Dossier de presse – RTE reprend le réseau électrique haute tension

HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
- Dossier de presse –
RTE reprend le réseau électrique haute tension
des Houillères du Bassin de Lorraine
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St Avold, le 10 décembre 2003
HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
St Avold, le 10 décembre 2003
RTE REPREND LE RESEAU ELECTRIQUE HAUTE TENSION
DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) ont décidé de céder leur réseau électrique
haute tension à RTE. La reprise de ce réseau par le gestionnaire du Réseau de
Transport d’Electricité répond naturellement aux missions de service public qui lui ont
été confiées par la loi du 10 février 2000, en matière de desserte rationnelle du
territoire national, et de service rendu aux clients desservis localement par le réseau
public de transport.
Ce mercredi 10 décembre 2003, RTE et HBL ont signé le protocole d’accord concluant la
reprise par RTE du réseau haute tension des HBL. Le transfert de propriété sera effectif au
1er juillet 2004. Vingt-six agents des HBL seront détachés pour participer à l’exploitation et
l’entretien des lignes et des postes de transformation.
Cette évolution répond à des enjeux forts :
-
La cession du réseau électrique des HBL s'inscrit dans le cadre du Pacte
Charbonnier National. Signé en 1994, il prévoit, outre l'arrêt de l'exploitation minière,
de céder les différentes activités pérennes. Différentes opérations de cession ont
ainsi déjà été conduites avec succès par HBL.
-
RTE, gestionnaire du réseau de transport, s’est vu confié par la loi du 10 février 2000
les missions d’exploiter, maintenir et développer le réseau de transport haute et très
haute tension en France. La reprise par RTE du réseau HBL est un gage de
pérennité de ce réseau et répond dans la durée au besoin de desserte rationnelle du
territoire national.
Construit pour desservir les installations minières et les usines HBL, ce réseau comprend
environ 100 km de lignes, 2 postes 225 kV / 63 kV de raccordement au réseau public de
transport et 11 postes 63 000 volts / 5 000 volts de distribution. Outre les installations des
HBL, il dessert également des clients comme la plate-forme chimique ATOFINA à Carling et
les villes de Creutzwald et de Forbach.
RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, créé le 1er juillet 2000. Entreprise de service public, il a
pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Il est garant du bon
fonctionnement et de la sûreté du système électrique.
RTE achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité (français et européens) et les consommateurs, qu'ils soient
distributeurs d'électricité (EDF et les entreprises locales de distribution) ou consommateurs éligibles (sites industriels
directement raccordés au réseau de transport).
Avec 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 44 lignes transfrontalières, le réseau géré par RTE est le
plus important d'Europe. RTE a réalisé un chiffre d'affaires de 3657 millions d'euros en 2002 et emploie 8000 salariés.
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SOMMAIRE
¾
Présentation succincte du réseau Haute Tension repris
¾
Périmètre de la reprise
¾
Des enjeux forts
¾
Modalités d’intégration au Réseau Public de Transport
ANNEXES :
¾
Fiche technique du réseau des HBL repris par RTE
¾
RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité
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Présentation succincte du réseau Haute Tension repris
Le réseau électrique a été construit à l'origine pour la desserte des mines et des usines des
HBL. Il a été exclu du champ d’application de la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz
de 1946 et a pris progressivement sa configuration actuelle.
Il est raccordé au réseau public de transport par deux sources électriques différentes : les
postes de transformation RTE 225 000 volts/63 000 Volts à St-Avold et à Petite-Rosselle. La
Société Nationale d’Electricité et de Thermique (SNET) y injecte la production de certains
groupes de sa centrale thermique de Carling.
Le réseau comprend environ 100 km de lignes, 2 postes 225 000/63 000 volts de
raccordement au réseau public de transport et 11 postes 63 000/5 000 volts de distribution.
Construit pour la desserte des mines, ce réseau est doublé : chaque mine a deux
alimentations distinctes, tel que l'impose le Règlement Général des Industries Extractives.
