La poLitique de L`habitat du grand nancy, au coeur des enjeux de

Transcription

Février 2013
La politique de
l’habitat du grand Nancy,
au coeur des enjeux
de la ville durable
sommaire
HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY : UNE VOLONTÉ
SOLIDAIRE DES 20 COMMUNES DE L’AGGLOMéRATION
p.3
UN PANORAMA DE L’HABITAT
p.4
UNE NOUVELLE GéNéRATION DE PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
p.5
FOCUS SUR LES ACTIONS PHARES DU PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT, UN DES ENJEUX DE LA VILLE DURABLE
1. étude sur les secteurs pavillonnaires de l’agglomération
2. Les pactes de proximité pour un habitat durable
p.10
p.11
UN DES PLUS VASTES PROGRAMMES DE RéNOVATION
URBAINE DE FRANCE
p.12
DES OUTILS DéDIéS AU CONSEIL EN HABITAT
p.14
1. La Maison de l’Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy
2. La Société Publique Locale « Grand Nancy Habitat »
p.14
p.18
L’ACCCOMPAGNEMENT FINANCIER DU GRAND NANCY
EN FAVEUR DE L’HABITAT
p.19
1. Les aides nationales déclinées dans le Grand Nancy
> En faveur des logements H.L.M.
p.19
p.19
> En faveur des logements privés
p.20
2. Les aides propres du Grand Nancy
> En faveur des logements H.L.M.
p.21
p.23
p.21
> En faveur des logements privés
• Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat
p.24
• Le programme d’intérêt général « Habiter mieux dans le Grand Nancy »
p.25
• L’aide à l’accession à la propriété
p.27
• Le dispositif ECOGAZ
p.29
• La démarche d’accompagnement copro-actif
p.30
p.31
> Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie
2
L’habitat durable dans le grand nancy
HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY :
UNE VOLONTÉ SOLIDAIRE DES
20 COMMUNES DE L’AGGLOMéRATION
Une agglomération durable et solidaire.
Autant d’enjeux décisifs pour le devenir de
l’agglomération.
Depuis plus de 30 ans, la Communauté
urbaine du Grand Nancy mène une politique de l’habitat innovante à l’échelle de
ses 20 communes définie dans le cadre de
Programmes Locaux de l’Habitat successifs.
Avec la prise de délégation de compétence
pour l’attribution des aides à la pierre en
2005, renouvelée pour 6 ans en 2011 et
la mise en œuvre du 6e Programme Local
de l’Habitat (P.L.H.) « nouvelle génération »
intégrant pleinement les enjeux de la ville
durable, le Grand Nancy conforte son
rôle de pionnier dans le domaine de
l’habitat.
C’est ainsi que concomitamment à la production neuve de logements publics et privés,
le P.L.H. décline depuis 1980 un certain
nombre d’actions opérationnelles relatives
au parc privé existant (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat) qui
ont permis de remettre sur le marché des
logements vacants et de préserver un habitat
de qualité.
A l’heure de l’expérimentation de son 6e
P.L.H. «Durable» (P.L.H.D.), le Grand Nancy
a souhaité répondre aux défis de la ville
durable et proposer un habitat diversifié
de qualité et accessible financièrement qui
réponde à la multiplicité des demandes à
toutes les échelles de l’agglomération.
Dans une démarche du « mieux vivre ensemble », le Grand Nancy conduit un P.L.H.
garant d’une politique cohérente assurant
la complémentarité entre développement
de l’offre et renouvellement urbain, qu’il
s’agisse du parc privé ou public.
Trois principes ont guidé ce P.L.H.D. :
• améliorer la prise en compte des attentes
des ménages et favoriser les parcours résidentiels de tous ;
• poser les fondements de la convergence
des politiques publics ;
• mettre en place une gouvernance partagée.
Très vite, une vision intercommunale de la
politique de l’habitat s’est imposée autour
de trois enjeux prioritaires :
• satisfaire les besoins en logement avec
une offre qualitative et quantitative tout en
limitant l’étalement urbain ;
• permettre aux habitants de réaliser un
parcours résidentiel sur le territoire communautaire ;
• favoriser un développement équilibré du
parc de logements dans toute sa diversité
sur les 20 communes.
3
un panorama de l’habitat
Nombre d’habitants
256 956 (chiffres 2010 INSEE)
Nombre de résidences principales
125 982*
dont 41,4% sont occupées par leurs propriétaires
Nombre de logements sociaux
32 613 (taux de logement social : 26%)*
(Par logement social, on entend les appartements et maisons conventionnés, les H.L.M., les structures
d’hébergement types foyers de jeunes travailleurs, E.P.H.A.D.… A ce titre, il concerne aussi bien le parc
public que privé).
Depuis 2002,
1 200 nouveaux logements sont construits en moyenne chaque année dont 360 logements
H.L.M.
Depuis 2005, année de la prise de compétence des aides à la pierre :
• Parc privé
3 220 logements réhabilités**
Enveloppe globale déléguée : 17,5 millions d’euros
• Parc H.L.M.
2 544 logements H.L.M. neufs financés**
Enveloppe globale déléguée : 9,3 millions d’euros
• Montant de la surcharge foncière communautaire
5,1 millions d’euros (hors A.N.R.U.) qui a permis de réaliser 1 830 logements**
(Surcharge foncière : dispositif du Grand Nancy d’aide à la prise en charge des surcoûts fonciers pour
favoriser le montage d’opérations H.L.M.).
* au 01/01/12
** au 31/12/12
Un habitat diversifié de qualité et accessible financièrement,
guidé par les principes de développement durable.
4
UNE NOUVELLE GéNéRATION
DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
C’est dans cet esprit que le 6e P.L.H.D. du
Grand Nancy entend intégrer l’ensemble
des finalités du développement durable du
Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à savoir :
• la lutte contre le changement climatique
et la protection de l’atmosphère ;
• la préservation de la biodiversité et la
protection des milieux et des ressources ;
• l’épanouissement de tous les êtres humains ;
• la cohésion sociale et la solidarité entre
les territoires et entre les générations ;
• la dynamique de développement suivant
des modes de consommation et de production responsables.
Afin de mettre en place une politique de
l’habitat qui réponde au plus près des
besoins des ménages, la Communauté
urbaine du Grand Nancy définit son action
dans des documents stratégiques : les Programmes Locaux de l’Habitat (P.L.H.).
Après avoir été l’une des premières intercommunalités de France à élaborer un P.L.H.
dès 1980, la Communauté urbaine se
devait d’être ambitieuse et innovante à
l’heure d’imaginer son 6e P.L.H. De ce fait,
le Grand Nancy s’est une nouvelle fois démarqué en proposant, en juin 2010, à l’Etat
d’être le terrain d’expérimentation d’une
nouvelle forme de P.L.H. « durable ».
Considérant les ménages au centre de sa politique de l’habitat, le 6e P.L.H.D. développe
3 grandes orientations :
• la satisfaction des besoins en logement ;
• le développement d’une économie de
l’habitat durable ;
• le renforcement des outils de gouvernance.
Adopté en janvier 2011, le 6e P.L.H.
dit P.L.H. « nouvelle génération »
constitue le document exécutoire qui a
permis de renouveler la convention de
délégation pour l’attribution des aides
à la pierre. Il est le support de
l’expérimentation pour la mise en place
d’une politique de l’habitat durable.
Outre la satisfaction des besoins en logements pour tous les habitants, les actions
en faveur du développement durable seront
accentuées dans le cadre du 6e P.L.H.D.,
comme par exemple le développement des
certifications Bâtiment basse consommation (BBC), des constructions innovantes
sur les ZAC communautaires ou encore
la mise en place des pactes de proximité
avec les communes et les bailleurs sociaux
pour améliorer la gestion au quotidien des
espaces et du cadre de vie.
Sur la période 2011-2012, la phase d’expérimentation permet de croiser P.L.H.D.,
Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.)
et Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.).
Son ambition ?
