compte administratif

Transcription

COMPTE ADMINISTRATIF
EXERCICE 2008
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
CYCLE DE L’EAU
EAU
ASSAINISSEMENT
LOTISSEMENTS
ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
ABATTOIR
BATIMENTS D’ACTIVITES
SOMMAIRE
BUDGET PRINCIPAL
I. Informations générales
p.1
p.2
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote
II. Présentation générale du compte administratif
p.3-4
p.5
p.6
A1 - Vue d'ensemble
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7
p.8
B1 - Balance générale du compte -Dépenses
B2 - Balance générale du compte - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.9-11
p.12-13
p.14-15
p.16-17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles
IV - ANNEXES
Jointes
Sans objet
A - Eléments du bilan
p.18-38
p.39
p.40-41
p.42-45
p.46
p.47
p.48
p.51
p.49
p.50
p.51
p.52
p.53
p.54-55
p.56-63
p.64
p.65-82
p.83
p.83
p.84-85
p.86
p.86
p.87-88
p.89
p.90
p91-92
p.93-100
p.101
p.102
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt -Répartition par préteurs
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3)
A7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4)
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.3 - Etat des contrats de parteneriat public-privé
B1.4 - Etat des autres engagements donnés
B1.5 - Etat des engagements reçus
B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Etat des virements de crédits
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
BUDGET EAU
p.103
Modalités de vote
p.104
p.105
p.106
A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.107
p.108
B1 - Balance générale -Dépenses
B2 - Balance générale - Recettes
p.109
p.110
p.111
p.112
IV - ANNEXES
A1.2 - Etat de la dette – Répartition des emprunts par type de taux
A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
p.115-116 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
p.117
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
p.118
p.119
A5.1 – Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement (1)
A5.2 – Etat de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif (1)
p.114
Jointes
Sans objet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SOMMAIRE
p.120-122 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 – Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
p.123
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3)
p.124
p.125 BUDGET ASSAINISSEMENT
p.126
Modalités de vote
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
p.127
p.128
p.129
A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.130
p.131
B1 - Balance générale du compte -Dépenses
B2 - Balance générale du compte - Recettes
p.132
p.133
p.134
p.135
p.136-137 Assainissement non collectif
IV - ANNEXES
p.138
p.139
A1.2 - Etat de la dette – Répartition des emprunts par type de taux
A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
p.140-143 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
p.144
p.145
A5.1 – Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement (1)
A5.2 – Etat de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif (1)
p146-147 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
p.148
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2 – Répartition par bénéficiaire des crédits de subventions
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
p.149
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Présentation agrégée du budget principal du service et des budgets annexes (3)
p.150
p.151-155 Budget Lotissements
p.156-163 Budget Activités industrielles et commerciales
p.164-172 Budget Abattoir
p.173-177 Budget Bâtiments d'activité
p.178 D2 - Arrêté et signatures
Jointes
Sans objet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et
leurs établissement publics. Il n'a cependant
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans
budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1)
(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.L.5211-36 du CGCT) e
leurs établissement public.
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT
REPUBLIQUE FRANCAISE
EPCI - COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
POSTE COMPTABLE DE CHERBOURG - MUNICIPALE
M14
BUDGET PRINCIPAL
voté par nature
ANNEE 2008
Communauté urbaine de Cherbourg
CA 2008
I - INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
91 717
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
857
population dgf
Informations fiscales N-2 (1)
Potentiel fiscal et financier
Fiscal
Financier
Valeurs par hab.
(pop. DGF)
Moyennes nationales de la strate
Fiscal
Financier
3 taxes
Taxe professionnelle
4 taxes
26 485 763
Informations financières - ratios (2)
281.95
budget
budget
budget
budget
budget
activités
principal de l'eau assainis. lotissemt
ind.
budget
budget
abattoir bât. d'act.
total
Moyennes
nationales de la
strate (3)
586.37 €
*
808.99 €
233.76 €
*
399.62 €
1
Dépenses réelles de fonctionnement
population
463.53 €
2
Produit des impositions directes
population
233.76 €
3
Recettes réelles de fonctionnement
population
569.64 €
77.19 €
71.34 €
4
Dépenses d’équipement brut
population
151.42 €
22.54 €
25.96 €
5
Encours de dette
population
500.28 €
89.94 €
13.27 €
6
DGF
population
144.33 €
7
Dépenses de personnel(2)
Dépenses réelles de fonctionnement
32.76%
8
Coefficient de mobilisation
du potentiel fiscal (2)
80.95%
9
Dép. de fonct. et remb. dette en capital (2)
99.64%
92.66%
74.59%
93.81% 109.28%
92.17%
96.49%
*
95.85%
10
Dépenses d’équipement brut (2)
26.58%
29.20%
36.39%
26.30%
31.18%
27.85%
*
40.94%
11
Encours de la dette (2)
87.82% 116.52%
18.61%
264.87% 181.08%
84.20%
*
91.75%
64.69 €
35.81%
47.29 €
0.10 €
0.14 €
0.17 €
0.45 €
5.10 €
5.53 €
6.13 €
6.00 €
730.47 €
*
912.81 €
16.41 €
1.87 €
203.40 €
*
373.70 €
615.05 €
*
837.47 €
144.33 €
*
232.28 €
33.41%
*
21.83%
11.11 €
44.20%
80.95%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur
la base des informations N-2 (transm
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou
*
sources: données chiffrées "les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2007", Bercy Colloc
1
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
POUR MEMOIRE (1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (3) ;
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de
dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° 2006/006 du 9 février 2006 ).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé –
de l’exercice précédent (3).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V – Le budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Rayer la mention inutile
2
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS DE
Section de fonctionnement
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement
RECETTES
54,591,897.00 G
A
60,047,364.47
(y
compris les comptes 1064 et 1068)
42,659,576.82 H
B
46,644,740.15
+
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
(1)
Report en section de fonctionnement
(002)
C
(si déficit)
Report en section d'investissement
(001)
D
(si déficit)
+
I
(si excédent)
12,994,482.39 J
(si excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
TOTAL (realisations + reports)
110,245,956.21 Q=G+H+I+J
P=A+B+C+D
106,692,104.62
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(2)
E
K
F
17,508,854.92 L
25,257,493.73
=E+F
17,508,854.92 =K+L
25,257,493.73
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
=A+C+E
54,591,897.00 =G+I+K
60,047,364.47
=B+D+F
73,162,914.13 =H+J+L
71,902,233.88
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
127,754,811.13 =G+H+I+J+K+L
131,949,598.35
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don
3
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
DETAIL DES RESTES A REALISER (1)
Chap./
Libellé
art
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
024
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
13
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS
1311
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
1313
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
1315
COLLECTIVITES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET
1317
FONDS STRUCTURELS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES
1318
SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES
1318
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
1321
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES
1324
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET
1327
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
16
EMPRUNTS EN EUROS
1641
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20
FRAIS D'ETUDES
2031
FRAIS D'INSERTION
2033
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES
205
PROCEDES DROITS ET VAL
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
204
20413 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
20417
LOCAUX
20418 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS DIVERS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
2042
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21
TERRAINS NUS
2111
TERRAINS DE VOIRIE
2112
AUTRES TERRAINS
2118
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES CONSTRUCTIONS
2138
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET
2183
INFORMATIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
2188
IMMOBILISATIONS EN COURS
23
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
2315
TECHNIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2318
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS
238
CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
27
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA
2762
CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
2764
OPERATION POUR COMPTE DE TIERS
45…
458106 HALLE DE SPORTS
458107 HALL DE TECHNOLOGIE
458108 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT
458109 AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS
458110 U3M ATELIERS
458206 HALLE DE SPORTS
458207 HALL DE TECHNOLOGIE
458208 BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT
458209 AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS
458210 U3M ATELIERS
Dépenses engagées non
mandatées
17,508,854.92
Titres restant à émettre
25,257,493.73
1,092,691.81
3,433,584.30
374,621.10
81,296.56
158,200.00
425,578.08
85,823.41
95,397.00
1,824,001.64
383,000.00
5,666.51
16,889,031.16
16,889,031.16
981,025.52
876,028.28
12,927.41
92,069.83
1,324,383.91
330,267.50
122,093.68
401,987.26
470,035.47
2,118,776.45
11,937.00
57,408.04
81,527.86
1,614.60
23,078.88
298,296.33
6,264.05
1,430,987.14
33,769.00
5,622.77
168,270.78
9,406,862.46
2,190,628.32
4,913,027.79
13,467.17
2,289,739.18
3,677,806.58
1,370,260.43
165,031.22
1,234,062.06
61,776.17
440,776.70
2,550,746.98
50,746.98
2,500,000.00
1,291,439.48
569,000.00
522,439.48
355,500.00
50,400.00
200,000.00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux
recettes certaines n'ayant pas don
4
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
012
ATTENUATIONS DE PRODUITS
014
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65
Total des dépenses de gestion courante
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS (1)
DEPENSES IMPREVUES
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
011
12 082 228.35
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (2)
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (2)
OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION FONCTIONNEMENT (2)
023
042
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
8 949 613.99
1 346 144.04
875.92
Crédits annulés
1 786 470.32
20 570 439.00
1 562 530.00
7 079 930.78
41 295 128.13
1 999 207.00
7 549 855.03
19 996 459.31
1 558 553.60
6 979 753.62
37 484 380.52
1 277 756.88
7 277 079.88
1 347 019.96
687 891.23
157 260.15
573 103.77
3 976.40
100 177.16
2 463 727.65
33 558.89
115 515.00
50 844 190.16
46 039 217.28
2 192 171.34
2 612 801.54
1 260 680.25
5 258 113.53
043
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
6 360 508.38
6 518 793.78
6 360 508.38
57 362 983.94
52 399 725.66
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(3)
Chap.
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
-1 102 394.85
158 285.40
2 192 171.34
2 771 086.94
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013
70
73
74
75
76
77
78
042
043
Libellé
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR PROVISIONS (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement
218 075.00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (2)
SECTION FONCTIONNEMENT (2)
Titres émis
Prod. rattachées Restes à réaliser
au 31/12
283 423.28
-65 348.28
5 799 162.36
32 739 131.00
5 788 988.00
33 132 900.13
10 174.36
-393 769.13
16 678 656.64
95 400.00
55 530 425.00
241 520.00
425 434.51
16 698 530.45
129 448.15
56 033 290.01
290 306.91
1 627 312.34
-19 873.81
-34 048.15
-502 865.01
-61 378.10
-1 201 877.83
56 197 379.51
57 950 909.26
1 165 604.43
2 083 864.02
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
1 165 604.43
2 083 864.02
TOTAL
57 362 983.94
60 034 773.28
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Crédits annulés
(3)
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de t
5
12 591.19
12 591.19
-1 766 120.94
-918 259.59
-918 259.59
12 591.19
-2 684 380.53
II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
STOCKS (4)
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5)
Total des dépenses d'equipement
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
16
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A … (6)
18
PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIP.
26
27
DEPENSES IMPREVUES
020
Total des dépenses financières
45...1 Total des opé. pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement
3…
20
204
21
22
23
040
041
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
2 577 282.36
4 132 981.92
5 663 321.19
715 054.45
1 886 633.29
2 060 950.91
981 025.52
1 324 383.91
2 118 776.45
881 202.39
921 964.72
1 483 593.83
24 042 345.81
36 415 931.28
9 566 604.82
14 229 243.47
9 406 862.46
13 831 048.34
5 068 878.53
8 355 639.47
9 998.98
12 124 337.00
9 998.98
12 122 561.54
1 386 162.00
1 386 162.00
13 520 497.98
5 187 730.18
55 124 159.44
13 518 722.52
1 493 323.30
29 241 289.29
Total des dépenses d'ordre d'investissement
1 165 604.43
12 658 134.60
13 823 739.03
2 083 864.02
11 334 423.51
13 418 287.53
TOTAL
68 947 898.47
42 659 576.82
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2)
OPERATIONS PATRIMONIALES (2)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
1 775.46
3 677 806.58
17 508 854.92
1 775.46
16 600.30
8 374 015.23
-918 259.59
1 323 711.09
405 451.50
17 508 854.92
8 779 466.73
(3)
12 994 482.39
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
STOCKS (4)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (204)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Total des recettes d'equipement
10
1068 EXCEDENTS DE FONCT. CAPITALISES (8)
Autres subv. d'investissement non transférées
138
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A …
18
PARTICIP.
26
27
024
Total des recettes financières
45...2 Total des opé. pour compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
3…
13
16
20
204
21
22
23
021
040
041
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(2)
SECTIONS (2)
Titres émis
10 740 924.86
32 228 691.02
7 084 211.56
8 194 599.39
4 691.41
42 974 307.29
1 437 946.00
5 949 072.37
35 786.00
8 083.26
15 286 894.21
1 535 447.00
5 949 072.37
35 786.30
4 928 663.82
2 334 554.00
14 686 022.19
5 105 123.00
62 765 452.48
2 278 924.86
9 799 230.53
3 863 683.52
28 949 808.26
Crédits annulés
3 433 584.30
16 889 031.16
223 129.00
7 145 060.47
20 322 615.46
-3 391.85
7 364 797.62
-97 501.00
-0.30
2 550 746.98
1 092 691.81
3 643 438.79
1 291 439.48
25 257 493.73
98 991.98
1 241 862.19
1 243 352.87
-50 000.00
8 558 150.49
1 260 680.25
Total des recettes d'ordre d'investissement
5 258 113.53
12 658 134.60
19 176 928.38
6 360 508.38
11 334 423.51
17 694 931.89
TOTAL
81 942 380.86
46 644 740.15
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Restes à réaliser
au 31/12
(3)
6
-1 102 394.85
1 323 711.09
1 481 996.49
25 257 493.73
10 040 146.98
II
BALANCE GENERALE
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
011
616
012
014
60
65
656
66
67
68
71
PRIMES D'ASSURANCES
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total
Opérations
réelles (1)
10 295 758.03
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
19 997 335.23
1 558 553.60
10 295 758.03
95 161.34
19 997 335.23
1 558 553.60
6 979 753.62
6 979 753.62
95 161.34
1 965 648.11
7 434 340.03
48 231 388.62
1 550 691.12
4 714 655.92
1 965 648.11
8 985 031.15
4 714 655.92
6 360 508.38
54 591 897.00
Pour information
INVESTISSEMENT
10
13
15
16
18
19
20
204
21
22
23
26
27
28
Opérations
réelles (1)
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (REPRISES)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS (5)
39
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
481
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
(5)
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
59
Stocks
3...
Dépenses d'investissement - Total
Opérations
d'ordre (2)
9 998.98
TOTAL
1 670 638.29
78 827.35
1 680 637.27
78 827.35
12 122 561.54
968 910.77
26 184.19
6 425.00
44 576.36
968 910.77
741 238.64
1 893 058.29
2 105 527.27
9 566 604.82
8 312 856.42
17 879 461.24
1 386 162.00
2 214 707.81
3 600 869.81
95 161.34
1 493 323.30
95 161.34
13 418 287.53
42 659 576.82
12 122 561.54
(8)
715 054.45
1 886 633.29
2 060 950.91
(9)
29
1 493 323.30
29 241 289.29
Pour information
D001 Solde d'execution négatif reporté de N-1
12 994 482.39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks
7
II
BALANCE GENERALE
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Opérations
réelles (1)
283 423.28
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
TRAVAUX EN REGIE
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
PRODUITS FINANCIERS
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
Opérations
d'ordre (2)
283 423.28
5 788 988.00
5 788 988.00
51 679.95
33 132 900.13
16 698 530.45
129 448.15
302 898.10
1 627 312.34
Recettes de fonctionnement - Total
TOTAL
1 858 195.38
78 827.35
95 161.34
2 083 864.02
57 963 500.45
51 679.95
33 132 900.13
16 698 530.45
129 448.15
302 898.10
3 485 507.72
78 827.35
95 161.34
60 047 364.47
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
10
1068
13
15
16
18
19
20
204
21
22
23
26
27
28
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
PARTICIPATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS (5)
39
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
481
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
(5)
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
59
Stocks
3...
Recettes d'investissement - Total
Opérations
réelles (1)
1 535 447.00
5 949 072.37
7 119 997.86
Opérations
d'ordre (2)
782 913.47
358 566.19
8 194 599.39
TOTAL
1 535 447.00
5 949 072.37
7 902 911.33
358 566.19
8 194 599.39
(8)
281 000.86
2 139 309.81
281 000.86
2 139 309.81
1 364 631.45
1 364 631.45
8 405 995.38
8 414 078.64
4 295 813.80
2 278 924.86
4 295 813.80
3 863 683.52
6 425.00
60 275.93
3 870 108.52
60 275.93
28 949 808.26
17 694 931.89
46 644 740.15
(9)
8 083.26
2 278 924.86
29
Pour information
R001 Solde d'execution positif reporté de N-1
8
Chap/
art(1)
011
6042
60611
60612
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60633
60636
6064
6068
611
6132
6135
614
61521
61522
61523
61551
61558
6156
616
617
6182
6184
6185
6188
6225
6226
6227
6228
6231
6232
6233
6236
6237
6238
6241
6247
6251
6255
6256
6257
6261
6262
627
6281
6282
6283
62878
6288
63512
6353
6354
6355
6358
637
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER
EAU ET ASSAINISSSEMENT
ENERGIE ET ELECTRICITE
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
FOURNITURES DE VOIRIE
VETEMENTS DE TRAVAIL
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
DES ENTREPRISES
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
12 082 228.35
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
8 949 613.99
1 346 144.04
72 000.00
Crédits
annulés
1 786 470.32
308 256.18
52 723.04
364 295.08
4 887.40
598 800.00
20 929.79
6 355.42
25 075.96
39 938.87
302 000.00
163 106.33
95 166.33
1 078 957.21
232 654.32
39 193.20
292 117.88
4 526.32
536 042.97
14 787.69
4 839.60
19 073.22
21 787.81
236 954.87
141 694.65
70 165.91
914 963.91
44 074.02
3 253.80
290.27
2 930.22
3 350.62
46 322.69
13 300.69
13 072.97
108 978.56
3 601.86
13 529.84
72 177.20
361.08
18 683.01
2 888.30
1 225.55
3 072.52
14 800.44
18 722.44
8 110.99
11 927.45
55 014.74
4 449 391.87
84 270.00
64 142.66
46 758.00
115 865.21
284 583.92
3 339 510.50
78 920.50
36 707.58
17 646.49
104 289.08
142 988.05
681 811.07
4 236.73
337.81
29 100.22
259.07
39 008.25
428 070.30
1 112.77
27 097.27
11.29
11 317.06
102 587.62
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS
MAINTENANCE
PRIMES D ASSURANCES
ETUDES ET RECHERCHES
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
446 863.90
114 350.00
337 774.48
100 627.50
68 420.29
2 486.82
40 669.13
11 235.68
581 355.85
115 936.82
344 736.69
11 118.71
63 050.27
467 814.15
93 705.74
202 211.44
11 118.71
47 456.92
43 105.86
8 048.02
70 435.84
14 183.06
142 525.25
4 153.92
11 439.43
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
AUTRES FRAIS DIVERS
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
HONORAIRES
FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX
DIVERS
ANNONCES ET INSERTIONS
FETES ET CEREMONIES
FOIRES ET EXPOSITIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSPORT DE BIENS
TRANSPORT COLLECTIF
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
FRAIS DE DEMENAGEMENT
MISSIONS
RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX)
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
REMBT FRAIS AUTRES ORGANISMES
AUTRES
TAXES FONCIERES
IMPOTS INDIRECTS
DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
AUTRES DROITS
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES)
138 058.67
7 393.00
23 662.14
11 124.54
365 628.87
177 540.86
137 752.34
188 951.41
15 612.00
15 000.00
43 750.00
8 000.00
54 601.51
6 842.00
2 875.00
23 516.17
3 049.00
22 959.98
32 433.84
73 340.08
235 065.82
3 495.99
46 014.11
104 890.14
4 349.99
16 067.78
11 028.71
133 673.84
110 772.36
47 222.88
103 149.70
14 278.52
10 533.10
10 617.14
3 255.76
29 912.77
3 043.01
6 200.60
95.83
170 857.98
66 768.50
63 088.95
72 345.59
955.94
4 466.90
31 391.48
8 000.00
14 923.59
6 735.86
2 875.00
370.05
3 049.00
240.57
6 401.53
3 340.35
85 806.76
1 393.76
61 097.05
27 440.51
13 456.12
377.54
1 741.38
38 374.23
106.14
1 303.69
22 994.62
151.50
22 719.41
25 057.40
54 630.36
149 259.06
3 495.99
41 385.09
974.91
15 369.37
4 629.02
226 001.62
10 300.00
400.00
207 764.20
105 118.89
77 993.00
66.80
18 949.00
2 652.00
114 672.06
100 840.00
53 052.00
13 598.80
2 249.97
5 549.60
307.13
400.00
62 051.59
4 278.89
24 941.00
66.80
5 350.20
402.03
13 400.00
576.32
12 823.68
9
220 452.02
9 992.87
31 040.55
III
Chap/
art(1)
012
6218
6331
6332
6336
6338
64111
64112
64118
64131
64168
6417
6451
6453
6455
64731
64732
6474
6475
6478
64831
64832
6488
014
7392
73962
65
6531
6532
6533
6534
6535
65372
654
6553
6554
6558
65731
65734
65735
65737
65738
6574
Libellé (1)
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS VERSEES AU FNAL
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE
PERS. TITULAIRE
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
REMUNERATION DES APPRENTIS
COTISATIONS A L'URSSAF
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES AUX ASSEDIC
VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
INDEMNITES AUX AGENTS
CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION DE
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
AUTRES CHARGES
RESTITUTION DE LA TAXE DE VERSEMENT DE
TRANSPORT
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
INDEMNITES PDT, VICE-PDTS ET CONSEILLERS
FRAIS DE MISSIONS PDT, VICE-PDTS, CONSEILLERS
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS
PATRONALE ELUS
FORMATIONS ELUS
COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE
L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
SERVICE INCENDIE
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
COMMUNES
GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ORGANISMES
SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES
ORGANISMES DROIT PRIVE
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
20 570 439.00
26 000.00
67 719.00
56 434.00
109 251.00
A1
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
19 996 459.31
875.92
Crédits
annulés
65 439.00
54 858.00
106 683.65
573 103.77
26 000.00
2 280.00
1 576.00
2 567.35
33 918.00
33 057.00
861.00
9 838 382.20
9 603 046.94
235 335.26
381 143.18
2 863 080.00
1 413 921.98
4 056.75
5 653.00
2 077 460.00
2 936 256.00
409 477.00
18 879.00
88 886.00
147 766.89
32 515.00
2 286.00
4 732.00
335 270.57
2 809 854.89
1 389 962.67
4 056.75
4 550.22
2 042 762.00
2 836 618.83
405 358.77
3 605.58
73 504.00
147 765.09
25 972.51
1 329.43
4 682.41
45 872.61
53 225.11
23 959.31
49 822.00
2 800.00
1 562 530.00
48 081.00
1 558 553.60
15 245.00
1 547 285.00
7 079 930.78
350 000.00
11 268.60
1 547 285.00
6 979 753.62
328 954.44
100 177.16
21 045.56
15 245.00
20 000.00
2 060.40
15 749.18
13 184.60
4 250.82
875.92
1 102.78
34 698.00
99 637.17
4 118.23
15 273.42
15 382.00
1.80
5 666.57
956.57
49.59
1 741.00
2 800.00
3 976.40
3 976.40
2 110.00
6 824.00
2 110.00
6 824.00
1 000.00
19 815.84
691.33
19 815.84
5 064 633.00
5 064 633.00
179 235.69
170 028.95
9 206.74
419 291.00
15 262.00
419 290.09
14 262.00
0.91
1 000.00
22 600.00
22 600.00
265 406.25
265 406.25
10 180.00
10 180.00
80 500.00
76 557.09
3 942.91
607 828.00
569 525.05
38 302.95
41 295 128.13
37 484 380.52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
10
308.67
1 347 019.96
2 463 727.65
Chap/
art(1)
66
66111
66112
6615
6618
668
67
6711
6713
6718
673
67441
67443
III
A1
Libellé (1)
CHARGES FINANCIERES (b)
INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE
DEPOTS CREDITEURS
INTERETS DES AUTRES DETTES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
GESTION
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET AUX
CONCESSIONNAIRES
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c
023
042
616
673
675
676
6811
6812
6815
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTIONS (3)
PRIMES D ASSURANCES
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES D'EXPLOITATION (4)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
1 999 207.00
1 759 366.72
-5 577.98
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
1 277 756.88
687 891.23
1 759 366.06
-693 469.21
687 891.23
Crédits
annulés
33 558.89
0.66
-0.00
67 682.55
135.00
177 600.71
7 549 855.03
44 124.62
134.70
167 600.71
7 277 079.88
5 000.00
61 000.00
236.67
48 577.18
4 763.33
12 422.82
11 000.00
5 400.54
667 337.33
2 400.54
600 776.98
11 000.00
3 000.00
66 560.35
157 260.15
23 557.93
0.30
10 000.00
115 515.00
6 800 117.16
6 625 088.51
157 260.15
17 768.50
50 844 190.16
46 039 217.28
2 192 171.34
2 612 801.54
1 260 680.25
5 258 113.53
95 161.34
6 360 508.38
95 161.34
119.79
-1 102 394.85
1 269 690.26
-1 269 690.26
280 881.07
-280 881.07
4 295 826.00
4 295 813.80
12.20
65 352.00
60 275.93
5 076.07
-119.79
801 774.19
358 566.19
443 208.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
6 518 793.78
6 360 508.38
158 285.40
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
6 518 793.78
6 360 508.38
158 285.40
57 362 983.94
52 399 725.66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négat
11
2 192 171.34
2 771 086.94
Chap/
art(1)
013
6419
6459
6489
70
704
7037
7078
70323
70388
70612
70613
70688
70841
70872
70878
73
7311
7331
7342
7362
74
746
7472
7473
7475
7477
7478
74125
74126
74718
74832
74833
74834
74835
75
752
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé (1)
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE
PREVOYANCE
REMB.AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION
DE CESSATION PROGRES.ACTIVITE
VENTES DIVERSES
TRAVAUX
CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES
ET CHEMINS
VENTES AUTRES MARCHANDISES
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES
ORDURES
ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR
ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES
REMBT FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
IMPOTS ET TAXES
CONTRIBUTIONS DIRECTES
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
VERSEMENT TRANSPORT
TAXES DE SEJOUR
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
PARTICIPATIONS - REGION
PARTICIPATIONS - DEPARTEMENT
PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES
PARTICIPATIONS - BUDGET CTAIRE FONDS
STRUCTURELS
PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES
DOTATION DE PEREQUATION DES GROUPEMENTS
DE COMMUNES
DOTATION DE COMPENSATION DES
GROUPEMENTS DE COMMUNES
PARTICIP. ETAT - AUTRES
ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE
PEREQUATION DE LA TP
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TP
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXO.
TAXES FONCIERES
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE T.H.
REVENUS DES IMMEUBLES
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
218 075.00
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachés
au 31/12
283 423.28
Crédits
annulés
-65 348.28
15 000.00
19 554.27
-4 554.27
200 000.00
259 930.33
-59 930.33
3 075.00
3 938.68
-863.68
5 799 162.36
52 064.94
5 788 988.00
49 648.85
10 174.36
2 416.09
10 000.00
340 000.00
15 442.41
338 482.96
-5 442.41
1 517.04
27 500.00
37 800.00
42 524.76
27 500.00
-4 724.76
5 573.36
5 573.36
100 000.00
82 500.00
101 172.92
83 672.14
-1 172.92
-1 172.14
4 204 803.59
891 094.00
47 826.47
32 739 131.00
21 207 146.00
4 196 665.45
885 578.03
70 227.12
33 132 900.13
21 439 574.00
8 138.14
5 515.97
-22 400.65
-393 769.13
-232 428.00
7 881 985.00
3 500 000.00
150 000.00
16 678 656.64
123 961.00
53 427.19
9 553.00
7 900 545.00
3 614 851.49
177 929.64
16 698 530.45
123 961.00
42 488.44
9 553.43
-18 560.00
-114 851.49
-27 929.64
-19 873.81
145 503.39
145 503.39
27 091.62
715 221.78
16 045.67
693 170.56
9 102 712.00
9 102 712.00
4 134 573.00
85 549.16
4 134 573.00
55 549.16
800 995.50
611 806.00
894 904.80
611 806.00
307 320.00
307 320.00
560 943.00
95 400.00
95 400.00
560 943.00
129 448.15
129 448.15
-34 048.15
-34 048.15
55 530 425.00
56 033 290.01
-502 865.01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
12
10 938.75
-0.43
11 045.95
22 051.22
30 000.00
-93 909.30
Chap/
art(1)
76
761
768
7621
7622
77
773
775
7711
7718
7788
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé (1)
PRODUITS FINANCIERS (b)
PRODUITS DE PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES - ENCAISSES A L'ECHEANCE
FINANCIERES-RATTACHEMENT DES ICNE
PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
DEDITS ET PENALITES PERCUS
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c
042
722
773
776
777
791
7815
SECTIONS (2)
TRAVAUX EN REGIE IMMO. CORPORELLES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES)
REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC
TRANSFERTS DE CHARGES DE GESTION
COURANTE
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT (3)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
241 520.00
34 921.00
209 800.00
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachés
au 31/12
290 306.91
12 591.19
34 923.94
217 472.83
53 704.60
-3 201.00
425 434.51
-15 794.46
1 627 312.34
Crédits
annulés
-61 378.10
-2.94
-7 672.83
-53 704.60
12 591.19
2.27
-1 201 877.83
1 366.98
1 163 030.56
8 667.39
-1 366.98
-1 163 030.56
-8 667.39
414 769.18
10 665.33
56 197 379.51
437 463.79
16 783.62
57 950 909.26
-22 694.61
-6 118.29
-1 766 120.94
1 165 604.43
51 679.95
2 083 864.02
51 679.95
-918 259.59
119.79
-119.79
968 910.77
-968 910.77
889 166.00
889 164.82
1.18
145 931.13
95 161.34
50 769.79
78 827.35
1 165 604.43
78 827.35
2 083 864.02
-918 259.59
57 362 983.94
60 034 773.28
Pour information
R002 Excedent de fonctionnement reporté de N-1
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ;
(3) Si la commune ou l'établissement applique le ré
13
12 591.19
12 591.19
-2 684 380.53
Chap/
art(1)
20
202
205
2031
2033
204
2042
20413
20414
20415
20417
20418
21
2111
2112
2118
2138
2182
2183
2184
2188
21318
21571
21578
23
238
2313
2315
2318
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Libellé (1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations
et 204)
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE
REVIS. DOC. URBANISME
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES COMMUNES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES ORGANISMES PUBLICS DIVERS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations)
TERRAINS NUS
TERRAINS DE VOIRIE
AUTRES TERRAINS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
MATERIEL ROULANT
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations)
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
COURS
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.) (2)
Total des dépenses d'équipement
13
1312
1318
1328
16
163
165
166
1641
16818
27
275
2764
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
REGIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES
AUTRES
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
REFINANCEMENT DE DETTE
EMPRUNTS EN EUROS
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS
ET CAUTIONNEMENTS VERSES
CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES
PERSONNES DE DROIT PRIVE
45...1
458106
458107
458108
458109
458110
458208
458209
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(3)
HALLE DE SPORTS
HALL DE TECHNOLOGIE
BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT
AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS
U3M ATELIERS
AMPHITHATRE/LOCAUX COMMUNS
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Reste à réaliser
au 31/12
981 025.52
Crédits annulés
2 577 282.36
715 054.45
881 202.39
66 485.66
22 939.00
505 028.78
1 857 502.94
148 264.98
4 132 981.92
106 786.12
547 330.83
37 998.50
1 886 633.29
92 069.83
876 028.28
12 927.41
1 324 383.91
306 172.83
434 143.83
97 339.07
921 964.72
745 334.30
205 065.83
470 035.47
70 233.00
502 302.54
140 226.75
330 267.50
31 808.29
626 235.00
580 085.00
46 150.00
1 128 418.75
848 418.75
280 000.00
658 838.57
42 998.45
43 546.66
122 093.68
493 746.44
471 852.76
69 838.51
401 987.26
26.99
5 663 321.19
129 180.50
89 378.64
185 418.56
110 815.00
2 060 950.91
76 580.08
3 524.53
90 850.21
84 629.94
2 118 776.45
11 937.00
57 408.04
81 527.86
23 078.88
1 483 593.83
40 663.42
28 446.07
13 040.49
3 106.18
2 829 591.80
633 075.25
1 430 987.14
765 529.41
231 353.60
121 749.38
33 769.00
75 835.22
135 129.24
1 248 680.59
134 249.25
534 018.80
35 505.21
24 042 345.81
55 915.60
700 531.27
119 717.90
162 057.30
12 319.45
9 566 604.82
5 622.77
168 270.78
1 614.60
298 296.33
6 264.05
9 406 862.46
73 590.87
379 878.54
12 916.75
73 665.17
16 921.71
5 068 878.53
5 180 355.07
5 854 301.99
2 890 615.89
2 242 583.35
2 289 739.18
2 190 628.32
1 421 090.32
12 994 221.58
4 433 405.58
4 913 027.79
3 647 788.21
13 467.17
13 467.17
36 415 931.28
14 229 243.47
9 998.98
9 998.98
457.00
457.00
1 131.00
1 131.00
8 410.98
12 124 337.00
275 000.00
2 300.00
8 180 000.00
3 557 357.00
109 680.00
1 386 162.00
8 410.98
12 122 561.54
275 000.00
1 315.00
8 180 000.00
3 556 567.49
109 679.05
1 386 162.00
10 162.00
10 162.00
1 376 000.00
13 520 497.98
1 376 000.00
13 518 722.52
5 187 730.18
1 392 502.04
1 038 902.69
1 831 272.28
78 376.17
440 777.00
355 500.00
50 400.00
5 187 730.18
1 493 323.30
22 241.61
873 871.47
597 210.22
55 124 159.44
(2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour c
14
13 831 048.34
8 355 639.47
1 775.46
985.00
789.51
0.95
1 775.46
1 493 323.30
3 677 806.58
1 370 260.43
165 031.22
1 234 062.06
61 776.17
440 776.70
355 500.00
50 400.00
3 677 806.58
16 600.30
16 600.30
29 241 289.29
17 508 854.92
8 374 015.23
16 600.00
0.30
Chap/
art(1)
040
III
B1
Libellé (1)
SECTIONS (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Crédits annulés
2 083 864.02
-918 259.59
968 910.77
119.79
-968 910.77
-119.79
51 679.95
145 931.13
51 679.95
95 161.34
50 769.79
131 525.00
131 524.72
0.28
91 874.00
91 873.51
0.49
105 638.90
105 638.79
0.11
77 444.10
77 444.10
436 524.00
436 523.99
0.01
46 160.00
78 827.35
46 159.71
78 827.35
0.29
12 658 134.60
11 334 423.51
1 323 711.09
17 693.35
17 693.35
887.28
887.28
196 540.03
196 540.03
30 000.00
30 000.00
328 830.54
328 830.54
226 102.90
18 410.79
1 440.00
226 102.90
7 603.56
1 440.00
34 156.42
34 156.42
2 053.60
2 053.60
1 253.71
1 253.71
50.00
7 613 650.27
50.00
6 544 959.45
1 068 690.82
1 861 436.05
1 716 217.02
145 219.03
2 313 701.82
2 214 707.81
98 994.01
6 425.00
4 669.46
833.38
6 425.00
4 669.46
833.38
13 823 739.03
13 418 287.53
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
68 947 898.47
42 659 576.82
Pour information
12 994 482.39
192
2118
2315
4812
13911
13912
13913
13915
13917
13918
15112
041
202
205
1311
1312
1317
1318
2031
2112
2182
2183
2184
2188
2313
2315
2762
20441
21571
21578
01/01/1997
AUTRES TERRAINS
FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
RESULTAT - REGIONS
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE
RESULTAT - AUTRES
PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES)
CHARGES TRANSFEREES (3)
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET
DE REVIS. DOC. URBANISME
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
REGIONS
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS
STRUCTURELS
SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES
AUTRES
FRAIS D'ETUDES
TERRAINS DE VOIRIE
MOBILIER
AUTRES
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A
DEDUCTION DE TVA
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE ORGANISMES PUBLICS
MATERIEL ROULANT
1 165 604.43
Reste à réaliser
au 31/12
(2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(3) Dont 192 ;
(4) Cf . définitions du chapitre des opérat
15
10 807.23
405 451.50
17 508 854.92
8 779 466.73
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
art(1)
(BP+DM+RAR N-1)
13
10 776 710.86
1311
1 714 428.81
1312
REGIONS
1 189 536.07
1313
DEPARTEMENTS
771 851.31
1314
COMMUNES
148 129.00
1315
1 288 700.00
1317
STRUCTURELS
1 561 590.97
1318
AUTRES
227 795.19
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
1321
NATIONAUX
318 235.49
1322
TRANSFERABLES REGIONS
2 513 635.22
1323
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
210 381.00
1324
TRANSFERABLES COMMUNES
411 109.15
TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE
1325
COLLECTIVITES
133 486.00
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET
1327
FONDS STRUCT
57 427.31
1328
TRANSFERABLES
13 148.10
1342
AMENDES DE POLICE
176 784.00
PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES
1345
DE STATIONNEMENT
4 687.24
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
1383
35 786.00
16
32 228 691.02
165
2 000.00
166
8 180 000.00
1641
EMPRUNTS EN EUROS
24 046 691.02
23
4 691.41
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
238
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4 691.41
Total des recettes d'équipement
43 010 093.29
10
1068
10222
10223
27
2762
2764
27638
024
F.C.T.V.A.
T.L.E.
DEDUCTION DE TVA
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES SUR AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
45...2
458206
458207
458208
458210
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)(2)
HALLE DE SPORTS
HALL DE TECHNOLOGIE
U3M ATELIERS
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
Titres émis
7 119 997.86
Reste à réaliser
au 31/12
3 433 584.30
1 339 807.71
374 621.10
Crédits annulés
223 128.70
1 189 536.07
690 554.75
81 296.56
148 129.00
1 130 500.00
158 200.00
1 136 012.89
425 578.08
141 971.78
85 823.41
147 838.49
95 397.00
689 633.58
1 824 001.64
75 000.00
210 381.00
28 109.15
383 000.00
133 486.00
51 760.80
5 666.51
13 148.10
176 784.00
4 687.24
35 786.30
8 194 599.39
1 015.00
8 180 000.00
13 584.39
8 083.26
8 083.26
15 322 680.51
16 889 031.16
16 889 031.16
20 322 615.46
-0.30
7 145 060.47
985.00
7 144 075.47
-3 391.85
-3 391.85
7 364 797.32
7 387 018.37
5 949 072.37
1 277 946.00
160 000.00
4 928 663.82
7 484 519.37
5 949 072.37
1 277 946.00
257 501.00
2 278 924.86
2 550 746.98
-97 501.00
98 991.98
2 313 701.82
2 163 960.83
50 746.98
98 994.01
2 500 000.00
-97 501.00
2 500 000.00
114 962.00
2 334 554.00
14 650 236.19
9 763 444.23
3 643 438.79
1 243 353.17
5 105 123.00
1 137 400.00
1 782 723.00
1 765 000.00
420 000.00
5 105 123.00
3 863 683.52
568 400.00
1 260 283.52
1 815 000.00
220 000.00
3 863 683.52
1 291 439.48
569 000.00
522 439.48
-50 000.00
200 000.00
1 291 439.48
-50 000.00
62 765 452.48
28 949 808.26
25 257 493.73
8 558 150.49
(2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
16
114 964.03
-2.03
-50 000.00
Chap/
art(1)
021
040
192
238
2112
2118
2138
2182
III
B2
Libellé (1)
SECTIONS (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
5 258 113.53
95 161.34
2188
041
2183
NATIONAUX
TRANSFERABLES
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
2188
2313
458210
U3M ATELIERS
205
238
1321
1322
1328
2031
2033
2138
2182
Reste à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
1 260 680.25
DIFF.SUR REAL.IMMO POSTERIEURES AU 01/01/1997
TERRAINS DE VOIRIE
AUTRES TERRAINS
AMORTIS. FRAIS ETUDES,ELAB,MODIF, ET DE
2802
REVIS. DOC URBANISME
2805
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
4812
4817
PENALITES DE RENEGOCIATION DE DETTE
15112
15182
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES
21571
MATERIEL ROULANT
28031
FRAIS D'ETUDES
28033
FRAIS D'INSERTION
28042
DROIT PRIVE
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO
28138
28182
AMORTIS. MATERIEL DE TRANSPORT
28183
AMORTIS. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE
28184
AMORTIS.MOBILIER
28188
AMORTIS. AUTRES
280411 ETAT
280413 DEPARTEMENTS
280414 COMMUNES
280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
280417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
280441 ORGANISMES PUBLICS
280442 PERSONNES DE DROIT PRIVE
281571 AMORTIS.MAT.VOIRIE MATERIEL ROULANT
AMORTIS.MAT.VOIRIE AUTRE MATERIEL OUTILLAGE
281578 VOIRIE
2804164 ETS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Titres émis
6 360 508.38
-1 102 394.85
281 000.86
-281 000.86
95 161.34
1 654.18
266 098.95
581 370.00
-1 654.18
-266 098.95
-581 370.00
323 011.67
-323 011.67
7 040.54
-7 040.54
1 974.00
1 974.00
84 452.00
62 782.00
2 570.00
358 566.19
443 208.00
84 449.58
57 706.00
2 569.93
358 566.19
2.42
5 076.00
0.07
443 208.00
-90 514.92
0.28
38 536.00
303.00
90 514.92
38 535.72
303.00
98 544.00
98 543.09
1 127 168.00
1 122 762.00
182 034.00
41 201.00
292 829.00
151 845.00
9 834.00
20 527.00
473 786.00
1 202.00
227 458.00
109 383.00
149.00
180 774.00
1 127 168.00
1 122 760.66
182 032.79
41 200.08
292 827.15
151 844.34
9 834.00
20 527.00
473 786.00
1 202.00
227 457.05
109 382.92
148.39
180 773.06
37 812.00
93 253.00
37 811.97
93 253.00
0.03
6 518 793.78
6 360 508.38
158 285.40
12 658 134.60
11 334 423.51
1 323 711.09
0.91
1.34
1.21
0.92
1.85
0.66
0.95
0.08
0.61
0.94
1 960.00
1 960.00
7 481 240.02
6 256 522.94
196 540.03
196 540.03
30 000.00
30 000.00
556 373.44
2 077 711.97
63 056.84
322.56
556 373.44
2 077 711.97
61 597.84
322.56
126 667.44
93 862.62
1 224 717.08
1 459.00
32 804.82
1 352.00
1 352.00
32 399.00
2 084 086.30
6 425.00
756.01
2 054 311.10
6 425.00
31 642.99
29 775.20
19 176 928.38
17 694 931.89
1 481 996.49
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
81 942 380.86
46 644 740.15
Pour information
(2) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ord
17
25 257 493.73
10 040 146.98
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
LIBELLE
01
0
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
2
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
3
ENSEIGNEMENTFORMATION
CULTURE
4
SPORTS ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6
FAMILLE
7
8
9
LOGEMENT
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023
Réalisations (3)
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
60611
60612
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60633
60636
6064
6068
611
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC DES ENTREPRISES
6132
6135
614
61521
9 877 174.15
7 085 078.92
5 121 165.41
524 433.42
50 100.00
359.69
195 643.82
29 064 965.44
2 672 976.15
54 591 897.00
9 877 174.15
7 085 078.92
5 121 165.41
524 433.42
50 100.00
359.69
195 643.82
29 064 965.44
2 672 976.15
54 591 897.00
526.77
134 857.68
735.69
304 654.32
16 900.77
134 881.51
1 247.78
1 177.46
39 193.20
292 117.88
4 526.32
580 116.99
18 041.49
5 129.87
22 003.44
25 138.43
283 277.56
154 995.34
83 238.88
1 023 942.47
4 021 321.57
25 342.29
143 191.89
20 825.45
151 121.90
4 526.32
24 055.83
5 620.37
5 129.87
10 393.65
12 570.75
219.20
4 937.01
12 124.39
82 842.75
52 538.71
4 125.27
80 523.28
8 089.32
46 558.00
11 393.95
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET
RESEAUX
89 758.90
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS
11 609.79
11 504.44
283 277.56
142 870.95
396.13
970 087.22
4 017 196.30
1 063.24
439.62
507.35
369.57
2 633.95
28 956.07
188.71
2 046.16
46 470.07
359.69
25 437.58
65 670.46
37 422.22
406 194.77
7 985.42
83 157.23
37 045.39
46 746.71
104 548.15
181 996.30
406 194.77
9 877.69
93 236.63
103 114.32
67 738.62
443 181.39
510 920.01
100 366.40
82 764.00
1 387.36
105 525.90
6156
616
617
6182
MAINTENANCE
PRIMES D ASSURANCES
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION
68 929.54
6185
6188
6218
6225
AUTRES FRAIS DIVERS
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS
1 914.99
15 937.84
6226
6227
6228
6231
6232
6233
6236
6237
6238
6241
6247
6251
6255
6256
6257
6261
6262
627
6281
HONORAIRES
DIVERS
FETES ET CEREMONIES
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSPORT DE BIENS
TRANSPORT COLLECTIF
FRAIS DE DEMENAGEMENT
MISSIONS
RECEPTIONS
95 161.34
556 061.16
12 421.12
1 332.20
49 976.28
12 589.34
11 118.71
101 753.76
297 372.78
11 118.71
51 610.84
1 634.56
58.57
175.75
38 742.55
239.49
108 145.90
70.00
1 523.70
2 270.00
95.00
4 349.99
17 461.54
135 439.91
7 957.41
73 556.93
28 283.65
19 240.06
3 408.60
194 770.89
110 772.36
74 663.39
116 605.82
14 656.06
10 533.10
12 358.52
39 677.92
10.49
39 677.92
106.14
11 028.71
39 352.46
110 772.36
1 106.46
69 082.11
14 656.06
10 533.10
8 949.92
11 028.71
12 021.11
95.65
7 104.30
6 923.97
26 032.31
69 999.73
147 578.86
3 495.99
37 532.98
262.45
18
1 807.34
13 702.68
531.80
23 146.12
1 198.51
12 133.53
2 200.95
22 719.41
26 032.31
69 999.73
149 259.06
3 495.99
41 385.09
1 680.20
3 852.11
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
LIBELLE
01
0
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
2
3
CULTURE
4
SPORTS ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6
FAMILLE
7
8
9
LOGEMENT
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
6282
COMMUNAUX)
6283
62878
6288
6331
6332
6336
6338
REMBT FRAIS AUTRES ORGANISMES
AUTRES
REMUNERATIONS
63512 TAXES FONCIERES
6353 IMPOTS INDIRECTS
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
6355
6358
637
AUTRES DROITS
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES)
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE
64112 NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM.
RESIDENCE PERS. TITULAIRE
69 228.46
6 001.82
128 636.73
16 585.01
4 041.42
1 626.77
4 324.68
9 992.87
67 937.07
15 578.00
13 101.00
26 474.86
7 940.00
576.00
441.00
960.41
289.00
77 775.54
47 826.00
40 116.00
76 818.49
24 099.00
877.00
716.00
1 456.42
435.00
145 712.61
65 439.00
54 858.00
106 683.65
33 057.00
582.00
484.00
973.47
294.00
14 440.00
5 301.00
16 808.00
47 751.00
585.00
1 232.97
153.09
626.00
2 328 798.65
32 059.98
69 592.00
13 013.80
7 033 407.31
100 840.00
53 052.00
391.00
13 598.80
2 249.97
576.32
113 317.55
9 603 046.94
423.23
95 463.45
220 452.02
72 276.01
6.87
2 174.37
256 853.01
3 960.31
335 270.57
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
723 548.06
6 876.57
39 194.75
2 010 868.56
29 366.95
2 809 854.89
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE
302 596.17
64 127.74
1 889.88
990 406.29
30 942.59
1 389 962.67
28 716.00
33 365.18
4 059.42
4 056.75
4 550.22
2 042 762.00
2 836 618.83
405 358.77
64168
6417
6451
6453
6455
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU
PERSONNEL
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT
4 056.75
4 550.22
487 766.00
691 208.18
92 502.92
13 704.00
6474
VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES
SOCIALES
6475
6478
64831
64832
CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION
DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
6488
6531
AUTRES CHARGES
6532
FRAIS DE MISSIONS PDT, VICE-PDTS,
CONSEILLERS
6533
6534
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS
PATRONALE ELUS
654
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE
6554
6558
16 703.00
27 057.89
3 268.92
1 487 488.00
2 071 608.00
303 276.07
3 605.58
64732 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES AUX
ASSEDIC
6535 FORMATIONS ELUS
65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE
L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT
22 089.00
13 379.58
2 251.44
3 605.58
3 504.00
121.00
54 353.00
1 822.00
73 504.00
48 441.78
741.22
988.29
96 111.36
1 482.44
147 765.09
5 745.13
190.80
4 682.41
11 738.00
491.28
133.71
139.86
20 389.17
998.77
89.14
156.00
475.00
35 136.00
576.00
26 848.43
1 329.43
4 682.41
48 081.00
328 954.44
328 954.44
2 060.40
2 060.40
15 749.18
15 749.18
691.33
691.33
443.48
19 372.36
19 815.84
5 064 633.00
OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
121 517.64
48 511.31
170 028.95
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
OBLIGATOIRES
419 290.09
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT
5 064 633.00
19
419 290.09
14 262.00
14 262.00
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
LIBELLE
01
0
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
2
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
3
4
CULTURE
SPORTS ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6
FAMILLE
7
8
9
LOGEMENT
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
65734 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
COMMUNES
7 600.00
93 706.25
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
10 000.00
AUTRES ORGANISMES
6574
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE
DEPOTS CREDITEURS
6618
668
6711
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET
DOTS
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS
DE GESTION
673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
ANTERIEURS AUX BUDGETS ANNEXES
67441 SUBVENTIONS
67443 SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET AUX
CONCESSIONNAIRES
675
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES
676
6811
CORPORELLES
6812
CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR
6815
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES
ET CHARGES D'EXPLOITATION
7392
RESTITUTION DE LA TAXE DE VERSEMENT DE
TRANSPORT
73962 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
114 461.45
3 049.00
1 982.92
22 600.00
171 700.00
265 406.25
180.00
62 057.09
15 000.00
32 500.00
398.16
96 635.54
10 180.00
14 500.00
76 557.09
320 497.98
569 525.05
1 759 366.06
-5 577.98
44 124.62
1 759 366.06
-5 577.98
44 124.62
134.70
167 600.71
236.67
134.70
167 600.71
236.67
48 577.18
119.79
48 577.18
1 643.95
756.59
61 729.47
5 725 497.50
2 520.33
539 047.51
1 056 851.16
1 269 690.26
600 776.98
6 782 348.66
1 269 690.26
280 881.07
280 881.07
4 295 813.80
4 295 813.80
60 275.93
60 275.93
358 566.19
358 566.19
11 268.60
11 268.60
1 547 285.00
1 547 285.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
6419
Réalisations (3)
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL
39 575 995.72
103 318.84
42 737.87
183 153.11
32 195.68
934.00
19 147 816.66
961 212.59
60 047 364.47
39 575 995.72
103 318.84
10 526.19
42 737.87
183 153.11
32 195.68
934.00
19 147 816.66
9 028.08
961 212.59
60 047 364.47
19 554.27
934.00
185 797.06
1 168.00
259 930.33
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET
DE PREVOYANCE
71 330.27
6489
REMB.AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION
DE CESSATION PROGRES.ACTIVITE
2 676.50
701.00
1 262.18
3 938.68
15 442.41
15 442.41
42 524.76
42 524.76
45 168.22
5 573.36
49 648.85
5 573.36
101 172.92
101 172.92
70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
7037
CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES
VOIES ET CHEMINS
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES
704
TRAVAUX
70612 REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES
ORDURES
70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR
ENLEVEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX
4 480.63
20
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
LIBELLE
01
0
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
2
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
3
CULTURE
4
SPORTS ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6
FAMILLE
7
8
9
LOGEMENT
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
7078 VENTES AUTRES MARCHANDISES
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES
83 672.14
338 482.96
4 196 665.45
70872 REMBT FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
70878 REMBT FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
722
7311
7331
CONTRIBUTIONS DIRECTES
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES
7342 VERSEMENT TRANSPORT
7362 TAXES DE SEJOUR
74125 DOTATION DE PEREQUATION DES
74126 DOTATION DE COMPENSATION DES
746
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
74718 PARTICIP. ETAT - AUTRES
7472
7473 PARTICIPATIONS - DEPARTEMENT
7475
PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES
7477
1 135.20
36 660.32
767.00
38 115.84
844 439.38
41 138.65
885 578.03
20 010.74
11 653.86
70 227.12
13 564.11
51 679.95
7 900 545.00
21 439 574.00
7 900 545.00
21 439 574.00
9 102 712.00
3 614 851.49
3 614 851.49
177 929.64
9 102 712.00
4 134 573.00
4 134 573.00
177 929.64
123 961.00
5 553.43
51 548.36
42 488.44
4 000.00
4 000.80
13 670.57
2 375.10
145 503.39
STRUCTURELS
7478 PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE
PEREQUATION DE LA TP
83 672.14
338 482.96
4 196 665.45
693 170.56
123 961.00
55 549.16
42 488.44
9 553.43
145 503.39
16 045.67
693 170.56
894 904.80
894 904.80
74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TP
611 806.00
611 806.00
74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXO.
TAXES FONCIERES
307 320.00
307 320.00
74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE T.H.
560 943.00
560 943.00
752
761
7621
PRODUITS DE PARTICIPATIONS
FINANCIERES - ENCAISSES A L'ECHEANCE
40 075.71
34 923.94
53 704.60
31 428.68
7622
FINANCIERES-RATTACHEMENT DES ICNE
-3 203.27
768
7711
7718
773
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA
DECHEANCE QUADRIEN
775
776
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES)
REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
968 910.77
968 910.77
777
DE L'EXERCIC
889 164.82
889 164.82
7788
7815
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
10 665.33
78 827.35
791
TRANSFERTS DE CHARGES DE GESTION
COURANTE
95 161.34
217 472.83
8 667.39
157.89
11 759.02
119.79
744.00
141.40
305 882.72
288.40
119 522.76
334.58
400.00
29 698 821.57
56 443.76
129 448.15
34 923.94
53 704.60
-3 203.27
615 650.54
4 747.66
217 472.83
8 667.39
437 463.79
1 486.77
546 980.02
1 370.63
1 163 030.56
16 783.62
78 827.35
95 161.34
SOLDE
1 500.00
-6 981 760.08
-5 078 427.54
21
-341 280.31
-50 100.00
31 835.99
-194 709.82
-9 917 148.78
-1 711 763.56
5 455 467.47
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
LIBELLE
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
CULTURE
SPORTS ET
JEUNESSE
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
39 869 813.51
2 626 680.77
173 554.81
6 232 297.19
17 680.49
908 998.43
19 792 860.26
3 541 028.67
73 162 914.13
Réalisations (3)
39 869 813.51
900 618.15
126 359.87
2 522 755.33
15 527.69
201 535.84
9 106 701.59
2 910 747.23
55 654 059.21
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS
196 540.03
1317
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
328 830.54
1318
1328
13911
SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -ETAT ET
226 102.90
13912
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT REGIONS
13913
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT DEPARTEMENTS
13915
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT BUDGET COMMUNAUTAIRE
1312
13917
13918
15112
163
1641
165
166
16818
192
202
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT AUTRES
EMPRUNTS EN EUROS
AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF. ET DE REVIS. DOC.
