PLAN LOCAL D`URBANISME - Saint Hilaire de Riez

Transcription

Département de la Vendée (85)
Ville de Saint Hilaire de Riez
PLAN LOCAL
D’URBANISME
3a. Règlement
Elaboration PLU
Prescription
Arrêt
Approbation
30.09.2011
19.04.2013
17.01.2014
Sommaire
TITRE 1.DISPOSITIONS GENERALES .................................................................. 3
TITRE 2.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................... 12
1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA .................................................................................................... 13
2. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAF .................................................................................................. 22
3. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB .................................................................................................... 30
4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC .................................................................................................... 41
5. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD.................................................................................................... 50
5. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE .................................................................................................... 59
6. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL .................................................................................................... 65
7. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT .................................................................................................... 71
TITRE 3.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................... 81
1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU .................................................................................................. 82
2. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU .................................................................................................. 95
TITRE 3.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ..................... 97
1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ...................................................................................................... 98
TITRE 3.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................... 107
1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A .................................................................................................... 108
Ville de Saint-Hilaire de Riez > Plan Local d’Urbanisme > Règlement
2
Titre 1.Dispositions
générales
3
ARTICLE 1 / CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
ARTICLE 2 / PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT DU P.L.U. ET
DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS
DES
AUTRES
Servitudes
Les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises
au titre des législations spécifiques affectant l'utilisation ou l'occupation des sols et concernant
notamment les périmètres protégés au titre des lois du 31 décembre 1913 modifiée et du 2 mai
1930 modifiée relatives aux monuments historiques et aux sites et les autres servitudes d’utilité
publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol et qui sont reportées sur le plan et la liste des
servitudes annexés au présent PLU.
Les enseignes lumineuses ou tous autres éclairages visibles de la mer ne pourront être accordés
qu'après consultation du Service Maritime de l'Equipement. Sont interdits notamment : les feux
rythmés de quelque couleur qu'ils soient et les feux fixes de couleur rouge, verte ou violette.
Règlement National d’urbanisme
Les dispositions du Règlement National d’Urbanisme, codifiées aux articles R.111-1 et suivants du
code de l’urbanisme, sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux
faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable
ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code.
Toutefois :
a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à
R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ;
b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont applicables ni dans les zones de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur de l'architecture et
du patrimoine, ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé
en application de l'article L. 313-1 du présent code.
Loi littoral
Les dispositions issues de la loi dite « loi littoral » codifiée aux articles L.146-1 et suivants et
R.146-1 et suivants s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal.
Accès et voirie
Dans toutes les zones, l'accès direct des constructions sur les R.D. et les pistes cyclables est limité
et réglementé suivant les dispositions définies dans les articles 3 du présent règlement.
Opérations d’aménagement et lotissements maintenant leurs règles propres
Peuvent s’ajouter ou se substituer aux règles propres du PLU, les prescriptions architecturales et
urbanistiques particulières définies à l’occasion d’opérations d’aménagement particulières (ZAC,
lotissement...).
Les lotissements dont le règlement est en vigueur restent soumis à leur règlement propre sauf si le
règlement du PLU est plus contraignant. A compter de l’approbation du PLU, les lotissements de
plus de 10 ans sont soumis aux règles du PLU, à l’exception de ceux figurant en annexe du PLU,
qui ont fait l’objet d’une demande de maintien des règles dans les conditions prévues à l’article L.
442-9 du code de l’urbanisme.
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Ouvrages techniques d’intérêt collectif
Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (château d’eau, pylône électrique, relais hertzien, poste
de refoulement, poste électrique…) peuvent déroger aux règles des articles 6 et 7 des différentes
zones où ils sont admis.
Permis de démolir
Pour les bâtiments repérés aux documents graphiques du règlement comme « patrimoine bâti à
protéger », la démolition de tout ou partie d’un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté, est
subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.
ARTICLE 4 / DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :




Zones
Zones
Zones
Zones
urbaines mixtes ou spécialisées (U)
à urbaniser (AU)
agricoles (A)
naturelles et forestières (N)
Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents de graphiques du règlement du
PLU. Chaque zone est désignée par un indice en lettre majuscule (ex : UB). Les zones peuvent
comprendre des secteurs qui sont désignés par l’indice de zone accompagné d’une lettre minuscule
(ex : UBa). Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones et
secteurs dans les conditions prévues à l'article R. 123-9 du code de l’urbanisme.
Les zones urbaines, dites « zones U »
Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics
existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter. Les zones urbaines regroupent les zones urbaines mixtes (UA, UB, et UC et UD) et les
zones urbaines spécialisées (UE, UL et UT).
Les zones à urbaniser, dites « zones AU »
Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être
ouverts à l’urbanisation. Une distinction est à effectuer entre les zones 1AU et 2AU :


Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant,
d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle est classée en
1AU. Le règlement ainsi que, pour certaines de ces zones, des orientations d’aménagement
et de programmation, définissent leurs conditions d’aménagement et d’équipement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone
n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans
l’ensemble de la zone, elle est classée en 2AU. Son ouverture à l’urbanisation est
subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
Les zones naturelles, dites « zones N »
Sont classés en zone naturelle les secteurs de la commune à protéger en raison de l'existence de
risques naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de l’existence d’une exploitation
forestière ou salicole, ou de leur caractère d’espaces naturels.
La zone N comprend notamment un sous-secteur Nh qui caractérise, au sein des zones naturelles,
des secteurs composés de constructions isolées existantes à la date d’approbation du PLU, de taille
et de capacité d’accueil limitées, où les constructions sont autorisées à la condition qu’elles ne
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portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites,
milieux naturels et paysages.
Les zones agricoles, dites « zones A »
Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de
la valeur agricole ou conchylicole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol. Seules peuvent
être admises dans certains secteurs de ces zones les constructions et installations nécessaires à
l’exercice de l’activité agricole et celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La zone A comprend notamment un sous-secteur Ah qui caractérise, au sein des zones agricoles,
des secteurs composés de constructions isolées existantes à la date d’approbation du PLU, de taille
et de capacité d’accueil limitées, où les constructions sont autorisées à la condition qu’elles ne
portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites,
milieux naturels et paysages.
ARTICLE 5 / INFORMATIONS FIGURANT AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLU
En plus du plan de zonage délimitant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones
naturelles et forestières, les documents graphiques comportent également :
Les Espaces Boisés Classés (EBC)
Les documents graphiques comportent les terrains classés comme espaces boisés classés à
conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions spéciales visées aux articles
L.130.1 à L.130.6 et R.130.1 à R.130.16 du Code de l'Urbanisme.
Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Nonobstant toutes
dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de
défrichement prévue au Code Forestier.
Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation
préalable (article L.130.1 du Code de l’Urbanisme). Dans tout espace boisé, aucun particulier ne
peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois sans en avoir préalablement obtenu une
autorisation administrative.
Les défrichements des terrains boisés non classés dans le PLU sont soumis à autorisation dans les
cas prévus par le code forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 hectares) et quelle
qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une
collectivité locale.
Emplacements réservés
Les documents graphiques du PLU fixent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics,
aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts en précisant leur destination, ainsi que
les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (suivant indications portées sur le
document graphique et en annexe au PLU).
Les éléments protégés au titre l’article L. 123-1-5 7° du code de l’urbanisme
Sont identifiés et localisés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article L 123-1-5-7 du
Code de l’Urbanisme, les éléments suivants, à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour
des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique :
-
Le patrimoine bâti isolé remarquable. Les travaux d’extension, de surélévation,
d’aménagement ou de démolition, les changements de destination réalisés sur ces
bâtiments sont autorisés, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine
ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des
locaux, ou pour des motifs d’intérêt public.
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-
Les ensembles boisés d’intérêt paysager : Ces ensembles boisés doivent être le plus
possible préservés. Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une
haie repérée au plan de zonage doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Une
modification partielle d’un ensemble boisé pourra être admise dès lors que l’unité de
l’espace n’est pas compromise. L’implantation ou l’extension de la construction devra
toujours être déterminée pour répondre à la mise en valeur du boisement.
-
Les haies : Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à une haie
repérée au plan de zonage doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Cette
dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont
de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable, les principaux critères de décision
étant l’état sanitaire des arbres, la fonction précise de la haie, la sécurité, la fonctionnalité
agricole et la fonctionnalité des accès. En cas d’arrachage, en tant que mesure
compensatoire, une haie devra être plantée dans les mêmes proportions que celle détruite
(linéaire supérieur ou équivalent).
-
Des secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique : Les prescriptions particulières,
de nature à assurer la protection de ces secteurs identifiés au plan de zonage, sont définies
dans le présent règlement au sein de chacune des zones concernées. En l’occurrence, ces
prescriptions concernent : le pourcentage d’espaces libres non imperméabilisés et les
obligations de maintien de clôtures non perméables. Le présent règlement définit les
prescriptions de nature à assurer ces objectifs.
Les zones humides
Dans le cadre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Marais Breton et Baie de
Bourgneuf » et « Vie et Jaunay », un inventaire des zones humides a été réalisé sur le territoire
communal. Les zones humides identifiées sont reportées sur les documents graphiques du PLU et
protégées au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.
Les zones humides figurant aux documents graphiques sont protégées dans leur intégrité spatiale
et leurs fonctionnalités. Les remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de
matériaux, assèchements, drainages et mises en eau y sont interdits. Les restrictions admises à la
préservation des zones humides concernent la sécurité, le passage des réseaux, les
exhaussements, affouillements et remblaiements liés à la restauration de zones humides.
Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de
zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent
correspondre au moins au double de la surface détruite, de préférence près du projet.
Les zones non aedificandi
Des zones non aedificandi ont été définies dans les documents graphiques pour des motifs d’ordre
paysager et de préservation des sites. Elles se situent sur le front de mer au niveau des
Demoiselles. Il s’agit de préserver la sensibilité paysagère et environnementale du site.
Les périmètres en attente de projet
Au titre de l’article de l'article L123-2 du code de l’Urbanisme, deux secteurs stratégiques font
l’objet d’un périmètre d’attente de projet. Il s’agit d’un secteur situé en centre-bourg et d’un
second secteur situé à Sion. Au sein de ces deux secteurs, toutes constructions de plus de 20 m²
d’emprise au sol sont interdites.
Les sites et entités archéologiques
Les autorités administratives régionales compétentes en matière d’archéologie doivent être saisies
de toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir et d’autorisation
d’installation et de travaux divers portant sur une superficie supérieure à 20 m²) concernant un
secteur archéologique répertorié aux documents graphiques du présent PLU.
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Les secteurs de mixité sociale
L’article L 123-1-5 16°du Code de l’Urbanisme précise que le règlement peut « délimiter, dans les
zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme
de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements
qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. ».
Les documents graphiques délimitent deux types de secteurs :
-
les secteurs de mixité sociale en zone urbaine :
« Toute opération à partir de 10 logements (collectifs ou individuels), ou dont la surface de
plancher réalisée est supérieure à 1 000 m², ou dont l’unité foncière est supérieure à 5 000 m²,
comporte au minimum 20% de logements à usage locatif financés par des prêts aidés par l’État de
type PLAI, PLUS ou dispositif équivalent à intervenir. »
-
les secteurs de mixité sociale en zones de projet :
« Toute opération devra comporter au minimum 20% de logements à usage locatif financés par
des prêts aidés par l’État de type PLAI, PLUS ou dispositif équivalent à intervenir. »
ARTICLE 6 / ADAPTATIONS MINEURES
Les règles du Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des
adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le
caractère des constructions environnantes, conformément aux articles L.123.1, R.421.15 et
R.442.5. du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 7 / LES REGLES
HABITATIONS DES TIERS
SPECIFIQUES
AUX
ACTIVITES
AGRICOLES
ET
AUX
Article L 111-3 du code rural :
Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance
l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles
habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces
derniers à toute nouvelle construction précitée à usage non agricole nécessitant un permis de
construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, une distance d'éloignement inférieure peut
être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre
d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines
délimitées par les documents d'urbanisme opposables aux tiers et dans les parties actuellement
urbanisées de la commune en l'absence de documents d'urbanisme. Il appartient au pétitionnaire
d’apporter les éléments d’appréciation dans le dossier de demande d’autorisation (relevé de
géomètre).
ARTICLE 8 / CARACTERISTIQUES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Si la surface ou la configuration d’un terrain est de nature à compromettre soit l’aspect ou
l’économie de la construction à y édifier, soit la bonne utilisation des parcelles voisines, le permis
de construire peut être refusé ou subordonné à un remembrement préalable ou à une convention
de cour commune passée par acte authentique.
Les divisions de terrain doivent aboutir à créer des parcelles de forme simple, permettant
l’édification de projet de construction de qualité.
ARTICLE 9 / RECONSTRUCTION APRES DESTRUCTION INVOLONTAIRE
En application de l’article L 111-3 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction des bâtiments
existants détruits involontairement (sinistre, dommages de travaux…) est autorisée dans le respect
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des surfaces existantes avant la destruction, dès lors qu’ils ont été régulièrement édifiés, même si
le projet ne respecte pas les articles 1 à 13 du règlement du PLU à l’exception des cas suivants :
-
Le bâtiment est concerné par un emplacement réservé ou une servitude de retrait
-
Le projet est contraire aux dispositions des articles R 111-2 et R 111-21 du Code de
l’Urbanisme.
-
La destruction date de plus de deux ans par rapport au dépôt de la demande
d’autorisation de droit du sol
ARTICLE 10 / GESTION DES RISQUES
Risque de submersion marine
Le risque de submersion marine et d’inondation terrestre est repéré aux documents graphiques du
règlement, conformément aux documents transmis par les services de l’Etat. Tout projet de
construction situé en zone d’aléa fera l’objet d’une consultation des services de l’Etat compétent en
matière de risque.
Afin de prendre en compte les risques de submersion marine et d’inondation terrestre, dans les
secteurs repérés au plan de zonage, les constructions pourront être soumises à des prescriptions
particulières en fonction de l’aléa. En secteur d’aléa faible à moyen du risque de submersion
marine, les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve de comporter une zone refuge
située au-dessus de la cote de référence ou que la partie du logement soit située au-dessus de la
cote de référence (4.20 m NGF).
Cette disposition ne s’applique pas aux travaux d’entretien et de gestion courants des biens.
En outre, tout projet pourra faire l’objet de prescriptions particulières destinées à limiter
l’exposition aux risques.
Risque sismique
Dans les zones soumises à un aléa modéré, il est recommandé de réaliser une étude de
reconnaissance des sols pour tout projet de construction. La carte d’aléa du risque sismique figure
au rapport de présentation.
Risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles
Dans les zones soumises à un aléa modéré, il est recommandé de réaliser une étude de
reconnaissance des sols pour tout projet de construction et d’éviter l’épandage ou l’infiltration des
eaux de toiture à proximité immédiate des fondations. La carte d’aléa figure au rapport de
présentation.
ARTICLE 11 / GESTION DES EAUX PLUVIALES
Tout projet, en plus du règlement d’urbanisme, est soumis aux dispositions du schéma directeur
des eaux pluviales, à compter de son entrée en vigueur.
A ce titre, des prescriptions particulières pourront être demandées, et les sous-sols pourront être
interdits dans certaines zones.
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ARTICLE 12 / DEFINITIONS
Accès :
L'accès correspond soit à la limite (telle que portail ou porte de garage), donnant directement sur
la voie, soit à l’espace tel que porche ou portion de terrain (bande d’accès ou servitude de
passage), par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie.
Annexe :
Local secondaire constituant une dépendance à une construction principale et non intégrée à celleci (abri de jardin, garage, remise, piscine…).
Attique :
Etage supérieur d’un édifice, construit en retrait et en général de façon plus légère.
Bande de constructibilité principale / secondaire :
La bande de constructibilité principale, dans les zones où elle est instituée, est mesurée
horizontalement et perpendiculairement à la limite :
-
de voie ou d’emprise publique ;
de recul, telle qu’elle est définie à l’article 6 des règlements des différentes zones ;
d’emplacement réservé pour voie ou pour place et, le cas échéant, à la limite de recul qui
s’y applique.
Le terrain non compris dans la bande de constructibilité principale constitue la bande de
constructibilité secondaire.
Emprise au sol :
Surface au sol qu’occupent l’ensemble des bâtiments situés sur le terrain. Elle correspond à la
projection verticale de la ou des constructions au sol.
Doivent y être inclus les piscines non couvertes.
Les éléments en saillie, les débords de toitures, les escaliers extérieurs, les terrasses de plain-pied
ou n’ayant ni de surélévation significative ni de fondations profondes sont exclus du champ de
calcul de l’emprise au sol.
Hauteur :
Pour l’ensemble des zones, les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs
nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris
en compte pour le calcul de la hauteur de la construction. A contrario, les éléments tels que les
cages d’ascenseur, et autres locaux techniques sont pris en compte dans le calcul de la hauteur.
La hauteur H d’une construction est la différence d’altitude mesurée verticalement entre le point
haut de la construction d’une part et d’autre part le niveau du sol (niveau du trottoir le cas
échéant, ou le niveau du sol existant avant travaux). La hauteur des façades élevées en retrait à
moins de 15 mètres d’une voie ou emprise publique, et en contre-haut de celle-ci sera mesurée à
partir de la cote de nivellement de la voie au droit de la façade. Pour les constructions édifiées en
contre-bas, la hauteur sera mesurée à partir du niveau du fond voisin le plus bas.
-
La hauteur de façade Hf d'une construction est mesurée soit à la corniche ou à la ligne
de l’égout dans le cas d’un toit en pente, soit à l’acrotère d’une toiture-terrasse.
La hauteur maximale Hm est mesurée au point le plus élevé du toit, à l’exception des
superstructures techniques citées ci-dessus.
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Limite de voie ou d’emprise publique :
La limite de voie ou d’emprise publique, visée à l’article 6 des différentes zones, est la ligne de
séparation entre le terrain d’assiette du projet et : le domaine public (exception faite des jardins,
parcs publics, espaces verts, voies cyclables ou piétonnes, voies d’eau), une voie publique ou
privée, un emplacement réservé pour une voie ou pour une place.
Limite séparative :
La limite séparative est constituée par les limites du terrain d’assiette du projet avec un autre
terrain ne constituant pas une voie ou une emprise publique.
Une limite séparative latérale est une limite séparative dont l’une des extrémités est située sur la
limite de voie ou d’emprise publique. La limite séparative arrière ou de fond de terrain n'aboutit à
aucune limite de voie ou d’emprise publique.
Unité de logement :
Constitue une unité de logement un local d'habitation, un appartement ou une maison comprenant
des éléments de confort minimum (sanitaire, cuisine) nécessaire à l'habitat. Une unité de logement
abrite une ou plusieurs personnes permettant le couchage
Recul :
Le recul est la distance séparant une construction de la limite de voie ou d’emprise publique. Il se
mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite.
A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : les balcons, éléments de décor
architecturaux, débords de toitures, les dispositifs d’isolation thermique extérieure et les dispositifs
nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), les
clôtures, les terrasses et les emmarchements.
Les règles d’implantation par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ne
s’appliquent pas aux mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers, et
autres installations techniques nécessaires aux réseaux.
Retrait :
Le retrait est la distance mesurée horizontalement et perpendiculairement entre la construction et
le point le plus proche de la limite séparative. A l’intérieur des marges de retrait par rapport à la
limite séparative sont exclusivement autorisés : les éléments de décor architecturaux, débords de
toitures, les dispositifs d’isolation thermique extérieure et les dispositifs nécessaires à l’utilisation
des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), les clôtures, les terrasses et
les emmarchements.
Terrain d'assiette du projet :
Le terrain d'assiette d’un projet est constitué par la ou les unités foncières délimitées par des voies,
accès et/ou emprises publiques.
Voie :
Une voie est un espace qui dessert plus d’un logement et/ou plus d’un bâtiment d’activités et qui
comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend la chaussée
et, le cas échéant, les trottoirs, les aménagements cyclables et paysagers. Une voie est privée
lorsqu’elle est constituée de parcelles privées bien que son aménagement soit ouvert à la
circulation des véhicules.
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applicables aux
zones urbaines
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1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Caractère de la zone UA
Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont
construits en majorité en ordre continu et dans laquelle les capacités des équipements publics
existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.
La zone UA comprend deux secteurs, différenciés par des règles de hauteur différentes :
- UAa, situé au niveau du centre-bourg de la commune ainsi qu’à l’îlot Jeanne d’Arc et la façade
avenue de la Forêt;
- UAb, correspondant au quartier de Sion.
Rappel
Sur les éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage, la démolition de tout ou partie d’un
bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, est subordonnée à la délivrance d’un permis de
démolir.
Article UA 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :
Dans toute la zone UA sont interdit(e)s :

