De stock-options

Stock-Options
Mécanisme et Fiscalité
QUILVEST FAMILY OFFICE
Stock-Options
Définition
Les stock-options offrent à des salariés ou à des dirigeants la possibilité
d’acquérir à une échéance déterminée des actions de leur société à un prix
préférentiel, fixé à l’avance, par achat de titres ou par souscription à une
augmentation de capital, à des fins d’intéressement.
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Sommaire
I. Mécanisme des Stock-options
- Les différentes étapes
- Le gain financier
- Exemple
II. Fiscalité des Stock-options
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Stock-Options
Les différentes étapes
Attribution :
La société met en place un plan de stock-options qui attribue un nombre
d’options défini à chaque employé ou à une partie d’entre eux seulement. Cette
attribution peut être conditionnée dans le plan de stock-options (qualité des
bénéficiaires,, pourcentage de détention du capital social,…).
Levée de l’option :
Elle correspond à l’exercice effectif de l’option, c’est-à-dire à l’acquisition des
actions en contrepartie du paiement du prix d’exercice fixé préalablement.
Cession ou donation des titres :
Après la levée de l’option, le bénéficiaire détient directement les titres qu’il va
pouvoir ensuite céder ou donner.
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Stock-Options
Le gain financier
Le bénéficiaire de l’option va réaliser un gain financier, susceptible d’être imposé
à trois niveaux :
-
Le rabais :
Différence entre la valeur réelle du titre au jour de l’attribution et le prix
payé lors de l’attribution.
-
La plus-value d’acquisition :
Différence entre la valeur réelle de l’action au jour de la levée de l’option et
le prix fixé pour l’exercice de l’option.
-
La plus-value de cession :
Différence entre la valeur réelle de l’action au jour de la cession et celle au
jour de la levée de l’option.
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Stock-Options
Exemple
Cours de l’action à la levée
Prix d’exercice 100€
28 mai 2008
Attribution des
stock-options
20 déc. 2008
Levée
Le 28 mai 2008, dans le plan de stock-options de son entreprise, Monsieur X se
voit attribuer des options. Au jour de l’attribution, le prix réel de l’action est de 110
euros. Le prix d’exercice fixé est de 100 euros. Le rabais est donc de 10 euros.
Le 20 décembre 2008, Monsieur X lève ses options. A ce moment, le cours de
l’action est de 150 euros. La plus-value d’acquisition est donc de 50 euros (le rabais
est inclus).
Si plus tard, Monsieur X décide de céder ses titres à une valeur de 210 euros, une
plus-value de cession de 60 euros sera dégagée.
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Sommaire
I. Mécanisme des Stock-options
II. Fiscalité des Stock-options
- Imposition en deux temps
- Régime fiscal
- Exemple
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Stock-Options
Imposition en deux temps
Le gain financier retiré des stock-options est imposé à deux moments :
- A la levée de l’option :
Le rabais accordé n’excédant pas 5% est imposé au titre de la plus-value
d’acquisition. La fraction de rabais excédant 5% de la valeur de l’action est
imposée comme un salaire.
- A la cession des titres :
- Imposition de la plus-value d’acquisition : l’imposition dépend du
respect du délai d’indisponibilité* et du délai de portage**.
- Imposition de la plus-value de cession : elle suit le régime des plusvalues mobilières.
* Le délai d’indisponibilité est de 4 ans à compter de la date d’attribution de l’option.
** Le respect d’un délai de portage de 2 ans permet de réduire la fiscalité applicable à la plus-value
d’acquisition. Ce délai commence à courir à compter de la fin de la période d’indisponibilité fiscale ou à compter
de la levée des options si celle-ci intervient postérieurement, à la fin de la période d’indisponibilité fiscale.
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Stock-Options
Taux d’imposition pour les options attribuées après le 27 avril 2000
Cession pendant le délai d’indisponibilité de 4 ans :
- Imposition du gain de levée d’option selon les règles des traitements et salaires.
- Imposition de la plus-value de cession au taux forfaitaire de 19%.
Cession après le délai d’indisponibilité de 4 ans :
Imposition du gain de levée d’option
- Si la cession a lieu dans les 2 ans suivant la fin de la période d’indisponibilité:
Gain < 152 500 € : imposition au taux forfaitaire de 30%
Gain > 152 500 € : imposition taux forfaitaire de 41%
OU
Imposition à l’IR en traitements et salaires
- Si la cession intervient plus de 2 ans après la période d’indisponibilité :
Gain < 152 500 € : imposition au taux forfaitaire de 18%
Gain > 152 500 € : imposition au taux forfaitaire de 30%
OU
Imposition à l’IR en traitements et salaires
Imposition de la plus-value de cession : au taux forfaitaire de 19%
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Stock-Options
Régime fiscal
Plus-value de
cession
TI: 19% + 12,3%
Plus-value
d’acquisition* sans ou
avec portage < 2 ans
Plus-value
d’acquisition* avec
portage > 2 ans
Tranche < 152 500 €
TI: 30% + 12,3%¹
Tranche < 152 500 €
TI: 18% + 12,3%¹
Tranche > 152 500 €
TI: 41%+ 12,3%¹
Tranche > 152 500 €
TI: 30%+ 12,3%¹
•L’option pour l’IR en traitements et salaires est toujours possible.
