MAPA voyage espagne

COLLEGE DE TROIS BASSINS
19, rue Georges Brassens
97426 Trois Bassins
Tel : 0262 24 80 94
Fax : 0262 24 88 03
Mail : [email protected]
MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES
COURANTS
CHAPITRE 1 – IDENTIFIANTS
A- LA COLLECTIVITE
Le pouvoir adjudicateur : Collège Trois Bassins
Représenté par : M LUCE, Principal du Collège
Comptable assignataire des paiements : Mme SANTA CRUZ, Agent comptable du
Lycée Vue Belle – BP 105 97422 Saline les Hauts -
B- MARCHE N° FS2015/01
Objet du marché :prestations de voyage en Espagne 2016
Date de dépôt des offres
Le vendredi 21 août 2015
Procédure de consultation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code
des Marchés Publics compte tenu de l’estimation du coût d’acquisition (inférieur à
206 000 € H.T)
Le présent document fait référence au Cahier des Clauses administratives
Générales Fournitures courantes et Services (C.C.A.G – F.C.S)
Le présent document comporte 9 pages numérotées de 1 à 9
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CHAPITRE II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
A - Date et heure limite de dépôt des offres :
Le vendredi 21 août 2015 à 12h
B – Modalités d’envoi
Par voie postale, par mail à l’adresse : [email protected], ou remis
contre un récépissé.
C – Adresse de réception :
Les offres devront parvenir à l’adresse suivante :
COLLEGE DE TROIS BASSINS
19, rue Georges Brassens
97426 Trois Bassins
D – Critères de choix avec leur ordre de priorité
Critères
1 la qualité du programme proposé
2 la qualité de l’hébergement et des repas
3 le coût par personne
Pondération
50 %
25 %
25 %
E - Coordonnées pour les demandes de renseignements :
M Aly : enseignant
Mme Frédric : gestionnaire
Tel : 0692 01 31 14 ou [email protected]
Tel : 0262 24 79 72 ou [email protected]
F - Variantes :
Les variantes sont acceptées □
Les variantes ne sont pas acceptées □
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CHAPITRE III -
DISPOSITIONS DU MARCHE
Article 1 : objet de la consultation
Le présent marché a pour objet l’organisation d’un voyage en Espagne.
L’offre proposée doit comprendre les vols Réunion Madrid via Paris, l’hébergement
en famille et à l’hôtel pour les nuits sur Madrid uniquement, ainsi que les activités
selon le programme pré-établi à l’article 4.
Article 2 : allotissement
Le présent marché comporte un seul lot
Article 3 : la durée du marché
9 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la
signature doit être originale et émaner d'une personne habilitée à engager le
candidat, c'est-à-dire le représentant légal du candidat ou toute autre personne
bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le
représentant légal du candidat.
Article 4 : détail des prestations et des prix
Voyage en Espagne du 29 avril au 8 mai 2016(durée 11 jours)à plus ou
moins 2 jours
L’organisme organisateur devra être agrée par la préfecture ou par le ministère du
tourisme.
La
prestation
devra
comprendre
le
transport
aérien
aller
retour
Réunion/Paris/Madrid, les transports sur place en bus, l’hébergement ainsi que les
visites et l’ensemble des repas (midi et soir si hors hôtel ou famille)
Nombre de participants : 34
30 élèves (20 filles et 10 garçons) et 4
accompagnateurs (2enseignants 1personnel administratif et un parent)
Hébergement : hôtel (nuit + petit déjeuner) à l’arrivée à Madrid et la veille du
départ de Madrid. Chambre de 3 élèves en moyenne. Filles et garçons devront être
séparés.2 chambres pour les accompagnateurs.
3
Les autres nuits l’hébergement se fera en famille : 2 élèves par famille voir 3
maximum.
Les familles devront être agréées par l’organisme organisateur.
L’objectif est de favoriser les échanges en Espagnol et de faire découvrir le mode
de vie espagnol (cuisine, heure des repas, rythme de vie…)
La langue parlée devra être l’espagnol uniquement.