Les constructions et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur
aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier mixte
à dominante d’habitat.

Les constructions, installations, aménagements
industrielles, agricoles et forestières.

Les affouillements et les exhaussements des sols, autres que ceux nécessaires à la
réalisation d’opérations autorisées.

La création de terrain de camping-caravanage et la création de parc résidentiel de loisirs.

La pratique du camping et du caravanage, le stationnement des autocaravanes en mode
d’hébergement, quelle qu'en soit la durée ainsi que l’implantation d’habitations légères de
loisirs.

Le dépôt de véhicules ou garages collectifs de caravanes ou de résidence mobiles de loisirs.

Toutes constructions à usage de garage ainsi que celles qui sont habituellement
considérées comme annexes, lorsqu'elles ne sont pas liées à une habitation existante.

En front de mer, l’implantation de garage à l’alignement.
et
travaux
destinés
aux
activités
Article UA 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans toute la zone UA sont autorisé(e)s, sous conditions :

Les constructions, les activités et les occupations du sol dont le voisinage est compatible
avec l'habitat, sous réserve :
-
qu’elles ne présentent pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie,
explosion …) ;
-
qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des nuisances inacceptables
(odeurs, pollution, bruit, effet de masque …) ;
-
que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux
environnants ;
-
que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme,
soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de
circulation) et les autres équipements collectifs.
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Le respect de ces règles ne fait pas obstacle à l'application de la réglementation et des
procédures spécifiques aux établissements classés.

Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU (17/01/2014)
dont l'activité est incompatible avec la destination de la zone, à condition qu'elles
n'aggravent pas les nuisances actuelles.

Les extensions, l’aménagement ou la démolition du patrimoine faisant l’objet d’une
protection au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme identifiés aux
documents graphiques, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine
ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des
locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette du projet.

Dans les secteurs de mixité sociale en zone urbaine identifiés aux documents graphiques
(cf. pièce n°3b.2 - secteurs de mixité sociale), toute opération à partir de 10 logements
(collectifs ou individuels), ou dont la surface de plancher réalisée est supérieure à 1 000
m², ou dont l’unité foncière est supérieure à 5 000 m², comportera au minimum 20% de
logements à usage locatif financés par des prêts aidés par l’État de type PLAI, PLUS ou
dispositif équivalent à intervenir.
Dans le cas où le pourcentage minimum fixé ci-dessus ne donnent pas un nombre entier au
regard du nombre total de logements prévus, le nombre de logements aidés ou d’un certain
type à réaliser sera :
-
le nombre entier immédiatement supérieur au produit de la proportion retenue par
le nombre total de logements prévus, si la décimale est supérieure à 0.5.
-
le nombre entier immédiatement inférieur au produit de la proportion retenue par
le nombre total de logements prévus, si la décimale est inférieure ou égale à 0.5.
Exemple : 20% de logements financés par des prêts aidés par l’Etat pour une opération de
27 logements = 5.4, soit 5 logements financés par des prêts aidés par l’Etat à réaliser.

Dans les périmètres d’attente de projet identifiés sur les documents graphiques au titre de
l’article L.123-2 a du code de l’urbanisme, seules les extensions des bâtiments existants
sont autorisées et sont limitées à 20 m² de surface de plancher. Les travaux ayant pour
objet l'adaptation, le changement de destination ou la réfection des constructions
existantes sont toutefois autorisés.

Les éoliennes domestiques sous réserve de s’intégrer dans l’environnement architectural et
urbain et de ne pas générer de nuisances sonores incompatibles avec la vocation de la
zone.

Afin de prendre en compte les risques de submersion marine et d’inondation terrestre, dans
les secteurs repérés au plan de zonage, les constructions pourront être soumises à des
prescriptions particulières en fonction de l’aléa. En secteur d’aléa faible à moyen du risque
de submersion marine, les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve de
comporter une zone refuge située au-dessus de la cote de référence ou que la partie du
logement soit située au-dessus de la cote de référence (4.20 m NGF).
Cette disposition ne s’applique pas aux travaux d’entretien et de gestion courants des
biens.
Article UA 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et
d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être autorisé, un projet doit se trouver sur un terrain d’assiette desservi par des voies
publiques ou privées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond(s)
voisin(s). Ces voies et accès doivent :

satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile,
brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de
risques pour les usagers.
14

les groupes de garages individuels ou les aires de stationnement ne doivent présenter, de
préférence, qu’un seul accès sur la voie publique.

les accès doivent être adaptés à l’opération et être aménagés de façon à apporter la
moindre gêne à la circulation publique.

les voies à créer tant que publiques et privés doivent quant à leurs dimensions, formes et
caractéristiques être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles
doivent desservir et prendre en compte les modes de déplacements doux (vélo, piéton.) En
cas d’impossibilité avérée, il peut être admis exceptionnellement des voies ou accès en
impasse. Dans ce cas, lorsqu’ils se terminent en impasse, les accès et voiries à créer
desservant plus de 3 logements doivent être dotés d’un dispositif de retournement
permettant à tout véhicule de manœuvrer et de repartir en marche avant et être conçus de
manière à désenclaver les parcelles arrières.
ARTICLE UA 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
4.1. Alimentation en eau potable
Toute construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution
d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2. Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au
réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. Tout raccordement doit
faire l’objet d’une demande auprès des services techniques municipaux.
Eaux usées
Toute construction ou installation doit être assainie suivant un dispositif conforme au règlement
d’assainissement collectif en vigueur et qui permette le raccordement au réseau public.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront, dans la mesure du possible, conservées et infiltrées sur la parcelle. Pour
les eaux pluviales qui ne pourraient être infiltrées sur la parcelle, le constructeur réalisera sur son
terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe
et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne
doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, conformément aux
dispositions du code civil. Tout raccordement au réseau d’eaux pluviales doit faire l’objet d’une
demande auprès des services techniques municipaux.
4.3. Réseaux divers (électricité, téléphone, télédistribution, numérique)
La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques,
téléphoniques, de télédistribution et numérique devront être établis en souterrain lorsque les lignes
publiques correspondantes sont enterrées. Les coffrets de distribution et les transformateurs
doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures.
En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette
disposition est impérative, leur implantation devra tenir compte de l’harmonie du paysage et
s’intégrer dans le site.
4.4. Gestion des déchets
Pour tout nouveau projet, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte, de
caractéristiques techniques et dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du
projet, doit être aménagé sur le terrain d’assiette.
Les locaux poubelles doivent être conçus et placés en vue de faciliter la sortie et le rangement des
containers, ainsi que le tri sélectif.
ARTICLE UA 5 / Superficie minimale des terrains constructibles

l’économie de la construction à y édifier, soit la bonne utilisation des parcelles voisines, le
15
permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remembrement préalable ou à
une convention de cour commune passé par acte authentique.