URBANISME
2031
2033
20413
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - DEPARTEMENTS
20414
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - COMMUNES
20415
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
20417
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES PUBLICS
DIVERS
20418
2042
20441
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - ORGANISMES
PUBLICS
205
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
MARQUES PROCEDES DROITS ET VAL
TERRAINS NUS
TERRAINS DE VOIRIE
AUTRES TERRAINS
MATERIEL ROULANT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
2111
2112
2118
21318
2138
21571
21578
2182
12 994 482.39
12 994 482.39
196 540.03
30 000.00
457.00
30 457.00
328 830.54
131 524.72
1 131.00
8 410.98
227 233.90
8 410.98
131 524.72
91 873.51
91 873.51
105 638.79
105 638.79
77 444.10
77 444.10
436 523.99
436 523.99
46 159.71
46 159.71
78 827.35
275 000.00
3 556 567.49
1 315.00
8 180 000.00
109 679.05
968 910.77
17 693.35
78 827.35
275 000.00
3 556 567.49
1 315.00
8 180 000.00
109 679.05
968 910.77
40 632.35
7 603.56
22 939.00
25 557.79
6 846.52
498 977.28
28 439.57
140 226.75
515.60
22 795.76
2 196.81
580 085.00
360 582.75
580 085.00
487 836.00
39 588.20
3 410.25
59 018.50
102 929.14
66 380.65
105 709.72
42 998.45
69 838.51
35 756.04
205 065.83
6 425.00
1 076.40
4 669.46
833.38
34 156.42
26 173.84
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU
ET INFORMATIQUE
2 053.60
120 331.79
2184
2188
1 253.71
50.00
31 959.92
50 382.71
291 250.53
2313
6 544 959.45
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUE
1 716 217.02
2318
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
1 913.65
84 629.94
162 057.30
12 319.45
606 901.41
76 580.08
4 964.53
90 970.00
119 717.90
84 629.94
166 726.76
13 152.83
667 231.67
1 417.59
123 802.98
21 598.33
650 148.56
57 169.31
700 581.27
90 850.21
117 804.25
2315
107 673.40
76 580.08
3 524.53
1 440.00
119.79
2 357.35
125 033.23
22
666 491.93
15 527.69
848 418.75
10 820.01
6 425.00
887.28
554 934.39
37 998.50
140 226.75
910 445.76
1 025 359.37
8 787 542.80
3 566 895.63
126 664.74
6 201 302.55
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
LIBELLE
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
CULTURE
SPORTS ET
JEUNESSE
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
INVESTISSEMENT
238
275
2762
2764
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET
CAUTIONNEMENTS VERSES
CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
124 601.08
811.04
OP.INVEST.SOUS MANDAT AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS
U3M ATELIERS
OP. INVEST. SOUS MANDAT BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT
OP.INVEST.SOUS MANDAT AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS
2 214 707.81
1 376 000.00
2 214 707.81
1 376 000.00
22 241.61
873 871.47
597 210.22
22 241.61
873 871.47
597 210.22
95 161.34
1 726 062.62
47 194.94
3 709 541.86
2 152.80
707 462.59
10 686 158.67
630 281.44
95 161.34
17 508 854.92
RECETTES
52 913 832.14
22 851.54
5 040.00
5 291 850.74
111 310.00
4 928 977.16
8 628 372.30
71 902 233.88
33 524 800.98
12 012.13
1 565.69
4 000 411.26
111 310.00
1 913 258.36
7 081 381.73
46 644 740.15
320 779.31
907 718.40
1 277 946.00
257 501.00
5 949 072.37
1 339 807.71
12 500.00
1 177 036.07
1 189 536.07
690 554.75
690 554.75
024
10222
10223
1068
1311
1312
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILSATIONS
F.C.T.V.A.
T.L.E.
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS
1313
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
1314
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES COMMUNES
1315
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES GROUPEMENTS
DE COLLECTIVITES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
1318
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
1322
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
1324
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES
1325
1327
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
1328
1342
1345
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
AMENDES DE POLICE
PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE
STATIONNEMENT
1383
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS
15112
15182
1641
165
166
192
2031
2033
205
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES
EMPRUNTS EN EUROS
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
TERRAINS DE VOIRIE
2112
2 890 615.89
Réalisations (3)
021
1317
1 108 468.29
10 162.00
458106 OP. INVEST. SOUS MANDAT HALLE DE SPORTS
458107 OP.INVEST.SOUS MANDAT HALL TECHNOLOGIQUE
458108 OP.INVEST.SOUS MANDAT BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT
458109
458110
458208
458209
4812
1 656 735.48
10 162.00
1 277 946.00
257 501.00
5 949 072.37
111 310.00
28 991.18
8 620.28
196 540.03
30 000.00
1 565.69
1 130 500.00
1 136 012.89
133 351.50
141 971.78
147 838.49
344 378.52
688 067.89
210 381.00
719 633.58
210 381.00
28 109.15
28 109.15
133 486.00
556 373.44
1 130 500.00
1 107 021.71
133 486.00
51 760.80
51 760.80
13 148.10
176 784.00
4 687.24
569 521.54
176 784.00
4 687.24
35 786.30
35 786.30
358 566.19
358 566.19
13 584.39
1 015.00
8 180 000.00
281 000.86
2 077 711.97
61 597.84
13 584.39
1 015.00
8 180 000.00
281 000.86
2 077 711.97
61 597.84
1 654.18
23
1 654.18
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
LIBELLE
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
OPERATIONS NON
VENTILABLES
SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
CULTURE
SPORTS ET
JEUNESSE
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
ACTION
ECONOMIQUE
TOTAL
INVESTISSEMENT
2118
2138
21571
2182
AUTRES TERRAINS
MATERIEL ROULANT
TRANSPORT
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU
ET INFORMATIQUE
2188
2313
238
2762
27638
2764
CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
2802
AMORTIS. FRAIS ETUDES,ELAB,MODIF, ET DE REVIS. DOC
URBANISME
28031 FRAIS D'ETUDES
28033 FRAIS D'INSERTION
280411 ETAT
280413 DEPARTEMENTS
280414 COMMUNES
280415 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
2804164ETS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
280417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
280418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
280441 ORGANISMES PUBLICS
280442 PERSONNES DE DROIT PRIVE
2805
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
266 098.95
581 692.56
90 514.92
416 874.29
266 098.95
581 692.56
90 514.92
416 874.29
7 796.55
7 796.55
2 054 311.10
6 351 684.28
2 054 311.10
6 359 767.54
3 391.85
3 241.74
1 449.67
95 410.03
2 068 550.80
2 163 960.83
114 964.03
114 964.03
1 974.00
1 974.00
38 535.72
303.00
151 844.34
9 834.00
20 527.00
473 786.00
93 253.00
1 202.00
227 457.05
98 543.09
109 382.92
148.39
84 449.58
38 535.72
303.00
151 844.34
9 834.00
20 527.00
473 786.00
93 253.00
1 202.00
227 457.05
98 543.09
109 382.92
148.39
84 449.58
28138
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES
CONSTRUCTIONS
1 127 168.00
1 127 168.00
281571
281578
28182
28183
28184
28188
458206
458207
458208
458210
4812
4817
AMORTIS.MAT.VOIRIE MATERIEL ROULANT
AMORTIS.MAT.VOIRIE AUTRE MATERIEL OUTILLAGE VOIRIE
AMORTIS.MOBILIER
AMORTIS. AUTRES
OP. INVEST. SOUS MANDAT HALLE DE SPORTS
OP.INVEST. SOUS MANDAT HALL TECHNOLOGIQUE
OP. INVEST. SOUS MANDAT BIBLIOTHEQUE/MAISON ETUDIANT
U3M ATELIERS
180 773.06
37 811.97
1 122 760.66
182 032.79
41 200.08
292 827.15
SOLDE
3 015 718.80
1 546 990.57
180 773.06
37 811.97
1 122 760.66
182 032.79
41 200.08
292 827.15
568 400.00
1 260 283.52
1 815 000.00
226 425.00
57 706.00
2 569.93
25 257 493.73
-14 863 883.10
5 087 343.63
-1 260 680.25
568 400.00
1 260 283.52
1 815 000.00
220 000.00
6 425.00
57 706.00
2 569.93
19 389 031.16
10 839.41
3 474.31
1 291 439.48
13 044 018.63
-2 603 829.23
-168 514.81
-940 446.45
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité uni
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les
24
-17 680.49
-797 688.43
IV - ANNEXES
IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A F-0
Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01
LIBELLE
DEPENSES
6132
6135
614
61521
61522
61551
61558
6156
616
6182
Dépenses de l'exercice
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS
A AMENAGER
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENTATION
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
PRIMES D ASSURANCES
6184
6185
6188
6225
6226
6227
6228
6231
6232
6233
6236
6241
6251
6256
6257
6261
6262
6281
6282
6283
6288
6331
6332
AUTRES FRAIS DIVERS
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
HONORAIRES
DIVERS
FETES ET CEREMONIES
TRANSPORT DE BIENS
MISSIONS
RECEPTIONS
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
AUTRES
6042
60611
60612
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60636
6064
6068
611
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
023
INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
024
FETES ET
CEREMONIES
025
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON
CLASSEES AILLEURS)
TOTAL
6 430 156.15
355 285.09
145 712.08
72 275.60
81 650.00
7 085 078.92
6 430 156.15
355 285.09
145 712.08
72 275.60
81 650.00
7 085 078.92
24 883.70
458.59
20 825.45
151 121.90
4 526.32
24 055.83
5 620.37
5 129.87
10 393.65
11 881.99
12 124.39
82 842.75
52 538.71
9.69
25 342.29
679.07
4 125.27
4 125.27
73 370.00
5 163.91
46 558.00
11 393.95
89 758.90
9 877.69
67 738.62
100 366.40
82 764.00
49 976.28
7 153.28
2 925.41
68 929.54
1 765.00
8 258.09
11 028.71
39 352.46
110 772.36
1 106.46
53 298.22
149.99
7 679.75
15 783.89
14 656.06
10 533.10
8 949.92
95.65
7 104.30
6 923.97
26 032.31
69 999.73
147 578.86
37 532.98
69 228.46
4 041.42
32 410.54
15 274.00
12 850.00
20 825.45
151 121.90
4 526.32
24 055.83
5 620.37
5 129.87
10 393.65
12 570.75
12 124.39
82 842.75
52 538.71
25
35 526.53
304.00
251.00
80 523.28
8 089.32
46 558.00
11 393.95
89 758.90
9 877.69
67 738.62
100 366.40
82 764.00
49 976.28
68 929.54
1 914.99
15 937.84
11 028.71
39 352.46
110 772.36
1 106.46
69 082.11
14 656.06
10 533.10
8 949.92
95.65
7 104.30
6 923.97
26 032.31
69 999.73
147 578.86
37 532.98
69 228.46
4 041.42
67 937.07
15 578.00
13 101.00
IV - ANNEXES
IV
A F-0
LIBELLE
6336
6338
63512
6353
6355
6358
6531
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS
TAXES FONCIERES
IMPOTS INDIRECTS
AUTRES DROITS
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES)
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE PERS.
TITULAIRE
CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION
PROGRESSIVE D'ACTIVITE
6532
FRAIS DE MISSIONS PDT, VICE-PDTS, CONSEILLERS
6533
COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE
FIN DE MANDAT
SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DROIT
PRIVE
637
64111
64112
64118
64131
6417
6451
6453
6455
64731
64732
6474
6475
6478
64831
64832
65372
6574
RECETTES
6419
Recettes de l'exercice
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6459
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE PREVOYANCE
6489
70878
7718
773
775
7788
REMB.AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION
PROGRES.ACTIVITE
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS
PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
SOLDE
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
25 970.13
7 787.00
14 440.00
5 301.00
585.00
1 232.97
023
INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
024
FETES ET
CEREMONIES
025
AIDES AUX
ASSOCIATIONS (NON
CLASSEES AILLEURS)
504.73
153.00
TOTAL
26 474.86
7 940.00
14 440.00
5 301.00
585.00
1 232.97
153.09
153.09
2 278 324.04
50 474.61
70 519.49
1 756.52
2 328 798.65
72 276.01
710 085.20
301 249.72
4 550.22
479 234.00
676 925.45
90 156.48
3 605.58
13 704.00
47 700.56
5 611.42
13 462.86
723 548.06
302 596.17
4 550.22
487 766.00
691 208.18
92 502.92
3 605.58
13 704.00
48 441.78
5 745.13
190.80
4 682.41
1 346.45
8 532.00
14 282.73
2 346.44
741.22
133.71
190.80
4 682.41
11 487.00
251.00
11 738.00
328 954.44
328 954.44
2 060.40
2 060.40
15 749.18
15 749.18
691.33
691.33
32 262.69
548.76
81 650.00
114 461.45
102 617.84
701.00
103 318.84
102 617.84
10 526.19
701.00
103 318.84
10 526.19
70 629.27
701.00
71 330.27
2 676.50
2 676.50
1 135.20
1 135.20
11 759.02
11 759.02
744.00
744.00
400.00
4 747.66
400.00
4 747.66
-6 327 538.31
26
-355 285.09
-145 011.08
-72 275.60
-81 650.00
-6 981 760.08
IV - ANNEXES
IV
A F-1
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
LIBELLE
111
POLICE NATIONALE
DEPENSES
6068
6132
614
6553
6574
6713
673
2 822.66
2 822.66
OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET
DOTS
113
POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
TOTAL
5 118 342.75
5 118 342.75
439.62
5 121 165.41
5 121 165.41
439.62
2 633.95
188.71
5 064 633.00
5 064 633.00
3 049.00
3 049.00
48 577.18
48 577.18
1 643.95
1 643.95
22.25
22.25
42 715.62
42 715.62
4 480.63
38 115.84
42 737.87
42 737.87
4 480.63
38 115.84
22.25
119.15
141.40
-2 800.41
-5 075 627.13
-5 078 427.54
2 633.95
188.71
RECETTES
704
722
7718
TRAVAUX
SOLDE
27
IV - ANNEXES
IV
A F-2
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
LIBELLE
6042
60611
60612
60632
6068
61521
61522
616
6184
6226
6256
6282
6331
6332
6336
6338
6358
64111
64112
64118
64131
6451
6453
6455
64732
6474
6475
64832
65735
65738
6574
DEPENSES
150 812.16
22
ENSEIGNEMENT DU
DEUXIEME DEGRE
62 057.09
150 812.16
62 057.09
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
PRIMES D ASSURANCES
HONORAIRES
MISSIONS
COMMUNAUX)
REMUNERATIONS
AUTRES DROITS
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE PERS.
TITULAIRE
ORGANISMES
SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
DROIT PRIVE
RECETTES
6459
70878
7475
773
PREVOYANCE
PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
20
SERVICES COMMUNS
212
ECOLES PRIMAIRES
494.89
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
311 564.17
311 564.17
524 433.42
142 697.00
143 191.89
219.20
4 937.01
219.20
4 937.01
1 063.24
507.35
2 046.16
46 470.07
1 332.20
58.57
12 021.11
262.45
1 063.24
507.35
2 046.16
46 470.07
1 332.20
58.57
12 021.11
262.45
6 001.82
576.00
441.00
960.41
TOTAL
524 433.42
6 001.82
576.00
441.00
960.41
289.00
289.00
626.00
32 059.98
626.00
32 059.98
6.87
6.87
6 876.57
64 127.74
22 089.00
13 379.58
2 251.44
6 876.57
64 127.74
22 089.00
13 379.58
2 251.44
3 504.00
741.22
491.28
3 504.00
741.22
491.28
156.00
156.00
93 706.25
62 057.09
982.92
989.40
989.40
93 706.25
62 057.09
1 000.00
1 982.92
155.00
155.00
182 008.71
182 008.71
183 153.11
183 153.11
155.00
36 505.32
145 503.39
36 660.32
145 503.39
701.00
701.00
288.40
288.40
SOLDE
-149 822.76
155.00
28
-62 057.09
-129 555.46
-341 280.31
IV - ANNEXES
IV
A F-3
Fonction 3 - CULTURE
LIBELLE
30
CULTURE SERVICES
COMMUNS
50 100.00
50 100.00
DEPENSES
65734
65737
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES
DROIT PRIVE
TOTAL
50 100.00
50 100.00
7 600.00
7 600.00
10 000.00
10 000.00
32 500.00
32 500.00
-50 100.00
-50 100.00
RECETTES
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
A F-6
Fonction 6 - FAMILLE
LIBELLE
DEPENSES
61522
70878
752
60
FAMILLE - SERVICES
COMMUNS
359.69
359.69
359.69
RECETTES
SOLDE
29
TOTAL
359.69
359.69
359.69
32 195.68
32 195.68
767.00
31 428.68
32 195.68
32 195.68
767.00
31 428.68
31 835.99
31 835.99
IV - ANNEXES
IV
A F-7
Fonction 7 - LOGEMENT
LIBELLE
DEPENSES
6042
6184
6185
6188
6251
6256
6331
6332
6336
6338
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
AUTRES FRAIS DIVERS
MISSIONS
REMUNERATIONS
72
AIDE AU SECTEUR
LOCATIF
195 643.82
195 643.82
TOTAL
195 643.82
195 643.82
526.77
526.77
175.75
70.00
1 523.70
1 807.34
1 198.51
582.00
484.00
973.47
175.75
70.00
1 523.70
1 807.34
1 198.51
582.00
484.00
973.47
294.00
294.00
95 463.45
95 463.45
2 174.37
2 174.37
64118
64131
6451
6453
6455
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE
PERS. TITULAIRE
39 194.75
1 889.88
16 703.00
27 057.89
3 268.92
39 194.75
1 889.88
16 703.00
27 057.89
3 268.92
64732
121.00
121.00
6474
6475
6478
DROIT PRIVE
988.29
133.71
139.86
988.29
133.71
139.86
475.00
475.00
398.16
398.16
934.00
934.00
934.00
934.00
934.00
934.00
-194 709.82
-194 709.82
64111
64112
64832
6574
RECETTES
6459
PREVOYANCE
SOLDE
30
IV - ANNEXES
IV
A F-8
Fonction 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
811
LIBELLE
DEPENSES
60611
60612
60622
60623
60631
60632
60633
60636
6064
6068
611
6135
61521
61522
61523
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A
AMENAGER
CARBURANTS
ALIMENTATION
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
61551
61558
6156
616
6182
6184
6185
6226
6228
6231
6236
6238
6241
6251
6256
6262
6281
6282
6283
6288
6331
6332
6336
6338
63512
6353
6355
637
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
MAINTENANCE
PRIMES D ASSURANCES
HONORAIRES
DIVERS
DIVERS
TRANSPORT DE BIENS
MISSIONS
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
AUTRES
AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS
TAXES FONCIERES
IMPOTS INDIRECTS
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
64111
64112
64118
64131
64168
6451
6453
6455
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM. RESIDENCE PERS. TITULAIRE
64731
64732
6474
6475
6478
6042
4 813 888.22
812
COLLECTE ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
11 004 026.13
4 813 888.22
11 004 026.13
2 078 707.72
15 407.11
100 451.76
6 824.88
7 628.87
56 281.28
330 586.69
7 277.79
6 762.72
2 772.97
4 529.85
EAUX ET
ASSAINISSEMENT
25 185.55
30 963.90
11 298.95
5 468.24
4 065.21
73 704.09
347.08
373 925.40
3 880 531.42
24 267.04
17 273.90
22 245.93
10 734.71
48 677.77
813
815
PROPRETE
URBAINE
2 078 707.72
820
AMENAGEMENT
URBAIN TRANSPORTS
SERVICES
URBAINS
COMMUNS
5 796 734.40
471 215.01
5 796 734.40
821
822
824
830
AUTRES
VOIRIE
ENVIRONNEMENT
OPERATIONS
COMMUNALE ET
- SERVICES
D'AMENAGEMENT
ROUTES
COMMUNS
URBAIN
942 236.56
3 227 878.44
535 832.24
194 446.72
29 064 965.44
471 215.01
942 236.56
3 227 878.44
535 832.24
194 446.72
29 064 965.44
1 162.43
1 829.94
8 128.06
771.98
281.52
134 857.68
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
35 336.45
14 348.24
101 647.55
3 000.00
756.30
22.93
1 653.01
3 988.92
18 168.49
3 527.64
132 128.72
1 758.70
18.00
252 267.30
1 007.81
4 742.05
18 078.23
16 900.77
134 881.51
556 061.16
12 421.12
11 609.79
11 504.44
283 277.56
142 870.95
396.13
970 087.22
4 017 196.30
28 956.07
25 437.58
37 422.22
406 194.77
109 478.68
2 143.33
2 437.76
4 719.62
283 277.56
16 506.83
49.05
1 643.54
19 498.39
200 466.85
23 430.13
4 671.03
105 000.00
4 098.47
1 663.64
11 869.11
9 499.55
109 362.82
266 598.85
4 248.74
30 810.57
93 236.63
6 498.57
443 181.39
1 387.36
105 525.90
1 634.56
38 742.55
2 270.00
135 439.91
73 556.93
28 283.65
3 408.60
39 677.92
10.49
13 702.68
12 133.53
1 680.20
3 852.11
128 636.73
1 626.77
77 775.54
47 826.00
40 116.00
76 818.49
24 099.00
16 808.00
47 751.00
13 013.80
423.23
436 682.82
1 387.36
81.22
43 476.40
19 928.34
9 962.25
545.00
14 735.73
7 210.82
2 059.47
158.00
11 108.73
2 428.99
1 259.64
4 726.66
1 060.00
6 105.74
156.52
1 527.13
25 084.86
4 764.86
1 000.00
176.23
32 245.57
586.00
11 125.42
70.00
28 988.10
24.50
15 129.69
745.77
72.23
20.00
25 998.24
43 523.38
711.00
4 084.37
912.36
1 680.20
10.49
2 011.85
146.27
2 058.57
575.00
40 632.98
25 244.19
3 408.60
2 760.37
36 917.55
3 629.66
4 369.99
1 330.98
221.98
925.95
548.29
966.29
486.05
105.75
414.69
647.83
5 180.17
1 232.00
1 021.00
2 052.60
615.00
1 633.00
1 361.00
2 723.83
816.00
39 174.71
6 793.00
5 651.00
11 323.10
3 394.00
478.83
999.00
816.00
1 663.00
496.00
400.00
333.00
273.00
549.56
166.00
396.36
4 578.92
3 852.11
13 742.00
11 646.00
19 821.03
7 003.00
128 636.73
1 626.77
38 065.38
17 336.00
14 547.00
29 086.07
8 726.00
56.62
5 758.00
4 801.00
9 599.30
2 883.00
16 408.00
47 751.00
7 009.16
880.36
149.00
423.23
1 921 236.04
73 018.63
557 252.99
405 125.00
TOTAL
448 099.00
577 984.84
86 487.03
2 524 122.79
111 505.94
707 093.59
386 765.00
4 056.75
542 493.00
741 196.42
111 078.96
903 246.36
23 781.23
242 143.46
58 773.13
183 491.63
3 015.41
62 449.43
21 174.46
263 861.46
8 406.56
69 745.73
8 527.98
1 112 588.65
32 742.41
319 255.16
13 623.75
86 094.25
3 300.15
28 751.90
80 223.80
38 766.13
1 082.68
24 176.30
16 193.17
170 050.00
263 053.18
38 720.61
37 488.00
52 764.65
6 504.86
47 155.00
74 960.58
10 399.26
193 164.00
318 314.54
46 051.95
37 603.00
31 815.15
3 143.92
11 436.00
11 518.64
889.48
7 033 407.31
256 853.01
2 010 868.56
990 406.29
4 056.75
1 487 488.00
2 071 608.00
303 276.07
17 454.00
24 996.00
3 763.00
1 356.00
546.00
870.00
4 479.00
889.00
54 353.00
27 425.09
4 682.33
632.64
35 084.35
8 558.88
271.81
12 106.57
1 555.72
1 976.58
404.48
3 211.95
1 950.11
14 330.23
3 237.65
94.32
1 482.44
494.15
96 111.36
20 389.17
998.77
31
IV - ANNEXES
IV
A F-8
811
LIBELLE
64832
654
6554
6558
CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION
PROGRESSIVE D'ACTIVITE
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
OBLIGATOIRES
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX
6574
SUBV.FONCT.ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE
673
67441
67443
7392
SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES
RESTITUTION DE LA TAXE DE VERSEMENT DE TRANSPORT
921.00
1 319.00
5 576.00
350.00
191.00
443.48
35 136.00
443.48
83 659.66
37 857.98
121 517.64
419 290.09
419 290.09
180.00
25 315.00
TOTAL
32 771.41
9 522.13
1 326.56
2 179.90
11 408.04
9 703.34
180.00
4 409.16
96 635.54
756.59
756.59
61 729.47
5 725 497.50
11 268.60
61 729.47
5 725 497.50
11 268.60
35 611.79
3 776 114.28
8 498.76
34 754.27
57 330.09
860 447.84
50 928.01
19 147 816.66
9 186 025.47
35 611.79
3 776 114.28
8 498.76
34 754.27
57 330.09
860 447.84
50 928.01
19 147 816.66
1 728.60
4 824.54
408.28
422.31
53 995.51
47 148.75
33 466.73
8 076.45
11 589.56
234.00
185 797.06
REMB.AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION
PROGRES.ACTIVITE
7037
CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET CHEMINS
70388
704
70612
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
TRAVAUX
REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES
775
7788
4 507.00
822
824
830
AUTRES
VOIRIE
ENVIRONNEMENT
OPERATIONS
COMMUNALE ET
- SERVICES
D'AMENAGEMENT
ROUTES
COMMUNS
URBAIN
9 186 025.47
6489
773
TRANSPORTS
URBAINS
821
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
5 138 106.15
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET DE PREVOYANCE
70872
70878
722
7331
7342
74718
7472
7473
7477
7478
752
7718
PROPRETE
URBAINE
820
AMENAGEMENT
URBAIN SERVICES
COMMUNS
5 138 106.15
6459
70841
12 622.00
815
RECETTES
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
70688
7078
9 650.00
813
6419
70613
EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812
COLLECTE ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
ABONNEMENT OU REDEVANCE POUR ENLEVEMENT DES DECHETS
INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
VENTES AUTRES MARCHANDISES
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET
CAISSE DES ECOLES
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
VERSEMENT TRANSPORT
PARTICIPATIONS - DEPARTEMENT
PARTICIPATIONS - BUDGET CTAIRE FONDS STRUCTURELS
PARTICIPATIONS - AUTRES ORGANISMES
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
3 037.00
28 249.06
9 028.08
1 262.18
1 262.18
15 442.41
15 442.41
29 418.00
13 106.76
5 573.36
42 524.76
45 168.22
5 573.36
101 172.92
101 172.92
83 672.14
338 482.96
83 672.14
338 482.96
40 015.02
5 153.20
4 196 665.45
4 196 665.45
844 439.38
3 141.00
204.48
9 752.23
16 665.26
3 811.88
7 900 545.00
3 614 851.49
51 548.36
19 568.75
4 000.00
524 572.66
0.01
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA
DECHEANCE QUADRIEN
SOLDE
1 644.35
142 369.39
1 236.78
149 121.79
6 318.15
231.60
156 144.15
1 500.00
4 955.00
18 240.00
581 370.00
-3 170 548.35
324 615.60
22 919.69
13 670.57
12 453.75
1 650.00
334.58
324 217.93
844 439.38
20 010.74
13 564.11
7 900 545.00
3 614 851.49
51 548.36
42 488.44
4 000.00
13 670.57
693 170.56
1 500.00
305 882.72
334.58
7 040.54
870.63
9 000.00
500.00
-1 818 000.66
-2 043 095.93
32
-2 020 620.12
-462 716.25
-907 482.29
615 650.54
1 370.63
-143 518.71
-9 917 148.78
IV - ANNEXES
IV
A F-9
Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE
LIBELLE
DEPENSES
6042
60611
60612
6068
61521
61522
616
617
6184
6185
6226
6231
6251
6256
6282
6283
6331
6332
6336
6338
63512
6358
64111
64112
64118
64131
6451
6453
6455
64732
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
PRIMES D ASSURANCES
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION
HONORAIRES
MISSIONS
COMMUNAUX)
REMUNERATIONS
TAXES FONCIERES
AUTRES DROITS
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE
NBI, SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT,INDEM.
RESIDENCE PERS. TITULAIRE
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU
PERSONNEL
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES AUX
ASSEDIC
6474
6475
CONTRIBUTION AU FONDS DE COMPENSATION
DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS
REGROUPEMT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT
COMMUNES
AUTRES ORGANISMES
SUBVENTIONS AUX FERMIERS ET AUX
CONCESSIONNAIRES
64832
654
6554
65731
65734
65735
65738
6574
67441
67443
RECETTES
6459
70872
70878
7362
74718
7477
752
7718
775
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S. ET
DE PREVOYANCE
TAXES DE SEJOUR
STRUCTURELS
SOLDE
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
92
95
AIDES A
AIDES AU TOURISME
L'AGRICULTURE ET
AUX INDUSTRIES
AGRO ALIMENTAIRES
914 383.01
444 890.19
1 313 702.95
914 383.01
444 890.19
1 313 702.95
TOTAL
2 672 976.15
2 672 976.15
735.69
735.69
1 247.78
1 177.46
369.57
65 670.46
6 383.06
2 270.00
1 247.78
1 177.46
369.57
65 670.46
7 985.42
12 589.34
11 118.71
1 602.36
10 319.34
11 118.71
239.49
239.49
95.00
4 782.03
19 240.06
531.80
2 200.95
3 175.38
95.00
7 957.41
19 240.06
531.80
2 200.95
16 585.01
16 585.01
4 324.68
877.00
716.00
1 456.42
4 324.68
877.00
716.00
1 456.42
435.00
435.00
44 347.00
25 245.00
391.00
113 317.55
69 592.00
391.00
113 317.55
3 960.31
3 960.31
29 366.95
30 942.59
28 716.00
33 365.18
29 366.95
30 942.59
28 716.00
33 365.18
4 059.42
4 059.42
1 822.00
1 822.00
1 482.44
1 482.44
89.14
89.14
576.00
576.00
19 372.36
19 372.36
48 511.31
48 511.31
14 262.00
14 262.00
15 000.00
15 000.00
171 700.00
171 700.00
14 500.00
14 500.00
115 497.98
94 157.32
664 826.42
664 826.42
205 000.00
444 890.19
22 996.39
22 996.39
1 056 851.16
1 056 851.16
273 389.78
273 389.78
961 212.59
961 212.59
4 431.00
177 929.64
4 000.80
41 138.65
11 653.86
177 929.64
4 000.80
1 168.00
34 074.87
7 222.86
320 497.98
539 047.51
1 168.00
7 063.78
2 375.10
2 375.10
56 443.76
56 443.76
16 561.81
15 932.61
87 028.34
546 980.02
-249 556.59
33
119 522.76
546 980.02
-421 893.80
-1 040 313.17
-1 711 763.56
IV - ANNEXES
IV
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A I-0
LIBELLE
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
DEPENSES
2031
2033
205
21318
2182
2183
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
TRANSPORT
BUREAU ET INFORMATIQUE
TOTAL
2 626 680.77
2 626 680.77
900 618.15
25 557.79
6 846.52
900 618.15
25 557.79
6 846.52
105 709.72
105 709.72
117 804.25
117 804.25
26 173.84
26 173.84
120 331.79
120 331.79
2184
31 959.92
31 959.92
2188
50 382.71
50 382.71
2313
238
1318
291 250.53
124 601.08
1 726 062.62
1 726 062.62
RECETTES
22 851.54
22 851.54
12 012.13
12 012.13
8 620.28
8 620.28
238
291 250.53
124 601.08
SOLDE
3 391.85
3 391.85
10 839.41
10 839.41
-2 603 829.23
-2 603 829.23
IV - ANNEXES
IV
A I-1
Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
LIBELLE
2033
2315
238
1322
113
POMPIERS, INCENDIES
ET SECOURS
TOTAL
DEPENSES
173 554.81
173 554.81
126 359.87
515.60
126 359.87
515.60
125 033.23
125 033.23
FRAIS D'INSERTION
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
ET OUTILLAGE TECHNIQUE
811.04
811.04
47 194.94
47 194.94
RECETTES
5 040.00
5 040.00
REGIONS
SOLDE
34
1 565.69
1 565.69
1 565.69
1 565.69
3 474.31
3 474.31
-168 514.81
-168 514.81
IV - ANNEXES
IV
A I-2
Fonction 2 - ENSEIGNEMENT-FORMATION
LIBELLE
20
SERVICES COMMUNS
DEPENSES
2 357.35
2 357.35
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - STRUCTURES
20415
INTERCOMMUNALES
2184
2315
458106 OP. INVEST. SOUS MANDAT HALLE DE SPORTS
458107 OP.INVEST.SOUS MANDAT HALL TECHNOLOGIQUE
OP.INVEST.SOUS MANDAT BIBLIOTHEQUE/MAISON
458108
ETUDIANT
RECETTES
238
458206
458207
458208
458210
OP. INVEST. SOUS MANDAT HALLE DE SPORTS
OP.INVEST. SOUS MANDAT HALL TECHNOLOGIQUE
OP. INVEST. SOUS MANDAT BIBLIOTHEQUE/MAISON
ETUDIANT
U3M ATELIERS
SOLDE
-2 357.35
666 491.93
666 491.93
22 241.61
873 871.47
22 241.61
873 871.47
2 357.35
597 210.22
597 210.22
3 709 541.86
5 291 850.74
4 000 411.26
3 709 541.86
5 291 850.74
4 000 411.26
133 486.00
133 486.00
3 241.74
3 241.74
568 400.00
1 260 283.52
568 400.00
1 260 283.52
1 815 000.00
1 815 000.00
220 000.00
1 291 439.48
-938 089.10
220 000.00
1 291 439.48
-940 446.45
IV - ANNEXES
IV
A I-6
Fonction 6 - FAMILLE
DEPENSES
2313
60
FAMILLE - SERVICES
COMMUNS
17 680.49
15 527.69
IMMOBILISATIONS EN COURS DE CONSTRUCTION
TOTAL
17 680.49
15 527.69
15 527.69
15 527.69
2 152.80
2 152.80
-17 680.49
-17 680.49
RECETTES
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
A I-7
Fonction 7 - LOGEMENT
LIBELLE
DEPENSES
20417
20418
2042
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - ORGANISMES
PUBLICS DIVERS
DROIT PRIVE
72
AIDE AU SECTEUR
LOCATIF
908 998.43
201 535.84
RECETTES
1311
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT
ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
SOLDE
35
6 232 297.19
2 522 755.33
360 582.75
LIBELLE
TOTAL
360 582.75
2 357.35
1325
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
6 229 939.84
2 520 397.98
TOTAL
908 998.43
201 535.84
39 588.20
39 588.20
59 018.50
59 018.50
102 929.14
102 929.14
707 462.59
111 310.00
111 310.00
707 462.59
111 310.00
111 310.00
111 310.00
111 310.00
-797 688.43
-797 688.43
IV - ANNEXES
IV
A I-8
LIBELLE
811
812
EAUX ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813
PROPRETE
URBAINE
815
820
821
TRANSPORTS
URBAINS
AMENAGEMENT
URBAIN - SERVICES
COMMUNS
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822
824
830
AUTRES OPERATIONS
VOIRIE
ENVIRONNEMENT D'AMENAGEMENT
COMMUNALE ET
SERVICES COMMUNS
URBAIN
ROUTES
DEPENSES
4 751 020.77
3 238 730.22
212 792.10
910 594.82
28 863.38
552 545.79
3 524 480.95
6 543 750.83
30 081.40
19 792 860.26
1 062 132.13
1 578 819.07
70 402.72
566 855.08
26 229.27
455 218.65
2 021 908.57
3 321 845.10
3 291.00
9 106 701.59
457.00
457.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPMENT
1318
TRANSFERABLES AUTRES
1328
TRANSFERABLES
FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF.
202
ET DE REVIS. DOC. URBANISME
2031 FRAIS D'ETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20413
DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20414
COMMUNES
1312
20417
TOTAL
1 131.00
8 410.98
8 410.98
22 939.00
15 322.32
2 676.53
10 040.93
1 029.00
1 593.00
3 290.27
22 939.00
84 595.42
490.20
43 990.17
6 885.84
498 977.28
28 439.57
140 226.75
577 251.00
2 834.00
3 410.25
66 380.65
14 907.96
66 380.65
1 076.40
1 076.40
61 672.12
76 580.08
3 524.53
1 913.65
84 629.94
162 057.30
12 319.45
3 524.53
1 913.65
84 629.94
694.19
27 276.50
34 618.53
162 057.30
11 625.26
545 006.38
606 901.41
156.10
1 261.49
1 417.59
21 598.33
627 399.53
2313
20 312.52
2315
973 058.25
238
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21 598.33
15 679.23
876 140.04
7 069.80
650 148.56
13 185.90
19 075.96
27 443.57
12 797.39
3 688 888.64
1 659 911.15
580 085.00
3 410.25
2042
355 069.37
2 433.80
140 226.75
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
205
BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES
DROITS ET VAL
2111 TERRAINS NUS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2182
2183
2184
MOBILIER
2188
AUTRES
1 131.00
142 389.38
369 438.84
343 739.74
36
2 634.11
97 327.14
807.30
910 445.76
1 629 842.71
575 479.87
3 566 895.63
22 494.52
1 594 000.00
1 656 735.48
1 502 572.38
3 221 905.73
26 790.40
10 686 158.67
IV - ANNEXES
IV
A I-8
LIBELLE
1311
1312
1317
1318
1321
1322
1323
1324
1327
1328
1342
1345
238
2762
811
812
EAUX ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813
PROPRETE
URBAINE
815
820
821
TRANSPORTS
URBAINS
AMENAGEMENT
URBAIN - SERVICES
COMMUNS
EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822
824
830
AUTRES OPERATIONS
VOIRIE
ENVIRONNEMENT D'AMENAGEMENT
COMMUNALE ET
SERVICES COMMUNS
URBAIN
ROUTES
TOTAL
RECETTES
227 689.00
21 040.00
97 973.99
98 928.00
447 202.06
3 990 104.98
46 039.13
4 928 977.16
53 699.39
10 740.00
95 410.03
98 928.00
112 102.06
1 496 339.75
46 039.13
1 913 258.36
TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
320 779.31
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE
ET FONDS STRUCTURELS
TRANSFERABLES AUTRES
NATIONAUX
TRANSFERABLES COMMUNES
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE
ET FONDS STRUCT
TRANSFERABLES
AMENDES DE POLICE
PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION
D'AIRES DE STATIONNEMENT
CORPORELLES
DEDUCTION DE TVA
SOLDE
10 740.00
53 699.39
320 779.31
12 500.00
12 500.00
10 339.55
18 651.63
28 991.18
107 724.00
14 887.50
133 351.50
147 838.49
147 838.49
634 368.50
688 067.89
210 381.00
210 381.00
28 109.15
28 109.15
51 760.80
51 760.80
13 148.10
98 928.00
13 148.10
77 856.00
176 784.00
4 687.24
4 687.24
1 449.67
1 449.67
95 410.03
173 989.61
10 300.00
-4 523 331.77
-3 217 690.22
95 410.03
2 563.96
-212 792.10
-812 620.83
37
-28 863.38
-453 617.79
335 100.00
2 493 765.23
-3 077 278.89
-2 553 645.85
3 015 718.80
15 957.73
-14 863 883.10
IV - ANNEXES
IV
A I-9
Fonction 9 - ACTION ECONOMIQUE
90
LIBELLE
DEPENSES
2031
2033
20415
20418
2042
2118
2313
2315
238
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES ORGANISMES PUBLICS DIVERS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES
DE DROIT PRIVE
AUTRES TERRAINS
CORPORELLES
RECETTES
92
95
AIDES A
L'AGRICULTURE ET
INTERVENTIONS
AIDES AU TOURISME
AUX INDUSTRIES
ECONOMIQUES
AGRO ALIMENTAIRES
1 062 312.59
83 612.00
2 395 104.08
784 151.39
2 126 595.84
20 822.36
1 973.40
2 196.81
1312
1313
1315
1317
487 836.00
10 820.01
10 820.01
35 756.04
35 756.04
90 850.21
11 402.03
90 850.21
1 025 359.37
1 013 957.34
126 664.74
278 161.20
556 436.31
126 664.74
83 612.00
2762
REGIONS
DEPARTEMENTS
STRUCTURELS
DEDUCTION DE TVA
SOLDE
3 541 028.67
2 910 747.23
22 795.76
2 196.81
487 836.00
1311
TOTAL
556 436.31
-505 876.28
38
-83 612.00
1 108 468.29
1 108 468.29
268 508.24
8 071 935.99
7 081 381.73
630 281.44
8 628 372.30
7 081 381.73
907 718.40
907 718.40
1 177 036.07
1 177 036.07
690 554.75
690 554.75
1 130 500.00
1 130 500.00
1 107 021.71
1 107 021.71
2 068 550.80
2 068 550.80
990 554.26
5 676 831.91
1 546 990.57
5 087 343.63
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
A2.1
ETAT DE LA DETTE DU 01/01/2008 AU 31/12/2008 en Euros
Budget principal
A2.1 DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRÊTEUR (1)
Etat constaté de la dette propre et récupérable
REPARTITION PAR PRETEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé (3)
C.D.C.
DEXIA-CLF
SOCIETE GENERALE
IXIS
C.R.C.A. MANCHE
CAISSE D'EPARGNE
Auprès des organismes de droit public
AGENCE DE L'EAU
Dette provenant d'émissions obligataires (3)
HSBC-CCF
ABN AMRO bank
Dette en capital Annuité à payer
Dette en capital à
au 31/12/2008 de
au cours de
l'origine
l'exercice
l'exercice
87,709,773.18
46,432,691.23
9,147,315.93
80,928,590.19
41,409,687.95
8,580,846.48
23,978,535.53
20,380,953.93
1,104,031.98
18,565,095.75
5,041,557.06
1,702,779.30
8,846,916.73
5,012,164.21
4,115,113.51
22,000,000.00
8,638,774.68
835,194.95
2,350,000.00
1,644,757.02
228,110.29
5,188,042.18
691,481.05
595,616.45
1,281,182.99
423,003.28
109,813.75
1,281,182.99
423,003.28
109,813.75
5,500,000.00
4,600,000.00
456,655.70
3,500,000.00
3,000,000.00
296,394.87
2,000,000.00
1,600,000.00
160,260.83
Dont
Intérêts (2)
Capital
1,699,962.04
1,518,278.99
470,985.79
336,138.08
280,360.99
311,023.49
78,585.63
41,185.01
134.70
134.70
181,548.35
121,394.87
60,153.48
7,447,246.54
7,062,567.49
633,046.19
1,366,641.22
3,834,752.52
524,171.46
149,524.66
554,431.44
109,679.05
109,679.05
275,000.00
175,000.00
100,000.00
Etat constaté de la dette propre
TOTAL
C.D.C.
IXIS
SOCIETE GENERALE
DEXIA-CLF
C.R.C.A. MANCHE
CAISSE D'EPARGNE
Auprès des organismes de droit public
AGENCE DE L'EAU
HSBC-CCF
ABN AMRO bank
Dette en capital à
au 31/12/2008 de
au cours de
l'origine
l'exercice
l'exercice
86,024,186.39
79,243,003.40
23,622,059.63
22,000,000.00
8,846,916.73
17,235,984.86
2,350,000.00
5,188,042.18
1,281,182.99
1,281,182.99
5,500,000.00
3,500,000.00
2,000,000.00
45,846,867.81
40,823,864.53
20,342,494.06
8,638,774.68
5,012,164.21
4,494,193.51
1,644,757.02
691,481.05
423,003.28
423,003.28
4,600,000.00
3,000,000.00
1,600,000.00
8,968,267.71
8,401,798.26
1,062,692.25
835,194.95
4,115,113.51
1,565,070.81
228,110.29
595,616.45
109,813.75
109,813.75
456,655.70
296,394.87
160,260.83
Dont
Intérêts (2)
Capital
1,661,299.70
1,479,616.65
465,432.36
311,023.49
280,360.99
303,029.17
78,585.63
41,185.01
134.70
134.70
181,548.35
121,394.87
60,153.48
7,306,860.66
6,922,181.61
597,259.89
524,171.46
3,834,752.52
1,262,041.64
149,524.66
554,431.44
109,679.05
109,679.05
275,000.00
175,000.00
100,000.00
Etat constaté de la dette récupérable
TOTAL
Auprès des oragnismes de droit privé (3)
DEXIA-CLF
C.D.C.
Dette en capital à
au 31/12/2008 de
au cours de
l'origine
l'exercice
l'exercice
1,685,586.79
1,685,586.79
1,329,110.89
356,475.90
585,823.42
585,823.42
547,363.55
38,459.87
179,048.22
179,048.22
137,708.49
41,339.73
Dont
Intérêts (2)
38,662.34
38,662.34
33,108.91
5,553.43
(1) Ne comptabiliser que le compte 16441 opérations afférentes à l'emprunt
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668 et 768
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur
39
Capital
140,385.88
140,385.88
104,599.58
35,786.30
IV - ANNEXES
IV
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux (taux
Organisme prêteur ou chef de file
au 01/01/2008) (1)
Montant initial de
l'emprunt
Capital restant dû
au 01/01/2008
Niveau du
% par type de taux
taux à la
Intérêts à payer
Capital restant dû
selon le capital
date de vote
de l'exercice (6)
au 31/12/2008
restant dû
du budget
(5)
Emprunts à taux fixe sur la durée du
contrat
91 / 29504964 / fixe
94 / 29600741 / fixe
118 / 29605254 / fixe
125 / 29605456 / fixe
138 / 966047 / fixe
144 / 964322 / fixe
151 / 965273 / fixe
153 / 971743 / fixe
155 / 964640 / fixe
156 / 965270 / fixe
157 / 965274 / fixe
1165 / 0652744 / fixe
1215 / 0652717 / fixe
1225 / 0652717 / fixe
21164 / 0652744 / fixe
21214 / 0652717 / fixe
21224 / 0652717 / fixe
21301 / 0652737 / fixe
21302 / 0652737 / fixe
21321 / 975215 / fixe
21324 / 975708 / fixe
21328 / 975709 / fixe
21339 / 981292 / fixe
21341 / 980141 / fixe
21343 / 982985 / fixe
21353 / 99288400 / fixe
21358 / 997231 / fixe
21360 / 997248 / fixe
21364 / 000994 / fixe
21366 / 000996 / fixe
21368 / 000997 / fixe
21373 / 002695 / fixe
21375 / 002699 / fixe
21381 / 008699 / fixe
21387 / 013315 / fixe
21389 / 013801 / fixe
21394 / 01331200 / fixe
21396 / 01331300 / fixe
21399 / 01331300 / fixe
21400 / 018073 / fixe
21402 / 018070 / fixe
21404 / 97570901 / fixe
21408 / 018074 / fixe
21410 / 02 2103 / fixe
21413 / 01 8078 / fixe
21416 / 02 2104 / fixe
21418 / 02 4999 / fixe
21422 / 01807100 / fixe
21427 / 20400146 / fixe
21442 / 01331300 / fixe
22336 / 30LTR020013 / fixe
80007 / 3 TIRAGE TX FIXE / fixe
TOTAL
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
CAISSE D'EPARGNE
AGENCE DE L'EAU
DEXIA-CLF
SOCIETE GENERALE
1 524 490.17
762 245.09
1 524 490.17
666 939.72
3 902.69
61 711.36
14 482.66
24 333.76
19 818.37
30 489.80
14 471.99
112 241.67
40 083.72
4 379.64
176 557.17
63 052.05
6 889.21
69 915.36
109 977.47
33 885.15
30 489.80
155 562.79
5 640.61
18 737.81
41 851.07
20 948.78
29 794.79
91 469.41
16 644.38
15 022.33
73 175.53
38 874.50
31 099.60
15 854.70
45 735.00
6 654.70
7 767.00
105 440.87
35 147.00
8 086.00
16 615.00
19 943.73
16 872.00
11 314.00
45 750.00
102 400.00
19 215.00
16 834.00
709 877.03
35 146.81
1 163 708.51
1 000 000.00
9 216 029.97
40
161 912.61
257 387.49
505 999.07
69 837.81
650.42
6 735.41
1 448.24
4 055.65
1 981.82
3 048.98
1 447.19
23 827.71
7 567.73
826.88
37 481.12
11 904.19
1 300.70
14 977.73
23 560.16
8 471.30
7 622.49
38 890.67
1 410.16
4 684.48
10 462.76
6 982.94
12 414.49
38 112.26
6 935.17
6 259.31
30 489.81
16 197.72
12 958.13
7 927.38
22 867.50
3 327.34
4 530.75
61 507.17
20 502.40
4 716.80
9 692.05
11 633.83
9 842.00
6 599.85
26 687.50
68 266.68
12 810.00
11 222.67
250 775.49
29 289.01
599 567.97
1 000 000.00
3 499 608.99
0.00
196 412.99
385 771.09
0.00
325.19
0.00
0.00
2 027.84
0.00
0.00
0.00
12 394.09
3 936.35
430.11
19 495.91
6 192.01
676.58
7 689.27
12 095.37
5 647.54
5 081.68
25 927.10
940.11
3 123.00
6 975.17
5 237.21
9 931.59
30 489.81
5 548.14
5 007.45
24 391.85
12 958.18
10 366.49
6 606.16
19 056.25
2 772.78
3 883.50
52 720.43
17 573.48
4 042.96
8 307.46
9 971.85
8 436.00
5 657.02
22 875.00
59 733.35
11 208.75
9 819.83
109 296.97
26 360.11
511 753.10
968 803.36
2 657 950.48
3.60
3.60
3.40
3.08
0.00
2.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
8.40
8.40
8.40
8.40
8.40
8.40
5.50
5.50
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
3.40
0.00
5.15
4.69
5 828.85
9 265.95
17 203.97
2 151.00
0.00
134.70
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
2 001.53
635.69
69.46
3 148.41
999.95
109.26
823.77
1 295.81
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
6 735.24
0.00
30 877.75
46 868.33
128 149.67
0.00
0.42
0.83
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.03
0.01
0.00
0.04
0.01
0.00
0.02
0.03
0.01
0.01
0.06
0.00
0.01
0.02
0.01
0.02
0.07
0.01
0.01
0.05
0.03
0.02
0.01
0.04
0.01
0.01
0.11
0.04
0.01
0.02
0.02
0.02
0.01
0.05
0.13
0.02
0.02
0.24
0.06
1.10
2.09
5.72
IV - ANNEXES
IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de taux (taux
au 01/01/2008) (1)
Montant initial de
l'emprunt
Capital restant dû
au 01/01/2008
Niveau du
% par type de taux
taux à la
Intérêts à payer
Capital restant dû
selon le capital
date de vote
de l'exercice (6)
au 31/12/2008
restant dû
du budget
(5)
Emprunts à taux indexé sur la durée du
contrat (2)
1 / ABN 2004 / préfixé
3 / HSBC 2005 / préfixé
5 / HSBC 2006 / post-fixé
93 / 0454246 / préfixé
149 / 467919 / préfixé
21371 / 0934104 / préfixé
21377 / 937685 / préfixé
21379 / 0941035 / préfixé
21385 / 1002208 / préfixé
21406 / 1009021 / préfixé
21443 / 1054116 / préfixé
21444 / 1054119 / préfixé
21445 / 1054121 / préfixé
21455 / 1126529 / préfixé
21456 / 1126536 / préfixé
ABN AMRO bank
HSBC-CCF
HSBC-CCF
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
2 000 000.00
3 000 000.00
500 000.00
111 817.85
121 959.21
2 996 385.43
1 676 939.19
3 582 551.91
2 134 286.24
2 115 000.00
2 990 118.00
1 428 080.00
581 802.00
83 358.69
5 573 140.72
28 895 439.24
1 700 000.00
2 700 000.00
475 000.00
33 738.62
46 220.05
2 440 018.59
1 367 011.28
2 920 433.20
1 805 355.05
1 799 698.87
2 873 063.47
1 389 928.61
560 586.75
0.00
0.00
20 111 054.49
1 600 000.00
2 550 000.00
450 000.00
25 578.77
37 466.22
2 340 519.46
1 311 267.27
2 801 343.71
1 736 441.52
1 732 721.81
2 773 227.08
1 360 371.46
542 607.53
83 358.69
5 573 140.72
24 918 044.24
3.54
3.62
4.97
3.55
3.55
2.75
2.75
2.75
2.75
3.00
3.25
3.95
3.95
0.00
0.00
60 153.48
97 773.00
23 621.87
1 197.72
1 640.81
67 100.51
37 592.81
80 311.91
49 647.26
53 990.97
93 374.56
54 902.18
22 143.18
0.00
0.00
643 450.26
3.45
5.49
0.97
0.06
0.08
5.04
2.82
6.03
3.74
3.73
5.97
2.93
1.17
0.18
12.00
53.67
750 000.00
750 000.00
514 281.00
514 281.00
471 423.00
471 423.00
4.89
24 381.25
24 381.25
1.02
1.02
1 592 282.97
444 125.00
1 399 179.90
938 978.01
876 923.93
174 388.70
330 356.64
52 395.16
1 280 000.68
2 345 994.44
1 226 533.39
0.00
3 983 333.33
0.00
7 846 916.73
3 744 000.00
26 235 408.88
1 082 197.43
382 343.66
1 250 399.97
840 104.99
783 677.41
155 470.05
0.00
35 610.45
1 173 334.02
2 132 722.22
1 115 634.19
0.00
3 783 333.29
1 607 084.98
4 043 360.85
0.00
18 385 273.51
4.26
4.76
4.44
4.56
4.44
4.55
5.05
4.26
4.23
4.32
4.18
0.00
4.12
0.00
4.01
3.95
TOTAL
5 026 558.67
914 694.10
2 286 735.26
1 524 490.17
1 372 041.16
1 400 000.00
967 465.50
165 402.38
1 600 000.00
2 559 266.66
1 333 648.36
12 500 000.00
4 000 000.00
1 607 084.98
7 846 916.73
3 744 000.00
48 848 303.97
67 804.72
20 411.57
62 135.25
42 840.87
38 942.73
7 538.53
16 680.26
2 231.16
54 204.38
101 248.85
49 556.07
0.00
160 218.57
0.00
233 492.66
46 675.24
903 980.86
2.33
0.82
2.69
1.81
1.69
0.34
0.00
0.08
2.53
4.59
2.40
0.00
8.15
3.46
8.71
0.00
39.60
TOTAL GENERAL
87 709 773.18
50 360 353.36
46 432 691.23
1 699 962.04
100.00
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches de
taux (3)
50000 / CA00121933 / , à barrière
C.R.C.A. MANCHE
TOTAL
Emprunts avec options (4)
21345 / 30LTR013163 / préfixé
21346 / 30LTR020016 / post-fixé
21362 / 30LTR020020 / préfixé
21363 / 30LTR020027 / préfixé
21370 / 30LTR020023 / préfixé
21393 / 30LTR013 / post-fixé
21438 / 30LTR014 / préfixé
22345 / 30LTR013163 / préfixé
50002 / CA 00121933 / post-fixé
60200 / TAM / post-fixé
60400 / EURIB3 / post-fixé
60500 / Tirage eonia / post-fixé
60600 / Tirage N°4 / post-fixé
60700 / Tirage N° 5 / post-fixé
80008 / TIRAGE N°4 / post-fixé
90007 / Tirage Eonia / post-fixé
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
C.R.C.A. MANCHE
IXIS
IXIS
IXIS
IXIS
IXIS
SOCIETE GENERALE
DEXIA-CLF
(1) répartir les emprunts selon le type de taux au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles
(2) préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel
(3) emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat
(4) emprunt offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou changement du mode d'amortissement
(5) indiquer le niveau du taux après opérations d'échanges éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le taux du niveau constaté sur l'année précédente.
