomptée à compter du jouur de la présentee Assemblée ; décide que le montant noominal global dess actions ordinaires susceptibless d'être émises een vertu de la prrésente délégatioon ne pourra être supérieur s à 1,7 M M€. A ce plafond d s’ajoutera, le ccas échéant, la valeur v nominale des actions ordinaires à émeettre pour préseerver, conformém ment à la loi et, le ca as échéant, auxx stipulations conntractuelles prévvoyant 243 d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la treizième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 M€. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la treizième résolution. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution et de prévoir obligatoirement au bénéfice des actionnaires un délai de priorité, à exercer dans un délai de cinq jours de bourse, sur la totalité de l’émission qui sera mise en œuvre par le Directoire conformément à la loi ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation ; décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au premier point, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées cidessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après 244 chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-136 : délègue au Directoire, sous condition de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance statuant dans les conditions des articles 18 alinéa 3(v) et 22 des statuts (majorité des trois quarts), sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1,7 M€, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la douzième résolution. Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 M€. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la douzième résolution. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au premier point, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées cidessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Détermination des modalités de fixation du prix de souscription en cas de suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite annuelle de 10 % du capital) L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce, autorise le Directoire, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des douzième et treizième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon la moyenne de cinq cours consécutifs côtés de l’action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %. Quinzième résolution (autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des douzième et treizième résolutions, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Directoire constate une demande excédentaire. Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, sous condition de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance statuant dans les conditions des articles 18 alinéa 3(v) et 22 des statuts (majorité des trois quarts), à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions 245 ordinaires de numéraire ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ; limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. décide que le prix des actions à émettre, en application du premier point de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision du Directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ; décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. 246 Dix-septième résolution (autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié, et/ou certains mandataires sociaux) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement aux salariés et/ou mandataires sociaux du Groupe, ne pourra être supérieur à 10 % du capital à la date de la décision de leur attribution par le Directoire. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition : d’une durée minimale de deux ans ; en outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années et le Directoire aura la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes, d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires nonrésidents fiscaux français à la date d’attribution pour lesquels le fait générateur de l’imposition coïncide avec la fin de la période d’acquisition, le Directoire ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période ; ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, déterminer les incidences, sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, corrélatives à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Dix-huitième résolution (modification statutaire) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide, sur proposition du Conseil de Surveillance, d’ajouter à l’article 14 des statuts un nouvel alinéa libellé comme suit : « M. Frédéric Chevalier a le statut de Président-Fondateur ». Dix-neuvième résolution (pouvoir pour les formalités) L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. 247 REMARQUES GÉNÉRALES Le présent document de référence intègre également : le rapport financier annuel devant être établi et publié par toute société cotée dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice conformément à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et à l’article 222-3 du règlement général de l’AMF ; le rapport de gestion social et consolidé devant être présenté à l’Assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes de chaque exercice clos, conformément aux articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce. En application de l’article 28 du règlement européen N° 809/2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : les comptes consolidés, les comptes sociaux, les rapports des commissaires aux comptes correspondants et le rapport de gestion social et consolidé figurant respectivement aux pages 138 à 178, 180 à 198, 179 et 199, 56 à 108 du document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2012 déposé auprès de l’AMF le 18 avril 2013 sous le n° D.13-0382 ; les comptes consolidés, les