Renseignements généraux de l`association - Ville de Neuilly

Demande de subvention communale - Année 2012
Fiche signalétique
A compléter par l'association
Renseignements généraux de l'association
Nom complet de l'association
(conformément au libellé utilisé dans les statuts)
Objet de l'association
Sigle
N°Siren
N°Siret (1)
Adresse
Adresse du siège social
Code postal
Ville
Adresse
Adresse de correspondance
(si différente)
Code postal
Ville
E-mail
Site Internet
N° téléphone
/
/
/
/
N° fax
/
/
/
/
N° portable
/
/
/
/
Date de déclaration en préfecture
/
/
/
/
N°de récepissé en préfecture
Date de publication au Journal Officiel
(1) Le n° Siret est le n° d'immatriculation, attribué par l'INSEE, qui est adressé après la première déclaration à l'URSAFF
et au Centre des impôts.
1/6
Demande de subvention communale - Année 2012
Fiche signalétique
A compléter par l'association
Adhérents et Salariés
Cotisation (€)
Nombre
Type d'adhérents
2011
2012
2011
2012
2009
2010
2011
2012
Adhérents domiciliés à Neuilly
Adhérents non domiciliés à Neuilly
Total adhérents
• Nombre de salariés
Bureau et Conseil d'administration
PRESIDENT
Nom :
Téléphone :
e-mail :
Adresse :
Prénom :
Portable :
TRESORIER
Nom :
Téléphone :
e-mail :
Adresse :
Prénom :
Portable :
SECRETAIRE
Nom :
Téléphone :
e-mail :
Adresse :
Prénom :
Portable :
• Nombre de membres dans le conseil d'administration
dans le bureau
Avantages en nature consentis par la collectivité
OUI
NON
Types de local, matériel, lieux …
Mise à disposition de locaux,
Mise à disposition de matériel,
Mise à disposition de cars,
Autres :
2/6
Demande de subvention communale - Année 2012
Renseignements financiers
A compléter par l'association
Compte de Résultat et Bilan - Année 2010
(du
au
)
Compte Résultat
CHARGES
MONTANT
PRODUITS
60 - Achats
70 - Ventes
604 - Achats d'études et de prestations de services
Cotisations / adhésions
6061 - Fourniture non stockables (eau, énergie…)
Prestations de services
6063 - Fourniture d'entretien et de petit équipement
Produits des activités annexes (droits d'entrées,ventes…)
MONTANT
6064 - Fourniture administrative
6068 - Autres fournitures
61 - Services extérieurs
74 - Subventions d'exploitation
611 - Sous-traitance générale
7411 - Etat
613 - Location
7412 - Région
615 - Entretien et réparation
7413 - Département
616 - Assurance
7414 - Neuilly-sur-Seine
618 - Divers
7415 - Autres communes
7418 - Autres
62 - Autres Services extérieurs
75 - Autres produits de gestion courante
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
623 - Publicité, publications
625 - Déplacements, missions
626 - Frais postaux et de télécommunications
627 et 628 - Services bancaires, autres…
63 - Impôts et taxes
76 - Produits financiers
631 - Imôts et taxes sur rémunération
635 - Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel
77 - Produits exceptionnels
641 - Rémunération des personnels
771 - sur opérations de gestion
645 et 647 - Charges sociales
772 - sur exercices antérieurs
648 - Autres charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante
78 - Reprise sur amortissement et provisions
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux amortissements
Sous/total
Sous/total
Résultat excédentaire (recettes- dépenses > à 0)
Résultat déficitaire (recettes- dépenses < à 0)
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
Bilan
ACTIF
Réalisation 2009
PASSIF
2 - Valeurs immobilières nettes (achat de matériel et d'équipement)
11 - Cumul résultat exercices précédents
20 - Immobilisations incorporelles
110 - Solde créditeur
21 - Immobilisations corporelles
119 - Solde débiteur
Réalisations 2009
23 - Immobilisations en cours
3 - Stocks
12 - Résultat de l'exercie
120 - Excédent
129 - Déficit
4 - Sommes dues à l'association (clients ou autres débiteurs)
15 - Provisions
5 - Trésorerie Montant à justifier
16 - Emprunts (sommes restant dues)
Banque
42 - Dettes de l'association
Caisse
46 - facture, charges sociales
Placements en-cours
TOTAL
TOTAL
NB : Les totaux doivent être égaux en dépenses et en recettes
• L'association bénéficie-t-elle du concours d'un expert comptable ?
