Sécurité et défense de l`Union européenne

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Institut d’Etudes
de Sécurité
Institut d’Etudes
de Sécurité
Union
européenne
Union
européenne
ISBN 978-92-9198-167-0
ISSN 1831-8940
QN-AH-10-001-FR-C
doi:10.2815/18567
tél. : + 33 (0) 1 56 89 19 30
fax : + 33 (0) 1 56 89 19 31
e-mail: [email protected]
www.iss.europa.eu
Textes fondamentaux 2009 – Vol. X
publié par l’Institut d’Études de Sécurité
de l’Union européenne
43 avenue du Président Wilson
75775 Paris cedex 16 - France
Sécurité et défense de l’Union européenne
2009 a marqué le dixième anniversaire de la Politique européenne de Sécurité et de Défense
(PESD), mais aussi le début d’une nouvelle ère avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
et un nouvel élan pour l’action extérieure de l’Europe.
« Il y a dix ans, la PESD était une aspiration ; aujourd’hui, elle est une réalité sur le
terrain », indiquait Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC, peu avant la fin de son
mandat. En témoignent les actions importantes entreprises par l’Union pendant l’année
2009, que ce soit en Afrique, avec l’opération militaire EUFOR Tchad/RCA, en Afghanistan
avec la mission EUPOL Afghanistan, en matière de piraterie maritime avec l’opération EU
NAVFOR, première opération maritime de l’UE, ou de capacités avec les efforts menés par
l’Agence européenne de défense et la Commission afin de promouvoir les synergies et les
complémentarités.
Grâce à sa Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC), l’Europe apporte aujourd’hui
une contribution non négligeable au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Cependant, pour pouvoir répondre aux attentes européennes et internationales, l’Union doit
encore améliorer l’efficacité et la cohérence de son action extérieure. L’entrée en vigueur du
Traité de Lisbonne devrait conduire à un usage plus rationnel des instruments dont nous
disposons, à travers notamment le Service européen pour l’action extérieure dirigé par
Catherine Ashton, nommée le 1er décembre 2009 Haute Représentante de l’Union pour les
affaires étrangères et la politique de sécurité.
Sécurité et défense
de l’Union européenne
TEXTES FONDAMENTAUX 2009
réunis par Catherine Glière
Juillet 2010
Volume X
En janvier 2002, l’Institut d’Études de Sécurité de l’Union européenne
(IESUE) est devenu une agence autonome de l’Union européenne, basée à Paris.
Suite à l’Action commune du 20 juillet 2001, modifiée par l’Action commune
du 21 décembre 2006, il fait maintenant partie intégrante des nouvelles
structures créées pour soutenir le développement de la PESC/PCSD. L’Institut
a pour principale mission de fournir des analyses et des recommandations
utiles à l’élaboration de la politique européenne de sécurité et de défense. Il
joue ainsi un rôle d’interface entre les experts et les décideurs européens à
tous les niveaux.
La collection Textes fondamentaux offre chaque année au lecteur un ouvrage
de référence aussi exhaustif que possible sur les décisions et l’action de l’Union
européenne en matière de sécurité et de défense. Toutes les publications
de l’Institut peuvent être consultées sur le site Internet de l’IESUE :
www.iss.europa.eu
TEXTES FONDAMENTAUX
Publiés dans la série Cahiers de Chaillot
117
Jui 09 Sécurité et défense de l’UE –
Textes fondamentaux 2008
Volume IX
(également publié en anglais)
112
Oct 08 Sécurité et défense de l’UE –
Volume VIII
98
Mar 07 Sécurité et défense de l’UE –
Volume VII
87
Mar 06 Sécurité et défense de l’UE –
Volume VI
75
Fév 05 Sécurité et défense de l’UE –
Volume V
67
Déc 03 De Copenhague à Bruxelles –
Les textes fondamentaux
de la défense européenne
Volume IV
réunis par Antonio Missiroli
57
Fév 03 De Laeken à Copenhague –
Volume III
réunis par Jean-Yves Haine
51
47
Avr 02 De Nice à Laeken –
Volume II
réunis par Maartje Rutten
Mai 01 De Saint-Malo à Nice –
Volume I
réunis par Maartje Rutten
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de l’UE
Volume X
Institut d’Études de Sécurité
Union européenne
Paris
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Institut d’Études de Sécurité
Union européenne
43 avenue du Président Wilson
75775 Paris cedex 16
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Directeur : Álvaro de Vasconcelos
© Institut d’Études de Sécurité de l’Union européenne, 2010. Tous droits de traduction,
d’adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays.
ISSN 1831-8940
ISBN 978-92-9198-167-0
QN-AH-10-001-FR-C
doi:10.2815/18567
Publié par l’Institut d’Études de Sécurité de l’Union européenne, imprimé en France par
Corlet Numérique. Conception graphique : Claire Mabille (Paris) et Hanno Ranck.
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Sommaire
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Juillet 2010
Introduction
11
1 Russie/Ukraine – Déclarations de la Présidence
13
14
Bruxelles, 2 janvier 2009
Prague, 8 janvier 2009
2
Soudan – Déclaration de la Présidence
16
3
Agence européenne de défense – Acquisitions en matière
de sécurité
18
4
Partenariat stratégique Afrique du Sud-Union européenne
19
Joint communiqué
5
Processus de Paix au Moyen-Orient – Remarques de Javier Solana
23
Summary of remarks to the press by Javier Solana on the Gaza crisis
6
Conseil Relations extérieures
25
Processus de Paix au Moyen-Orient
7
Abkhazie et Ossétie du Sud – Déclaration de la Présidence
27
Bruxelles, 6 février 2009
8
Javier Solana – Allocution à la Conférence de Munich sur
la sécurité
28
Munich, 7 février 2009
9
Processus de Paix au Moyen-Orient – Discours de Javier Solana
au Parlement européen
30
10 République démocratique du Congo – Déclarations de
la Présidence
33
11 Conseil Affaires générales et Relations extérieures
35
Bruxelles, 23 et 24 février 2009
Irak
Sri Lanka
Code de Conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements
Afghanistan
Processus de Paix au Proche-Orient
3
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Sommaire
12 Agence européenne de défense – Space-based earth surveillance
and satellite communications systems
39
Bruxelles, 5 et 6 mars 2009
13 Agence européenne de défense – Discours de Javier Solana
41
Bruxelles, 10 mars 2009
14 Javier Solana – Discours lors d’une conférence de l’École militaire
43
Paris, 11 mars 2009
15 Réunion informelle des ministres de la défense – Remarques
de Javier Solana
45
Prague, 12 et 13 mars 2009
49
PESD
Balkans occidentaux
Soudan
Belarus
Afghanistan
Annexe – EUFOR Tchad/RCA (Factsheet)
17 Conseil européen
58
Conclusions de la Présidence
18 EUMM Georgia – Action commune du Conseil
62
19 Réunion informelle des ministres des affaires étrangères (Gymnich) –
Déclaration de la Présidence sur les Balkans occidentaux
63
Hluboká nad Vltavou, 28 mars 2009
20 Afghanistan – Discours de Javier Solana
65
La Haye, 31 mars 2009
21 Agence européenne de défense
67
Bruxelles, 2 avril 2009
EDA and OCCAR to negotiate cooperation arrangement
22 Sommet UE/États-Unis
69
Prague, 5 avril 2009
23 Corée du Nord – Lancement d’un satellite
72
Bruxelles, 5 et 6 avril 2009
Commentaires de Javier Solana
Déclaration de la Présidence
24 Agence européenne de défense – Systèmes et radars aéroportés
73
4
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Sommaire
25 Iran – Déclaration E3+3 et Conclusions du Conseil
74
Londres, 8 avril 2009
Luxembourg, 27 avril 2009
26 Javier Solana – « Together we are stronger »
76
Dublin, 22 avril 2009
Speech at the University College Dublin
27 12ème réunion ministérielle de la Troïka Afrique-UE
81
28 18ème Sommet UE-Japon – Déclaration conjointe
86
Prague, 4 mai 2009
29 Sommet UE-Canada – Déclaration
89
Prague, 6 mai 2009
30 Réunion de la Troïka ministérielle UE-Cap Vert –
Communiqué conjoint
93
Bruxelles, 7 mai 2009
31 Javier Solana – Sommet « Southern Corridor – New Silk Road »
95
Prague, 8 mai 2009
32a Conseil Relations extérieures
97
Sri Lanka
Bosnie-Herzégovine
Somalie
32b Réunion des ministres des affaires étrangères et de la défense
100
Remarques de Javier Solana
PESD
32c Agence européenne de défense
117
EDA and Commission to work closely together on research
33 UE RSS Guinée-Bissau – Action commune du Conseil
119
34 Corée du Nord – Essai nucléaire
121
Javier Solana condemns the nuclear weapon test by North Korea
Déclaration de la Présidence
35 Géorgie – Joint US-EU statement
122
36 Désarmement – Déclaration de Javier Solana
123
37 Javier Solana – « Conflict prevention in the multi-media age –
the EU’s role in the world »
124
Bruxelles, 3 juin 2009
5
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Sommaire
38 Discours du président Obama au Caire – Remarques de
Javier Solana
129
Annexe – « A new beginning », discours du président Obama au Caire le 4 juin 2009
39 Réunion de la Troïka ministérielle Nigeria-EU –
Communiqué conjoint
139
Prague, 9 juin 2009
40 EULEX Kosovo – Action commune du Conseil
144
41 EUJUST LEX Irak – Action commune du Conseil
146
42 Processus de Paix au Moyen-Orient
153
Jérusalem, 11 juin 2009
43 MILEX 09 – Quatrième exercice militaire de l’UE
154
155
Bruxelles, 15-16 juin 2009
45 EUPOL RD Congo – Action commune du Conseil
163
46 15ème réunion de la Troïka ministérielle CEDEAO-UE –
Communiqué final
165
Luxembourg, 16 juin 2009
47 Sommet UE-Pakistan
169
Bruxelles, 17 et 18 juin 2009
Déclaration conjointe
Javier Solana – « La sécurité du Pakistan est de notre intérêt »
173
Conclusions de la Présidence
Rapport de la Présidence sur la PESD
Annexe – Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the termination
of UNOMIG
49 Javier Solana – Lecture Paul Henri Spaak
206
50 EUSEC RD Congo – Action commune du Conseil
210
51 Processus de Paix au Moyen-Orient – Déclaration du Quartet
212
Trieste, 26 juin 2009
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Sommaire
52 Agence européenne de défense – Code de conduite sur
les compensations
215
Bruxelles, 1er juillet 2009
53 Javier Solana – « Europe’s global role – what next steps? »
218
Northwood, 11 juillet 2009
54 Javier Solana – « Europe, SEA share a vision for peace
and security », Bangkok Post
224
20 juillet 2009
226
Bruxelles, 27 juillet 2009
Kenya
Mise en œuvre de la convention sur les armes chimiques
PESD
Somalie
Géorgie
Iran
56 EUMM Georgia – Action commune du Conseil
231
57 Javier Solana – « ESDP@10: What lessons for the future? »
233
58 Géorgie – Déclaration de la Présidence et de Javier Solana
236
Bruxelles, 4 et 7 août 2009
59 EU NAVFOR Somalie – Opération Atalanta
237
Javier Solana – « Il faut aider la Somalie à se stabiliser », Le Figaro
Paris, 12 août 2009
Factsheet
60 Marchés de défense et de sécurité – Entrée en vigueur
d’une nouvelle directive
242
Bruxelles, 25 août 2009
61 2ème sommet Afrique du Sud-Union européenne
244
Kleinmond, 11 septembre 2009
62 Conseil relations extérieures
248
Bruxelles, 15 septembre 2009
Soudan
Honduras
ARYM
PESD
7
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Sommaire
63 EUSEC Congo – Action commune du Conseil
252
64 Javier Solana – Discours à la conférence « Europe in the world »
260
Boston, 17 septembre 2009
65 Déclaration E3+3 sur le programme nucléaire iranien
265
New York, 23 septembre 2009
66 Processus de Paix au Moyen-Orient – Déclaration du Quartet
266
67 Réunion informelle des ministres de la Défense – Remarques
de Javier Solana
268
Goteborg, 28 et 29 septembre 2009
68 Iran – Remarques de Javier Solana
271
Genève, 1er octobre 2009
69 3ème sommet Union européenne-Brésil – Déclaration conjointe
272
Stockholm, 6 octobre 2009
70 13ème réunion ministérielle de la Troïka Afrique-UE
274
Addis-Abeba, 14 octobre 2009
71 EUFOR Tchad/RCA – Action commune du Conseil
279
Bruxelles, 19 octobre 2009
72 EUPOL RD Congo – Action commune du Conseil
280
73 Conférence annuelle de l’Institut d’Etudes de Sécurité de
l’Union européenne – Discours de Javier Solana
282
Paris, 22 octobre 2009
74 Service européen pour l’action extérieure – Rapport de
la Présidence au Conseil
285
75 Conseil de coopération UE-Géorgie – 10ème session
291
Luxembourg, 26 octobre 2009
76 Affaires générales et Relations extérieures
293
Bruxelles, 26 et 27 octobre 2009
Mise en œuvre du Traité de Lisbonne
Afghanistan/Pakistan
306
78 Sommet UE/États-Unis
311
Washington, 3 novembre 2009
8
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Sommaire
79 Sommet UE-Inde
319
New Delhi, 6 novembre 2009
80 16ème réunion de la Troïka ministérielle UE-CEDEAO –
Communiqué
323
Abuja, 11 novembre 2009
81 Géorgie – Déclaration de la Présidence
329
Bruxelles, 12 novembre 2009
82a Conseil Relations extérieures
330
Annexe – Déclaration ministérielle : Dix ans de PESD – Défis et perspectives
82b Réunion des ministres de la défense
345
Bruxelles, 16 et 17 novembre 2009
Edited summary of remarks by Javier Solana
82c Agence européenne de défense – Formation des pilotes
d’hélicoptères
348
83 UE RSS Guinée-Bissau – Action commune du Conseil
351
84 EUPOL Afghanistan – Action commune du Conseil
353
85 CME 09 – Cinquième exercice de gestion de crise de l’UE
355
86 Réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement
356
87 Iran – Déclaration E3+3
357
88 EU BAM Rafah – Action commune du Conseil
358
89 Mise en œuvre du Traité de Lisbonne – Haut Représentant
et SEAE
360
Bruxelles, 1er décembre 2009
Javier Solana – Message et « Mon testament politique », Le Soir
Catherine Ashton – Déclaration écrite
90 Afghanistan – Déclaration de la Présidence
369
Bruxelles, 2 décembre 2009
91 Conseil Affaires générales
370
Balkans occidentaux
9
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Sommaire
92 Conseil Affaires étrangères
371
Proche-Orient
Armes de destruction massive
Changement climatique et sécurité
PESD
93 EU NAVFOR Somalie – Décision du Conseil
375
377
Bruxelles 11 décembre 2009
Questions institutionnelles
Annexe I – Déclaration sur l’Iran
Annexe II – Déclaration sur l’Afghanistan
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Introduction
Introduction
2009 a marqué non seulement le dixième anniversaire de la Politique
européenne de Sécurité et de Défense (PESD), mais aussi le début d’une nouvelle ère avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et un nouvel élan pour
l’action extérieure de l’Europe. L’Union européenne a célébré cet anniversaire par diverses initiatives, séminaires, conférences et par la publication,
entre autres, de deux ouvrages de l’Institut respectivement sur les dix premières et les dix prochaines années de la PESD (European Security and Defence
Policy – The first ten years et What Ambitions for European Defence in 2020?).
« Il y a dix ans, la PESD était une aspiration ; aujourd’hui, elle est une réalité sur le terrain », indiquait Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC,
peu avant la fin de son mandat. En témoignent les actions importantes entreprises par l’Union pendant l’année écoulée, que ce soit en Afrique, au Tchad
notamment, en Afghanistan, ou encore en matière de piraterie maritime ou
de capacités.
Avec l’opération militaire EUFOR Tchad/RCA, cinquième opération
militaire de l’UE, la troisième en Afrique après Artemis et EUFOR RD Congo,
l’Union européenne a entrepris, avec 10 000 militaires, hommes et femmes,
venus de 23 Etats membres et de 3 Etats tiers, de sécuriser la zone et de créer
les conditions d’une transition efficace et effective : le 15 mars 2009, l’opération EUFOR Tchad/RCA passait avec succès le relais à la MINURCAT, opération des Nations unies, à laquelle participent la plupart des États membres
d’EUFOR. L’engagement de l’Union dans la région ne prend pas fin pour
autant puisque l’action de l’UE se poursuivra également sur le dossier du
Darfour et en République Centrafricaine.
Forte de 240 personnes issues de 20 États membres de l’UE (policiers,
agents de maintien de l’ordre, experts judiciaires), la mission EUPOL
Afghanistan déployée tant à Kaboul qu’aux niveaux régional et provincial a,
pendant les six derniers mois de l’année, été très efficace dans la mise en
œuvre de son mandat aux plans tactique, opérationnel et stratégique. Un
grand programme de « formation du formateur » permettra en outre de former jusqu’à 35 000 officiers en vue des élections provinciales de 2010.
Une autre priorité de l’Union en 2009 a été la piraterie maritime. La recrudescence de ce phénomène au large des côtes de Somalie constitue aujourd’hui une menace sérieuse à la liberté de circulation des navires (plus de
25 000 navires par an) et des approvisionnements (plus de 30% des approvisionnements en pétrole de l’Union européenne) dans cette zone. Ce « business » de la piraterie menace également l’aide apportée à plus de 40% de
Somaliens par les navires du Programme alimentaire mondial (PAM).
L’opération EU NAVFOR, la première opération maritime de l’UE, lancée en
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Sécurité et défense de l’UE 2009
décembre 2008 pour une durée initiale d’un an, a atteint sa capacité opérationnelle
minimum en février 2009. À la fin de l’année, il a été décidé de prolonger cette opération jusqu’au 12 décembre 2010.
En 2009, des efforts ont été menés par l’Agence européenne de défense et la
Commission en vue de promouvoir les synergies et les complémentarités en
matière de sécurité et de défense. Concernant, par exemple, les 1 700 hélicoptères
que l’Union pourrait utiliser mais qui ne sont pas disponibles lorsqu’elle en a
besoin pour des opérations de gestion de crise du fait de l’absence de formation ou
d’une réponse satisfaisante aux besoins des missions, l’EDA a travaillé à son
Programme d’entraînement tactique, lancé en novembre.
Deux directives ont par ailleurs été adoptées par le Parlement européen au sujet
des marchés publics et des transferts intracommunautaires : la première vise à améliorer l’ouverture et la compétitivité des marchés de défense et de sécurité en harmonisant les règles relatives aux achats d’armements ainsi qu’à certains équipements de sécurité non militaires sensibles. La seconde a pour objectif d’accroître la
coopération industrielle, d’optimiser les chaînes d’approvisionnement et de générer des économies d’échelle, en créant un système uniforme de licences pour les
transferts de produits liés à la défense au sein de l’Union européenne.
La politique étrangère européenne, balbutiante il y a dix ans, apporte aujourd’hui une contribution non négligeable au maintien de la paix et de la sécurité
internationales. À Cologne en 1999, les dirigeants de l’Union affirmaient leur
volonté de renforcer la Politique étrangère et de Sécurité commune, en nommant
au poste de Haut Représentant pour la PESC Javier Solana, qui a, pendant toute la
décennie, été le visage et la voix de l’UE à l’étranger. Au cours de cette période,
l’Union a, dans le cadre de la PESD (devenue la PSCD – Politique commune de
Sécurité et de Défense), défini une stratégie de sécurité, créé une Agence
européenne de défense, travaillé à la gestion du déficit en matière de capacités,
lancé 22 missions civiles et militaires sur trois continents et développé des partenariats, notamment avec les Nations unies, l’OTAN et l’Union africaine.
Cependant, pour pouvoir répondre aux attentes européennes et internationales, l’Union doit encore améliorer l’efficacité et la cohérence de son action extérieure. Il importe de renforcer la solidarité entre les Etats membres, de façon à ce
que l’Union puisse jouer un rôle encore plus important sur la scène mondiale dans
les dix prochaines années. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne devrait nous
permettre de faire un usage plus rationnel des instruments dont nous disposons, à
travers notamment le Service européen pour l’action extérieure sous la direction de
Catherine Ashton, nommée le 1er décembre 2009 Haute Représentante de l’Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
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Sécurité et défense de l’UE
Volume X
T extes fondamentaux
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Russie/Ukraine – Déclarations de la Présidence
Bruxelles et Prague, 2 et 8 janvier 2009
En janvier 2009, suite au désaccord sur les prix du transit et de l’approvisionnement en gaz de l’Ukraine le
31 décembre 2008, Moscou et Kiev s’affrontent de nouveau autour de cet enjeu. L’approvisionnement de
l’Ukraine est suspendu le 1er janvier, et celui de 16 Etats membres de l’Union et de la Moldavie le 7 janvier.
Dans les Balkans de nombreuses familles sont dans l’incapacité de se chauffer, et le différend crée également
de graves problèmes économiques en Hongrie et en Slovaquie.
DECLARATION BY THE PRESIDENCY ON BEHALF OF THE EU ON
INTERRUPTION OF RUSSIAN GAS SUPPLY THROUGH UKRAINE
Brussels, 2 January 2009
The European Union calls for an urgent solution to the commercial dispute on gas supplies
from the Russian Federation to Ukraine, and for an immediate resumption of full deliveries of
gas to the EU member states.
Energy relations between the EU and its neighbours should be based on reliability and predictability. Existing commitments to supply and transit have to be honoured under all circumstances.
The European Union regrets the fact that assurances of the reliability of energy supply have
not been met and will continue to monitor the situation closely.
DÉCLARATION DE L’UE SUR LE PROBLÈME RUSSIE/UKRAINE ET LA
SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE
Prague, 8 janvier 2009
1. La situation actuelle causée par l’interruption des livraisons de gaz russe transitant par
l’Ukraine entraîne de grandes difficultés pour un beaucoup nombre de pays de l’Union
européenne. Étant donné l’importance accordée à la solidarité au sein de l’Union, ce problème
est un problème de l’UE dans son ensemble. Il est inacceptable pour l’Union de voir ses citoyens
et entreprises affectés par des insuffisances de gaz dues au non-respect de leurs obligations
contractuelles par les deux pays partenaires.
2. Dès les premiers signes de la réduction des livraisons de gaz début janvier 2009, l’UE a fait
son possible pour favoriser le dialogue entre la Russie et l’Ukraine. Les deux parties ont jusqu’à
présent fait preuve d’une détermination insuffisante pour régler ce problème qui altère leur
crédibilité. L’UE espère néanmoins que les négociations en cours apporteront une solution
rapide. Elle invite la Russie et l’Ukraine à honorer leurs obligations en tant que pays fournisseur et pays de transit, et à reprendre sans délai le cours normal des livraisons en direction
du marché européen.
3. L’UE appelle les deux parties à accepter un contrôle indépendant du flux réel de gaz dans
les gazoducs.
4. Un Conseil extraordinaire « Énergie » se réunira le 12 janvier pour analyser, et suivre, la
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Russie/Ukraine – Déclarations de la Présidence
situation sur le marché de l’énergie, de même que pour discuter des mesures concrètes à
prendre.
5. L’UE insiste également sur la nécessité de créer les conditions nécessaires pour aboutir à
une solution durable basée sur des principes reconnus internationalement et mettant ainsi fin
aux crises qui surviennent régulièrement au milieu de l’hiver.
6. La sécurité des approvisionnements en énergie est une priorité pour l’UE. Elle met en jeu
la responsabilité et la solidarité de tous les États-membres. C’est pourquoi l’UE accélèrera ses
travaux sur les différentes initiatives relatives à la sécurité énergétique mentionnées dans le
paragraphe 17 des conclusions du Conseil européen d’octobre. Un accent particulier sera mis
sur les interconnexions prioritaires tant au sein de l’UE qu’avec les pays fournisseurs et de transit, sur une transparence accrue ainsi que sur le développement de mécanismes de crise permettant de faire face aux perturbations affectant les livraisons temporaires. La sécurité énergétique figurera à l’ordre du jour du Conseil « Affaires générales » à venir, avec l’objectif que des
décisions soient prises lors du Conseil européen de printemps.
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DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE AU NOM DE L’UE À L’OCCASION DU
QUATRIÈME ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD DE PAIX
GLOBAL POUR LE SOUDAN, LE 9 JANVIER 2005
L’Union européenne souhaite commémorer le quatrième anniversaire de la signature de l’accord de paix global (APG) au Soudan, qui revêt une importance fondamentale pour la promotion d’une coexistence pacifique entre le Nord et le Sud du Soudan, ainsi que pour la paix et la
stabilité dans l’ensemble du pays.
L’Union européenne réaffirme qu’il importe, d’un point de vue stratégique, que la mise en
œuvre de l’APG se déroule dans un climat de loyauté et redit sa conviction que les signataires
de l’APG, le Parti national du congrès et le Mouvement populaire de libération du Soudan,
doivent assumer la responsabilité commune qui leur incombe pour ce qui est de progresser sur
la voie d’un Soudan pacifique et démocratique.
L’Union européenne félicite les parties pour l’accord arrêté en vue de résoudre la crise à
Abyei et leur demande instamment de chercher des solutions durables et pacifiques dans chacune des « trois régions » (Abyei, Kordofan méridional et Nil bleu) conformément à l’APG.
La fixation du tracé de la frontière entre le Nord et le Sud est essentielle, de même que l’exécution des accords en matière de sécurité entre les parties. La poursuite de la mise en œuvre
effective du protocole relatif au partage des richesses demeure également importante.
La cinquième année de mise en œuvre de l’APG sera marquée par un certain nombre d’étapes décisives. Parmi celles-ci, la tenue des élections nationales prévues aura une portée toute
particulière. L’organisation d’élections crédibles dans un climat pacifique reste cruciale pour
transformer de manière pacifique l’ensemble du Soudan. L’adoption de la loi électorale et la
mise en place de la commission électorale nationale constituent des préalables importants à
cet égard. L’Union européenne engage les parties à mener les préparatifs techniques et
juridiques nécessaires afin de créer un climat électoral propice à la tenue d’élections libres et
régulières le plus rapidement possible, en tenant compte du calendrier fixé par l’APG.
Afin d’assurer la crédibilité et la transparence du processus électoral, l’Union européenne
est prête à envisager le déploiement d’une mission européenne d’observation des élections, en
étroite coordination avec la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS).
L’Union européenne attache une grande importance aux travaux de la commission du
bilan et de l’évaluation, qui s’est révélée être un mécanisme important pour le dialogue entre
les parties soudanaises et des partenaires internationaux essentiels pour l’APG. Elle souligne
qu’elle est déterminée à renforcer encore le rôle de cette commission dans une mise en œuvre
pleine et entière de l’APG.
Pour que le Soudan connaisse un développement stable et pacifique, il faut un règlement
politique durable du conflit au Darfour. Le gouvernement d’unité nationale ne doit ménager
aucun effort pour mettre fin aux souffrances de la population du Darfour. L’Union
européenne soutient résolument le rôle joué par le médiateur conjoint en chef de l’Union
africaine et des Nations unies, M. Djibrill Bassolé, et demande instamment au gouvernement
et aux mouvements rebelles du Darfour de s’associer aux efforts déployés par ce dernier afin de
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trouver une solution pacifique à la crise du Darfour. Le déploiement complet de la MINUAD
contribue de façon déterminante à améliorer la situation en matière de sécurité et, partant, à
garantir que l’aide humanitaire vitale puisse parvenir aux personnes qui sont dans le besoin.
L’Union européenne engage l’ensemble des parties à instaurer un cessez-le-feu effectif et à
montrer qu’elles respectent pleinement le droit humanitaire international.
L’Union européenne demeurera un partenaire déterminé à soutenir la mise en œuvre de
l’APG et tous les efforts visant à apporter la paix et le développement aux Soudanais.
La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays
de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, la République de
Moldavie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au
processus de stabilisation et d’association.
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Agence européenne de défense – Acquisitions en matière de
sécurité
EDA WELCOMES NEW DIRECTIVE ON DEFENCE AND SECURITY
PROCUREMENT
The European Defence Agency welcomes the adoption by the European Parliament on
14 January 2009 of a new Directive on Defence and Security Procurement1, which recognizes
the specific features of the defence and security market.
This initiative is complementary to the EDA’s Code of Conduct on Defence Procurement
launched in July 2006, which covers contracts placed outside EU internal market directives on
the basis of Article 296 of the EC Treaty. This area accounts in practice for the bulk of core
European defence procurement.
EDA operates the Electronic Bulletin Board (EBB) portal2 on which contracting opportunities are advertised. Governments have so far published around 400 contract opportunities
based on open competition worth more than 10 billion.
Both Directive and Code of Conduct are key instruments in the shaping of a more effective
EDEM and a stronger European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB).
1. The text, as adopted by the EP, is posted at http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?language=EN&type=TA&reference=20090114&secondRef=TOC.
2. http://www.eda.europa.eu/ebbweb/.
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JOINT COMMUNIQUÉ FROM THE MINISTERIAL TROIKA MEETING IN
KLEINMOND, SOUTH AFRICA
(…)
3. PEACE & SECURITY ISSUES
Zimbabwe
The meeting exchanged views on the current situation in Zimbabwe. Ministers expressed their
concern at the prevailing situation and its negative impact both on the Zimbabwean population and on the sub-region.
Ministers in particular expressed concern over the ongoing cholera epidemic, its consequences for the affected both in Zimbabwe and in neighbouring areas. In this regard, they
would welcome increased cooperation between the Zimbabwean authorities and the international community.
Ministers expressed grave concern at the ongoing violence and abductions and recognised
that a political solution to Zimbabwe’s problems is critical to bringing an end to this cycle.
They called on the Zimbabwean parties to act with urgency and cooperate in good faith
towards the successful conclusion of the negotiation on the basis of the 15 September Power
Sharing Agreement and avoid unilateral decisions which contradict the spirit of the
Agreement. Ministers observed that the Agreement can extricate Zimbabwe from its current
socio-economic challenges. In this respect, they urged SADC and AU to persist in their efforts
supporting negotiations that should reflect the will and choice of the Zimbabwean people as
expressed in the 29 March 2008 elections.
Great Lakes Region
Ministers exchanged views on the latest developments in the DRC with a particular focus on
the current conflict and instability in the Eastern DRC and called for a ceasefire between the
Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), the Mai-Mai militia, Le Congrès
National pour la Défense du Peuple (CNDP) and Les Forces armées de la République
Démocratique du Congo (FARDC) in order to allow humanitarian assistance to the growing
number of displaced people. They condemned the human rights violations and crimes committed against civilians by all parties, in particular by the Lord’s Resistance Army (LRA). The
Parties supported regional, continental and international efforts to find a lasting political
solution for peace, stability and development in the Eastern DRC and the Great Lakes Region,
based on the Nairobi communiqué and Goma Peace Agreement.
Ministers expressed support for the United Nations Security Council (UNSC) Resolutions
in efforts to secure peace in the DRC and welcomed the renewal of MONUC’s mandate for
another year, as well as the clear priorities set for the mission by Resolution 1856, including the
protection of civilians.
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Sudan
Ministers underlined the need for all Parties to urgently engage in an inclusive political process
to find a lasting solution to the Darfur conflict and to ensure full respect for humanitarian law
and humanitarian access. Ministers welcomed the efforts of the Joint UN-AU Chief Mediator,
Djibril Bassolé, and the Qatari sponsored peace initiative. Ministers called upon the
Government of the Sudan (GoS) and the Darfur armed groups to commit without delay to a
lasting ceasefire and a ceasefire monitoring mechanism with support of the UNAMID. They
called for concrete follow-up and implementation of the Sudanese People’s Initiative commitments to further peace in Darfur. Ministers agreed to work closely together for an early resolution of the conflict in Darfur and the promotion of long-lasting peace and reconciliation in
Sudan as a whole. Ministers emphasised the necessity of putting an end to impunity in Darfur.
Ministers underlined the strategic importance of the implementation of the
Comprehensive Peace Agreement (CPA) for the peace and security of the whole of Sudan and
the region. They took note of the progress made in the implementation of the CPA, particularly the appointment of members of the National Electoral Commission. They further
expressed their support for the establishment of the Abyei administration in line with the
Road Map for the return of Internally Displaced People’s and the implementation of the Abyei
Protocol. Ministers stressed the responsibility of the parties to the CPA for the full implementation of the peace agreement.
Ministers noted the existing cases before the International Criminal Court (ICC) pertaining to Sudan and the Darfur conflict. The EU stressed the independence of the ICC and its role
to promote international justice. South Africa and the EU would work to reduce to a minimum any negative impact there might be, stemming from an approval by the Pre-Trial
Chamber of the application by the ICC Chief Prosecutor, on efforts being made towards peace
in Darfur.
Somalia
Ministers commended the continued efforts of the UN to bring about peace in Somalia. They
stressed their support for the Djibouti Process that remains a viable way to provide peace and
security for Somalia. In this regard, they welcomed the signing of the documents on
Modalities for the Implementation of the Cessation of Armed Confrontation and a Joint
Declaration on Common Political Aims by the Transitional Federal Government (TFG) and
the Alliance for the Re-liberation of Somalia (ARS) on 26 October 2008. Ministers noted the
recent resignation of the President of Somalia and urged all Somalis to pursue an all-inclusive
national reconciliation process and in this regard called on all Somali stakeholders to resolve
the issues of concern according to the Transitional Federal Charter.
Ministers also expressed support for the strengthening of the African Union Mission in
Somalia (AMISOM) and called for more contributions to the mission whose role will be crucial following the withdrawal of Ethiopian troops. Ministers denounced the prevailing piracy
situation on Somali shores and welcomed the involvement of the EU and other countries in
dealing with piracy in accordance with relevant UNSC Resolutions, and the successful naval
missions carried out by Operation Atalanta in December 2008 along the Somali coastline.
However, the issue of piracy is part of the continuing political crisis in Somalia, which should
be dealt with for the achievement of a long-lasting sustainable resolution to the problem of
piracy.
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In this regard, Ministers welcomed the establishment of the UN Contact Group on Piracy
off the Coast of Somalia on 14 January 2009 and noted that piracy is a symptom of a wider lack
of security and rule of law in Somalia and continues to constitute a threat to regional stability.
Furthermore, piracy is symptomatic of the overall situation in Somalia, and they noted that
the Group concluded that the prevalence of illegal fishing and toxic waste dumping off the
coast of Somalia adversely affects the Somali economy and marine environment.
The parties deplored the humanitarian situation in Somalia and called on the parties to the
Somali conflict to take all necessary measures to protect civilians and respect international
humanitarian law and human rights.
Middle East Peace Process
Ministers are deeply concerned over continuing violence in Gaza between Israel and Hamas
and especially the humanitarian tragedy and the suffering of ordinary citizens. Ministers
stressed the urgency of a halt to rocket attacks by Hamas on Israel and an end to Israeli military
action. They noted with grave concern the inordinately high casualty rate of women and children in this conflict, as well as the use of incendiary weapons in densely populated areas.
Ministers further noted with concern the recent attacks on UN buildings and humanitarian
convoy and called for a strict respect for international humanitarian law.
Noting that a dire humanitarian crisis had existed in Gaza even before the latest conflict,
Ministers pledged to redouble their efforts to assist the Palestinian people. Only a full and
immediate ceasefire will allow the delivery and distribution of the large quantities of humanitarian aid that Gaza desperately needs and for the resumption of basic services.
Ministers strongly believe that a viable Gaza economy is essential for a sustainable peace. In
this respect the Parties call on Israel to fully open its border crossings with Gaza to allow the
resumption of the flow of commercial goods and people.
Ministers welcomed the adoption of UNSC Resolution 1860 (2009) and urged all parties to
implement it fully.
The meeting urged all Palestinian groups to continue with their reconciliation talks to establish a Palestinian Government, fully representative of the aspirations of the Palestinian people.
Both Parties continued to call for the resumption of the negotiation process inaugurated
at the Annapolis meeting in 2007 so that its goals can be realised.
Iraq
Ministers recognised progress made in Iraq and urged the Government of Iraq to intensify
efforts towards national reconciliation and nation building while they expressed the hope that
the Iraqi provincial elections, scheduled for the end of January 2009, would be conducted
peacefully and in a free and fair manner, reinforcing democracy and the rule of law.
Ministers noted the approval by the Iraqi Parliament of the Withdrawal from Iraq Act, which
governs the presence of foreign forces in Iraq after 31 December 2008.
Ministers agreed to continue to focus their efforts on supporting and promoting a central
role for the UN in assisting Iraq in accordance with relevant UN Security Council resolutions.
Iran
The Parties exchanged views regarding the ongoing dispute over the Iranian nuclear programme and expressed their commitment towards a peaceful resolution of this issue, within
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the context of the UNSC Resolutions and the International Atomic Energy Agency. The
Parties reaffirmed the right of all States Parties to the Non-Proliferation Treaty to pursue
nuclear energy for peaceful purposes, in conformity with the Treaty. Ministers agreed that
questions remain over Iran’s nuclear programme and called on Iran to fully comply with its
obligations, UNSC Resolutions and the IAEA.
Balkans
Ministers recalled the importance of consolidating stability and achieving reconciliation and
noted the enhancement of the European perspective in the Western Balkans. In this respect,
Ministers recognised the role of the United Nations, the EU and of cooperation with international partners. Ministers welcomed the EU’s willingness to step up its involvement in Bosnia
and Herzegovina. The EU briefed South Africa on the successful launch of the rule of law mission, EULEX, as part of the efforts to strengthen institutions and the rule of law in Kosovo.
Ministers encouraged further focusing on the protection of minorities, the fight against corruption and organised crime, economic reform and the improvement of living conditions.
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Processus de Paix au Moyen-Orient – Remarques de Javier Solana
Processus de Paix au Moyen-Orient – Remarques de Javier
Solana
SUMMARY OF REMARKS TO THE PRESS BY JAVIER SOLANA ON THE
GAZA CRISIS
Javier Solana, EU High Representative for the Common Foreign and Security Policy (CFSP),
told reporters today that it is essential to open up Gaza to allow humanitarian aid to enter. He
said that the European Union is engaged at the humanitarian, political and economic levels
and is sparing no effort to get relief to those in need and to help ensure that the ceasefire holds
and that the peace process itself is taken forward.
The following is an edited summary of Mr Solana’s remarks to the press made before the
meeting of EU foreign ministers with the Israeli Foreign Minister, Tzipi Livni:
‘We are going to have a meeting tonight with Mrs Tzipi Livni and on Sunday we will have a meeting with the
foreign ministers of Egypt, Jordan and Turkey. In the days ahead of us we would like very much to wrap up
our conversations with all the important players in the region. The Palestinians will also be having dinner
with us on Sunday.
I would like to say that the ceasefire is still fragile and every effort must be made to ensure that it is solid,
durable and lasting.
I would also like to say that it is very important that Gaza is opened. That means that the crossings are
opened and the help that the international community wants to give can reach all those in need. First, the
basic elements of humanitarian relief must be provided. Further on, reconstruction will also be important.
This is an appeal that is made to everybody. The European Union is committed to helping. It is committed
politically, to maintaining, with all our means, the ceasefire. It is committed to helping economically and it
is committed, for the future, to two important dynamics, firstly, inter-Palestinian dynamics, and secondly a
real peace process, which must not be forgotten. The situation will not be stable until a final settlement is
achieved. All efforts have to be made in that direction. We, the EU, will spare no effort and I hope that the rest
will do the same.’
Responding to questions from reporters, Mr Solana said the EU was ready, as always, to
provide humanitarian aid, under any circumstances. We had done so already and we would
never fail to do so. Secondly, Mr Solana said he very much hoped that there would be improvements in the inter-Palestinian situation that would facilitate the process of humanitarian help
and reconstruction. This was very important. Mr Solana hoped very much that moves towards
Palestinian unity would be possible because that would be very important for the peace
process.
Asked about cooperation between the EU and Arab world on humanitarian aid for Gaza,
Mr Solana said it was difficult to imagine that cooperation between the EU and the Arab countries could be deeper than it already was. Whilst it was true that there had been divisions
amongst the members of the Arab League, common positions had emerged at the meeting in
Kuweit two days previously and he was pleased to see that pledges for reconstruction aid had
come out of the meeting. He hoped very much that those pledges would be translated into real23
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ity.
Asked about Israel’s security concerns, the border crossing points and the kidnapped
Israeli soldier, Gilad Shalit, Mr SOLANA said that the EU’s position had been clear from the
outset. The EU Troika, he and President Sarkozy had been to the region, from the very beginning, to call for a ceasefire, in order that we could begin deploying humanitarian aid. Now we
had the ceasefire and we hoped it would be maintained and that humanitarian aid would be
deployed. But for that Gaza had to be open. He would be asking that of Mrs Livni this evening.
Mr SOLANA said he had had a long telephone conversation with Mrs Livni and he hoped that
today’s meeting would be constructive and positive. The question of Corporal Shalit had
always been on the agenda for everybody.
Asked about deploying the Rafah border mission, Mr Solana said: ‘Our decision on that has
been taken already. We have said we are ready to return to Rafah and even to extend the mission if that is
agreed by the parties and we are asked to do it. On that there is no reservation by the European Union. We
are willing to do whatever is necessary in that direction, with monitors in Rafah and in other places. Rafah
is probably the most important one and the sooner it is done the better. For that, the ceasefire has to be maintained, along with the withdrawal of Israel, which is taking place today. Now we have to really get to work,
probably with Egypt, to see how fast this can be done. The opening of Gaza is a must.’
‘We are offering whatever is necessary if there is agreement between the parties. On Rafah, I hope there will
be an agreement because we have done it already, following the agreement of 2005 on access and movement.
Under that agreement, the only thing that was really done all the way to the end was the presence of EU monitors. Other parts of the agreement were never complied with, so what we say is credible, it has been done
already and it will be done again if necessary. T he second thing is for the Palestinians to come to an agreement. That is not for us to do. It is an agreement between the Palestinians that is needed and we will cooperate with the Palestinian government.’
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PROCESSUS DE PAIX AU PROCHE-ORIENT – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil s’est penché sur l’évolution récente de la situation à Gaza, notamment sur les répercussions humanitaires, les moyens de rendre le cessez-le-feu actuel permanent et la perspective
à plus long terme du processus de paix.
Le débat a été enrichi et inspiré par les récentes réunions de l’UE avec Israël, l’Autorité palestinienne et les autres partenaires. Après la session du Conseil, le Haut Représentant, M. Javier
Solana, s’est rendu au Proche-Orient.
À l’issue du débat, le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
« 1. Le Conseil se félicite de l’arrêt des hostilités dans la bande de Gaza et demande à toutes les
parties de rendre le cessez-le-feu actuel permanent en appliquant pleinement la résolution
1860 du Conseil de sécurité des Nations unies. Compte tenu du retrait complet des forces
israéliennes de Gaza, il convient de régler sans délai un certain nombre de questions, notamment l’arrêt durable des tirs de roquettes vers Israël, la réouverture urgente des points de passage vers Gaza de manière régulière et prévisible, ainsi que la mise en place d’un mécanisme
efficace empêchant que des armes et des munitions soient introduites en fraude dans la bande
de Gaza.
2. Le Conseil apporte son plein appui à l’initiative de l’Égypte et aux efforts déployés par ce
pays pour établir un cessez-le-feu durable. En étroite coordination avec l’Égypte et d’autres
partenaires, l’Union européenne étudie différentes solutions et entend contribuer à la pérennité du cessez-le-feu en apportant notamment une aide pour la gestion des frontières. Dans le
même temps, le Conseil indique que l’Union européenne est prête à réactiver sa mission d’assistance à la frontière (EU BAM Rafah), dès que les conditions le permettront, et à étudier la
possibilité d’étendre son assistance à d’autres points de passage dans le cadre de son action
globale dans la région. L’UE se félicite de la volonté des États-Unis de contribuer à mettre un
terme à la contrebande d’armes vers Gaza, et elle est disposée à examiner de quelle manière elle
pourrait apporter son concours.
3. L’Union européenne déplore vivement les pertes en vies humaines, et en particulier les
victimes civiles, occasionnées par ce conflit. Le Conseil rappelle à tous les belligérants qu’il leur
incombe de respecter pleinement les droits de l’homme et d’honorer les obligations qui sont
les leurs en vertu du droit humanitaire international: il suivra attentivement les enquêtes
menées sur les violations présumées du droit humanitaire international. À cet égard, il prend
dûment acte de la déclaration qu’a faite devant le Conseil de sécurité, le 21 janvier, le Secrétaire
général des Nations unies, M. Ban Ki-moon.
4. Gravement préoccupée par la situation humanitaire critique qui existe sur le terrain,
l’UE demande que l’aide humanitaire puisse être fournie et distribuée sans entraves à la population de Gaza, qui souffre. L’Union européenne est disposée à accroître le volume déjà substantiel de son aide d’urgence, et elle continuera de soutenir résolument dans leurs efforts
l’Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA) et d’autres agences internationales. Le Conseil condamne le bombardement des infrastructures de l’UNRWA à Gaza.
L’UE est également prête à œuvrer en faveur de la réhabilitation, de la reconstruction, du
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redressement économique durable et du développement économique futur de la bande de
Gaza. Cela ne sera possible que si les points de passage vers Gaza sont ouverts pour l’acheminement de l’aide humanitaire et la circulation des marchandises et des personnes. L’UE soutient l’idée de convoquer en Égypte une conférence internationale des bailleurs de fonds. Les
efforts de ces derniers doivent être étroitement coordonnés avec le comité de liaison ad hoc.
Toute l’aide qui sera fournie le sera sur la base d’une évaluation spécifique des besoins.
5. En réponse à la crise actuelle, l’Union européenne ciblera son aide sur les points suivants:
secours humanitaires immédiats pour la population de Gaza, prévention du trafic d’armes et
de munitions, réouverture durable des points de passage sur la base de l’accord de 2005 sur les
déplacements et l’accès, réhabilitation et reconstruction et reprise du processus de paix. L’UE
œuvrera en faveur de la réalisation de ces objectifs en étroite coopération avec ses partenaires
du Quatuor et les acteurs régionaux, en conformité avec son approche globale à l’égard de la
région, y compris en ce qui concerne ses efforts visant à la création d’un État. À cette fin, l’UE
élabore actuellement un programme de travail.
6. Le Conseil encourage fortement la réconciliation inter-palestinienne derrière le président Mahmoud Abbas, qui est essentielle pour la paix, la stabilité et le développement, et
apporte son soutien aux efforts de médiation de l’Égypte et de la Ligue arabe à cet égard.
7. Rappelant ses conclusions du 8 décembre 2008, l’Union européenne se déclare convaincue que, lorsque la crise actuelle aura pris fin, Israël et la partie palestinienne ainsi que la communauté internationale devront d’urgence redoubler d’efforts en vue de la création, en
Cisjordanie et à Gaza, d’un État palestinien indépendant, démocratique, d’un seul tenant et
viable, coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité. Cet objectif ne peut être atteint que si le
processus de paix aboutit sans tarder. L’Union européenne réaffirme sa volonté d’œuvrer avec
détermination dans ce sens avec les autres membres du Quatuor et les partenaires arabes et se
réjouit à la perspective d’une participation et d’une coopération actives et résolues du nouveau
gouvernement des États-Unis. L’UE répète qu’elle est attachée à une approche globale et
régionale du règlement du conflit israélo-arabe. Elle encourage tous les efforts déployés pour
parvenir à la stabilité, à la paix et à la sécurité dans la région. Le Conseil rappelle que l’initiative
de paix arabe offre une base solide et appropriée pour avancer sur cette voie. ».
(…)
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DECLARATION BY THE PRESIDENCY ON BEHALF OF THE EUROPEAN
UNION ON RUSSIAN PLANS TO BUILD UP ITS MILITARY PRESENCE IN
ABKHAZIA AND SOUTH OSSETIA
The European Union is seriously concerned about the plans announced by the Russian
Federation to build up its military presence in the Georgian regions of Abkhazia and South
Ossetia without the consent of the Government of Georgia. Among other things, this applies
to Russian plans to construct a naval installation on the coast of Abkhazia.
The EU would consider the implementation of such plans to be a serious violation of the
principle of Georgia’s sovereignty and territorial integrity, to which the EU is strongly committed. Any military build-up in Abkhazia and South Ossetia would be in contradiction with
the spirit of the August and September 2008 ceasefire agreements and jeopardise stability and
security in the region by further increasing tensions.
The EU expects Russia to act in a responsible manner and to continue to implement all its
commitments. The EU also calls on Russia to use all relevant international fora, in particular
the talks in Geneva, to discuss security matters.
The Candidate Countries Turkey, Croatia* and the former Yugoslav Republic of
Macedonia*, the Countries of the Stabilisation and Association Process and potential candidates Albania, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, and the EFTA countries Iceland,
Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine and
Azerbaijan, align themselves with this declaration.
* Croatia and the former Yugoslav Republic of Macedonia continue to be part of the
Stabilisation and Association Process.
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Javier Solana – Allocution à la Conférence de Munich sur la
sécurité
Munich, 7 février 2009
I would like to start by thanking the Munich Security Conference, and the German government, for the invitation. The ‘Wehrkunde’ has a special place in the international calendar.
This is even more relevant this year. For we are also meeting at the start of a new US administration. A full team of top US leaders is with us today.
There are many urgent problems that demand our attention. They are captured in the
rather ambitious title of our session, NATO, Russia, Oil and Gas and the Middle East: the
future of European security.
Let me first focus on the last element – European security as such. We tend to believe that
security inside Europe is largely ‘completed’. Of course we know many threats remain. But we
see them as coming from other parts of the world: the Middle East, Africa, South Asia. Or we
think that they are really global in nature: climate change, non-proliferation and poverty.
And it is fair to say that no other region in the world has anything that comes close to our
security structures: a sophisticated blend of rules and institutions. Their most important feature is their comprehensive character: cooperation in all the three baskets of hard security,
economy and human rights. That was a vision that we have to retain and that we have still to
fully achieve.
Moreover, it is quite clear that among the three pillars of the pan-European security order
– the US, Europe, Russia – one of them feels uncomfortable in it. For whatever reasons. But
President Medvedev’s proposals are a clear signal in that respect. It is in all our interest to
analyse why and see what can be done. Let me begin with the “diagnosis”.
Last year we had a real war between two OSCE countries. The war in Georgia was a massive
breach of a core principle we hold dear: the non-use of violence to settle conflicts. Other, notso-frozen, conflicts simmer and could erupt into violence. The EU and NATO still keep 20 000
people deployed in the Balkans. Security and stability in that part of our continent are not yet
self-sustaining.
At the start of the year we saw, yet again, a major gas dispute between our most important
supplier and our most important transit partner. To people across Europe trying to keep
warm, this did not look like a purely commercial dispute. Several treaties and agreements, take
the CFE Treaty or the Energy Charter, are not functioning as they should.
The economic crisis is encouraging some to follow the dangerous way of protectionism, as
if we had learnt nothing from history. Certainly, no ‘new Cold War’ is in the making but all this
is taking place against a wider backdrop of distrust. There is a paradox in all this. Never before
have so many people worked to promote overall European security. Countless meetings are
held in every conceivable format: bilateral and multilateral, formal and informal, among governments and with those outside. But although we meet often, that does not mean more trust
among us.
And there is an apparent contradiction: in recent years, co-operation between the US,
Europe and Russia on some of the most difficult global issues has been positive. Take Iran, the
Middle East Peace Process or non-proliferation and terrorism. Of course I hope this continues.
And that it will be expanded to the financial crisis and climate change. But, closer to home,
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Javier Solana – Allocution à la Conférence de Munich sur la sécurité
things have been more difficult. No wonder: many times it seems easier to be strategic partners
that good neighbours. We need both things.
With Russia we share a continent and a history. But our respective memories are very different. Take the 1990s. For us, these were years of liberation and integration. But for many
Russians, these were years of decline. To try to understand that mindset is not the same as condoning the actions that follow that logic. For us, the idea of Russia feeling threatened is
absurd. But for Russia, apparently, they may feel like that.
Russia should understand how small countries feel vulnerable beside a giant neighbour.
And that in today’s world it is not a good sign if you have difficult relations with many of your
neighbours. All of us should ask whether it makes sense to still have people and resources
geared towards planning for conflict scenarios among us, rather than towards addressing
common threats together. At a time of financial crisis, these questions are even more relevant.
Now, President Medvedev’s proposals. They are still to be explained further. But the underlying ideas deserve to be taken seriously. And engagement in a debate is in itself a road to build
trust. Some principles under-pinning European security are non-negotiable: that we do it with
the US; that countries are free to choose their alliance; and that we reject notions such as
spheres of privileged influence.
Russia knows all this. Just as it knows that there are many elements we can work with: the
primacy of international law is one. Calls for legally binding instruments and more transparency are good too. Not just in political and military terms, but also for energy and gas.
We should engage in this discussion. And we should have a positive agenda which is about
more than ‘let’s preserve what we have.’ I think that we should seriously look at how we develop
‘a Helsinki Plus’ rather than a ‘Helsinki II’. The latter might be very difficult to achieve and we
should concentrate our efforts on developing further what ‘Helsinki’ has achieved already.
What we have has produced unparalleled results in terms of peace and security. It is
immensely valuable – but not perfect. Our goal should be that all three pillars of European
security – Europe, US and Russia – feel comfortable with and attached to whatever order we
have.
The advent of a new US administration offers new opportunities. Let me close with one
final thought: for all the talk of rising powers and Asian centuries, we should not forget the
centrality of the US, Europe and Russia as the leading players for global security.
Those three agreeing is often a necessary, even if it’s not a sufficient condition to get things
done around the world. That is another reason to ‘secure our base’. That means these three pillars working as much as possible together on security across our own Continent.
And a very final word, on a fundamental issue, related as well to the security of Europe, which
is the Middle East. We have an obligation to get seriously engaged in finding a lasting peace. We
are going to face many difficulties. But, more than ever, we have to go beyond crisis management and enter into conflict resolution. We can and we should.
Thank you very much.
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Processus de Paix au Moyen-Orient – Discours de Javier Solana
au Parlement européen
Mr President, this is the first time that I have appeared before you this year, 2009. It is a great
pleasure to be here and I hope that the good cooperation we have had in the past will continue
this year.
The war in Gaza ended a month ago, on 18 January, and I think you would agree with me that
it feels like yesterday. The scale of the suffering and destruction was immense and it has left us
all with a bitter taste in our mouths. The humanitarian situation today remains heart-breaking.
We need to find urgent solutions to get aid in and to reduce the level of suffering of the people.
At the same time, we need to do all we can to end the conflict between Israelis and
Palestinians and between Israel and the Arab world. In fact, Mr President, the parameters of the
solution are well known, and have been known for some time. What matters now is the political will to implement it among Israelis and Palestinians, among Arabs and the wider international community.
The European vocation for peace in the Middle East remains as strong as ever. Our commitment to the creation of a viable and independent Palestinian state, living side by side with
Israel, is total. It is at the heart of our Middle East policy. All our actions have this strategic
objective in mind. We will give our firm backing to all who want a peaceful solution to the
many challenges across the Middle East region.
This House – Parliament – knows just how difficult and how intractable the situation may
seem. Too often the region has been plagued by cycles of violence, rising extremism and economic hardship. At the same time, the conditions for Europeans and Americans to work
together in the search for peace in the Middle East are probably better than ever. I have just
returned from Washington where I had good discussions with a number of people there in the
Obama administration. I have the assurance from them that the strong commitment that has
been expressed is a reality. We are willing and ready to work with them towards achieving success in this conflict.
The appointment of Senator Mitchell as US envoy has given the people in the Middle East
and his friends renewed hope. We know him. We have worked with him. I had the privilege of
working with him in 2001 on the famous report and, just recently, I have had the opportunity
to work with him in the region.
I hope very much that these changes will lead to a new approach, one that provides the parties
with a greater say in how they manage their affairs. We know that solutions and proposals should
be locally inspired. But, at the same time, deeper international engagement remains essential.
This is why the Arab Peace Initiative is so crucial. This initiative is the collective expression
of the Arab world on how they could help to end their conflict with Israel. It is their response
to the issue that has held back their development and their integration into our global world.
It remains, and should remain, on the table.
We have just had important elections in Israel. Of course, it is for the Israeli people, their
political leaders, to decide on the composition of their new government. From our side, we
hope that the new prime minister and government will be solid interlocutors for peace talks.
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Processus de Paix au Moyen-Orient – Discours de Javier Solana au Parlement européen
Needless to say, the same applies to the Palestinians. They, too, have to get their house in
order, including through reconciliation. As everybody knows, we strongly encourage intraPalestinian reconciliation behind President Abbas and all the efforts by Egypt and the Arab
League in that direction. This will be a key to peace, stability and development.
As I said, I know that this Parliament has been deeply preoccupied with the crisis in Gaza,
and so have we all. Let me use this occasion to highlight some of the most important international efforts, which focused on trying to end the violence and easing the plight of all civilian
populations.
Egypt’s role in resolving the situation in Gaza, and indeed with the Palestinians themselves,
remains crucial. We hope their efforts will soon lead to a durable and sustainable ceasefire, to
the opening of the crossings for all goods and persons, and some sort of intra-Palestinian
agreement. Without this, it will be difficult – not to say impossible – to rebuild Gaza.
We are looking forward to welcoming positive announcements on the ceasefire. The day
before yesterday there were good meetings, and let us hope that they will continue today and in
the future so that a ceasefire may be called, without delay. As you know, Egypt will also host an
important conference on reconstruction on 2 March and we expect all the international community to make a commitment there. The European Union, too, played its role. We immediately expressed our willingness to contribute in concrete ways to a durable ceasefire. We also
stated our readiness to re-dispatch our monitors to the Rafah crossing-point, in accordance
with the agreement that we signed in 2005. We are ready to operate at Rafah, or at any other
crossing-points where help is needed or requested.
Several European countries also expressed their readiness to help the interdiction of illegal
trafficking, in particular arms smuggling, into Gaza. The activities of the European
Parliament in response to the crisis have been significant and are part and parcel of the
European Union’s overall reaction to the crisis.
As far as the United Nations is concerned, we can warmly commend UNRWA for its work
and perseverance and underline that the European Union will continue to support all its
efforts.
But it is clear that no single country or organisation can tackle the conflicts in the Middle
East alone. The very nature of the difficulties demands multilateral solutions. The Quartet
will have a crucial role to play in the months ahead. The new US Administration, in cooperation with us, has confirmed its intention to make full use of the Quartet.
The terrible events in Gaza should also force us to take a more strategic and long-term look
at Gaza. The Gaza Strip constitutes an integral part of the Palestinian territory occupied in
1967 and, without any doubt, will be part of a Palestinian state. Gaza needs to become economically and politically viable. Gaza needs to become part of a political solution.
The immediate priority remains to secure a durable and fully respected ceasefire and to
allow for the unimpeded delivery of humanitarian aid. We need to see the opening of the crossings for humanitarian assistance, for commercial goods and for people, on a regular and predictable basis.
As you know, the diplomatic fall-out of the Gaza conflict in the wider region has been very
significant: indirect talks between Syria and Israel have been suspended; Mauritania and
Qatar have suspended ties with Israel; a withdrawal of the Arab Peace Initiative was threatened.
Arab divisions, as you know, have deepened. Without Arab unity it will be very difficult to
make progress in Gaza and in the wider Middle East peace process. Peace in the Middle East
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requires a united Arab world. The upcoming Arab League summit will be crucial to restore
Arab unity, in particular behind the Arab Peace Initiative.
In the coming months, we will also have elections in Iran and in Lebanon. On 12 June, the
Iranians will vote for a new President. We have repeatedly stated our deep respect for Iran and
our desire to forge a completely different kind of relationship with this country. This is clearly
in everyone’s interests. But to achieve that, we need trust and that trust must be restored.
Let me conclude by saying that 2009 will be critical for the Middle East. We are possibly at a
threshold. We can choose to pursue the same policies in the same manner, knowing that they
will lead to the same results – the results that we know today. On the other hand, we can try to
work with energy, with determination, to adjust our policies, to adjust the way we set about
achieving results.
We have to work on both crisis management and conflict resolution – there is no doubt
about that. However, the time has come to focus decisively on conflict resolution. It is the only
way to end this endless sequence of death and destruction.
Mr President, thank you very much.
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République démocratique du Congo – Déclarations de la Présidence
République démocratique du Congo – Déclarations de la
Présidence
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE AU NOM DE L’UE CONCERNANT LA
SITUATION ACTUELLE DANS LA PROVINCE ORIENTALE DE LA RDC (LRA)
L’UE prend note de la conclusion, entre la RDC et l’Ouganda, d’un accord visant à prolonger
l’action militaire conjointe lancée contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) le 14 décembre. L’UE est consternée par le meurtre sauvage, par la LRA, de plus de 800 civils congolais,
dont un grand nombre de femmes et d’enfants, dans la Province orientale de la RDC. L’UE
demande instamment à la LRA de cesser ses attaques contre les civils et de déposer les armes
immédiatement et sans conditions.
L’UE engage les pays qui participent à l’opération militaire contre la LRA à protéger la population civile et à coopérer étroitement avec la MONUC afin qu’elle puisse s’acquitter pleinement
de son mandat, notamment en ce qui concerne la protection de la population.
L’UE constate qu’un nombre élevé d’habitants de la région, 160 000 environ, ont été
déplacés à l’intérieur de leur propre pays en raison des combats, et elle demande instamment
aux pays de coopérer avec les organisations humanitaires pour atténuer les souffrances de ces
populations.
L’UE rappelle que tous les États parties au statut de Rome ont l’obligation de coopérer
pleinement avec la Cour pénale internationale (CPI) et de contribuer à l’exécution des mandats
d’arrêt que celle ci délivre, y compris ceux visant les dirigeants de la LRA.
La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de
l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine et l’Arménie se rallient
à la présente déclaration.
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE AU NOM DE L’UE CONCERNANT LA
SITUATION DANS L’EST DE LA RDC
L’UE suit attentivement l’évolution de la situation dans l’est de la République démocratique
du Congo (RDC), notamment le renforcement de la coopération entre la RDC et le Rwanda.
L’Union européenne estime que cette coopération renforcée entre ces deux pays ouvre de nouvelles perspectives en faveur d’une solution concertée et durable à la crise dans l’est de la RDC.
L’Union européenne encourage la pleine intégration des combattants du Congrès national
pour la défense du peuple (CNDP) et d’autres groupements armés organisés aux forces armées
de la République démocratique du Congo (FARDC); il s’agit-là d’un pas important sur la voie
d’une solution pacifique durable.
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L’UE engage les FDLR à déposer les armes immédiatement et à retourner au Rwanda. Elle
demande instamment à toutes les parties de prendre pleinement en considération la situation
humanitaire de la population civile et de se conformer aux dispositions applicables du droit
humanitaire international. À cet égard, l’UE prend note de l’engagement des autorités congolaises de protéger la population civile et de faciliter l’aide humanitaire. L’UE souligne qu’il convient d’associer la MONUC à la planification des opérations afin de lui permettre de mettre en
œuvre son mandat, notamment en ce qui concerne la protection de la population, et qu’il
importe que les FARDC et les troupes étrangères dont la présence en RDC est licite respectent
pleinement le mandat de la MONUC.
L’UE réaffirme son soutien à la coopération régionale dans la région des Grands Lacs considérant que c’est un moyen important de consolider les efforts qui sont déployés pour
résoudre les crises persistantes en RDC.
Pour parvenir à une paix durable, il faut non seulement s’attaquer aux problèmes
économiques et politiques, mais aussi, entre autres, réaliser une large réconciliation et lutter
contre l’impunité. À cet égard, l’UE demande à toutes les parties concernées de coopérer avec la
Cour pénale internationale.
La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de
l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, la République de
Moldavie et l’Arménie se rallient à la présente déclaration.
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Conseil Affaires générales et Relations extérieures
Bruxelles, 23 et 24 février 2009
(…)
IRAQ – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil a adopté les conclusions ci-après.
« 1. Le Conseil se réjouit de la tenue d’élections provinciales en Iraq, le 31 janvier 2009, et
félicite le peuple iraquien d’être parvenu à exprimer sa volonté démocratique. Ces élections ont
été bien organisées et se sont déroulées dans des conditions de pluralisme et, d’une manière
générale, dans le calme, la liberté d’expression ayant été largement respectée dans tout le pays.
Ce scrutin constitue un progrès important sur la voie de la consolidation du processus de
démocratisation et de la réconciliation.
2. À cet égard, le Conseil salue le travail accompli par la Haute Commission électorale
indépendante, qui a bénéficié de l’aide de la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Iraq
(MANUI) et du concours technique et financier de la Communauté européenne, pour organiser ces élections dans un calendrier serré. L’UE étudiera la possibilité de fournir une assistance similaire lors d’élections à venir.
3. Le Conseil souligne qu’il importe de mettre à profit le résultat de ce scrutin pour réaliser
de nouveaux progrès en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie du peuple
iraquien, ainsi que le processus de réconciliation nationale en Iraq. Dans ce contexte, il encourage les conseils provinciaux nouvellement élus à répondre aux attentes du peuple iraquien,
notamment en assurant la fourniture des services de base, qui font cruellement défaut, et la
réalisation des investissements nécessaires à cet effet.
4. Il est à espérer que l’expérience acquise dans le cadre de ces élections contribuera à consolider encore le processus de démocratisation, y compris le cadre législatif et constitutionnel
du pays, et à établir une base solide pour la tenue des prochaines élections en Iraq. L’UE, en
coopération avec ses partenaires internationaux, continuera de soutenir l’Iraq dans les efforts
qu’il accomplit pour édifier un pays sûr, stable, démocratique, unifié et prospère, où les droits
de l’homme sont respectés, et réaffirme qu’elle est attachée à l’indépendance, à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Iraq. »
SRI LANKA – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil a condamné l’attaque menée le 20 février par deux avions des Tigres tamouls sur la
capitale sri-lankaise, Colombo, qui a causé de nombreux blessés.
Le Conseil a adopté les conclusions ci-après.
« 1. L’UE suit attentivement l’évolution de la situation à Sri Lanka; elle est vivement préoccupée par la crise humanitaire qui y sévit et par le nombre important de personnes déplacées
prises au piège des combats dans le nord de Sri Lanka, ainsi que par les informations persistantes
faisant état d’un grand nombre de victimes dans la population civile. Afin d’éviter les pertes
civiles, l’UE insiste pour que les parties au conflit respectent les dispositions du droit international humanitaire et les principes des lois de la guerre. L’UE demande au gouvernement de Sri
Lanka et aux Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) de se conformer à ces règles de droit.
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2. L’UE lance un appel en faveur d’un cessez-le-feu immédiat qui prévoira un accès libre et
sans restrictions, permettra d’acheminer l’aide humanitaire en toute sécurité et permettra aux
populations civiles de quitter la zone de conflit. L’UE condamne le recours à la violence par les
LTTE et les intimidations qu’ils exercent pour empêcher les populations civiles de quitter la
zone de conflit.
3. L’UE engage le gouvernement sri-lankais à faire en sorte que les camps provisoires mis en
place pour les personnes déplacées et la procédure de contrôle qui en régit l’accès soient conformes aux normes internationales et qu’une surveillance indépendante soit autorisée. Les
Nations unies, le CICR et d’autres organisations humanitaires doivent pouvoir accéder pleinement aux camps. Ces conditions doivent être remplies pour que l’UE soit en mesure de fournir
l’aide humanitaire requise.
4. L’UE reste convaincue que le conflit déjà ancien que connaît Sri Lanka ne saurait être
résolu par des moyens militaires. Une défaite militaire des LTTE ne fera que souligner une nouvelle fois la nécessité de trouver une solution politique à même d’assurer une paix durable.
L’UE rappelle la déclaration des coprésidents du 3 février 2009 et réaffirme qu’elle entend
envoyer une troïka dès que possible.
5. L’UE appelle les LTTE à déposer les armes et à renoncer une fois pour toutes à la violence
et au terrorisme, à mettre un terme au recrutement forcé et à l’utilisation inhumaine d’enfants
soldats, et à participer à un processus politique en vue de parvenir à une solution juste et
durable. L’UE appelle les autorités sri-lankaises à engager un processus politique incluant
toutes les parties et répondant aux préoccupations légitimes de toutes les communautés.
5. L’UE reste vivement préoccupée par les graves violations des droits de l’homme, notamment par les cas de disparitions forcées, d’assassinats extrajudiciaires, de harcèlements, d’intimidations et d’attaques contre les médias et les défenseurs des droits de l’homme, ainsi que
par le climat d’impunité. L’UE demande instamment aux autorités sri-lankaises d’agir résolument pour lutter contre les violations des droits de l’homme, garantir la liberté de la presse et
désarmer les groupes paramilitaires présents dans les zones contrôlées par le gouvernement.
L’UE s’inquiète du projet de loi interdisant les conversions forcées.
6. L’UE souligne qu’il importe que les autorités sri-lankaises coopèrent avec l’enquête
menée dans le cadre du SPG+, qui vise à établir si le Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, la convention contre la torture et la convention relative aux droits de l’enfant
sont effectivement mis en œuvre. »
CODE DE CONDUITE DE L’UE EN MATIERE D’EXPORTATION
D’ARMEMENTS
Le Conseil a adopté une version actualisée de la liste commune des équipements militaires couverts par le Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (doc. 6432/09).
(…)
AFGHANISTAN
Le Conseil a débattu des orientations de la politique de l’UE à l’égard de l’Afghanistan pour les
mois à venir. Le débat a notamment porté sur les élections qui doivent se tenir en Afghanistan
en août, sur la politique de l’UE et sa coopération avec d’autres partenaires, en particulier les
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États-Unis, ainsi que sur les activités de l’UE, telles que la mission de police de l’UE en
Afghanistan (EUPOL Afghanistan). À l’issue de ce débat, la présidence a résumé les discussions
comme suit.
Les ministres sont convenus que le moment est venu d’étudier les solutions à mettre en
œuvre d’urgence pour renforcer le soutien apporté par l’UE au peuple et au gouvernement
afghans. Le processus de révision des contributions de l’UE en Afghanistan devrait être axé sur
des perspectives à la fois à court et à long terme.
Les ministres ont pris la mesure des défis que doit relever l’Afghanistan et des possibilités
qui s’offrent à lui au cours des douze à dix-huit prochains mois, en particulier les élections à
venir, essentielles à la poursuite du développement politique en Afghanistan et pour la légitimité du prochain gouvernement. Les ministres ont souligné que l’UE a un rôle important à
jouer tant pour le financement des élections que pour le déploiement d’une mission d’observation électorale d’envergure dans l’ensemble du pays.
Les ministres ont mis l’accent sur le soutien apporté par l’UE au rôle de coordination que
joue la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan, y compris dans le contexte des
élections.
Les ministres ont réaffirmé leur détermination à renforcer la mission de police EUPOL dans
le cadre de la stratégie de l’UE. Ils ont insisté sur l’importance de veiller à ce que les efforts
déployés par l’UE viennent compléter ceux consentis par d’autres acteurs internationaux.
Outre l’EUPOL, l’UE devrait envisager d’identifier d’autres domaines dans lesquels elle peut
apporter une valeur ajoutée, y compris en matière de gouvernance et de respect de l’État de droit.
Les ministres sont convenus de l’importance que revêtent le contexte régional plus large et
un engagement positif de la part des pays voisins et d’autres parties prenantes en Afghanistan.
Une approche fondée sur des responsabilités assumées au niveau régional devrait permettre de
mieux résoudre certains problèmes, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de
lutte contre les stupéfiants et leur trafic.
Les ministres ont réaffirmé être fermement résolus à définir, conjointement avec les ÉtatsUnis, des moyens de garantir une approche commune pour mettre en œuvre de manière efficace des solutions susceptibles de créer un Afghanistan plus fort et plus sûr.
