bail meublé saisonnier nov 2014

LOCATION SAISONNIERE MEUBLÉE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Nom propriétaire : …………………………..................................... Adresse :
………………………………………..…………………..…….....
……………………………………………………………………………………….
Nom locataire : ……………………………………................................ Adresse :
…………….…………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………
Il est convenu ce qui suit :
Le propriétaire loue au locataire les locaux suivants :
I – ADRESSE DE LA LOCATION – DESCRIPTION
Adresse :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………...
Description : selon la fiche de description et inventaire ci-jointe et annexée.
II – NOMBRE D’OCCUPANTS
Adultes ……… Enfants en bas age ……… Ce nombre ne peut pas être dépassé. Tout dépassement pourra
entraîner le versement d’une somme forfaitaire de 200 € pour un studio ou un 2 pièces, et de 400 € pour un 3
pièces et plus.
III – ANIMAUX
Animaux domestiques autorisés : oui □ - non □ Tolérés seulement après accord préalable écrit du propriétaire □
Un seul animal domestique est permis et le propriétaire pourra exiger, en cas d’accord de sa part, une taxe de 15
euros payable à l’arrivée du locataire pour l’animal.
IV – PERIODES DE LOCATION
Début de location : le…………………………à....... heures : Tolérance d’horaire sur l’heure
d’arrivée……..…….
Fin de location le ……………………………à……………h
Si le locataire ne s’est pas présenté 24 h après la date prévue, le propriétaire se réserve le droit de relouer les
lieux sans aucune indemnité, et il conservera également le montant des arrhes versées. Si le propriétaire a
encaissé les sommes à titre d’acompte, il se réserve le droit de réclamer l’intégralité de la location s’il n’a pas pu
retrouver un autre locataire.
A l’expiration de la location, si le locataire se maintient en place, le propriétaire pourra obtenir l’expulsion du
locataire par simple ordonnance de référé 2 jours après une simple sommation d’avoir à quitter les lieux par lettre
recommandée avec avis de réception, et ce même si le locataire ne va pas retirer la lettre. Une astreinte de 80
euros par jour de retard sera applicable.
V – PRIX
□ Le prix est de ………………… €, charges comprises, chauffage, taxe de séjour, électricité, eau dans la limite
de ....... ...... m3 pour l’eau.
□ Le prix est de ………………… € , charges comprises sauf consommations d’eau, chauffage, électricité et taxe
de séjour.
□ Relevé du compteur d’eau : .................................................... Relevé du compteur d’électricité :
................................................
Mode de paiement :
• A la réservation : la somme de ………………… € est payable à la réservation, encaissée à titre d’arrhes ∗
ou d’acompte* (arrhes : si le locataire se rétracte, il perd le montant versé au titre d’arrhes. Acompte : si le
locataire se désiste, le propriétaire peut réclamer la totalité de la période de location convenue). Si c’est le
propriétaire qui se désiste il devra rembourser au locataire le double des arrhes versées.
• A l’entrée du locataire : la somme de …………….. € payable par travellers en euros, chèques, espèces ou
par chèque certifié.
VI - DEPOT DE GARANTIE
A son arrivée, le locataire devra verser un dépôt de garantie de…………………………€ (si le locataire est
étranger cette somme devra être versée en travellers chèques euros) . Cette somme sera restituée en fin de
séjour après déduction le cas échéant des manquants, des dégradations et des sommes que le locataire peut
devoir.
En cas de perte des clés, une somme forfaitaire de 50 € pourra être retenue sur le dépôt de garantie. En cas de
remise des clés après l’heure indiquée, il pourra être retenu sur le dépôt de garantie une somme forfaitaire de
200 € pour un studio ou un 2 pièces et de 400 € pour un 3 pièces et plus si le propriétaire subit un préjudice du
fait de ce retard.
VII – INVENTAIRE – ETAT DES LIEUX
Un inventaire sera soit signé entre les parties soit affiché dans les lieux. Dans ce dernier cas, si le locataire n’est
pas d’accord, il devra le signaler dans les 24h de son arrivée faute de quoi il ne pourra plus faire de réclamations.
La somme de …………………… € sera retenue sur le dépôt de garantie pour le ménage s’il n’est pas fait.