Circuit et visites :
J 1 : Madrid : nuit à l’hôtel
J 2 : départ pour Jerez : 2 à 3 jours sur place : féria, école équestre, circuit auto
moto…
J 4/5 : Séville : Plazza del Toros, l’Alcazar, Metropol Parasol
J 5/6 : Cordoue : Mosquée, Cathédrale…
J 6/7 : Grenade : Alhambra…
J 7/8 : Alpujarras :Trévelez
J 8/9 : remontée vers Consuegra : Moulins de Don Quichotte,
J 9/10 :Tolède
J 10/11 Madrid : El Prado et/ou Reina Sofia
Le programme ci-dessus est une base afin de vous aider à construire vos
propositions.
Votre proposition de circuit devra rester ouverte à la discussion.
Transports : transport aérien et un bus dédié au groupe pendant toute la durée du
séjour.
Prix :
Votre proposition devra faire apparaître le coût par élève et le coût par
accompagnateur.
Le devis devra aussi indiquer les gratuités liées aux visites s’il y a.
Article 5 : exécution du marché
Le présent marché est régi par le Cahier des Clauses administratives Générales
Fournitures courantes et Services (décret N°77-699 du 27 mai 12977 modifié)
Article 6 : pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés :
-
Le présent document valant acte d’engagement
Une convention détaillant l’intégralité de la prestation
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Article 7 : garantie
Une assurance annulation doit être proposée en cas de désistement d’un des
participants pour raison médicale ou en cas de décès d’un des participants ou
membre de sa famille.
Article 8 : avance forfaitaire
Un acompte pourra être versé sur présentation d’une facture sans toutefois
dépasser 70% du montant total de la prestation.
Le solde de 30% sera réglé après service fait au retour du voyage.
Article 9 : prix et rythme des paiements
forme des prix
Les prix sont fermes et unitaires : il convient de fixer le coût par élève et le coût
par accompagnateur.
Mode de règlement : le règlement se fait par virement bancaire.
Conformément à l’article 98 du code des marchés publics et le décret n°2008407 du 28 avril 2008, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date
de réception de la facture par l’administration, sous réserve toutefois qu’aucune
anomalie ne soit relevée lors de la vérification (décret n° 2002-232 du 21 février
2002)
Le titulaire du marché devra joindre un RIB à sa facture.
Article 10 : pénalités de retard
Sans objet
Article 11 conditions de résiliation
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas
d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés
Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des
Marchés Publics.
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CHAPITRE IV - DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT
Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de
sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou de ceux de la société qu’il représente,
qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 44 du Code
des Marchés Publics.
Le candidat atteste sur l’honneur :
-
que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du
Code du Travail
-
qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés
(article 43 du CMP)
-
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales.
Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être
remis au plus tard dans un délai de 10 jours. Si le candidat ne peut produire ces
documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée.
Origine des fournitures :
□ Pays de l’Union Européenne (France comprise)
□ Pays membre de l’OMC
□ Autres
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CHAPITRE V – ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné (nom, prénom) :
Agissant au nom et pour le compte de :
(intitulé complet et forme juridique de la société)
Domicilié :
N° de téléphone :
E-mail :
Ayant son siège à :
(adresse complète et n° de téléphone)
Immatriculation à l’INSEE :
-
n°d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) :
code d’activité économique principale(APE) :
numéro d’inscription au registre du commerce :
Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans
modifications ni réserves
1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les
prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus.
Prix :
Mon offre m’engage pour la durée de la validité du marché.
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2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie,
à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que
je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction
découlant de l’article 50 modifié de la loi N°52-401 du 14 avril 1952.
3°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché
en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Bénéficiaire :
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé RIB :
JOINDRE UN RIB
A
, le
Le candidat (nom) :
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé » et cachet de la société)
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Est acceptée la présente offre pour valoir acte
d’engagement (voir annexe financière) :
à:
le :
Le Pouvoir Adjudicateur
Le Principal
Notification du marché :
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.
Cette remise peut être opérée » par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la date d’effet du marché et la date portée sur l’avis de réception postal.
En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous :
RECU A TITRE DE NOTIFICATION,
UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE
A
Le Titulaire
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, le