L’UE apporte d’ores et déjà une importante contribution collective à l’Afghanistan. Depuis
2001, l’UE (à savoir la Communauté européenne et les États membres) a été l’un des principaux bailleurs de fonds soutenant le développement en Afghanistan. Collectivement, elle s’est
engagée à verser 8 milliards d’euros pour la reconstruction pendant la période 2001 2010. Les
contributions annoncées lors de la conférence de Londres du printemps 2006 par les États
membres et la Commission représentaient 2 milliards d’euros. La Commission s’est engagée à
accorder 700 millions d’euros à l’Afghanistan pour la période courant de 2007 à 2010 et les
États membres fournissent actuellement près de la moitié des troupes de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) (26 000 hommes).
PROCESSUS DE PAIX AU PROCHE-ORIENT
Le Conseil a évoqué la situation en ce qui concerne le processus de paix au Proche-Orient, après
les élections législatives qui ont eu lieu en Israël le 10 février.
La discussion a porté sur la préparation de la conférence internationale visant à soutenir
l’économie palestinienne pour la reconstruction de Gaza, qui aura lieu le 2 mars à Charm el37
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Cheikh (Égypte), en particulier sur la contribution de l’UE, qui participe à l’organisation de
cette conférence.
Les ministres ont souligné qu’il convenait de s’engager à fournir des aides conséquentes
et, surtout, de faire en sorte que la vie dans la bande de Gaza revienne à la normale le plus rapidement possible. Un certain nombre de messages seront également envoyés à la conférence:
secours humanitaires pour la population, soutien à l’Égypte et à ses efforts continus de
médiation, appui à la reprise des négociations bilatérales et confirmation de l’initiative de
paix arabe.
Le Haut Représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC),
M. Javier Solana, a annoncé qu’il se rendrait en Syrie, au Liban, en Égypte, en Israël et dans les
Territoires palestiniens du 24 au 28 février 2009, quelques jours avant la tenue de la conférence.
(…)
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Space-based earth surveillance and satellite communications systems
Agence européenne de défense – Space-based earth
surveillance and satellite communications systems
NEW EDA PROJECT ON SPACE-BASED EARTH SURVEILLANCE SYSTEM
The EDA Steering Board has agreed to approve a project for the next generation European military earth observation satellites. This Multinational Space-based Imaging System (MUSIS)
project has been launched by six European Union Member States: Belgium, Germany, Greece,
France, Italy and Spain. The project has now become an EDA Category B project and will be
open to participation of other EDA participating Member States, if their proposed contribution is acceptable to the existing contributing Members.
The Agency’s Capability Development Plan (CDP) considers space-based imaging capacities essential for ESDP missions. The MUSIS project aims at establishing a multinational
space-based imaging system for surveillance, reconnaissance and observation to ensure continuity of services from the current French Helios II, German SAR LUPE and Italian CosmoSkymed and Pléiades systems, from 2015-2017 onwards.
‘Space-based related assets are critical to improve European military capabilities, including
for information-gathering. The approved project will be critical to ensure this capability in the
longer-term and I welcome very much the initiative of the six EU Member States to bring it to
EDA’, Javier Solana, Head of the Agency, said.
One of the roles for EDA will be to seek synergies with earth observation programmes on
the civilian side, in particular with the Global Monitoring for Environment and Security
(GMES) programme of the European Commission.
‘This is another example of how EDA is proving its added value, not only in bringing
together participating Member States’ efforts, but connecting at the same time military to civil
space agendas. We will liaise with the Commission and the European Space Agency to ensure
complementarity of research and technology, and to seek other synergies’, Alexander Weis,
EDA’s Chief Executive said.
EDA TO ESTABLISH A EUROPEAN SATELLITE COMMUNICATIONS
PROCUREMENT CELL
The European Defence Agency is preparing the establishment of a Procurement Cell to coordinate the EU Member States’ orders of commercial satellite communications services.
Satellite communications are essential for ESDP crisis management operations. However, the
military have to compete on a market dominated by civilian users (some 80%). Coordinating
and combining EU Member States’ orders for satellite communications services will ensure
better access to such services at competitive prices.
The European Satellite Communications Procurement Cell will be a three-year pilot project (2010-2012) in order to gain practical experience with centralising commercial SATCOM
procurement at the EU level. The Cell’s activities could reach a business volume of at least
€30 million per year. A central booking office would initially be hosted at EDA’s premises. It
would manage the technical and financial aspects of the requests and orders placed by the
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Member States with the capacity and service offers by satellite operators and telecom companies. After the end of the pilot period (2012) the SATCOM Procurement Cell activities are
intended to be transferred to an appropriate entity for permanent operations for the EU
Member States.
The SATCOM Procurement Cell proposal was discussed at the Steering Board in
Capabilities formation, which met on 6 March under the chairmanship of Major-General
Pierre Hougardy, the Belgian Capability Director. ‘This is a major step in European collaboration
under the roof of EDA to get better and cheaper access to commercial satellite communications services for
our military crisis management operations’, Hougardy said.
Capability Directors of EDA’s participating Member States also discussed the follow-on
work to the Capability Development Plan, in particular the progress made with the 12 selected
priorities. For most of these priorities the required activities have been identified, which will
form the basis for commitments to collaborative capability improvement within the EU. ‘We
are moving from theory to practice. Some Member States have already signed up for projects related to these
priorities. Others might do this for future projects. I see increased willingness to improve European capabilities in areas like helicopters, CBRN defence, Counter-Improvised Explosive Devices and Logistics’, said
Alexander Weis, EDA’s Chief Executive.
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Agence européenne de défense – Discours de Javier Solana
Agence européenne de défense – Discours de Javier Solana
En 2009, la Conférence annuelle de l’EDA (« Helicopters – Key to mobility ») a pour objectif de renforcer le soutien aux travaux de l’Agence en vue de générer des activités concrètes et de proposer des solutions. Le discours
prononcé par Javier Solana à cette occasion est reproduit ci-après.
OPENING ADDRESS BY JAVIER SOLANA
This year we celebrate the European Security and Defence Policy’s tenth anniversary.
Has ESDP achieved what European leaders expected when they launched it in June 1999 at
the Cologne Summit? ESDP has indeed delivered positive results. We began in the Balkans.
Since then, the European Union has contributed to security in four continents. ESDP is one
part of a tool kit of instruments that the European Union can deploy to bring stability to turbulent regions.
Our military and civilian missions operate in sometimes inhospitable terrain: from our
police reform mission in Afghanistan and the monitoring mission deployed in Georgia, to the
Security Sector Reform mission in Democratic Republic of Congo, our military operation
EUFOR in Chad and in the Central African Republic, or the counter-piracy naval operation in
the Gulf of Aden, EU NAVFOR Atalanta.
Helicopters are thus essential to our operations because they offer tremendous flexibility,
mobility and the capability to respond quickly. Let me give you some examples from our current missions.
In Chad helicopters are essential to allow us to operate in the remote, vast and difficult terrain. The area of operations is more than half the size of France. The seasonal rains make
ground movement impossible. Helicopters allow us to survey the terrain, to supply our troops
with water and ammunition, and they are vital for medical evacuation. When refugees came
into southern Chad from Central African Republic recently, helicopters enabled EUFOR to
rapidly secure the area and transport UNHCR personnel to the area.
In the Gulf of Aden, the area of operations of EU NAVFOR covers 3000 miles of coastline.
Helicopters launched from our frigates give us the capability to cover large areas quickly. The
arrival of helicopters at attempted pirate attacks has a strong deterrent effect.
Despite the importance of helicopters, we have a significant shortfall in their availability.
This is a problem for NATO and the European Union alike.
The European Defence Agency has made a quick start to improve the availability of helicopters for ESDP. This follows the proposals launched by France and the United Kingdom at
their bilateral summit in March last year. We are all aware that there is no shortage of helicopters in Europe. Inventories are high in numbers but the problem is that they are not deployable
outside Europe in sufficient numbers. Third state partners assist in our ESDP operations. We
are grateful to them for their contributions, but we must not be dependent on them for key
capabilities such as helicopters.
The Agency is producing short and longer term solutions.
In the short term, European-level training will help to adapt the skills of helicopter pilots
not yet trained to fly in more challenging environments, such as deserts and mountains. Initial
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training of Czech helicopter crews will take place this spring.
For the medium term, the Agency is looking at options for upgrading existing assets, in particular the Mi-type helicopters. Hundreds of which are in the inventories of Central and EastEuropean countries. European helicopter industries will have to be closely involved to provide
upgrade packages at reasonable cost. Many of them are represented here today.
For the long-term, beyond 2020, the French-German project for the Future Transport
Helicopter offers an excellent opportunity for wider participation in Europe. I hope this project comes to EDA soon. It also offers potential for transatlantic cooperation. The market for
such an expensive heavy transport helicopter is simply too small in Europe alone. Combining
forces would strengthen the helicopter industrial base, both in Europe and in the United
States.
Today’s conference on helicopters comes at the right moment. The EDA project offers huge
potential for
Z
European cooperation
Z
for close EU-NATO coordination
Z
and for transatlantic cooperation.
We need all these three elements. Why?
European defence cooperation is the answer to fragmentation and duplication of efforts in
Europe. The scale of improving the Member States’ capabilities will exponentially grow if we
do more together. The costs will be lower through economies of scale. It also supports the realisation of a true European defence industrial base.
EU and NATO are cooperating at the political level and coordinating at the operational
level in the field. On capability improvement the Agency and NATO work closely together to
improve the Member Sates’ capacities. This is beneficial to both sides. Helicopters are a good
example. NATO is focussing on addressing immediate needs for Afghanistan, while EDA is
working on more structural solutions.
With the arrival of the new American administration there are new opportunities for EUUS cooperation. We should use them. European and American security can only gain from
closer cooperation. The regular EU-US dialogue should be used to the maximum extent. I have
tasked EDA to establish a substantial dialogue with the US to explore concrete opportunities
for transatlantic partnership.
ESDP is entering its second decade. I am optimistic, despite the economic crisis. Defence
cannot stay outside the European integration processes anymore. It is politically desirable and
economically necessary.
Let me say a word on the future. Increasingly, the distinction between civilian and military
will become less relevant. The focus will be more on whether a mission is executive or not. We
are currently reorganising our strategic planning capability in this way. We are exploring how
the development of our capabilities can be used for both civilian and military purposes. We
must continue to work dynamically and creatively in this direction.
I wish you all a very fruitful conference. Thank you.
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Javier Solana – Discours lors d’une conférence de l’École militaire
Javier Solana – Discours lors d’une conférence de l’École
militaire
Paris, 11 mars 2009
DISCOURS DE JAVIER SOLANA À L’OCCASION DE LA CONFÉRENCE DE
L’ÉCOLE MILITAIRE SUR « LA FRANCE, LA DÉFENSE EUROPÉENNE ET
L’OTAN AU XXIEME SIÈCLE »
Chers amis,
Trois évènements nous réunissent aujourd’hui : l’anniversaire de l’Alliance atlantique bien sûr,
mais aussi le 10ème anniversaire de la PESD et le retour de la France dans les structures militaires de l’Alliance.
Au-delà des célébrations officielles, nos discussions ici à Paris doivent nous permettre de
réfléchir aux défis auxquels doivent faire face l’Union européenne et l’OTAN. Je vois trois défis
principaux.
Premier défi : assumer le monde tel qu’il est. Le monde semble plus instable et donc moins
prévisible. Les crises qui le secouent semblent plus complexes. Une crise dans le Caucase, en
Asie centrale ou au Moyen-Orient a un impact direct sur le système international, son
économie, sa sécurité et ses ressources énergétiques. Son règlement ne peut se concevoir que
dans une équation globale.
Mais je ne crois pas à l’idée d’un monde qui va plus mal et à la théorie de crises sans issues.
La guerre du Kippour ou la révolution iranienne ont eu elles aussi un impact global. Les crises
des missiles, à Cuba ou ailleurs, n’étaient pas moins complexes il y a quelques décennies.
Aujourd’hui le besoin de gouvernance globale est plus fort parce que la globalisation a
bouleversé les cadres nationaux et les relations traditionnelles entre Etats. Les capacités d’un
Etat à prévenir et plus encore à régler une crise sont exsangues. Aucun Etat ne peut seul dans le
monde actuel faire mieux avec moins de ressources.
En clair, le choix de la mutualisation des efforts est inévitable. Le choix des alliances et des
unions est le seul possible. Ceci m’amène au deuxième défi : assumer les conditions de la relation entre l’Alliance et l’Union européenne.
L’efficacité d’une alliance se mesure à la complémentarité des partenaires qu’elle réunit.
Mais le partage de responsabilités qu’elle implique n’est acceptable que si chacun dispose de sa
pleine autonomie.
Ces règles valent pour un Etat. Elles doivent régir également les relations entre l’Alliance
atlantique et l’Union européenne. Les deux organisations sont engagées sur des théâtres communs, leurs Etats-membres et leurs forces confrontés aux mêmes dangers.
Mais la vocation des deux organisations est différente. L’une reste une alliance militaire
transatlantique; l’autre est une union politique d’Etats européens partageant la même ambition de faire de cette union un acteur global, disposant d’une palette unique d’instruments
d’intervention extérieure, allant de l’assistance humanitaire et de l’aide au développement à la
gestion de crise civile et militaire. Tantôt l’une, tantôt l’autre répond le mieux aux besoins
d’une situation selon le contexte politique et stratégique.
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Aujourd’hui, l’évolution de la position française vis-à-vis de l’OTAN doit permettre d’assumer cette réalité. En ce sens le mouvement français est particulièrement bienvenu. Fini le
temps des soupçons infondés ou des lignes rouges artificielles.
Chacun est d’accord pour considérer que nous avons besoin d’une OTAN forte et d’une
PESD forte à l’intérieur de l’Union européenne. Chacun est d’accord pour travailler au renforcement d’une relation mature et équilibrée entre les deux organisations. Le succès des
opérations qu’elles conduisent en dépend.
C’est là le dernier défi : pour assumer nos ambitions et nos obligations, il nous faut être
capables de répondre aux exigences de l’action.
Les accords de Berlin plus nous l’ont permis dans les Balkans. En Bosnie, nous sommes
ainsi passés d’une force OTAN soutenue par les Européens à une force européenne disposant
des moyens et des capacités de l’OTAN. Le progrès fut majeur.
Depuis l’Europe de la défense s’est formidablement développée. Le Traité de Lisbonne en
prend acte très solennellement. Sur le terrain, l’Union européenne a été capable de déployer
avec succès des missions militaires autonomes, au Congo ou au Tchad par exemple.
Aujourd’hui il faut aller plus loin.
Comme je vous le disais, l’Union européenne et l’Alliance atlantique sont appelées à
partager de nouveaux théâtres. Au Kosovo ou en Afghanistan. Aux côtés des missions de
l’OTAN, l’Europe a déployé là-bas des missions autonomes et elle a l’ambition d’y utiliser tous
ses outils d’action extérieure. Le respect de cette autonomie et la transparence de la collaboration seront les clefs du succès de notre action commune. C’est pour cela qu’il nous faut encore,
de façon très pragmatique, mettre au point certains arrangements techniques essentiels entre
l’Alliance atlantique et l’Union européenne.
Tous ici présents nous sommes conscients de ce besoin. Tous, nous sommes d’accord pour
trouver les solutions nécessaires. Et personnellement je suis convaincu que le retour de la
France à l’OTAN va donner l’impulsion attendue.
*
Le retour de la France dans les structures militaires de l’OTAN doit en effet aider à relever
les défis que je viens de décrire. Il doit contribuer à donner à la coopération entre l’OTAN et
l’Union européenne l’efficacité nécessaire pour prévenir et régler les crises du monde moderne.
Il doit permettre de développer le pragmatisme qu’imposent les impératifs de l’action.
Il doit aussi s’accompagner naturellement du renforcement de la PESD. La dernière
Présidence française de l’Union européenne l’a montré : l’engagement dans l’Europe de la
défense reste là et continue de se renforcer.
Je pense bien connaître, et l’Alliance atlantique, et l’Union européenne. J’ai accompagné
personnellement leur évolution depuis ces quinze dernières années. Je crois aujourd’hui que le
retour de la France à l’OTAN ne remet rien en cause. Il doit simplement faciliter et accompagner le mouvement essentiel que les Européens ont amorcé à Saint-Malo.
Encore une fois, le choix de la mutualisation des efforts est nécessaire. C’est là le choix d’une
coopération équilibrée et soucieuse d’efficacité que sont prêts à assumer les Etats-membres de
l’Union européenne. Je vous remercie.
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Réunions informelles des ministres de la défense – Remarques de Javier Solana
Réunion informelle des ministres de la défense – Remarques de
Javier Solana
Prague, 12 et 13 mars 2009
MILITARY OPERATIONS
EUFOR ALTHEA
A strong EU presence in Bosnia and Herzegovina is essential. That is why we are working on
arrangements for a reinforced EU Special Representative. EU preparations and planning for
the future reinforced EU presence after the closure of the Office of the High Representative
(OHR) are well on track.
I welcome the planning undertaken by the Operation Commander on the evolution of
ALTHEA towards a non-executive and capacity-building operation corresponding to the
needs of the Bosnian army.
EUNAVFOR ATALANTA Somalia
Operation ATALANTA is now in its fourth month. It is making an effective contribution to the
deterrence of acts of piracy off the Somali coast. To date, 15 World Food Programme (WFP)
vessels have been escorted, allowing the delivery of 81 000 tonnes of food aid. Other vulnerable
vessels are also protected, on a case-by-case basis, including, in the near future, ships supplying
the African Union Mission in Somalia (AMISOM).
I wrote very recently to the Secretary-General of the United Nations to confirm that we are
ready to help provide protection at sea for vessels chartered by the United Nations.
An Internet site, created in consultation with the naval community, is operated by the
Headquarters at Northwood. With this site, better protection can be provided at sea as commercial vessels can notify the Headquarters of their intention of transiting the Gulf of Aden.
The EU naval operation is being conducted in the broader context of an unprecedented
mobilisation by the international community. Other countries and other organisations also
have a military presence in the Gulf of Aden. This multiple presence allows for greater efficiency, provided of course pragmatic cooperation with the EU’s naval force is established. The
EU coordinates with other countries within the region and outside it and with international
organizations engaged in combating piracy.
Several third countries will be participating directly in Operation Atalanta. Norway will
supply a frigate in August for six months and the Swiss Government has stated its readiness,
subject to the Swiss Parliament’s agreement, to contribute special forces, legal experts and a
medical team. Ukraine and Croatia have also expressed their interest.
As we all know, the legal aspects of the mission are crucial to its effectiveness. There must be
continuity between the military action and the judicial treatment of the alleged pirates once
they have been arrested by our naval units.
The EU has an agreement with Kenya on the handover and prosecution of pirates. This will
help greatly to improve the deterrent effect of the fight against piracy by demonstrating that
pirates can no longer count on impunity.
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Piracy is also the result of the absence of rule of law in Somalia. A faint hope of possible
progress on the political front has emerged with the recent election of President Sheik Sharif
Sheik Ahmed. We have a long-term approach and accordingly we are employing all EU
instruments to complement our military action and provide a more complete, overall contribution to the eradication of piracy, in particular by contributing to local capacity building.
EUFOR TCHAD/RCA
EUFOR Tchad/RCA will hand over to the United Nations Mission in the Central African
Republic and Chad (MINURCAT) on 15 March 2009, in accordance with UN Security
Council Resolutions and as planned from the outset. The mission is a success. The transition has been planned in full coordination with the UN. This operation is a good example of
how closely we work with the United Nations. Over the past year, more than 10 000 soldiers
from EU Member States have been deployed in this mission. I would like to thank very much
all the countries that have taken part, as well as Generals Nash and Ganascia for their leadership.
On the ground, EUFOR Tchad/RCA has contributed in practical terms to the protection of
civilians in danger, the local population, refugees and displaced persons. It has facilitated the
work of the humanitarian aid organisations and paved the way for MINURCAT.
It is not only the mission itself that has been a success but also the transition. Several EU
countries will continue contributing to MINURCAT. We can be very proud of what has been
achieved. Beyond the provision of security and support to the UN, we have here an example of
how a comprehensive approach to a given crisis can look.
We have to progress further and draw the lessons from this operation, unique in various
aspects. Let me also remind you that the end of EUFOR does not mark the end of the EU’s commitment to the region. We will continue to be active on the political and diplomatic fronts in
the region, to advance the political process in Chad and, above all, the peace process in Darfur.
In addition, the European Commission will continue its actions in the humanitarian and
development fields.
CIVILIAN OPERATIONS
We are at an important stage in the evolution of the European Security and Defence Policy.
This year marks the 10th anniversary of the Member States’ decision at the European Councils
in 1999 to launch the ESDP. We currently have nine civilian missions under way simultaneously – more than ever before. Owing to time constraints, I will focus on a selection.
Let us start in our immediate neighbourhood with EULEX Kosovo. We launched our
biggest ever civilian ESDP mission in Kosovo last year with around 3,000 personnel. The mission is advising and mentoring across the full spectrum of rule-of-law reform in combination
with certain executive elements.
EULEX became operational on 9 December 2008 and we are now deployed throughout
Kosovo. The mission has already been tested and responded well. We are deployed alongside
NATO. Coordination with KFOR works well in theatre but informal arrangements are not sufficient.
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Réunions informelles des ministres de la défense – Remarques de Javier Solana
Over the past 10 years, ESDP has become a global provider of security. We have demonstrated that we are able to operate in hostile environments. We launched EUPOL
Afghanistan to strengthen the rule of law and help stabilize the country after the war. Police
reform in Afghanistan is crucial for stability. The mission works very closely with Interior
Minister Atmar and the Afghan authorities in the implementation of their priorities for police
reform. Afghanistan needs more than just robust policing capabilities. It also needs ‘traditional’ law-and-order policing that can provide safety for the population.
Last year the EU decided to double the size of EUPOL Afghanistan. EU Member States
and contributing states should continue to make every effort to reach 400 personnel before
the end of this spring.
EUJUST LEX/Iraq is an important tool for rebuilding the criminal justice sector in Iraq
and promoting stability and human rights. So far, 2 000 key Iraqi officials and decision makers from the police, judiciary and penitentiary have been trained. The mission is highly valued
by the Iraqi authorities and we are currently examining possibilities for EUJUST LEX to carry
out activities also in country in Iraq, in the second half of 2009.
One of our key Common Foreign and Security Policy (CFSP) priorities has been to look for
solutions in the Palestine-Israel conflict and to work towards a two-state solution. To this end,
we launched two missions which remain as relevant as ever following the war in Gaza.
The EU Police Mission in the Palestinian Territories (EUPOL COPPS) is working on
police and criminal-justice reform. The progress made with the Palestinian police is very
impressive.
The Rafah crossing point has a special meaning for Gaza and the flow of humanitarian aid
and people. The EU has reinforced its Border Assistance Mission at Rafah Crossing Point
in the Palestinian Territories (EUBAM Rafah) to enable it to react swiftly to any request to
provide a third-party presence at the crossing point.
Each ESDP mission is a tailored response to a very specific security problem. In response to
the armed conflict between two members of the Organisation for Security and Cooperation in
Europe (OSCE) last year – Georgia and Russia – we showed that we can respond rapidly and
decisively. In deploying over 300 personnel on the ground to be operational in Georgia in less
than a month, we achieved what some thought impossible. For the EU Monitoring Mission
in Georgia (EUMM Georgia) we deployed both political and stabilisation capabilities. We
have made a difference there and EUMM has been an essential component supporting the
Geneva negotiation process. We need to continue our active engagement, whilst upholding
the principle of Georgia’s sovereignty and territorial integrity, to which the EU is strongly committed.
The EU’s added value lies in our flexibility to combine both civilian and military capabilities in crisis management. We already have successful examples, including our Security Sector
Reform missions in Congo and Guinea-Bissau.
Probably no organisation is better placed than the European Union to provide a tailored,
rapid response. Collective multilateral action is the way forward. The challenges we face
require collective action which is cheaper through collective financing. With scarce resources,
and in the current economic crisis, we have to develop the right capabilities to meet our challenges, we must be cost-effective in doing so and we must ensure that the result is greater flexibility and interoperability.
(…)
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CAPACITÉS MILITAIRES
Je reste convaincu que la Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD) ne fera pas
d’avancées sans un développement significatif des capacités. En novembre et décembre de
l’année dernière vous avez pris des décisions qui ont confirmé le niveau d’ambition de l’Union
européenne nous permettant d’agir ensemble là où nous le jugeons nécessaire pour répondre
aux demandes croissantes adressées à l’UE, dont certaines, et non des moindres, ont été
simultanées – et pourraient l’être à nouveau. Les déclarations que vous avez agréées ont été
suivies d’actions concrètes, que ce soit dans le cadre de l’Agence européenne de Défense ou par
des initiatives multinationales comme la « European Carrier Group Interoperability ».
Nous nous sommes fixé un rendez-vous au Conseil des ministres de mai afin d’évaluer les
progrès accomplis. Je suis convaincu que d’ici là nous serons en mesure de constater les premières améliorations et les premiers résultats.
ERASMUS
The ‘European initiative on the exchange of young officers, inspired by Erasmus’, launched
under the French Presidency, will contribute to our interoperability. The Implementation
Group started its work in February 2009, working under the umbrella of the European
Security and Defence College. I am very grateful to the Czech Presidency for hosting a seminar
in Brno from 20 to 22 April 2009 to further support the practical implementation of the initiative.
While it is too early to make an assessment of the potential progress, the success of this initiative very much depends on the active contribution and relevant participation of each individual Member State. My intention is to report to you in May on the progress.
EU-NATO COOPERATION
The ‘Berlin Plus’ arrangement works well. Our EUFOR ALTHEA operation illustrates this. We
also have to ensure a sound basis for adequate cooperation in the theatres where we are both
engaged. Our people on the ground deserve it.
EU-UN COOPERATION
We work successfully side-by-side in several theatres. Lessons learned from EUFOR in the
Democratic Republic of Congo resulted in practical measures that were extremely useful in
planning for the excellent transition from EUFOR Tchad/RCA to MINURCAT. This handover
takes place this weekend.
We are also strengthening our cooperation in the areas such as support to African capacitybuilding, security sector reform and early warning.
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POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
Opération EUFOR Tchad/RCA – Conclusions du Conseil
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
« 1. Conformément aux résolutions 1778 (2007), 1834 (2008) et 1861 (2009) du Conseil de
sécurité des Nations unies, le transfert d’autorité entre l’EUFOR Tchad/RCA et la MINURCAT
a eu lieu, comme prévu, le 15 mars 2009, un an après que la capacité initiale opérationnelle de
l’EUFOR a été déclarée atteinte.
2. Le Conseil se félicite que l’EUFOR ait exécuté son mandat et souligne la collaboration
exemplaire entre l’Union européenne et les Nations unies, du lancement de l’opération
jusqu’au transfert réussi de l’autorité. Il souligne que la planification de cette transition s’est
opérée sans heurts et sans créer de vide sécuritaire. Les leçons de cette coopération devront être
tirées, mais peuvent d’ores et déjà servir de base pour des collaborations futures.
3. Le Conseil note que, pendant toute la durée de son mandat, l’EUFOR a contribué de
manière concrète à la protection des civils en danger, en particulier des réfugiés et des personnes déplacées, que la crise voisine du Darfour a profondément affectés. Conformément à son
mandat, l’EUFOR a agi de manière impartiale, neutre et indépendante. En contribuant à
améliorer la sécurité générale dans sa zone d’action, l’EUFOR a, en outre, facilité l’action des
travailleurs humanitaires. Elle a contribué à la protection du personnel des Nations unies et
des organisations humanitaires, permettant ainsi d’établir des relations de confiance avec ces
dernières. En outre, les patrouilles menées par l’EUFOR ont contribué à empêcher des
attaques contre les populations civiles dans la zone d’opérations. La sécurité de la zone a également été améliorée par la mise en place du Détachement intégré de sécurité (DIS) tchadien,
soutenu par la MINURCAT.
4. Outre les 23 États membres, trois États tiers (Albanie, Croatie et Russie) ont participé à
cette opération, qui a compté jusqu’à 3 700 hommes; il s’agit de la première opération militaire
autonome de cette envergure, qui a opéré dans une zone particulièrement étendue et dans des
conditions générales difficiles. Il convient de tirer les leçons d’une telle expérience.
5. Le Conseil se réjouit de l’approche planétaire et régionale suivie par l’Union européenne
à l’occasion de la planification et de la conduite de cette opération. Les actions de l’EUFOR
dans le cadre de la PESD sur le plan politique et diplomatique, d’une part, et dans le domaine
humanitaire et celui du développement, d’autre part, ont été complémentaires et coordonnées, permettant ainsi d’optimiser l’impact de l’Union sur le terrain.
6. Le Conseil tient à souligner que le redéploiement de l’EUFOR ne marque pas la fin de l’engagement de l’Union européenne au Tchad, en République centrafricaine ou dans la région.
Quelque 2 000 militaires servant actuellement dans le cadre de l’EUFOR passeront sous la bannière de la MINURCAT, ce qui témoigne une fois de plus du soutien de l’Europe aux opérations
de maintien de la paix de l’ONU. Par ailleurs, l’Union européenne demeurera active sur le plan
politique et diplomatique au Tchad, en République centrafricaine et en particulier au Soudan,
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où la mise en œuvre de l’accord de paix global et du processus de paix au Darfour est déterminante pour la stabilisation de la région. L’Union européenne restera également active dans la
région dans le domaine de l’action humanitaire et de développement. »
(...)
BALKANS OCCIDENTAUX – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la Bosnie-Herzégovine.
Sur la base d’une lettre commune de M. Javier Solana, Haut Représentant, et de M. Olli
Rehn, membre de la Commission, le Conseil s’est penché sur l’évolution récente de la situation
dans le pays. Il a également salué la nomination de l’ambassadeur Valentin Inzko aux fonctions de Représentant spécial de l’UE/Haut Représentant et a examiné la poursuite de la planification en vue d’une présence renforcée de l’UE en Bosnie-Herzégovine.
« Le Conseil a réaffirmé qu’il soutenait pleinement la perspective européenne de la BosnieHerzégovine et a invité les responsables politiques locaux à mettre en œuvre sans réserve et avec
une plus grande détermination le programme de réformes nécessaire pour permettre au pays
d’accomplir des progrès tangibles dans son rapprochement avec l’Union européenne. Le
Conseil a encouragé la Bosnie-Herzégovine à poursuivre la mise en œuvre pleine et entière de
l’accord intérimaire. Le Conseil, qui demeure vivement préoccupé par la situation politique
générale en Bosnie-Herzégovine, a exhorté les responsables politiques de ce pays à s’abstenir de
recourir à une rhétorique nationaliste et de mener des actions unilatérales.
Le Conseil a rappelé qu’il était disposé à assurer la transition pour qu’après la fermeture du
Bureau du Haut Représentant le pays prenne davantage son destin en main, avec le soutien
d’une présence renforcée de l’Union européenne, dès que les conditions seront réunies. Le
Conseil a pris acte de l’état d’avancement des préparatifs de l’UE, présenté par le SG/HR et le
commissaire chargé de l’élargissement, en vue du renforcement de l’engagement de l’UE en
Bosnie-Herzégovine sous la responsabilité d’un RSUE assurant simultanément la fonction de
chef de la délégation de la Commission.
Rappelant ses conclusions du 10 novembre 2008, le Conseil a engagé la BosnieHerzégovine à mettre tout en œuvre pour réaliser les cinq objectifs et les deux conditions énoncés par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix. À cette fin, le Conseil a vivement encouragé la poursuite du processus initié par l’accord de Prud (Od ak), insistant pour
que soit dégagé le consensus le plus large possible, et il a demandé que les engagements pris
dans ce contexte se traduisent rapidement par de nouvelles avancées et des résultats législatifs
concrets.
Le Conseil a nommé l’ambassadeur Valentin Inzko au poste de Représentant spécial de
l’UE en Bosnie-Herzégovine et a accueilli avec satisfaction le fait qu’il ait été nommé Haut
Représentant en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil a rendu hommage à M. Miroslav Lajcák,
ancien Représentant spécial de l’UE et Haut Représentant, pour son travail et son engagement
sans pareils en faveur de la Bosnie-Herzégovine et de son avenir européen.
Le Conseil a pris acte de ce qu’en dépit d’un contexte politique difficile, la situation en
matière de sécurité est restée stable en Bosnie-Herzégovine. Il s’est félicité de l’avancement des
travaux préparatoires menés en vue d’une évolution possible de l’opération ALTHEA. Il est
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convenu de suivre régulièrement ces travaux afin qu’une décision sur l’avenir de cette opération puisse être prise dès que les conditions nécessaires seront remplies. Dans ce contexte, le
Conseil a rappelé que l’évolution possible de l’opération ALTHEA devrait être fondée sur les
développements politiques. Le Conseil a noté que la coopération avec l’OTAN dans le cadre de
l’opération ALTHEA continuait à bien fonctionner. »
SOUDAN – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil a débattu des conséquences de la délivrance, par la Cour pénale internationale
(CPI), d’un mandat d’arrêt à l’encontre du président Al-Bachir et s’est déclaré vivement préoccupé par la situation humanitaire actuelle au Soudan après l’expulsion de plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) internationales du pays.
« Le Conseil rappelle la déclaration faite par la présidence au nom de l’Union européenne à
la suite de la décision du gouvernement soudanais d’expulser treize ONG humanitaires internationales et de retirer les autorisations délivrées à trois ONG locales. Il demande à nouveau au
gouvernement soudanais de reconsidérer sa décision sans attendre et de veiller à ce que l’aide
humanitaire apportée aux personnes les plus vulnérables au Soudan soit garantie de façon
ininterrompue, conformément aux principes du respect des droits de l’homme et du droit
humanitaire international. »
BIÉLORUSSIE – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Conformément à la décision que le Conseil a prise en octobre dernier concernant sur la
Biélorussie, le Conseil a examiné l’évolution de la situation dans le pays et s’est prononcé sur
l’orientation de la politique de l’UE, en particulier sur le maintien de la suspension des sanctions prenant la forme d’une interdiction de visa et sur la prorogation des mesures restrictives.
« 1. Le Conseil se félicite que la Biélorussie ait pris certaines mesures positives après que le
Conseil a décidé en octobre 2008 de suspendre temporairement l’application des interdictions
de séjour visant certains responsables de Biélorussie. Il note également avec intérêt le renforcement du dialogue UE-Biélorussie à haut niveau, y compris des contacts bilatéraux, ainsi que
l’intensification de la coopération technique mise en œuvre par la Commission qui permettent de développer la compréhension mutuelle et donnent la possibilité aux parties d’aborder
des préoccupations et des questions d’intérêt commun. Le Conseil constate aussi avec satisfaction que la Biélorussie continue de coopérer avec l’OSCE/le BIDDH en ce qui concerne la
législation électorale et l’encourage sur cette voie.
2. Néanmoins, le Conseil demeure préoccupé par la situation des droits de l’homme en
Biélorussie et par les cas récents de violation dans ce domaine. Il souligne qu’il importe que la
Biélorussie réponde aux préoccupations formulées en la matière et continue à aller de l’avant,
en prenant progressivement des mesures importantes, dans les domaines recensés par le
Conseil dans ses conclusions du 13 octobre 2008. À cet égard, le Conseil attend avec intérêt le
lancement à brève échéance d’un dialogue avec la Biélorussie sur les droits de l’homme.
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3. Afin d’encourager l’adoption et la mise en œuvre de nouvelles mesures concrètes axées
sur la démocratie et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Conseil
tout en convenant de proroger pour une période d’un an à compter de la date de la session du
Conseil les mesures restrictives prévues par la position commune 2006/276/PESC prorogée
par la position commune 2008/844/PESC a décidé de maintenir pendant une période de neuf
mois la suspension de l’application des interdictions de séjour visant certains responsables de
Biélorussie, conformément aux conditions fixées dans la position commune 2008/844/PESC
du Conseil. À la fin de cette période de neuf mois, le Conseil réexaminera en profondeur les
mesures restrictives en tenant compte de la situation en Biélorussie et, pour autant que cette
situation ait continué d’évoluer positivement, il sera en mesure d’envisager l’éventualité d’une
levée des mesures restrictives.
À tout moment, le Conseil peut décider d’appliquer de nouveau les interdictions de
séjour si nécessaire, à la lumière des actions des autorités biélorusses dans le domaine de la
démocratie et des droits de l’homme.
4. L’Union européenne demeure disposée à approfondir ses relations avec la Biélorussie en
fonction des progrès accomplis par ce pays sur la voie de la démocratie, du respect des droits de
l’homme et de l’État de droit et à l’aider à atteindre ces objectifs. L’Union européenne souligne
l’importance que revêtent tous les principes et engagements souscrits par la Biélorussie dans le
cadre de l’OSCE. Elle intensifiera sa coopération avec la société civile biélorusse, afin de
favoriser le développement d’un environnement démocratique et pluraliste. »
AFGHANISTAN – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil a examiné la situation dans le pays et a adopté les conclusions suivantes:
« 1. Le Conseil considère que les défis à relever par l’Afghanistan et l’ensemble de la région exigent qu’une vigueur nouvelle soit insufflée à l’action internationale. L’UE jouera un rôle
majeur à cet égard. Elle réaffirme donc son engagement de longue date à œuvrer, aux côtés de
la population et du gouvernement de l’Afghanistan, à la stabilité, à la reconstruction et au
développement du pays. L’UE examinera d’urgence comment renforcer et améliorer son
action. Le Conseil souligne qu’il est d’une importance primordiale que l’Afghanistan maîtrise
son propre destin et qu’une approche globale demeure nécessaire de la part de l’UE et de ses
partenaires internationaux, y compris en ce qui concerne les défis interdépendants que
représentent le développement, la lutte contre la drogue, la bonne gouvernance et la sécurité.
Il rappelle ses conclusions du 26 mai 2008 et insiste sur l’urgence qu’il y a à honorer les engagements pris lors de la Conférence de Londres, en 2006, ainsi que lors de la Conférence de Paris,
en 2008.
2. Le Conseil attache la plus haute importance à la tenue d’élections libres et ouvertes à tous
en Afghanistan. Il se félicite que la commission électorale indépendante ait confirmé l’organisation de l’élection présidentielle et des élections provinciales en août 2009. Il appartient à
présent aux autorités afghanes, à tous les partis politiques et aux autres acteurs concernés de
faire en sorte que les élections soient transparentes, régulières et crédibles, afin que le prochain
gouvernement afghan dispose de la légitimité nécessaire et d’un mandat solide. Le Conseil
confirme la volonté de l’UE de jouer un rôle de premier plan pour soutenir l’organisation des
élections dans l’ensemble du pays, en collaboration avec le gouvernement afghan et les
Nations unies. Dans cette optique, l’UE fournira une aide financière substantielle et, pour
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autant que les conditions, notamment sur le plan de la sécurité, le permettent, elle déploiera
une mission d’observation électorale.
3. Le Conseil appelle de ses vœux l’amélioration de la gouvernance et l’instauration de l’État
de droit en Afghanistan. Il réaffirme la volonté de l’UE de renforcer nettement les capacités dans
les secteurs de la justice et de l’État de droit. La protection et la défense des droits de l’homme,
ainsi que la lutte contre la corruption et l’impunité, jouent un rôle essentiel dans la bonne gouvernance. Le Conseil attend des autorités afghanes qu’elles veillent au respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution afghane et le droit international. Il souligne l’importance
de la liberté d’expression et d’une offre médiatique diversifiée en Afghanistan et, à cet égard,
demande au gouvernement afghan de promulguer la loi sur les médias approuvée par la chambre basse du parlement.
4. Le Conseil confirme qu’il est déterminé à ce que l’UE prête son concours à la réforme de
la police en Afghanistan, notamment via sa mission PESD civile, EUPOL. Celle-ci constitue
une contribution essentielle à la mise en place d’une force de police nationale afghane compétente et légitime, indispensable à la stabilité à long terme de l’Afghanistan. Le Conseil précise
que la décision d’augmenter sensiblement la taille de la mission est en cours d’exécution.
5. En vue de renforcer encore l’impact de l’action de l’UE en Afghanistan, le Conseil est conscient qu’il est important d’améliorer la cohérence et la visibilité de l’UE, notamment en
œuvrant en faveur d’une représentation unique de celle-ci.
6. Le Conseil défend sans réserve le rôle joué par la mission d’assistance des Nations unies
en Afghanistan (MINUA) et par son chef, M. Kai Eide, et il est disposé à continuer à soutenir la
MINUA dans ses efforts de coordination. Il estime que le développement à long terme de
l’Afghanistan requiert non seulement une aide plus importante, mais aussi une aide plus efficace, une plus grande transparence et une meilleure coordination, y compris un recours accru
aux structures afghanes, lorsque c’est possible.
7. Le Conseil appréhendera les défis à relever par l’Afghanistan dans le cadre d’une
approche régionale plus large. Il est dans l’intérêt de tous les pays de la région et de la communauté internationale de favoriser la stabilité en Afghanistan. Le Conseil insiste sur le fait
qu’il importe que tous ces pays coopèrent afin de garantir un développement durable en
Afghanistan et dans l’ensemble de la région. L’amélioration des relations bilatérales entre
l’Afghanistan et le Pakistan revêt une importance fondamentale; le Conseil est prêt à contribuer activement à ce processus. À ce propos, il souligne l’intention de l’UE de jouer un rôle
plus important dans le soutien qui est apporté au Pakistan en faveur du développement de
l’État de droit, de la stabilité et de la sécurité, et il attend avec intérêt le sommet ad hoc
UE-Pakistan. Le Conseil rappelle la dimension régionale du mandat du RSUE en
Afghanistan, notamment en ce qui concerne le Pakistan. Il espère que la conférence sur la
coopération économique régionale concernant l’Afghanistan qui aura lieu prochainement à
Islamabad débouchera sur des résultats concrets. Le Conseil se félicite de la tenue prochaine
de la conférence internationale sur l’Afghanistan à La Haye, le 31 mars.
8. Le Conseil se félicite que le vice-président des États-Unis, M. Joe Biden, ait récemment
effectué une visite auprès de l’UE. Il se réjouit à la perspective d’une coopération continue avec
la nouvelle administration des États-Unis, dans le cadre d’un engagement renouvelé en faveur
de l’Afghanistan et de l’ensemble de la région. »
(…)
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ANNEXE – EUFOR TCHAD/RCA
Mars 2009
Toile de fond de l'opération
L’Union européenne a mené du 28 janvier 2008 au 15 mars 2009, l’opération militaire de transition EUFOR Tchad/RCA, conformément au mandat donné par la résolution 1778 du
Conseil de sécurité des Nations unies (25 septembre 2007).
Cette opération, déployée dans l’Est du Tchad et le Nord-Est de la République centrafricaine, s’est inscrit dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense
(PESD). Elle a 0été conduite avec l’accord des gouvernements tchadien et centrafricain.
En menant une telle opération, l’UE a renforcé l’action qu’elle mène de longue date visant à
faire face à la crise du Darfour, dans le cadre d’une approche régionale de cette crise.
EUFOR a été relevée par les Nations unies le 15 mars 2009, au Tchad comme en RCA, conformément à la résolution 1834 du Conseil de sécurité des Nations unies. Afin de préparer ce
transfert de responsabilités, un travail étroit de coordination a été réalisé entre EUFOR et la
Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), créée
également par la résolution 1778, et qui a pour tâche d’aider au maintien de l’ordre dans les
camps de réfugiés et de personnes déplacées près de la frontière du Darfour.
Mandat et objectifs
EUFOR Tchad/RCA a travaillé en étroite coordination avec la présence multidimensionnelle
des Nations unies dans l’Est du Tchad et dans le Nord-Est de la République centrafricaine, afin
d’améliorer la sécurité dans ces régions. L’opération de l’UE avait plus particulièrement les
objectifs suivants :
Z
contribuer à la protection des civils en danger, en particulier les réfugiés et les personnes
déplacées,
Z
faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et la libre circulation du personnel
humanitaire en contribuant à améliorer la sécurité dans la zone d’opérations,
Z
contribuer à la protection du personnel, des locaux, des installations et du matériel des
Nations unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son propre personnel, du
personnel des Nations unies et du personnel associé.
Paramètres de l’opération
Au regard de la situation sur le terrain, de l’immensité de la zone couverte et des difficultés
logistiques, cette opération a constitué un vrai défi pour l’UE.
L’opération, décidée par l’Union européenne le 28 janvier, a atteint sa capacité opérationnelle initiale (COI) dès le 15 mars. Pleinement déployée, elle a rassemblé jusqu’à 3700
hommes.
Avec 14 Etats membres présents sur le terrain, 19 sur le théâtre et 22 au quartier général
opérationnel (OHQ), situé au Mont Valérien (France), EUFOR Tchad/RCA a été l’opération la
plus multinationale jamais envoyée en Afrique par l’UE.
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FAITS ET CHIFFRES
Théâtre : Tchad et République centrafricaine
Quartier général : OHQ : Mont-Valérien (Paris)
Rear FHQ : N’Djamena. FHQ : Abéché
Début de l’opération : janvier 2008 (COI 15 mars 2008)
Commandant d’opération : Général Patrick Nash
Personnel : 3 700
Budget : EUR 119.6 millions (coûts communs)
États contributeurs : 26 États au total : 23 États membres
de l’UE et 3 États tiers (Albanie, Croatie et Russie)
Le Général de Corps d’armée Patrick Nash (Irlandais) était le commandant de l’opération
de l’UE, et le Général de Brigade Jean-Philippe Ganascia (Français), le commandant de la Force
de l’UE.
Le déploiement comprenait un quartier général de force arrière à N’Djaména, un quartier
général de force à Abéché et trois bataillons stationnés respectivement dans les régions de l’est
tchadien d’Iriba (nord), de Forchana (centre) et de Goz Beïda (sud), ainsi qu’un détachement à
Birao (République centrafricaine).
EUFOR Tchad/RCA disposait d’un mandat approprié lui permettant l’usage de la force
armée si cela était nécessaire. Elle était indépendante, impartiale et neutre.
Une approche globale de l’UE
La mise en place d’EUFOR Tchad/RCA s’est inscrite dans le cadre d’un ensemble de mesures
visant à renforcer l’engagement de l’UE en soutien d’une solution à la crise au Darfour. Tous
les instruments de l’Union européenne – diplomatiques, politiques et financiers – sont mobilisés pour soutenir ces efforts. Les principaux éléments, tous liés, comprennent :
Z
un soutien accru aux efforts de l’Union africaine (UA) et de l’ONU pour relancer le processus politique en vue d’une solution durable au Darfour,
Z
l’accélération de la dernière phase du déploiement de l’opération hybride UA/ONU au
Darfour (UNAMID),
Z
une mobilisation accrue afin d’assurer le financement de l’aide humanitaire ainsi que l’accès humanitaire.
A cet égard, l’Union européenne, à travers la Commission européenne, soutient la MINURCAT. La Communauté européenne a apporté, à travers l’Instrument de Stabilité, une contribution d’EUR 10 millions au fonds mis en place par la MINURCAT pour financer son programme de formation, d’équipement et d’appui au déploiement de policiers et gendarmes
tchadiens en charge de la sécurité des camps de réfugiés et des sites de déplacés à l’est du Tchad.
La Communauté européenne finance également, de façon substantielle, la réhabilitation
et la reconstruction de zones de retour pour les personnes déplacées, notamment par des
actions de reconstruction, de médiation et de renforcement des capacités administratives,
nécessaires pour améliorer la sécurité dans les zones couvertes par la mission UE/ONU.
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Au Tchad, le Programme d’Accompagnement à la Stabilisation (PAS), prévu sur la période
2008-2012, a ainsi pour objectif de faciliter la phase de transition entre les programmes d’urgence et de développement en contribuant à assurer les conditions de retour volontaire et
durable des populations déplacées et réfugiées. Le 10ème Fonds européen de développement
(FED) devrait consacrer près d’EUR 300 millions au Tchad pour la période 2008-2013.
En République Centrafricaine, le Programme d’accompagnement au Nord-Est de la RCA a
lancé ses premières actions en novembre 2008, et le 10ème FED prévoit EUR 137 millions
dédiés à la RCA pour la période 2008-2013.
Bilan de l’opération
EUFOR a permis d’améliorer le niveau de sécurité dans sa zone d’action
Afin de sécuriser la zone, EUFOR a mené de très nombreuses patrouilles (plus de 2000
patrouilles d’une journée, près de 440 patrouilles longues) et des opérations de grande envergure dans les zones où elle ne disposait pas de camps permanents. La présence d’hélicoptères
russes (à partir de décembre 2008) a accru la mobilité de la Force. Plus de 500 missions aériennes ont été conduites.
L’opération européenne a également protégé les populations en neutralisant près de 350
engins non explosés. Par ailleurs, si les soins médicaux à la population n’étaient pas sa tâche
première, EUFOR a tout de même permis de soigner la population locale grâce à ses unités
médicales (plus de 3000 visites médicales et 65 interventions chirurgicales). EUFOR a ainsi pu
démontrer sa réelle préoccupation à l’égard des populations locales.
En contribuant à une sécurisation générale, EUFOR a permis à la MINURCAT de devenir
opérationnelle sur l’ensemble de la zone d’action. EUFOR a conduit par exemple des escortes
de convois des Nations unies et des opérations de sécurisation autour des futurs sites de
déploiement de la MINURCAT afin de faciliter son installation.
L’amélioration de la situation sécuritaire comme les actions conduites en matière d’assistance et de reconstruction de zones de retours pour les personnes déplacées, ont permis le
retour volontaire d’au moins 10 000 personnes dans 22 villages.
EUFOR a facilité l’assistance humanitaire
La sécurisation apportée par EUFOR a contribué à faciliter le travail des organisations humanitaires, avec lesquelles EUFOR s’est coordonnée régulièrement.
L’assistance humanitaire fournie par la Commission européenne (programme ECHO) aux
réfugiés, déplacés et populations hôtes du Tchad a atteint 30 millions d’euros en 2008.
L’action d’ECHO porte sur les domaines de la santé et de l’assainissement de l’eau, de l’aide et
de la sécurité alimentaire, de la protection, des abris d’urgence et de l’éducation. L’effort
humanitaire porte également sur la RCA où plus de 200 000 personnes ont été aidées directement en 2007-2008.
Continuité de l’engagement de l’Union européenne
EUFOR Tchad/RCA achève son mandat, mais l’Union européenne reste pleinement engagée
au Tchad et en RCA. Plusieurs Etats membres et Etats Tiers restent sur le terrain dans le cadre
de la MINURCAT (Irlande, Finlande, Autriche, Pologne, France, Albanie, Croatie et Russie).
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Environ 2000 hommes ayant servi sous mandat EUFOR sont ainsi désormais passés sous
mandat des Nations unies.
De plus, l’Union européenne poursuivra également son engagement politique et diplomatique au Tchad, en République centrafricaine et spécialement au Soudan, où la mise en œuvre
de l’accord de paix global et le processus de paix au Darfour sont cruciaux afin de stabiliser la
région. Ainsi, l’UE est engagée en vue d’une solution politique au conflit du Darfour et pour
l’amélioration des relations entre le Tchad et le Soudan, notamment à travers l’action du
représentant spécial de l’UE pour le Soudan.
En dépit de la fin de l’opération EUFOR, l’assistance de l’Union européenne se poursuit
donc de manière durable.
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Conseil européen
CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE
(…)
II. Énergie et changement climatique
Renforcer la sécurité énergétique de l’Union
24. La sécurité énergétique est une priorité essentielle qui doit être renforcée par l’amélioration de l’efficacité énergétique, la diversification des fournisseurs, des sources d’énergie et des
routes d’approvisionnement, ainsi que par la promotion des intérêts de l’Union dans le
domaine énergétique vis-à-vis des pays tiers. Afin d’assurer la sécurité énergétique, l’UE et ses
États membres, collectivement et individuellement, doivent être disposés à associer solidarité
et responsabilité. C’est pourquoi le Conseil européen approuve les grandes initiatives figurant
dans la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique et précisées dans les conclusions du Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 19 février 2009. Il convient
notamment de ce qui suit:
Z
les infrastructures et les interconnexions énergétiques doivent être développées. Pour ce
faire, la Commission, en coopération avec les États membres, est invitée à présenter rapidement les mesures détaillées nécessaires à la réalisation des actions prioritaires recensées
dans la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique1. Ces mesures n’affectent
en rien la mise en œuvre d’autres projets prioritaires dans le domaine de l’énergie déjà
retenus. À plus long terme, la Commission est invitée à présenter au début de 2010 sa
proposition de nouvel instrument de l’UE pour la sécurité et les infrastructures énergétiques.
Z
La récente crise du gaz a montré qu’il était nécessaire de mettre en place sans plus attendre, dans l’UE, des mécanismes de crise adaptés et de s’efforcer d’obtenir de la part des
fournisseurs et des pays de transit partenaires des assurances fermes que les approvisionnements ne seront pas interrompus. Le Conseil devrait examiner d’ici la fin de 2009 les
prochaines propositions de la Commission visant à revoir la législation relative à la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Dans ce cadre, il conviendrait notamment de prévoir
un mécanisme de crise approprié destiné à garantir la bonne préparation de tous les
acteurs – y compris le secteur de l’énergie –, la transparence et l’information préalable
grâce à la mise au point de programmes européens et régionaux pour la sécurité des approvisionnements; d’assurer la solidarité entre les États membres, par la définition de plans
régionaux; et d’améliorer l’évaluation et la coordination en redéfinissant le seuil à partir
duquel il convient d’agir au niveau communautaire.
Z
La promotion de l’efficacité énergétique peut apporter une contribution importante à la
sécurité énergétique. Le Conseil européen invite donc le Conseil à parvenir à un accord,
1. Le corridor gazier sud-européen, un approvisionnement diversifié et adéquat en GNL pour l’Europe, une interconnexion effective de la région
balte, l’anneau énergétique méditerranéen, une interconnexion gazière et électrique adéquate traversant l’Europe du Centre et du Sud-Est selon
un axe nord-sud et le réseau énergétique de la mer du Nord et du nord-ouest.
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Z
Z
Z
d’ici la fin de l’année, sur les propositions figurant dans le paquet de mesures concernant
l’efficacité énergétique. Il invite la Commission à proposer rapidement une révision du
plan d’action pour l’efficacité énergétique.
Un marché intérieur de l’énergie efficace, libéralisé et bien connecté est indispensable
pour une politique efficace en matière de sécurité énergétique. C’est pourquoi le Conseil
européen invite le Conseil et le Parlement européen à parvenir à un accord sur le
troisième paquet de mesures concernant le marché intérieur de l’énergie avant la suspension de l’activité parlementaire.
Soulignant l’importance de la diversification des sources d’énergie, des carburants et des
routes d’approvisionnement en énergie, le Conseil européen met l’accent sur le rôle de
plus en plus important joué par l’énergie dans les relations extérieures de l’UE. Il invite la
Commission à présenter, d’ici la fin de l’année, des propositions de mesures concrètes à
mettre en œuvre pour le développement du corridor gazier sud-européen, notamment un
mécanisme visant à faciliter l’accès au gaz caspien. Il importe tout particulièrement que
l’UE et ses États membres continuent à adresser des messages cohérents (en « parlant
d’une seule voix ») aux pays fournisseurs et de transit.
Le Conseil européen rappelle également qu’il est nécessaire d’utiliser au mieux les
ressources énergétiques internes, notamment les sources d’énergie renouvelables, les
combustibles fossiles et, dans les pays qui en font le choix, l’énergie nucléaire.
Préparation de la conférence de Copenhague sur le changement climatique
25. L’Union européenne reste déterminée à jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration
d’un accord mondial global sur le changement climatique à Copenhague en décembre 2009
pour limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°C. À cet effet, le Conseil européen rappelle l’engagement que l’UE a pris de réduire les émissions de 30% afin de contribuer à un tel
accord, pour autant que d’autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions
d’émissions comparables et que les pays en développement avancés apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives. Les conclusions du Conseil
de mars 2009 énoncent plus en détail les efforts que l’UE attend des pays développés et des pays
en développement, y compris le fait que les objectifs globaux pour les pays développés doivent
être répartis équitablement et de telle sorte que les efforts soient comparables.
26. Le Conseil européen souligne l’importance de créer un marché mondial du carbone, y
compris de réformer le mécanisme pour un développement propre (MDP).
27. Des sources de financement intérieures et extérieures considérables, tant privées que
publiques, seront nécessaires pour financer les mesures d’atténuation et d’adaptation, en particulier dans les pays en développement les plus vulnérables. L’Union européenne assumera sa
part du financement de ces actions dans les pays en développement. Lors des discussions à
venir sur les possibilités d’obtenir un soutien financier, il conviendra de privilégier, entre
autres, différentes approches, notamment une approche fondée sur des contributions selon
une clé de répartition approuvée, des approches fondées sur le marché selon un système
d’enchères, ou une combinaison de ces possibilités ou d’autres mécanismes.
28. Le Conseil européen examinera ces questions de manière plus approfondie lors de sa session du mois de juin. Le Conseil européen souligne la nécessité d’étudier de manière plus
approfondie les mécanismes de financement internationaux. Il fixera bien avant la conférence
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de Copenhague 1) les positions de l’UE sur les principales approches concernant le financement de l’atténuation, de l’adaptation, de l’appui technologique et du renforcement des capacités, 2) les détails de la contribution de l’UE et 3) les principes de la répartition de la charge
entre les États membres. Il s’appuiera dans ses travaux sur des propositions concrètes de la
Commission. Dans ce contexte, l’Union européenne accordera une attention particulière aux
besoins des pays en développement les plus vulnérables.
III. Politique européenne de voisinage
Partenariat oriental
29. Promouvoir la stabilité, la bonne gouvernance et le développement économique à ses
frontières orientales revêt une importance stratégique pour l’Union européenne. Dans le prolongement de la communication de la Commission du 3 décembre 2008, le Conseil européen
se félicite de l’établissement d’un Partenariat oriental ambitieux et adopte la déclaration figurant à l’annexe des présentes conclusions. Il demande que l’ensemble des dispositions nécessaires soient prises en vue de préparer le sommet inaugural du Partenariat oriental qui se tiendra avec les pays partenaires le 7 mai 2009.
30. Le Partenariat oriental a pour objectif de promouvoir la stabilité et la prospérité parmi les
partenaires orientaux de l’UE concernés par la politique européenne de voisinage. Le Conseil
européen affirme, selon les termes figurant dans la déclaration, sa volonté de promouvoir un
engagement bilatéral renforcé et un nouveau cadre multilatéral associant l’UE, l’Arménie,
l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine, en vue d’accélérer
les réformes et le rapprochement des législations et de poursuivre l’intégration économique.
31. Le Conseil européen invite en outre la Commission ainsi que les présidences actuelle et
future à faire progresser rapidement la mise en œuvre pratique du Partenariat, en liaison avec
les partenaires, et demande à la Commission de présenter le moment venu un rapport sur la
première année de mise en œuvre du Partenariat oriental.
Union pour la Méditerranée
32. Le Conseil européen réaffirme sa volonté de renforcer son partenariat avec ses partenaires de la rive sud du bassin méditerranéen. Il souhaite que la mise en œuvre des projets définis lors du Sommet de Paris soit relancée. À cet égard, il importe d’accélérer les travaux relatifs
à la mise en place du secrétariat permanent de l’Union pour la Méditerranée à Barcelone.
IV. Relations UE-États-Unis
33. Le Conseil européen a été informé par la présidence de l’état d’avancement des préparatifs du sommet informel UE-États-Unis, qui se tiendra le 5 avril 2009 à Prague. Le Conseil
européen réaffirme l’importance stratégique des relations transatlantiques. Il convient que les
discussions devraient porter en particulier sur les questions économiques, la sécurité énergétique, le changement climatique et l’approche stratégique à adopter à l’égard de la région
située entre la mer Méditerranée et la mer Caspienne.
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Conseil européen
V. Traité de Lisbonne
34. Le Conseil européen a été informé de l’état d’avancement des travaux concernant la mise
en œuvre de ses conclusions de décembre 2008 sur le traité de Lisbonne. Il reprendra l’examen
de cette question lors de sa réunion de juin 2009.
35. À titre d’information, le premier ministre tchèque a rendu compte de l’état de ratification
du traité de Lisbonne en République tchèque. À la suite de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 26 novembre 2008, la Chambre des députés du Parlement tchèque a autorisé le
18 février 20091 la ratification du traité et le Sénat débattra de cette question dans les semaines
à venir.
(…)
1. À cette occasion, le Parlement tchèque a rappelé que quand le traité de Lisbonne entrera en vigueur, il devra respecter, dans son application,
les principes généraux du droit, y compris le principe de non-rétroactivité et le principe de subsidiarité.
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EUMM Georgia – Action commune du Conseil
ACTION COMMUNE 2009/294/PESC DU CONSEIL MODIFIANT L’ACTION
COMMUNE 2008/736/PESC CONCERNANT LA MISSION
D’OBSERVATION DE L’UNION EUROPÉENNE EN GÉORGIE, EUMM
GEORGIA
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
(1) Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC concernant
la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia(1) avec un montant de référence financière de 31 000 000 EUR.
(2) Le 25 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/759/PESC modifiant
l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union
européenne en Géorgie, EUMM Georgia(2), afin de porter le montant de référence financière à
35 000 000 EUR.
(3) Le montant de référence financière pour l’EUMM Georgia devrait être une nouvelle fois
augmenté, avec effet au 1er février 2009, afin de tenir compte des besoins opérationnels additionnels de la mission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE :
Article premier
À l’article 14 de l’action commune 2008/736/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte
suivant:
« 1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission est de
37 100 000 EUR. »
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er février 2009.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2009.
Par le Conseil
Le président
P. Gandalovic
(1) JO L 248 du 17.9.2008, p. 26.
(2) JO L 259 du 27.9.2008, p. 15.
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Réunion informelle des ministres des affaires étrangères (Gymnich)
Réunion informelle des ministres des affaires étrangères
(Gymnich)
Hluboká nad Vltavou, 28 mars 2009
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE DE L’UE
Balkans occidentaux – promouvoir l’élan de l’intégration
1. Les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, les pays
candidats, les pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, le secrétaire général du
Conseil/Haut représentant et le commissaire européen chargé de l’élargissement se sont rencontrés à Hluboká nad Vltavou le 28 mars 2009 à l’occasion de la réunion informelle du forum
UE – Balkans occidentaux. Le représentant spécial de l’UE au Kosovo, le haut représentant et
représentant spécial de l’UE pour la Bosnie-Herzégovine, le représentant spécial de l’UE et
responsable de le délégation de la Commission euopéenne pour l’ancienne République
yougoslave de Macédoine, le chef de la mission des Nations Unies au Kosovo, le représentant
spécial du secrétaire général des Nations Unies au Kosovo et le secrétaire général du Conseil de
coopération régionale ont également participé à la réunion.
2. La perspective européenne des Balkans occidentaux comme exposée dans le Processus de
stabilisation et d’association, l’agenda de Thessalonique de 2003 pour les Balkans occidentaux
et la Déclaration de Salzburg de 2006 demeurent essentiels pour la stabilité, la réconciliation et
l’avenir des Balkans occidentaux. La progression de chaque pays en direction de l’Union
européenne doit être basée sur le mérite individuel et sur l’accomplissement rigoureux des conditions, pour guider les réformes politiques et économiques nécessaires, en accord avec le consensus renouvelé sur l’élargissement comme exprimé dans les conclusions du Conseil européen
datant du 14-15 décembre 2006.
3. En rapport avec les élections actuelles et à venir dans la région des Balkans occidentaux, la
présidence a rappelé l’importance d’assurer des élections libres et justes conformes aux normes
et aux engagements internationaux.
4. La crise économique en Europe requiert la solidarité et la coopération étroite entre l’UE,
les institutions financières internationales et les pays des Balkans occidentaux. Ces deniers continuent à bénéficier du soutien de l’UE pour la stabilité et le développement économique et vont
également recevoir un soutien axé provenant du « paquet anticrise » dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion. Les participants ont jugé la coopération de manière positive lors de
la récente crise du gaz.
5. Le processus de stabilisation et d’association demeure la structure générale pour la direction européenne des pays des Balkans occidentaux jusqu’à leur future adhésion. À travers des
progrès solides dans les réformes économiques et politiques et en remplissant les conditions et
critères nécessaires, les candidats potentiels restant dans les Balkans occidentaux devraient
obtenir le statut de candidat en fonction de leur propre mérite, avec pour objectif final de
devenir membre de l’Union européenne.
6. Des accords de stabilisation et d’association et les Accords intérimaires ont été signés avec
six pays des Balkans occidentaux. Le 1er avril 2009, l’Albanie deviendra le troisième pays (après
l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Croatie) dont l’Accord de stabilisation et
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d’association sera en vigueur. La mise en œuvre de l’accord intérimaire et la ratification de l’accord de stabilisation et d’association avec la Serbie commencera dès que le Conseil aura décidé
que la Serbie coopère pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
Une mise en œuvre rapide de l’accord intérimaire est souhaitable.
7. Les participants ont discuté des moyens pour aider au développement économique et
politique du Kosovo à travers une perspective européenne claire, conforme à la perspective
européenne de la région. À cet égard, ils saluent l’intention de la Commission de présenter une
étude à l’automne 2009. La participation totale du Kosovo dans les initiatives régionales doit
être assurée d’une manière constructive.
8. Renforcer les contacts inter-humains représente un bénéfice tangible de l’intégration
européenne pour les citoyens des Balkans occidentaux. Un régime libre en matière de visas
devrait être établi avec tous les pays des Balkans occidentaux une fois que les critères définis
dans les feuilles de route sur les déplacements sans visas seront remplis. Les échanges d’étudiants et de jeunes professionnels représentent une contribution marquante pour encourager
l’harmonie et pour surmonter les préjugés entre les habitants des Balkans occidentaux et ils
devraient être favorisés.
9. Les relations de bon voisinage et la nécessité de trouver des solutions mutuellement
acceptables pour les questions en suspens avec les pays voisins restent des éléments essentiels
dans la perspective de la région à adhérer à l’Union européenne. La coopération régionale au
sein des pays des Balkans occidentaux est un élément clé du processus de stabilisation et d’association. Elle contribue à une compréhension partagée dans la région et à trouver des solutions à
des questions d’intérêt commun, comme dans les secteurs de l’énergie, du transport, du commerce, de la lutte contre le crime organisé et la corruption, du retour des réfugiés et du contrôle
aux frontières. Dans ce contexte, les participants ont applaudi la première année de travail du
Conseil de coopération régionale et ils ont répété que la coopération régionale doit être inclusive.
10. La présence de l’UE dans les Balkans occidentaux dans le cadre de la structure de la PESD
est une part essentielle de l’approche globale de l’UE. Le maintien de la stabilité est nécessaire
pour obtenir une progression sur le chemin de l’intégration européenne. En BosnieHerzégovine, l’opération EUFOR ALTHEA et la Mission de la police de l’UE ont grandement
contribué à la stabilité et la sécurité dans le pays. Au Kosovo, la mission de l’UE pour l’État de
droit EULEX a entamé ses activités avec succès l’an dernier. Cette mission, qui est la plus grande
mission civile de la PESD, confirme l’importance de la région en tant que priorité clé pour
l’Union européenne.
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Afghanistan – Discours de Javier Solana
Afghanistan – Discours de Javier Solana
La Haye, 31 mars 2009
JAVIER SOLANA ADDRESSES THE AFGHANISTAN CONFERENCE IN THE
HAGUE
‘When I take a look around this room today, I am encouraged. I have attended all the major conferences on Afghanistan, from Berlin to London to Paris to today’s meeting in The Hague. Never
before have I seen so much international support for our common goal: a stable Afghanistan in a
stable regional context.
The recent increase in engagement from neighbouring countries is a positive sign: we have
the initiative in the G8-framework and the efforts led by neighbouring countries, such as the
Regional Economic Cooperation Conference; the Shanghai Cooperation Organisation discussed Afghanistan last week. It is vital that we all pull in the same direction. Because the stabilisation of Afghanistan is of strategic importance to all of us.
The European Union has contributed to this process since the beginning. Our partnership
with Afghanistan is a long-term commitment. We care deeply about this. To me, today’s conference marks a new departure. Let me tell you how the European Union sees its future engagement in Afghanistan.
Solutions in Afghanistan will be political, not military. For that reason, the European
Union’s effort there is of a comprehensive nature: while EU Member States have some 27 000
soldiers on the ground in the framework of ISAF, the European Union will continue to focus
its activities largely on governance and the rule of law. Building capacity for the Afghan
Government and providing for Afghan ownership of the process at all levels will allow the government to deliver essential services to its citizens and will enable it to directly challenge immediate security threats.
The European Union’s most visible engagement in the field of governance is through our
police mission (EUPOL Afghanistan). This targets the heart of governance by building police
capacity to ensure the security of Afghan citizens. The European Union has committed itself
to doubling the size of this mission and I am happy to announce today that we are on track to
fulfil this commitment by the end of the spring. In addition, the Union will continue to be a
major contributor to the fund that finances Afghan police salaries.
Credible elections for Afghanistan’s leadership are at the very heart of governance as well.
That is why Europe attaches great importance to the upcoming presidential and legislative
elections. Now that the discussion surrounding the election date is behind us, I urge the
domestic political actors in Afghanistan to rally behind this overriding objective. For our part,
the European Union will do the utmost to support the electoral process both in terms of funding and in terms of technical assistance – starting with the possibility of an Election
Observation Mission, provided the security of our monitors can be guaranteed.
Europe will, of course, also continue to provide financial assistance. Together, the EU and
its Member States will have spent about 10 billion USD (8 bn EUR) between 2002 and 2010 in
support of the stabilization and reconstruction of Afghanistan. We will closely coordinate this
assistance with Kai Eide and the Afghan Government to make sure that these funds make a difference, for instance, to strengthen the agricultural sector, to improve the health services or to
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pay police salaries. However, the challenge we face has a far broader regional dimension. For
that reason, the European Union is building a comprehensive partnership with the countries
of Central Asia. For that reason, the European Union seeks to play a greater role in supporting
democratic government in Pakistan in its fight against militant extremists. And for that reason I welcome the fact that Iran has joined us today at the table – a country which has a lot to
contribute.
Thank you, Chair, thank you the Netherlands, for organising this conference. It seems to me
that the international effort in Afghanistan is more united than ever. Our responsibility to
translate this effort into progress on the ground is all the greater for it.’
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Agence européenne de défense
EDA AND OCCAR TO NEGOTIATE COOPERATION ARRANGEMENT
The European Defence Agency and the Organisme Conjoint de Coopération en matière d’Armement
(OCCAR) will start negotiations on an Administrative Arrangement for their cooperation. The
Agency’s increasing potential to generate cooperative projects and programmes, and the possible prospect of their management by OCCAR, has created the need to formalise the relationship
between the two organisations.
In November 2008 the Council in Defence Ministers formation adopted a political
Declaration on EDA-OCCAR cooperation. The EDA Steering Board in National Armaments
Directors formation has now directed the Head of the Agency, Javier Solana, to open negotiations with OCCAR. They will be pursued with a view to approval of an agreed text by the Council
at its November 2009 meeting.
‘This decision reflects EDA’s growing output. The Agency’s activities are ‘upstream’ in
launching cooperative projects, often involving R&T investment. OCCAR is more ‘downstream’ and perfectly equipped and experienced for programme management, once a group of
Member States has decided to develop and procure a system. We now need to codify this natural relationship’, said Alexander Weis, EDA Chief Executive.
