demande de logement

DEMANDE
DE LOGEMENT
Cadre réservé à l’organisme
NOM(S) :
PRENOM(S) :
N° DOSSIER :
N° départemental :
Date dépôt :
Correspondant :
Code réservataire :
1ère demande
Renouvellement
Demande de mutation
DUREE DE VALIDITE DE LA DEMANDE : 1 AN
Vous pouvez déposer votre dossier à :
Espace Location
2 bis rue Alsace-Lorraine à Toulouse
(M° Esquirol)
Téléphone : 05 67 69 67 69
Du lundi au vendredi :
de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Ou l’envoyer par courrier à :
HABITAT TOULOUSE
30 rue de Metz
31 000 Toulouse
www.habitatoulouse.fr
Situation actuelle du demandeur
DEMANDEUR
CONJOINT / CONCUBIN / COLOCATAIRE
Nom
Prénom
Date de naissance
Lieu ou pays de naissance
Nationalité
Adresse
& portable
& domicile
& travail
N° sécurité sociale
N° carte de séjour
Date fin de validité
de la carte de séjour
N° allocataire CAF ou MSA
Situation de famille du demandeur
célibataire
marié(e)
concubin/union libre
PACS
séparé(e)
divorcé(e)
instance de divorce
veuf(ve)
Autre (préciser)
depuis le :
Attendez-vous une naissance ?
oui
non
Date prévue le :
Autres occupants
(enfants ou personnes appelés à vivre dans le logement demandé)
Nom
Prénom
Sexe Date naissance Lieu naissance Lien parenté
Situation sociale
(salarié, étudiant, retraité…)
Situation professionnelle
DEMANDEUR
CONJOINT / CONCUBIN /
COLOCATAIRE
ENFANTS ou
AUTRES OCCUPANTS
Nature du contrat
(CDI, CDD, intérim, CES, stage…)
Début du contrat
Fin du contrat
Profession
Nom, adresse de l’employeur
Téléphone
Revenu net mensuel (salaire)
Revenu net imposable annuel
Autres ressources du foyer
TYPE DE RESSOURCES
DEMANDEUR
CONJOINT
ENFANTS ou
AUTRES OCCUPANTS
CONJOINT
ENFANTS ou
AUTRES OCCUPANTS
Retraite et Pension de Réversion
ASSEDIC
Pension d’invalidité
Pension alimentaire
AJE (allocation jeune enfant)
API (allocation parent isolé)
RMI (revenu minimum d’insertion)
AAH (allocation adulte handicapé)
Allocations familiales
Autres prestations, à préciser
(sauf l’allocation logement, Al ou APL)
Total (mensuel)
Charges du foyer
DEMANDEUR
Crédits en cours
Retenue sur salaire
Pension alimentaire (versée)
Autres à préciser
(ex., FSL en cours…)
Total (mensuel)
Garantie - Caution
Garantie d’une tierce personne
1ER GARANT
2EME GARANT
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse
& domicile
& travail
Lien de parenté
Situation familiale
Nombre de personnes à charge
Ressources mensuelles
Charges mensuelles
Revenu net imposable annuel
Nom et adresse
de l’employeur
dépôt de garantie
Garantie du collecteur 1% (loca-pass) (Précisez nom et adresse du collecteur)
garantie des loyers et charges
Garantie du FSL (à défaut ou en complément de la garantie d’une tierce personne et sous condition d’acceptation)
Faites-vous l’objet d’une mesure d’accompagnement social, d’une tutelle ou curatelle ?
oui
non
Informations diverses
Avez-vous été locataire d’HABITAT TOULOUSE ?
oui
non
si oui,
Nom du titulaire du bail
Adresse
du logement occupé
Motif du départ
Période du
au
Le logement actuel
Habitez-vous en :
Type du logement
occupé :
Etes-vous ?
appartements
autre (à préciser) :
logement social
Studio
T1/T1bis
autre (à préciser) :
locataire
hébergé (par des tiers)
depuis le :
autre (à préciser) :
Avez-vous un préavis à donner ?