Donner naissance, en anticipant la mise en
œuvre opérationnelle de la loi dite Grenelle 2, à
un document stratégique intégrant davantage
les objectifs de la ville européenne durable
et de l’écologie urbaine en lien avec l’urbanisme.
5
Porté par la Maison de l’Emploi du Grand
Nancy, le plan d’actions « Verbatim Grand
Nancy » s’inscrit dans cette logique. Son
objectif ? Promouvoir et favoriser la prise
en compte des enjeux du Grenelle de l’Environnement dans le bâtiment.
La satisfaction des besoins en
logement
Cet enjeu à la fois quantitatif et qualitatif
comporte une double approche. Démographique d’une part : il s’agit d’établir
une analyse prospective pour définir les
besoins en logement sur les années à venir.
Sociologique d’autre part : l’enjeu est de
favoriser les parcours résidentiels des
ménages au sein même du Grand Nancy.
C’est sur cette base qu’est abordée la
question de la solidarité entre les territoires :
qui habite où et à quelles conditions ? C’est
la clé de la ville « harmonieuse ».
Pour cela, la Maison de l’Emploi intervient
sur 4 thématiques qui sont :
• la sensibilisation (demandeurs d’emploi,
jeunes, chefs d’entreprises, élus, conseillers
d’orientation et emploi...) ;
• le développement de la formation (guide
régional de formation, étude sur les pratiques
de formation des entreprises, plateforme
de formation...) ;
• le développement de l’emploi (Gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, clauses d’insertion sur des
marchés liés à l’efficacité énergétique,
accompagnement des entreprises et
chantiers d’insertion, formation des demandeurs d’emploi à F.E.E.BAT (Formation aux
économies d’énergies des entreprises et
artisans du bâtiment)... ;
• la communication (journée démonstration
métiers, cité-Bâtisseur, valorisation des
résultats de l’étude-action, séminaire...).
Le développement d’une économie de l’habitat durable
Cet enjeu consiste à privilégier la reconstitution de la ville sur elle-même et de
limiter l’étalement urbain. Cette ambition
concerne autant la réhabilitation du parc
ancien existant que la construction d’un
parc neuf, qu’il soit public ou privé.
L’occasion de mener dans ce cadre, des
réflexions sur la précarité énergétique, et
l’accessibilité, les nouvelles formes d’habitat,
un habitat sain, de nouveaux critères de
financement du logement fondés sur l’écoconditionnalité.
Par ailleurs, la Communauté urbaine souhaite
encore développer son partenariat avec la
fédération du bâtiment, les architectes…
Pour penser de nouvelles formes d’habitat,
le Grand Nancy s’appuie sur un partenariat
redéployé avec les professionnels de l’emploi et de la production de logement.
La Maison de l’Emploi du Grand Nancy, partenaire privilégié
pour relayer auprès des professionnels la prise en compte
des enjeux du Grenelle de l’Environnement dans le bâtiment.
6
• l’Agence de Développement et d’Urbanisme
de l’Aire urbaine Nancéienne (A.D.U.A.N)
• les services locaux de l’Etat (D.D.T. et
D.R.E.A.L Lorraine)
• les rapporteurs de la loi « Grenelle 2 »
• l’Association des Communautés
urbaines de France et l’Association des
Maires des Grandes Villes de France
• la Caisse des Dépôts et Consignations
• la Fédération Nationale des Agences
d’Urbanisme
• l’Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Energie
• l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
• l’Agence Nationale de l’Habitat
• Action Logement
• l’Union Sociale pour l’Habitat
• le Groupement des Autorités Responsables
des Transports
• le Centre d’Etudes sur les Réseaux, les
Transports, l’Urbanisme et les constructions
publiques
• le Syndicat National des Aménageurs
Lotisseurs
• la Fédération Nationale des Promoteurs
Constructeurs
• la Fédération Française du Bâtiment
Un groupe-projet restreint composé du Grand
Nancy, de l’A.D.U.A.N., des représentants
locaux de l’état (D.D.T. - D.R.E.A.L Lorraine)
assure l’animation de la conférence.
Le renforcement des outils
de gouvernance
Cet enjeu a pour objectif de permettre
d’une part la mise en place d’une nouvelle
gouvernance, d’une nouvelle façon de travailler avec l’ensemble des partenaires et
d’autre part la définition de nouveaux outils
d’observation et d’animation de la politique
locale de l’habitat.
Dans le cadre d’un partenariat renouvelé,
la Communauté urbaine du Grand Nancy a
ainsi proposé aux bailleurs sociaux et aux
communes la mise en place de pactes de
proximité pour un habitat durable.
A l’échelle de chaque commune, les pactes
doivent permettre aux trois partenaires de
définir des ambitions partagées, afin de
garantir un fonctionnement du parc efficient pour une plus grande cohésion sociale et territoriale dans le quotidien. Ces
pactes agiront en complémentarité avec
les chartes de proximité en intégrant un
nouveau partenaire, les bailleurs sociaux, sur
la gestion sociale et patrimoniale du parc.
Conférence exper et groupe
projet
Le pilotage du 6e P.L.H.D. s’articule entre
une conférence EXPER au niveau national, et des groupes de travail locaux, de
façon interactive. Des documents sont produits à chaque étape et sont restitués dans
le cadre de la conférence EXPER favorisant
une capitalisation élargie. La conférence
EXPER d’envergure nationale, garante de
la transversalité de la démarche, se réunit
pour alimenter la réflexion sur le contenu
et les modalités du P.L.H.D. en lien avec le
P.D.U. et les documents d’urbanisme règlementaire. Elle est co-pilotée par le Grand
Nancy et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
(D.G.A.L.N.). Elle est composée de :
Les propositions de cette conférence sont
nourries de façon opérationnelle par des
groupes de travail thématiques qui travaillent
en synergie avec l’échelon local, notamment
via la Conférence Intercommunale du Logement, mais aussi avec d’autres partenaires
selon les thématiques : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
(A.D.E.M.E.), Ordre des architectes, Maison
de l’Emploi du Grand Nancy, Fédération
départementale du bâtiment et des travaux
publics...
7
Le Grand Nancy et l’A.D.U.A.N. se chargent,
avec l’aide d’ingénierie externe, de traduire
les préconisations issues de cette coproduction dans le cadre du 6e P.L.H.D.
changement climatique. Institué par le Plan
Climat National et repris par les lois Grenelle,
il constitue un cadre d’engagement pour le
territoire.
Le déploiement du 6e P.L.H.D. est mené
de manière concertée et cohérente avec
l’ensemble des stratégies communautaires au service de la ville durable et de
l’écologie urbaine.
Conjointement, le travail de concertation
entre le Grand Nancy et les différents acteurs
du territoire dans le but de faire émerger
une vision partagée de la problématique
du changement climatique continue de se
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à +2°C.
Les liens entre les grands documents d’urbanisme et d’aménagement, que sont notamment le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.),
le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.),
le Plan Local de l’Habitat (P.L.H.), le Projet
Urbain de Cohésion Sociale (P.U.C.S.), le
Plan Climat Air énergie Territorial (PCAET)
et le Schéma de Cohérence Territoriale
(S.C.O.T.), sont ainsi renforcés.
déployer. Une charte d’engagement PCAET
a également été adoptée.
Pour participer activement aux objectifs
fixés par la France et l’Union européenne
pour réduire de 20% d’ici 2020 les émissions
de gaz à effet de serre, le Grand Nancy agit
concrètement à travers la mise en œuvre
de son PCAET, mais aussi plus largement,
celle de son projet d’agglomération enrichi
en 2010 d’un nouveau cadre de référence
« La ville européenne durable » avant
d’être revisité en 2011 pour aller encore
plus loin dans la convergence de ses
différentes politiques publiques en faveur
du développement durable.
La Communauté urbaine du Grand Nancy a
lancé en 2009 dans le cadre de son projet
d’agglomération, le Plan Climat Air Énergie
Territorial (PCAET) adopté en décembre
2012. Le PCAET est un projet territorial
dont la finalité première est la lutte contre le
8
Du p.l.h. 1re génération au
p.l.h. «nouvelle génération»
1976
le saviezvous ?