comptes sociaux, les rapports des commissaires aux comptes correspondants et le rapport de gestion social et consolidé figurant respectivement aux pages 138 à 180, 182 à 200, 181 et 201, 54 à 108 du document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2011 déposé auprès de l’AMF le 24 avril 2012 sous le n° D.12-0391. Les informations non incluses dans ces deux documents de référence sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes à un autre endroit du présent document de référence. NOTE LIMINAIRE Dans le présent document, les expressions « HighCo » ou « la Société » signifient HighCo SA, et « le Groupe » signifie HighCo SA et ses filiales. SOCIÉTÉS DU GROUPE France HighCo BOX High Connexion HighCo DATA France HighCo DOCS HighCo EDITING HighCo SHOPPER (1) HighCo VENTURES Media Cosmos (2) RC Médias userADgents International En Belgique HighCo DATA Benelux HighCo DIGITAL Benelux HighCo INFOSHELF HighCo PUBLI INFO Benelux HighCo Scan ID HighCo SHELF SERVICE Shelf Service Luxembourg En Espagne HighCo SHOPPER Spain HighCo Management Spain HighCo DATA España Au Royaume-Uni MRM En Europe centrale POS Media Aux Emirats Arabes Unis Integral Shopper (1) Sont désignées sous le terme « HighCo SHOPPER » les sociétés : HighCo SHOPPER (ex HighCo MARKETING HOUSE) et PROD by HighCo SHOPPER. (2) Sont désignées sous le terme « Media Cosmos » les sociétés : Création & Distribution, Media Cosmos et Régie Media Trade. 248 SIGLES ET TERMES AG Agefiph Amafi AMF Balo BFR BNPA CA CAF ou cash-flow Cash pooling Capex CNIL Covenant DDV DPS Drive Earn out EBICS EBIT EBITDA ENA Eonia® Euribor® ETI FCPE Fifo FSI Assemblée Générale Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées Association française des marchés financiers Autorité des Marchés Financiers Bulletin des annonces légales obligatoires Besoin en fonds de roulement Bénéfice net par action Chiffre d’Affaires Capacité d’autofinancement Centralisation de trésorerie Capital expenditure (« investissements corporels et incorporels ») Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés Engagement à respecter sous peine d’exigibilité anticipée d’une dette Droits de vote Droit Préférentiel de Souscription Concept de distribution permettant au consommateur de faire ses achats sans avoir à quitter son véhicule Partie du prix d’acquisition d’une société payable à terme et dépendant des résultats futurs Electronic Banking Internet Communication Standard Earnings Before Interest and Taxes Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization École Nationale d’Administration Euro overnight index average (taux publié par la Fédération bancaire de l’Union européenne) Euro interbank offered rate (taux publié par la Fédération bancaire de l’Union européenne) Entreprises de Taille Intermédiaire Fonds Commun de Placement d’Entreprise First in, first out Free Standing Inserts (suppléments gratuits pour journaux ou magazines) GAAP Goodwill HEC Holding IAS IFRS In-store IS LME MB N/A NFC NRE OIT OPCVM PCC PEE PLV PME PRA PSI RAO ROC RSE SFAF SI SICAV VMP UGT URSSAF VPN Generally Accepted Accounting Principles (« Principes comptables généralement acceptés ») Survaleur Haute École de Commerce Société mère International Accounting Standard (« Norme comptable internationale ») International Financial Reporting Standards (« Normes internationales d’information financière ») En magasin Impôt sur les sociétés Loi de Modernisation de l’Économie Marge Brute Non applicable Near Field Communication (technologie sans contact) Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques Organisation Internationale du Travail Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Périmètre et change comparables Plan d’Epargne d’Entreprise Publicité sur le Lieu de Vente Petites et Moyennes Entreprises Programme de Rachat d’Actions Prestataire de Services d’Investissement Résultat des Activités Ordinaires Résultat Opérationnel Courant Responsabilité Sociétale des Entreprises Société Française des Analystes Financiers Système d’Information Société d'Investissement à Capital Variable Valeur Mobilière de Placement Unité Génératrice de Trésorerie Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Virtual Private Networks (réseaux privés virtuels) 249 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Afin de faciliter la lecture du rapport annuel déposé comme document de référence, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004. Les informations non applicables au groupe HighCo sont indiquées « N/A ». Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen N° 809/2004 1/ Personnes responsables 2/ Contrôleurs légaux des comptes 3/ Informations financières sélectionnées 4/ Facteurs de risques 5/ Informations concernant l’émetteur 5.1 Histoire et évolution de la Société 5.2 Investissements 6/ Aperçu des activités 6.1 Principales activités 6.2 Principaux marchés 6.3 Événements exceptionnels ayant influencé les principales activités ou les principaux marchés 6.4 Dépendance à l’égard de brevets, licences ou contrats 6.5 Position concurrentielle 7/ Organigramme 7.1 Organigramme simplifié 7.2 Liste des filiales 8/ Propriétés immobilières, usines et équipements 8.1 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées y compris les locations immobilières 8.2 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 9/ Examen de la situation financière et du résultat 9.1 Situation financière 9.2 Résultat opérationnel courant 10/ Trésorerie et capitaux 10.1 Capitaux de l’émetteur 10.2 Flux de trésorerie 10.3 Conditions d’emprunt et structure de financement 10.4 Restriction à l’utilisation de capitaux 10.5 Sources de financement nécessaires pour honorer les engagements relatifs aux décisions d’investissement 11/ Recherche et développement, brevets et licences 12/ Informations sur les tendances 12.1 Principales