le plan zep de robien - CGT

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LE PLAN ZEP DE ROBIEN
Le 8 février, Gilles de Robien a donc présenté à la presse son plan définitif :
« Relancer l’Education prioritaire».
Principales évolutions du texte (par rapport au projet initial)
249 collèges -au lieu de 220- avec 1 600 écoles de leur secteur formeront 249 réseaux
« ambition réussite » : Lille 28 réseaux, Marseille 26, Versailles 21, Créteil 21, Réunion 19…
18 collèges non ZEP entrent dans le dispositif EP1 : 3 en métropole (Pau Jean Monnet, Limoges A. Calmette,
Villefranche/Saône Jean Moulin) et 15 en DOM (Guadeloupe 1, Guyane 1, Martinique 4, Réunion 9).
Les écoles sont donc prises en compte dans les réseaux EP1 comme dans l’EP2 et l’EP3, résultat de « la
concertation menée avec les syndicats » (sic).
Par ailleurs, le rôle de la maternelle est souligné : « la scolarisation des enfants de 2 ans est encouragée » comme celle
des « enfants de 3 à 6 ans qui appartiennent aux familles les plus défavorisées ».
Les recommandations en matière de méthodes de lecture sont supprimées.
Reconnaissance positive mais virtuelle : aucun moyen n’est alloué pour les écoles classées… sinon par redéploiement interne à l’EPI ! Aucun
moyen nouveau pour la maternelle où la scolarisation des 2 ans est en régression dans les ZEP et en extinction dans les zones rurales, pour les
RASED, pour la mise en place des cycles.
Ainsi pas d’action préventive envisagée à l’école mais uniquement curative au collège alors que l’échec est déjà installé. Lycée et LP définitivement
exclus.
Réseau EP1
On évoque « l’absence de mixité sociale ».
Classement
Trois critères nationaux (au lieu de 4), sociaux et
- retard de 2 ans ou plus à l’entrée en 6e,
scolaires, sont retenus :
Deux critères académiques (sans que le nombre soit
- 66% de catégories socio-professionnelles défavorisées
quantifié) :
- 20 points au-dessous de la moyenne aux évaluations
- nombre de parents Rmistes
e
de 6
- nombre d’élèves non francophones
Critères de classement contestables et adoptés sans concertation. De nombreux établissements pourtant difficiles ne sont pas classés EP1
(académie de Créteil, zones rurales par exemples).
Fonctionnement
Le principal du collège pilote.
Un « comité exécutif » réunissant le principal, son adjoint, les directeurs des écoles du secteur est mis en place.
Ce comité prépare, harmonise, régule les mesures prises, rend compte au CA et conseil d’établissement.
Le « coordonnateur ZEP », secrétaire du comité, prépare les décisions et les met en œuvre.
Inspecteur de circonscription et IA – IPR évaluent chaque projet, accompagnent les équipes, donnent des avis
pour l’agrément académique des expérimentations envisagées.
But : faciliter la continuité des parcours école maternelle/élémentaire, école primaire/collège (+ suivi du
parcours des élèves, notamment en PPRE, et lien avec les partenaires, déjà annoncés dans le projet initial).
Rôle prééminent du collège, au centre du dispositif. Inégalité flagrante avec les écoles (sans moyen, sans pouvoir).
1 000 enseignants expérimentés
Recrutement
Chaque comité exécutif déterminera la « fiche de poste », « validée par le recteur sur proposition des corps d’inspection ».
Les recteurs proposeront dans « le cadre du mouvement spécifique intra-académique », ces « profils de poste » qui
pourront être en service partagé « entre le collège et les écoles du réseau ».
Les enseignants des premier et second degrés pourront « candidater ».
« Certains enseignants expérimentés exercent déjà en ZEP. S’ils le souhaitent, ils peuvent figurer parmi les enseignants
référents de ZEP. Dans ce cas, on recrutera de nouveaux profs pour les remplacer », précise par ailleurs le ministre.
Postes à profil, affectation selon des règles rectorales, services partagés 1er et 2nd degré (sur 2, 3 établissements… ?), le poids des recteurs
dans les décisions de gestion des personnels s’accentue.
Fonctions
Elles seront définies en réponse aux besoins précisés par les comités exécutifs des réseaux et validées par les IADSDEN et les recteurs.