National Armaments Directors reviewed the implementation of the Code of Conduct on
Defence Procurement. The Code, creating transparency in Defence Contracts and opening
these for cross-border competition, is approaching its third anniversary (1 July 2009). The positive trend in the number of publications on the Agency’s Electronic Bulletin Board continues
(now over 400). The market value reported through the EBB increased from 2.2 bn to 5.4 bn
between 2007 and 2008. For contracts awarded under open competition the percentage of
crossborder bids has gone up between 2007 and 2008 from 22% to 39%. The percentage of crossborder awarded contracts has also gone up, from 20% to 33%. The Code of Best Practice to
encourage greater competition in the supply chain has now reached 75 registered companies
allowing them to easily reach out to potential new suppliers.
The Steering Board approved a Reporting and Monitoring System for the Code of Conduct
on Offsets, both of which will become operational on 1 July 2009. National Armaments
Directors adopted this Code in October 2008 with the purpose of evolving towards more transparent use of offsets that help shape the European Defence Technological and Industrial Base,
whilst reducing reliance on them. The Reporting and Monitoring System will provide the
Member States with mutual visibility and reassurance on the equal and uniform application
and implementation of the Code. In the context of increasing transparency, the Steering Board
has also decided to launch on 1 July an offset portal on EDA’s website where information on the
subscribing Member States’ offset practices and underpinning policies will be made publicly
available.
National Armaments Directors also decided to establish a European Third Party Logistic
Support (TPLS) Platform. TPLS is one of the twelve prioritised actions, stemming from the
Agency’s Capability Development Plan. The EU TPLS Platform aims at improving the effectiveness of logistic support in EU crisis management operations by giving service providers the
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opportunity to advertise their services to Member States. In turn, this will enable contracting
authorities from Member States to identify possible commercial solutions to their specific
logistic needs more easily and more efficiently. Contracting authorities can also advertise their
own business opportunities on an electronic notice board. The TPLS Platform will be run
within the EDA for an initial trail phase of nine months, starting by the end of the first semester
2009.
The Steering Board has tasked the Agency to present to the Ministerial Steering Board in
May a comprehensive approach with an associated roadmap for upgrading Mi-17 transport
helicopters.
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Sommet UE/États-Unis
Prague, 5 avril 2009
Le sommet UE/États-Unis organisé le 5 avril à Prague a lieu immédiatement après la réunion des pays du G20 du
2 avril tenue sur les questions liées à l’architecture financière mondiale et aux impacts de la crise financière, et
après la rencontre de l’OTAN les 3 et 4 avril consacrée à la sécurité transatlantique et à la coopération militaire.
UE PRESS LINES
Thèmes généraux
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Z
L’arrivée de la nouvelle administration américaine est une opportunité pour réanimer les
relations transatlantiques qui sont à l’heure actuelle plus importantes que jamais. Nous
avons besoin d’un partenariat transatlantique fort fondé sur une politique de valeurs et de
principes communs.
La rencontre de Prague a été l’occasion d’établir un premier contact politique entre les
représentants des États membres de l’UE d’une partie et le nouveau président des ÉtatsUnis de l’autre. Les deux parties ont échangé leurs positions sur les thèmes stratégiques et
les plus actuels. L’UE et les États-Unis reviendront sur ces sujets et d’autres encore lors du
sommet ordinaire de juin.
Thèmes concrets
La situation économique et financière
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La crise est sérieuse et ses répercussions se font ressentir dans le monde entier. Elle exige
une réponse nette prenant la forme d’une stratégie mondiale et applicable à tous niveaux.
L’UE a adopté à cet égard des décisions importantes, notamment le plan essentiel de
relance de l’économie qui a également pour objectif d’augmenter le taux d’emploi.
L’UE ainsi que les États-Unis ont significativement contribué au résultat positif du sommet du G20 à Londres et sont déterminés à collaborer étroitement à la mise en œuvre des
décisions adoptées.
L’UE se réjouit en particulier du renforcement prévu de la régulation du marché financier
mondial et de sa surveillance.
L’UE salue également la résolution de résister aux tendances protectionnistes et est prête
à s’engager dans une coopération étroite, y compris dans une coopération au sein du
Conseil économique transatlantique. L’objectif est de conserver et de renforcer les
échanges transatlantiques et internationaux et les flux d’investissements. L’engagement
de l’UE et des États-Unis d’adopter des conclusions ambitieuses et en même temps équilibrées au terme du « cycle du développement » de négociations de l’Organisation mondiale de commerce de Doha est toujours d’actualité.
Changement climatique et sécurité énergétique
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La question de la gestion du changement climatique à l’échelle mondiale est importante
et ne peut être repoussée à plus tard. L’UE a adopté une position déterminée à ce sujet et
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invite les États-Unis à rejoindre et à s’investir complètement dans ce combat commun. Le
ralentissement économique actuel ne doit pas dissiper l’attention que nous portons à cet
objectif. L’UE et les États-Unis devraient au contraire chercher des opportunités pour
relancer la croissance économique à l’aide des nouvelles technologies et des principes
d’une gestion respectueuse de l’environnement.
L’UE et les États-Unis peuvent, par une approche commune, renforcer leur capacité à contraindre les acteurs internationaux et les économies en développement à coopérer, et parvenir ainsi, lors des négociations de l’ONU sur le climat qui se dérouleront cette année à
Copenhague, à des résultats ambitieux. L’UE et les États-Unis doivent par ailleurs aider de
façon conjointe les pays en développement à atteindre leurs propres objectifs en matière
de réduction des émissions.
Les systèmes de quotas d’émission et de commerce des droits d’émission sont une réponse
efficace à la question de la réduction des émissions. Devraient donc également être poursuivies les négociations bilatérales visant à la création de systèmes compatibles susceptibles le cas échéant d’être connectés.
L’un des plus grands défis auxquels nous soyons confrontés est celui de la sécurité énergétique. L’espace pour une coopération transatlantique très étroite et productive est réellement large et comprend par exemple la recherche et le développement de sources d’énergie
renouvelables et de technologies de piégeage et de stockage du carbone, une meilleure
utilisation des sources d’énergie locales, des efforts coordonnés en vue de la réduction de
l’intensité énergétique et de l’amélioration de la performance énergétique. L’UE et les
États-Unis devraient également collaborer au développement de sources dans les États
producteurs ainsi qu’à la diversification des sources énergétiques et des itinéraires de distribution. L’une des initiatives clés prises dans ce contexte est le développement du projet
de Corridor Sud.
Régions du monde
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De même que l’administration américaine, l’UE veut elle aussi établir et développer des
relations constructives avec l’Iran. Pourtant en même temps les craintes liées au fait que
l’Iran ne respecte pas ses engagements internationaux dans le domaine nucléaire augmentent. L’UE et les États-Unis se soutiennent dans la lutte contre une nouvelle propagation de l’arme nucléaire. L’UE continuera à coopérer avec les États-Unis et les autres parties sur une « approche à deux vitesses ».
La paix au Proche-Orient requiert une solution reposant sur un règlement juste à long
terme du conflit en tous points. L’UE et les États-Unis encouragent le cessez-le-feu
durable, l’apaisement et l’existence d’un gouvernement inclusif dans les Territoires palestiniens, ainsi que la reconstruction nécessaire et l’évolution du processus de paix par le
biais des négociations du Quartet qui mèneront à une solution fondée sur l’existence contemporaine de deux États.
L’Afghanistan est un sujet important pour les États-Unis et l’UE. Un nouvel élargissement
des capacités pour l’entraînement des policiers afghans devrait être organisé et il conviendrait de renforcer et coordonner l’aide pour la constitution des capacités, d’une
bonne administration publique, d’un État de droit et du développement économique. Le
sommet d’hier de l’OTAN a une nouvelle fois confirmé notre engagement à long terme de
stabiliser la situation en Afghanistan, et la déclaration du sommet a mentionné le rôle de
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la force de gendarmerie européenne et mis l’accent sur les activités d’entraînement mises
en œuvre par la mission de police de l’Union européenne, EUPOL, en Afghanistan.
L’UE, l’un des plus gros bailleurs de fonds, a alloué pour la période 2002-2010 la somme
de 8 milliards d’euros au développement de l’Afghanistan. Il est fondamental pour ce
pays que des élections libres, justes et ouvertes soient organisées. L’UE et les États-Unis
soutiennent à pleine mesure le rôle joué par l’ONU dans ce processus, et se sont entendus
sur leur collaboration avec l’UNAMA, la Mission d’assistance des Nations Unies en
Afghanistan, dont l’objectif est d’assurer une bonne organisation des élections et leur
observation. La Commission européenne a d’ores et déjà alloué la somme de 15 millions
d’euros au financement des élections et envisage une nouvelle contribution à hauteur de
25 millions d’euros.
L’UE est résolue, aux côtés des États-Unis, à continuer de contribuer au développement
d’un gouvernement civil durable au Pakistan et à renforcer la coopération mutuelle dans la
lutte contre le terrorisme. L’UE et les États-Unis s’intéresseront en outre à l’approfondissement des relations économiques et commerciales avec ce pays. Un sommet organisé par
l’UE est prévu pour la seconde quinzaine de juin avec les représentants du Pakistan.
Guantánamo
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L’UE salue la décision prise par les États-Unis de fermer les camps de détention de
Guantánamo et elle est disposée à cet égard à coopérer avec l’administration américaine.
L’UE est prête, de façon globale, à collaborer avec les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme sur la base du respect des Droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
DÉCLARATION CONJOINTE DE L’UE ET DES ÉTATS-UNIS SUR LE
LANCEMENT DU MISSILE NORD CORÉEN
Le lancement d’un missile par la Corée du Nord constitue une violation des résolutions du
Conseil de sécurité des Nations Unies et porte atteinte à la paix et à la stabilité en Asie du Nord-Est.
Nous appelons la Corée du Nord à honorer ses engagements et à abandonner tout programme d’armes nucléaires, à respecter les normes reconnues des relations internationales et
à travailler dans le sens de la promotion de la paix et de la stabilité en Asie du Nord-Est. Malgré
l’objectif prétendu du lancement, le développement des capacités de missiles balistiques de la
Corée du Nord a pour objectif de lui procurer la capacité de menacer les pays proches et lointains par des armes de destruction massive. Cette action demande une réponse de la communauté internationale, y compris du Conseil de sécurité des Nations Unies, pour démontrer que
ses résolutions ne peuvent pas être violées impunément.
Les États-Unis et l’Union européenne sont prêts à travailler avec les autres pour accueillir
dans la communauté internationale une Corée du Nord qui abandonne sa course aux armements de destruction massive ainsi que sa politique de menaces dirigée contre ses voisins et qui
protège les droits de ses citoyens. Une telle Corée du Nord pourrait partager la prospérité et le
développement que le reste de l’Asie du Nord-Est a atteints au cours des dernières années. La
Corée du Nord ne peut pourtant pas atteindre l’acceptation internationale ni le développement économique lié au système international sans avoir abandonné son comportement
menaçant et sans collaborer avec les autres parties pour mettre en œuvre la Déclaration conjointe « des six » du 19 septembre 2005.
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Corée du Nord – Lancement d’un satellite
Après le lancement par la République populaire démocratique de Corée d’un « satellite de télécommunications expérimental », Javier Solana fait les commentaires ci-après.
COMMENTAIRES DE JAVIER SOLANA
‘I strongly condemn today’s satellite launch by North Korea. The launch constitutes a clear
breach by North Korea of the UNSCR 1718. Once again, North Korea has disregarded the position of the international community.
This provocative act threatens the stability and security in North East Asia at a time when
constructive engagement would be needed to advance on the denuclearization of the Korean
peninsula.
I urge North Korea to change course and to engage constructively in the framework of the
Six Party Talks’.
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE AU NOM DE L’UE SUR LE
LANCEMENT, PAR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE
CORÉE, D’UN « SATELLITE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS EXPÉRIMENTAL »
L’UE condamne fermement le lancement du « satellite de télécommunications expérimental »
auquel le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé
le 5 avril 2009, en violation de la résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette
opération fragilise encore la stabilité régionale à un moment où la question nucléaire dans la
péninsule coréenne, qui reste sans solution, requiert un renforcement de la confiance
réciproque. Ce type de comportement constitue également une source d’inquiétude plus
générale en raison de ses répercussions sur la prolifération au niveau mondial.
L’UE engage instamment la RPDC à se conformer à la résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies, à suspendre immédiatement toutes les activités liées à son programme de
missiles balistiques, et à renoncer complètement, d’une manière qui soit vérifiable et
irréversible, à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants.
L’UE continuera à soutenir activement les efforts visant à résoudre par des voies pacifiques
les questions de sécurité qui se posent dans la péninsule coréenne.
La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats,
l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de
l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, la République de Moldavie, l’Arménie et la
Géorgie se rallient à la présente déclaration.
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Agence européenne de défense – Systèmes et radars aéroportés
Agence européenne de défense – Systèmes et radars
aéroportés
EDA SIGNED A CONTRACT ON STUDIES FOR INTEGRATED
MULTIFUNCTION COMPACT LIGHTWEIGHT AIRBORNE RADARS AND
SYSTEMS
The European Defence Agency (EDA) signed the contract on the Studies for Integrated
Multifunction Compact Lightweight Airborne Radars and Systems (SIMCLAIRS) on 31 March
2009, an ad-hoc category B project, with a consortium consisting of national industrial
companies from three EDA participating Member States: France, Sweden and United
Kingdom. The consortium consists of four European companies, all of which have already
been successfully involved in past and present airborne radar and equipment development in
Europe:
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SAAB AB (Sweden),
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SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd (UK),
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THALES Systèmes Aéroportés (France),
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THALES UK Ltd (UK).
The main aim of this project is to deliver new technology solutions in the field of light and
compact Unmanned Aerial Vehicle (UAV) Radio Frequency (RF) payloads with the combination of Synthetic Aperture Radar / Moving Target Indicator (SAR/MTI), Foliage
Penetrating (FOPEN), Electronic Support Measures (ESM), possibly communications.
Expected results of the project will response to the capability needs arising within the time
horizon of 2015-2020.
For delivering the best technology results the project uses a new mechanism called
Innovation and Technology Partnership (ITP). The ITP mechanism is based on a specific structure
where a competed part of the project will ensure the capture and exploitation of novel technologies from small and medium enterprises and academia, and provide the free flow of technology and information across national boundaries between the participating entities. In
order to guarantee the best technology knowledge available in Europe, two open calls for
Research Supplier Proposals will be organized by the consortium, without discrimination on
grounds of nationality, type of research suppliers and so on.
The project will start in April 2009 and last 48 months; the value of contract is 21 million,
VAT excluded. In the case of successful project, the SIMCLAIRS phase 2 is expected with the
participation of the three contributing Member States.
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Iran – Déclaration E3+3 et Conclusions du Conseil
Londres, 8 avril 2009
STATEMENT FOLLOWING E3+3 POLITICAL DIRECTORS’ MEETING
The Political Directors of China, France, Germany, Russia, the United Kingdom, the United
States and the European Union met in London today following the important discussions
between our leaders in recent days.
The other members of the group warmly welcome the new direction of US policy towards
Iran and their decision to participate fully in the E3+3 process and join in any future meetings
with representatives of the Islamic Republic of Iran.
We reaffirm our unity of purpose and collective determination through direct diplomacy to
resolve our shared concerns about Iran’s nuclear programme, in line with the package proposals for cooperation with Iran and in the context of our dual-track strategy.
We recognise once again that Iran has the right to a civilian nuclear programme, but with
that comes the responsibility to restore confidence in the exclusively peaceful nature of its
nuclear activities in line with the relevant UN Security Council Resolutions.
We strongly urge Iran to take advantage of this opportunity to engage seriously with all of us
in a spirit of mutual respect.
To that end, we shall ask Dr Javier Solana, the European Union’s High Representative for
Common Foreign and Security Policy, to extend an invitation to the Iranian Government to
meet representatives of the E3+3, so that together we may find a diplomatic solution to this critical issue.
CONSEIL AFFAIRES GÉNÉRALES – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil a approuvé les conclusions suivantes:
« L’UE réaffirme qu’elle soutient pleinement et sans équivoque les efforts déployés pour trouver
une solution négociée et à long terme à la question nucléaire iranienne dans le cadre des résolutions 1696, 1737, 1747, 1803 et 1835 du Conseil de sécurité des Nations unies et qu’elle souscrit
à la double approche.
L’UE soutient vivement la nouvelle orientation de la politique américaine à l’égard de l’Iran,
qui ouvre des perspectives de négociation sur tous les aspects du programme nucléaire iranien
et, d’une manière plus générale, des perspectives de dialogue avec l’Iran. L’UE se félicite de la
décision des États-Unis de participer pleinement aux négociations aux côtés de la Chine, de la
France, de l’Allemagne, de la Fédération de Russie et du Royaume-Uni, processus bénéficiant de
l’appui du Haut Représentant, et de participer aux réunions qui pourraient être organisées à
l’avenir avec des représentants de la République islamique d’Iran. L’UE salue les efforts accomplis par le Haut Représentant M. Javier Solana au nom de l’UE et de la communauté internationale en vue de faciliter la reprise du processus de négociation, conformément à l’ensemble de
propositions concernant la coopération avec l’Iran.
L’UE engage l’Iran à saisir cette occasion de dialoguer sérieusement avec la communauté
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Iran – Déclaration E3+3 et Conclusions du Conseil
internationale, dans un esprit de respect mutuel, afin de trouver à la question nucléaire une
solution négociée qui réponde aux intérêts de l’Iran, y compris le développement d’un programme électronucléaire civil, ainsi qu’aux préoccupations de la communauté internationale.
De l’attitude de l’Iran dépendra l’évolution de nos relations avec ce pays.
La communauté internationale demeure vivement préoccupée par le programme nucléaire
iranien car l’acquisition par l’Iran d’une capacité nucléaire militaire constituerait une menace
inacceptable pour la sécurité, au niveau tant régional qu’international. L’Iran doit rétablir la
confiance quant à la nature exclusivement pacifique de ses activités nucléaires. L’UE l’encourage à se conformer à ses obligations internationales. »
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Javier Solana – « Together we are stronger »
Dublin, 22 avril 2009
SPEECH AT THE UNIVERSITY COLLEGE DUBLIN
Dr. Brady, President of the University, Lord Mayor of Dublin, Dr. Thomas, distinguished
ladies and gentlemen,
Thank you, or should I say go raibh maith agaibh.
It is a true privilege and a high honour to receive the Honorary Degree of Doctor of Laws,
honoris causa, from University College, which is Ireland’s largest university and alma mater of
James Joyce and five Irish Taoisigh (Prime Ministers), among countless other distinguished
alumni. I am especially pleased to receive an honorary doctorate in Law. Most of my professional life I have worked to create and develop institutions, relations, based essentially on laws.
It is my deep conviction that the rule of law is the only possible cornerstone of social life and
international relations. Once again thank you to University College Dublin for this great honour.
It is always a pleasure to return to Ireland. Robert Schuman once wrote that an Irish saint,
Columbanus, was ‘the patron saint of those who seek to construct a united Europe’. Ireland
has always been at the heart of Europe. I am most grateful for inviting me to speak to you today,
and I want to congratulate the Dublin European Institute for their fine research on the
European Union.
***
Lord Mayor, Mr. President, distinguished friends,
I have come to talk about Europe. About why we embarked on the journey of European
integration. About what binds us together and what we have achieved. And why we need to
continue this journey together. From building peace in Europe to promoting peace around the
world.
After the tragedy of World War II, European countries wanted to find new ways of working together to end the cycle of war and division. They removed barriers to trade, developed
common policies and steadily enlarged their numbers from 6 to 12 and then, 15. The end of
the Cold War opened the way to the reunification of the whole continent and the Union grew
to 25 and now 27 member-states. Fifty years on since the start of the integration process, the
results are impressive. Europe is enjoying the longest era of peace and prosperity in its history.
The Union includes 27 sovereign democracies, collectively numbering 500 million citizens.
Not very long ago citizens of some of these countries lived under dictatorships and totalitarian regimes. The EU played a central role in their successful transition to democracy.
The 27 EU governments have created the world’s largest economy. They have also established the world’s largest area of free movement across national borders. Most EU countries
are members of the Eurozone. This a particular relevant point in the current, painful severe
recession. The common currency, the euro, is providing significant stability. All this is based
upon strong institutions and a continent-wide legal order. There is nothing like it anywhere
else in the world.
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Javier Solana – « Together we are stronger »
Ordinary citizens have benefited most in the European Union. Without restrictions they
can travel across 27 countries to find a job, get an education, invest in a business. Without any
doubt, the EU is a unique experiment in world history.
***
But why, some ask, does the EU need a foreign policy? Why does it not concentrate on its
internal market? My answer is simple: Europe is not, and cannot be, an island of peace and
prosperity in a turbulent world. We share common values and interests. We want to promote
those values and protect those interests. But in today’s world they face challenges and
threats – whether the abuse of human rights, flows of migrants escaping conflict and failed
states, disputes over natural resources, or international terrorism. Most of these challenges
are generated beyond our borders. An EU foreign policy is needed because no country in
Europe can cope with them on its own. By acting together we can achieve much better
results.
Successive Irish governments have understood this. Thirty four years ago, the first Irish
presidency of the EU in 1975 negotiated the Lomé Convention, a landmark trade and aid
agreement with 71 African, Caribbean and Pacific countries.
The EU has since become a major actor in a world that has radically changed and become
more interdependent. Unless all of the world’s major actors work together we cannot tackle
the global economic crisis, the environmental emergency, or international security challenges.
The EU is at the heart of this collective effort.
Global interdependence means others increasingly ask for our help. The EU has responded
to these calls. The EU is leading international efforts to fight poverty in Africa and keep the
peace in the Balkans. The EU is monitoring a ceasefire in Georgia and training the Afghan,
Iraqi and Palestinian police forces as they try to re-build their societies.
***
What ties all these things together? In other words, what is EU foreign policy ultimately for?
The answer is equally simple: the aim of EU foreign policy is to replace the law of force with the
force of law.
This comes naturally to us. The EU, after all, has always been a peace project founded on
democratic values and respect for laws. The EU wants a world order based on the rule of law.
I do not need to tell an Irish audience about the importance of international law. W.B. Yeats
warned us of the consequences of a world without laws in The Second Coming:
Things fall apart; the centre cannot hold;
Mere anarchy is loosed upon the world;
Ireland was a forceful advocate of the League of Nations in the 1920s and 1930s. And it has
been a strong supporter of the United Nations since it joined in 1955.
The core goal of the European Security Strategy, which EU governments adopted in 2003
and recommitted themselves to last December, is ‘effective multilateralism’. The EU does not
just want international laws to be written. It wants those laws to be respected and implemented.
Of course, we are not always successful in each and every case. And we need to ensure that
we practice what we preach. But surely Europe is right to try strengthen the rule of international law and to advocate more effective global governance.
All this explains our support for strong institutions – from the WTO to the African Union
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to the OSCE – and rules for specific issues: from human rights, to non-proliferation, to climate
change.
It also explains why EU governments co-ordinate their policies at the United Nations, and
strongly support UN efforts to stop conflicts and manage crises. EU countries pay 40 per cent
of the UN peacekeeping budget. At the UN’s request the Union has sent peacekeepers to
Bosnia, Chad and Congo. In short, we work hand in glove with the UN.
***
Foreign policy is not just about what you say. It is as much about what you do, and how you do
it. The EU is unique in this respect. It is not a military alliance, like NATO. NATO is for most
EU member states the cornerstone of their territorial defence. This is not the EU’s objective.
Rather, EU security and defence policy is a crisis management policy, which forms only one
part of a much broader EU foreign and security policy.
Plus, the implementation of the EU’s security and defence policy uses the full range of
resources available to us: from diplomats and development workers to judges and police, and
– but only when necessary – soldiers.
Let me illustrate this with some figures. Since 2003, the EU has initiated 23 crisis management operations. Only six of those missions have been military operations. The other 17 operations have been civilian, deploying police, judges, border guards, customs officials and other
experts. Ireland, for example, has sent eight Gardaí to Kosovo to participate in the EU’s rule of
law mission there. There are also four Gardaí in Bosnia, and an Irish policeman formerly
headed the mission there.
The EU’s holistic approach to international security is more similar to that of the United
Nations than any other international organisation. This is all part of the growing international consensus that today’s international security challenges cannot be addressed using
only, or even predominantly, military means – a truth which President Obama and his administration have also emphasised. Development policy is another key instrument. Collectively,
EU governments and the European Commission are the largest spenders on development aid
in the world, totalling some 46 billion in 2007. That is proof of the continued compassion that
Europeans have with those who suffer.
But we cannot have development without security. In countries emerging from conflict, it
is human security that matters. That includes the rule of law, protecting human rights, effective governance and the chance of finding a job in a growing economy.
The EU aims to combine its defence and development policies, so that they are more effective at protecting the vulnerable. EU peacekeepers worked closely with more than 70 development NGOs on the ground in Chad. A primary goal of the current EU naval operation off
Somalia is to protect World Food Programme ships from attacks by pirates.
***
If we want Europe to meet the expectations of being a solid promoter of peace, then we need
the Lisbon Treaty. For that treaty would make EU foreign policy more effective. It would
streamline our institutions, helping us to bring together our diplomacy with our defence and
development policies in a more coherent way. It would also mean that once a foreign policy
decision is taken, we should be able to implement it more quickly and more effectively. It
would ensure greater continuity, coherence and credibility in our dealings with third countries
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Javier Solana – ‘Together we are stronger’
such as the US, China and Russia. It is vital for all of us that the Union should continue to make
a credible contribution to international deliberations on major issues. We have given a lead to
the global community on the crucial issue of climate change. With the Lisbon Treaty in place,
we will be better equipped to play this kind of constructive global role.
One important fact the Lisbon treaty would not change is that the 27 governments are, and
will remain, in charge of EU foreign policy.
That is why the EU foreign policy decision-making process is based on consensus. So, EU
foreign policy can only work if there is a convergence of 27 national interests. This means the
decision-making process can be slow and difficult. But it also means the opinions of all 27 are
taken into account before any decision is made.
One side of the coin is that any member State can block a decision. But the other side is that
all have the capacity to actively contribute to shaping common policies. Ireland, for example,
has consistently and effectively pressed for respect for human rights to be an integral part of
EU relations with countries of the Middle East, Sudan and Burma/Myanmar amongst many
others.
***
EU foreign policy does not just need the agreement of the 27 governments. It also needs their
resources. But governments contribute on a voluntary basis. The EU cannot force governments to spend more on development aid or send more soldiers to peacekeeping operations. It
is up to each government to decide whether and how it might contribute to any given operation. The Lisbon treaty would not change this fact.
For instance, we need more civil resources for our peace-support operations. But finding the
right personnel for civil operations is difficult. Not least because police, judges, doctors and
administrators are also needed at home. And they do not stay in barracks to be called to duty.
Ireland has been strongly supportive of the civilian aspects of ESDP, and has looked to overcome these shortages by pragmatic and flexible means, for instance by seeking experienced
personnel from outside the ranks of serving officials. As a case in point, the Irish members of
the Georgia and Afghanistan missions are all volunteers who had originally expressed an interest in taking part in the humanitarian and developmental activities of Irish Aid’s Rapid
Reaction Corps. I also applaud the Irish Government’s decision to develop a national strategy
to develop its capacity to do more in the civilian area.
On its own, the EU does not have any military resources. The Union does not have an army
nor are there any plans for it to have one. The EU cannot conscript the citizens of any Member
State. Nor can the EU tell Member States how much money they should spend on defence.
Each government retains full control over its armed forces. It must decide for itself if it wishes
to contribute to any given peace support operation, in accordance with its own national laws
and procedures -in your case, the so-called ‘triple lock’.
But we do all agree that by acting together, on a voluntary basis, we can achieve more than
each on our own. The Irish army consistently has one of the highest Member State figures for
the number of troops on international duty as a percentage of armed forces. An Irish General
– Pat Nash – commanded the EU’s successful peacekeeping operation in Chad, which protected over 400,000 displaced persons and refugees fleeing from the Darfur conflict, before
handing over to a UN force in March. I personally saw the Irish contingent in operation and
can testify to their remarkable effectiveness. You can be proud of it.
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But, even when they do manage to deploy their soldiers, European countries often find they
lack the right equipment. The peacekeeping mission in Chad was hampered by a severe shortage of helicopters.
EU governments created the European Defence Agency to help co-ordinate their equipment plans, so that national governments, acting independently, can find ways to reduce the
costs of acquiring equipment. This is sensible. Demand for EU peacekeepers is growing. But
equipment costs are rising and European defence budgets are falling.
***
In conclusion, in today’s changing world Europeans can only make their voices heard if they
speak together. And EU foreign policy can only work if we act together.
If I can make a sporting analogy with the Ryder Cup: After World War II the British and
Irish golf team usually lost badly to the Americans. This continued until the Irish-British team
invited other Europeans to play with them in 1979. The Europe team – including a number of
fine Irish golfers, as well of course as some brilliant Spaniards – has since held its own with the
Americans.
It is a similar story with EU foreign policy. It was born out of a mix of idealism and pragmatism. It marries the collective resources of EU governments with their common values and
interests. And even though it has a long way to go, it is beginning to work on the ground.
The world around us is changing fast. New problems and crises are emerging. Power is
shifting.
This all calls for a more united European response.
The Lisbon treaty would help us develop a more effective EU foreign policy. I am convinced
that a more effective EU foreign policy would benefit Ireland, Europe and the whole world.
Friends, we should remind ourselves of the wisdom of an old saying from the Irish language:
Ní neart go cur le chéile.
In unity there is strength. Together we are stronger.
Thank you.
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12ème réunion ministérielle de la Troïka Afrique-UE
(…)
III.
ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA SITUATION DEPUIS LA DERNIÈRE
RÉUNION DE LA TROÏKA
III.a.
Questions relatives à la paix et à la sécurité en Afrique
Soudan
18. En ce qui concerne le Soudan, les ministres ont réaffirmé l’importance stratégique que
revêt la mise en œuvre de l’accord de paix global, qui ouvre la perspective d’une transformation
pacifique du Soudan sur les plans politique et démocratique. À cet égard, les ministres ont
salué l’annonce de la tenue d’élections nationales en février 2010.
19. Les ministres se sont félicités des efforts récemment déployés par la communauté internationale pour relancer le processus de paix au Darfour. Ils ont notamment accueilli avec satisfaction le rôle central joué par M. Djibrill Bassolé, médiateur conjoint de l’Union africaine et des
Nations unies, ainsi que l’appui apporté par des initiatives régionales et internationales dans ce
processus. Les ministres ont souligné qu’il était important que les pourparlers de paix progressent et ont appelé l’ensemble des acteurs soudanais à sortir rapidement de l’impasse actuelle
et à assumer leurs responsabilités. Les ministres ont affirmé qu’il était nécessaire d’assurer la
pérennité de l’aide humanitaire fournie aux catégories de population les plus vulnérables au
Soudan, en particulier les femmes et les enfants. Dans ce contexte, l’UE a réitéré sa position en
invitant le gouvernement du Soudan à revenir sur sa décision de retirer les autorisations
délivrées à trois ONG locales et à treize ONG internationales. Les ministres ont engagé le gouvernement soudanais à s’attacher à créer un environnement favorable à la conduite d’opérations
humanitaires efficaces et ont invité toutes les parties prenantes à respecter les règles humanitaires, y compris le communiqué conjoint sur les mesures propres à faciliter les activités humanitaires au Darfour.
20. Les ministres ont examiné les incidences de la décision prise par la Cour pénale internationale (CPI) concernant le Soudan. Ils ont confirmé qu’il importait de lutter contre l’impunité conformément aux principes établis et au droit international. Les ministres ont réaffirmé leur position respective sur les décisions de la CPI. L’UE a rappelé que la CPI est une
institution judiciaire indépendante et qu’elle joue un rôle fondamental dans la promotion de
la justice, et a réitéré son appel au gouvernement soudanais pour qu’il coopère avec la CPI. La
partie africaine, quant à elle, a réitéré sa position en appelant à surseoir à la procédure de la
CPI, en application de l’article 16 du Statut de Rome de la CPI, et a souligné que la quête de la
justice devrait se faire d’une manière qui n’entrave ni ne mette en péril l’action entreprise en
faveur d’une paix et d’une sécurité durables ou le processus de paix au Darfour. Les deux parties se sont félicitées de la mise en place d’un groupe de haut niveau de l’UA sur la crise au
Darfour, dirigé par l’ancien président Thabo Mbeki et chargé d’examiner la situation au
Darfour.
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Tchad/Soudan
21. Les ministres ont souligné l’importance d’une normalisation des relations entre le
Soudan et le Tchad. Les débordements liés aux activités actuellement menées par des groupes
rebelles des deux côtés de la frontière restent très préoccupants. Les ministres ont exhorté tous
les acteurs de la région à intensifier leurs efforts, y compris dans le cadre de l’accord de Dakar,
afin de trouver une solution politique à ces tensions.
Tchad
22. Les ministres ont souligné qu’un réel engagement de la part tant du gouvernement tchadien que de l’opposition était nécessaire dans le cadre l’accord politique du 13 août 2007 pour
consolider le processus démocratique. Ils ont accueilli avec satisfaction les progrès réalisés
grâce à l’adoption de dispositions législatives essentielles et ont appelé les parties à poursuivre
leurs efforts en vue de la tenue d’élections libres et régulières dans un délai raisonnable. Les
ministres ont également salué le transfert d’autorité réussi entre l’EUFOR Tchad/RCA et la
MINURCAT le 15 mars 2009. Ils ont constaté que le déploiement de l’EUFOR avait contribué
à améliorer globalement l’environnement sécuritaire pour les travailleurs humanitaires et
internationaux et la population locale dans la zone d’opération.
Somalie
23. Les ministres sont convenus que l’élection du président, Cheikh Sharif Cheikh Ahmed, et
la mise en place du nouveau gouvernement de transition offraient une occasion de parvenir à
la paix et à la stabilité en Somalie. Ils ont engagé toutes les parties qui continuent de s’opposer
au processus politique à s’abstenir de recourir à la violence et à saisir cette chance d’apporter la
paix et le développement en Somalie. Les deux parties ont salué l’issue positive de la conférence
sur la sécurité en Somalie tenue à Bruxelles les 22 et 23 avril 2009 afin d’aider le gouvernement
de transition à créer les conditions de sécurité requises, à mettre en place des institutions
publiques et à œuvrer en faveur de la réconciliation nationale. L’UE contribuera à hauteur de
123 millions de dollars à la somme totale de 215 millions de dollars que les participants à cette
conférence se sont engagés à verser. Les ministres ont déclaré qu’ils demeuraient résolus à aider
notamment le nouveau gouvernement à reconstruire des infrastructures, à fournir une assistance humanitaire et à créer de nouvelles possibilités d’emploi.
24. L’UE a salué l’action menée par l’UA en Somalie dans le cadre de l’AMISOM, en insistant
sur le courage dont ont fait preuve les troupes du Burundi et de l’Ouganda. La partie africaine
a pris note avec satisfaction du soutien que l’UE a apporté à l’AMISOM et a appelé à une mise
en œuvre rapide de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. Dans
l’intervalle, l’UA demande à l’ONU de lui fournir un appui logistique, conformément à la résolution susmentionnée. Les ministres ont souligné qu’il était primordial de développer le
secteur de la sécurité en Somalie, tout en renforçant dans le même temps la bonne gouvernance
et l’État de droit dans le pays. Les ministres ont invité les pays qui se sont engagés à fournir des
troupes à l’AMISOM à les déployer dans les meilleurs délais en Somalie pour contribuer à parvenir à l’effectif initialement prévu de 8,000 soldats de manière à stabiliser la situation en
matière de sécurité dans le pays.
25. Les ministres ont constaté que les actes de piraterie commis au large des côtes somaliennes et dans le Golfe d’Aden continuaient de faire peser une grave menace sur la sécurité
régionale et le commerce international. À cet égard, la partie africaine a salué la contribution
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de l’UE aux efforts internationaux visant à améliorer la sécurité maritime aux larges des côtes
de la Somalie, sous la forme du déploiement de l’opération navale ‘EU NAVFOR Somalie –
Opération ATALANTA’. Cette contribution, qui s’inscrit dans le cadre de l’action, coordonnée
à l’échelle internationale, visant à lutter contre la piraterie, est essentielle pour garantir la protection des navires du programme alimentaire mondial qui fournissent une aide alimentaire
aux personnes déplacées à l’intérieur de la Somalie et pour porter un coup d’arrêt à la piraterie
au large des côtes somaliennes et dans le Golfe d’Aden en particulier. Les ministres sont convenus que piraterie, sécurité et développement sont liés et que la coopération régionale ainsi
que le renforcement des capacités du gouvernement fédéral de transition de Somalie sont
nécessaires pour s’attaquer aux causes profondes de la piraterie.
III.b.
Les coups d’État : un fléau
Madagascar
26. Les deux parties ont examiné la situation dans le pays depuis la destitution par la force du
président Ravalomanana. La partie africaine a évoqué les efforts de médiation qu’elle consentait actuellement de concert avec les Nations unies, la Communauté de développement de
l’Afrique australe (SADC), la Commission de l’Océan indien (COI), le Conseil des églises et le
représentant de la Francophonie. Les participants ont examiné les résultats des sommets de la
SADC des 19 et 30 mars. Les deux parties ont indiqué les mesures qu’elles avaient adoptées en
faveur du pays et se sont demandé comment elles pouvaient contribuer à une résolution de la
crise. Les ministres ont demandé la tenue rapide d’élections nationales et le retour à l’ordre
constitutionnel. L’UE a exprimé son soutien au Groupe de contact international, qui se réunira le 30 avril 2009 sur convocation de l’Union africaine (UA).
Mauritanie
27. Les ministres ont félicité l’UA pour les initiatives qu’elle a prises dernièrement et ont noté
que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine avait décidé, lors de sa réunion du
24 mars 2009, d’instituer des sanctions à l’encontre de tous les individus, qu’il s’agisse de civils
ou de militaires, dont les activités visent à maintenir le statu quo anticonstitutionnel en
Mauritanie. Les parties ont poursuivi l’examen de la décision de l’UE de clore les consultations
ouvertes en vertu de l’article 96 de l’accord de Cotonou et d’adopter des mesures appropriées
concernant sa coopération avec la Mauritanie, pour mettre fin au gel général de la coopération
instauré depuis le coup d’État. Elles ont pris note de la décision du président du « Haut Conseil
d’État » de démissionner de son poste et du transfert des pouvoirs présidentiels ad interim au
président du Sénat en dépit du fait que le président légitime n’a jamais renoncé à son mandat.
Les ministres se sont dits préoccupés par le manque de mesures concrètes favorisant une solution consensuelle à la crise fondée sur un processus politique transparent, ouvert à tous,
représentatif et équitable conduisant dans les meilleurs délais au rétablissement de l’ordre
constitutionnel en Mauritanie.
Guinée
28. Les ministres ont noté que M. Dadis Camara, président du Conseil national pour la
démocratie et le développement (CNDD), avait annoncé à l’avance la tenue d’élections législatives et présidentielles respectivement les 11 octobre et 13 décembre 2009. Ils ont encouragé les
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autorités à respecter ce calendrier car il constitue une étape importante dans le processus de
retour à l’ordre constitutionnel. Ils se sont félicités de la levée récente de l’interdiction de mener
des activités politiques, qui constitue une condition préalable à des élections libres et équitables dans le pays. D’autre part, les ministres, tout en soulignant la nécessité de mettre un terme
à l’impunité en Guinée, ont fait part de leur préoccupation quant aux méthodes utilisées par
les autorités pour arrêter et poursuivre les individus soupçonnés de corruption et d’infractions
relevant de la criminalité organisée. Ils ont observé qu’il est important de respecter les procédures légales. L’UE a annoncé que les consultations au titre de l’article 96 de l’accord de
Cotonou démarreraient le 29 avril à Bruxelles et que l’UA avait été invitée à y participer.
III.c.
Zimbabwe
29. Les deux parties ont salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’accord politique global, en particulier la formation du gouvernement d’unité nationale du Zimbabwe.
Elles ont engagé les parties concernées à respecter scrupuleusement les dispositions de cet
accord, y compris en ce qui concerne le respect de l’État de droit, et à tout mettre en œuvre pour
faire aboutir le processus qu’elles ont lancé et pour créer un environnement propice à cet effet,
dans l’intérêt du peuple zimbabwéen.
30. Les ministres ont échangé leurs vues sur les initiatives prises au niveau international en
faveur du Zimbabwe, y compris la visite de la mission du Fonds monétaire international du 9
au 24 mars. Ils se sont penchés sur la reprise des relations avec le gouvernement zimbabwéen,
les relations avec les institutions financières internationales et les moyens permettant de
maintenir et de renforcer la participation des Nations unies, de l’UA, de la SADC et de l’Afrique
du Sud au processus. L’UE a salué la décision du gouvernement d’unité nationale du
Zimbabwe d’entamer un dialogue politique avec l’UE.
31. Après avoir examiné la situation humanitaire dans le pays, les ministres ont fait observer
que le besoin d’aide humanitaire continuerait de se faire sentir encore longtemps. La partie
africaine à engagé l’UE à continuer d’apporter l’aide tant attendue pour soulager les souffrances du peuple zimbabwéen et contribuer au redressement social et économique du pays
et elle a à nouveau demandé que toutes les sanctions imposées au Zimbabwe soient immédiatement levées. L’UE réaffirme sa volonté d’être aux côtés du peuple du Zimbabwe, comme en
témoigne le programme d’aide humanitaire important qu’elle lui consacré de longue date.
Elle se tient en outre prête à apporter son soutien au redressement économique et social du
pays lorsque celui-ci montrera des signes tangibles d’un retour au respect des droits de
l’homme, à l’État de droit et à la stabilisation macroéconomique. L’UE a souligné qu’elle
n’avait pas imposé de sanctions au Zimbabwe en tant que pays, mais des mesures restrictives
à l’encontre d’individus et d’entités liés aux atrocités perpétrées et aux actes de violence commis pendant les élections. Elle a demandé aux autorités zimbabwéennes de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques. La partie africaine a lancé une nouvelle fois un appel
pressant à l’UE pour qu’elle examine la situation au Zimbabwe avec la souplesse nécessaire
afin de favoriser un redressement social et économique rapide du pays et la consolidation des
progrès réalisés à ce jour.
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III.d.
Autres points
32. Les ministres ont généralement salué la coopération exemplaire dont ont fait montre les
partenaires internationaux dans leurs efforts pour soutenir la transition vers la démocratie en
Mauritanie et en Guinée. Ils ont estimé que, dans le cas de la Guinée-Bissau, l’ordre constitutionnel pouvait être maintenu, notamment avec le concours approprié de partenaires dans des
domaines tels que l’organisation d’élections, la réforme du secteur de la sécurité et la lutte contre le trafic de stupéfiants.
33. Les ministres ont insisté sur le fait que l’instabilité politique, la fragilité des institutions
et le manque de ressources faisaient le lit de la criminalité organisée, en particulier le trafic de
stupéfiants et d’armes légères et de petit calibre et la traite d’êtres humains. Ils ont souligné la
nécessité de continuer à coopérer avec les administrations nationales, les organisations
régionales et les Nations unies afin d’aider les États de la région, notamment ceux qui sortent
d’un conflit, à renforcer les capacités nécessaires pour pouvoir vraiment surmonter ces difficultés. Les ministres ont indiqué qu’une enquête indépendante sur l’assassinat du président
Jõao Bernardo Vieira était nécessaire et ils ont encouragé l’UA, la CEDEAO et la CENSAD à
prendre les mesures nécessaires à cet effet.
III.e. Questions relatives à la paix et à la sécurité en Europe et dans les Balkans
occidentaux
34. La partie africaine a pris acte de la position de l’UE selon laquelle la perspective
européenne des pays des Balkans occidentaux, telle que définie dans le processus de stabilisation et d’association, l’Agenda de Thessalonique de 2003 pour les Balkans occidentaux et la
déclaration de Salzbourg de 2006 demeure essentielle pour la stabilité, la réconciliation et
l’avenir des Balkans occidentaux. La présence de l’UE dans la région dans le cadre de la PESD
est un aspect essentiel de la stratégie globale de l’Union. Il est nécessaire de maintenir la stabilité pour réaliser des progrès sur la voie de l’intégration européenne.
35. L’UE a souligné que le processus de stabilisation et d’association restait le cadre général
du parcours européen que suivront les pays des Balkans occidentaux jusqu’à leur adhésion
future. Des accords de stabilisation et d’association et des accords intérimaires ont été signés
avec six pays de la région.
36. Se référant aux élections organisées dans la région des Balkans occidentaux, l’UE a rappelé combien il est important de garantir la tenue d’élections libres et équitables conformes
aux normes et aux engagements internationaux. L’UE contribue au développement
économique et politique du Kosovo en offrant une perspective européenne claire correspondant à la perspective européenne de la région. Il est nécessaire de veiller à ce que le Kosovo participe pleinement et d’une manière constructive aux initiatives régionales. La coopération
régionale dans l’ensemble des pays des Balkans occidentaux est primordiale car elle contribue
à une vision commune dans la région et à la recherche de solutions sur des questions d’intérêt
commun.
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18ème Sommet UE-Japon
Prague, 4 mai 2009
DÉCLARATION CONJOINTE
(…)
PROMOUVOIR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
19. Les dirigeants du sommet ont échangé leurs opinions sur un certain nombre de questions
d’intérêt commun. Ils ont partagé leur intention de renforcer leur coopération opérationnelle en
vue d’une approche plus active et de promouvoir la paix et la stabilité internationales. Ils ont
souligné l’utilité des dialogues stratégiques entre l’UE et le Japon dans la recherche de positions
communes sur l’Asie de l’Est et l’Asie centrale, eu égard, entre autres, aux inquiétudes toujours
présentes concernant la sécurité. Le Japon a insisté sur le fait que la question de l’embargo sur les
armes nécessite un examen circonspect à la lumière du contexte sécuritaire régional.
20. Condamnant la violation de la résolution 1718 du Conseil de sécurité de l’ONU par la
Corée du Nord du fait du lancement effectué le 5 avril dernier, les dirigeants du sommet ont
décidé de poursuivre leur coopération dans le traitement du dossier nord-coréen, en particulier sur la question de la dénucléarisation complète et vérifiable de la péninsule coréenne
plus spécifiquement sur la base des accords conclus lors des pourparlers à six, sur la question
de l’élimination de la menace que font peser les missiles balistiques, en particulier par la mise
en œuvre de la résolution 1718 du Conseil de sécurité de l’ONU, de l’amélioration de la situation humanitaire et de l’examen des problèmes liés aux Droits de l’Homme, et notamment la
résolution du problème des enlèvements.
21. Les dirigeants du sommet ont souligné l’importance pour la communauté internationale de maximiser ses efforts collectifs en Afghanistan, en particulier en apportant son soutien au processus électoral en Afghanistan et aux efforts déployés par le président du pays pour
atteindre la paix et la stabilité pour son peuple. Le Japon a indiqué reconnaître la valeur des
activités menées par la Mission de police de l’Union européenne (EUPOL Afghanistan), l’UE
indiquant pour sa part reconnaître la valeur des efforts déployés par le Japon grâce au dispositif de Désarmement des groupes armés illégaux (DIAG). Les deux parties ont déclaré poursuivre leur étroite coopération en matière d’aide à l’Afghanistan dans les domaines du
développement rural et des réformes de la justice et de la police. Ils ont salué le succès de la conférence internationale sur l’Afghanistan organisée à La Haye le 31 mars dernier.
22. Les dirigeants du sommet ont souligné que les défis auxquels sont confrontés le Pakistan
et l’Afghanistan ne peuvent être combattus de manière isolée et que les relations dans l’ensemble de la région doivent être renforcées. Ils ont insisté sur leur soutien continu à la démocratie,
à la bonne gouvernance et à l’État de droit au Pakistan alors que le gouvernement est confronté
à des défis économiques et sécuritaires complexes. Ils ont salué le succès de la conférence des
bailleurs de fonds pour le Pakistan organisée à Tokyo le 17 avril dernier.
23. Réaffirmant l’importance de promouvoir la stabilité et la prospérité en Asie centrale, les
dirigeants du sommet ont apprécié la récente coopération établie en vue de l’amélioration des
capacités de gestion des frontières au Tadjikistan. Rappelant également l’utilité des dialogues
politiques avec les pays de la région et la nécessité de soutenir ceux-ci dans leurs réformes et leur
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18ème Sommet UE-Japon
démocratisation, les deux parties ont décidé d’explorer la possibilité d’étendre leur coopération en Asie centrale à d’autres régions dans lesquelles l’UE et le Japon sont activement
engagés. Les deux parties estiment que la stabilité et la prospérité de l’Asie centrale sont d’une
importance cruciale pour la stabilité de la région entière et notamment pour celle des pays
voisins, et ils ont signalé à cet égard l’importance d’une coopération mutuelle de tous les
acteurs présents en Asie centrale.
24. Tout en reconnaissant le besoin de s’attaquer aux causes premières de la piraterie et en
soulignant leur soutien aux activités de développement entreprises à cette fin en Somalie ainsi
qu’au potentiel de lutte contre la piraterie en Somalie et dans l’ensemble de la région, les deux
parties sont prêtes à prendre les mesures appropriées afin de contribuer à assurer aux bateaux
ayant besoin de protection un passage sûr dans le golfe d’Aden, et ce par le déploiement de la
NAVFOR Atalanta en ce qui concerne l’UE et l’envoi de navires d’escorte des Forces navales
d’autodéfense pour ce qui est du Japon.
25. Les deux parties ont réaffirmé leur engagement en faveur du renforcement de
l’Architecture africaine de paix et de sécurité établie par l’Union Africaine de manière à
améliorer les capacités de l’Afrique en termes de maintien de la paix. Les deux parties ont
souligné l’importance de s’occuper des crises humanitaires telles que celles frappant le
Darfour, le Tchad/la République centre-africaine et la République démocratique du Congo.
26. Partageant des inquiétudes sérieuses sur la question nucléaire iranienne, l’UE et le Japon
ont appelé l’Iran à se conformer pleinement aux résolutions 1696, 1737, 1747, 1803 et 1835 du
Conseil de sécurité de l’ONU. Les deux parties ont renouvelé leur engagement vis-à-vis des
efforts permanents de l’Agence internationale de l’énergie atomique et du Conseil de sécurité
de l’ONU pour résoudre cette question et confirmé leur détermination à œuvrer en vue d’une
résolution pacifique et diplomatique de ce sujet. Les deux parties ont appelé l’Iran à coopérer
de manière plus constructive avec l’E3/EU+3 (la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le haut
représentant de l’UE pour la PESC, la Chine, la Russie et les États-Unis).
27. Les dirigeants du sommet ont estimé que le processus de paix au Proche-Orient demeure
l’une des grandes priorités de l’UE et du Japon. Il est nécessaire de trouver d’urgence une paix
juste, durable et globale. Ils ont déclaré faire le maximum pour faire avancer le processus de
paix en collaborant étroitement avec leurs partenaires internationaux, en particulier le
Quartet, afin de promouvoir une solution au conflit israélo-palestinien fondée sur l’existence
de deux États vivant en paix et en sécurité. Les deux parties ont rappelé l’importance de l’initiative arabe de paix à cet égard. Ils ont noté l’importance du soutien international pour
fournir une assistance humanitaire aux Palestiniens et également pour construire les institutions d’un État palestinien, incluant la Cisjordanie et Gaza, qui soit viable, indépendant,
démocratique et souverain et vive en paix et en sécurité à côté d’Israël au sein de frontières sûres
et reconnues. Dans ce contexte, ils ont souligné la valeur du mécanisme PEGASE de l’UE mis à
la disposition de la communauté internationale des bailleurs de fonds. Ils ont également relevé
l’importance de l’initiative du corridor pour la paix et la prospérité lancée par le Japon pour
contribuer à la création d’une économie palestinienne viable.
28. Les dirigeants du sommet ont exprimé leur espoir que le gouvernement du Myanmar s’attaque aux graves problèmes politiques, structurels et économiques du pays et encourage une
transition pacifique vers un gouvernement légitime, démocratique et civil sans délai. Ils ont
remarqué que les élections prévues pour 2010 pourraient être accueillies favorablement par la
communauté internationale si elles reposaient sur un dialogue impliquant sans exception
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toutes les parties concernées au Myanmar. Dans ce contexte, ils ont appelé le Myanmar à
libérer les prisonniers et détenus politiques, y compris Daw Aung San Suu Kyi, et à lever immédiatement toutes les restrictions imposées aux partis politiques. Ils ont déclaré qu’ils étaient
prêts à réagir favorablement aux progrès politiques substantiels et aux mesures adoptées par le
Myanmar en vue du respect des Droits de l’Homme. Les dirigeants du sommet ont réaffirmé
leur plein appui à la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies et au
Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme au Myanmar, et
appelé le gouvernement de ce pays à coopérer pleinement avec eux. Ils ont rappelé leur détermination à aider le gouvernement et le peuple du Myanmar à parvenir à la stabilité et à la
prospérité dans une liberté démocratique.
29. Les dirigeants du sommet ont fait part de leur profonde préoccupation face au grand nombre de civils toujours piégés dans la zone de conflit au Nord du Sri Lanka, et en particulier face
aux nombreux rapports faisant en permanence état de morts et de blessés parmi les civils. Ils ont
condamné les efforts déployés par les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET) pour
empêcher les civils de partir ; ils ont vivement invités les Tigres de libération à libérer tous les civils
et l’armée srilankaise à assurer leur passage en sécurité. Ils ont appelé le gouvernement du Sri
Lanka et les Tigres de libération à se conformer pleinement au droit international humanitaire
et à mettre fin au conflit. Ils ont apporté leur entier soutien à l’appel lancé par le Secrétaire
général des Nations Unies pour que le personnel de l’ONU soit autorisé à pénétrer dans la zone
de conflit de façon à pouvoir faciliter la mise en œuvre des actions de secours et l’évacuation des
civils, et par ailleurs pour que l’ONU et le CICR soient autorisés à accéder à tous les sites sur
lesquels des personnes déplacées venant d’arriver se font enregistrer et à fournir des abris. Les
dirigeants du sommet ont invité toutes les parties au Sri Lanka à s’engager dans un processus
politique complet qui se penche sur les préoccupations légitimes de toutes les communautés.
30. Le Japon a salué les contributions constructives apportées par l’UE à l’architecture politique de la région Asie-Pacifique. L’UE a pour sa part salué les efforts déployés par l’Asie de l’Est
en vue de renforcer une coopération régionale ouverte et transparente fondée sur les règles
mondiales et des valeurs universellement reconnues, et apprécié le rôle actif et constructif joué
par le Japon à cet égard. Reconnaissant que le sommet de l’Asie de l’Est (EAS) est un forum
mené par l’ASEAN en partenariat étroit avec ses autres participants, le Japon a salué l’intérêt
constant de l’Union européenne pour un plus grand engagement dans l’EAS et a indiqué qu’il
coopérera étroitement avec les partenaires de l’ASEAN en vue de modifier le traité d’amitié et
de coopération en Asie du Sud-Est afin de permettre l’adhésion de l’UE/CE.
31. Les dirigeants du sommet ont réaffirmé leur intention de coopérer dans le domaine de la
sécurité des personnes en promouvant ce concept au sein de l’ONU et d’autres forums internationaux, ainsi que de poursuivre le dialogue sur la sécurité des personnes. Ils ont également
souligné qu’il est nécessaire que l’Assemblée générale des Nations Unies continue d’examiner la
responsabilité de protéger les populations contre les génocides, les crimes de guerre, les nettoyages ethniques et les crimes contre l’humanité ainsi que leurs conséquences en ayant à l’esprit les
principes de la Charte et du droit international, comme indiqué dans le document final du
Sommet mondial de 2005.
32. Dans le contexte des politiques et des programmes de l’UE visant la stabilisation du voisinage de l’Union européenne, l’UE et le Japon ont signifié qu’ils avaient hâte de discuter des
autres domaines de coopération possibles dans le cadre du Partenariat oriental de l’UE.
(…)
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Sommet UE-Canada – Déclaration
Prague, 6 mai 2009
(…)
ÉNERGIE, CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENT
Nous poursuivrons notre coopération dans le contexte de notre dialogue à haut niveau sur
l’énergie, particulièrement dans des domaines clés tels que le renforcement de l’efficacité
énergétique, les énergies renouvelables, l’amélioration de la stabilité et de la transparence des
marchés, ainsi que la mise en œuvre de technologies énergétiques plus propres. Nous estimons que la recherche, le développement et la démonstration sont les activités qui se prêtent
le mieux à la coopération énergétique dans le cadre, par exemple, de l’accord de coopération
scientifique et technologique existant; nous considérons que le captage et le stockage de CO2
(CSC), la bioénergie ainsi que la production décentralisée d’électricité et les réseaux électriques intelligents constituent les principaux domaines de collaboration prioritaires.
Nous souhaitons faire avancer le processus de révision de l’accord de coopération EuratomCanada, amorcé lors du dernier sommet, en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l’énergie atomique. Nous collaborerons dans le cadre du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique en vue d’élaborer une vision stratégique commune
vouée à la promotion de l’efficacité énergétique à l’échelle internationale.
L’UE et le Canada sont résolus à bâtir une économie mondiale à faibles émissions de CO2
qui soit sûre et durable tout en renforçant la capacité de s’adapter aux répercussions du
changement climatique. À cet égard, nous réaffirmons notre détermination à collaborer
étroitement pour favoriser l’adoption à Copenhague, en décembre 2009, d’un accord mondial sur le climat qui nous engagerait sur la voie d’une réduction d’au moins 50 pourcent des
émissions de gaz à effet de serre dans le monde d’ici 2050, conformément aux conclusions du
Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat (GIEC). Cet accord ambitieux et exhaustif devrait viser la grande majorité des émissions
mondiales de gaz à effet de serre et inclure tous les grands émetteurs, tout en tenant compte du
potentiel d’atténuation et de la situation de chaque pays.
L’UE et le Canada considèrent que les pays développés devraient s’engager à atteindre à
l’horizon 2020 des objectifs intermédiaires de réduction d’émissions comparables et applicables dans tous les secteurs de leur économie. Quant aux pays en développement, à l’exception
des plus démunis, ils devraient s’engager à prendre des mesures d’atténuation débouchant
d’ici 2020 sur une réduction substantielle et quantifiable des émissions effectives par rapport
aux taux de croissance actuels des émissions, en fonction de leur potentiel d’atténuation et de
leur situation nationale. À cet égard, nous saluons les plans et stratégies nationaux de lutte
contre le changement climatique qu’ont instaurés plusieurs pays en développement et nous
recommandons une intensification de ces mesures dans la perspective de la conférence de
Copenhague.
Nous estimons qu’il sera crucial de fournir un appui financier adéquat, prévisible et opportun à la mise en œuvre d’un éventuel accord de Copenhague. L’UE et le Canada prendront leur
juste part dans le cadre d’un accord global et sont prêts à explorer les solutions pouvant produire les financements nécessaires.
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Nous appuyons la mise en place d’un marché international du carbone. Un marché du
carbone efficace est un instrument essentiel pour parvenir à une réduction des émissions au
plus bas coût et pour encourager l’investissement dans des technologies sûres et durables à
faible émission de CO2. Nous renforcerons notre coopération technique en vue d’œuvrer à
l’instauration entre l’Europe et l’Amérique du Nord, de systèmes de plafonnement et
d’échange reliés entre eux et compatibles.
Nous reconnaissons que les secteurs de l’aviation et du transport maritime internationaux
représentent des sources importantes et croissantes d’émissions de gaz à effet de serre. Nous
soulignons la nécessité pour l’Organisation de l’aviation civile internationale et
l’Organisation maritime internationale de progresser rapidement dans la réduction des émissions dans ces secteurs, y compris en vue de l’accord qu’il est prévu de conclure à Copenhague.
L’UE et le Canada rappellent que la déforestation et la dégradation des forêts, surtout dans
les tropiques, sont la source de 15 à 20 pourcent des émissions de gaz à effet de serre produites
annuellement dans le monde. Nous convenons qu’un mécanisme de réduction des émissions
dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) pourrait être un élément important d’un futur accord mondial sur le changement climatique, en vue d’aider les pays en
développement à réduire le déboisement et mettre un terme à la disparition du couvert
forestier mondial.
Nous estimons aussi que le développement d’un cadre stratégique pour l’après 2010 pour
la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en vertu de la Convention sur la diversité biologique (CDB) exige un engagement actif et nous saluons l’Année internationale de la
biodiversité proclamée par les Nations unies, ainsi que la réunion à haut niveau sur la biodiversité qui se tiendra à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies.
Nous soulignons également l’importance de poursuivre de nos discussions fructueuses sur
d’autres sujets liés à l’environnement dans le cadre du dialogue à haut niveau Canada-UE sur
l’environnement.
Nous reconnaissons aussi les défis à relever et les possibilités à saisir en Arctique et dans le
Nord, notamment protéger l’environnement et veiller à ce que les habitants du Nord, actuels
et futurs, bénéficient directement du développement économique et social dans la région.
L’UE et le Canada s’entendent pour maintenir un dialogue bilatéral et collaborer sur les questions arctiques, en mettant l’accent sur la recherche et sur les préoccupations et les intérêts des
peuples et collectivités arctiques.
PAIX ET SÉCURITÉ
Nous réaffirmons notre volonté de faire en sorte que les institutions multilatérales, en particulier les Nations unies, soient les principales enceintes de coopération internationale en
matière de paix et de sécurité, de droits de l’homme et de démocratie. Nous souscrivons à un
ordre international fondé sur des règles et au renforcement du droit international.
Nous sommes résolus à combattre la prolifération des armes de destruction massive et de
leurs vecteurs, qui continuent de représenter l’une des menaces les plus graves pour la paix et
la sécurité internationales. Nous travaillerons de concert en vue de l’universalisation des
traités, régimes et autres arrangements multilatéraux en matière de non-prolifération et de
désarmement, notamment la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines et la convention sur les armes chimiques, et du renforcement des régimes de contrôle des
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exportations. Nous soulignons le rôle central du Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires et sommes déterminés à assurer la réussite de la conférence d’examen de 2010. Nous
jugeons encourageants les engagements réaffirmés par les États-Unis et la Russie de réduire les
arsenaux nucléaires, d’assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires, et d’appuyer les négociations internationales en vue d’un traité interdisant la production de matières fissiles qui soit vérifiable. L’UE et le Canada contribueront activement à
ces efforts. Nous soulignons l’importance d’une application intégrale et inconditionnelle des
résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du renforcement des organismes des
Nations unies spécialisés dans les questions de désarmement et de non prolifération.
Nous réaffirmons que nous soutenons et respectons pleinement la Cour pénale internationale et son rôle fondamental pour assurer que justice soit rendue pour les crimes internationaux les plus graves.
En ce qui concerne l’Afghanistan, nous soulignons notre objectif commun d’assurer la
sécurité et la stabilité dans la région. À cette fin, et en application des conclusions de la
Conférence internationale de La Haye sur l’Afghanistan du 31 mars, nous contribuerons
ensemble au renforcement des capacités de tous les niveaux de gouvernement en Afghanistan,
ainsi qu’à la tenue des prochaines élections, et nous encouragerons les efforts de réconciliation
dirigés par les Afghans et leur dialogue avec leurs partenaires régionaux, en particulier le
Pakistan. Nous nous emploierons aussi à promouvoir ensemble les droits de l’homme et nous
invitons instamment le gouvernement afghan à honorer les obligations conventionnelles en
matière de droits de l’homme qui lui incombent en vertu du droit international, y compris le
respect de l’égalité des femmes devant la loi. Nous apprécions à sa juste valeur notre coopération suivie dans le cadre de l’EUPOL et souhaitons intensifier la collaboration UE-Canada sur
le terrain; nous appuyons vigoureusement la mission mandatée par les Nations unies dans le
pays et nous demeurons engagés envers le peuple afghan.
Nous réaffirmons notre volonté de soutenir le gouvernement démocratique du Pakistan
et nous l’encourageons à entreprendre d’importantes réformes visant à l’amélioration de la
situation politique et de la sécurité. Nous sommes préoccupés en particulier par l’évolution
récente de la situation dans certaines parties de la province frontière du nord-ouest et nous
exhortons le gouvernement pakistanais à prendre des mesures décisives pour faire en sorte
que les droits de l’homme soient pleinement respectés et que la situation en matière de sécurité ne continue pas à se dégrader. Nous nous félicitons des résultats de la conférence de
Tokyo du 17 avril dernier, qui a donné lieu à des engagements de plus de 5 milliards de dollars
US pour l’aide au développement.
En ce qui concerne le Processus de paix au Proche-Orient, nous pressons les parties de
renouer les négociations bilatérales afin de faire progresser le processus de paix vers une solution fondée sur la coexistence de deux États. Nous recommandons aussi vivement que soit
prise en compte l’Initiative de paix arabe comme base solide et utile dans la recherche d’une
paix globale au Proche-Orient. Le Canada et l’UE demeurent tous deux profondément préoccupés par le programme nucléaire de l’Iran et par le fait que ce pays ne respecte pas ses obligations internationales. Nous souscrivons à une solution diplomatique fondée sur une double
approche.
Nous réaffirmons notre volonté de travailler ensemble, dans le cadre de la politique
européenne de sécurité et de défense, en ce qui concerne la gestion de crise, sur le plan tant
civil que militaire. Nous collaborons déjà étroitement dans le domaine du renforcement des
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forces de police en Afghanistan, dans les Balkans et dans les territoires palestiniens. Ensemble,
nous renforçons les capacités dans les domaines de la prévention des conflits, du maintien de
la paix, de la consolidation de la paix ainsi que de la gestion de crise en Afrique, notamment en
coopérant au cycle AMANI AFRICA, de l’Union africaine, et en appuyant les centres de formation aux opérations de paix en Afrique. Nous souhaitons mettre à profit notre collaboration
dans ces domaines et dans d’autres également. Dans le contexte de la protection civile, nous
soulignons également l’importance de continuer à soutenir les initiatives en matière de réduction des risques de catastrophe.
L’appui aux élections transparentes et démocratiques est un domaine d’intérêt commun
pour l’UE et le Canada. Nous entendons accroître notre coopération à cet égard, y compris, au
besoin, dans le contexte des missions d’observation électorale de l’UE.
Étant donné les possibilités exceptionnelles que le partenariat oriental offre en matière de
coopération avec les États tiers, l’UE se réjouit à la perspective de discuter d’autres coopérations éventuelles avec le Canada. L’UE est également disposée à discuter de la possibilité d’une
coopération avec le Canada sur d’autres initiatives régionales.
Nous poursuivrons notre dialogue sur la façon de rendre opérationnelle la responsabilité
de protéger, tant sur le plan bilatéral que dans le cadre plus large de l’ONU.
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Réunion de la Troïka ministérielle UE-Cap Vert – Communiqué conjoint
Réunion de la Troïka ministérielle UE-Cap Vert – Communiqué
conjoint
JOINT COMMUNIQUÉ
(…)
I - PEACE AND SECURITY ISSUES
1. West Africa
3. The Parties reviewed the situation in West Africa, devoting special attention to recent
developments in Guinea Bissau, Guinea and Mauritania. Expressing concern at the current
instability in the former and the military coups d’état in the other two countries, they called for
observance of democratic principles and rule of law condemning the use of force or violence as
a means of achieving or remaining in power.
4. The Ministers strongly condemned the recent assassinations of the Head of State and of
the General Chief of Staff of the Armed Forces in Guinea Bissau. Prior to these tragic events,
the country had improved its democratic and governance profile, by holding successful legislative elections in November 2008, the results of which were then upheld by the Supreme
Court. The Ministers underlined the need for the authorities of Guinea Bissau to fight
impunity, to pursue the investigations of the recent events and to engage themselves to hold
free, fair and transparent presidential elections on June 28 this year, as foreseen. Furthermore,
it was emphasized that the reform of the security sector, as well as reinforced efforts to combat
drug trafficking, should remain at the top of the Government’s agenda inter alia as recommended by the Round Table on the SSR (Security Sector Reform) in Guinea Bissau that took
place in Praia on the 20th April 2009. The Capeverdean authorities were also informed of the
progress of the EU SSR mission and the main challenges ahead were discussed. Ministers confirmed that they remain committed to supporting the country in the above mentioned areas.
5. The Ministers welcomed the recent lifting of the ban on political activities in Guinea, a
precondition for free and fair elections in the country, and President of CNDD’s (National
Council for Democracy and Development) announcement that the roadmap for return to
constitutional rule presented by the civil parties, united in the ‘Coalition of Living Forces’, that
foresees legislative elections on 11 October 2009, and presidential elections on 13 December
2009 has been adopted.
They encouraged the Guinean authorities to keep to this time schedule. They welcomed
the contribution given by the International Contact Group for Guinea (ICG-G), co-chaired by
the AU and ECOWAS, to accelerate and facilitate this process and encouraged the ICG-G to
continue its work. They welcomed the results of the opening of consultations between the EU
and the Guinean authorities under article 96 of the Cotonou Agreement that took place on
29th April in Brussels and encouraged the Guinean authorities to deliver on the commitments
announced. On another note, Ministers while stressing the need to fight impunity in Guinea
expressed concern on the way the authorities are conducting arrests of suspects and investigations of corruption and organized crime. Respect of legal procedures and human rights
remain essential. In that context, concerns were also expressed on intimidations submitted to
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high ranking politicians and trade union leaders.
6. The Ministers expressed their strong condemnation of the coup d’état which took place
in Mauritania on 6 August 2008 and commended the efforts undertaken by the AU leading to
restore the constitutional order in Mauritania, inter alia as stated in the communiqué of its
Peace and Security Council of March 24, 2009. They took note of the decision of the chairman
of the ‘High State Council’ to resign from this office and of the transfer of presidential powers
ad interim to the President of the Senate despite the fact that the legitimate President has never
relinquished his mandate. Ministers deplored that, notwithstanding the recent mediation
efforts by the international community, no consensual solution has been reached yet, and reiterated their call for a transparent, inclusive, representative and fair political process leading as
soon as possible to the restoration of constitutional order in Mauritania. The EU informed the
Capeverdean authorities of the decision taken by the Council of the EU in April 2009 to close
Cotonou article 96 consultation and to adopt appropriate measures regarding its relations
with Mauritania. Ministers emphasized the need for continued international mediation
efforts.
7. The Ministers welcomed the exemplary cooperation among the international community partners in their efforts to accompany the transition to democracy, in particular the
efforts of ECOWAS, which played a constructive role in the dealings with the crisis in Guinea
and Guinea Bissau.
8. In the aftermath of two coups d’état in the West African region within less than a year, the
Parties emphasized the need for concerted action and cooperation to address the consolidation of democracy and bring economic development to the region. Moreover, they discussed
the specific threats to security, namely youth unemployment, food insecurity, rapid and
unplanned urbanization, as well as the challenges posed by corruption, irregular migration,
human and drug trafficking, and the proliferation of small arms and light weapons. Ministers
expressed concern about the growing use of West Africa as a transit route for drugs between
Latin America and Europe, due to the region’s porous borders and weak State and security
institutions. Transnational organized crime is a major source of concern in the sub-region as
it has links with terrorist movements implanted in the Sahel area and also hampers the functioning of State authority in some West African States. The parties exchanged views on the EU
regional initiatives to address some of the mentioned issues. In this context, Cape Verde
stressed the need for support by international community and welcomed the engagement of
the EU in the implementation of the Action Plan adopted at the ECOWAS Conference held in
Praia in October 2008 on drug trafficking as a global threat to the region.
