Procédure d`exportation voitures - Ambassade des Pays-Bas

PROCEDURE D'EXPORTATION DES VOITURES AUX PAYS-BAS
20 février 2015
I.
Avec un certificat d’immatriculation en papier
1. L'exportation d'une voiture enregistrée dans le registre des immatriculations du RDW
(instance officielle technique et d'immatriculation) doit être déclarée auprès une des
stations de contrôle du RDW, un garage agréé ou au comptoir du RDW.
2. A la fin de la déclaration le demandeur d'exportation reçoit les documents suivants :
- Un document qui certifie que l’enregistrement auprès du RDW a bien été arrêté.
- La partie « Deel IB » du certificat d’immatriculation comportant le nom du dernier
propriétaire enregistré de la voiture.
- La partie « Deel II » du certificat d’immatriculation. Ceci est un nouveau certificat
d’immatriculation que le RDW délivre depuis le 1er janvier 2014 lors d’une
exportation. Cette partie comporte le nom du demandeur d’exportation.
Le déclarant de l'exportation n'est pas forcément le propriétaire enregistré, mais il
doit pouvoir s'identifier avec son passeport ou son permis de conduire néerlandais.
3. Les plaques d'immatriculation sont reprises et détruites.
Pour enregistrer la voiture ensuite dans un autre pays de l’Union européenne l’acheteur a
besoin des documents suivants :
- La partie « Deel IB » du certificat d’immatriculation comportant le nom du dernier
propriétaire enregistré de la voiture.
- La partie « Deel II »du certificat d’immatriculation.
II.
Avec une carte d’immatriculation (format carte de crédit)
1. L'exportation d'une voiture enregistrée dans le registre des immatriculations du RDW
(instance officielle technique et d'immatriculation) doit être déclarée auprès une des
stations de contrôle du RDW, un garage agréé ou au comptoir du RDW.
2. A la fin de la déclaration le demandeur d'exportation reçoit les documents suivants :
- Un document qui certifie que l’enregistrement auprès du RDW a bien été arrêté.
- La carte d’immatriculation dont un coin a été découpé. Avec ce coin découpé la
carte n’est plus valable.
- La partie « Deel II » du certificat d’immatriculation. Ceci est un nouveau certificat
d’immatriculation que le RDW délivre depuis le 1er janvier 2014 lors d’une
exportation. Cette partie comporte le nom du demandeur d’exportation.
Le déclarant de l'exportation n'est pas forcément le propriétaire enregistré, mais il
doit pouvoir s'identifier avec son passeport ou son permis de conduire néerlandais.
3. Les plaques d'immatriculation sont reprises et détruites.
L’acheteur pourrait encore conduire aux Pays-Bas avec cette voiture pendant 14 jours, mais pas audelà de la date de validation du contrôle technique. Il est obligatoire de souscrire une assurance
auto pour cette période. Pour pouvoir conduire lors de ces 14 jours, le (nouveau) propriétaire doit
mettre des plaques d’immatriculation spécifiques (blanches avec des lettres/chiffres en noir) avec le
numéro d’immatriculation de la voiture. Ces plaques peuvent être fabriquées par lui-même en
carton ou par un fabricant agréé. Pour savoir s’il peut conduire avec ses plaques en Belgique et en
France il doit contacter les autorités de ces pays.
Les autorités néerlandaises conseillent l’acheteur d’effectuer lui-même la procédure d’exportation.
La partie « Deel II » du certificat d’immatriculation comportera ainsi le nom du demandeur
d’exportation donc de l’acheteur.
Pour faire l’exportation, l’acheteur doit se
présenter avec les documents suivants à une des
stations de contrôle du RDW, un garage agréé ou au comptoir du RDW :
Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
La partie « Deel IB » du certificat d’immatriculation comportant le nom du dernier propriétaire
enregistré de la voiture.
Le certificat de transfert en papier (l’ancien « deel III ») ou la carte d’immatriculation avec le
code spécifique concernant le nom du dernier propriétaire enregistré de la voiture.
Les plaques d’immatriculation de la voiture.
Coûts pour l’exportation : € 10,77
Pour enregistrer la voiture ensuite dans un autre pays de l’Union européenne l’acheteur a besoin
des documents suivants :
La carte d’immatriculation dont un coin a été découpé.
- La partie « Deel II »du certificat d’immatriculation.
Si le nouveau propriétaire ne dispose pas de tous les documents demandés, les autorités
françaises pourraient demander auprès du RDW ([email protected]) un certificat de non-opposition
à l’enregistrement du véhicule en France.
Questions ?
Si vous avez encore des questions, vous pouvez les envoyer par email à [email protected] ou appeler le
+31 598 39 33 30 du lundi au vendredi de 8h à 17h.