Pièce numéro 1 : Termes particulier et conditions

CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE – FASTBOOKING ENGINE
ANNEXE 1 : CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE – FASTBOOKING ENGINE
1.
ENGINE
2.2.1.
L’éligibilité de l’HOTEL (chaque HOTEL) au Service
Fastbooking Engine est également conditionnée par la fourniture
préalable par l’HOTEL à FASTBOOKING, dans un délai maximum
de quinze (15) jours à compter de la Date d’Entrée en Vigueur, de
l’ensemble des documents et informations nécessaires à
l’Installation et au bon fonctionnement du Service Fastbooking
Engine, y compris :
CONTENU ET SPECIFICATIONS DU FASTBOOKING
Le Service Fastbooking Engine comprend deux phases :
1.1.
Une
Fastbooking :
Phase
d’Installation,
au
cours
de
laquelle
1.
évaluera s’il est faisable d’équiper le Site Internet de l’HOTEL
avec le Fastbooking Engine, en fonction des informations fournies
par l’HOTEL dans la Brochure de l’HOTEL (Fastbooking Hotel
Book) ;
2.
sous réserve de cette faisabilité, procédera au chargement
des données issues de la Brochure de l’HOTEL dans le
Fastbooking Engine ;
3.
déterminera les modalités optimisées d’intégration des liens
hypertextes qui devront être mis en place sur le Site Internet de
l’HOTEL afin de permettre l’accès au Fastbooking Engine, y
compris la personnalisation de l’Interface d’Utilisation (Front Office)
du Site Internet de l’HOTEL, et ce avec l’assistance de l’HOTEL et
de son Webmaster, en fonction des photos, des couleurs et du
logo de l’HOTEL ou du groupe d’HOTELS tels que fournis par
l’HOTEL dans la Brochure de l’HOTEL (Fastbooking Hotel Book) ;
4.
dispensera à l’HOTEL une prestation de formation standard
initiale en lien avec le Site Internet de l’HOTEL et sa configuration
(concernant notamment les mises à jour des tarifs et des
disponibilités des chambres, et le chargement des offres
spéciales) ;
5.
transmettra au Webmaster de l’HOTEL les liens JavaScript et
les instructions y afférentes nécessaires à la mise en place desdits
liens JavaScript sur le Site Internet de l’HOTEL ;
6.
fournira à l’HOTEL les Codes d’Accès et Mots de Passe
permettant d’accéder à l’Interface d’Administration (Back Office) et
de l’utiliser ;
et
7.
confirmera par écrit à l’HOTEL SIGNATAIRE que les étapes
1) à 6) de la Phase d’Installation ont été dûment accomplies,
conformément aux conditions précisées ci-après.
(i)
La Brochure de l’HOTEL, dûment complétée par l’HOTEL
avec toutes les informations nécessaires (y compris, notamment,
les coordonnées de contact, la description des chambres, les tarifs,
les conditions de vente, les logos, les photos et couleurs, l’identité
et les coordonnées du Webmaster du Site Internet de l’HOTEL) ; et
(ii) Tous autres documents et informations que l’HOTEL sera
tenu de compléter et de fournir à FASTBOOKING sans délai à la
demande de cette dernière.
Les Frais d’Installation par HOTEL et les Frais d’Adhésion par
HOTEL mentionnés à l’Article 4.1 « Frais et Commission » cidessous, resteront dus par l’HOTEL à FASTBOOKING, que
l’HOTEL ait fourni ou non à FASTBOOKING les documents et
autres informations visés ci-dessus dans les délais requis. Ceci
s’appliquera sans préjudice du droit de FASTBOOKING de résilier
le Contrat pour le Service Fastbooking Engine par lettre
recommandée avec accusé de réception conformément aux
termes de l’Article 5.1 ci-dessous et de toutes autres
conséquences (y compris financières) prévues aux présentes.
2.2.2.
L’HOTEL accorde expressément à FASTBOOKING par
les présentes à titre gratuit le droit transférable et non-exclusif
d’utiliser les documents et autres informations susmentionnés dans
le monde entier pour les besoins de la fourniture du Service
Fastbooking Engine dans les conditions prévues au Contrat et pour
toute sa durée.
Dans la mesure où le Service Fastbooking Engine est fourni par
l’intermédiaire du réseau Internet, les Parties conviennent que
FASTBOOKING ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité
engagée en cas de perte ou de détérioration des documents et
autres informations communiqués par l’HOTEL à FASTBOOKING,
ni en cas de dommage, de quelque nature qu’il soit, pouvant
résulter de leur utilisation par FASTBOOKING.