Le réseau traverse le territoire sarrois. Il y alimente le site du puits de Merlebach-Nord, par le
poste de Saint-Nicolas. Le poste de Warndtschacht permet un secours mutuel entre les
mines des HBL et celles de Saarberg. La consommation des clients raccordés sur ce réseau
représente actuellement environ 1 500 Giga wattheures, soit l’équivalent de la
consommation d’une agglomération d’environ 250 000 habitants
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Périmètre de la reprise
Les HBL souhaitent pérenniser cette activité en cédant la partie haute tension du réseau.
Les clients raccordés au réseau possèdent en propre leurs transformateurs et les réseaux
moyenne tension associés, ou vont prochainement les acquérir. Pour les HBL, les
installations de moyenne tension seront mises hors service au fur et à mesure des arrêts des
sites entre 2004 et 2008.
Le périmètre de la reprise comprend l'ensemble des installations des HBL en 225 000 volts
et en 63 000 volts, lignes et postes, jusqu'aux cellules d'alimentation des transformateurs,
ainsi que les installations centralisées du dispatching de Saint-Avold.
Les transformateurs 63 000 /5 000 volts et les réseaux de distribution en aval ne font pas
partie de la reprise
Afin de faciliter l’intégration du réseau des HBL au réseau public de transport, du personnel
des HBL sera détaché auprès de RTE. Le personnel concerné représente 26 personnes en
2004 et est constitué de personnel affecté actuellement au dispatching, à l'exploitation et à
l'entretien des lignes et des postes 63 KV.
Le personnel HBL restant non détaché continuera à assurer le service d'exploitation et
d'entretien des transformateurs HT/MT et des installations MT restant la propriété des HBL
tant qu'elles resteront en service.
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Des enjeux forts
x La reprise par RTE du réseau électrique HT des HBL s'inscrit dans le cadre du Pacte
Charbonnier National. Signé en 1994, il prévoit, outre l'arrêt de l'exploitation minière, de
céder les différentes activités pérennisables. Différentes opérations de reprise ont ainsi
été conduites avec succès, comme :
- l'activité chemin de fer par la Sté VFLI Cargo ;
- le laboratoire ATEST par AIR LIQUIDE ;
- les ateliers protégés de Cuvelette par LORRAINE ATELIERS ;
- le patrimoine immobilier des HBL par la S.A. Ste BARBE ;
- la société immobilière Foyer du Mineur et du Combattant (FMC) par la S.A. d’HLM de
Franche Comté (SAFC).
x RTE, gestionnaire du réseau de transport, s’est vu par la loi du 10 février 2000, confié les
missions de service public d’exploiter, maintenir et développer le réseau de transport
haute et très haute tension en France. RTE devient donc le repreneur naturel du réseau
HBL. Cette évolution est un gage de pérennité de ce réseau. Elle répond dans la durée
au besoin de desserte rationnelle du territoire national, et de qualité de service rendu aux
clients raccordés. Elle renforce les enjeux suivants :
¾assurer la sécurité d’alimentation et de la qualité de fourniture en électricité au
service des clients raccordés
¾maintenir le secours mutuel d’alimentation électrique entre les mines de Lorraine et
les mines de Saarberg en Allemagne
¾permettre le raccordement d’éventuels autres acteurs économiques au réseau public
de transport géré par RTE. Ceci est de nature à accompagner le travail de
reconversion mené les acteurs locaux, élus, collectivités locales, industriels . . .
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Modalités d’intégration au Réseau Public de Transport
Un travail a été mené en étroite collaboration avec les HBL depuis environ un an, pour
définir les conditions techniques et économiques de reprise du réseau. Il a permis
d’aboutir à la signature d’un protocole d’accord ce 10 décembre 2003.
Des travaux importants seront réalisés jusqu’en 2008 pour permettre une exploitation
complètement homogène de ces installations avec les autres installations de RTE.