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(6) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventules dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 et 768
41
IV - ANNEXES
IV
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.5
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Nature de la dette
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Objet de l'emprunt ou de la dette
Organisme prêteur ou
chef de file
Durée
résiduelle
Périodicité
des remb. (2)
87 709 773.18 46 432 691.23
163 Emprunts obligataires (Total)
2004 C
2005 C
2006 C
Emprunt obligataire C.U. de France
Emprunt obligataire C.U de France
ABN AMRO bank
HSBC-CCF
HSBC-CCF
164 Emprunts auprès des
établissements de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (8)
91 / 29504964
93 / 0454246
94 / 29600741
118 / 29605254
125 / 29605456
149 / 467919
1165 / 0652744
1215 / 0652717
1225 / 0652717
21164 / 0652744
21214 / 0652717
21224 / 0652717
21301 / 0652737
21302 / 0652737
21371 / 0934104
21377 / 937685
21379 / 0941035
21385 / 1002208
21406 / 1009021
21427 / 20400146
21438 / 30LTR014
21443 / 1054116
21444 / 1054119
21445 / 1054121
21455 / 1126529
21456 / 1126536
60200 / TAM
60400 / EURIB3
60500 / Tirage eonia
60600 / Tirage N°4
60700 / Tirage N° 5
90007 / Tirage Eonia
1643 Emprunts en devises
(hors zone )
16441 Opérations afférentes
à l'emprunt
21345 / 30LTR013163
21346 / 30LTR020016
21362 / 30LTR020020
21363 / 30LTR020027
21370 / 30LTR020023
21393 / 30LTR013
22336 / 30LTR020013
22345 / 30LTR013163
50000 / CA00121933
50002 / CA 00121933
80007 / 3 TIRAGE TX FIXE
80008 / TIRAGE N°4
Capital restant
dû au 31/12/2008
Profil
TOTAL GENERAL
1 / ABN 2004
3 / HSBC 2005
5 / HSBC 2006
Montant initial
1996
1996
1996
1996
1996
1997
1989
1989
1989
1989
1989
1989
1997
1997
2000
2001
2001
2002
2002
2004
2005
2005
2005
2005
2008
2008
2006
2006
2007
2007
2008
2007
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
T
P
P
P
P
P
P
P
T
M
M
M
M
Travaux EP J. Jaurès Cherbourg 1er Tirage
C. Ville-PLU-Maison parentale
Programme emprunt globalisé 1994 2ème tirage
Programme emprunt globalisé 1995 3ème tirage
Novation de la dette
Financement complémentaire Maison parentale
CES Cachin modernis et extension-réaménagt 1994
Travaux asst rue La Polle/travaux AEP rue Curie
Travaux asst rue La Polle/Travaux AEP rue Curie
CES Cachin Modernis. et extens.-réaménagt 1994
Collège Cachin extens. reconst./réaménagement 1997
Collège Cachin extens. reconst./réaménagement 1997
Emprunt globalisé 2000 PRU
Prêt CDC RENOUVELLEMENT URBAIN
PRU CDC GLOBALISE 2001
PRET RENOUVELLEMENT URBAIN (PRU)
PRU 2002 Financement ZAC des bassins
Contrat prêt equipement
REFINANCEMENT 2005
PRU 2006- FINANCEMENT ZAC DES BASSINS
PRU 2006 - FINANCEMENT CITE MER
PRU 2006 FINANCEMENT LOGT SOCIAL
PRU 2008 FINAN. NIVERNAIS/BASSIGNY
PPU 2008 AIDE LOGEMENT -AMEN BAGATELLE
2ème tirage
1er tirage
Tirage N° 4
TAG 1 MOIS
TAG 1 MOIS
Tirage Eonia
CAISSE D'EPARGNE
C.D.C.
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE D'EPARGNE
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
CAISSE D'EPARGNE
DEXIA-CLF
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
C.D.C.
IXIS
IXIS
IXIS
IXIS
IXIS
DEXIA-CLF
5 500 000.00
2 000 000.00
3 000 000.00
500 000.00
80 928 590.19 41 409 687.95
55 878 043.21 29 711 209.66
1 524 490.17
0.00
111 817.85
25 578.77
762 245.09
196 412.99
1 524 490.17
385 771.09
666 939.72
0.00
121 959.21
37 466.22
112 241.67
12 394.09
40 083.72
3 936.35
4 379.64
430.11
176 557.17
19 495.91
63 052.05
6 192.01
6 889.21
676.58
69 915.36
7 689.27
109 977.47
12 095.37
2 996 385.43 2 340 519.46
1 676 939.19 1 311 267.27
3 582 551.91 2 801 343.71
2 134 286.24 1 736 441.52
2 115 000.00 1 732 721.81
709 877.03
109 296.97
967 465.50
0.00
2 990 118.00 2 773 227.08
1 428 080.00 1 360 371.46
581 802.00
542 607.53
83 358.69
83 358.69
5 573 140.72 5 573 140.72
2 559 266.66 2 132 722.22
1 333 648.36 1 115 634.19
12 500 000.00
0.00
4 000 000.00 3 783 333.29
1 607 084.98 1 607 084.98
3 744 000.00
0.00
0.00
1999
1999
2000
2000
2000
2002
1999
1999
2002
2004
2007
2007
P
S
P
P
P
M
P
P
T
C
P
M
CLTR TEC UP
Emprunt globalisé 1999 Consolidation ligne TMP
Emprunt globalisé 2000-Consolidation TMP
Emprunt globalisé 2000-Consolidation TMP
EMPRUNT GLOBALISE 2000
Emprunts globalisés 2002
Travaux modernisation abattoir
CTRL TEC UP
CA 2002/01
CA 2004/02
BUDGET PRINCIPAL
TAG 1M
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
DEXIA-CLF
C.R.C.A. MANCHE
C.R.C.A. MANCHE
SOCIETE GENERALE
SOCIETE GENERALE
4 600 000.00
1 600 000.00
2 550 000.00
450 000.00
0.00
2.09
2.15
2.56
0.00
3.16
0.40
0.65
0.65
0.40
0.65
0.65
0.23
0.23
17.00
17.25
17.50
18.00
18.50
0.65
0.00
17.00
22.00
17.00
15.00
20.00
9.84
8.33
0.00
18.83
20.00
0.83
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Trimestrielle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Trimestrielle
Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
1.00
5.42
6.25
6.33
6.25
6.92
4.67
1.00
10.83
10.67
18.71
18.97
Annuelle
Semestrielle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Mensuelle
Annuelle
Annuelle
Trimestrielle
Annuelle
Annuelle
Mensuelle
0.00
25 050 546.98 11 698 478.29
5 026 558.67 1 082 197.43
914 694.10
382 343.66
2 286 735.26 1 250 399.97
1 524 490.17
840 104.99
1 372 041.16
783 677.41
1 400 000.00
155 470.05
1 163 708.51
511 753.10
165 402.38
35 610.45
750 000.00
471 423.00
1 600 000.00 1 173 334.02
1 000 000.00
968 803.36
7 846 916.73 4 043 360.85
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0.00
0.00
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières (Total)
0.00
0.00
42
15.98 Annuelle
16.95 Annuelle
17.95 Annuelle
IV - ANNEXES
IV
A2.5
Nature de la dette
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
chef de file
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1997
1998
1998
1998
1998
1998
1998
1999
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2001
2001
2001
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2003
2003
2003
2005
Capital restant
dû au 31/12/2008
Durée
résiduelle
Périodicité
des remb. (2)
Profil
168 Autres emprunts et dettes
assimilés (Total)
1681 Autres emprunts
138 / 966047
144 / 964322
151 / 965273
153 / 971743
155 / 964640
156 / 965270
157 / 965274
21321 / 975215
21324 / 975708
21328 / 975709
21339 / 981292
21341 / 980141
21343 / 982985
21353 / 99288400
21358 / 997231
21360 / 997248
21364 / 000994
21366 / 000996
21368 / 000997
21373 / 002695
21375 / 002699
21381 / 008699
21387 / 013315
21389 / 013801
21394 / 01331200
21396 / 01331300
21399 / 01331300
21400 / 018073
21402 / 018070
21404 / 97570901
21408 / 018074
21410 / 02 2103
21413 / 01 8078
21416 / 02 2104
21418 / 02 4999
21422 / 01807100
21442 / 01331300
1682 Bons à moyen terme
négociables
1687 Autres dettes
Montant initial
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
CA Travaux rue Espagne Cherbourg
CA Travaux EP/EU et AEP Tourlaville
CA Séparatif réseaux Mielles
Travaux assainissement/eau potable Cherbourg
CA Séparateur Pluvial des Digues
CA Réhabilitation et branchement Domaine Public
CA Mise en séparatif réseau Tourlaville
CA Création réseaux rue De Gaulle, Tourlaville
CA Travaux réhabil et branchement domaine public
CA Travaux asst et add eau potable Carnot-mielles
CA Mise Séparatif réseaux EU EP rue Vauban, Equeur
CA Mise séparatif réseaux EU EP Ledentu
CA Mise séparatif réseaux H. Quévillon-blum
CA rue Barbusse, Octeville Mise Séparatif
CA Mise séparatif réseaux avenue de Paris
CA Branchement Domaine Public
Ca Mise séparatif Cité Le Nid, Octeville
CA Mise séparatif Ilot Bigard, Equeurdreville
CA Rep. Ext. Créat. Branche. Domaine Public
CA rues Républi/Cord 11 Nov-Mise Séparatif
CA rues Vaillant et des Champs Clos St Jean
CA rue Tour Carré, Cherbourg Octeville
CA Mise séparatif branchement Domaine Public
CA Mise séparatif rue Messent, Querqueville
CA Mise séparatif réhabil coll EU-EP
CA Mise séparatif rue Général Leclerc
CA Mise séparatif rue Hamelin, Equeurdreville
CA Mise Séparatif rue Grande Rue
CA Mise Séparatif rue Carnot, Tourlaville
CA Mise séparatif rues Nicollet et Barthélémy
CA Mise séparatif rue Paul Bert
CA Rép-extension-création Domaine Public
CA Mise séparatif rue Général Leclerc, Tourlaville
CA Mise séparatif rues Blum et Guerry
CA.Mise en séparatif-rue jean jaures et A.France
CA Mise separa Leclerc/Val de Saire
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
1 281 182.99
1 281 182.99
3 902.69
61 711.36
14 482.66
24 333.76
19 818.37
30 489.80
14 471.99
33 885.15
30 489.80
155 562.79
5 640.61
18 737.81
41 851.07
20 948.78
29 794.79
91 469.41
16 644.38
15 022.33
73 175.53
38 874.50
31 099.60
15 854.70
45 735.00
6 654.70
7 767.00
105 440.87
35 147.00
8 086.00
16 615.00
19 943.73
16 872.00
11 314.00
45 750.00
102 400.00
19 215.00
16 834.00
35 146.81
423 003.28
423 003.28
325.19
0.00
0.00
2 027.84
0.00
0.00
0.00
5 647.54
5 081.68
25 927.10
940.11
3 123.00
6 975.17
5 237.21
9 931.59
30 489.81
5 548.14
5 007.45
24 391.85
12 958.18
10 366.49
6 606.16
19 056.25
2 772.78
3 883.50
52 720.43
17 573.48
4 042.96
8 307.46
9 971.85
8 436.00
5 657.02
22 875.00
59 733.35
11 208.75
9 819.83
26 360.11
0.00
0.00
0.00
0.00
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annul progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ;
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;
(4) indiquer le type d'index (rx EURIBOR 3 mois……….)
(5) Taux annuel, tous frais compris
(6) Taux après opérations d'échanges éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le nouveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif.
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus
au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 et 768 ;
(8) reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) ;
43
0.21
0.00
0.00
0.58
0.00
0.00
0.00
1.15
1.21
1.31
1.78
1.78
1.84
2.74
3.22
3.22
3.51
3.51
3.51
3.89
3.89
4.39
4.91
4.83
5.40
5.40
5.40
5.40
5.40
5.40
5.66
5.79
5.91
6.17
6.65
6.98
8.71
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
IV - ANNEXES
IV
A2.5
Taux initial
Nature de la dette
Taux (3)
Index (4)
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen
constaté sur l'année (6)
Indices ou devises pouvant
modifier l'emprunt
Taux actuariel
Niveau de
Taux (3)
Index (4)
(5)
taux
TOTAL GENERAL
préfixé
préfixé
post-fixé
EURIBOR12M
EURIBOR12M
EURIBOR12M
3.96 fixe
4.18 fixe
4.37 post-fixé
181 548.35
60 153.48
97 773.00
23 621.87
EURIBOR12M
3.54
3.62
4.89
91 / 29504964
93 / 0454246
94 / 29600741
118 / 29605254
125 / 29605456
149 / 467919
1165 / 0652744
1215 / 0652717
1225 / 0652717
21164 / 0652744
21214 / 0652717
21224 / 0652717
21301 / 0652737
21302 / 0652737
21371 / 0934104
21377 / 937685
21379 / 0941035
21385 / 1002208
21406 / 1009021
21427 / 20400146
21438 / 30LTR014
21443 / 1054116
21444 / 1054119
21445 / 1054121
21455 / 1126529
21456 / 1126536
60200 / TAM
60400 / EURIB3
60500 / Tirage eonia
60600 / Tirage N°4
60700 / Tirage N° 5
90007 / Tirage Eonia
(hors zone )
à l'emprunt
21345 / 30LTR013163
21346 / 30LTR020016
21362 / 30LTR020020
21363 / 30LTR020027
21370 / 30LTR020023
21393 / 30LTR013
22336 / 30LTR020013
22345 / 30LTR013163
50000 / CA00121933
50002 / CA 00121933
80008 / TIRAGE N°4
en intérêts (7)
ICNE de
l'exercice
en capital
1 699 962.04 7 447 246.54
1 / ABN 2004
3 / HSBC 2005
5 / HSBC 2006
Annuité de l'exercice
fixe
préfixé
fixe
fixe
fixe
préfixé
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
fixe
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
post-fixé
post-fixé
post-fixé
post-fixé
post-fixé
post-fixé
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
EURIBOR12M
LIVRET A
LEP
LIVRET A
LIVRET A
LEP
TAM
EURIB3
EONIA
TAG01M
TAG01M
EONIA
5.38
3.89
5.18
4.48
4.74
3.71
11.96
9.53
9.53
11.96
9.53
9.53
5.51
5.51
3.25
3.08
3.08
3.28
3.35
3.45
3.35
4.09
4.10
4.09
4.28
4.70
4.05
3.50
4.14
1.69
1.36
4.08
fixe
préfixé
fixe
fixe
fixe
préfixé
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
fixe
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
préfixé
post-fixé
post-fixé
post-fixé
post-fixé
post-fixé
post-fixé
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
EURIBOR12M
LIVRET A
LEP
LIVRET A
LIVRET A
LEP
TAM
TAG03M
EONIA
TAG01M
TAG01M
EONIA
3.60
3.55
3.60
3.40
3.08
3.55
8.40
8.40
8.40
8.40
8.40
8.40
5.50
5.50
2.75
2.75
2.75
2.75
3.00
3.40
4.98
3.25
3.95
3.95
4.25
4.70
4.23
4.38
4.04
3.64
2.45
2.64
EURIBOR, TAM, EONIA
TAG, TAM, EURIBOR ...
EURIBOR, TAG, TAM ...
EONIA, TAG, EURIBOR .
275 000.00
100 000.00
150 000.00
25 000.00
8 174.48
1 743.89
5 558.65
871.94
1 518 278.99 7 062 567.49
886 549.79 2 042 005.73
5 828.85 161 912.61
1 197.72
8 159.85
9 265.95
60 974.52
17 203.97 120 227.98
2 151.00
69 837.81
1 640.81
8 753.83
2 001.53
11 433.62
635.69
3 631.38
69.46
396.77
3 148.41
17 985.21
999.95
5 712.18
109.26
624.12
823.77
7 288.46
1 295.81
11 464.79
67 100.51
99 499.13
37 592.81
55 744.01
80 311.91 119 089.49
49 647.26
68 913.53
53 990.97
66 977.06
6 735.24 141 478.52
16 680.26 330 356.64
93 374.56
99 836.39
54 902.18
29 557.15
22 143.18
17 979.22
0.00
0.00
0.00
0.00
101 248.85 213 272.22
49 556.07 110 899.20
0.00
0.00
160 218.57 200 000.04
0.00
0.00
46 675.24
0.00
679 716.75
470 029.58
0.00
1 008.23
8 230.69
8 274.79
0.00
1 342.54
624.64
115.75
12.65
982.63
182.04
19.88
324.27
510.01
70 215.58
34 420.76
49 023.52
52 093.25
32 488.54
371.61
0.00
97 062.95
57 135.60
22 789.52
0.00
0.00
12 864.14
6 452.76
0.00
10 510.64
0.00
2 972.59
0.00
post-fixé
préfixé
post-fixé
post-fixé
post-fixé
préfixé
fixe
post-fixé
préfixé
post-fixé
fixe
post-fixé
TEC 5
EURIBOR06M
TAM
TAM
TAG3M
EURIBOR01M
TEC 5
EURIBOR03M
TAM
TAG01M
3.88
3.74
3.92
4.06
3.82
3.00
5.15
3.88
4.45
3.55
4.68
3.89
préfixé
post-fixé
préfixé
préfixé
préfixé
post-fixé
fixe
préfixé
fixe
post-fixé
fixe
post-fixé
EURIBOR12M
TAG06M
EURIBOR12M
EURIBOR12M
EURIBOR12M
TAG01M
EURIBOR12M
TAM
TAG01M
4.20
4.49
4.38
4.50
4.38
4.17
5.15
4.20
4.84
4.22
4.61
2.76
TEC 5, EURIBOR
TAG, EURIBOR, TAM
EURIBOR, TAG, TAM
TAM, TAG, EURIBOR
EURIBOR, TAM, TAG
TAG, TAM, EURIBOR
EURIBOR
EURIB3
TAM
687 891.23
0.00
0.00
631 729.20 5 020 561.76
67 804.72 510 085.54
20 411.57
61 781.34
62 135.25 148 779.93
42 840.87
98 873.02
38 942.73
93 246.52
7 538.53
18 918.65
30 877.75
87 814.87
2 231.16
16 784.71
24 381.25
42 858.00
54 204.38 106 666.66
46 868.33
31 196.64
233 492.66 3 803 555.88
209 687.17
54 131.52
1 338.20
46 875.68
29 300.99
29 378.93
459.93
8 785.09
1 781.23
3 887.32
14 079.03
13 081.51
6 587.74
reçus (Total)
0.00
0.00
0.00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0.00
0.00
0.00
44
IV - ANNEXES
IV
A2.5
Taux initial
Nature de la dette
Taux (3)
Index (4)
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen
constaté sur l'année (6)
Indices ou devises pouvant
modifier l'emprunt
Taux actuariel
Niveau de
Taux (3)
Index (4)
(5)
taux
assimilés (Total)
138 / 966047
144 / 964322
151 / 965273
153 / 971743
155 / 964640
156 / 965270
157 / 965274
21321 / 975215
21324 / 975708
21328 / 975709
21339 / 981292
21341 / 980141
21343 / 982985
21353 / 99288400
21358 / 997231
21360 / 997248
21364 / 000994
21366 / 000996
21368 / 000997
21373 / 002695
21375 / 002699
21381 / 008699
21387 / 013315
21389 / 013801
21394 / 01331200
21396 / 01331300
21399 / 01331300
21400 / 018073
21402 / 018070
21404 / 97570901
21408 / 018074
21410 / 02 2103
21413 / 01 8078
21416 / 02 2104
21418 / 02 4999
21422 / 01807100
21442 / 01331300
négociables
1687 Autres dettes
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
0.04
2.00
0.04
0.04
0.04
0.00
0.00
0.04
0.04
0.04
0.00
0.04
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
0.00
2.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
45
en intérêts (7)
ICNE de
l'exercice
en capital
134.70
134.70
0.00
134.70
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
109 679.05
109 679.05
325.23
6 735.41
1 448.24
2 027.81
1 981.81
3 048.99
1 447.19
2 823.76
2 540.81
12 963.57
470.05
1 561.48
3 487.59
1 745.73
2 482.90
7 622.45
1 387.03
1 251.86
6 097.96
3 239.54
2 591.64
1 321.22
3 811.25
554.56
647.25
8 786.74
2 928.92
673.84
1 384.59
1 661.98
1 406.00
942.83
3 812.50
8 533.33
1 601.25
1 402.84
2 928.90
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
IV - ANNEXES
IV
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
CREDITS DE TRESORERIE
A2.7
A2.8
A2.7 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 31/12/2008
Montant de
Nature du contrat de
la dette
Emprunt couvert
couverture
couverte
1/ABN 2004
3/HSBC 2005
1,700,000.00 SWAP de taux BP
2,700,000.00 SWAP de taux BP
Organisme
cocontractant
Date de départ
du contrat de
couverture
Primes payées
Date de fin du
pour l'achat
contrat de
d'option, le cas
couverture
échéant
Primes
reçues pour
la vente
d'option, le
cas échéant
Charges et produits
constatés depuis l'origine du
contrat
charges (1)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
CDC - IXIS
12/22/2005
12/22/2024
CDC - IXIS
12/13/2005
12/13/2025
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
191,809.72
307,887.53
produits (2)
211,091.75
332,515.80
(1) charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668
(2) produits comptabilisés depuis l'origine du contrat au compte 768
A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature de la trésorerie (2)
Date de la
décision (3)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2009
Montants des
tirages 2008
Montants des
remboursements 2008
Montant
restant dû au
01/01/2008
Intérêts mandatés en 2008
(compte 6615)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de crédits de trésorerie
001 -DEXIA - CLF
1004 - CAISSE D'EPARGNE
12/12/2007
1/7/2008
10,000,000.00
6,000,000.00
6,000,000.00
41,928,000.00
19,869,000.00
6,358,000.00
41,928,000.00
19,869,000.00
6,358,000.00
0.00
0.00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs
(3) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal (l'article L2122-22 du CGCT)
46
44,124.62
32,095.80
12,028.82
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
CHOIX DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
PROCEDURE
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
Délibération du
Seuil d'amortissement à 100 % : 250.00 €
M 14 :
31 mars 1993
Catégories de biens amortis :
Durée :
13 février 1997
.Frais d'étude non suivis de réalisation
5 ans
.Matériel de transport
8 ans
07 mars 2002
15 ans
et 31 mars 2003
.Mobilier de bureau et mobilier divers
.Matériel de bureau
10 ans
.Plantations
20 ans
.Logiciels et matériel informatique
26 mars 1998
5 ans
.Agencement et aménagement de bâtiments
20 ans
.Bâtiments productifs de revenus
30 ans
.Installations de voirie
30 ans
.Matériel incendie et de sécurité
10 ans
.Matériel et outillage techniques
.Cité de la mer
10 ans
25 ans
M 49 :
Immobilisations corporelles
.Réseau d'assainissement
50 ans
.Stations d'épuration (ouvrages de génie civil)
-ouvrages lourds (agglomérations importantes)
50 ans
-ouvrages courants, tels que bassins
30 ans
de décantation, d'oxygénation, etc
.Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et
le traitement de l'eau potable, canalisations d'adduction
d'eau
.Installation de traitement de l'eau potable (sauf génie
civil
et
régulation),
pompes,
appareils
électromécaniques, installations de chauffage (y
compris chaudières), installations de ventilation
40 ans
15 ans
.Organes de régulation (électronique, capteurs, etc)
8 ans
.Bâtiments durables en fonction du type de construction
.Bâtiments légers, abris
.Agencement et aménagement de bâtiments,
installations électriques et téléphoniques
50 ans
15 ans
20 ans
.Mobilier de bureau
-fauteuils, chaises
10 ans
-bureaux, armoires, rayonnages, etc
15 ans
.Appareils de laboratoire, matériel de bureau (sauf
informatique), outillage
.Matériel informatique
10 ans
5 ans
.Véhicules de transport légers
5 ans
.Véhicules lourds
10 ans
Immobilisations incorporelles
.Frais d'établissement
5 ans
.Frais de recherche et de développement
5 ans
AMORTISSEMENT FACULTATI
OUI
NON
X
Si oui :
Catégories de biens amortis :
CHARGES A ETALER
Durée :
Durée de l'étalement :
Nature :
Assurance dommages
ouvrages
10 ans
47
31 mars 2003
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV
A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Prov. pour risques de charges (2)
Provisions pour litiges Contentieux Cité de la Mer
Provisions pour litiges Contentieux Cité de la Mer
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Montant
Date de la Montant des
Montant des
total des
constitution provisions
reprises
constituées provisions
de la
au 01/01/N constituées
provision
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
358 566.19
78 827.55
78 827.55
358 566.19
31/12/08
437 393.54
78 827.55
358 566.19
78 827.55
78 827.55
358 566.19
0.00
358 566.19
358 566.19
437 393.54
78 827.55
358 566.19
Prov. pour dépréciation (2)
des immobilisations
des stocks
des comptes de tiers
des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
78 827.55
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litige au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…) ;
48
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art
Libellé (1)
(1)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449 et 166 (A)
163
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10
13
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPMENT TRANSFERABLES AUTRES
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
26
PARTICIPATIONS
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET
CAUTIONNEMENTS VERSES
275
CREANCE SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES
2764 DE DROIT PRIVE
020
Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D
Reprise sur autofinancement antérieur (C)
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 13912 REGIONS
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 13913 DEPARTEMENTS
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 13918 AUTRES
15112 PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES)(3)
192
Charges transférées (D)=E+F+G
Travaux en régie (E)
2118 AUTRES TERRAINS
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET
2315 OUTILLAGE TECHNIQUE
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
Stocks (G)
Crédits ouverts
6 506 102.41
6 308 491.33
3 944 337.00
275 000.00
3 557 357.00
2 300.00
109 680.00
1 396 160.98
Réalisations
(mandats émis)
7 422 586.54
7 275 625.46
3 942 561.54
275 000.00
3 556 567.49
1 315.00
109 679.05
1 396 160.98
9 998.98
457.00
1 131.00
9 998.98
457.00
1 131.00
8 410.98
8 410.98
1 386 162.00
1 386 162.00
10 162.00
10 162.00
1 376 000.00
1 165 604.43
967 993.35
1 376 000.00
(2)
2 083 864.02
1 936 902.94
-918 259.59
-968 909.59
131 525.00
131 524.72
0.28
91 874.00
91 873.51
0.49
105 638.90
105 638.79
0.11
77 444.10
77 444.10
436 524.00
436 523.99
0.01
46 160.00
78 827.35
46 159.71
78 827.35
968 910.77
146 961.08
51 799.74
119.79
0.29
-968 910.77
50 650.00
-119.79
-119.79
51 679.95
95 161.34
95 161.34
50 769.79
50 769.79
197 611.08
51 679.95
51 679.95
145 931.13
145 931.13
Op.de l'exercice
Solde d'exécution
(3)
7 422 586.54
12 994 482.39
Dépenses
(2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
49
Crédits
à annuler
-916 484.13
-967 134.13
1 775.46
789.51
985.00
0.95
CUMUL
20 417 068.93
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art
Libellé (1)
(1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Crédits ouverts
Ressources propres externes (a)
F.C.T.V.A.
10222
T.L.E.
10223
Autres recettes financières (b)
AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
1383
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE
2762
TVA
27638
2764
Transferts entre sections (c)
PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES)(2)
15112
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES(2)
15182
192
TERRAINS DE VOIRIE
2112
AUTRES TERRAINS
2118
2138
MATERIEL ROULANT
21571
2182
TRANSPORT
2188
238
AMORTIS. FRAIS ETUDES,ELAB,MODIF, ET DE REVIS. DOC
2802
URBANISME
FRAIS D'ETUDES
28031
FRAIS D'INSERTION
28033
ETAT
280411
DEPARTEMENTS
280413
COMMUNES
280414
280415
2804164 ETS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
280417
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
280418
28042
DROIT PRIVE
ORGANISMES PUBLICS
280441
280442
2805
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO
28138
AMORTIS.MAT.VOIRIE MATERIEL ROULANT
281571
281578
AMORTIS.MAT.VOIRIE AUTRE MATERIEL OUTILLAGE
VOIRIE
28182
28183
28184
AMORTIS.MOBILIER
28188
AMORTIS. AUTRES
4812
4817
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)
Recettes
Op.de l'exercice
10 210 666.54
12 921 189.60
Réalisations
(titres émis)
10 210 666.54
Crédits
à annuler
2 710 523.06
1 437 946.00
1 277 946.00
160 000.00
4 964 449.82
35 786.00
1 535 447.00
1 277 946.00
257 501.00
2 314 711.16
35 786.30
-97 501.00
-97 501.00
2 649 738.66
-0.30
2 313 701.82
2 163 960.83
149 740.99
114 962.00
114 964.03
-2.03
2 500 000.00
2 500 000.00
5 258 113.53
358 566.19
443 208.00
6 360 508.38
358 566.19
281 000.86
1 654.18
266 098.95
581 370.00
90 514.92
323 011.67
7 040.54
95 161.34
1 974.00
1 974.00
38 536.00
303.00
151 845.00
9 834.00
20 527.00
473 786.00
93 253.00
1 202.00
227 458.00
98 544.00
38 535.72
303.00
151 844.34
9 834.00
20 527.00
473 786.00
93 253.00
1 202.00
227 457.05
98 543.09
109 383.00
149.00
84 452.00
109 382.92
148.39
84 449.58
1 127 168.00
1 127 168.00
180 774.00
37 812.00
180 773.06
37 811.97
0.94
0.03
1 122 762.00
182 034.00
41 201.00
292 829.00
62 782.00
2 570.00
1 260 680.25
1 122 760.66
182 032.79
41 200.08
292 827.15
57 706.00
2 569.93
(3)
1.34
1.21
0.92
1.85
5 076.00
0.07
1 260 680.25
Affectation c/1068
5 949 072.37
CUMUL
16 159 738.91
Déficit
(I)-(III]
Montant
20 417 068.93
16 159 738.91
-4 257 330.02
-4 110 368.94
Dépenses financières (IV)
Recettes financières (V)
Solde (recettes - dépenses) (4)
Solde net hors créances sur autres collectivités
publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4)(5)
(4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
50
-7 040.54
0.28
0.66
0.95
0.91
0.08
0.61
2.42
Excédent
Résultat hors charges
(III)-(I)
transférées = III-II (4)
2 788 080.00
2 935 041.08
Solde des op.financières
(3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
443 208.00
-281 000.86
-1 654.18
-266 098.95
-581 370.00
-90 514.92
-323 011.67
95 161.34
Solde d'exécution
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
-1 102 394.85
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES (1)
Art.
011
Libellé (2)
Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services autres que terrains a amenager
60611 Eau et assainissement
60612 Energie et électricité
60622 Carburants
RECETTES (1)
Montant
5,691,714.16
7,628.87 7331
7,277.79
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises
6135 Locations mobilières
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
7,900,545.00
330,586.69
6,762.72
6064 Fournitures administratives
Montant
Recettes issues de la TEOM
56,281.28
60631 Fournitures d'entretien
60636 Vêtements de travail
Libellé (2)
100,451.76
60623 Alimentation
60632 Fournitures de petit équipement
Art.
Dotations et participations reçues
2,772.97
7478 Participations - autres organismes
524,572.66
73,704.09
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
347.08
373,925.40
3,880,531.42 70
Prod. des services, du domaine et ventes div.
24,267.04
70388 Autres redevances et recettes diverses
61521 Entretien et réparations sur terrains
17,273.90
70612 Redevance spéciale d enlèvement des ordures
61522 Entretien et réparations bâtiments
22,245.93
558,319.38
29,418.00
5,573.36
61523 Entretien et réparations voies et réseaux
10,734.71
Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets
70613 industriels et commerciaux
61551 Entretien et réparations matériel roulant
48,677.77
70688 Autres prestations de service
83,672.14
436,682.82
7078 Ventes autres marchandises
338,482.96
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers
616 Primes d assurances
6184 Versements a des organismes de formation
6231 Annonces et insertions
43,476.40
7,210.82
11,108.73 75
6251 Voyages et déplacements
4,084.37
6256 Missions
912.36
1,680.20 76
6262 Frais de télécommunications
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
1,626.77
38,065.38 77
6353 Impôts indirects
47,751.00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
Charges de personnel et frais assimilés
7,009.16
17,336.00
6332 Cotisations versées au fnal
14,547.00
6336 Cotisations au cnfpt et au cig
29,086.07
64111 Rémunération principale personnel titulaire
64112 Nbi. suppl.familial de trait.indem. résidence pers. titulaire
Produits financiers
Produits exceptionnels
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Mandats annulés ou atteints par la déchéance
773 quadriennale
5,279,540.56
6331 Versement de transport
6338 Autres impôts et versts assimiles sur remunerat°
Autres produits de gestion courante
128,636.73
6288 Autres
012
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
8,726.00 78
64131 Rémunération personnel non titulaire
386,765.00
4,056.75
6451 Cotisations a l'urssaf
542,493.00
6453 Cotisations aux caisses de retraites
741,196.42
6455 Cotisations pour assurance du personnel
111,078.96
64732 Allocations chômage versées aux assedic
24,996.00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales
35,084.35
6478 Autres charges sociales diverses
64832 Contribut° fds compensat° cessat° prog. activité
65
Autres charges de gestion courante
142,369.39
334.58
7,040.54
870.63
Reprises sur provisions (3)
111,505.94
707,093.59 013
6475 Médecine du travail. pharmacie
150,615.14
2,524,122.79
64118 Autres indemnités personnel titulaire
64168 Autres emplois d'insertion
101,172.92
Atténuations de produits
6419 Remboursements sur remunerat° personnel
6459 Remboursements sur charges de s.s. et prévoyance
51,973.29
4,824.54
47,148.75
8,558.88
271.81
12,622.00
32,771.41
654 Pertes sur créances irrécouvrables
66
6574 Subv.fonct.asso. et autres org. droit prive
Charges financières
67
Dotations aux provisions (3)
014
Atténuations de charges
022
Dépenses imprévues (3)
Total des dépenses réelles
Opé. d’ordre de transfert entre section
68 Dotations aux amortissements
023
8,872.21
Charges exceptionnelles
68
042
32,771.41
11,012,898.34 Total des recettes réelles
566,313.86 042
9,186,025.47
Opé. d’ordre de transfert entre sections
566,313.86
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
566,313.86 Total des recettes d’ordre
11,579,212.20 TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée
51
9,186,025.47
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES (1)
Libellé (2)
Art.
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts eu euros
Acquisitions d’immobilisations
Montant
20417 Subventions d'équipement
2182 Autres immobilisations corporelles materiel de transport
2183 Autres immobilisations matériel de bureau et informatique
2184 Autres immobilisations corporelles mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles autres
2313 Immobilisations en cours construction
Avances et acomptes verses sur commandes
238 d'immobilisations corporelles
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
19,854.71
19,854.71 16…
…
Dotations et subventions reçues
1,578,819.07
10,040.93 10…
2033 Frais d'insertion
RECETTES (1)
Libellé (2)
Art.
10,740.00
…
3,410.25
27,276.50
1318 Subventions d'equipement transferables autres
10,740.00
156.10
21,598.33
1322 Subventions d'equipement non transferables regions
627,399.53
876,140.04
1323 Subventions d'equipement non transferables departements
12,797.39
1328 Autres subventions d'equipement non transferables
26…
27…
Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opé.)
…
…
10…
…
20…
…
13…
…
21…
…
…
…
22…
…
23…
…
26…
…
Autres dépenses éventuelles
45…1.
Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par opé.)
020
Total des dépenses réelles
Autres recettes éventuelles
27…
…
45…2.
Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par opé.)
024
Produits des cessions
1,598,673.78
Total des recettes réelles
040
Opérations d’ordre transfert entre sections
…
…
040
041
Opérations patrimoniales
041
…
…
…
…
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
Opérations d’ordre transfert entre sections
28 Amortissements
Total des recettes d’ordre
1,598,673.78 TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
52
566,313.86
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
10,740.00
566,313.86
577,053.86
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANFEREES
A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée de Date de la
l'étalement délibération
Montant de la Montant amorti Montant de la
dotation aux
au titre des
dépense
amortissement
exercices
transférée au
s de l'exercice
précédents
compte 481
Solde
Nature de la dépense transférée
Exercice
Assurance dommages ouvrages cité mer
Assurance dommages ouvrages Service
Nettoiement
Aménagement centre diffusion culture
scientifique
Assurance dommages ouvrages maison
des syndicats
Assurance dommages ouvrages maison
des syndicats
01/01/2001
01/01/2004
10
10
31/03/2003
31/03/2003
317 978.12
9 079.00
222 579.00
4 415.00
31 797.00
907.00
63 602.12
3 757.00
01/01/2004
10
31/03/2003
14 023.00
6 956.00
1 413.00
5 654.00
01/012005
01/01/2005
10
10
31/03/2003
31/03/2003
117 027.63
22 100.00
35 106.00
6 630.00
11 702.00
2 210.00
70 219.63
13 260.00
01/01/2006
10
16/11/2006
1 614.00
322.00
161.00
1 131.00
01/01/2007
10
16/11/2006
95 161.34
0.00
9 516.00
85 645.34
Pénalités capitalisées de renégociation de
dette
01/01/2004
6
31/03/2003
17 989.09
11 992.68
2 569.93
3 426.48
288 000.68
60 275.93
246 695.57
TOTAL
53
IV - ANNEXES
IV
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de délibération : 30/06/2003
Intitulé de l'opération : HALLE DE SPORTS
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
DEPENSES REELLES 458106
(nature des travaux)
..............................
..............................
RECETTES REELLES 458206
- Financement par le mandant
et par d'autres tiers
- Financement par le
mandataire
- Financement par emprunt à la
charge du tiers (contrepartie
D2763)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
1,392,502.04
Sur l'exercice
Réalisations
Restes à réaliser
N-1
22,241.61
1,370,260.43
Op. à annuler
Cumul des
réalisations
22,241.61
1,137,400.00
568,400.00
569,000.00
568,400.00
1,137,400.00
568,400.00
569,000.00
568,400.00
(1) Ouvrir un cadre par opération
Intitulé de l'opération : HALL DE TECHNOLOGIE
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
..............................
..............................
mandataire
D2763)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
1,038,902.69
Sur l'exercice
Réalisations
Restes à réaliser
N-1
873,871.47
165,031.22
Op. à annuler
Cumul des
réalisations
873,871.47
1,782,723.00
1,260,283.52
522,439.48
1,260,283.52
1,782,723.00
1,260,283.52
522,439.48
1,260,283.52
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
dont remboursement
..............................
mandataire
D2763)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
2,186,772.28
Sur l'exercice
Réalisations
Restes à réaliser
N-1
597,210.22
1,589,562.06
355,500.00
355,500.00
Op. à annuler
Cumul des
réalisations
597,210.22
1,765,000.00
1,815,000.00
-50,000.00
1,815,000.00
1,765,000.00
1,815,000.00
-50,000.00
1,815,000.00
54
IV - ANNEXES
IV
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
AMPHITHEATRE/LOCAUX COMMUNS
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
dont remboursement
..............................
mandataire
D2763)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
128,776.17
Sur l'exercice
Réalisations
Restes à réaliser
N-1
112,176.17
50,400.00
50,400.00
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
440,777.00
Sur l'exercice
Réalisations
Restes à réaliser
N-1
440,776.70
Op. à annuler
Cumul des
réalisations
16,600.00
U3M ATELIERS
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
..............................
..............................
mandataire
D2763)
Op. à annuler
Cumul des
réalisations
0.30
420,000.00
220,000.00
200,000.00
220,000.00
420,000.00
220,000.00
200,000.00
220,000.00
55
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R. 2113-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
MODALITÉS D'ACQUISITION
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
DÉSIGNATION DU BIEN
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
F42 MAILLOT - 4 rue Mathieu - EQ
7 243.40
0.00
0
61 672.12
0.00
0
Appt 3 rue Noel FERRE
117 804.25
0.00
0
Peugeot 206 - 344 XF 50
11 283.24
0.00
8
8 671.00
0.00
8
Terrain LEBRUN
Véhicule de collecte - 2006 - 5462 WT
Véhicule de collecte - 2006 - 5465 WT
8 671.00
0.00
8
Citroën JUMPER - 1669 XF 50
26 173.84
0.00
8
Citroën JUMPER - 1666 XF 50
23 335.29
0.00
8
9 934.50
0.00
8
62 790.00
0.00
8
Peugeot 206 - 8045 XE 50
TRACTEUR AGRICOLE - 1298 XB 50
ACQUISITIONS A TITRE GRATUIT
DPC-TOURLAVILLE-RUE LECONTE
986.83
0.00
0
DPC-Eq-Hlle-LOGIMANCHE lotissement CAPEL
426.21
0.00
0
DPC Tourlaville - Rue Claude Debussy
1 688.91
0.00
0
Tourlaville - lotissement hameau M2DARD
1 159.20
0.00
0
410.58
0.00
0
Cherbourg-Octeville (Pasquette) - Route des Fourches
MISE A DISPOSITION
AFFECTATION
MISES EN CONCESSION OU
AFFERMAGE
DIVERS
FOLLIOT- route Fourches
611.32
0.00
0
Refrégirateur service OM
252.49
0.00
10
Armoire à pharmacie - service om
1 perceuse percus - centre de tri 2007
Aspirateur - service nettoiement 07
40.07
0.00
1
856.86
0.00
10
5 968.04
0.00
10
I02 - CRTU 2007 et 8
482 936.82
0.00
0
F11 - impasse Tellier
15 966.60
0.00
0
Logiciel ArcVieW Fixe - Version 9.2 (SIG)
3 113.19
0.00
5
Mission AMO HQE-rue de la Marine ST
5 501.60
0.00
0
Aménagement voirie-Mise en sécurité Site Becquet
1 696.94
0.00
0
Progiciels GF et RH - ASTRE- marché: 171/2006
6 279.00
0.00
0
Mission de contrôle technique du POST
1 562.83
0.00
0
A01 Insertion cour intérieur et garages 2008
1 325.86
0.00
0
Appareil photo Numérique NIKON Coolpix- (Voirie)
230.86
0.00
1
1 841.31
0.00
5
Amélioration du système d'information - VICQ
20 056.19
0.00
0
Maintenance Licences LOTUS NOTES 2008
3 810.53
0.00
1
PC HP Workstation XW4600 Core 2 Duo (Sce COM)
Adobe Photoshop Elémént 6+prem. élément
140.53
0.00
1
Téléphones Analogiques Temporis 250 - ALCATEL
293.83
0.00
1
16 983.20
0.00
10
227.24
0.00
10
Immeuble BLED
2 243.82
0.00
0
Dosimètre de vibration EVEC
2 937.50
0.00
10
Logiciel Microsoft Office Standard Edition 2007
3 802.13
0.00
5
Giratoire des Alliès à Tourl./2008/13270
1 174.18
0.00
0
Adobe ILLUSTRATOR CS3 (V13) - coffret
1 616.66
0.00
5
264.16
0.00
5
11 402.03
0.00
0
5
Colonnes mobiles levage PL - 2008
matériel agricole service nettoiement
Imprimante HPLaserjet P2015d - (POST O.Desmares)
F37-Maison Syndicats 2008
SIG - PC HP Workstation XW4600 Core 2 Duo (Nadège)
1 707.68
0.00
A02B-Maîtrise d'oeuvre-post bureaux
43 425.90
0.00
0
Rue Président Loubet - 2008
13 912.98
0.00
0
vitrine intérieure 9A4 phoenix extra plate
Ajouts et retraits bacs bleus - année 2008
108.99
0.00
1
38 865.48
0.00
10
Logiciel ArcVieW Fixe - Version 9.2 (SIG)
3 113.19
0.00
5
Moniteurs Ecrans plat NEC 17" - LCD175VXM
1 639.86
0.00
1
1 PC HP COMPAQ dc5700µT-Core2Duo E8400-Win XP.Pro
513.25
0.00
5
1 Ecran plat NEC 17" - LCD175VXM
204.98
0.00
1
Chasse de Quincampoix/DI/2008
3 266.59
0.00
0
AF Rue de la Tourelle/2008/EP13272
2 908.82
0.00
0
SERVEUR HP Proliant DL380 G5
8 522.28
0.00
5
Imprimante HP Laserjet 4250dtn (Urba)
1 713.27
0.00
5
Licences Arcserve Computer associates - maint. 1an
1 584.51
0.00
1
56
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
Adobe Acrobat Standard (v 8.0)
28 logts rue Tourville Eq-Hain.
COMBLEMENT CANAL RETENUE 2007
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
1 044.11
0.00
1
20 468.00
0.00
5
628.77
0.00
0
logiciel de construction 3D
5 322.20
0.00
5
SIG-HP Workstation XW4600 Core 2 Quad - Q6600
1 945.71
0.00
5
SIG-Ecran plat TFT Samsung Syncmaster 204B-20.1"
383.77
0.00
5
SIG-Ecran plat TFT Samsung Syncmaster 206BW-20"
274.51
0.00
1
fauteuil sokoa SN56/14 option roulettes sol dur
319.51
0.00
15
fauteuil sokoa tissu bordeaux option roulettes
Fontaine de dégraissage biologique
RUE EMILE ZOLA
RUE DU PRESIDENT LOUBET
RUE DES COUTURIERES/IMPASSE DE LA SALINE
bureau M PRO plateau verre clair bois cerisier
BD SCHUMAN
239.44
0.00
1
4 078.36
0.00
10
32 556.33
0.00
0
5 894.87
0.00
0
16 430.49
0.00
0
4 828.57
0.00
15
16 242.47
0.00
0
canapé 2 places Q BIC cuir havane pieds tube chrom
4 725.11
0.00
15
2 fauteuils 1 place Q BIC cuir havane pieds chromé
6 770.89
0.00
15
table basse Q BIC 1250X730 plateau verre clair
2 149.74
0.00
15
chaise sokoa flipper tissu noir pieds epoxy noir
113.50
0.00
1
lot de 4 tablettes gris mercure pour module tri
29.28
0.00
1
1 fauteuil de travail sokoa quanta tissu violet
241.77
0.00
1
caisson 4 tiroirs plats hêtre alu buronomic osmose
211.87
0.00
1
patère murale 2 têtes clen coloris noir KM2.24
16.35
0.00
1
porte manteau CLEN 4 patères anthracite
78.80
0.00
1
119 828.79
0.00
0
3 135.51
0.00
5
RUE DE LA TOURELLE
Adobe ILLUSTRATOR CS3 (V13.0) - Licences
Adobe Photoshop Eléménts V6 - Produit complet
466.56
0.00
1
Trieur armoire MODV Columbia avec 10 séparateurs L
842.56
0.00
1
Rangement merisier 2 portes battantes -Buronomic
360.16
0.00
15
Trieur armoire MODV columbia avec 10 séparateurs
361.10
0.00
1
Table rectangle de réunion Columbia
113.86
0.00
1
0
Travaux divers de bâtiment-Marché
1 468.70
0.00
20 312.52
0.00
0
982.16
0.00
15
8 289.57
0.00
0
574.08
0.00
1
RUE ROGER GLINEL
27 728.39
0.00
0
Rue Paul Bert/2008/EP13270
54 124.96
0.00
0
Travaux divers bâtiment - Marché (env. 5479)
Bureaux VPdt + divers
LeToupinChasse àEauLogiciel FIDUCIO - Abonnement Annuel (FINANCES-DAG
Insertion ch.des chênes et ch.à bolle/2008/EP8502
397.84
0.00
0
Calculatrice mac ibico 212 x
73.77
0.00
1
Calculatrice casio FX92C2D
43.19
0.00
1
Calculatrice casio FX992S
58.73
0.00
1
144.20
0.00
1
Logiciel de sauvegarde Pack Acronis Server/Windows
5 167.44
0.00
5
Zone des Fourches/8567/2008
1 996.18
0.00
0
Rue de l'hôtel giffard à Tourlaville/2008/5465
2 228.17
0.00
0
1
Calculatrice Canon MP 1211 LTS
Chaise polyvalente cloé sokoa tissu rouge
AF ORU Nivernais/08-09/BP15709
Prog.voirie Rue Pierre Cardron
186.58
0.00
4 366.00
0.00
0
32 274.06
0.00
0
Upgrade de la licence FME
4 903.60
0.00
5
Rue de Bourvil/2008/EP 13270
1 808.63
0.00
0
Fab et pose vannes Trottebecq/2008/E10883
ORU A. Quentin 2ètr Strasb/Nancy/Colmar/12162/2008
PLH Ch du Quesnot/15632/2008
ORU Etudes
Avis insertion balayeuse aspiratrice-sce net08
PLH Chardine (rues Cx Morel+Wilson)/15632/2008
16 092.18
0.00
0
381 450.31
0.00
0
0
1 960.59
0.00
47 732.36
0.00
0
762.00
0.00
0
0
517.11
0.00
116 916.37
0.00
0
Ajouts et retraits bacs jaunes - annee 2007
13 583.14
0.00
10
Ajouts et retraits bacs bleus - année 2007
10 899.64
0.00
10
388.70
0.00
10
Ext - Réh PDS rue tour carrée - 2006
4 494.67
0.00
0
Amont-Quentin-Av Plymouth/2006-2008/EP12162
3 861.76
0.00
0
Pistes cyclables -
Rallonge pour hotte aspirante
Prog.voirie Rue Gl leclerc
13 600.67
0.00
0
Mise place conteneurs enterres Simon
3 410.25
0.00
10
ACQUEDUC DIVETTE
1 108.87
0.00
0
0.67
0.00
0
A05 -Travaux de Gr.rép.Site de la Polle 2006
57
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
Défense incendie /2008/BP0590
Prog.Voirie Cherbourg Asphalte diverses rues
PRU EQUEURDREVILLE
Bricquerie
RUE H.MENUT
LA GLACERIE LES ROUGES TERRES
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
1 122.79
0.00
0
10 082.89
0.00
0
5 269.30
0.00
0
126 214.70
0.00
0
20 408.16
0.00
0
199 640.31
0.00
0
ORU - ETUDE STRATEGIQUE QUARTIER DES PROVINCES
50 545.05
0.00
0
Av.des Prairies tourlaville 2006
25 077.44
0.00
0
Av Bremerhaven
I02-Construction réfectoire serv.o.m.- le Becquet
LES MIELLES
LA BRICQUERIE 2ème tranche /BP13270/06-07-08
BD MENDES FRANCE/RD POOLE
SITE UNIVERSITAIRE
DOM PEDRO
Portables - Année 2007
Ext - Réh PDS rue tour carrée - 2007
contrôle d'accés dechetteries2008
16 265.59
0.00
0
231 129.77
0.00
0
2 406.85
0.00
0
88 167.99
0.00
0
0
3 043.82
0.00
666 660.07
0.00
0
2 046.83
0.00
0
93.28
0.00
1
602.07
0.00
0
2 437.69
0.00
0
Rues Dom Pedro et Malakoff 2eme tr./07-08/EP13270
18 634.91
0.00
0
Rue de Tourelle à Tourl./07-08/EP13270
68 592.44
0.00
0
SERVEUR HP Proliant DL380-G5 (Atelier Méca-Rplct.)
