Crédit Bail immobilier Fructicomi

Généré le: 20/04/2016 19:11:14
Crédit Bail immobilier Fructicomi
Financez votre immobilier de façon souple avec Fructicomi.
EN BREF
Le crédit-bail immobilier Fructicomi est une solution de financement performante dédiée
intégralement à votre actif immobilier.
Points Forts
• Financez la totalité de votre investissement immobilier (terrain, frais d’acquisition,
construction, honoraires, TVA, etc.).
• Protégez votre entreprise des décalages de trésorerie générés par la construction grâce au
préfinancement des différents postes de votre investissement.
• Déduisez vos loyers de crédit-bail du bénéfice imposable : ils constituent une charge
d’exploitation. Toutefois, si le prix de levée de l’option est inférieur au coût d’acquisition
du terrain par le bailleur, la fraction des loyers égale à la différence constatée entre ces
deux sommes est exclue des charges déductibles en fin de contrat.
• Conservez votre capacité d’emprunt : le crédit-bail immobilier est un engagement hors
bilan.
• Bénéficiez de subventions octroyées par les collectivités locales et des mesures
temporaires du plan de relance gouvernementale avec l’étalement de l’imposition de la
plus value dégagée lors de la cession bail de l’immeuble.
EN DETAIL
Fructicomi est une marque commerciale de Fructicomi dédiée à l’ensemble des clients Crédit Maritime.
Fructicomi
Société Anonyme à Conseil d’Administration
au capital de 57600000 euros
RCS Paris 333 384 311
Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° Orias 7029344
Siège social : 30, avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris
Siège administratif : 4, place de la Coupole - 94676 Charenton-le-Pont Cedex
Tél. : 01 58 32 80 80 – Fax 01 58 32 80 81
www.lease.natixis.com
Crédit Maritime Bretagne-Normandie, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 787.
Document non contractuel
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A partir de paramètres-clés, nous adaptons les modalités de votre financement à vos
ressources actuelles et futures :
• La durée du contrat est en général comprise entre 7 et 15 ans ;
• Le montage de l’opération permet de bénéficier d’un profil des loyers personnalisé avec le
choix de loyers linéaires, dégressifs ou par palier. Les loyers, payables à terme à échoir,
peuvent ainsi être modulés en fonction de la rentabilité attendue de l’investissement et
de la saisonnalité des flux de trésorerie ;
• Par le biais d’une avance preneur, vous pouvez utiliser de façon opportune votre trésorerie
disponible ;
• La sortie du contrat de crédit-bail immobilier est prévue dès l’origine :
• Quand le crédit-preneur souhaite lever l’option d’achat : le contrat prévoit la levée par
anticipation de l’option d’achat dès la 7ème année pour un contrat de 10 à 12 ans et
dès la 10ème année pour un contrat de 15 ans moyennant une indemnité dégressive
selon la date ;
• Quand le contrat arrive à son terme : le crédit-preneur devient propriétaire à
l’échéance normale moyennant un prix déterminé à l’origine du contrat (option d’achat
égale en général à 1 €).
Le crédit-bail immobilier s’adresse à ceux qui souhaitent investir directement ou par le biais
d’une structure patrimoniale dans un bien immobilier professionnel (immeuble existant ou à
construire) :
• Locaux industriels ;
• Entrepôts ;
• Bureaux ;
• Surfaces commerciales ;
• Cabinets professionnels ;
• Restauration, hôtellerie ;
• Santé : cliniques, EHPAD.
Le crédit-bail étape par étape
Vous choisissez le terrain et vous définissez librement les caractéristiques de l’immeuble à
construire. Après obtention du permis de construire et recours des tiers purgé, le crédit-bail
Fructicomi se substitue à votre entreprise. Nous achetons le terrain et finançons la
construction du bâtiment au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
Dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier, un contrat de délégation de maîtrise
d’ouvrage est signé pour vous permettre de réaliser, sous votre responsabilité, le bâtiment
pour notre compte. Vous choisissez librement les intervenants dans la construction
(entreprises de bâtiment, bureaux d’études, maître d’œuvre, bureau de contrôle, etc.).
Vous suivez le déroulement des travaux, vous réceptionnez le bâtiment et effectuez toutes les
démarches pour la bonne réalisation de la construction. Nos équipes vous guident à chaque
moment décisif de votre investissement. Pendant la période de construction, les
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Société Anonyme à Conseil d’Administration
au capital de 57600000 euros
RCS Paris 333 384 311
Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° Orias 7029344
Siège social : 30, avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris
Siège administratif : 4, place de la Coupole - 94676 Charenton-le-Pont Cedex
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décaissements effectués par le crédit-bail Fructicomi font l’objet de facturation d’intérêts
intercalaires (pré-loyers).
La mise en loyer du contrat de crédit-bail est effectuée à l’achèvement de l’immeuble. Le
montant du crédit-bail est alors ajusté sur le montant définitif de l’investissement.
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Siège administratif : 4, place de la Coupole - 94676 Charenton-le-Pont Cedex
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