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Les enseignants conservent « une charge d’enseignement à temps partiel », participent à « l’accompagnement » des
jeunes enseignants. Leur affectation permettra de donner de la souplesse aux emplois du temps pour « favoriser »
le travail en équipe et « la concertation ».
Beaucoup de flou … et de risques : polyvalence accrue, alourdissement des tâches pour tous. Quelle concertation préalable avec les équipes
en place ?
Attractivité
Conseils et soutien des corps d’inspection : les inspections régulières tous les ans en EP1 ne sont plus
mentionnées.
Accès à la hors-classe pour ces enseignants après 5 ans passés dans un réseau EP1.
Individualisation des carrières et gestion au mérite sont légion ! Mais toujours rien sur l’amélioration des conditions de travail qui
permettrait la stabilité des équipes. Aussi ces recrutements pourront-ils être réalisés ?
3 000 assistants pédagogiques
« Etudiants », ils assureront l’aide aux devoirs et « l’accompagnement » scolaire « des élèves des premier et second degrés
sur des besoins identifiés ».
« Accompagnement » remplace « soutien » mais le risque est toujours là, celui de transférer à ces personnels des tâches d’enseignement.
Moyens supplémentaires
Dès la rentrée 2006, par collège :
- une infirmière mais à temps plein (200 recrutées)
- un principal adjoint.
Positif mais là encore insuffisant : mis à part d’autres moyens d’enseignement, pourquoi pas des équipes pluriprofessionnelles (assistants
sociaux, médecin, psychologues…) comme les « équipes éducatives » de la loi Borloo ?
La pédagogie de projet
Toujours encouragée, elle ne se fait pas forcément autour du projet d’établissement.
On met l’accent sur la responsabilité des élèves, le développement de « l’esprit civique », la « dimension culturelle »
dans l’apprentissage des langues.
Ces projets pourront s’inscrire dans les autres politiques ministérielles (culture, cohésion sociale).
La contractualisation se fera avec « les autorités académiques ».
Les expérimentations ne sont plus qu’« éventuelles ».
« Les objectifs des programmes doivent être atteints…, les réseaux ont un haut niveau d’exigence scolaire ».
Travail en équipe et pédagogie de projet imposent de la formation (en lien avec les travaux des chercheurs), du temps de concertation et un
réel accompagnement des équipes. Politiques éducatives territoriales, partenariats locaux… sont peu mentionnés, contrairement à l’objectif
des ZEP de contribuer à un projet éducatif global.
Parents
Davantage « associés au suivi de la scolarité de leur enfant » qu’« informés », moins culpabilisés (« les mères » en tant que
telles ne sont plus ciblées), leur place semble un peu mieux reconnue.
Ils sont susceptibles pourtant d’être mis sous surveillance (contrat de responsabilité parentale) ou pénalisés (suspension des bourses) dans
le projet de loi sur l’égalité des chances.
Élèves
On évalue « la qualité de vie scolaire dans l’établissement (respect du règlement intérieur) ».
Le livret de compétences est « élaboré en commun par le réseau ». Les inspecteurs veillent à sa « qualité » et à sa « mise
en œuvre ».
Valorisation de l’utilisation des TIC dans l’Education Prioritaire mais le MEN ne mentionne plus la « caisse des
dépôts et consignation » et supprime la phrase « chaque élève bénéficiera d’un ordinateur et de l’accès à une liaison Internet
ainsi qu’à des contenus pédagogiques ».
Le souci de ne pas trop stigmatiser les élèves les plus en difficulté est à noter : livrets et bulletins scolaires sont
remis à tous les parents, pas seulement à ceux d’enfants faisant l’objet d’un PPRE par exemple.
Les filières d’excellence pour les meilleurs (ESSEC, Sciences PO, Arts et Métiers) sont toujours très valorisées.
On ne parle plus de « déroger à la carte scolaire des lycées » mais de « favoriser l’égalité des chances »… Les élèves
obtenant la (seule) mention Très Bien au brevet auront « la faculté de demander leur affectation dans un lycée de leur
choix parmi les lycées de leur académie ».
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La sélection des meilleurs élèves est plus forte (mention Bien supprimée) mais le principe de dérogation –sous une appellation plus soft !est maintenu malgré sa condamnation quasi unanime par les organisations. Quel appel d’air pour les candidats, toujours plus nombreux, au
contournement de la carte scolaire !
