Marché Public de Service Fourniture de titres

Marché Public de Service
Fourniture de titres restaurant
Réglement de consultation
Acheteur
Mairie de CAZERES
Hôtel de Ville
31220 CAZERES/GARONNE
Document facultatif
1
DC-1
MARCHES PUBLICS
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
(Modèle conforme à l’arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP)
Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées
dans l'avis d'appel public à la concurrence.
A
TRAVAUX
C
SERVICES
B
FOURNITURES
Section I - Identification de l’acheteur
X
Commune
Section II - Nom ou raison sociale et adresse
Nom ou raison sociale de l'acheteur :
Personne responsable du marché :
Mairie de CAZERES/GARONNE
Monsieur Michel OLIVA
Adresse :
Code postal :
Hôtel de Ville - 31220 CAZERES sur Garonne
31220
Ville : CAZERES sur Garonne
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 05.61.98.46.00
Poste :
Télécopieur : 05.61.98.46.12
Adresse de courrier électronique Adresse internet (U.R.L.) :
(courriel) :[email protected]
cazeres.fr
Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I
Section III - Objet du marché
1) Objet du marché :
Fourniture de titres restaurant
2) Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire)
Achat
Location
Crédit bail
Location-vente
3) Nomenclature
30199770-8 – Chèques repas
4) Forme du marché :
- S'agit-il d'un marché à bons de commande ? :
non
Minimum : 6 000 titres restaurants par an
1
Document disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr « Espace marchés publics »
oui
Maximum : 12 500 titres restaurants par an
Le minimum et le maximum s’entendent sur une année complète.
Section IV – Lieu d’exécution ou de livraison
1) Lieu de livraison : Mairie de CAZERES – Hôtel de Ville – 31220 CAZERES
Section V – Caractéristiques principales
Section VI – Division en lots
1) Prestations divisées en lots :
pour décrire les lots)
non
oui (se reporter à l’annexe II
Section VII – Durée du marché ou délai d’exécution
1) Durée du marché ou délai d’exécution
Le marché est établi pour une durée de un (1) an à compter de la notification du présent
marché public. Il est renouvelable par reconduction expresse trois fois.
La personne responsable du marché doit se prononcer trois mois au moins avant la fin de
la durée de validité du marché. Quelle que soit la décision prise par la personne
responsable du marché, le titulaire peut faire part à celle-ci, trois mois avant la fin de la
durée de validité du contrat, de sa volonté de se dégager du contrat ; le titulaire reste
cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
2) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
:01/01/2013
Section VIII – Conditions relatives au marché
1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) pas de cautionnement et de
garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
2) Le paiement sera effectué par mandats administratifs dans les délais prévus par
l’article 98 du Code des marchés publics à compter de la date de réception des
factures.
3) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou
plusieurs groupements :
non
oui
4) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la
langue française :
Néant
Section IX – Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du
prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de
la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection
des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés
publics) :
1) Critères de sélection des candidatures : Le candidat fournira l’ensemble des
renseignements concernant sa situation propre par justificatifs quant aux conditions
d’accès à la commande publique visés à l’article 45 du code des marchés publics et
formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité professionnelle, technique et
financière minimale requise.
Situation juridique - références requises : Si le candidat est en redressement
judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
Les attestations justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et,
notamment celles découlant des dispositions de l’article L.5212-1, L.5214-1 et L.5212-5
du code du travail,
Les attestations justifiant qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, qu’il n’a
pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3,
L8231 et L8241-1 du Code du travail.
L’attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L3243-1, L3243-2, L3243-3 et L1221-13 du Code du
Travail.
2) Capacité économique et financière - références requises : Déclaration
concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du présent
marché réalisés au cours des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières
années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose
pour l’exécution des services.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de services attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la
prestation pour laquelle elle se porte candidate.
3)
4) Conditions propres aux marchés de services (le cas échéant) :
- Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ?
non
oui
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions
suivantes : marchés réservés aux entreprises spécialisés dans l’émission des titres
restaurant, conformément à l’article 19 alinéa 2 de l’ordonnance n°67-803 du 27
septembre 1967.
- Les candidats seront-ils tenus d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles
des membres du personnel chargé de l’exécution du marché ?
non
oui
Section X – Nombre de candidats
1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Pas de limitation
2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : Pas de limitation
Section XI – Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule
case)
1)
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix
40%
Valeur technique
40%
Délais
20%
Le prix sera noté sur 10 avec une pondération de 40%.
Sur 3 points : Remise (Par titre). L’offre ayant la meilleure remise aura 3 points, la
seconde la moitié, la troisième la moitié de la seconde et ainsi de suite.
Sur 3 points : Frais de livraison (Par livraison). L’offre la moins chère aura 3 points, la
seconde la moitié, la troisième la moitié de la seconde et ainsi de suite.
Sur 2 points : Frais annuel de gestion de comptes et de services. L’offre la moins chère
aura 2 points, la seconde la moitié, la troisième la moitié de la seconde et ainsi de suite.
Sur 2 points : Autres frais. Frais divers appliqués par le candidat. L’offre la moins chère
aura 2 points, la seconde la moitié, la troisième la moitié de la seconde et ainsi de suite.

La valeur technique sera notée sur 10 avec une pondération de 40%. (Apprécié au
vu de la note méthodologique)
Sur 2 points : Personnalisation des carnets et des titres restaurant :
Sur 2 points : Appréciation quantitative des lieux de restauration acceptant les titres
restaurants proposés par le candidat dans le département de la Haute Garonne
Sur 1.5 points : Modalités de livraison des titres restaurant
Sur 2 points : Possibilité donnée à la Mairie pour la gestion des commandes des titres
Sur 2 points : Performances des outils de commande et de facturation proposés
Sur 0.5 points : Conseil, informations pratique et conseils juridiques.