Création du Laboratoire Logement
1980 - 1985
Adoption du 1er PLH
1985 - 1990
Adoption du 2ème PLH
1990 - 1995
1995 - 2000
D’une durée de 5 puis 6 ans, le P.L.H.
définit les objectifs d’une politique visant
à répondre aux besoins en logement, à
favoriser le renouvellement urbain et la
mixité sociale et résidentielle, à améliorer
l’accessibilité du bâti aux personnes
handicapées et à assurer entre les
quartiers et les communes une répartition
équilibrée et diversifiée de l’offre de
logement.
Transformation du District en Communauté urbaine
Mise en place de la CIL (1997)
2002 - 2005
Signature de la Charte intercommunale du logement
2005
Territorialisation des actions du
5ème
PLH
Signature de la Convention de délégation de gestion des
aides à la pierre (2005-2011)
Signature de la Convention ANRU (2006-2011)
2011 - 2016
6ème PLH Durable
Renouvellement de la convention de délégation de gestion
des aides à la pierre
Source Grand Nancy- AD.U.A.N.
Aujourd’hui, le Grand Nancy porte un nouveau regard sur son Projet d’agglomération
conformément aux enjeux de la Ville européenne durable et à l’esprit du Grenelle de
l’Environnement. Adopté en 2007, ce document de référence a constitué un progrès
important pour mieux définir les enjeux du
territoire et mettre en cohérence ses politiques publiques.
Réactualisé en juillet 2011, ce document
a permis d’acter le lancement prochain du
P.L.U. Communautaire.
Ce document à la fois stratégique et
programmatique permettra de définir :
• d’une part, une stratégie urbaine et spatialisée à l’échelle de l’agglomération dont le
Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (P.A.D.D.) est l’outil de coproduction
et de convergence des grandes politiques
publiques de l’habitat, des mobilités, de
préservation de l’environnement et de développement économique,
9
Dès son 1er P.L.H., le Grand Nancy
intègre tous les segments du marché du
logement.
A ce titre, sont compris aussi bien la
construction de logements publics et
privés que la déclinaison d’un certain
nombre d’actions opérationnelles relatives
au parc existant, tant public que privé.
• d’autre part, une stratégie foncière et
opérationnelle durable à l’échelle de l’agglomération avec notamment les orientations d’aménagement et de programmation
(O.A.P.) comme outil de mise en œuvre.
Reconnue à l’échelle européenne pour son
engagement en faveur du développement
durable, la Communauté urbaine du Grand
Nancy est ainsi signataire des Engagements
d’Aalborg et expérimente actuellement, aux
côtés de 66 villes européennes, le cadre de
référence de la Ville durable.
Le Grand Nancy relève le défi de la ville
européenne durable et de l’écologie urbaine.
FOCUS SUR LES ACTIONS PHARES
DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT,
UN DES ENJEUX DE LA VILLE DURABLE
1
étude sur les secteurs pavillonnaires
de l’agglomération
Dans le cadre de son 6e P.L.H.D., le Grand
Nancy a lancé dès 2010, le premier volet
d’une étude relative aux secteurs pavillonnaires de l’agglomération, afin de qualifier
les désordres énergétiques et besoins en
travaux dans les logements construits entre
1950 et 1980.
Un second volet a également été lancé en
2012. Objectif ? Définir une véritable politique
d’intervention en faveur des habitants et
faire face au vieillissement de la population qui
pose la question de l’accessibilité. Un enjeu
majeur alors que les maisons individuelles
construites avant 1975 représentent 17,6%
du parc de l’agglomération et 28% des émissions de Co2.
Cette étude, confiée à la Société Publique
Locale « Grand Nancy Habitat », a permis
d’identifier un secteur représentatif sur
chacune des communes de l’agglomération.
Des réunions publiques ont été organisées
à l’automne 2011/2012 dans les 20 communes
de l’agglomération. Des enquêtes ont ensuite été
menées sur le terrain, permettant d’approfondir les aspects techniques, énergétiques
et sociaux, et de cerner les intentions et
les besoins de travaux des habitants. Puis
des diagnostics ont été réalisés à l’hiver
2012/2013 auprès de ménages volontaires.
Les conclusions de cette étude sont prévue
au printemps 2013.
Un des objectifs de cette étude : définir une
politique d’intervention et des dispositifs
incitatifs et innovants de réhabilitation de
ce parc.
Un diagnostic a été réalisé à l’hiver 2012
auprès de ménages volontaires. Les premiers
résultats seront restitués prochainement,
avant le lancement d’une phase sur les
onze autres communes et une conclusion
prévue au printemps 2013.
L’enquête permet notamment de cerner les besoins des habitants
en matière de travaux, comme pour ce couple d’Heillecourt.
10
2
les Pactes de proximité pour un habitat durable
La Communauté urbaine élabore un « pacte
cadre » dans lequel sont définis ses engagements et les principaux enjeux du pacte
de proximité. Il sera décliné par commune
et par bailleur.
Le pacte permettra de réaffirmer l’engagement des partenaires en faveur du développement des logements adaptés aux
personnes handicapées ou à mobilité
réduite.
Il propose également de poursuivre les
actions de sensibilisation des habitants à
leur cadre de vie, à l’instar des actions
initiées dans le cadre du Projet de rénovation
urbaine.
Le pacte de proximité comporte deux volets :
• La gestion du parc
Le pacte concerne le développement de
la gestion urbaine de proximité (G.U.P.) sur
l’ensemble de l’agglomération, lequel sera
enrichi par les conventions initiées dans le
cadre du projet de rénovation urbaine.
Suivi des pactes
L’élaboration du pacte sera l’occasion de
fonder un partenariat innovant entre les
communes, les bailleurs sociaux et le Grand
Nancy. Son évaluation pourra prendre la
forme d’une rencontre annuelle, à l’échelle
communale, des trois partenaires.
Les réflexions engagées respecteront les
compétences de chaque partenaire mais
devront créer des synergies propres pour
trouver des solutions aux problématiques
posées. Les bailleurs trouveront dans le
pacte un espace de valorisation de leur
politique de qualité de service.
• L’aspect patrimonial
Les périmètres de vente et de réhabilitation
doivent être identifiés.
Chaque commune pourra préciser ses
stratégies d’orientation sur la vente et la reconstitution du parc, ou poser des principes
encadrant la vente H.L.M. sur son territoire.
Une fois vendus, les logements intègreront
le parc privé pour lequel le Grand Nancy
est compétent.
11
Un des plus vastes Programmes
de Rénovation Urbaine en France
En 2005, la Communauté urbaine du Grand Nancy a candidaté auprès de l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) pour lancer une ambitieuse
opération de rénovation urbaine sur son territoire. Depuis 2007, le Grand Nancy, en
lien avec l’A.N.R.U., et en concertation avec les communes, les bailleurs sociaux,
les collectivités partenaires et les habitants, mène le 2e plus important programme
de rénovation urbaine de France soutenu par l’A.N.R.U. à hauteur de 30%
(132 millions d’euros).
En 2007, le Grand Nancy a voté un point
d’imposition supplémentaire pour financer
ce projet ambitieux, affichant ainsi la solidarité territoriale des 20 communes en faveur de la rénovation urbaine.
Son originalité réside dans une démarche
d’agglomération cohérente et une dynamique
de projet multi-sites. Un investissement de
près de 500 millions d’euros pour rénover 7
sites de l’agglomération nancéienne répartis
dans 9 communes :
chiffres
> 2013, 7e grande année opérationnelle
> 90 % des opérations du programme
réalisées ou en travaux
> Un habitant sur dix de l’agglomération
impliqué
L’EcoQuartier Plateau de Haye, un
quartier exemplaire répondant
aux enjeux de la Ville européenne
durable et illustrant l’esprit du
Grenelle de l’Environnement.
Le Plateau de Haye à Laxou, Maxéville
et Nancy
Distingué Grand Prix national écoQuartier 2011 par le
ministère de l'écologie, du Développement durable,
des transports et du logement, le 30 novembre 2011.