6 913.47
0.00
5
Portable HP Compaq 6910p-Core2Duo-T8300-S.généraux
1 306.95
0.00
5
A01 - Travaux Hôtel CUC - 2007
3 999.20
0.00
0
109 595.46
0.00
0
2 331.64
0.00
0
ORU - OPC Urbain 2007 et 08
Branchement Gare maritime/2007/BP7205
RUE MONTEBELLO
La Bricquerie 2ème tranche/env590/07-08
CHEMIN DES PETITES FOURCHES
Insertion fourniture laveuse compacte trottoirs 07
20 829.20
0.00
0
124.98
0.00
0
21 174.64
0.00
0
267.00
0.00
0
Imprimante HPLaserjet Color 2605dn (POST-accueil)
434.02
0.00
5
O02 -Bornage clôture 2008- Aire accueil J.Meslin
807.30
0.00
0
I02- Trvx alimentation électrique le Becquet-2007
8 828.27
0.00
0
Modernisation centre de tri - 2007
1 471.08
0.00
0
50.00
0.00
0
insertion copieur reprographie2008
OPAH - RU
38 205.02
0.00
5
PRU Tourlaville-Levés topographiques
8 314.20
0.00
0
A02 Insertion Attribution - POST 2008
4 070.90
0.00
0
AVANCES FORFAITAIRES
4 821.27
0.00
0
90 034.88
0.00
0
0
PRU Tourlaville-Marché maîtrise d'oeuvre urbaine
Prog.Voirie Cherb -gargouilles diverses rues
RUE LAUBEUF
ORU EP Amont Q/Mulhouse/Mézières/07-08-09
Frais d'insertion Révision du schéma directeur jal
2 612.06
0.00
111 050.69
0.00
0
23 291.96
0.00
0
0
55.00
0.00
Insertion - Chasse de quincampoix/DI8502
117.76
0.00
0
Portables et récepteur messages - année 2008
184.18
0.00
1
Mise au norme transfo CTRU 2007
744.23
0.00
0
Insert-fourniture de bennes a préhension ampliroll
165.00
0.00
0
Carref.rue vauban/tourville
Hors programme 2008/EP13271
41 940.72
0.00
0
168 255.25
0.00
0
Programme Voirie non affecté - Travaux 2008
201 924.81
0.00
0
Signalisation lumineuse 2008
188 160.11
0.00
0
Contrôle de stabilité camdélabres2008
36 797.52
0.00
0
Marché Lemaréchal/EP13270/2008
82 589.93
0.00
0
5 118.88
0.00
0
Etude programmation ZAC-Secteur Grimesnil Monturbe
Travaux Télécoms - Baies de brassage
Amenagement parc Bagatelle
3 967.86
0.00
0
123 251.00
0.00
5
Pret type PALULOS la Perouse
2 239.60
0.00
5
Pret type PALULOS Le Parc
1 859.40
0.00
5
Pret Type PALULOS Le Printemps
5
1 022.80
0.00
Pret Type PALULOS Lecanu
582.60
0.00
5
1 poste de saisie et un support unité centrale
236.81
0.00
1
BD DES FLAMANDS
97 202.27
0.00
0
porte document planorga reda A4 28057
161.82
0.00
1
tableau planorga 90x120 bivalent liege blanc
181.70
0.00
1
planorga tableau liege 120x150
188.80
0.00
1
vestiaire pompier avec 2 bancs gris bleu
948.43
0.00
15
1 table mange debout sokoa gris moyen
210.68
0.00
1
58
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
tabouret assisse pp noir pietement chrome
table basse sokoa poirier triangulaire piement alu
chauffeuse sokoa azden 1 place pietment epoxy alu
micro-onde
Frais d'insertion Voirie 2008
Signalisation/jalonnem/Rénovation/2008
P.L.U. Insertions 2008
Frais d'insertion Foncier 2008
3 -Point d'accés WIFI NETGEAR / salles de réunions
Realis 14 log indiv Tourlaville
titreuse brother PT2100VP
Licence FME Edition
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
443.12
0.00
99.51
0.00
15
1
389.48
0.00
15
75.55
0.00
1
5 631.32
0.00
0
78 983.29
0.00
0
2 352.57
0.00
0
95.68
0.00
0
235.19
0.00
1
38 320.64
0.00
5
108.57
0.00
1
4 186.00
0.00
5
Rue Baptiste Marcet/2008/DI590
4 718.34
0.00
0
Doubleurs de prise RJ45 - câblage réseau
1 409.84
0.00
0
EPAREUSE
rayonnage fixe- 7/9 rue Noël
Logiciel Mapinfo pro 9.0 +assist. 3 ans non tacite
90 896.00
0.00
8
1 292.92
0.00
15
5
4 306.20
0.00
Défense incendie/BP590/2008
70 692.62
0.00
0
Année 2008-Commissaire enquêteur
20 882.02
0.00
0
A01 - Aménagement cour intérieure et garages
65 778.24
0.00
0
RUE H.BARBUSSE CH/OCTEVILLE
3 770.27
0.00
0
AF - Mise au normes transfo CTRU
5 588.31
0.00
0
Portable SONY VAIO T8100 Core 2 Duo (F.DUVAL)
2 800.67
0.00
5
Insertion - ORU Square du Nivernais/EP14522
335.00
0.00
0
Rue des Ajoncs à Tourlaville/2008/EP8565
3 725.52
0.00
0
Scies portatives
1 937.52
0.00
10
312.00
0.00
0
POSE BORDURE AV.FORFAITAIRE
3 389.46
0.00
0
1 rogneuse HSM CA3625 ref 162333
209.90
0.00
1
destructeur rexel prostyle ref 162400
176.67
0.00
1
Echelle telescopique + pompe - service bât
567.42
0.00
10
10
Insertion - ORU Amont Quentin 2ème tranche/EP14522
MARTEAUX PERFORATEURS
5 178.68
0.00
Logiciel de sauvegarde Pack Acronis Server/Windows
1 033.49
0.00
5
2 armoires distribution linge plié acial corps gri
1 059.90
0.00
15
columbia bureau complet pommier de honfleur
775.87
0.00
15
arfeo armoire rideaux alu corps anthracite
399.89
0.00
15
comptoir et top arfeo rideaux alu corps anthracite
370.90
0.00
15
15
sokoa fauteuil haut dossier option roulettes sd
433.01
0.00
sokoa 3 chaises cloe dos resille noire tissu bleu
275.20
0.00
1
planorga tableau blanc emaille 100x120
201.79
0.00
1
1
planorga tableau liège 60x90
Avenue de bremerhaven
chaises empilables 14 sokoa ioko gris pied epoxy
1 tableau blanc planorga émaillé 120x150
70.28
0.00
1 944.77
0.00
0
968.64
0.00
1
15
302.82
0.00
1 vaisselier 3 portes BRM aulne naturel piet gris
1 078.79
0.00
15
8 tables unisco taille 6 gris dauphin pieds bleus
2 179.02
0.00
15
3 tables unisco dessus aulne pied gris alu
584.92
0.00
1
48 chaises ioko violet pietement epoxy alu
3 321.05
0.00
1
629.57
0.00
15
vestiaire acial 4 cases avec socle banc gris
comptoir arfeo 2 tablettes rideaux alu corps anthr
382.11
0.00
15
chaises cloe sokoa dos resille noire tissu jaune
183.47
0.00
1
41 738.64
0.00
0
73.38
0.00
0
ZA PONTMARAIS Travaux
Insertion Village de la Butte/EP9679
PERFORATEURS SANS FIL
1 423.43
0.00
10
5 029.66
0.00
5
849.06
0.00
1
1 398.67
0.00
15
Ecrans plats NEC 17" - LCD175VXM
bureau complet 2 personnes columbia pommier honfle
2 comptoirs rideaux alu corps anthracite +top
679.09
0.00
15
2 sokoa fauteuil haut dossier tétière tissu taupe
866.02
0.00
15
4 chaises cloe sokoa resille noire tissu taupe
366.93
0.00
1
tableau blanc emaillé planorga
201.79
0.00
1
6 389.11
0.00
0
Chambre Agriculture tirage de plans
418.60
0.00
0
Insertion PLH Monturbet/2008/EP15652
293.54
0.00
0
1 table mange debout fiducial design bois naturel
196.44
0.00
1
Rue des Alliés-Eglantines
2 chaises hautes fiducial tosca bois naturel
278.07
0.00
1
columbia table pommier de honfleur pietement anthr
121.99
0.00
1
59
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
1 table mange debout design bois naturel fiducial
196.44
0.00
1
1 tableau liège 90x120 planorga
111.18
0.00
1
planorga tableau liège 120x150
188.80
0.00
1
Calculatrice Mac casio DR320TEC
170.98
0.00
1
51 508.14
0.00
10
Acquisition de bennes à préhension ampliroll - 08
Armoire à pharmacie
Imprimante HPLaserjet Color 2605dn (Finances)
88.54
0.00
1
434.02
0.00
5
Portable SONY VAIO T8100 Core 2 Duo (D.REYNIER)
2 774.15
0.00
5
Rue du Moulin Guibert à Tourl./2008/13270
1 046.21
0.00
0
insertions marchés 2008
386.00
0.00
0
PLATEAUX SURELEVES RUES M.P.FOUCHET/ARAGON
50 644.63
0.00
0
PLATEAUX SURELEVES BD COTENTIN/CH.A EAUX
65 829.21
0.00
0
128.04
0.00
0
Révisions frans bonhomme/2008
Insertion Rue de la Tourelle à Tourl./EP9679
81.92
0.00
0
57 668.94
0.00
0
2 armoires à rideaux 5 tablettes bouleau anthraci
909.01
0.00
15
Armoire à rideaux poirier anthracite
479.87
0.00
15
2 095.57
0.00
15
355 597.11
0.00
0
SWITCH 3Com Baseline 2924 - SFP Plus - 24 ports
288.48
0.00
5
SWITCH 3Com Baseline 2916 - SFP Plus - 16 ports
206.67
0.00
1
Modules 3Com Gig SFP -1000 base-SX SFP Transceiver
779.49
0.00
1
Signalisation-produits de marquage2008
3 dessertes avec modules
CREATION 3 PN SUR VOIE DE DESSERTE DU PORT
Avenue de Cessart-Onglet à chg/2008/EP13270
1 355.48
0.00
0
Impasse Renaudin à Chg-Oct/2008/EP13270
1 267.32
0.00
0
0
Frais d'insertion2008Mat.et outillage
655.48
0.00
64 399.82
0.00
8
8 750.47
0.00
0
Rue du Maine - plateau surélevé
22 026.54
0.00
0
Rue du huit mai - station essence
9 764.89
0.00
0
PLU - Reproduction ACTP - année 2008
1 638.38
0.00
0
POSE BORDURES
Carref.Coubertin/Conquérant
A01C - 7 et 9 rue Noël - Travaux 2008
5 405.92
0.00
0
Déshumidificateur d'air - Site de la Polle 2008
1 946.85
0.00
0
0
A05 -Travaux de Gr.rép.Site de la Polle 2008
Etude fais. Z.A. Tourlaville - Secteur PESNEME
DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE
Révision du schéma directeur de jalonnement direct
Perceuse visseuse gsr 36 V-LI 2BAT
Attritbution - véhicule poids lourd avec bras manu
729.56
0.00
17 078.88
0.00
0
665.57
0.00
10
47 797.90
0.00
0
694.19
0.00
10
306.00
0.00
0
prises de vues numérique et fourniture de données
28 715.00
0.00
5
F37-démolition bloc opératoire la Bucaille
57 946.20
0.00
0
A01 - Travaux Hôtel CUC - 2008
15 980.39
0.00
0
286.62
0.00
10
1 scie circulaire - centre de tri
Insertion 2008 Fourniture d'un broyeur
621.00
0.00
0
Attribution- Fourn 2 véhicules de collecte OM 2008
354.00
0.00
0
Avis insertion chargeur télescopique - 2008
1 494.00
0.00
0
Insertion/Attribution VL 2008
1 013.76
0.00
0
216.31
0.00
1
50 000.00
0.00
15
Meuleuse GWSB24
Espace de la Saline Eq-Ha subv
Aménagem entrée Eq-Ha
404 000.00
0.00
15
6 538.56
0.00
5
Ecrans plats NEC 17" - LCD175VXM
1 434.88
0.00
1
Video projecteur
2 536.79
0.00
5
equip vidéo projecteurs
5 623.91
0.00
5
F01 - Grosses réparations CMPP - 2008
6 037.14
0.00
0
A03 - Travaux Divers - 2008
877.48
0.00
0
Imprimante HPLaserjet P2015dn - (élus 2ième étage)
335.31
0.00
5
Imprimante HP OfficeJet Pro K5400dn
Quai alexandre III
209.90
0.00
1
85 805.27
0.00
0
AF ORU Amt Quent/Plym-Strbg-Nancy-Colmar/08/E14535
481.27
0.00
0
AF ORU Amt Quent/Plym-Strbg-Nancy-Colmar/08/E14532
20 168.75
0.00
0
1 176.00
0.00
0
864.51
0.00
15
Accord-cadre - Réalisation d'études d'urbanisme
bureaux columbia theos blanc megeve argent
buronomic caisson mobile 3 tiroirs hetre anthracit
Bureaux columbia plan theos blanc megeve
212.48
0.00
1
1 553.36
0.00
15
Insertion/attribu ouvrages de stockage/2008/EP9679
1 152.00
0.00
0
E02 - etude préalable démolition - anatole france
3 743.48
0.00
0
F02 - Travaux Foyer Louise Michel - Année 2008
15 527.69
0.00
0
60
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
A01E- Trvx PDS rue tour carrée - 2008
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
4 580.90
0.00
0
Adaptateur réseau -SFP module-Gigabit (Interco)
564.03
0.00
1
aspirateur
318.61
0.00
10
34.28
0.00
1
3 150.41
0.00
5
Titreuse brother PT80
Portable SONY VAIO SZ71WN/C - T8100
Imprimante HPLaserjet M1522nf - MFP (Eric Noël)
Imprimante HPLaserjet P1005 (Compostage)
Imprimante HPLaserjet M1522nf - MFP - (Voirie)
458.55
0.00
5
88.70
0.00
1
458.55
0.00
5
RUE DU VAL DE SAIRE CHERBOURG/OCTEVILLE
24 291.63
0.00
0
TRAVAUX VRD FOURCHES
77 674.21
0.00
0
353.28
0.00
0
Frais d'insertion piste cyclable2008
Rue de la TOURELLE TOURL. (avance forfaitaire)
Murs de soutènement - nettoiement
RUE PAUL BERT EQUEURDREVILLE (AVANCE FORFAITAIRE)
Imprimante HPLaserjet Color 2605dn (DRH)
Imprimante HPLaserjet P2015dn - (Sce Généraux))
8 243.21
0.00
0
19 075.96
0.00
0
6 040.58
0.00
0
434.02
0.00
5
348.23
0.00
5
Imprimante HPLaserjet P4015X - (Sce DAG)
1 535.99
0.00
5
SIG-Ecran plat TFT Samsung Syncmaster 206BW-20"
1 040.23
0.00
5
Etude -
2 625.22
0.00
0
QUAI LAWTON COLLINS/RUE DU VAL DE SAIRE
30 476.51
0.00
0
COPIEUR KONICA
14 615.12
0.00
10
121 209.23
0.00
0
35 700.60
0.00
0
6 832.45
0.00
0
36 094.08
0.00
10
61.49
0.00
0
Imprimante HPLaserjet M1522n - MFP - (Nettoiement)
415.49
0.00
5
Douille - service nettoiement
329.77
0.00
1
Avance Forfaitaire Construction POST
ETUDE VELO
Bassins de stockage/2008/EP10883
Conteneurs enterrés - 2008
Tvx divers de bât/Javain/2008/env3575
Giratoire de Tourville à Eq./2008/EP13270
691.05
0.00
0
vestiaire acial corps gris portes jaunes socle ban
629.57
0.00
15
vestiaire acial 3 cases corps gris portes jaunes
442.88
0.00
15
vestiaire acial 3c. gris jaune socle banc gris
1 026.41
0.00
15
vestiaire acial gris socle gris 4 cases
1 259.15
0.00
15
377.58
0.00
15
17 206.92
0.00
0
I02 - CRTU 2008
1 161.00
0.00
0
RUE CHARCOT TOURLAVILLE
5 455.70
0.00
0
Mise au normes transfo CTRU
50 726.55
0.00
0
ENTREE PORT DE PLAISANCE
36 817.53
0.00
0
303.90
0.00
15
A01C- aménagt cour intérieure garages-ilôt adminis
6 778.14
0.00
0
CACHIN/ST CLEMENT CHERBOURG/OCTEVILLE
2 125.23
0.00
0
EQ/H -BORDURES ET CANIVEAUX-DIVERSES RUES
2 989.59
0.00
0
4 753.38
0.00
5
Moniteur Ecran plat NEC 17" - LCD175VXM
1 639.86
0.00
1
SERVEUR HP Proliant DL380 - G5 (PROXY - Rplct.)
3 965.43
0.00
5
F09- Trvx ilôt Boel Meslin 2008
1 913.65
0.00
0
14 906.96
0.00
0
1
vestiaire acial 2 c. gris jaune socle banc gris
RUE LEVAVASSEUR
vestiaire pompier acial VP1PB1 gris
EP - Bassin Val l'abbé Terrain Féron Lejeune
Licences Arcserve Computer associés - maint. 1an
72.55
0.00
Calculatrice Canon compta bat/prop
156.10
0.00
1
1 poste à souder - Centre de Tri 2008
608.00
0.00
10
RUE PAUL BERT
SUB PARTICULIERS PIG
91 821.00
0.00
0
1 886.00
0.00
5
sub particuliers PIG
2 232.00
0.00
5
3 353.00
0.00
5
1 558.00
0.00
5
1 200.00
0.00
5
1 781.00
0.00
5
1 148.00
0.00
5
10 835.00
0.00
5
588.00
0.00
5
4 173.00
0.00
5
3 282.00
0.00
5
756.00
0.00
5
2 528.00
0.00
5
97.00
0.00
5
431.00
0.00
5
SUB PARTICULIER PIG
61
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
SUB PARTICULIER PIG
1 128.00
0.00
5
5 203.00
0.00
5
6 865.00
0.00
5
SUB PARTICULIER PIG
9 127.00
0.00
5
260.00
0.00
5
487 836.00
0.00
15
10
Subv equip groupements collectivites
percolareur
340.86
0.00
1 044.42
0.00
5
57 913.81
0.00
10
Maintenance 1 an Licences Symantec Antivirus V11.2
4 685.33
0.00
1
Imprimante HPLaserjet P4015X - (Sce DRH)
1 647.07
0.00
5
335.31
0.00
5
342 356.20
0.00
10
bennes à préhension ampliroll 2008
9 154.18
0.00
10
A02B-Construction bureaux POST
85 490.60
0.00
0
GIRATOIRE RUE DUBOST EQU.
140 226.75
0.00
0
18 418.40
0.00
5
SERVEUR NAS IOMEGA (de stockage)
Ajouts et retraits bacs jaunes - annee 2008
Imprimante HPLaserjet P2015dn - (POST))
broyeur déchets végétaux - W41TP - 6148 XF 50
Licence serveur SpayceEyes
Coffret 30 embout vissage
33.51
0.00
1
209.48
0.00
1
14.23
0.00
1
Touret à meuler
101.74
0.00
1
Avis insertion installation pont bascule
645.12
0.00
0
Avis insertion fourniture véhicule collecte à born
753.00
0.00
0
Avis inser/attri fourniture véhicule collecte à OM
768.00
0.00
0
Avis insertion fourniture de 8 conteneurs enterrés
633.00
0.00
0
perceuse visseuse
348.03
0.00
10
Meuleuse - 2008
226.25
0.00
1
Avis insertion fourniture d'un broyeur
279.00
0.00
0
6 757.16
0.00
15
937.70
0.00
0
14 511.92
0.00
0
Visseuse à choc
Cisaille multi usage
Cendrier + corbeille - CHS 2008
Aménageur zac grimesnil
Travaux de voirie-Surbaissés de trottoirs 2008
Etude d'impact agricole - Secteur Est
6 781.32
0.00
5
Imprimante HPLaserjet P2015dn -(3 en Remplct.)
1 005.93
0.00
5
126.90
0.00
1
62.06
0.00
1
1 076.40
0.00
5
portemanteau 2 patères columbia aloes pour porte
Présentoir mural A4 gris colone
Portail Internet Publicitaire - marché: 67/2006
A05A - F&P stores rideaux et films ATM - 2008
Torche aspi. + aspirateur filtrant - 2008
ORU Square du Nivernais/08-09/env 15619
413.82
0.00
0
2 030.77
0.00
10
0
51 767.82
0.00
ORU DI Amont Q 2è tr/Nancy-Colmar/12161/2008
6 992.07
0.00
0
2 463.40
0.00
5
5 - Ecrans plats NEC 17" - LCD175VXM
Ajout de 7 Postes IP Alcatel avec licences-Hopital
988.49
0.00
1
2 559.32
0.00
0
Equipement réféctoire - 2008
297.02
0.00
15
Equipement refectoire - 2008
6 750.63
0.00
15
Fontaine Waterlogic - Refectoire 2008
Refroidisseur d'eau - Refectoire 2008
Aspirateur poussière GD1010
Petite autolaveuse compacte CA 340
Composteur individuel - 2008
723.84
0.00
10
1 688.28
0.00
10
378.03
0.00
10
2 370.00
0.00
10
10
61 578.57
0.00
AF - controle d'accès decheterie octeville
2 403.03
0.00
0
AF - controle d'accès decheterie querqueville
2 403.02
0.00
0
AF - controle d'accès decheterie Tourlaville
2 403.03
0.00
0
auto-laveuse
4 560.70
0.00
10
16 253.14
0.00
5
284.05
0.00
3
89.04
0.00
1
675.67
0.00
1
ALADDIN Esafe Gateway Pack HG-200-G Appliance
Flash pour Appareil photo Canon AOS 300D
calculatrice MAC IMP IBICO 1221X
Adobe Acrobat Standard - V.9 (Régul.)
calculatrice scientifique casio FX92C2D
43.19
0.00
1
M01 - Site Cité de la Mer 2008
1 024 905.87
0.00
25
M01 - Tranche 2 Cité de la Mer 2008
8 484 355.68
0.00
25
JO - PLH Jack Meslin/2008/EP15652
200.00
0.00
0
Armoire de sécurité 2 portes - 2008
2 420.06
0.00
10
Licences SQL Server 2008 - 8 licences accès client
1 114.77
0.00
1
Licence SQL Server 2008 Standard - serveur
761.28
0.00
5
Imprimante HP Color Laserjet CP2025dn (POST)
600.03
0.00
5
6 977.22
0.00
10
Défibrillateur automatique
62
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
Réhab Palulos 2007
4 514.87
0.00
5
Réhab Palulos 2007
14 031.20
0.00
5
Sub particulier PIG
693.00
0.00
5
SUBVENTION OPAH
762.24
0.00
5
1 022.41
0.00
5
228.69
0.00
0
2 420.06
0.00
15
sub particulier opah
Insertion/ Bd Est-J. Moulin à T./2008/9679
ARMOIRE DE SECURITE 2 PORTES BATTANTES
porte manteaux noir ref 231140
présentoir mobile 5 tablettes 5 doct fiducial
rogneuse gvc A425PRO A4 et bande de coupe
Etude géotechnique-R.Fouquet Q/2008/13270
Etude géotech. R. Fouquet Querqueville/2008/15630
80.99
0.00
1
177.13
0.00
1
80.13
0.00
1
1 423.24
0.00
0
1 986.56
0.00
0
34 874.27
0.00
0
Fax / telecopieur 8360P
668.68
0.00
5
KITVIDEORECUL POUR BENNE AMPLIROL
238.50
0.00
1
SCANNER HP ScanJet N6010
485.46
0.00
5
Grosses répara/Eclairage public/axe struct/2008
Les rouges terres
11 267.38
0.00
0
Etude géotech - Rue L.Néhou/Verriers LG/2008/15630
1 769.80
0.00
0
Sondages/Rues F.Eboué/Roosevelt T/2008/15630
0
2 213.51
0.00
Fax / telecopieur Brother 8360P (PDS)
334.34
0.00
5
chaise de travail cloe avec roulettes sol dur
249.58
0.00
1
2 armoires arfeo monobloc tendance 4 etageres
669.69
0.00
15
fauteuil sokoa tertio bordeaux accoudoirs roulette
205.23
0.00
1
38.61
0.00
1
10 744.24
0.00
0
tableau blanc 60x90 planorga
Rue des claires
Sub OPCHLM 10 LOGTS TYPE 1
15 000.00
0.00
15
I02 Nettoyage et terrassement arrièr CTRU-2008
16 778.78
0.00
0
A01 - Aménagement cour intérieure et garages-Ilôt
27 113.78
0.00
0
145.29
0.00
0
17 286.98
0.00
5
184.48
0.00
0
AF Rues du Clos St-Jean et PGuéroult/
20 TELEPHONE BX55
AF Chasse Duval/2008/env12004
Rue J.F. Millet EH/2008/EP13270
630.18
0.00
0
Etude géotech/Rue de la Paix EH/2008/EP15630
2 342.19
0.00
0
Etude géotec. Rue Dr Schaffner EH/2008/EP15630
1 907.34
0.00
0
I02 - Travaux CTRU - 2008 (env. 624)
5 824.16
0.00
0
72 910.25
0.00
0
6 573.82
0.00
0
840.89
0.00
0
77.97
0.00
1
104.45
0.00
1
92.69
0.00
0
3 588.00
0.00
10
TVX DE VRD - REFECTOIRE DU BECQUET - 2008
A01F - cour intér n°11 rue Tour Carrée-2008
Attribution contrôle d'accès sur les déchette 2008
titreuse et accessoires
planning hebdomadaire magnétique
tableau laqué pvc 90x120 progress
massicot
F11 - impasse Tellier
Défibrillateur automatique
28 logts rue Tourville
614.96
0.00
0
1 744.31
0.00
10
33 920.23
0.00
5
RUE H.BARBUSSE CH/OCTEVILLE
3 770.27
0.00
0
Sub particulier PIG
3 535.00
0.00
5
Sub particulier PIG
1 937.00
0.00
5
25 450.00
0.00
10
38 838.89
0.00
10
18 986 253.10
0.00
Assurance dommage ouvrage cite mer
assur dommage ouvrage POST
TOTAL GENERAL
63
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R. 2113-3 du CGCT) - SORTIES
A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
MODALITÉS DE
SORTIE
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT
HISTORIQUE)
DURÉE DE
L'AMORT.
CUMUL DES
AMORT.
ANTÉRIEURS
VALEUR NETTE
COMPTABLE AU
JOUR DE LA
CESSION
PRIX DE
CESSION
PLUS OU MOINS
VALUES
CESSIONS À
TITRE ONÉREUX
Cession
Déclassé - Camionnette 3856 TF 50
11,141.54
0
0.00
11,141.54
400.00
-10,741.54
Cession
Parc de Bénécère - Commercialisation
5,616.22
0
0.00
5,616.22
57,408.00
51,791.78
Cession
parc Fourches - commercialisation
6,374.58
0
0.00
6,374.58
61,315.76
54,941.18
Cession
parc Fourches - commercialisation
5,684.82
0
0.00
5,684.82
54,681.12
48,996.30
Cession
Terrain LOUICHON
1,654.18
0
0.00
1,654.18
730.00
-924.18
Cession
Terrain SCHEMA
581,370.00
0
0.00
581,370.00
581,370.00
0.00
Cession
La Glacerie ex-terrain marine
248,423.33
0
0.00
248,423.33
373,575.14
125,151.81
Cession
Autobus 3756 SP 50
153,325.90
0
0.00
153,325.90
3,000.00
Cession
Autobus 4387 SV 50
158,544.23
0
0.00
158,544.23
6,000.00
Cession
Réformé - élévateur JCB + pose bordure rabaud
17,176.43
0
0.00
17,176.43
2,010.00
Cession
Réformé- remorque 4138 TJ 50
3,616.09
0
0.00
3,616.09
1,200.00
Cession
Réformé - voiture 1305 TH 50
11,613.34
0
0.00
11,613.34
300.00
Cession
Réformé-Tracteur 2350 TM 50 Massey Fergusson
58,109.06
0
0.00
58,109.06
14,000.00
Cession
Réformé - Remplct moteur 6474 VG
11,261.54
8
4,221.00
7,040.54
7,040.54
CESSIONS A
TITRE GRATUIT
MISE A
DISPOSITION
AFFECTATION
MISES EN
CONCESSION OU
AFFERMAGE
MISE A LA
REFORME
DIVERS
TOTAL GENERAL
1,273,911.26
64
269,215.35
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Désignation du bénéficiaire
Objet de l'emprunt garanti
Montant initial
Profil
Totaux généraux
283 096 878.39
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
490 861.55
2003
progressif
Presqu'île Habitat - OPH
BUREAUX FONDATION BON SAUVEUR
Caisse des Dépôts et Consignations
109 739.00
1987
trimestriel
Centre Hospitalier Louis Pasteur
TRAVAUX RESTRUCTURATION CHLP
SOREFI
228 673.53
1999
progressif
Travaux pieds immeubles zone franches
60 979.61
1999
progressif
Aménagement pieds immeubles Zone franche
91 469.41
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
1 040 510.46
1979
progressif
SA d'HLM du Cotentin
F.O.A. PAPILLONS BLANCS
1979
progressif
F.O.A. PAPILLONS BLANCS
19 498.23
2003
progressif
SA d'HLM EMMAUS
RUE DES PRES - RES. SOCIALE DE 30 CHAMBRES
850 619.96
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
170 392.27
281 565 506.38
1975
progressif
DR CARRE - 18 LOGTS
1977
progressif
DR CARRE - 18 LOGTS
21 022.72
1975
progressif
DR CARRE - 10 LOGTS
170 956.33
1977
progressif
DR CARRE - 10 LOGTS
1 814.14
1976
progressif
DR CARRE - 10 LOGTS
8 415.19
1975
progressif
PONT MARAIS BAT.F & G - 28 LOGTS
321 027.14
1977
progressif
23 233.23
1981
progressif
7 927.35
1976
progressif
MARGUERITES - 46 LOGTS
666 705.29
1976
progressif
CENTRE - 42 LOGTS
594 002.35
1978
progressif
CENTRE - 42 LOGTS
58 448.95
1978
progressif
CENTRE - 42 LOGTS
35 337.68
1983
progressif
CENTRE - 42 LOGTS
13 567.96
1977
progressif
COSEC TOURLAVILLE - 2 LOGTS
47 503.11
1978
progressif
CORMORANS/SAULES - 43 LOGTS
871 261.38
1980
progressif
101 134.68
1981
progressif
46 893.32
1978
progressif
839 658.70
1981
progressif
43 600.42
1978
progressif
EUROPE/AIGRETTES - 30 LOGTS
643 411.08
1980
progressif
70 766.83
1981
progressif
18 156.68
1979
progressif
BRECOURT BAT. A B & C - 31 LOGTS
629 705.91
1981
progressif
57 305.59
1983
progressif
42 441.81
1979
progressif
RUE SALVADOR ALLENDE - 15 F
641 962.81
1983
progressif
RUE SALVADOR ALLENDE - 15 F
107 933.90
1979
progressif
43 447.97
1980
progressif
93 984.82
1996
progressif
PAUL FLEURY - 8 LOGTS
160 071.47
1986
progressif
QUESNAY - 18 LOGTS
1 090 681.25
1986
progressif
SAILLANDERIE - 55 LOGTS
75 447.02
1986
progressif
COUPLETS - 18 LOGTS
22 943.58
1986
progressif
FOURCHES - 46 LOGTS
15 244.90
1987
progressif
22-24 RUE LEBRUN - 13 LOGTS
660 348.16
1987
progressif
VALETTE - 3 LOGTS
94 091.53
1991
progressif
EPINAY - 18 LOGTS
153 668.61
1991
progressif
19 RUE LEBRUN - 3 LOGTS
33 015.88
1993
progressif
MOUETTES/GD CLOS - 12 LOGTS
117 385.74
1993
progressif
IMPASSE DE LA PRISON - 6 LOGTS
194 421.71
1993
progressif
QUESNAY - 10 LOGTS
601 814.66
1993
progressif
JULES FERRY - 10 LOGTS
324 719.03
1993
progressif
QUAI DE CALIGNY - 6 LOGTS
159 919.02
1994
progressif
LA MOTTERIE
615 586.60
65
279 530.52
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Taux à la date du vote
du budget ou taux
moyen constaté sur
l'année
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
dû au 31/12/2008 résiduelle des remb. (2)
Taux
(3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux
(3)
Index (4)
Niveau
de taux
171 988 684.50
75 954.50
58 581.32
4.09
annuelle
préfixé
0.00
0.00
trimestrielle
fixe
Livret A
3.41 préfixé
11.96
Livret A
fixe
3.00
indexé
5.25
fixe
Indices ou Annuité garantie au cours de
devises
l'exercice
pouvant
modifier
l'emprunt
en capital
en intérêts (8)
8 077 220.68
11 317 076.58
3 426.62
37 937.84
2 078.82
10 712.68
133.96
10 405.66
6 949.28
0.25
annuelle
préfixé
Livret A
3.53 préfixé
Livret A
3.55
indexé
485.54
6 727.80
10 423.90
0.25
annuelle
préfixé
Livret A
3.53 préfixé
Livret A
3.55
indexé
728.30
10 091.70
30 582.63
21 193.17
69 551.79
9.56
annuelle
fixe
3.04
fixe
3.60
fixe
2 708.93
5 696.28
8 273.55
7.82
annuelle
fixe
3.65
fixe
5.65
fixe
512.72
801.22
778 376.17
29.50
annuelle
préfixé
3.45
indexé
27 360.98
14 695.67
8 043 211.43
11 257 945.57
67 903.56
5.31
annuelle
fixe
2.52
fixe
2.95
fixe
2 304.34
10 209.73
6 572.20
7.82
annuelle
fixe
2.74
fixe
2.95
fixe
215.10
719.17
43 529.64
5.82
annuelle
fixe
2.84
fixe
3.35
fixe
1 674.47
6 454.45
856 201.51
Livret A
4.21 préfixé
Livret A
171 056 528.49
656.38
8.07
annuelle
fixe
3.12
fixe
3.35
fixe
24.05
61.63
2 749.24
7.07
annuelle
fixe
3.10
fixe
3.35
fixe
102.00
295.46
93 861.71
6.07
annuelle
fixe
2.83
fixe
3.35
fixe
3 537.24
11 727.50
7 590.44
7.32
annuelle
fixe
3.10
fixe
3.35
fixe
281.61
815.71
3 650.25
11.56
annuelle
fixe
3.10
fixe
3.35
fixe
130.46
243.95
219 286.15
7.07
annuelle
fixe
2.82
fixe
3.35
fixe
8 135.55
23 566.06
195 373.42
7.07
annuelle
fixe
2.83
fixe
3.35
fixe
7 248.38
20 996.23
21 147.60
8.82
annuelle
fixe
3.10
fixe
3.35
fixe
774.96
1 985.63
13 200.48
8.82
annuelle
fixe
3.03
fixe
3.60
fixe
519.28
1 223.88
7 069.09
13.31
annuelle
fixe
3.10
fixe
3.35
fixe
249.91
390.91
16 040.43
7.32
annuelle
fixe
3.05
fixe
3.60
fixe
638.82
1 704.44
325 461.65
8.56
annuelle
fixe
3.03
fixe
3.60
fixe
12 802.92
30 175.15
44 379.14
10.07
annuelle
fixe
3.34
fixe
3.60
fixe
1 714.39
3 242.76
22 080.95
11.56
annuelle
fixe
3.33
fixe
3.60
fixe
847.16
1 451.33
327 703.27
13.56
annuelle
fixe
1.05
fixe
1.20
fixe
4 188.99
21 379.47
20 125.77
16.56
annuelle
fixe
1.13
fixe
1.20
fixe
254.25
1 061.54
240 347.69
8.56
annuelle
fixe
3.03
fixe
3.60
fixe
9 454.73
22 283.81
31 053.34
10.07
annuelle
fixe
3.34
fixe
3.60
fixe
1 199.61
2 269.05
8 549.50
11.56
annuelle
fixe
3.33
fixe
3.60
fixe
328.01
561.95
257 037.49
9.82
annuelle
fixe
3.04
fixe
3.60
fixe
10 011.20
21 051.31
26 983.86
11.07
annuelle
fixe
3.33
fixe
3.60
fixe
1 035.27
1 773.58
22 566.34
13.82
annuelle
fixe
3.33
fixe
3.60
fixe
856.45
1 223.85
283 502.94
10.07
annuelle
fixe
3.05
fixe
3.60
fixe
10 951.86
20 715.41
45 798.80
7.82
annuelle
fixe
4.68
fixe
5.65
fixe
2 838.22
4 435.20
3 467.37
0.82
annuelle
fixe
7.35
fixe
7.65
fixe
511.66
3 220.98
41 067.24
15.07
annuelle
fixe
1.13
fixe
1.20
fixe
520.60
2 315.71
122 666.94
19.58
annuelle
préfixé
Livret A
4.04 préfixé
Livret A
3.80
indexé
4 800.05
3 650.22
677 344.77
14.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.41 préfixé
Livret A
3.52
indexé
36 294.69
29 143.04
47 139.04
14.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
3.52
indexé
2 520.47
2 028.18
14 335.08
14.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
3.52
indexé
766.48
616.77
9 524.96
14.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
3.52
indexé
509.29
409.82
430 334.84
15.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.39 préfixé
Livret A
3.27
indexé
22 755.42
16 858.09
61 317.45
15.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.40 préfixé
Livret A
3.27
indexé
3 256.13
2 402.07
11 722.98
0.33
annuelle
préfixé
Livret A
5.07 préfixé
Livret A
4.05
indexé
2 044.30
11 272.10
23 525.51
17.50
annuelle
préfixé
Livret A
5.04 préfixé
Livret A
4.05
indexé
1 171.47
772.18
27 055.27
2.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.81 préfixé
Livret A
4.05
indexé
1 902.28
8 333.76
152 866.24
20.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.72 préfixé
Livret A
4.30
indexé
6 873.41
3 929.61
473 183.52
20.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.75 préfixé
Livret A
4.05
indexé
21 517.61
12 163.76
255 963.46
20.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.72 préfixé
Livret A
4.30
indexé
11 513.84
6 579.86
121 998.73
19.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.80 préfixé
Livret A
4.05
indexé
5 702.88
3 394.22
497 716.91
21.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.68 préfixé
Livret A
4.05
indexé
22 042.25
11 845.94
66
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Montant initial
Année
Profil
1994
progressif
QUESNAY - 5 LOGTS
1995
progressif
CAMP JENNET - 2 LOGTS
76 224.51
1996
progressif
VIKLAND - 5 LOGTS
229 496.75
1997
progressif
LONGUE MARE - 10 LOGTS
487 836.86
1996
progressif
LONGUE MARE - 6 LOGTS
243 918.43
1993
progressif
LA MOTTERIE
604 913.45
1997
progressif
CITE MACE - 16 LOGTS
165 864.53
1997
progressif
165 864.53
1990
progressif
EPINAY - 22 LOGTS
187 817.19
1986
progressif
RPA LA NOE - 23 LOGTS
1 641 305.76
1986
progressif
CLOS DE L'EST - 30 LOGTS
1 887 943.87
1986
progressif
LA NOE - 20 LOGTS
932 362.94
1992
progressif
MAPAD LA NOE
1 299 560.44
1986
progressif
LA NOE - 50 LOGTS
2 468 073.36
1987
progressif
ROQUETTES - 20 LOGTS
1 180 138.33
1987
progressif
RPA LES ROQUETTES - 27 LOGTS
1 927 656.84
1987
progressif
BRECHE DU BOIS - 27 LOGTS
1 631 997.22
1986
progressif
RPA LA CHANCELLIERE - 18 LOGTS
1 347 740.78
1988
progressif
MARIANNE - 28 LOGTS
762 245.09
1988
progressif
MARIANNE - 28 LOGTS
642 282.95
1989
progressif
HAUTS DE CAPEL - 38 LOGTS
1 489 863.11
1989
progressif
HAUTS DE CAPEL - 23 LOGTS
2 263 867.91
1992
progressif
JEAN GOUBERT - 10 LOGTS
319 220.81
1995
progressif
BAGATELLE - 24 LOGTS
1 184 988.33
1986
progressif
LA NOE - 86 LOGTS
3 916 918.33
1996
progressif
VIKLAND - 39 LOGTS
1 663 157.80
1963
progressif
5 343.34
1970
progressif
LA SAILLANDERIE - 30 LOGTS
29 389.12
1964
progressif
EPINAY - 20 LOGTS
10 712.59
1964
progressif
EPINAY - 20 LOGTS
11 397.09
1968
progressif
EPINAY - 37 LOGTS
8 264.26
1965
progressif
PETIT PORT - 28 LOGTS
12 366.66
1963
progressif
CURIE/E. BRANLY - 39 LOGTS
172 936.64
1964
progressif
CURIE - 6 LOGTS
3 619.14
1964
progressif
E. BRANLY - 23 LOGTS
101 561.54
1965
progressif
14 872.93
1965
progressif
E. BRANLY - 23 LOGTS
6 994.36
1966
progressif
7 945.64
1966
progressif
3 631.34
1965
progressif
MONT-FAUCON - 37 LOGTS
199 641.14
1966
progressif
987.87
1978
progressif
62 458.36
1981
progressif
3 399.61
1998
progressif
CITE AVOINE - 10 LOGTS
144 826.57
1998
progressif
145 131.46
1998
progressif
PERIGOUELLE - 7 LOGTS
389 507.24
1998
progressif
PERIGOUELLE - 23 LOGTS
1 394 146.26
1998
progressif
JANIERE - 3 LOGTS SUR 15
167 228.95
1998
progressif
JANIERE - 12 LOGTS SUR 15
617 883.49
2000
progressif
VICTOR GRIGNARD - 6 LOGTS
141 777.59
1999
progressif
Réaménagement emprunt n° 1062
1 129 921.50
1999
progressif
866 163.40
1999
progressif
2 144 141.89
1999
progressif
1 094 708.63
1999
progressif
3 248 825.14
1999
progressif
986 148.80
1999
progressif
246 543.61
1999
progressif
41 901.40
1999
progressif
1 579 070.44
67
297 201.14
IV - ANNEXES
IV
B1.1
du budget ou taux
moyen constaté sur
l'année
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux
(3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux
(3)
Index (4)
Niveau
de taux
devises
l'exercice
pouvant
modifier
l'emprunt
en capital
en intérêts (8)
240 294.43
21.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.68 préfixé
Livret A
4.05
indexé
10 641.85
62 290.44
21.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.12 préfixé
Livret A
3.80
indexé
2 420.55
5 719.14
1 408.37
192 780.93
22.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.14 préfixé
Livret A
3.55
indexé
7 002.53
4 473.35
390 430.06
20.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.53 préfixé
Livret A
4.30
indexé
17 218.73
10 005.54
186 921.05
19.84
annuelle
préfixé
Livret A
4.04 préfixé
Livret A
3.80
indexé
7 314.36
5 562.24
475 619.99
20.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.75 préfixé
Livret A
4.05
indexé
21 628.40
12 226.40
55 072.32
3.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.17 préfixé
Livret A
4.30
indexé
2 892.47
12 194.54
55 072.32
3.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.17 préfixé
Livret A
4.30
indexé
2 892.47
12 194.54
0.00
0.00
annuelle
préfixé
Livret A
5.11 préfixé
Livret A
4.30
indexé
2 088.67
13 899.21
1 019 298.60
14.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.39 préfixé
Livret A
3.52
indexé
54 617.87
43 855.74
1 230 332.85
15.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.46 préfixé
Livret A
3.27
indexé
65 334.23
48 197.48
579 024.50
14.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.40 préfixé
Livret A
3.52
indexé
31 026.32
24 912.77
994 135.37
19.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.79 préfixé
Livret A
4.30
indexé
45 959.40
27 658.59
1 531 274.97
14.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.41 préfixé
Livret A
3.52
indexé
82 051.50
65 883.73
767 630.47
15.84
annuelle
préfixé
Livret A
4.32 préfixé
Livret A
3.52
indexé
39 586.75
30 071.42
1 253 211.75
15.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.38 préfixé
Livret A
3.52
indexé
64 628.20
49 093.75
1 063 197.51
15.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
3.52
indexé
54 829.15
41 650.07
878 281.70
15.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.05 préfixé
Livret A
3.52
indexé
45 293.04
34 406.11
519 048.11
16.25
annuelle
préfixé
Livret A
4.30 préfixé
Livret A
3.27
indexé
26 154.47
18 582.00
437 360.32
16.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.29 préfixé
Livret A
3.27
indexé
22 038.28
15 657.57
1 061 604.31
17.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.94 préfixé
Livret A
4.05
indexé
52 650.16
34 845.23
1 613 122.63
17.42
annuelle
préfixé
Livret A
5.17 préfixé
Livret A
4.05
indexé
95 872.16
52 947.81
243 526.59
19.84
annuelle
préfixé
Livret A
4.79 préfixé
Livret A
4.30
indexé
11 253.48
6 775.34
932 821.93
19.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.57 préfixé
Livret A
4.05
indexé
38 927.81
28 358.51
2 432 520.19
14.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.45 préfixé
Livret A
3.52
indexé
130 343.62
104 660.18
1 301 222.72
19.58
annuelle
préfixé
Livret A
4.53 préfixé
Livret A
4.30
indexé
57 510.55
36 231.93
0.00
0.00
annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
1.56
154.87
2 398.50
1.07
annuelle
fixe
2.20
fixe
2.60
fixe
92.36
1 153.88
310.53
0.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
6.18
307.43
330.35
0.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
6.57
327.08
943.99
3.56
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
11.74
230.20
358.48
0.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
7.13
354.90
0.00
0.00
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
50.10
5 012.62
104.91
0.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
2.09
103.86
2 943.75
0.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
58.58
2 914.64
431.05
0.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
8.58
426.83
403.47
1.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
6.02
198.74
458.32
1.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
6.84
225.77
209.46
1.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
3.13
103.18
11 515.98
1.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
171.89
5 672.63
56.99
1.56
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
0.85
28.07
24 720.16
9.07
annuelle
fixe
3.09
fixe
3.35
fixe
896.90
2 053.05
3.10
fixe
1 565.36
11.56
annuelle
fixe
119 888.02
21.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.05 préfixé
Livret A
3.35
fixe
3.80
indexé
55.94
104.63
4 658.12
2 693.97
10 210.68
60 159.88
4.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.15 préfixé
Livret A
4.30
indexé
3 025.93
322 435.65
21.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.05 préfixé
Livret A
3.80
indexé
12 527.88
7 245.37
1 174 920.93
21.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.54 préfixé
Livret A
4.30
indexé
51 560.12
24 151.52
135 273.67
21.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.07 préfixé
Livret A
3.55
indexé
4 936.43
3 780.58
478 858.60
21.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.16 préfixé
Livret A
4.05
indexé
19 899.56
12 488.61
118 182.60
22.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.03 préfixé
Livret A
3.80
indexé
4 591.01
2 633.55
693 940.91
8.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.28 préfixé
Livret A
4.30
indexé
40 214.24
59 031.56
531 953.96
8.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.28 préfixé
Livret A
4.30
indexé
30 827.02
45 251.79
1 316 824.02
8.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.28 préfixé
Livret A
4.30
indexé
76 310.65
112 018.43
672 314.94
8.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.28 préfixé
Livret A
4.30
indexé
38 961.00
57 191.90
2 096 192.61
9.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.30 préfixé
Livret A
4.05
indexé
114 673.46
156 065.87
636 278.57
9.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.31 préfixé
Livret A
4.30
indexé
34 615.56
47 372.25
165 909.90
10.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.33 préfixé
Livret A
4.05
indexé
8 928.47
10 917.76
28 197.26
10.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.33 préfixé
Livret A
4.05
indexé
1 517.44
1 855.53
1 062 625.12
10.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.33 préfixé
Livret A
4.05
indexé
57 185.36
69 926.44
68
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Montant initial
Année
Profil
1999
progressif
70 919.22
1999
progressif
1 062 858.50
1999
progressif
158 700.37
1999
progressif
94 129.16
1999
progressif
96 236.89
1999
progressif
257 447.52
1999
progressif
1 589 127.92
1999
progressif
82 954.49
1999
progressif
110 191.78
1999
progressif
458 552.47
1999
progressif
40 771.30
1999
progressif
564 680.27
1999
progressif
784 917.48
1999
progressif
951 524.19
1999
progressif
1 028 927.05
1999
progressif
74 621.25
1999
progressif
2 615 253.68
1999
progressif
1 466 461.44
1999
progressif
865 705.08
1999
progressif
518 772.84
1999
progressif
511 695.66
1999
progressif
1 216 034.82
1999
progressif
7 314.94
1999
progressif
1 344 439.54
1999
progressif
3 381 447.80
1999
progressif
842 756.91
1999
progressif
Réaménagement emprunt n°1094
42 923.55
1999
progressif
2 491 169.50
2000
progressif
865 234.99
2000
progressif
2 929 593.32
2000
progressif
234 435.64
2000
progressif
661 884.23
2000
progressif
3 199 974.71
2001
progressif
4-6 PASSAGE COUESPEL - 1 LOGT
35 769.11
2000
progressif
BECQUEREL - 10 LOGTS
367 402.13
2000
progressif
ANCIEN HOTEL DES FINANCES - 7 LOGTS
128 057.17
2001
progressif
MAPAD E. LECARPENTIER
2 080 929.09
2003
progressif
LE TOT - 19 LOGTS IND.
1 010 422.00
2004
progressif
RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - 8 LOGTS
610 000.00
2007
progressif
AVENUE DES PRAIRIES
887 500.00
2007
progressif
EHPAD L'ERMITAGE - RUE E. LECARPENTIER
2 680 722.00
2007
progressif
EHPAD RUE P. & M. CURIE
5 505 891.00
2008
progressif
RESIDENCE SOCIALE LA MONTAGNE
2 361 454.00
1993
progressif
SA d'HLM Cités Cherbourgeoises
CHANTECLAIR REHA - 27 LOGTS
182 938.82
1993
progressif
BEAUSEJOUR REHA - 32 LOGTS
134 155.14
1994
progressif
CHARCOT SPANEL
1999
progressif
REFINANCEMENTS DE PRETS CDC
Caisse d'Epargne
1995
progressif
CHARCOT SPANEL REHA - 137 LOGTS
686 020.58
1983
progressif
GAMACHERIE EDF - 33 LOGTS
228 673.53
1994
progressif
CHARCOT SPANEL REHA - 277 LOGTS
CILMIR
152 449.02
1992
progressif
HORTENSIAS REHA - 72 LOGTS
Service d'aide au logement familial
102 903.09
1999
progressif
REFINANCEMENT PRETS CDC
Caisse d'Epargne
1964
progressif
EGLANTINE
1965
progressif
EGLANTINE
5 236.62
1965
progressif
CHANTEREYNE
53 771.82
1964
progressif
AUBEPINES
299 958.69
1965
progressif
AUBEPINES
206 672.08
1965
progressif
BEAUSEJOUR
78 677.41
1965
progressif
AUBEPINES
2 707.49
69
640 285.87
9 387 200.69
8 953 330.78
265 866.51
IV - ANNEXES
IV
B1.1
du budget ou taux
moyen constaté sur
l'année
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux
(3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux
(3)
Index (4)
Niveau
de taux
devises
l'exercice
pouvant
modifier
l'emprunt
en capital
en intérêts (8)
51 077.05
12.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.38 préfixé
Livret A
4.05
indexé
2 871.70
2 686.62
765 486.04
12.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.38 préfixé
Livret A
4.05
indexé
43 037.80
40 264.08
114 298.29
12.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.38 préfixé
Livret A
4.05
indexé
6 426.17
6 012.02
67 793.17
12.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.38 préfixé
Livret A
4.05
indexé
3 811.52
3 565.88
69 311.20
12.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.39 préfixé
Livret A
4.30
indexé
3 879.21
3 645.73
185 417.41
12.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.37 préfixé
Livret A
4.05
indexé
10 424.69
9 752.84
1 069 393.24
10.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
4.30
indexé
66 651.75
70 371.82
55 823.70
10.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
4.30
indexé
3 479.30
3 673.50
74 152.84
10.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
4.30
indexé
4 621.70
4 879.66
330 256.12
12.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.39 préfixé
Livret A
4.30
indexé
18 483.78
17 371.26
27 436.78
10.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
4.30
indexé
1 710.04
1 805.49
379 997.89
10.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
4.30
indexé
23 684.01
25 005.90
547 725.14
11.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
4.05
indexé
32 417.13
32 115.73
640 321.97
10.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.33 préfixé
Livret A
4.05
indexé
40 101.72
42 136.63
717 998.04
11.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
4.05
indexé
42 494.75
42 099.63
52 071.63
11.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
4.05
indexé
3 081.86
3 053.21
1 824 956.40
11.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
4.05
indexé
108 010.12
107 005.86
1 023 314.95
11.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.37 préfixé
Livret A
4.30
indexé
60 282.62
60 001.81
604 099.72
11.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.37 préfixé
Livret A
4.30
indexé
35 586.99
35 421.24
279 872.25
6.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.20 préfixé
Livret A
4.30
indexé
17 987.95
32 347.02
330 154.01
9.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.30 préfixé
Livret A
4.30
indexé
17 880.83
24 580.65
784 604.62
9.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.30 préfixé
Livret A
4.30
indexé
42 493.43
58 415.44
5 268.33
12.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.38 préfixé
Livret A
4.30
indexé
293.76
277.11
904 731.79
10.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.33 préfixé
Livret A
4.30
indexé
56 168.48
59 536.21
2 275 523.17
10.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.33 préfixé
Livret A
4.30
indexé
141 271.33
149 741.65
588 086.22
11.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
4.30
indexé
34 511.68
34 482.29
29 952.58
11.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
4.30
indexé
1 757.76
1 756.26
1 738 368.93
11.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
4.30
indexé
102 015.71
101 928.83
561 554.75
10.41
annuelle
préfixé
Livret A
4.32 préfixé
Livret A
4.05
indexé
24 325.93
39 085.47
1 908 643.61
10.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.35 préfixé
Livret A
4.30
indexé
87 573.64
127 952.56
152 735.91
10.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.35 préfixé
Livret A
4.30
indexé
7 007.93
10 239.18
445 874.67
11.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.37 préfixé
Livret A
4.05
indexé
19 182.86
27 776.37
2 084 798.33
10.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
4.30
indexé
95 656.08
139 761.71
30 702.58
23.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.17 préfixé
Livret A
3.80
indexé
1 190.72
631.97
313 844.14
23.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.18 préfixé
Livret A
3.55
indexé
11 398.25
7 233.39
106 745.60
22.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.05 préfixé
Livret A
3.80
indexé
4 146.72
2 378.69
1 810 460.11
23.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.66 préfixé
Livret A
4.30
indexé
79 312.75
34 022.56
923 059.87
28.84
annuelle
préfixé
Livret A
4.78 préfixé
Livret A
4.20
indexé
39 314.73
13 005.17
565 567.15
29.50
annuelle
préfixé
Livret A
4.77 préfixé
Livret A
3.95
indexé
22 686.24
8 767.99
871 053.63
32.58
annuelle
préfixé
Livret A
4.93 préfixé
Livret A
4.00
indexé
35 056.64
5 362.30
2 651 549.34
33.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.97 préfixé
Livret A
3.75
indexé
69 873.88
29 172.66
5 445 973.77
33.00
annuelle
préfixé
Livret A
5.01 préfixé
Livret A
3.75
indexé
173 273.19
59 917.23
2 321 853.93
38.58
annuelle
préfixé
Livret A
4.79 préfixé
Livret A
3.55
indexé
53 597.36
19 420.12
0.00
0.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.88 préfixé
Livret A
4.05
indexé
1 820.75
17 615.55
0.00
0.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.89 préfixé
Livret A
4.05
indexé
1 335.22
12 918.07
61 654.44
0.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.83 préfixé
Livret A
4.05
indexé
7 571.50
59 283.11
4 888 592.01
6.46
annuelle
fixe
4.30
fixe
235 495.36
588 044.34
66 058.33
0.84
annuelle
préfixé
4.30
indexé
6 926.29
63 517.62
70 356.52
3.90
annuelle
fixe
12.88
fixe
5.90
fixe
5 048.39
15 209.44
0.00
0.00
annuelle
fixe
3.11
fixe
3.00
fixe
371.92
12 398.21
55 623.58
13.99
annuelle
fixe
1.99
fixe
2.00
fixe
1 180.75
3 413.86
5 657 129.39
9.31
annuelle
fixe
6.31
fixe
5.55
fixe
337 019.83
415 299.92
7 706.18
4.47
Livret A
fixe
4.57 préfixé
Livret A
0.00
0.00
annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
77.06
151.79
0.25
annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
3.02
150.28
1 558.60
0.25
annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
31.02
1 543.15
0.00
0.00
annuelle
fixe
0.90
fixe
1.00
fixe
86.93
8 694.36
5 990.43
0.24
annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
119.22
5 931.12
2 280.45
0.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
45.38
2 257.91
78.47
0.25
annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
1.56
77.70
70
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Montant initial
Année
Profil
1965
progressif
EGLANTINE
102 206.39
1966
progressif
PROVINCES H203
34 301.03
1966
progressif
BEAUSEJOUR
5 588.78
1968
progressif
EGLANTINE
150 040.32
1966
progressif
EGLANTINE
64 036.21
1966
progressif
AUBEPINES
38 784.55
1967
progressif
AUBEPINES
22 535.01
1967
progressif
AUBEPINES
22 193.53
1968
progressif
LECANU
104 778.21
1968
progressif
BEAUSEJOUR
2 123.61
1969
progressif
EGLANTINE
12 174.58
1966
progressif
EGLANTINE
59 729.52
1969
progressif
PROVINCES
174 691.33
1969
progressif
PROVINCES
121 347.89
1969
progressif
PROVINCES
225 793.76
1970
progressif
PROVINCES
4 724.40
1970
progressif
EGLANTINE
13 872.86
1970
progressif
PROVINCES
29 178.74
1970
progressif
EGLANTINE
4 180.15
1970
progressif
LECANU
156 412.69
1972
progressif
LECANU
19 437.25
1972
progressif
LECANU
16 464.49
1972
progressif
LECANU
6 677.27
1973
progressif
LECANU
111 790.86
1973
progressif
LECANU
10 153.10
1974
progressif
LECANU
11 799.55
1975
progressif
RES. RENE SCHMITT
20 855.03
1976
progressif
LECANU
33 157.66
1998
progressif
MANSART - 39/49 LOGTS
1 114 402.32
1998
progressif
MANSART - 10/49 LOGTS
243 918.43
1966
progressif
PARC
28 710.72
1971
progressif
FOYER RESIDENCE
172 587.53
1988
progressif
GUERRY - 22 LOGTS
46 969.54
1999
progressif
1 223 296.53
1999
progressif
2 463 721.93
1999
progressif
2 757 446.97
1999
progressif
2 590 604.92
1999
progressif
830 287.49
1999
progressif
1 312 798.45
2002
progressif
LE TOT - 21 LOGTS
901 129.00
2002
progressif
LE TOT - 21 LOGTS
2007
progressif
REFINANCEMENTS DE PRETS CLF
Crédit Local de France
5 431 708.70
2008
progressif
AVENUE DE TOURVILLE - 28 LOGTS
2 261 500.00
2008
progressif
AVENUE DE TOURVILLE - 28 LOGTS
377 180.00
1989
progressif
Société Nationale Immobilière
CHANTEREYNE - 30 LOGTS
1 788 563.22
1989
progressif
Société Nationale Immobilière
CHANTEREYNE - 30 LOGTS
1 994 923.65
1996
progressif
ARIM des Pays Normands
ILOT BOEL MESLIN - 3 LOGTS
28 203.07
1992
progressif
Société d'HLM Atlantique
RUE DU BOIS - 39 LOGTS
324 563.96
1991
progressif
24 677.73
progressif
ILOT BOEL MESLIN - 2 LOGTS
25 916.33
1991
progressif
Société d'HLM Atlantique
Société de Construction pour le
Logement des Salariés
SEMIAC
VILLA ROCCA - 28 LOGTS
1994
2 195 109.92
1987
progressif
SEMIAC
1 728 586.63
1989
progressif
SEMIAC
DIVETTE - 10 LOGTS
354 916.56
1989
progressif
SEMIAC
DIVETTE - 10 LOGTS
165 712.08
1993
progressif
SEMIAC
PROVINCES REHA - 91 LOGTS
582 660.14
1993
progressif
SEMIAC
PROVINCES - H106 - 191 LOGTS
1 241 480.16
1993
progressif
SEMIAC
DVETTE REHA - 56 LOGTS
562 137.46
1993
progressif
SEMIAC
86 160.83
71
224 322.00
IV - ANNEXES
IV
B1.1
du budget ou taux
moyen constaté sur
l'année
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux
(3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux
(3)
Index (4)
Niveau
de taux
devises
l'exercice
pouvant
modifier
l'emprunt
en capital
en intérêts (8)
2 962.48
0.25
annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
58.96
1 978.64
1.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
29.53
2 933.14
974.63
322.37
1.25
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
4.81
158.80
17 139.22
3.32
annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
213.18
4 179.28
3 693.82
1.56
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
55.13
1 819.54
2 237.23
1.56
annuelle
fixe
0.85
fixe
1.00
fixe
33.39
1 102.03
1 940.24
2.56
annuelle
fixe
0.85
fixe
1.00
fixe
25.74
633.97
1 910.78
2.81
annuelle
fixe
0.85
fixe
1.00
fixe
25.35
624.37
11 968.93
3.56
annuelle
fixe
0.85
fixe
1.00
fixe
148.87
2 918.53
242.58
3.32
annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
3.02
59.15
1 729.85
4.07
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
20.66
335.75
3 445.40
1.25
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
51.43
1 697.16
0.00
0.00
annuelle
fixe
2.16
fixe
2.60
fixe
187.75
7 220.00
0.00
0.00
annuelle
fixe
2.15
fixe
2.60
fixe
130.40
5 015.33
0.00
0.00
annuelle
fixe
2.13
fixe
2.60
fixe
242.60
9 332.13
195.30
0.31
annuelle
fixe
2.15
fixe
2.60
fixe
10.03
190.30
2 353.74
5.82
annuelle
fixe
0.84
fixe
1.00
fixe
27.33
378.80
1 206.00
0.82
annuelle
fixe
2.10
fixe
2.60
fixe
61.92
1 175.39
709.18
5.82
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
8.23
114.15
26 537.66
5.82
annuelle
fixe
0.84
fixe
1.00
fixe
308.09
4 270.94
2 463.77
2.07
annuelle
fixe
2.48
fixe
2.95
fixe
95.53
774.63
3 688.16
7.07
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
41.29
440.71
846.32
2.07
annuelle
fixe
2.48
fixe
2.95
fixe
32.82
266.11
28 034.13
8.07
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
309.97
2 962.75
2 546.09
8.56
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
28.15
269.09
3 271.71
9.31
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
35.81
309.63
6 329.83
10.07
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
68.72
541.82
10 823.04
11.32
annuelle
fixe
0.94
fixe
1.00
fixe
116.68
844.94
914 745.05
21.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.54 préfixé
Livret A
4.05
indexé
38 013.36
23 856.51
196 830.12
21.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.06 préfixé
Livret A
3.55
indexé
7 182.75
5 500.94
1 656.11
1.25
annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
24.72
815.79
33 994.58
6.07
annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
386.61
4 665.94
27 325.67
12.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.49 préfixé
Livret A
3.21
indexé
1 462.54
1 544.83
789 289.98
9.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.29 préfixé
Livret A
4.05
indexé
47 800.19
58 764.27
1 589 631.79
9.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.31 préfixé
Livret A
4.05
indexé
96 269.69
118 351.37
1 779 147.76
9.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.30 préfixé
Livret A
4.30
indexé
107 810.77
132 461.23
1 671 498.67
9.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.29 préfixé
Livret A
4.05
indexé
101 227.63
124 446.53
535 714.42
9.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.28 préfixé
Livret A
4.05
indexé
32 443.40
39 885.05
855 294.26
10.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.35 préfixé
Livret A
4.30
indexé
39 243.17
57 337.63
816 632.91
28.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.63 préfixé
Livret A
3.95
indexé
32 847.58
14 951.51
213 900.62
43.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.74 préfixé
Livret A
3.95
indexé
8 520.44
1 806.66
4 898 132.97
7.00
annuelle
3.70 post-fixé E12M-Post
3.63
post-fixé
199 909.51
533 575.73
2 261 500.00
39.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.90 préfixé
Livret A
3.80
indexé
0.00
0.00
377 180.00
49.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.89 préfixé
Livret A
3.80
indexé
0.00
0.00
1 269 961.80
17.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.95 préfixé
Livret A
4.05
indexé
62 954.37
41 684.18
1 416 487.17
17.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.95 préfixé
Livret A
4.05
indexé
70 217.90
46 493.61
7 327.20
2.41
annuelle
fixe
4.80
fixe
24 760.16
0.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.30
indexé
post-fixé E12M-Post
5.09
fixe
Livret A
5.55 préfixé
2.15
fixe
458.37
2 222.17
4 116.00
23 807.84
6 358.90
4.25
annuelle
fixe
2.00
fixe
151.14
1 197.94
10 716.06
5.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.58 préfixé
Livret A
4.05
indexé
537.20
1 492.16
1 564 129.02
17.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.92 préfixé
Livret A
4.30
indexé
76 648.04
51 339.68
1 073 502.56
14.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.44 préfixé
Livret A
3.52
indexé
57 522.32
46 187.89
240 352.27
16.25
annuelle
préfixé
Livret A
4.48 préfixé
Livret A
3.27
indexé
12 132.20
8 604.65
112 841.06
16.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
3.52
indexé
5 615.69
4 039.73
87 189.71
1.16
annuelle
préfixé
Livret A
5.50 préfixé
Livret A
4.05
indexé
8 405.12
41 096.20
190 466.94
1.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.80 préfixé
Livret A
4.30
indexé
17 590.61
89 775.14
126 892.54
2.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.91 préfixé
Livret A
4.05
indexé
9 377.65
39 086.38
19 449.28
2.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.95 préfixé
Livret A
4.05
indexé
1 437.34
5 990.91
72
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Montant initial
Année
Profil
1993
progressif
SEMIAC
DIVETTE DOUMER REHA - 48 LOGTS
549 593.49
1993
progressif
SEMIAC
PROVINCES - H101-302-303
1 326 775.38
1994
progressif
SEMIAC
DIVETTE - BAT. 20-21-22 - REHA
633 814.72
1988
progressif
SEMIAC
2 220 803.35
1988
progressif
SEMIAC
1 363 654.48
1999
progressif
SEMIAC
485 633.67
1999
progressif
SEMIAC
3 022 234.95
1999
progressif
SEMIAC
4 252 083.85
1999
progressif
SEMIAC
3 025 590.91
1999
progressif
SEMIAC
2 508 820.40
2002
progressif
SEMIAC
BAT.24 - QUAI ALEXANDRE III
1 067 143.12
1994
progressif
H.L.M. Coutances-Granville
RUE DU HUIT MAI 1945 - 10 LOGTS
604 460.35
1986
progressif
LES ROQUETTES - 28 LOGTS
1 798 654.48
1986
progressif
LES ROQUETTES - 41 LOGTS
2 518 503.50
1987
progressif
1 573 411.06
1989
progressif
1 674 500.01
2006
progressif
1 442 019.62
2006
progressif
1 518 239.03
1993
progressif
LOUIS LUMIERE - 1 LOGT
16 480.50
1989
semestriel
MAUPAS - 93 REHA
Comité Interprofessionnel du Logement Manche
1993
progressif
CORNOUAILLE H 100 2E TRANCHE
633 306.91
1993
progressif
RUE LANSONNEUR
23 248.48
1993
progressif
41 RUE DE BEL AIR
22 783.51
1990
progressif
COUR AUX GENDARMES - 19 LOGTS
427 162.15
1994
progressif
BOCAGES H105
259 029.48
1993
progressif
PENTHIEVRE H104
462 296.46
1993
progressif
PENTHIEVRE H 104 - 184 LOGTS
CILEM
60 979.61
1994
progressif
CLOS DROUOT
21 920.19
1997
progressif
MARCEL JACQUES
34 685.20
1995
progressif
ZUP T103
981 364.02
1995
progressif
ZUP T104-105 - 206 LOGTS
1 048 866.92
1995
progressif
VOSGES BAT.26 - 27
497 592.83
1995
progressif
VINCENT AURIOL
11 098.29
1995
progressif
PONT MARAIS - 70 LOGTS
345 693.54
1996
progressif
DESLANDES - 2 LOGTS
12 001.09
1996
progressif
MAUPAS - 1 LOGT
3 048.98
1997
progressif
BRECOURT/LECANU - 189 LOGTS
869 999.10
1997
trimestriel
BRECOURT-LECANU - 189 LOGTS
Comité Interprofessionnel du Logement Manche
30 870.93
1997
progressif
41 RUE CACHIN
9 146.94
1997
progressif
RUE DU VAL L'ABBE
17 226.74
1998
progressif
ARGONNE H205 - 165 LOGTS
475 518.97
1996
progressif
PABLO NERUDA - 1 LOGT HAND.