EP2
La pédagogie préconisée en EP1 doit y être développée.
EP3
« Au vu des évolutions sociologiques constatées », ses écoles et collèges (la liste sera annoncée après la rentrée 2006)
« ont vocation à sortir progressivement sur 3 ans de l’Education prioritaire en concertation avec l’ensemble des partenaires et
dans le respect des droits des personnels ». Mais la mention indiquant que ceux-ci conserveront leurs indemnités
tant qu’ils seront en poste et durant 3 ans est supprimée.
Critères de classement en EP2 et EP3 inconnus, moyens prudemment maintenus pour 2006, sorties de l’EP3 prévues sans doute pour la
rentrée 2007 (échéances électorales obligent !)
La fusion entre les différentes zones -ZEP, zones sensibles, zones violence- n’est pas confirmée.
Calendrier
Printemps 2006 : schéma national d’orientation arrêté
8 mars : réunion des responsables académiques de la mise en
Rentrée 2006 : moyens nouveaux pour l’EP1
œuvre des réseaux EP1
D’ici 2009 : sorties des écoles et établissements de l’EP3.
15 mars : premières actions de formation des cadres des collèges
19 mai : création des « comités exécutifs »
Ainsi, les réponses apportées oscillent entre démagogie et supercherie.
Mis à part quelques maigres concessions –29 réseaux EP1 supplémentaires, reconnaissance du 1er degré,
maintien des moyens en 2006 pour l’EP2 et l’EP3-, la philosophie de ce plan et la quasi intégralité des
mesures qui l’accompagnent sont maintenues…
. Même orientation : passer d’une logique de « zone » à celle d’ « individu ». Les causes sociales de l’échec
scolaire et les responsabilités politiques sont occultées,
. Même méthodes : le soutien individualisé du PPRE par exemple qui, en renvoyant à la responsabilité
personnelle, culpabilise l’élève et ses parents,
. Même financement : le redéploiement des moyens qui fragilise l’ensemble des collèges tandis qu’écoles et
lycées sont laissés pour compte,
. Même choix : l’excellence pour quelques-uns, les parcours dérogatoires pour le plus grand nombre qui
réduisent le droit à l’éducation et renforcent la ségrégation scolaire,
. Même déréglementation à tous les niveaux et dans tous les domaines…
L’Education prioritaire est sans doute un terrain d’expérimentation…
Ces mesures ne peuvent répondre aux attentes des enfants et des jeunes de milieux populaires. La carte
scolaire 2006, conjuguée au redéploiement des moyens pour l’EP1, va aggraver considérablement, et pour
tous, les conditions de la rentrée.
La mobilisation est impérative dans les semaines qui viennent.
COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE INTERSYNDICALE
Après le cabinet en réunion plénière et la DESCO en bilatérales, la DPE a reçu l’ensemble des organisations syndicales le 1er
février. Objet de cette réunion : affectation et missions des 1 000 enseignants « expérimentés ».
Étaient présents :
DPE : Pierre-Yves Duwoye (directeur), Thierry Le Goff, Pierre Arène
Orga. : CGT, CFDT, FSU (SNES, SNEP, SNUIPP), FO, SNALC, UNSA, FAEN, SNETAA.
D’emblée la réunion prend un tour ubuesque…
La DPE « ne sait comment » la liste des collèges EP1 est sortie dans la presse. Cette liste n’est pas bonne. La « vraie » liste
sortira la semaine prochaine.
Elle souhaite un « échange » avec les organisations sur quatre points :
- l’identification des besoins des élèves et des réseaux EP1 : des moyens supplémentaires pour quoi faire ? Avec quel
type d’enseignants ? Sur quel temps de service ?
- les modalités d’affectation dans les collèges EP1
- la bivalence en collège : sous quelle forme ?
- les moyens pour le 1er degré !
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Comme si le MEN attendait des organisations syndicales, presque toutes hostiles à ce plan improvisé, qu’elles donnent à
celui-ci un peu de contenu et de cohérence !
Après deux heures de débat désabusé, nous n’avons pas quitté la case départ.
. Côté contenu, l’opacité reste la même. Comme la DESCO, la DPE est incapable de définir clairement et en détail le
contenu pédagogique et la mise en œuvre du plan prévu par le ministre. Notons qu’à plusieurs reprises, des informations
contradictoires ont été données par les deux directions !