La Californie à Jarville-la-Malgrange
Cœur de ville à Tomblaine
Saint-Michel/Jéricho à Saint-Max et Malzéville
Haussonville à Nancy
Les Nations à Vandœuvre-lès-Nancy
Sur les anciennes carrières Solvay, la construction
de petits collectifs en bois par l’Office Public de
l’Habitat de Nancy offre une meilleure qualité de vie
à ses habitants.
Mouzimpré à Essey-lès-Nancy
(rénovation achevée hors A.N.R.U. et site
inauguré le 29 mail 2010)
Ce vaste programme qui fédère 14 maîtres
d’ouvrage permettra à terme aux quartiers
rénovés de retrouver le chemin de la ville.
Les ambitions du projet de rénovation urbaine
sont multiples. Il s’agit notamment d’intégrer l’ensemble de ces territoires dans la
dynamique de développement durable de
l’agglomération, tout en bouleversant leur
image et en permettant aux habitants de
s’approprier avec fierté, un nouvel art de
vivre ensemble.
Au Haut-du-Lièvre, la construction de logements
collectifs en bois (logements locatifs libres) par
Foncière Logement et ADIM Est inscrit ce nouveau
morceau de ville dans l’éco-responsabilité.
12
La rénovation urbaine, un levier supplémentaire
pour l’emploi*
 144 opérations déjà réalisées ou en cours de réalisation contenant une clause d’insertion :
• 361 381 heures réalisées, soit plus de 180 équivalents temps plein ramenés
sur 12 mois
• 722 personnes bénéficiaires
• 86 % des heures contractualisées avec l’A.N.R.U. déjà réalisés
 La Zone Franche Urbaine a été créée le 1er janvier 2004 :
• Près de 300 entreprises, associations, artisans ou commerçants installés
• 1 200 emplois créés ou attirés
* Service Maison de l’Emploi du Grand Nancy - Bilan au 31 décembre 2012
les grands enjeux de la rénovation urbaine
> La reconstruction de 357 logements au
coeur des quartiers par l’association Foncière Logement dans un objectif de mixité
(1 % logements).
> La dédensification
• 14 % du parc est déconstruit (2 230 logements), dont 1 909 sur la période 2007-2011.
• 16 bâtiments de grande hauteur sont
conservés.
• Une Charte a été élaborée avec les partenaires pour le relogement de quelque 1 260
ménages.
> Des services de proximité plus proches
et plus modernes :
centres sociaux, écoles, mairies de quartier, revitalisation commerciale…
> La reconstruction
• 1 759 nouveaux logements, privilégiant
les logements de grande taille, sont en
cours de réalisation dans les 20 communes
du Grand Nancy.
> De nouveaux espaces publics et de
voiries.
> L’amélioration du patrimoine social
existant avec :
• la résidentialisation de 7 961 logements,
soit 67% du parc non démoli ;
• la réhabilitation de 7 665 logements, soit
près de 64,5% du parc non démoli ;
• l’amélioration de la qualité de service,
3 442 logements sont concernés, soit 29%
du parc non démoli.
13
Des outils dediés au conseil
en habitat
1
La Maison de l’Habitat et du Développement
Durable du Grand Nancy
Innovante toujours, la Communauté urbaine du Grand Nancy a confirmé en 2009
son engagement avec l’ouverture de la Maison de l’Habitat et du Développement
Durable.
Située au cœur de l'écoQuartier Nancy Grand Cœur, la Maison de l’Habitat et du
Développement Durable offre un conseil personnalisé sur le logement. Depuis son
ouverture, elle a accueilli plus de 14 650 visiteurs sur site ou lors de manifestations
extérieures.
> informe sur l’offre et l’accès au logement
public et privé, les aspects réglementaires,
l’accession à la propriété, l’accessibilité
des logements pour les personnes handicapées, les dispositifs et aides financières
à l’amélioration de l’habitat, les mesures en
faveur des économies d’énergie…
> conseille et assiste les particuliers dans
le montage de projets, de dossiers de demande de subventions, d’études de devis...
> propose de la documentation, de nombreux
ateliers ouverts aux professionnels et particuliers et des expositions pédagogiques
sur les actions phares du Grand Nancy et de
ses partenaires dans le domaine de l’habitat et
du développement durable : énergies renouvelables, qualité de l’air intérieur, récupération
des eaux de pluie, projets d’aménagement de
quartiers, nouveaux logements...
Des démarches simplifiées
Au service des locataires, propriétaires,
bailleurs, accédants à la propriété ou étudiants des 20 communes de l’agglomération, la Maison de l’Habitat et du Développement Durable réunit dans un même lieu
l'ensemble des services en lien avec l'habitat et le développement durable permettant
ainsi une simplification des démarches.
Cet espace d’infos-conseils gratuits centralise de nombreuses informations et différents partenaires du Grand Nancy y tiennent
chaque semaine des permanences.
Plus concrètement, la Maison de l’Habitat
et du Développement Durable du Grand
Nancy :
Située place de la République, au cœur de l’écoQuartier Nancy Grand Cœur, la Maison de l’Habitat et
du Développement Durable du Grand Nancy est devenue le lieu incontournable pour faciliter toutes les
démarches des habitants pour louer, acheter, vendre, construire ou rénover un logement.
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permanences des partenaires
Tous peuvent ainsi, en fonction de leurs recherches, rencontrer successivement les
partenaires de la Maison de l’Habitat et du Développement Durable appartenant à des
structures :
La Société Publique Locale « Grand
Nancy Habitat » vous assiste dans la réalisation de votre projet de rénovation et son
montage financier.
L’Association pour le Développement
de l’Habitat, l’Accompagnement, le Logement et l’Insertion-Habitat (ADALI
Habitat (ex-A.D.A.H.J.)) accompagne les
jeunes de 16 à 32 ans (salariés, apprentis,
en insertion, en formation, demandeurs
d’emplois indemnisés, étudiants) dans leur
démarche et leur recherche de logement
temporaire dans le cadre de sa plate-forme
« Log’Toit ».
L’Union Nationale de la Propriété Immobilière (U.N.P.I.) de Meurthe-et-Moselle
vous renseigne sur vos droits et devoirs et
sur la fiscalité en matière d’habitat.
Un Toit 2 Générations est en charge de
promouvoir l’habitat intergénérationnel en
Lorraine.
L’Agence Locale de l’Énergie (A.L.E.)
vous conseille sur les travaux d’économies
d’énergie dans votre logement dans le respect de l’environnement et du développement
durable.
Et également d’autres partenaires
comme la CAF de Meurthe-et-Moselle, la
Maison de l’Emploi du Grand Nancy, les
fournisseurs d’énergies, les associations…
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
vous informe et instruit vos dossiers de
demande d’aides en faveur du logement
privé.
Six partenaires assurent des permanences à la Maison de l’Habitat et du Développement Durable
du Grand Nancy, un espace d’infos-conseils gratuits et personnalisés sur le logement.
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Flash
info
Deux nouveaux partenaires ont rejoint l’équipe de professionnels de la Maison de
l’Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy en 2012.
• La plate-forme « Log’Toit » animée par ADALI Habitat
Faciliter l’accès à l’habitat des jeunes de 16 à 32 ans en mobilité professionnelle sur
le territoire du Grand Nancy et originaires de la Grande Région en présentant des
solutions pratiques et rapides de logement temporaire : c’est l’objectif de la plateforme logement pour les jeunes mise en place au sein même de la Maison de l’Habitat
et du Développement durable depuis le 1er janvier 2012 par ADALI Habitat. Intitulée
«Log’toit», cette plate-forme centralise et coordonne les demandes des jeunes, tout
en les informant sur les différentes possibilités d’hébergement.