6 097.96
1998
progressif
DESLANDES - 1 LOGT
16 480.50
1998
progressif
DESLANDES - 5 LOGTS
158 626.25
1994
progressif
RUE WILSON
63 847.94
1955
progressif
MAUPAS - 93 LOGTS
58 311.75
1978
progressif
COLVERTS - 112 LOGTS
1 795 834.18
1979
progressif
ROSEAUX - 130 LOGTS
2 210 510.75
1981
progressif
TROTTEBEC - 68 LOGTS
50 917.97
1965
progressif
HAUT MARAIS - 198 LOGTS
29 299.18
1981
progressif
171 108.78
1965
progressif
13 456.67
1979
progressif
1 401 799.20
1965
progressif
DIVETTE - 504 LOGTS
480 037.56
1965
progressif
DIVETTE - 504 LOGTS
725 006.36
1969
progressif
DIVETTE - 504 LOGTS
53 985.25
1966
progressif
8 413.66
1966
progressif
16 089.47
1964
progressif
178 772.39
73
9 146.94
IV - ANNEXES
IV
B1.1
du budget ou taux
moyen constaté sur
l'année
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux
(3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux
(3)
Index (4)
Niveau
de taux
devises
l'exercice
pouvant
modifier
l'emprunt
en capital
en intérêts (8)
126 671.24
2.58
annuelle
préfixé
Livret A
4.77 préfixé
Livret A
4.30
indexé
8 562.56
39 018.21
305 797.40
2.58
annuelle
préfixé
Livret A
4.90 préfixé
Livret A
4.30
indexé
20 670.91
94 193.99
191 080.15
3.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.80 préfixé
Livret A
4.05
indexé
10 918.17
43 266.80
1 522 370.97
16.92
annuelle
préfixé
Livret A
5.24 préfixé
Livret A
4.30
indexé
92 706.17
54 501.12
934 791.45
16.92
annuelle
préfixé
Livret A
5.18 préfixé
Livret A
4.30
indexé
56 924.98
33 465.68
349 760.39
12.16
annuelle
préfixé
Livret A
5.56 préfixé
Livret A
4.05
indexé
20 091.20
18 397.18
1 978 741.16
10.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.32 préfixé
Livret A
4.30
indexé
121 776.61
130 211.80
2 892 793.94
11.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.35 préfixé
Livret A
4.30
indexé
168 940.08
169 618.25
1 986 437.11
11.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.37 préfixé
Livret A
4.05
indexé
85 701.86
129 657.97
1 535 688.57
10.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.32 préfixé
Livret A
4.30
indexé
70 656.62
107 488.64
698 360.42
8.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.18 préfixé
Livret A
3.95
indexé
30 138.67
64 643.83
452 556.93
17.50
annuelle
préfixé
Livret A
4.74 préfixé
Livret A
4.05
indexé
20 906.85
14 854.36
945 881.40
11.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.07 préfixé
Livret A
3.21
indexé
52 856.66
59 400.41
1 318 677.75
11.42
annuelle
préfixé
Livret A
3.66 préfixé
Livret A
2.55
indexé
55 189.56
93 621.57
835 867.80
12.75
annuelle
préfixé
Livret A
3.77 préfixé
Livret A
3.46
indexé
44 077.66
47 255.08
1 116 686.52
14.33
annuelle
préfixé
Livret A
5.10 préfixé
Livret A
4.05
indexé
69 175.08
48 045.89
1 045 615.09
4.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.84 préfixé
Livret A
4.05
indexé
50 308.41
196 567.82
885 566.04
3.50
annuelle
préfixé
Livret A
3.69 préfixé
Livret A
4.05
indexé
44 371.48
210 025.94
3 966.14
2.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.72 préfixé
Livret A
4.30
indexé
222.18
1 200.95
0.00
0.00
semestrielle
fixe
1.00
fixe
133 993.93
2.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.90 préfixé
Livret A
4.05
1.01
fixe
3.72
502.02
indexé
7 159.49
42 783.57
1 081.26
10 989.62
7.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.70 préfixé
Livret A
4.30
indexé
549.39
14 316.68
12.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.72 préfixé
Livret A
4.30
indexé
683.46
753.05
341 973.64
18.25
annuelle
préfixé
Livret A
4.88 préfixé
Livret A
4.05
indexé
16 453.61
10 320.93
79 480.93
3.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.62 préfixé
Livret A
4.05
indexé
4 542.58
17 997.08
106 550.86
2.83
annuelle
préfixé
Livret A
4.75 préfixé
Livret A
4.30
indexé
7 202.49
32 820.59
4 959.29
0.00
0.00
annuelle
fixe
3.00
fixe
148.76
14 572.50
13.25
annuelle
préfixé
Livret A
3.00
4.69 préfixé
Livret A
4.05
indexé
681.24
691.55
19 024.73
8.09
annuelle
préfixé
Livret A
3.83 préfixé
Livret A
3.55
indexé
737.04
1 736.94
374 935.41
4.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.41 préfixé
Livret A
4.30
indexé
18 634.53
66 560.81
400 725.26
4.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.40 préfixé
Livret A
4.05
indexé
20 574.23
71 139.18
190 108.02
4.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.38 préfixé
Livret A
4.05
indexé
9 760.62
33 749.13
6 279.67
9.75
annuelle
préfixé
Livret A
3.93 préfixé
Livret A
3.80
indexé
256.57
471.94
132 074.08
4.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.38 préfixé
Livret A
4.05
indexé
6 781.01
23 446.59
9 196.76
19.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.04 préfixé
Livret A
3.80
indexé
359.88
273.67
1 373.34
7.25
annuelle
préfixé
Livret A
3.89 préfixé
Livret A
3.55
indexé
54.31
156.46
271 518.47
3.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.20 préfixé
Livret A
4.30
indexé
14 336.13
61 879.87
6 934.43
3.00
trimestrielle
fixe
2.00
fixe
166.51
2 220.77
4 670.06
8.67
annuelle
préfixé
Livret A
3.80 préfixé
Livret A
3.80
indexé
194.27
442.44
8 795.29
8.67
annuelle
préfixé
Livret A
3.84 préfixé
Livret A
3.80
indexé
365.88
833.25
179 354.35
4.50
annuelle
préfixé
Livret A
3.74 préfixé
Livret A
3.55
indexé
7 541.65
33 086.34
2.02
fixe
fixe
2 746.68
7.25
annuelle
préfixé
Livret A
3.89 préfixé
Livret A
3.55
indexé
108.61
312.93
13 546.69
21.50
annuelle
préfixé
Livret A
4.55 préfixé
Livret A
4.05
indexé
564.89
354.52
128 629.13
21.50
annuelle
préfixé
Livret A
4.08 préfixé
Livret A
3.55
indexé
4 693.95
3 594.88
34 694.16
8.25
annuelle
préfixé
Livret A
4.67 préfixé
Livret A
4.05
indexé
1 530.20
3 088.49
16 417.59
10.25
annuelle
fixe
1.65
fixe
2.00
fixe
354.81
1 322.70
700 880.89
13.31
annuelle
fixe
1.04
fixe
1.20
fixe
8 959.28
45 725.70
902 300.31
9.07
annuelle
fixe
2.99
fixe
3.60
fixe
35 143.15
73 898.21
23 976.07
11.56
annuelle
fixe
3.29
fixe
3.60
fixe
919.87
1 575.89
849.22
0.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
16.90
840.84
80 571.01
11.56
annuelle
fixe
3.29
fixe
3.60
fixe
3 091.20
5 295.76
390.07
0.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
7.76
386.18
572 195.26
9.31
annuelle
fixe
3.01
fixe
3.60
fixe
22 286.09
46 862.68
13 913.99
0.25
annuelle
fixe
0.89
fixe
1.00
fixe
276.90
13 776.23
21 014.47
0.25
annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
418.21
20 806.40
7 670.51
4.82
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
91.59
1 488.84
485.33
1.25
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
7.24
239.07
3 217.89
9.25
annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
321.79
28 603.57
7.25
annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
3 575.45
74
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Montant initial
Année
Profil
1969
progressif
VOSGES BAT. 26 27 28 - 106 LOGTS
63 685.58
1966
progressif
BAT. 26 27 28 - 106 LOGTS
61 465.92
1964
progressif
ALSACE BAT.25 - 110 LOGTS
393 806.30
1966
progressif
ALSACE BT25 - 110 LOGTS
70 490.90
1969
progressif
ALSACE BT25 - 110 LOGTS
91 777.36
1964
progressif
ROULE - 132 LOGTS
114 489.21
1965
progressif
ROULE - 132 LOGTS
389 266.37
1986
progressif
BONDE - 165 LOGTS
363 590.91
1968
progressif
ROULE - 132 LOGTS
60 299.68
1965
progressif
HAUTS DE QUINCAMPOIX - 66 LOGTS
256 452.79
1968
progressif
26 516.98
1965
progressif
HAUTS DE QUICAMPOIX - 133 LOGTS
520 893.90
1968
progressif
53 390.69
1965
progressif
199 590.83
1968
progressif
21 556.29
1965
progressif
CORNOUAILLES H100 - 130 LOGTS
86 630.68
1966
progressif
CORNOUAILLES H100 - 130 LOGTS
433 153.39
1968
progressif
CORNOUAILLE H100 - 130 LOGTS
25 157.14
1969
progressif
H100 - 130 LOGTS
65 461.61
1970
progressif
COURNOUAILLE H100 - 130 LOGTS
2 611.45
1966
progressif
ZUP - 912 LOGTS
80 035.73
1966
progressif
ZUP - 912 LOGTS
429 698.90
1990
progressif
DIVETTE VIEUX PONT - 44 LOGTS
375 634.38
1991
progressif
DIVETTE VIEUX PONT - 44 LOGTS
99 091.86
1969
progressif
ZUP - 912 LOGTS
205 729.95
1990
progressif
DIVETTE FRANCOIS 1ER - 110 LOGTS
939 085.95
1969
progressif
ZUP - 912 LOGTS
263 325.19
1991
progressif
DIVETTE FRANCOIS 1ER
98 177.17
1969
progressif
ZUP - 912 LOGTS
229 435.77
1969
progressif
ZUP - 912 LOGTS
276 115.66
1990
progressif
DIVETTE VASTEL - 42 LOGTS
358 560.09
1969
progressif
ZUP - 912 LOGTS
280 344.60
1991
progressif
DIVETTE VASTEL - 42 LOGTS
90 402.27
1970
progressif
ZUP - 912 LOGTS
337 339.19
1970
progressif
ZUP - 912 LOGTS
51 329.58
1970
progressif
ZUP - 912 LOGTS
129 545.08
1990
semestriel
FRONT DE MER - 348 LOGTS
Comité Interprofessionnel du Logement MANCHE
53 357.16
1971
progressif
ZUP - 912 LOGTS
2 446.81
1990
semestriel
FRONT DE MER
38 417.15
1971
progressif
ZUP - 912 LOGTS
103 157.68
1990
semestriel
145 283.91
1991
progressif
Service d'aide au logement familial
1991
progressif
FRONT DE MER
1993
semestriel
BELLEVUE - 10 LOGTS
38 112.25
1993
semestriel
BELLEVUE - 10 LOGTS
152 449.02
1992
progressif
15 AV.LOUIS LUMIERE
16 197.71
1988
progressif
36 923.15
1971
progressif
CONVENTS - 18 LOGTS
678.40
1970
progressif
CONVENTS - 18 LOGTS
16 369.98
1967
progressif
CONVENTS - 18 LOGTS
92 399.35
1971
progressif
CONVENTS - 36 LOGTS
1 833.96
1970
progressif
LEON H102 - 128 LOGTS
182 237.56
1971
progressif
170 087.37
1974
progressif
34 483.97
1991
semestriel
CORNOUAILLE H 100 - 2E TRANCHE
118 910.23
77 596.55
1 790 361.26
1974
progressif
TREGOROIS H103 - 132 LOGTS
94 503.15
1993
semestriel
RUE WILSON
79 464.05
1971
progressif
TREGOROIS H103 - 132 LOGTS
898 077.16
1993
progressif
60 RUE LANSONNEUR
20 961.74
75
IV - ANNEXES
IV
B1.1
du budget ou taux
moyen constaté sur
l'année
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux
(3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux
(3)
Index (4)
Niveau
de taux
devises
l'exercice
pouvant
modifier
l'emprunt
en capital
en intérêts (8)
16 558.26
12.82
annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
12 293.17
9.25
annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
1 273.71
1 229.32
0.00
0.00
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
114.11
11 414.57
4 066.15
1.25
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
60.69
2 002.94
13 040.21
4.82
annuelle
fixe
0.84
fixe
1.00
fixe
155.71
2 531.10
18 318.30
7.25
annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
2 289.78
70 067.93
8.25
annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
7 785.33
225 800.52
14.67
annuelle
préfixé
3.52
indexé
12 099.25
9 715.16
14 471.95
11.32
annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
1 205.99
7 433.36
0.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
147.93
7 359.74
3 029.05
3.32
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
37.68
738.61
15 098.25
0.25
annuelle
fixe
0.88
fixe
1.00
fixe
300.47
14 948.73
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
6 098.88
3.32
annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
75.86
1 487.16
35 926.32
8.25
annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
3 991.82
5 173.48
11.32
annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
431.13
2 511.00
0.25
annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
49.97
2 486.15
24 985.78
1.25
annuelle
fixe
0.86
fixe
1.00
fixe
372.93
12 307.69
2 873.71
3.32
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
35.74
700.74
0.00
0.00
annuelle
fixe
2.18
fixe
2.60
fixe
70.37
2 705.52
107.92
0.56
annuelle
fixe
2.12
fixe
2.60
fixe
5.54
105.20
4 616.79
1.25
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
68.91
2 274.14
0.86
fixe
24 786.53
1.25
annuelle
fixe
0.00
0.00
annuelle
préfixé
Livret A
Livret A
7 559.46
0.16
annuelle
préfixé
0.00
0.00
annuelle
fixe
0.00
0.00
annuelle
préfixé
5.08 préfixé
Livret A
5.78 préfixé
Livret A
2.18
Livret A
5.06 préfixé
0.00
0.00
annuelle
fixe
7 489.69
0.16
annuelle
préfixé
2.15
0.00
0.00
annuelle
fixe
2.12
0.00
0.00
annuelle
fixe
2.11
0.00
0.00
annuelle
préfixé
0.00
0.00
annuelle
fixe
6 896.55
0.16
annuelle
préfixé
13 942.24
0.31
annuelle
fixe
2.18
8 708.76
5.31
annuelle
fixe
5 354.09
0.31
annuelle
fixe
5 827.35
2.00
semestrielle
481.95
6.07
4 195.68
2.00
Livret A
Livret A
fixe
Livret A
fixe
1.00
fixe
369.96
12 209.53
4.30
indexé
4 177.33
27 798.42
1 778.97
7 268.72
4.75
indexé
2.60
fixe
4.30
indexé
69 496.06
282.99
10 883.26
1 762.55
7 201.62
fixe
4.75
indexé
fixe
2.60
fixe
246.55
9 482.61
fixe
2.60
fixe
296.71
11 411.90
3 987.44
26 534.86
301.27
11 586.67
5.05 préfixé
Livret A
4.30
indexé
2.60
fixe
4.75
indexé
fixe
2.60
0.86
fixe
2.16
fixe
fixe
1.00
annuelle
fixe
semestrielle
fixe
Livret A
8 502.88
10 443.31
2.60
5.78 préfixé
2.11
221.05
Livret A
fixe
5.78 préfixé
Livret A
1 622.97
6 631.31
fixe
715.81
13 588.97
1.00
fixe
101.10
1 401.59
2.60
fixe
274.89
5 218.44
fixe
1.00
fixe
79.82
2 870.36
0.87
fixe
1.00
fixe
5.48
66.15
1.00
fixe
1.00
fixe
57.47
2 066.65
8 843.13
1.07
annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
385.73
4 232.42
15 866.93
2.00
semestrielle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
217.33
7 815.57
1.00
fixe
12 646.31
2.20
annuelle
fixe
136 582.08
0.75
annuelle
préfixé
12 242.08
5.54
semestrielle
fixe
0.95
48 968.35
5.79
semestrielle
fixe
0.93
3 502.41
4.00
annuelle
fixe
1.00
25 142.71
16.42
annuelle
préfixé
133.62
6.07
annuelle
fixe
0.87
2 777.43
5.31
annuelle
fixe
0.87
Livret A
Livret A
1.00
fixe
4.30
indexé
167.79
4 132.25
22 704.69
131 328.93
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
137.20
1 970.06
fixe
548.83
fixe
7 880.23
1.00
fixe
43.56
854.04
3.27
indexé
1 266.93
900.11
fixe
1.00
fixe
1.52
18.34
fixe
1.00
fixe
32.24
446.99
2 599.46
5.02 préfixé
4.26 préfixé
Livret A
Livret A
7 955.37
2.07
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
105.55
157.23
1.07
annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
6.86
75.24
7 531.87
0.56
annuelle
fixe
2.18
fixe
2.60
fixe
386.70
7 341.04
14 580.58
1.56
annuelle
fixe
2.49
fixe
2.95
fixe
635.99
6 978.47
7 080.18
4.31
annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
247.12
1 296.66
22 557.95
3.20
semestrielle
fixe
0.98
fixe
1.00
fixe
272.87
6 301.79
19 403.17
4.31
annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
677.22
3 553.51
22 921.73
5.00
semestrielle
fixe
2.01
fixe
2.00
fixe
523.30
4 316.96
76 986.96
1.56
annuelle
fixe
2.48
fixe
2.95
fixe
3 358.10
36 846.95
0.00
0.00
annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
31.97
1 599.39
76
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Montant initial
Année
Profil
1971
progressif
ZUP P101 - 28 LOGTS
173 014.39
1993
progressif
41 RUE DE BEL AIR
20 603.48
1977
progressif
LEON P101 - 28 LOGTS
6 341.88
1990
trimestriel
ROCHE QUI PEND - 10 LOGTS
68 602.06
1979
progressif
LEON P101 - 28 LOGTS
27 212.15
1977
progressif
FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
50 887.48
1972
progressif
FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
280 231.78
1991
progressif
21 BIS RUE COLIN - 1 LOGT
14 971.41
1994
semestriel
BOCAGES H 105 - 187 LOGTS
76 224.51
1974
progressif
PENTHIEVRE H104 - 184 LOGTS
215 974.52
1993
progressif
1978
progressif
276 359.58
1993
semestriel
142 176.24
1993
progressif
8 RUE DU CLOS DROUOT
22 190.48
1974
progressif
984 957.86
1995
trimestriel
MARCEL JACQUES - 8 LOGTS
59 790.50
1979
progressif
44 423.64
1995
progressif
T 103-104-105 - 310 LOGTS
34 605.93
1995
trimestriel
T 103-104-105
87 353.29
1997
trimestriel
3 TOURS - 206 LOGTS
121 959.21
1995
trimestriel
VOSGES BT 26 - 27
152 449.02
1995
semestriel
VINCENT AURIOL
16 464.49
1996
semestriel
DESLANDES - 2 LOGTS COMBLES
21 045.13
1995
progressif
MAUPAS - 1 LOGT
3 811.23
1997
progressif
BRECOURT-LECANU - 189 LOGTS
34 301.03
1997
trimestriel
REHA BRECOURT LECANU
30 870.93
1997
semestriel
41 RUE CACHIN
15 244.90
1978
progressif
P102 P103 - 60 LOGTS
56 985.44
1978
progressif
ZUP P102 P103 - 60 LOGTS
55 704.87
1975
progressif
P102 P103 - 60 LOGTS
570 525.20
1975
progressif
NORTHEIM - 56 LOGTS
594 200.53
1979
progressif
NORTHEIM - 56 LOGTS
60 247.85
1966
progressif
DIVETTE - 504 LOGTS
339 157.90
1963
progressif
DIVETTE - 504 LOGTS
343 391.41
1977
progressif
BOCAGES H105 - 71 SUR 187 LOGTS
665 302.76
1979
progressif
BOCAGES H105 - 187 LOGTS
203 092.58
1979
progressif
40 155.07
1975
progressif
1 161 813.96
1976
progressif
EQUEU.TOURL. - 113 LOGTS
1 293 468.93
1979
progressif
EQUEU.TOURL. - 113 LOGTS
159 675.10
1979
progressif
BRECOURT ABCD - 56 LOGTS
71 559.57
1976
progressif
BRECOURT BAT. ABCD - 56 LOGTS
586 075.00
1977
progressif
HUIT MAI 1945 - 72 LOGTS
1 035 174.56
1980
progressif
HUIT MAI 1945 - 72 LOGTS
76 148.28
1977
progressif
LES MARGUERITES - 158 LOGTS
2 201 836.40
1980
progressif
192 665.07
1980
progressif
107 339.35
1977
progressif
SAINTONGE H307 - 126 LOGTS
1 559 263.79
1977
progressif
P305 A 308 - 60 LOGTS
733 432.22
1977
progressif
LECANU BRECOURT - 90 LOGTS
1 084 064.96
1980
progressif
LECANU BRECOURT - 90 LOGTS
79 227.75
1977
progressif
LECLERC - 122 LOGTS
1 710 554.20
1989
semestriel
AMT QUENTIN - 304 REHA
33 538.78
1955
progressif
MAUPAS - 93 LOGTS
269 834.76
1955
progressif
MAUPAS - 93 LOGTS
23 019.80
1995
progressif
BELLEVUE - 10 LOGTS
310 643.53
1998
semestriel
Maupas/Ormx./Liais/Bonh./Jonq.
212 060.24
1989
progressif
ROCHE QUI PEND - 10 LOGTS
272 121.50
1971
progressif
CONVENTS - 36 LOGTS
50 829.55
77
8 156.02
IV - ANNEXES
IV
B1.1
du budget ou taux
moyen constaté sur
l'année
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux
(3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux
(3)
Index (4)
Niveau
de taux
devises
l'exercice
pouvant
modifier
l'emprunt
en capital
en intérêts (8)
34 078.65
6.81
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
387.56
4 677.50
9 479.51
9.62
annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
206.57
848.75
2 311.68
12.31
annuelle
fixe
1.04
fixe
1.20
fixe
29.70
163.42
4 700.77
1.03
trimestrielle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
70.27
3 718.53
11 045.58
14.56
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
117.25
679.40
16 025.68
7.56
annuelle
fixe
2.46
fixe
2.95
fixe
524.49
1 753.65
35 520.32
2.81
annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
1 377.31
11 168.12
3 237.24
3.09
annuelle
fixe
0.97
fixe
1.00
fixe
40.27
789.38
5 819.72
1.00
semestrielle
fixe
2.01
fixe
2.00
fixe
202.10
5 705.00
8 121.08
44 343.47
4.82
annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
1 547.70
0.00
0.00
annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
12.47
622.28
95 850.43
8.82
annuelle
fixe
2.71
fixe
2.95
fixe
3 098.49
9 183.26
10 855.03
0.00
0.00
semestrielle
fixe
2.01
fixe
2.00
fixe
163.09
6 396.64
5.00
annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
152.04
1 205.06
202 229.49
4.07
annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
7 058.34
37 036.36
23 686.15
7.00
trimestrielle
fixe
2.02
fixe
2.00
fixe
512.85
3 121.71
18 133.15
9.31
annuelle
fixe
3.00
fixe
3.60
fixe
706.26
1 485.09
7 766.95
2.12
annuelle
fixe
1.92
fixe
2.00
fixe
205.10
2 488.12
14 825.98
2.20
trimestrielle
fixe
1.96
fixe
2.00
fixe
376.44
6 378.68
27 395.25
3.00
trimestrielle
fixe
2.02
fixe
2.00
fixe
657.84
8 773.40
23 056.35
2.00
trimestrielle
fixe
2.02
fixe
2.00
fixe
601.32
11 187.76
6 520.54
7.00
semestrielle
fixe
2.01
fixe
2.00
fixe
143.34
859.54
8 886.71
7.33
semestrielle
fixe
2.01
fixe
2.00
fixe
194.07
1 087.81
575.92
2.00
annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
17.11
279.50
7 698.54
3.00
annuelle
fixe
2.00
fixe
2.00
fixe
203.29
2 466.20
9 155.28
3.93
trimestrielle
fixe
2.01
fixe
2.00
fixe
210.38
2 176.89
3 974.43
3.20
semestrielle
fixe
1.96
fixe
2.00
fixe
95.80
1 085.62
23 260.69
9.07
annuelle
fixe
2.99
fixe
3.60
fixe
905.97
1 905.04
19 320.26
8.82
annuelle
fixe
2.71
fixe
2.95
fixe
624.55
1 851.04
138 592.07
5.07
annuelle
fixe
2.47
fixe
2.95
fixe
4 703.19
20 838.17
151 298.00
5.56
annuelle
fixe
2.80
fixe
3.35
fixe
5 820.02
22 434.06
23 845.23
9.56
annuelle
fixe
3.06
fixe
3.35
fixe
865.16
1 980.39
19 563.81
1.25
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
292.01
9 636.88
48 074.79
6.25
annuelle
fixe
0.00
fixe
0.00
fixe
0.00
6 867.83
224 653.70
7.32
annuelle
fixe
2.99
fixe
3.60
fixe
8 946.91
23 871.50
80 381.16
9.56
annuelle
fixe
3.06
fixe
3.35
fixe
2 916.41
6 675.80
16 390.75
9.56
annuelle
fixe
3.00
fixe
3.60
fixe
638.39
1 342.40
339 690.34
6.07
annuelle
fixe
2.80
fixe
3.35
fixe
12 801.45
42 442.45
378 183.46
6.56
annuelle
fixe
2.79
fixe
3.35
fixe
14 252.09
47 251.97
63 197.15
9.56
annuelle
fixe
3.06
fixe
3.35
fixe
2 292.93
5 248.64
28 774.51
14.81
annuelle
fixe
0.93
fixe
1.00
fixe
305.44
1 769.89
208 186.05
12.07
annuelle
fixe
0.87
fixe
1.00
fixe
2 231.13
14 926.49
350 495.16
7.32
annuelle
fixe
2.98
fixe
3.60
fixe
13 958.58
37 243.31
32 641.42
10.31
annuelle
fixe
3.07
fixe
3.35
fixe
1 174.62
2 421.92
743 497.21
7.32
annuelle
fixe
3.00
fixe
3.60
fixe
29 610.02
79 003.34
84 543.78
10.31
annuelle
fixe
3.29
fixe
3.60
fixe
3 265.97
6 177.57
47 402.93
10.81
annuelle
fixe
2.99
fixe
3.60
fixe
1 831.20
3 463.70
512 857.77
7.07
annuelle
fixe
2.79
fixe
3.35
fixe
19 027.10
55 115.36
267 346.24
12.56
annuelle
fixe
1.04
fixe
1.20
fixe
3 434.94
18 898.82
395 156.77
12.31
annuelle
fixe
1.04
fixe
1.20
fixe
5 077.09
27 933.79
34 619.03
15.32
annuelle
fixe
1.12
fixe
1.20
fixe
438.85
1 952.12
577 605.57
7.82
annuelle
fixe
2.99
fixe
3.60
fixe
23 003.33
61 375.84
0.00
0.00
semestrielle
fixe
1.01
fixe
1.00
fixe
13.87
1 840.53
51 145.27
6.25
annuelle
fixe
1.70
fixe
2.00
fixe
1 157.80
6 744.76
4 363.23
6.25
annuelle
fixe
1.70
fixe
2.00
fixe
98.77
575.40
250 662.63
21.67
annuelle
préfixé
4.30
indexé
11 012.41
5 965.91
111 314.07
9.97
semestrielle
fixe
209 146.37
17.50
annuelle
préfixé
2 101.99
0.31
annuelle
fixe
Livret A
4.63 préfixé
1.00
Livret A
fixe
4.95 préfixé
2.28
Livret A
Livret A
fixe
78
1.00
fixe
1 192.19
10 532.83
4.05
indexé
10 414.60
6 864.85
2.60
fixe
107.92
2 048.73
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Montant initial
Année
Profil
1999
progressif
ARGONNE H205
1999
progressif
ORMEAUX - 2 LOGTS
32 035.64
1999
progressif
CITE LECLERC - 306 LOGTS
779 532.19
1999
progressif
CITE LECLERC - 306 LOGTS
123 514.19
1999
progressif
COURLIS - 17 LOGTS
536 468.09
1999
progressif
3 002 916.40
1999
progressif
1 650 349.27
1999
progressif
78 869.33
1999
progressif
102 685.93
1999
progressif
781 439.74
1999
progressif
927 823.22
1999
progressif
460 670.29
1999
progressif
5 423 629.48
1999
progressif
712 120.66
1999
progressif
16 142.80
1999
progressif
888 532.34
1999
progressif
29 371.97
1999
progressif
85 842.90
1999
progressif
122 244.19
1999
progressif
541 021.76
1999
progressif
1 504 182.97
1999
progressif
388 227.64
1999
progressif
1 723 667.17
1999
progressif
978 002.72
1999
progressif
1999
progressif
REFINANCEMENT EMPRUNTS Remboursés par ant.
1980
progressif
COLVERTS - 112 LOGTS
1980
progressif
ROSEAUX - 130 LOGTS
157 906.69
1981
progressif
ZUP H307 - 126 LOGTS
127 980.95
1981
progressif
ZUP P305 - 60 LOGTS
52 838.83
2000
progressif
MAUPAS - 1 LOGT
4 894.38
2000
progressif
CITE LIAIS - 6 LOGTS
344 361.75
2000
progressif
RUE DES JONQUILLES - 1 LOGT
14 441.34
2000
progressif
LA REDOUTE - 10 LOGTS
673 617.63
2000
progressif
LA REDOUTE - 15 LOGTS
1 015 747.83
2000
progressif
CITE LIAIS - 5 LOGTS
247 361.34
2000
progressif
HAUT-MARAIS - 293 LOGTS
747 000.18
802 522.12
378 238.87
1 524 490.17
188 975.80
2000
progressif
CITE CONVENTS - 60 LOGTS
152 449.02
2001
semestriel
161 275.82
2001
semestriel
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS REHA
100 857.22
2001
progressif
BAT. 25 RUE D'ALSACE REHA - 110 LOGTS
304 898.03
2000
progressif
BAT. 25 RUE D'ALSACE - 110 LOGTS
62 885.22
2002
progressif
457 347.05
2002
progressif
DIVETTE SCHUMAN REHA - 66 LOGTS
348 705.33
2002
semestriel
149 400.00
2000
progressif
32 RUE TOUR CARREE - 7 LOGTS
63 708.60
2002
progressif
149-151 AVE DE PARIS - 4 LOGTS
190 378.00
2002
progressif
PROVINCES - REHA 254 LOGTS
304 898.00
2002
progressif
37 RUE BONHOMME - 2/6 LOGTS FJT
15 016.00
2002
progressif
37 RUE BONHOMME - 4/6 LOGTS FJT
30 022.00
2002
progressif
MARGUERITES - REHA 158 LOGTS
341 730.00
2002
progressif
32 RUE TOUR CARREE - 6 LOGTS
189 842.00
2002
progressif
LE TOT - CONSTRUCTION DE 2/19 LOGTS
148 370.00
2002
progressif
LE TOT - CONSTRUCTION DE 17/19 LOGTS
955 795.00
2001
progressif
LE TOT - CONSTRUCTION DE 19 LOGTS
40 081.00
2002
progressif
REHA 112 LOGTS - LES COLVERTS
152 449.00
2002
progressif
25 RUE DE LA LAVANDE - 1 LOGT
26 739.00
2002
progressif
2 IMPASSE THOMAZO - 1 LOGT
23 864.00
2004
progressif
REHA LES COLVERTS - 112 LOGTS
273 641.00
79
IV - ANNEXES
IV
B1.1
du budget ou taux
moyen constaté sur
l'année
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux
(3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux
(3)
Index (4)
Niveau
de taux
devises
l'exercice
pouvant
modifier
l'emprunt
en capital
en intérêts (8)
365 689.08
5.58
annuelle
préfixé
Livret A
3.79 préfixé
Livret A
3.80
indexé
15 924.68
25 657.46
22.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.16 préfixé
Livret A
3.55
indexé
937.65
53 381.33
755.30
360 209.78
5.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.13 préfixé
Livret A
4.05
indexé
16 721.45
52 665.43
56 011.51
5.16
annuelle
préfixé
Livret A
3.69 préfixé
Livret A
3.55
indexé
2 284.17
8 331.23
435 810.28
22.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.56 préfixé
Livret A
4.05
indexé
18 139.25
12 072.55
1 940 784.43
10.41
annuelle
préfixé
Livret A
4.32 préfixé
Livret A
4.05
indexé
84 072.63
135 082.95
955 806.36
7.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.23 préfixé
Livret A
4.05
indexé
57 220.92
94 040.77
45 677.47
7.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.23 préfixé
Livret A
4.05
indexé
2 734.56
4 494.16
59 470.96
7.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.23 préfixé
Livret A
4.05
indexé
3 560.32
5 851.29
436 931.71
7.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.23 préfixé
Livret A
4.30
indexé
25 375.22
42 989.25
569 822.32
8.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.26 préfixé
Livret A
4.05
indexé
33 212.79
48 473.14
282 920.52
8.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.26 préfixé
Livret A
4.05
indexé
16 490.37
24 067.23
3 499 410.28
9.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.29 préfixé
Livret A
4.05
indexé
191 437.31
260 538.33
459 471.35
9.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.28 préfixé
Livret A
4.05
indexé
25 135.65
34 208.59
11 626.28
12.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.38 préfixé
Livret A
4.05
indexé
653.66
611.54
639 933.83
12.42
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
4.05
indexé
35 978.89
33 660.12
21 154.11
12.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.38 préfixé
Livret A
4.05
indexé
1 189.35
1 112.69
57 767.42
10.41
annuelle
préfixé
Livret A
4.31 préfixé
Livret A
4.05
indexé
3 617.82
3 801.41
82 263.43
10.41
annuelle
préfixé
Livret A
4.31 préfixé
Livret A
4.05
indexé
5 151.94
5 413.38
364 077.05
10.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.34 préfixé
Livret A
4.30
indexé
22 691.72
23 958.23
984 830.38
10.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.32 préfixé
Livret A
4.30
indexé
60 271.20
64 807.13
270 910.07
11.16
annuelle
préfixé
Livret A
4.35 préfixé
Livret A
4.05
indexé
16 033.83
15 884.74
1 172 651.85
11.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.35 préfixé
Livret A
4.30
indexé
67 876.39
68 758.15
665 358.54
11.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.35 préfixé
Livret A
4.30
indexé
38 512.83
39 013.13
263 939.76
11.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
4.30
indexé
15 548.47
15 476.04
963 493.60
10.33
annuelle
fixe
3.85
fixe
3.85
fixe
39 763.72
69 330.22
82 574.14
15.56
annuelle
fixe
1.12
fixe
1.20
fixe
1 046.76
4 656.23
69 291.41
10.81
annuelle
fixe
3.29
fixe
3.60
fixe
2 676.76
5 063.09
58 930.22
11.07
annuelle
fixe
3.05
fixe
3.35
fixe
2 106.10
3 938.53
24 390.18
16.07
annuelle
fixe
1.12
fixe
1.20
fixe
308.12
1 286.47
3 368.42
11.09
annuelle
préfixé
Livret A
3.84 préfixé
Livret A
3.55
indexé
127.12
212.29
291 483.96
22.92
annuelle
préfixé
Livret A
4.57 préfixé
Livret A
4.30
indexé
12 790.30
5 964.95
9 285.21
10.83
annuelle
préfixé
Livret A
3.89 préfixé
Livret A
3.80
indexé
376.76
629.54
545 905.20
22.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.66 préfixé
Livret A
4.30
indexé
24 066.36
13 777.58
823 170.27
22.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.66 préfixé
Livret A
4.30
indexé
36 289.66
20 775.21
211 302.26
23.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.00 préfixé
Livret A
3.55
indexé
7 674.12
4 870.03
407 903.61
6.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.11 préfixé
Livret A
4.05
indexé
18 478.53
48 356.39
35 821.01
1.33
annuelle
préfixé
Livret A
3.83 préfixé
Livret A
4.05
indexé
2 128.76
16 741.02
78 268.64
6.97
semestrielle
fixe
1.01
fixe
1.00
fixe
863.32
10 741.74
48 946.94
6.97
semestrielle
fixe
1.07
fixe
1.00
fixe
539.89
6 717.57
177 307.76
7.25
annuelle
préfixé
Livret A
2.75
indexé
5 414.37
19 578.57
Livret A
3.11 préfixé
27 413.82
5.97
annuelle
fixe
2.00
fixe
633.49
4 260.58
264 796.45
7.33
annuelle
préfixé
Livret A
3.34 préfixé
2.20
Livret A
2.75
indexé
8 121.56
29 367.85
207 313.74
7.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.70 préfixé
Livret A
3.95
indexé
9 057.47
21 989.19
82 455.95
7.97
semestrielle
fixe
1.01
fixe
1.00
fixe
898.51
9 851.99
36 602.21
10.97
annuelle
fixe
1.09
fixe
1.00
fixe
397.35
3 133.08
168 499.24
28.16
annuelle
préfixé
Livret A
3.45 préfixé
Livret A
2.75
indexé
4 737.40
3 770.02
196 464.15
8.00
annuelle
préfixé
Livret A
2.99 préfixé
Livret A
2.75
indexé
5 925.64
19 013.71
11 476.92
13.33
annuelle
préfixé
Livret A
3.98 préfixé
Livret A
3.45
indexé
417.68
629.75
22 621.80
13.33
annuelle
préfixé
Livret A
3.97 préfixé
Livret A
3.45
indexé
824.44
1 274.95
223 635.14
8.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.24 préfixé
Livret A
4.20
indexé
10 237.49
20 114.60
164 778.46
25.75
annuelle
préfixé
Livret A
3.45 préfixé
Livret A
3.00
indexé
5 067.84
4 149.59
130 761.67
28.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.17 préfixé
Livret A
3.70
indexé
4 930.59
2 497.58
865 586.70
28.67
annuelle
préfixé
Livret A
4.67 préfixé
Livret A
4.20
indexé
36 992.49
15 186.82
26 950.28
12.97
annuelle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
288.83
1 932.27
94 185.11
8.96
annuelle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
1 041.39
9 953.80
19 268.24
13.95
annuelle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
205.45
1 276.30
16 046.05
12.96
annuelle
fixe
1.00
fixe
195 655.92
9.50
annuelle
préfixé
Livret A
fixe
4.59 préfixé
Livret A
80
1.00
fixe
3.95
indexé
171.97
1 150.46
8 360.52
16 002.85
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Montant initial
Année
Profil
2004
progressif
REHA NORTHEIM - 84 LOGTS
2004
progressif
RES. DE LA DUCHE - 2 LOGTS
48 604.00
2004
progressif
RES. DE LA DUCHE - 24 LOGTS
493 266.00
2004
progressif
2, IMPASSE THOMAZO - 1 LOGT
14 971.00
2004
progressif
25 RUE DE LA LAVANDE - 1 LOGT
17 607.00
2004
progressif
LA CROIX MOREL - 40/45 LOGTS
2 231 526.00
2004
progressif
LA CROIX MOREL - 5/45 LOGTS
321 000.00
2004
progressif
90 RUE MEDERIC - 1 LOGT
26 562.00
2004
progressif
CITE DU MAUPAS - 93 LOGTS
152 449.02
2003
progressif
90 RUE MEDERIC - 1 LOGT
24 824.43
2003
progressif
LA CROIX MOREL - 40 LOGTS
262 667.00
2003
progressif
114 526.00
2004
progressif
RESIDENCE DE LA DUCHE - 26 LOGTS
34 492.49
2004
progressif
TERRAIN DES DOUANES - 4 LOGTS
102 988.89
2004
progressif
51 167.02
2004
progressif
COUR PIERRE - 11 LOGTS
39 057.41
2004
progressif
126 000.00
2004
progressif
136 000.00
2004
progressif
LA ROCHE QUI PEND - 4 LOGTS
84 626.54
2004
progressif
REHA MAUPAS - 93 LOTS
742 221.75
2004
progressif
REHA RUE DE BASSIGNY - 48 LOGTS
847 970.00
2005
progressif
50 775.92
2004
progressif
LA CROIX MOREL
345 500.00
2005
progressif
103 698.00
2005
progressif
461 292.00
2005
progressif
402 822.00
2005
progressif
51 809.00
2005
progressif
AVENUE DE TOURVILLE - 1 LOGT
9 375.00
2005
progressif
21 875.00
2005
progressif
AVENUE DE PARIS - 1 LOGT
9 000.00
2005
progressif
15 000.00
2005
progressif
RUE AU BLE - 3 LOGTS
42 200.00
2005
progressif
RUE AU BLE - 3 LOGTS
6 475.00
2005
progressif
RUES EAUX MINERALES & JEAN MOULIN - 8 LOGTSComité Interprofessionnel du Logement MANCHE
29 250.00
2005
progressif
RUES EAUX MINERALES & JEAN MOULIN - 8 LOGTSComité Interprofessionnel du Logement MANCHE
68 250.00
2005
progressif
RUE LUCET - 1 LOGT
8 782.00
2005
progressif
RUE LUCET - 1 LOGT
14 638.00
2005
progressif
TERRAINS SIMON - 28 LOGTS
120 000.00
2005
progressif
TERRAINS SIMON - 28 LOGTS
177 525.00
2005
progressif
41 400.00
2005
progressif
49 508.00
2005
progressif
2005
progressif
BIGOT / LA BRETONNIERE - 45 LOGTS
1 422 829.00
2006
progressif
EAUX RUES MINERALES / JEAN MOULIN - 8 LOGTS
177 372.00
2006
progressif
RUE MATHIEU -1 LOGT
15 081.00
2006
progressif
36 612.00
2006
progressif
RUE LUCET - 1 LOGT
34 089.00
2006
progressif
TERRAIN SIMON - 28 LOGTS
1 512 136.00
2006
progressif
33 912.00
2006
progressif
TERRAINS ELF - 6 LOGTS
63 000.00
2006
progressif
LA CROIX MOREL - 6 LOGTS INDIVIDUELS
334 492.00
2006
progressif
TERRAIN ELF - 6 LOGTS INDIVIDUELS
328 665.24
2006
progressif
TERRAIN ELF - FOYER HELLEBORE
1 178 000.00
2006
progressif
49 RUE AU BLE - 3 LOGTS
126 283.00
2007
progressif
RUE DU SOUVENIR - 3 LOGTS
35 000.00
2007
progressif
REFINANCEMENTS DE PRETS CLF
230 000.00
2007
mensuel
RESIDENCE DE LA MER
Crédit Mutuel Maine Anjou
2008
progressif
LES HAUTS DE QUINCAMPOIX - 30 LOGTS
220 500.00
2008
progressif
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - 25 LOGTS Comité Interprofessionnel du Logement MANCHE
397 500.00
81
249 868.00
47 092.00
1 954 066.20
IV - ANNEXES
IV
B1.1
du budget ou taux
moyen constaté sur
l'année
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux
(3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux
(3)
Index (4)
Niveau
de taux
devises
l'exercice
pouvant
modifier
l'emprunt
en capital
en intérêts (8)
178 658.02
9.50
annuelle
préfixé
Livret A
4.60 préfixé
Livret A
3.95
indexé
7 634.19
39 395.63
14.83
annuelle
préfixé
Livret A
4.12 préfixé
Livret A
3.70
indexé
1 522.95
1 765.16
403 786.85
14.83
annuelle
préfixé
Livret A
4.63 préfixé
Livret A
4.20
indexé
17 683.57
17 250.70
12 059.82
14.50
annuelle
préfixé
Livret A
4.17 préfixé
Livret A
3.45
indexé
436.98
606.39
14 183.24
14.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.25 préfixé
Livret A
3.45
indexé
513.93
713.15
2 043 954.21
26.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.75 préfixé
Livret A
4.20
indexé
87 124.63
30 441.84
291 539.46
26.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.25 préfixé
Livret A
3.70
indexé
10 966.30
4 847.06
21 396.89
14.50
annuelle
préfixé
Livret A
4.17 préfixé
Livret A
3.45
indexé
775.31
1 075.88
105 105.12
9.99
annuelle
fixe
1.00
fixe
1 117.14
9 658.15
1.09
fixe
14 612.58
17 888.77
13.95
annuelle
fixe
1.11
fixe
1.00
fixe
190.73
1 184.89
205 452.17
18.95
annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
2 152.27
9 774.58
82 527.97
13.95
annuelle
fixe
1.11
fixe
1.00
fixe
879.95
5 466.54
26 501.84
14.99
annuelle
fixe
1.10
fixe
1.00
fixe
281.32
1 630.09
79 130.11
14.99
annuelle
fixe
1.10
fixe
1.00
fixe
839.97
4 867.19
39 313.51
14.99
annuelle
fixe
1.10
fixe
1.00
fixe
417.32
2 418.11
30 009.27
14.99
annuelle
fixe
1.10
fixe
1.00
fixe
318.55
1 845.82
126 000.00
33.99
annuelle
fixe
0.90
fixe
1.25
fixe
0.00
0.00
136 000.00
33.99
annuelle
fixe
0.90
fixe
1.25
fixe
0.00
0.00
65 021.67
14.99
annuelle
fixe
1.10
fixe
1.00
fixe
690.21
3 999.39
581 007.02
10.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.68 préfixé
Livret A
3.95
indexé
24 523.67
39 845.28
663 786.13
10.00
annuelle
préfixé
Livret A
4.62 préfixé
Livret A
3.95
indexé
28 017.68
45 522.25
41 412.64
15.99
annuelle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
437.89
2 375.87
345 500.00
32.96
annuelle
fixe
0.93
fixe
1.25
fixe
0.00
0.00
95 831.95
27.50
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
3.45
indexé
3 365.22
1 710.80
433 950.74
30.50
annuelle
préfixé
Livret A
4.89 préfixé
Livret A
3.95
indexé
17 364.16
5 648.27
378 946.32
30.50
annuelle
préfixé
Livret A
4.89 préfixé
Livret A
3.95
indexé
15 163.20
4 932.34
48 185.42
27.58
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
3.70
indexé
1 810.31
741.97
7 646.20
15.99
annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
80.85
438.67
18 005.03
15.99
annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
284.91
989.21
7 293.26
15.99
annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
77.15
421.58
12 226.71
15.99
annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
193.60
680.08
42 200.00
34.99
annuelle
fixe
0.89
fixe
1.25
fixe
0.00
0.00
5 281.00
15.99
annuelle
fixe
1.00
fixe
1.00
fixe
55.84
302.97
23 856.21
15.99
annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
252.25
1 368.64
56 175.62
15.99
annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
888.93
3 086.34
7 162.59
15.99
annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
75.74
410.91
12 048.33
15.99
annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
190.65
661.95
98 770.34
15.99
annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
1 562.95
5 426.53
144 788.63
15.99
annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
1 530.95
8 306.65
35 448.14
20.99
annuelle
fixe
1.04
fixe
1.00
fixe
369.58
1 510.25
49 508.00
34.99
annuelle
fixe
0.89
fixe
0.88
fixe
0.00
0.00
38 760.80
15.99
annuelle
fixe
1.58
fixe
1.50
fixe
613.36
2 129.54
1 271 207.18
16.50
annuelle
préfixé
Livret A
4.59 préfixé
Livret A
3.90
indexé
51 458.04
48 229.76
160 443.47
16.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.85 préfixé
Livret A
4.15
indexé
6 862.40
5 815.56
12 020.90
8.75
annuelle
préfixé
Livret A
4.63 préfixé
Livret A
4.15
indexé
540.94
1 013.77
34 040.02
21.83
annuelle
préfixé
Livret A
4.84 préfixé
Livret A
4.15
indexé
1 446.84
727.43
31 616.32
17.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.30 préfixé
Livret A
3.25
indexé
1 064.52
1 138.19
1 459 140.95
29.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.36 préfixé
Livret A
3.25
indexé
48 123.77
21 590.54
31 452.16
17.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.30 préfixé
Livret A
3.25
indexé
1 058.99
1 132.28
63 000.00
31.94
annuelle
fixe
0.60
fixe
323 900.44
29.09
annuelle
préfixé
3.75
indexé
1.04
Livret A
fixe
4.84 préfixé
Livret A
378.00
0.00
12 304.54
4 220.62
317 146.68
29.09
annuelle
préfixé
Livret A
4.35 préfixé
Livret A
3.25
indexé
10 459.79
4 692.74
1 139 846.01
29.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.85 préfixé
Livret A
3.75
indexé
43 369.70
16 679.34
117 537.74
17.33
annuelle
préfixé
Livret A
4.82 préfixé
Livret A
3.75
indexé
4 563.81
4 163.86
34 416.15
30.50
annuelle
préfixé
Livret A
5.05 préfixé
Livret A
3.75
indexé
1 374.82
583.85
226 163.30
30.25
annuelle
préfixé
Livret A
4.17 préfixé
Livret A
3.75
indexé
7 904.06
3 836.70
1 893 513.46
23.51
mensuelle
préfixé
Livret A
6.29 préfixé
Livret A
6.30
indexé
101 042.35
42 306.87
220 500.00
19.04
annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
0.00
0.00
397 500.00
14.07
annuelle
fixe
1.05
fixe
1.00
fixe
0.00
0.00
82
IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Montant initial
Année
Profil
2008
progressif
CITE DU HAUT-MARIAS - 293 LOGTS
127 200.00
2008
progressif
IMPASSE TELLIER - 11 LOGTS
160 000.00
Totaux pour les autres emprunts
0.00
83
IV - ANNEXES
IV
B1.1
du budget ou taux
moyen constaté sur
l'année
Taux initial
Capital restant
Durée
Périodicité
Taux
(3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Nature de
l'emprunt
(7)
Taux
(3)
Index (4)
Niveau
de taux
devises
l'exercice
pouvant
modifier
l'emprunt
en capital
en intérêts (8)
127 200.00
14.16
annuelle
fixe
1.07
fixe
1.00
fixe
0.00
0.00
160 000.00
34.75
annuelle
fixe
1.02
fixe
0.60
fixe
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ;
(2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle ;
(3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ;
(4) indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois…) ;
(5) taux annuel, tous frais compris ;
(6) taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte
admin
(7) indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O) ;
(8) annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668.