1.2.
Une Phase d’Exploitation, au cours de laquelle le
Fastbooking Engine sera mis à la disposition de l’HOTEL en vue
de son utilisation par celui-ci dans le strict respect des conditions
prévues par le Contrat, la Documentation et le droit applicable,
après l’achèvement de la Livraison (telle que définie à l’Article 2.5
« Livraison du Service » ci-dessous).
2.
PHASE D’INSTALLATION
2.1.
Spécifications techniques
2.3.
Une fois que les documents et autres informations susmentionnés
auront été communiqués à FASTBOOKING dans le délai de quinze
(15) jours prévu à l’Article 2.2.1 ci-dessus, et que ces documents et
autres informations auront été analysés par FASTBOOKING,
FASTBOOKING appréciera à son entière discrétion, en fonction de
ces documents et informations ainsi que de la configuration du Site
Internet de l’HOTEL, si le Service Fastbooking Engine peut
effectivement être fourni à l’HOTEL en lien avec le Site Internet de
l’HOTEL.
L’éligibilité de l’HOTEL (chaque HOTEL) au Service Fastbooking
Engine est soumise à l’ensemble des pré-requis techniques
suivants, qui sont appréciés de façon cumulative et doivent être
maintenus par l’HOTEL (chaque HOTEL) pendant toute la durée
du Contrat :
Si FASTBOOKING considère, à son entière discrétion, que le
Service Fastbooking Engine peut effectivement être fourni à
l’HOTEL en lien avec le Site Internet de l’HOTEL,
FASTBOOKING :
(i)
L’HOTEL doit être équipé des dispositifs suivants : la
dernière technologie en matière de réseau téléphonique, un
ordinateur muni d’un accès Internet à haut débit, un navigateur
Internet et un plug-in Java de dernière génération ;
(ii) L’HOTEL devra utiliser ces dispositifs pour les besoins du
fonctionnement du Site Internet de l’HOTEL en combinaison avec
le Fastbooking Engine ;
(iii) Le Site Internet de l’HOTEL, ainsi que tout autre site web lié
de quelque façon que ce soit au Site Internet de l’HOTEL (par le
biais d’un lien hypertexte ou autre) et permettant aux Internautes
d’effectuer une réservation auprès de l’HOTEL, ne doivent en
aucun cas être équipés d’un moteur de réservation autre que le
Fastbooking Engine.
- confirmera cette éligibilité par écrit à l’HOTEL ; et
- réalisera les tâches énumérées à l’Article 1.1 (2 à (6 ci-dessus
avec l’assistance de l’HOTEL et de son Webmaster.
Si FASTBOOKING estime, à son entière discrétion, que l’HOTEL
ne peut pas bénéficier du Service Fastbooking Engine,
FASTBOOKING confirmera par écrit cette inéligibilité à l’HOTEL et
lui remboursera toutes les sommes ayant été versées par l’HOTEL
et encaissées par FASTBOOKING jusqu’à cette date au titre du
Service Fastbooking Engine. Le Contrat concernant le Service
Fastbooking Engine sera alors automatiquement résilié à compter
de la date d’envoi par FASTBOOKING d’une telle confirmation.
Les garanties et obligations de FASTBOOKING stipulées au
Contrat ne seront dues/remplies par FASTBOOKING que sous la
condition du respect par l’HOTEL, de façon effective et constante,
des pré-requis mentionnés ci-dessus.
2.2.
Confirmation d’éligibilité
Informations préalables à fournir par l’HOTEL
2.4.
Formation
2.4.1.
Formation standard
Sous réserve d’éligibilité effective au Service Fastbooking Engine
telle que déterminée dans les conditions prévues ci-dessus,
FASTBOOKING dispensera à l’HOTEL une formation standard
initiale à l’utilisation du Fastbooking Engine. Cette formation
standard consistera en une (1) heure ouvrée de formation pour un
HOTEL seul ou un groupe de deux (2) HOTELS au plus et en une
demi-journée ouvrée pour un groupe à partir de trois (3) HOTELS.
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CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE – FASTBOOKING ENGINE
Cette formation sera fournie au maximum à un (1) employé du
service de réservation de l’HOTEL, tel qu’il aura été désigné par
l’HOTEL. Elle sera programmée entre 9h00 et 18h00 du lundi au
vendredi à l’exception des jours fériés et sera dispensée à distance
par téléphone via un outil de téléconférence dont les coordonnées
seront fournies par FASTBOOKING par courriel.
2.4.2.