Les divisions de terrain doivent aboutir à créer des parcelles de formes simples, permettant
ARTICLE UA 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques

Les constructions seront édifiées partiellement ou totalement à l'alignement des voies
existantes, modifiées ou à créer.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux paragraphes ci-dessus pourront
être autorisées :
-
lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot ou la totalité d'un
îlot, ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 m ;
-
lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont
implantées en recul, une implantation en continuité avec l’une de ces constructions
est admise ;
-
lorsque la construction projetée est une extension, une rénovation, une adaptation
ou un changement de destination d’une construction existante située en recul ;
-
lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble et de lotissements permettant notamment la
réalisation de constructions groupées ;
-
ou lorsque la continuité du bâti est assurée par d’autres moyens tels que murs,
porches, etc.
ARTICLE UA 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 15 mètres, à partir de la
limite de voie ou d’emprise publique ou du recul éventuellement imposé à l’article 6.
7.1. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées :

-
lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d’îlot, la totalité d’un îlot
ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 m.
-
lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment existant de valeur ou en
bon état qui ne serait pas contigu à la limite séparative.
-
réalisation de constructions groupées.
Les constructions, lorsqu’elles ne jouxteront pas les limites séparatives, devront être
édifiées en respectant un retrait par rapport à ces limites tel que la distance comptée
horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est
le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux
points, avec un retrait minimum de trois mètres (L=H/2 avec 3 mètres minimum).
7.2. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait par rapport aux limites
séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout
des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres et ce de manière à
respecter l’ensoleillement et l’intimité des cours et des jardins (L=H/2 avec 3 mètres
minimum).

Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives :
16
-
si la hauteur de façade Hf de la construction est inférieure à 3,50 m au droit de la
limite ;
-
si le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon
état, implantée en limite séparative sur la propriété voisine, et qu'il n'en dépasse
pas les dimensions ;
-
si plusieurs propriétaires voisins s'entendent pour réaliser simultanément un projet
d'ensemble présentant une unité architecturale.
7.3. Dispositions particulières


Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou
admises :
lorsqu’un élément d’intérêt végétal paysager ou bâti est identifié aux plans de
zonage comme devant être protégé, l’implantation de la construction doit être
déterminée pour répondre à sa mise en valeur (cf. article 13) ;
-
lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes
à la date d’approbation du PLU, l’extension peut être réalisée en respectant la
même implantation que celle de la construction existante ;
-
lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose.
Les piscines non couvertes et les abris de jardins définis à l'article 11 peuvent déroger aux
règles d'implantation.
ARTICLE UA 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
Il n’est pas fixé de règle particulière.
ARTICLE UA 9 / Emprise au sol
ARTICLE UA 10 / Hauteur maximale des constructions
10.1. Règles de calcul de la hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au sol naturel avant exécution des fouilles et
remblais.
Au-dessus des hauteurs maximales autorisées, ne peuvent être construits que des souches de
cheminées et des équipements techniques.
Les ouvrages techniques d’intérêt collectif sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs
caractéristiques techniques l'imposent.
Les règles édictées à cet article peuvent faire l’objet d’adaptations dans le cas où le projet intéresse
un îlot suffisamment significatif. Lorsque le projet intéresse un côté complet d’îlot ou la totalité d’un
îlot, les règles édictées à cet article peuvent faire l’objet d’adaptations, si le projet architectural
d’ensemble le justifie. Dans ce cas, la hauteur maximale pourra être mesurée pour l’ensemble du
projet par rapport au niveau de la voie existante au droit de la façade principale du projet, et les
dispositions relatives à la bande de constructibilité principale pourront s’appliquer sur le périmètre
complet du projet.
10.2. Dans la bande de constructibilité principale

La hauteur de façade Hf des constructions ne peut excéder 12 mètres en zone UAa et 9
mètres en zone UAb.
17

Au-dessus des hauteurs de façade Hf autorisées, ne peuvent être construits que :
-
Un étage supplémentaire pour les constructions disposant de toitures traditionnelles
à pentes. La hauteur maximale Hm de ces constructions est déterminée par
l’application des règles de pentes de toitures fixées à l’article UA 11.
-
Un étage en attique dont la hauteur ne peut excéder de 3,5 mètres la hauteur Hf
autorisée. Pour l’étage en attique, situé en retrait de la façade principale, la surface
de plancher ne pourra excéder 75% de la surface de plancher de l’étage courant.
10.3. Dans la bande de constructibilité secondaire

La hauteur de façade Hf des constructions ne peut excéder 5 mètres.


-
l’application des règles de pentes de toitures fixées à l’article UA 11.
-
Pour les constructions dont l’implantation est autorisée en limite séparative, la hauteur de
façade Hf de la construction au droit de cette limite ne peut excéder 3,50 mètres.

Une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou
imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date
d’approbation du PLU, est supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents. Dans ce
cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante.
ARTICLE UA 11 / Aspect extérieur des constructions
11.1. Dispositions générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine
mais doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur
être adaptées au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.2. Aspect et volume

Le volume et l’aspect extérieur des constructions doivent parfaitement s’insérer dans le
milieu bâti ou naturel existant, qu’il s’agisse d’architecture traditionnelle ou contemporaine.

Les projets favorisant par leur architecture la mise en œuvre des objectifs de qualité
environnementale sont autorisés : orientation des façades et des surfaces extérieures,
dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par
l’extérieur, capteurs solaire, etc... Leur intégration devra tenir compte des qualités du tissu
urbain dans lequel ils s’insèrent.

Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie, ils ne
seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur matière et leur couleur
devront permettre une parfaite intégration de la construction.
11.3. Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5 7° du code de
l’urbanisme et figurant aux documents graphiques :

La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.

L’agrandissement des ouvertures existantes est interdit, s’il dénature l’architecture des
façades.

Les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils des percements existants d’origine
ou de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et
traitements, moulurations et sculptures.
18

Les éléments de décor de toiture et de charpente apparente d’origine ou de qualité
(zinguerie, épis de faîtage, lambrequins, rives, pannes et chevrons…) doivent être
conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.
11.4. Toitures

Elles doivent être conçues en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant une
harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt
architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du quartier.

Les toitures peuvent être : à pente ou en toit terrasse. Un niveau en attique est autorisé, à
condition qu’il s’insère dans le gabarit défini à l’article 10.

Les toitures à pente doivent être couvertes en tuiles « canal » ou tuiles d’aspect similaire ;
elles seront de teinte claire ou mélangées, en harmonie avec les toits environnants. Des
teintes différentes pourront être admises si la qualité architecturale du projet le justifie. La
pente de la couverture sera comprise entre 25% et 37%. Ces prescriptions ne s’appliquent
pas aux vérandas.

L’utilisation d’autres types de tuiles peut être autorisée, dans le cas d’extension ou de
rénovation de bâtiments, en cohérence avec la tuile existante et se le projet le justifie.

L’ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie. Dans ce cas, la pente de la
toiture sera comprise entre 50% et 100%.

Les toitures en croupe devront demeurer l’exception ; elles seront tolérées si la longueur
du faîtage représente au moins 3/5ème de la longueur de la construction, ou si cette
dernière se trouve à un angle de rue.

Les toitures terrasses pourront être traitées avec des matériaux de revêtement autres
qu'une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazon,
plantations ...) sont à privilégier.

Les toits courbes sont autorisés quand ils participent d’une architecture contemporaine.
11.5. Matériaux et coloris

Les couleurs des enduits devront mettre en valeur les façades et s’intégrer dans le paysage
urbain. Elles seront plutôt choisies dans des tons clairs et pastels. Néanmoins, des couleurs
soutenues peuvent être acceptés si la composition générale du projet le justifie et à
condition qu’elle s’intègre dans son environnement urbain.

Le bardage extérieur en bois naturel est autorisé sous réserve que celui-ci respecte les
coloris des constructions avoisinantes.

Les menuiseries seront de forme simple, et de couleurs harmonieuses respectant les coloris
des constructions avoisinantes.
11.6. Sous-sols

Ils seront en général enterrés en totalité, le rez-de-chaussée ne faisant pas saillie de plus
de 50 cm par rapport au terrain naturel lorsque celui-ci est sensiblement horizontal ou à
faible pente. Si le terrain naturel présente une pente plus accentuée, le sous-sol sera
enterré en totalité sur au moins un de ses côtés.

Tout talutage est interdit.
11.7. Abris de jardin

Les abris de jardins n’excédant pas 12 m² de surface de plancher pourront être construits
en bois ou avec tout autre matériau préfabriqué à l’exception de tout élément métallique
(tôle laquée). Leur couverture sera réalisée de préférence en tuiles ou en bardeaux
bitumineux.
11.8. Clôtures

Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures
environnantes.

Les hauteurs définies peuvent être réduites pour des raisons de sécurité ou de visibilité.

La hauteur en limite séparative est limitée à 1.80 m maximum jusqu’au droit des
constructions. Au-delà des constructions et jusqu’à la voie, la hauteur doit être réduite.
19

Sur rue, les clôtures doivent être réalisées totalement ou partiellement en maçonnerie.
Leur hauteur est limitée à 1.50 m dont seule une hauteur maximale de 1.20 m pour être
constituée en mur plein.
ARTICLE UA 12 / Stationnement
12.1. Exigences pour les véhicules motorisés
Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations doit
être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
o
Modalités de réalisation
Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2.50m par 5.00 m, accès non compris.
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les
parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter
de préférence qu’un seul accès sur la voie publique.
Toutefois, en cas d'impossibilité architecturale ou technique de pouvoir aménager le nombre
d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le
constructeur peut être autorisé soit à s'acquitter de la participation pour non réalisation d'aires de
stationnement, fixée par délibération du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code
de l'Urbanisme, soit à reporter sur un autre terrain situé sur la même commune, à une distance
inférieure à 100m du projet (distance franchissable à pied) et agréé par l'administration, les places
de stationnement qui lui font défaut.
o
Normes
Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En
fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :
Destination projetée
Nombre de places requises
Sous réserve qu’elle soit
autorisée dans la zone
Logement
1 place de stationnement par logement + 1 place supplémentaire
par tranche de deux logements pour les opérations comprenant
plus de deux logements
Hébergement hôtelier
1 place de stationnement par chambre
Restaurant, hôtelrestaurant, bar et tout
autre commerce
assimilé
1 place de stationnement pour 8 m² de salle de restaurant. Il
convient de prendre en compte l’estimation qui donne le plus grand
nombre de places
Commerce
1 place de stationnement par tranche commencée de 100 m² de
surface de plancher
Lorsque le projet
comporte plusieurs
destinations et pour
les autres
constructions et
établissements
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en
tenant compte :
o
de leur nature ;
o
du taux et du rythme de leur fréquentation ;
o
de leur situation géographique au regard de leur desserte et des
espaces publics de stationnement existants à proximité.
20
En cas de travaux sur les constructions existantes, s’il y a changement de destination, les places de
stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées.
L’ensemble des dispositions prévues dans cet article ne s’applique pas aux demandes d’extension
ou de surélévation apportées aux immeubles de logements existants sans création de logement
supplémentaire.
12.2. Exigences pour le stationnement des deux-roues non motorisés
Pour toutes les constructions listées ci-dessous, des places de stationnement couvertes et d’accès
facile doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. Il est exigé :

une surface minimale de 1,50 m² par logement pour les opérations de logements collectifs
de plus de 4 logements. Dans tous les cas, l’espace créé ne pourra être inférieur à 9m².

une surface minimale de 1,50 m² par tranche de 50m² de surface de plancher à partir de
300m² de surface de plancher pour les constructions neuves à destination de commerce et
bureaux. Dans tous les cas, l’espace créé ne pourra être inférieur à 9m².

Pour les autres constructions et établissements, le nombre de places à réaliser est à
estimer en fonction des mêmes critères que pour le stationnement des véhicules motorisés.
ARTICLE UA 13 / Espaces libres et plantations
Tant que possible, les espaces non bâtis devront être végétalisés, quelle que soit la taille de la
parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et
13.1. Règle qualitative
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences équivalentes.
Le choix d’essences locales sera recherché.
13.2.
Règle quantitative
Hormis pour les commerces, les espaces libres représenteront un pourcentage minimum de 10%
de la surface du terrain.
ARTICLE UA 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
ARTICLE UA 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
ARTICLE UA 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET
RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
21
2. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAf
Caractère de la zone UAf
Le secteur UAf correspond à une partie du secteur bâti en front de mer aux Demoiselles.
Rappel
démolir.
Article UAf 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :



réalisation d’opérations autorisées

La création de terrain de camping-caravanage et la création de parc résidentiel de loisirs

loisirs.

Le dépôt de véhicules ou garages collectifs de caravanes ou de résidence mobiles de loisirs

et
travaux
destinés
aux
activités
Article UAf 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans la zone UAf sont autorisé(e)s, sous conditions :

Les constructions à usage d'habitation, de commerce, de bureau.

avec l'habitat, en conséquence :


-
elles ne devront pas présenter des risques pour la sécurité des voisins (incendie,
explosion …) ;
-
elles ne seront pas susceptibles de provoquer des nuisances inacceptables (odeurs,
pollution, bruit, effet de masque …) ;
-
leur volume et leur aspect extérieur seront compatibles
environnants.
avec les milieux
La reconstruction après sinistre des bâtiments ayant été détruits par un sinistre
quelconque, dans un délai de 2 ans et dans un volume identique à celui d'origine.
22
biens.
Article UAf 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et




ARTICLE UAf 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
4.2. Assainissement
Eaux usées
Eaux pluviales
23
ARTICLE UAf 5 / Superficie minimale des terrains constructibles


ARTICLE UAf 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
6.1. Constructions nouvelles, extensions, rénovations, adaptations, changements de
destination

publiques existantes, modifiées ou à créer, ou en limite des zones non aedificandi figurant
au plan de zonage.