84
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.4
B1.5
B1.4 - ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années
Périodicité
8017 Subventions à verser en annuités
1999 9501/Aménagement pieds immeubles zones franches
Presqu'île habitat
10 Annuelle
Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2008
Annuité
versée au
cours de
l'exercice
91,469.41
10,423.90
10,820.00
91,469.41
10,423.90
10,820.00
91,469.41
10,423.90
10,820.00
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
Total
B1.5 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Organisme
émetteur
Durée en
années
Périodicité
TOTAL
Créanceen
capital à
l'origine
356,475.90
Dette en
capital
31/12/2008
38,459.87
Annuité
reçue au
cours de
l'exercice
41,339.73
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
356,475.90
38,459.87
41,339.73
1989 21164/CES Cachin Modernis et extens réaménagt 1994
Conseil Général
14 Annuelle
176,557.17
19,495.91
21,133.62
1989 21214/Trx asst rue La Polle/Trx AEP rue Curie
Conseil Général
20 Annuelle
63,052.05
6,192.01
6,712.13
1989 21224/Trx asst rue La Polle/Trx AEP rue Curie
Conseil Général
20 Annuelle
6,889.21
676.58
733.38
1997 21302/Collège cachin extens. Reconst./réamenagement 1997
Conseil Général
12 Annuelle
109,977.47
12,095.37
12,760.60
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
85
IV - ANNEXES
IV
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.6
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS ( article L. 2313-1 du CGCT)
Montant de la
subvention
Nom des bénéficiaires
Personnes de droit privé
Associations
Amicale Cherbourg Marathon
Amicale cycliste des 3 jours
Amicale de la batterie-fanfare des sapeurs-pompiers de la CU de Cherbourg
Amicale des sapeurs-pompiers de la CU de Cherbourg
Amicale du Challenger de Cherbourg
Amicale du personnel de la CUC
Artisans du pain
AS Cherbourg football
AS Cherbourg athlétisme
ASAM Cherbourg tir à l'arc
ASC basket
Association ASCSPI
Association de lutte contre le cancer
Association des magistrats du tribunal de commerce
Association des victimes ADEVA
Association du défi des ports de pêche de Cherbourg
Association échange de produit du terroir
Association La Mancha
Association pour la promotion des produits de la mer et du terroir
Association socio-éducative lycée A. de Tocqueville
Association socio-éducative coopérative
Association socio-éducative OGEC école Notre Dame
Association sportive municipale et communautaire
Association sportive universitaire
AST Cyclisme
Attac nord cotentin
Carrières 2000
CKMNC - Mérathon du pays du Cotentin
Club d'éducation canine
Comité Carnaval de Cherbourg
Comité d'organisation Festi'hand
Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Congrès des associations de pensionnés
Congrès musée maritime
Cotentin qualité Tourisme
EPCC centre des arts du cirque
Maison de l'Emploi et de la Formation
Maison du tourisme de Cherbourg et du Haut Cotentin
Manche Aventure
Musiques en Herbe
Polyfollia - concert chant choral
Festival du livre de la jeunesse
Station nautique Cherbourg
Union Française des Associations Sportives des employés comunautaires
Union sportive cherbourgeoise
USLG section basket 24ème tournoi
UST
9 100.00
9 200.00
1 524.50
1 524.50
21 000.00
8 100.00
800.00
11 500.00
200.00
1 500.00
3 000.00
5 000.00
5 773.65
1 500.00
540.00
3 800.00
1 000.00
1 500.00
1 600.00
2 879.60
448.00
750.00
6 098.00
3 000.00
2 000.00
165.00
5 335.00
1 000.00
1 000.00
6 100.00
7 000.00
9 147.00
3 000.00
1 238.54
15 000.00
10 000.00
102 755.00
170 000.00
2 000.00
12 000.00
2 500.00
7 000.00
20 000.00
5 552.00
2 000.00
1 500.00
3 850.00
Entreprises
Alma (SCI)
Carolise (SCI)
Cotentin SMJ (SCI)
HLM du Cotentin
Les Cités cherbourgeoises
Morel Pierre SCI
PAFCO (SCI)
Soluci (SCI)
Techno pro
Zebulon Luc Labaron SCI
2 528.00
431.00
9 600.00
42 835.51
60 093.63
1 558.00
13 826.04
9 127.00
12 330.00
3 353.00
86
Prestations en nature
IV - ANNEXES
IV
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.6
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS ( article L. 2313-1 du CGCT)
Montant de la
subvention
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
Personnes physiques
Bouin Christian
Briard Thierry
Cervantes Philippe
Datin Patrice
Delette Christophe
Dreano Josette
Duquet Jean-François
Etienne Eric
Equilbec Fabrice
Fernagu Xavier
Fleury Jean Alexandre
Fleury Jean
Gohel Gérard
Leforestier Jacques
Lejuez Geneviève
Le Magnent André
Lemière Benoît
Lenormand Patricia
Palais Wilfried
Picot Marie-Thérèse
1 128.00
6 865.00
1 937.00
1 022.41
756.00
1 148.00
5 203.00
3 535.00
3 282.00
1 781.00
260.00
693.00
10 835.00
4 173.00
588.00
1 886.00
1 200.00
2 232.00
762.24
97.00
Autres
AG2R
MUTAME
7 826.52
80 217.74
Personnes de droit public
Communes
20 000.00
1 500.00
126 085.00
455 100.00
140 226.75
Ville de Cherbourg-Octeville
Ville de la Glacerie
Ville de Tourlaville
Ville d' Equeurdreville
Conseil général
Etablissement public
CCI Cherbourg
CNRS
Collège Bucaille
Collège Cachin
Collège Charcot
Collège Diderot
Collège J F Millet
Collège Jules Ferry
Collège le Ferronay
Collège Lecorre
Collège les Provinces
Collège Zola
Ecole maritime et aquacole
Ets public de Normandie
IUT Cherbourg Manche
LEP Tourlaville
Lycée Edmond Doucet Eq-Hainneville
Lycée ingénieur Cachin
Lycée Tocqueville
Lycée Victor Grignard
Presqu'île Habitat
Syndicat Mixte du Cotentin
Université de Caen
LUSAC (laboratoire des sciences appliquées de Cherbourg)
Centre Régional d'Innovation et de Transfert de Technologie
Technopole Cherbourg-Manche
14 500.00
5 000.00
5 390.81
4 724.63
3 890.68
1 218.51
3 357.66
6 132.76
5 042.49
5 793.81
7 282.38
3 911.54
792.06
180.00
2 500.00
4 876.73
4 243.47
1 984.62
3 180.27
234.67
112 836.96
801 325.00
6 762.00
24 909.79
18 580.38
6 420.05
Subvention d'équipement en nature - organismes publics
Hall des sports
Hall de technologie
Bibliothèque maison étudiant
Ateliers
Technopole
Enseignement supérieur
142 100.00
76 250.00
1 650.00
30 000.00
37 500.00
25 000.00
TOTAL GENERAL
2 845 163.68
87
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B3
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
N° ou intitulé de l'AP
n° 1 - modernisation du centre de
tri des déchets ménagers
POST 2006 2CONST. IMMEUBLE POST 01
CONST. IMMEUBLE POST 02 en
HT (3)
CONST. IMMEUBLE POST 03 en
HT (3)
Total POST tous budgets
confondus
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Montant des CP
Crédits de
Restes à
Crédits de
Crédits de
Total cumulé
paiement (b)
financer
paiement
paiement
(toutes les
antérieurs
(exercices auréalisés
ouverts au titre
délibérations y
(réalisations
de l'exercice durant l'année delà de N+1)
compris pour
cumulées au
d=a-(b+c)
2008 ( c )
2008 (2)
N)(a)
01.01.2008) (1)
3 498 863.36
235 140.44
3 498 863.36
2 637 170.28
861 693.08
494 397.17
367 295.91
3 218 334.30
960 834.30
3 218 334.30
208 567.69
1 595 281.61
260 582.02
2 749 185.59
750 441.36
231 001.56
750 441.36
16 333.57
392 013.44
30 054.66
704 053.13
750 441.36
231 001.56
750 441.36
16 333.57
392 013.44
30 054.65
704 053.14
4 719 217.02
1 422 837.42
4 719 217.02
241 234.83
2 379 308.49
320 691.33
4 157 291.86
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) pour information part affectée aux budgets du cycle de l'eau
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
FEDER
Recettes
13
1311
2042
Reversement société
d'HLM (privé)
67
20417
reversement offices
publics HLM
11
Taxe de séjour
Aides à la
pierre
177 929.64
152 650.00
Total des
recettes
grevées d’une
affectation
41 340.00
Restes à employer
au 01/01/N
subvention versée
par l'Etat
Dépenses
204
Dons et legs
grevés d’une
affectation
signalétique hotelière
177 929.64
111 310.00
172 234.76
44 699.47
145 000.00
30 668.27
1 500.00
14 031.20
613.49
déficit reporté
25 121.27
reste à employer au
31.12.2008
5 694.88
107 950.53
(1) Ouvrir une colonne par recette grevée d’une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
88
IV - ANNEXE
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2008
C1.1
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2008
GRADE ou EMPLOIS
Directeur général
Directeur adjoint
Collaborateur de cabinet
CATEGORIE
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
A
A
1
2
1
2
SECTEUR ADMINISTRATIF
Administrateur Hors classe
Directeur
Attaché principal
Attaché
Rédacteur chef
Rédacteur principal
Rédacteur
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Autres: Assistant de conservation du patrimoine 1è cl.
TOTAL
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
B
0
3
0
7
6
7
13
9
10
19
30
1
108
0
3
0
6
6
7
11
9
9
17
29
1
101
SECTEUR TECHNIQUE
Directeur des services techniques
Ingénieur chef de 1ère catégorie hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien supérieur chef
Technicien supérieur principal
Technicien supérieur
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Autres : contrôleur de travaux et cont. principal trvx
TOTAL
A
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
C
B
1
1
7
10
16
10
10
9
24
37
146
29
105
9
413
7
8
15
10
9
8
24
36
144
29
102
9
402
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
521
503
POLICE MUNICIPALE
EMPLOIS NON CITES
TOTAL GENERAL
89
dont temps
non
complet
8
IV - ANNEXE
IV
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2008
C1.1
AGENTS non TITULAIRES
(emplois pourvus)
CATEGORIE
SECTEUR
REMUNERATION
CONTRAT
3.5
(CDI)
3.5
(CDI)
3.5
(CDI)
1 agent non titulaire
A
ADM
Administratif
Indice brut 1015
A
ADM
Administratif
Indice brut 966
A
ADM
Administratif
Indice brut 966
A
ADM
Administratif
Indice brut 379
3.5
A
TECH
Technique
Indice brut 379
3.5
C
TECH
Technique
Indice brut 297
3.1
1 Contrat d'apprentissage
-
TECH
Technique
1 Contrat de droit privé
TECH
Technique
Indice brut 510
A
TECH
Technique
Indice brut 487
A
TECH
Technique
Indice brut 450
A
TECH
Technique
Indice brut 467
A
TECH
Technique
Indice brut 418
A
TECH
Technique
Indice brut 402
A
TECH
Technique
Indice brut 386
A
TECH
Technique
Indice brut 371
A
TECH
Technique
Indice brut 355
A
TECH
Technique
Indice brut 347
A
-
-
Total : 18 agents non titulaires
A : transfert d'agents sous contrat de droit privé.
IV - ANNEXE
IV
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2008
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2008 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
DES ACTIONS DE FORMATION
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
M. Jean-Pierre LEBOURGEOIS
Club sécurité le 4/12/2007
Carrefour des gestions locales de l'eau les 3031/01/2008
M. Daniel BOSQUET
(1) Articles L.2123-12 et L.2123-14-1 du CGCT
90
IV - ANNEXE
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la communauté urbaine de Cherbourg. Toute personne a le droit
de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement
Nom de l'organisme
Raison sociale de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public
Transports publics urbains
KEOLIS
Kéolis Cherbourg
Société Anonyme
5,725,497.50
Abattoir
Sté Mutuelle d'Abattage
du Nord-Cotentin
SMANCO
Société Mutuelle
Plate-forme de formation en environnement contrôlé
CETE APAVE Nord-Ouest CETE APAVE Nord-Ouest
Société Anonyme
néant
Cité de la Mer
SEML "Cité de la Mer"
CITE DE LA MER
Société d'Economie
Mixte Locale
1,056,851.16
Bâtiments d'activité
SYGMA Energie 50
SYGMA Energie 50
Association loi 1901
285,247.00
-5067,20
(déficit pris en
charge par le
délégataire)
Détention d'une part du capital
4165 actions de 100.00 francs
Société d'Economie Mixte Immobilière de
l'Arrondissement de Cherbourg (S.E.M.I.A.C)
Société d'économie
Mixte
10 actions de 12.50 francs
Société d'HLM du Cotentin (ex HLM-FN)
Société anonyme
465 parts sociales à 10.00 francs
Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Souscription parts sociales Caisse locale de crédit
agricole de Cherbourg
Etablissement bancaire
53 083 actions de 22.13 euros
Société d'Equipement Mixte Cité de la Mer
Société d'Economie
Mixte Locale
2 600 actions de 45.23 euros
3 actions de 43.54 euros
Cités Cherbourgeoises
Société Anonyme
117,728.62
1 action de 0.10 euro
SA HLM Coutances-Granville
Société Anonyme
0.10
SA HLM Altantique
Société Anonyme
0.10
SA Normande d'HLM
Société Anonyme
0.10
2 actions de 1.00 euro
SACICAP (Société Anonyme de Coopérative d'Intérêt
Collectif pour l'Accession à la Propriété) Crédit Immobilier Société Anonyme
de France Manche
2.00
63,495.01
19.06
708.89
1,174,794.80
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
(voir état B1.1)
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant
plus de 50 % du produit figurant au compte de
résultat de l'organisme
Maison de l'Emploi et de la Formation
102,755.00
Maison du tourisme de Cherbourg et du haut Cotentin
170,000.00
Mutame
Organisme mutualiste
80,217.74
Presqu'île habitat
112,836.96
Syndicat Mixte du Cotentin
801,325.00
Association sportive municipale et communautaire
6,098.00
Amicale du personnel
8,100.00
91
IV - ANNEXE
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
C3.1
C3.3
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATIONS DES ORGANISMES
DATE D'ADHESION
MODE DE FINANCEMENT
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Mixte du Cotentin (SMC)
Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de
la région de Cherbourg (SCOT)
Syndicat Mixte Manche Numérique
1er février 2001
fonctionnement = 21.76 %
48 511.31
1er janvier 2002
fonctionnement =
au prorata de la population telle
qu'elle résulte du dernier
recensement général (population
totale)
83 659.66
23 avril 2004
fonctionnement =
au prorata:
50% population DGF
50% potentiel fiscal consolidé
communes, EPCI
37 857.98
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Date de création
N° et date
délibération
Service public d'alimentation en eau
1er janvier 2005
potable
Service public d'assainissement
collectif
1er janvier 2005
Service public d'assainissement non
collectif
1er janvier 2006
n° 2004/217 du
18.11.2004
n° 2004/217 du
18.11.2004
n° 2005/154 du
30.06.2005
Acquisition et vente de terrains dans
9 octobre 1997
des lotissements
n° 216/97 du
09.10.1997
Intitulé/objet de l'établissement
Bâtiments commerciaux
Activités industrielles et
commerciales
Bâtiments industriels
Abattoir
Régie intéressée
Bâtiments d'activité
n° 216/97 du
09.10.1997
n° 377/99 du
1er janvier 2000 21.12.1999
n° 2005/282 du
1er janvier 2006 22.12.2005
9 octobre 1997
92
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
SPIC
Oui
SPIC
Oui
SPIC
Oui
SPIC
Oui
SPIC
Oui
SPIC
Oui
SPIC
Oui
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Réalisations Restes à réaliser au
mandats ou titres
31/12
(1)
81,942,380.86
81,942,380.86
55,654,059.21
46,644,740.15
57,362,983.94
57,362,983.94
54,591,897.00
60,047,364.47
17,508,854.92
25,257,493.73
Crédits annulés
8,779,466.73
10,040,146.98
2,771,086.94
-2,684,380.53
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGET ANNEXE EAU
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
mandats ou titres
31/12
(1)
7,687,580.14
7,687,580.14
3,056,897.28
4,689,067.98
8,278,109.15
8,278,109.15
7,676,145.82
7,889,869.28
2,267,274.63
635,103.93
Crédits annulés
2,363,408.23
2,363,408.23
601,963.33
388,239.87
2 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
mandats ou titres
31/12
(1)
11,371,959.75
11,371,959.75
2,669,322.91
10,333,456.96
7,987,622.55
7,987,622.55
5,694,499.04
8,279,226.63
2,531,588.91
396,745.81
Crédits annulés
6,171,047.93
641,756.98
2,293,123.51
-291,604.08
2 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
mandats ou titres
31/12
(1)
414,180.75
414,180.75
407,396.35
16,000.00
16,000.00
9,215.60
9,215.60
407,396.35
Crédits annulés
6,784.40
6,784.40
6,784.40
6,784.40
2 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
mandats ou titres
31/12
(1)
18,190.35
18,190.35
10,329.33
16,702.77
25,860.78
25,860.78
23,263.39
24,093.09
93
545.00
Crédits annulés
7,316.02
1,487.58
2,597.39
1,767.69
2 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
mandats ou titres
31/12
(1)
1,324,593.66
1,324,593.66
619,289.81
423,468.49
649,890.19
649,890.19
500,321.88
562,619.92
573,411.04
655,030.84
Crédits annulés
131,892.81
246,094.33
149,568.31
87,270.27
2 - BUDGET ANNEXE BATIMENTS D'ACTIVITES
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
mandats ou titres
31/12
(1)
2,205,968.52
2,205,968.52
729,374.91
130,911.88
618,995.00
618,995.00
625,444.31
647,428.73
86,505.05
684,968.08
Crédits annulés
1,390,088.56
1,390,088.56
-6,449.31
-28,433.73
3 - PRESENTATION GENERALE AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Réalisations Crédits ouverts
Restes à réaliser au
SECTION
mandats ou titres
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
31/12
(2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
104,964,854.03
63,146,669.80
22,968,179.55
18,850,004.68
RECETTES
104,964,854.03
62,238,348.23
28,036,738.74
14,689,767.06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
74,939,461.61
69,120,787.04
5,818,674.57
RECETTES
74,939,461.61
77,459,817.72
-2,520,356.11
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
179,904,315.64
132,267,456.84
22,968,179.55
24,668,679.25
TOTAL GENERAL DES RECETTES
179,904,315.64
139,698,165.95
28,036,738.74
12,169,410.95
94
ETAT des VIREMENTS
EXERCICE 2008
BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE
+
-
SECTION d'INVESTISSEMENT
DEPENSES
13913 01 4
13915 01 4
15182
15182 01 4
2138 02 147D
2182 01 147D
Chapitre 040 Opération d'ordre de transferts entre
sections
Sub d'équip transférées au compte de résultat - département
Sub d'équip transférées au compte de résultat - groupement de
Autres provisions pour risque
Autres provisions pour risque
Chapitre 041 Opérations patrimoniales
Autres constructions
Matériel de transport
- 0.10
0.10
- 443 208.00
443 208.00
443 208.10
322.56
322.56
202 820 717L
2031 811 757K
2031 822 493G
2031 822 750B
2031 824 755C
2031 90 759F
2031 95 627A
2031 95 725A
2033 811 639E
2033 811 694H
2033 811 757K
2033 812 014A
2033 812 320E
2033 820 717L
2033 821 367A
2033 821 485F
2033 822 014A
2033 822 756A
2033 824 711A
2033 824 757K
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Frais d'études, d'élab., de modif. et de révisions des docs
Frais d'études
Frais d'études
Frais d'études
Frais d'études
Frais d'études
Frais d'études
Frais d'études
Frais d'insertion
Frais d'insertion
Frais d'insertion
Frais d'insertion
Frais d'insertion
Frais d'insertion
Frais d'insertion
Frais d'insertion
Frais d'insertion
Frais d'insertion
Frais d'insertion
Frais d'insertion
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Terrains nus
Terrains nus
Terrains nus
Terrains de voirie
Autres constructions
Matériel de bureau et matériel informatique
Matériel de bureau et matériel informatique
Mobilier
Mobilier
Mobilier
Autre immobilisations corporelles
95
- 322.56
- 322.56
- 24 252.00
200.00
- 4 495.00
4 495.00
13 754.00
14 252.00
5 000.00
- 5 000.00
- 1 000.00
300.00
500.00
23.57
- 23.57
- 3 754.00
55.00
- 55.00
- 250.00
250.00
996.68
39 826.25
2111 811 686G
2111 811 743K
2111 824 474L
2112 822 022B
2138 824 474L
2182 020 014A
2182 812 014A
2182 812 567D
2183 020 015K
2183 812 015K
2184 020 015K
2184 812 013C
2184 812 320E
2188 020 013C
2188 020 015K
- 443 208.10
- 996.68
- 39 826.25
10 600.00
- 600.00
- 28 515.00
- 8 613.40
1 243.40
5 673.84
- 50 542.01
2 893.25
3 995.00
156.10
20 584.82
40.07
4 910.00
- 500.00
- 3 895.00
- 0.01
- 4 333.66
- 550.00
ETAT des VIREMENTS
EXERCICE 2008
BUDGET PRINCIPAL
2188 812 013C
2188 812 320E
2188 812 568B
2313 020 216L
2313 020 678F
2313 020 719G
2313 020 745F
2313 23 745F
2313 523 745F
2313 60 745F
2313 811 673E
2313 812 216L
2313 812 320E
2313 812 658A
2313 812 567D
2313 812 568B
2313 812 590J
2313 812 683B
2313 812 695F
2313 812 745F
2313 824 745F
2313 90 745F
2313 90 709K
2313 95 627A
2313 95 703L
2313 95 745F
2315 113 541L
2315 113 694H
2315 811 686G
2315 811 694H
2315 811 743K
2315 813 738C
2 315 821
2315 821 147D
2315 822 617D
2315 822 680H
2315 824 694H
2315 824 713H
2315 90 596H
2315 90 599B
2315 90 600K
2315 90 609C
2315 90 651D
238 020 719G
238 113 541L
238 113 694H
238 811 686G
238 811 694H
238 812 320E
238 812 590J
238 812 683B
238 812 695F
LIBELLE
+
-
252.49
0.01
47 356.20
97 705.18
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Constructions
Installations, matériel et outillage techniques
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelle
96
5 860.07
15 549.32
- 156.10
- 97 705.18
- 5 663.06
- 124 601.08
- 15 746.33
- 3 664.67
- 500.00
- 1 500.00
20 147.13
18 015.98
12 338.11
340.16
4 000.00
3 000.00
- 3 000.00
- 13 274.26
- 12 515.98
- 2 000.00
- 2 403.03
- 2 403.02
- 2 743.19
- 2 500.00
- 3 000.00
- 3 000.00
4 326.56
- 5 625.99
625.99
5 000.00
- 8 000.00
- 329.77
- 481.27
- 113 537.56
- 24 534.75
- 5 000.00
0.01
- 99 160.00
99 160.00
50 000.00
- 19 765.69
- 25 053.90
- 50 000.00
5 948.84
3 500.00
- 3 500.00
- 3 500.00
3 500.00
- 20 147.13
124 601.08
329.77
481.27
113 537.56
24 534.75
11 274.25
2 403.03
2 403.02
2 403.03
ETAT des VIREMENTS
EXERCICE 2008
BUDGET PRINCIPAL
328 822 617D
238 822 680H
328 95 725A
LIBELLE
+
-
19 765.69
19 105.06
5 000.00
577 150.68
- 577 150.68
SECTION de FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6042 020 A001
6042 020 A002
6042 20 A002
6042 72 A002
6042 811 A002
6042 812 A002
60611 020 B001
60611 020 B002
60611 812 B008
60612 23 B003
60612 811 B009
60612 812 B008
60612 821 D003
60621 020 B002
60622 020 B001
60622 813 L006
60622 822 D002
60623 812 L003
60628 020 B001
60628 020 B002
60631 020 B001
60631 020 B002
60631 812 L003
60631 813 L006
60631 821 D003
60631 822 D002
60632 020 B001
60632 020 B003
60632 024 F002
60632 812 L003
60632 821 D003
60636 020 A002
60636 811 A002
60636 812 A002
60636 813 A002
60636 821 A002
60636 822 A002
6064 020 C002
6064 020 C003
6064 812 L003
6064 824 K003
6068 020 A002
6068 020 B001
6068 811 A002
6068 811 B009
6068 812 A002
6068 812 B008
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Achats de prestations de services ( autres que terrains à
Eau et assainissement
Energie et électricité
Combustibles
Carburants
Carburants
Carburants
Alimentation
Autres fournitures non stockées
Autres fournitures non stockées
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Vêtements de travail
Fournitures administratives
Autres matières et fournitures
97
- 2 983.82
- 1 706.89
53.75
- 26.86
- 1 896.00
3 576.00
4 627.91
112.60
182.53
- 194.04
- 400.00
1 789.12
- 2 000.00
- 112.60
- 3 000.00
- 10 000.00
- 6 000.00
777.79
- 1 333.91
- 310.67
- 450.00
2 394.14
4 028.70
259.25
- 1 572.66
- 400.00
- 433.47
600.00
206.00
60.00
1 383.87
2 000.00
877.77
2 200.00
10 800.00
1 900.00
100.00
800.00
5 799.32
- 1 000.00
- 1 000.00
- 6 177.77
- 100.00
- 790.67
- 2 330.00
- 2 122.00
- 5.13
124.14
22 000.00
200.00
1 900.00
5 000.00
- 700.00
- 1 700.00
- 4 500.00
- 5 500.00
- 388.01
ETAT des VIREMENTS
EXERCICE 2008
BUDGET PRINCIPAL
6068 812 L003
6068 813 A002
6068 813 L006
6068 821 A002
6068 821 D003
6068 822 A002
6068 822 D002
611 020 B002
611 020 C003
611 812 L003
611 813 L006
611 821 A002
6132 020 B002
6135 020 B002
6135 020 C002
6135 024 F002
6135 812 L003
6135 813 L006
61521 020 B003
61521 811 E001
61522 020 B001
61522 020 B002
61522 020 B003
61522 23 B003
61522 23 B011
61522 23 B014
61522 811 B009
61522 812 B008
61522 815 B006
61522 95 L007
61523 821 D003
61523 822 D002
61551 020 B001
61551 020 B004
61551 812 L003
61551 813 L006
61551 821 D003
61551 822 D002
61558 020 B001
61558 812 L003
6156 020 C002
6156 020 C003
616 020 B003
616 813 L006
6182 020 C002
6182 824 748L
6182 830 663H
6184 020 A001
6184 020 A002
6184 023 A001
6184 20 A001
6184 72 A001
6184 811 A001
6184 811 A002
6184 811 A003
LIBELLE
Contrats de prestations de services avec des entreprises
Locations immobilières
Locations mobilières
Entretien et réparation terrains
Entretien et réparation terrains
Entretien et réparation bâtiments
Entretien et réparation voies et réseaux
Entretien et réparation voies et réseaux
Entretien et réparation matériel roulant
Entretien et réparation autres biens mobiliers
Entretien et réparation autres biens mobiliers
Maintenance
Maintenance
Primes d'assurance
Primes d'assurance
Documentation générale et technique
Versement à des organismes de formation
98
+
33 242.69
12 000.00
100.00
12 500.00
25 400.00
200.00
9.43
7.81
80 000.00
- 25 096.58
- 1 700.00
- 1 002.98
- 6 000.00
- 1 800.00
- 17 400.00
- 100.00
- 36 309.94
- 9.43
- 80 000.00
2 617.00
- 406.84
20 651.50
18.00
400.00
65.21
5 000.00
10 000.00
1 053.22
3 072.54
15 061.48
2 000.00
8 132.78
6 000.00
1 900.00
3 700.00
2 500.00
6 000.00
2 400.00
3 797.28
4 454.82
100.00
0.48
103.14
146.27
13 207.86
1 289.60
230.00
- 2 053.22
- 16 531.90
- 10 000.00
- 14 984.90
- 1 000.00
- 1 565.21
- 1 583.64
- 985.00
- 4 000.00
- 12 500.00
- 600.00
- 287.00
- 24 400.00
- 5 000.00
- 1 000.00
- 4 100.00
- 3 000.00
- 3 841.43
- 9 500.00
- 0.48
- 160.00
- 124.14
- 6 000.00
- 6 091.75
- 1 500.00
- 1 289.60
- 1 000.00
- 500.00
- 13 207.86
ETAT des VIREMENTS
EXERCICE 2008
BUDGET PRINCIPAL
6184 813 A001
6184 820 A001
6184 822 A001
6184 824 A001
6184 830 A001
6185 020 A001
6185 023 A001
6185 820 A001
6185 830 A001
6185 90 A001
6188 020 C002
6188 021 C001
6225 020 C002
6226 020 B001
6226 020 B002
6226 020 C002
6226 020 L007
6226 23 B011
6226 72 757K
6226 811 E001
6226 815 B008
6226 815 B006
6226 824 474L
6226 824 748L
6226 830 663H
6226 95 L007
6227 020 C002
6227 020 L007
6228 020 A002
6228 020 B001
6228 822 A002
6228 824 748L
6228 824 K003
6228 830 728F
6231 020 B002
6231 020 C002
6231 023 F001
6231 811 E001
6231 812 L003
6231 813 L006
6231 822 D002
6231 90 J001
6232 024 F002
6238 830 663H
6241 95 L007
6251 020 A001
6251 023 A001
6251 20 A001
6251 72 A001
6251 811 A001
6251 812 A001
6251 813 A001
6251 820 A001
6251 821 A001
6251 822 A001
6251 824 A001
6251 830 A001
6251 90 A001
6256 020 A002
LIBELLE
Frais de colloques et séminaires
Autres frais divers
Autres frais divers
Indemnités au comptable et aux régisseurs
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Frais actes et contentieux
Frais actes et contentieux
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires divers
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Publicité, publications, relations publiques divers
Transports de biens
Voyages et déplacements
Missions
99
+
-
720.07
4 537.99
6 552.42
2 500.00
546.00
1 020.00
19.00
193.12
- 1 220.07
- 1 000.00
- 1 037.99
- 20.00
- 19.00
- 546.00
- 1 400.00
- 2 130.98
1 217.54
1 237.87
33.20
4 344.63
2 781.91
800.00
- 4 124.64
- 41 122.81
- 1 837.20
- 4 500.00
- 164.64
- 657.80
3 584.86
164.64
1 362.00
2 725.38
- 146.27
- 5 442.00
- 470.92
- 4 344.63
- 123.65
500.00
24.50
- 1 420.00
58.00
398.49
1 166.80
3 300.00
3 784.00
- 146.34
- 800.00
9 126.73
- 1 000.00
4 000.00
- 734.00
850.00
- 398.49
5 442.00
320.22
183.90
2 174.21
3 165.58
1 700.00
215.90
500.00
235.26
823.97
- 4 455.92
- 652.00
- 643.76
- 27.35
- 185.46
- 651.00
- 230.15
- 36.92
- 376.00
- 185.71
- 940.00
- 1 589.43
- 882.20
- 3 900.00
ETAT des VIREMENTS
EXERCICE 2008
BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE
6256 023 A002
6256 20 A002
6256 811 A002
6256 812 A002
6256 813 A002
6256 820 A002
6256 821 A002
6256 822 A002
6256 824 A002
6256 830 A002
6256 90 A002
6257 024 F002
6261 020 C002
627 01 1
6281 020 C002
6281 815 L004
6282 020 B002
6282 23 B003
6282 812 B008
6282 90 B010
6288 020 C003
6288 023 F001
6288 812 L003
6288 813 L006
6288 821 D003
6288 822 D002
6288 824 748L
63512 815 B006
63512 824 B003
63512 90 B012
63512 95 L007
6353 812 L003
6354 020 C002
6354 95 L007
6355 812 L003
6355 815 L004
6358 020 B003
6358 23 B011
6358 95 L007
6331 020 A002
6331 20 A002
6331 811 A002
6331 812 A002
6331 824 A002
6331 830 A002
6331 90 A002
6332 020 A002
6332 811 A002
6332 820 A002
6332 830 A002
6336 020 A001
6336 20 A001
6336 811 A001
6336 820 A001
+
Missions
Missions
Missions
Missions
Missions
Missions
Missions
Missions
Missions
Missions
Missions
Réceptions
Frais d'affranchissement
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations)
Concours divers (cotisations)
Frais de gardiennage
Autres services extérieurs
Taxes foncières
Taxes foncières
Taxes foncières
Taxes foncières
Impôts indirects
Droits d'enregistrement et de timbre
Droits d'enregistrement et de timbre
Taxes et impôts sur les véhicules
Taxes et impôts sur les véhicules
Autres droits
Autres droits
Autres droits
- 500.00
- 237.55
2 369.99
140.36
118.00
500.00
2 964.17
1 635.92
12 406.84
- 228.00
- 250.00
- 201.71
- 313.00
- 84.00
- 34.00
- 344.17
- 60.00
- 1 659.92
1 495.99
160.00
608.44
205.01
6 099.14
285.00
9 983.82
773.84
1.62
- 97.89
- 295.97
- 608.44
- 3 450.00
- 640.50
12 100.00
- 103.14
- 51.11
- 227.00
- 250.00
250.00
1 301.00
- 33.20
- 10.00
- 2 000.00
149.00
- 200.00
26.00
211.00
477 209.33
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Versement de transport
Cotisations versées au FNAL
Cotisations au CNFPT et au CIG
100
- 477 209.33
- 278.00
17.00
154.00
72.00
16.00
13.00
6.00
- 399.00
339.00
54.00
6.00
- 890.02
28.41
695.03
118.60
ETAT des VIREMENTS
EXERCICE 2008
BUDGET PRINCIPAL
6336 824 A001
6336 830 A001
6336 90 A001
6338 020 A002
6338 023 A002
6338 20 A002
6338 811 A002
6338 820 A002
6338 824 A002
6338 830 A002
64111 020 A002
64111 811 A002
64111 812 A002
64111 822 A002
64111 830 A002
64112 020 A002
64112 811 A002
64112 812 A002
64112 821 A002
64112 822 A002
64112 824 A002
64112 90 A002
64118 020 A002
64118 811 A002
64118 820 A002
64118 821 A002
64118 830 A002
64131 020 A002
64131 20 A002
64131 811 A002
64131 812 A002
64131 813 A002
64131 820 A002
64131 822 A002
64131 824 A002
64131 830 A002
64131 90 A002
64168 812 A002
6451 811 A002
6451 812 A002
6451 820 A002
6451 824 A002
6451 90 A002
6453 020 A002
6453 023 A002
6453 20 A002
6453 811 A002
6453 812 A002
6453 813 A002
6453 820 A002
6453 821 A002
6453 822 A002
6453 824 A002
6453 830 A002
6453 90 A002
6455 020 A002
6455 811 A002
6455 830 A002
64732 020 A002
64732 811 A002
LIBELLE
Autres impôts et versements assimilés sur rémunérations
Rémunération principale personnel titulaire
NBI, supplément familial de traitement et indemnités de
Autres indemnités
Autres indemnités
Autres indemnités
Autres indemnités
Autres indemnités
Rémunérations
Rémunérations
Rémunérations
Rémunérations
Rémunérations
Rémunérations
Rémunérations
Rémunérations
Rémunérations
Rémunérations
Autres emplois d'insertion
Cotisations à l'URSSAF
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations pour assurance du personnel
Allocations chomage versées aux ASSEDIC
101
+
26.00
15.56
6.42
- 253.00
1.00
10.00
197.00
34.00
5.00
6.00
42 788.04
- 141 341.82
- 22 400.00
- 4 056.75
- 7 500.00
6 611.73
10 396.25
3 991.63
2 112.05
1 861.56
2 809.54
1 131.15
1 375.00
- 45 178.45
40 017.99
94.43
2 561.73
2 504.30
53 392.72
3 436.53
41 861.64
- 43 510.95
4 608.13
14 585.52
13 623.75
4 302.28
1 432.42
462.94
4 056.75
17 364.00
- 21 952.00
3 933.00
324.00
331.00
148.61
13.73
294.58
27 140.84
- 32 317.31
58.00
485.00
42.58
500.00
3 379.15
1 874.64
80.18
- 408.33
378.33
30.00
- 2 947.00
2 614.00
ETAT des VIREMENTS
EXERCICE 2008
BUDGET PRINCIPAL
64732 813 A002
64732 820 A002
64732 822 A002
6474 020 A002
6474 023 A002
6474 20 A002
6474 72 A002
6474 811 A002
6474 812 A002
6474 813 A002
6474 820 A002
6474 821 A002
6474 822 A002
6474 824 A002
6474 830 A002
6474 90 A002
6475 020 A002
6475 20 A002
6475 820 A002
6475 821 A002
6478 020 A002
6478 023 A002
6478 811 A002
6478 822 A002
6478 72 A002
64832 020 A002
64832 811 A002
64832 830 A002
64832 90 A002
LIBELLE
Versement aux autres œuvres sociales
Médecine du travail, pharmacie
Autres charges sociales diverses
Contribution au fonds de compensation de cessation
6574 020 A002
6574 820 A002
6574 824 A02
6574 90 A002
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Subv fonct associations et autres organismes droit privé
66111 01 1
66112 01 1
66112 01 2
6615 01 1
668 01 1
Chapitre 66 - Charges financières
Intérêts règles à l'échéance
Intérêts des emprunts et dettes
Intérêts des emprunts et dettes
Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs
Autres charges financières
102
+
253.00
910.00
870.00
566.56
0.22
0.22
0.29
0.09
0.35
0.43
0.42
0.05
0.23
0.44
0.15
0.44
- 2 000.00
500.00
140.00
1 360.00
- 1 067.76
190.80
632.64
94.32
150.00
- 180.00
146.00
30.00
4.00
326 680.39
- 326 680.39
- 450.34
72.56
151.34
226.44
450.34
- 450.34
75 350.72
0.98
301.11
75 652.81
- 0.40
- 0.58
- 37 318.43
- 38 333.40
- 75 652.81
IV – ANNEXE
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées
Taux
Variation
appliqués par
des bases
décision
/(N-1)
du conseil
Variation
de
taux/N-1
Produit voté Variation du
par le conseil produit/N-1
(%)
municipal
Taxe d'habitation
75 360 000
3.42%
8.13%
0.00%
6 126 768
3.42%
TFPB
71 861 000
2.80%
10.95%
0.00%
7 868 780
2.80%
412 600
2.84%
27.16%
0.00%
112 062
2.84%
95 212 000
0.07%
6.25%
0.00%
5 950 750
0.07%
de zone
6 557 000
7.46%
17.52%
0.00%
1 148 786
7.46%
249 402 600
2.04%
21 207 146
2.43%
TFPNB
TOTAL
103
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
BUDGET ANNEXE EAU
voté par nature
ANNEE 2008
104
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
- budgétaires (délibération n° 2006/006 du 9 février 2006)
105
I
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
Section d'exploitation
REALISATIONS
A
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement ( y compris
les comptes 1064 et 1068)
B
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RECETTES
7,676,145.82 G
7,561,869.28 G-A
-114,276.54
3,056,897.28 H
2,717,790.32 H-B
-339,106.96
Report en section d'exploitation
(002)
C (si déficit)
(001)
(D si déficit)
I (si excédent)
328,000.00
J (si excédent)
1,971,277.66
DEPENSES
TOTAL (realisation + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
reporter en N+1
P=A+B+C+D
RECETTES
10,733,043.10 Q=G+H+I+J
12,578,937.26 =Q-P
K
F
2,267,274.63 L
635,103.93
=E+F
2,267,274.63 =K+L
635,103.93
DEPENSES
RECETTES
7,676,145.82 =G+I+K
7,889,869.28
=B+D+F
5,324,171.91 =H+J+L
5,324,171.91
13,000,317.73 =G+H+J+I+K
=A+B+C+D+F
1,845,894.16
SOLDE D'EXECUTION
=A+C+E
TOTAL CUMULE
SOLDE D'EXECUTION
E
RESULTAT
CUMULE
SOLDE D'EXECUTION
13,214,041.19
213,723.46
213,723.46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
/art
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - REGIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GROUPEMENTS DE
1315
COLLECTIVITES
13118 SUBVENTION ANRU
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU
16
1641 EMPRUNTS EN EUROS
20
205
2031 FRAIS D'ETUDES
21
2111 TERRAINS NUS
2182
TRANSPORT
2154 MATERIEL INDUSTRIEL
23
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
mandatées
2,267,274.63
635,103.93
70,294.74
51,025.94
205.80
10,527.00
8,536.00
564,809.19
564,809.19
34,921.00
4,201.00
30,142.00
578.00
50,822.00
9,510.00
38,990.00
2,322.00
2,181,531.63
1,097,351.53
1,084,180.10
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don
106
II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits annulés
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
(1)
rattachées
au 31/12
2 705 552.44
420 143.29
449 662.81
011
3 575 358.54
012
014
65
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS EN PROVISIONS (2)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (3)
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation
2 124 850.23
2 124 850.23
90 370.01
5 790 578.78
359 601.00
241 036.95
90 370.01
4 920 772.68
316 651.94
232 690.25
420 143.29
42 873.83
449 662.81
75.23
8 346.70
6 391 216.73
5 470 114.87
463 017.12
458 084.74
66
67
68
69
022
023
042
043
(4)
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA
SECT. D'EXP. (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
143 873.97
TOTAL
1 743 018.45
1 743 013.83
4.62
1 886 892.42
1 743 013.83
143 878.59
8 278 109.15
7 213 128.70
463 017.12
601 963.33
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
013
70
73
74
75
76
77
78
042
043
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
PRODUITS FINANCIERS
REPRISES SUR PROVISIONS ET SUR
DEPRECIATIONS (2)
Total des recettes réelles d'exploitation
SECTIONS (4)
SECT. D'EXP. (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Crédits annulés
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
(1)
rattachées
au 31/12
7 321 100.00
6 926 984.96
394 115.04
3 980.00
1 090.00
7 326 170.00
123 973.00
17 719.51
1 149.12
6 928 134.08
127 736.04
23 752.52
3 980.00
-59.12
398 035.92
-3 763.04
-6 033.01
7 467 862.51
7 079 622.64
388 239.87
482 246.64
482 246.64
482 246.64
482 246.64
7 950 109.15
7 561 869.28
(3)
328 000.00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures e
107
388 239.87
II
A3
Chap.
Libellé
10
13
16
18
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIP.
26
27
020 DEPENSES IMPREVUES
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
20
21
22
23
040
041
SECTIONS (4)
TOTAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
112 437.55
320 095.62
Mandats émis
Restes à réaliser Crédits annulés
au 31/12
66 706.70
34 921.00
10 809.85
180 364.12
50 822.00
88 909.50
6 111 275.58
6 543 808.75
1 676 596.93
1 923 667.75
2 181 531.63
2 267 274.63
627 040.00
627 038.77
1.23
627 040.00
627 038.77
1.23
7 170 848.75
2 550 706.52
482 246.64
34 484.75
516 731.39
482 246.64
23 944.12
506 190.76
7 687 580.14
3 056 897.28
2 267 274.63
2 253 147.02
2 352 866.37
2 352 867.60
10 540.63
10 540.63
2 267 274.63
2 363 408.23
Pour information
Chap.
Libellé
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (HORS 165)
10
106 RESERVES (8)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18
PARTICIP.
26
27
4582 Total des opérations pour le compte de tiers (7)
13
16
20
21
22
23
021
040
041
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4)
SECTIONS (4)
TOTAL
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
180 126.80
2 893 798.20
Titres émis
au 31/12
109 832.06
70 294.74
120 000.00
564 809.19
2 208 989.01
799.80
3 074 724.80
799.80
230 631.86
720 200.51
720 200.51
720 200.51
720 200.51
3 794 925.31
950 832.37
635 103.93
2 208 989.01
635 103.93
2 208 989.01
143 873.97
1 743 018.45
34 484.75
1 921 377.17
1 743 013.83
23 944.12
1 766 957.95
5 716 302.48
2 717 790.32
1 971 277.66
108
4.62
10 540.63
154 419.22
635 103.93
2 363 408.23
II
BALANCE GENERALE
B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (semibudgétaires)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
Dépenses d'exploitation - Total
Opérations
Opérations
réelles (1)
d'ordre (2)
3 125 695.73
2 124 850.23
TOTAL
3 125 695.73
2 124 850.23
90 370.01
359 525.77
232 690.25
90 370.01
359 525.77
232 690.25
1 743 013.83
1 743 013.83
5 933 131.99 1 743 013.83
7 676 145.82
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles (1)
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
14
15
16
18
20
21
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (6)
22
23
PARTICIPATIONS
26
27
28
DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
29
DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN COURS
39
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
Stocks
3...
10
13
7 676 145.82
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
338 984.01
338 984.01
627 038.77
627 038.77
66 706.70
180 364.12
1 240.42
66 706.70
181 604.54
1 676 596.93
165 966.33
1 842 563.26
2 550 706.52
506 190.76
3 056 897.28
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fourni
109
3 056 897.28
II
BALANCE GENERALE
B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Opérations
réelles (1)
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
PRODICTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
PRODUCTION IMMOBILISEE
PRODUITS FINANCIERS
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (semibudgétaires)
Recettes d'exploitation - Total
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
6 926 984.96
6 926 984.96
143 262.63
143 262.63
1 149.12
127 736.04
23 752.52
338 984.01
1 149.12
127 736.04
362 736.53
7 079 622.64
482 246.64
7 561 869.28
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
328 000.00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles (1)
DEROGATOIRES
14
15
16
18
20
21
CONCESSION
22
23
PARTICIPATIONS
26
27
28
DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN
COURS (5)
39
Stocks
3...