(…)
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Javier Solana – Sommet « Southern Corridor – New Silk Road »
Javier Solana – Sommet « Southern Corridor – New Silk Road »
Prague, 8 mai 2009
REMARKS BY JAVIER SOLANA AT THE ‘SOUTHERN CORRIDOR – NEW
SILK ROAD’ SUMMIT
‘This Southern Corridor Summit is an important initiative. The countries and institutions
meeting today are brought together by a common vision and common determination. We
agree the Southern Corridor is not just a good idea in principle. We also agree we need to make
it happen. This Summit also comes at a crucial time. We have recently had a number of important energy conferences: in Budapest, Ashgabat and Sofia. They illustrated that energy security is not a zero sum game. We can and should build on the progress made. But Summits and
declarations in themselves are not enough. We need to sustain the momentum and take concrete actions. So that political commitments are translated into signed agreements, real investments and actual molecules flowing westwards.
The centre-piece of the Southern Corridor is deeper co-operation on energy. As everybody
knows, in the coming years the EU will be importing a growing amount of its energy from abroad.
For this we will need to nurture partnerships with existing suppliers: Russia, Norway, Algeria to
name a few. But we also want genuine diversification, both in terms of sources and transit routes.
This is a strategic issue for us. We all know that excessive dependence on one source, one export
route, or one company creates vulnerabilities. And vulnerabilities are a source for instability.
This, then, is the main rationale for the Southern Corridor. It is manifestly in our interests
as consumers to do so. But diversification of export routes also serves the interests of producers and transit states. It is when the interests of all parties inter-sect that new opportunities
emerge. That is where we are today.
I would like to make two more specific points, which in themselves are related:
Firstly, energy issues can be politically divisive. They can and have been linked to political
pressure, regional instability, corruption and bad governance. But energy can also be a uniting
factor. At heart, energy is about connecting people. From producing, transit and consumer
countries. From governments, companies and wider societies. In this context, it is important
to note that the Southern Corridor is an open concept. Not directed against anyone, nor
excluding anyone. It is about open markets and co-operative politics. Here I come to the crux:
the vital ingredient for both open markets and co-operative politics is agreed rules, implemented in a non-discriminatory way. Rules matter in international life – both in energy and
broader diplomacy. Agreed rules build trust and promote stability. They make states secure,
people free and companies willing to invest.
Secondly, we have to put energy into a context of both broader and deeper engagement by
the European Union. Today, we are committing ourselves to deeper co-operation on energy
and transport. But this is part of a wider form of EU political engagement, including in the area
of security. Again we see a certain linkage here: greater stability should flow from a successful
and well-regulated Southern Corridor. But it also works the other way around: success in the
area of energy requires greater trust and stability. So we need to embed energy issues into this
a wider context. Besides, the wider our prism we use – as opposed to just energy – the more
likely we will find common ground.
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Mr President, dear colleagues, today’s Summit should not be a one-off event. It is really a
call for action. To remove all obstacles and ensure that our common vision of the Southern
Corridor will be realised. This will not happen overnight. Nor all in one go. But the vision that
binds us is both inspiring and achievable. It is high time and up to us to make it happen’.
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Le Conseil a procédé à un échange de vue sur les récents événements survenus au Sri Lanka et a
adopté les conclusions suivantes:
« 1. L’Union européenne a suivi les événements survenus ces quarante-huit dernières heures et
est consternée par les pertes de vies civiles innocentes causées par le conflit ainsi que par le grand
nombre de victimes, y compris d’enfants, dû à l’intensité des combats qui se sont déroulés
récemment dans le nord du Sri Lanka.
2. À l’heure où l’on s’approche de la fin des combats, l’UE demande une nouvelle fois au gouvernement sri-lankais d’œuvrer d’urgence en faveur d’un processus politique global. Elle
engage par conséquent le président du Sri Lanka à présenter un processus clair menant à une
solution politique incluant toutes les parties, fondée sur un accord librement consenti, l’égalité
et l’État de droit. La sécurité du Sri Lanka à long terme, sa reconstruction après le conflit et sa
prospérité passent nécessairement par un tel processus, en vue de répondre aux préoccupations
légitimes de toutes les communautés du pays. L’UE attend de toutes les parties qu’elles participent sans délai à ce processus, qu’elle est prête à soutenir.
3. L’UE demande au gouvernement du Sri Lanka et aux Tigres de libération de l’Eelam
tamoul (LTTE) de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute nouvelle perte de vie
humaine, et se félicite que, selon certaines informations, un nombre important de civils aient pu
fuir la zone des combats. L’UE réaffirme que toutes les parties à un conflit doivent respecter
pleinement les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et
des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle demande que les violations
présumées de ces dispositions fassent l’objet d’une enquête indépendante. Les responsables de
ces actes doivent être traduits en justice.
4. L’UE prend acte des mesures que le gouvernement sri-lankais a déjà prises pour faire face à
la situation humanitaire dans les camps qu’il a mis en place pour les personnes déplacées, mais
des obstacles importants subsistent. Il convient de garantir le caractère civil des camps ainsi que
la liberté de circulation des personnes déplacées et leur retour rapide. Il y a lieu d’assurer l’accès
sans entrave aucune à l’ensemble des personnes déplacées, et les restrictions actuellement
imposées aux agences d’aide humanitaire, qui sont confrontées par exemple à des problèmes
liés à la délivrance des visas ou aux formalités aux postes de contrôle, devraient être levées. L’UE
engage le gouvernement sri-lankais à conférer un rôle de surveillance au CICR et à lui communiquer la liste des personnes contrôlées par le gouvernement lorsqu’elles quittent la zone de
conflit.
5. L’UE demande au gouvernement sri-lankais de prendre sans délai toutes les mesures qui
s’imposent pour faciliter l’évacuation des civils ainsi que l’acheminement urgent de l’aide
humanitaire qui leur est destinée, conformément à l’obligation qui lui incombe de protéger
toutes les personnes relevant de sa compétence. L’UE souligne que la lutte contre le terrorisme
doit être menée dans le respect intégral de l’État de droit et des droits de l’homme.
6. L’UE accueille avec satisfaction le communiqué de presse publié le 13 mai par le Conseil de
sécurité des Nations unies et continue à appuyer les efforts déployés par l’ONU pour contribuer
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à apaiser la situation au Sri Lanka. L’Union est favorable à ce que le Secrétaire général de l’ONU
se rende prochainement dans le pays. Elle demande instamment au gouvernement sri-lankais
de coopérer pleinement avec l’ONU afin de trouver une solution à la crise humanitaire.
7. L’UE condamne les LTTE, organisation terroriste, en particulier pour l’enrôlement forcé
de civils ainsi que leur utilisation comme boucliers humains. Elle demande aux LTTE de
déposer les armes et de renoncer une fois pour toutes au terrorisme et à la violence.
8. L’UE exprime la vive préoccupation que lui inspire la situation des droits de l’homme et
juge essentiel d’assurer le respect de la liberté des médias. Elle se félicite du travail actuellement
mené par les rapporteurs spéciaux des Nations unies et se joint à eux pour demander un examen
approfondi de la situation. L’UE continue de plaider en faveur d’une action appropriée du
Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
9. Le Conseil suivra attentivement la situation au Sri Lanka, y compris ses aspects humanitaires, et réexaminera cette question en tant que de besoin. »
BOSNIE-HERZÉGOVINE, Y COMPRIS L’OPÉRATION EUFOR ALTHEA
Au cours d’une session commune entre les ministres des affaires étrangères et de la défense, le
Conseil a évalué le contexte politique et la situation en matière de sécurité en BosnieHerzégovine. Il est convenu de continuer à suivre l’évolution de la situation politique dans ce
pays.
Le Conseil a en outre évalué l’opération ALTHEA et la contribution de celle-ci à l’instauration d’un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine.
Le Haut Représentant M. Javier Solana a annoncé qu’il se rendrait en Bosnie-Herzégovine le
19 mai 2009 avec M. Joseph R. Biden, vice-président des États-Unis, pour rappeler les objectifs
communs de l’UE et des États-Unis en Bosnie-Herzégovine.
SOMALIE, Y COMPRIS L’OPÉRATION EUNAVFOR ATALANTA –
CONCLUSIONS DU CONSEIL
Au cours d’une session commune entre les ministres des affaires étrangères et de la défense, le
Conseil a débattu de la situation en Somalie et de l’opération navale de l’UE contre la piraterie,
l’opération EUNAVFOR Atalanta.
« 1. Le Conseil condamne les combats survenus récemment à Mogadiscio et dont la cible
étaient les institutions fédérales de transition et le processus de paix de Djibouti. Le Conseil
appelle à une cessation immédiate des hostilités, afin d’éviter de nouvelles victimes civiles, et
déplore les conséquences humanitaires des attaques perpétrées récemment.
2. Le Conseil accueille avec satisfaction les mesures prises par les nouvelles institutions
fédérales de transition pour consolider le processus politique ouvert à toutes les parties, en conformité avec le processus de paix de Djibouti, en vue de la concrétisation, en temps voulu, de la
charte fédérale de transition devant mener à des élections libres et régulières et à un règlement
global de la situation en Somalie. Le Conseil se félicite des qualités de dirigeant dont a fait
preuve le président, Cheikh Sharif Cheikh Ahmed dans le cadre de ces efforts, et appelle l’ensemble des Somaliens à renoncer à la violence et à soutenir le processus politique. Le Conseil insiste
sur l’importance du rôle politique joué par les pays de la région, salue l’engagement dont
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témoigne l’Union africaine et souligne qu’il importe de continuer de coordonner l’action au
niveau international au sein du groupe de contact international sur la Somalie placé sous la
direction du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. Ahmedou Ould
Abdallah.
3. Le Conseil note que, pour pouvoir édifier un appareil d’État, fournir l’aide humanitaire
nécessaire, lancer les efforts de redressement et réduire la menace de la piraterie, il est indispensable que s’instaure en Somalie un cadre de sécurité stable. Il rend hommage à l’UA et aux pays
mettant des forces à la disposition de l’AMISOM pour le concours qu’ils apportent à la stabilisation de la situation à Mogadiscio. Le Conseil approuve l’ambition affichée par le nouveau
gouvernement fédéral de transition d’accorder une attention toute particulière au développement et au renforcement des capacités nationales dans le secteur de la sécurité. Le secteur de la
sécurité devrait être fermement attaché à l’État de droit, au respect des droits de l’homme et aux
principes de la bonne gouvernance, et rendre compte de son action.
4. Le Conseil juge encourageant le soutien unanime manifesté par la communauté internationale aux nouvelles institutions fédérales de transition de la Somalie, notamment lors de la
récente conférence internationale sur la sécurité en Somalie convoquée par le Secrétaire général
des Nations unies et accueillie par l’UE à Bruxelles, les 22 et 23 avril. Le Conseil rappelle la contribution importante que fournit l’UE à l’AMISOM et au secteur de la sécurité somalien, notamment à la force de police. Il insiste sur l’importance de renforcer le plus rapidement possible la
force de sécurité nationale somalienne. Il se félicite des contributions financières élevées que la
conférence internationale a permis de récolter en faveur de cette force. Le Conseil invite le
Secrétariat général du Conseil et la Commission, en consultation avec le Bureau politique des
Nations unies pour la Somalie et l’UA, à étudier les moyens qui permettraient de contribuer
davantage au secteur de la sécurité, y compris la force de sécurité nationale, à l’appui de la
stratégie du gouvernement fédéral de transition.
5. Le Conseil souligne les liens qui existent entre sécurité et développement et qui se renforcent mutuellement. Rappelant la contribution qu’apporte l’UE à l’action internationale contre
la piraterie sous la forme de l’opération EU NAVFOR ATALANTA, le Conseil souligne l’engagement dont ne cesse de faire preuve l’UE, y compris en termes de fourniture d’aide humanitaire
ainsi que sur le plan de la reconstruction et du développement. Le Conseil émet l’espoir que les
efforts visant à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des anciens combattants pourront être engagés rapidement. »
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Réunion des ministres des affaires étrangères et de la défense
Comme à l’habitude tous les six mois, la session du Conseil a comporté un volet PESD substantiel, auquel ont
participé les ministres de la défense.
EDITED REMARKS BY JAVIER SOLANA IN THE FRAMEWORK OF THE
GENERAL AFFAIRS AND EXTERNAL RELATIONS COUNCIL
CAPACITÉS MILITAIRES
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Nous venons, lors du Comité directeur de l’Agence Européenne de Défense (AED), de
prendre des décisions pour accroître la disponibilité d’hélicoptères, et du transport aérien
en général, qui manifestent notre volonté de progresser vers des résultats concrets, qui
auront un impact direct sur notre capacité à mener les opérations de l’UE. Je me félicite de
ces nouvelles avancées et vous invite à poursuivre ces efforts, exigeants, mais aussi indispensables ;
En à peine dix ans, grâce à ces efforts nous nous sommes dotés d’outils nécessaires à la
conduite de nos opérations, en particulier d’un outil de réponse rapide, les Groupements
tactiques;
En matière de capacités, nul Etat membre, nulle organisation ne peut prétendre à l’exhaustivité ou à l’universalité. Lorsque les besoins se recoupent, nous n’avons d’autre choix
que de coopérer. Enfin, je me félicite de la recherche permanente de synergies entre les
instruments civils et les instruments militaires, gage d’efficacité opérationnelle, de
cohérence et de rationalisation. La création du Crisis Management and Planning
Directorate sera une avancée dans ce domaine dont l’UE dans son ensemble bénéficiera
très vite;
Bien sûr, des progrès restent à faire, par exemple dans le domaine de la réponse rapide, du
transport stratégique, ou du partage du poids financier du développement des capacités
et de la conduite des opérations, tout particulièrement lorsque les budgets nationaux
sont revus à la baisse. Mais je sais que les travaux en cours et les réflexions que nous avons
lancées nous permettront de nouvelles avancées;
ESDP OPERATIONS
EUFOR ALTHEA (BOSNIA AND HERZEGOVINA)
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We are continuing with our planning for the future of Operation ALTHEA. Today, we
approved the Concept of Operations (CONOPS), the first technical step for a possible
evolution, so that we are ready for a decision when conditions allow. However, we have not
yet taken a final decision on the future of the Operation. Operation ALTHEA continues
to provide reassurance on the ground and we are maintaining our long-term commitment to Bosnia, with a visible presence;
As a sign of this commitment, I am travelling to Sarajevo tomorrow, with US Vice100
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President Biden. Together, we will meet the authorities and all the political leaders to
underline our engagement and to stress that all parties should assume their responsibility to ensure that the state of BiH functions well;
EUFOR TCHAD/RCA
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Le redéploiement de EUFOR se termine. Les résultats obtenus sont tangibles et reconnus.
Nous pouvons nous en féliciter et retenir pour l’avenir ce premier exemple d’approche
globale et l’excellente expérience de coopération avec les Nations Unies ;
Je tiens encore une foi rendre hommage au Commandant d’opération, le General Nash, au
Commandant de Force, le General Ganascia, à tous les soldats de l’UE et des pays qui ont
participé à EUFOR.
PIRACY – OPERATION EU NAVFOR / ATALANTA
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I visited the Operational Headquarters of Operation ATALANTA in Northwood, UK, last
week. I was very impressed by the professionalism and excellent work done there by our
naval forces;
Our operation has already achieved very good results. It has escorted more than 20 World
Food Programme ships since it began in December last year, allowing 130 thousand
tonnes of food to be delivered. Thanks to Operation EU NAVFOR ATALANTA, 1.6 million mouths are being fed each day; We are also providing direct protection for a number
of vessels, including those chartered by the UN to transport supplies to the African Union
Mission in Somalia (AMISOM);
We are capturing a growing number of pirates – the total now stands at 52 and we have
handed over 51 for prosecution to the Kenyan authorities;
However, the pirates are operating in a wider area. We have to adapt our operation accordingly – we are currently extending our operation; We need to boost our force generation,
particularly for maritime surveillance aircraft which enables us to extend our surveillance
zone;
The European Union mobilized very quickly to address the problems in Somalia; the
international conference in Brussels last month highlighted the agreement between all
parties, including the Somali government, that Europe should continue and step up its
efforts;
This is why we must look at extending Operation Atalanta in 2010; we must also look at
new measures – to combat piracy and also to tackle the underlying problems; I will be putting forward some ideas at our six-monthly review in June;
In three weeks, a new operations commander will succeed Admiral Jones. I would like to
take this opportunity today to recognize the remarkable work done by Admiral Jones. I
congratulate him on his promotion and I wish him the best of luck in his new duties;
SOMALIA – RECONSTRUCTION OF THE SECURITY SECTOR
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The donors’ meeting of 23 April was a great success. The international community is
strongly committed to supporting the « Djibouti process » and the Transitional Federal
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Government led by President Sheikh Sharif Sheikh Ahmed; Recent events highlight the
urgent need for concrete action to support the Transitional Government; the latest news
from Mogadishu is very worrying;
We will be studying possible ways of contributing further to the security sector, including
the Somali National Security Force (NSF); and we will continue to provide security for the
delivery of humanitarian aid;
PARTNERSHIPS
EU-NATO
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Our relationship has steadily improved over the past ten years; The Berlin Plus arrangements work well; Operation ALTHEA illustrates that; We have seen good progress with
capabilities development. Thanks to the efforts of all Member States, we have avoided
inconsistencies between our two processes. The differences as well as the similarities
between our approaches enable us to address the shortfalls that overlap between the EU
and NATO from different angles. Helicopter availability is a good example of how we can
work effectively and pragmatically together on concrete projects to achieve tangible
results;
At the Strasbourg/Kehl Summit, NATO and in particular the US, recognised the importance of a stronger and more capable European defence, and the efforts of the EU were
welcomed; We must also be able to cooperate in the theatre in Kosovo and in Afghanistan;
EU/UN COOPERATION IN CRISIS MANAGEMENT
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The EU’s relationship with UN is vital, institutionally and operationally; EU cooperation
with the UN is becoming broader and deeper; We work successfully side-by-side in several
theatres. Many of them were discussed today;
Our cooperation on the ground is good, as we have seen with the planning of EUFOR
Tchad/RCA and the handover from EUFOR Tchad/RCA to MINURCAT;
We have worked in hand to examine further areas of cooperation including those outlined
by the Presidency, namely support to African capacity-building; Security Sector Reform;
early warning; and planning and handover of operations;
PARTENARIAT STRATÉGIQUE ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET
L’AFRIQUE
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Nous continuons à nous investir pleinement dans le partenariat « Paix et sécurité » avec
l’Afrique qui constitue le partenariat le plus avancé de la stratégie conjointe UE/Afrique
adoptée à Lisbonne en 2007;
Notre action est orientée à la fois vers l’Union africaine et les Organisations Régionales
Africaines qui constituent la base opérationnelle de la Force Africaine en Attente. Les principaux besoins sont liés au manque de ressources humaines qui affaiblissent les structures politico-militaires. Le recrutement et la formation de personnel civil/police et militaires africains sont indispensables.
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EXCHANGE OF YOUNG OFFICERS INSPIRED BY ERASMUS
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The European initiative for the exchange of young officers inspired by the Erasmus programme has started well and enjoys support; I would like to thank all the Member States
that have actively engaged in and committed to the different projects; Voluntary active
engagement is key, particularly as this initiative is a long-term project ;
Focusing on the initial phase of our officer training and education seems very small step
but any measures taken promptly to improve our human resources responsible for implementing CFSP/ESDP will impact over time and help to make Europe more effective;
Secondly, I believe it is a good approach to give a specific role to the European Security and
Defence College in the implementation of the initiative, using its permanent Secretariat
and the Executive Academic Board.
POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE –
(…)
« I. OPÉRATIONS ET MISSIONS DE LA PESD
Caucase du Sud
Mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
1. Le Conseil s’est félicité du travail accompli par la mission, qui a contribué à la stabilisation, à la normalisation et à l’instauration d’un climat de confiance en Géorgie. Il a également
salué la participation de l’EUMM Georgia à l’établissement d’un mécanisme de prévention et
de réaction en matière d’incidents sur le terrain. Il a réaffirmé sa détermination à faire en sorte
que la mission continue à s’acquitter de son mandat avec le même niveau d’engagement pendant les mois à venir, en étroite coopération avec d’autres acteurs internationaux sur le terrain.
Le Conseil a pris note des enseignements tirés de la phase de planification de la mission et des
recommandations formulées en conséquence.
Balkans occidentaux
Opération ALTHEA
2. Le Conseil a évalué l’opération ALTHEA et a approuvé les recommandations formulées
dans le rapport semestriel du Secrétaire général/Haut Représentant consacré à l’opération.
3. Le Conseil a pris acte de ce qu’en dépit d’un contexte politique difficile, la situation en
matière de sécurité est restée stable en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil s’est félicité de la contribution positive apportée par cette force à l’instauration d’un environnement sûr en BosnieHerzégovine et a ajouté que la force dirigée par l’UE (l’EUFOR) continue à rassurer la population et demeure prête à intervenir dans tout le pays en cas de problème de sécurité.
4. Le Conseil s’est félicité de l’avancement des travaux préparatoires menés en vue d’une
évolution possible de l’opération ALTHEA. Le Conseil a approuvé, aux fins de la planification,
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le concept et l’état provisoire des besoins permettant à l’opération ALTHEA de devenir
éventuellement une opération non exécutive de renforcement des capacités et de formation, à
la lumière de l’avis et des conclusions des organes compétents du Conseil. Le Conseil a une
nouvelle fois confirmé qu’il suivrait régulièrement ces travaux afin qu’une décision sur l’avenir
de cette opération puisse être prise dès que les conditions nécessaires seront remplies. Il a rappelé que l’approbation du concept ne préjuge pas d’une décision politique sur l’évolution possible de l’opération ALTHEA, qui devrait être fondée sur les développements politiques, y compris le rôle futur du représentant spécial de l’UE.
5. La cohérence de l’action de l’UE en Bosnie-Herzégovine, qui associe l’ensemble des acteurs
de l’UE, y compris la Commission et les chefs de mission de l’UE – reste importante. Le commandant de la force de l’UE, le représentant spécial de l’UE et le chef de la MPUE continuent à se consulter régulièrement avant d’agir. L’EUFOR entretient également des relations de travail étroites,
notamment en matière opérationnelle, avec d’autres acteurs internationaux. La coopération
avec l’OTAN continue à bien fonctionner en ce qui concerne l’opération ALTHEA.
EULEX KOSOVO
6. Le Conseil s’est félicité de la déclaration relative à la pleine capacité opérationnelle de la
mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO), en date
du 6 avril 2009. Il a salué les efforts consentis par la mission pour mener à bien le déploiement
de toutes ses composantes dans l’ensemble du Kosovo. Le Conseil a pris acte avec satisfaction
des premiers résultats obtenus par EULEX KOSOVO, dans le cadre de l’assistance qu’elle fournit aux autorités du Kosovo pour consolider l’État de droit et instaurer un environnement où
la sécurité est assurée pour tous les habitants, quelle que soit leur origine ethnique. L’exécution
du mandat de la mission EULEX KOSOVO jouera un rôle important dans le renforcement de
la stabilité de la région, eu égard à sa perspective européenne.
MPUE en Bosnie-Herzégovine
7. Le Conseil a salué les efforts déployés par la MPUE pour s’acquitter de son mandat et a
pris note du rôle important joué par la mission dans le cadre de l’action d’ensemble menée par
l’UE pour stabiliser le pays eu égard à sa perspective européenne. Il s’est félicité du soutien que
la mission a apporté aux autorités de Bosnie-Herzégovine en matière de lutte contre les formes
graves de criminalité organisée, de mise en œuvre de la réforme de la police et d’amélioration
de la coordination entre la police et la justice.
8. La mission poursuivra ses activités jusqu’au terme de son mandat, en contribuant à l’action
globale renforcée de l’UE en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil statuera en temps utile sur la possibilité de mener dans ce pays, au-delà de 2009, une action civile relevant de la PESD et sur les conditions dont cette action serait assortie. La MPUE continuera à travailler en étroite collaboration
avec le BHR/RSUE et à l’avenir avec le RSUE renforcé.
Asie
EUPOL Afghanistan
9. Le Conseil a réaffirmé sa détermination à apporter une importante contribution à la
réforme de la police nationale afghane et s’est félicité que le déploiement de la mission de
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police de l’Union européenne en Afghanistan se poursuive et s’intensifie à Kaboul et dans
seize provinces afghanes et qu’il soit prévu d’étendre ce déploiement à deux provinces supplémentaires dans la partie orientale du pays. Le Conseil a salué les progrès accomplis par la
mission au cours des derniers mois, sur les plans stratégique, opérationnel et tactique, en particulier dans les domaines cruciaux que sont la stratégie de lutte contre la corruption, destinée au ministère de l’intérieur et à la police nationale afghane, les activités de police fondées
sur le renseignement/les enquêtes pénales et, plus largement, le maintien de l’État de droit. Le
Conseil a également salué le rôle essentiel joué par EUPOL Afghanistan dans la formation de
la police afghane, formation qui porte sur les missions et l’action de la police lors des
prochaines élections.
Proche-Orient
EUJUST LEX
10. Le Conseil a accueilli favorablement la perspective d’une prorogation d’un an du mandat
d’EUJUST LEX et s’est félicité que la mission prépare actuellement les premières activités
pilotes sur le territoire iraquien, qui consistent en des activités de formation, de conseil
stratégique et d’encadrement destinées aux cadres du secteur de la justice pénale iraquienne, là
où les conditions de sécurité le permettront. Le Conseil a souligné que l’Union européenne
était résolument déterminée à agir en faveur de l’État de droit en Iraq, en soutenant plus particulièrement la police, le système pénitentiaire et le système judiciaire iraquiens.
EUPOL COPPS
11. Le Conseil a salué le travail accompli à ce jour par la mission dans le domaine de la police
et de la justice pénale. Il est convenu de faire avancer les travaux en prenant de nouvelles
mesures dans le domaine plus large de l’État de droit dans les territoires palestiniens. Les activités menées par la mission EUPOL COPPS dans ce domaine renforceront la synergie avec l’action de la Communauté en la matière.
EUBAM Rafah
12. Le Conseil a confirmé que l’UE était prête à redéployer son personnel au point de passage
de Rafah dès que les conditions le permettraient. Il a souligné que, depuis la fermeture du point
de passage, la mission avait conservé sa capacité opérationnelle.
Afrique
Opération Atalanta/EUNAVFOR
13. À la suite du lancement, en décembre 2008, de l’opération Atalanta, première opération
maritime militaire de la PESD, à l’appui des résolutions1814 (2008), 1816 (2008), 1838 (2008),
1846 (2008) et 1581 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil a rappelé qu’il
était prêt à contribuer activement à l’amélioration de la sécurité maritime au large des côtes de
la Somalie, dans le cadre de l’action globale de l’Union européenne pour aider à la stabilisation
de la Somalie.
14. Le Conseil a salué les résultats d’Atalanta jusqu’ici, en particulier la protection des
navires du Programme alimentaire mondial (PAM) qui acheminent l’aide alimentaire aux
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populations déplacées de Somalie et sa contribution à la protection des navires vulnérables
naviguant dans le golfe d’Aden et au large des côtes de Somalie, y compris les navires chargés
de soutenir la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), et à la dissuasion, à la
prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large de ces côtes.
Le Conseil a accueilli avec satisfaction la décision de la Norvège de participer à l’opération
Atalanta avec des moyens navals.
15. Le Conseil s’est déclaré préoccupé par la recrudescence des actes de piraterie commis de
plus en plus loin des côtes de l’Afrique de l’Est. Il est conscient des problèmes complexes qui se
posent et a appelé la communauté internationale à déployer des efforts renforcés et davantage
coordonnés. L’UE participe aux travaux du groupe de contact international de lutte contre la
piraterie au large de la Somalie et a créé des cadres et des modalités de coopération pour permettre à l’opération Atalanta de collaborer efficacement avec les autres forces et moyens navals
déployés dans la région. Elle a activement cherché à coordonner ses efforts avec ceux de la communauté maritime, y compris grâce au soutien fourni par le Centre de sécurité maritime –
corne de l’Afrique d’Atalanta.
16. Le Conseil a accueilli avec satisfaction l’échange de lettres entre l’UE et Kenya en ce qui
concerne le transfert de personnes soupçonnées de piraterie qui sont retenues par l’opération
Atalanta. Cet arrangement constitue un facteur important dans la lutte contre les actes de
piraterie. Dans ce contexte, le Conseil s’est félicité de la contribution que la Commission
européenne apportera au système judiciaire kenyan. Il a en outre salué les efforts qui sont
actuellement déployés pour adopter également des dispositions avec d’autres pays de la
région.
17. Le Conseil a noté que l’ensemble des acteurs et des parties intéressés doivent s’associer
dans une large mesure pour développer des capacités institutionnelles et rétablir l’ordre public
à terre afin d’apporter une réponse durable aux causes profondes des actes de piraterie. La conférence internationale en appui aux institutions de sécurité en Somalie, qui s’est tenue à
Bruxelles le 23 avril 2009, a représenté une contribution importante en vue de la création de
forces de sécurité et d’une force de police civile somaliennes, conformément à l’accord de
Djibouti du mois d’août 2008.
Opération EUFOR Tchad/RCA
18. Le transfert d’autorité entre l’EUFOR Tchad/RCA et la mission des Nations unies en
République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) s’étant déroulé avec succès et dans les
délais prévus, le 15 mars 2009, le Conseil s’est félicité que l’EUFOR ait exécuté son mandat et a
souligné la collaboration exemplaire, à tous les niveaux, entre l’Union européenne et les
Nations unies pendant la conduite de l’opération. Il conviendra de tirer les enseignements de
cette coopération qui peut d’ores et déjà servir de base pour des collaborations futures.
19. Le Conseil a noté que, pendant toute la durée de son mandat, l’EUFOR a contribué de
manière concrète à protéger les civils, en particulier les réfugiés et les personnes déplacées,
touchés par la crise voisine du Darfour, à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et à
protéger le personnel des Nations unies. Conformément à son mandat, l’EUFOR a agi de
manière impartiale, neutre et indépendante.
20. Le Conseil a souligné l’importance que revêt l’approche planétaire et régionale suivie par
l’Union européenne à l’occasion de la planification et de la conduite de cette opération, qui a
permis d’optimiser l’impact de l’Union sur le terrain.
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21. Pendant les dernières phases du mandat de l’EUFOR, la planification s’est concentrée
progressivement sur le passage de relais à la MINURCAT et le retrait des hommes de l’EUFOR.
À cet effet, un travail de planification efficace a été entrepris avec les Nations unies. Le soutien
à la planification, le transfert d’informations et de données, les arrangements contractuels et
un appui progressivement allégé sur le terrain ont permis une transition efficace. Près de 2 000
soldats provenant de pays européens qui ont servi dans l’EUFOR sont maintenant sous les drapeaux de la MINURCAT, ce qui met une nouvelle fois en évidence le soutien qu’apporte l’UE
aux opérations de maintien de la paix.
22. Le Conseil a souligné que le redéploiement de l’EUFOR ne marque pas la fin de l’engagement de l’Union européenne au Tchad, en République centrafricaine ou dans la région.
L’Union européenne demeure active sur le plan politique et diplomatique au Tchad, en
République centrafricaine et en particulier au Soudan. Elle reste également active dans la
région dans le domaine de l’action humanitaire et de développement.
EUSEC RD Congo
23. Le rétablissement de la gouvernance en général et la réforme de la défense en particulier
continuent à jouer un rôle crucial dans la création de conditions durables pour la stabilité en
RDC. Afin de contribuer à cet objectif, il est capital que l’EUSEC poursuive la coopération avec
le gouvernement de la RDC et assure une coordination étroite avec l’EUPOLRD Congo, les
activités communautaires et les activités bilatérales des États membres, ainsi qu’avec l’ONU et
d’autres acteurs internationaux.
24. Le Conseil a souligné l’importance des missions principales de l’EUSEC, qui sont de
fournir conseil et assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en vue de contribuer
aux efforts déployés en RDC pour restructurer et réformer l’armée congolaise, y compris en
aidant à l’intégration du CNDP et d’autres groupes armés, grâce à l’expertise spécifique de
l’EUSEC, et dans le cadre d’un certain nombre d’activités concrètes. Lancé en décembre 2005, le
projet « chaîne de paiement » a été à présent étendu à l’ensemble du personnel militaire, à la
demande des autorités congolaises. Le 29 décembre 2008, l’EUSEC RDC a terminé le recensement des forces armées de la RDC (FARDC). À cette date, l’on avait recensé environ130000militaires. L’EUSEC continuera à aider à l’organisation de l’administration des FARDC.
25. En complément logique à son rôle premier concernant la réforme de l’armée, l’EUSEC
met en œuvre ou supervise des projets dans des domaines tels que l’égalité des sexes, les droits
de l’homme, la santé et l’infrastructure, financés ou entrepris par les États membres ou par la
CE. Le Conseil a souligné que ces projets jouent actuellement un rôle déterminant dans l’augmentation de la visibilité et de la crédibilité des actions entreprises au niveau stratégique.
EUPOL RD Congo
26. Le Conseil a salué le travail effectué par la mission EUPOL RD Congo à l’appui de la
réforme de la police nationale congolaise et de son interaction avec la justice. Le Conseil a pris
note de la décision sur la création, au sein de la mission EUPOL RD Congo, d’une cellule de
projet, qui suivra une approche complémentaire afin de mettre en œuvre de petits projets dans
le cadre du mandat de la mission et également d’offrir une coordination et une assistance technique renforcées aux États membres et aux États tiers qui le demandent pour leurs projets et
sous leur responsabilité. La prorogation du mandat de la mission jusqu’au 30 juin 2010 a fait
l’objet d’un accord de principe.
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UE RSS Guinée-Bissau
27. Le Conseil a salué le travail accompli par la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU. Il a décidé
en mai 2009 de proroger le mandat de la mission de six mois, c’est-à-dire jusqu’à la fin de
novembre 2009. La prorogation doit permettre principalement d’exécuter dans son intégralité le mandat actuel de la mission, d’examiner plus avant si le nouveau gouvernement est capable et acquis à l’idée de faire progresser le processus de réforme et, enfin, de mesurer la volonté
de la communauté internationale de le soutenir.
Droits de l’homme, égalité entre les hommes et les femmes, et enfants touchés par
les conflits armés
28. Le Conseil a salué la prise en compte systématique des questions relatives aux droits de
l’homme, à l’égalité entre les hommes et les femmes, et aux enfants touchés par les conflits
armés dans la planification et la conduite des missions et opérations PESD, y compris leurs
mandats et leur dotation en effectifs, et dans le processus ultérieur visant à tirer des enseignements, et en a rappelé l’importance. Il a en outre souligné l’importance d’une coopération
étroite sur ces questions avec les RSUE, ainsi qu’avec la Commission. Le Conseil constate qu’il
importe de collaborer avec les acteurs locaux, tels que les ONG et la société civile.
29. Dans ce contexte, le Conseil a salué les efforts consentis jusqu’à présent pour mettre en
œuvre la substance des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies dans
le cadre des missions et opérations PESD, afin de réaliser des progrès plus concrets en ce qui
concerne les questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes et d’accroître ainsi la
crédibilité et l’efficacité de ces missions et opérations sur le terrain.
II. CAPACITÉS CIVILES ET MILITAIRES DE GESTION DES CRISES
Capacités civiles
Objectif global civil à l’horizon 2010
30. Le Conseil s’est félicité de l’adoption du plan d’amélioration des capacités civiles en janvier 2009, conformément à l’objectif global civil à l’horizon 2010 (OGC2010) et à la déclaration sur le renforcement des capacités adoptée par le Conseil et approuvée par le Conseil
européen en décembre 2008. Le Conseil a noté que, pendant le premier semestre de 2009, la
mise en œuvre a essentiellement porté sur la mise au point de l’environnement logiciel
Goalkeeper (outil de gestion des capacités civiles) et sur la réflexion concernant des stratégies
nationales facilitant le déploiement de forces civiles dans le cadre de la PESD.
31. Le Conseil a rappelé que les ministres des affaires étrangères avaient eu, en mars 2009 à
Hluboka, une discussion informelle sur la nécessité de poursuivre le développement des capacités civiles. Il a souligné la nécessité de progresser dans ce domaine.
Constitution de forces
32. Le Conseil a salué les progrès accomplis récemment dans le domaine de la constitution de
forces, notamment en matière de ressources humaines et financières et de fourniture de
matériel. Des procédures améliorées ont été mises en place, en ce qui concerne la sélection du
personnel, les appels à contributions et les descriptions de poste normalisées.
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Enseignements tirés
33. Le Conseil a déclaré attendre avec intérêt que les lignes directrices concernant le recensement
et la mise en œuvre des enseignements et des bonnes pratiques dans le cadre des missions PESD
civiles, adoptées en novembre 2008, soient pleinement mises en œuvre. En particulier, il a souligné
la nécessité de faire avancer les travaux sur la mise en œuvre des enseignements approuvés à ce jour
et sur de nouveaux rapports thématiques horizontaux concernant ces enseignements.
Capacités militaires
Objectif global à l’horizon 2010
34. Le Conseil s’est félicité des progrès accomplis par les États membres dans le développement des capacités militaires de l’UE, y compris à la lumière de la déclaration sur le renforcement des capacités adoptée par le Conseil européen en décembre 2008, contribuant ainsi à renforcer la capacité de l’UE à gérer les crises. Le Conseil a demandé que les efforts soient
poursuivis à cet égard.
35. Le Conseil a pris note du catalogue des forces 2009, qui inclut des contributions révisées
par les États membres, et attend avec intérêt les résultats de l’évaluation de ces nouvelles contributions.
36. Le Conseil a pris acte du rapport unique sur l’avancement des travaux et a noté que les
travaux se sont poursuivis sur le développement des capacités selon la méthodologie mise au
point pour évaluer les progrès et réexaminer les priorités et à la suite du rapport sur les
enseignements tirés du processus de l’objectif global à l’horizon 2010.
37. Le Conseil a rappelé que l’objectif global a été fixé à l’horizon 2010. Il a noté qu’une réflexion préliminaire était en cours sur l’après-horizon 2010 et a préconisé de poursuivre ces
travaux afin de favoriser la mise à disposition des capacités européennes.
38. Le Conseil a insisté sur l’importance du plan initial de développement des capacités
(PDC), approuvé en juillet 2008, pour aider les États membres à orienter leurs plans de capacités. Le Conseil s’est félicité des travaux de coopération, lancés par le Comité militaire et
l’Agence européenne de défense, sur le premier groupe de douze actions prioritaires du PDC.
39. Le Conseil s’est félicité des travaux en cours sur des options qui faciliteraient le recours
éventuel à des forces multinationales dans le cadre des opérations PESD sans préjudice des
procédures de décision nationales existantes.
40. Le Conseil a souligné l’importance de l’interopérabilité des forces militaires, y compris
avec des acteurs civils. Il a noté que des travaux sont en cours sur cette question et a salué les
efforts de coopération que les États membres déploient à cette fin compte tenu de l’expertise
des organisations et des entités compétentes.
41. Le Conseil a accueilli avec satisfaction l’approbation du concept de l’UE pour les opérations spéciales, qui définit les missions et caractéristiques des opérations spéciales militaires et
énonce les principes régissant le recours à des forces spéciales pour l’ensemble des opérations
militaires menées par l’UE.
42. Le Conseil a pris note des évolutions en cours concernant le réseau étendu destiné aux
opérations de l’UE (UEOPSWAN) et l’accréditation d’états-majors d’opération et de force
nationaux, les autres états-majors potentiels de l’UE étant actuellement en cours d’accréditation ou de connexion à l’UEOPSWAN. Le Conseil attend avec intérêt d’autres améliorations
des capacités visant à renforcer l’échange sécurisé d’informations entre les organes de l’UE, les
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états-majors d’opération et les États membres.
43. Le Conseil s’est réjoui de la coopération accrue entre les organes militaires et civils de l’UE
dans le but de soutenir les processus de développement des capacités tant militaires que civiles
de l’UE et de faciliter les synergies entre ces processus, le cas échéant.
Réaction rapide
44. Le Conseil s’est félicité de la révision du concept de réaction rapide militaire, qui prévoit
que cette réaction a lieu dans un délai de 5 à 30 jours entre l’approbation du concept de gestion
d’une crise et le moment où les opérations débutent dans la zone d’opérations interarmées. Le
Conseil a rappelé l’importance de maintenir un niveau élevé d’ambition dans le domaine de la
réaction rapide.
45. Le Conseil a noté qu’une analyse de l’impact du concept révisé de réaction rapide militaire
sur les concepts de réaction rapide maritime et de réaction rapide aérienne a été entreprise. Il a
souligné la nécessité d’assurer la cohérence globale de tous les concepts relatifs à la réaction
rapide. Le Conseil s’est félicité des résultats des conférences d’information sur la réaction
rapide aérienne et sur la réaction rapide maritime, tenues en octobre et en avril.
46. Le Conseil a accueilli avec intérêt les résultats de la conférence semestrielle de coordination des groupements tactiques qui s’est tenue le 23 avril, au cours de laquelle les États membres se sont engagés, de manière détaillée, à fournir le nombre requis de groupements tactiques
complets jusqu’au deuxième semestre de 2010 ainsi que d’autres groupements complets
jusqu’au deuxième semestre de 2011. Le Conseil a encouragé les États membres volontaires à
fournir d’autres contributions au-delà de 2011.
Développement organisationnel
47. Le Conseil attend avec intérêt la nomination du directeur général adjoint qui prendra la tête
de la direction « Gestion des crises et planification » et la mise en œuvre des mesures organisationnelles prises par le Secrétaire général/Haut représentant pour créer cette direction en vue de
poursuivre l’amélioration de la coordination civile et militaire de l’UE. Le Conseil a noté que les
documents pertinents seront modifiés en conséquence.
48. Le Conseil a constaté que la mise en œuvre des mesures post-Wiesbaden s’est traduite par
une amélioration sensible de la capacité qu’a l’UE d’entreprendre une planification militaire
précoce afin que les décisions soient prises en connaissance de cause, et il a salué le rapport
final sur cette question.
Agence européenne de défense (AED)
49. Le Conseil s’est félicité des progrès satisfaisants accomplis dans la mise en œuvre du cadre
stratégique de l’AED, achevé l’année dernière, y compris l’établissement d’initiatives et de projets concrets et de politiques associées:
Z
plan de développement des capacités: l’AED a fait avancer neuf actions prioritaires sur les
douze prévues dans le premier groupe d’actions prioritaires du PDC. Pour la plupart de
ces neuf actions, des cas contextuels stratégiques ont été élaborés pour des projets de collaboration au sein de l’UE;
Z
base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE): des travaux sur le
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recensement de capacités industrielles clés devant être préservées ou développées en
Europe ont été testés dans le domaine des futurs systèmes aériens. Le comité directeur a
approuvé le système de suivi de l’établissement de rapports pour le code de conduite sur les
compensations adopté en octobre dernier, ce qui sera essentiel pour la mise en œuvre entre
les États membres ayant souscrit au régime des principes d’efficacité, de transparence et de
redevabilité du code. Tous ceux qui adhèrent au régime de passation de marchés dans le
domaine de la défense appliqueront le code de conduite sur les compensations (25 États
membres participants plus la Norvège) à partir du 1er juillet de cette année. Par ailleurs, les
efforts visant à ouvrir les marchés nationaux de défense en Europe ont été intensifiés. La
mise en œuvre du code de conduite sur les acquisitions de défense par l’intermédiaire du
panneau d’affichage électronique sur les « marchés publics » est dans l’ensemble positive,
le pourcentage de marchés transfrontaliers passés ayant augmenté;
Z
afin que la stratégie européenne de coopération en matière d’armement devienne réalité,
le comité directeur a approuvé une feuille de route décrivant l’application du guide pour
la préparation des programmes, l’éducation, les meilleures pratiques et la normalisation;
Z
stratégie en matière de recherche et technologie de défense européenne (R&T): on a poursuivi les travaux en vue de recenser les recoupements entre les priorités concernant la R&T
et celles relatives aux PDC dans le but de définir des technologies clés directement liées
aux besoins du PDC. Des feuilles de route intégrées pour des projets de collaboration
pleinement transversaux résultant des liens entre PDC et R&T ont été élaborées pour quatre domaines (contre-mesures mines maritimes (MMCM), CBRN, systèmes antiaériens
portables, engins explosifs improvisés);
Z
la mise en œuvre des programmes d’investissements conjoints sur la protection des forces
et les concepts innovants et les nouvelles technologies (ICET) a constitué une expérience
utile, qui devrait être prise en compte lors de l’examen d’éventuels autres programmes ad
hoc (catégorie A) en matière de R&T.
50. Le Conseil s’est félicité de l’établissement et/ou de la mise en œuvre de projets de coopération concrets et de la préparation d’autres initiatives importantes. Il a pris note en particulier
de ce qui suit:
Z
On a continué à bien progresser en ce qui concerne les activités visant à améliorer la
disponibilité des hélicoptères à court, moyen et long terme, en pleine coopération et complémentarité avec le fonds multinational sur les hélicoptères et les agences de l’OTAN, le
cas échéant. Pour ce qui est des activités à court terme liées à la formation, l’AED a préparé
le terrain pour le lancement, en 2010, du programme européen pour la formation tactique
concernant les hélicoptères. Son contenu sera fonction des résultats des travaux en cours,
des deux études de l’AED et de l’exercice multinational qui a eu lieu en mars de cette année
avec le soutien de l’AED.
Z
En ce qui concerne le moyen terme, des options pour moderniser les hélicoptères existants
ont été élaborées en mettant d’abord l’accent sur les hélicoptères MI;
Pour le long terme – au-delà de 2020 – le projet ad hoc (catégorie B) sur le « futur hélicoptère de transport », basé sur une initiative franco-allemande, a été établi dans le cadre du mandat de l’agence;
Z
Les travaux sur la création d’une flotte européenne de transport aérien (EATF) ont avancé.
L’état d’avancement des travaux en vue d’établir la lettre d’intention (y compris un
schéma) a été présenté aux ministres lors de la réunion du comité directeur le 18 mai, l’ob111
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jectif étant que la signature de la lettre intervienne en novembre prochain;
La plate-forme européenne de prestataires de services logistiques (TPLS) a été établie pour
une période d’essai de neuf mois, dans le but de mieux sensibiliser aux options existantes
pour conclure des contrats de services à l’appui des opérations de gestion de crise;
Z
Le projet ad hoc MUSIS (système multinational d’imagerie spatiale) lié à la deuxième
génération de satellites militaires d’observation de la terre a été établi;
Une nouvelle équipe de projet de l’AED chargée de la surveillance de l’espace (SSA) a été créée;
Z
Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la préparation de l’établissement d’une
cellule européenne d’acquisition de services de communication par satellite au sein du
groupe de projet ad hoc spécialisé;
Z
Les travaux sur une approche intégrée de la surveillance maritime se sont poursuivis au
sein de l’AED, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, et notamment la
Commission;
Z
Afin de remédier aux lacunes européennes en matière de détection, d’identification et de
suivi des agents biologiques, un nouveau projet (Programme de développement et
d’amélioration de l’équipement de lutte contre les agents biologiques – Bio EDEP) a été
établi au sein de l’AED, en vue de doter les forces des États membres participants d’un système de protection résistant et fiable d’ici 2015;
Z
L’AED collabore avec le Secrétariat général du Conseil pour définir les besoins en matière
d’échange d’informations et a été encouragée à poursuivre ses travaux afin de recenser des
besoins clairs en ce qui concerne les systèmes d’information et de communication pour de
futurs projets communs.
51. L’AED a intensifié ses relations de travail avec la Commission et d’autres organismes
compétents, y compris l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement
(OCCAR), l’Agence spatiale européenne et l’OTAN, conformément à l’action commune concernant la création de l’AED et en consultation avec les États membres participants.
52. L’AED a accru ses efforts pour rechercher des synergies entre ses travaux en matière de R&T
de défense et les activités de la Commission concernant la recherche sur la sécurité civile, par exemple dans le domaine de la radio logicielle, la protection des forces et l’espace. L’agence a été chargée
par le comité directeur réuni en formation des ministres de la défense de mettre en place, en concertation avec la Commission européenne, une coopération-cadre européenne en vue de synchroniser les activités de recherche en matière de défense et dans le domaine de la sécurité civile, dans le
plein respect des compétences et des procédures de décision des différentes institutions.
53. Le 2 avril, le comité directeur a approuvé une directive adressée au chef de l’agence en vue
de négocier un arrangement administratif avec l’OCCAR, sur la base de principes approuvés,
dans le but de soumettre le projet d’arrangement administratif à l’approbation du Conseil en
novembre prochain. Le Conseil a approuvé la recommandation du comité directeur de l’AED
visant à faire avancer les travaux sur l’établissement d’un accord de sécurité entre l’UE et
l’OCCAR, l’objectif étant qu’il soit disponible à temps pour l’approbation du projet d’arrangement administratif entre l’agence et l’OCCAR.
Z
Centre satellitaire de l’UE (CSUE)
54. Le Conseil s’est félicité du soutien que le CSUE a fourni aux opérations militaires de l’UE,
en particulier de son appui aux opérations Atalanta et de l’EUFOR Tchad/RCA, ainsi que son
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rôle croissant dans le soutien aux missions civiles de l’UE, notamment la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie.
55. Le Conseil a encouragé à faciliter l’accès du CSUE à l’imagerie gouvernementale, en particulier dans des domaines où l’accès à l’imagerie commerciale est limitée. À cet égard, le
Conseil s’est félicité de l’utilisation de l’imagerie d’Hélios II, notamment pour
l’EUFORTchad/RCA, et s’est réjoui à l’idée que l’imagerie de COSMO-SkyMed et de SAR-Lupe
sera également utilisée.
56. Le Conseil a encouragé le CSUE à poursuivre l’examen des possibilités de coopération
dans les cas où cela présenterait des avantages pour poursuivre l’amélioration des capacités de
l’UE de réaction aux crises.
Formation
57. Le Conseil a noté avec satisfaction que le comité directeur du Collège européen de sécurité et de défense (CESD) avait intégré dans les cours officiels deux cours pilotes, le premier sur
la réforme du secteur de la sécurité et le second sur la planification des missions au niveau
stratégique, tous deux lancés et organisés par les États membres sous l’égide du CESD.
58. En ce qui concerne la configuration future du CESD, des travaux sont en cours sur l’élaboration d’une nouvelle décision du Conseil adaptant le Collège européen de sécurité et de
défense conformément aux recommandations du comité directeur du CESD approuvées par
le Conseil en décembre 2008.
59. En ce qui concerne la mise en œuvre des mesures approuvées le 10 novembre 2008, le
Conseil s’est félicité des progrès accomplis pour ce qui est de l’initiative européenne relative à
l’échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d’Erasmus, telle que le
SG/HR l’a présentée dans son rapport spécial sur l’initiative volontaire. Le Conseil a pris note
avec satisfaction des travaux en cours axés en particulier sur le bilan des activités d’échanges
actuelles, l’élaboration de modules de formation communs et leur mise en œuvre, l’établissement d’une plate-forme d’information, y compris un forum de discussion, et l’élaboration
d’un document cadre juridique pour l’échange d’officiers. »
Exercices
CME 08
60. Le Conseil a salué le bon déroulement de l’exercice et s’est félicité que la majorité de ses
objectifs ait été atteinte. Cet exercice a donné l’occasion concrète d’entreprendre la planification coordonnée et synchronisée d’une opération militaire PESD et d’une mission civile PESD
engagées sur le même théâtre. Le Conseil a rappelé l’importance d’une coordination civilo-militaire effective.
Il attend avec intérêt la mise en œuvre des enseignements tirés à la suite de l’exercice. L’étatmajor d’opération (EMO) de l’UE activé au Mont Valérien pour le commandement de
l’EUFOR Tchad/RCA a conduit cette opération PESD et planifié en même temps l’opération
PESD dans le cadre de l’exercice. La capacité civile de planification et de conduite (CPCC) a
simultanément mené des missions et planifié la reconfiguration de la mission PESD dans le
cadre de l’exercice.
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CME 09
61. Le Conseil a souligné qu’il convenait de poursuivre les travaux préparatoires liés à l’exercice de gestion de crise de l’UE (CME 09).
62. Le CME 09 sera axé sur la réaction de l’UE dans le cadre d’une crise, et comportera la planification opérationnelle à la fois pour une opération militaire et pour une opération civile sur le
même théâtre. Le centre d’opérations de l’UE et la CPCC seront tous deux associés aux travaux
dans le contexte d’un scénario adapté nécessitant une réaction rapide de l’UE à la crise.
MILEX 09
63. Le Conseil s’est félicité que les derniers préparatifs soient en cours pour la conduite du
quatrième exercice militaire de l’UE (MILEX 09), qui devrait se dérouler du 17 au 26 juin 2009.
Cet exercice portera principalement sur l’interaction entre l’état-major d’opération (EMO) de
l’UE (fourni par la Grèce et situé à Larissa) et l’état-major de force (EMF) de l’UE (fourni par
l’Italie et situé à Naples) dans le cadre d’une opération militaire dirigée par l’UE.
Réforme du secteur de la sécurité (RSS)
64. Le Conseil a insisté sur l’importance de la réforme du secteur de la sécurité à laquelle l’UE
prend une part de plus en plus active. Il a rappelé qu’il avait donné son accord en novembre
2008 pour renforcer l’expertise de l’UE dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité
par la création d’un vivier d’experts européens en la matière, qui permettrait de constituer des
équipes déployables d’experts de l’UE pour participer à des activités de réforme du secteur de
la sécurité dans des pays partenaires. L’objectif est de créer une communauté d’experts
européens dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité qui seraient fournis par des
États membres et des institutions de l’UE.
65. Le Conseil a noté avec satisfaction que les travaux sur la mise en oeuvre du concept sont
en cours, et a encouragé à les poursuivre.
III. PARTENARIATS AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ
UE-ONU
66. Le Conseil a rappelé l’importance qu’il attache à la coopération UE-ONU dans la gestion
des crises. Dans ce contexte, il s’est félicité de la transition réussie entre l’EUFOR Tchad/RCA
et la MINURCAT, ainsi que de la poursuite de la coopération entre les deux missions.
Le Conseil a également souligné qu’il convient de poursuivre la coordination et la coopération
étroites entre les deux organisations sur d’autres théâtres opérationnels, notamment au
Kosovo, en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en Guinée-Bissau, en
Somalie et en Géorgie.
67. Le Conseil s’est félicité des nouvelles avancées dans la mise en œuvre de la déclaration
commune de 2007 sur la coopération entre les Nations unies et l’Union européenne dans la
gestion des crises par une série de mesures concrètes prises notamment en ce qui concerne le
renforcement du dialogue (y compris par des consultations régulières entre les hauts fonctionnaires des Nations unies et le COPS), la réforme du secteur de la sécurité, les capacités
africaines de maintien de la paix et les aspects multidimensionnels du maintien de la paix.
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68. Le Conseil a noté que des consultations se sont poursuivies également dans d’autres
domaines de coopération entre les deux organisations, notamment pour ce qui a trait à l’alerte
rapide, à la formation et aux exercices, à la planification et aux arrangements entre l’UE et les
Nations unies pour la transition entre les opérations, et a encouragé la poursuite de ces efforts.
UE-OTAN
69. Le Conseil a rappelé l’objectif de renforcer le partenariat stratégique entre l’UE et
l’OTAN, dans un esprit de renforcement mutuel et de respect de leur autonomie de décision. Il
a noté que dans la déclaration du Sommet Strasbourg-Kehl, l’OTAN mentionne l’importance
que revêt une défense européenne plus forte et plus performante et se félicite des efforts que
déploie l’UE pour renforcer ses capacités et son aptitude à relever les défis de sécurité communs. Le Conseil a en particulier rappelé qu’il importe que l’UE et l’OTAN mènent une
coopération opérationnelle efficace notamment en ce qui concerne les théâtres où les deux
organisations sont engagées. À ce sujet, le Conseil s’est également félicité du dialogue étroit qui
a été établi entre le SG/HR et le Secrétaire général de l’OTAN. Le Conseil a noté que les arrangements « Berlin plus » se sont révélés judicieux et efficaces, comme l’a démontré l’opération
ALTHEA. Il a aussi rappelé qu’il convient de continuer à recourir au cadre approuvé pour l’association à la PESD des alliés européens qui ne font pas partie de l’UE, dans le respect des
procédures de l’UE.
70. Le Conseil a souligné la nécessité de poursuivre la coopération avec l’OTAN relative au
développement des capacités militaires. À cet égard, il s’est félicité des efforts visant à utiliser
au mieux le groupe UE-OTAN sur les capacités, dans le cadre convenu, lorsque les besoins se
recoupent. Le groupe UE-OTAN sur les capacités a contribué à la transparence entre les deux
organisations, conformément au mécanisme de développement des capacités (MDC). Avec la
participation de décideurs de haut niveau des capitales, comme l’envisage le MDC, le groupe
sur les capacités a examiné des questions liées à la cohérence des processus de planification des
capacités et à la disponibilité opérationnelle des hélicoptères en se fondant sur des documents
officieux que plusieurs pays avaient préalablement communiqués à l’ensemble des États membres. Une réunion à thème unique réunissant des experts nationaux a été consacrée aux drones.
Avant les réunions du groupe sur les capacités, les points de l’ordre du jour ont été examinés de
manière approfondie par les États membres, qui ont été informés en conséquence après lesdites réunions. Afin d’améliorer encore la cohérence, le développement complémentaire des
capacités militaires et la transparence, le Conseil a demandé de redoubler d’efforts pour garantir des méthodes de travail efficaces au sein du groupe sur les capacités, tout en rappelant que
la participation de tous les États membres de l’UE faciliterait encore l’échange d’informations
dans le domaine des capacités militaires.
71. Le Conseil est satisfait de la poursuite des efforts visant à garantir la transparence et la
cohérence entre les deux organisations, notamment par le biais de réunions entre le COPS et le
Conseil de l’Atlantique Nord, de réunions des comités militaire de l’UE et de l’OTAN et de réunions avec les pays européens membres de l’OTAN qui ne font pas partie de l’UE et les autres
pays candidats à l’adhésion à l’UE. Le Conseil s’est également réjoui que des réunions entre
services sur des questions d’intérêt commun aient lieu à intervalles réguliers et a souligné qu’il
importait que le COPS soit tenu régulièrement informé. Le Conseil a noté avec satisfaction que
des contacts techniques entre services ont été établis entre les experts de l’UE et de l’OTAN afin
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de faire progresser la mise au point d’un outil commun de collecte d’informations auquel tous
les États membres pourraient accéder et qui serait fondé sur le système automatisé pour la
planification des capacités de défense de l’OTAN (Defence Planning Automated Software
System – NDPASS), des conditions spécifiques destinées à préserver l’autonomie de décision
des deux organisations devant être respectées. Il s’est félicité que les experts de l’OTAN soient
disposés à œuvrer de concert avec l’UE pour la mise au point d’un outil conforme aux critères
de l’UE et de l’OTAN.
Partenariat UE-Afrique pour la paix et la sécurité
72. Le Conseil s’est félicité des progrès accomplis dans le cadre du partenariat pour la paix et
la sécurité de la stratégie commune UE-Afrique, centré sur l’Union africaine (UA) et d’autres
acteurs africains.
73. Il a noté que le dialogue politique s’est poursuivi sous la forme de réunions périodiques
entre l’UE et l’Afrique tant au niveau politique qu’au niveau technique, et notamment par l’intermédiaire de la délégation de l’UE auprès de l’UA.
74. En ce qui concerne le renforcement de l’architecture africaine de paix et de sécurité et
l’opérationalisation de la Force africaine en attente, le Conseil a noté que le cycle EuroRecamp
– Amani Africa s’est poursuivi avec la conférence des contributeurs, la conférence initiale de
planification et le séminaire des décideurs stratégiques. Le Conseil a pris note avec satisfaction
du démarrage des travaux sur le soutien aux centres africains de formation et l’élaboration
d’une stratégie pour des initiatives africaines en matière de formation. Des progrès ont également été accomplis dans les domaines de la médiation et du soutien au système continental
d’alerte rapide de l’UA.
75. En réponse à la demande urgente de l’Union africaine, l’UE a fourni une assistance à
l’unité de gestion de la planification stratégique de la division des opérations de soutien à la
paix, à Addis Abbeba, qui est chargée de la planification et de la conduite de la Mission de
l’Union africaine en Somalie (AMISOM). L’assistance s’est traduite par la mise à disposition
de trois officiers de l’état-major de l’UE (EMUE) et, par la suite, de quatre experts de l’UE que
la Commission européenne a engagés sous contrat à long terme et par le détachement d’un
conseiller en formation de policiers.
76. Le Conseil attend avec intérêt le rapport du Secrétaire général des Nations unies prévu
pour septembre 2009, qui s’appuiera sur le rapport du groupe d’experts UA-ONU présidé par
M. Prodi, en vue de parvenir à une concordance de vues sur les défis futurs et de les évaluer. Le
Conseil a encouragé la poursuite du débat au sein du groupe d’experts commun UA-UE.
Partenaires méditerranéens
77. Le Conseil s’est félicité des efforts déployés en vue de poursuivre le dialogue et la coopération entre les partenaires euro-méditerranéens dans le domaine de la PESD et notamment de
la participation de plusieurs de ces partenaires aux missions et opérations PESD ainsi qu’aux
activités de formation.
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Bruxelle, 18 mai 2009
EDA AND COMMISSION TO WORK CLOSELY TOGETHER ON RESEARCH
The European Defence Agency aims to establish a European Framework Cooperation for
Security and Defence Research, together with the European Commission. This new
Framework will provide the overarching structure for maximising complementarity and synergy between defence and civilian security-related research activities.
European Ministers of Defence, meeting in EDA’s Steering Board on 18 May 2009, have
tasked the EDA to develop concrete proposals, working in close coordination with the
Commission.
Decisions on the European Framework Cooperation, including on the content of a coordinated Programme, will be taken by Defence Ministers in November. The likely candidate of
this Programme is ‘situational awareness’, from sensing to command and control of networked assets.
‘Coordination on investment in research between the Agency and the Commission will save the
European taxpayer money, as our actions will be concerted’, said Head of the Agency Javier Solana,
who chaired the meeting.
EDA and the European Commission are already synergising their research in specific projects, such as Software Defined Radio and for the insertion of Unmanned Aerial Vehicles into
regulated airspace. The European Framework Cooperation for Security and Defence has the
purpose to systematically ensure complementarity and synergy of Defence R&T investment by
the Agency with research investment of the European Commission under the Seventh
Framework Programme for civilian security.
‘Our existing cooperation with the Commission will be brought to a more intensive level. There will be
no joint funding and the management responsibilities in both frameworks will remain unchanged. The aim
is to synchronise research and allow for mutual use of results, as technologies are increasingly of a dual-use
nature for military and civilian operators’, said Alexander Weis, EDA’s Chief Executive.
The Ministerial Steering Board also discussed the ongoing activities on the European Air
Transport Fleet (EATF), based on the Declaration of Intent signed by twelve Ministers in
November last year. The concept has been widened from an initially envisaged fleet into a
framework for military air transport related aspects with modular participation. Signature of
a Letter on Intent is foreseen for November 2009.
Ministers took stock of the progress made with Increasing Helicopters’ Availability:
Z
Training: the Agency’s work is on track. Lessons learned have been drawn from a multinational helicopter training exercise in the French Alps in March and from an EDA study on high
end tactical synthetic training – during which 20 Czech helicopter crews have been trained in
preparation for their deployment to Afghanistan later this year. The Helicopter Tactics
Training Programme will be launched in 2010.
Z
Upgrades: the Agency has presented upgrade packages for the Mi-17 helicopters. Under
EDA coordination Member States concerned will now address cooperation models, with the
aim of launching upgrade projects before the end of the year.
Z
Future Transport Helicopter: the German-French initiative for this helicopter has now
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become an EDA project, open to participation by other Member States. The aim of the FTH
project is to provide a solution for intra-theatre heavy lift capability in the years 2020+.
‘The Agency’s helicopters activities have already started to produce results through training. Upgrading
proposals will offer additional opportunities and the Future Transport Helicopter is a very important project to find a common European solution in the longer term, perhaps even together with the United States’,
said Javier Solana.
The Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance
and Observation (MUSIS) programme has been accepted as an EDA project in early March.
Defence Ministers noted the progress made. The Agency’s involvement will focus on three elements, namely to support: (i) the extension of the programme to other Member States, in addition to the existing six MUSIS countries (Belgium, France, Germany, Greece, Italy and Spain);
(ii) the definition of an EU requirement for space imagery, working together with the Council
General Secretariat (including the EUMS); and (iii) creating synergies between MUSIS and
related projects, such as the Global Monitoring for Environment and Security (GMES).
The Steering Board approved a project on force protection against biological agents. This
Biological Detection Identification Monitoring Equipment Development and Enhancement
Programme (BIO-EDEP) is addressing an important shortfall in the CBRN Defence area, one
of the 12 priorities stemming from the Capability Development Plan. Five Member States
(Czech Republic, France, Germany, Netherlands and Spain) have launched the BIO-EDEP
project and other Member States have expressed their intention to join. The aim of the project
is to conduct a Preparation Phase, leading to a demonstrator programme and procurement of
identified equipment.
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UE RSS Guinée-Bissau – Action commune du Conseil
COMMUNE 2008/112/PESC RELATIVE À LA MISSION DE L’UNION
EUROPÉENNE VISANT À SOUTENIR LA RÉFORME DU SECTEUR DE LA
SÉCURITÉ EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE-BISSAU (UE RSS GUINÉEBISSAU)
(1) Le 12 février 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/112/PESC(1) relative à la
mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en
République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU). Cette action commune est applicable jusqu’au 31 mai 2009.
(2) Par lettre datée du 14 avril 2009, la République de Guinée-Bissau a invité l’Union
européenne à proroger la mission pour une période de six mois, jusqu’au 30 novembre 2009.
(3) Il convient de modifier l’action commune 2008/112/PESC en conséquence,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L’action commune 2008/112/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. L’Union européenne (UE) crée une mission de l’Union européenne visant à soutenir la
réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau, ci-après dénommée « UE
RSS GUINÉE-BISSAU » ou « mission », comportant une phase de préparation débutant le
26 février 2008 et une phase de mise en œuvre débutant au plus tard le 1er mai 2008. La mission aura une durée maximale de dix-huit mois à compter de la déclaration de sa capacité
opérationnelle initiale. »
2) À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
« Elle est applicable jusqu’au 30 novembre 2009. »
Article 2
(1) JO L 40 du 14.2.2008, p. 11.
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Article 3
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2009.
Par le Conseil
Le président
J. Kohout
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Corée du Nord – Essai nucléaire
Corée du Nord – Essai nucléaire
JAVIER SOLANA CONDEMNS THE NUCLEAR WEAPON TEST BY NORTH
KOREA
Javier Solana made the following statement today condemning the nuclear weapon test conducted by North Korea:
‘I condemn the nuclear weapon test conducted today by North Korea. This act is a flagrant
violation by North Korea of UN Security Council Resolution 1718.
North Korea’s action further threatens regional peace and security in North East Asia, following its launch of a long-range missile in April this year.
These irresponsible acts by North Korea warrant a firm response by the international community. The European Union will be in contact with its partners to discuss appropriate measures.’
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE AU NOM DE L’UNION EUROPÉENNE
SUR L’ESSAI NUCLÉAIRE EFFECTUÉ PAR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DÉMOCRATIQUE DE CORÉE LE 25 MAI
L’Union européenne condamne fermement l’essai d’un engin explosif nucléaire effectué par la
République populaire démocratique de Corée le 25 mai 2009.
Cet essai fragilise la stabilité dans la péninsule coréenne et dans la région et constitue une
menace pour la paix et la sécurité internationales. Il s’agit d’une violation flagrante de la résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies et de l’accord intercoréen de décembre
1991. L’UE consulte ses partenaires internationaux et agit en étroite coopération avec eux pour
apporter une réponse à cet acte.
L’UE exhorte la Corée du Nord à s’abstenir de telles activités, à renoncer aux armes nucléaires
et à reprendre immédiatement et sans condition les pourparlers à six, ainsi qu’à s’attacher à mettre en œuvre la déclaration conjointe de septembre 2005. Elle l’engage à se conformer à nouveau
au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux obligations en matière de garanties
nucléaires fixées par l’Agence internationale de l’énergie atomique.
La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays
de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, la République de
Moldavie, l’Arménie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.
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Géorgie – Joint US-EU statement
The United States and the European Union urge Georgia’s government and opposition to end
the current stalemate on the streets and begin negotiations immediately and without preconditions on a new program of reforms to invigorate Georgia’s democracy. We call on all
Georgians to respect the rule of law, abide by Georgia’s Constitution, avoid violence, and
honor the right of peaceful protest. The European Union and the United States pledge our full
support for all such efforts aimed at strengthening Georgia’s democratic freedom and prosperity, and reiterate our unyielding support for Georgia’s independence and territorial
integrity.
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Désarmement – Déclaration de Javier Solana
Désarmement – Déclaration de Javier Solana
JAVIER SOLANA CONGRATULATES THE CONFERENCE ON
DISARMAMENT FOR THE APPROVAL OF ITS WORK PROGRAMME
‘I wholeheartedly congratulate the Conference on Disarmament for approving today a work
programme, which sets out a clear path towards a renewed, collective engagement of the international community in the area of disarmament and non-proliferation.
While this is a collective achievement, building on many efforts over the last few years, I
wish to pay particular tribute to the Algerian Presidency of the Conference on Disarmament
and all other P-6 presidencies, past and present.
The consensus reached in the Conference on Disarmament reflects the positive spirit in
recent months in several disarmament and non-proliferation fora as well as the renewed commitment of world leaders to tackle the challenges of disarmament and non-proliferation. It is
a long-awaited and crucial contribution to enhancing international peace and stability.
The Conference on Disarmament will now face the enormous challenge of implementing
its work programme in accordance with document CD/1863. The Conference on
Disarmament can count on the European Union’s full support in this endeavour.’
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Javier Solana – « Conflict prevention in the multi-media age –
the EU’s role in the world »
DEUTSCHE WELLE GLOBAL MEDIA FORUM 2009 – CONTRIBUTION BY
JAVIER SOLANA
Conflict prevention in the multi-media age and role of the new technologies, the topic
addressed by this week’s Deutsche Welle Global Media Forum, is a subject that goes right to the
heart of what the European Union does. I am very grateful to Deutsche Welle for giving me an
opportunity to contribute to Forum’s discussions this week.
We are living in a multi-media era in which the media are constantly diversifying and multiplying. Never has the media landscape changed so quickly or presented us with so many new
opportunities – or so many challenges. The world of today has changed radically and it is continuing to change at a dizzying pace. It is a world that is interlinked, precisely because of the
explosion of media technologies.
In this ‘global village’ we are all connected day and night by satellite TV, mobile phones,
instant messaging and Internet chat-rooms and news flashes around the world in seconds on
a constant, 24-hour rolling news agenda. The threats, crises, dangers and disasters that face us
are global in nature and they have to be tackled on a global scale. And this is what the European
Union does.
The European Union was born out of one of the most tragic and devastating conflicts the
world has ever seen – the Second World War. After that war, Europeans wanted to find new
ways of working together to end the cycle of conflict and division.
That was a war in which the new communication technologies of the time had a major
impact. The war impinged directly on the lives of people at home more than any previous war
had done. This was not only because of the huge level of civilian casualties. It was also because
news of the conflict was broadcast on cinema newsreels and on the radios in people’s living
rooms. So, though they had nothing like today’s means of instant communication, ordinary
people felt more connected to the fighting going on in other countries, and even on other continents, than they had in previous conflicts.
A generation later, we have had soldiers sending pictures to their loved ones from Iraq on
their mobile phones. This inevitably has an impact on the public perception of and support for
wars being fought in their name and the conditions faced by their troops.
After the Second World War, Europeans came together by dismantling trade barriers and
developing common polices which laid the foundations of a political project which has transformed Europe. They steadily increased the size of what is now the European Union from six
to 12, then to 15, then after the end of the Cold War to 25 and now we are 27 Member States.
