La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

Transcription

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

                                    

Documents pareils

DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES (DADS) ET

DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES (DADS) ET Le défaut de production, dans les délais, de la DADS ou du BRC entraine une pénalité de 7,5 € par salarié. Cette  pénalité est répétée pour chaque mois de retard postérieur au premier. Le total des...

Plus en détail

La saisie en ligne de votre DADS - e

La saisie en ligne de votre DADS - e et des libertés), la sécurisation de l’accès­aux services en ligne sur www.e-ventail.fr a été renforcée par la création d’un numéro de télédéclaration adressé par courrier au directeur de votre ent...

Plus en détail