Vos démarches à effectuer en Mairie

Où retirer le titre ?
A la mairie du lieu de dépôt de votre
demande.
V
ous souhaitez renouveler votre carte
nationale d’identité sécurisée ?
La démarche est identique sauf en ce qui concerne
la liste des pièces à fournir. Vous devez produire :
Votre carte d’identité sécurisée périmée,
Les mêmes pièces qu’exigées pour la
délivrance d’une première CNI sécurisée à
l’exclusion de la copie intégrale de votre acte de
naissance.
Pour tout renseignement adressez-vous :
- soit à la Préfecture, si vous êtes domicilié
dans l’arrondissement de Guéret.
- soit à la Sous-Préfecture, si vous êtes
domicilié dans l’arrondissement d’Aubusson
************
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
DIRECTION
VOUS SOUHAITEZ OBTENIR
DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau de la nationalité
Place Louis LACROCQ
B.P.79
23011 Guéret Cedex
UNE CARTE NATIONALE
D’IDENTITÉ SÉCURISÉE
Bâtiment Martin Nadaud
V
ous avez perdu votre carte nationale
d’identité ou celle-ci vous a été volée
et vous sollicitez son renouvellement ?
Vous devez effectuer une déclaration de perte
(auprès de la mairie du domicile) ou de vol (auprès
des services de la police nationale- si vous habitez
en zone urbaine- ou auprès des services de la
gendarmerie
nationale
territorialement
compétente).
Pour le remplacement de votre CNI sécurisée, les
pièces à produire sont : - déclaration de perte ou de
vol ; - 2 photos ; - timbres fiscaux de 25 € ;
justificatif de domicile.
?
Heures d’ouverture des guichets :
8 h 30 – 12 h - 13 h 30 – 16 h
Tél. 05.55.51.58 43
Fax. 05.55.52.59.69
*******
S O U S -P R É F E C T U R E D ’A U B U S S O N
5, rue Saint-Jean
23200 AUBUSSON
Heures d’ouvertures des guichets
9 h 00 – 11 h 30
13 h 30 – 16 h
Tél : 05.55.67.71.73
Fax : 05.55.66.39.55
Vos démarches à effectuer
www.creuse.gouv.fr
en Mairie
Reprographie – Préfecture de la Creuse
Août 2010
COMMENT OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE ?
Quelles sont les pièces à fournir ?
Si vous êtes majeur :
Si vous êtes mineur :
2 photos conformes à la norme en vigueur
(35x45, tête nue, de face, sur fond clair et uni) ;
Un justificatif de domicile (facture EDF,
facture de téléphone, titre de propriété,
quittance de loyer, ..) de la personne exerçant
l’autorité parentale.
Copie intégrale de votre acte de naissance ;
2 photos conformes à la norme en vigueur
(35x45, tête nue, de face, sur fond clair et uni) ;
Copie intégrale de votre acte de naissance
de moins de 3 mois pour un 1 ère demande ;
Attention, si cet acte ne permet pas de déterminer
votre nationalité française vous devrez en apporter
la preuve par tout moyen (décret de naturalisation,
déclaration de nationalité, certificat de nationalité
française..).
Attention, si vous souhaitez faire apparaître un
deuxième nom sur le titre, vous devrez présenter,
s’il s’agit du nom de votre ex-conjoint le jugement
de divorce vous y autorisant, ou dans les autres
cas, votre livret de famille tenu à jour.
Un justificatif de domicile (facture EDF, facture
de téléphone, titre de propriété, quittance de loyer..), ou
un justificatif de résidence si vous habitez chez un
tiers : justificatif d’identité de la personne, justificatif
de domicile et une attestation indiquant que vous
habitez chez elle.
Attention, si cet acte ne permet pas
votre nationalité française vous devrez
preuve par tout moyen (décret de
déclaration de nationalité, certificat
française..).
de déterminer
en apporter la
naturalisation,
de nationalité
La mention d’un nom d’usage est possible :
s’il s’agit du nom de famille du parent qui n’a
pas été transmis à l’enfant, à condition que ce
parent ait reconnu l’enfant.
La partie du Cerfa relatif à l’exercice de
l’autorité parentale à renseigner, accompagné de :
Si les parents sont séparés ou divorcés : La copie de la
décision de justice qui désigne le (ou les) parents qui
exerce(ent) l’autorité parentale, ou l’ordonnance de
séparation mentionnant les conditions d’exercice de
l’autorité parentale.
Si une autre personne que la mère ou le père exerce
l’autorité parentale : Une copie de la décision de
justice prononçant la déchéance ou autorisant la
délégation de l’autorité parentale.
Si le (la) mineur(e) est sous tutelle : Une copie de la
décision du conseil de famille, ou une copie de la
décision de justice qui désigne le tuteur.
Attention, si la personne mineure réside en
alternance chez son père et chez sa mère : un
justificatif de domicile au nom de chacun des
parents.
Attention, si la personne exerçant l’autorité
parentale habite chez un tiers: un justificatif
d’identité de domicile du tiers et une attestation
indiquant que la personne exerçant l’autorité
parentale habite chez ce dernier.
uel est le coût de la carte nationale
Qd’identité
?
Elle est délivrée gratuitement (sauf en cas
de perte ou de vol : 25 €).
Q uel est le délai moyen de délivrance ?
10 jours à compter du dépôt d’un dossier
complet.
ouvez-vous être informé de l’état
d’avancement de la production de
aavotre CNI ?
P
Oui, en mentionnant votre numéro de
portable sur le formulaire de demande, le
centre de production des CNI vous enverra un
SMS indiquant la date de fabrication de votre
titre.