10
13
7 889 869.28
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
109 832.06
109 832.06
120 000.00
120 000.00
799.80
8 173.48
8 173.48
15 770.64
16 570.44
1 743 013.83
1 743 013.83
230 631.86 1 766 957.95
1 997 589.81
+
1 971 277.66
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
720 200.51
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
110
4 689 067.98
Chap/
art(1)
011
605
6061
6062
6063
6064
6066
6068
611
6135
6137
6152
61551
61558
6156
6161
6168
617
618
6226
6227
6228
6231
6241
6262
627
6281
6282
6287
6288
63512
6354
6356
6371
6373
6378
012
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
ACHAT D'EAU
FOURNITURES NON STOCKABLES
PRODUITS DE TRAITEMENT
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT
CARBURANTS
SOUS TRAITANCE GENERALE
REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET
SERVITUDES DIVERSES
SUR BIENS IMMOBILIERS
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS
MAINTENANCE
MULTIRISQUES
AUTRES
DIVERS
HONORAIRES
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
DIVERS
TRANSPORTS SUR ACHATS
FRAIS DE GARDIENNAGE
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
AUTRES
TAXES FONCIERES
REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC NATIONAL
REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU
TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU
REVERS. AGENCE DE L'EAU REDEVANCE POUR
POLLUTION ORIGINE DOMESTIQUE
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
- AUTRES ORGANISMES
6218
AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS
014
65
654
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
66
66111
66112
668
67
6711
69
INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE (2)
GESTION
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (semi-budgétaires) (d) (3)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e) (4)
022
DEPENSES IMPREVUES (f)
6718
673
68
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
023
042
SECTIONS (5)
CORPORELLES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
3 575 358.54
11 000.00
290 000.00
200 420.00
23 000.00
21 380.00
45 200.00
196 315.00
21 500.00
13 000.00
113 889.70
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
2 705 552.44
420 143.29
1 073.84
249 545.61
105 703.25
31 358.91
13 262.74
881.28
5 877.97
465.00
37 161.51
3 060.20
134 802.25
10 638.97
20 096.34
776.94
6 883.75
16 890.22
1 000.00
136 850.00
9 500.00
18 000.00
78 944.11
7 307.94
10 742.88
1 000.00
12 520.00
29 000.00
112 120.00
1 300.00
35 072.00
7 533.97
16 332.31
5 058.34
1 300.00
15 000.00
109.35
2 566.03
127 261.28
477 008.00
10 000.00
7 421.53
2 100.00
500.00
4 831.56
27 897.30
98 964.15
232.08
14 015.98
16 332.31
1 681.78
10.00
9 146.50
109.35
2 532.03
101 959.02
453 712.17
5 038.97
2 975.00
760.80
208 185.00
208 185.00
1 396 000.00
1 060 960.00
7 916.03
7 916.03
2 124 850.23
2 124 850.23
2 124 850.23
2 124 850.23
90 370.01
90 370.01
5 790 578.78
90 370.01
90 370.01
4 920 772.68
359 601.00
268 874.57
-2 100.91
92 827.34
241 036.95
1 500.00
316 651.94
268 874.57
-44 974.74
92 752.11
232 690.25
30.05
49.05
49.05
239 487.90
232 611.15
6 391 216.73
5 470 114.87
Crédits
annulés
449 662.81
9 926.16
40 454.39
63 357.84
8 855.98
15 037.03
4 978.29
50 873.78
626.72
6 116.25
95 999.48
8 302.63
214.88
2 366.63
49 603.26
1 977.18
4 890.49
11 125.85
1 000.00
7 688.44
1 102.70
2 030.00
1 067.92
6 640.02
7 533.97
14 416.00
55.00
441.00
3 321.56
1 290.00
5 853.50
34.00
24 861.26
23 295.83
4 961.03
4 446.53
1 339.20
500.00
335 040.00
420 143.29
449 662.81
42 873.83
75.23
42 873.83
-0.00
75.23
8 346.70
1 469.95
6 876.75
463 017.12
458 084.74
143 873.97
1 743 018.45
1 743 013.83
4.62
1 743 018.45
1 743 013.83
4.62
1 886 892.42
1 743 013.83
143 878.59
1 886 892.42
1 743 013.83
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et ordre)
8 278 109.15
7 213 128.70
6811
D'INVESTISSEMENT
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (6)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(3) Si la régie appl
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
111
143 878.59
463 017.12
601 963.33
Chap/
art(1)
013
70
70111
70124
704
7064
7068
73
74
748
75
752
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé (1)
VENTES D'EAU AUX ABONNES
REDEVANCE POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE
TRAVAUX
LOCATION DE COMPTEURS
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES A DES
ACTIVITES PROFESSIONNELLES
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
76
768
77
7711
7714
7718
773
778
78
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON
VALEUR
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS
DE GESTION
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (semibudgétaires) (d) (3)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042
722
777
043
SECTIONS (5)
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachés
au 31/12
Crédits
annulés
7 321 100.00
6 926 984.96
394 115.04
5 587 000.00
1 396 000.00
53 100.00
256 000.00
29 000.00
5 452 836.45
1 122 336.60
65 219.10
261 366.64
25 226.17
134 163.55
273 663.40
-12 119.10
-5 366.64
3 773.83
3 980.00
3 980.00
1 090.00
1 090.00
1 149.12
1 149.12
3 980.00
3 980.00
-59.12
-59.12
7 326 170.00
6 928 134.08
398 035.92
123 973.00
123 973.00
17 719.51
2 003.77
127 736.04
127 736.04
23 752.52
1 308.86
3 622.17
-3 763.04
-3 763.04
-6 033.01
-1 308.86
-1 618.40
10 477.74
13 068.59
-2 590.85
349.00
-349.00
5 238.00
5 403.90
-165.90
7 467 862.51
7 079 622.64
388 239.87
482 246.64
482 246.64
143 262.63
338 984.01
143 262.63
338 984.01
482 246.64
482 246.64
7 950 109.15
7 561 869.28
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (4)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et ordre)
Pour information
R 002 Excedent d'exploitation reporté de N-1
328 000.00
(2) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ains
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(5) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
112
388 239.87
Chap/
art(1)
20
2031
2033
205
21
2111
2115
2154
21561
2182
2183
2184
2188
22
23
2312
2313
2315
238
10
13
16
163
1641
1681
18
26
27
020
III
B1
Libellé (1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
TERRAINS NUS
TERRAINS BATIS
MATERIEL INDUSTRIEL
SERVICE DE DISTRIBUTION
TRANSPORT
BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
CONCESSION (hors op.)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.) (3)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
112 437.55
100 151.14
8 085.41
4 201.00
EMPRUNTS EN EUROS
AUTRES EMPRUNTS
PARTICIPATIONS
DEPENSES IMPREVUES
Mandats émis
66 706.70
62 027.50
4 679.20
50 822.00
9 510.00
16 444.46
131 078.16
9 434.15
2 322.00
13 503.19
7 255.87
6 247.32
1 879.02
2 500.00
1 860.32
153.55
18.70
2 346.45
6 111 275.58
1 000.00
1 517 092.36
4 577 605.85
15 577.37
1 676 596.93
2 181 531.63
341 582.67
1 319 436.89
15 577.37
1 097 351.53
1 084 180.10
2 253 147.02
1 000.00
78 158.16
2 173 988.86
6 543 808.75
1 923 667.75
2 267 274.63
2 352 866.37
627 040.00
150 000.00
100 769.00
376 271.00
627 038.77
150 000.00
100 768.60
376 270.17
0.40
0.83
627 040.00
627 038.77
1.23
7 170 848.75
2 550 706.52
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5)
482 246.64
482 246.64
Reprises sur autofinancement antérieur
AGENCE DE L'EAU
Charges transférées
MATERIEL INDUSTRIEL
TRANSPORT
338 984.01
338 984.01
143 262.63
1 189.65
142 072.98
34 484.75
448.50
791.92
338 984.01
338 984.01
143 262.63
1 189.65
142 072.98
23 944.12
448.50
791.92
1 956.02
31 288.31
516 731.39
1 956.02
20 747.68
506 190.76
7 687 580.14
3 056 897.28
2313
2315
041
2154
2182
2313
2315
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3)
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6 Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
113
88 909.50
55 307.75
13 000.00
8 801.03
3 112.40
75.85
180 364.12
14 137.61
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.) (4)
139111
Crédits annulés
(2)
10 809.85
7 981.64
2 828.21
320 095.62
78 955.36
13 000.00
27 567.49
134 190.56
48 500.00
4581
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Reste à réaliser
au 31/12
34 921.00
30 142.00
578.00
4 201.00
38 990.00
1.23
2 267 274.63
2 352 867.60
10 540.63
10 540.63
10 540.63
2 267 274.63
2 363 408.23
Chap/
art(1)
13
13111
13118
1312
1315
16
1641
1681
20
21
22
23
238
10
1068
18
26
27
III
B2
Libellé (1)
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU
SUBVENTION ANRU
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - REGIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GROUPEMENTS DE
COLLECTIVITES
EMPRUNTS EN EUROS
AUTRES EMPRUNTS
CONCESSION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
180 126.80
98 536.00
10 527.00
70 858.00
205.80
021
040
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
799.80
799.80
799.80
799.80
3 074 724.80
230 631.86
720 200.51
720 200.51
720 200.51
720 200.51
720 200.51
720 200.51
3 794 925.31
950 832.37
143 873.97
1 743 018.45
1 743 013.83
4.62
77.00
24 549.45
76.74
24 548.88
0.26
0.57
533 501.00
606 069.00
386 073.00
80 878.00
11 775.00
83 395.00
11 955.00
4 545.00
201.00
1 886 892.42
533 500.09
606 068.79
386 072.79
80 877.18
11 774.26
83 394.90
11 955.00
4 544.54
200.66
1 743 013.83
0.91
0.21
0.21
0.82
0.74
0.10
34 484.75
8 173.48
26 311.27
23 944.12
8 173.48
15 770.64
10 540.63
1 921 377.17
1 766 957.95
154 419.22
5 716 302.48
2 717 790.32
28033
2805
041
2033
238
FRAIS D'INSERTION
19 832.06
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
120 000.00
Crédits annulés
(2)
120 000.00
FRAIS D'INSERTION
281311
BATIMENTS D'EXPLOITATION
281351
281531
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
28154
MATERIEL INDUSTRIEL
281561
MAT.SPECIFIQUE.EXPLOIT. SERVICE DISTRIBUTION EAU
28182
28183
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184
MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER
28188
AUTRES
D'EXPLOITATION
109 832.06
90 000.00
Restes à réaliser
au 31/12
70 294.74
8 536.00
10 527.00
51 025.94
205.80
2 893 798.20
2 773 798.20
120 000.00
AUTRES RESERVES
PARTICIPATIONS
4582
Titres émis
Pour information
1 971 277.66
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
114
564 809.19
564 809.19
2 208 989.01
2 208 989.01
635 103.93
2 208 989.01
635 103.93
2 208 989.01
0.46
0.34
143 878.59
10 540.63
635 103.93
2 363 408.23
IV - ANNEXES
IV
A1.1
Budget eau
Dont
Dette en capital à
l'origine
TOTAL
SOCIETE GENERALE
DEXIA-CLF
BUDGET PPAL - GCF ANTICIPES
Auprès des organismes de droit public (3)
AGENCE DE L'EAU
ABN AMRO bank
HSBC-CCF
10,752,027.16
3,033,035.99
3,000,000.00
12,012.98
21,023.01
4,718,991.17
4,718,991.17
3,000,000.00
2,000,000.00
1,000,000.00
Dette en capital au
31/12/2008 de
l'exercice
8,248,896.70
2,907,516.73
2,906,410.09
1,106.64
0.00
2,891,379.97
2,891,379.97
2,450,000.00
1,600,000.00
850,000.00
Annuité à payer au
cours de l'exercice
861,036.76
242,935.67
234,194.91
1,199.61
7,541.15
375,249.27
375,249.27
242,851.82
160,260.82
82,591.00
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668 et 768
115
Intérêts (2)
233,890.64
141,146.17
140,605.00
178.71
362.46
0.00
0.00
92,744.47
60,153.47
32,591.00
Capital
627,038.77
101,789.50
93,589.91
1,020.90
7,178.69
375,249.27
375,249.27
150,000.00
100,000.00
50,000.00
IV
IV - ANNEXES
A1.2
A1.2 DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type
Montant initial
de taux (taux au 01/01/2008) Organisme prêteur ou chef de file
de l'emprunt
(1)
Emprunts à taux fixe sur la
durée du contrat
150 / 970157 / fixe
1388 / 0652717 / fixe
21326 / 975210 / fixe
21352 / 982116 / fixe
21420 / 01 3311 / fixe
21430 / 9821161 / fixe
21449 / 01 33110 / fixe
21450 / 06 491400 / fixe
21452 / 06491401 / fixe
21454 / 06 491402 / fixe
TOTAL
Capital restant
dû au
01/01/2008
Niveau du
% par type
Capital restant
Intérêts à
taux à la date
de taux selon
dû au
payer de
de vote du
le capital
31/12/2008
l'exercice (6)
budget (5)
restant dû
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
21,952.66
12,012.98
7,439.51
853,714.50
2,417,964.00
213,429.50
604,491.00
300,000.00
180,000.00
120,000.00
4,731,004.15
3,658.77
2,127.54
1,859.87
284,571.47
1,611,976.00
160,072.13
604,491.00
300,000.00
180,000.00
0.00
3,148,756.78
1,829.38
1,106.64
1,239.91
213,428.59
1,410,479.00
142,286.34
554,116.75
280,000.00
168,000.00
120,000.00
2,892,486.61
0.00
8.40
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
178.71
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
178.71
0.02
0.01
0.02
2.59
17.10
1.73
6.72
3.39
2.04
1.46
35.07
ABN AMRO bank
HSBC-CCF
DEXIA-CLF
2,000,000.00
1,000,000.00
21,023.01
3,021,023.01
1,700,000.00
900,000.00
7,178.69
2,607,178.69
1,600,000.00
850,000.00
0.00
2,450,000.00
3.54
3.62
5.05
60,153.47
32,591.00
362.46
93,106.93
19.40
10.30
0.00
29.70
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
3,000,000.00
3,000,000.00
3,000,000.00
3,000,000.00
2,906,410.09
2,906,410.09
140,605.00
140,605.00
35.23
35.23
10,752,027.16
8,755,935.47
8,248,896.70
233,890.64
100.00
Emprunts à taux indexé sur
la durée du contrat (2)
2 / ABN 2004 / préfixé
4 / HSBC 2005 / préfixé
21439 / 30LTR014 / préfixé
TOTAL
Emprunts avec plusieurs
tranches de taux (3)
TOTAL
80006 / 3 TIRAGE TX FIXE /
fixe
TOTAL
TOTAL GENERAL
SOCIETE GENERALE
(5) indiquer le niveau du taux après opérations d'échanges éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le taux du niveau constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année
(6) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventules dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 et 768
116
4.69
IV - ANNEXES
IV
A1.4
A1.4 DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature de la dette
Année de
mobilisation et profil
d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Capital
Organisme prêteur ou chef de file Montant initial restant dû au
31/12/2008
Durée
résiduelle
Profil
TOTAL GENERAL
10,752,027.16
8,248,896.70
ABN AMRO bank
HSBC-CCF
3,000,000.00
2,000,000.00
1,000,000.00
2,450,000.00
1,600,000.00
850,000.00
15.98
16.95
DEXIA-CLF
3,021,023.01
21,023.01
21,023.01
2,906,410.09
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
3,000,000.00
3,000,000.00
2,906,410.09
2,906,410.09
reçus (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
4,731,004.15
4,731,004.15
21,952.66
12,012.98
7,439.51
853,714.50
2,417,964.00
213,429.50
604,491.00
300,000.00
180,000.00
120,000.00
2,892,486.61
2,892,486.61
1,829.38
1,106.64
1,239.91
213,428.59
1,410,479.00
142,286.34
554,116.75
280,000.00
168,000.00
120,000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
2 / ABN 2004
4 / HSBC 2005
21439 / 30LTR014
1643 Emprunts en devises (hors zone
) (8)
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
assimilés (Total)
150 / 970157
1388 / 0652717
21326 / 975210
21352 / 982116
21420 / 01 3311
21430 / 9821161
21449 / 01 33110
21450 / 06 491400
21452 / 06491401
21454 / 06 491402
négociables
1687 Autres dettes
2004 C
2005 C
2005 P
2007 P
1997
1981
1998
1999
2003
2004
2007
2007
2007
2008
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
REFINANCEMENT 2005
BUDGET EAU
SOCIETE GENERALE
Usine des eaux de la Fauconnière
Travaux AEP rue Curie, Octeville
Interconnexion AEP avec district Hague
Travaux production eau potable usine Divette
CA Usine Divette-Production eau potable
Usine Divette production eau potable
CA. Usine Divette - Production eau potable
CA Usine Divette- 3ème tranche
CA Usine Divette - 3ème tranche
CA. Usine production eau potable 3èmeT
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
(4) indiquer le type d'index (rx EURIBOR 3 mois……….) ;
(5) Taux annuel, tous frais compris ;
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 et 768 ;
117
18.71
0.48
0.65
1.21
2.57
6.73
7.40
10.05
13.07
13.34
14.54
IV - ANNEXES
Périodicité
des remb. (2)
Taux (3)
Index (4)
A1.4
Indices
ou
devises
pouvant
Niveau de modifier en intérêts
en capital
l'emprunt
taux
(7)
Taux à la date du vote du budget ou
taux moyen constaté sur l'année
Taux initial
Nature de la dette
IV
Taux
actuariel
(5)
Taux(3)
Index (4)
TOTAL GENERAL
2 / ABN 2004
Annuelle
4 / HSBC 2005
Annuelle
21439 / 30LTR014
1643 Emprunts en devises (hors
zone ) (8)
Annuelle
préfixé
préfixé
préfixé
EURIBOR12M
EURIBOR12M
EURIBOR12M
3.94 fixe
4.18 fixe
3.35 préfixé
EURIBOR12M
ICNE de
l'exercice
233,890.64 627,038.77
42,873.83
3.54
3.62
92,744.47 150,000.00
60,153.47 100,000.00
32,591.00 50,000.00
3,596.77
1,743.89
1,852.88
4.98
140,967.46 100,768.60
362.46
7,178.69
362.46
7,178.69
39,244.52
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
140,605.00
140,605.00
93,589.91
93,589.91
39,244.52
39,244.52
reçus (Total)
0.00
0.00
0.00
de conditions particulières
(Total)
0.00
0.00
0.00
178.71 376,270.17
178.71 376,270.17
0.00
1,829.39
178.71
1,020.90
0.00
619.96
0.00 71,142.88
0.00 201,497.00
0.00 17,785.79
0.00 50,374.25
0.00 20,000.00
0.00 12,000.00
0.00
0.00
32.54
32.54
0.00
32.54
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
l'emprunt
assimilés (Total)
150 / 970157
1388 / 0652717
21326 / 975210
21352 / 982116
21420 / 01 3311
21430 / 9821161
21449 / 01 33110
21450 / 06 491400
21452 / 06491401
21454 / 06 491402
négociables
1687 Autres dettes
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
4.68 fixe
0.04
10.16
0.00
0.04
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
4.61
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
fixe
0.00
8.40
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
118
0.00
0.00
0.00
0.00
IV - ANNEXES
IV
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
A1.6
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 31/12/2008
Emprunt
couvert
2/ABN 2004
4/HSBC 2005
Montant de la
dette
couverte
Nature du
contrat de
couverture
Organisme
cocontractant
Date de
départ du
contrat de
couverture
Charges et produits
Primes
Primes
constatés depuis
Date de fin payées pour reçues pour
l'origine du contrat
la vente
du contrat de
l'achat
couverture d'option, le d'option, le
produits
cas échéant cas échéant charges (1)
(2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
1,900,000.00 SWAP de taux
CDC - IXIS
12/22/2005
12/22/2024
1,000,000.00 SWAP de taux
CDC - IXIS
12/13/2005
12/13/2025
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668
(2) produits comptabilisés depuis l'origine du contrat au compte 768
119
191,809.72 211,091.75
102,629.18 110,838.60
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
1 109 286.64
966 024.01
627 040.00
1 109 285.41
966 022.78
627 038.77
1.23
1.23
1.23
150 000.00
100 769.00
376 271.00
150 000.00
100 768.60
376 270.17
0.40
0.83
Reprise/autofinancement antérieur (C)
482 246.64
338 984.01
482 246.64
338 984.01
139111 AGENCE DE L'EAU
Charges à repartir sur plusieurs exercices (E)
338 984.01
143 262.63
143 262.63
338 984.01
143 262.63
143 262.63
1 189.65
1 189.65
142 072.98
142 072.98
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors 16449
et 166 (A)
163
1641
EMPRUNTS EN EUROS
1681
AUTRES EMPRUNTS
10
13
26
27
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS
020
2313
2315
CONSTRUCTION
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
Production immobilisée (F)
Stocks et encours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie
120
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.2
A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
Art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
1 743 018.45
1 743 013.83
4.62
1 743 018.45
1 743 013.83
4.62
77.00
76.74
0.26
24 549.45
24 548.88
0.57
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION
533 501.00
533 500.09
0.91
606 069.00
606 068.79
0.21
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
386 073.00
386 072.79
0.21
80 878.00
80 877.18
0.82
11 775.00
11 774.26
0.74
0.10
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K
Ressources propres externes (G)
Autres recettes financières (H)
024
Produits de cessions
Transferts entre sections (J)
2805
28154
MATERIEL INDUSTRIEL
281561 MAT.SPECIFIQUE.EXPLOIT. SERVICE DISTRIBUTION
EAU
28182
83 395.00
83 394.90
28183
11 955.00
11 955.00
28184
4 545.00
4 544.54
0.46
28188
AUTRES
201.00
200.66
0.34
021
Virement de la section de fonct. (K)
D001
Déficit d'investissement reporté
R001
R1064
Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des
plus-values de cessions)
Excedent de fonctionnement capitalisé
R1068
1 971 277.66
720 200.51
Montant
Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et
c/166)
1 109 285.41
Recettes financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges transferées (2)
4 434 492.00
3 325 206.59
3 468 469.22
(2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.
121
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
PEUGEOT 206 - 8219 XE 50
9 434.15
0.00
5
0
MISE A DISPOSITION
AFFECTATION
AFFERMAGE
DIVERS
onéreux - immo achevée
POST contrôle technique 2007
359.60
0.00
onéreux - immo achevée
POST bureaux EAU Maitrise d'oeuvre -
10 024.09
0.00
0
onéreux - immo en cours
H01-Travaux batiments-Marché-env.86
88.48
0.00
0
onéreux - immo en cours
Travaux batiments-Captages & réserv.-Marché-env.88
5 452.37
0.00
0
Travaux Bâtiment Usines- E437
1 121.65
0.00
0
490.76
0.00
0
Grosses Réparations multisites/06-07-08/env89
17 091.55
0.00
0
LA BRICQUERIE 2ème tranche/E1877/06-07-08
10 844.13
0.00
0
SONDAGE VALLEE QUINCAMPOIX/E1877
45 799.41
0.00
0
555.00
0.00
0
Terrain LEJEUNE Léon
Rue Jules Ferry/2007/E1877
Etude diagnostic réseaux AEP/07-08/E6731
36 984.00
0.00
0
Rue de Tourelle à Tourl./07-08/E1877
46 837.80
0.00
0
Rue Dom Pedro et Malakoff 2eme tr./2007/E1877
20 974.23
0.00
0
1 781.30
0.00
15
MOBILIER DE LABORATOIRE
Insertion - village de la butte/2007/E4693
73.39
0.00
0
11 565.59
0.00
0
Insertion Chasse de Quincampoix/E4693
117.76
0.00
0
Hors programme entreprise/2008/E0095
139 103.48
0.00
0
3 013.44
0.00
0
79.02
0.00
10
ORU AEP Amont Q/Mulhouse/Mézières/07-08-09/E6749
AF Rue de la Tourelle/2008/E6733
porte manteau columbia argent 4 patères
Pompe vide-cave/2008/E0440
ORU 2ètr Strasb/Nancy/Colmar 6749/2008
PLH Ch du Quesnot/E9797/2008
PLH Chardine (rue Cx Morel+Wilson)/E9797/2008
Rue des Tourelles Tourlaville/E1888/2008
Branchements plomb/2008/E8767
Hors programme 2008/env53
Marché Lemaréchal/E1877/2008
Appareil d'absorbance en continu/E0179/2008
Kit d'étalonnage pour analyseur/E0440/2008
230.29
0.00
10
127 455.85
0.00
0
655.72
0.00
0
7 181.71
0.00
0
0
9 444.88
0.00
422 648.39
0.00
0
3 819.60
0.00
0
139 220.03
0.00
0
9 900.00
0.00
0
717.20
0.00
10
247 249.43
0.00
0
Rues Dubost et Louise Michel à EH/2008/E1877
51 892.22
0.00
0
Rue Baptiste Marcet/2008/E1877
19 764.80
0.00
0
799.80
0.00
0
Construction usine des eaux/08-09/E0087
AF Village de la Verrerie à LG/2008/E6733
Travaux en régie - Site des Fourches/2008/E9794
Plieuse automatique/2008/E1606
1 856.99
0.00
0
391.42
0.00
10
Imprimantes HP Laserjet 9050dn (50% eau)
1 675.88
0.00
4
Destruction transformateurs fauconnière/E0181/2008
4 357.57
0.00
0
133.44
0.00
0
94 854.10
0.00
15
Diagnostic réseaux/E7762/2008
COMPTEURS ANNEE 2008/E0045
Garantie HP CarePack 3 ans - Imp. Laserjet 9050dn
765.40
0.00
0
Balance portative/2008/E0440
204.00
0.00
10
Rue des Fougères à Octeville/2008/E1888
755.85
0.00
0
Pompe Usine Divette/2008/E0179
727.48
0.00
0
0
Insertion ORU Square du Nivernais/2008/E8775
Village de la butte à Octeville/2008/E1888
Rue Louise Michel à EH/2008/E1888
122
335.00
0.00
1 585.10
0.00
0
599.66
0.00
0
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
Insertion matériel électrique/2008/E4694
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
129.00
0.00
13 528.10
0.00
0
PC HP COMPAQ dc5700µT- Core2Duo - E6300
841.08
0.00
0
Ecran plat NEC LCD 17" - Multisync - LCD175VXM+
5
Supp step LG La Verrerie /07-08/E1877
0
177.48
0.00
PC HP COMPAQ dc5700µT- Core2Duo - E6300 (50% Eau)
88.74
0.00
5
Ecran plat NEC LCD17"-MultisyncLCD175VXM+ (50% Eau
210.27
0.00
5
Chemin Vill de la Butte/2008/AF/E6733
1 145.75
0.00
0
Installation d'un palan/2008/E0180
1 314.30
0.00
0
CONDUCTIMETRE DIGITAL/2008/E0440
1 058.64
0.00
10
Insertion - PLH Monturbet/2008/E9812
293.55
0.00
0
Travaux construction usine/2008/E437
3 422.42
0.00
0
Aménagmt ch accès Tonneville/2008/E183
6 683.55
0.00
0
Insertion Rue de la Tourelle à Tourl./E4693
81.92
0.00
0
Impasse Renaudin à Chg.-Oct./2008/E1877
38.00
0.00
0
240.64
0.00
0
Aspirateur/Transpalettre/2008/E0440
1 206.75
0.00
10
Coffret de douilles/2008/E0440
1 117.10
0.00
10
Accessoires tuyaux nettoyage réservoirs/2008/E0440
1 118.98
0.00
10
Insertion Interconnex.Vieux Tôt/Dubost/2008/E4693
Interconnexion Vieux Tôt-Dubost/2008/E1877
845.75
0.00
0
2- PC HP COMPAQ dc5700µT-Core2Duo-E6300-Win XP Pro
841.08
0.00
5
342.78
0.00
5
3 579.64
0.00
15
2 - Ecran plat NEC LCD17"-Multisync-LCD175VXM+
Pompes/E0440/2008
Turbidimètre portable/E0440/2008
575.00
0.00
10
AF ORU Amt Quent1-Plym-Strbg-Nancy-Colmar/08/E8777
6 181.00
0.00
0
Peinture Crève-Coeur/2008/E0088
2 336.00
0.00
0
Peinture Ste-Marie/2008/E0088
1 942.40
0.00
0
21 061.60
0.00
0
111.99
0.00
0
0
Chemin Vill de la Butte/2008/E1877
Chemin de la Bihardoise/2008/E1877
Giratoire des Alliès à Tourl./2008/E1877
100.00
0.00
4 103.50
0.00
0
Détecteurs de métaux/2008/E0440
256.00
0.00
10
Remplacement du magélis/2008/E0179
824.08
0.00
0
Vannes usine Divette/2008/E0180
651.65
0.00
0
Parking Les Fourches/E0089/2008
3 132.66
0.00
0
Recirculateur eau de chaux/2008/E0179
1 357.34
0.00
0
Rue Paul Bert à Eq./2008/E1888
Etude géotechnique ORU Nivernais/2008/E9796
878.00
0.00
0
1 354.01
0.00
0
652.64
0.00
0
2 092.65
0.00
0
Platine de portail/2008/E0179
394.00
0.00
0
Pompe immergée/2008/E0179
618.00
0.00
0
Giratoire de Tourville à Eq./2008/E1877
106.50
0.00
0
Téléphone Analogique Temporis 250 - ALCATEL
153.55
0.00
5
ORU - Rue de Plymouth/2008/E6749
Rue de Tourville à Eq./2008/E1888
Amont quentin Chg-Oct/2008/E1888
Insertion/5 ouvrages service des eaux/2008/E4692
55.00
0.00
0
Insertion - Gros outillage de chantier/2008/E4694
55.00
0.00
0
MECANISMES COMPTEURS USINE
VARIATEURS/2008/E179
le Nardouet LG Rue RLeseigneur/CD119/Quincampx/08
Chasse de Quincampoix LG/2008/E1888
Rue Bourvil Tourlaville/2008/E1888
Croix Morel/Rue Bertin/Quincampoix/2008/E1888
837.00
0.00
0
1 578.96
0.00
5
5
342.78
0.00
1 184.28
0.00
0
725.74
0.00
0
432.76
0.00
0
1 426.28
0.00
0
908.20
0.00
0
1 470.00
0.00
0
714.60
0.00
0
5 672.92
0.00
0
Chemin des chênes et Chasse à bolle/2008/E4693
590.32
0.00
0
Les Câbles à La Glacerie/2008/E1888
793.50
0.00
0
84.74
0.00
0
Cartes/2008/E0180
Av de Plymouth/2008/E1888
Rue Paul Bert EH/08-09/E1877
Rue Colbert à Equeurdreville/2008/E1877
123
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
Motorisation vanne murale/2008/E0179
2 938.00
0.00
0
Zone du Monturbet Octeville/2008/E1888
2 197.72
0.00
0
Rue de la Foedre à Octeville/2008/E1888
224.55
0.00
0
Guéroult / Clos St Jean à Tourlaville/2008/E9795
794.01
0.00
0
Chasse Duval à Chg-Oct/2008/E9795
870.40
0.00
0
Rue Henri Barbusse/2008/E1888
4 487.03
0.00
0
Moterie/marre canards/9 loges LG/2008/E1888
4 076.22
0.00
0
Pièces pour automates/2008/E0179
6 444.39
0.00
0
AF ORU Nivernais/08-09/E9819
1 137.50
0.00
0
Etude géotechnique silos/2008/E5721
5 464.00
0.00
0
68.00
0.00
0
Perforateur/2008/E440
958.48
0.00
10
Découpeuse thermique/2008/E440
794.16
0.00
10
Parution+attribution Ch Duval CHBG-OCT/2008/E4693
491.52
0.00
0
Rues P.Guéroult et Clos st Jean TOUR/2008/E4693
506.88
0.00
0
Odomètre/2008/E0440
220.92
0.00
10
Rue de Bourvil/2008/E1877
Fourniture de rayonnages/2008/E0440
1 430.46
0.00
10
Compteurs/2008/E45
36 224.06
0.00
10
PLH rue de la Foedre/2008/E9791
54 931.42
0.00
0
Terrain Réservoir du Fort Neuf
13 493.48
0.00
0
4 711.12
0.00
0
0
Résidence de la Plaine Mesline/2008/E1888
Etude géotech. Château d'eau Monturbet/2008/E9798
Construction bureaux POST
Panneau signalisation/2008/E0440
Rue J.F. Millet EH/2008/E1888
Clapet crépine/2008/E0179
5 150.00
0.00
19 670.95
0.00
0
2 976.84
0.00
10
32.31
0.00
0
324.84
0.00
0
Sondages Bd de l'Est /Jean Moulin Tour./2008/E9795
964.00
0.00
0
Insertion-PLH Jack Meslin/2008/E9812
391.52
0.00
0
Insertion - PLH Monturbet Chateau d'eau/2008/E9812
777.00
0.00
0
11 304.73
0.00
0
Insertion/Bd Est-J. Moulin T/2008/E4693
228.70
0.00
0
Etude géotec.R. Fouquet Q/2008/E9795
332.20
0.00
0
64 577.46
0.00
0
Programme 2008 chantier divers/2008/E1888
PLH Secteur JMeslin Barbusse Atlant/08-09/E9791
ORU Square du Nivernais/08-09/env9792
9 882.00
0.00
0
Etude géotech/Rue L.Néhou/Verriers LG/2008/9795
591.91
0.00
0
Sondages- Rues F.Eboué/Roosevelt T/2008/E9795
740.30
0.00
0
Rép/remplt conduite eau Traisnellerie/2008/0182
2 990.00
0.00
0
Rép/remplt conduite eau-C.Coeur,V.Hugo/2008/0183
5 180.00
0.00
0
AF Rues du Clos St-Jean et PGuéroult/2008/E6733
2 022.38
0.00
0
AF Chasse Duval/2008/E6733
1 277.50
0.00
0
Rue J.F Millet EH/2008/E1877
37.73
0.00
0
Etude géotec. Rue de la Paix EH/2008/E9795
783.34
0.00
0
Etude géotec. Rue Dr Schaffner EH/2008/E9795
637.91
0.00
0
82.41
0.00
0
27 834.06
0.00
0
La Postellerie de Bas/08-09/E1877
Clôtures forage et captage/2008/E0088
Insertion ORU Amont Quentin 2ème tr./2008/E8775
Assurance dommage ouvrage POST
TOTAL GÉNÉRAL
124
312.00
0.00
0
5 965.45
0.00
10
1 922 605.04
0.00
IV – ANNEXES
IV
B2.1
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Restes à
Crédits de
Crédits de
Pour
Total cumulé
paiement (b)
financer
paiement
paiement
mémoire AP
(toutes les
antérieurs
ouverts au titre
votée y
Révision de l'exercice N délibérations y
(réalisations
compris
compris pour
cumulées au
d=a-(b+c)
2008 ( c )
2008 (2)
ajustement
N)(a)
01.01.2008) (1)
3 218 334.30
960 834.30
3 218 334.30
208 567.69
1 595 281.61
260 582.02
2 749 185.59
CONST. IMMEUBLE POST 02 en HT (3)
750 441.36
231 001.56
750 441.36
16 333.57
392 013.44
30 054.66
704 053.13
750 441.36
231 001.56
750 441.36
30 054.65
704 053.14
4 719 217.02
1 422 837.42
4 719 217.02
16 333.57
241 234.83
392 013.44
2 379 308.49
320 691.33
4 157 291.86
Total POST tous budgets confondus
(3) pour information part affectée au budget principal et au budget annexe de l'assainissement
125
ETAT des VIREMENTS
EXERCICE 2008
BUDGET ANNEXE de l'EAU
LIBELLE
+
-
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
2154 Matériel industriel
21561 Services de distribution
2313
2315
238
- 12 000.00
12 000.00
12 000.00
Constructions
Installations matériels et outillages techniques
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisation corporell
- 12 000.00
88.48
- 11 852.61
11 764.13
11 852.61
- 11 852.61
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
60222
6061
6062
6068
611
6137
61551
6226
6227
6228
6231
6241
627
6281
6371
Produits d'entretien
Fournitures non stockables (eau, énergie, …)
Produits de traitement
Sous traitance générale
Redevance, droits de passage et servitude diverses
Entretien et réparations matériel roulant
Honoraires
Frais d'acte et de contentieux
Divers
Transport sur achat
Services bancaires et assimilés
Concours divers
Redevance versée aux agences de l'eau au titre des prélèvements d'ea
66111 Intérêts règles à l'échéance
66112 Intérêts des emprunts et dettes
668
Autres charges financières
420.00
3 000.00
6 500.00
- 500.00
- 3 000.00
1 700.00
334.31
500.00
109.35
466.03
37 185.00
50 214.69
- 466.03
- 2.00
- 441.66
- 1 700.00
- 50 214.69
155.57
0.09
155.66
6718
673
- 420.00
- 10 000.00
- 10 000.00
- 23 685.00
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Titres annulés sur exercice antérieur
19.86
19.86
126
- 155.66
- 155.66
- 19.86
- 19.86
COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
voté par nature
ANNEE 2008
127
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
- budgétaires (délibération n° 2006/006 du 9 février 2006)
128
I
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
A
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement ( y compris
les comptes 1064 et 1068)
B
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
5,694,499.04 G
6,923,226.63 G-A
1,228,727.59
2,669,322.91 H
2,969,768.08 H-B
300,445.17
Report en section d'exploitation
(002)
C (si déficit)
(001)
(D si déficit)
I (si excédent)
1,356,000.00
J (si excédent)
7,363,688.88
DEPENSES
TOTAL (realisation + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
reporter en N+1
P=A+B+C+D
18,612,683.59 =Q-P
E
K
F
2,531,588.91 L
396,745.81
=E+F
2,531,588.91 =K+L
396,745.81
DEPENSES
10,248,861.64
SOLDE D'EXECUTION
RECETTES
=A+C+E
5,694,499.04 =G+I+K
8,279,226.63
2,584,727.59
=B+D+F
5,200,911.82 =H+J+L
10,730,202.77
5,529,290.95
19,009,429.40
8,114,018.54
TOTAL CUMULE
SOLDE D'EXECUTION
RECETTES
8,363,821.95 Q=G+H+I+J
RESULTAT
CUMULE
SOLDE D'EXECUTION
RECETTES
10,895,410.86 =G+H+J+I+K
=A+B+C+D+F
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
/art
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
13
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - REGIONS
13118 SUBVENTION ANRU
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU
20
205
2031 FRAIS D'ETUDES
21
2154 MATERIEL INDUSTRIEL
2182
TRANSPORT
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
23
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
mandatées
2,531,588.91
68,382.09
1,258.51
66,715.58
408.00
193,631.07
4,576.07
184,000.00
5,055.00
2,269,575.75
1,317,554.22
952,021.53
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas don
129
396,745.81
396,745.81
75,754.81
22,370.00
298,621.00
II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
011
012
014
65
66
67
68
69
022
023
042
043
Libellé
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS EN PROVISIONS (2)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
(3)
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS (4)
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE
LA SECT. D'EXP. (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
2 657 700.38
Crédits annulés
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
2 006 157.64
398 914.77
252 627.97
2 079 953.36
2 071 815.22
8 138.14
27 822.88
4 765 476.62
1 389.00
1 212 452.62
27 822.88
4 105 795.74
1 090.28
181 678.15
398 914.77
297.78
260 766.11
0.94
1 030 774.47
391 689.50
6 371 007.74
4 288 564.17
399 212.55
1 683 231.02
609 887.63
1 006 727.18
1 006 722.32
1 616 614.81
1 006 722.32
7 987 622.55
5 295 286.49
4.86
609 892.49
399 212.55
2 293 123.51
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
013
70
73
74
75
76
77
78
042
043
Libellé
VENTES DE PRODUITS
PRODUITS FINANCIERS
REPRISES SUR PROVISIONS ET SUR
DEPRECIATIONS (2)
Total des recettes réelles d'exploitation
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS (4)
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE
LA SECT. D'EXP. (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits annulés
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
5 416 097.00
5 806 055.38
-389 958.38
855 787.00
1 090.00
6 272 974.00
914 356.00
1 149.12
6 721 560.50
-58 569.00
-59.12
-448 586.50
329 355.34
172 373.82
156 981.52
6 602 329.34
6 893 934.32
-291 604.98
29 293.21
29 292.31
0.90
29 293.21
29 292.31
0.90
6 631 622.55
6 923 226.63
-291 604.08
1 356 000.00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures e
130
II
A3
Chap.
Libellé
10
13
16
18
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIP.
26
27
020 DEPENSES IMPREVUES
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
20
21
22
23
040
041
SECTIONS (4)
TOTAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
161 485.07
404 735.16
Mandats émis
au 31/12
81 134.46
68 382.09
11 968.52
177 093.98
193 631.07
34 010.11
10 474 961.75
11 041 181.98
2 112 182.96
2 370 411.40
2 269 575.75
2 531 588.91
3 145.02
193 006.00
3 145.02
193 005.13
0.87
196 151.02
196 150.15
0.87
11 237 333.00
2 566 561.55
29 293.21
105 333.54
134 626.75
29 292.31
73 469.05
102 761.36
11 371 959.75
2 669 322.91
2 531 588.91
6 093 203.04
6 139 181.67
6 139 182.54
0.90
31 864.49
31 865.39
2 531 588.91
6 171 047.93
Pour information
Chap.
Libellé
10
106 RESERVES (8)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18
PARTICIP.
26
27
4582 Total des opérations pour le compte de tiers (7)
13
16
20
21
22
23
021
040
041
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4)
SECTIONS (4)
TOTAL
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
753 796.00
69 069.00
Titres émis
au 31/12
357 050.19
396 745.81
69 069.00
822 865.00
329 677.00
1 133 780.52
426 119.19
329 677.00
1 133 780.52
1 463 457.52
1 463 457.52
2 286 322.52
1 889 576.71
396 745.81
396 745.81
609 887.63
1 006 727.18
105 333.54
1 721 948.35
1 006 722.32
73 469.05
1 080 191.37
4 008 270.87
2 969 768.08
7 363 688.88
131
4.86
31 864.49
641 756.98
396 745.81
641 756.98
II
BALANCE GENERALE
B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
Dépenses d'exploitation - Total
Opérations
Opérations
réelles (1)
d'ordre (2)
2 405 072.41
2 071 815.22
TOTAL
2 405 072.41
2 071 815.22
27 822.88
1 388.06
181 678.15
27 822.88
1 388.06
181 678.15
1 006 722.32
1 006 722.32
4 687 776.72 1 006 722.32
5 694 499.04
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles (1)
DEROGATOIRES
14
15
16
18
20
21
CONCESSION (6)
22
23
PARTICIPATIONS
26
27
28
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS
29
DEPRECIATIONS DES STOCKS ET DES EN-COURS
39
Stocks
3...
10
13
3 145.02
5 694 499.04
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
18 424.10
21 569.12
193 005.13
193 005.13
81 134.46
177 093.98
2 014.45
81 134.46
179 108.43
2 112 182.96
82 322.81
2 194 505.77
2 566 561.55
102 761.36
2 669 322.91
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fourni
132
2 669 322.91
II
BALANCE GENERALE
B1
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Opérations
réelles (1)
PRODICTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
PRODUITS FINANCIERS
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
Recettes d'exploitation - Total
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
5 806 055.38
5 806 055.38
10 868.21
10 868.21
914 356.00
1 149.12
914 356.00
1 149.12
172 373.82
18 424.10
6 893 934.32
29 292.31
190 797.92
6 923 226.63
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
1 356 000.00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT
DEROGATOIRES
14
15
16
18
20
21
CONCESSION
22
23
PARTICIPATIONS
26
27
28
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (5)
29
DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS (5)
39
Stocks
3...
10
13
8 279 226.63
Opérations
Opérations
réelles (1)
d'ordre (2)
329 677.00
357 050.19
1 000.00
TOTAL
329 677.00
358 050.19
69 069.00
69 069.00
8 137.73
8 137.73
64 331.32
64 331.32
1 006 722.32
1 006 722.32
755 796.19 1 080 191.37
1 835 987.56
+
7 363 688.88
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
+
1 133 780.52
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
133
10 333 456.96
Chap/
art(1)
011
6061
6062
6063
6064
6066
6068
611
6132
6135
6137
614
6152
61551
61558
6161
6168
617
618
6226
6227
6231
6241
6262
6287
6288
63512
6354
6356
6374
012
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
FOURNITURES NON STOCKABLES
PRODUITS DE TRAITEMENT
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT
EQUIPEMENT
CARBURANTS
SOUS TRAITANCE GENERALE
REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET
SERVITUDES DIVERSES
SUR BIENS IMMOBILIERS
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT ET REPARATIONS AUTRES BIENS
ENTRETIEN
MOBILIERS
MULTIRISQUES
AUTRES
DIVERS
HONORAIRES
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
TRANSPORTS SUR ACHATS
AUTRES
TAXES FONCIERES
REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC NATIONAL
REVERSEMENT AGENCE EAU REDEV.PR
MODERNIS. RESEAUX COLLECTE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
2 657 700.38
247 439.15
56 420.00
7 089.64
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
2 006 157.64
398 914.77
209 676.41
47 645.84
7 310.70
6 623.24
218.45
3 220.00
85 200.00
186 200.00
310 000.00
6 631.00
15 000.00
11 300.00
1 365.54
77 186.69
154 821.09
202 521.57
6 177.63
9 072.00
5 141.58
4 160.00
130 200.00
24 500.00
Crédits
annulés
252 627.97
37 762.74
1 463.46
247.95
2 000.00
1 854.46
2 833.55
16 901.27
49 473.27
0.03
5 928.00
4 158.42
1 560.00
42 618.30
8 146.01
2 600.00
20 233.02
516.23
67 348.68
15 837.76
11 200.00
1 249.12
2 863.38
7 087.50
2 354.00
33 276.38
20 840.00
683.00
32 170.00
5 000.00
1 451.46
2 350.00
10 870.00
393 247.21
998.54
700.00
5 000.00
200.00
2 178.77
33 128.01
-17 184.29
73.23
5 757.05
5 179.76
14 477.64
58 005.16
453.34
27 671.09
439.00
4 947.00
1 158.00
2 263.96
7 975.33
393 246.44
470.64
689.00
4 596.48
1 050 000.00
798 000.00
175.23
148.37
10 353.20
170.77
21 465.95
5 000.00
293.46
86.04
2 894.67
0.77
527.90
11.00
403.52
200.00
252 000.00
2 079 953.36
2 071 815.22
8 138.14
6218
AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS
014
65
654
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
2 079 953.36
2 071 815.22
8 138.14
27 822.88
27 822.88
4 765 476.62
27 822.88
27 822.88
4 105 795.74
66
66111
66112
67
6711
1 389.00
1 736.16
-347.16
1 212 452.62
500.00
1 090.28
1 735.22
-644.94
181 678.15
285.29
69
INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE (2)
GESTION
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE
FONCTIONNEMENT
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (d) (3)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e) (4)
022
DEPENSES IMPREVUES (f)
6718
673
6743
68
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
023
042
SECTIONS (5)
CORPORELLES
398 914.77
260 766.11
297.78
0.94
0.94
297.78
1 030 774.47
214.71
906 435.00
906 435.00
81 562.37
223 955.25
73 425.39
107 967.47
8 136.98
115 987.78
391 689.50
391 689.50
6 371 007.74
4 288 564.17
399 212.55
609 887.63
1 683 231.02
609 887.63
1 006 727.18
1 006 722.32
4.86
1 006 727.18
1 006 722.32
4.86
1 616 614.81
1 006 722.32
609 892.49
1 616 614.81
1 006 722.32
609 892.49
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
7 987 622.55
5 295 286.49
6811
D'INVESTISSEMENT
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
(2) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(3) Si la régie appl
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
134
399 212.55
2 293 123.51
Chap/
art(1)
III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
70
VENTES DE PRODUITS
704
TRAVAUX
70611
REDEVANCE POUR ASST COLLECTIF
70612
REDEVANCE POUR MODERNISATION RESEAUX
DE COLLECTE
7062
REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
7063
CONTRIBUTIONS DES COMMUNES
7068
7087
73
74
741
PRIMES D'EPURATION
748
75
752
REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES A
DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
76
77
7711
7718
774
778
78
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS (d) (3)
042
722
777
043
SECTIONS (5)
DE L'EXERCIC
Titres émis
Produits
Restes à réaliser
rattachés
au 31/12
Crédits
annulés
5 416 097.00
5 806 055.38
-389 958.38
100 000.00
3 790 000.00
1 050 000.00
393 628.86
3 763 803.78
1 153 686.69
-293 628.86
26 196.22
-103 686.69
5 000.00
6 255.92
-1 255.92
350 577.00
118 000.00
2 520.00
350 577.00
135 583.90
2 519.23
-17 583.90
0.77
855 787.00
650 000.00
205 787.00
1 090.00
1 090.00
914 356.00
721 069.00
193 287.00
1 149.12
1 149.12
-58 569.00
-71 069.00
12 500.00
-59.12
-59.12
6 272 974.00
6 721 560.50
-448 586.50
329 355.34
172 373.82
3 992.33
12 659.04
156 981.52
-3 992.33
-12 659.04
308 682.36
20 672.98
135 049.47
20 672.98
173 632.89
6 602 329.34
6 893 934.32
-291 604.98
29 293.21
29 292.31
0.90
10 868.21
18 425.00
10 868.21
18 424.10
0.90
29 293.21
29 292.31
0.90
6 631 622.55
6 923 226.63
-291 604.08
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (4)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Pour information
R 002 Excedent d'exploitation reporté de N-1
1 356 000.00
(2) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ains
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(5) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
135
Chap/
art(1)
20
2031
2033
205
21
2111
2154
2182
2183
2184
2188
22
23
2313
2315
238
10
13
13111
16
1681
18
26
27
020
III
B1
Libellé (1)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
TERRAINS NUS
MATERIEL INDUSTRIEL
TRANSPORT
BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
CONCESSION (hors op.)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.) (3)
AUTRES EMPRUNTS
PARTICIPATIONS
DEPENSES IMPREVUES
4581
040
139111
13918
2315
041
2111
2154
2182
2313
2315
Reprises sur autofinancement antérieur
AGENCE DE L'EAU
AUTRES
Charges transférées
TERRAINS NUS
MATERIEL INDUSTRIEL
TRANSPORT
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et ordre)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
161 485.07
143 753.48
11 419.08
6 312.51
Mandats émis
81 134.46
71 580.77
4 499.69
5 054.00
Reste à réaliser
au 31/12
68 382.09
66 715.58
408.00
1 258.51
11 968.52
5 457.13
6 511.39
404 735.16
1 281.13
26 141.68
356 197.57
177 093.98
816.72
14 001.51
153 937.02
10 891.78
5 981.01
7 660.00
2 563.00
1 733.30
624.42
5 055.00
871.70
1 938.58
10 474 961.75
6 928 955.28
3 485 443.27
60 563.20
2 112 182.96
268 863.80
1 782 755.97
60 563.19
2 269 575.75
1 317 554.22
952 021.53
6 093 203.04
5 342 537.26
750 665.77
0.01
11 041 181.98
2 370 411.40
2 531 588.91
6 139 181.67
3 145.02
3 145.02
193 006.00
193 006.00
3 145.02
3 145.02
193 005.13
193 005.13
0.87
0.87
196 151.02
196 150.15
0.87
11 237 333.00
2 566 561.55
29 293.21
29 292.31
0.90
18 425.00
13 289.00
5 136.00
10 868.21
10 868.21
105 333.54
1 000.00
298.50
715.95
18 424.10
13 288.43
5 135.67
10 868.21
10 868.21
73 469.05
1 000.00
298.50
715.95
0.90
0.57
0.33
25 013.62
78 305.47
3 792.10
67 662.50
134 626.75
102 761.36
11 371 959.75
2 669 322.91
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3)
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6 Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
136
193 631.07
Crédits annulés
4 576.07
184 000.00
34 010.11
464.41
7 564.10
18 260.55
4 910.77
2 531 588.91
6 139 182.54
31 864.49
21 221.52
10 642.97
31 865.39
2 531 588.91
6 171 047.93
Chap/
art(1)
13
13111
13118
1312
16
1681
20
21
22
23
10
10222
1068
18
26
27
III
B2
Libellé (1)
SUB. EQUIPEMENT ANRU
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - REGIONS
AUTRES EMPRUNTS
CONCESSION
F.C.T.V.A.
AUTRES RESERVES
PARTICIPATIONS
4582
021
040
VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
28033
2805
FRAIS D'INSERTION
BATIMENTS ADMINISTRATIFS
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
MATERIEL INDUSTRIEL
OUTILLAGE INDUSTRIEL
AUTRES
281311
281315
281351
281532
28154
28155
28182
28183
28184
28188
D'EXPLOITATION
041
1318
2033
238
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
FRAIS D'INSERTION
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
753 796.00
628 253.00
22 370.00
103 173.00
69 069.00
69 069.00
Titres émis
357 050.19
329 632.00
27 418.19
69 069.00
69 069.00
Crédits
annulés
822 865.00
426 119.19
1 463 457.52
329 677.00
1 133 780.52
1 463 457.52
329 677.00
1 133 780.52
1 463 457.52
1 463 457.52
2 286 322.52
1 889 576.71
609 887.63
1 006 727.18
1 006 722.32
4.86
138.00
2 706.00
137.83
2 705.91
0.17
0.09
90 442.00
507.00
256 957.00
460 726.00
23 115.00
248.00
160 852.00
7 670.18
3 081.00
285.00
1 616 614.81
90 441.79
506.30
256 956.57
460 725.38
23 114.58
247.23
160 851.52
7 669.78
3 080.97
284.46
1 006 722.32
0.21
0.70
0.43
0.62
0.42
0.77
0.48
0.40
0.03
0.54
609 892.49
105 333.54
1 000.00
8 137.73
96 195.81
73 469.05
1 000.00
8 137.73
64 331.32
31 864.49
31 864.49
1 721 948.35
1 080 191.37
641 756.98
4 008 270.87
2 969 768.08
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
Restes à réaliser
au 31/12
396 745.81
298 621.00
22 370.00
75 754.81
7 363 688.88
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
137
396 745.81
396 745.81
396 745.81
641 756.98
Chap/
art (1)
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
III
ETAT DETAILLE DES DEPENSES A L'INTERIEUR DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
A1
Libellé (1)
Crédits
ouverts
Restes à
Réalisations Rattachements
(BP+DM+RAR N-1)
réaliser
7,883.00
5,297.03
18.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6066 CARBURANTS
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611 SOUS TRAITANCE GENERALE
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES
6152 SUR BIENS IMMOBILIERS
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
6161 MULTIRISQUES
6168 AUTRES
614 CHARGES LOCATIVES COPROPRIETE
617 ETUDES ET RECHERCHES
618 DIVERS
6226 HONORAIRES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS
6288 AUTRES
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
6356 REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NATIONAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6218 AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS
65
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
014 ATTENUATION DE PRODUITS
CHARGES FINANCIERES
66
6611 ICNE DE l'EXERCICE SUR EMPRUNTS
6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
67
165.00
764.64
700.00
100.00
194.98
60.46
1,275.00
1,275.00
800.00
840.00
83.00
170.00
800.00
2,967.36
2,966.59
62,688.36
62,688.36
62,688.36
62,688.36
70,571.36
67,985.39
Crédits
annulés (2)
2,585.97
18.00
165.00
764.64
505.02
39.54
840.00
83.00
170.00
0.77
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES
SUR MARCHES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
6811
ET CORPORELLES
6711
TOTAL
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Crédits annulés (col5) = crédits ouverts (col1) - crédits employés ou à employer (col2+col3+col4)
138
2,585.97
Chap
art (1)
70
704
7061
7062
7063
7068
7087
713
72
722
74
741
748
75
752
013
6611
76
77
7711
7718
774
777
778
78
79
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
III
ETAT DETAILLE DES DEPENSES A L'INTERIEUR DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
A2
Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE
SERVICES, MARCHANDISES
TRAVAUX
REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CONTRIBUTIONS DES COMMUNES
VARIATIONS DES STOCKS
PRIMES D'EPURATION
REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES A DES ACTIVITES
PROFESSIONNELLES
ATTENUATION DE CHARGES
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
PRODUITS FINANCIERS
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL
(1) Détailler conformément au plan de compte utilisé.
(2) Crédits annulés (col5) = crédits ouverts (col1) - crédits employés ou à employer (col2+col3+col4)
139
Réalisations Rattachements Restes à
réaliser
5,000.00
6,255.92
5,000.00
6,255.92
65,571.36
61,729.47
65,571.36
61,729.47
70,571.36
67,985.39
Crédits
annulés (2)
IV - ANNEXES
IV
A1.1
Budget assainissement
Dont
Dette en capital à
l'origine
TOTAL
AGENCE DE L'EAU
2,470,576.70
109,946.23
109,946.23
2,360,630.47
2,360,630.47
0.00
Dette en capital au
31/12/2008 de
l'exercice
1,217,443.53
10,128.40
10,128.40
1,207,315.13
1,207,315.13
0.00
Annuité à payer au
cours de l'exercice
194,740.35
10,979.20
10,979.20
183,761.15
183,761.15
0.00
Intérêts (2)
1,735.22
1,635.65
1,635.65
99.57
99.57
0.00
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
140
Capital
193,005.13
9,343.55
9,343.55
183,661.58
183,661.58
0.00
IV - ANNEXES
IV
A1.2
Emprunts ventilés par type
Montant initial
de taux (taux au 01/01/2008) Organisme prêteur ou chef de file
de l'emprunt
(1)
Capital
restant dû
au
01/01/2008
Intérêts à % par type de
Capital
Niveau du
restant dû taux à la date payer de taux selon le
de vote du l'exercice
capital
au
budget (5)
restant dû
(6)
31/12/2008
Emprunts à taux fixe sur la
durée du contrat
139 / 966047 / fixe
145 / 964322 / fixe
152 / 965273 / fixe
154 / 971743 / fixe
1483 / 0652717 / fixe
21323 / 975215 / fixe
21325 / 975708 / fixe
21327 / 975716 / fixe
21329 / 975709 / fixe
21330 / 965274 / fixe
21331 / 965270 / fixe
21338 / 981293 / fixe
21340 / 981292 / fixe
21342 / 980141 / fixe
21344 / 982985 / fixe
21350 / 982115 / fixe
21351 / 997034/986992 / fixe
21354 / 99288400 / fixe
21355 / 992886 / fixe
21356 / 997232 / fixe
21357 / 997231 / fixe
21359 / 997248 / fixe
21361 / 997248 01 / fixe
21365 / 000994 / fixe
21367 / 000996 / fixe
21369 / 000997 / fixe
21374 / 002695 / fixe
21376 / 002699 / fixe
21382 / 008699 / fixe
21388 / 013315 / fixe
21390 / 013801 / fixe
21391 / 013157 / fixe
21395 / 01331200 / fixe
21397 / 01331300 / fixe
21398 / 01331300 / fixe
21401 / 018073 / fixe
21403 / 018070 / fixe
21405 / 97570901 / fixe
21407 / 01807200 / fixe
21409 / 018074 / fixe
21411 / 02 2103 / fixe
21412 / 02 2101 / fixe
21414 / 01 8078 / fixe
21415 / 02 5017 / fixe
21417 / 02 2104 / fixe
21419 / 02 4999 / fixe
21421 / 01 33 0900 / fixe
21423 / 01807100 / fixe
21424 / 031747 / fixe
21425 / 040127 / fixe
21428 / 04261300 / fixe
21429 / 043352 / fixe
21431 / 041958 / fixe
21432 / 9821151 / fixe
21433 / 013309 / fixe
21434 / 050515 / fixe
21435 / 042614 / fixe
21436 / 050358 / fixe
21437 / 050359 / fixe
21440 / 053039 / fixe
21441 / 01331300 / fixe
21446 / 06045400 / fixe
21448 / 06005200 / fixe
21451 / 070321 / fixe
21453 / 1002401 / fixe
TOTAL
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
AGENCE DE L'EAU
3,048.98
45,612.75
2,591.63
16,065.23
109,946.23
21,148.95
30,489.80
29,880.01
64,451.63
468.02
30,489.80
10,214.08
3,201.43
10,379.95
26,141.20
202,452.29
5,960.76
16,096.33
60,522.26
12,302.64
8,165.02
30,489.80
30,489.80
14,150.32
10,436.66
73,175.53
22,867.35
18,446.33
15,854.70
45,735.00
2,903.85
8,994.49
5,558.00
63,594.88
21,198.25
4,114.00
7,885.00
8,262.85
24,500.00
16,028.00
8,486.00
105,800.00
45,750.00
12,494.00
12,400.00
7,185.00
358,561.00
12,766.00
40,400.00
80,000.00
24,600.00
12,000.00
15,000.00
50,613.71
89,640.00
131,400.00
21,000.00
58,000.00
44,000.00
47,600.00
21,198.19
22,800.00
24,800.00
20,700.00
69,069.00
508.17
4,978.33
259.18
2,677.53
19,471.95
5,287.25
7,622.44
7,470.01
16,112.90
46.81
3,048.98
2,553.54
800.33
2,594.96
6,535.32
67,484.06
1,986.92
5,365.45
20,174.10
5,126.10
3,402.08
12,704.07
12,704.07
5,895.98
4,348.62
30,489.81
9,528.08
7,686.00
7,927.32
22,867.50
1,451.91
4,497.25
3,242.15
37,097.03
12,365.65
2,399.85
4,599.60
4,820.00
14,291.65
9,349.65
4,950.15
61,716.65
26,687.50
8,329.32
8,266.64
4,790.00
239,040.68
8,510.66
32,320.01
64,000.01
19,680.00
9,600.00
12,000.00
37,960.28
67,230.00
113,880.00
18,200.00
50,266.66
38,133.34
41,253.34
17,665.15
21,280.00
23,146.67
20,700.00
0.00
254.09
0.00
0.00
1,338.76
10,128.40
3,524.84
5,081.62
4,980.01
10,741.93
0.00
0.00
1,702.37
533.54
1,729.96
4,356.89
50,613.03
1,490.19
4,024.09
15,130.58
4,100.88
2,721.66
10,163.25
10,163.25
4,716.79
3,478.90
24,391.85
7,622.47
6,148.81
6,606.09
19,056.25
1,209.92
3,747.71
2,778.98
31,797.46
10,599.13
2,057.02
3,942.52
4,131.43
12,249.98
8,013.98
4,242.98
52,899.98
22,875.00
7,288.15
7,233.30
4,191.25
209,160.60
7,446.83
29,626.68
58,666.68
18,040.00
8,800.00
11,000.00
33,742.47
59,760.00
105,120.00
16,800.00
46,399.99
35,200.01
38,080.01
15,898.63
19,760.00
21,493.34
19,320.00
69,069.00
2,470,576.70 1,341,379.66 1,217,443.53
0.00
2.00
0.00
0.00
8.40
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
99.57
0.00
0.00
1,635.65
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.02
0.00
0.00
0.11
0.83
0.29
0.42
0.41
0.88
0.00
0.00
0.14
0.04
0.14
0.36
4.16
0.12
0.33
1.24
0.34
0.22
0.84
0.84
0.39
0.29
2.00
0.63
0.51
0.54
1.57
0.10
0.31
0.23
2.61
0.87
0.17
0.32
0.34
1.01
0.66
0.35
4.35
1.88
0.60
0.59
0.34
17.18
0.61
2.43
4.82
1.48
0.72
0.90
2.77
4.91
8.63
1.38
3.81
2.89
3.13
1.31
1.62
1.77
1.59
5.67
1,735.22
100.00
Emprunts à taux indexé sur
la durée du contrat (2)
TOTAL
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
TOTAL
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
2,470,576.70 1,341,379.66 1,217,443.53
1,735.22
100.00
TOTAL
TOTAL GENERAL
(5) indiquer le niveau du taux après opérations d'échanges éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le taux du niveau constaté sur l'année précédente.
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(6) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventules dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
141
IV - ANNEXES
IV
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Nature de la dette
Année
A1.4
Capital restant
Montant initial
chef de file
dû au 31/12/2008
Profil
TOTAL GENERAL
2 470 576.70
1 217 443.53
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
reçus (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
assimilés (Total)
2 470 576.70
1 217 443.53
2 470 576.70
1 217 443.53
(hors zone ) (8)
à l'emprunt
Durée
résiduelle
Périodicité
des remb.