Ses missions :
• assurer des permanences d’accueil d’information et d’orientation sur le logement ;
• réaliser l’accompagnement des jeunes dans leur projet d’accès au logement ;
• animer des ateliers de recherche de logement sur des groupes constitués
(stagiaires, apprentis, lycéens …) autour de thématiques diverses (droits et devoirs
du locataire, caution, dossier A.P.L., ouverture de compteur…) ;
• sensibiliser les jeunes en lien avec les partenaires de la Maison de l’Habitat et du
Développement Durable sur les économies d’énergie, la qualité de l’air, le tri sélectif… ;
• constituer une bourse au logement en ligne pour faciliter la mise en relation des
jeunes avec les offres de logements adaptés (logements privés, publics, C.R.O.U.S.,
sous-locations, résidences sociales).
Des permanences d’accueil sont mises en place à la Maison de l’Habitat et du Développement Durable, ainsi qu’une
bourse au logement en ligne, les lundis, mercredis et jeudis de 14h à 17h. Tél. : 03 83 37 20 24.
Une solution pour les problèmes de logement des jeunes actifs,
gérés par HADALI Habitat.
Logements neufs pour jeunes actifs,
gérés par ADALI Habitat.
La résidence du Faubourg des TroisMaisons est composée de 30 logements
meublés, du studio au T2, et propose des
loyers modestes. Un bâtiment de trois
niveaux a été construit par la société
Vilogia Maison Familiale Lorraine, qui a
également réhabilité une maison située
sur ce terrain. La Communauté urbaine
du Grand Nancy a soutenu l’opération
à hauteur de 273 285 euros et a garanti
l’emprunt du bailleur Vilogia à 100 %.
16
Flash
info
• Un Toit 2 Générations,
une cohabitation solidaire entre les générations
Prévenant l’isolement et luttant contre la solitude des séniors (retraités ou actifs de plus de 50
ans) tout en répondant aux difficultés d’accès au logement des jeunes âgés de 18 à 30 ans
(étudiants, stagiaires, demandeurs d’emploi, salariés) en faisant cohabiter deux générations
sous un même toit : c’est ce que propose l’association Un Toit 2 Générations qui vient de
rejoindre les partenaires de la Maison de l’Habitat et du Développement durable.
Créé en octobre 2008, Un Toit 2 Générations intervient aujourd’hui à Nancy et son
agglomération, Metz et Thionville.
Elle a pour vocation de :
• contribuer à la prévention de l’isolement des personnes âgées ;
• favoriser l’émergence d’une offre nouvelle de logements solidaires pour les jeunes ;
• valoriser la mixité générationnelle et les liens qu’elle génère ;
• lutter contre le cloisonnement des âges.
La cohabitation intergénérationnelle rapproche les seniors et les jeunes en leur permettant
d’améliorer leur quotidien par le partage d’un même lieu de vie. Ce mode de vie alternatif
est fondé sur la volonté mutuelle d’échanger avec son hôte et de s’entraider dans les tâches
quotidiennes.
Deux formules de cohabitation ont été mises en place :
• Le logement contre présence : le jeune est logé chez le senior contre une présence
régulière de 4 soirs minimum par semaine, 1 week-end sur deux et la moitié des vacances
scolaires (hors vacances de Noël).
• Le logement contre une participation financière : la présence effective du jeune n’est
pas imposée, mais il paie une contrepartie financière correspondant aux charges (électricité,
chauffage, eau, etc.) plafonnée à 50 euros/mois.
Des permanences d’accueil sont mises en place à la Maison de l’Habitat et du Développement Durable les lundis
après-midi de 13h à 17h. Tél. : 03 83 37 20 24.
L’habitat intergénérationnel, un échange de bons procédés.
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2
La Société Publique Locale « Grand Nancy Habitat »
Cette Société Publique Locale, qui reprend
l’ensemble des missions de l’association de
Restauration Immobilière (ARIM), constitue
l’un des maillons de la politique publique
du logement du Grand Nancy. Elle est partenaire des collectivités pour toutes les
problématiques qui relèvent de l’habitat
Fort de son expérience et de sa compétence
en matière d’habitat et notamment en faveur
du parc privé avec près de 3 200 logements
de propriétaires aidés et plus de 17,5 millions
de subventions de l’Agence nationale de
l’habitat (Anah) allouées sur l’agglomération entre 2005 et 2010, le Grand Nancy,
engagé dans son 6e P.L.H.D., renforce son
action en faveur de l’habitat en créant, aux
côtés de la Ville de Nancy, « Grand Nancy
HABITAT », l’une des premières Sociétés
Publiques Locales à vocation Habitat de
l’hexagone.
Les missions qui lui sont confiées par le
Grand Nancy sont notamment des dispositifs
opérationnels de type « Opérations Programmées de l’Amélioration de l’Habitat
(O.P.A.H.) » ou « Programmes d’Intérêt
General (P.I.G.) » qui intègrent les volets
administratifs, financiers (fiscalité, loyers,
charges…), techniques, thermiques et sociaux, des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Anah en assurant une
coordination et information étroite avec les
partenaires et institutions compétentes afin
d’aider à la concrétisation d’un programme
de travaux et son bouclage financier.
Après l’ouverture de la Maison de l’Habitat
et du Développement Durable en octobre
2009, le Grand Nancy conforte son offre
de services à destination des habitants et
confirme ainsi son rôle d’ensemblier de la
politique de l’habitat, en lien avec les communes de l’agglomération et les partenaires
locaux.
La société Grand Nancy Habitat, située au 7 rue Pierre
Chalnot à Nancy, tient des permanences à la Maison de
l’Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy
les mercredis de 14h à 17h et les jeudis de 13h à 17h.
Tél. : 03 83 37 20 24.
Une nouvelle offre de services
de la collectivité
Cette nouvelle structure, entièrement
publique et composée de 9 professionnels
(architectes, techniciens, etc.), permet
d’offrir des conseils techniques et financiers
gratuits à tous les Grands Nancéiens,
propriétaires occupants ou propriétaires
bailleurs, désirant engager des travaux de
réhabilitation dans leur logement que ce
soit par exemple :
> des travaux d’économies d’énergie (isolation,
ventilation, etc.) ;
> des travaux d’adaptation du logement
pour les personnes en situation de handicap ;
> des travaux de maintien a domicile des
personnes âgées ;
> des travaux de remise aux normes, etc.
Grand Nancy Habitat aide les propriétaires à
engager des travaux d’economies d’énergie
dans leur logement, comme par exemple
l’isolation de leur toiture.
18
L’accompagnement financier
du Grand Nancy en faveur
de l’habitat durable
Le renouvellement de la délégation de compétence pour l’attribution des aides à la pierre
conforte le Grand Nancy dans son rôle de chef de file en matière de politique de l’habitat.
1
Les aides nationales déclinées dans le Grand Nancy
Depuis 2005, le Grand Nancy est
compétent pour l’attribution des aides
financières allouées à la construction et
à la réhabilitation des logements H.L.M.
et privés dans le cadre d’une convention
de délégation des aides à la pierre signée
avec l’Etat et d’une convention signée
avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
et ce, quelques mois après avoir fait
acte de candidature auprès de l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine, pour
présenter dans le cadre d’une stratégie
d’agglomération, le projet de rénovation
urbaine réparti sur 7 sites. Cette première
convention de délégation de compétence
s’est achevée fin 2010 dans le même
temps que le 5e P.L.H. avec de très bons
résultats. Dans le cadre de sa délégation de
compétence, le Grand Nancy encourage la
réhabilitation des logements privés grâce à
une enveloppe de subventions de l’Anah
de 3 millions d’euros par an en moyenne,
et la production de logements H.L.M.
avec une enveloppe déléguée de plus de
1 million d’euros par an.
Renouvelée en juin 2011 pour une durée
de six ans, cette deuxième délégation
de compétence, qui s’appuie sur le 6e
P.L.H.D., constitue une reconnaissance du
bon travail accompli. Elle donne au Grand
Nancy les manettes du dispositif et confirme
son rôle fondamental d’ensemblier au service
d’une politique de l’habitat partagée par les
vingt communes de l’agglomération et les
bailleurs sociaux.
Pour la période 2011-2016, ce sont ainsi
1 860 logements H.L.M. (Habitat à Loyer
Modéré) qui seront réalisés. Quant à l’habitat
privé, les aides de l’Anah permettront la
rénovation de 2 164 logements.
en faveur des logements H.L.M.