Since the European Union was founded it has enjoyed the longest era of peace and prosperity in its history – notwithstanding the current economic crisis. The EU now comprises 27
sovereign democracies, collectively numbering 500 million citizens. Only a short time ago
many of these countries lived under dictatorships.
So Europe developed out of a project for peace and it is founded on its shared values of
peace, democracy and human rights, as well as its common interests. It has developed not as a
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Javier Solana – « Conflict prevention in the multi-media age – the EU’s role in the world »
military alliance but on the contrary as an organisation dedicated to peace-making and peacekeeping. We want to promote our values and protect our interests but in the turbulent world
of today, Europe cannot be an island of peace and prosperity and our values and our interests
face challenges and threats.
These challenges and threats are portrayed constantly on our TV screens, discussed in online blogs and chat rooms, captured by the mobile-phone cameras of tourists or aid workers.
We are assailed by images of human rights abuses such as the crack-down on monks demonstrating peacefully in Burma/Myanmar and the children killed or maimed by the fighting in
Sri Lanka. We watch footage of the massive flows of migrants pouring across the
Afghanistan/Pakistan border from the Swat Valley. We see graphic shots of pirate attacks in
the Gulf of Aden. The list goes on.
The EU has developed a common foreign policy to project its values around the globe and
to address these challenges. The size of its population, its GDP and its share of world trade
make the EU an active global player with regional and global security interests and with
responsibilities to match. No individual country in Europe can deal with these challenges on
its own. By acting together we achieve much more in tackling the global economic crisis, environmental degradation, climate change, the scourge of international terrorism, the proliferation of weapons of mass destruction and regional conflicts such as the Israeli-Palestinian conflict.
The EU is at the heart of this security effort. It has moved on from building peace in Europe
to building peace around the world. And the global interdependence of today means that others increasingly call on us for our help. This is a role that Europeans and non-Europeans alike
want the EU to play. And we need the media as our allies in this to spread our messages, to
explain what we do and to help us implement our policies.
The EU is responding to the calls for assistance from around the world. It is monitoring a
ceasefire in Georgia. It is leading international efforts to stabilize and modernize the Balkans
and to fight poverty in Africa and develop the African continent. It is training the Afghan, Iraqi
and Palestinian police forces as they try to rebuild their societies. It has sent peacekeepers to
Bosnia, Chad and Congo, at the UN’s request. For us, it goes without saying that foreign policy is not just about what we say. Actions speak louder than words. What we do, and how we do
it, is what matters. And here, the role of the media in portraying and explaining what we do is
fundamental.
The EU’s security and defence policy – the operational arm of its common foreign policy –
is all about crisis management. We use the full range of resources available to us – from diplomats to development workers, from judges to police and – where necessary to keep the peace –
soldiers and indeed now sailors in our newest and first-ever naval operation patrolling the Gulf
of Aden and the Somali Basin to protect shipping from pirate attacks.
Since 2003, the EU has initiated 23 crisis-management operations. Six have been military
operations and the rest civilian. Some are police missions, some are border-monitoring missions, some are rule-of-law missions, involving a mix of police, judicial and penitentiary elements.
If actions speak louder than words, a picture tells a thousand words and images are the best
illustration of all. When you see pictures on your TV screens of German or British police trainers in Kabul, for example, of a French or a Greek warship repelling a pirate attack off the coast
of Somalia, of Irish troops helping to protect refugees in Chad, of Swedish border monitors in
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Georgia, of Italian judges in Kosovo – when you see images of people from different EU
Member States working together in different EU Security and Defence Policy operations
abroad – you really see what we are achieving together.
Our missions are our chief tool for communicating our policies and we try to ensure that
we keep the media fully informed about what they are doing, with press and public information officers in every mission interacting with the press and media in the field, as well as back
at base in Brussels.
In the age of the day and night news agenda and the instant sound-bite, we are constantly
in the glare of the media spotlight and we have to be ready to respond with a pithy sound-bite
at a moment’s notice. The media both oblige us to be present and enable us to be present. When
news broke last week of North Korea’s nuclear test, for example, world leaders all reacted
within hours. They had no choice.
The myriad of new and constantly developing communication technologies are changing
the nature of news and the nature of journalism. They are changing the way information is
passed and the way we interact with the media. We know how important our daily interaction
with media professionals is. We want to help journalists do their work and we try to assist them
in every way we can. We are as accessible to all our interlocutors as we can be, without discrimination, and we deal with the local, regional, national and international media. We know that
it is important to interact with editors and proprietors as well as reporters.
There is no ‘one size fits all’ communication policy. We have to tailor the way we work to the
circumstances and needs. We have to be ready for robust and rigorous scrutiny but we also have
to encourage journalists, in some places, to be more forthcoming with their questions rather
than simply recording our statements.
We seek to be proactive – rather than merely responding with sound-bites – operating further upstream, in order to educate and explain to media professionals what we are doing in our
operations, our policies and the way we work.
We know how important it is to develop our technical resources. We are constantly developing our website, in order to communicate directly with the public, and uploading clips of EU
diplomacy in action and of the work of our different missions onto YouTube. The new technologies are making us all increasingly active players in the creation and dissemination of
news. With the advent of interactive media, on-line publications, blogs, social networking
sites, chat-rooms, instant messaging, Twitter, we can reach out directly to citizens, to voters.
Look how successfully President Obama harnessed the power of the Internet in his election
campaign. He understood how to use it to communicate with vital constituencies and to connect and mobilize his supporters.
The power of the new media is illustrated by the fact that access to the Internet is blocked
or censored in China, for example. And I read last week that the Iranian government had
jammed access to Facebook for fear of the power this new medium has to mobilise their opponents in the forthcoming presidential election. Cell phones and text messaging are said to have
played a role in fostering the Orange Revolution in Ukraine and Twitter is thought to have
played a part in rallying demonstrators in Moldova recently.
A much older technology – radio – has been used extensively and effectively by the UN as a
means of communication in peacekeeping. The UN radio station in the Democratic Republic
of Congo, Okapi, proved very successful in helping unite the people there after the civil war.
But we must not be naïve – the power of the media can of course be unleashed for bad as well as
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for good. Who can forget the appalling role of Rwanda radio RTLM in triggering the genocide
there by urging listeners to pick up machetes and kill ‘the cockroaches’?
The constantly evolving nature of the new media is increasingly blurring the distinction
between audience and reporter, between politician and publisher, between citizen and editor.
Anyone with a mobile phone just about anywhere in the world can be a citizen journalist and
get his or her news directly onto an international TV bulletin. The execution of Saddam
Hussein was captured by a mobile phone camera and viewed all around the world immediately.
Paradoxically, it can still be extremely difficult to get information. Recently, journalists
have been barred access to Zimbabwe, to Burma/Myanmar and to Sri Lanka, to mention just a
few examples. Reporting of conflicts is essential and journalists must be allowed to work
unimpeded. But we must also remember that ‘in war, the first casualty is truth’, to quote
Aeschylus. This is just as pertinent in today’s media age. If anything, it is more difficult now to
ensure that the news and information about conflicts is objective. The plethora of information, the wall of pictures assailing us from all sides, do not necessarily tell us the real story. It
can be difficult to sift through the mass of information and select the details that are important. There is a danger that the information we receive is more superficial, with less substance.
Many people fear that proprietors’ profit motives and the dictates of real-time information, in
an age when scoops are a thing of the past, mean more headlines and less analysis. Late news is
worse than no news and it is difficult for anyone to come out first with a statement or a reaction to a crisis and very difficult to come out first with a careful, considered response.
The new media are much more difficult to control and the old distinctions are increasingly
dissolving. Questions arise about who has the authoritative version of events, who is responsible for editorial control, who owns the medium, where the limits of the newsroom lie. Doubts
may arise about editorial quality and integrity. This raises serious questions about press freedom and about the future of journalism as a profession. And this in turn has repercussions for
our conflict-prevention work.
We must and we do integrate media policies into our policy-making and implementation.
We support training for journalists and the development of the media in post-conflict regions
as an important strand of our development policy, which goes hand-in-hand with our conflict
prevention policy. We must do all we can to support journalism as an economically and
socially viable profession and help provide protection for media professionals who often risk
their lives reporting on armed conflicts.
Our media strategies includes seminars and training for journalists in the subject matter
with which we deal, namely the conflict-resolution and peace-building processes of which our
European Security and Defence Policy (ESDP) missions are a key instrument. Journalism
training must also address the issues of ethics and impartiality, for example of avoiding ethnic
and racial discrimination and hatred in broadcasting and publishing.
‘Peace journalism’ is a concept that is gaining currency and I am sure that it will be discussed at this week’s forum. Should we incorporate “peace journalism” into our conflict prevention strategies? Yes, if this means striving to give as much impartial, quality information as
possible to the press and media, in all their forms. But we should not forget the contentious
debate over the New World Information and Communication Order and the concept of ‘development journalism’. This came to be viewed by many as a form of journalism that was supportive and uncritical of Third World governments and could be regarded as code for forms of
censorship.
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We all want to promote peace, reconciliation and conflict resolution and we want the
media to help us in this. The best way in which they can do this is to inform us. This is the journalist’s fundamental task. The reporter is there to report. We should be careful not to weigh
down the media with additional responsibilities over and above their primary task of providing information. A healthy media environment is diverse and plural; it is there to explain but
not to take sides. The profession of journalism needs no justification and no sophisticated
qualification.
The fundamental right of press freedom is enshrined in Article 1N of the Universal
Declaration of Human Rights. Press and media freedom are a fundamental requisite for a free
society. The media – especially the new media – make a vital contribution to conflict prevention by enabling dialogue to replace conflict. Free and independent media able to carry the
widest range of news, information and opinion are essential for peaceful, stable, democratic
societies. And that is what the European Union is about: helping to build peaceful, democratic
societies.
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Discours du président Obama au Caire – Remarques de Javier Solana
Discours du président Obama au Caire – Remarques de Javier
Solana
REMARKS TO THE PRESS BY JAVIER SOLANA ON PRESIDENT OBAMA’S
SPEECH IN CAIRO – ‘A NEW PAGE IN RELATIONS WITH THE ARABMUSLIM WORLD’
‘President Obama’s speech in Cairo today was a remarkable speech, both in its content and in
its form. It was a speech that without any doubt will open a new page in relations with the ArabMuslim world and I hope in the efforts to solve the many problems we have in so many theatres
in the region.
I found many things in this speech that represent a meeting of minds with what the
European Union has been defending for some time. I am very pleased that they were expressed
so clearly, so convincingly and in such a remarkable way by the President of the United States.
I think that together we – the EU, the US and the countries in the region – can begin to solve
the many problems that face us in the Middle East.
My telephone has not stopped ringing since Mr Obama finished speaking and the first
reactions of prime ministers, ministers and important friends, of everybody to whom I have
spoken, were positive.
Everyone was very favourably impressed and I think the climate created by the speech is very
constructive.
Now, what we cannot do is fail. Now we have to really move, together, and try and to do what
has to be done. There is no time to lose.
I will be travelling to the Middle East next week. I hope that we will have the opportunity to
follow up on the many issues that have been mentioned today because it has been our dream
for so many years. You know how engaged I have been in the relationship with the region.’
ANNEXE – « A NEW BEGINNING », DISCOURS DU PRÉSIDENT OBAMA
AU CAIRE LE 4 JUIN 2009
PRESIDENT OBAMA: Thank you very much. Good afternoon. I am honored to be in the
timeless city of Cairo, and to be hosted by two remarkable institutions. For over a thousand
years, Al-Azhar has stood as a beacon of Islamic learning; and for over a century, Cairo
University has been a source of Egypt’s advancement. And together, you represent the harmony between tradition and progress. I’m grateful for your hospitality, and the hospitality of
the people of Egypt. And I’m also proud to carry with me the goodwill of the American people, and a greeting of peace from Muslim communities in my country: Assalaamu alaykum.
(Applause.)
We meet at a time of great tension between the United States and Muslims around the
world – tension rooted in historical forces that go beyond any current policy debate. The relationship between Islam and the West includes centuries of coexistence and cooperation, but
also conflict and religious wars. More recently, tension has been fed by colonialism that denied
rights and opportunities to many Muslims, and a Cold War in which Muslim-majority coun129
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tries were too often treated as proxies without regard to their own aspirations. Moreover, the
sweeping change brought by modernity and globalization led many Muslims to view the West
as hostile to the traditions of Islam.
Violent extremists have exploited these tensions in a small but potent minority of Muslims.
The attacks of September 11, 2001 and the continued efforts of these extremists to engage in
violence against civilians has led some in my country to view Islam as inevitably hostile not
only to America and Western countries, but also to human rights. All this has bred more fear
and more mistrust.
So long as our relationship is defined by our differences, we will empower those who sow
hatred rather than peace, those who promote conflict rather than the cooperation that can
help all of our people achieve justice and prosperity. And this cycle of suspicion and discord
must end.
I’ve come here to Cairo to seek a new beginning between the United States and Muslims
around the world, one based on mutual interest and mutual respect, and one based upon the
truth that America and Islam are not exclusive and need not be in competition. Instead, they
overlap, and share common principles – principles of justice and progress; tolerance and the
dignity of all human beings.
I do so recognizing that change cannot happen overnight. I know there’s been a lot of publicity about this speech, but no single speech can eradicate years of mistrust, nor can I answer
in the time that I have this afternoon all the complex questions that brought us to this point.
But I am convinced that in order to move forward, we must say openly to each other the things
we hold in our hearts and that too often are said only behind closed doors. There must be a sustained effort to listen to each other; to learn from each other; to respect one another; and to
seek common ground. As the Holy Koran tells us, ‘Be conscious of God and speak always the
truth.’ (Applause.) That is what I will try to do today – to speak the truth as best I can, humbled
by the task before us, and firm in my belief that the interests we share as human beings are far
more powerful than the forces that drive us apart.
Now part of this conviction is rooted in my own experience. I’m a Christian, but my father
came from a Kenyan family that includes generations of Muslims. As a boy, I spent several years
in Indonesia and heard the call of the azaan at the break of dawn and at the fall of dusk. As a
young man, I worked in Chicago communities where many found dignity and peace in their
Muslim faith.
As a student of history, I also know civilization’s debt to Islam. It was Islam – at places like
Al-Azhar – that carried the light of learning through so many centuries, paving the way for
Europe’s Renaissance and Enlightenment. It was innovation in Muslim communities –
(applause) – it was innovation in Muslim communities that developed the order of algebra;
our magnetic compass and tools of navigation; our mastery of pens and printing; our understanding of how disease spreads and how it can be healed. Islamic culture has given us majestic arches and soaring spires; timeless poetry and cherished music; elegant calligraphy and
places of peaceful contemplation. And throughout history, Islam has demonstrated
through words and deeds the possibilities of religious tolerance and racial equality.
(Applause.)
I also know that Islam has always been a part of America’s story. The first nation to recognize my country was Morocco. In signing the Treaty of Tripoli in 1796, our second President,
John Adams, wrote, ‘The United States has in itself no character of enmity against the laws, reli130
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gion or tranquility of Muslims.’ And since our founding, American Muslims have enriched the
United States. They have fought in our wars, they have served in our government, they have
stood for civil rights, they have started businesses, they have taught at our universities, they’ve
excelled in our sports arenas, they’ve won Nobel Prizes, built our tallest building, and lit the
Olympic Torch. And when the first Muslim American was recently elected to Congress, he took
the oath to defend our Constitution using the same Holy Koran that one of our Founding
Fathers – Thomas Jefferson – kept in his personal library. (Applause.)
So I have known Islam on three continents before coming to the region where it was first
revealed. That experience guides my conviction that partnership between America and Islam
must be based on what Islam is, not what it isn’t. And I consider it part of my responsibility as
President of the United States to fight against negative stereotypes of Islam wherever they
appear. (Applause.)
But that same principle must apply to Muslim perceptions of America. (Applause.) Just as
Muslims do not fit a crude stereotype, America is not the crude stereotype of a self-interested
empire. The United States has been one of the greatest sources of progress that the world has
ever known. We were born out of revolution against an empire. We were founded upon the
ideal that all are created equal, and we have shed blood and struggled for centuries to give
meaning to those words – within our borders, and around the world. We are shaped by every
culture, drawn from every end of the Earth, and dedicated to a simple concept: E pluribus
unum – ‘Out of many, one.’
Now, much has been made of the fact that an African American with the name Barack
Hussein Obama could be elected President. (Applause.) But my personal story is not so unique.
The dream of opportunity for all people has not come true for everyone in America, but its
promise exists for all who come to our shores – and that includes nearly 7 million American
Muslims in our country today who, by the way, enjoy incomes and educational levels that are
higher than the American average. (Applause.)
Moreover, freedom in America is indivisible from the freedom to practice one’s religion.
That is why there is a mosque in every state in our union, and over 1,200 mosques within our
borders. That’s why the United States government has gone to court to protect the right of
women and girls to wear the hijab and to punish those who would deny it. (Applause.)
So let there be no doubt: Islam is a part of America. And I believe that America holds within
her the truth that regardless of race, religion, or station in life, all of us share common aspirations – to live in peace and security; to get an education and to work with dignity; to love our families, our communities, and our God. These things we share. This is the hope of all humanity.
Of course, recognizing our common humanity is only the beginning of our task. Words
alone cannot meet the needs of our people. These needs will be met only if we act boldly in the
years ahead; and if we understand that the challenges we face are shared, and our failure to
meet them will hurt us all.
For we have learned from recent experience that when a financial system weakens in one
country, prosperity is hurt everywhere. When a new flu infects one human being, all are at risk.
When one nation pursues a nuclear weapon, the risk of nuclear attack rises for all nations.
When violent extremists operate in one stretch of mountains, people are endangered across an
ocean. When innocents in Bosnia and Darfur are slaughtered, that is a stain on our collective
conscience. (Applause.) That is what it means to share this world in the 21st century. That is
the responsibility we have to one another as human beings.
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And this is a difficult responsibility to embrace. For human history has often been a record
of nations and tribes – and, yes, religions – subjugating one another in pursuit of their own
interests. Yet in this new age, such attitudes are self-defeating. Given our interdependence, any
world order that elevates one nation or group of people over another will inevitably fail. So
whatever we think of the past, we must not be prisoners to it. Our problems must be dealt with
through partnership; our progress must be shared. (Applause.)
Now, that does not mean we should ignore sources of tension. Indeed, it suggests the opposite: We must face these tensions squarely. And so in that spirit, let me speak as clearly and as
plainly as I can about some specific issues that I believe we must finally confront together.
The first issue that we have to confront is violent extremism in all of its forms.
In Ankara, I made clear that America is not – and never will be – at war with Islam.
(Applause.) We will, however, relentlessly confront violent extremists who pose a grave threat
to our security – because we reject the same thing that people of all faiths reject: the killing of
innocent men, women, and children. And it is my first duty as President to protect the
American people.
The situation in Afghanistan demonstrates America’s goals, and our need to work
together. Over seven years ago, the United States pursued al Qaeda and the Taliban with broad
international support. We did not go by choice; we went because of necessity. I’m aware that
there’s still some who would question or even justify the events of 9/11. But let us be clear: Al
Qaeda killed nearly 3,000 people on that day. The victims were innocent men, women and children from America and many other nations who had done nothing to harm anybody. And yet
al Qaeda chose to ruthlessly murder these people, claimed credit for the attack, and even now
states their determination to kill on a massive scale. They have affiliates in many countries and
are trying to expand their reach. These are not opinions to be debated; these are facts to be dealt
with.
Now, make no mistake: We do not want to keep our troops in Afghanistan. We see no military – we seek no military bases there. It is agonizing for America to lose our young men and
women. It is costly and politically difficult to continue this conflict. We would gladly bring
every single one of our troops home if we could be confident that there were not violent
extremists in Afghanistan and now Pakistan determined to kill as many Americans as they possibly can. But that is not yet the case.
And that’s why we’re partnering with a coalition of 46 countries. And despite the costs
involved, America’s commitment will not weaken. Indeed, none of us should tolerate these
extremists. They have killed in many countries. They have killed people of different faiths – but
more than any other, they have killed Muslims. Their actions are irreconcilable with the rights
of human beings, the progress of nations, and with Islam. The Holy Koran teaches that whoever kills an innocent is as – it is as if he has killed all mankind. (Applause.) And the Holy Koran
also says whoever saves a person, it is as if he has saved all mankind. (Applause.) The enduring
faith of over a billion people is so much bigger than the narrow hatred of a few. Islam is not part
of the problem in combating violent extremism – it is an important part of promoting peace.
Now, we also know that military power alone is not going to solve the problems in
Afghanistan and Pakistan. That’s why we plan to invest $1.5 billion each year over the next five
years to partner with Pakistanis to build schools and hospitals, roads and businesses, and hundreds of millions to help those who’ve been displaced. That’s why we are providing more than
$2.8 billion to help Afghans develop their economy and deliver services that people depend on.
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Let me also address the issue of Iraq. Unlike Afghanistan, Iraq was a war of choice that provoked strong differences in my country and around the world. Although I believe that the Iraqi
people are ultimately better off without the tyranny of Saddam Hussein, I also believe that
events in Iraq have reminded America of the need to use diplomacy and build international
consensus to resolve our problems whenever possible. (Applause.) Indeed, we can recall the
words of Thomas Jefferson, who said: ‘I hope that our wisdom will grow with our power, and
teach us that the less we use our power the greater it will be.’–Today, America has a dual responsibility: to help Iraq forge a better future 0 and to leave Iraq to Iraqis. And I have made it clear
to the Iraqi people – (applause) – I have made it clear to the Iraqi people that we pursue no
bases, and no claim on their territory or resources. Iraq’s sovereignty is its own. And that’s why
I ordered the removal of our combat brigades by next August. That is why we will honor our
agreement with Iraq’s democratically elected government to remove combat troops from Iraqi
cities by July, and to remove all of our troops from Iraq by 2012. (Applause.) We will help Iraq
train its security forces and develop its economy. But we will support a secure and united Iraq
as a partner, and never as a patron.
And finally, just as America can never tolerate violence by extremists, we must never alter or
forget our principles. Nine-eleven was an enormous trauma to our country. The fear and anger
that it provoked was understandable, but in some cases, it led us to act contrary to our traditions and our ideals. We are taking concrete actions to change course. I have unequivocally prohibited the use of torture by the United States, and I have ordered the prison at Guantanamo
Bay closed by early next year. (Applause.)
So America will defend itself, respectful of the sovereignty of nations and the rule of law.
And we will do so in partnership with Muslim communities which are also threatened. The
sooner the extremists are isolated and unwelcome in Muslim communities, the sooner we will
all be safer.
The second major source of tension that we need to discuss is the situation between Israelis,
Palestinians and the Arab world.
America’s strong bonds with Israel are well known. This bond is unbreakable. It is based
upon cultural and historical ties, and the recognition that the aspiration for a Jewish homeland is rooted in a tragic history that cannot be denied.
Around the world, the Jewish people were persecuted for centuries, and anti-Semitism in
Europe culminated in an unprecedented Holocaust. Tomorrow, I will visit Buchenwald, which
was part of a network of camps where Jews were enslaved, tortured, shot and gassed to death by
the Third Reich. Six million Jews were killed – more than the entire Jewish population of Israel
today. Denying that fact is baseless, it is ignorant, and it is hateful. Threatening Israel with
destruction – or repeating vile stereotypes about Jews – is deeply wrong, and only serves to
evoke in the minds of Israelis this most painful of memories while preventing the peace that
the people of this region deserve.
On the other hand, it is also undeniable that the Palestinian people – Muslims and Christians
– have suffered in pursuit of a homeland. For more than 60 years they’ve endured the pain of
dislocation. Many wait in refugee camps in the West Bank, Gaza, and neighboring lands for a
life of peace and security that they have never been able to lead. They endure the daily humiliations – large and small – that come with occupation. So let there be no doubt: The situation for
the Palestinian people is intolerable. And America will not turn our backs on the legitimate
Palestinian aspiration for dignity, opportunity, and a state of their own. (Applause.)
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For decades then, there has been a stalemate: two peoples with legitimate aspirations, each
with a painful history that makes compromise elusive. It’s easy to point fingers – for
Palestinians to point to the displacement brought about by Israel’s founding, and for Israelis
to point to the constant hostility and attacks throughout its history from within its borders as
well as beyond. But if we see this conflict only from one side or the other, then we will be blind
to the truth: The only resolution is for the aspirations of both sides to be met through two
states, where Israelis and Palestinians each live in peace and security. (Applause.)
That is in Israel’s interest, Palestine’s interest, America’s interest, and the world’s interest.
And that is why I intend to personally pursue this outcome with all the patience and dedication that the task requires. (Applause.) The obligations – the obligations that the parties have
agreed to under the road map are clear. For peace to come, it is time for them – and all of us – to
live up to our responsibilities.
Palestinians must abandon violence. Resistance through violence and killing is wrong and
it does not succeed. For centuries, black people in America suffered the lash of the whip as
slaves and the humiliation of segregation. But it was not violence that won full and equal
rights. It was a peaceful and determined insistence upon the ideals at the center of America’s
founding. This same story can be told by people from South Africa to South Asia; from Eastern
Europe to Indonesia. It’s a story with a simple truth: that violence is a dead end. It is a sign neither of courage nor power to shoot rockets at sleeping children, or to blow up old women on a
bus. That’s not how moral authority is claimed; that’s how it is surrendered.
Now is the time for Palestinians to focus on what they can build. The Palestinian Authority
must develop its capacity to govern, with institutions that serve the needs of its people. Hamas
does have support among some Palestinians, but they also have to recognize they have responsibilities. To play a role in fulfilling Palestinian aspirations, to unify the Palestinian people,
Hamas must put an end to violence, recognize past agreements, recognize Israel’s right to exist.
At the same time, Israelis must acknowledge that just as Israel’s right to exist cannot be
denied, neither can Palestine’s. The United States does not accept the legitimacy of continued
Israeli settlements. (Applause.) This construction violates previous agreements and undermines efforts to achieve peace. It is time for these settlements to stop. (Applause.)
And Israel must also live up to its obligation to ensure that Palestinians can live and work
and develop their society. Just as it devastates Palestinian families, the continuing humanitarian crisis in Gaza does not serve Israel’s security; neither does the continuing lack of opportunity in the West Bank. Progress in the daily lives of the Palestinian people must be a critical part
of a road to peace, and Israel must take concrete steps to enable such progress.
And finally, the Arab states must recognize that the Arab Peace Initiative was an important
beginning, but not the end of their responsibilities. The Arab-Israeli conflict should no longer
be used to distract the people of Arab nations from other problems. Instead, it must be a cause
for action to help the Palestinian people develop the institutions that will sustain their state,
to recognize Israel’s legitimacy, and to choose progress over a self-defeating focus on the past.
America will align our policies with those who pursue peace, and we will say in public what
we say in private to Israelis and Palestinians and Arabs. (Applause.) We cannot impose peace.
But privately, many Muslims recognize that Israel will not go away. Likewise, many Israelis recognize the need for a Palestinian state. It is time for us to act on what everyone knows to be true.
Too many tears have been shed. Too much blood has been shed. All of us have a responsibility to work for the day when the mothers of Israelis and Palestinians can see their children
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grow up without fear; when the Holy Land of the three great faiths is the place of peace that
God intended it to be; when Jerusalem is a secure and lasting home for Jews and Christians and
Muslims, and a place for all of the children of Abraham to mingle peacefully together as in the
story of Isra – (applause) – as in the story of Isra, when Moses, Jesus, and Mohammed, peace be
upon them, joined in prayer. (Applause.)
The third source of tension is our shared interest in the rights and responsibilities of
nations on nuclear weapons.
This issue has been a source of tension between the United States and the Islamic Republic
of Iran. For many years, Iran has defined itself in part by its opposition to my country, and
there is in fact a tumultuous history between us. In the middle of the Cold War, the United
States played a role in the overthrow of a democratically elected Iranian government. Since the
Islamic Revolution, Iran has played a role in acts of hostage-taking and violence against U.S.
troops and civilians. This history is well known. Rather than remain trapped in the past, I’ve
made it clear to Iran’s leaders and people that my country is prepared to move forward. The
question now is not what Iran is against, but rather what future it wants to build.
I recognize it will be hard to overcome decades of mistrust, but we will proceed with
courage, rectitude, and resolve. There will be many issues to discuss between our two countries,
and we are willing to move forward without preconditions on the basis of mutual respect. But
it is clear to all concerned that when it comes to nuclear weapons, we have reached a decisive
point. This is not simply about America’s interests. It’s about preventing a nuclear arms race in
the Middle East that could lead this region and the world down a hugely dangerous path.
I understand those who protest that some countries have weapons that others do not. No
single nation should pick and choose which nation holds nuclear weapons. And that’s why I
strongly reaffirmed America’s commitment to seek a world in which no nations hold nuclear
weapons. (Applause.) And any nation – including Iran – should have the right to access peaceful nuclear power if it complies with its responsibilities under the nuclear Non-Proliferation
Treaty. That commitment is at the core of the treaty, and it must be kept for all who fully abide
by it. And I’m hopeful that all countries in the region can share in this goal.
The fourth issue that I will address is democracy. (Applause.)
I know – I know there has been controversy about the promotion of democracy in recent
years, and much of this controversy is connected to the war in Iraq. So let me be clear: No system of government can or should be imposed by one nation by any other.
That does not lessen my commitment, however, to governments that reflect the will of the people. Each nation gives life to this principle in its own way, grounded in the traditions of its own people. America does not presume to know what is best for everyone, just as we would not presume to
pick the outcome of a peaceful election. But I do have an unyielding belief that all people yearn for
certain things: the ability to speak your mind and have a say in how you are governed; confidence
in the rule of law and the equal administration of justice; government that is transparent and doesn’t steal from the people; the freedom to live as you choose. These are not just American ideas; they
are human rights. And that is why we will support them everywhere. (Applause.)
Now, there is no straight line to realize this promise. But this much is clear: Governments
that protect these rights are ultimately more stable, successful and secure. Suppressing ideas
never succeeds in making them go away. America respects the right of all peaceful and lawabiding voices to be heard around the world, even if we disagree with them. And we will welcome all elected, peaceful governments – provided they govern with respect for all their people.
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This last point is important because there are some who advocate for democracy only when
they’re out of power; once in power, they are ruthless in suppressing the rights of others.
(Applause.) So no matter where it takes hold, government of the people and by the people sets
a single standard for all who would hold power: You must maintain your power through consent, not coercion; you must respect the rights of minorities, and participate with a spirit of tolerance and compromise; you must place the interests of your people and the legitimate workings of the political process above your party. Without these ingredients, elections alone do
not make true democracy.
AUDIENCE MEMBER: Barack Obama, we love you!
PRESIDENT OBAMA: Thank you. (Applause.) The fifth issue that we must address
together is religious freedom.
Islam has a proud tradition of tolerance. We see it in the history of Andalusia and Cordoba
during the Inquisition. I saw it firsthand as a child in Indonesia, where devout Christians worshiped freely in an overwhelmingly Muslim country. That is the spirit we need today. People in
every country should be free to choose and live their faith based upon the persuasion of the
mind and the heart and the soul. This tolerance is essential for religion to thrive, but it’s being
challenged in many different ways.
Among some Muslims, there’s a disturbing tendency to measure one’s own faith by the
rejection of somebody else’s faith. The richness of religious diversity must be upheld – whether
it is for Maronites in Lebanon or the Copts in Egypt. (Applause.) And if we are being honest,
fault lines must be closed among Muslims, as well, as the divisions between Sunni and Shia
have led to tragic violence, particularly in Iraq.
Freedom of religion is central to the ability of peoples to live together. We must always
examine the ways in which we protect it. For instance, in the United States, rules on charitable
giving have made it harder for Muslims to fulfill their religious obligation. That’s why I’m
committed to working with American Muslims to ensure that they can fulfill zakat.
Likewise, it is important for Western countries to avoid impeding Muslim citizens from
practicing religion as they see fit – for instance, by dictating what clothes a Muslim woman
should wear. We can’t disguise hostility towards any religion behind the pretence of liberalism.
In fact, faith should bring us together. And that’s why we’re forging service projects in
America to bring together Christians, Muslims, and Jews. That’s why we welcome efforts like
Saudi Arabian King Abdullah’s interfaith dialogue and Turkey’s leadership in the Alliance of
Civilizations. Around the world, we can turn dialogue into interfaith service, so bridges
between peoples lead to action – whether it is combating malaria in Africa, or providing relief
after a natural disaster.
The sixth issue – the sixth issue that I want to address is women’s rights. (Applause.) I know
– I know – and you can tell from this audience, that there is a healthy debate about this issue. I
reject the view of some in the West that a woman who chooses to cover her hair is somehow less
equal, but I do believe that a woman who is denied an education is denied equality. (Applause.)
And it is no coincidence that countries where women are well educated are far more likely to be
prosperous.
Now, let me be clear: Issues of women’s equality are by no means simply an issue for Islam.
In Turkey, Pakistan, Bangladesh, Indonesia, we’ve seen Muslim-majority countries elect a
woman to lead. Meanwhile, the struggle for women’s equality continues in many aspects of
American life, and in countries around the world.
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I am convinced that our daughters can contribute just as much to society as our sons.
(Applause.) Our common prosperity will be advanced by allowing all humanity – men and
women – to reach their full potential. I do not believe that women must make the same choices
as men in order to be equal, and I respect those women who choose to live their lives in traditional roles. But it should be their choice. And that is why the United States will partner with
any Muslim-majority country to support expanded literacy for girls, and to help young women
pursue employment through micro-financing that helps people live their dreams. (Applause.)
Finally, I want to discuss economic development and opportunity.
I know that for many, the face of globalization is contradictory. The Internet and television
can bring knowledge and information, but also offensive sexuality and mindless violence into
the home. Trade can bring new wealth and opportunities, but also huge disruptions and
change in communities. In all nations – including America – this change can bring fear. Fear
that because of modernity we lose control over our economic choices, our politics, and most
importantly our identities – those things we most cherish about our communities, our families, our traditions, and our faith.
But I also know that human progress cannot be denied. There need not be contradictions
between development and tradition. Countries like Japan and South Korea grew their
economies enormously while maintaining distinct cultures. The same is true for the astonishing progress within Muslim-majority countries from Kuala Lumpur to Dubai. In ancient
times and in our times, Muslim communities have been at the forefront of innovation and
education.
And this is important because no development strategy can be based only upon what comes
out of the ground, nor can it be sustained while young people are out of work. Many Gulf states
have enjoyed great wealth as a consequence of oil, and some are beginning to focus it on
broader development. But all of us must recognize that education and innovation will be the
currency of the 21st century – (applause) – and in too many Muslim communities, there
remains underinvestment in these areas. I’m emphasizing such investment within my own
country. And while America in the past has focused on oil and gas when it comes to this part of
the world, we now seek a broader engagement.
On education, we will expand exchange programs, and increase scholarships, like the one
that brought my father to America. (Applause.) At the same time, we will encourage more
Americans to study in Muslim communities. And we will match promising Muslim students
with internships in America; invest in online learning for teachers and children around the
world; and create a new online network, so a young person in Kansas can communicate
instantly with a young person in Cairo.
On economic development, we will create a new corps of business volunteers to partner with
counterparts in Muslim-majority countries. And I will host a Summit on Entrepreneurship this
year to identify how we can deepen ties between business leaders, foundations and social entrepreneurs in the United States and Muslim communities around the world.
On science and technology, we will launch a new fund to support technological development in Muslim-majority countries, and to help transfer ideas to the marketplace so they can
create more jobs. We’ll open centers of scientific excellence in Africa, the Middle East and
Southeast Asia, and appoint new science envoys to collaborate on programs that develop new
sources of energy, create green jobs, digitize records, clean water, grow new crops. Today I’m
announcing a new global effort with the Organization of the Islamic Conference to eradicate
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polio. And we will also expand partnerships with Muslim communities to promote child and
maternal health.
All these things must be done in partnership. Americans are ready to join with citizens and
governments; community organizations, religious leaders, and businesses in Muslim communities around the world to help our people pursue a better life.
The issues that I have described will not be easy to address. But we have a responsibility to
join together on behalf of the world that we seek – a world where extremists no longer threaten
our people, and American troops have come home; a world where Israelis and Palestinians are
each secure in a state of their own, and nuclear energy is used for peaceful purposes; a world
where governments serve their citizens, and the rights of all God’s children are respected.
Those are mutual interests. That is the world we seek. But we can only achieve it together.
I know there are many – Muslim and non-Muslim – who question whether we can forge this
new beginning. Some are eager to stoke the flames of division, and to stand in the way of
progress. Some suggest that it isn’t worth the effort – that we are fated to disagree, and civilizations are doomed to clash. Many more are simply skeptical that real change can occur.
There’s so much fear, so much mistrust that has built up over the years. But if we choose to be
bound by the past, we will never move forward. And I want to particularly say this to young people of every faith, in every country – you, more than anyone, have the ability to reimagine the
world, to remake this world.
All of us share this world for but a brief moment in time. The question is whether we spend
that time focused on what pushes us apart, or whether we commit ourselves to an effort – a sustained effort – to find common ground, to focus on the future we seek for our children, and to
respect the dignity of all human beings.
It’s easier to start wars than to end them. It’s easier to blame others than to look inward. It’s
easier to see what is different about someone than to find the things we share. But we should
choose the right path, not just the easy path. There’s one rule that lies at the heart of every religion – that we do unto others as we would have them do unto us. (Applause.) This truth transcends nations and peoples – a belief that isn’t new; that isn’t black or white or brown; that isn’t
Christian or Muslim or Jew. It’s a belief that pulsed in the cradle of civilization, and that still
beats in the hearts of billions around the world. It’s a faith in other people, and it’s what
brought me here today.
We have the power to make the world we seek, but only if we have the courage to make a new
beginning, keeping in mind what has been written.
The Holy Koran tells us: ‘O mankind! We have created you male and a female; and we have
made you into nations and tribes so that you may know one another.’
The Talmud tells us: ‘The whole of the Torah is for the purpose of promoting peace.’
The Holy Bible tells us: ‘Blessed are the peacemakers, for they shall be called sons of God.’
(Applause.)
The people of the world can live together in peace. We know that is God’s vision. Now that
must be our work here on Earth.
Thank you. And may God’s peace be upon you. Thank you very much. Thank you.
(Applause.)
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Réunion de la Troïka ministérielle Nigeria-UE – Communiqué conjoint
Réunion de la Troïka ministérielle Nigeria-UE
Prague, 9 juin 2009
JOINT COMMUNIQUÉ
(…)
1. Peace and Security in Africa
Coups d’état in Mauritania, Guinea and Madagascar and events in Guinea Bissau
The Parties noted the Statement by the President of the UN Security Council of May 5, 2009,
in which concerns over the resurgence of unconstitutional changes of government in a few
African countries were raised. They expressed grave concern with the coups d’état in
Mauritania, Guinea and Madagascar. They emphasized the need to work together to gain
results on the return to constitutional order in these countries. They noted in that context the
results achieved in Guinea through the work of the international contact groups chaired by
the AU and ECOWAS. They welcomed the agreement signed in Dakar between Mauritanian
stakeholders, at the initiative of Senegal and with the support of the international contact
group. The EU welcomed the efforts of Nigeria holding the current Presidency of ECOWAS
which the Parties regarded as an important tool in their common diplomatic efforts. The
Parties also welcomed the setting up of an international contact group by the AU for
Madagascar.
The Parties expressed utmost concern about the increasing climate of violence in Guinea
Bissau and strongly condemned the brutal killings of the President and the Chief of Staff of
the Armed Forces and the more recent killings of two politicians, one of them a candidate in
the forthcoming presidential elections.
Chad/Sudan
The Parties reaffirmed the strategic importance of the implementation of the Comprehensive
Peace Agreement (CPA) which holds the perspective of a peaceful political and democratic
transformation of the whole of Sudan. Ministers stated their willingness to assist Sudan in the
preparations for nationwide elections, scheduled for February 2010.
The Parties welcomed recent efforts of the international community to re-launch the
Darfur peace process. They in particular expressed their appreciation for the central role of the
joint AU/UN mediator Djibrill Bassolé. They also expressed support for regional and international initiatives in this process. The Parties stressed the need to ensure the continuity of
humanitarian assistance to the most vulnerable people of Sudan, especially women and children, and called on all stakeholders to respect the humanitarian rules, including the Joint
Communiqué on the facilitation of humanitarian assistance in Darfur. In the context of the
situation in Sudan, the Parties reiterated the importance of fighting impunity in accordance
with established principles and international law.
The Parties expressed concern on the deterioration of relations between Sudan and Chad.
The spill-over effects with ongoing rebel groups´ activities on both sides of the border remain
a serious threat to the stability in the region. The Parties called on both countries to implement
the various agreements, including the latest one signed on May 3, 2009 in Doha. The EU
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expressed its appreciation for the important work done by UNAMID in Darfur and the essential contribution in military and police personnel by Nigeria.
Gulf of Guinea/Niger Delta
The Parties reaffirmed their commitment to the peace and security of the Gulf of Guinea and
jointly condemned illegal activities such as piracy, arms trafficking, oil bunkering and unauthorized exploitation of the mineral and marine resources of the area.
The EU confirmed its readiness to discuss the security and development challenges faced
by the Gulf of Guinea countries with a view to identify possible ways and means to support the
efforts of the Gulf of Guinea Commission, notably to stem illegal activities in the region and
to guarantee maritime security of the area. The Parties agreed on the importance to address
piracy as a matter of global concern.
The Parties also agreed to discuss, within the framework of the political dialogue, the situation in the Niger Delta and to identify possible areas of cooperation in order to address the
many challenges facing the region.
Nigeria and the EU agreed that the situation in the Niger Delta is complex and that a range
of issues need to be taken into consideration in its resolution. The EU took note of the efforts
of the Nigerian Government to establish a Ministry for the Niger Delta as part of efforts aimed
at addressing these issues; and further welcomed the general amnesty offered by the Nigerian
Government, including the rehabilitation process for those who will lay down their arms.
They particularly agreed on the importance of addressing the issues of youth unemployment, infrastructure development, environment, demobilisation, disarmament and reintegration, and good governance in general, for the development and peace of the region. To this
end, the EU reiterated its willingness to contribute to this process, and continue to collaborate
with the Nigerian authorities to build relations with States and Local Governments of the area.
Nigeria briefed the EU on the situation in the Niger Delta and stressed that the government
was committed to address any possible humanitarian concerns that may have arisen as a result
of the operations to consolidate law and order in the area.
DR Congo
The Parties welcomed the positive developments in the DRC, in particular the laying down of
arms by armed groups in the country. The Parties commended the regional dynamics resulting from the rapprochement of the DRC and Rwanda governments and the spirit of compromise that prevails at present, which has a positive impact on the overall regional security climate. They acknowledged the mediatory role of the UN Secretary-General’s Special Envoy to
the DRC, former President Olusegun Obasanjo of Nigeria, the AU Special Envoy to the DRC,
former Tanzanian President Benjamin Mkapa and the EU Special Representative for the Great
Lakes, Roeland van de Geer. The Parties also stressed the importance of a timely and full implementation of all peace agreements.
However, the Parties remain concerned about the humanitarian situation in the region, in
particular the fate of the over a million internally displaced people in the North-East DRC. The
Parties condemned those rebels or rebel movements which are responsible for brutal killings
of innocent civilians and who refuse to lay down their arms. The EU and Nigeria are committed to remain engaged in the peace processes in the region and to urgently address the issue of
demobilisation of former combatants.
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Réunion de la Troïka ministérielle Nigeria-UE – Joint Communiqué
African Standby Force, including peace keeping operations
The Parties expressed satisfaction that ECOWAS is proceeding according to the roadmap with
regard to operationalization of ECOWAS Standby Force by mid 2010 and the way logistic support is being given to the headquarter and planning element of ECOWAS located in Abuja. They
noted that a major logistic exercise planned for June 2009, would constitute one of the last steps
in achieving this overall objective. The EU welcomed the continuous efforts of the National
Defence College of Nigeria and the associated African Centre for Strategic Research and Studies
to provide training at strategic level within ECOWAS for all components (civilian, police and
military), thus being considered as a training Centre of Excellence for the sub region.
The Parties noted that the African Standby Force is one component of the African Peace
and Security Architecture, and agreed to cooperate in order to fully operationalize also the
other components of the Architecture.
The Parties noted the adoption in January 2008 of the ECOWAS Conflict Prevention
Framework. They underlined the importance of elaborating Plans of Action to underpin the
critical components of the Framework with a view to its implementation.
The EU offered its support both to ECOWAS Standby Force, conflict prevention efforts,
and to the civilian and police components of Nigerian Peace Keeping Operations, in the context of this cooperative partnership.
The Parties also exchanged views over the participation of Nigeria in other peacekeeping
operations in Africa beyond UNAMID Darfur. In this regard, Nigeria reiterated her decision to
participate in AMISOM.
Security threats in Western Africa
The Parties expressed concern about the West African sub region being challenged by growing
networks of illicit trafficking of drugs, arms, persons and illegal migrants. They noted that
these had been compounded by the region’s vast spaces, long and hard to control borders
alongside weak state structures. The presence in the region of the AQIM (Al Qaeda in the
Islamic Maghreb) has also heightened concerns for both the EU and Nigeria.
The increase in volume of small arms and light weapons flowing into Nigeria also from
Europe was discussed.
The Parties pledged to increase their attention and cooperation in tackling the various
issues at regional and European levels. They also encouraged the countries in the sub region to
continue efforts and cooperation, and expressed confidence that the conference on security
and development to be organised by Mali in due course would be an excellent opportunity to
start this important work. They expressed full support to the ECOWAS Plan of Action against
drug trafficking adopted in Praia (Cape Verde) in October 2008. They also expressed full support to ECOWAS Intergovernmental Antimoney Laundering Group (GIABA) efforts.
2. Bilateral Issues
Nigeria-EU Joint Way Forward
Nigeria and the EU have decided to intensify their political dialogue and cooperation by developing a more appropriate, broader political framework, named the ‘Nigeria-EU Joint Way
Forward’. The purpose is to establish the principles, objectives, modalities, guidelines and priority subjects for enhanced political dialogue and cooperation between the Parties.
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The Nigeria-EU Joint Way Forward is framed within the joint Africa-EU Strategic
Partnership and is guided by the fundamental principles of ownership and joint responsibility, respect for human rights, good governance, democratic principles and the rule of law. Both
Parties are committed to advancing these principles and values globally.
Nigeria and the EU share common ideals, both believing in peace and security, equality,
democracy and tolerance as ways of developing prosperous and generous societies. The Joint
Way Forward is an evolutionary process that will develop at all levels, both public and private.
(…)
ANNEX – NIGERIA-EU JOINT WAY FORWARD
(…)
B. GUIDELINES FOR AN INTENSIFIED POLITICAL DIALOGUE
(…)
- peace and security
Nigeria and the EU agree to discuss about peace and security issues at global, continental,
regional and local levels as part of their political dialogue. The issues will include global security threats, the security situation in neighbouring countries and the maritime security in the
Gulf of Guinea which is linked, inter alia, to the Niger Delta. In connection to maritime security, it is appropriate to take into account relevant IMO recommendations.
Cooperation between Nigeria and the EU and support to ECOWAS to combat organised
crime, including drugs and human trafficking, in the region will also be discussed.
(…)
C. PRIORITIES FOR AN ENHANCED COOPERATION
The central objectives of the partnership remain those enunciated in the first and second paragraphs of Article 1, of the Cotonou Partnership Agreement: ‘to promote and expedite the economic, cultural and social development of the ACP States, with a view to contributing to peace
and security and to promoting a stable and democratic political environment […] The partnership shall be centred on the objective of reducing and eventually eradicating poverty consistent with the objectives of sustainable development and the gradual integration of the ACP
countries into the world economy’.
Therefore, the Parties recognised in the Ljubljana Joint Communiqué that financial
resources allocated to Nigeria under the 10th EDF and bilateral aid from EU Member States
should be concentrated in addressing jointly priority areas mentioned below.
(a) Peace and security
In terms of conflict management and prevention, the EU will assist Nigeria – which remains
the largest African contributor of peacekeepers – in playing an even more active and effective
role in conflict mediation and in the peace keeping efforts at ECOWAS and AU levels. This
could include building on the multidimensional (police, civilian, military) training at all levels
of Nigerian troops for peace support operations in the framework of the EU’s wider support to
the African Peace and Security Architecture (APSA).
In the area of responsibility and traceability of SALW exports, the government of Nigeria
agrees with the EU that support and logistics are needed to combat the illegal arms flow into
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Réunion de la Troïka ministérielle Nigeria-UE – Joint Communiqué
Nigeria and in particular, the Niger Delta. This could take the form of law enforcement and
institutional capacity building and judicial cooperation.
The EU will continue to work closely with the Nigerian authorities in addressing the problems of the Niger Delta and continue the ongoing projects as well as be ready to contribute to
and support a peace process.
(…)
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EULEX Kosovo – Action commune du Conseil
COMMUNE 2008/124/PESC RELATIVE A LA MISSION « ÉTAT DE DROIT »
MENEE PAR L’UNION EUROPEENNE AU KOSOVO1, EULEX KOSOVO
(1) Le 4 février 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO2. Cette
action commune s’applique jusqu’au 14 juin 2010.
(2) L’action commune 2008/124/PESC prévoit un montant de référence financière destiné à
couvrir les dépenses liées à la mission jusqu’au 14 juin 2009. Le montant de référence financière devrait être augmenté pour couvrir les dépenses de la mission jusqu’au 14 juin 2010.
Article premier
1) À l’article 16, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO est
de 265 000 000 EUR. ».
2)
L’article 20 est remplacé par le texte suivant:
« Article 20
Entrée en vigueur et durée
Elle expire le 14 juin 2010.».
Article 2
1. Au titre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.
2. L 42 du 16.2.2008, p. 92.
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EULEX Kosovo – Action commune du Conseil
Article 3
Fait à Luxembourg, le 9 juin 2009.
Par le Conseil
Le président
E. Janota
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EUJUST LEX Irak – Action commune du Conseil
ACTION COMMUNE 2009/475/PESC DU CONSEIL RELATIVE À LA
MISSION INTEGRÉE « ÉTAT DE DROIT » DE L’UNION EUROPÉENNE
POUR L’IRAQ, EUJUST LEX
(1) Le 7 mars 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée « État de droit » de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX(1). Cette action
commune, telle qu’ultérieurement modifiée et prorogée, expire le 30 juin 2009.
(2) Le 24 mars 2009, le Comité politique et de sécurité est convenu que la mission EUJUST
LEX devrait être prorogée d’une nouvelle période de douze mois, soit jusqu’au 30 juin 2010.
Pendant cette période, la mission EUJUST LEX devrait non seulement poursuivre ses activités
principales, mais également mener une phase pilote comportant des activités en Iraq.
(3) Le montant de référence financière de 10 millions EUR prévu dans l’action commune
2005/190/PESC a été complété par un montant de 11,2 millions EUR dans l’action commune
2006/708/PESC(2) et par un montant de 7,2 millions EUR dans l’action commune
2008/304/PESC(3), afin de couvrir les dépenses liées à la mission EUJUST LEX jusqu’au 30 juin
2009. Il convient de prévoir un nouveau montant de référence financière afin de couvrir les
dépenses liées à la mission au cours de la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
(4) Le mandat de la mission est mis en œuvre dans des conditions de sécurité qui sont susceptibles de se détériorer et de nuire aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) tels que définis à l’article 11 du traité.
(5) La structure de commandement et de contrôle de la mission devrait être sans préjudice de
la responsabilité contractuelle qu’a le chef de mission à l’égard de la Commission en ce qui concerne l’exécution du budget de la mission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE :
Article premier
Mission
1. L’Union européenne crée la mission intégrée « État de droit » de l’Union européenne pour
l’Iraq, EUJUST LEX.
2. EUJUST LEX agit conformément aux objectifs et autres dispositions contenus dans le
mandat qui figure à l’article 2.
(1) JO L 62 du 9.3.2005, p. 37.
(2) JO L 291 du 21.10.2006, p. 43.
(3) JO L 105 du 15.4.2008, p. 10.
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Article 2
Mandat
1. EUJUST LEX répond aux besoins urgents du système de justice pénale iraquien en fournissant une formation aux fonctionnaires de haut niveau et de niveau intermédiaire, dans les
domaines de l’encadrement supérieur et des enquêtes judiciaires. Cette formation vise à
améliorer les moyens d’action, la coordination et la collaboration des différentes composantes
du système de justice pénale iraquien.
2. EUJUST LEX favorise une coopération plus étroite entre les différents acteurs de l’ensemble du système de justice pénale iraquien, renforce les capacités de gestion des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires à haut potentiel appartenant essentiellement aux services de
police, à l’appareil judiciaire et au système pénitentiaire, et améliore les compétences et les
procédures en matière d’enquêtes judiciaires dans le respect intégral de l’État de droit et des
droits de l’homme.
3. Les activités de formation ont lieu sur le territoire de l’Union européenne et en Iraq ou
dans la région, et la mission dispose d’un bureau de liaison à Bagdad. Pendant la période du 1er
juillet 2009 au 30 juin 2010, la mission EUJUST LEX entame une phase pilote d’activités en
Iraq, incluant notamment des activités de conseil stratégique, d’encadrement à des fins de
suivi, et de formation, dans la mesure où les conditions de sécurité et les ressources le permettent.
Compte tenu de l’évolution des conditions de sécurité en Iraq, ainsi que de la disponibilité
d’infrastructures adéquates, le Conseil examine les résultats de la phase pilote et décide du
devenir de la mission après le 30 juin 2010.
4. Un partenariat stratégique et technique effectif est mis en place avec la partie iraquienne
pendant toute la durée de la mission, en particulier en ce qui concerne l’établissement des programmes pendant la phase de planification. Par ailleurs, il faudra coordonner les actions
entreprises pour sélectionner, contrôler, évaluer, suivre et structurer le personnel suivant la
formation, en vue d’une prise en charge rapide par les Iraquiens. Une coordination étroite
entre EUJUST LEX et les États membres fournissant une formation est également nécessaire
pendant la phase de planification et la phase opérationnelle. Cette coordination doit notamment se traduire par la participation des missions diplomatiques des États membres concernés en Iraq, ainsi que par l’établissement de contacts avec les États membres fournissant
actuellement une formation utile du point de vue de la mission.
5. EUJUST LEX doit se dérouler dans de bonnes conditions de sécurité, être indépendante
et se distinguer d’autres initiatives analogues, tout en venant compléter et enrichir les efforts
déployés par le gouvernement de l’Iraq et la communauté internationale, notamment par les
Nations unies et les Etats-Unis d’Amérique, et en opérant des synergies avec les activités
menées en la matière par la Communauté et les États membres. À cet égard, il convient
qu’EUJUST LEX établisse des contacts avec les autorités iraquiennes compétentes et les États
membres qui mènent actuellement des projets de formation.
Article 3
Structure
EUJUST LEX est en principe structurée comme suit:
a) le chef de mission;
b) un bureau de coordination établi à Bruxelles;
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c)
d)
un bureau de liaison à Bagdad;
les établissements de formation, les formateurs et les experts mis à disposition par les
États membres, EUJUST LEX assurant la coordination.
Ces éléments sont précisés dans le concept d’opération (CONOPS) et le plan d’opération
(OPLAN).
Article 4
Commandant d’opération civil
1. Le directeur de la capacité civile de planification et de conduite est le commandant
d’opération civil d’EUJUST LEX.
2. Le commandant d’opération civil, sous le contrôle politique et la direction stratégique du
Comité politique et de sécurité (COPS), et sous l’autorité générale du secrétaire général/haut
représentant (SG/HR), exerce le commandement et le contrôle d’EUJUST LEX au niveau
stratégique.
3. Le commandant d’opération civil veille à la mise en œuvre adéquate et effective des décisions du Conseil et de celles du COPS, y compris en donnant des instructions au niveau
stratégique, en tant que de besoin, au chef de mission.
4. L’ensemble du personnel détaché reste sous le commandement intégral des autorités
nationales de l’État d’origine ou de l’institution de l’Union européenne concernée. Les
autorités nationales transfèrent le contrôle opérationnel de leurs effectifs, équipes et unités au
commandant d’opération civil.
5. Le commandant d’opération civil a pour responsabilité générale de veiller à ce que le
devoir de vigilance de l’Union européenne soit correctement rempli.
Article 5
Chef de mission
1. Le chef de mission est responsable de la mission sur le théâtre et en exerce le commandement et le contrôle.
2. Le chef de mission exerce le commandement et le contrôle des effectifs, des équipes et des
unités fournis par les États contributeurs et affectés par le commandant d’opération civil, ainsi
que la responsabilité administrative et logistique, y compris en ce qui concerne les moyens, les
ressources et les informations mis à la disposition de la mission.
3. Le chef de mission donne des instructions à l’ensemble du personnel de la mission, y compris au bureau de coordination de Bruxelles et au bureau de liaison de Bagdad, afin que la mission EUJUST LEX soit menée d’une façon efficace; il se charge par ailleurs de la coordination
de la mission et de sa gestion au quotidien, conformément aux instructions données au niveau
stratégique par le commandant d’opération civil.
4. Le chef de mission est responsable de l’exécution du budget de la mission. À cette fin, il
signe un contrat avec la Commission.
5. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel.
S’agissant du personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l’autorité
nationale ou de l’autorité de l’Union européenne concernée.
6. Le chef de mission représente EUJUST LEX et veille à la bonne visibilité de la mission.
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Article 6
Personnel
1. L’effectif d’EUJUST LEX et ses compétences sont conformes au mandat de la mission
énoncé à l’article 2 et à la structure définie à l’article 3.
2. Le personnel d’EUJUST LEX est détaché par les États membres ou par les institutions de
l’Union européenne. Chaque État membre supporte les dépenses afférentes au personnel
d’EUJUST LEX qu’il détache, y compris les salaires, la couverture médicale, les indemnités, à
l’exclusion des indemnités journalières de subsistance, et les frais de voyage, tels que définis
dans l’état financier.
3. Il est également possible, en fonction des besoins, de recruter du personnel international
comme du personnel local, sur une base contractuelle.
4. Tout le personnel exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt de la mission. Il respecte les
principes et les normes minimales de sécurité définis dans la décision 2001/264/CE du Conseil
du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil(1).
Article 7
Statut du personnel
1. S’il y a lieu, le statut du personnel d’EUJUST LEX, y compris, le cas échéant, les privilèges,
immunités et autres garanties nécessaires à l’exécution et au bon déroulement d’EUJUST LEX,
est arrêté conformément à la procédure prévue à l’article 24 du traité. Le SG/HR, qui seconde
la présidence, peut négocier ces modalités au nom de celle-ci.
2. Il appartient à l’État membre ou à l’institution de l’Union européenne ayant détaché un
agent de répondre à toute plainte liée au détachement, qu’elle émane de cet agent ou qu’elle le
concerne. Il appartient à l’État membre ou à l’institution de l’Union européenne en question
d’intenter toute action contre l’agent détaché.
Article 8
Chaîne de commandement
1. EUJUST LEX possède une chaîne de commandement unifiée, dans la mesure où il s’agit
d’une opération de gestion de crise.
2. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil, le contrôle politique et la direction
stratégique d’EUJUST LEX.
3. Le commandant d’opération civil, sous le contrôle politique et la direction stratégique du
COPS, et sous l’autorité générale du SG/HR, est le commandant d’EUJUST LEX au niveau
stratégique; en cette qualité, il donne des instructions au chef de mission, auquel il fournit par
ailleurs des conseils et un soutien technique.
4. Le commandant d’opération civil rend compte au Conseil par l’intermédiaire du SG/HR.
5. Le chef de mission exerce le commandement et le contrôle d’EUJUST LEX au niveau du
théâtre et relève directement du commandant d’opération civil.
(1) JO L 101 du 11.4.2001, p. 1
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Article 9
Contrôle politique et direction stratégique
1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil, le contrôle politique et la direction
stratégique de la mission. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cet
effet, conformément à l’article 25 du traité.
2. Cette autorisation porte notamment sur le pouvoir de modifier le CONOPS et l’OPLAN.
Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la
nomination du chef de mission. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de la mission.
3. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
4. Le COPS reçoit régulièrement, et en tant que de besoin, du commandant d’opération civil
et du chef de mission des rapports sur les questions qui sont de leur ressort.
Article 10
Sécurité
1. Le commandant d’opération civil dirige le travail de planification des mesures de sécurité
que doit effectuer le chef de mission et veille à la mise en œuvre adéquate et effective de ces
mesures pour EUJUST LEX conformément aux articles 4 et 8 et en coordination avec le bureau
de sécurité du Conseil.
2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l’opération et du respect des
exigences minimales en matière de sécurité applicables à l’opération, conformément à la politique de l’Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel
à l’extérieur de l’Union européenne, en vertu du titre V du traité sur l’Union européenne et des
documents qui l’accompagnent.
3. En ce qui concerne les éléments de la mission qui sont mis en œuvre dans les États membres, l’État membre hôte prend toutes les mesures nécessaires et adéquates pour garantir la
sécurité des participants et des formateurs sur son territoire.
4. Pour ce qui est du bureau de coordination établi à Bruxelles, les mesures nécessaires et
adéquates sont prises par le bureau de sécurité du SGC, en collaboration avec les autorités de
l’État membre hôte.
5. Si la formation a lieu dans un État tiers, l’Union européenne, avec le concours des États
membres concernés, demande aux autorités de cet État tiers de prendre les dispositions voulues
en ce qui concerne la sécurité des participants et des formateurs ou experts sur son territoire.
6. EUJUST LEX dispose d’un agent affecté à la sécurité, qui rend compte au chef de mission.
7. Le chef de mission consulte le COPS sur les questions de sécurité concernant le
déploiement de la mission selon les instructions données par le SG/HR.
8. Les membres d’EUJUST LEX, les formateurs et les experts suivent une formation obligatoire à la sécurité organisée par le bureau de sécurité du SGC et, s’il y a lieu, se soumettent à un
contrôle médical avant d’être déployés ou de se rendre en Iraq.
9. Les États membres s’efforcent de fournir à EUJUST LEX, en particulier au bureau de liaison, au personnel, aux formateurs et aux experts qui se rendent en Iraq ou voyagent à l’intérieur du pays, un hébergement sûr, des gilets pare-balles et une protection rapprochée en
Iraq, et de prendre, le cas échéant, toute autre mesure nécessaire à leur sécurité dans ce pays. À
cet effet, le chef de mission peut conclure avec des États membres ou les autorités locales, selon
les besoins, les accords appropriés.
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Article 11
Dispositions financières
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre
le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 est de 10,8 millions EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1 s’effectue dans
le respect des procédures et des règles applicables au budget général de l’Union européenne, à
cette exception près qu’aucun préfinancement ne demeure la propriété de la Communauté. Si
une partie de la formation se déroule dans des États tiers, les ressortissants de pays tiers sont
autorisés à soumissionner. Dans ce cas, les biens et services acquis au profit d’EUJUST LEX
peuvent également provenir de pays tiers.
3. Compte tenu des conditions de sécurité particulières qui règnent en Iraq, la fourniture de
services à Bagdad et, le cas échéant, dans d’autres régions du pays, intervient dans le cadre des
contrats conclus par le Royaume-Uni, d’autres États membres, le cas échéant, ou des accords
conclus avec les autorités iraquiennes avec les sociétés fournissant et facturant ces services. Le
budget d’EUJUST LEX couvrira ces dépenses. Le Royaume-Uni ou les autres États membres
concernés, en accord avec le chef de mission, rendent dûment compte au Conseil de ces
dépenses.
4. Le chef de mission rend pleinement compte à la Commission, qui supervise son action,
des activités entreprises dans le cadre de son contrat.
5. Les dispositions financières respectent les besoins opérationnels d’EUJUST LEX, y compris la compatibilité des équipements.
6. Les dépenses sont éligibles à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente action
commune.
7. Le matériel et les fournitures destinés au bureau de coordination établi à Bruxelles sont
achetés ou loués au nom de l’Union européenne.
Article 12
Coordination
1. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le chef de mission agit en étroite coordination avec la délégation de la Commission afin d’assurer la cohérence de l’action de l’Union
européenne dans le soutien apporté à l’Iraq.
2. Le chef de mission agit en étroite coordination avec la représentation locale de la présidence de l’Union européenne et les autres chefs de mission de l’Union européenne.
3. Le chef de mission coopère avec les autres acteurs internationaux présents dans le pays,
en particulier les Nations unies.
Article 13
Communication d’informations classifiées
Le SG/HR est autorisé à communiquer à l’État hôte ainsi qu’aux Nations unies, s’il y a lieu et
en fonction des besoins opérationnels de la mission, des informations et des documents classifiés de l’Union européenne – jusqu’au niveau « RESTREINT UE » – établis aux fins de l’opération, conformément au règlement de sécurité du Conseil. Des dispositifs locaux sont établis à
cet effet.
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Article 14
Veille
Le dispositif de veille est activé pour EUJUST LEX.
Article 15
Entrée en vigueur
La présente action commune entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Elle prend fin le 30 juin 2010.
Article 16
Publication
Par le Conseil
Le président
G. Slamecka
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Jérusalem, 11 juin 2009
Le 11 juin 2009, Javier Solana se rend en Israël et dans les Territoires palestiniens afin de contribuer aux efforts
menés par la communauté internationale pour relancer le Processus de Paix au Moyen-Orient. Les remarques
qu’il a faites à cette occasion sont résumées ci-après.
JAVIER SOLANA SEES CHANCE FOR RE-LAUNCHING THE MIDDLE EAST
PEACE PROCESS DURING HIS VISIT TO THE REGION
The Middle East is a crucial region for the European Union and for the International
Community. I am a frequent visitor here. For me, to come back at a time when a series of important events takes place, is fundamental.
Prime Minister Netanyahu will deliver an important speech on the Israeli approach to the
peace process on Sunday. I would like to hear from him a clear commitment to the two states’
solution, a commitment on the issue of settlements and a commitment to reinitiate the relationship with the Palestinians. That is precisely what we expect to hear. I am sure that something of that nature is what we will hear.
Settlements are a very important question. They have been on our agenda for quite a long
time. Today, the US and the EU are on the same wavelength and share a constructive attitude
to encourage a process that leads to peace.
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MILEX 09 – Quatrième exercice militaire de l’UE
The European Union (EU) will conduct its fourth military exercise (MILEX 09)1 from 17 to 26
June 2009 in the framework of the European Security and Defence Policy (ESDP).
MILEX 09 is a Command Post Exercise (CPX) and will focus on key military aspects of crisis management. No troops will be deployed. During the conduct of the exercise, the EU
Operation Headquarters (OHQ) in Larissa (EL) will be activated for the first time.
The exercise will focus on the interaction between the EU Operation Headquarters (OHQ)
in Larissa (Greece) and the EU Force Headquarters (FHQ) in Naples (Italy), in the context of an
autonomous EU-led military operation
MILEX 09 will be based on the ALISIA scenario, which is being used for EU exercises in the
timeframe from 2007 to 2011. During a conflict between RELINESIA and RHODANIA, two
of the fictional countries included in the scenario, Rhodanian forces invade Northern RELINESIA in the summer of 2008, to withdraw in early 2009 due to international pressure and
internal unrest.
Rhodanian forces leave behind a trail of destruction, and the vacuum of power and the
deterioration of living conditions make the area vulnerable to organized crime and terrorism.
The government of RELINESIA needs to request the assistance of the International
Community. An EU Fact Finding Mission sent to the area reports that the humanitarian situation is critical due to the lack of adequate accommodation for several hundred thousand people. In particular 390,000 internally displaced persons (IDPs), as well as 130,000 refugees, are
still living in camps in RELINESIA and ALISIA respectively.
The exercise scenario will support the need for an autonomous EU-led operation which will
require the deployment of military forces, with the mission of stabilization and reconstruction of Northern RELINESIA, as authorised by a UN Security Council Resolution.
MILEX 09 will be coordinated in Brussels, under the direction of the EU Military
Committee (EUMC), supported by the EU Military Staff (EUMS), and under the guidance of
the EU’s Political and Security Committee (PSC).
The exercise will be conducted in Larissa (EU OHQ) and in Naples (EU FHQ). Some 360
‘players’ and supporting personnel are expected to take part. The exercise represents a major
step forward for the ESDP, through the first full activation of the EU OHQ in Larissa.
The Council decision to schedule the exercise is carried out under the operational authority
of the EU Secretary General / High Representative, Dr. Javier Solana. The Director General of
the EUMS, Lieutenant General David Leakey, is responsible for preparing its implementation.
The appointed commanders for the exercise are Lieutenant General (EL Army) Stylianos
NASSIS (OpCdr) and Major General (IT Army) Vincenzo SANTO (FCdr).
Representatives of NATO international staffs, the UN, the African Union, the OSCE, as
well as the non-EU European NATO Members and other countries which are candidates for
accession to the EU, Canada, Russia, Ukraine, the United States and the Mediterranean
Partners, will be invited to information briefings about the exercise.
1. The first Military Exercise (MILEX 05) was conducted in November 2005, the second MILEX 07 including the first activation of the EU OpsCentre in Brussels was conducted in June 2007, the third Military Exercise (MILEX 08) was conducted in June 2008.
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(…)
Extension du mandat du RSUE pour l’Afghanistan afin d’inclure le Pakistan
Le Conseil a arrêté une action commune qui étend le mandat du représentant spécial de
l’Union européenne (RSUE) pour l’Afghanistan afin d’inclure le Pakistan. L’ambassadeur
Ettore F. SEQUI est nommé en tant que RSUE pour l’Afghanistan et le Pakistan jusqu’au
28 février 2010. Il a pour mandat de faire connaître la position de l’UE sur le processus politique en Afghanistan et au Pakistan, de maintenir un contact étroit avec les institutions
représentatives afghanes et pakistanaises, de rester en contact étroit avec les pays voisins et
d’autres pays intéressés de la région et avec les organisations internationales et régionales concernées. (doc. 10542/09)
Rôle accru de l’UE en Afghanistan et au Pakistan – Conclusions du Conseil
« Le Conseil rappelle l’importance de l’action de l’UE en Afghanistan et au Pakistan. Il salue le
travail en cours, demande instamment des résultats rapides en ce qui concerne les priorités qui
ont été définies et confirme une nouvelle fois qu’il est déterminé, dans la durée, à coopérer avec
les peuples et les gouvernements afghans et pakistanais, ainsi qu’à continuer de renforcer et
d’améliorer les efforts que consent l’UE et la contribution qu’elle apporte à la stabilité, à la
reconstruction et au développement de ces pays.
À cet effet, le Conseil invite le SG/HR et la Commission à examiner comment renforcer et
améliorer encore l’action de l’UE en Afghanistan, en s’appuyant sur les politiques et les activités existantes, et à rendre compte au Conseil, au plus tard en octobre 2009, en formulant de
nouvelles recommandations concrètes, des priorités politiques et une stratégie concernant le
rôle de l’UE. Ce travail devrait permettre de préparer l’UE à coopérer avec le nouveau gouvernement. Le Conseil invite les États membres à contribuer à cette tâche afin d’améliorer et de
consolider l’approche de l’UE vis-à-vis de l’Afghanistan. Il convient de recenser les domaines
dans lesquels les actions et les moyens de la Commission européenne et des États membres
peuvent être davantage harmonisés. À cet égard, le Conseil rappelle qu’il juge important de
s’employer à mettre en place une représentation unique de l’UE afin de renforcer la cohérence
et la visibilité de l’UE en Afghanistan.