Les Frais d’Installation par HOTEL et les Frais d’Adhésion par
HOTEL mentionnés à l’Article 4.1.1 « Frais » ci-dessous resteront
dus par l’HOTEL à FASTBOOKING quand bien même l’HOTEL ne
connecterait pas le Site Internet de l’HOTEL au Fastbooking
Engine dans les délais et modalités requis par les présentes. Ceci
s’appliquera sans préjudice du droit pour FASTBOOKING de
résilier le Contrat pour le Service Fastbooking Engine par lettre
recommandée avec accusé de réception conformément aux
termes de l’Article 5.1 ci-dessous et de toutes autres
conséquences (y compris financières) prévues aux présentes.
Autres formations
Toute formation standard supplémentaire ou autre que la formation
standard demandée par l’HOTEL pourra être dispensée par
FASTBOOKING à sa discrétion, en fonction notamment de sa
faisabilité technique et des disponibilités de FASTBOOKING.
2.4.3.
2.5.3.
Pour des raisons de sécurité, FASTBOOKING
recommande vivement à l’HOTEL de modifier les Codes d’Accès et
Mots de Passe que FASTBOOKING lui aura communiqués dans le
cadre de la Phase d’Installation, immédiatement après la Livraison
et de façon régulière par la suite, au moyen de l’Interface
d’Administration (Back Office).
Conditions financières relatives à la formation
Le prix de la formation standard initiale dispensée par
FASTBOOKING à l’HOTEL est inclus dans les Frais d’Installation
par HOTEL mentionnés à l’Article 4.1 ci-dessous.
3.
Le prix de toute formation standard supplémentaire ou autre que la
formation standard sera fixé de la façon suivante :
3.1.
Pendant la Phase d’Exploitation du Service
Fastbooking Engine, la seule obligation de FASTBOOKING
consiste dans la Maintenance du Fastbooking Engine.
Pour une (1) heure ouvrée (programmée entre 9h00 et 18h00 du
lundi au vendredi à l’exception des jours fériés) : cinq cent
cinquante euros (550 €) hors taxes. Ce montant sera dû pour toute
session d’une (1) heure commencée, que cette session ait été
dispensée dans son intégralité ou non.
Les Parties conviennent que par « Maintenance » au sens du
Contrat, l’on entend uniquement l’obligation pour FASTBOOKING
de fournir des efforts commerciaux raisonnables afin de :
Ce montant est basé sur la grille tarifaire de FASTBOOKING pour
l’année 2013. Pour les années suivantes, les formations standards
supplémentaires ou autres que standards seront fournies sur la
base des grilles tarifaires de FASTBOOKING alors en vigueur.
(i)
vérifier régulièrement le bon fonctionnement du Fastbooking
Engine ; et
(ii) réparer, dans un délai raisonnable, toute panne susceptible
d’affecter le fonctionnement du Fastbooking Engine, dans la
mesure uniquement où cette panne est (a) notifiée immédiatement
par l’HOTEL à FASTBOOKING par courriel à l’adresse suivante
[email protected], (b) concerne exclusivement le
fonctionnement du Fastbooking Engine lui-même (par opposition à
tout autre logiciel ou équipement informatique utilisé par l’HOTEL),
et (c) est reproductible.
Les sessions de formation standards supplémentaires ou autres
que standards seront facturées par FASTBOOKING à l’HOTEL et
l’HOTEL devra procéder au paiement y afférent dans le délai et
selon les modalités prévues à l’Article 4.3 « Paiement » ci-dessous.
Outre les montants prévus ci-dessus, l’HOTEL devra également
s’acquitter, dans le cas où la formation est dispensée par
FASTBOOKING directement dans les locaux de l’HOTEL, des frais
de déplacement suivants :
Ces services de Maintenance seront fournis par FASTBOOKING
uniquement pendant les heures ouvrées normales.
3.2.
FASTBOOKING s’efforce de faire évoluer le Service
Fastbooking Engine. Toutefois, l’opportunité, la méthode et la
fréquence de toute mise à jour ou de toute autre forme d’évolution
relèvent de la seule discrétion de FASTBOOKING, notamment en
ce qui concerne la stabilité et la régularité du Service Fastbooking
Engine, la vitesse et la portée des développements techniques,
ainsi que les attentes et utilisations du réseau Internet.
FASTBOOKING se réserve le droit, dans le cadre des opérations
de Maintenance et/ou de mise à jour du Service Fastbooking
Engine, d’interrompre ou de suspendre l’accès au Service
Fastbooking Engine, pour le temps nécessaire à la réalisation des
corrections/mises à jour requises. Toute interruption de l’accès au
Service Fastbooking Engine à de telles fins de Maintenance et/ou,
le cas échéant, de mise à jour est intrinsèque et indispensable au
bon
fonctionnement
du
Service
Fastbooking
Engine.