tendances 12.2 Événements susceptibles d’influer sur les perspectives 13/ Prévisions ou estimations du bénéfice 14/ Organes d’administration, de direction et de surveillance, et direction générale 14.1 Informations concernant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance 14.2 Conflits d’intérêts 15/ Rémunérations et avantages 15.1 Montants versés 15.2 Montants provisionnés 16/ Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16.1 Date d’expiration des mandats actuels 16.2 Informations sur les contrats de service 16.3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations 16.4 Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 17/ Salariés 17.1 Nombre et répartition de salariés 17.2 Participations et stock-options 17.3 Accord de participation des salariés dans le capital 18/ Principaux actionnaires 18.1 Détention et franchissements de seuils 250 N° de page dans le présent document de référence 57 92 34-41, 66-70, 219 130-146 4-54, 60, 212 95 8-21, 64 32-33, 60-63 N/A N/A 60-63 218 163 219 219 68, 151-152, 164 66-67, 150, 164 96-102, 152, 176, 204-205, 215 68, 153, 175, 185-186 177-181 178-179 68, 175 95, 158 26-27, 60-63, 94 4-5, 94 N/A 48-51, 71-83, 117-121 82-83 85-86, 186, 206 84-86, 186, 206 73-81, 117 83 124-126 117, 128-129 52, 69, 104-105 87, 106, 160, 168 106 40, 96-99, 214-215 Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen N° 809/2004 18.2 Droits de vote 18.3 Contrôle 18.4 Accords relatifs au changement de contrôle 19/ Opérations avec des apparentés 20/ Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.1 Informations financières historiques 20.2 Informations financières pro forma 20.3 Etats financiers consolidés 20.4 Vérification des informations financières annuelles 20.5 Date des dernières informations financières 20.6 Informations financières intermédiaires et autres 20.7 Politique de distribution des dividendes 20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 21/ Informations complémentaires 21.1 Capital social 21.2 Acte constitutif et statuts 22/ Contrats importants 23/ Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 24/ Documents accessibles au public 25/ Informations sur les participations N° de page dans le présent document de référence 97-99 97-99 98 82 192-208 N/A 150-153 189, 209 248 219 70, 99 138-140 219 215-217 212-215 218 219 212 219 251 TABLE DE RÉCONCILIATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL La table de réconciliation ci-dessous renvoie aux principales informations du rapport financier annuel (article 222-3 du règlement général de l’AMF). Comptes annuels Comptes consolidés Rapport de gestion comprenant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-2, L. 225-100-3 et L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Honoraires des contrôleurs légaux des comptes N° de page dans le présent document de référence 190-208 148-188 60-114 57 209 189 92-93 TABLE DE CONCORDANCE RSE Informations fournies en application des articles R. 225-104 et R. 225-105-1 du Code de commerce. Informations sociales Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique Embauches et licenciements Rémunérations et leur évolution Organisation du temps de travail Absentéisme Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci Bilan des accords collectifs Conditions de santé et de sécurité au travail Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles Politiques mises en œuvre en matière de formation Nombre total d'heures de formation Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées Politique de lutte contre les discriminations Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives à l'élimination du travail forcé ou obligatoire Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives à l'abolition effective du travail des enfants 252 N° de page dans le présent document de référence 104-105 104 105-106 106-107 107 108 108 108-109 108-109 109 107-108 107-108 109 110 110 110-112 110-112 110-112 110-112 Informations environnementales Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation Consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables Utilisation des sols Rejets de gaz à effet de serre Adaptation aux conséquences du changement climatique Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Informations sociétales Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional Impact territorial, économique et social de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales Conditions du dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines Actions de partenariat ou de mécénat Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale Actions engagées pour prévenir la corruption Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme N° de page dans le présent document de référence 113 113 113-114 N/A (1) N/A (2) 114 N/A (2) 113-114 113-114 113-114 N/A (2) 114 N/A (2) N/A (2) N° de page dans le présent document de référence 111-112 111-112 111-112 112 111 111 112 N/A (2) N/A (3) (1) Compte tenu de ses activités, le Groupe n’a jamais eu à constater de provisions et garanties pour risques en matière d’environnement. (2) Ces indicateurs ne sont pas pertinents dans le cas du Groupe pour les raisons suivantes : - ses activités se déroulent dans des bâtiments (comprenant des bureaux et des entrepôts) situés en zones urbaines et péri-urbaines, - ses services n’ont pas de conséquences entrant dans le périmètre de ces thèmes, - les impacts de ses locaux sont marginaux. (3) Compte tenu de sa taille et du périmètre géographique de ses activités, le Groupe n’est pas confronté à la problématique du respect des droits de l’homme. 253 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 avril 2014, en application des articles 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
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