En ce qui concerne le Pakistan, le Conseil reconnaît l’importance stratégique que revêt ce
pays pour la stabilité dans la région. Afin d’établir un partenariat plus fort entre l’UE et le
Pakistan, le Conseil invite le SG/HR et la Commission à donner suite aux résultats du sommet
ad hoc prévu et à rendre compte au Conseil, au plus tard en octobre 2009, des progrès réalisés, en
formulant des recommandations concernant les actions à entreprendre. Le Conseil invite également les États membres à contribuer à cette tâche afin d’améliorer et de consolider l’approche de
l’UE vis-à-vis du Pakistan, notamment en formulant des recommandations concrètes, des priorités politiques et une stratégie concernant le rôle de l’UE. »
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Liste de terroristes établie par l’UE – Adoption d’une nouvelle liste récapitulative
Le Conseil a procédé à un réexamen complet des personnes et entités soumises au régime
autonome de l’UE portant sur des mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines
personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (position commune
2001/931/PESC et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil1).
À la lumière de ce réexamen, le Conseil a adopté une position commune portant mise à jour
de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue
de lutter contre le terrorisme et un règlement du Conseil mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Les listes des personnes et entités auxquelles s’appliquent ces mesures sont annexées à cette
position commune et à ce règlement du Conseil. Les deux actes susmentionnés, y compris les
nouvelles listes récapitulatives, seront publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
Deux personnes non pas été inscrites sur les listes des personnes et des entités, le Conseil
ayant conclu qu’il n’existait plus de motif pour les maintenir sur ces listes.
La liste a été réexaminée en dernier lieu le 26 janvier 2009.
Les informations spécifiques qui motivent ce règlement du Conseil seront communiquées
aux parties qui figurent sur une telle liste en vertu du règlement (CE) n° 2580/2001, au moyen
d’une « lettre de notification2 »
Les parties concernées peuvent contester le règlement du Conseil devant le tribunal de première instance.
Assemblée générale des Nations unies – Priorités de l’UE
Le Conseil a approuvé les priorités de l’UE concernant la paix et la sécurité, le développement
durable et les droits de l’homme, pour la 64ème session de l’assemblée générale des Nations
unies qui s’ouvrira le 15 septembre (doc.10809/09).
L’UE est fermement attachée à un multilatéralisme efficace, un rôle central étant attribué
aux Nations unies dans ce cadre. Son objectif est d’œuvrer à la mise en place d’un système
multilatéral reposant sur le droit international ainsi que sur les buts et les principes de la
Charte des Nations unies.
Rapport annuel sur la politique étrangère et de sécurité commune
Le Conseil a approuvé, en vue de sa présentation au Parlement européen, un rapport sur les
principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE en 2008 (doc. 10665/09 + 10665/09 COR1 + 10665/09 COR 2).
1. JO L 344 du 28.12.2001, p. 70 et 93. Toutes les personnes, groupes et entités figurant sur la liste annexée à la position commune
2001/931/PESC sont soumises à des mesures renforcées relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, dans le cadre du titre
VI du traité sur l’Union européenne. En outre, les personnes, groupes et entités qui figurent également sur la liste visée dans le règlement (CE)
n° 2580/2001 sont soumises à un gel des avoirs mis en œuvre par la Communauté européenne.
2. Pour les parties dont l’adresse n’est pas connue, un avis les informant qu’elles peuvent faire une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs du Conseil les concernant est publié au Journal officiel (série « C »).
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Le rapport sur la PESC présenté cette année au Parlement européen s’est inspiré du rapport
sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité. Il suit une approche plus
stratégique, thématique et simplifiée par rapport aux éditions des années précédentes. Les
références aux résolutions du Parlement européen sur des questions de PESC soulignent les
liens entre les travaux du Parlement et ceux du Conseil.
Les informations ci-après relatives au domaine de la PESC sont accessibles sur le site
Internet du Conseil (http://consilium.europa.eu): liste des actes législatifs PESC, déclarations,
informations sur les représentants spéciaux de l’UE, calendrier des activités PESC, y compris
les rencontres s’inscrivant dans le cadre du dialogue politique avec les pays tiers.
Rapport sur la prévention des conflits violents
Le Conseil a approuvé un rapport décrivant les activités de prévention des conflits menées par
l’Union européenne depuis juillet 2008 et incluant des recommandations en vue de poursuivre
les progrès. Le rapport sera soumis au Conseil européen les 18 et 19 juin 2009.
Le rapport couvre en particulier les domaines suivants: alerte rapide, cohérence de l’action
et des politiques, instruments pour la prévention à long et à court termes et partenariats efficaces pour la prévention.
Il a été établi à la suite du programme de l’UE pour la prévention des conflits violents,
approuvé par le Conseil européen en juin 2001 à Göteborg, qui prévoit qu’un rapport annuel
sur les progrès de sa mise en œuvre est soumis au Conseil européen de juin par la présidence.
Somalie – Opération Atalanta – Conclusions du Conseil
« Le Conseil a constaté que l’opération ATALANTA avait apporté la preuve de sa capacité à agir
efficacement contre la piraterie, que la piraterie au large de la côte somalienne continuerait
probablement à constituer une menace sérieuse au delà du 13 décembre, date actuellement
prévue de fin de l’opération ATALANTA, et qu’une décision rapide de prolonger l’opération
faciliterait la constitution des forces requises. Dans ce contexte, le Conseil a décidé de prolonger l’opération ATALANTA pour une période d’un an à compter de la date actuellement
prévue de fin de l’opération. »
République démocratique du Congo – mission de l’UE en matière de réforme du
secteur de la sécurité
Le Conseil a adopté une action commune modifiant et prorogeant l’action commune
2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d’assistance de l’UE en matière de réforme
du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (doc. 10358/09).
L’action commune proroge pour une période supplémentaire de trois mois, soit jusqu’au
30 septembre 2009, le mandat actuel de la mission qui expirerait à défaut le 30 juin 2009.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission de juillet 2008 à septembre 2009 est fixé à 8,45 millions d’euros.
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En 2007, le Conseil a adopté l’action commune 2007/406/PESC (« EUSEC RD Congo »),
qui a remplacé la mission instituée précédemment par l’action commune 2005/355/PESC, en
vue de remplir les engagements de l’UE en contribuant à asseoir la stabilité dans la région des
Grands Lacs.
Armes légères et de petit calibre – Rapport sur l’état d’avancement
Le Conseil a approuvé un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de
l’UE de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic l’armes légères et de petit calibre (ALPC)
et de leurs munitions
Ce document, le septième rapport semestriel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de
la stratégie de l’UE de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d’ALPC et de leurs munitions, a été établi par le Bureau du Représentant personnel du Haut Représentant pour la nonprolifération, en coopération avec les services de la Commission. La stratégie a été adoptée par
le Conseil européen en décembre 2005 et contient un plan d’action qui préconise un suivi continu.
Au cours du premier semestre de cette année, l’UE a continué de promouvoir les questions
relatives aux ALPC dans les enceintes multilatérales et dans le cadre du dialogue politique au
titre de programmes internationaux tels que le programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté par les
Nations unies en 2001.
Rapport sur la PESD
Le Conseil a approuvé un rapport de la présidence sur la politique européenne de sécurité et de
défense et est convenu de le transmettre au Conseil européen en vue de son approbation.
PROCHE ORIENT – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Au moment où la communauté internationale redouble d’efforts pour relancer le processus de
paix, le Conseil a mené un débat approfondi sur le Proche Orient, y compris le Liban et la Syrie.
Le Haut Représentant, M. Solana, qui s’est rendu du 10 au 14 juin en Israël, dans les
Territoires palestiniens, au Liban et en Egypte a communiqué des informations au Conseil sur
sa visite dans la région.
PROCHE ORIENT
« 1. L’Union européenne demeure attachée à un règlement global du conflit israélo-arabe sur
la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, du cadre de
référence de la conférence de Madrid, notamment l’échange de territoires contre la paix, de la
feuille de route, des accords précédemment conclus par les parties et de l’initiative de paix
arabe. Le Conseil répète qu’il est attaché à une solution fondée sur la coexistence de deux États,
avec un État palestinien indépendant, démocratique, d’un seul tenant et viable, comprenant la
Cisjordanie et Gaza et coexistant avec Israël dans la paix et la sécurité. Le Conseil confirme qu’il
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estime que cette solution revêt un intérêt fondamental pour l’Europe et qu’elle constitue une
étape indispensable et urgente vers plus de stabilité et de paix au Proche-Orient.
2. Le Conseil se félicite que l’administration américaine soit résolue à rechercher avec détermination une solution fondée sur la coexistence de deux États et une paix globale au ProcheOrient et confirme que l’Union est disposée à œuvrer activement aux côtés des États-Unis et
des autres membres du Quatuor pour atteindre cet objectif, notamment par un suivi coordonné des actions entreprises par toutes les parties au conflit, ainsi que de l’évolution de la situation sur le terrain. L’UE est également prête à contribuer de manière substantielle aux dispositifs d’après-conflit destinés à assurer la durabilité des accords de paix, sans négliger la
dimension économique et celle de la sécurité à l’échelle de la région.
3. L’Union européenne engage le gouvernement israélien à déclarer sans équivoque son
adhésion à la solution fondée sur la coexistence de deux États et se félicite de la première étape,
faisant suite au réexamen de la politique israélienne, et annoncée par le Premier ministre
Benyamin Netanyahou, d’un engagement en faveur d’une paix incluant un État palestinien.
Elle invite instamment les deux parties à prendre immédiatement des mesures en vue de la
reprise de négociations de paix dans le respect des accords et mémorandums conclus
précédemment. À cette fin, le Conseil engage également les deux parties à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la feuille de route.
4. Le Conseil demeure profondément préoccupé par les activités d’implantation de
colonies de peuplement, les démolitions de maisons et les expulsions dans les Territoires
palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est. Le Conseil invite instamment le gouvernement israélien à mettre immédiatement fin aux activités d’implantation, y compris à
Jérusalem-Est et y compris à l’extension naturelle des colonies, et à démanteler toutes les
colonies de peuplement sauvages installées depuis mars 2001. Il répète que ces colonies sont
illégales au regard du droit international et qu’elles constituent un obstacle à la paix. Le
Conseil engage également l’Autorité palestinienne à continuer à tout mettre en œuvre pour
améliorer l’ordre public. Toutes les parties doivent mettre un terme aux incitations à la violence et aux attaques contre les civils, ainsi que faire respecter le droit humanitaire international. L’UE continuera à suivre de près les enquêtes sur les violations présumées du droit
humanitaire international.
5. Le Conseil répète qu’il est urgent de trouver une solution durable à la crise de Gaza par la
mise en œuvre intégrale de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le
Conseil demande l’ouverture immédiate et sans condition de points de passage pour que l’aide
humanitaire puisse parvenir à Gaza et que les marchandises et les personnes puissent y entrer
et en sortir, à défaut de quoi l’acheminement sans entraves de l’aide humanitaire, la reconstruction et le redressement économique ne seront pas possibles. Le Conseil demande également la cessation complète de toutes les violences, notamment l’arrêt durable des tirs de
roquettes vers Israël, et la mise en place d’un mécanisme efficace afin d’empêcher que des
armes et des munitions soient introduites en fraude dans la bande de Gaza. Il demande aux
ravisseurs du soldat israélien Gilad Shalid de libérer ce dernier sans délai.
6. Le Conseil déclare qu’il continue à encourager la réconciliation inter-palestinienne
autour du président Mahmoud Abbas et qu’il apporte son soutien aux efforts de médiation
déployés par l’Égypte et la Ligue arabe. La fin des divisions entre les Palestiniens contribuerait
à éviter d’accentuer encore la séparation entre la Cisjordanie et Gaza et à préserver les chances
de restaurer l’unité d’un futur État palestinien. Le Conseil engage tous les Palestiniens à trou159
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ver un terrain d’entente, fondé sur la non-violence, afin de faciliter la reconstruction à Gaza et
l’organisation d’élections.
7. L’UE est prête à développer et à approfondir ses relations bilatérales avec l’Autorité palestinienne dans le cadre de sa politique européenne de voisinage. Elle encouragera la mise en
place d’un appareil d’État palestinien et intensifiera ses travaux menés en partenariat avec
l’Autorité palestinienne en vue de la poursuite de la mise en œuvre du plan de réforme et de
développement palestinien. Un large éventail de domaines sera concerné, comprenant notamment la santé, l’éducation, la gouvernance, les questions douanières, la gestion des finances
publiques et l’État de droit. L’UE salue les efforts déployés par l’Autorité palestinienne pour
mettre en place un secteur de la sécurité efficace et réformé, et apportera sa coopération pour
que de nouveaux progrès soient accomplis dans le rétablissement de l’ordre public, la lutte
contre le terrorisme, la mise en œuvre d’une stratégie de sécurité plus globale, la mise en place
d’un secteur de la sécurité efficace et réformé et le bon fonctionnement du système de justice
pénale. Le soutien apporté par l’UE, à travers l’assistance fournie par l’EUPOL COPPS, la
Commission européenne et les États membres, en coopération étroite avec les États-Unis et
d’autres partenaires, continuera d’être axé notamment sur la police civile et la justice.
8. Le Conseil se réjouit que le gouvernement israélien se déclare prêt à encourager le
développement de l’économie palestinienne, soulignant que cela n’est possible que dans la
perspective plus large d’une solution fondée sur la coexistence de deux États. L’UE est disposée
à travailler en étroite coopération avec Israël, le gouvernement palestinien et les bailleurs de
fonds internationaux afin de parvenir à un développement économique durable, sur la base de
la mise en œuvre pleine et entière de l’accord sur l’accès et les déplacements conclu en 2005.
Une telle mesure permettrait non seulement d’améliorer les conditions de vie et la situation
sur le terrain, mais renforcerait également l’adhésion des Palestiniens à un processus politique
pacifique.
9. Le Conseil appelle tous les partenaires à contribuer de manière active à un règlement
global. L’UE demande instamment aux pays arabes et aux autres partenaires d’être prêts sur le
plan tant politique que financier à aider l’Autorité palestinienne, conformément aux dispositions de la feuille de route. Soulignant l’importance que revêt l’initiative de paix arabe, l’UE
invite Israël et tous les pays arabes à adopter des mesures de confiance afin de mettre fin au climat de méfiance mutuelle et de créer une atmosphère propice au règlement du conflit. Il y a
lieu de rechercher en parallèle des solutions aux différents conflits, y compris un règlement
durable des conflits opposant, d’une part, Israël et la Syrie et, d’autre part, Israël et le Liban,
sachant que ces processus se renforceraient mutuellement. À cet égard, l’UE espère que la Syrie
et Israël reprendront les négociations de paix.
10. Un règlement global du conflit israélo-arabe requiert une approche régionale, englobant
les dimensions politique, économique et de sécurité. Jugeant encourageant l’engagement
accru des États-Unis dans le processus de paix et convaincue que, si des résultats concrets
étaient obtenus en matière de développement économique et de sécurité, un accord sur les différents volets politiques en serait facilité, l’UE se déclare prête à recourir à tous les instruments
dont elle dispose, tels que la politique européenne de voisinage et l’Union pour la
Méditerranée. Grâce aux nombreux accords qu’elle a conclus avec des partenaires dans la
région, l’UE se trouve dans une position privilégiée pour mener des travaux avec les parties concernées sur des questions fondamentales relatives au développement régional. À la lumière de
l’évolution de la situation au niveau politique et sur le terrain, l’UE examinera attentivement la
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manière dont ses politiques et programmes peuvent contribuer à l’obtention rapide de résultats concrets sur la voie d’un règlement global du conflit. »
LIBAN
« 1. Le Conseil félicite le peuple libanais pour le bon déroulement des élections législatives,
qui marquent une étape importante dans le développement démocratique du Liban.
2. Le Conseil félicite l’ensemble des institutions et forces politiques libanaises pour la conduite de la campagne électorale et le déroulement transparent et en bon ordre du processus
électoral, qui ont été soulignés par la mission d’observation électorale de l’UE et d’autres missions d’observation. L’augmentation sensible du taux de participation a confirmé l’attachement du peuple libanais à la démocratie.
3. Le Conseil espère que toutes les parties coopéreront avec le président Sleimane¸ dont le
rôle est de préserver la Constitution ainsi que l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale
du Liban, en vue de la formation d’un gouvernement dans les meilleurs délais, conformément
à la Constitution. Le Conseil encourage par ailleurs toutes les parties à poursuivre leur dialogue dans l’esprit de consensus et de compromis qui a prévalu avant et pendant la campagne
électorale afin de permettre le lancement d’un programme de réforme global, dans l’intérêt de
la stabilité et de l’unité du Liban tout entier.
4. L’Union européenne réaffirme son soutien sans faille au peuple et aux institutions du
Liban et elle demeure résolue à renforcer la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale, l’unité et la stabilité du pays. Le Conseil rappelle l’importance qu’il attache à l’application
pleine et entière des résolutions 1559, 1680, 1701 et 1757 du Conseil de sécurité des Nations
unies. L’UE réaffirme son soutien sans réserve au Tribunal spécial pour le Liban. »
(...)
BALKANS OCCIDENTAUX – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil a examiné une série de questions relatives aux Balkans occidentaux et a adopté les
conclusions suivantes:
(…)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Le Conseil s’est félicité de la visite conjointe effectuée récemment en Bosnie-Herzégovine par
M. Solana, le Secrétaire général/Haut Représentant, et M. Biden, le vice-président des ÉtatsUnis, et il a indiqué qu’il soutenait pleinement le message politique commun délivré à cette
occasion. Le Conseil a indiqué qu’il continuait de soutenir pleinement M. Valentin Inzko,
HR/RSUE, il a pris note de son rapport communiqué au Conseil de sécurité de l’ONU et il s’est
félicité des efforts qu’il déploie sans relâche afin de permettre à la Bosnie-Herzégovine de
réaliser des progrès, tant dans le cadre du processus de stabilisation et d’association qu’en ce
qui concerne les cinq objectifs et les deux conditions énoncés par le Conseil de mise en œuvre
de la paix.
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Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation en Bosnie-Herzégovine, dans la
perspective de la prochaine réunion du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la
paix, qui se tiendra les 29 et 30 juin 2009. Le Conseil reste fermement attaché à la transition vers
une présence renforcée de l’UE après la fermeture du Bureau du Haut Représentant, dès que les
cinq objectifs et les deux conditions auront été réalisés, et il a souligné que la transition pourrait être possible dans les mois qui viennent. Il a engagé les autorités de Bosnie-Herzégovine à
obtenir des résultats concrets avant la réunion de juin du Comité directeur du Conseil de mise
en œuvre de la paix.
Le Conseil a réaffirmé qu’il soutenait pleinement la perspective européenne de la BosnieHerzégovine et a souligné qu’il était primordial pour ce pays, en vue d’un rapprochement avec
l’Union européenne, de se montrer davantage prêt à engager des réformes et plus désireux de
trouver des compromis.
Le Conseil a répété qu’il soutenait pleinement le processus de Prud (Odÿak) et a engagé les
dirigeants politiques concernés à poursuivre leurs efforts et à élargir ce processus.
Le Conseil s’est déclaré préoccupé par l’atmosphère politique non constructive et les
actions entreprises récemment qui compromettent l’accord de paix de Dayton. Le Conseil a
appelé l’ensemble des dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine à s’abstenir de toute rhétorique nationaliste et à se consacrer véritablement à la mise en œuvre du nécessaire programme de réforme, dans l’intérêt général du pays et de ses habitants.
Le Conseil a salué l’adoption, le 26 mars, de l’amendement constitutionnel concernant le
district de Brÿko, qui constitue un signe encourageant portant à croire que d’autres progrès
substantiels devraient être possibles si l’ensemble des partis politiques se montrent prêts à
trouver des compromis.
(…)
IRAN – CONCLUSIONS DU CONSEIL
« Le Conseil a débattu des derniers événements relatifs à l’élection présidentielle iranienne. Il a
pris acte du résultat de celle-ci tel qu’il a été annoncé par la commission électorale iranienne,
ainsi que des inquiétudes exprimées par plusieurs candidats concernant la tenue du scrutin. Il
s’agit là d’une question que les autorités iraniennes ne sauraient négliger et sur laquelle elles
doivent faire toute la lumière.
Le Conseil a exprimé la vive préoccupation que lui inspirent les violences dans les rues et le
recours à la force contre des manifestants pacifiques. Il est essentiel que les aspirations du peuple iranien puissent être réalisées par des moyens pacifiques et que la liberté d’expression soit
respectée.
Le Conseil continuera de suivre l’évolution de la situation. L’Iran doit répondre aux inquiétudes de la communauté internationale, surtout en ce qui concerne le programme nucléaire
iranien; cela reste une priorité pour l’UE. Le Conseil souhaite nouer le dialogue avec la
République islamique d’Iran sur la base du respect mutuel mais il lui demande de prendre la
mesure des responsabilités et des obligations qui lui incombent et de les honorer sans plus
attendre. »
(...)
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EUPOL RD Congo – Action commune du Conseil
ACTION COMMUNE 2009/466/PESC DU CONSEIL MODIFIANT ET
PROROGEANT L’ACTION COMMUNE 2007/405/PESC RELATIVE A LA
MISSION DE POLICE DE L’UNION EUROPEENNE MENEE DANS LE CADRE
DE LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE (RSS) ET SON
INTERFACE AVEC LA JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO (EUPOL RD CONGO)
(1) Le 12 juin 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/405/PESC(1) relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD
Congo).
(2) Le 23 juin 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/485/PESC(2) modifiant et
prorogeant l’action commune 2007/405/PESC jusqu’au 30 juin 2009.
(3) Après consultation des autorités congolaises et des autres parties concernées, il apparaît
nécessaire de proroger à nouveau la mission; le Comité politique et de sécurité a recommandé,
le 10 mars 2009, que la mission soit prorogée pour une période supplémentaire de douze mois.
Article premier
« 1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour
la période allant du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 est de 5 500 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la
période allant du 1er juillet 2008 au 31 octobre 2009 est de 6 920 000 EUR.
Le Conseil fixe un nouveau montant de référence financière afin de couvrir les dépenses liées à
la mission pour la période allant du 1er novembre 2009 au 30 juin 2010. »
« Elle prend fin le 30 juin 2010.»
(1) JO L 151 du 13.6.2007, p. 46
(2) JO L 164 du 25.6.2008, p. 44.
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Article 2
Article 3
Par le Conseil
Le président
J. Kohout
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15ème réunion de la Troïka ministérielle CEDEAO-UE – Communiqué final
15ème réunion de la Troïka ministérielle CEDEAO-UE
Luxembourg, 16 juin 2009
COMMUNIQUÉ FINAL
1.
La quinzième réunion de la troïka ministérielle entre la Communauté économique des États
de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union européenne (UE) s’est tenue à Luxembourg, le
16 juin 2009, sous la coprésidence de l’Ambassadeur Bagudu M. Hirse, Ministre d’État, Ministère
des affaires étrangères du Nigeria, et de M. Tomáš Pojar, vice-ministre des affaires étrangères de la
République tchèque.
2. La troïka de la CEDEAO comprenait également, M. Amidou Touré, Directeur des
Organisations Africaines, représentant le Ministère des affaires étrangères et de la coopération
régionale du Burkina Faso, et M. Mohamed Ibn Chambas, Président de la Commission de la
CEDEAO. La troïka de l’UE comprenait M. Stefano Manservisi, Directeur général, représentant la
Commission européenne, M. José Costa Pereira, chef d’unité, responsable de la Task Force
« Afrique » au sein du Conseil de l’Union européenne Mme Victoria Li, Directeur adjoint,
Ministère des affaires étrangères de Suède. M. Anatole Ayissi, haut fonctionnaire chargé des
affaires politiques, représentant du Bureau des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest
(UNOWA) et M. Soumaila Cissé, Président de la Commission de l’UEMOA, ont également participé à la réunion en qualité d’observateurs.
PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE DE L’OUEST
L’agenda de la CEDEAO en matière de paix et sécurité
3. L’Union européenne a félicité la CEDEAO pour les résultats positifs de l’exercice CEDEAO
« Forces en attente » et l’exercice logistique (LogEx) qui ont eu lieu au Burkina Faso le 13 juin 2009
et attend avec intérêt d’en recevoir le rapport. Les deux parties sont convenues qu’il était important pour la région de mettre en place d’ici 2010 une Brigade complète pour l’Afrique de l’Ouest,
avec ses deux composantes, civile (incluant les forces de police) et militaire, ainsi que le prévoit l’architecture africaine de paix et de sécurité. L’UE et la CEDEAO se sont engagées à poursuivre le travail en étroite collaboration pour soutenir le cadre CEDEAO en matière de prévention de conflits
et sa mise en œuvre. A cet égard, et afin de faciliter le soutien de l’UE, notamment dans le cadre du
programme indicatif régional (PIR) au titre du 10ème FED, l’UE réaffirme l’importance pour la
CEDEAO d’élaborer une feuille de route relative à la mise en œuvre de son cadre de prévention des
conflits.
4. L’UE et la CEDEAO ont réaffirmé leur engagement de poursuivre leur travail commun
envers une mise en œuvre complète et une universalisation des instruments multilatéraux dans le
domaine du désarmement et de la nonprolifération, prenant en compte l’impulsion positive
notée dans les différents fora multilatéraux.
5. La CEDEAO a fait savoir que la convention de la CEDEAO sur les armes légères devrait
entrer en vigueur prochainement, dès qu’elle aura été ratifiée par huit États membres. Sur cette
base, la CEDEAO et l’UE ont réaffirmé leur disponibilité à joindre leurs efforts pour la réussite de
sa mise en œuvre, à la fois au niveau régional et national.
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6. L’UE et la CEDEAO ont réaffirmé qu’ils appuient le processus devant conduire à l’adoption
d’un traité sur le commerce des armes (TCA), prenant en compte les résultats du séminaire
régional organisé à Dakar en avril 2009.
Guinée
7.
L’UE et la CEDEAO ont salué les engagements pris par la Guinée, le 29 avril 2009, au cours
des consultations menées au titre de l’article 96, ainsi que lors de la dernière réunion du Groupe
international de contact pour la Guinée (GIC-G), les 4 et 5 mai 2009, en vue de mettre en œuvre la
feuille de route pour le retour à l’ordre constitutionnel dans le pays. Elles saluent en particulier
l’engagement de la Guinée à tenir des élections législatives et présidentielles entre octobre et
décembre 2009 et l’engagement pris que ni le président du Conseil national pour la démocratie et
le développement (CNDD) et ses membres, ni le Premier ministre et les membres de son cabinet,
ne se porteront candidats. L’UE et la CEDEAO se sont toutefois déclarés gravement préoccupés
par l’absence de progrès dans la mise en œuvre de la feuille de route.
8. Les parties ont appelé les autorités guinéennes, de mettre en place sans délai le Conseil
national de transition (CNT) et à respecter leur engagement à contribuer financièrement à la préparation des élections, afin de gagner la confiance de la communauté internationale.
9. Les parties ont également invité les « Forces vives » à réaffirmer leur soutien déterminé en
faveur de la mise en œuvre de la feuille de route. Elles ont réaffirmée leur engagement à solliciter
de la communauté internationale un message clair au CNDD quant à sa position ferme de ne pas
mettre en question la feuille de route acceptée, entre autres, au cours de la prochaine réunion du
GIC-G, qui aura lieu le 27 juin 2009, à la veille du sommet de l’UA.
10. La CEDEAO a salué l’intention de l’UE de conclure les consultations menées au titre de l’article 96 avec la Guinée avec des objectifs de référence ainsi que des mesures d’incitatives pour
accompagner le processus de transition. Les parties ont considéré que ce cadre d’engagements
mutuels pourrait faire partie des activités des partenaires internationaux du GIC-G, y inclus la
Banque mondiale, la Banque africaine de développement et le FMI.
11. L’UE et la CEDEAO ont lancé conjointement un appel au CNDD et au gouvernement intérimaire pour qu’ils intensifient leurs efforts pour la lutte contre l’impunité. La campagne de violence et d’extorsion menée par du personnel armé en uniforme contre le milieu d’affaires et les
civils sapent sérieusement la crédibilité de la gestion de la transition et constituent un véritable
risque pour l’indispensable stabilité politique nécessaire à la conduite d’élections libres, crédibles
et transparentes.
Guinée-Bissau
12. La CEDEAO et l’UE ont fait part de leur vive préoccupation quant au climat de violence et
d’impunité accrue qui règne en Guinée-Bissau et elles ont condamné avec fermeté les assassinats
perpétrés au début du mois de mars puis à nouveau au début du mois du juin 2009 à Bissau. Elles
ont souligné qu’il était impératif de lutter contre l’impunité dans ce pays. À cet égard, les parties
se sont réjouies de la décision de la CEDEAO et de l’Union Africaine de mettre en place une commission internationale d’enquête sur les assassinats, avec l’appui technique des NU et de la communauté internationale et elles ont souligné que les responsables de ces actes brutaux devraient
être traduits en justice dans les meilleurs délais.
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15ème réunion de la Troïka ministérielle CEDEAO-UE – communiqué final
13. La CEDEAO et l’UE ont exhorté les parties prenantes, y compris le Gouvernement de la
Guinée-Bissau, d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du secteur de
sécurité en Guinée-Bissau. La CEDEAO s’est déclarée extrêmement satisfaite de la mission PESD
de l’UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau.
14. La CEDEAO et l’UE ont insisté sur l’importance critique que revêt la prochaine élection
présidentielle du 28 juin 2009 pour la stabilité politique de la Guinée-Bissau. À cet égard, les parties ont encouragé le Gouvernement et la Commission électorale nationale indépendante à
accélérer les préparatifs en vue de la tenue d’élections crédibles dans le pays. Les parties ont rappelé
aux Forces de sécurité leur responsabilité d’assurer un climat propice à la tenue des élections.
Finalement, les parties ont favorablement accueilli les préparations en cours par la CEDEAO et
l’UE pour observer les élections.
Côte d’Ivoire
15. La CEDEAO et l’UE ont signalé leur satisfaction quant à la récente amélioration de la situation sécuritaire en Côte d’Ivoire et les avancées réalisées dans la mise en œuvre de l’Accord de Paix
d’Ouagadougou. A cet égard, l’UE et la CEDEAO ont salué l’annonce par le gouvernement de la
Côte d’Ivoire de la tenue du premier tour de l’élection présidentielle le 29 novembre 2009. Les
Parties ont souligné la nécessité absolue de respecter cette date afin d’éviter l’instabilité politique
et social et ont convenu de poursuivre leur dialogue et coopération dans l’objectif de soutenir le
processus de résolution de la crise. Elles se sont également félicitées le transfert de pouvoirs dans
la zone centrale du Côte d’Ivoire (Bouaké) entre les commandants de zones des « Forces
Nouvelles » et les autorités gouvernementales centrales, ce qui constitue une étape fondamentale
dans le processus de réunification et de réconciliation nationale. Les parties ont salué les efforts
déployés par le président Compaoré, le facilitateur du processus de paix, et ont l’encouragé de continuer ses bons offices pour promouvoir un climat propice pour des élections libres et justes, en
accord avec le cadre permanent de dialogue convenu le 18 mai 2009 à Ouagadougou. La CEDEAO
a sollicité l’UE en vue de l’assistance technique et financière aux élections présidentielles de
Novembre 2009 et a appelé pour la continuation du soutien jusqu’à la restauration de la paix et de
la stabilité dans le pays.
Niger
16. Les parties ont exprimé leur grave préoccupation et l’inquiétude que leur inspirent les
derniers événements survenus au Niger, qu’ils considèrent être des menaces sérieuses aux réalisations en matière de gouvernance réalisés au cours des dix dernières années dans le pays ainsi
qu’au processus de démocratisation et la stabilité dans la région. A cet égard, l’UE a accueilli le
communiqué du Comités des Sages de la CEDEAO du 16 mai 2009 ainsi que la Déclaration de la
Commission de la CEDEAO du 03 juin 2009 qui demande aux autorités nigériens de respecter
leur Constitution. Les Parties ont exhorté les autorités du Niger de respecter l’arrêt de la Cour
constitutionnelle et leur a rappelé de prendre en compte le protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO, que le Niger a signé et ratifié, en particulier ses dispositions interdisant toute accession ou tout maintien au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ou des modifications de lois électoraux six mois avant les élections sans un large
consensus de toutes les parties prenantes.
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Sécurité et développement dans la région du Sahel
17. La CEDEAO et l’UE ont procédé à un échange de vues portant sur les menaces que font peser
sur la sécurité les activités terroristes et criminelles dans la région du Sahel. Elles ont vivement
condamné l’exécution récente d’un citoyen britannique et se sont déclarées préoccupées par le
sort de l’autre personne toujours retenue en otage.
18. Elles ont encouragé les pays de la région à poursuivre leurs efforts en vue de créer un cadre
durable pour améliorer la situation sécuritaire dans la région.
La CEDEAO et l’UE ont réaffirmé leur soutien aux gouvernements du Niger et du Mali dans les
actions qu’ils mènent en vue de promouvoir le développement et préserver la paix et l’intégrité territoriale de leur pays.
19. La CEDEAO et l’UE ont réaffirmé qu’elles soutenaient résolument l’organisation d’une
conférence sur la région sahélo saharienne traitant des aspects liés à la sécurité et au développement, ainsi que cela avait été proposé en premier lieu par le Président du Mali, et attendent les
résultats de cette rencontre. L’UE a informé la CEDEAO de son initiative visant à élaborer une
approche commune de l’UE destinée à soutenir les politiques en matière de développement et de
sécurité dans la région du Sahel, ainsi que de la mission exploratoire envisagée dans la région.
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Sommet UE-Pakistan
Sommet UE-Pakistan
Le 17 juin 2009, les hauts responsables de l’Union européenne reçoivent le président du Pakistan, Asif Ali
Zardari, pour le tout premier sommet UE-Pakistan.
DÉCLARATION CONJOINTE
Le premier sommet UE-Pakistan s’est tenu à Bruxelles le 17 juin 2009. L’Union européenne y
était représentée par M. Václav Klaus, président de la République tchèque, M. José Manuel
Barroso, président de la Commission européenne, et M. Javier Solana, haut représentant de
l’UE pour la Politique étrangère et de sécurité commune. La République islamique du Pakistan
était quant à elle représentée par son président, Asif Ali Zardari.
L’UE et le Pakistan se sont réjouis aujourd’hui de leur tout premier sommet qu’ils considèrent comme une étape importante et positive dans le renforcement de leurs relations. Ils se
sont entendus sur des mesures complémentaires en vue d’une coopération globale dans le but
d’engager un dialogue stratégique en tant que partenaires, y compris au plus haut niveau, en
s’appuyant entre autres sur l’accord de coopération conclu entre la Communauté européenne
et le Pakistan en 2004 et sur la déclaration commune UE-Pakistan de février 2007.
Les dirigeants de l’UE et du Pakistan ont discuté du renforcement du partenariat UEPakistan, de la situation politique régionale, des questions internationales et de l’économie
mondiale. Ils se sont entendus sur des mesures importantes devant permettre de renforcer leur
engagement mutuel en entamant un dialogue stratégique concernant leur engagement commun pour le développement, l’éducation, la science et la technologie, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, le renforcement de la démocratie, les Droits de l’Homme et l’accroissement
des échanges commerciaux.
Les dirigeants ont réaffirmé leur détermination à renforcer leur coopération dans le cadre
des Nations Unies et au sein des forums multilatéraux afin de réagir aux préoccupations mondiales, y compris dans les domaines du développement, de l’environnement, de l’énergie, du
désarmement, du contrôle des armements incluant le commerce des armes et la non-prolifération des armes de destruction massive.
L’UE et le Pakistan sont déterminés à coopérer dans le cadre du groupe « Amis du Pakistan
démocratique » afin de soutenir les efforts déployés par le Pakistan en faveur de la prospérité
et la stabilité.
Sécurité
L’UE et le Pakistan ont reconnu que le terrorisme, l’extrémisme et l’activisme représentaient de
graves menaces contre la paix et la sécurité internationales, qu’ils devraient être éliminés et les
organisations terroristes empêchées de recruter. Les dirigeants de l’UE ont reconnu la détermination et les sacrifices dont font preuve le peuple pakistanais et les forces de sécurité pakistanaises face à ces difficultés. Ils ont reconnu la ferme détermination du Pakistan à promouvoir la stabilité et la paix dans la région. Ils ont exprimé leur confiance sur le fait qu’un succès
des opérations de sécurité et de répression contribuerait à assurer la prospérité du peuple pak169
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istanais et soutiendrait considérablement le gouvernement élu démocratiquement dans la
réalisation de ses objectifs politiques et de développement. Les deux parties ont souligné l’importance cruciale du soutien international accordé aux efforts déployés actuellement par le
Pakistan pour lutter contre le terrorisme, notamment par le biais d’une interdiction de fournir
des armes et de l’argent aux terroristes et groupes armés, trafiquants de drogue et bandes criminelles.
L’UE et le Pakistan ont réaffirmé leur volonté de coopérer l’un avec l’autre dans la lutte contre le terrorisme, tant dans le cadre des Nations Unies qu’au niveau bilatéral. Les dirigeants ont
souligné l’importance d’une stratégie intégrée à long terme englobant le développement socioéconomique, des structures civiles d’application de la loi et l’État de droit, afin de garantir que
le bénéfice des mesures de sécurité actuelles soit permanent. À cet égard, les dirigeants ont
salué le début d’une coopération entre le Pakistan et l’UE en vue d’améliorer les capacités antiterroristes du Pakistan notamment dans les domaines de l’application de la loi et de la justice
pénale. Ils sont convenus de ce qu’il est particulièrement important de soutenir les forces de
police du Pakistan. À cet égard, le Pakistan et l’UE sont convenus d’entamer un dialogue
Pakistan-UE sur la lutte contre le terrorisme. En outre, les parties ont reconnu à quel point il
est important de lutter contre l’extrémisme en particulier par l’intermédiaire de l’éducation,
de la société civile et de la communication dans les médias de masse.
L’Union européenne et le Pakistan ont un intérêt commun à œuvrer à la réalisation des buts
et des objectifs de désarmement universel et de non-prolifération de la technologie, des armes
de destruction massive et des matières nucléaires. L’UE a pris note du travail continu du
Pakistan avec l’Agence internationale de l’énergie atomique s’agissant notamment des
garanties et de la protection physique. Les deux parties sont convenues de ce que les consultations entre l’UE et le Pakistan à propos des questions de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération devraient avoir lieu régulièrement.
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Sommet UE-Pakistan
JAVIER SOLANA – « LA SÉCURITÉ DU PAKISTAN EST DE NOTRE INTÉRÊT »
Les dirigeants de l’Union européenne ont accueilli hier le Président pakistanais Asif Ali Zardari
à Bruxelles pour le premier Sommet UE-Pakistan en date. Ce sommet reflète notre souhait de
nous engager plus avant au Pakistan et de faire d’une relation, jusqu’alors principalement axée
sur le commerce, une relation à un niveau stratégique. Notre ambition est de contribuer à
garantir un Pakistan stable, ancré dans un environnement international sûr. Ceci est tout
autant dans notre intérêt que dans celui du Pakistan.
Jouant un rôle clé en Asie, le Pakistan est un partenaire essentiel pour l’Europe et nous
élaborons la feuille de route d’un partenariat qui engloberait à la fois, sécurité, gouvernance
démocratique, aide humanitaire, aide au développement et questions régionales aussi bien
que globales. C’est un engagement à haut niveau politique et à long terme que nous
souhaitons, un engagement qui s’attaquera aux racines mêmes de l’extrémisme violent, de la
radicalisation et du terrorisme qui font payer un lourd tribut au Pakistan en nombre de victimes tout en représentant une menace sérieuse pour l’Europe.
Nous sommes profondément choqués par les derniers attentats terroristes perpétrés à
Peshawar, Lahore et Nowshera. Les images qui nous parviennent de la région de Swat, de
femmes battues, d’écoles de filles incendiées et d’actes de terreur infligés par les Talibans à la
population locale, nous font un effroyable récit de la situation. Et les Européens sont également menacés, à tout le moins par les radicaux entraînés dans les camps terroristes établis sur
le sol pakistanais. L’UE ne peut pas rester impassible face à tant de souffrance et à de telles menaces fondamentales à la sécurité et la stabilité du Pakistan, de la région et de l’Europe.
Ces défis en termes de sécurité sont étroitement liés à la situation en Afghanistan qui a une
longue frontière avec le Pakistan. Les Etats Membres de l’Union européenne sont actuellement
en train de déployer quelque 30.000 troupes au sein de la force conduite par l’Otan en
Afghanistan et ils ont déjà dépensé des milliards d’euros pour contribuer à stabiliser le pays.
Cependant, tant qu’Al-Qaïda et les extrémistes talibans opéreront des deux côtés de la frontière, il sera très difficile de garantir une stabilité durable en Afghanistan ou d’empêcher l’instabilité de déborder au-delà de la frontière avec le Pakistan.
Nous accueillons favorablement les récentes opérations militaires menées par le Pakistan
contre des militants extrémistes. Ces opérations mettent en lumière la détermination du
Pakistan à lutter contre le terrorisme sur son propre sol. La lutte contre le terrorisme et l’extrémisme radical est une préoccupation commune et représente une partie importante de
notre partenariat. Notre sommet reflète notre détermination à coopérer avec le Président
Zardari et son gouvernement élu démocratiquement. Nous sommes impressionnés par les
progrès réalisés en matière de transition démocratique et il est important que cela soit consolidé. Nous allons travailler avec le Pakistan pour l’aider à développer ses structures démocratiques, ses capacités en matière de contre-terrorisme, d’application des lois et de justice
criminelle et sa police. La survie de la démocratie au Pakistan ainsi que la coexistence pacifique
entre le Pakistan et l’Inde sont de plus en plus menacées par les militants extrémistes. L’Asie
centrale, l’Iran et l’Inde subissent également l’impact de cette rébellion sur leur propre sécurité
avec une inquiétude croissante. Il est de notre intérêt de promouvoir une coopération renforcée au sein de la région et de transformer des frontières qui divisent, en futures lignes de liaison,
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par exemple pour l’approvisionnement en biens de consommations et en énergie. L’Union
européenne a une large expérience en terme de promotion d’intégration économique
régionale, qu’elle aspire à partager avec le Pakistan et sa région.
Nous sommes très conscients de la situation désespérée dans laquelle se trouve la population locale affectée par les combats au Pakistan et contrainte à fuir suite au récent conflit dans
le Nord-Ouest du Pakistan, au cours duquel les Talibans ont terrorisé les habitants et défié
ouvertement les autorités du pays. L’aide humanitaire et l’aide au développement sur le plus
long terme sont parmi les pierres angulaires de notre engagement au Pakistan.
La stabilité économique et le développement représentent ce dont le Pakistan a le plus
besoin à long terme pour s’attaquer aux racines de la pauvreté et du conflit. De solides liens
commerciaux sont les piliers de la prospérité et de la stabilité. L’UE, déjà premier partenaire
commercial du Pakistan, aidera ce dernier à diversifier son économie et à développer ses capacités commerciales. L’UE a déjà prévu de consacrer près de 1,5 milliard d’euros d’aide financière au Pakistan d’ici à 2013. Celle-ci devrait permettre de créer des opportunités pour des millions de jeunes pakistanais en quête de leur propre avenir. L’accent sera mis sur l’éducation,
seule véritable source de prospérité pour les générations futures. Les droits fondamentaux des
femmes, quant à eux, feront l’objet d’une attention particulière au sein des programmes
européens de développement. Nous sommes prêts à nous engager sur le long terme avec le
Pakistan. Sa sécurité et son développement sont dans notre intérêt. Notre partenariat fait
également partie des efforts de la communauté internationale au sens large ; ceux-ci ont été
relancés par le Président Obama et il en a d’ailleurs parlé avec beaucoup d’éloquence dans son
discours au monde musulman au Caire.
Le Soir
Europolitique
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Conseil européen
Conseil européen
Face à la récession la plus profonde qu’ait connue le monde depuis la deuxième guerre mondiale, le Conseil européen a de nouveau montré que l’Union était déterminée à dépasser les difficultés actuelles et à se tourner vers l’avenir en prenant une série de décisions afin de résoudre
rapidement et efficacement une vaste gamme de problèmes.
Convaincu que le traité de Lisbonne offrira un cadre plus efficace à l’action de l’Union dans
un grand nombre de domaines, les chefs d’État ou de gouvernement se sont mis d’accord sur
des garanties juridiques destinées à répondre aux préoccupations du peuple irlandais, préparant ainsi la voie d’une nouvelle consultation de celui-ci au sujet de ce traité. Les chefs d’État
ou de gouvernement ont également entrepris les premières démarches du processus de désignation du président de la prochaine Commission.
La crise économique continue de revêtir une importance capitale pour les citoyens. Les
mesures d’envergure prises jusqu’ici pour soutenir le secteur bancaire et, plus généralement, l’économie réelle ont permis d’éviter un effondrement financier et de laisser entrevoir la perspective
d’une croissance réelle. Le Conseil européen a pris un certain nombre de décisions en vue d’aboutir
à la création d’une nouvelle architecture de surveillance financière dont le but sera de protéger le
système financier européen contre les risques futurs et de faire en sorte que les erreurs du passé ne
puissent jamais se reproduire. Il convient de s’attaquer avec une priorité absolue aux effets de la
crise sur l’emploi en aidant les personnes à conserver leur emploi ou à en trouver un nouveau.
Lutter avec succès contre le changement climatique permettra également d’évoluer vers
une économie durable et de créer de nouveaux emplois. Le Conseil européen a réalisé de nouveaux progrès dans la mise au point de la position de l’UE en vue de la Conférence de
Copenhague sur le changement climatique qui se tiendra à la fin de l’année. Il a marqué clairement son intention de conserver un rôle moteur dans ce processus et a appelé le reste de la communauté internationale à jouer pleinement son rôle afin de parvenir à un résultat fructueux et
ambitieux à Copenhague.
Les dirigeants européens ont exprimé la vive préoccupation que leur inspire la situation
dramatique dans la région méditerranéenne et se sont mis d’accord sur un certain nombre de
mesures visant à aider les États membres qui sont en première ligne à faire face à l’afflux d’immigrants clandestins et à prévenir de nouvelles tragédies humaines.
Les dirigeants européens continuent à s’intéresser tout particulièrement au rôle de l’UE
dans le monde. Ils ont insisté sur l’importance stratégique des relations transatlantiques et
salué le lancement du Partenariat oriental. Les dirigeants européens ont également souligné
que le processus de paix au Proche-Orient demeure une priorité essentielle de l’UE en 2009. Le
Conseil européen a confirmé une nouvelle fois qu’il attache une grande importance à la stabilité et à la sécurité en Afghanistan, au Pakistan, ainsi que dans l’ensemble de la région. Il a
adopté des déclarations sur l’Iran et la République populaire démocratique de Corée. Dans
une déclaration concernant la Birmanie / le Myanmar, les dirigeants européens ont demandé
la libération immédiate et inconditionnelle de Mme Aung San Suu Kyi.
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I. Questions institutionnelles
L’Irlande et le traité de Lisbonne
1. Le Conseil européen rappelle que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne est subordonnée
à sa ratification par chacun des 27 États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Il réaffirme son souhait de voir le traité entrer en vigueur avant la fin de 2009.
2. Ayant pris bonne note des préoccupations du peuple irlandais telles qu’exposées par le
premier ministre irlandais, le Conseil européen, réuni les 11 et 12 décembre 2008, est convenu
que, à condition que le traité de Lisbonne entre en vigueur, une décision serait prise, conformément aux procédures juridiques nécessaires, pour que la Commission puisse continuer de
comprendre un national de chaque État membre.
3. Le Conseil européen est également convenu que d’autres préoccupations du peuple
irlandais présentées par le premier ministre irlandais, concernant la politique fiscale, le droit à
la vie, l’éducation et la famille, ainsi que la politique traditionnelle de neutralité militaire de
l’Irlande, seraient traitées de manière à satisfaire à la fois l’Irlande et les autres États membres,
grâce aux nécessaires garanties juridiques qui seraient apportées. Il a en outre été convenu que
la grande importance attachée par l’Union à un certain nombre de questions sociales, y compris les droits des travailleurs, serait confirmée.
4. Dans ce contexte, le Conseil européen a marqué son accord sur la série d’arrangements
suivants, qui sont pleinement compatibles avec le traité, afin de rassurer le peuple irlandais et
de répondre à ses préoccupations:
a) décision des chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres de l’Union
européenne, réunis au sein du Conseil européen, relative aux préoccupations du peuple
irlandais concernant le traité de Lisbonne (annexe 1);
b) déclaration solennelle sur les droits des travailleurs, la politique sociale et d’autres questions (annexe 2).
Le Conseil européen a en outre pris connaissance de la déclaration unilatérale de l’Irlande
(annexe 3), qui sera associée à l’instrument de ratification irlandais du traité de Lisbonne.
5. En ce qui concerne la décision figurant à l’annexe 1, les chefs d’État ou de gouvernement
ont déclaré que:
i) cette décision garantit juridiquement que certains sujets qui préoccupent le peuple
irlandais ne seront pas affectés par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
ii) son contenu est pleinement compatible avec le traité de Lisbonne et ne nécessitera pas de
nouvelle ratification dudit traité;
iii) cette décision est juridiquement contraignante et prendra effet le jour de l’entrée en
vigueur du traité de Lisbonne;
iv) lors de la conclusion du prochain traité d’adhésion, ils énonceront les dispositions de la
décision figurant en annexe dans un protocole qui sera annexé, conformément à leurs
règles constitutionnelles respectives, au traité sur l’Union européenne et au traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne;
v) ledit protocole n’aura aucune incidence sur les relations entre l’UE et ses États membres.
Il aura pour unique objectif de conférer pleinement le statut de dispositions du traité aux
éclaircissements énoncés dans la décision afin de répondre aux préoccupations du peuple
irlandais. Son statut ne sera pas différent de celui des éclaircissements analogues figurant
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dans les protocoles obtenus par d’autres États membres. Le protocole clarifiera, mais ne
modifiera pas le contenu ni l’application du traité de Lisbonne.
Désignation du président de la Commission
6. Les chefs d’État ou de gouvernement se sont entendus à l’unanimité sur le nom de M. José
Manuel DURÃO BARROSO comme étant la personnalité qu’ils envisagent de désigner en tant
que président de la Commission européenne pour la période 2009-2014.
7. Les premiers ministres de la République tchèque et de la Suède, respectivement président
en exercice et futur président du Conseil européen, auront des discussions avec le Parlement
européen afin de déterminer si ce dernier est en mesure d’approuver cette désignation lors de
sa séance plénière de juillet.
8. À l’issue de ces discussions, le Conseil, réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, formalisera, sur la base de l’article 214, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE, sa
décision relative à la désignation de la personnalité qu’il envisage de nommer président de la
Commission.
9. Le processus de désignation des autres personnes qui seront nommées membres de la
Commission ne pourra être engagé que lorsque l’on saura clairement à quelle base juridique
recourir pour la procédure de désignation.
Mesures transitoires concernant le Parlement européen
10. Le Conseil européen rappelle sa déclaration de décembre 2008 relative aux mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen. Il décide que ces mesures transitoires
contiendront les éléments décrits à l’annexe 4. Lorsque les conditions fixées dans la déclaration
de décembre 2008 seront réunies, la présidence fera le nécessaire pour mettre en œuvre ces
mesures.
(…)
V. Relations extérieures
40. Le Conseil européen a adopté des déclarations sur le Pakistan et l’Afghanistan (Annexe
5), sur la Birmanie/le Myanmar (annexe 6), sur la République populaire démocratique de
Corée (annexe 7) et sur l’Iran (annexe 8).
41. Le Conseil européen se félicite du lancement du partenariat oriental. Il rappelle que la poursuite de la mise en œuvre de cette initiative dans ses dimensions tant bilatérales que multilatérales est importante et mutuellement bénéfique pour l’UE et les partenaires d’Europe orientale, et qu’elle contribue à apporter la prospérité et la stabilité aux citoyens de tous les pays
concernés. Il appelle la Commission et les prochaines présidences à poursuivre leurs travaux,
conformément à la déclaration commune du sommet qui s’est tenu à Prague le 7 mai 2009. Le
processus de paix au Proche-Orient demeure une priorité absolue pour l’UE en 2009. Le Conseil
européen entérine les conclusions adoptées lors de la session du Conseil du 15 juin.
42. Le Conseil européen réaffirme l’importance stratégique des relations transatlantiques,
comme cela a été souligné lors du sommet informel UE-États-Unis qui s’est tenu le 5 avril 2009
à Prague.
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43. Le Conseil européen se félicite de la déclaration conjointe du 15 juin 2009 concernant la
fermeture du centre de détention de Guantanamo, qui marque un nouveau départ en matière
de coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, fondée sur les valeurs communes, le droit international et le respect des droits de l’homme et de l’État de droit. De plus,
le Conseil européen salue la proposition des États-Unis de renforcer la coopération avec l’UE
sur les questions énergétiques. Il se réjouit en outre à la perspective d’un approfondissement
de la coopération avec les États-Unis en ce qui concerne le changement climatique, les questions régionales, les affaires économiques et le développement.
ANNEXE 1 – DÉCISION DES CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DES
27 ÉTATS MEMBRES DE L’UE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL EUROPÉEN,
RELATIVE AUX PRÉOCCUPATIONS DU PEUPLE IRLANDAIS
CONCERNANT LE TRAITÉ DE LISBONNE
Les Chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres de l’Union européenne, dont les
gouvernements sont signataires du traité de Lisbonne,
Prenant acte des résultats du référendum irlandais du 12 juin 2008 sur le traité de Lisbonne
ainsi que des préoccupations du peuple irlandais exposées par le premier ministre de l’Irlande,
Souhaitant répondre à ces préoccupations conformément à ce traité,
Eu égard aux conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008,
Sont convenus de ce qui suit:
(…)
SECTION C
L’action de l’Union sur la scène internationale repose sur les principes de la démocratie, de l’État
de droit, de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
le respect de la dignité humaine, les principes d’égalité et de solidarité et le respect des principes
de la charte des Nations unies et du droit international.
La politique commune de sécurité et de défense de l’Union fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune et assure à l’Union une capacité opérationnelle pour
mener des missions en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des
conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la
charte des Nations unies.
Elle n’affecte ni la politique de sécurité et de défense de chaque État membre, y compris de
l’Irlande, ni les obligations qui incombent à tout État membre.
Le traité de Lisbonne n’affecte pas la politique traditionnelle de neutralité militaire de
l’Irlande.
Il appartiendra aux États membres – y compris l’Irlande, agissant dans un esprit de solidarité et sans préjudice de sa politique traditionnelle de neutralité militaire – de déterminer la
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nature de l’aide ou de l’assistance à fournir à un État membre qui est l’objet d’une attaque terroriste ou est l’objet d’une agression armée sur son territoire.
Toute décision conduisant à une défense commune nécessitera une décision unanime du
Conseil européen. Il reviendra aux États membres, y compris l’Irlande, de décider, conformément aux dispositions du traité de Lisbonne et à leurs règles constitutionnelles respectives, de
l’opportunité d’adopter ou non une défense commune.
Aucune disposition de la présente section n’affecte ou ne porte préjudice à la position ou à
la politique de tout autre État membre en matière de sécurité et de défense.
Il appartient également à chaque État membre de décider, conformément aux dispositions
du traité de Lisbonne et à ses éventuelles règles juridiques internes, s’il participe à la coopération structurée permanente ou à l’Agence européenne de défense.
Le traité de Lisbonne ne prévoit pas la création d’une armée européenne ni de conscription
pour une quelconque formation militaire.
Il n’affecte pas le droit de l’Irlande ou de tout autre État membre de déterminer la nature et
le volume de ses dépenses de défense et de sécurité ni la nature de ses capacités de défense.
Il appartiendra à l’Irlande ou à tout autre État membre de décider, conformément à ses
éventuelles règles juridiques internes, s’il participe ou non à une opération militaire.
SECTION D
Dispositions finales
La présente décision prend effet le même jour que le traité de Lisbonne.
(…)
ANNEXE 3 – DÉCLARATION NATIONALE DE L’IRLANDE
L’Irlande réaffirme son attachement aux buts et aux principes de la Charte des Nations unies,
qui confère au Conseil de sécurité des Nations unies la responsabilité principale du maintien
de la paix et de la sécurité internationales.
L’Irlande rappelle son engagement en faveur de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, telle qu’elle a été approuvée à plusieurs reprises par le peuple
irlandais par référendum.
L’Irlande confirme que sa participation à la politique étrangère et de sécurité commune
de l’Union européenne n’affecte pas sa politique traditionnelle de neutralité militaire. Le
traité sur l’Union européenne précise que la politique de sécurité et de défense de l’Union
n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États
membres.
Conformément à sa politique traditionnelle de neutralité militaire, l’Irlande n’est liée par
aucun engagement en matière de défense mutuelle. Le traité sur l’Union européenne dispose que
toute décision de l’Union conduisant à une défense commune doit être prise à l’unanimité par les
États membres et adoptée conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives.
La Constitution de l’Irlande exige la tenue d’un référendum sur l’adoption d’une telle décision applicable à l’Irlande et cette exigence ne serait pas affectée si l’Irlande ratifiait le Traité de
Lisbonne.
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L’Irlande réitère son engagement en faveur de l’idéal de paix et de coopération amicale entre
les nations, ainsi qu’en faveur du principe du règlement pacifique des différends internationaux. Elle réaffirme son ferme attachement à la prévention et au règlement des conflits,
ainsi qu’au maintien de la paix, et rappelle les résultats obtenus par son personnel militaire et
civil à cet égard.
Elle réaffirme que la participation de contingents des forces armées irlandaises à des opérations menées à l’étranger, y compris dans le cadre de la politique européenne en matière de
sécurité et de défense, nécessite a) l’autorisation de l’opération par le Conseil de sécurité ou
l’Assemblée générale des Nations unies, b) l’accord du gouvernement irlandais et c) l’approbation du Dáil Éireann conformément à la législation irlandaise.
L’Irlande note que rien ne l’oblige à participer à la coopération structurée permanente
prévue dans le traité sur l’Union européenne. Toute décision habilitant l’Irlande à y participer
nécessitera l’approbation du Dáil Éireann conformément à la législation irlandaise.
L’Irlande note également que rien ne l’oblige à participer à l’Agence européenne de défense,
ni à des projets ou programmes particuliers engagés sous ses auspices. Toute participation à de
tels projets ou programmes fera l’objet d’une décision nationale et sera soumise à l’approbation du Dáil Éireann conformément à la législation irlandaise. L’Irlande déclare qu’elle ne participera qu’aux projets et programmes qui contribuent au renforcement des capacités nécessaires à la participation aux missions de maintien de la paix, de prévention des conflits et de
renforcement de la sécurité internationale mandatées par les Nations unies, conformément
aux principes de la Charte des Nations unies.
La situation exposée dans la présente déclaration ne serait pas affectée par l’entrée en
vigueur du traité de Lisbonne. En cas de ratification du traité de Lisbonne par l’Irlande, la
présente déclaration sera associée à l’instrument de ratification de l’Irlande.
(…)
ANNEXE 5 – DÉCLARATION SUR LE PAKISTAN ET L’AFGHANISTAN
L’Union européenne attache une grande importance à la stabilité et à la sécurité en
Afghanistan et au Pakistan, ainsi que dans l’ensemble de la région. L’Afghanistan et le Pakistan
sont tous deux confrontés à des problèmes complexes et urgents. Tout en réaffirmant qu’elle
entretient des liens particuliers avec chacun de ces deux pays, l’UE note cependant que certains
de ces problèmes sont étroitement liés et ne peuvent être résolus que grâce à la collaboration de
ceux qui ont un intérêt à la stabilité, à la sécurité et au développement de la région. L’UE se
félicite du renforcement du dialogue entre les gouvernements de l’Afghanistan et du Pakistan
et continue d’y apporter son soutien; elle souhaite que se poursuivent les évolutions récentes
allant dans le sens d’une amélioration des relations entre ces deux pays.
Pakistan
L’Union européenne se félicite de l’issue favorable du sommet qui s’est tenu récemment entre
l’UE et le Pakistan, qui marque une étape sur la voie de l’établissement d’un dialogue
stratégique. L’UE et le Pakistan adhèrent à l’objectif essentiel que constitue la lutte contre le
terrorisme et la radicalisation. L’UE est consciente des progrès considérables que le Pakistan a
accomplis pour se doter d’un régime civil démocratique et continuera à apporter son concours
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Conseil européen
au renforcement des institutions, en vue de consolider encore les structures démocratiques du
Pakistan. La Commission européenne s’est engagée à apporter une aide humanitaire pour un
montant de 72 millions d’euros et à allouer 50 millions d’euros supplémentaires au soutien au
relèvement et à la reconstruction, portant ainsi à plus de 120 millions d’euros le montant total
de l’aide fournie aux personnes déplacées au Pakistan.
L’UE et le gouvernement du Pakistan s’attacheront maintenant à assurer le suivi du sommet. À cet égard, le Conseil européen souligne l’importance que revêt le développement
économique durable pour permettre au Pakistan de réaliser de nouveaux progrès; il importe
aussi de renforcer considérablement les relations commerciales entre l’UE et ce pays, notamment par la conclusion éventuelle, à terme, d’un accord de libre-échange. L’UE intensifiera le
dialogue commercial pour faire avancer les travaux. Elle continuera de soutenir les efforts
visant à favoriser la libéralisation des échanges en Asie du Sud et encouragera le Pakistan à
faciliter le commerce intrarégional, en particulier avec l’Inde et l’Afghanistan.
L’UE se félicite de la volonté du Pakistan d’intensifier ses efforts en matière de lutte contre
le terrorisme et est consciente des sacrifices que le peuple et les forces armées du Pakistan consentent actuellement, notamment dans le cadre des opérations en cours dans la province de la
Frontière du Nord-Ouest. L’Union européenne est convaincue qu’un dénouement positif permettrait de renforcer considérablement le gouvernement démocratiquement élu et l’aiderait à
atteindre ses objectifs politiques et de développement. L’UE souligne qu’il est important d’apporter une réponse humanitaire immédiate à la crise dans le Swat et est disposée à fournir une
aide supplémentaire, afin de permettre aux personnes déplacées de regagner leurs foyers. L’UE
prêtera son concours au gouvernement du Pakistan pour la mise en œuvre d’un plan de relèvement et de reconstruction global pour la région.
Afghanistan
L’UE confirme une nouvelle fois qu’elle est déterminée, dans la durée, à soutenir l’Afghanistan
sur la voie de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité, tout en soulignant que la responsabilité du développement du pays incombe au premier chef aux autorités afghanes.
Consciente du contexte difficile dans lequel va se dérouler le premier processus électoral
organisé par les Afghans, l’UE attache la plus haute importance à la tenue en Afghanistan
d’élections présidentielles et provinciales crédibles, ouvertes à tous et sûres, et qui respectent
les normes internationales, ce qui renforcerait le soutien du peuple afghan à l’égard de ses institutions. Il est particulièrement important que l’État exerce son autorité avec impartialité et
intégrité de sorte qu’aucun candidat ne soit injustement défavorisé. La légitimité politique est
indispensable si l’Afghanistan veut continuer à progresser. Les acteurs de la scène politique
afghane ont un rôle important à jouer pour instaurer un dialogue avec les électeurs et encourager les Afghans à exercer leur droit de choisir leurs dirigeants en participant aux élections du
mois d’août. L’UE invite également les candidats à profiter de la campagne électorale pour
présenter un programme qui informe la population et l’associe au processus politique. Dans le
cadre des efforts menés au niveau international, l’UE demeure résolue à soutenir les élections
et elle enverra une équipe d’observateurs internationaux en Afghanistan.
L’UE reste déterminée à promouvoir l’État de droit et la bonne gouvernance en
Afghanistan et engage le gouvernement afghan à accorder la plus grande priorité à la réalisation de progrès importants dans ce domaine, tout particulièrement au niveau sub-national. Le
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renforcement des capacités de l’Afghanistan et du rôle des autorités afghanes, tant dans le
secteur de la police que dans le domaine civil, reste au centre de l’action de l’UE en Afghanistan.
À cet égard, la mission de police de l’UE, EUPOL Afghanistan, est un élément essentiel du rôle
actif de l’UE en Afghanistan; cette mission a pour objectif de déployer un effectif international
pouvant atteindre 400 personnes chargées de tâches de supervision, d’encadrement, de conseil
et de formation dans le domaine de la police et, de façon plus générale, de l’État de droit. Le
Conseil européen souligne l’importance du projet de déploiement de la Force de gendarmerie
européenne en Afghanistan dans le cadre de la mission OTAN de formation en Afghanistan
(NTM-A), qui constituera une initiative complémentaire visant à renforcer les capacités de la
police. L’UE donnera suite à l’engagement qu’elle a pris en mars d’examiner ce qu’elle peut faire
sur le plan stratégique et pratique pour que l’Afghanistan soit davantage en mesure d’appliquer les principes de l’État de droit et pour aider le gouvernement afghan à améliorer le respect
des droits de l’homme et la gouvernance.
L’UE souligne que le pacte pour l’Afghanistan et la stratégie nationale pour le développement de l’Afghanistan continuent à fournir le cadre approprié pour le développement politique, social et économique de l’Afghanistan, la MANUA étant au centre des efforts de la communauté internationale dont elle assure la coordination. À cet égard, l’UE, en tant que
partenaire essentiel de la reconstruction et du développement, entend étendre et renforcer son
engagement à l’égard de l’Afghanistan, dans le cadre des actions menées par la Communauté
européenne et les États membres.
(…)
ANNEXE 7 – DÉCLARATION RELATIVE À LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DÉMOCRATIQUE DE CORÉE (RPDC)
L’Union européenne condamne fermement les essais nucléaires et les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques effectués tout récemment par la RPDC. Ces violations des résolutions du Conseil de sécurité font peser une grave menace sur la paix et la stabilité dans la
péninsule coréenne ainsi que sur la sécurité régionale et internationale.
Dans ce contexte, le Conseil européen se félicite de l’adoption, à l’unanimité, de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui renforce les sanctions internationales
prises à l’encontre des dirigeants de la RPDC.
Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission européenne à transposer de
manière énergique et sans délai cette résolution afin de renforcer les mesures coercitives édictées à l’encontre des dirigeants nord-coréens et des entités liées à ces derniers. Le Conseil
européen insiste sur l’importance que revêt une mise en œuvre rapide et efficace de toutes ces
mesures, y compris celles relatives aux inspections du fret à destination et/ou en provenance de
la RPDC.
Le Conseil européen appelle la RPDC à s’abstenir de toute violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, à mettre en œuvre celles-ci et à prendre le
chemin du dialogue et de la coopération, et notamment à reprendre rapidement les pourparlers à six.
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ANNEXE 8 – DÉCLARATION SUR L’IRAN
Le Conseil européen a fait siennes les conclusions adoptées par le Conseil le 15 juin. Il a
souligné que le résultat de l’élection iranienne devait refléter les aspirations et les choix du peuple iranien.
Le Conseil européen a réaffirmé que les autorités iraniennes devaient faire toute la lumière
sur les questions relatives à la tenue du scrutin.
L’Union européenne observe avec une vive préoccupation l’action menée en réponse aux
protestations qui s’expriment dans tout le pays. Elle condamne avec force l’usage de la violence
contre les manifestants, qui a entraîné la perte de vies humaines. Le Conseil européen a
demandé instamment aux autorités iraniennes de faire en sorte que tous les Iraniens se voient
reconnaître le droit de se réunir et de s’exprimer pacifiquement. Les autorités devraient s’abstenir de recourir à la force contre des manifestants pacifiques. Le Conseil européen a condamné les mesures de répression dont les journalistes, les organes de presse et les manifestants
sont la cible, ainsi que les obstacles mis aux communications, mesures qui tranchent avec la
période relativement ouverte et encourageante qui a précédé le scrutin.
Le Conseil européen a en outre souligné qu’il était important que l’Iran prenne le chemin
du dialogue avec la communauté internationale sur tous les sujets de préoccupation, en particulier sur la question du programme nucléaire iranien, dans un esprit de respect mutuel et en
reconnaissant pleinement ses obligations internationales.
RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE SUR LA PESD
1. Conformément au mandat défini par le Conseil européen au mois de décembre 2008, la
présidence présente le présent rapport concernant la PESD.
2. En présentant ce rapport, la présidence a noté que le Danemark a attiré l’attention sur le
protocole n° 5 sur la position du Danemark qui est annexé au traité d’Amsterdam.
I. ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Caucase du Sud et Europe orientale
EUMM Georgia
1. S’appuyant sur son déploiement effectif, qui a eu lieu dans les délais impartis, au 1er octobre 2008, la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) a contribué avec succès au renforcement de la sécurité et de la stabilité en Géorgie et dans le Caucase
du Sud, conformément au plan à six points du 12 août et à l’accord de mise en œuvre du 8 septembre 2008. L’engagement de la mission s’inscrit dans le cadre d’une approche internationale
et de l’UE plus large pour cette région, comme l’illustre le processus de Genève. Comme l’ont
confirmé tant la Géorgie que la Russie, la présence de la mission sur le terrain réduit le risque
de conflit armé. Depuis son déploiement, la mission a effectué près de 3 600 patrouilles, de
jour comme de nuit. Toutefois, les incidents fréquents rappellent encore que la situation à
proximité de la ligne administrative reste instable. La mission a mené une enquête sur
plusieurs de ces incidents et a communiqué un avis neutre et objectif, non seulement aux
autorités mais aussi au grand public et aux médias.
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2. Depuis son déploiement, l’EUMM a réalisé des progrès décisifs vers l’accomplissement de
chacune des quatre tâches prévues par son mandat, à savoir: stabilisation, normalisation, instauration d’un climat de confiance et inspiration de la politique de l’UE. Une majorité des déplacés
internes du conflit d’août ont pu regagner leurs domiciles et villages. S’agissant de l’instauration
d’un climat de confiance, la mission de l’UE a pris des mesures visant à éviter que les incidents ne
débouchent sur un conflit, en concluant notamment des mémorandums d’accord avec les ministères de la défense et de l’intérieur de la Géorgie et en participant à l’établissement d’un mécanisme de prévention et de réaction en matière d’incidents. Néanmoins, dans les circonstances
actuelles, il demeure important de réaliser des progrès supplémentaires vers l’accomplissement
du mandat de la mission pour normaliser la situation et stabiliser la région.
Équipe d’appui pour le contrôle aux frontières
3. L’équipe d’appui pour le contrôle aux frontières en Géorgie a poursuivi ses activités au
sein du bureau du RSUE pour le Caucase du Sud. L’équipe a continué d’apporter son concours
à la mise en œuvre de la stratégie de gestion des frontières, une attention particulière étant consacrée à la coopération entre les services concernés en Géorgie.
EUBAM Moldavie-Ukraine
4. La mission de l’UE d’assistance à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine (EUBAM
Moldavie/Ukraine), menée sous les auspices de la Commission européenne et composée en
grande partie d’experts détachés par les États membres de l’UE, a poursuivi ses activités.
L’EUBAM Moldavie/Ukraine apporte une assistance aux gouvernements de la République de
Moldavie et de l’Ukraine dans des domaines tels que les frontières, les questions douanières et
fiscales, y compris par des activités de surveillance.
Balkans occidentaux
Opération ALTHEA
5. À la suite de la reconfiguration réussie de l’opération ALTHEA en Bosnie-Herzégovine,
en 2007, les effectifs de la force de l’Union européenne (l’EUFOR) s’élèvent à quelque 2 200
hommes sur le terrain, soutenus par des forces de réserve hors du théâtre d’opération. Dans le
cadre du mandat global de la force, les priorités opérationnelles de celle-ci restent le maintien
d’un environnement sûr, le transfert du bureau des affaires militaires conjointes aux autorités
nationales compétentes des tâches encore à transférer, le soutien à la mise en œuvre par les
autorités de Bosnie-Herzégovine des tâches du bureau des affaires militaires conjointes déjà
transférées, le suivi de cette mise en œuvre et le soutien aux forces armées de ce pays dans le
domaine de l’entraînement.