FASTBOOKING ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité
engagée en cas de dommage, de quelque nature qu’il soit, pouvant
résulter de telles opérations de Maintenance et/ou de mise à jour,
ni des interruptions y afférentes.
(i)
en France métropolitaine : deux cents euros (200 €) hors
taxes par formateur FASTBOOKING (sauf pour Paris et les
communes limitrophes : aucun frais de déplacement) ;
(ii) à l’étranger : remboursement par l’HOTEL des frais réels
engagés par FASTBOOKING, sous réserve de présentation
préalable d’un devis, puis des justificatifs de dépenses y afférents,
par FASTBOOKING à l’HOTEL.
Lesdits frais de déplacement seront facturés par FASTBOOKING à
l’HOTEL et l’HOTEL devra procéder à leur paiement et selon les
modalités prévues à l’Article 4.3 « Paiement » ci-dessous.
Dans tous les cas, outre les frais de déplacement susmentionnés,
l’HOTEL devra fournir à titre gratuit aux formateurs
FASTBOOKING, un hébergement dans un hôtel trois (3) étoiles au
minimum, ou dans un hôtel de catégorie de confort équivalente.
2.5.
PHASE D’EXPLOITATION
Livraison du Service
2.5.1.
Sous réserve que l’éligibilité de l’HOTEL au Service
Fastbooking Engine ait été confirmée par FASTBOOKING et que
les tâches énumérées à l’Article 1.1 (2 à (6 ci-dessus aient été
réalisées avec l’assistance de l’HOTEL et de son Webmaster, la
« Livraison » du Service sera considérée comme intervenant à la
date d’envoi par FASTBOOKING d’un courriel confirmant
l’achèvement de la Phase d’Installation.
3.3.
L’HOTEL reconnaît expressément que le Fastbooking
Engine ne constitue pas en lui-même un système de paiement.
Toutefois, FASTBOOKING pourra, à sa seule discrétion, étudier la
possibilité de relier le Fastbooking Engine à un système de
paiement sécurisé. Toute prestation de cette nature fournie par
FASTBOOKING sera facturée en sus des frais et commissions dus
par l’HOTEL en application de l’Article 4 « Conditions Financières »
ci-dessous.
2.5.2.
L’HOTEL s’engage à connecter le Site Internet de
l’HOTEL au Fastbooking Engine dans un délai maximum de quinze
(15) jours à compter de la date de Livraison. A cette fin, l’HOTEL
donnera pour instruction à son Webmaster et/ou à tout autre
fournisseur ou prestataire informatique intéressé, d’insérer sur les
pages concernées du Site Internet de l’HOTEL les liens
nécessaires menant au Fastbooking Engine et d’accomplir toutes
autres tâches nécessaires afin :
4.
CONDITIONS FINANCIERES
4.1.
Frais et Commission pour le Fastbooking Engine
En contrepartie de la fourniture du Service Fastbooking Engine et
des droits d’utilisation concédés à l’HOTEL sur le Fastbooking
Engine, l’HOTEL (ou chaque HOTEL si plusieurs HOTELS entrent
dans le champ du Contrat) devra s’acquitter des frais et
Commission suivants :
(i)
d’assurer le bon fonctionnement du Fastbooking Engine en
lien avec le Site Internet de l’HOTEL (sous réserve du respect des
pré-requis prévus aux présentes), et
(ii) de permettre la fourniture par FASTBOOKING de tous les
autres Services Sélectionnés dans les conditions prévues au
Contrat y afférent.
4.1.1.
2/5
Frais
CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE – FASTBOOKING ENGINE
(i)
Frais d’Installation par HOTEL (ceci couvrant les coûts de
réalisation des tâches énumérées à l’Article 1.1 (2 à (6 ci-dessus) ;
et
(ii) Frais d’Adhésion par HOTEL.
du mois civil concerné (avant déduction de toute somme liée aux
modifications en question).
FASTBOOKING n’accepte d’être informée de ce type de
modifications que par le biais du Fastbooking Engine (par exemple
un fax ou un courriel ne sera pas accepté…).
Les Frais d’Installation par HOTEL et les Frais d’Adhésion par
HOTEL ne seront dus qu’une seule fois, à la Date d’Entrée en
Vigueur, sur la base de la grille tarifaire annuelle de
FASTBOOKING applicable à cette date telle que mentionnée dans
les CONDITIONS PRINCIPALES.