La convention de délégation 2005-2010 prévoyait initialement l’engagement financier sur
6 ans de 1 494 logements H.L.M. dont :
• 80 logements d’insertion financés en P.L.A.I.* ;
• 1 054 logements classiques financés en P.L.U.S**. et P.L.U.S.-C.D***. ;
• 360 logements résidentiels ou structures financées en P.L.S****.
A l’issue de cette convention, le Grand Nancy a engagé 2 145 logements à loyer modéré,
soit 150 % de l’objectif initial réparti de la façon suivante :
* P.L.A.I. (prêts locatifs aidés d’intégration)
** P.L.U.S. (prêts locatifs à usage social)
*** P.L.U.S.-C.D. (prêts locatifs à usage social - construction démolition)
**** P.L.S. (prêt locatif social)
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• 286 logements d’insertion ;
• 1 292 logements H.L.M. classiques ;
• 567 logements résidentiels ou structures financées en PLS*.
En six ans, l’enveloppe initiale de droits à engagements allouée par l’Etat était de
5 327 605 euros.
* P.L.S. (prêt locatif social)
26%
PLUS
PLAI
61%
13%
PLS
Grâce au dynamisme du Grand Nancy, des communes et des bailleurs sociaux de
l’agglomération, l’enveloppe de droits à engagement a été portée à l’issue de cette
programmation à près de 8 320 425 euros dont 6 335 796 euros en faveur de la production
neuve.
en faveur des logements privés
La convention de délégation 2005-2010 prévoyait initialement l’engagement financier sur
6 ans de 2 300 logements privés dont :
• 1 400 logements à loyer conventionné social, très social et intermédiaire ;
• 600 logements sortis de vacance de plus d’un an ;
• 300 logements indignes.
A l’issue de cette convention, le Grand Nancy a engagé 2 082 logements privés, soit
90 % de l’objectif initial réparti de la façon suivante :
• 798 logements à loyer conventionné social, très social et intermédiaire ;
• 606 logements sortis de vacance de plus d’un an ;
• 678 logements indignes.
En six ans, l’enveloppe initiale de droits à engagements allouée par l’état a été de
19 383 425 euros.
20
2
Les aides propres du Grand Nancy
En accompagnement des aides déléguées de l’Etat, le Grand Nancy apporte ses aides
propres à la construction et à la réhabilitation des logements publics et privés.
En faveur des logements H.L.M.
Les aides à la construction
Au total et grâce à des dispositifs communautaires, ce sont près de 300 logements
H.L.M. neufs qui sont financés chaque année tels que notamment les aides directes
du Grand Nancy en faveur des logements publics, soit un montant annuel de plus d’un
million d’euros attribué dans le cadre de :
• L’aide à la surcharge foncière
Afin de faciliter la production de logements H.L.M. dans l’agglomération, le Grand
Nancy a créé en 2005, un dispositif d’aide financière : l’aide à la surcharge foncière.
Ce dispositif est destiné à réduire le surcoût foncier afin de faciliter la réalisation de
logements H.L.M. en apportant une subvention aux organismes H.L.M. Elle permet
d’allouer jusqu’à 4 000 euros de subvention par logement.
• L’aide aux logements adaptés des ménages très modestes
Cette aide est destinée à la production de logement d’insertion eux-mêmes destinés à
des ménages défavorisés. Elle permet d’allouer jusqu’à 10 000 euros de subvention par
logement.
Les aides à la réhabilitation durable
En 2012, le Grand Nancy consacrera plus de 500 000 euros à la réhabilitation de
logements publics, grâce à des dispositifs spécifiques tels que :
• L’aide à la réhabilitation durable des logements sociaux très dégradés
Une enveloppe de 500 000 € sur la période 2011-2012 a permis la réhabilitation de
41 logements d’insertion dédiés à des ménages défavorisés.
• L’aide à l’adaptation lourde au handicap
Cette aide est destinée à aider les bailleurs sociaux à réaliser des travaux lourds
d’adaptation pour des locataires en situation de handicap dans les logements neufs ou
existants. Elle permet d’allouer jusqu’à 3 000 euros de subvention par opération.
La garantie d’emprunts en faveur du logement H.L.M.
Enfin, le Grand Nancy apporte sa garantie d’emprunts en faveur du logement H.L.M.
à hauteur de 50 à 100 % du montant des emprunts contractés par les organismes
compétents afin qu’ils obtiennent les prêts spécifiques nécessaires à la construction ou
la réhabilitation de logements H.L.M.
21
constructions
Exemples phares de constructions et de réhabilitations
de logements H.L.M.
Située à l’angle de l’avenue du Général Leclerc et de la rue Duroc à Nancy, la
Résidence Padoue (73 logements H.L.M.),
construite par Batigère Nord Est sur une
parcelle de 5 000 m², offre l’opportunité
d’un aménagement conforme aux orientations du P.L.H.D. du Grand Nancy. Dans ce
programme d’un montant de 12,9 millions
d’euros, le Grand Nancy est intervenu au
titre de l’aide à la pierre attribuée dans le
cadre de la délégation de compétence à
hauteur de 252 370 euros et d’une aide di-
recte de la collectivité par l’intermédiaire de
son dispositif d’aides aux surcoûts fonciers
à hauteur de 219 000 euros.
Pour Batigère Nord Est, c’est une opération
de référence, s’intégrant au tissu urbain et
au futur campus ARTEM qui accueillera
prochainement trois grandes Ecoles : l’ICN
Business School, l’Ecole des Mines de
Nancy et l’Ecole des Beaux Arts.
réhabilitations
La Résidence Padoue (73 logements H.L.M.) construite par Batigère Nord Est.
A Villers-lès-Nancy, 2-10 Boulevard
d’Haussonville, la Société Lorraine d’Habitat réhabilite l’Ilot OUDEVILLE. D’un
ensemble de 37 logements construits en
1931, cet îlot passera à 43 logements sociaux
grâce à une extension de sa façade arrière
et à la création d’un étage supplémentaire
tout en préservant l’existant.
Les objectifs du projet ?
Amélioration fonctionnelle des logements,
mises aux normes de sécurité, d’accessibilité et de performances énergétiques sans
altérer ce patrimoine architectural créé par
l’architecte Raphaël OUDEVILLE sur le modèle d’un îlot viennois.
L’îlot OUDEVILLE à Villers-lès-Nancy.
22
En faveur des logements privés
La politique du Grand Nancy en faveur de l’habitat privé s’appuie sur des Opérations
Programmées d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) et des Programmes d’Intérêt Général
(P.I.G.) qui ciblent la lutte contre l’habitat indigne, la précarité énergétique ou encore
l’accessibilité des logements.
Les aides en faveur des propriétaires occupants ou propriétaires
bailleurs
Ces aides sont destinées à soutenir la réhabilitation de logements privés sur des
thématiques telles que :
• Les économies d’énergie ;
• Le conventionnement des logements locatifs et la sortie de vacance ;
• Les travaux d’adaptation liés au handicap ou vieillissement ;
• etc.
Elles permettent d’allouer des primes ou subventions pouvant aller jusqu’à 10 % des
travaux subventionnables.
23
les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat
Dispositif ayant vocation à revaloriser les quartiers et en améliorer l'habitat, et ce par
l'attribution de subventions aux propriétaires, la première Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.). est lancée dans le Grand Nancy en 1980.
Fruit d’un partenariat « Collectivité territoriale, état, Anah (Agence nationale de l’habitat) »,
l’O.P.A.H. se déroule en trois phases :
• une étape de diagnostic ;
• une étude préopérationnelles ;
• mise en place d’un dispositif opérationnel.
L’opération proprement dite d’une durée de 3 à 5 ans pendant laquelle des aides
financières sont accordées par l’Anah et les collectivités territoriales concernées.
Aujourd’hui, ce sont 28 O.P.A.H. qui ont été réalisées dans le Grand Nancy.
