CHIROPRAXIE OSTEOPATHIE ACTES champ d`application type

CHIROPRAXIE
Législation
Réglementation
ACTES
champ d'application
type
manipulations
instrumentales ou
techniquement assistées
manipulations forcées
conseils et techniques
conservatrices antalgiques
non invasives
manipulations des
nourrissons de moins de 6
mois
manipulations du rachis
cervical
manipulations gynécoobstétrical et touchers
pelviens
OSTEOPATHIE
Article 75 de la loi 2002-303
titre professionnel partagé
décret 2011-32
troubles de l'appareil locomoteur du
corps humain et leur conséquenses
manipulations et mobilisations neuromusculo-squelettiques externes
decret 2007-345
possibles
uniquement manuelles
possibles
interdites
possibles
non précisé
sur certificat médical de non contre
indication
sur certificat médical de non contre
indication
possibles sans certificat selon
annexe titre I et art 21
possibles sur certificat médical de non
contre indication
interdits
interdits
troubles fonctionnels du corps humain
manipulations et mobilisations musculosquelettiques et myo-fasciales externes
données sur l'information du
présentes
patient et le consentement
non précisé
FORMATION
3520 heures soit plus de 4 ans
2660 heures soit 3 ans
cours magistraux, travaux
dirigés et travaux pratiques
2120 heures
1435 heures
formation pratique et stages 1400 heures
admission
programme de formation
baccalauréat ou équivalent
bien détaillé arrêté NOR
ETSH1124631A
1225 heures (enseignement théorique et
pratique de l'ostéopathie)
non précisé
pas très détaillé arrêté NOR
SANP0721336A
agrément notamment lié à la capacité
de l’établissement et différencié entre
procédures d'agrément des la capacité d’accueil en 1ère année et
établissements de formation la capacité pour les étudiants admis
avec des dispenses (6° de l’art 6 du
décret 2011-1127).
le directeur est chiropracteur ou
porteur d’un titre universitaire de
direction de l'établissement niveau I dans les domaines de la
pédagogie, de la santé ou des
sciences
Conseil scientifique
pas d'obligation
d'autorité pédagogique
augmentation du nombre
assez encadré par art. 7 du décret
d'étudiants
2011-1127
passerelles ostéo/chiro
prévue mais sous évaluée
moins contraignant
non précisé
obligatoire, comprenant un médecin
pas très encadré
non prévue