Les délais seront notés sur 10 avec une pondération de 20%. (Apprécié au vu de
la note méthodologique)
Sur 7 points : délai de livraison courant des titres restaurant,
Sur 3 points : délai de remplacement d’un produit manquant ou défectueux.
La Mairie de Cazères se réserve la possibilité de négocier avec les
candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur
tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. Elle peut à tout
moment mettre fin à la procédure pour des motifs d’intérêt général.
Section XII – Procédures
1) Type de procédure :
Marché à procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés Publics
2) Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés ? (le cas échéant et uniquement dans
le cas d’une procédure négociée)
non
oui
Section XIII – Délai d’urgence – Justification
Néant
Section XIV – Conditions de délai
1) Date limite de réception des offres :
2012 à 11 h 30
Lundi 26 novembre
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres
Section XV – Autres renseignements
1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
135.040.2012
2) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents
additionnels :
- Date limite d’obtention
Mercredi 21 Novembre 2012…
- Frais de reprographie (le cas échéant ) Néant
- Conditions et mode de paiement Néant
3) Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration
non
oui
4) Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé :
non
oui
5) Contenu du dossier de la consultation ( liste des pièces à fournir au candidat par
l’acheteur public ; ex. : règlement de la consultation, acte d’engagement, cahiers des
charges, annexes, cahier des clauses particulières, programme, autres pièces…etc) :
Règlement de consultation – Acte d’engagement – Annexe 1 Acte d’engagement–
Cahier des clauses particulières.
6) Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure
adaptée.
7) Les offres électroniques pourront être adressées à WWW.reprocolor31.com
Les offres devront impérativement être remises en Euro.
Les offres seront à remettre sous enveloppe cachetée.
L’enveloppe comportera :
Le nom de l’entreprise candidate ;
L’objet de la consultation :
Fourniture de titres restaurant
La mention « ne pas ouvrir » ;
Elle sera adressée à
Mairie de CAZERES/GARONNE
Hôtel de Ville
31220 CAZERES/GARONNE
A l’attention de Monsieur le Maire
Le pli devra être :
Soit déposé à la Mairie contre récépissé délivré par le secrétaire de l’Etablissement,
Soit expédié par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, et
parvenir à destination à l’adresse indiquée, au plus tard à la date fixée.
Les plis parvenant après la date et l’heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux ne
contenant pas la totalité des documents ou ne respectant pas les indications relatives
aux deux enveloppes ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.
Elle contiendra :
Une première chemise sur laquelle sera apposée « candidature et qui contiendra :
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Lettre de candidature DC4
Déclaration du candidat DC5
Les attestations au regard des obligations fiscales et sociales DC7
Les attestations d’assurances responsabilité civile en cours de validité
Attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés
employés régulièrement au regard des articles L32343-1, L3243-2, L3243-3 et
L1221-13 du code de travail
Attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des
cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L8231-1 , L8241-1, L8221-3 et L8251-1 du
code du travail.
Une attestation de visite sur place
Les documents sollicités à la section IX du règlement de consultation.
Sur chaque photocopie il sera porté la mention suivante : « Je soussigné
……………………….., agissant au nom de l’entreprise ………………….., atteste sur l’honneur que
la présente photocopie est conforme à l’original ».
Une seconde chemise sur laquelle sera apposée « Offre » et qui contiendra :
L’acte d’engagement devant être obligatoirement rempli en totalité par le candidat
sous peine d’exclusion daté et signé, ainsi que son annexe (devis détaillé).
Le Cahier des clauses particulières daté et signé sans aucune modification, daté et
signé.
Sur un papier libre une note méthodologique:

Personnalisation des carnets et des titres restaurant

Appréciation quantitative des lieux de restauration acceptant les titres
restaurants proposés par le candidat dans le département de la Haute
Garonne

Modalités de livraison des titres restaurant

Possibilité donnée à la Mairie pour la gestion des commandes des titres

Performances des outils de commande et de facturation proposés

Conseil, informations pratique et conseils juridiques

délai de livraison courant des titres restaurant

délai de remplacement d’un produit manquant ou défectueux

Toutes autres informations jugées utiles par le candidat.
Un relevé d’identité bancaire.
ANNEXE I - Adresses complémentaires
A ne remplir qu'en cas de différence avec la section II.
1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
d'ordre administratif et technique : Madame RIEU (Directrice)
1 Nom de l'organisme : Mairie de CAZERES/GARONNE
2 Adresse : Hôtel de Ville - 31220 CAZERES sur Garonne
4 Code postal : 31220
5 Ville :
CAZERES sur Garonne
6 Pays (autre que la France) :
7 Téléphone : 05.61.98.46.00
05.61.98.46.12
8 Poste : …………
9 Télécopieur :
2- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et à laquelle
les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
1 Nom de l'organisme : Mairie de CAZERES/GARONNE
2 Correspondant : ……………………………………………………………………………………………...
3 Adresse :
Hôtel de Ville - 31220 CAZERES sur Garonne
4 Code postal :31220
5 Ville :
CAZERES sur Garonne
6 Pays (autre que la France) :
……………………………………………………………………………..
7 Téléphone : 05.61.98.46.00 Poste : …………
05.61.98.46.12
10 Adresse de courrier électronique (courriel) :
11 Adresse internet (U.R.L.) :
9 Télécopieur :
[email protected]
…………………………………………………………………