6. Le 18 mai 2009, le Conseil a procédé à une évaluation de l’opération ALTHEA et a
approuvé les recommandations formulées dans le rapport semestriel du Secrétaire
général/Haut Représentant relatif à l’opération. Le Conseil a pris acte de ce qu’en dépit d’un
contexte politique difficile, la situation en matière de sécurité est restée stable en BosnieHerzégovine. Il s’est félicité de la contribution positive apportée par cette force à l’instauration
d’un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine et a ajouté que la force dirigée par l’UE
(l’EUFOR) a continué à rassurer la population et est demeurée prête à intervenir dans tout le
pays en cas de problème de sécurité.
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7. Le Conseil a approuvé, aux fins de la planification, le concept et l’état provisoire des
besoins permettant à l’opération ALTHEA de devenir éventuellement une opération non exécutive de renforcement des capacités et de formation, à la lumière de l’avis et des conclusions des
organes compétents du Conseil. Le Conseil a une nouvelle fois confirmé qu’il suivrait
régulièrement ces travaux de planification afin qu’une décision sur l’avenir de cette opération
puisse être prise dès que les conditions nécessaires auront été remplies. Il a rappelé que l’approbation du concept ne préjuge pas d’une décision politique sur l’évolution possible de l’opération ALTHEA, qui devrait être fondée sur les développements politiques, y compris le rôle
futur du RSUE.
MPUE en Bosnie-Herzégovine
8. La mission de police de l’UE en Bosnie-Herzégovine (MPUE) a continué à favoriser et
soutenir la réforme des services de police en Bosnie-Herzégovine. Elle a continué à surveiller la
mise en œuvre des deux lois adoptées en 2008 pour réformer les forces de police. Elle a poursuivi son action en faveur du renforcement concret des capacités au niveau étatique et l’harmonisation dans l’ensemble du pays de toutes les lois relatives aux services répressifs et aux
fonctionnaires de police.
9. Avec le soutien de la MPUE, l’Agence d’État d’investigation et de protection (SIPA) a
accompli des progrès dans la mise en place de dispositifs de police durables chargés de lutter
contre les réseaux de criminalité organisée et de traduire en justice les principaux auteurs présumés d’infractions pénales graves. La MPUE a également contribué à l’obtention de résultats
dans la lutte contre la criminalité organisée, notamment en participant à l’analyse approfondie des crimes grâce à des techniques d’enquête avancées et à l’activité de renseignement.
10. La MPUE a poursuivi le développement de mécanismes de coordination efficaces entre
les services répressifs et l’appareil judiciaire, et plus particulièrement en ce qui concerne les
relations entre la police et les procureurs.
EULEX Kosovo
11. La mission EULEX KOSOVO, telle que définie par l’action commune du Conseil de
l’Union européenne du 4 février 2008, a atteint sa pleine capacité opérationnelle le 6 avril 2009.
Avec un effectif international d’environ 1 700 personnes déployées dans tout le Kosovo, la mission a été en mesure d’amplifier ses activités.
12. Conformément à son approche fondée sur des programmes, l’EULEX KOSOVO a mené
des activités de suivi, d’encadrement et de conseil destinées à améliorer le fonctionnement des
institutions, autorités judiciaires et services répressifs compétents du Kosovo.
13. En parallèle, la mission a continué à assumer certaines responsabilités en matière de gestion, conformément à son mandat. Elle a notamment réexaminé toutes les enquêtes sensibles
ayant trait à des crimes de guerre, au terrorisme, à la criminalité organisée, à la corruption, aux
crimes interethniques, à la délinquance financière ou économique et à d’autres infractions
graves qui étaient restées en suspens. Ces affaires ont donné lieu à des poursuites et à des décisions judiciaires, ce qui a permis aux juges et aux procureurs EULEX de tenir les premiers
procès et d’obtenir les premiers jugements, y compris au tribunal de Mitrovica. Les premières
décisions judiciaires en matière civile et/ou de propriété ont également été rendues. Par
ailleurs, l’EULEX KOSOVO a fourni une capacité d’intervention effective en matière de sécurité, en tant que deuxième intervenant, afin d’appuyer les services de police du Kosovo en cas
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de menaces pour l’ordre public. La mission a assuré une présence 24 heures sur 24, 7 jours sur
7 aux postes frontières du Nord du Kosovo, ce qui s’est traduit par une réduction sensible de la
contrebande de marchandises. Cette présence est destinée à enregistrer les mouvements de
biens afin d’améliorer la perception des recettes.
Asie
EUPOL Afghanistan
14. La mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) a
accompli des progrès tangibles dans la mise en œuvre de son mandat sur les plans stratégique,
opérationnel et tactique au cours des six derniers mois.
15. La mission est déployée à Kaboul et dans seize provinces afghanes, au sein notamment
des équipes provinciales de reconstruction et des commandements régionaux. Les préparatifs
en vue de son déploiement vers les deux provinces orientales sont en cours.
16. La mission a joué un rôle prépondérant dans les domaines cruciaux de la réforme de la
police que sont la stratégie du ministère de l’intérieur pour lutter contre la corruption, les activités de police fondées sur le renseignement, et les enquêtes pénales. Elle a également intensifié
ses travaux sur les liens avec le maintien de l’État de droit au sens large, notamment en ce qui
concerne la coopération entre la police et les services du procureur général, l’aide à l’élaboration
des actes législatifs essentiels et l’encadrement des interlocuteurs clés au sein du bureau du procureur général et de la Cour suprême. L’EUPOL Afghanistan a aussi contribué très activement
aux efforts internationaux visant à renforcer la police municipale de Kaboul ainsi que la sécurité
dans cette ville. La mission a poursuivi ses travaux sur les questions générales liées à la réforme
de la police, la police des frontières (en particulier dans les aéroports internationaux), ainsi que
les questions d’égalité entre les hommes et les femmes et les droits de l’homme.
17. Un important programme « formation des formateurs » a été lancé, qui porte notamment sur la formation des forces de police afghanes à leur mission et action lors des prochaines
élections. L’objectif est de parvenir, grâce à l’effet de levier, à former 35 000 policiers d’ici les
élections législatives de 2010. D’autres activités de formation conformes aux principaux
domaines d’action de la mission ont été menées dans tout l’Afghanistan. Dans le cadre de ces
dernières activités, une attention particulière a été consacrée au renforcement de la cohérence
entre l’action menée par Kaboul et celle des équipes provinciales de reconstruction.
18. La mission a continué à renforcer la coordination effective avec les autres acteurs de l’UE,
la Commission européenne, le RSUE et les partenaires internationaux, en particulier la
MANUA et les États-Unis, dans le cadre d’un Bureau international de coordination de la police
restructuré.
19. La décision de doubler progressivement les effectifs de la mission est actuellement mise
en œuvre.
Moyen-Orient
EUJUST LEX
20. L’UE confirme et renforce sa volonté de conforter l’État de droit en Iraq et de promouvoir
le respect des droits de l’homme. Dans cette optique, elle a décidé de proroger d’un an la mission intégrée « État de droit » pour l’Iraq (EUJUST LEX), à savoir de juillet 2009 à juin 2010, y
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compris une phase pilote comportant des activités en Iraq qui sera menée à partir de juillet
2009.
21. La mission a facilité les actions de formation déployées par les États membres en faveur
des hauts fonctionnaires de la police, des procureurs, des magistrats et des directeurs de
prison. À ce jour, plus de 2 100 Iraquiens ont participé aux formations de l’EUJUST LEX.
Celles-ci continueront à être assurées pendant la période de prorogation.
22. En outre, la mission a commencé, en mai 2009, à mener sur le territoire iraquien, de
manière progressive, à titre expérimental et lorsque les conditions de sécurité le permettent,
des activités préliminaires dans le domaine de l’État de droit.
23. L’action menée dans le pays même consistera en des activités de formation, de conseil
stratégique et d’encadrement. Les domaines ont été sélectionnés notamment sur la base d’une
évaluation des besoins en matière de justice et d’État de droit en Iraq.
EUPOL COPPS
24. La mission de police de l’UE pour les Territoires palestiniens (EUPOL COPPS) a poursuivi son action qui consiste à aider la police civile palestinienne à mettre en place des dispositifs de police durables et efficaces.
25. Depuis juillet 2008, la mission a mis en place sa section État de droit pour apporter un
soutien au système de justice pénale palestinien. Au total, dix-sept experts judiciaires ont été
déployés dans le cadre de la mission en septembre 2008. À la suite de la reconduction de son
mandat pour deux années supplémentaires qui a été décidée en décembre 2008, et de l’arrivée
d’un nouveau chef de mission en janvier 2009, la mission a mené à bien une évaluation globale
du système de justice pénale palestinien.
26. Partant des conclusions de cette évaluation et en concertation avec ses homologues
locaux et internationaux, la mission a élaboré un plan d’action en matière de justice pénale qui
comportera des propositions relatives à des actions de soutien au système carcéral, aux tribunaux, au bureau du procureur général, au Haut Conseil judiciaire et au ministère de la justice. La mise en œuvre du plan d’action débutera au cours de l’été 2009.
27. Le Conseil est convenu de faire avancer les travaux en prenant de nouvelles mesures dans
le domaine plus général de l’État de droit dans les territoires palestiniens. Les activités menées
par la mission EUPOL COPPS dans ce domaine renforceront les synergies avec l’action de la
Communauté en la matière.
EUBAM Rafah
28. La mission de l’UE d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM
Rafah) a suspendu ses opérations après la fermeture du point de passage de Rafah lors de la
prise de pouvoir du Hamas à Gaza en juin 2007, tout en conservant la capacité opérationnelle
de se redéployer à bref délai.
29. Le Conseil a confirmé que l’UE était prête à redéployer son personnel au point de passage
de Rafah dès que les conditions politiques le permettraient. Il a souligné que, depuis la fermeture du point de passage, la mission avait conservé sa capacité opérationnelle. Le Conseil a réaffirmé son engagement à l’égard de la mission EUBAM Rafah, des accords conclus et de la
région, et en particulier de la population de Gaza. Il a souligné l’importance que revêt l’application, par toutes les parties, de l’accord sur la libre circulation et l’accès.
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Afrique
Opération Atalanta – EUNAVFOR
30. Au cours des six derniers mois, l’opération Atalanta a montré sa capacité à agir de manière
efficace contre la piraterie. Toutes les expéditions du Programme alimentaire mondial et de la
Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), protégées par des navires de guerre de
l’EUNAVFOR, sont bien arrivées. L’opération Atalanta a également contribué à la protection
d’autres navires vulnérables naviguant dans le golfe d’Aden et au large des côtes somaliennes.
31. La coordination avec la communauté maritime a contribué à largement promouvoir des
mesures d’autoprotection et des pratiques de bonne gestion pour dissuader les actes de piraterie. La mise en place du Centre de sécurité maritime – Corne de l’Afrique d’Atalanta au sein
de l’état-major d’opération de l’UE a fourni une interface innovante et performante pour
entrer en contact et communiquer avec la communauté de la marine marchande internationale. En outre, l’UE a créé 10 cadres et modalités de coopération qui permettent à l’opération Atalanta de collaborer efficacement avec les autres forces et moyens navals déployés dans
la région. Cette approche globale a contribué à perturber notablement le déroulement des
attaques perpétrées dans le golfe d’Aden. Un nombre croissant de pirates présumés ont été capturés dans le cadre de l’opération Atalanta. Cette dernière a également fait l’objet d’une large
couverture médiatique.
32. Toutefois, au printemps 2009, des actes de piraterie ont eu lieu plus au sud dans le Bassin
somalien. En mai, le Conseil s’est déclaré préoccupé par la recrudescence des actes de piraterie
commis de plus en plus loin des côtes de l’Afrique de l’Est, nécessitant une expansion de la zone
initiale d’opération, ce qui impose de devoir répondre à des besoins croissants en matière de
surveillance maritime. Cela a montré qu’il est nécessaire de continuer à adapter la réaction de
l’UE aux activités de piraterie et qu’il importe de maintenir un niveau élevé de coopération avec
d’autres acteurs.
33. À cet égard, l’UE a participé activement aux travaux du Groupe de contact de lutte contre
la piraterie au large de la Somalie et à ses groupes de travail. Les principaux efforts ont concerné
l’amélioration de l’échange d’informations militaires et opérationnelles et les aspects
juridiques des opérations de lutte contre la piraterie.
34. En ce qui concerne le traitement judiciaire des pirates présumés, capturés par les navires
de guerre de l’EUNAVFOR, l’accord de transfert conclu par échange de lettres entre l’UE et le
Kenya, le 6 mars 2009, représente une avancée car il assure la continuité nécessaire entre action
militaire et poursuites judiciaires ultérieures. Les efforts se poursuivent également pour conclure des arrangements avec la Tanzanie et les Seychelles. La Commission européenne a adopté
une décision concernant un programme d’assistance de 1,75 million EUR, dans le cadre de l’instrument de stabilité, avec pour but d’apporter un soutien ciblé au jugement et au traitement,
dans ce cadre, des pirates présumés au Kenya. Après la signature d’un accord, le 15 mai, entre la
CE et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ce dernier a immédiatement démarré la mise en œuvre du programme élaboré en commun, qui s’étendra sur une
période pouvant aller jusqu’à dix-huit mois.
35. Les résultats obtenus par Atalanta au cours des six derniers mois mettent en évidence sa
contribution à la lutte contre la piraterie. Toutefois, la piraterie continuera vraisemblablement
à constituer une grave menace au-delà de la date à laquelle l’opération Atalanta doit actuellement prendre fin. Il est communément admis que c’est à terre seulement que l’on peut s’atta186
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Conseil européen
quer aux causes profondes de la piraterie. Les engagements pris lors de la conférence de
Bruxelles consacrée à la sécurité en Somalie, le 23 avril 2009, constituent une étape prometteuse vers la création d’une force de sécurité nationale et d’une force de police civile somaliennes efficaces. Des mesures et des options concernant d’autres contributions éventuelles
des acteurs pertinents de l’UE au secteur de la sécurité en Somalie sont en cours d’étude et
d’élaboration.
Opération EUFOR Tchad/RCA
36. Le transfert d’autorité entre l’EUFOR Tchad/RCA et la MINURCAT s’étant déroulé avec
succès, le 15 mars 2009, le Conseil s’est félicité que l’EUFOR ait exécuté son mandat et a
souligné la collaboration exemplaire entre l’Union européenne et les Nations unies pendant la
conduite de l’opération. Il a souligné que cette coopération pourrait servir de base à des collaborations futures.
37. Pendant toute la durée de son mandat, l’EUFOR a contribué de manière concrète à
faciliter l’action des travailleurs humanitaires, à protéger les civils en danger, en particulier les
réfugiés et les personnes déplacées, touchés par la crise voisine du Darfour, ainsi qu’à protéger
le personnel des Nations unies.
38. L’opération a été soutenue par une campagne d’information militaire active, coordonnée
et cohérente à l’intention de toutes les parties concernées. Elle visait en particulier à rassurer les
acteurs sur le terrain sur le fait que la transition avec l’opération de suivi des Nations unies se
déroulerait sans heurt et sans vide sécuritaire.
39. Le redéploiement de l’EUFOR n’a pas marqué la fin de l’engagement de l’Union
européenne au Tchad, en République centrafricaine ou dans l’ensemble de la région. Près de
2 000 soldats de pays européens, qui ont servi dans l’EUFOR, sont maintenant placés sous les
drapeaux de la MINURCAT, ce qui met une nouvelle fois en évidence le soutien qu’apporte
l’UE aux opérations de maintien de la paix des Nations unies. En outre, l’Union européenne est
demeurée active sur le plan politique et diplomatique au Tchad, en République centrafricaine
et en particulier au Soudan. Elle reste également active dans la région dans le domaine des
activités humanitaires et de développement, en tant que bailleur de fonds stratégique.
EUSEC RD Congo
40. Le rétablissement de la gouvernance en général et la réforme de la défense en particulier
ont continué à jouer un rôle crucial pour créer les conditions d’une stabilité durable en RDC.
La mission EUSEC RD Congo a poursuivi son action visant à fournir conseil et assistance en
matière de réforme du secteur de la sécurité, en étroite coordination avec d’autres acteurs concernés, en vue de contribuer aux efforts déployés en RDC pour restructurer et réformer l’armée
congolaise, y compris dans le cadre d’un certain nombre d’activités concrètes. La mission
EUSEC RD Congo a aussi continué d’appuyer le RSUE pour la région des Grands Lacs
africains.
41. En ce qui concerne la modernisation de l’administration militaire, la mission EUSEC RD
Congo a terminé le recensement des forces armées de la RDC (FARDC), le 29 décembre 2008.
À cette date, environ 130 000 militaires avaient été recensés. Les résultats du recensement ont
été présentés aux autorités congolaises en janvier 2009. Le projet « chaîne de paiement » a
maintenant été étendu à l’ensemble du personnel militaire, à la demande des autorités congolaises.
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42. En complément logique à son principal rôle consultatif concernant la réforme de l’armée, la mission EUSEC a mis en œuvre ou supervisé des projets dans des domaines tels que
l’égalité des sexes, les droits de l’homme, la santé et les infrastructures, financés ou entrepris
par les États membres et/ou par la CE. Le 18 mai, le Conseil a souligné que ces projets jouent
actuellement un rôle déterminant dans l’augmentation de la visibilité et de la crédibilité des
actions entreprises au niveau stratégique.
43. La mission EUSEC continuera à aider à l’organisation de l’administration des FARDC.
Soutenir, grâce à l’expertise spécifique de la mission EUSEC, l’intégration accélérée du CNDP
et d’autres groupes armés dans les FARDC demeure une priorité à court terme.
44. Le mandat de la mission EUSEC expire le 30 juin 2009. La prorogation sans coûts supplémentaires du mandat de la mission, pour 3 mois, jusqu’au 30 septembre 2009, a fait l’objet d’un
accord de principe, et des travaux ont débuté concernant un concept général révisé de la mission.
EUPOL RD Congo
45. L’EUPOL RD Congo continue de soutenir les efforts de réforme de la police nationale
congolaise (PNC), notamment par l’intermédiaire du Comité de suivi et de réforme de la police
(CSRP). La mission continue par ailleurs de faciliter la connexion entre la police et la chaîne
judiciaire grâce à son interface justice. L’EUPOL RD Congo est également engagée dans des
activités à caractère davantage opérationnel telles que le soutien à la création et au développement de la police de recherche et d’intervention (PRI), la mise en place d’un centre de commandement et de contrôle pour la PNC ou le soutien à l’Inspection générale d’audit (IGA). En
outre, l’EUPOL et l’EUSEC coopèrent étroitement afin d’appuyer la réforme globale du
secteur de la sécurité en RDC.
46. La mission a établi une présence dans l’est du pays (Goma et Bukavu) et suit avec attention l’évolution de la situation en matière de sécurité dans la région. Aux fins de remplir les
objectifs de la mission, le mandat de celle-ci a été prorogé pour une période supplémentaire de
douze mois jusqu’au 30 juin 2010 et une cellule « projets » lui sera adjointe pour lui permettre
de mener des actions à petite échelle à l’appui de l’accomplissement du mandat.
UE RSS GUINÉE-BISSAU
47. La mission UE RSS Guinée-Bissau conseille et assiste les autorités locales dans le cadre de
la réforme du secteur de la sécurité en matière de police, de justice et de défense, le but étant de
créer les conditions propices à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de réforme dudit
secteur. La mission coopère étroitement avec les autres acteurs de l’UE ainsi que les acteurs
internationaux et bilatéraux, afin de faciliter un engagement ultérieur des donateurs.
48. La mission UE RSS GUINÉE-BISSAU a été lancée le 16 juin 2008, pour une durée initiale
de douze mois, qui a été prorogée par la suite pour six mois, soit jusqu’en novembre 2009. La
prorogation doit permettre d’exécuter le mandat de la mission dans son intégralité, d’exa-miner
plus avant si le nouveau gouvernement est capable et acquis à l’idée de faire progresser le processus de réforme et, enfin, de mesurer la volonté de la communauté internationale de le soutenir.
II. ENSEIGNEMENTS TIRÉS
49. Le Conseil a déclaré attendre avec intérêt que les lignes directrices concernant le recensement et la mise en œuvre des enseignements et des bonnes pratiques dans le cadre des missions
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PESD civiles, adoptées en novembre 2008, soient pleinement mises en œuvre. En particulier, il a
souligné la nécessité de faire avancer les travaux sur la mise en œuvre des enseignements approuvés à ce jour et d’établir de nouveaux rapports thématiques concernant ces enseignements.
50. Au cours du premier semestre de 2009, des enseignements ont été tirés de la phase de planification de l’EUMM Georgia, l’accent étant mis sur un déploiement rapide, et de l’UE RSS
Guinée-Bissau, et il a été pris note des recommandations formulées pour la planification future.
III. CAPACITÉS
a) Capacités civiles
Objectif global civil à l’horizon 2010
51. En janvier 2009, le COPS a approuvé un plan d’amélioration des capacités civiles, conformément à l’objectif global civil à l’horizon 2010 (OGC 2010) et à la déclaration sur le renforcement
des capacités adoptée par le Conseil et approuvée par le Conseil européen en décembre 2008.
52. Conformément à ce plan d’amélioration, la mise en œuvre de l’OGC 2010 durant le premier semestre 2009 s’est articulée autour des principaux éléments suivants:
a) la mise au point de l’environnement logiciel Goalkeeper (outil de gestion des capacités
civiles);
b) l’étude des stratégies nationales facilitant le déploiement de personnel civil dans le cadre
de la PESD.
a)
La mise au point de l’environnement logiciel Goalkeeper
Le Secrétariat a poursuivi la mise au point et la mise en œuvre d’un environnement logiciel
appelé « Goalkeeper ». Une feuille de route concernant la mise au point de cet environnement
a été établie par le Secrétariat. Deux applications Goalkeeper ont été mises en ligne, concernant
la formation et l’élaboration conceptuelle. À terme, Goalkeeper devrait devenir un outil convivial se composant des quatre applications suivantes: établissement des descriptions de poste
pour le personnel des missions, tenue à jour des registres nationaux du personnel susceptible
d’être mis à disposition, formation et élaboration conceptuelle des missions, auxquelles une
cinquième application pourrait être ajoutée pour la planification préalable générique des
équipements et services nécessaires aux missions civiles menées dans le cadre de la PESD.
Goalkeeper devrait optimiser et rationaliser les tâches exécutées dans les domaines précités et
contribuer également à l’établissement et à la mise en œuvre de stratégies nationales destinées
à faciliter le déploiement du personnel des missions, tout en favorisant l’échange des
meilleures pratiques.
b) Étude des stratégies nationales
Au vu du nombre croissant de missions PESD, les États membres sont confrontés à la
nécessité de mettre en place des structures permettant de recenser et de fournir d’une manière
efficace les ressources nécessaires. L’enjeu consiste donc à veiller à ce que les États membres disposent des politiques et des structures qui leur permettent de générer les capacités nécessaires
auprès de l’ensemble des ministères et services concernés et d’inscrire ce processus dans la
durée. Certains États membres ont déjà commencé à procéder de la sorte en établissant des
stratégies ou des plans d’action nationaux ou en prenant d’autres mesures. Un séminaire consacré aux stratégies nationales facilitant le déploiement de personnel civil dans le cadre de la
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PESD a eu lieu en juin 2009. Y ont assisté des représentants de haut niveau des États membres,
issus des principaux ministères intervenant dans la gestion civile des crises; les participants se
sont penchés sur les mesures de facilitation dans différents domaines et ont proposé une
feuille de route destinée à la mise en œuvre de ces mesures.
53. Le 13 mai 2009, le COPS a débattu d’un document conjoint de la présidence et du
Secrétariat intitulé « Aspects opérationnels des capacités civiles PESD – Suivi de la réunion
‘Gymnich’ de Hluboka ». Le document faisait l’inventaire de certains des principaux aspects
opérationnels du volet civil de la PESD, en dehors des questions abordées au niveau technique
dans le document « traffic lights », et formulait des propositions sur les moyens de mieux faire
correspondre, d’une part, l’ambition politique et, d’autre part, l’action dans le domaine de la
PESD et les ressources affectées à la gestion civile des crises. Un calendrier serré a été fixé pour
l’élaboration de solutions pratiques.
54. Des progrès concrets ont été accomplis récemment dans le domaine de la constitution de
forces, notamment en matière de ressources humaines et financières et de fourniture de
matériel. Des procédures améliorées ont été mises en place, en ce qui concerne la sélection du
personnel, les appels à contributions et les descriptions de poste normalisées.
55. Deux appels ont été lancés en vue de déployer au total douze experts des équipes d’intervention civile afin de renforcer temporairement l’EU BAM Rafah. Un inventaire des disponibilités est en voie d’établissement pour la réserve d’experts affectés aux équipes d’intervention
civile. Un site web sécurisé a été présenté au début de 2009. Il sera mis à la disposition des missions PESD existantes, des membres des missions d’enquête et équipes de planification PESD
ainsi que des experts des États membres dans le domaine des missions PESD civiles; le site
comprend un manuel des équipes d’intervention civile, qui s’appuie sur les procédures de l’UE
en matière de gestion des crises et sur d’autres documents jetant les bases de la planification et
de la conduite des missions PESD en général.
b) Capacités militaires (y compris projets capacitaires élaborés au sein de l’Agence
européenne de défense)
56. Des progrès ont été accomplis par les États membres dans le développement des capacités
militaires à la suite de la décision que les ministres de la défense des États membres de l’UE ont
prise, en novembre 2008, de lancer, dans différentes configurations, un certain nombre d’initiatives opérationnelles spécifiques, et de la déclaration sur le renforcement des capacités
adoptée par le Conseil européen en décembre 2008. En mai, le Conseil « Affaires générales et
relations extérieures » a pris note d’un rapport de la présidence sur l’état d’avancement du
développement des capacités militaires, qui dresse le bilan des progrès réalisés en la matière
depuis les engagements pris par les ministres de la défense pour le développement des capacités militaires en novembre 2008.
57. En mai, le Conseil a pris note du catalogue des forces 2009, qui a tenu compte des contributions révisées de neuf États membres. L’EMUE procède à l’analyse de ces contributions conformément au mécanisme de développement des capacités afin de déterminer si les changements apportés aux contributions des États membres au catalogue des forces de l’UE ont un
impact significatif sur les lacunes militaires recensées dans le processus de l’objectif global à
l’horizon 2010. Cette analyse devrait être terminée d’ici l’été 2009.
58. À la suite du plan initial de développement des capacités (PDC), approuvé en juillet 2008,
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les travaux sur le premier groupe de douze actions sélectionnées dans le cadre du PDC ont
débuté. L’Agence européenne de défense (AED) et le Comité militaire de l’UE (CMUE) ont
décidé de se partager les principales responsabilités concernant ces douze actions. Ils ont
examiné ces actions soit dans le cadre d’équipes intégrées de développement ou de projets de
l’AED, soit dans le cadre d’ateliers spécialisés avec les États membres. Ces ateliers visaient à
dégager une conception commune du champ d’application de ces actions et à recenser les
besoins militaires. Cela contribue à la mise en œuvre de la méthodologie mise au point pour
évaluer les progrès et réexaminer les priorités.
59. À la suite du rapport sur les enseignements tirés de l’objectif global à l’horizon 2010, des
travaux ont été menés en vue d’améliorer le processus de développement des capacités militaires de l’UE. À cet égard, le premier rapport sur les enseignements tirés du processus de l’objectif global à l’horizon 2010 a été examiné en vue d’être finalisé en juin 2009.
60. Comme le prévoient les documents conceptuels militaires de l’UE, le CMUE a procédé à
l’examen d’un certain nombre de concepts militaires, tels que le concept des opérations spéciales et celui de la réaction rapide militaire.
61. Une étude d’interopérabilité du CMUE est en cours et son rapport final est prévu pour
novembre 2009. Des ateliers ont eu lieu au début de 2009 avec la participation d’experts en la
matière des États membres et d’organisations et instances compétentes, telles que l’OTAN, le
Conseil multinational d’interopérabilité et FINABEL. Ces travaux sont menés en liaison avec
les enseignements tirés de l’objectif global à l’horizon 2010.
62. La mise en œuvre du réseau étendu destiné aux opérations de l’UE (UE OPS WAN) a progressé de manière satisfaisante. Une accréditation initiale et des services opérationnels pour le
niveau SECRET UE ont été fournis à l’EMUE et aux EMO en France, en Italie, en Allemagne, au
Royaume-Uni et en Grèce. Les EMF en Suède et en Allemagne sont en cours d’accréditation à
l’OPS WAN. L’EMF en Italie doit être connecté l’année prochaine. Les travaux se sont également poursuivis sur d’autres améliorations à apporter à l’échange sécurisé d’informations.
Réaction rapide
63. Le concept révisé de réaction rapide militaire a été approuvé par le CMUE en janvier 2009
et le COPS en a pris note en avril. Il prévoit depuis peu que cette réaction a lieu dans un délai de
5 à 30 jours entre l’approbation du concept de gestion de crise et le moment où les opérations
débutent dans la zone d’opérations interarmées. En vue d’assurer la cohérence globale de tous
les concepts relatifs à la réaction rapide, le CMUE a entamé des travaux pour mettre à jour les
concepts de réaction rapide aérienne et maritime et examiner l’éventuelle nécessité d’élaborer
un concept de réaction rapide terrestre. Des ateliers et des conférences d’information sur les
réactions rapides maritime et aérienne se sont tenus en mars et en avril.
64. Au cours d’une conférence de coordination des groupements tactiques qui s’est tenue en
avril, les offres des États membres ont permis de couvrir les périodes d’attente jusqu’en 2011.
Les États membres ont été invités à combler les lacunes à partir de 2012.
Développement organisationnel
65. Le rapport final sur les mesures post-Wiesbaden a été approuvé par le CMUE en avril. Ce
rapport souligne que ces mesures se sont traduites par des améliorations sensibles, en parti191
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culier, de la capacité qu’a l’UE d’entreprendre une planification militaire précoce afin que les
décisions soient prises en connaissance de cause.
c) Agence européenne de défense (AED)
66. L’AED a intensifié les travaux sur la mise en œuvre pratique de son cadre stratégique
achevé à la fin de l’année dernière:
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Plan de développement des capacités (PDC): l’AED a fait avancer neuf actions prioritaires
sur les douze prévues dans le premier groupe d’actions prioritaires du PDC. Pour la plupart de ces neuf actions, des cas contextuels stratégiques ont été élaborés pour des projets
de collaboration au sein de l’UE;
Z
Stratégie en matière de recherche et technologie de défense européenne (R&T): les travaux
se sont poursuivis en vue de recenser les recoupements entre les priorités concernant la
R&T et celles du PDC dans le but de définir des technologies clés directement liées aux
besoins du PDC. Des feuilles de route intégrées pour des projets de collaboration transversaux ont été élaborées pour quatre domaines (contre-mesures mines maritimes
(MMCM), risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), systèmes
antiaériens portables (MANPAD) et engins explosifs improvisés). La mise en œuvre des
deux programmes d’investissements conjoints concernant la R&T de défense sur la protection des forces et les concepts innovants et les nouvelles technologies (ICET) a constitué une expérience utile;
Z
Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE): i) des travaux sur le
recensement de capacités industrielles clés devant être préservées ou développées en
Europe ont été lancés dans le domaine des futurs systèmes aériens, considérant la chaîne
d’approvisionnement européenne dans son ensemble et ne se focalisant pas seulement
sur les grandes entreprises aérospatiales européennes; ii) la mise en œuvre du code de conduite sur les acquisitions de défense par l’intermédiaire du panneau d’affichage électronique sur les « marchés publics » a dans l’ensemble été considérée comme positive, le nombre de marchés transfrontaliers passés ayant augmenté; iii) tous ceux qui adhèrent au
régime de passation de marchés dans le domaine de la défense appliqueront le code de
conduite sur les compensations adopté en octobre dernier (25 États membres participants plus la Norvège), à partir du 1er juillet de cette année – et le système de suivi et d’établissement de rapports pour le code de conduite a été approuvé;
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Stratégie européenne de coopération en matière d’armement: une feuille de route
décrivant l’application du guide pour la préparation des programmes, l’éducation, les
meilleures pratiques et la normalisation a été approuvée.
67. L’agence a continué à élaborer des initiatives de collaboration visant à combler les principales lacunes de l’UE – y compris dans les domaines prioritaires du PDC:
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la dynamique visant à améliorer la disponibilité d’hélicoptères a été maintenue. Pour ce qui
est des activités à court terme (formation), l’AED a préparé le lancement – en 2010 – du programme européen pour la formation tactique concernant les hélicoptères. Son contenu sera
fonction des résultats des deux études de l’AED (portant sur la formation opérationnelle
urgente pour les équipages en phase de pré-déploiement, et la définition des besoins et des
capacités disponibles en Europe) et de l’exercice multinational soutenu par l’AED. En ce qui
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concerne le moyen terme, une liste d’options pour moderniser les hélicoptères existants a été
élaborée, mettant d’abord l’accent sur les hélicoptères MI. Pour le long terme – au-delà de
2020 – le projet ad hoc concernant le « futur hélicoptère de transport », basé sur une initiative franco-allemande, a été établi dans le cadre du mandat de l’agence;
les travaux sur la création d’une flotte européenne de transport aérien (EATF) ont avancé.
L’initiative, qui envisageait initialement la création d’une flotte, a été élargie à un cadre
pour les aspects liés au transport aérien militaire avec une participation modulaire. Le
schéma de la lettre d’intention a été élaboré, l’objectif étant que la signature de cette lettre
intervienne en novembre prochain;
la plate-forme européenne de prestataires de services logistiques (TPLS) a été établie pour
une période d’essai de neuf mois, dans le but de fournir une solution pour mieux sensibiliser aux options existantes afin de conclure des contrats de services à l’appui des opérations de gestion de crise;
le projet ad hoc MUSIS (système multinational d’imagerie spatiale) lié à la deuxième
génération de satellites militaires d’observation de la terre a été établi dans le cadre du
mandat de l’agence;
une nouvelle équipe de projet de l’AED a été créée pour examiner les besoins militaires
concernant la surveillance de l’espace (SSA) afin d’élaborer un objectif d’état-major commun au plus tard à la mi-2010;
les travaux ont progressé en vue de l’établissement d’une cellule européenne d’acquisition
de services de communication par satellite au sein du groupe de projet ad hoc spécialisé;
les travaux sur la définition des besoins de surveillance maritime militaire se sont poursuivis, l’accent étant mis sur la mise en réseau. En outre, l’agence a commencé à préparer,
en étroite consultation avec la Commission européenne notamment, la nomination d’un
sage pour l’élaboration d’un document de réflexion sur la surveillance maritime dans le
cadre de la PESD afin de contribuer à une approche intégrée de l’UE;
afin de remédier aux lacunes européennes en matière de détection, d’identification et de
suivi des agents biologiques, un nouveau projet (Programme de développement et
d’amélioration de l’équipement de lutte contre les agents biologiques – Bio EDEP) a été
établi au sein de l’AED, en vue de doter les forces des États membres participant à ce projet de capacités résistantes et fiables de détection, d’identification et de suivi des agents
biologiques, d’ici 2015.
68. L’agence a été chargée d’élaborer, en concertation avec la Commission européenne, un
cadre pour optimiser la complémentarité et la synergie entre les activités de recherche en
matière de défense et dans le domaine de la sécurité civile, ainsi que le contenu d’un programme coordonné (par exemple, dans le domaine de la compréhension d’une situation).
69. L’AED a intensifié ses relations de travail avec la Commission et d’autres organismes
compétents, y compris l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement
(OCCAR), l’Agence spatiale européenne et l’OTAN, conformément à l’action commune concernant la création de l’AED et en consultation avec les États membres participants.
70. En particulier, sur la base d’une directive du comité directeur adressée au chef de l’agence
(assortie de principes approuvés), l’AED a entamé les négociations concernant un arrangement administratif avec l’OCCAR, dans le but de soumettre le projet à l’approbation du
Conseil en novembre prochain. Le Conseil a approuvé la recommandation du comité directeur
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visant à faire avancer les travaux sur l’établissement d’un accord de sécurité entre l’UE et
l’OCCAR, l’objectif étant qu’il soit disponible à temps pour l’approbation du projet d’arrangement administratif entre l’agence et l’OCCAR.
71. L’AED a collaboré avec le Secrétariat général du Conseil pour définir les besoins en
matière d’échange d’informations.
72. La présidence a organisé deux conférences sur des sujets en rapport avec l’AED: la première, intitulée « Increased Role of SMEs in the European Defence and Security Supply
Chains » (Rôle accru des PME dans les chaînes d’approvisionnement européennes en matière
de défense et de sécurité), s’est tenue à Olomouc les 27 et 28 mai 2009, et la seconde, consacrée
à la route à suivre en termes d’éducation et de formation dans le cadre de la coopération en
matière d’armement, s’est déroulée à Prague les 15 et 16 juin. Un séminaire de la présidence
tchèque organisé en coopération avec l’AED s’est tenu à Olomouc les 4 et 5 juin 2009 et le sujet
en était l’harmonisation en matière de navigabilité aérienne militaire.
IV. CENTRE SATELLITAIRE DE L’UE
73. Le Centre satellitaire de l’UE (CSUE) a continué de fournir des produits analytiques basés
sur l’imagerie satellitaire et des services connexes à l’appui de la PESD et des opérations et missions de l’Union européenne.
74. En particulier, à l’appui de l’EUFOR Tchad/RCA, la coopération fructueuse entre l’étatmajor d’opération de l’UE situé au Mont Valérien et le CSUE s’est poursuivie. Cette coopération a été facilitée par un arrangement ad hoc concernant l’accès aux images satellitaires
d’Hélios, visant à fournir à l’EMO et au commandant de la force de l’UE des produits analytiques géospatiaux fondés sur ces images satellitaires.
75. Le Centre satellitaire a également transmis des produits et des analyses à l’état-major
d’opération de l’UE à Northwood pour l’opération Atalanta de l’EUNAVFOR et pour
plusieurs autres tâches et missions liées à la PESD, notamment la mission d’observation de
l’UE en Géorgie.
76. L’étroite coopération avec les Nations unies s’est poursuivie, notamment dans le cadre de
la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC).
77. Le CSUE a continué à jouer un rôle actif dans le cadre de l’initiative européenne en
matière de surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES), y compris en
participant à des projets concernant la sécurité dans le cadre de la GMES.
78. Les possibilités de mise en œuvre d’un projet pilote de coopération commun concernant
la Coupe du monde prévue en Afrique du Sud en 2010 sont actuellement examinées par le
CSUE et l’Agence nationale de renseignement géospatial des États-Unis.
79. Après la visite rendue au centre de recherche spatiale d’Esrange de la société suédoise
Rymdbolaget, à Kiruna, le conseil d’administration du CSUE a examiné la possibilité de poursuivre une coopération par la suite.
V. INSTITUT D’ÉTUDES DE SÉCURITÉ DE L’UE
80. L’Institut d’études de sécurité de l’UE (IESUE) a poursuivi ses discussions ainsi que ses
travaux de recherche et d’analyse sur les questions de sécurité. Les parties suivantes de ses
travaux ont concerné la PESD:
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un séminaire s’est tenu le 4 février à Bruxelles, sur le rôle de la PESC en relation avec la cybersécurité;
les 27 et 28 avril, une conférence sur les évolutions actuelles en matière de stabilisation et de
reconstruction après les conflits a eu lieu à Bucarest et un séminaire des planificateurs politiques sur la PESC/PESD dans les pays du voisinage oriental et dans les Balkans s’est ensuite
tenu les 27 et 28 mai à Bruxelles.
En outre, deux groupes de travail sur l’avenir du désarmement se sont réunis à Paris les 23
et 24 mars, ainsi que les 3 et 4 juin.
81. L’IESUE a également élaboré une série de publications, dont les cahiers de Chaillot, qui
traitent de sujets présentant un intérêt pour la sécurité de l’UE, tels que « EU support to
African security architecture: funding and training components » (soutien de l’UE à l’architecture de sécurité africaine: volets « financement » et « formation »), « From Suez to Shanghai:
The European Union and Eurasian maritime security » (De Suez à Shanghaï: l’Union
européenne et la sécurité maritime eurasienne); « Security Sector Reform in Afghanistan: the
EU’s contribution » (Réforme du secteur de la sécurité en Afghanistan: la contribution de
l’UE), « Transferring European technology to China » (Transférer la technologie européenne à
la Chine), ainsi qu’un rapport consacré à « The European Security Strategy 2003-2008 –
Building on common interests » (La stratégie de sécurité européenne 2003-2008 – S’appuyer
sur des intérêts communs).
VI. COORDINATION CIVILO-MILITAIRE
82. Les travaux de recensement des besoins en matière d’échange d’informations dans le
cadre de la méthode en quatre étapes dont a pris note le COPS sont en voie d’achèvement.
83. Des progrès ont été enregistrés s’agissant des travaux sur le développement des capacités
en réseau à l’appui de la PESD. Dans ce contexte, en vue de la mise en œuvre du concept de
capacités en réseau, l’accent a été mis sur le fait qu’il importe, aux fins d’appuyer la coordination civilo-militaire, de faire avancer les travaux de manière progressive et par étapes, avec le
concours approprié et à haut niveau des institutions de l’UE et des États membres.
84. Au titre de travaux préliminaires dans le cadre d’une étude sur la mise en œuvre du concept des capacités en réseau à l’appui de la PESD, un atelier consacré aux capacités en réseau du
point de vue civil a eu lieu dans les bureaux du Conseil le 26 mai 2009.
VII. RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ
85. En mai, le Conseil a insisté sur l’importance de la réforme du secteur de la sécurité (RSS)
à laquelle l’UE prend une part de plus en plus active. Il a rappelé qu’il avait donné son accord en
novembre 2008 pour renforcer l’expertise de l’UE dans le domaine de la RSS par la création
d’un vivier d’experts européens en la matière, qui permettrait de constituer des équipes déployables d’experts de l’UE pour participer à des activités de RSS dans des pays partenaires. La première étape de la mise en œuvre du concept qui définit les profils d’expert de la RSS a été mise
au point et les travaux sur les autres étapes sont en cours.
86. En mars, la présidence a présenté un document officieux sur la RSS dans le cadre des relations UE-Nations unies en matière de gestion des crises, dans lequel elle a avancé plusieurs
idées visant à poursuivre le renforcement de la coopération et de la coordination au sein de
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l’UE et proposé quelques domaines concrets dont il serait possible de continuer l’examen dans
le cadre de la coopération entre l’UE et les Nations unies sur les questions de RSS.
87. La présidence a aussi organisé en mai, à New York, un séminaire intitulé « Enhancing EUUN co-operation in Crises Management: Focus on Security Sector Reform » (Renforcer la
coopération entre l’UE et les Nations unies dans le domaine de la gestion des crises: priorité à
la réforme du secteur de la sécurité), dont le but principal était de promouvoir une meilleure
compréhension des possibilités de coopération stratégique entre l’UE et les Nations unies en
matière de RSS. Ce séminaire s’est tenu dans le contexte de développements plus larges dans la
coopération entre l’UE et les Nations unies dans le domaine de la gestion des crises, ainsi que
de développements récents, au niveau de l’UE et des Nations unies, concernant la RSS en
matière à la fois de politique et de pratique (une attention particulière ayant été accordée aux
cas de la RDC et de la Guinée-Bissau).
VIII. DROITS DE L’HOMME, ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET ENFANTS TOUCHÉS PAR LES CONFLITS ARMÉS
88. L’importance de la prise en compte systématique des questions relatives aux droits de
l’homme, à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux enfants touchés par les conflits
armés dans la planification et la conduite des missions et opérations PESD, et dans le processus ultérieur visant à tirer des enseignements, a été rappelée par le Conseil, le 18 mai. En particulier, l’accent a continué d’être mis sur la coopération étroite concernant ces questions avec
les représentants spéciaux de l’Union européenne (RSUE), ainsi qu’avec la Commission
européenne. En outre, la coopération avec des acteurs locaux, tels que les ONG et la société
civile, a été préconisée pour accroître l’impact sur le terrain. Les spécialistes des questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans les missions et opérations PESD ont également été
consultés dans le cadre des processus pertinents.
89. À cet égard, des efforts ont été activement déployés pour mettre en œuvre la substance des
résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies dans le cadre des missions et
opérations PESD. L’intégration des questions relatives aux droits de l’homme et, à l’égalité
entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants dans les conflits armés dans la
conduite de l’opération EUFOR Tchad/RCA a constitué un aspect important de la mission. Le
représentant personnel du SG/HR pour les droits de l’homme dans le domaine de la PESC a
informé le COPS des questions relatives aux violences à caractère sexiste en RDC et un document proposant différentes options relatives aux actions que pourrait mener l’UE dans ce
domaine a été présenté.
IX. PRÉVENTION DES CONFLITS
90. Dans le prolongement de son programme pour la prévention des conflits violents (programme de Gothenburg), l’UE a présenté son rapport annuel sur les activités menées en la
matière. Ce rapport décrit les activités de prévention des conflits menées par l’Union
européenne depuis juillet 2008. Il prend également en compte la stratégie européenne de sécurité, les recommandations formulées dans le rapport annuel 2008 ainsi que le rapport sur la
mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité qui a été adopté par le Conseil européen
en décembre 2008. Il traduit aussi l’esprit du rapport d’étape du Secrétaire général des Nations
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unies sur la prévention des conflits armés, publié en août 2006.
91. Tout au long de la période sur laquelle porte le rapport, la prévention des conflits est
restée un objectif essentiel de l’UE. Les efforts se sont poursuivis en vue de développer une culture de prévention des conflits, de renforcer encore la sensibilisation aux situations conflictuelles et l’action en matière de prévention des conflits, de mettre en place les moyens et les
capacités nécessaires, d’améliorer la cohérence entre les instruments de politique extérieure de
l’UE et d’accroître la coopération entre les institutions de l’UE et les États membres. Les efforts
se sont poursuivis pour améliorer la culture et la stratégie de prévention des conflits.
92. Un plan d’action pour la mise en commun des meilleures pratiques des États membres en
matière de prévention des conflits a été approuvé pour la période 2009-2010.
X. COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS NON
GOUVERNEMENTALES
93. Les échanges de vues se sont poursuivis entre le Secrétariat du Conseil et les ONG dans le
domaine de l’élaboration de concepts (RSS, dimension hommes-femmes, violences sexuelles)
ainsi que sur la coordination sur le terrain.
XI. CESD ET FORMATION
94. Le programme annuel de formation de l’UE a été élaboré et présenté à l’aide d’une application Internet (Schoolmaster). Les activités de formation dans le domaine de la PESD menées
par les différents acteurs de la formation de l’UE ont été évaluées dans le cadre du rapport
annuel global sur la formation concernant la PESD (CART 2009).
95. Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD) a continué à mener ses activités
habituelles de formation, progressivement soutenues par son système d’enseignement à distance par Internet (IDL). Le CESD a terminé en juin son quatrième cours de haut niveau dans
le domaine de la PESD. Par ailleurs, deux cours d’orientation dans le domaine de la PESD ont
été organisés à Bruxelles, le premier en février 2009 et le deuxième en mars 2009. Un premier
séminaire commun CESD/CEPOL (Collège européen de police) sur la prise de décision et la
planification des missions de l’UE a eu lieu en mars 2009.
96. Après avoir mené des activités pilotes à l’automne dernier, le comité directeur du CESD a
décidé, en mars 2009, d’organiser régulièrement des cours, à l’avenir, sur la réforme du secteur
de la sécurité (RSS) et sur la planification des missions au niveau stratégique. Il a également été
décidé que le collège organisera à Bruxelles un deuxième séminaire pilote sur l’encadrement et
la prise de décisions dans le domaine de la PESD à l’intention du personnel de haut rang et des
décideurs.
97. Le CESD a poursuivi sa fructueuse collaboration avec d’autres acteurs de la formation.
En vue de renforcer encore cette coopération, les premières idées ont été présentées dans le prolongement des recommandations du comité directeur du CESD approuvées par le Conseil en
décembre 2008.
98. En ce qui concerne « l’initiative européenne relative à l’échange de jeunes officiers,
inspirée d’Erasmus », de novembre 2008, le SG/HR a présenté en mai, dans son rapport aux
ministres de la défense, les progrès notables qui ont été réalisés en la matière. Un groupe de
mise en œuvre a été créé dans le cadre du conseil académique exécutif du CESD; il a tenu ses
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deux premières réunions à Bruxelles le 19 février 2009 et à Brno les 21 et 22 avril 2009. Cette
dernière réunion s’est déroulée sous la forme d’un séminaire de travail organisé par la présidence tchèque. Le groupe de mise en œuvre a d’abord mis l’accent sur un ensemble de « solutions rapides » et sur les délais pour l’élaboration de l’initiative. En parallèle, et avec le soutien
de l’université de Liège, des travaux ont été entamés pour dresser un inventaire détaillé visant
à procéder à une analyse des différents systèmes éducatifs militaires nationaux, y compris de la
situation concernant les échanges existants entre les écoles militaires des États membres.
Enfin, d’autres actions ont été recensées, notamment la proposition de la présidence visant à
examiner le programme de l’UE pour l’éducation et la formation tout au long de la vie pour
2007-2014, en vue d’explorer les possibilités offertes par les programmes existants de l’UE, y
compris leurs ressources financières.
99. En ce qui concerne la configuration future du CESD, des travaux sont en cours en vue
d’une nouvelle décision du Conseil adaptant le Collège européen de sécurité et de défense, conformément aux recommandations du comité directeur du CESD, approuvées par le Conseil en
décembre 2008.
100. Toutes les missions PESD en cours ont poursuivi leurs actions habituelles de formation
dans le domaine de la gestion civile des crises. Une attention particulière a été portée à la formation du personnel de l’EULEX KOSOVO en relation avec son déploiement progressif au
Kosovo. Si les États membres sont responsables de la formation spécifique de la mission avant
le déploiement, l’équipe de formation de l’EULEX a organisé un bref stage d’initiation en mission ainsi qu’une formation de suivi sur le lieu de travail. Le stage d’initiation joue un rôle
déterminant pour remédier aux lacunes éventuelles de la formation fournie aux différents
groupes de personnel civil avant leur déploiement au Kosovo. C’est pourquoi l’équipe de formation de l’EULEX a déployé des efforts importants dans ce domaine.
XII. EXERCICES
101. Le programme d’exercices de l’Union européenne 2010-2014 a été approuvé par le Conseil
le 9 juin 2009. Ce programme quinquennal vise à fournir une base consistante pour la formation
et le renforcement des capacités dont l’UE dispose pour gérer les crises, l’objectif étant de tenir
compte des différents besoins de formation liés aux divers instruments PESD concernés.
102. Le Conseil a salué le bon déroulement de l’exercice CME 2008 et s’est félicité que la
majorité de ses objectifs ait été atteinte. Le processus d’évaluation globale de l’exercice de gestion de crise CME 08 de l’UE a été mené à bien. Cet exercice était une entreprise complexe, dont
l’objectif essentiel était de pratiquer l’approche globale de l’UE concernant la gestion des
crises, qui fait intervenir une large gamme d’instruments civils et militaires.
103. Les derniers préparatifs sont en cours pour la conduite du quatrième exercice militaire de
l’UE (MILEX 09), qui devrait se dérouler du 17 au 26 juin 2009. L’état-major d’opération
(EMO) situé à Larissa sera activé pour la première fois au cours de cet exercice, ce qui lui permettra d’atteindre la pleine capacité opérationnelle qui doit être la sienne en tant que l’un des
cinq états-majors d’opération nationaux qui font partie du catalogue des forces.
104. Les travaux préparatoires pour l’exercice de gestion de crise de l’UE CME 09, auquel participeront le Centre d’opérations de l’UE et la Capacité civile de planification et de conduite
(CPCC) dans le cadre d’un scénario approprié exigeant une réaction rapide de l’UE à la crise, se sont
poursuivis. La réunion de planification principale doit avoir lieu du 29 juin au 1er juillet 2009.
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XIII. INFORMATION DU PARLEMENT EUROPÉEN EN CE QUI CONCERNE
LA PESD
105. Conformément à l’article 21 du traité sur l’Union européenne, la présidence, le SG/HR et
le Secrétariat général du Conseil ont tenu le Parlement européen régulièrement informé des
évolutions concernant la PESC/PESD. Différents représentants de la présidence ont informé
le Parlement européen du programme de la présidence tchèque.
106. La sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen a été informée des
questions concernant la cybersécurité par le directeur de l’Unité politique, des questions concernant l’antiterrorisme par le coordinateur pour l’UE de la lutte contre le terrorisme, des
questions concernant le contrôle des exportations d’armements et la non-prolifération par le
représentant personnel pour la non-prolifération des armes de destruction massive et des
questions concernant l’EUFOR Tchad/RCA et le mécanisme de financement ATHENA par le
directeur de la DG E 8.
107. Des délégations officielles du Parlement européen se sont rendues sur les lieux d’opérations et de missions PESD. En janvier, une délégation s’est rendue à l’état-major d’opération de
l’EUNAVFOR/Atalanta à Northwood pour s’informer de l’opération et en février, une délégation s’est rendue auprès de la mission EUMM Georgia. En outre, en mars, une délégation a
effectué une visite à l’Agence européenne de défense et a été informée par son directeur des
activités et des structures organisationnelles de l’agence.
XIV. COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, LES
PARTENAIRES MÉDITERRANÉENS ET LES ÉTATS TIERS
Union européenne – Nations unies
108. La coopération entre l’UE et les Nations unies dans le cadre de la gestion des crises constitue un élément important de la PESD.
109. Le 18 mai 2009, le Conseil s’est félicité des nouvelles avancées dans la mise en œuvre de la
déclaration commune de 2007 sur la coopération entre les Nations unies et l’Union
européenne dans la gestion des crises grâce à une série de mesures concrètes prises notamment
en ce qui concerne le renforcement du dialogue (y compris par des consultations régulières
entre le Comité politique et de sécurité (COPS) et les hauts fonctionnaires des Nations unies),
la réforme du secteur de la sécurité, les capacités africaines de maintien de la paix et les aspects
multidimensionnels du maintien de la paix.
110. Le Conseil a également noté que des consultations entre les deux organisations se sont
poursuivies dans d’autres domaines de coopération, tels que l’alerte rapide, la formation et les
exercices, la planification et les arrangements entre l’UE et les Nations unies pour la transition
entre les opérations, et a encouragé la poursuite de ces efforts.
111. Après le succès de la transition entre l’EUFOR Tchad/RCA et la MINURCAT, les deux
organisations ont également continué à assurer une coopération et une coordination étroites
sur d’autres théâtres opérationnels, où elles sont toutes les deux engagées, notamment le
Kosovo, l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, la Guinée-Bissau, la Somalie et
la Géorgie.
112. Le 21 mai 2009, la présidence a organisé à New York un séminaire sur le renforcement de
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la coopération entre l’UE et l’ONU dans le domaine de la gestion des crises et la priorité à la
réforme du secteur de la sécurité.
113. Le programme de la coopération entre l’UE et l’ONU en matière de gestion des crises a été
examiné par les comités compétents de l’UE.
114. La réunion ordinaire du comité directeur UE-ONU se tiendra les 24 et 25 juin.
Union européenne-OTAN
115. En mai, le Conseil a rappelé l’objectif consistant à renforcer le partenariat stratégique entre
l’UE et l’OTAN, dans un esprit de renforcement mutuel et de respect de leur autonomie de décision. Il a noté que dans la déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl, l’OTAN mentionne l’importance que revêt une défense européenne plus forte et plus performante et se félicite des
efforts que déploie l’UE pour renforcer ses capacités et son aptitude à relever les défis de sécurité
communs. Le Conseil a en particulier rappelé qu’il importe que l’UE et l’OTAN mènent une
coopération opérationnelle efficace, notamment en ce qui concerne les théâtres où les deux
organisations sont engagées. À ce sujet, il s’est félicité du dialogue étroit qui a été établi entre le
SG/HR et le Secrétaire général de l’OTAN. Les arrangements « Berlin plus » se sont révélés judicieux et efficaces, comme l’a démontré l’opération ALTHEA. Le Conseil a rappelé qu’il convient
de continuer à recourir au cadre approuvé pour l’association à la PESD des alliés européens qui
ne font pas partie de l’UE, dans le respect des procédures de l’UE.
116. Le Conseil a souligné la nécessité de poursuivre la coopération avec l’OTAN relative au
développement des capacités militaires. À cet égard, il s’est félicité des efforts visant à utiliser
au mieux le groupe UE-OTAN sur les capacités, dans le cadre convenu, lorsque les besoins se
recoupent. Le groupe UE-OTAN sur les capacités a contribué à la transparence entre les deux
organisations, conformément au mécanisme de développement des capacités (MDC). Avec la
participation de décideurs de haut niveau des capitales, comme le prévoit le MDC, le groupe
sur les capacités a examiné des questions liées à la cohérence des processus de planification des
capacités et à la disponibilité opérationnelle des hélicoptères en se fondant sur des documents
officieux que plusieurs pays avaient préalablement communiqués à l’ensemble des États membres. Une réunion à thème unique avec des experts nationaux a été consacrée aux drones. Avant
les réunions du groupe sur les capacités, les points de l’ordre du jour ont été examinés de
manière approfondie par les États membres, qui ont été informés en conséquence après lesdites réunions. Comme l’a constaté le Conseil, afin d’améliorer encore la cohérence, le
développement complémentaire des capacités militaires et la transparence, des efforts supplémentaires doivent être consentis pour garantir des méthodes de travail efficaces au sein du
groupe sur les capacités, tandis que la participation de tous les États membres de l’UE faciliterait encore l’échange d’informations dans le domaine des capacités militaires.
117. La coopération entre l’UE et l’OTAN en ce qui concerne le développement de capacités
cohérentes lorsque les besoins se recoupent a continué d’être encouragée. Le Conseil a noté
avec satisfaction que des contacts techniques entre services ont été établis entre les experts de
l’UE et de l’OTAN afin de faire progresser la mise au point d’un outil commun de collecte d’informations auquel tous les États membres pourraient accéder et qui serait fondé sur le système
automatisé pour la planification des capacités de défense de l’OTAN, des conditions spécifiques destinées à préserver l’autonomie de décision des deux organisations devant être respectées.
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118. En mai, le Conseil s’est félicité de la poursuite des efforts visant à garantir la transparence
et la cohérence entre les deux organisations, notamment dans le cadre de réunions entre le
COPS et le Conseil de l’Atlantique Nord, de réunions des comités militaires de l’UE et de
l’OTAN et de réunions avec les pays européens membres de l’OTAN qui ne font pas partie de
l’UE et les autres pays candidats à l’adhésion à l’UE. Le Conseil s’est également réjoui que des
réunions entre services sur des questions d’intérêt commun aient lieu à intervalles réguliers et
a souligné qu’il importait que le COPS continue d’être tenu régulièrement informé.
Partenariat UE-Afrique pour la paix et la sécurité
119. Le dialogue politique s’est poursuivi sous la forme de réunions périodiques entre l’UE et
l’Afrique à divers niveaux, notamment avec l’intervention devant le COPS de M. Lamamra,
commissaire de l’Union africaine à la paix et à la sécurité, sur un certain nombre de questions,
y compris, entre autres, sur le nouveau gouvernement de la Somalie et sur le secteur de la sécurité somalien. Une mission commune UE/UA-CEEAC a eu lieu pour observer la situation en
matière de sécurité en République centrafricaine, en liaison étroite avec la MICOPAX (Mission
de consolidation de la paix en RCA). Le séminaire initial sur le soutien à la capacité de médiation de l’UA s’est tenu en mars à Addis-Abeba. Des consultations ont eu lieu entre autres sur le
soutien UE-UA au nouveau gouvernement et au secteur de la sécurité somaliens. Ces actions
ont été complétées par une table ronde commune UE-UA-ONU, organisée à New York conformément aux résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que par
la réunion du Groupe de travail conjoint UA-UE à Bruxelles.
120. En ce qui concerne le renforcement de l’architecture africaine de paix et de sécurité
(APSA), le cycle EuroRecamp-Amani Africa s’est poursuivi avec la conférence des contributeurs, la conférence initiale de planification et le séminaire des décideurs stratégiques. Par
ailleurs, une étude conjointe en vue d’élaborer un programme européen de soutien aux capacités africaines en matière de formation, y compris par la définition de résultats à obtenir rapidement dans le domaine de la formation du personnel civil et policier, a été lancée en février.
L’UE a apporté l’expertise demandée à l’unité de gestion de la planification stratégique.
121. À la suite de l’accord sur le cadre de référence intervenu récemment entre l’UA et un
représentant des donateurs, il sera procédé à un recensement exhaustif de l’ensemble des
besoins et des lacunes de l’APSA en matière de renforcement des capacités.
122. Enfin, le mécanisme interactif conjoint d’anticipation et de veille approuvé par la troïka
ministérielle UE-UA du 20 novembre 2008, a progressé: une réunion entre l’UE et l’UA à Ispra
(Centre commun de recherche) a mis à profit les activités en cours de coopération technique et
de formation.
123. S’appuyant sur le rapport du groupe d’experts Union africaine-Nations unies présidé par
M. Prodi, les discussions sur le financement prévisible, souple et durable des opérations de soutien de la paix menées par l’Afrique se sont poursuivies sein du groupe d’experts commun UA-UE.
Coopération avec EUROPOL
124. Les travaux sur les mécanismes de coopération entre les missions civiles relevant de la
PESD et l’agence EUROPOL se sont poursuivis à la suite de la signature, le 18 juillet 2008, d’un
arrangement entre le Secrétaire général-Haut Représentant pour la PESC et le directeur
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d’EUROPOL en matière d’échange d’informations stratégiques, ce qui a abouti à la mise en
œuvre, en mars 2009, d’un mécanisme d’échange de données stratégiques entre EUROPOL et
les missions PESD via le SGC. Le Conseil a ensuite invité les États membres, en coopération
étroite avec EUROPOL et le Secrétariat général du Conseil, à examiner des modalités
d’échange de données à caractère personnel. Ce processus d’échange entre EULEX et
EUROPOL via un certain nombre d’unités nationales EUROPOL de soutien, est en voie
d’achèvement. Le Conseil a également invité le Secrétariat général du Conseil et EUROPOL à
réaliser une évaluation conjointe de la mise en œuvre des mécanismes en juin 2009.
Coopération avec les États tiers
125. L’Union européenne a continué à coopérer étroitement, dans le domaine de la gestion des
crises relevant de la PESD, avec les pays européens membres de l’OTAN qui ne font pas partie
de l’UE, les pays candidats à l’adhésion à l’UE, le Canada, les États-Unis, la Russie, l’Ukraine et
d’autres États tiers. Les pays européens membres de l’OTAN qui ne font pas partie de l’UE et les
pays candidats à l’adhésion à l’UE se sont entretenus régulièrement avec le COPS et le CMUE
au sujet de l’évolution des opérations militaires de l’Union européenne.
126. Le dialogue et la coopération avec les partenaires méditerranéens dans le domaine de la
PESD se sont poursuivis. Plusieurs d’entre eux ont participé à des opérations et des activités de
formation menées par l’Union européenne.
127. Une réunion informelle entre les membres du COPS, les membres de l’OTAN ne faisant
pas partie de l’Union européenne et les pays candidats à l’adhésion (ARYM, Canada, Croatie,
États-Unis, Islande, Norvège et Turquie) s’est tenue à Bruxelles le 17 mars 2009, dans le respect
total des modalités approuvées par le COPS le 3 octobre 2008.
128. De nombreux participants des États tiers ont également assisté à deux cours d’orientation dans le domaine de la PESD organisés par le Collège européen de sécurité et de défense à
Bruxelles du 2 au 6 février et du 2 au 5 mars 2009.
129. Plusieurs États tiers (Albanie, Chili, ancienne République yougoslave de Macédoine,
Suisse et Turquie) ont continué à participer à l’opération militaire ALTHEA en BosnieHerzégovine. L’Albanie, la Croatie et la Russie ont participé à l’opération EUFOR Tchad/RCA.
130. Dans le contexte d’Atalanta, plusieurs États tiers ont annoncé leur volonté de participer à
cette opération. La Norvège participe déjà à Atalanta et fournira à l’opération des moyens navals.
XV. MANDAT POUR LA PROCHAINE PRÉSIDENCE
131. Sur la base du présent rapport et compte tenu de la stratégie européenne de sécurité, la
prochaine présidence, assistée du Secrétaire général/Haut Représentant (SG/HR) et en association avec la Commission, est invitée à poursuivre les travaux visant à développer la politique
européenne de sécurité et de défense (PESD), et notamment:
à élaborer des décisions relatives aux missions et opérations actuelles et futures, tant civiles
que militaires, et à veiller à leur mise en œuvre effective ainsi qu’à la réalisation de processus
visant à tirer les enseignements de l’expérience acquise;
à poursuivre le développement des capacités civiles dans le cadre général de l’objectif global
civil 2010, notamment pour assurer le suivi des initiatives visant à renforcer l’efficacité de la
gestion civile des crises, sur la base des principaux aspects opérationnels exposés dans le docu202
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ment intitulé « Aspects opérationnels des capacités civiles PESD – Suivi de la réunion ‘Gymnich’
de Hluboká », et en tenant compte des priorités figurant dans le document « Traffic Lights »;
à poursuivre les travaux sur la mise à disposition d’effectifs, dans le droit fil des engagements pris lors du Conseil européen de décembre 2008, et sur la base des résultats du séminaire
concernant les stratégies nationales, tenu le 11 juin 2009;
à étudier les possibilités de synergies entre la PESD et la JAI, notamment en mettant en évidence l’avantage opérationnel mutuel dans la lutte contre la criminalité organisée, en développant l’échange d’informations entre les missions PESD et Europol, et en renforçant la participation des ministres JAI et des autorités nationales compétentes;
à continuer d’améliorer et de renforcer le soutien aux missions, pour que l’Union
européenne puisse répondre aux crises d’une façon adéquate, notamment en recourant à des
mesures préparatoires et en améliorant la fourniture d’équipements en temps utile, grâce à
l’intensification des travaux consacrés aux contrats-cadres et au concept d’entrepôt;
à réaliser de nouveaux progrès sur les arrangements en matière de planification pour garantir un déploiement rapide de personnel et d’équipements, y compris en examinant le concept
d’équipe d’intervention civile dans le but de rendre ces équipes plus faciles à utiliser et plus
complètes, en termes de catégories de personnel;
à promouvoir, grâce à l’adoption en novembre 2009 du rapport annuel en la matière, la
mise en place de processus visant à tirer les enseignements de l’expérience acquise en matière
civile, en vue d’assurer un apprentissage permanent;
à poursuivre les travaux en cours dans le contexte de l’objectif militaire global pour 2010; à
encourager l’Agence européenne de défense (AED), en coopération étroite avec le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE), à faire avancer les travaux sur les mesures approuvées
dans le cadre du plan de développement des capacités;
à soutenir les efforts déployés par l’AED pour créer et développer des projets et de programmes de coopération dans les domaines des capacités, de la recherche et de la technologie
et des armements; et à encourager l’agence, en étroite coopération avec la Commission
européenne, à s’employer à renforcer les synergies entre les activités de recherche en matière de
défense et dans le domaine de la sécurité civile;
à soutenir la mise en œuvre des stratégies adoptées: la stratégie en matière de recherche et
technologie de défense européenne, la stratégie européenne de coopération en matière d’armements et la stratégie relative à la base industrielle et technologique de défense européenne.
à donner suite, sur la base d’une proposition du directeur de l’agence, à la mise en place d’un
cadre financier triennal et d’un budget pour 2010 pour l’AED;
à élaborer des décisions du Conseil pour l’approbation du projet d’arrangement administratif l’AED et l’OCCAR, sur la base d’une proposition du directeur de l’agence, ainsi que d’un
accord de sécurité entre l’UE et l’OCCAR;
à étudier les possibilités de synergies et de cohérence entre les processus de développement
des capacités civiles et militaires de l’UE;
à promouvoir une plus grande facilité d’utilisation et une souplesse accrue des groupements
tactiques de l’UE, en tant qu’instruments de gestion des crises;
à soutenir une coopération étroite et transparente entre les acteurs/systèmes civils et militaires dans le domaine de la surveillance maritime;
à renforcer la formation dans le domaine de la PESD, en s’attachant à la dimension tant
civile que militaire, en particulier par l’intermédiaire du Collège européen de sécurité et de
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défense (CESD) et en tenant compte des activités nationales ainsi que des instruments communautaires;
continuer de soutenir l’initiative consistant à promouvoir l’échange de jeunes officiers,
inspirée d’Erasmus;
continuer de promouvoir une approche globale de l’UE en matière de prévention des conflits et de gestion des crises dans le cadre de la PESD, conformément aux lignes directrices et aux
engagements approuvés dans ce domaine, et à veiller à ce que les droits de l’homme soient effectivement mis en œuvre dans ce cadre;
à faire avancer les travaux sur la base du document intitulé « Mise en œuvre de la résolution
1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), renforcée par la résolution 1820 du
CSNU dans le cadre de la PESD », surtout en ce qui concerne la formation;
faire avancer les travaux visant à développer la capacité de l’UE en matière de médiation et de
dialogue, dans le contexte plus large de la PESC et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie
européenne de sécurité et du Programme de l’UE pour la prévention des conflits violents;
à intensifier les travaux sur la contribution de la PESD à la réforme du secteur de la sécurité
(RSS), notamment en créant un pool d’experts et en faisant progresser les travaux consacrés
aux initiatives de formation et à un instrument européen d’évaluation de la RSS;
à faire avancer les travaux sur un plan d’action pour la sécurité et le développement, pour
donner suite à la décision du Conseil de novembre 2007;
à faire avancer les travaux sur les changements climatiques et la sécurité, pour donner suite
à la décision du Conseil de décembre 2008;
à poursuivre la mise en œuvre du programme d’exercices de l’Union européenne, y compris
l’établissement du compte rendu postérieur à l’exercice MILEX 09, la planification et la conduite de l’exercice CME 09 et le lancement de la planification des exercices CME/CMX 10 et
MILEX 10;
à continuer à promouvoir, sur la base de la déclaration commune sur la coopération entre
les Nations unies et l’Union européenne dans la gestion des crises, les consultations et la
coopération avec les Nations unies dans ce domaine;
à renforcer le partenariat stratégique UE-OTAN en matière de gestion des crises, à assurer
une coordination efficace et concrète lorsque les deux organisations interviennent sur le
même théâtre; à veiller à un développement des capacités se renforçant mutuellement lorsque
les besoins se recoupent, y compris grâce à un échange d’informations au sein du Groupe UEOTAN sur les capacités; à poursuivre la mise en œuvre du cadre de coopération existant entre
l’UE et l’OTAN;
à poursuivre, en se fondant sur la stratégie commune Afrique-UE et sur le plan d’action
(2008-2010), le renforcement du partenariat stratégique entre l’UE et l’Afrique, y compris
l’Union africaine (UA), dans le domaine des capacités africaines de prévention, de gestion et de
règlement des conflits;
à maintenir une coopération et un dialogue étroits, en matière de gestion des crises, également avec d’autres partenaires importants, notamment l’OSCE, les États candidats à l’adhésion à l’UE, les membres européens de l’OTAN n’appartenant pas à l’UE, le Canada, la Russie,
la Suisse, l’Ukraine et les États-Unis, ainsi que les partenaires méditerranéens de l’Union pour
la Méditerranée;
à faire progresser le dialogue et la coopération avec les ONG et la société civile dans le
domaine de la gestion des crises et de la prévention des conflits.