VIII - CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
La location ne comporte pas la fourniture des draps, linge de toilette et linge de maison. L’usage des draps est
obligatoire pour chaque lit. Les lieux loués comportent le mobilier, la vaisselle et la literie (matelas, sommiers,
couvertures, oreillers ou traversins). Tous les produits pour assurer la propreté ou faire la cuisine ne sont pas
fournis, seuls les appareils sont fournis.
La location comporte la fourniture des draps, des serviettes de toilette pour un montant forfaitaire de
………………………. €
Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse dont il est responsable, survenue durant sa période de
location. Aucun des objets ne pourra être transféré d’une pièce à l’autre. Il sera retenu sur le dépôt de garantie
toutes les dégradations constatées.
La location est strictement personnelle au locataire et à sa famille. Il ne pourra rien faire qui puisse troubler la
tranquillité du voisinage. Il ne devra pas mettre la télévision ou la musique trop fort après 22 heures le soir. Il
devra assurer la propreté des lieux.
Il s’engage à entretenir en bon état les appareils, les installations intérieures et d’une façon générale les lieux ; à
entretenir le jardin et à arroser les plantes s’il y en a.
Il s’engage formellement à aviser le bailleur sans délai de toutes les dégradations qu’il constaterait dans les lieux
loués et qui nécessiteraient des réparations à la charge du bailleur. Au cas où il manquerait à cet engagement, il
serait responsable envers le bailleur de toute aggravation du dommage.
∗
Rayer la mention inutile.
Le preneur s’engage à assurer une bonne aération quotidienne des lieux loués, afin d’éviter toute humidité et
toute condensation. Il s’interdit de jeter dans les éviers tout objet susceptible de les boucher ou des produits
attaquant les canalisations.
Les frais d’entretien et de débouchage des canalisations wc et autres, dont il a l’usage, seront supportés par le
locataire et il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des appareils, sauf s’il prouve la
cause étrangère.
Si l’immeuble est en copropriété, le locataire devra se conformer aux usages appliqués par les occupants. Il sera
responsable des dégâts causés aux parties communes par son fait ou par les personnes introduites dans les
lieux.
Il ne devra rien entreposer dans les parties communes, tels les vestibules d’entrée, cours, escaliers, paliers ou
couloirs, aucun objet notamment mobilier, colis, bicyclette, chaussures, skis, voiture d’enfant, scooter…
Le preneur ne pourra rien mettre aux fenêtres.
S’il existe des cheminées dans les lieux, le locataire ne pourra pas exiger qu’elles fonctionnent, le propriétaire
faisant toutes réserves sur les préjudices qui pourraient résulter de leur utilisation dont le preneur serait seul
responsable.
Le preneur subira tous les travaux urgents de réparations ou autres nécessaires dans les lieux loués ou dans les
parties communes, sans pouvoir invoquer un préjudice pour trouble de jouissance. En cas d’interruption des
services publics (eau, gaz électricité…), le bailleur dégage toute responsabilité, et le preneur ne pourra pas lui
réclamer de dommages intérêts.
IX - ASSURANCES
Le locataire est responsable des dommages survenus à cause de sa négligence au local qui lui est confié. Il est
responsable des pertes qui arrivent par des personnes qu’il a introduites dans les lieux. Il s’engage à assurer la
garantie des risques correspondants : vol, cambriolages, accidents matériels ou corporels, responsabilité civile,
dégâts des eaux, recours des voisins. Il justifiera de sa police d’assurance lors de son entrée dans les lieux. Le
bailleur décline toute responsabilité à raison des vols qui pourraient être commis chez le preneur.
X - ELECTION DE DOMICILE
ARBITRAGE
Pour l’exécution du présent bail, les parties font élection de domicile au lieu de situation de l’immeuble. Le
tribunal compétent en cas de difficulté serait celui du lieu de la location.
En cas de litige, les parties pourront essayer de se concilier et de trouver un accord auprès de la chambre
syndicale des propriétaires des Bouches du Rhône 7 rue Lafon 13006 Marseille tel : 04.91.00.34.90.
Il est joint au présent bail, un état des risques naturels et technologiques et un constat de risque d'exposition au
plomb (CREP) pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
CONDITIONS PARTICULIERES
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Fait en
exemplaires.
LE BAILLEUR
A ……………………..le ………………………
LE PRENEUR