oui
non
pavillon
privé
T2
parc privé
T3
T4
propriétaire
sous locataire
parc public
T5 et plus
logé chez les parents
sans domicile
(foyer, association)
si oui, nombre de mois
Montant du loyer actuel :
Loyer de base
Charges
+
Chauffage si individuel
-
APL ou AL
-
Reste à charge
=
Motif de la demande
(à cocher dans la liste ci-dessous)
Accédant en difficultés
Expulsion du logement actuel
Hébergement (famille ou tiers)
Inadaptation du logement à la
taille de la famille
Insalubrité, sinistre, état de péril
déclaré ou démolition du logement
actuel
Insécurité ou problème de voisinage
Jeune quittant la famille
Logement temporaire d’urgence
ou en foyer
Loyer et/ou charges trop élevés
Mutation professionnelle
Santé ou handicap
Projet de vie commune
Rapprochement familial
Rapprochement du lieu de travail
Séparation ou divorce
Vente ou reprise du logement
par le propriétaire
Autre(s) motif(s) à préciser :
Le logement doit-il être accessible aux handicapés
Avez-vous des animaux ? oui
non
en fauteuil roulant
si oui, précisez :
sans fauteuil roulant
Logement recherché
Type du logement souhaité
T1
T2
T3
T4
appartement
Quartiers souhaités
[1]
T5
T6 et plus
maison individuelle
[2]
[3]
Indifférent
Les renseignements concernant le choix des quartiers sont demandés à titre indicatif. Les attributions s’effectuent en fonction des
logements disponibles. Je certifie les renseignements indiqués sur cette demande sincères et véritables (toute fausse déclaration
entraînera l’annulation de la demande). Je suis informé(e) que le dossier a une validité ‘un an et doit être dûment rempli et accompagné
de toutes les pièces justificatives et annexes. A défaut, ce dossier me sera retourné et ne pourra pas être présenté à la commission
d’attribution.
A
le
Signature (obligatoire)
Liste des pièces à nous fournir
Vous êtes dans la situation suivante :
ETAT CIVIL
• célibataire, séparé(e), veuf(ve) sans enfants
• célibataire, séparé(e), veuf(ve) avec enfants
• marié(e) avec ou sans enfants
• divorcé(e) avec ou sans enfants
RESSOURCES
• salarié(e)
• si vous êtes muté(e)
• retraité(e)
• au chômage
• bénéficiaire de pension d’invalidité ou
de rente Accident de Travail
• bénéficiaire du RMI ou de prestations
• si vos enfants sont étudiants
• si vos enfants de +16 ans sont scolarisés
• si vous êtes titulaire d’un compte bancaire
DOMICILE
• locataire
• hébergé(e) chez un particulier, foyer, hôtel, camping…
• propriétaire
Vous devez fournir les documents suivants :
Photocopie recto-verso de la carte d’identité ou de la carte de
séjour en cours de validité
Photocopie du livret de famille
Photocopie du livret de famille
Photocopie du livret de famille et du jugement de divorce ou
ordonnance de non-conciliation ou tout justificatif attestant de
la séparation
Attestation d’emploi (imprimé joint) ou les 3 derniers bulletins
de salaire (photocopies) et copie de contrat de travail
Attestation de mutation professionnelle
ou de changement d’employeur
Déclaration annuelle des revenus des différentes caisses de
retraite
Photocopie de la notification et les 3 derniers avis de versement ASSEDIC
Photocopie de la notification d’attribution et les 3 derniers avis
de versement
Notification CAF récente
Photocopie de la carte d’étudiant et attestation de bourses
Certificat de scolarité
Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
Attestation du bailleur (imprimé joint) ou les 3 dernières
quittances de loyer
Certificat d’hébergement (imprimé joint) ou attestation avec
justificatif de domicile
Photocopie de la Taxe Foncière
QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION
Photocopie recto-verso des 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu.
Pour les personnes qui n’étaient pas en France en
Attestation de non-imposition en France du Centre des Impôts
ou Attestation sur l’honneur déclarant ne pas avoir perçu de revenus en France en
Photocopie recto-verso de la carte d’identité ou de la carte de séjour en cours de validité.
Important : vous devez fournir autant de justificatifs qu’il y a de personnes concernées par la demande de logement.
Garant
Documents à fournir par le garant :
Photocopie de la carte d’identité ou titre de séjour
Relevé d’Identité Bancaire
Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire
Attestation d’emploi (imprimé joint)
Photocopie du dernier Avis d’Imposition
Liste des charges et crédits (imprimé joint)
Dans le cadre des travaux automatisés d’HABITAT TOULOUSE, et conformément à l’article 7 de la loi 78.17 du 8 janvier 1978, nous vous informons du caractère
obligatoire des réponses aux diverses questions. Les informations sont nécessaires à la détermination de vos droits. Un droit d’accès et de modification des
informations nominatives est prévu par les articles 34 et 40 de la dite loi ; il pourra s’exercer auprès du service Gestion Informatique d’HABITAT TOULOUSE.