Crédit Bail immobilier Banque Populaire Lease Immo

Généré le: 26/04/2016 20:24:14
Crédit Bail immobilier Banque Populaire Lease Immo
Construisez plus vite l’avenir de votre entreprise avec Banque Populaire
Lease Immo.
EN BREF
Le crédit-bail immobilier Banque Populaire Lease Immo est une solution de financement
performante dédiée intégralement à votre actif immobilier.
Points Forts
• Financez (1) la totalité de votre investissement immobilier (terrain, frais d’acquisition,
construction, honoraires, TVA, etc.).
• Protégez votre entreprise des décalages de trésorerie générés par la construction grâce au
préfinancement des différents postes de votre investissement.
• Déduisez vos loyers de crédit-bail du bénéfice imposable : ils constituent une charge
d’exploitation. Toutefois, si le prix de levée de l’option est inférieur au coût d’acquisition
du terrain par le bailleur, la fraction des loyers égale à la différence constatée entre ces
deux sommes est réintégrée aux résultats imposables de l’exercice au cours duquel l’option
est levée.
• Conservez votre capacité d’emprunt : le crédit-bail immobilier est un engagement hors
bilan.
• Bénéficiez de subventions octroyées par les collectivités locales et des mesures temporaires
du plan de relance gouvernementale avec l’étalement de l’imposition de la plus value
dégagée lors de la cession bail de l’immeuble.
(1)
Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Natixis Lease Immo
Banque Populaire Lease Immo est une marque commerciale de Natixis Lease Immo dédiée à l’ensemble des clients des Banques Populaires.
Natixis Lease Immo
Société Anonyme à Conseil d’Administration
au capital de 57600000 euros
RCS Paris 333 384 311
Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° Orias 7029344
Siège social : 30, avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris
Siège administratif : 4, place de la Coupole - BP 75001 - 94222 Charenton-le-Pont Cedex
Tél. : 05 62 24 73 73 – Fax 05 62 24 73 74
www.lease.natixis.com
Banque Populaire des Alpes, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 006 015.
Document non contractuel
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EN DETAIL
A partir de paramètres-clés, nous adaptons les modalités de votre financement à vos
ressources actuelles et futures :
• La durée du contrat est en général comprise entre 7 et 15 ans ;
• Le montage de l’opération permet de bénéficier d’un profil des loyers personnalisé avec le
choix de loyers linéaires, dégressifs ou par palier. Les loyers, payables à terme à échoir,
peuvent ainsi être modulés en fonction de la rentabilité attendue de l’investissement et
de la saisonnalité des flux de trésorerie ;
• Par le biais d’une avance preneur, vous pouvez utiliser de façon opportune votre trésorerie
disponible ;
• La sortie du contrat de crédit-bail immobilier est prévue dès l’origine :
• Quand le crédit-preneur souhaite lever l’option d’achat : le contrat prévoit la levée par
anticipation de l’option d’achat dès la 7ème année pour un contrat de 10 à 12 ans et
dès la 10ème année pour un contrat de 15 ans moyennant une indemnité dégressive
selon la date ;
• Quand le contrat arrive à son terme : le crédit-preneur devient propriétaire à
l’échéance normale moyennant un prix déterminé à l’origine du contrat (option d’achat
égale en général à 1 €).
Le crédit-bail immobilier s’adresse à ceux qui souhaitent investir directement ou par le biais
d’une structure patrimoniale dans un bien immobilier professionnel (immeuble existant ou à
construire) :
• Locaux industriels ;
• Entrepôts ;
• Bureaux ;
• Surfaces commerciales ;
• Cabinets professionnels ;
• Restauration, hôtellerie ;
• Santé : cliniques, EHPAD.
Le crédit-bail étape par étape
Vous choisissez le terrain et vous définissez librement les caractéristiques de l’immeuble à
construire. Après obtention du permis de construire et recours des tiers purgé, le crédit-bail
Banque Populaire Lease Immo se substitue à votre entreprise. Nous achetons le terrain et
finançons la construction du bâtiment au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
Dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier, un contrat de délégation de maîtrise
d’ouvrage est signé pour vous permettre de réaliser, sous votre responsabilité, le bâtiment
pour notre compte. Vous choisissez librement les intervenants dans la construction
(entreprises de bâtiment, bureaux d’études, maître d’œuvre, bureau de contrôle, etc.).
Vous suivez le déroulement des travaux, vous réceptionnez le bâtiment et effectuez toutes les
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démarches pour la bonne réalisation de la construction. Nos équipes vous guident à chaque
moment décisif de votre investissement. Pendant la période de construction, les
décaissements effectués par le crédit-bail Banque Populaire Fructicomi Lease Immo font
l’objet de facturation d’intérêts intercalaires (pré-loyers).
La mise en loyer du contrat de crédit-bail est effectuée à l’achèvement de l’immeuble. Le
montant du crédit-bail est alors ajusté sur le montant définitif de l’investissement.
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