Un travail commun sera mené par du personnel détaché des HBL et des équipes de
RTE pour assurer le transfert des connaissances des spécificités du réseau des HBL et
des compétences inhérentes.
La surveillance du réseau des HBL sera assurée par le dispatching de St-Avold jusqu’à
fin 2004, puis reprise par le dispatching de RTE, à Villers-les-Nancy, et intégré à
l’ensemble du réseau public de transport.
La reprise du réseau par RTE sera effective au 1er juillet 2004 après l’arrêt de l’extraction
minière.
Le montant du rachat par RTE est de 8,7 millions d’euros.
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ANNEXE 1
Fiche technique du réseau des HBL repris par RTE
Longueur de ligne : 100 km, dont une partie en souterrain.
Nombre de poste de transformation : 13 postes dont 2 postes 225 000/63 000 volts
Clients raccordés directement au réseau :
ATOFINA, régie de Creutzwald, régie de Schoeneck, EDF GDF Services, RFF, SNET et
les installations des HBL.
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ANNEXE 2 : RTE, GESTIONNAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE
RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, créé le 1er juillet
2000. Entreprise de service public, il a pour mission l'exploitation, la maintenance et le
développement du réseau haute et très haute tension. Il est garant du bon
fonctionnement et de la sûreté du système électrique.
RTE achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité (français et européens) et
les consommateurs, qu'ils soient distributeurs d'électricité (EDF et les entreprises locales
de distribution) ou consommateurs éligibles (sites industriels directement raccordés au
réseau de transport).
Avec 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 44 lignes
transfrontalières, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe. RTE a réalisé un
chiffre d'affaires de 3657 millions d'euros en 2002 et emploie 8000 salariés.
RTE est représenté dans l’Est de la France par deux Unités régionales, dont le siège est
situé à Villers-lès-Nancy (54) : Système Electrique Est (SE-EST) et Transport Electricité
Est (TE-EST). Complémentaires et solidaires, ces deux unités ont pour zone
d'intervention l'Alsace, la Bourgogne, la Franche-Comté, la Lorraine et le Sud de la
Champagne-Ardenne, soit 16 départements au total.
RTE dans l’Est : un acteur économique régional important
Son rôle-clé dans le transport de l’électricité, ses missions, sa taille, son chiffre d’affaires
font de RTE un acteur économique et institutionnel de premier plan dans l’Est de la
France :
ƒ 854 collaborateurs
ƒ 430 millions d’euros de chiffre d’affaires
ƒ 72 millions d’euros d’investissement en 2002
En Lorraine :
ƒ Chiffre d’affaires : 138 M€
ƒ Investissement : 44 M€
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152 utilisateurs du réseau de transport
Aujourd’hui dans l’Est, RTE met son réseau de transport à disposition de :
ƒ 40 sites de production
Exemple : Cattenom (EDF nucléaire), Dombasle (ELYO cogénération), Kembs (EDF
Hydraulique), Saint Avold (SETNE), Tavaux (DALKIA cogénération)…
ƒ 92 clients industriels
Exemple : sidérurgie, chimie papier, automobile
ƒ 20 distributeurs
13 centres EDF-GDF Services et 7 entreprises Locales de Distribution
En Lorraine :
ƒ 39 clients industriels
ƒ 6 distributeurs
ƒ 11 sites de production
Le réseau Est : 16 100 km de lignes
ƒ Lignes Très Haute Tension (THT)
. 3 600 km de lignes 400 000 V.
. 4 100 km de lignes 225 000 V.
. 200 km de lignes 150 000 V.
ƒ Lignes Haute Tension (HT)
. 8 200 km de lignes 90 000 V et 63 000 V
Avec 16 100 km de lignes, l’Est de la France représente 16 % de l’ensemble du Réseau de
Transport d’Electricité national.
En Lorraine :
ƒ 1700 km de lignes Très Haute Tension (400 000 et 225 000V)
ƒ 2580 km de lignes Haute Tension (150 000 et 63 000V)
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