docFormulaire Gestion sylvicole durable
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Plainte Documents pareils
Fax : 04.73.98.71.25
Soutien à la gestion sylvicole durable
programme départemental.
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des
cofinancements et des plafonds communautaires.
Par dérogation, l'octroi d'une subvention ...
Dispositifs d`aides du Conseil Général du Puy de Dôme et de l`Etat à
400 € pour l’achat d’une ou 2 parcelles,
600 € pour l’achat de 3 ou 4 parcelles,
750 € pour l’achat de 5 parcelles et plus.
Prime de moitié en cas d’échanges.
Plafond annuel de 1 500 €/an par bénéf...
Subvention d`équipement - Soutien à la gestion sylvicole durable
- Règlement (CE) n° 1974/2006 du 15 décembre 2006 - art 18.
- Règlement (CE) n° 1860/2004 du 06 octobre 2004 concernant
l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.