Aucune annulation, « non-présentation » ou autre modification des
conditions de séjour ne pourra être prise en compte après émission
par FASTBOOKING de la facture correspondant au mois civil
concerné.
Aucun Service Fastbooking Engine ne sera fourni à l’HOTEL avant
que ces Frais d’Installation et Frais d’Adhésion n’aient été payés
par l’HOTEL.
4.1.2.
Le présent Article 4.2 s’appliquera sans préjudice des termes des
CONDITIONS GENERALES relatifs aux réservations annulées et
aux « non-présentations ».
Commission pour le Fastbooking Engine
4.3.
a. Outre les Frais d’Installation par HOTEL et les Frais d’Adhésion
par HOTEL prévus ci-dessus, l’HOTEL (chaque HOTEL) s’engage
à verser à FASTBOOKING une redevance mensuelle (ci-après la
« Commission pour le Fastbooking Engine ») calculée en fonction
du Montant des Réservations effectuées sur le Site Internet de
l’HOTEL par le biais du Fastbooking Engine. Le montant de la
Commission pour le Fastbooking Engine variera en fonction du
type de réservations concernées (« Standard » ou « Tarifs
Négociés ») telles que définies dans les CONDITIONS
GENERALES.
4.3.1.
FASTBOOKING enverra à l’HOTEL, au titre des
opérations définies aux présentes, une première facture
correspondant aux Frais d’Installation par HOTEL et aux Frais
d’Adhésion par HOTEL.
4.3.2.
En sus des factures visées ci-dessus, au début de
chaque mois civil compris dans la durée du Contrat,
FASTBOOKING émettra une facture distincte à l’attention de
l’HOTEL, qui détaillera :
(i)
Le Montant des Réservations effectuées auprès de l’HOTEL
au cours du mois précédent par le biais du Fastbooking Engine, en
tenant compte de toute modification effectuée en ligne par l’HOTEL
selon les conditions prévues à l’Article 4.2 ci-dessus (grâce au
système de traçabilité de FASTBOOKING) :
b. Pour les besoins du calcul de la Commission pour le
Fastbooking Engine, les éléments suivants ne seront pas inclus
dans le Montant des Réservations :
(i)
Les réservations générées par le biais des Modules du
Fastbooking Engine, du Fastbooking Web Traffic Builder, du
Fastbooking GDS/IDS et du Fastbooking Hotel Traffic Builder ;
(ii)
Les réservations effectuées mais annulées par les
Internautes au moins vingt-quatre (24) heures avant la date
d’arrivée prévue à l’HOTEL ;
(iii)
Les réservations effectuées mais annulées par l’HOTEL
pour « non-présentation » (c'est-à-dire dans le cas où l’Internaute
ne se serait pas présenté à l’HOTEL à la date d’arrivée prévue),
sous réserve que ces « non-présentations » soient annulées par
l’HOTEL avant minuit le troisième (3ème) jour suivant la date
d’arrivée prévue de l’Internaute, étant précisé que toute somme
due par l’Internaute en guise de pénalité pour une telle « nonprésentation » (y compris, notamment par débit sur sa carte de
paiement d’un montant minimum dû pour une nuit) sera incluse
dans le Montant des Réservations ;
(ii)
La liste des réservations concernées ;
(iii) La Commission pour le Fastbooking Engine due par l’HOTEL
à FASTBOOKING sur la base des éléments (i) et (ii) ;
(iv) Les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables qui
seront engagés par FASTBOOKING dans le cadre de la fourniture
du Service Fastbooking Engine, sous réserve de la présentation
par FASTBOOKING à l’HOTEL des justificatifs de dépenses
correspondants ; ceci s’appliquera sans préjudice des termes de
l’Article 2.4.3 « Conditions financières relatives à la formation » cidessus ;
et
Les redevances suivantes se substitueront à la Commission pour
le Fastbooking Engine s’agissant des réservations effectuées sur le
Site Internet de l’HOTEL au moyen des autres Services
Sélectionnés énumérés ci-dessous :
(v) Les frais afférents à toutes sessions de formation standard
supplémentaires ou autres que la formation standard dispensées
par FASTBOOKING au cours du mois précédent ainsi que les frais
de déplacement afférents à ces sessions, dans les conditions
prévues aux Articles 2.4.2 « Autres formations » et 2.4.3
« Conditions financières relatives à la formation » ci-dessus.