¹ Aux prélèvements sociaux s’ajoute pour les options attribuées depuis le 16 octobre 2007, la contribution salariale spécifique de 8%.
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Exemple
25 €
Cours actions
PV Cession
25 - 20
20 €
15 €
PV Acquisition
20 - 12
Rabais excédentaire
14,25 - 12 = 2,25
Prix d’exercice
12 €
Période d’indisponibilité
4 ans
Attribution
options
Délai portage
2 ans
Levée options
Paiement du rabais
excédentaire au titre
de salaires
Cession actions
Paiement de l’ IPV
d’acquisition à 30,3%¹ puis
42,3%¹ au delà de 152 500 €
Paiement de l’ IPV de
cession à 31,3% (PS inclus)
¹ Aux prélèvements sociaux s’ajoute pour les options attribuées depuis le 16 octobre 2007, la contribution salariale spécifique de 8%.
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Les moins-values
De stock-options :
- Moins-values de cession :
- imputation sur les gains de levée d’option et sur les autres profits de même nature (gains
des autres stock-options) réalisés au cours de la même année ou des dix années suivantes
- Lors de la levée d’option, il ne peut y avoir de « moins-value » puisqu’il n’y a eu qu’une simple
attribution d’option.
Des autres valeurs mobilières :
- Avant le 19 juin 2007 : imputation sur les gains de levée d’options quelque soit le taux
d’imposition, sauf en cas d’application du régime des traitements et salaires.
Si, après cette imputation, il reste un solde de moins-value ; celui-ci peut être compensé
avec d’autres plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées au cours de la même
années ou des dix années suivantes.
- Depuis le 20 juin 2007 : aucune imputation possible
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Stock-Options
La cession à titre gratuit : la donation après levée d’option
Donation de titres acquis par levée d’options de souscription ou d’achat d’actions
Postulat : les droits de donation sont moins élevés que l’impôt de plus value
Attribution des titres avant le 19 juin 2007
La donation n’est pas considérée par l’administration comme une cession au regard de l’article 163
bis C du CGI et purge définitivement les plus values d’acquisition et de cession.
Attribution des titres depuis le 20 juin 2007
La loi TEPA du 21 aout 2007 prévoit l’imposition, entre les mains du donateur, du gain d’acquisition
des titres en cas de donation.
En revanche, La plus value de cession continue d’être purgée. La plus value éventuelle
correspondra à la différence entre la valeur inscrite dans l’acte enregistrant la donation et le prix de
cession.
La donation peut être réalisée en pleine propriété ou en démembrement. Le démembrement permet
au donateur de conserver un contrôle sur le produit de la vente des titres.
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Stock-Options
Le décès du bénéficiaire de l’option
En cas de décès avant la levée d’option :
En cas d’exercice des options par les héritiers, ces derniers seront imposés pour le
gain de levée d’options au titre de l’année de la cession comme le défunt l’aurait été.
En cas de décès après la levée d’option :
- Pour les options attribuées avant le 19 juin 2007, le gain de levée d’options est
définitivement exonéré d’impôt sur le revenu.
- Pour les options attribuées depuis le 20 juin 2007, le gain de levée d’options n’est
plus exonéré d’impôt sur le revenu.
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Avertissement
Notice importante
Les simulations présentées n’ont aucun caractère contractuel.
Avant de conclure toute opération, l’investisseur doit s’assurer de la totale compréhension des risques
et avantages qu’elle implique. Il doit en avoir parfaitement apprécié la portée notamment au regard de sa
situation financière, fiscale et personnelle. Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des moyens et
compétences, telles qu’informations suffisantes et conseils indépendants lui permettant d’appréhender les
risques inhérents à l’opération envisagée.
Les documents ou analyses transmis à titre indicatif ont été préparés sur la base d’hypothèses. Ils ne
constituent en aucune manière un conseil de notre part. D’autres hypothèses ou d’autres paramètres
auraient raisonnablement pu être retenus. En conséquence, Quilvest ne garantit en aucune manière
l’exactitude, le caractère exhaustif ou raisonnable de tels documents ou analyses.
Cette présentation est exclusivement destinée à un usage personnel, et son contenu ne peut être
divulgué à un tiers sans l’autorisation préalable et expresse de Quilvest.
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