Si oui, Coordonnées de l'expert comptable :
Visa de l'expert comptable (s'il y en a un)
• Date de la dernière Assemblée Générale :
Signature du Président
/
/
3/6
Demande de subvention communale - Année 2012
Renseignements financiers
A compléter par l'association
Budget prévisionnel de l'association
Dans le cas où l'exercice de l'association est différent de l'année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d'exercice.
Exercice 2012
Date de début :
CHARGES
date de fin :
MONTANT
PRODUITS
60 - Achats
70 - Ventes
604 - Achats d'études et de prestations de services
Cotisations / adhésions
6061 - Fourniture non stockables (eau, énergie…)
Prestations de services
6063 - Fourniture d'entretien et de petit équipement
Produits des activités annexes (droits d'entrées,
ventes de produits…)
MONTANT
6064 - Fourniture administrative
6068 - Autres fournitures
61 - Services extérieurs
74 - Subventions d'exploitation
611 - Sous-traitance générale
7411 - Etat
613 - Location
7412 - Région
615 - Entretien et réparation
7413 - Département
616 - Assurance
7414 - Neuilly-sur-Seine
618 - Divers
7415 - Autres communes
7418 - Autres
62 - Autres Services extérieurs
75 - Autres produits de gestion courante
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
623 - Publicité, publications
625 - Déplacements, missions
626 - Frais postaux et de télécommunications
627 et 628 - Services bancaires, autres…
63 - Impôts et taxes
76 - Produits financiers
631 - Impôts et taxes sur rémunération
635 - Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel
77 - Produits exceptionnels
641 - Rémunération des personnels
771 - sur opérations de gestion
645 et 647 - Charges sociales
772 - sur exercices antérieurs
648 - Autres charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante
78 - Reprise sur amortissement et provisions
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux amortissements
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
NB : Les totaux doivent être égaux en dépenses et en recettes
4/6
Demande de subvention communale - Année 2012
Demande de subvention de fonctionnement
A compléter par l'association
Subvention d'aide au fonctionnement de l'association,
conformément à son objet statutaire
• ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e),
(nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l'association,
- certifie que l'association est régulièrement déclarée;
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales
ainsi que des cotisations et paiements correspondants;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes
de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics;
- certifie que cette demande est conforme aux statuts de l'association et sollicite de la collectivité l'octroi d'une
subvention de fonctionnement au titre de l'exercie 2011
€
Montant demandé :
- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée :
au compte bancaire ou postal de l'association
Nom du titulaire du compte :
Banque ou centre :
Domiciliation :
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
Fait à
Clé
le
Signature du Président
RIB A COLLER
5/6
Demande de subvention communale - Année 2012
Demande de subvention de fonctionnement
A compléter par l'association
Subvention d'aide à la mise en œuvre du projet spécifique
Montant demandé :
€
Motif de la subvention :
Détail du projet :
Intérêt local pour la collectivité : (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Financement du projet : (joindre obligation un budget présionnel détaillé Dépenses-Recettes, et si nécessaire tout document explicatif)
Date prévue :
Financement demandé à la collectivité :
Coût global :
Autes financements :
• ATTESTATION SUR L'HONNEUR
(nom et prénom)
(nom etreprésentant(e)
prénom) représentant(e)
légal(e) de l'association,
légal(e) de l'association,
Je soussigné(e),
- certifie que l'association est régulièrement déclarée;
- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales
ainsi que des cotisations et paiements correspondants;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes
de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics;
- certifie que cette demande est conforme aux statuts de l'association et sollicite de la collectivité l'octroi d'une
subvention de fonctionnement au titre de l'exercie 2011
- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée :
au compte bancaire ou postal de l'association
Nom du titulaire du compte :
Banque ou centre :
Domiciliation :
Code banque
Fait à
Code guichet
Numéro de compte
Clé
le
Signature du Président
RIB A COLLER
6/6
Demande de subvention communale - Année 2012
Pièces à joindre :
zone résevée
à l'administration
Statuts de l'association
A fournir uniquement en cas de première demande de
subvention ou de modification des statuts
Composition du Bureau et/ou du Conseil d'Administration et A fournir obligatoirement
date de son élection
Bilan, rapport moral, rapport financier du dernier exercice
clos, signés par le Président de l'Association
A fournir obligatoirement
Compte rendu de la dernière Assemblée Générale ayant
statué sur les comptes
A fournir obligatoirement
Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP)
A fournir obligatoirement
Tableau des effectifs comprenant la fonction, le statut (CDD, A fournir obligatoirement
CDI,…), le nombre d'heures et la rémunération
Copie du récepissé de déclaration en Préfecture
A fournir uniquement pour la première demande
Copie de l'annonce au Journal Officiel
A fournir uniquement pour la première demande
Pièces complémentaires à fournir pour Projet spécifique ou Initiative Jean-Mermoz :
Budget prévisionnel détaillé Dépenses - Recettes
A fournir obligatoirement pour chaque demande de
subvention d'aide à la mise en œuvre d'un projet
spécifique
Compte rendu financier des subventions perçues l'année
précédente pour le même objet
A fournir obligatoirement en cas de demande de
renouvellement de subvention, présenté sous la
forme d'un tableau reprenant les charges et les
produits se rapportant à l'action subventionnée et
précisant les conditions de sa réalisation
VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE
NOTE EXPLICATIVE SUR LE PLAN COMPTABLE.