Dans ces zones non aedificandi, pourront être autorisés :

-
Au-delà des 2 premiers niveaux de construction, des éléments en saillie tels que
balcons, bow-window ;
-
L’aménagement en sous-sol d’aires de stationnement dont le niveau supérieur ne
pourra pas dépasser le niveau de la chaussé située au droit de la construction.
être autorisées si le bâti existant ou le projet, du fait des caractéristiques architecturales, le
justifient.
ARTICLE UAf 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sur une profondeur maximale de 15 mètres mesurée depuis la limite de voie, d’emprise
publique ou de la limite de la zone non aedificandi figurant au plan de zonage ou de la
limite d’implantation définie au paragraphe 6.1, les constructions seront implantées en ordre
continu d’une limite latérale à l’autre.
7.2. Implantation des constructions au-delà de la bande de constructibilité principale

Au-delà de la profondeur de 15 mètres , les constructions doivent être implantées en
respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la
24
hauteur de la construction mesurée à l’égout des toitures sans que ce retrait puisse être
inférieur à 3 mètres et ce de manière à respecter l’ensoleillement et l’intimité des cours et
des jardins (L = H/2 avec 3 mètres minimum).

-
limite ;
-
si la hauteur de façade Hf mesurée au droit des limites est inférieure à 5 m au
faîtage lorsque celle-ci comporte un mur pignon en limite ;
-
-
s'il existe une convention de cour commune passée par acte authentique ;
-
ARTICLE UAf 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
ARTICLE UAf 9 / Emprise au sol
ARTICLE UAf 10 / Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au sol avant exécution des fouilles et
remblais.
La hauteur maximale des façades Hf des constructions, mesurée du niveau du sol naturel à l’égout
des toitures ou au niveau de la toiture-terrasse, et le nombre d’étages maximum ou obligatoire,
sont indiqués sur le plan en annexe du présent règlement (pièce 3b.3)
ARTICLE UAf 11 / Aspect extérieur des constructions et des clôtures


25




façades.


11.4. Toitures



pas aux vérandas.








26
11.6. Sous-sols



bitumineux.
11.8. Clôtures

environnantes.



ARTICLE UAf 12 / Stationnement
o
o
Normes
Logement
27
autre commerce
assimilé
nombre de places
Commerce
surface de plancher
Lorsque le projet
comporte plusieurs
les autres
constructions et
établissements
tenant compte :
o
de leur nature ;
o
o
supplémentaire.



ARTICLE UAf 13 / Espaces libres et plantations
parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales
ARTICLE UAf 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
ARTICLE UAf 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
28
ARTICLE UAf 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET
29
3. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Caractère de la zone UB
Il s’agit d’une zone d’habitation constituant le secteur périphérique de construction dans laquelle
les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre
immédiatement des constructions.
La zone UB comprend les secteurs :
- UBa, correspondant au secteur des Demoiselles, à un îlot localisé aux Becs, et aux îlots situés le
long de l’avenue de l’Isle de Riez et de la rue Georges Clémenceau ;
- UBb, correspondant à des secteurs pavillonnaires à la densité moins élevée ;
- UBc, correspondant aux zones commerciales du Terre-Fort et des Mouettes ;
- UBf, correspondant aux secteurs urbanisés des Becs, des Mouettes et du Champs Gaillard ;
- UBl, correspondant au secteur de sports et de loisirs du Terre-Fort.
Rappel
démolir.
Article UB 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :
Sont interdit(e)s :
1.1. En dehors des zones UBf, UBc et UBl :





loisirs.


et
travaux
destinés
aux
activités
1.2. Dans le secteur UBf :

Sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol non mentionnées à l’article 2.3
1.3. Dans le secteur UBc :

1.4. Dans le secteur UBl :

30
Article UB 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans les lotissements ou constructions sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain
d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au PLU
s’appliquent à l’intérieur même du projet.
Sont autorisés :
2.1. Dans toute la zone UB :
biens.
2.2. En dehors des zones UBf, UBc et UBl :

Les constructions à usage d'habitation, de commerce, de bureau, d’artisanat, d’hôtellerie,
de tourisme, de loisirs et de services.

Les équipements publics.

-
explosion …) ;
-
-
leur volume et leur aspect extérieur seront compatibles
environnants ;
-
les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, seront
compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation)
et les autres équipements collectifs.
avec les milieux
Il est bien entendu que le respect de ces règles ne fait pas obstacle à l'application de la
réglementation et des procédures spécifiques aux établissements classés.

Les extensions de constructions existantes dont l'activité est incompatible avec la
destination de la zone, à condition qu'elles n'aggravent pas les nuisances actuelles.


-
31
-
2.3. Dans le secteur UBf :
Seul le maintien du bâti existant est autorisé. Aucune création de nouvelle surface de plancher
n'est possible, à l’exception :

des aménagements nécessaires à la remise aux normes de sécurité et à l'accessibilité en
faveur des personnes à mobilité réduite ;

des équipements techniques indispensables (machineries d'ascenseurs …) ;

de la fermeture des balcons ou préaux existants ;

des équipements nécessaires à la gestion et à l'exploitation des divers réseaux ;

des équipements collectifs ;

de la reconstruction après sinistre des bâtiments ayant été détruits par un sinistre
Les divisions de logements ou les changements d'affectation sont autorisés dans la limite du
volume existant.
2.4. Dans le secteur UBc :

Les constructions à usage de commerce, de bureau et de services ;

Les équipements collectifs ;

Les équipements nécessaires à la gestion et à l'exploitation des divers réseaux ;

Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient exclusivement destinées
au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la
surveillance ou le gardiennage des installations autorisées dans la zone ;

Les extensions et les annexes des constructions à usage d'habitation existantes.
2.5. Dans le secteur UBl :

Les constructions à usage de sport, de loisirs, culturel et éducatif ;

Les équipements collectifs ;

Les équipements nécessaires à la gestion et à l'exploitation des divers réseaux ;

Les constructions à usage administratif ;

Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient exclusivement destinées
au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la
surveillance ou le gardiennage des installations autorisées dans la zone ;

Les extensions et les annexes des constructions à usage d'habitation existantes.
Article UB 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

32



ARTICLE UB 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
4.2. Assainissement
Eaux usées
Eaux pluviales
ARTICLE UB 5 / Superficie minimale des terrains constructibles

33

ARTICLE UB 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
6.1. En bordure de la RD 38 bis
Les constructions ne pourront être implantées à moins de 35 m de l'axe de cette voie.
Toutefois, des implantations autres pourront être autorisées lorsque l’une ou plusieurs des
constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en recul, une implantation en
continuité avec l’une de ces constructions est admise
6.2. En bordure des autres voies
o
En dehors des secteurs UBa et UBc
Le recul minimal est de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou
à créer.
Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ;
dans ce cas, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux paragraphes ci-dessus pourront être
autorisées, sauf pour les garages, lorsque le projet de construction est situé dans un îlot déjà
construit dont la majorité des habitations est implantée à une distance inférieure à 5m, celui-ci
pourra être implanté à l'alignement de fait défini comme le recul moyen correspondant à
l'implantation des constructions existantes.
o
Dans les secteurs UBa et UBc
Les constructions seront édifiées soit à l’alignement partiel soit avec un recul minimal de 3 mètres
par rapport à l’alignement des voies afin de favoriser la création d’un paysage urbain. Pour les
voies dont la largeur est inférieure à 6m ou dans les carrefours à l’angle de deux voies ou accès
publics ou privés, il pourra être exigé un recul de 3m par rapport à l’alignement.
ARTICLE UB 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.2. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire

respecter l’ensoleillement et l’intimité des cours et des jardins (L=H/2 avec 3 mètres
minimum).

-
limite ;
34
-
-

admises :
-
-

7.4. Dans toute la zone UB : Le long des espaces gérés par l'ONF toute construction ou
exhaussement devront être situés à une distance minimale de 3.00m du domaine forestier.
ARTICLE UB 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
ARTICLE UB 9 / Emprise au sol
9.1. Dans le secteur UBa
L’emprise au sol maximale est fixée à 60% de la surface du terrain.
9.2. Dans le secteur UBb
9.3. Dans le secteur UBf
L'emprise au sol maximum est limitée à l'existant, sauf en cas de constructions rendues
nécessaires par des remises aux normes de sécurité ou destinées à améliorer l'accessibilité en
faveur des personnes à mobilité réduite.
9.3. Dans le secteur UBc et UBl
ARTICLE UB 10 / Hauteur maximale des constructions
remblais.
Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la
hauteur absolue, l'autre à la hauteur relative à l'alignement et aux limites séparatives
35
10.2. Hauteur absolue des constructions

La hauteur de façade Hf des constructions principales est fixée à :
-
Dans les secteurs UBa : 6 mètres
Dans le secteur UBa, la hauteur de façade Hf sur emprise publique ou voie peut être portée à 9
mètres, lorsque le linéaire de la façade du terrain d’assiette du projet est égal ou supérieur à 30
mètres.
Cependant, la hauteur de façade Hf du projet de construction ne pourra en aucun cas être
supérieure à la distance séparant la façade de la construction de la limite opposée de l’emprise
publique ou de la voie, que la construction soit implantée en limite d’emprise publique ou de voie
ou en recul.

-
Dans le secteur UBb : 6 mètres
-
Dans les secteurs UBc : 9 mètres
-
Dans le secteur UBf : La hauteur des bâtiments ne pourra dépasser les hauteurs
existantes sauf dans le cas de remise aux normes de sécurité ou d'aménagements
techniques indispensables
-
Dans le secteur UBl : 12 mètres
La hauteur maximale :
-
Pour les constructions disposant de toitures traditionnelles à pentes la hauteur
maximale Hm est déterminée par l’application des règles de pentes de toitures
fixées à l’article UB 11.
-
Pour les constructions disposant de toitures « contemporaines » (étage en attique,
etc.), la hauteur maximale Hm des constructions doit s’inscrire au sein d’un gabarit,
défini par :
o
o
Deux plans inclinés à 35°
Une hauteur de maximale Hm des constructions qui ne peut excéder de
plus de 3,5 mètres la hauteur de façade Hf
10.3. Hauteur relative des constructions

Par rapport à l’alignement, la hauteur des constructions doit être inférieure à la largeur de
la voie existante, modifiée ou à créer, augmentée éventuellement des retraits
supplémentaires.

Lorsqu'une construction est édifiée à la rencontre de deux voies d'inégales largeurs, la
hauteur applicable à la façade en bordure de la voie la plus large s'applique également à la
façade en bordure de la voie la plus étroite sur une longueur maximale de 15 m.
ARTICLE UB 11 / Aspect extérieur des constructions et des clôtures



36



façades.


11.4. Toitures



pas aux vérandas.








11.6. Sous-sols

37


bitumineux.
11.8. Clôtures

environnantes.



De plus, dans le secteur à protéger pour des motifs d’intérêt écologique reporté au
document graphique :

Afin de ne pas entraver le passage des espèces animales et végétales, des ouvertures
devant mesurer au minimum 10 cm de long et 7 cm de hauteur devront être préservées
dans les clôtures. Les murs et murets y sont donc interdits.
ARTICLE UB 12 / Stationnement
o
Normes
Logement
o
2 places de stationnement par logement.
o
Dans le cadre lotissements et de groupes d’habitation 1 place
38
supplémentaire par tranche de deux logements pour les opérations
comprenant plus de deux logements (hormis les cas où l’opération ne
nécessite pas la réalisation de voie interne.
o Dans le cadre de lotissements et de groupes d'habitation, 1 place
supplémentaire par tranche de 2 logements (hormis le cas où
l'opération ne nécessite par la réalisation de voie interne) à
aménager sous forme d'espace commun.
autre commerce
assimilé
nombre de places
Commerce
surface de plancher
Lorsque le projet
comporte plusieurs
les autres
constructions et
établissements
tenant compte :
o
de leur nature ;
o
o
supplémentaire.



ARTICLE UB 13 / Espaces libres et plantations
parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales.
13.2.
Règle quantitative
Le long des espaces gérés par l'ONF toute construction ou exhaussement devront être situés à une
distance minimale de 3.00m du domaine forestier.
13.3. Espaces boisés classés
39
Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, sont soumis aux dispositions des
articles L 130-1 et suivants du code de l'urbanisme.
ARTICLE UB 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
14.1. Dans les secteur UBa, UBb, UBc et UBl
14.2. Dans le secteur UBf
La surface de plancher actuelle ne doit pas être augmentée. Son dépassement pourra être autorisé
dans la mesure où le projet est limité au volume actuel (fermeture de balcons ou de préaux
existants, changement d'affectation …).
ARTICLE UB 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
ARTICLE UB 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET
40
4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
Caractère de la zone UC
Le secteur UC correspond au secteur de la corniche allant de la limite de la commune de SaintGilles-Croix-de-Vie à la plage de Sion.
Rappel
démolir.
Article UC 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :





loisirs.


et
travaux
destinés
aux
activités
Article UC 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans la zone UC sont autorisé(e)s, sous conditions :

Les constructions à usage d'habitation, de commerce, de bureau.


-
explosion …) ;
-
-
leur volume et leur aspect extérieur seront compatibles avec les milieux
environnants ;
-
41



Les équipements nécessaires à la gestion et à l'exploitation des divers réseaux.

-
-

Les éoliennes domestiques sous réserve de s’intégrer dans l’environnement architectural et
urbain et de ne pas générer de nuisances sonores incompatibles avec la vocation de la
zone.
Article UC 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et




42
ARTICLE UC 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
4.2. Assainissement
Eaux usées
Eaux pluviales
ARTICLE UC 5 / Superficie minimale des terrains constructibles


ARTICLE UC 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
A l’exception des garages en front de mer qui seront implantés à 5 mètres minimum de
l’alignement, les constructions seront édifiées à l’alignement dominant des constructions
existantes. Cette disposition ne s'applique pas à l'aménagement en sous-sol d'aires de
stationnement dont le niveau supérieur ne dépasse pas le niveau de la chaussée située au droit de
la construction ni à la réalisation de niveaux supplémentaires au bâti existant.
43
Pour les opérations qui présentent un linéaire supérieur à 15.00 mètres en façade, les
constructions seront implantées un recul d’au moins 3.00 mètres sur 50% du linéaire.
ARTICLE UC 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.