(iv)
Commissions sur le Montant des Réservations dues en
contrepartie de la fourniture par FASTBOOKING à l’HOTEL de tout
Module du Fastbooking Engine ;
(v)
Commissions sur le Montant des Réservations due en
contrepartie de la fourniture par FASTBOOKING à l’HOTEL du
Service Fastbooking Web Traffic Builder ;
(vi)
Commissions sur le Montant des Réservations due en
contrepartie de la fourniture par FASTBOOKING à l’HOTEL du
Service Fastbooking GDS/IDS ;
(vii)
Commissions sur le Montant des Réservations due en
contrepartie de la fourniture par FASTBOOKING à l’HOTEL du
Service Fastbooking Hotel Traffic Builder.
4.3.3.
Toutes les factures émises par FASTBOOKING en
application des Articles 4.3.1 et 4.3.2 ci-dessus, devront être
réglées par l’HOTEL conformément aux conditions financières et
aux délais stipulés dans les CONDITIONS PRINCIPALES.
4.3.4.
Les Parties conviennent expressément que toutes les
sommes dues en vertu des présentes donneront lieu en sus au
paiement de la TVA dans les conditions prévues par la loi.
4.4.
Toute modification de l’adresse de facturation devra
être notifiée par l’HOTEL à FASTBOOKING par écrit en temps utile
avant l’émission par FASTBOOKING de la prochaine facture.
Les commissions (iv) à (vii) ci-dessus resteront dues selon les
termes des CONDITIONS PARTICULIERES applicables aux
autres Services Sélectionnés concernés.
4.2.
Paiement
4.5.
Tous les frais bancaires liés aux paiements effectués
par l’HOTEL et qui seront supportés par FASTBOOKING, seront
refacturés par FASTBOOKING à l’HOTEL et dus par lui en totalité
en sus des autres sommes dues à FASTBOOKING en vertu des
présentes. L’HOTEL devra s’acquitter desdits frais sur présentation
des justificatifs y afférents.
Corrections
En cas de modifications apportées par un Internaute aux
caractéristiques de son séjour avant ou pendant son séjour, ces
modifications ne seront prises en compte par FASTBOOKING que
si elles sont répercutées par l’HOTEL dans le Fastbooking Engine
par le biais de l’Interface d’Administration (Back Office) avant
l’expiration du dernier jour ouvrable du mois civil au cours duquel
ledit séjour se sera achevé.
4.6.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit
l’application d’un intérêt de retard au profit de FASTBOOKING, sur
la base du taux d’intérêt par défaut pour retard de paiement tel que
prévu par le droit français, dont l’HOTEL devra s’acquitter au titre
de chaque jour de retard jusqu’à l’encaissement effectif dudit
paiement par FASTBOOKING. Cet intérêt de retard sera dû sans
que FASTBOOKING n’ait à notifier la moindre mise en demeure
formelle ou informelle à l’HOTEL. Viendra s'ajouter au taux
d’intérêt de retard, une indemnité forfaitaire légale de 40€ fixée par
le décret n°2012-1115 du 2/10/2012, qui sera due de plein droit et
L’impact possible de ce type de modifications effectuées par le
Internautes sur leurs réservations au cours d’un mois civil donné,
sera limité à dix pour cent (10%) du montant total de la
Commission pour le Fastbooking Engine due par l’HOTEL au titre
3/5
CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE – FASTBOOKING ENGINE
sans formalité, au titre des frais de recouvrement. Dans le cas où,
les frais engagés pour le recouvrement de la créance seraient
supérieurs à 40€, FASTBOOKING se réserve le droit de réclamer
au débiteur, sur justifications, tel qu’il est prévu par la loi, une
indemnisation complémentaire.
5.
FIN DU CONTRAT
5.1.
Cas de résiliation anticipée
(b) toutes sessions de formation dispensées par FASTBOOKING
et (c) tous frais de déplacement et d’hébergement engagés par
FASTBOOKING.
5.2.2.
Dès l’expiration ou la résiliation anticipée du Contrat
pour quelque motif que ce soit s’agissant du Service Fastbooking
Engine, l’HOTEL (chaque HOTEL) devra cesser d’utiliser le
Fastbooking Engine (notamment en retirant tout lien entre celui-ci
et le Site Internet de l’HOTEL), toute autre fonctionnalité du Service
Fastbooking Engine, la Documentation, tout autre Outil
Fastbooking et toute autre Information Confidentielle de
FASTBOOKING, à l’exception des éléments que l’HOTEL pourra,
le cas échéant, valablement continuer d’utiliser en vertu du Contrat
correspondant à tout autre Service Sélectionné.
