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Contrefaçon, Médiation, Arbitrage... le MCTH répond présent!
Pour Lucien-David Langman, président de la Compagnie des
Experts du MCTH, l'appréhension des problèmes de
contrefaçon requiert à la fois expertise métiers et expertise
juridique. Le spécialiste fait donc pour Vêtement Professionnel
un tour d'horizon des missions du MCTH et donne quelques
conseils précieux aux acteurs de la filière textile..
Contrefaçon Propriété Intellectuelle et Industrielle - rôle de l'expert
Colloque Organisée par Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation [CECC], placé sous les présidences de :
Didier GUERIN Président de la chambre criminelle à la Cour de cassation, François FELTZ Premier avocat général à la Cour de cassation : le droit régalien et la contrefaçon, contrefaçon des objets d’arts et de luxe, concept de propriété intellectuelle, de marques et
de modèles dans ces domaines d’activités, propriété industrielle (et intellectuelle) ► comment l’État intervient-il pour réglementer ce droit ? Comment, au niveau judiciaire, expertiser, puis évaluer le préjudice ?