Elles ont contribué :
• à réhabiliter quelque 3 500 logements ;
• à allouer près de 16,5 millions d’euros de subventions ;
• et à générer 47 millions d’euros de travaux.
Les portes ouvertes de l’O.P.A.H.
Les O.P.A.H. ont lieu :
• sur le territoire de Tomblaine jusqu’en juillet 2014.
• sur les secteurs Mon Désert – Jeanne d’Arc – Croix de Bourgogne jusqu’en avril 2015.
24
Le Programme d’Intérêt Général « Habiter mieux dans le Grand
Nancy »
Satisfait du subventionnement de la réhabilitation de 3 220 logements privés (contre
2 300 initialement prévus) pour une enveloppe de 17,4 millions d’euros sur la période 2005 – 2010 (induisant en 2010 près
de 7 millions d’euros de travaux de réhabilitation pour les entreprises du bâtiment), la
Communauté urbaine souhaite poursuivre
sa politique de requalification du parc privé
en soutenant les travaux de lutte contre
l’habitat dégradé, la précarité énergétique
ainsi que les travaux liés à l’autonomie des
personnes âgées et handicapées sur les 20
communes de l’agglomération par le biais
du Programme d’Intérêt Général « Habiter
mieux dans le Grand Nancy ».
Dans le cadre du 6e P.L.H.D. qui intègre les
enjeux de la ville durable, la Communauté
urbaine du Grand Nancy s’est positionnée
en faveur du programme national « Habiter mieux » afin de renforcer son action à
destination de l’habitat privé. Jusqu’en
2017, celui-ci prévoit à l’échelle nationale
d’affecter 500 millions d’euros à la rénovation thermique de logements énergivores
occupés par des propriétaires aux revenus
modestes.
Ce programme se fixe pour objectif la
réhabilitation de 300 000 logements de
propriétaires occupants à revenu modeste,
en situation de forte précarité énergétique
sur la période 2010 – 2017.
Elle pourra en cela s’appuyer sur la Société
Publique Locale « Grand Nancy Habitat »,
une des premières structures de ce type
créée en France, qui propose une assistance à maîtrise d’ouvrage aux habitants
désireux d’engager des travaux de réhabilitation.
Le Grand Nancy s’est ainsi associé à la signature du contrat local d’engagement de
ce programme en Meurthe-et-Moselle, 2e
département français à s’être engagé dans
ce sens.
De plus, afin de soutenir ce programme
national, l’assemblée délibérante du Grand
Nancy a adopté à l’unanimité le 27 mai
2011, le principe de la mise en œuvre d’un
dispositif opérationnel d’une durée de 3
ans afin de le relayer localement : le Programme d’Intérêt Général « Habiter mieux
dans le Grand Nancy ». Lancé officiellement
en octobre 2011, ce programme se poursuivra jusqu’en octobre 2014.
Doté de près d’1 million d’euros de subventions par an en faveur des propriétaires
occupants et bailleurs privés de l’agglomération, ce dispositif devrait permettre de
réhabiliter annuellement plus de 130 logements.
25
UN EXEMPLE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME
D’INTERÊT GENERAL « HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY » :
M et Mme X, propriétaires très modestes ont des ressources inférieures à 12 778 euros
par an.
Ils souhaitent réaliser des travaux d’isolation des combles de leur habitation et installer
une chaudière à condensation. Une opération, qui leur permettra de réduire leur
consommation d’énergie de 47 %.
Montant des travaux : 9 000 euros TTC
• Subvention Anah, soit 45 % du montant HT : 3 827 euros
• Subvention « Habiter mieux » : 2 100 euros
• Subvention « ECOGAZ » : 1 500 euros
Exemple de réhabilitation de logement privé,
rue Régnieville à Nancy.
26
L’aide à l’accession à la propriété
• une minoration du coût du foncier pour
les terrains situés en Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) communautaires.
La Communauté urbaine s’est engagée
en juin 2008 dans un dispositif d’aides à
l’accession à la propriété permettant aux
ménages primo-accédants aux revenus
modestes de devenir des propriétaires
éco-responsables grâce au dispositif des
maisons économiques et écologiques.
Le Grand Nancy retravaille actuellement
à une nouvelle définition de ce dispositif,
aujourd’hui suspendu en raison de la suppression du Pass Foncier au niveau national.
La subvention était également conditionnée par l’application d’un référentiel-qualité
communautaire, notamment en termes de
performances énergétiques pour acheter
une « maison économique et écologique » :
• Labellisée « Très Haute Performance
Energétique » (T.H.P.E.) a minima, impliquant une consommation d’énergie inférieure d’au moins 20 % aux préconisations
de la réglementation thermique de 2005.
Il était destiné à soutenir financièrement les
ménages, sous conditions de ressources
et de critères écologiques, pour l’acquisition d’un terrain et d’une maison neuve
dans le respect des normes, a minima de
très haute performance énergétique leur
permettant d’acquérir un logement économique et écologique.
• Prix de vente du logement plafonné à
2 000 euros (en T.H.P.E.) ou 2 150 euros
TTC/m² (Bâtiment Basse Consommation),
y compris le terrain et les frais de notaire.
• Une surface minimum de 85 m², pour
répondre à la demande des familles et être
construites sur un terrain de moins de 300 m²
pour lutter contre l’étalement urbain.
L’aspect économique
Il se traduisait par un accompagnement
financier du Grand Nancy avec :
• une aide directe de 5 000 euros
permettant en outre de bénéficier d’une
majoration du prêt à taux zéro de l’Etat (de
10 000 à 12 500 euros) et du Pass Foncier®
(consistant en un prêt à remboursement
différé et à l’application d’une TVA à 5,5%
au lieu de 19,6 %).
A noter que jusqu’au 30 juin 2010, une
mesure exceptionnelle actée par le plan de
relance de l’Etat accompagnait le dispositif : le doublement du prêt à taux zéro.
27
Toutes les maisons sont aujourd’hui vendues.
> A Pulnoy, 2 maisons T4+ de 93 m2 rue de
la République (Lorraine Vosges Habitat).
> Au cœur du quartier Rives de Meurthe à
Nancy, sur la zone Florentin Victor (Z.A.C.
Stanislas Meurthe), deux programmes de
17 maisons individuelles T4 de 89 m2, T4+
de 105 m2 et T5 de 95 m2, rue des Cinq
piquets et rue François Guinet (Le Nid et
Maison Familiale Lorraine).
> A Jarville-la-Malgrange, 10 maisons T4
de 89 m2 rue Piroux (Novemia).
A ce jour, 37 familles ont bénéficié de
ce dispositif qui prévoit également un
accompagnement des ménages, après
leur emménagement, sur le volet des
économies d’énergie et plus largement
sur l’apprentissage des bons gestes qui
permettent de protéger l’environnement.
Cet accompagnement est réalisé, par
convention, par l’Agence Locale de l’Energie
du Grand Nancy.
> A Malzéville, rue du Vieux Cours (Z.A.C.
des Savlons), 9 maisons T4 + de 95 m² (Vilogia, Maison Familiale Lorraine) (en cours
d’achèvement).
> A Maxéville, 9 maisons T4 de 87 m2 rue
Gambetta (Le Nid).
Construites par la société Novemia, les premières maisons économiques
et écologiques sont sorties de terre, rue Piroux à Jarville-la-Malgrange.
Flash
info
Après les maisons économiques et écologiques, le Grand Nancy vient d’approuver
le nouveau dispositif destiné à aider les familles, primo-accédantes, sous condition
de ressources à acquérir un logement neuf dans l’agglomération (exemple pour une
famille de deux adultes et deux enfants : 36 538€ ). Le Grand Nancy peut accorder
une subvention de 5.000 € si le logement a une taille minimale de 85 m², et que
le prix de vente ne dépasse pas 2 200 € T.T.C. /m² de surface utile. En outre, les
performances énergétiques du logement seront prises en compte dans l’instruction
du dossier, qui priorisera les demandes sur les logements individuels groupés,
tiendra compte de la proximité des transports en commun... dans la logique des
objectifs de la ville durable.