5.1.1.
Le Contrat pourra être résilié à l’initiative de l’une ou
l’autre des Parties, par lettre recommandée avec accusé de
réception, dans l’une quelconque des hypothèses suivantes :
a.
Par l’une ou l’autre des Parties, dans l’éventualité où
l’autre Partie (ou l’un des HOTELS) commettrait un manquement
partiel ou total à l’une ou plusieurs des obligations mises à sa
charge par le Contrat au titre du Fastbooknig Engine, sous réserve
que la Partie fautive (l’HOTEL fautif) n’ait pas totalement remédié à
ce manquement dans les trente (30) jours à compter de la
réception de la mise en demeure d’avoir à réparer ledit
manquement envoyée par l’autre Partie (ou par FASTBOOKING à
l’HOTEL SIGNATAIRE) par lettre recommandée avec accusé de
réception, sans préjudice de tous dommages et intérêts dont cette
Partie (ou FASTBOOKING) se réserve le droit de demander le
paiement au titre de ce manquement.
5.2.3.
A l’issue d’un délai de huit (8) jours et dans les dix (10)
jours maximum à compter de l’expiration ou de la résiliation
anticipée du Contrat correspondant au Service Fastbooking Engine
pour quelque motif que ce soit, l’HOTEL (chaque HOTEL
concerné) devra procéder à la destruction, qu’il devra confirmer par
écrit à FASTBOOKING, de toute copie tangible de la
Documentation ou de toute autre Information Confidentielle de
FASTBOOKING relative au Service Fastbooking Engine, à moins
que FASTBOOKING ne sollicite expressément le renvoi de tout
document original spécifique, que l’HOTEL (chaque HOTEL
concerné) devra alors renvoyer à FASTBOOKING dans ce même
délai de dix (10) jours. Ceci ne s’appliquera cependant pas aux
éléments que l’HOTEL (chaque HOTEL concerné) pourra, le cas
échéant, valablement continuer d’utiliser en vertu du Contrat
correspondant à tout autre Service Sélectionné.
Les Parties conviennent que, sans préjudice du droit de
FASTBOOKING de résilier le Contrat dans les conditions prévues
par le présent Article 5.1.1 a), FASTBOOKING pourra également
décider, en cas de violation par l’HOTEL (ou par l’un des HOTELS)
de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le
Contrat, de suspendre immédiatement et sans préavis la fourniture
de tout ou partie du Service Fastbooking Engine et/ou des autres
Services Sélectionnés, sans qu’aucune pénalité ni autre indemnité
ne soit due à HOTEL au titre d’une telle suspension.
5.2.4.
La résiliation ou l’expiration du Contrat relatif au Service
Fastbooking Engine, n’aura d’effet que sur la fourniture du Service
Fastbooking Engine lui-même, à l’exclusion des autres Services
Sélectionnés (le cas échéant) pour lesquels le Contrat continuera
de produire ses effets, selon les termes et conditions qu’il prévoit,
sauf accord contraire des Parties s’agissant de l’un quelconque de
ces autres Services Sélectionnés.
b.
Par l’une ou l’autre des Parties, en cas de force
majeure empêchant l’une ou l’autre des Parties de remplir les
obligations relatives au Service Fastbooking Engine mises à sa
charge par le Contrat, et ce pendant plus de un (1) mois civil. La
résiliation du Contrat sera alors effective à compter de la date de
réception de la lettre recommandée susvisée par la Partie à
laquelle elle est adressée. Cette hypothèse de résiliation ne saurait
en aucun cas donner lieu au paiement de la moindre indemnité, ni
à toute autre forme de compensation quelque qu’elle soit au profit
ou par l’une ou l’autre des Parties.
5.3.
Conséquences supplémentaires en cas de résiliation
anticipée du Contrat
La résiliation anticipée du Contrat entrainera les conséquences
mentionnées ci-après, en sus des conséquences prévues à l’Article
5.2 « Conséquences de la fin du Contrat » ci-dessus :
5.3.1.
En cas de résiliation anticipée du Contrat pour tout
autre motif qu’une faute contractuelle de FASTBOOKING ou un
cas de force majeure, l’HOTEL s’engage expressément à verser à
FASTBOKING une compensation financière équivalente à la perte
de revenus subie par FASTBOOKING pour la période courant
depuis la date de résiliation anticipée jusqu’à la date d’expiration
du Contrat telle qu’initialement prévue dans les CONDITIONS
PRINCIPALES.
c.