. Côté cohérence, l’objectif reste clair : l’application de la loi d’orientation impose de réduire la carte des ZEP.
Bref, les grandes lignes du plan n’ont, en aucune façon, évolué. Les quelques informations obtenues confirment nos analyses
et renforcent nos craintes.
• Service des enseignants
Selon P-Y. Duwoye, pas de réforme statutaire en vue instaurant un corps de « bivalents » en collège. Une expérimentation
n’est pourtant pas exclue. « On peut penser aux PLP » de disciplines générales pour la 6e, indique-t-il, compte tenu de leur
bivalence et de la volonté du MEN de réduire le nombre d’intervenants dans cette classe…
Les obligations de service actuelles seront maintenues. Aucune décharge de service pour le travail en équipe et la pédagogie
de projet n’est donc envisagée ni pour les enseignants de ZEP quels qu’ils soient, ni a fortiori pour les autres.
• 1 000 enseignants supplémentaires
Recrutement
Publication pour le mouvement intra de « fiches de postes » profilés par le chef d’établissement en fonction des besoins définis
localement (projet d’établissement) ⇒ non confirmé dans le plan définitif.
Tout enseignant des 1er et 2nd degrés, professeur-doc ou CPE … peut être volontaire ⇒ non confirmé.
Affectation « souple », à l’année « si un enseignant veut voir ». Procédure de détachement possible.
Puis logique de contrat (lettre de missions précisant les objectifs) entre chef d’établissement et enseignant volontaire ⇒ non
confirmé.
Fonctions
Le flou reste entier sur leurs fonctions précises dans les collèges EP1 : mi-enseignant, mi-déchargé… pour être « reconnu »
par l’équipe, mais pas de niveau hiérarchique nouveau.
Quatre profils de postes possibles :
- Actions déterminées, intégration scolaire
- Liaison école/collège ou collège/lycée
- Pôle d’excellence sur l’établissement
- Accompagnement des néo-titulaires/conseils aux collègues
Enseignants du premier degré : en renfort dans certaines disciplines.
Par ailleurs, les « coordonnateurs ZEP » actuels ne font pas partie du nouveau dispositif ⇒ non confirmé.
Attractivité pour les personnels
Rythme d’avancement plus rapide, inspections plus fréquentes (tous les 5 ans) ⇒ non confirmé.
Avancement plus précoce à la HC, ratio supplémentaire et fléché pour tous les enseignants des réseaux EP1
⇒ non confirmé.
Amélioration de la mobilité à la sortie, établissements EP1 « apévisés » au bout de 5 (ou 8 ?) ans.
• Affectation des moyens
L’enjeu, pour le MEN, c’est le collège. Les moyens redéployés de collèges (en terme de postes) ne peuvent être affectés que
sur des collèges.
Problème soulevé par les organisations : les mesures de cartes scolaires sont nombreuses compte tenu de la carte scolaire
2006. Les établissements ZEP actuels, même ceux classés EP1, perdent aussi des moyens et peuvent subir des mesures de
carte… ce que conteste la DPE ! Les 1 000 postes n’éviteront pas cela.
Parallèlement, bien sûr aucun moyen supplémentaire pour le premier degré ! Pourtant, la liaison école/collège est un des
objectifs du plan.
D’ailleurs, toutes les écoles d’un réseau EP1 n’en feront pas forcément partie, certaines peuvent en sortir : premier scoop !
De même pour la totalité des lycées et LP : deuxième scoop !
Seules actions envisagées pour les écoles des réseaux EP1: les RASED pourraient être un peu plus « sédentarisés » et
« quelques maîtres ciblés de brigade pourraient intervenir dans certaines écoles… quand ils ne remplacent pas… », indique P-Y. Duwoye.
• 3 000 assistants pédagogiques
12 à 14 par réseau (premier et second degrés)
Mais la DPE parle de « financement glissant », de « recyclage » de ces personnels (assistants d’éducation et pédagogiques,
auxiliaires de vie scolaire…) dans le dispositif Emploi Vie Scolaire (nouveaux emplois aidés financés par la loi Borloo) !
Ainsi, l’improvisation et le flou le plus total, déjà constatés lors des deux réunions précédentes, sont une nouvelle fois
confirmés…, ceci une semaine avant l’arrivée de la note de service définitive !