Pour tout renseignement : maison de l’habitat et du développement durable
28
Le dispositif éCOGAZ, vers une démarche expérimentale avec
GDF-Suez
S’inscrivant pleinement dans le programme national « Habiter mieux »,
G.D.F.-Suez s’est joint au Grand Nancy
pour apporter son soutien aux travaux
d’économie d’énergie dans le cadre du
dispositif « ECOGAZ ».
A ce jour l’objectif de 120 ménages bénéficiant
de cette prime complémentaire a été atteint.
Elle sera reconduite en 2013, mais face aux
enjeux et afin de dynamiser le dispositif, le
Grand Nancy et GDF-Suez ont lancé sur
quelques territoires de l'agglomération
une expérimentation afin de le compléter par :
Ce dispositif, consolidé dans une convention partenariale avec le fournisseur d’énergie, permet aujourd’hui l’attribution d’une
prime complémentaire aux aides nationales
et locales, allant jusqu’à 1 500 euros de
subvention par logement en faveur des
propriétaires occupants aux revenus
très modestes qui engagent des travaux
de réhabilitation énergétique permettant un
gain d’énergie après travaux d’au moins
25 %.
• un dispositif de repérage en amont des
populations ciblées souvent difficiles à
identifier car elles ne fréquentent pas ou
peu les services sociaux ;
• un dispositif d’accompagnement des
ménages, après travaux, afin de s’assurer
des gains réalisés et du bon usage du
logement. Cette démarche innovante
permettra également de mesurer les effets
des politiques publiques et dispositifs
mobilisés.
Ces aides soumises à conditions sont
mobilisables dans le cadre des O.P.A.H.
et P.I.G. communautaires dès lors que la
commune abonde également ces mêmes
thématiques par des aides propres et que
les travaux sont éligibles à l’Anah.
5e rencontres nationales des partenaires de MédiationSolidarité le 3 avril 2012 à la Maison de la Chimie à
Paris, en présence de Jean-Marie SCHLéret,
Vice-Président de la Communauté urbaine du Grand
Nancy, délégué à la politique de l’habitat.
29
La démarche d’accompagnement « Copro-actif »
L’agglomération compte plus de 135 000
logements dont environ 40% sont en
copropriétés ; les 2/3 ayant été construits
avant les années 1975. La politique de
l’habitat menée depuis les années 1980
a permis de résorber l’habitat le plus
précaire, cependant les copropriétés
privées des centres anciens et celles
construites dans les années 60-70 dans
les quartiers aujourd’hui en rénovation
urbaine sont encore parfois confrontées
à une dégradation des logements et des
communs et à une augmentation des
charges. Et le Grenelle de l’Environnement
fixe un objectif ambitieux pour 2020 :
réduire de 38% la consommation d’énergie
des bâtiments existants.
besoins de la copropriété afin de formuler
un plan d’actions permettant de définir
un projet global pour la copropriété ainsi
qu’à une gestion durable de l’ensemble
immobilier au cœur du quartier.
C’est pourquoi, dans le cadre de son 6e
Programme Local de l’Habitat Durable et
de son Plan Climat Air Energie Territorial,
le Grand Nancy souhaite développer sur
son territoire un dispositif expérimental
dénommé « Copro-Actif afin de faciliter
les prises de décisions des copropriétaires
dans leurs stratégies de rénovation.
Les copropriétés signeront une « Charte
d’engagement » avec le Grand Nancy
définissant les attentes et les exigences
de la copropriété et de la Communauté
urbaine.
Un rôle de médiateurfacilitateur
L’équipe d’accompagnement « Copro-Actif »
aura un rôle de médiateur-facilitateur. Elle ne
se substituera en aucun cas au syndic ou à
une maitrise d’œuvre et servira uniquement
de guide et d’assistant technique, via la
méthodologie employée, assurant ainsi
une bonne prise en compte des différents
éléments.
Enfin,
l’enseignement
tiré
par
la
Communauté urbaine lors de ces
démarches d’accompagnement permettra
d’alimenter la tenue d’un « observatoire
des copropriétés » dans le Grand Nancy.
Porté par la Communauté urbaine et animé
par la Société Publique Locale « Grand
Nancy Habitat » en lien avec les partenaires
locaux tels que l’Agence Locale de l’Energie
du Grand Nancy, « Copro-Actif » a pour but
de cerner, à travers une approche globale
multicritères (énergétique, sociale, urbaine,
technique,
financière,
réglementaire,
juridique, etc.) les principaux enjeux et
30
le dispositif des certificats d’économie d’énergie
UN OUTIL AU SERVICE DE LA
MAITRISE DE L’éNERGIE MIS EN
OEUVRE LOCALEMENT PAR LE
GRAND NANCY
des aides financières aux acteurs qui
souhaitent effectuer des travaux d’isolation
ou de chauffage.
Pour bénéficier de ce dispositif, les travaux
de rénovation doivent être réalisés par
des professionnels et concerner l’isolation
(combles, toiture, murs, planchers...) ou le
chauffage (mise en place d’une chaudière
biomasse ou à condensation, installation
d’une pompe à chaleur...). De plus, le bien
immobilier doit avoir plus de deux ans et
se situer sur le territoire du Grand Nancy.
Mais aucune condition de ressources n’est
nécessaire pour pouvoir y prétendre.
La hausse du prix de l’énergie, la lutte contre
le réchauffement climatique, la raréfaction
des énergies fossiles, les objectifs liés au
Grenelle de l’Environnement sont autant
de causes qui ont incité l’Etat à définir
le dispositif des Certificats d’économie
d’énergie (CEE) mis en place par la loi
d’orientation énergétique de juillet 2005.
Des aides pour réduire ses
consommations d’énergie
Les acteurs et citoyens signent une
convention de partenariat avec le Grand
Nancy définissant les modalités de
participation ainsi que les conditions
de
détermination
des
sommes
correspondantes aux CEE que la
Communauté urbaine s’engage à verser aux
signataires, sous réserve de la délivrance
des CEE.
Par cette loi, la Communauté urbaine du
Grand Nancy joue le rôle de tiers regroupeur
des CEE pour mutualiser les économies
d’énergie réalisées dans le cadre de travaux
d’isolation ou de chauffage. D’abord
réservé aux communes, aux bailleurs
sociaux ou aux établissements de santé et
d’enseignement volontaires, ce dispositif
a été étendu aux particuliers et à tous les
autres acteurs du territoire (entreprises
privées, copropriétés, associations… .).
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie
Territorial et son Programme local de
l’Habitat Durable, le Grand Nancy propose
> Plus d’infos
Mission développement durable du Grand
Nancy : 03 54 50 21 39 ou
Maison de l’habitat et du développement
durable : 03 54 50 20 40
Vous rénovez votre logement
le Grand Nancy vous accompagne
Vous isolez
votre habitation
Matériaux synthétiques
laine de verre, de roche,
polystyrène, polyuréthane…
Isolation de combles
et toitures
4 €/m² d’isolants
Isolation de combles
et toitures
Matériaux naturels
ouate de cellulose, fibre
de bois, laine de chanvre…
Vous améliorez
votre chauffage
Isolation des murs
Chaudière
de type condensation
Maison individuelle
< 100 m² : 350 €
≥ 100 m² : 550 €
Appartement : 250 €
Isolation des murs
Chaudière biomasse (bois)
900 €
Pompe à chaleur Air/ Eau
Maison individuelle
< 100 m² : 450 €
≥ 100 m² : 650 €
Isolation d’un plancher
Chauffage électrique
Isolation d’un plancher
Pompe à chaleur Eau/ Eau
Maison individuelle
< 100 m² : 450 €
≥ 100 m² : 700 €
Chauffage gaz, fioul, bois...
31
Presse
Elise FRISONI
03 83 91 84 25 / 06 21 90 53 00
[email protected]
pôle développement
urbain et social
Direction de l'Habitat
et de la Rénovation urbaine
03 83 91 81 40
[email protected]
32

La poLitique de L`habitat du grand nancy, au coeur des enjeux de

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