Par l’HOTEL (ou l’HOTEL SIGNATAIRE si plusieurs
HOTELS entrent dans le champ du Contrat), dans l’hypothèse où
l’HOTEL (l’HOTEL SIGNATAIRE) s’opposerait à une quelconque
augmentation de tarifs ou à toute autre modification proposée par
FASTBOOKING en application des CONDITIONS GENERALES.
Dans cette hypothèse, le Contrat sera résilié à l’expiration de
l’année contractuelle N au cours de laquelle FASTBOOKING aura
notifié ladite proposition à l’HOTEL (ou à l’HOTEL SIGNATAIRE).
Cette indemnisation sera égale au montant mensuel moyen hors
taxes de la Commission pour le Fastbooking Engine, tel que
facturé par FASTBOOKING à l’HOTEL sur les six (6) mois ayant
précédé la date de résiliation anticipée, multiplié par le nombre de
mois restants à courir jusqu’à la date d’expiration initialement
prévue du Contrat. Cette indemnisation ne saurait en tout état de
cause être inférieure à trois mille euros (3 000 €). Ce montant
minimum sera dû dans tous les cas, y compris notamment dans le
cas où l’HOTEL ne fournirait pas ses informations et données à
FASTBOOKING ou si les liens menant au Fastbooking Engine
n’étaient pas installés sur le Site Internet de l’HOTEL.
d.
Par FASTBOOKING, sans délai, si une modification
apportée à la configuration technique de l’(un des) HOTEL(s) ou au
Site Internet de l’HOTEL rend impossible l’utilisation du
Fastbooking Engine avec cette configuration modifiée.
5.1.2.
En ce qui concerne les groupes d’HOTELS, en fonction
du motif de la résiliation, FASTBOOKING se réserve le droit, dans
les hypothèses où elle peut résilier le Contrat selon les termes de
l’Article 5.1.1 ci-dessus, de le résilier à l’égard de tous les HOTELS
du groupe ou uniquement à l’égard de l’HOTEL concerné par le
manquement, le cas de force majeure ou tout autre évènement
donnant lieu à cette résiliation. Dans l’hypothèse d’une résiliation
dans le cadre de l’Article 5.1.1.c, la résiliation interviendra
automatiquement à l’égard de tous les HOTELS du groupe.
5.2.
Les termes ci-dessus de l’Article 5.3.1 s’appliqueront sans
préjudice de tous dommages et intérêts que FASTBOOKING se
réserve le droit de réclamer pour tout préjudice distinct subi du fait
de la résiliation anticipée du Contrat.
Conséquences de la fin du Contrat
5.3.2.
En sus des sommes prévues à l’Article 5.3 ci-dessus,
les Frais d’Installation par HOTEL et les Frais d’Adhésion par
HOTEL resteront dus par l’HOTEL, qui devra également s’acquitter
auprès de FASTBOOKING, au prorata temporis, de toutes les
Commissions pour le Fastbooking Engine dues jusqu’à la date de
résiliation anticipée.
5.2.1.
Tout montant restant dû par l’HOTEL (l’HOTEL
SIGNATAIRE) à FASTBOOKING deviendra immédiatement
exigible par celle-ci, sans préjudice de tous dommages et intérêts
dont FASTBOOKING serait fondée à demander le paiement en
application du Contrat.
5.4.
Les termes des Articles 2.1 « Spécifications
techniques », 2.2 « Informations préalables à fournir par
l’HOTEL », 2.5 « Livraison du Service », 3.2, 4 « Conditions
Financières », 5.1.1.a, 5.2 « Conséquences de la fin du Contrat »,
5.3 « Conséquences supplémentaires en cas de résiliation
anticipée du Contrat » et 5.4 des présentes CONDITIONS
PARTICULIERES ainsi que l’ensemble des termes des
Sans préjudice de ce qui précède, FASTBOOKING enverra une
facture finale à l’HOTEL (l’HOTEL SIGNATAIRE) qui tiendra
compte des sommes restant dues par l’HOTEL (les HOTELS) mais
non encore facturées par FASTBOOKING à la date d’expiration ou
de résiliation du Contrat, en lien avec (a) les réservations
effectuées (qu’elles aient ou non été honorées par les Internautes),
4/5
CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE – FASTBOOKING ENGINE
CONDITIONS GENERALES resteront en vigueur après l’expiration
ou la résiliation du Contrat, pour quelque motif que ce soit. Le cas
échéant, cette survie s’appliquera pour la durée prévue par la
clause en question, ou si aucune durée n’y est prévue, jusqu’à
prescription de l’action relative à l’obligation objet de la clause en
question.
5/5