(2)
139 / 966047
1997 P
CA Travaux rue Espagne Cherbourg
AGENCE DE L'EAU
3 048.98
254.09
145 / 964322
1997 P
CA Travaux EP-EU et AEP Tourlaville
AGENCE DE L'EAU
45 612.75
0.00
0.21 Annuelle
0.00 Annuelle
152 / 965273
1997 P
CA Mise séparatif réseaux Mielles Tourlaville
AGENCE DE L'EAU
2 591.63
0.00
0.00 Annuelle
154 / 971743
1997 P
Travaux assainissement/eau potable Cherbourg
16 065.23
1 338.76
0.58 Annuelle
1483 / 0652717
1981 P
Travaux assainissement rue La Polle, Octeville
AGENCE DE L'EAU
BUDGET PPAL - GCF
ANTICIPES
109 946.23
10 128.40
0.65 Annuelle
21323 / 975215
1998 P
CA Création réseaux rue De Gaulle, Tourlaville
AGENCE DE L'EAU
21 148.95
3 524.84
1.15 Annuelle
21325 / 975708
1998 P
Travaux réhabili/branchement Domaine Public
AGENCE DE L'EAU
30 489.80
5 081.62
1.21 Annuelle
21327 / 975716
1998 P
Travaux système raclage station Est, Tourlaville
AGENCE DE L'EAU
29 880.01
4 980.01
1.21 Annuelle
21329 / 975709
1998 P
CA Travaux asst et AEP-rue Carnot-les Mielles
AGENCE DE L'EAU
64 451.63
10 741.93
1.31 Annuelle
21330 / 965274
1997 P
CA Trx sépara réseau Froide-St Maur-Mierrerie-Gamb
AGENCE DE L'EAU
468.02
0.00
0.00 Annuelle
21331 / 965270
1997 P
CA Réhabil/branchement Domaine Public
AGENCE DE L'EAU
30 489.80
0.00
0.00 Annuelle
21338 / 981293
1998 P
CA Réhabil réseau EU-Montmartre St Exupery Glaceri
AGENCE DE L'EAU
10 214.08
1 702.37
1.71 Annuelle
21340 / 981292
1998 P
CA Mise séparatif réseaux rue Vauban, Equeurdrevil
AGENCE DE L'EAU
3 201.43
533.54
1.78 Annuelle
21342 / 980141
1998 P
CA Mise séparatif réseaux rue Ledentu
AGENCE DE L'EAU
10 379.95
1 729.96
1.78 Annuelle
21344 / 982985
1998 P
CA Mise séparatif réseaux Quévillon-Blum, Tourlav
AGENCE DE L'EAU
26 141.20
4 356.89
1.84 Annuelle
21350 / 982115
1999 P
CA Travaux station Est et Ouest prétraitement
AGENCE DE L'EAU
202 452.29
50 613.03
2.57 Annuelle
21351 / 997034/986992
1999 P
CA Travaux réseau EU Haut Quincampoix, Octeville
AGENCE DE L'EAU
5 960.76
1 490.19
2.57 Annuelle
21354 / 99288400
1999 P
CA Mise séparatif réseaux rue Barbusse, Octeville
AGENCE DE L'EAU
16 096.33
4 024.09
2.74 Annuelle
21355 / 992886
1999 P
CA Bassin stockage et dépoll. Becquerel, Octeville
AGENCE DE L'EAU
60 522.26
15 130.58
2.74 Annuelle
21356 / 997232
2000 P
CA Création réseaux asst rue Caron, Tourlaville
AGENCE DE L'EAU
12 302.64
4 100.88
3.08 Annuelle
21357 / 997231
2000 P
CA Mise séparatif réseaux asst av Paris, Cherbourg
AGENCE DE L'EAU
8 165.02
2 721.66
3.22 Annuelle
21359 / 997248
2000 P
CA Réhabili 98-99 branchement Domaine Public
AGENCE DE L'EAU
30 489.80
10 163.25
3.22 Annuelle
21361 / 997248 01
2000 P
AGENCE DE L'EAU
30 489.80
10 163.25
3.22 Annuelle
21365 / 000994
2000 P
CA Mise séparatif cité Le Nid, Octeville
AGENCE DE L'EAU
14 150.32
4 716.79
3.51 Annuelle
21367 / 000996
2000 P
CA Mise séparatif Ilot Bigard, Equeurdreville
AGENCE DE L'EAU
10 436.66
3 478.90
3.51 Annuelle
21369 / 000997
2000 P
AGENCE DE L'EAU
73 175.53
24 391.85
3.51 Annuelle
21374 / 002695
2000 P
CA rues Républi/Cord 11 Nov-Mise Séparatif
AGENCE DE L'EAU
22 867.35
7 622.47
3.89 Annuelle
21376 / 002699
2000 P
CA rues Vaillant et des Champs Clos St Jean
AGENCE DE L'EAU
18 446.33
6 148.81
3.89 Annuelle
21382 / 008699
2001 P
CA rue Tour Carré, Cherbourg-Octeville
AGENCE DE L'EAU
15 854.70
6 606.09
4.39 Annuelle
21388 / 013315
2001 P
CA Mise séparatif branchement Domaine Public
AGENCE DE L'EAU
45 735.00
19 056.25
4.91 Annuelle
21390 / 013801
2001 P
CA MIise séparatif rue Messent, Querqueville
AGENCE DE L'EAU
2 903.85
1 209.92
4.83 Annuelle
21391 / 013157
2001 P
CA CREATION COLLECTEUR EU
AGENCE DE L'EAU
8 994.49
3 747.71
4.83 Annuelle
21395 / 01331200
2002 P
CA Mise séparatif réhabil coll EU-EP
AGENCE DE L'EAU
5 558.00
2 778.98
5.40 Annuelle
21397 / 01331300
2002 P
AGENCE DE L'EAU
63 594.88
31 797.46
5.40 Annuelle
21398 / 01331300
2002 P
AGENCE DE L'EAU
21 198.25
10 599.13
5.40 Annuelle
21401 / 018073
2002 P
CA Mise Séparatif rue Hamelin, Equeurdreville
AGENCE DE L'EAU
4 114.00
2 057.02
5.40 Annuelle
21403 / 018070
2002 P
CA Mise Séparatif rue Grande Rue
AGENCE DE L'EAU
7 885.00
3 942.52
5.40 Annuelle
21405 / 97570901
2002 P
CA Mise Séparatif rue Carnot, Tourlaville
AGENCE DE L'EAU
8 262.85
4 131.43
5.40 Annuelle
21407 / 01807200
2002 P
CA Mise séparatif rues Blum et Cassin, Tourlaville
AGENCE DE L'EAU
24 500.00
12 249.98
5.66 Annuelle
21409 / 018074
2002 P
CA Mise séparatif rues Nicollet et Barthélémy
AGENCE DE L'EAU
16 028.00
8 013.98
5.66 Annuelle
21411 / 02 2103
2002 P
CA Mise séparatif rue Paul Bert
AGENCE DE L'EAU
8 486.00
4 242.98
5.79 Annuelle
21412 / 02 2101
2002 P
CA Système autocontrôle télégestion syst asst
AGENCE DE L'EAU
105 800.00
52 899.98
5.79 Annuelle
142
IV - ANNEXES
IV
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Nature de la dette
Année
A1.4
Capital restant
Montant initial
chef de file
dû au 31/12/2008
Profil
Durée
résiduelle
Périodicité
des remb.
(2)
21414 / 01 8078
2002 P
CA Rép-extension-création Domaine Public
AGENCE DE L'EAU
45 750.00
22 875.00
21415 / 02 5017
2003 P
CA Mise séparatif rues des provinces et du Roule
AGENCE DE L'EAU
12 494.00
7 288.15
5.91 Annuelle
6.14 Annuelle
21417 / 02 2104
2003 P
CA Mise séparatif rue Général Leclerc, Tourlaville
AGENCE DE L'EAU
12 400.00
7 233.30
6.17 Annuelle
21419 / 02 4999
2003 P
CA Mise séparatif rues Blum et Guerry
AGENCE DE L'EAU
7 185.00
4 191.25
6.65 Annuelle
21421 / 01 33 0900
2003 P
CA Station épuration Est et Ouest
AGENCE DE L'EAU
358 561.00
209 160.60
6.77 Annuelle
21423 / 01807100
2003 P
CA.Mise séparatif Tourlaville j.jaures A.France
AGENCE DE L'EAU
12 766.00
7 446.83
6.98 Annuelle
21424 / 031747
2004 P
CA.Mise separat.bonde-renan-presbyt equeure
AGENCE DE L'EAU
40 400.00
29 626.68
10.15 Annuelle
21425 / 040127
2004 P
CA. Rehabilitation ponctuelles branchelments
AGENCE DE L'EAU
80 000.00
58 666.68
10.23 Annuelle
21428 / 04261300
2004 P
CA. Rehabilitation des réseaux d'assainissement
AGENCE DE L'EAU
24 600.00
18 040.00
10.57 Annuelle
21429 / 043352
2004 P
CA. reseaux asst Tot Neuf/Felix Faure Equeur
AGENCE DE L'EAU
12 000.00
8 800.00
10.63 Annuelle
21431 / 041958
2004 P
CA. Reseau EU La Glacerie Banquet Genêts
AGENCE DE L'EAU
15 000.00
11 000.00
10.36 Annuelle
21432 / 9821151
2004 P
CA. stations epuration est-ouest 1ère tranche
AGENCE DE L'EAU
50 613.71
33 742.47
7.36 Annuelle
21433 / 013309
2004 P
CA. Station epuration est-ouest
AGENCE DE L'EAU
89 640.00
59 760.00
7.69 Annuelle
21434 / 050515
2005 P
CA. Station est et ouest modernisation desodo
AGENCE DE L'EAU
131 400.00
105 120.00
11.19 Annuelle
21435 / 042614
2005 P
CA. rehabilit reseaux -r.bonhomme
AGENCE DE L'EAU
21 000.00
16 800.00
11.32 Annuelle
21436 / 050358
2005 P
CA. rehabilitation reseaux assainis
AGENCE DE L'EAU
58 000.00
46 399.99
11.32 Annuelle
21437 / 050359
2005 P
CA.rehabilitation reseaux assainissement
AGENCE DE L'EAU
44 000.00
35 200.01
11.32 Annuelle
11.72 Annuelle
21440 / 053039
2005 P
CA. Mise separt. Dom Pedro/Malakoff/Inkermann
AGENCE DE L'EAU
47 600.00
38 080.01
21441 / 01331300
2005 P
CA. Mise separa.leclerc/val de saire
AGENCE DE L'EAU
21 198.19
15 898.63
8.71 Annuelle
21446 / 06045400
2006 P
CA Mise separatif octeville -Prevert/Alabama
AGENCE DE L'EAU
22 800.00
19 760.00
12.34 Annuelle
21448 / 06005200
2006 P
Reseaux asst-Mise separatif Place V.Hugo
AGENCE DE L'EAU
24 800.00
21 493.34
12.34 Annuelle
21451 / 070321
2007 P
CA. MISE SEPA. DOM PEDRO/MALAKOFF
AGENCE DE L'EAU
20 700.00
19 320.00
13.34 Annuelle
21453 / 1002401
négociables
2008 P
Desserte eaux usées-pose canalisation eau potable
AGENCE DE L'EAU
69 069.00
69 069.00
14.29 Annuelle
0.00
0.00
0.00
0.00
1687 Autres dettes
(4) indiquer le type d'index (rx EURIBOR 3 mois……….) ;
(5) Taux annuel, tous frais compris ;
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 et 768 ;
143
IV - ANNEXES
IV
A1.4
taux moyen constaté sur l'année (6)
Taux initial
Nature de la dette
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
TOTAL GENERAL
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
en intérêts
(7)
ICNE de
l'exercice
en capital
1 735.22
193 005.13
297.78
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 735.22
193 005.13
297.78
1 735.22
193 005.13
297.78
164 Emprunts auprès des établissements
de crédit (Total)
1643 Emprunts en devises (hors
zone ) (8)
l'emprunt
139 / 966047
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
254.08
0.00
145 / 964322
fixe
2.00 fixe
2.00
99.57
4 978.33
0.00
152 / 965273
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
259.18
0.00
154 / 971743
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 338.77
0.00
1483 / 0652717
fixe
10.39 fixe
8.40
1 635.65
9 343.55
297.78
21323 / 975215
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
1 762.41
0.00
21325 / 975708
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
2 540.82
0.00
21327 / 975716
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
2 490.00
0.00
21329 / 975709
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
5 370.97
0.00
21330 / 965274
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
46.81
0.00
21331 / 965270
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
3 048.98
0.00
21338 / 981293
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
851.17
0.00
21340 / 981292
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
266.79
0.00
21342 / 980141
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
865.00
0.00
21344 / 982985
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
2 178.43
0.00
21350 / 982115
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
16 871.03
0.00
21351 / 997034/986992
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
496.73
0.00
21354 / 99288400
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 341.36
0.00
21355 / 992886
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
5 043.52
0.00
21356 / 997232
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 025.22
0.00
21357 / 997231
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
680.42
0.00
21359 / 997248
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
2 540.82
0.00
21361 / 997248 01
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
2 540.82
0.00
21365 / 000994
fixe
0.04 fixe
0.00
0.00
1 179.19
0.00
21367 / 000996
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
869.72
0.00
21369 / 000997
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
6 097.96
0.00
21374 / 002695
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 905.61
0.00
21376 / 002699
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 537.19
0.00
21382 / 008699
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 321.23
0.00
21388 / 013315
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
3 811.25
0.00
21390 / 013801
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
241.99
0.00
21391 / 013157
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
749.54
0.00
21395 / 01331200
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
463.17
0.00
21397 / 01331300
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
5 299.57
0.00
21398 / 01331300
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 766.52
0.00
21401 / 018073
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
342.83
0.00
21403 / 018070
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
657.08
0.00
21405 / 97570901
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
688.57
0.00
21407 / 01807200
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
2 041.67
0.00
21409 / 018074
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 335.67
0.00
21411 / 02 2103
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
707.17
0.00
21412 / 02 2101
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
8 816.67
0.00
144
IV - ANNEXES
IV
A1.4
taux moyen constaté sur l'année (6)
Taux initial
Nature de la dette
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
en intérêts
(7)
ICNE de
l'exercice
en capital
21414 / 01 8078
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
3 812.50
0.00
21415 / 02 5017
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 041.17
0.00
21417 / 02 2104
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 033.34
0.00
21419 / 02 4999
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
598.75
0.00
21421 / 01 33 0900
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
29 880.08
0.00
21423 / 01807100
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 063.83
0.00
21424 / 031747
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
2 693.33
0.00
21425 / 040127
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
5 333.33
0.00
21428 / 04261300
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 640.00
0.00
21429 / 043352
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
800.00
0.00
21431 / 041958
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 000.00
0.00
21432 / 9821151
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
4 217.81
0.00
21433 / 013309
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
7 470.00
0.00
21434 / 050515
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
8 760.00
0.00
21435 / 042614
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 400.00
0.00
21436 / 050358
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
3 866.67
0.00
21437 / 050359
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
2 933.33
0.00
21440 / 053039
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
3 173.33
0.00
21441 / 01331300
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 766.52
0.00
21446 / 06045400
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 520.00
0.00
21448 / 06005200
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 653.33
0.00
21451 / 070321
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
1 380.00
0.00
21453 / 1002401
négociables
fixe
0.00 fixe
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1687 Autres dettes
145
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
225 444.23
214 576.02
193 006.00
225 442.46
214 574.25
193 005.13
1.77
1.77
0.87
193 006.00
3 145.02
193 005.13
3 145.02
0.87
3 145.02
3 145.02
3 145.02
3 145.02
Reprise/autofinancement antérieur (C)
29 293.21
18 425.00
29 292.31
18 424.10
0.90
0.90
139111 AGENCE DE L'EAU
13918 AUTRES
Charges à repartir sur plusieurs exercices (E)
13 289.00
5 136.00
10 868.21
10 868.21
13 288.43
5 135.67
10 868.21
10 868.21
0.57
0.33
2315
10 868.21
10 868.21
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEShors
16449 et 166 (A)
1681
AUTRES EMPRUNTS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX AGENCE DE L'EAU
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27
020
INSTALLATIONS, MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
Production immobilisée (F)
Stocks et encours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie
146
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A4.2
A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
Art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
1 336 404.18
1 336 399.32
Ressources propres externes (G)
329 677.00
329 677.00
10222
329 677.00
329 677.00
1 006 727.18
1 006 722.32
4.86
138.00
137.83
0.17
2 706.00
2 705.91
0.09
90 442.00
90 441.79
0.21
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
507.00
506.30
0.70
256 957.00
256 956.57
0.43
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
460 726.00
460 725.38
0.62
28154
MATERIEL INDUSTRIEL
23 115.00
23 114.58
0.42
28155
OUTILLAGE INDUSTRIEL
248.00
247.23
0.77
28182
160 852.00
160 851.52
0.48
28183
7 670.18
7 669.78
0.40
28184
3 081.00
3 080.97
0.03
28188
AUTRES
285.00
284.46
0.54
021
Virement de la section de fonct. (K)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K
F.C.T.V.A.
4.86
Autres recettes financières (H)
024
Produits de cessions
Transferts entre sections (J)
2805
D001
Déficit d'investissement reporté
R001
R1064
Excédent d'investissement reporté
Réserves réglementées (affectation des
plus-values de cessions)
Excedent de fonctionnement capitalisé
R1068
7 363 688.88
1 133 780.52
Montant
Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et
c/166)
Recettes financières
Solde des opérations financières
Solde net hors charges transferées (2)
225 442.46
9 833 868.72
9 608 426.26
9 619 294.47
(2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.
147
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
CAMION CAMERA/2008/A0045
133 353.40
0.00
10
Peugeot 206 - 8044 XE 50
8 316.45
0.00
5
G27 - Postellerie - Terrain
381.13
0.00
0
MISE A DISPOSITION
AFFECTATION
AFFERMAGE
DIVERS
POST contrôle technique Asst 2007
POST Maitrise d'oeuvre - bureaux ASST
Bâtiment & stations relèvement-Marché-Env.52
Travaux divers de bâtiment - Marché (env. 54) 2005
Grosses Rép multisites/06-07/env54
359.60
0.00
0
10 024.10
0.00
0
441.40
0.00
0
99.94
0.00
0
375.80
0.00
0
Grosses Réparations multisites/06-07/env55
5 127.95
0.00
0
Grosses Réparations multisites/06-07-08/env2614
9 172.33
0.00
0
36 972.88
0.00
0
5 054.00
0.00
5
177 687.91
0.00
0
26 760.04
0.00
0
772 750.22
0.00
0
Rue Dom Pedro et Malakoff 2eme tr./07-08/A7711
31 332.89
0.00
0
Rue de Tourelle à Tourl./07-08/A7711
37 523.42
0.00
0
113.22
0.00
0
6 236.18
0.00
20
LA BRICQUERIE 2EME TRANCHE/06-07-08/A7711
Progiciel facturation Asst TC1/06-07-08/E2099
Réhabilitation STEP EST/07-08-09/env6682
Autocontrôle et télégestion/07-08/A1564
Supp step LG La Verrerie /07-08-09/A5668
Insertion/Réhabil. Step Est/2007-2008/A4641
Travaux stations de relèvt./2007/A0052
Insertion village de la butte/2007/A4640
73.39
0.00
0
Réhab Step ouest
39 194.54
0.00
0
ORU EU Amont Q/Mulhouse/Mézières/07-08-09/A6706
10 673.08
0.00
0
2 332.00
0.00
15
Servomoteur vannes/2007/A0048
Marché Lemaréchal/2008/A7711
194 300.63
0.00
0
Hors programme/2008/A7712
219 316.44
0.00
0
Trootebcq - Terrain ANDRIEUX
AF Rue de la Tourelle/2008/A7715
FONTAINE A EAU
Batterie chariot élévateur/2008/A0045
Destructeur de documents/2008/A1562
Calculatrice/2008/A1562
575.09
0.00
0
2 209.62
0.00
0
10
563.00
0.00
4 944.17
0.00
5
656.25
0.00
10
130.52
0.00
5
4 964.16
0.00
0
113 918.15
0.00
0
PLH Ch du Quesnot/A9762/2008
983.57
0.00
0
PLH Chardine (rue Cx Morel+Wilson)/A9762/2008
432.37
0.00
0
10
Hors programme/2008/A0060
ORU 2ètr/Strasb/Nancy/Colmar/6706/2008
Flexibles pour hydrocureuses/2008/E0045
7 323.00
0.00
14 410.81
0.00
0
8 757.70
0.00
0
G16 - Installations techniques/A0141/2008
12 959.73
0.00
0
AF Village de la verrerie à LG/2008/A8744
39 996.10
0.00
0
Etude diagnostic collecteurs EU/2008/A4652
45 882.25
0.00
0
Travaux station Est/A0050/2008
G16 Armoire ancienne desodo
Travaux Station Est/2008/A0067
3 290.00
0.00
0
Imprimantes HP Laserjet 9050dn (50% Ass)
1 675.88
0.00
4
Découpeuse thermique/2008/A0044
Instrumentation pour autosurveillance/2008/A0048
Insertion - Poste REU Postellerie de bas
Fauteuil sokoa dos resille jeu 5 roulettes sol dur
Titreuse brother/2008/A1562
1 017.33
0.00
10
17 324.88
0.00
0
50.00
0.00
0
232.70
0.00
10
28.66
0.00
10
Réhabilitation Step Ouest/08-09/A4642
330.00
0.00
0
Insertion - ORU Amont Quentin 2ème tr./2008/A8738
312.00
0.00
0
Insertion matériel électrique/2008/A4638
129.00
0.00
0
PC HP COMPAQ dc5700µT- Core2Duo - E6300
841.08
0.00
5
Ecran plat NEC LCD 17" - Multisync - LCD175VXM+
177.48
0.00
5
PC HP COMPAQ dc5700µT- Core2Duo - E6300 (50% Ass)
210.27
0.00
5
Ecran plat NEC LCD17"-Multisync-LCD175VXM+(50% Ass
88.74
0.00
5
3 121.37
0.00
0
Chemin Vill de la Butte/2008/AF/E7715
148
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.1
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT HISTORIQUE)
PH mètre + sondes/2008/A0044
DURÉE DE
L'AMORTISSEMENT
688.56
0.00
10
1 678.60
0.00
0
293.55
0.00
0
81.92
0.00
0
Servante/2008/A0044
505.00
0.00
10
Impasse Renaudin à Chg-Oct/2008/A7711
700.08
0.00
0
Avenue de Cessart-Onglet à Chg/2008/A7711
283.34
0.00
0
19 606.88
0.00
0
Le Becquet Tourlaville/2008/A7711
Insertion - PLH Monturbet/2008/A9777
Insertion Rue de la Tourelle à Tourl./A4640
Collecteur Postellerie de Bas/2008/A7711
Insertion - Equipement fourgon/2008/A4638
306.00
0.00
0
502.97
0.00
5
5
204.98
0.00
6 648.10
0.00
0
62 623.42
0.00
0
Chemin de la Bihardoise à Eq./2008/A7711
1 088.63
0.00
0
Etude géotechnique - ORU Nivernais/2008/A9761
1 317.00
0.00
0
36 080.90
0.00
0
91.49
0.00
10
848.94
0.00
0
61.42
0.00
5
3 664.39
0.00
0
55.00
0.00
0
1 021.16
0.00
5
AF ORU Amt Quent/Plym-Strsbg-Nancy-Colmar/08/A8739
Chemin Vill de la Butte/2008/A7711
ORU Square du Nivernais/08-09/A9746
Marche-pied/2008/A0044
Giratoire de Tourville à Eq./2008/A7711
Téléphone Analogique Temporis 250 - ALCATEL
Pompes de relèvement/2008/A0048
Insertion - Gros outillage de chantier/2008/A4638
Imprimante HP Business Inkjet 2800dtn
MULTI PARAMETRES ETANCHE/2008/A0044
1 431.00
0.00
10
70 641.78
0.00
0
HORS PROGRAMME REGIE/2008/A0049
3 381.63
0.00
0
Rue Colbert à Equeurdreville/2008/A7711
1 554.20
0.00
0
Rue Paul Bert EH/08-09/A7711
Sondages - Guéroult/Clos St Jean Tour./2008/A9760
794.00
0.00
0
Chasse Duval à Chg-Oct/2008/A9760
1 305.60
0.00
0
AF ORU Nivernais A9794/08-09
0
2 522.50
0.00
Rue de Bourvil/2008/A7711
996.82
0.00
0
Groupe éléctrogène/2008/A0044
496.15
0.00
10
MARTEAU PERFORATEUR/2008/A0044
585.89
0.00
10
PERFORATEUR VISSEUSE/2008/A0044
479.24
0.00
10
EXTRACTEUR MECANIQUE/2008/A0044
108.08
0.00
10
Extrarcteur à deux griffes/2008/A0044
101.16
0.00
10
Parution+attribution Ch Duval CHBG-OCT/2008/A4640
491.52
0.00
0
Rues P.Guéroult+Clos st Jean TOUR/2008/A4640
506.88
0.00
0
Transpalette court/2008/A0044
400.70
0.00
10
Perceuse à colonne/2008/A0044
1 956.22
0.00
10
Nettoyeur/2008/A0044
4 053.44
0.00
10
Plieuse à touches/2008/A0044
1 457.32
0.00
10
Motopompe de transfert/2008/A44
360.00
0.00
10
fauteuil sokoa cloe tissu bleu accoudoirs reglable
239.85
0.00
10
19 670.95
0.00
0
55.00
0.00
0
1 446.00
0.00
0
construction bureaux POST
Insertion/Pose plate-forme Step EST/2008/A4641
Sondages - Bd de l'Est/Jean Moulin Tour/2008/A9760
MESURE LASER/2008/A0044
269.93
0.00
10
table tim 120x80 fiducial hêtre aluminium
186.75
0.00
10
Armoire universelle 4 tablettes/2008/A0047
1 074.00
0.00
15
EO - Plateforme d'accès tours desodo/2008/A0068
6 454.00
0.00
0
JO - PLH Jack Meslin/2008/A9777
391.52
0.00
0
Insertion/Bd Est - J. Moulin T/2008/A4640
228.69
0.00
0
1 328.80
0.00
0
Réhabilitation Step Ouest/2008/A4635
13 961.00
0.00
0
PLH Secteur JMeslin Barbusse Atlant/08-09/A9745
74 023.57
0.00
0
Insertion Fourniture châssis cabine.../2008/A4638
747.00
0.00
0
Etude géotech - Rues L.Néhou/Verriers LG/2008/9760
887.85
0.00
0
Etude géotech. R. Fouquet Querqueville/2008/A9760
Fax / telecopieur 8360P
Sondages - Rues F.Eboué/Roosevelt/2008/A9760
668.68
0.00
5
1 110.46
0.00
0
AF Rues Clos St-Jean et P. Guéroult/2008/A7715
3 003.25
0.00
0
AF Chasse Duval/2008/A7715
3 062.25
0.00
0
Rue J.F. Millet/2008/A7711
Etude géotec. Rue de la Paix EH/2008/A9760
344.98
0.00
0
1 175.01
0.00
0
Etude géotec. Rue du Dr Schaffner/2008A9760
956.86
0.00
0
Insertion - ORU Square du Nivernais/A8737/2008
335.00
0.00
0
5 965.45
0.00
10
2 385 072.13
0.00
Assurance dommage ouvrage POST
TOTAL GÉNÉRAL
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
149
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R. 2113-3 du CGCT) - SORTIES
A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
MODALITÉS DE SORTIE
VALEUR
D'ACQUISITION
(COÛT
HISTORIQUE)
DURÉE DE
L'AMORT.
VALEUR NETTE
CUMUL DES
COMPTABLE
AMORT.
AU JOUR DE LA
ANTÉRIEURS
CESSION
PRIX DE
CESSION
PLUS OU
MOINS
VALUES
CESSIONS À TITRE ONÉREUX
CESSIONS À TITRE GRATUIT
Cession
RéforméGroupe électrogène camion, chariot 6086TK 5
18,540.52
10
18,540.52
0.00
0.00
0.00
Cession
Aménagement camion, acquisition caméra 6086 TK 50
77,818.81
10
77,818.81
0.00
0.00
0.00
MISE A DISPOSITION
AFFECTATION
AFFERMAGE
MISE A LA REFORME
DIVERS
TOTAL GENERAL
96,359.33
150
0.00
IV – ANNEXES
IV
B2.1
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Restes à
Crédits de
Crédits de
Pour
Total cumulé
paiement (b)
financer
paiement
paiement
mémoire AP
(toutes les
antérieurs
ouverts au titre
votée y
Révision de l'exercice N délibérations y
(réalisations
compris
compris pour
cumulées au
d=a-(b+c)
2008 ( c )
2008 (2)
ajustement
N)(a)
01.01.2008) (1)
3 218 334.30
960 834.30
3 218 334.30
208 567.69
1 595 281.61
260 582.02
2 749 185.59
750 441.36
231 001.56
750 441.36
16 333.57
392 013.44
30 054.66
704 053.13
750 441.36
231 001.56
750 441.36
30 054.65
704 053.14
4 719 217.02
1 422 837.42
4 719 217.02
16 333.57
241 234.83
392 013.44
2 379 308.49
320 691.33
4 157 291.86
Total POST tous budgets confondus
(3) pour information part affectée au budget principal et au budget annexe de l'eau
151
ETAT des VIREMENTS
EXERCICE 2008
BUDGET ANNEXE de l'ASSAINISSEMENT
LIBELLE
+
-
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
2315
238
Installations matériels et outillages techniques
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisation corporell
- 18 357.48
18 357.48
18 357.48
- 18 357.48
DEPENSES
60222
6061
6062
6063
6068
611
6152
6168
6226
6231
6241
6287
6288
6374
6378
Produits d'entretien
Fournitures non stockables (eau, énergie, …)
Produits de traitement
Fournitures d'entretien et de petit équipemen
Sous traitance générale
Entretien et réparations sur biens immobiliers
Autres
Honoraires
Annonces et insertion
Transport sur achat
Remboursement de frais
Autres
Reversement agence de l'eau redevance pour modernisation réseaux collect
Autres taxes et redevances
31 360.00
10 420.00
2 000.00
5 000.00
50 000.00
5 276.38
- 75.36
- 2 000.00
- 5 276.38
- 50 000.00
- 350.00
- 48.54
350.00
99 014.21
48.54
1 050 000.00
1 253 469.13
66111 Intérêts règles à l'échéance
66112 Intérêts des emprunts et dettes
- 420.00
- 63 938.85
- 81 360.00
- 1 050 000.00
- 1 253 469.13
0.16
0.16
152
- 0.16
- 0.16
M14
BUDGET LOTISSEMENTS
voté par nature
ANNEE 2008
153
BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT" – OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
art
011
605
608
6045
012
014
65
66
67
68
022
Libellé
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Charges
Restes à réaliser
Mandats émis
rattachées
au 31/12
16 000.00
-94 181.34
103 396.94
ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET
TRAVAUX
FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS
D'AMENAGEMENT
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
CHARGES FINANCIERES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
DEPENSES IMPREVUES
023
042
043
VIREMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
SECTION DE FONCT.
Crédits annulés
6 784.40
15 606.44
-93 714.30
102 560.82
6 759.92
-836.12
369.08
836.12
393.56
16 000.00
-94 181.34
103 396.94
6 784.40
-94 181.34
103 396.94
6 784.40
24.48
(1)
(2)
16 000.00
Pour information
(1) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient
insuffisamment ouverts pa
154
Chap/
art
Libellé
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Charges
Restes à réaliser
Titres émis
rattachées
au 31/12
Crédits annulés
013
70
VENTES DIVERSES
74
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76
PRODUITS FINANCIERS
77
78
REPRISES SUR PROVISIONS
042
SECTIONS
7133
VARIATION DES STOCKS
043
SECTION DE FONCT.
16 000.00
16 000.00
9 215.60
9 215.60
6 784.40
6 784.40
16 000.00
9 215.60
6 784.40
16 000.00
9 215.60
6 784.40
Pour information
155
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap/
art
010
20
204
21
22
Libellé
Crédits ouverts
Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
Reste à réaliser
Crédits annulés
au 31/12
STOCKS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF (204)
OPERATIONS)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (SAUF
OPÉRATIONS)
IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
(SAUF OPÉRATIONS)
23
IMMOBILISATIONS EN COURS (SAUF OPÉRATIONS)
OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT N°... (1 LIGNE PAR
OPÉ.)
10
13
16
18
DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À …
PARTICIP. ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES
PARTICIP.
26
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
20
DÉPENSES IMPRÉVUES
(1)
45...1
Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé.)
040
SECTIONS
ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE - TRVX EN
COURS
TRAVAUX - TRVX EN COURS
OPERATIONS PATRIMONIALES
16 000.00
9 215.60
6 784.40
393.56
15 606.44
369.08
8 846.52
24.48
6 759.92
16 000.00
9 215.60
6 784.40
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
16 000.00
9 215.60
6 784.40
3354
3355
041
Pour information
398 180.75
(1) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont
les crédits étaient insuffisamment ouverts pa
156
Chap/
art
010
13
16
1641
18
20
204
21
22
Libellé
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Crédits ouverts
Titres émis
(BP+DM+RAR N-1)
STOCKS
EMPRUNTS EN EUROS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204)
SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS VERSEES
23
10
26
PARTICIP.
27
024
PRODUITS DE CESSIONS D IMMOBILISATIONS
Reste à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
414 180.75
414 180.75
407 396.35
407 396.35
6 784.40
6 784.40
414 180.75
407 396.35
6 784.40
407 396.35
6 784.40
407 396.35
6 784.40
(1)
45...2
414 180.75
021
(1)
040
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
DE FONCTIONNEMENT
041
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
414 180.75
Pour information
(1) Le chapitre 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieur à l’émission de titres.
157
M14
BUDGET ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
voté par nature
ANNEE 2008
158
BUDGET ANNEXE "ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES"– OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
art
Libellé
011
616
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Charges
Restes à réaliser
Mandats émis
rattachées
au 31/12
6 694.12
5 584.83
190.00
177.24
PRIMES D'ASSURANCES
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS
61521 IMMOBILIERS - TERRAINS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS
61522 IMMOBILIERS - BATIMENTS
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BUDGET
62871 PRINCIPAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
014
65
654
66
CHARGES FINANCIÈRES
66111 INTERETS REGLES A L ECHEANCE
66112 INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE
67
68
022
023
042
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)
SECTIONS
DOT.AMORTIS. DES IMMO. INCORPORELLES ET
CORPORELLES
SECTION DE FONCT.
Crédits annulés
1 109.29
12.76
1 203.00
721.00
482.00
1 847.51
1 232.98
614.53
1 309.61
2 144.00
1 309.61
2 144.00
5 985.88
5 985.88
1 233.00
1 178.32
54.68
5 985.88
5 985.88
1 232.48
1 177.80
54.68
0.52
0.52
1 232.48
1 109.81
(1)
13 913.00
11 570.71
1 487.00
9 961.00
9 960.42
0.58
9 961.00
9 960.42
0.58
11 448.00
9 960.42
1 487.58
25 361.00
21 531.13
6811
043
Pour information
1 232.48
2 597.39
499.78
(1) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient
(2) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieur à l’émission de mandats.
159
Chap/
art
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Charges
Restes à réaliser
Titres émis
rattachées
au 31/12
70
VENTES DIVERSES
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS - AUTRES
74
75
752
76
PRODUITS FINANCIERS
77
774
78
Crédits annulés
013
SECTIONS
QUOTE-PART DES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE AU COMPTE DE
RESULTAT
777
043
SECTION DE FONCT.
042
4 110.00
4 110.00
4 167.84
4 167.84
-57.84
-57.84
8 425.00
8 425.00
9 076.08
9 076.08
-651.08
-651.08
4 741.78
4 741.78
2 266.33
2 266.33
2 475.45
2 475.45
17 276.78
15 510.25
1 766.53
8 584.00
8 582.84
1.16
8 584.00
8 582.84
1.16
8 584.00
8 582.84
1.16
25 860.78
24 093.09
1 767.69
Pour information
160
Chap/
Crédits ouverts
Libellé
Mandats émis
art
(BP+DM+RAR N-1)
010
STOCKS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf
20
opérations et 204)
500.00
2033
FRAIS D'INSERTION
500.00
SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS VERSEES ( SAUF
204
OPERATIONS)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (SAUF
21
OPÉRATIONS)
22
(SAUF OPÉRATIONS)
23
7 359.35
2313
IMMO. EN COURS - CONSTRUCTIONS
7 359.35
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.)
7 859.35
10
13
16
1641
18
EMPRUNTS EN EUROS
26
PARTICIP.
27
20
Reste à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
500.00
500.00
545.00
545.00
6 814.35
6 814.35
545.00
7 314.35
1 747.00
1 747.00
1 746.49
1 746.49
0.51
0.51
(1)
1 747.00
1 746.49
0.51
0
9 606.35
1 746.49
8 584.00
1 281.00
8 582.84
1 280.57
1.16
0.43
6 222.00
1 081.00
6 221.60
1 080.67
0.40
0.33
8 584.00
8 582.84
1.16
18 190.35
10 329.33
45...1
040
13913
13915
13917
041
SECTIONS
SUBV. INVEST. VIREE CPTE RESUL. CL GENERAL
RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
SUBV.INVEST.VIREE CPTE RESULT. EUROPE
545.00
545.00
0
7 314.86
7 316.02
Pour information
(1) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature
dont les crédits étaient insuffisamment ouverts pa
161
Chap/
art
010
13
16
1641
18
20
204
21
22
Libellé
Crédits ouverts
Titres émis
(BP+DM+RAR N-1)
STOCKS
EMPRUNTS EN EUROS
23
Crédits annulés
au 31/12
4 950.77
4 950.77
4 950.77
4 950.77
4 950.77
4 950.77
10
1068
EXCDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
26
PARTICIP.
27
024
Reste à réaliser
356.55
356.55
356.55
356.55
356.55
356.55
5 307.32
356.55
4 950.77
0.58
(1)
45...2
(1)
SECTIONS
AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES
AMORTIS. DES IMMEUBLES DE RAPPORT
9 961.00
6 221.00
3 740.00
9 960.42
6 221.00
3 739.42
0.58
DE FONCTIONNEMENT
11 448.00
9 960.42
1 487.58
11 448.00
9 960.42
1 487.58
11 448.00
9 960.42
1 487.58
021
040
28031
28132
041
1 487.00
Pour information
6 742.35
(1) Le chapitre 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres
162
IV - ANNEXES
IV
A2.1
Budget activités industrielles et commerciales
A2.1 DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
TOTAL
C.D.C.
Dette en capital
à l'origine
au cours de
au 31/12/2008
l'exercice
de l'exercice
52,594.91
52,594.91
52,594.91
0.00
0.00
41,082.62
41,082.62
41,082.62
0.00
0.00
2,924.29
2,924.29
2,924.29
0.00
0.00
Dont
Intérêts (2)
1,177.80
1,177.80
1,177.80
0.00
0.00
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteu
163
Capital
1,746.49
1,746.49
1,746.49
0.00
0.00
IV - ANNEXES
IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de
taux (taux au 01/01/2008) (1)
Niveau du
Organisme
Capital restant
Intérêts à
Montant initial
Capital restant taux à la date
prêteur ou chef
dû au
payer de
de l'emprunt
dû au 31/12/2008 de vote du
de file
01/01/2008
l'exercice (6)
budget (5)
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat
TOTAL
0.00
0.00
0.00
52,594.91
52,594.91
42,829.11
42,829.11
41,082.62
41,082.62
TOTAL
0.00
0.00
TOTAL
0.00
52,594.91
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat (2)
21372 / 0934104 / préfixé
TOTAL
TOTAL GENERAL
C.D.C.
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
0.00
0.00
1,177.80
1,177.80
100.00
100.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
42,829.11
41,082.62
1,177.80
100.00
2.75
(2) préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunne
(3) emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contra
(4) emprunt offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou changement du mode d'amortissemen
164
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
profil d'amort. de
Objet de l'emprunt ou de la
l'emprunt (1)
Nature de la dette
dette
Année
Profil
Organisme
prêteur ou chef Montant initial
de file
TOTAL GENERAL
2000
P
Emprunt globalisé 2000 PRU
C.D.C.
IV
A2.5
Taux à la date du vote du budget ou taux
moyen constaté sur l'année
Taux initial
31/12/2008
Durée
résiduelle
Périodicité
des remb. (2)
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
ICNE de l'exercice
en intérêts (7)
en capital
52,594.91
41,082.62
1,177.80
1,746.49
1,232.48
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
52,594.91
52,594.91
52,594.91
41,082.62
41,082.62
41,082.62
1,177.80
1,177.80
1,177.80
1,746.49
1,746.49
1,746.49
1,232.48
1,232.48
1,232.48
21372 / 0934104
1643 Emprunts en devises (hors zone
) (8)
IV - ANNEXES
17.00
Annuelle
préfixé
LIVRET A
3.25
préfixé
LIVRET A
2.75
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
l'emprunt
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
reçus (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
assimilés (Total)
négociables
1687 Autres dettes
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus
au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 et 768 ;
165
M14
BUDGET ABATTOIR
voté par nature
ANNEE 2008
166
BUDGET ANNEXE "ABATTOIR" – OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
art
011
616
6226
6231
61522
62871
63512
012
014
65
66
6111
6112
6618
67
6711
67443
68
022
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Charges
Restes à réaliser
Mandats émis
rattachées
au 31/12
117 900.00
81 470.00
13 211.44
8 449.00
7 810.00
36 700.00
11 628.00
10 197.00
500.00
20 000.00
15 017.22
3 014.44
PRIMES D'ASSURANCES
HONORAIRES
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU BUDGET
PRINCIPAL
TAXES FONCIERES
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS
CHARGES FINANCIERES
INTERETS REGLES A L ECHEANCE
INTERETS RATTACHEMENTS DES ICNE
INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR
MARCHES
SUB. AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES
7 063.78
39 951.00
55 383.00
24 514.14
-2 240.14
33 109.00
318 076.00
40 796.38
24 381.25
-2 240.14
18 655.27
309 434.36
14 453.64
132.98
132.89
14 453.64
8 000.00
0.09
641.64
829.00
317 247.00
187.36
309 247.00
8 000.00
5 236.22
431 700.74
35 665.08
641.64
(1)
491 359.00
023
125 574.19
042
23 218.56
639.00
14 875.00
500.00
1 968.34
12 300.00
39 951.00
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2)
SECTIONS
DOT. AMORTIS/PROV. CHARGES
FONCTIONNEMENT
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
OPÉRATION D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
SECTION DE FONCT.
Crédits annulés
23 993.18
32 957.00
32 956.06
0.94
3 257.00
3 256.06
0.94
29 700.00
29 700.00
158 531.19
32 956.06
649 890.19
464 656.80
6811
6815
043
125 575.13
35 665.08
149 568.31
Pour information
167
Chap/
art
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
70
VENTES DIVERSES
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
70878 REDEVABLES
74
75
752
76
PRODUITS FINANCIERS
77
774
78
Crédits
annulés
013
187 000.00
180 000.00
106 290.39
99 279.39
80 709.61
80 720.61
7 000.00
7 011.00
-11.00
18 000.00
18 000.00
11 439.34
11 439.34
6 560.66
6 560.66
444 890.19
444 890.19
444 890.19
444 890.19
649 890.19
562 619.92
87 270.27
649 890.19
562 619.92
87 270.27
SECTIONS
043
SECTION DE FONCT.
042
Pour information
168
Chap/
Crédits ouverts
Reste à réaliser
Mandats émis
Libellé
art
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
010
STOCKS
20
opérations et 204)
10 546.76
5 354.54
322.96
2033
FRAIS D'INSERTION
10 546.76
5 354.54
322.96
204
OPERATIONS)
21
59 700.00
54 808.00
2188
AUTRE MATERIEL
59 700.00
54 808.00
22
(SAUF OPÉRATIONS)
23
777 350.09
142 629.26
518 280.08
AVANCES ET ACOMPTES SUR CDES
238
5 690.85
5 690.85
2313
771 659.24
136 938.41
518 280.08
847 596.85
147 983.80
573 411.04
10
13
16
1641
EMPRUNTS EN EUROS
AUTRES DETTES - GROUPEMENT DE
16875 COLLECTIVITES
18
26
PARTICIP.
27
020
Crédits annulés
4 869.26
4 869.26
4 892.00
4 892.00
116 440.75
116 440.75
126 202.01
147 458.00
42 858.00
147 457.58
42 858.00
0.42
104 600.00
104 599.58
0.42
(1)
147 458.00
147 457.58
0.42
995 054.85
295 441.38
45...1
040
041
2313
SECTIONS
Pour information
573 411.04
126 202.43
5 690.38
5 690.38
5 690.38
5 690.38
5 690.38
5 690.38
1 000 745.23
295 441.38
573 411.04
131 892.81
323 848.43
169
Chap/
Crédits ouverts
Reste à réaliser
Libellé
Titres émis
art
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
010
STOCKS
13
324 383.33
324 383.33
SUBV D EQUIP. NON TRANSF. GROUP.
1325
COLLECTIVITES
294 383.33
294 383.33
AUTRES SUB.INVT NON TRANSF.
1385
GROUP.COLLECTIVITES
30 000.00
30 000.00
16
769 859.66
655 030.84
1641
EMPRUNTS EN EUROS
769 859.66
655 030.84
18
20
204
21
22
23
10
1 094 242.99
324 383.33
66 129.10
66 129.10
66 129.10
66 129.10
(1)
66 129.10
66 129.10
1 160 372.09
390 512.43
1068
26
PARTICIP.
27
024
Crédits annulés
114 828.82
114 828.82
655 030.84
114 828.82
655 030.84
114 828.82
45...2
021
040
SECTIONS
15182 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
28188 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL
DE FONCTIONNEMENT
041
238
125 574.19
32 957.00
29 700.00
1 271.00
279.00
1 707.00
32 956.06
29 700.00
1 270.32
279.00
1 706.74
0.94
158 531.19
32 956.06
125 575.13
AV. ET ACPTES SUR IMMO. CORPORELLES
0.68
0.26
5 690.38
5 690.38
5 690.38
5 690.38
164 221.57
32 956.06
1 324 593.66
423 468.49
Pour information
(1) Le chapitre 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieur à l’émission de titres.
170
131 265.51
655 030.84
246 094.33
IV - ANNEXES
IV
A2.1
Budget abattoir
A2.1 DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
TOTAL
BUDGET PPAL-ABATTOIR
C.R.C.A. MANCHE
Dette en capital
au cours de
au 31/12/2008
à l'origine
l'exercice
de l'exercice
Dont
Intérêts (2)
Capital
2,079,110.89
2,079,110.89
1,329,110.89
750,000.00
1,018,786.55
1,018,786.55
547,363.55
471,423.00
204,947.74
204,947.74
137,708.49
67,239.25
57,490.16
57,490.16
33,108.91
24,381.25
147,457.58
147,457.58
104,599.58
42,858.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
171
IV - ANNEXES
IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de
taux (taux au 01/01/2008) (1)
chef de file
Emprunts à taux fixe sur la durée
du contrat
50001 / CA00121933 / , à barrière
C.R.C.A. MANCHE
70001 / 30LTR020013 / fixe
TOTAL
Niveau du
% par type
Intérêts à
Montant initial Capital restant dû Capital restant taux à la date
de taux selon
payer de
de l'emprunt
au 01/01/2008
dû au 31/12/2008 de vote du
le capital
l'exercice (6)
budget (5)
restant dû
750,000.00
1,163,708.51
1,913,708.51
514,281.00
599,567.97
1,113,848.97
471,423.00
511,753.10
983,176.10
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat (2)
TOTAL
0.00
0.00
TOTAL
0.00
70004 / 30LTR013163 / préfixé
TOTAL
TOTAL GENERAL
24,381.25
30,877.75
55,259.00
46.27
50.23
96.50
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
165,402.38
165,402.38
52,395.16
52,395.16
35,610.45
35,610.45
2,231.16
2,231.16
3.50
3.50
2,079,110.89
1,166,244.13
1,018,786.55
57,490.16
100.00
172
4.89
5.15
4.26
IV - ANNEXES
IV
A2.5
Nature de la dette
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt (1)
Année
Objet de l'emprunt ou de la
dette
chef de file
Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2008
Durée
résiduelle
Profil
Taux (3)
TOTAL GENERAL
taux moyen constaté sur l'année
Taux initial
Périodicité
des remb.
(2)
Index (4)
Taux
actuariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
en intérêts (7)
ICNE de
l'exercice
en capital
2,079,110.89
1,018,786.55
57,490.16
147,457.58
14,453.64
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
750,000.00
471,423.00
24,381.25
42,858.00
3,887.32
750,000.00
750,000.00
471,423.00
471,423.00
24,381.25
24,381.25
42,858.00
42,858.00
3,887.32
3,887.32
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1,329,110.89
547,363.55
33,108.91
104,599.58
10,566.32
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1,329,110.89
547,363.55
33,108.91
104,599.58
10,566.32
1,163,708.51
165,402.38
511,753.10
35,610.45
30,877.75
2,231.16
87,814.87
16,784.71
8,785.09
1,781.23
50001 / CA00121933
1643 Emprunts en devises (hors zone )
(8)
l'emprunt
2002
T
CA 2002/01
C.R.C.A. MANCHE
assimilés (Total)
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
70001 / 30LTR020013
70004 / 30LTR013163
1999
1999
P
P
Travaux modernisation abattoir BUDGET PPAL-ABATTOIR
CLTR TEC UP part abattoir
(6) Taux après opérations d'échanges éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le noveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif.
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ;
173
10.83 Trimestrielle
préfixé
4.67
Annuelle
fixe
1.00
Annuelle
post-fixé
EURIBOR03M
TEC 5
4.44
5.15
3.88
fixe
4.84
fixe
préfixé
EURIBOR12M
5.15
4.20
EURIB3
EURIBOR
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV
A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Prov. pour risques de charges (2)
Provision pour risque de diminution de la taxe d'usage
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Montant
Date de la Montant des
Montant des
total des
constitution provisions
reprises
constituées provisions
de la
au 01/01/N constituées
provision
PROVISIONS BUDGETAIRES
29 700.00
0.00
29 700.00
29 700.00
31/12/08
29 700.00
29 700.00
0.00
0.00
29 700.00
0.00
SOLDE
29 700.00
29 700.00
0.00
29 700.00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litige au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…) ;
174
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.5
B1.5 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Organisme
émetteur
Durée en
Périodicité
années
TOTAL
Créanceen
capital à
l'origine
450,000.00
Dette en capital
31/12/2008
270,000.00
Annuité
reçue au
cours de
l'exercice
30,000.00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
2002 203/Subvention equipement syndicat mixte
Syndicat mixte
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
175
15 Annuelle
450,000.00
270,000.00
30,000.00
450,000.00
270,000.00
30,000.00
M14
BUDGET BATIMENTS D'ACTIVITES
voté par nature
ANNEE 2008
176
BUDGET ANNEXE "BATIMENTS D'ACTIVITES"– OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
Chap/
art(1)
Libellé (1)
011
616
6068
6156
6226
6261
6262
6282
6283
6288
60611
60612
60621
61521
61522
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Charges
Restes à réaliser
Mandats émis
rattachées
au 31/12
404 698.00
390 136.34
950.65
10 829.76
10 829.76
9 709.00
8 709.00
54 496.59
54 496.59
19 050.24
13 700.00
837.00
22 810.39
22 810.39
22 745.33
22 745.33
10 790.88
10 790.88
20 138.82
20 138.82
PRIMES D'ASSURANCES
MAINTENANCE
HONORAIRES
FRAIS DE GARDIENNAGE
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
EAU ET ASSAINISSEMENT
ENERGIE-ELECTRICITE
COMBUSTIBLES
ENTRETIEN DES TERRAINS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS
REMB. FRAIS A LA COLLECTIVITE DE
62871 RATTACHEMENT
62878 REMBOURSEMENT A D'AUTRES ORGANISMES
012
6218
014
65
66
CHARGES FINANCIÈRES
67
68
022
023
042
SECTIONS
VALEURS COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS
675
CEDEES
676
DOT. AUX AMORTIS. DES IMMO. INCORPORELLES
6811
ET CORPORELLES
DOT. AUX AMORTIS. DES CHARGES DE
6812
FONCTIONNEMENT A REPARTIR
OPÉRATION D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA
043
SECTION DE FONCT.
4 416.35
16 170.67
62 590.99
4 412.40
29 643.89
4 416.35
16 170.67
62 590.99
4 412.40
21 432.47
32 765.26
20 453.43
63 674.00
116 018.00
116 018.00
32 765.26
20 453.43
63 674.00
116 018.00
116 018.00
(1)
520 716.00
506 154.34
Crédits
13 611.01
1 000.00
4 513.24
113.65
8 097.77
950.65
13 611.01
(2)
98 279.00
118 339.32
-20 060.32
13 184.87
-13 184.87
6 876.00
-6 876.00
95 618.00
95 617.45
0.55
2 661.00
2 661.00
98 279.00
118 339.32
618 995.00
624 493.66
-20 060.32
950.65
-6 449.31
Pour information
177
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Charges
Restes à réaliser
Titres émis
rattachées
au 31/12
70
VENTES DIVERSES
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUTRES
74
75
752
76
PRODUITS FINANCIERS
77
774
775
7718
78
Crédits annulés
013
042
777
043
SECTIONS
QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTIS.
TRANSFEREE AU CPTE DE RESULTAT
SECTION DE FONCT.
Pour information
224 148.00
101 364.00
122 784.00
262 966.35
129 164.95
133 801.40
-38 818.35
-27 800.95
-11 017.40
145 450.00
145 450.00
170 181.94
170 181.94
-24 731.94
-24 731.94
152 134.00
152 134.00
117 019.16
91 890.99
20 060.87
35 114.84
60 243.01
-20 060.87
5 067.30
-5 067.30
521 732.00
550 167.45
-28 435.45
87 813.00
87 811.28
1.72
87 813.00
87 811.28
1.72
87 813.00
87 811.28
1.72
609 545.00
637 978.73
-28 433.73
9 450.00
178
Chap/
Crédits ouverts
Libellé (1)
Mandats émis
art(1)
(BP+DM+RAR N-1)
010
STOCKS
20
opérations et 204)
62 137.84
26 290.41
2031
FRAIS D'ETUDES
47 350.00
26 235.41
2033
FRAIS D'INSERTION
14 787.84
55.00
204
OPERATIONS)
21
22
(SAUF OPÉRATIONS)
23
1 569 003.57
145 266.11
2313
CONSTRUCTIONS
1 569 003.57
145 266.11
1 631 141.41
171 556.52
10
13
16
165
18
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
26
PARTICIP.
27
020
Reste à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
11 472.84
8 640.00
2 832.84
24 374.59
12 474.59
11 900.00
58 025.21
58 025.21
1 365 712.25
1 365 712.25
69 498.05
1 390 086.84
23 767.11
6 760.11
17 007.00
(1)
23 767.11
6 760.11
17 007.00
1 654 908.52
178 316.63
86 505.05
87 813.00
4 066.00
4 140.00
56 988.00
87 811.28
4 065.31
4 139.31
56 987.85
1.72
0.69
0.69
0.15
22 619.00
753.40
753.40
22 618.81
753.40
753.40
0.19
88 566.40
88 564.68
1.72
1 743 474.92
266 881.31
45...1
040
13912
13913
13915
13917
041
2313
SECTIONS
SUBV. EQUIP. TRANSF. CPTE DE RES. REGION
SUBV. EQUIP. CL.GENERAL
SUB.EQUIPT.TRANSF.CPTE RESULTAT FONDS
SUB.EQUIPT.TRANSF.CPTE RESULTAT FONDS
EUROPEENS
CONSTRUCTIONS
Pour information
86 505.05
1 390 086.84
1 390 088.56
462 493.60
179
Chap/
Crédits ouverts
Libellé (1)
Titres émis
art(1)
(BP+DM+RAR N-1)
010
STOCKS
13
16
2 106 936.12
11 819.16
1641
EMPRUNTS EN EUROS
2 095 116.96
165
11 819.16
11 819.16
18
20
204
21
22
23
2 106 936.12
11 819.16
Reste à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
684 968.08
684 968.08
1 410 148.88
1 410 148.88
684 968.08
1 410 148.88
684 968.08
1 410 148.88
10
26
PARTICIP.
27
024
(1)
45...2
021
040
SECTIONS
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSION
192
D'IMMOBILISATIONS
2132
IMMEUBLES DE RAPPORT
AMORTIS. FRAIS ACQUISITION DES
4812
IMMOBILISATIONS
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT
28184 MOBILIER
DE FONCTIONNEMENT
041
2033
FRAIS D'INSERTION
2 106 936.12
11 819.16
(1)
98 279.00
118 339.32
-20 060.32
6 876.00
13 184.87
-6 876.00
-13 184.87
2 661.00
90 131.00
5 487.00
2 661.00
90 131.00
5 486.45
0.55
98 279.00
118 339.32
-20 060.32
753.40
753.40
753.40
753.40
99 032.40
119 092.72
2 205 968.52
130 911.88
Pour information
180
-20 060.32
684 968.08
1 390 088.56
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET PRINCIPAL
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : 19 juin 2009
Présenté par le Président,
A Cherbourg-Octeville, le 26 juin 2009
Délibéré par l'assemblée délibérante, réuni en session
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture,
le …………………………….et de la publication le .……./……../….….
A Cherbourg-octeville, le 26 juin 2009
181
50
336
46
46
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET EAU
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
182
50
336
46
46
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET ASSAINISSEMENT
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
183
50
336
46
46
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET LOTISSEMENTS
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
184
50
336
46
46
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
185
50
336
46
46
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET ABATTOIR
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
186
50
336
46
46
IV - ANNEXE
IV
ARRETE - SIGNATURES
D2
BUDGET BATIMENTS D'ACTIVITES
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
187
50
336
46
46

compte administratif

Transcription

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