LE COMPTE DE RESULTAT ET LE BILAN DES ASSOCIATIONS
LE PLAN COMPTABLE :
La liste des comptes que peuvent utiliser les associations dans leurs diverses opérations est établie par référence
au plan comptable général (PCG 82).
Comptes de Bilan
comptes de capitaux
comptes d'immobilisations
comptes de stock et d'en-cours
comptes de tiers
comptes financiers
Comptes de Résultat
comptes de charges
comptes de produits
LE COMPTE DE RESULTAT :
Le compte de résultat est le "film" de l'activité de l'association.
Il se présente sous la forme d'un tableau à deux parties :
- Les charges (dépenses),
- Les produits (recettes).
60 - Achats
Il s'agit des achats de marchandises, de matières premières et consommables que l'association a fait.
On inclut dans ce compte les charges d'eau, d'électricté et de gaz, les fournitures…
61 et 62 - Services
Ces comptes concernent toutes les charges externes.
Exemple : charges locatives, primes d'assurances, frais de déplacement et de missions, frais d'entretien et de réparations,
frais de publication …
63 - Charges sociales et fiscales 64 - Salaires
Il s'agit des charges de personnel. Ces comptes sont à utiliser uniquement quand l'association a du personnel salarié.
65 - Autres charges
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
Ce compte est à utiliser uniquement lorsque l'association a des biens amortissables (immobilisations dans la plupart
des cas).
70 - Ventes
Il s'agit des recettes de l'association. Ce compte regroupe essentiellement les recettes provenant des adhésions,
des cotisations, et également de ventes diverses.
74 - Subventions
Concerne les différentes subventions qui ont été accordées à l'association. Elles peuvent être de plusieurs types :
Subvention de l'Etat, du Département, Subvention de commune autre que Neuilly-sur-Seine, subvention de la
Ville de Neuilly-sur-Seine.
75 - Autres produits de gestion courante
Concerne toutes les autres recettes qui n'ont pas été citées.
76 - Produits des placements financiers
Exemple : les valeurs mobilières de placement.
77 - Produits exceptionnels
Le résultat global s'obtient en effectuant la différence entre l'ensemble des produits et l'ensemble des charges
(recettes-dépenses = résultat).
- Si recettes > dépenses = résultat excédentaire
- Si recettes < dépenses = résultat déficitaire
Le résultat du compte de résultat doit être égal au résultat de l'exercice du bilan.
DEPENSES
COMPTE DE
RESULTAT
Résultat excédentaire
RECETTES
Résultat déficitaire
DEPENSES
BILAN
RECETTES
Résultat de l'exercice
LE BILAN :
Le bilan est une "photographie" financière de l'association indiquant :
A l'actif
des fonds ou biens et créances
Au passif
des fonds ou ressources ou dettes
Le bilan se présente sous la forme d'un tableau en 2 parties qui résume la situation patrimoniale de l'association.
2 - Valeurs immobilières nettes
Dans ce compte sont inscrites toutes les immobilisations de l'association : en sont déduits les amortissements et
les provisions.
Exemple : bâtiments, terrains, matériel de bureau, matériel de transport, mobilier ….
3 - Stocks
4 - Sommes dues à l'association
Regroupe toutes les créances de l'association vis-à-vis de ses clients ou des autres débiteurs.
5 - trésorerie
Retrace l'ensemble de l'argent dont dispose l'association. Ces disponibilités peuvent être en banque, en caisse ou
sur des placements financiers.
Les montants inscrits en trésorerie doivent être justifiés. (Exemple : financement prévisionnel d'une opération à organiser
en N + 1).
11 - Cumul résultat exercices précédents
12 - Résultat de l'exercice
Le résultat de l'exercice peut être positif ou négatif. Il doit correspondre au résultat du compte de résultat.
15 - Provisions
Ce compte concerne uniquement les associations qui provisionnent.
16 - Emprunts
La somme à inscrire dans ce compte correspond au montant des emprunts restant à rembourser.
42 et 46 - Dettes
Ce compte correspond aux différentes dettes de l'association. Exemple : factures non réglées.