-
lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d’îlot, la totalité d’un îlot
ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 m.
-
-
7.2. Implantation des constructions au-delà de la bande de constructibilité principale

respecter l’ensoleillement et l’intimité des cours et des jardins (L = H/2 avec 3 mètres
minimum).

-
si la hauteur de la construction est inférieure à 3,50 m au droit de la limite ;
-
-


admises :
-
-
44
ARTICLE UC 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
ARTICLE UC 9 / Emprise au sol
ARTICLE UC 10 / Hauteur maximale des constructions
remblais. Dans tous les cas, l’épannelage existant (profil) du terrain devra être respecté.

La hauteur de façade Hf des constructions principales ne peut excéder 9 m

-
l’application des règles de pentes de toitures fixées à l’article UC 11.
-
Par rapport à l’alignement, la hauteur relative est déterminée de la façon suivante :

Dans les voies de largeur supérieure à 6 m, la hauteur des constructions doit être
inférieure à la largeur de la voie existante, modifiée ou à créer, augmentée éventuellement
des retraits supplémentaires.

Dans les voies de largeur inférieure ou égale à 6m, la hauteur à l’égout des constructions
est limitée à l’alignement à 6 mètres. L'édification de constructions s'intégrant dans le bâti
existant pourra être autorisée.

ARTICLE UC 11 / Aspect extérieur des constructions et des clôtures

45





façades.


11.4. Toitures



pas aux vérandas.








46
11.6. Sous-sols



bitumineux.
11.8. Clôtures

environnantes.



ARTICLE UC 12 / Stationnement
12.1 Exigences pour les véhicules motorisés
o
o
Normes
Logement
47
autre commerce
assimilé
nombre de places
Commerce
surface de plancher
Lorsque le projet
comporte plusieurs
les autres
constructions et
établissements
tenant compte :
o
de leur nature ;
o
o
supplémentaire.



ARTICLE UC 13 / Espaces libres et plantations
parcelle, afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les
pics thermiques.
13.2.
Règle quantitative
Sauf pour les commerces les espaces libres (parking, allées, cour …) représenteront un
pourcentage minimum de 20% de la surface du terrain.
ARTICLE UC 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
48
ARTICLE UC 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
ARTICLE UC 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET
49
5. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
Caractère de la zone UD
Il s’agit d’une zone de faible densité dans laquelle les capacités des équipements publics existants
ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.
Rappel
démolir.
Article UD 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :





loisirs.


et
travaux
destinés
aux
activités
Article UD 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisé(e)s, sous conditions :

Les constructions à usage d'habitation, de commerce, de bureau, d’artisanat, d’hôtellerie,
de tourisme, de loisirs et de services.


avec l'habitat, en conséquence:
-
explosion …) ;
-
-
leur volume et leur aspect extérieur seront compatibles avec les milieux
environnants ;
-
50



-
-
Article UD 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et




ARTICLE UD 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
51
4.2. Assainissement
Eaux usées
Eaux pluviales
ARTICLE UD 5 / Superficie minimale des terrains constructibles


ARTICLE UD 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
6.1. En agglomération
Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 mètres de par rapport à l’alignement des
voies publiques existantes, modifiées ou à créer.
Toutefois, hormis pour les garages, des implantations autres pourront être autorisées, lorsque l’une
ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées dans la bande de
recul, une implantation en continuité avec l’une de ces constructions est admise.
6.4. En bordure des étiers, aucune construction ou clôture ne pourra être implantée à moins de
15 mètres de leurs barges. Cette marge de retrait ne pourra être plantée.
52
ARTICLE UD 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions lorsqu’elles ne jouxteront pas les limites séparatives, devront être
points, avec un retrait minimum de trois mètres (L = H/2 avec 3 mètres minimum).

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives :
o
En ce qui concerne la construction principale et ses extensions, dans les cas
suivants :
-
si le projet comporte un pignon au droit de la limite, et qu’au droit de cette limite,
la hauteur Hf de la construction ne dépasse 4.00m au faîtage et sa longueur,
cumulée avec la partie éventuellement préexistante, ne dépasse pas 15.00 m.
-
si le projet ne comporte pas de mur pignon en limite et que sa hauteur, au droit de
cette limite, ne dépasse 3.00 m et sa longueur, cumulée avec la partie
éventuellement préexistante, ne dépasse pas 15,00 m.
-
s'il existe sur la propriété voisine une construction de valeur ou en bon état
implantée en limite séparative et qu'il n'en dépasse pas les dimensions
-
-
d'ensemble présentant une unité architecturale ;
-
dans le cas de projet d'ensemble présentant une unité architecturale.
o
En ce qui concerne la construction annexe (construction indépendante, non
intégrée à la construction principale), dans les cas suivants :
-
si, au droit d'une limite, sa longueur, cumulée avec celle des annexes existantes,
ne dépasse pas 7.00 m et sa hauteur 2.50 m à l'égout, sauf si elle présente un
pignon en limite. Dans ce cas, sa hauteur au faîtage est limitée à 3.50m et sa
hauteur à l'égout à 2.50 m; sa longueur devant être calculée comme
précédemment ;
-
s'il existe sur la propriété voisine une construction de valeur ou en bon état,
implantée en limite séparative et qu'il n'en dépasse pas les limites, le projet pourra
jouxter cette construction ;

Dans toute la zone UD : Le long des espaces gérés par l'ONF toute construction ou

ARTICLE UD 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
ARTICLE UD 9 / Emprise au sol
L’emprise au sol maximale est fixée à 20% de la surface du terrain, sans pouvoir excéder 250 m².
Pour les constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLU (17/01/2014), et
dont l’emprise au sol est supérieure à 250 m², des extensions limitées pourront être autorisées,
sans dépasser une augmentation de plus de 30% de l’emprise au sol existante à cette date.
53
ARTICLE UD 10 / Hauteur maximale des constructions

La hauteur de façade Hf des constructions principales est fixée à 6 mètres

-
fixées à l’article UD 11.
-
défini par :
o
o
Une hauteur maximale Hm des constructions qui ne peut excéder de plus
de 3,5 mètres la hauteur de façade Hf

supplémentaires.


Par rapport aux limites séparatives, hormis si la construction ne jouxte les limites
parcellaires, conformément aux dispositions de l’article UD 7, la différence d’altitude entre
tout point de cette construction et tout point des limites séparatives ne doit pas dépasser le
double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.
ARTICLE UD 11 / Aspect extérieur des constructions et des clôtures



54



façades.


11.4. Toitures



pas aux vérandas.








11.6. Sous-sols


55

bitumineux.
11.8. Clôtures

environnantes.



ARTICLE UD 12 / Stationnement
o
Normes
o
2 places de stationnement par logement.
o Dans le cadre lotissements et de groupes d’habitation 1 place
supplémentaire par tranche de deux logements pour les opérations
comprenant plus de deux logements (hormis les cas où l’opération ne
nécessite pas la réalisation de voie interne.
Logement
autre commerce
assimilé
nombre de places
56
surface de plancher
Commerce
Lorsque le projet
comporte plusieurs
les autres
constructions et
établissements
tenant compte :
o
de leur nature ;
o
o
supplémentaire.



ARTICLE UD 13 / Espaces libres et plantations
pics thermiques.
13.2.
Règle quantitative
ARTICLE UD 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
ARTICLE UD 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
57
ARTICLE UD 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET
58
5. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
Caractère de la zone UE
Il s’agit d’une zone correspondant à des terrains spécialement aménagés en vue de recevoir des
constructions ou installations à usage d’activités économiques (artisanales, tertiaires, industrielles).
Rappel
démolir.
Article UE 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :
Sont interdit(e)s :

Les constructions, installations, aménagements et travaux qui, par leur destination, leur
nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le caractère de la zone.
Article UE 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la
direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone. Les habitations
ne pourront être édifiées qu’après la construction du bâtiment à usage d’activités
économiques

L’extension des constructions régulièrement édifiées avant l’approbation du PLU (conseil
municipal du 17/01/2014), ayant une destination dont la création est interdite à l’article UE
1.

L’implantation et l’extension des installations classées soumises à autorisation ou
déclaration dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone, sous réserve
des dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, c’est-à-dire qu’elles ne
portent pas atteinte à la salubrité, la sécurité et à l’environnement des lieux avoisinants.
Article UE 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et




59

biens.
ARTICLE UE 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
4.2. Assainissement
Eaux usées
Eaux pluviales
ARTICLE UE 5 / Superficie minimale des terrains constructibles

60

ARTICLE UE 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions ne pourront être implantées à moins de :
-
35 m de l’axe de la R.D 38 bis entre les deux zones du marais doux ;
15 m de l’axe de la R.D 38 pour les sections figurant en annexe 1 ;
5 m de l’alignement des autres voies publiques. Cette prescription s'applique également
aux constructions édifiées en bordure des voies privées; dans ce cas, la limite latérale
effective de la voie est prise comme alignement.
En bordure des étiers, aucune construction ou clôture ne pourra être implantée à moins de 15
mètres de leurs barges. Cette marge de retrait ne pourra être plantée.
ARTICLE UE 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. Règle générale
Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait de la manière suivante : la construction
doit présenter un retrait minimal de 4 mètres par rapport à toutes les limites (limites séparatives et
limites de fond de parcelle).
Des implantations en limite séparative peuvent également être admises si des mesures sont prises
pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).
ARTICLE UE 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
Les constructions non contiguës doivent être éloignées les unes des autres d’une distance au moins
égale à 4 mètres, y compris les bâtiments annexes.
ARTICLE UE 9 / Emprise au sol
ARTICLE UE 10 / Hauteur maximale des constructions
10.1. Pour les bâtiments à usage artisanal, tertiaire, industriel, commercial, aucune règle
particulière n'est prescrite.
10.2. Pour les constructions à usages d’habitation :
10.2.1. Règles de calcul de la hauteur des constructions
61
10.2.2 Hauteur absolue des constructions


-
fixées à l’article UE 11.
-
défini par :
o
o
10.2.3. Hauteur relative des constructions

supplémentaires.


parcellaires, conformément aux dispositions de l’article UE 7, la différence d’altitude entre
ARTICLE UE 11 / Aspect extérieur des constructions et des clôtures
11.1. Règle générale
Le projet prendra en compte les constructions existantes afin d’assurer une cohérence au niveau
des implantations, des volumes, des matériaux et des coloris.
La conception architecturale des constructions devra découler de la prise en considération de
l’échelle et de l’image du site. On fera appel à des conceptions et des matériaux modernes tant
qu’ils sont utilisés à une échelle en rapport avec le programme et le site.
Les volumes seront simples et bien définis, en essayant d’exprimer les lignes de forces du projet, la
structure retenue, le fonctionnalisme inhérent à l’activité présente.
11.2. Tenue des parcelles :
Les bâtiments, quelle que soit leur destination, les terrains, même s’ils sont utilisés pour les
dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone
ne s’en trouvent pas altérés.
11.3. Constructions :
L’aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du
paysage existant. Les principes suivants devront être respectés :
-
Simplicité des formes
Harmonie des volumes
62
-
Harmonie des couleurs non violentes
Les briques creuses et les agglomérés devront obligatoirement être enduits.
11.4. Clôtures :
Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.


constructions. Au-delà des constructions et jusqu’à la voie et en limite de voie la hauteur
doit être réduite.

Le long de la rue du Gatineau aucune clôture n’est autorisée en limite de voie et en limite
séparative dans la partie comprise dans la marge de recul.
ARTICLE UE 12 / Stationnement
o
o
Normes
Logement
2 places de stationnement par logement
Il doit être aménagé les surfaces nécessaires :
Fonctionnement de
l’établissement
o pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et
de service ;
o
pour celui des visiteurs ;
o pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de
chargement et de déchargement des véhicules.
63


ARTICLE UE 13 / Espaces libres et plantations
pics thermiques.
Le choix d’essences locales sera recherché. Les dépôts seront entourés d'un écran de verdure.
13.2.
Règle quantitative
ARTICLE UE 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
ARTICLE UE 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
ARTICLE UE 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET
64
6. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL
Caractère de la zone UL
Il s’agit d’une zone réservée à des équipements publics ou d’intérêt collectif à usage sportif,
associatif et de loisirs.
Rappel
démolir.
Article UL 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :
Sont interdit(e)s :

Article UL 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les équipements publics ou d’intérêt collectif à vocation sportive, associative ou de loisirs,
ainsi que les constructions et installations liées à ces activités.

Les constructions de bureaux et services, à condition qu’elles soient nécessaires aux
activités autorisées dans la zone.
Article UL 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et




65
ARTICLE UL 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
4.2. Assainissement
Eaux usées
Eaux pluviales
ARTICLE UL 5 / Superficie minimale des terrains constructibles


ARTICLE UL 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques

66

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

La construction peut être exemptée des règles précédentes lorsque les caractéristiques
techniques l’imposent et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

Lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont
implantées en recul différent de la règle générale, une implantation en continuité avec l’une
de ces constructions est admise et pourra être imposée pour rechercher l’unité
architecturale avec les bâtiments existants.

Lorsque le projet de construction jouxte une construction de valeur ou en bon état et sous
réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci.

Lorsqu’un élément d’intérêt végétal paysager ou bâti identifié au titre de l’article L 123-1-5
7° du Code de l’Urbanisme ou un Espace Boisé Classé est délimité au plan de zonage
comme devant être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour
répondre à sa mise en valeur.
ARTICLE UL 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives :

-
si, au droit d'une limite, sa hauteur est inférieure à 3,50 m et sa longueur cumulée
avec la partie éventuellement préexistante ne dépasse pas 15.00 m ;
-
si, au droit d'une limite, la construction comporte un mur pignon, que sa hauteur
est inférieure à 5,00 m au faîtage et sa longueur cumulée avec la partie
éventuellement préexistante ne dépasse pas 15.00 m ;
-
Dans toute la zone UL : Le long des espaces gérés par l'ONF toute construction ou
ARTICLE UL 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
ARTICLE UL 9 / Emprise au sol
ARTICLE UL 10 / Hauteur maximale des constructions
67

supplémentaires.


parcellaires, conformément aux dispositions de l’article UL 7, la différence d’altitude entre
ARTICLE UL 11 / Aspect extérieur des constructions et des clôtures
Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales.
11.1. Volumétrie

La volumétrie proposée devra parfaitement s’insérer dans le milieu bâti ou naturel existant.

Les surélévations, les modifications et les extensions éventuelles devront être réalisées en
harmonie avec la composition architecturale des parties existantes.
11.2. Toitures



pas aux vérandas.




68




11.4. Sous-sols


11.5. Clôtures

environnantes.


ARTICLE UL 12 / Stationnement
o
Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50m par 5,00 m, accès non compris.
o
Normes
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :
-
de la nature du projet ;
du taux et du rythme de sa fréquentation ;
de sa situation géographique au regard de sa desserte et des espaces publics de
stationnement existants à proximité.
Pour les services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places à réaliser est à estimer en
fonction des mêmes critères que pour le stationnement des véhicules motorisés.
69
ARTICLE UL 13 / Espaces libres et plantations
pics thermiques.
Le choix d’essences locales sera recherché. Les dépôts seront entourés d'un écran de verdure.
13.2.
Règle quantitative
ARTICLE UL 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
ARTICLE UL 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
ARTICLE UL 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET
70
7. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT
Caractère de la zone UT
Il s’agit d’une zone à vocation touristique et de loisirs.
La zone UT comprend les secteurs :
- UTh, réservé au camping-caravanage ; aux Parcs Résidentiels de Loisirs, aux Villages vacances et
aux centres de vacances. Cette zone comprend une sous zone UThc, réservé aux centres de
vacances sans possibilité d’évolution, en raison du caractère sensible du milieu environnemental ;
- UTl, à destination de loisirs, d’aire de jeux et de parc d’attractions ;
Rappel
démolir.
Article UT 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :
Sont interdit(e)s :
1.1. Dans l’ensemble de la zone :

1.2. Hors secteur UTh et UThc :

Les terrains de camping-caravanage, les Parcs Résidentiels de Loisirs, les Villages
Vacances, les centres de vacances, les résidences de tourisme. Concernant les Parcs
Résidentiels de Loisirs, il est interdit tous les PRL ne fonctionnant pas sous la forme d’une
gestion hôtelière.
1.3. Hors secteur UTl :

Les terrains d’aire de jeux et de parc d’attractions.
Article UT 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Dans toute la zone UT
biens.
2.2. Dans les secteurs UTh et UTl :

direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone.
71

Les constructions de bureaux et de services, à condition qu'elles soient nécessaires aux
activités autorisées dans la zone

L’extension des constructions régulièrement édifiées avant l’approbation du PLU (conseil
municipal du 17/01/2014), ayant une destination dont la création est interdite à l’article UT
1.

La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par un sinistre dans les conditions
prévues à l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme, dès lors que ces bâtiments ne sont pas
situés dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques de nature à mettre
gravement en danger ses usagers.
2.3. Dans le secteur UThc :

Les démolitions / reconstructions de l’existant sans augmentation de la surface de plancher
initiale
Aucune création de nouvelle surface de plancher n'est possible, à l’exception :

des aménagements nécessaires à la remise aux normes de sécurité et à l'accessibilité en
faveur des personnes à mobilité réduite ;

des équipements techniques indispensables (machineries d'ascenseurs …) ;

des équipements nécessaires à la gestion et à l'exploitation des divers réseaux ;

de la reconstruction après sinistre des bâtiments ayant été détruits par un sinistre
Article UT 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et




ARTICLE UT 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
4.2. Assainissement
72
Eaux usées
Eaux pluviales
ARTICLE UT 5 / Superficie minimale des terrains constructibles


ARTICLE UT 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques

Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à
l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies
privées déjà construites ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie est prise comme
alignement.
6.2. Hors agglomération

35 m de l’axe de la R.D 38 bis ;

15 m de l’axe des autres R.D ;
73

5 m de l’alignement des autres voies publiques.
6.3. Toutefois, hormis pour les garages, des implantations autres que celles prévues aux
paragraphes 6.1 et 6.2 ci-dessus pourront être autorisées, lorsque :

L’une ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en
recul, une implantation en continuité avec l’une de ces constructions est admise.

Un élément d’intérêt végétal paysager ou bâti identifié au titre de l’article L 123-1-5 7° du
Code de l’Urbanisme ou un Espace Boisé Classé est délimité au plan de zonage comme
devant être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à
sa mise en valeur.
ARTICLE UT 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. En ce qui concerne les habitations légères de loisirs définies à l’article R.444.2 du
code de l’urbanisme
Elles pourront être implantées à une distance minimale de un mètre par rapport aux limites
séparatives.
7.2. En ce qui concerne les autres catégories de construction


o
En ce qui concerne la construction principale, dans les cas suivants :
-
si, au droit d'une limite, sa hauteur est inférieure à 3,50 m et sa longueur cumulée
avec la partie éventuellement préexistante ne dépasse pas 15.00 m ;
-
si, au droit d'une limite, la construction comporte un mur pignon, que sa hauteur
est inférieure à 5,00 m au faîtage et sa longueur cumulée avec la partie
éventuellement préexistante ne dépasse pas 15.00 m ;
-
-
-
-
7.3. Dans toute la zone UT
ARTICLE UT 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
ARTICLE UT 9 / Emprise au sol
9.1. Dans les secteurs UTh et UTl
74
9.2. Dans le secteur UThc
L'emprise au sol maximum est limitée à l'existant, sauf en cas de constructions rendues
nécessaires par des remises aux normes de sécurité ou destinées à améliorer l'accessibilité en
faveur des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE UT 10 / Hauteur maximale des constructions
remblais.


La hauteur de façade Hf des constructions principales est fixée à :
-
Dans les secteurs UTh et UTl : 6 mètres
-
Dans le secteur UThc : la hauteur des bâtiments ne pourra dépasser les hauteurs
existantes sauf dans le cas de remise aux normes de sécurité ou d'aménagements
techniques indispensables
-
fixées à l’article UT 11.
-
défini par :
o
o

supplémentaires.


parcellaires, conformément aux dispositions de l’article UT 7, la différence d’altitude entre
ARTICLE UT 11 / Aspect extérieur des constructions et des clôtures

75





façades.


11.4. Toitures



pas aux vérandas.






76


11.6. Sous-sols



bitumineux.
11.8. Clôtures

environnantes.



11.9. Terrains de camping (article A 111-7 du Code de l’urbanisme)
Les aménagements et installations des terrains de camping doivent prévoir des mesures
appropriées à l'environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques
pour :
1° Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur :
a) des hébergements tels que tentes, habitations légères de loisirs au sens de
l'article R. 111-31, résidences mobiles de loisirs au sens de l'article R. 111-33,
caravanes au sens de l'article R. 111-37 ;
b) des aménagements autres que les bâtiments installés sur le périmètre de
l'établissement, au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de
matériaux naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d'y
parvenir.
Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et
doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à maturité,
à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations
légères de loisirs ne représentent pas plus d'un tiers de ce qui est visible depuis
l'extérieur du terrain.
-
2° Répartir les emplacements ou groupes d'emplacements au sein d'une trame
paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels
que caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs sur le
périmètre du camping et visibles de l'extérieur.
-
3° Limiter l'occupation maximale des hébergements tels que tentes, caravanes,
résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, auvents et terrasses
amovibles exclus, à 30 % de la surface totale de l'emplacement qui leur est affecté.
77
-
4° Assurer l'insertion des équipements et des bâtiments par une homogénéité de
mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen.
-
5° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain dans le respect de son
environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité des installations, par
des voies d'un gabarit suffisant, des parkings intégrés au site, une signalétique et
un éclairage homogènes et appropriés.
ARTICLE UT 12 / Stationnement
o
o
Normes
Logement
Tente, caravanes,
RML, HLL
1 place par emplacement et un espace collectif par la clientèle
comprenant un nombre de places égal au minimum à 20 % du
nombre total d’emplacements.
autre commerce
assimilé
nombre de places
Commerce
surface de plancher
78
Lorsque le projet
comporte plusieurs
les autres
constructions et
établissements
tenant compte :
o
de leur nature ;
o
o
supplémentaire.



ARTICLE UT 13 / Espaces libres et plantations
pics thermiques.
13.2.
Règle quantitative
ARTICLE UT 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
14.1. Dans les secteurs UTh et UTl
14.2. Dans le secteur UThc
La surface de plancher actuelle ne doit pas être augmentée. Son dépassement pourra être autorisé
dans la mesure où le projet est limité au volume actuel (fermeture de balcons ou de préaux
existants, changement d'affectation …).
79
ARTICLE UT 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
ARTICLE UT 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET
80
applicables aux
zones à urbaniser
81
1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
Caractère de la zone 1AU
La zone 1AU correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation
et où les voies publiques, réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant
à la périphérie immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à
implanter dans l’ensemble de celle-ci. Les orientations d’aménagement et de programmation et le
règlement définissent ses conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont
alors autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur
et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations
d’aménagement et de programmation et le règlement.
La zone 1AU comprend cinq secteurs et 3 sous-secteurs :
- 1AUa, renvoyant à la zone de référence UA ;
- sous-secteur 1AUar qui correspond à la partie ouest de la zone de projet des Pineaux
- 1AUb, renvoyant à la zone de référence UB ;
- sous-secteur 1AUbr qui correspond à la zone de projet du Champs Gaillard
- 1AUd, renvoyant à la zone de référence UD ;
- 1AUe, renvoyant à la zone de référence UE ;
- 1AUl, renvoyant à la zone de référence UL.
- sous-secteur 1AUlr qui correspond à la zone de projet du Gatineau
Rappel
Sur les éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage, à quelque usage qu’il soit affecté, est
subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.
Article 1AU 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :
1.1. Dans l’ensemble de la zone, sont interdit(e)s :





loisirs.


et
travaux
destinés
aux
activités
1.2. Hors secteurs 1AUd, 1AUe et 1AUl, sont interdites :

Toute construction remettant en cause l’orientation d’aménagement (se référer au
document 4.Orientations d’Aménagement et de Programmation) associée au secteur
concerné et n’étant pas réalisée dans le cadre d’une opération d’ensemble.
82
Article 1AU 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Dans les zones 1AUa, 1AUb et 1AUd :



Les équipements nécessaires à la gestion et à l'exploitation des divers réseaux.

Toute opération s’inscrivant dans un secteur faisant l’objet d’une orientation
d’aménagement comportera au minimum 20% de logements à usage locatif financés par
des prêts aidés par l’État de type PLAI, PLUS ou dispositif équivalent à intervenir.
-
-
2.2. Dans la zone 1AUe :

Les constructions ou installations à usage d’activités économiques (artisanales, tertiaires,
industrielles) et commerciales (inférieures à 300 m²).

direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone. Les habitations
ne pourront être édifiées qu’après la construction du bâtiment à usage d’activités
économiques.

L’implantation et l’extension des installations classées soumises à autorisation ou
déclaration dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone, sous réserve
des dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, c’est-à-dire qu’elles ne
portent pas atteinte à la salubrité, la sécurité et à l’environnement des lieux avoisinants.
2.3. Dans la zone 1AUl :

Les équipements publics ou d’intérêt collectif à usage sportif, associatif et de loisirs.
Article 1AU 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

83



ARTICLE 1AU 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
4.2. Assainissement
Eaux usées
Eaux pluviales
ARTICLE 1AU 5 / Superficie minimale des terrains constructibles
84
ARTICLE 1AU 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
6.1. Dans la zone 1AUa et 1AUb

publiques existantes, modifiées ou à créer.

être autorisées :
-
lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d'îlot ou la totalité d'un
îlot, ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 m.
-
lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont
implantées en recul, une implantation en continuité avec l’une de ces constructions
est admise.
-
lorsque la construction projetée est une extension, une rénovation, une adaptation
ou un changement de destination d’une construction existante située en recul.
-
-
ou lorsque la continuité du bâti est assurée par d’autres moyens tels que murs,
porches, etc.
6.2. Dans les zones 1AUd et 1AUe

15 m de l’axe des R.D ;

Toutefois, hormis pour les garages, des implantations autres que celles prévues aux paragraphes
ci-dessus pourront être autorisées, lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les
terrains contigus sont implantées en recul, une implantation en continuité avec l’une de ces
constructions est admise.
6.3. Dans les zones 1AUl


Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

La construction peut être exemptée des règles précédentes lorsque les caractéristiques
techniques l’imposent et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

Lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont
implantées en recul différent de la règle générale, une implantation en continuité avec l’une
de ces constructions est admise et pourra être imposée pour rechercher l’unité
architecturale avec les bâtiments existants.

Lorsque le projet de construction jouxte une construction de valeur ou en bon état et sous
réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci.

Lorsqu’un élément d’intérêt végétal paysager ou bâti identifié au titre de l’article L 123-1-5
7° du Code de l’Urbanisme ou un Espace Boisé Classé est délimité au plan de zonage
comme devant être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour
répondre à sa mise en valeur.
85
ARTICLE 1AU 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. Dans les zones 1AUa et 1AUb
7.1.1. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale
Sur une profondeur maximale de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions
seront principalement implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

lorsque le projet de construction intéresse un côté complet d’îlot, la totalité d’un îlot ou
lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 m.

lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment existant de valeur ou en bon état
qui ne serait pas contigu à la limite séparative.

Dans ces 3 cas, les constructions lorsqu’elles ne jouxteront pas les limites séparatives, devront être
horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un
retrait minimum de trois mètres (L = H/2 avec 3 mètres minimum).
7.1.2. Implantation des constructions au-delà de la bande de constructibilité
principale

Au-delà de la profondeur de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les
constructions doivent être implantées en respectant un retrait par rapport aux limites
respecter l’ensoleillement et l’intimité des cours et des jardins (L = H/2 avec 3 mètres
minimum).

-
si la hauteur de la construction est inférieure à 3,50 m au droit de la limite ;
-
si la hauteur mesurée au droit des limites est inférieure à 5 m au faîtage lorsque
celle-ci comporte un mur pignon en limite ;
-
-
-
7.2. Dans les zones 1AUd et 1AUl


o
suivants :
-
sa hauteur ne dépasse 4.00m au faîtage et sa longueur, cumulée avec la partie
éventuellement préexistante, ne dépasse pas 15.00 m.
-
86
-
-
-
-
o
-
précédemment ;
-
jouxter cette construction ;
7.3. Dans la zone 1AUe
Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait de la manière suivante : la construction
doit présenter un retrait minimal de 4 mètres par rapport à toutes les limites (limites séparatives et
limites de fond de parcelle).
Des implantations en limite séparative peuvent également être admises si des mesures sont prises
pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).
ARTICLE 1AU 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
ARTICLE 1AU 9 / Emprise au sol
9.1. Dans les zones 1AUa, 1AUb, 1AUe et 1AUl
9.2. Dans la zone 1AUd
ARTICLE 1AU 10 / Hauteur maximale des constructions
remblais.
Pour les bâtiments à usage artisanal, tertiaire, industriel, commercial, aucune règle particulière
n'est prescrite.
87
o
Dans la bande de constructibilité principale
Sur une profondeur maximale de 15 mètres mesurée depuis l’alignement :


La hauteur de façade Hf des constructions principales ne peut excéder
-
12 m en zone 1AUa (et en sous-secteur 1AUar)
-
6 mètres en zone 1AUb (et en sous-secteur 1AUbr) et 1AUd
-
Il n’est pas fixé de règles particulières en zones 1AUe
-
En zone 1AUl, seule la hauteur maximale des constructions est règlementée.
Pour les zones 1AUa (et sous-secteur 1Aur), 1AUb (et sous-secteur 1AUbr) et 1AUd :
-
fixées à l’article 1AU 11.
-
défini par :
o
o
En zone 1AUl, la hauteur maximale est fixée à 13 mètres
o
Au-delà de la bande de construction principale
Pour les zones 1AUd, 1AUe et 1AUl, les mêmes dispositions que celles existantes en bande de
constructibilité principale s’appliquent.
Concernant les zones 1AUa et 1AUb, au-delà de la bande de 15 mètres mesurée depuis
l’alignement, les hauteurs maximales autorisées sont les suivantes :

Pour les constructions en retrait des limites séparatives, la hauteur de la construction sera
de 5,3 mètres maximum mesurée à l’égout de toiture et le prospect par rapport à la limite
séparative sera au minimum de L = H, où L est supérieur à 3 mètres.

Pour les constructions dont l’implantation est autorisée en limite séparative, la hauteur de
la construction au droit de cette limite est fixée à 3,5 mètres maximum ou, si le projet
jouxte une construction existante de valeur ou en bon état, dans ce cas il sera autorisé le
même épannelage.
Par rapport à l’alignement, la hauteur relative est déterminée de la façon suivante :

Dans les voies de largeur supérieure à 6 m, la hauteur des constructions doit être
inférieure à la largeur de la voie existante, modifiée ou à créer, augmentée éventuellement
des retraits supplémentaires.

Dans les voies de largeur inférieure ou égale à 6m, la hauteur à l’égout des constructions
est limitée à l’alignement à 6 mètres. L'édification de constructions s'intégrant dans le bâti
existant pourra être autorisée.


parcellaires, conformément aux dispositions de l’article 1AU 7, la différence d’altitude entre
88
ARTICLE 1AU 11 / Aspect extérieur des constructions et des clôtures
11.1. Concernant les zones 1AUa, 1AUb et 1AUd
11.1.1. Dispositions générales

11.1.2. Aspect et volume



11.1.3. Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L 123-1-5 7° du code de


façades.


11.1.4. Toitures



pas aux vérandas.




89

11.1.5. Matériaux et coloris



11.1.6. Sous-sols


11.1.7. Abris de jardin

bitumineux.
11.1.8. Clôtures

environnantes.



11.2. Concernant la zone 1AUe
11.2.1. Règle générale
Le projet prendra en compte les constructions existantes afin d’assurer une cohérence au niveau
des implantations, des volumes, des matériaux et des coloris.
La conception architecturale des constructions devra découler de la prise en considération de
l’échelle et de l’image du site. On fera appel à des conceptions et des matériaux modernes tant
qu’ils sont utilisés à une échelle en rapport avec le programme et le site.
Les volumes seront simples et bien définis, en essayant d’exprimer les lignes de forces du projet, la
structure retenue, le fonctionnalisme inhérent à l’activité présente.
11.2.2. Tenue des parcelles :
Les bâtiments, quelle que soit leur destination, les terrains, même s’ils sont utilisés pour les
dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone
ne s’en trouvent pas altérés.
11.2.3. Constructions :
L’aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du
paysage existant. Les principes suivants devront être respectés :
-
Simplicité des formes
Harmonie des volumes
90
-
Harmonie des couleurs non violentes
Les briques creuses et les agglomérés devront obligatoirement être enduits.
11.2.4. Clôtures :
Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.


constructions. Au-delà des constructions et jusqu’à la voie et en limite de voie la hauteur
doit être réduite.

Le long de la rue du Gatineau aucune clôture n’est autorisée en limite de voie et en limite
séparative dans la partie comprise dans la marge de recul.
11.3. Concernant les zones 1AUl
Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales.
11.3.1. Volumétrie

La volumétrie proposée devra parfaitement s’insérer dans le milieu bâti ou naturel existant.

Les surélévations, les modifications et les extensions éventuelles devront être réalisées en
harmonie avec la composition architecturale des parties existantes.
11.3.2. Toitures



pas aux vérandas.





11.3.3. Matériaux et coloris



91
11.3.4. Sous-sols


11.3.5. Clôtures

environnantes.


ARTICLE 1AU 12 / Stationnement
o
Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m par 5,00 m, accès non compris.
qu’un seul accès sur la voie publique.
de stationnement qui lui font défaut. Le certificat de conformité ne sera délivré qu'après
justification du paiement de participation ou de l'exécution réelle de ces places de stationnement.
o
Normes
o 1 place de stationnement par logement + 1 place supplémentaire
par tranche de deux logements pour les opérations comprenant plus
de deux logements (hormis dans le cas où l’opération de lotissement
et d’opérations groupées ne nécessite pas la réalisation de voie
interne)
Logement
o Dans le cadre de lotissements et de groupes d'habitation, 1 place
supplémentaire par tranche de 2 logements (hormis le cas où
l'opération ne nécessite par la réalisation de voie interne) à
aménager sous forme d'espace commun.
92
Pour le personnel, il doit être aménagé une aire de stationnement
pour 2 emplois.
Pour le fonctionnement de l'établissement, il doit être aménagé les
surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de
livraison, de transport et de service, pour celui des visiteurs, et les
surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et
les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.
Artisanat, tertiaire et
industrie
autre commerce
assimilé
nombre de places
Commerce
surface de plancher
Lorsque le projet
comporte plusieurs
les autres
constructions et
établissements
tenant compte :
o
de leur nature ;
o
o
supplémentaire.



ARTICLE 1AU 13 / Espaces libres et plantations
pics thermiques.
13.2.
Règle quantitative
Hormis pour les commerces les espaces libres (parking, allées, cour …) représenteront un
pourcentage minimum de 10% de la surface du terrain.
93
ARTICLE 1AU 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
14.1. Sous-secteurs 1AUar, 1AUbr, 1AUlr
Le coefficient d’occupation des sols est fixé à :


0.6 dans les sous-secteurs 1AUar et 1AUbr
0.4 dans le sous-secteur 1AUlr
14.2. Autres secteurs
ARTICLE 1AU 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
ARTICLE 1AU 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET
94
2. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU
Caractère de la zone 2AU
La zone 2AU correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation
et où les voies publiques, réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant
à la périphérie immédiate de la zone, n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci. Les orientations d’aménagement et de
programmation et le règlement définissent ses conditions d’aménagement et d’équipement. Son
ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
Article 2AU 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :
Les constructions, installations, aménagements et travaux non mentionnés à l’article 2AU 2.
Article 2AU 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisé(e)s :

Les constructions, installations, aménagements et travaux nécessaires aux services publics
et d’intérêt collectif.

Les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles n’entrainent pas
d’incompatibilité avec la réalisation d’un projet futur d’aménagement d’ensemble sur le
secteur.

Article 2AU 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et
Non réglementé
ARTICLE 2AU 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
Non réglementé
ARTICLE 2AU 5 / Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé
ARTICLE 2AU 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions nouvelles pourront s’implanter :

à l’alignement,

en recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement.
95
ARTICLE 2AU 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions pourront s’implanter en limites séparatives ou en retrait par rapport à une ou les
deux limites séparatives latérales.
En cas d’implantation en retrait par rapport à une limite séparative, celui-ci ne pourra être inférieur
à 3 mètres.
ARTICLE 2AU 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
Non réglementé
ARTICLE 2AU 9 / Emprise au sol
Non réglementé
ARTICLE 2AU 10 / Hauteur maximale des constructions
Non réglementé
ARTICLE 2AU 11 / Aspect extérieur des constructions et des clôtures
Non réglementé
ARTICLE 2AU 12 / Stationnement
Non réglementé
ARTICLE 2AU 13 / Espaces libres et plantations
Non réglementé
ARTICLE 2AU 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
Non réglementé
ARTICLE 2AU 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
Non réglementé
ARTICLE 2AU 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET
Non réglementé
96
applicables aux
zones naturelles
97
1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
Caractère de la zone N
« Peuvent être classées en zone naturelle et forestières, les secteurs de la commune, équipés ou
non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de l’existence d’une
exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ». (art. R 123-8 CU).
Dans les zones N, les constructions ne sont pas par principe interdites par l’article R 123-8.
On distingue plusieurs sous-secteurs à l’intérieur de la zone N :
- N, définissant de manière générale les espaces naturels à préserver ;
- NL 146-6, il s’agit d’une zone naturelle de protection et de sauvegarde des milieux
écologiquement sensibles, des sites et des paysages remarquables ou caractéristiques du littoral
ainsi qu’aux secteurs où doivent être maintenus les équilibres biologiques. La préservation de ces
secteurs répond aux dispositions de l’article L 146-6 du Code de l’Urbanisme issues de la loi n°862
du 3 janvier 1986 et aux dispositions du décret n°89-6 94 du 20 septembre 1989 (articles R 146-1
et R 146-2 du Code de l’Urbanisme) ;
- Nse, réservé à la station d’épuration des 60 bornes et de celle du Havre de Vie ;
- Nap, couvrant à l’intérieur des espaces littoraux les aires de stationnement et leurs accès ;
- Nl, délimitant les secteurs à vocation d’équipements d’intérêt public à vocation culturelle,
touristique et de loisirs. Cette zone concerne l’espace muséographique de la bourrine et de ses
abords ainsi que le secteur de la cour de Baisse ;
- Nh, il s’agit de secteur de taille et de capacité d'accueil limitées au sein de la zone naturelle dans
lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la
préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et
paysages ;
- Nm, qui correspond aux concessions de plage ;
- Nm 146-6 qui délimite, au titre de l’article L 146-6 du code l’urbanisme, les espaces maritimes
remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux
nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Rappel
démolir.
Article N 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :
Tous types de constructions, installations, aménagements et travaux, à l’exception de ceux
mentionnés à l’article N2.
En secteur NL 146-6 et Nm 146-6 seulement :
Les travaux ayant pour effet de porter atteinte au caractère d’espace remarquable de la zone,
quelle que soit leur importance sont interdits.
Les déblais, remblais et dépôts de toute nature sont également interdits.
98
Article N 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Dans toute la zone N :
biens.
2.2. Dans tous les secteurs N hormis en secteur NL 146-6, Nm et Nm 146-6 :
Sont autorisées :

Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif, dès lors qu’elles font l’objet d’un traitement paysager de qualité

Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur
et à la gestion des boisements

Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la
fréquentation du public tels que les cheminements piétons et les sanitaires

Dans les zones de marais, les bâtiments liés à l’exploitation de ceux-ci pourront être
autorisés sous réserve d’être traités en harmonie avec le paysage, de ne pas avoir une
hauteur totale de plus de 3.50 m et une surface de plancher supérieure à 25 m².

La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par un sinistre dans les conditions
prévues à l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme, dès lors que ces bâtiments ne sont pas
situés dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques de nature à mettre
gravement en danger ses usagers.
2.3. Dans le secteur NL 146-6 et Nm 146-6 :
Sont autorisées les constructions, installations, aménagements et travaux mentionnés à l’article L
146-6 et R 146-2 du Code de l’Urbanisme, sous réserve que tout soit mis en œuvre pour en
assurer une bonne intégration dans leur environnement.

La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces
et milieux, après enquête publique réalisée conformément au code de l'environnement

Les travaux et aménagements limitativement énoncés ci-après et après enquête publique
dans les cas prévus par le code de l’environnement les aménagements légers suivants :
a) Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les
cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets
mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi
que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les
postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par
l’importance de la fréquentation du public.
b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la
prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans
qu’il résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires
ne soient ni cimentées, ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible
c) La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations
nécessaires à l’exercice d’activités économiques
99
d) Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâti
reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit
ou classé au titre des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l’environnement.
Les aménagements mentionnés aux a et b du présent article doivent être conçus de manière à
permettre un retour du site à l’état naturel.
2.4. Dans le secteur Nse seulement :
Sont autorisés les constructions et aménagements liés au fonctionnement et à l'évolution de la
station d'épuration des 60 bornes et de celle du Havre de Vie.
2.5. Dans le secteur Nap seulement :
Sont autorisés les aménagements des accès et aires de stationnement existantes y compris la
création de voies piétonnes et cycles nécessaire à la gestion du public.
2.6. Dans le secteur Nl seulement :
Sont autorisés les aménagements et les constructions nécessaires au fonctionnement des
équipements d’intérêt public à vocation culturelle, touristique et de loisirs
2.7. Dans le secteur Nh seulement :
- Les extensions (en neuf ou dans les bâtiments annexes existants) de constructions à usage de
logements sous réserve que cela n’entraîne pas la création de nouveaux logements. Ces extensions
sont limitées à 60 m² de surface de plancher maximum applicable à la date d’approbation du PLU.
- Le changement d’affectation de granges d’intérêt patrimonial en pierre ou d’autres types de
bâtiments (moulins…) en vue de création de logements sous réserve :

Que ce changement respecte la réglementation en vigueur concernant les installations
classées et le règlement sanitaire départemental notamment vis-à-vis des exploitations
agricoles.

Que les travaux engagés visent à garantir le respect et la mise en valeur du patrimoine
architectural

Que l’assainissement soit réalisable

Qu’il ait accès à une voie publique ou privée, dans les conditions prévues à l’article 3, soit
directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins

Qu’il soit desservi par les réseaux dans les conditions prévues à l’article 4.
2.8. Dans le secteur Nm seulement :



Les aménagements et équipements légers à vocation nautique ou balnéaire, démontable et
démonté à la fin de la saison estivale.
L’entretien et la mise en accessibilité des constructions, installations et équipements
existants à la date d’approbation du PLU.
Les aménagements qui, par leur nature ou leur très faible dimension, demeurent
compatibles avec les usages normaux du Domaine Public Maritime.
Article N 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

100



ARTICLE N 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
Le raccordement aux divers réseaux publics (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité,
téléphone, etc.) ne sera possible qu’après l’obtention d’une autorisation d’occuper le sol compatible
avec le règlement de la zone.
4.2. Assainissement
Eaux usées
Eaux pluviales
101
ARTICLE N 5 / Superficie minimale des terrains constructibles
ARTICLE N 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques

Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 mètres de par rapport à
l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

75 m de l’axe de la R.D 38 et de la R.D 38 bis ;

6.3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux paragraphes 6.2.1 et 6.2.2 cidessus pourront être autorisées, lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les
constructions est admise ;
6.4. En bordure des étiers, aucune construction ou clôture ne pourra être implantée à moins de
15 mètres de leurs barges. Cette marge de retrait ne pourra être plantée.
ARTICLE N 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


Toutefois, en zone Nh, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives :
o
suivants :
-
-
-
-
-
-
o
-
précédemment ;
102
-

jouxter cette construction.
Le long des espaces gérés par l'ONF toute construction ou exhaussement devront être
situés à une distance minimale de 3.00m du domaine forestier.
ARTICLE N 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
ARTICLE N 9 / Emprise au sol
L’emprise au sol maximale est fixée à 40% de la surface du terrain. Les constructions à usage
d’habitation pourront bénéficier d’une majoration de 50% du pourcentage d’emprise au sol, jusqu’à
l’obtention d’une surface de plancher totale de 150 m².
ARTICLE N 10 / Hauteur maximale des constructions
10.1. Dans tous les secteurs N hormis en secteur Nh :

La hauteur des constructions doit rester en harmonie avec le cadre environnant, et
notamment en cas d’extension.
10.2. Dans le secteur Nh :
remblais.
10.2.1. Hauteur absolue des constructions


-
fixées à l’article N 11.
-
défini par :
o
o

supplémentaires.
103


parcellaires, conformément aux dispositions de l’article N 7, la différence d’altitude entre
ARTICLE N 11 / Aspect extérieur des constructions et des clôtures






façades.


11.4. Toitures



pas aux vérandas.


104






11.6. Sous-sols



bitumineux.
11.8. Clôtures

environnantes.



ARTICLE N 12 / Stationnement
Pour les véhicules motorisés, les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre résultant de
l’application des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet, en
dehors des voies ouvertes à la circulation, hormis impossibilité technique justifiée.
Le nombre de places de stationnement est déterminé en tenant compte :

de la nature du projet

du taux et du rythme de la fréquentation du projet
105
ARTICLE N 13 / Espaces libres et plantations
pics thermiques.
Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis
aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.
Dans les secteurs identifiés au plan de zonage les coupes et abattages sont soumis à déclaration et
les défrichements à autorisation.
ARTICLE N 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
ARTICLE N 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
ARTICLE N 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX
DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
106
applicables aux
zones agricoles
107
1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Caractère de la zone A
« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger
en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles» (article R
123-7 du Code de l’Urbanisme).
On distingue plusieurs sous-secteurs à l’intérieur de la zone A :
- A, définissant de manière générale les espaces agricoles à préserver ;
- A 146-6, il s’agit d’une zone agricole de protection et de sauvegarde des milieux écologiquement
sensibles, des sites et des paysages remarquables ou caractéristiques du littoral ainsi qu’aux
secteurs où doivent être maintenus les équilibres biologiques. La préservation de ces secteurs
répond aux dispositions de l’article L 146-6 du Code de l’Urbanisme issues de la loi n°862 du 3
janvier 1986 et aux dispositions du décret n°89-6 94 du 20 septembre 1989 (articles R 146-1 et R
146-2 du Code de l’Urbanisme) ;
- Aj, couvrant un secteur de jardins à protéger ;
- Ah, il s’agit de secteur de taille et de capacité d'accueil limitées au sein de la zone agricole dans
lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la
préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et
paysages.
Rappel
démolir.
Article A 1 / Occupations et utilisations du sol interdites :
Tous types de constructions, installations, aménagements et travaux, non liées ou non nécessaires
à l’exploitation agricole, à l’exception de ceux mentionnés à l’article N2.
En secteur Aj seulement :
Les occupations du sol qui remettraient en cause la vocation de la zone.
En secteur A 146-6 seulement :
Les travaux ayant pour effet de porter atteinte au caractère d’espace remarquable de la zone,
quelle que soit leur importance sont interdits.
Les déblais, remblais et dépôts de toute nature sont également interdits.
Article A 2 / Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Dans toute la zone A :
biens.
108
2.2. Dans tous les secteurs A hormis dans les secteurs A 146-6 et Aj sont autorisées :
2.2.1 Les occupations et utilisations du sol dès lors qu’elles sont nécessaires à l’exploitation
agricole. Sont considérées comme telles :

les bâtiments d’activités et de gestion agricole ainsi que les installations techniques
agricoles. Ces constructions ne seront autorisées que sous les conditions suivantes :
-
les activités liées à la construction projetée, soumises à la législation en vigueur sur
les établissements susceptibles de créer des nuisances, devront aussi être
compatibles avec la protection de l'environnement de proximité, que celui-ci soit
bâti ou non.

Les constructions à destination d’habitation destinées au logement des personnes dont la
présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, dès lors qu’elles
sont implantées à 150 mètres maximum des bâtiments existants de l’exploitation ; Toute
exploitation agricole peut disposer d'un logement de fonction si cela est justifié par
l'activité. Toute demande supplémentaire sera étudiée en considération de la nature de
l'activité, et du statut social de la société. La surface d’un logement de fonction ne pourra
excéder 150m² de surface de plancher ;

Les occupations et utilisations du sol à caractère agricole soumises à déclaration ou
autorisation dans le cadre du régime des installations classées, sous réserve des
dispositions de l’article L.111-3 du code rural ;

Les activités d’accueil touristique (hébergement de type gîte et chambres d’hôtes,
restauration, commerce des produits de la ferme) complémentaires d’une activité agricole
et situées dans une construction existante faisant éventuellement l’objet d’une extension
mesurée inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher existante au moment de
l'approbation du PLU, ou d’une réhabilitation.

Les affouillements et exhaussements de sols liés à l’exploitation agricole.
2.2.2 Dans le cadre de l’application de l’article L.111-3 du code de l'urbanisme : la
reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié et détruit par un sinistre.
2.2.3 Les établissements de stockage et de première transformation de produits agricoles sous
réserve qu’ils n’entravent pas le développement des exploitations agricoles avoisinantes et qu’ils
soient nécessaires aux activités agricoles de la zone concernée.
2.3. Dans le secteur A 146-6 seulement :

Les constructions, installations, aménagements et travaux mentionnés à l’article L 146-6 et
R 146-2 du Code de l’Urbanisme, sous réserve que tout soit mis en œuvre pour en assurer
une bonne intégration dans leur environnement.

La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces
et milieux, après enquête publique réalisée conformément au code de l'environnement

Les travaux et aménagements limitativement énoncés ci-après et après enquête publique
dans les cas prévus par le code de l’environnement les aménagements légers suivants :
a) Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les
cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets
mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi
que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les
postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par
l’importance de la fréquentation du public.
b) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la
prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans
qu’il résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires
ne soient ni cimentées, ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible
c) La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations
nécessaires à l’exercice d’activités économiques
109
d) A l’exclusion de toute forme d’hébergement et à condition qu’ils soient en harmonie avec le site
et les constructions existantes, les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles,
pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ;
e) Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâti
reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit
ou classé au titre des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l’environnement.
f) Les affouillements et les exhaussements liés à l’exploitation agricole.
Les aménagements mentionnés aux a, b et d du présent article doivent être conçus de manière à
permettre un retour du site à l’état naturel.
2.4. Dans le secteur Aj seulement :
Les abris de jardins, les serres, et les équipements publics liés aux divers réseaux.
2.5. Dans le secteur Ah seulement :

Les extensions (en neuf ou dans les bâtiments annexes existants) de constructions à usage
de logements sous réserve que cela n’entraîne pas la création de nouveaux logements. Ces
extensions sont limitées à 60 m² de surface de plancher maximum applicable à la date
d’approbation du PLU.

Les constructions liées à une habitation sous réserve d’être située sur la même unité
foncière que l’habitation et que les annexes, en dehors des piscines, représentant une
emprise au sol totale inférieure à 50m².

Le changement d’affectation de granges d’intérêt patrimonial en pierre ou d’autres types de
bâtiments (moulins…) en vue de création de logements sous réserve :
-
Que ce changement respecte la réglementation en vigueur concernant les
installations classées et le règlement sanitaire départemental notamment vis-à-vis
des exploitations agricoles.
-
Que les travaux engagés visent à garantir le respect et la mise en valeur du
patrimoine architectural
-
Que l’assainissement soit réalisable
-
Qu’il ait accès à une voie publique ou privée, dans les conditions prévues à l’article
3, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins
-
Qu’il soit desservi par les réseaux dans les conditions prévues à l’article 4.
Article A 3 / Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et




110
ARTICLE A 4 / Conditions de desserte des terrains par les réseaux
4.2. Assainissement
Eaux usées
Eaux pluviales
ARTICLE A 5 / Superficie minimale des terrains constructibles
ARTICLE A 6 / Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions devront respecter un recul minimal :

25 m de l’axe des RD ;

11 m de l’axe des autres voies publiques.
111

75 m de l’axe de la R.D 38 et de la R.D 38 bis. Il n'est pas fait application de ces règles
pour les bâtiments d’exploitation agricole ;

25 m de l’axe des autres RD ;

11 m de l’axe des autres voies publiques.
6.3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux paragraphes 6.2.1 et 6.2.2 cidessus pourront être autorisées, lorsque l’une ou plusieurs des constructions situées sur les
constructions est admise ;
6.4. En bordure des étiers et des cours d’eau, aucune construction ou clôture ne pourra être
implantée à moins de 15 mètres de leurs barges. Cette marge de retrait ne pourra être plantée.
ARTICLE A 7 / Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


Toutefois, en zone Ah, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives :

o
suivants :
-
-
-
-
-
-
o
-
précédemment ;
-
jouxter cette construction.
Le long des espaces gérés par l'ONF toute construction ou exhaussement devront être
situés à une distance minimale de 3.00m du domaine forestier.
112
ARTICLE A 8 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
ARTICLE A 9 / Emprise au sol
L’emprise au sol maximale est fixée à 40% de la surface du terrain. Les constructions à usage
d’habitation pourront bénéficier d’une majoration de 50% du pourcentage d’emprise au sol, jusqu’à
l’obtention d’une surface de plancher totale de 150 m².
ARTICLE A 10 / Hauteur maximale des constructions
10.1. Dans tous les secteurs A hormis en secteur Ah :

La hauteur des constructions doit rester en harmonie avec le cadre environnant, et
notamment en cas d’extension.
10.2. Dans le secteur Ah :
remblais.
10.2.1. Hauteur absolue des constructions


-
fixées à l’article A 11.
-
défini par :
o
o

supplémentaires.


parcellaires, conformément aux dispositions de l’article A 7, la différence d’altitude entre
113
ARTICLE A 11 / Aspect extérieur des constructions et des clôtures






façades.


11.4. Toitures



pas aux vérandas.





114



11.6. Sous-sols



bitumineux.
11.8. Clôtures

environnantes.



ARTICLE A 12 / Stationnement
Pour les véhicules motorisés, les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre résultant de
l’application des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet, en
dehors des voies ouvertes à la circulation, hormis impossibilité technique justifiée.
Le nombre de places de stationnement est déterminé en tenant compte :

de la nature du projet

du taux et du rythme de la fréquentation du projet
ARTICLE A 13 / Espaces libres et plantations
pics thermiques.
Les bâtiments d'exploitation ainsi que les dépôts et décharges seront entourés d'un écran de
verdure.
115
Dans les secteurs identifiés au plan de zonage les coupes et abattages sont soumis à déclaration et
les défrichements à autorisation.
ARTICLE A 14 / Coefficient d’Occupation des Sols
ARTICLE A 15 / OBLIGATIONS IMPOSEES
EN
TERMES
DE
PERFORMANCES
ARTICLE A 16 / OBLIGATIONS IMPOSEES EN TERMES D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX
DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
116

PLAN LOCAL D`URBANISME - Saint Hilaire de Riez

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