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ANNEXE – DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE AU NOM DE L’UNION
EUROPÉENNE SUR LA FIN DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN
GÉORGIE
Bruxelles, le 19 juin 2009
L'Union européenne regrette que la Russie ait décidé de faire obstacle à la conclusion d’un
accord au Conseil de sécurité des Nations unies, en dépit des efforts consentis pour prendre en
compte les préoccupations de toutes les parties concernées. Elle regrette aussi que la Russie ait
opposé son veto au renouvellement technique du mandat de la Mission d’observation des
Nations unies en Géorgie (MONUG) visant à prolonger la présence de celle-ci.
La mission s’est révélée être une mesure efficace pour instaurer la confiance et un instrument
important pour renforcer la stabilité et la sécurité en Géorgie ainsi que dans l’ensemble de la
région du Caucase du Sud. Le fait de mettre fin à cette mission ne fait que compliquer encore la
situation déjà précaire que connaît la région et n’est à l’évidence pas dans l’intérêt des civils vivant
dans cette zone de conflit. Il reste nécessaire de créer les conditions de sécurité permettant l’accès
sans entrave de l’aide humanitaire et de laisser ouverte la perspective d’un retour dans leurs foyers des personnes déplacées à l’intérieur du pays, en toute sécurité et dans la dignité.
Le non-renouvellement du mandat de la MONUG prive la communauté internationale d’un
élément lui permettant de surveiller en toute indépendance l’évolution de la situation dans la
région, y compris la mise en œuvre des accords du 12 août et du 8 septembre 2008. L’UE invite
toutes les parties à mettre en œuvre ces deux accords dans leur intégralité et déclare à nouveau
qu’elle soutient résolument les mécanismes qui restent en place. L’UE réaffirme l’importance
qu’elle attache à la Mission d’observation de l’UE en Géorgie ainsi que son soutien aux discussions en cours à Genève, et demande à tous les participants de poursuivre leurs travaux de
manière constructive. L’UE lance un appel à l’ensemble des parties ayant des forces sur le terrain
pour qu’elles fassent preuve de la plus grande retenue et s’abstiennent de toute violence.
L’UE réaffirme qu’elle soutient fermement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la
Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
L’UE rappelle qu’elle entend resserrer ses liens avec la Géorgie, en particulier dans le cadre
du Partenariat oriental, afin de renforcer la stabilité et la prospérité en Géorgie.
La Turquie, la Croatie*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro,
pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le
Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi
que l’Ukraine et l’Azerbaïdjan, se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d’association.
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Javier Solana – Lecture Paul Henri Spaak
Mesdames et Messieurs, chers amis,
M’exprimer devant vous, ce soir, dans cette maison, la votre, constitue un honneur autant
qu’un plaisir. J’en remercie l’Association des journalistes européens et sa section belge en particulier.
J’ai été invité à parler de l’état du monde et de la situation de l’Union européenne. Parler du
monde tel qu’il est aujourd’hui n’est pas une chose facile. Aucun modèle, aucun slogan, aucun
paradigme ne résiste aux évolutions de ces dernières années.
Mais les périodes de transition et de grandes altérations sont toujours ainsi: incertaines et
fluides; avec des opportunités nouvelles mais aussi des risques plus grands.
De la manipulation de bilans financiers virtuels à l’effondrement d’économies bien réelles.
De la crainte de nouvelles pandémies à la difficulté de trouver des parades efficaces à des menaces toujours plus asymétriques. De la bonne ou de la mauvaise utilisation d’Internet ou de
Twitter. Nous sommes brutalement entrés dans le XXIème siècle.
And, by now, we know very well that in this Century threats are global. Take the economic
crisis. The speed at which it spread from the US to the rest of the world, how quickly it contaminated the whole financial system and then the real economy. It has been a dramatic
reminder of the dark side of globalisation. The response can only be global.
That crisis has reminded us, brutally and suddenly, of the eternal contradiction: markets
and risks are global, yet political legitimacy continues to be local or national. As well as
resources. We need to find a way out of that contradiction. How Europe works, how Europe is,
can give us some good clues. I will come back later to this point.
One of the main trends that define the age we live in, is power shift. Within States and
between States. Within States to society, to various groups within society, to markets, and even
to individuals. Between States, from the West to emerging powers.
A consequence of that, a second basic trend, is the necessary enlargement of the main international fora. We have to give a proper voice and place to all key players. You cannot expect people to contribute to solutions if they have not been involved in shaping the strategy.
The almost natural way in which the G8 has given way to the G20 in addressing the crisis is
a first step. But that is not enough. It cannot be restricted to economic issues. It has to apply to
others like regional security issues, climate change or the spread of weapons of mass destruction.
However, we must bear in mind that some of the beneficiaries of this new situation do not
share our view of the world. They do not share our guiding values or the principles that inspire
us. The coin of our multipolar world, as always, has two faces: opportunity and risk. It is in our
hands to make opportunity prevail.
These trends are being accelerated by the economic crisis. But the old agenda is still there to
be addressed. Global threats and regional issues we need to tackle.
The proliferation of weapons of mass destruction, particularly nuclear weapons, is in my
view the most important threat. Proliferation follows a perverse rationale of escalation.
Absolute security for one means total insecurity for the rest.
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Therefore, the solution can only come through international cooperation and a tightening
of multilateral mechanisms. That is European Union policy, as is a decisive bid for disarmament.
Until recently we were fairly isolated in those positions. Things have now changed – and for
the better. In his speech in Prague, President Obama presented an ambitious programme of
action which we do share. He argued for a world without nuclear weapons, although he did
point out that he did not expect to see it in his lifetime. I share that ideal. And I want to be more
optimistic about the timescale.
The push for disarmament will be the key to the major challenge: application of the Nonproliferation Treaty. The whole non-proliferation system rests on a delicate balance. A quid
pro quo in which non-nuclear States agree to forgo nuclear weapons if those who possess them
agree to reduce their arsenals significantly. And the third pillar is to ensure transfer of technology for civilian use of nuclear energy. This is our action plan for addressing nuclear proliferation.
Energy security is another factor of risk. I can assure you that Bulgarian families deprived
of gas for heating in the middle of freezing temperatures last January are acutely aware of that
threat. This is unresolved business for Europe.
We cannot talk about energy security or design strategies in that area without keeping climate change in mind. That it is the first authentically global challenge facing mankind: it
threatens every human being without exception and the solution can only come from a worldwide agreement.
And it has an additional feature that makes it exceptional: the solution depends on accepting a figure, the concentration of CO2 in the atmosphere, a figure that has a scientific basis.
You will agree that that is highly unusual in international relations. The Conference in
Copenhagen next December is the key rendez-vous. We all have to work hard to make it a success.
But beyond that, there will be no lasting solution unless we address the developing countries’ profound sense of injustice and distrust in this matter. Their question is legitimate: why
should they pay for a problem we, in the first world, created?
The answer is equally clear: because we have gone well beyond the point where developed
countries can solve the problem. But that is not enough.
Quelques mots sur les conflits régionaux les plus importants du moment.
Le Proche Orient. Le dernier discours du Premier Ministre d’Israël a esquissé une perspective politique avec la reconnaissance de la notion d’Etat palestinien, même limitée. C’est un
premier pas. En revanche, la question de l’arrêt de la colonisation des territoires palestiniens
n’est pas réglée.
Quelques jours avant, au Caire, le Président Obama a voulu marquer une rupture. Les
grands principes qu’il a posés sont les mêmes que les Européens défendent depuis longtemps:
la main tendue au monde arabe et musulman, la référence à l’Initiative arabe de paix, l’obligation de créer un Etat palestinien.
Les Palestiniens sont engagés dans un difficile exercice de réconciliation. Unis, ils ont la
capacité de construire leur Etat. Nous le savons. Nous continuerons à les aider dans leur entreprise.
Le Liban enfin vient de voter. Le choix de la modération et du pragmatisme l’a emporté. La
voie est maintenant ouverte à davantage de stabilité.
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En clair une nouvelle dynamique se met en place dans la région. L’Etat palestinien ne sera
pas créé par les seuls Israéliens et les seuls Palestiniens. La responsabilité de la communauté
internationale et de l’Union européenne est engagée. Nous ne pouvons pas échouer.
L’Afrique maintenant. L’Europe mais aussi le reste du monde ont besoin d’une Afrique stable et prospère.
Premièrement l’Afrique doit être aidée face à la crise économique actuelle. Ne pas le faire
serait irresponsable. L’extrême pauvreté, la famine, doivent rester toujours très haut dans nos
priorités. Au-delà des questions morales, c’est un impératif politique.
Deuxièmement nous devons poursuivre nos efforts sur les régions-charnières:
Z
les Grands lacs – l’Union Européenne a lancé quatre opérations ces dernières années;
Z
le Soudan et le Tchad – là encore, l’Union Européenne s’est physiquement engagée sur le
terrain.
Dernier axe d’effort impératif : la Corne de l’Afrique. Il y a bien sûr la lutte contre la piraterie
dont l’Union européenne a pris l’initiative. Mais il y aussi la nécessité d’aider la Somalie à sortir du chaos pour éviter qu’elle ne devienne un nouveau foyer du terrorisme international.
C’est là d’un intérêt stratégique majeur pour l’Europe.
In Afghanistan we know that there will be no military solution; it has to be a political one.
That’s why this summer’s presidential elections are of such fundamental importance. They
must give sufficient democratic legitimacy to the next President, so that he and his government can take over responsibility for governing the country.
The EU has therefore two immediate objectives:
Z
first, to accompany the election process and ensure it is credible;
Z
second, to help the Afghan authorities acquire the capacities they need to run their country
and provide essential services to the Afghan people – and security is the top concern here.
For that reason, the Union has launched a police mission that trains the Afghan National
Police in providing safety to Afghan citizens. It will be impossible to stabilize Afghanistan
without a stable Pakistan. Again, the European Union has a fundamental interest in contributing to the international effort.
None of the challenges, global or regional, I have mentioned can be confronted by one
country or one group of countries alone. They all require a global response.
For some time, many people thought that increasing interdependence would lead automatically, almost naturally, to international coordination. Now we know that is not the case.
But globalisation and interdependence are here to stay. We therefore need to find a compelling
principle to underpin such coordination. We need to answer the question of how to organise a
globalised world. And we need to do so marrying the contradiction I mentioned before: power
is locally legitimised; challenges are global in nature.
The principle of responsible sovereignty may help us find an answer. It is a principle based
on one fact that will not change: we live in a world of sovereign States. Coercion is not conceivable except in extreme cases, and then only vis-à-vis one isolated country. The only way out is
that States assume responsibility for the external consequences of their acts and the EU has
learned this a long time ago.
It will take a long time for that idea to make its way and crystallise into action. But as long
as policy is made at national level, legitimacy will be purely local. It is on the basis of that legitimacy that responsible sovereignty will be able to organise a globalised world and respond to
the global challenges.
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Where is Europe in this big picture? The crisis has been a huge test. And it came at a time of
institutional uncertainty.
From the very beginning, the EU was torn between forces of fragmentation driven by
national reflexes and a renewed push for collective initiatives. The huge stabilising effect of the
European Monetary Union has been fundamental. Without the euro, there would have been
chaos on the currency markets.
There are also big problems outside the euro-zone, especially in Central and Eastern
Europe. Banks, currencies and fiscal positions are all under pressure. Problems are not yet
behind. If we are honest, we should also acknowledge the pressure on the single market. There
is no doubt that how we shape the reaction matters from an economic point of view.
But there is also a wider issue here. The EU is based on strong rules, independent institutions, the four freedoms and the concepts of solidarity and responsibility. We cannot put all
that at risk.
After 1945, there was a paradigm change in Europe. From international politics as a zero
sum game to one where people realise they can only be safe, secure and prosperous if their
neighbours are too. If we play with these principles, it would be hugely damaging. To Europe
itself and to our global standing and influence.
A Europe of bending rules, of fragmentation, is a Europe whose voice will not be heard
around the world. In 2030 only one in twelve human beings will be European. We risk losing
any meaningful international influence. But it is also clear that when confronted with centrifugal forces and pressures, Member States have re-grouped and pulled together. This has
been the case since the Autumn up to the European Council last Friday.
That is a telling example that the European project remains strong. That your hard work,
your day-to-day efforts, to build a united Europe produce tangible results. They make our lives
better.
The last European Council has also cleared the way for a new referendum in Ireland. I do
hope the Lisbon Treaty will be in force by the end of the year. It would have been better to have
it four years ago. That will be the most direct, powerful response from Europe to the new shaping of the world. And it will ensure the right place for Europe in it.
I thank you.
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EUSEC RD Congo – Action commune du Conseil
PROROGEANT L’ACTION COMMUNE 2007/406/PESC RELATIVE À LA
MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE DE L’UNION EUROPÉENNE EN
MATIÈRE DE RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ EN RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO (EUSEC RD CONGO)
(1) Le 12 juin 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/406/PESC(1) relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la
sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo), qui remplaçait la mission instituée précédemment par l’action commune
2005/355/PESC(2).
prorogeant jusqu’au 30 juin 2009 l’action commune 2007/406/PESC.
(3) Après consultation des autorités congolaises et des autres parties concernées, il y a lieu de
proroger à nouveau le mandat de cette mission et, le 12 mai 2009, le Comité politique et de
sécurité a recommandé que la mission soit prorogée pour une période supplémentaire de trois
mois.
(4) Il y a lieu de modifier l’action commune 2007/406/PESC en conséquence,
Article premier
1) À l’article 9, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
« Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la
période allant du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009 est de 8 450 000 EUR. »
« Elle est applicable jusqu’au 30 septembre 2009. »
Article 2
(1) JO L 151 du 13.6.2007, p. 52.
(2) JO L 112 du 3.5.2005, p. 20.
(3) JO L 168 du 28.6.2008, p. 42.
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EUSEC RD Congo – Action commune du Conseil
Article 3
Par le Conseil
Le président
L. Miko
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Processus de Paix au Moyen-Orient – Déclaration du Quartet
Trieste, 26 juin 2009
The Quartet – U.N. Secretary General Ban Ki-moon, Russian Foreign Minister Sergei Lavrov,
High Representative for Common Foreign and Security Policy of the European Union Javier
Solana, European Commissioner for External Relations Benita Ferrero-Waldner, Czech
Foreign Minister Jan Kohout, U.S Under Secretary of State William Burns, and U.S. Special
Envoy for Middle East Peace George Mitchell – met in Trieste on June 26 2009. They were
joined by Quartet Representative Tony Blair.
The Quartet affirmed its determination to actively and vigorously seek a comprehensive
resolution of the Arab-Israeli conflict, on the basis of UN Security Council Resolutions 242,
338, 1397, 1515, 1850, the Madrid principles including land for peace, the Roadmap, and
the agreements previously reached between the parties. The Quartet underscored that the
only viable solution to the Israeli- Palestinian conflict is one that ends the occupation that
began in 1967 and fulfils the aspirations of both parties for independent homelands
through two states for two peoples, Israel and an independent, contiguous, and viable state
of Palestine, living side by side in peace and security. The Quartet welcomed the commitment of Prime Minister Netanyahu and President Abbas to the two-state solution, and reiterated that lasting peace throughout the region can only be based on an enduring commitment to mutual recognition, freedom from violence, incitement, and terror; and the
two-state solution, building upon previous agreements and obligations. The Quartet
underscored the importance of fostering peaceful coexistence throughout the region
through the conclusion of peace agreements between Israel and Syria and Israel and
Lebanon, in a manner that is mutually reinforcing with efforts to establish the state of
Palestine, and through the full normalization of relations between all states based on the
Arab Peace Initiative.
The U.S. briefed the Quartet on its intensive, ongoing discussions with all parties in the
region to create the conditions for the prompt resumption and early conclusion of negotiations to resolve all permanent status issues, without preconditions. The Quartet affirmed that
these negotiations must result in an end to all claims. It agreed that Arab-Israeli peace and the
establishment of a state of Palestine in the West Bank and Gaza in which the Palestinian people can determine their own destiny is in the fundamental interests of the international community. The Quartet called on all parties concerned to take meaningful steps to support this
objective.
In that context, the Quartet called on Israel and the Palestinians to implement their obligations under the Roadmap and affirmed that unilateral actions taken by either party cannot
prejudge the outcome of negotiations and will not be recognized by the international community. The Quartet urged the government of Israel to freeze all settlement activity, including
natural growth; to dismantle outposts erected since March 2001; and to refrain from provocative actions in East Jerusalem, including home demolition and evictions. The Quartet
acknowledged progress made by the Palestinian Authority to reform the Palestinian security
sector and called on the Palestinian Authority to continue to make every effort to improve law
and order and to fight violent extremism It encouraged further Israeli cooperation for the success of Palestinian security reform. It also urged the Palestinian government to enhance its
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efforts to build the institutions of the future Palestinian state. Both sides have to stop incitement and violence against civilians. Taking note of the June 24 meeting of the Arab League
ministers and underscoring its commitment to comprehensive peace on all tracks, the Quartet
expressed support for dialogue among all states in the region in the spirit of the Arab Peace
Initiative and called on Arab states to take steps to recognize Israel’s rightful place in the
region; to affirm that violence cannot achieve regional peace and security; and to assist the
Palestinian people in building their future state through consistent support for the
Palestinian Authority.
Noting the detrimental effect of Palestinian divisions and underscoring its desire for these
divisions to be overcome, the Quartet called on all Palestinians to commit themselves to nonviolence, recognition of Israel, and acceptance of previous agreements and obligations.
Restoring Palestinian unity based on the Palestine Liberation Organization (PLO) commitments would be an important factor in this process, while facilitating reconstruction of Gaza
and the organisation of elections. The Quartet expressed support, on this basis, for the ongoing mediation efforts of Egypt and the Arab League for Palestinian reconciliation behind
President Mahmoud Abbas and appealed to all states in the region to play a constructive role
in supporting the reconciliation process.
The Quartet discussed Gaza and agreed that the current situation is unsustainable and not
in the interests of any of those concerned. The Quartet expressed serious concern at the
humanitarian and human rights situation of the civilian population. It reiterated the urgency
of reaching a durable solution through the implementation of UN Security Council
Resolution 1860. The Quartet called for the unimpeded provision and distribution throughout Gaza of humanitarian assistance, including food, fuel, and medical treatment. The
Quartet called for a complete halt to all violence, as well as an intensification of efforts to prevent illicit trafficking in arms and ammunition into Gaza and for a sustained reopening of all
crossings points to ensure regular flow of people and humanitarian and commercial goods.
The Quartet offered its support in this regard for the proposals of the United Nations to
resume early recovery construction activities in Gaza. The Quartet called on those holding the
abducted Israeli soldier Gilad Shalit to release him without delay.
The Quartet welcomed plans by the government of Israel to promote Palestinian economic development. The Quartet declared its readiness to work closely with Israel, the
Palestinian government and international donors in order to achieve sustainable economic
development on the basis of the full implementation of the Agreement on Access and
Movement of 2005 and in the broader perspective of the two-state solution. Recalling the
recent meeting of the Ad Hoc Liaison Committee (AHLC), the Quartet called for robust and
sustained financial support for the Palestinian Authority. The Quartet welcomed recent
steps by Israel, which if expanded and sustained, can have a significant impact on Palestinian
freedom of movement. The Quartet recognizes that Israel has legitimate security concerns
that must continue to be safeguarded, and believes efforts to maintain security while
enabling movement and access for Palestinian people and goods are critical. Noting that
delivering transformative change on the ground should form an integral and essential part of
the agenda for peace, the Quartet encouraged cooperation of the parties with the Quartet
Representative in order to deliver such change and in particular to improve the movement of
goods and people in the West Bank and Gaza, concurrently with security and broader rule of
law efforts.
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The Quartet expressed its determination to support the parties and regional and international partners to successfully pursue negotiations and to implement agreements, on all
tracks of the process. The Quartet tasked the envoys to meet regularly and actively follow-up
with the parties to promote implementation of Quartet positions and formulate recommendations for Quartet action.
The Quartet re-affirmed its previous statements and supports, in consultation with the
parties, an international conference in Moscow in 2009.
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Vol.X-CoreDocs-FR-Text-Partie2.qxp
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Agence européenne de défense — Code de conduite sur les compensations
Agence européenne de défense – Code de conduite sur les
compensations
Bruxelles, 1er juillet 2009
BRINGING TRANSPARENCY INTO THE EUROPEAN DEFENCE
EQUIPMENT MARKET: CODE OF CONDUCT ON OFFSETS COMES INTO
FORCE
EDA launches a groundbreaking approach to offsets on 1 July with the implementation of the
Code of Conduct on Offsets.
First of all, the Code introduces much needed transparency to offset agreements, which up
until now has often been lacking. To this end, an offset portal has been launched on the EDA’s
website, where for the first time ever, 26 countries that signed up to the Code, publish information on their national offset policies and practices, including national regulations and
guidelines, offset requirements criteria and modalities.
Second, the Code provides for the evolving use of offsets to help develop industrial capabilities fully consistent with the objectives of the EDTIB Strategy; namely an industrial base
that is capability driven, competent and competitive. As a result, the Code will help shape
Europe’s defence technological and industrial base, notably by facilitating the development of
globally competitive Centres of Excellence and avoiding unnecessary duplication.
Last but not least, the Code introduces a 100% cap on offsets. Consequently, subscribing
governments will neither request nor accept offsets exceeding the value of the relevant procurement contract. This is a crucial enabler in the process to reduce reliance on offsets.
Similarly the Code’s provision for mutual abatements will help cut down reciprocal offset
obligations.
The Agency’s Code comes together with an important implementation tool. The
Reporting and Monitoring system – commonly developed with participating Member States
and agreed by the Steering Board on 2 April – will help to ensure mutual transparency and
accountability among subscribing Member States and Norway, so that they can be confident
that the Code is working as intended.
The Code will be applied to offsets agreements signed from now on by all EDA participating Member States (except Romania) and Norway.
THE CODE OF CONDUCT ON OFFSETS
Brussels, 24 October 2008
Introduction
Participating Member States (pMS) of the European Defence Agency strive to ensure that their
Armed Forces are supported, and, indeed, that the European Security and Defence Policy is
underpinned by a strong and globally competitive defence technological and industrial base.
To this end, the European Defence Ministers adopted on 14 May 2007 a landmark Strategy for
the European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB). This Strategy reflects the
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clear and unequivocal objective of the pMS to develop and sustain a DTIB in Europe that is
capability-driven, competent and competitive. Moreover, pMS have agreed to develop a truly
open and competitive European Defence Equipment Market (EDEM) as a key means to
strengthen the EDTIB, 'which ensures security of supply and dependably supplies pMS
Armed Forces' needs even in times of conflict, and which provides for appropriate national
sovereignty and EU autonomy'.
The pMS share the ultimate aim to create the market conditions, and develop a European
DTIB in which offsets may no longer be needed. Nonetheless, the present structure of the
European DTIB and our early open market efforts require, in the short term, evolving offsets,
compatible with EU law, whilst mitigating any adverse impact they may have on cross-border
competition.
Objectives and scope
The Code of Conduct on Offsets sets out a framework for evolving offsets, whilst ensuring the
right balance between developing the EDTIB and the need to achieve a level playing field in the
European and global defence market.
This voluntary, non-legally binding Code of Conduct on offsets applies to all compensation practices required as a condition of purchase or resulting from a purchase of defence
goods or defence services. It is therefore an integral part of the European Defence Agency's
Regime to encourage competition in the European Defence Equipment Market and it also
encompasses Government-to-Government off-the-shelf defence sales.
The principles and guidelines of this Code will be applied equally to all bidders from sMS
and non-sMS including third countries.
Overarching Principles
Within the framework of EU law, the subscribing Member States (sMS) commit themselves to
implement this Code on the basis of the following principles:
Procurement in the defence market remains different than procurement in purely commercial
markets and is strongly influenced by political considerations that affect the level playing field.
In a perfectly functioning market offset would not exist. Nevertheless, we recognise that
today's defence market is not perfect. Therefore, as a first step, we have to develop and implement measures to both mitigate any adverse effects of offset in our collective endeavour
towards developing a fair and competitive EDEM and to use offsets mainly to help shape the
aspired EDTIB of the future.
The effects of offset on EDEM and EDTIB should not be considered in isolation. There are
other, not offset-related, practices distorting the European and global defence market and
influencing the development of the EDTIB that need to be addressed by the Agency and pMS
through various work-strands.
Offsets are a global phenomenon, required and offered for many purposes, and unlikely to
abate in the foreseeable future. Hence, while addressing offset on the EU level, cognisance will
need to be taken of the global practice of offset and in particular the involvement of third parties and their effect on European industry competitiveness.
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Agence européenne de défense — Code de conduite sur les compensations
Guidelines
This Code of Conduct on Offsets sets out the guidelines that will help us progress towards
closer convergence of offset policies and practices and to gradually reduce the use of offsets.
The following guidelines will apply equally to all compensation practices within the scope of
the Code.
Increased transparency:
Z
To increase transparency and mutual confidence, the sMS will provide to other sMS
through the Agency information on national offset practices and underpinning policies,
where they exist. Each sMS will regularly review the information it has provided to ensure that
it remains current.
Z
The sMS will provide the Agency with information on all offset commitments (including
the percentage and types of accepted offset) with effect from the implementation date of this
Code, whether part of the procurement contract or agreed upon otherwise.
Evolving use of offsets:
Z
Offsets will be used to help develop industrial capabilities that are competent, competitive and capability driven. Therefore, offsets will help shape the aspired EDTIB of the future,
notably by facilitating the development of globally competitive Centres of Excellence and
avoiding unnecessary duplication.
Z
Offsets should, wherever possible, contribute to developing depth and diversity of the
European defence-related supplier base, in particular by supporting the full involvement of
SMEs and non-traditional suppliers in the EDTIB, fostering the industrial cooperation and help
promote efficient and responsive lower tier suppliers in line with the principles of the CoBPSC.
Z
Evolving use of offsets by the sMS will help ensure the right balance between developing
the aspired EDTIB and the need to achieve the level playing field in the EDEM. Therefore:
\
Those sMS requiring offsets as part of the defence equipment contract will clearly stipulate offset requirements in the contract notice.
\
Those sMS accepting offsets will make clear from the outset if offset is a factor in the consideration of a company's bid during the procurement process.
\
When used as a criterion for tenderer selection or award of contract, offsets will be considered of a less significant weight (or used as a subsidiary criteria in case of offers with the
same weigh) in order to ensure that a procurement process is based on the best available
and most economically advantageous solution for the particular requirement.
\
Offsets, both required and accepted, will not exceed the value of the procurement contract.
\
The sMS will allow foreign suppliers providing offsets to select the most cost effective
business opportunities within the purchasing country for the offset fulfilment, enabling
fair and open competition within supply chains where it is efficient, practical and economically or technically appropriate.
\
The sMS will use, wherever practicable and on a voluntary basis, mutual abatements to
reduce reciprocal offset commitments.
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Javier Solana – « Europe’s global role – what next steps? »
Northwood, 11 juillet 2009
DITCHLEY FOUNDATION LECTURE
Europe’s role in a globalised world
I am grateful to Jeremy Greenstock for inviting me to deliver the Ditchley Annual Lecture. And
I would like to thank John Major for his kind words of introduction.
You have asked me to speak about Europe’s global role. About what we are doing and why.
About what we have learned. And about what next steps we should take. I am delighted to do
so.
Ours is a world in flux. One where big power shifts are taking place. And where the nature
of power itself is changing too. Once it was measured in the size of your army and population.
Now in terms of GDP per capita, reputation and whether you get to host the Olympic Games.
New powers are emerging, or in some cases re-emerging. All this is a consequence of globalisation which remains the mega-trend shaping our world.
Globalisation makes us richer and allows the poor to escape poverty. It brings people
together and enables them to lead longer, better lives. Globalisation is the product of peace. As
it spreads, it deepens inter-dependence. The financial crisis demonstrates how much we are
inter-connected. It is also accelerating the underlying power shift.
Globalisation also means new issues: climate change, energy security, migration and what
might be called the politics of scarcity. One third of humanity is modernising. This is making
access to limited natural resources more competitive.
The world is increasingly divided between those who are in the system and the rest. Those
outside are either miserable – like much of Africa. Or troublesome – like North Korea and Iran,
or both. But China, India, Malaysia, and Dubai among others, have shown that it is possible to
join.
So, yes, in a way the planet continues to get smaller. But we are not converging on a single
model of development. Chaos and hyper-modernity exist side by side. Inside the system there
is a proliferation of political and economic approaches. And there is no automatic link going
from global economics to global democratic politics.
The core dilemma of globalisation is that problems are global, but resources and legitimacy
remain at the national level. This dilemma manifests itself in nearly all debates on international issues: whether it’s the financial crisis, poverty, migration or climate change. In essence,
these are problems of collective action. Who is responsible for what? Who defines the strategy?
How do you avoid free-riding behaviour and mobilise broad coalitions – including public and
private actors?
In this new world, a large part of politics can only be conducted at a continental scale. For
us in Europe that means through the European Union.
The only way to tackle global problems is through global solutions. But you need building
blocks. For us it is hard to go global without passing through Europe. It is a logical place to
organise collective action among a group of like-minded countries.
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Javier Solana — « Europe’s global role – what next steps? »
Besides, the outside world is forcing us to group together. Take climate change. It is the single biggest global challenge. A scientific consensus is forcing the political leadership to address
what is really a planetary crisis.
It will not be solved by the US, China, plus Germany, Italy, UK, France, Poland and the rest.
Europe, as such, has to be there. It really is that simple: either Europe works together or we
become strategically irrelevant.
So here we are: power shift, multi-polarity, new security threats. A world where other narratives and other ways of doing things are gaining ground. This is the geo-political landscape in
which Europeans have to live.
The good news is that we have made significant progress in the last 10 years in building the
beginnings of a credible foreign policy. Like a person, we have developed. From talking about
problems to writing communiqués to taking action in crisis zones helping people.
This is impressive, given where we come from. Essentially, the EU was set up to abolish foreign policy between the Member States. Our organisational culture was geared towards taking
legislative action in a slow-moving world. Now we are taking executive action in a fast-moving
world.
Our political weight – long our Achilles heel – has increased. We are working closely with
the US, UN and NATO. Not everything is perfect. Far from it. But we are making a difference
where it matters: in the Balkans, the Middle East and Africa. The trend is up, even if we are not
always moving as fast as I would like.
European defence has been a big part of the progress we have made. When we started, the
comprehensive nature of our conceptual approach was ahead of its time. We are now present
on three continents with a wide range of missions. From Kosovo to Afghanistan. In the Middle
East and off the coast of Somalia.
Here, with first class leadership from Northwood, we have reduced the success rate of
pirates by half. And we have protected almost every ship that has followed our directions. I did
not think ten years ago that the EU would one day be responsible for thirteen frigates in the
Indian ocean.
We try to offer tailor-made solutions to complex problems. And the demand for our engagement continues to outstrip supply. All this remains work in progress. That is why we need the
continued investment from our Member States: with people, ideas, capabilities and money.
This very much includes the UK. The European Union needs you. We cannot have a credible foreign policy of the European Union without the UK. You have something which only very
few other EU countries have: a global mindset.
But it works the other way around too. The new world I described is also your world. A
world of big trends and big problems. In this context, playing national cards has only limited
reach. I note the conclusions of the recent IPPR Security Commission – including Jeremy
Greenstock. They point to the “dangerous fantasy” of national self-reliance and argue that
“European co-operation is the only way forward”. I fully agree.
The Middle East: the imperative of action.
Let me move from this macro picture to some specific areas. First, the Middle East. The ‘core
issues’ in the Arab-Israeli conflict have not changed in the last 50 years. But the context in which
we discuss them, has.
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There are many new elements. Others have taken on a different quality. The role of Iran;
non-state actors as strategic threats and transnational terrorism; deficits of governance; the
rise of political Islam.
A central new development is President Obama’s Administration and his agenda for
change. This is immensely welcome. In this context, what should be our guiding philosophy?
First, a comprehensive approach to the different issues. Focussing only on one while neglecting the others will not work. Managing this complexity is the main challenge of our policy.
Such a comprehensive approach demands as much attention to method as to substance. The
new approach should be parallel rather than sequential, creating mutually reinforcing effects.
And it should be inclusive, involving all the players including Turkey and, ultimately, Iran.
Secondly, switch from crisis management to conflict resolution. An enormous amount of
time has been wasted on trying to solve specific, limited problems. Sometimes without success. No wonder. For they are inscribed in a wider picture and cannot be isolated.
Let me say a word on the Israeli-Palestinian conflict as such. It remains central to a more
stable and peaceful Middle East. Its resolution is key to solving the other issues.
When questioned on the so-called Iran first approach, President Obama said: “If there is a
linkage between Iran and the Israeli-Palestinian peace process, I personally believe it actually
runs the other way. To the extent that we can make peace between the Palestinians and the
Israelis then I actually think it strengthens our hand in the international community in dealing with a potential Iranian threat”.
I fully agree. Solving the Israeli-Palestinian conflict is also a fundamental European interest. Because of the impact it has on our direct neighbourhood – and our own inner-cities. The
only way out is the two state solution. Prime Minister Netanyahu must be praised for finally
generating an Israeli consensus around this principle. Maintaining the status quo is not an
option. We have to act now. The key question is: how can we get a political solution? The
parameters are well known: the Clinton Parameters, Taba and even the Geneva Initiative.
Dear friends,
A state is not only a set of well functioning institutions providing security and services to its citizens. The Palestinian Authority is working hard in that direction. President Abbas and Prime
Minister Fayyad have to be praised even if much remains to be done. A state is essentially a geographical space over which a legitimate government has control over population and natural
resources.
So we must first define the space. This means borders. And if we insist so forcefully on the
need to freeze Israeli settlements, it is precisely because their continuing expansion is an obstacle to the design of this physical space. Settlements not only cast doubts on the viability of any
Palestinian State. They add, in their day-to-day lives, to the frustration of the Palestinian people.
Let me give you some figures. In 1993, when the Oslo agreement was reached, there were
75.000 settlers in the West Bank. In 2008, there were 290.000 of them. In 2008, the Israeli population inside the Green Line grew 1,6%. The number of settlers increased by 4,9%.
In addition, the situation in Gaza is unacceptable. Changing the realities there is a pre-requisite for re-uniting the land and the people that will form the future Palestinian state.
Whether we like it or not, Hamas will have to be part of the solution. I want to thank Egypt for
their work on that.
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Defining the borders would solve the issue of territory, control over water resources and a
good part of the equation for Jerusalem. And it will help tackle the question of settlements.
Because it will establish on which side each various population centres will be.
The point of departure are the 1967 borders. Territorial exchanges can be negotiated
between the parties, on the basis of the 1967 line. The various territorial offers fluctuate
between 6 and 2%. It should not be impossible to find a figure. The parties can negotiate within
this margin, not outside. Nobody rejects the 1967 borders as a basis for negotiation. The Arab
League accepts them. The EU has said the same. The United States have also made clear its
attachment to them.
I have spelt out the broad coalition which is behind this effort. There will be no solution
without an active Arab contribution. The Arab Peace Initiative is key. Maybe it has to be made
more operative. Its binary character – all or nothing – has to be nuanced. But having the Arab
countries reacting in a positive way, with concrete actions, to every step will contribute
immensely to success.
The next ingredient for success is a real mediation. The parameters are defined. The mediator has to set the timetable too. If the parties are not able to stick to it, then a solution backed
by the International community should be put on the table.
After a fixed deadline, a UN Security Council resolution should proclaim the adoption of
the twostate solution. This should include all the parameters of borders, refugees, Jerusalem
and security arrangements. It would accept the Palestinian state as a full member of the UN,
and set a calendar for implementation. It would mandate the resolution of other remaining
territorial disputes and legitimise the end of claims.
International monitoring will then be crucial. As will be guarantees and contributions
offered by the international parties regarding security, economic aid and refugees. We all will
have to make deposits to that end. Arab states would immediately establish full diplomatic
relations with Israel.
I strongly believe the time has come to, finally, bring this conflict to an end. The international consensus is there. But time is of the essence. The second half of this year is crucial if we
want to offer a real choice to the Palestinian people when they vote in January 2010. Something
radically different from a choice between violence and desperation.
“Reaching an agreement over a peace process in the Middle East will eliminate several
groups’ justifications for existence. It will save lives.” These are not my words. They are General
Petraeus’. I would add that if the Palestinian question is resolved many groups will turn to
democratic struggle to find their justification for existence. And we will be able to deal with
Iran from a much stronger position. Never before have we had such a common line. We cannot
afford wasting this opportunity. It is time to act.
Balkans: the need for good politics.
Let me now turn, more briefly, to the Balkans. The handling of our periphery is essential for our
credibility in international politics. The key question is: can we stabilise our own neighbourhood? My answer is: we cannot afford not to.
It is where European Union foreign policy was born. And while we have been drawn into
other regions and issues, our job in the Balkans is not yet over.
There is a striking difference in perceptions. We feel and treat them as if they are half-way
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in. The mantra we keep repeating is the European perspective, of eventual accession to the EU.
But perceptions in the region are different. There is a sense of a lack of progress and a drifting
away from the enlargement goal.
It is true that nearly ten years after the end of Milosevic, Serbia still has no Stabilisation and
Association Agreement. Croatia is locked in a stalemate with its neighbour Slovenia. The same
is true for Skopje and Athens. And Bosnia is held hostage by the narrow, nationalist calculations of some of its leaders. We have invested too much to allow the countries of the region to
slip away from the EU’s power of attraction. And it will be harder and costlier in 5 years time.
Some said a couple of years ago that the dilemma the EU was facing on the Balkans was “go
for enlargement, or become a protectorate of sorts”. We chose enlargement as the guiding paradigm, conditioned on reform. That is still the right strategy.
Five lessons and five next steps:
Dear friends,
There are many other regions and issues I could mention: Eastern Europe, Afghanistan and
Pakistan, non-proliferation and nuclear disarmament. I am happy to answer questions on any
issue or region. Before that, allow me to try to identify some lessons of the past ten years and also
suggest some next steps. I have five in each category:
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First, the solution is always political. Civil wars, inter-state conflicts; problems with
energy, climate change or non-proliferation: all require a political deal which takes
account of the interests and power of all involved. Power is not just military or financial
muscle; legitimacy is important too. In the end, it is the most important element.
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Second, foreign policy can be incredibly difficult. Paradoxically, it is mostly about domestic politics. But the politics are those of others. Domestic politics matter because they
limit what is doable in the negotiations (say how much CO2 reductions or tariff cuts in
trade). Or because the heart of the problem is a dispute over the control and legitimacy of
the state. Take the DRC or Iraq.
As an outsider it is only when you get your hands dirty with domestic politics that you are
going to be effective. But keep in mind: however you intervene with money or with force it must
serve a political strategy. And beware: the moment you intervene, the clock starts running – at
home as well as locally.
The aim of crisis management is to create a space for functioning politics to work. But functioning politics is the one thing that foreigners cannot provide; only the locals can do that. As
T.E. Lawrence (of Arabia) said: “better to let them do it imperfectly than to do it perfectly yourself. For it is their country, their ways and your time is short.”
Of course outsiders can help. They can buy time. They can give support, to help the people
concerned get through the “valley of tears”. They can strengthen those who see politics as a way
to forge national consensus and accept the “good” compromise.
Not compromise as something nobody wants but everyone can accept. But compromise as
a way of forging a national consensus. Sacrificing short-term interests for long-term progress.
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Third, we can do much more than 10 years ago. But we cannot do it alone. We need
regional and global partnerships. This means working with others who, by definition,
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have their own ideas and interests. Building partnerships often slows things down. But
there is no short cut around it. Sometimes you do need government by committee – even
though it is slow and painful.
Fourth, we are operating increasingly in faraway countries. Often these are countries that
we do not understand well. This puts a premium on good analysis. It is important that we
do this together, as Europeans, rather than each on our own. The thing to avoid is that all
of us are scratching the same bit of the surface.
Fifth and finally, I am more convinced than ever before that the objective of diplomacy is
to create agreed rules. Rules on political participation, the demarcation of borders or
movements of military equipment. Rules to tame the passion of states and individuals, to
end conflicts within or between states. Rules to help us address the mega-issues of our
time.
The accumulation of rules, procedures and institutions sounds like dreary work. But this
is what global civilization is made of. Agreed rules make states secure and people free.
What are the next steps?
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Z
Z
First, our primary responsibility is to make Europe function. And then to enhance our collective ability to handle global crises. The entry into force of the Lisbon Treaty would be a
significant step forward.
Second, we need more capabilities for crisis management; more sensible budget priorities
and more sophisticated political analyses. All three are within reach.
Third, EU foreign policy cannot function if it’s only seen as service agency for particular
concerns of the member-states. An EU where everybody seeks more money and engagement for “their” priorities and clients, while disengaging from other files, will not work.
We need solidarity. Not just in financial but also in political terms. We should back a
Member State if it has a particular problem or need.
But this is a two-way street. You also need to be interested in other people’s problems. And
we should be strict on any unreasonable use of the unanimity rule. The un-written maxim of
the Union is: “thou shalt negotiate” – and hence, not just sit on your position.
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Fourth, we should build a foreign policy fit for the problems of the 21st century. We
should not recreate at the level of the European Union what does not really work at the
national level. So we must make it integrated, wide in scope and geared towards mobilising networks.
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Fifth and finally: Yes, we should take a bit more calculated risk-taking. There is little of
value in political life that is accomplished without taking risks. Some say that a ship is
safest when it’s in the harbour. But that is not where ships are meant to be.
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Javier Solana – « Europe, SEA share a vision for peace and
security »
20 juillet 2009
La 42ème Réunion ministérielle de l’ASEAN (AMM), la Conférence post-ministérielle annuelle avec ses partenaires de dialogue (PMC) et le 16ème Forum régional de l’ASEAN (ARF) ont eu lieu à Phuket (Thaïlande), du
19 au 23 juillet 2009. Les commentaires de Javier Solana, publiés par le Bangkok Post, sont reproduits ci-après.
Europe’s long-standing relationship with Southeast Asia is shifting into a new gear this year.
Our mutual engagement is growing still closer and deeper, particularly in the area of building
peace, security and cooperation around the globe. We have reached a milestone in our relations
this year with the Association of Southeast Asian Nations (Asean) in Phnom Penh in May on
the accession of the European Union and its member states to the Asean Treaty on Amity and
Cooperation. Asean is a vital partner for us and I am delighted with this progress. The EU and
its Asian partners have a common resolve to tackle today’s regional and global threats together
and a common interest in developing a system of regional integration and global governance.
It is with this shared vision that I am travelling to Phuket this week for meetings with the Asean
partners and the Asean Regional Forum (ARF).
We see Asean as the key driving force fostering regional integration in Asia. It has emerged
as a serious regional player. We have followed with great interest as it has developed into a permanent regional organisation, inspired – at least in part, we believe – by our own example of
successful integration in Europe. We welcomed Asean’s historic adoption last December of a
new charter creating a legal framework for further integration and we believe that the ambitious road map for an Asean Community will be an important factor in helping to bring about
lasting peace, stability, shared prosperity and respect for human rights in the region.
The EU is proud to be in the Asean Regional Forum (ARF), which is the only regional forum
in Asia devoted solely to security issues.
We are stepping up our involvement with ARF, which has contributed to peace and security
in Asia over the past 15 years, because we regard it as an essential venue for dialogue.
The need for Europe and Asia to discuss global strategies is all the greater this year, given the
multiple crises currently facing the world: “food, fuel, flu and financial – the four Fs”, as UN
Secretary-General Ban Ki-moon said recently. The EU has vital interests in the region. Its trade
with East Asia has overtaken its trade with the US and it is Asean’s biggest trading partner.
That is why Thursday’s ARF meeting in Phuket is so important to us. The Asean Regional
Forum is a central pillar in the evolving regional security architecture and with our ARF partners, now and in future, we will share our vision of working together, as part of a global, rulesbased multilateral system, to promote peace and stability through confidence-building action
and preventive diplomacy.
The EU's philosophy is that threats must be prevented early on from becoming sources of
conflict. Developed and developing countries alike are coping with the dangers and insecurities brought in the wake of globalisation, along with the new-found opportunities it also creates for us all.
The EU is looking forward to discussing both traditional and new security threats at the
ARF meeting, ranging from terrorist attacks to the need to reduce nuclear arsenals and prevent
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Javier Solana – « Europe, SEA share a vision for peace and security»
more countries from acquiring nuclear weapons; to natural disasters likely to be caused by climate change. We should look at oil and gas supplies, piracy and failed states. None of these
threats stop at national borders and all of them are as relevant to our Asian partners as they are
to the European Union.
The EU is making its mark in helping to create a more secure world and we can and must
work closely with Asia in this. We will continue to support concrete, action-oriented cooperation focused not only on confidence-building measures but also on conflict resolution.
Over the past decade, under the European Security and Defence Policy, we have deployed
more than 20 operations in response to crises in Europe, Africa and Asia. These range from the
successful post-tsunami peace-building mission in Aceh, Indonesia, where we worked closely
and very successfully with participating Asean nations, to our first-ever naval task force,
Operation EU Navfor Atalanta, fighting piracy off the coast of Somalia. We currently have
another mission in Asia, training and mentoring the Afghan police.
Lasting solutions to conflict must bind together all regional players with a common stake
in peace. This is what the European project is about and this is what our deepening relationship with Asia is about. We firmly believe that strong ties between different regional groups in
the world are crucial for global peace and security. We are committed to stepping up our
engagement in Asia's regional integration processes, including the East Asia Summit. We
share with you a vision that by 2020 the Asia-Pacific region will be an area of lasting peace, stability, friendship and prosperity based on a foundation of mutual trust, where preventive
diplomacy pursues the ultimate goal of conflict resolution. It is vital, especially for the ARF, to
make this vision a political reality.
Bangkok Post
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Bruxelles, le 27 juillet 2009
KENYA – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil a adopté les conclusio ns suivantes:
« 1. Le Conseil suit de près le processus de réforme engagé au Kenya grâce à la médiation du
groupe de personnalités africaines éminentes de l’Union africaine dirigé par M. Kofi Annan et
tel qu’il est prévu dans la loi de 2008 sur l’entente et la réconciliation nationales. Il estime que
la mise en œuvre rapide des réformes approuvées est extrêmement importante pour la réconciliation, l’édification d’une nation, le développement, et la prévention d’un nouveau conflit
au Kenya.
2. Le Conseil est conscient que le Kenya joue un rôle essentiel pour la stabilité de la région et
que sa coopération est importante dans les dossiers d’intérêt régional, tels que la lutte contre
la piraterie. Il souligne que la réalisation du programme de réformes revêt une grande importance non seulement pour le Kenya, mais aussi pour l’ensemble de la région.
3. Le Conseil note que certaines dispositions ont été prises pour faire avancer les réformes.
Il encourage vivement le gouvernement kenyan à tirer parti de cette dynamique pour assurer
une mise en œuvre rapide et décisive de toutes les mesures prévues dans la loi sur l’entente et la
réconciliation nationales. Il invite instamment les dirigeants politiques kenyans à accélérer la
mise en œuvre des réformes, en accordant la priorité à une réforme constitutionnelle complète, à une réforme électorale, à une réforme de la police et du système judiciaire, ainsi qu’à des
mesures renforcées visant à mettre fin à l’impunité de ceux qui se sont rendus coupables de délits de violence et de corruption.
4. Le Conseil appelle à la création dans le pays d’un tribunal spécial crédible, indépendant et
protégé par la constitution pour mettre un terme à l’impunité des auteurs d’actes de violence
commis au lendemain des élections. Il se félicite par ailleurs de la coopération des autorités
kenyanes avec la Cour pénale internationale et appuie sans réserve les efforts déployés par
M. Kofi Annan pour faciliter l’obtention de résultats.
5. Le Conseil est vivement préoccupé par les informations faisant état de violations des
droits de l’homme et de menaces proférées à l’encontre des défenseurs de ces droits, ainsi que
par les informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires. Il invite le gouvernement à
mener rapidement une enquête et à traduire en justice tous ceux qui se sont rendus coupables
de meurtres, y compris parmi les forces de sécurité. À cet égard, il demande que soient mis au
point de meilleurs mécanismes permettant de faire en sorte que chacun ait à répondre de ses
actes. Le Conseil réaffirme qu’il est disposé à apporter son soutien au processus de réforme. »
(...)
MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES
Le Conseil a adopté une décision concernant le soutien aux activités de l’Organisation pour
l’interdiction des armes chimiques (OIAC), dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne
contre la prolifération des armes de destruction massive (doc. 10317/09).
L’UE apportera son soutien aux activités menées par l’OIAC en vue de promouvoir la pleine
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mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques par les États parties, de renforcer la
coopération internationale dans le domaine des activités chimiques et d’encourager d’autres
États à adhérer à la convention.
La décision renouvelle le soutien qui avait été apporté par différentes actions communes
consécutives de l’UE depuis 2005, dont la dernière viendra à expiration à la fin de juillet 2009.
La contribution financière de l’UE dans le cadre de cette décision s’élève à 2,11 millions d’euros.
Prorogation du mandat de la mission d’observation de l’UE en Géorgie
Le Conseil a adopté une action commune prorogeant la mission d’observation de l’UE en
Géorgie, qui devait expirer le 14 septembre 2009, pour une période de douze mois, jusqu’au
14 septembre 2010 (doc. 11147/09).
Il a également adopté une action commune prorogeant le mandat de M. Pierre Morel en
tant que représentant spécial de l’UE pour la crise en Géorgie, d’une période de six mois supplémentaires, jusqu’au 28 février 2010 (doc. 11833/09), ainsi qu’une décision prorogeant de
deux mois, jusqu’au 30 septembre 2009, sa décision relative à une mission d’enquête internationale sur le conflit en Géorgie.
Croatie – Participation à l’opération militaire de l’UE en vue de lutter contre la
piraterie au large des côtes de la Somalie
Le Conseil a adopté une décision approuvant la signature d’un accord avec la Croatie concernant sa participation à « Atalanta », l’opération militaire menée par l’UE en vue de lutter contre la piraterie au large des côtes de la Somalie (doc. 10088/09).
Cet accord permettra à la Croatie de participer à l’opération, à l’appui des résolutions 1814,
1816, 1838 et 1846 adoptées en 2008 par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Il sera appliqué à titre provisoire à partir de la date de signature, dans l’attente de sa conclusion officielle.
(...)
SOMALIE – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil a débattu de la situation en Somalie.
À l’issue du débat, il a adopté les conclusions suivantes:
« 1. Le Conseil condamne les attaques armées perpétrées contre le gouvernement fédéral de
transition (GFT) de la Somalie et contre les Nations unies et plusieurs ONG. Il se déclare profondément préoccupé par les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international et engage toutes les parties au conflit à respecter le droit international. La crise
humanitaire que connaît la Somalie demeure l’une des plus graves au monde.
2. Le Conseil réitère son soutien au GFT, qui agit sous la direction du président Cheikh
Sharif Cheikh Ahmed, ainsi qu’à la volonté exprimée par le président de respecter les principes
définis dans l’accord de paix de Djibouti, notamment en ce qui concerne l’esprit de réconciliation et la recherche d’un processus politique ouvert à toutes les parties. Il appelle tous les
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groupes armés à déposer les armes sans attendre et à nouer avec le GFT un véritable dialogue,
qui repose sur une large assise. Le Conseil salue et appuie les efforts déployés par l’UA et
l’AMISOM.
3. Le Conseil souligne qu’il importe de privilégier une approche globale de la situation en
Somalie, associant les questions de sécurité et les aspects liés au développement, à l’État de
droit, au respect des droits de l’homme, à l’égalité entre les femmes et les hommes et au droit
humanitaire international. Il insiste sur le fait que l’aide à long terme fournie par les partenaires internationaux ne peut pas être efficace tant que la situation en matière de sécurité n’est
pas stabilisée.
4. Le Conseil encourage une participation constructive de toutes les régions de la Somalie, y
compris le Puntland et le Somaliland, à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération
dans l’intérêt de toutes les parties. Le Conseil constate par ailleurs que la situation en Somalie
doit être examinée au niveau régional et international, tous les États voisins étant invités à jouer
un rôle constructif dans la recherche d’une solution durable et pacifique au conflit actuel.
5. Le Conseil se réjouit du bon déroulement de l’opération EU NAVFOR ATALANTA, qui
joue un rôle de premier plan dans les efforts déployés au niveau international pour lutter contre la piraterie. Il se félicite par ailleurs de l’action actuellement menée par la communauté
internationale pour que les actes de piraterie fassent l’objet de poursuites. Le Conseil salue les
importants travaux effectués au sein du groupe de contact international sur la piraterie au
large des côtes somaliennes. Il souligne qu’il est nécessaire de lutter contre les causes profondes
de la piraterie.
6. Le Conseil rappelle les efforts constants consentis de longue date par les États membres
et la Communauté pour faire face à la situation humanitaire désastreuse que connaît la
Somalie et pour fournir une aide humanitaire et une aide au développement. En outre, il
accueille avec satisfaction les contributions supplémentaires accordées par la Communauté à
l’AMISOM (60 millions d’euros) et au programme "État de droit et sécurité" géré par le PNUD
(13 millions d’euros), ainsi que les contributions des États membres destinées au secteur de la
sécurité, conformément aux engagements pris lors de la conférence des donateurs en avril.
7. Le Conseil a décidé de renforcer la participation de l’UE aux efforts déployés en faveur de
la paix et du développement en Somalie, conformément aux recommandations du Haut
Représentant. Compte tenu de la difficulté qu’il y a à mener une action efficace dans ce pays,
une approche souple et progressive est de mise. L’action de l’UE sera axée sur les principes de la
responsabilisation des acteurs, de la transparence et de la maîtrise du processus par la Somalie.
La priorité sera accordée aux activités produisant des résultats rapides, mais néanmoins
durables, afin d’œuvrer, dans l’intérêt de la population somalienne, en faveur de la paix et du
redressement. Le renforcement des capacités des institutions publiques revêtira une importance particulière à cet égard.
8. Le Conseil souligne que les efforts déployés par l’UE devront être étroitement coordonnés avec ceux de l’ensemble des acteurs compétents. Il constate que le groupe de contact international sur la Somalie joue un rôle important dans ce contexte, sous l’égide du représentant
spécial du Secrétaire général des Nations unies.
9. Dans ce cadre, le Conseil:
a) examinera les moyens d’accroître l’aide qu’il apporte en faveur des institutions du GFT. Il
se félicite des premières mesures prises par le GFT pour mettre en place des systèmes financiers fondés sur l’obligation de rendre des comptes;
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b)
indique qu’il continue à soutenir l’AMISOM, étant donné qu’elle joue un rôle central dans
le processus de paix. Dans le cadre de la poursuite de l’action menée aux côtés de l’UA et de
l’AMISOM, il convient de recenser les besoins les plus urgents et de déterminer le soutien
supplémentaire que l’UE pourrait fournir à l’AMISOM pour qu’elle dispose de moyens à
la mesure de son mandat;
c) étudiera la possibilité d’un soutien supplémentaire de l’UE au secteur de la sécurité,
notamment sous la forme d’un soutien au processus d’évaluation mené par les Nations
unies, ainsi qu’aux priorités et aux engagements du GFT et d’une formation des forces de
sécurité. Le Conseil convient que le soutien apporté en matière de sécurité devrait être bien
coordonné, notamment avec l’UA, les Nations Unies et d’autres partenaires de l’UE, en
particulier les États Unis. Il y a lieu d’appuyer une stratégie de sécurité nationale somalienne, axée sur le respect de l’État de droit, des droits de l’homme et de l’égalité entre les
femmes et les hommes;
d) a l’intention d’examiner la question d’un éventuel soutien supplémentaire de l’UE aux
moyens maritimes régionaux, en coopération avec l’Organisation maritime internationale et le groupe de contact international sur la piraterie au large des côtes somaliennes. Il convient de se pencher sur des questions connexes, telles que la protection de
l’environnement des zones côtières et de la pêche;
e) encouragera les communautés de la diaspora à participer de manière constructive au
processus de paix en vue de la mise en place d’un appareil d’État en Somalie et du
développement du pays;
f) est favorable à la possibilité de nommer un RSUE pour la Corne de l’Afrique afin de donner plus de poids encore à la stratégie que l’UE élabore actuellement, ainsi que de renforcer
la coordination des activités de l’UE.
10. Le Conseil invite ses instances compétentes et la Commission à élaborer d’urgence des
propositions détaillées et concrètes visant à mettre en œuvre les présentes conclusions.
GÉORGIE – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation en Géorgie et est convenu de revenir
sur cette question durant l’automne.
« 1. Le Conseil a décidé de proroger le mandat de la mission d’observation de l’UE en Géorgie
(EUMM Georgia) pour une nouvelle période de douze mois, jusqu’au 14 septembre 2010.
2. Le déploiement rapide de la mission à la suite du conflit entre la Géorgie et la Russie en
août 2008 a montré que l’UE était désireuse et capable d’agir avec détermination pour promouvoir la paix et la stabilité. Le déploiement d’observateurs de l’UE a contribué à créer les
conditions nécessaires à la mise en œuvre des accords du 12 août et du 8 septembre 2008. À cet
égard, le Conseil a une nouvelle fois invité toutes les parties à respecter pleinement leurs
engagements, notamment le retrait de toutes les forces militaires sur les positions antérieures
au déclenchement des hostilités. Le Conseil a en outre rappelé que le mandat de l’EUMM
Georgia s’étend à l’ensemble du pays et a demandé que la mission puisse avoir accès sans
restriction à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud, ce qui lui a été jusqu’à présent refusé. Le Conseil
déplore que l’EUMM Georgia ait été attaquée le 21 juin et demande à toutes les parties de
garantir un environnement sûr à la mission.
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3. Le Conseil s’est félicité des résultats obtenus par l’EUMM Georgia, notamment sur le
plan de la stabilisation, de la normalisation et de l’instauration d’un climat de confiance. La
présence de la mission sur le terrain demeure un facteur clé de stabilisation. L’EUMM Georgia
a observé le retrait partiel des troupes russes et le retour de la police géorgienne dans les zones
jouxtant les lignes administratives. La mission a fait état de plusieurs incidents graves et a
rendu compte de la situation des personnes déplacées à l’intérieur du pays, du respect de l’État
de droit, des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international. Le
Conseil a encouragé la mission à poursuivre ses efforts, notamment à prendre part à la mise en
œuvre de différentes mesures de confiance.
4. Le Conseil a constaté avec un profond regret et une vive préoccupation qu’aucun accord
n’avait été dégagé sur l’avenir des missions d’observation des Nations unies et de l’OSCE en
Géorgie. Cette situation met encore davantage en évidence le rôle crucial que joue la mission
d’observation de l’UE en Géorgie. L’UE continuera de coopérer étroitement avec les Nations
unies et l’OSCE pour toutes les questions touchant la Géorgie. Le Conseil a réaffirmé qu’il est
pleinement attaché aux pourparlers de Genève et qu’il tient à ce qu’ils continuent d’être coprésidés par l’UE, l’ONU et l’OCSE.
5. Le Conseil a rappelé ses conclusions du 13 octobre 2008 ainsi que celles du Conseil
européen du 1er septembre 2008, et a réaffirmé qu’il soutenait vigoureusement la sécurité et la
stabilité de la Géorgie, sur la base du plein respect des principes de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale reconnus par le droit international, notamment l’Acte
final d’Helsinki de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et les résolutions
du Conseil de sécurité des Nations unies. »
IRAN
Au cours du déjeuner, les ministres ont débattu de la situation en Iran à la suite des élections
présidentielles.
Ils ont indiqué qu’ils demeuraient préoccupés par la détention en Iran d’une universitaire
française, Mme Clothilde Reiss, et de centaines de ressortissants iraniens. Ils ont également
fait part de leur inquiétude face à la dégradation générale de la situation des droits de l’homme
dans le pays. Dans ce contexte, les ministres ont déclaré qu’ils examinaient la possibilité de
prendre de nouvelles mesures à l’égard de l’Iran.
Les ministres ont également évoqué les implications des élections présidentielles, notamment pour la question nucléaire.
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PROROGEANT L’ACTION COMMUNE 2008/736/PESC CONCERNANT LA
MISSION D’OBSERVATION DE L’UNION EUROPÉENNE EN GÉORGIE,
EUMM GEORGIA
(1) Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC concernant
la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia(1). Par la suite,
ladite action commune a été modifiée par l’action commune 2008/759/PESC(2) et par l’action
commune 2009/294/PESC(3).
(2) L’action commune 2008/736/PESC expire le 14 septembre 2009. La mission devrait être
prorogée pour une période de douze mois, jusqu’au 14 septembre 2010.
(3) L’action commune 2008/736/PESC, telle que modifiée, prévoit un montant de référence
financière de 37 100 000 EUR destiné à couvrir les dépenses liées à la mission jusqu’au 14 septembre 2009. Il y a lieu d’augmenter ce montant de 12 500 000 EUR pour couvrir les dépenses
de la mission jusqu’au 14 septembre 2010.
Article premier
Il convient de modifier l’action commune 2008/736/PESC en conséquence,
« 1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission est de
49 600 000 EUR. »
2) L’article 18 est remplacé par le texte suivant:
« Article 18
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption et expire le 14 septembre
2010. »
(1) JO L 248 du 17.9.2008, p. 26.
(2) JO L 259 du 27.9.2008, p. 15.
(3) JO L 79 du 25.3.2009, p. 60.
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Article 2
Article 3
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009.
Par le Conseil
Le président
C. Bildt
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Javier Solana – « ESDP@10: What lessons for the future?’ »
Javier Solana – « ESDP@10: What lessons for the future? »
REMARKS BY JAVIER SOLANA AT THE EVENT ORGANISED BY THE
SWEDISH PRESIDENCY, THE EU INSTITUTE FOR SECURITY STUDIES AND
IN COLLABORATION WITH THE SWEDISH INSTITUTE OF
INTERNATIONAL AFFAIRS
The European Security and Defence Policy has reached an important milestone in its development. This year marks its tenth anniversary. I am grateful to the Presidency, the EU Institute for
Strategic Studies and the Swedish Institute of International Affairs for organising this conference. I am delighted to be opening it with Carl.
Drawing the lessons from our experience of the last decade is a valuable exercise. It should
include the range of key issues that we need to consider in taking ESDP forward into its second
decade – policy, analysis of challenges, strategy, partnerships, structures and capabilities.
I will say a few words on these. But I would first like to reflect on how far we have come.
Where I think we are now and where I think ESDP should go in the coming years.
The EU today plays a crucial role in bringing stability to different parts of the world. Over
the past ten years ESDP has contributed to this through 22 missions in four continents. The
EU has proved the credibility of its military capability on the ground in Africa, in Congo and
Chad. And now is proving it everyday in the difficult waters off Somalia. A real international
endeavour under EU lead. It has proved its unique civil-military capability in the Balkans; and
demonstrated its relevance, and capacity for immediate action, when we deployed over 200
unarmed monitors to Georgia last year.
We have come a long way in developing ESDP as a tool enabling Europe to project itself
through action in response to crises. ESDP is no longer an aspiration; it is a reality. The EU is a
global actor with an important role in the management of global challenges. The world looks
to us for this. The demands on us are increasing.
Development of ESDP’s crisis management capacity is crucial to contributing effectively to
international peace and security. It is the missing link. EU foreign policy used to be about declarations. Now the EU puts people in large, visible numbers on the ground and takes risks for
peace.
Lessons for the Future
I would like to highlight 6 lessons I think are key to the development of a strong ESDP for the
future.
Lesson 1: The strength of ESDP derives from its consensual basis, which lends it moral and
legal legitimacy. Missions undertaken in the framework of ESDP are not based on a single
state’s interests. But on a collective concern for other peoples’ problems.
Lesson 2: Nothing can be achieved without the means to do the job. The demands on us will not
go away. Our ambitions are growing, not diminishing. However, there is a gap between our
ambitions and the reality of our capabilities. This must be addressed. We have demonstrated
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with three recent missions – EUMM Georgia, EULEX Kosovo and EUNAVFOR Atalanta what
we can achieve when the political will matches our ambitions.
In a world where we must be ready to engage in more complex and risky endeavours, it is
essential that we have the personnel and capabilities – both civilian and military, and at the
moment they are needed – to back up the political decisions.
Striving for greater European defence integration and cooperation is a part of this. Member
States should continue to support the European Defence Agency (EDA) in its efforts to lead
this process. In an uncertain world of fast-changing dynamics and threats, the more we do
together the more efficient we are. And the stronger and safer Europe will be.
Lesson 3: The comprehensive approach underpinning ESDP is its value added. The logic
underpinning ESDP – its distinctive civil-military approach to crisis management – was ahead
of its time when conceived. That logic has proved its validity and has been adopted by others.
It provides a sound basis on which to approach the coming ten years.
Lesson 4: Our ESDP actions have to be firmly anchored in political strategies. The solution is
always political. Civil wars, inter-state conflicts; problems with energy, climate change or nonproliferation: all require a political deal which takes account of the interests and power of all
involved. Power is not just military or financial muscle, legitimacy is much more important.
Our Member States each have a different history and geography. We must improve our ability
to channel the richness of this diversity in support of our political engagement in other parts
of the world. The strengths of one Member State must become a source of strength for the others and for EU action.
Lesson 5: Partnerships become more and more important every day. We can do much more
than 10 years ago. But we cannot do it alone. Building partnerships is complex and time consuming. But it is the way to foster ESDP through strategic cooperation with Canada, Norway,
Russia, Turkey or the US.
The same applies to partner organisations – the UN, NATO, the OSCE and the AU. The
‘either/or’ EU-NATO debate is outdated. The EU is not a military alliance and the added value
of the broader EU/ESDP approach to security has been demonstrated. The key issue now is to
develop a more flexible framework for working together.
Lesson 6: Adaptability is a key strength. The world is constantly in flux and to cope with this
we need better analysis, more means and more capabilities. We must therefore remain adaptable in terms of our engagement.
But we must also remain consistent in terms of the pursuit and application of our principles: liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of
law – these core values will remain as fundamental in 2020 as they are today.
What are the next steps?
First, our primary responsibility is to make Europe function well, including our crisis management structures. And then to enhance our collective ability to handle global crises. Our
institutions, decision-making processes and command structures must be flexible. The entry
into force of the Lisbon Treaty will give us new momentum in this direction and the potential
to do more, and to act more cohesively and with greater flexibility.
Second, we need more capabilities for crisis management – mechanisms for rapid response,
flexible
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Javier Solana – « ESDP@10: What lessons for the future?»
and sufficient financing arrangements; and more sophisticated political analyses. All are
within reach.
Third, EU foreign policy cannot function if it is only about Member States particular concerns. We need solidarity. Also in political terms. We should back a Member State if it has a particular problem or need. But this is a two-way street. Individual solidarity with the common
endeavour is key for projecting force, for making ESDP works.
Fourth, the time is ripe now to have a more sophisticated interaction with our partners –
both countries and organisations. The cooperation has to adapt to the particular theatre, not
the other way round.
Fifth and finally: Yes, we should be bolder. ESDP is about risks. And we should be ready to
take on more. The only way to mature in crisis management.
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Géorgie – Déclaration de la Présidence et de Javier Solana
Bruxelles, 4 et 7 août 2009
DECLARATION BY THE PRESIDENCY ON BEHALF OF THE EUROPEAN
UNION ON THE SITUATION IN GEORGIA
The European Union notes with concern the recent accusations of shellings and other incidents
on both sides of the South Ossetian administrative boundary line. The European Union
Monitoring Mission patrols on the ground in Georgia have seen no evidence so far to confirm
mutual accusations of shellings.
The EU urges all sides to refrain from any statement or action that may lead to increased
tensions at this particularly sensitive time.
The EU reaffirms the importance it attaches to all sides participating fully in the framework of the Incident Prevention and Response Mechanism (IPRM) and calls on all parties to
cooperate fully with the IPRM in clarifying incidents, including those over the past few days.
The EU further calls on all sides to give the EUMM unrestricted access to both sides of the
South Ossetian administrative boundary line.
The Candidate Countries Turkey, Croatia* and the former Yugoslav Republic of
Macedonia*, the Countries of the Stabilisation and Association Process and potential candidates Albania, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, and the EFTA countries Iceland,
Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine and
the Republic of Moldova, align themselves with this declaration.
* Croatia and the former Yugoslav Republic of Macedonia continue to be part of the
Stabilisation and Association Process.
STATEMENT BY JAVIER SOLANA ON THE SITUATION IN GEORGIA
‘I am reassured that the situation on the ground has remained broadly calm in the run-up to
the anniversary of last year’s conflict in Georgia, despite some tension due to recent public
statements and alleged violent incidents. The anniversary is an occasion to mourn the victims
of the war and to make further efforts to enable the return of those who have been displaced.
During this sensitive period, the EU Monitoring Mission (EUMM) in Georgia has contributed to the maintenance of confidence, security and stability on the ground. EUMM has
not found evidence to support the various claims concerning alleged incidents that have been
made over the last days. Access by EUMM to both sides of the administrative boundary line
would further contribute to confidence and prevent incidents.
I call on the parties to observe their obligations under the six-point agreement and to raise
issues of concern through the Incident Prevention and Response Mechanism, and ultimately
in the international discussions in Geneva.’
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EU NAVFOR Somalie – Opération Atalanta
EU NAVFOR Somalie – Opération Atalanta
12 août 2009
JAVIER SOLANA – « IL FAUT AIDER LA SOMALIE À SE STABILISER »
Malgré la reprise des combats et la fragilité persistante des institutions, la situation en Somalie
n’est pas désespérée. Un processus politique est en cours et le gouvernement fédéral de transition, conduit par le président Cheikh Sharif Cheikh Ahmed, tient bon depuis qu’il a été formé
en début d’année, offrant ainsi à la communauté internationale la possibilité de lutter contre la
violence et l’impunité qui sévissent en Somalie et d’œuvrer à la stabilisation du pays.
L’Union européenne a pris l’initiative avec l’opération navale EU Navfor « Atalante ». Elle a
été lancée à la fin de l’année dernière et a permis de faire échouer un certain nombre d’actes de
piraterie. Nous voulons à présent mettre à profit le succès d’« Atalante » et agir non seulement
en mer, mais aussi sur terre, afin d’éradiquer la piraterie et d’aider la Somalie à se transformer
en un État stable.
La tâche est immense. Nous devons agir, et rapidement. Tant que la Somalie demeurera
morcelée, en proie à la violence, ingouvernable et vulnérable aux ingérences extérieures, nous
devrons faire face à une instabilité régionale croissante, à un risque accru de terrorisme, et la
piraterie subsistera. Nous ne pouvons agir seuls, mais nous sommes prêts à prendre l’initiative
et à œuvrer sur tous les fronts dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale.
L’UE est déjà le principal donateur au monde en termes d’aide humanitaire destinée aux
victimes de ce conflit : quarante millions d’euros depuis le début de l’année. L’opération
« Atalante » permet de nourrir, chaque jour, un million et demi de personnes, grâce aux navires
qui accompagnent ceux du Programme alimentaire mondial (PAM) afin de s’assurer qu’ils
arrivent à bon port en Somalie. En ce qui concerne l’aide économique et au développement,
l’UE soutiendra également des projets destinés à renforcer les capacités locales et à créer des
emplois et des perspectives d’avenir pour les Somaliens.
Sur le plan politique, nous tenons à apporter un soutien adéquat à un processus qui ait les
meilleures chances de sortir le pays de la spirale négative dans laquelle il se trouve. J’admire le
courage et la ténacité du gouvernement fédéral de transition. Malgré les maigres moyens dont
il dispose, il s’efforce, avec détermination, à rétablir l’ordre et la loi. L’UE est prête et disposée à
contribuer à la consolidation des institutions légitimes du pays, notamment par une aide
financière et une formation des institutions chargées de la sécurité. Nous maintenons et nous
renforçons notre engagement maritime. Nous sommes, à juste titre, fiers du succès de l’opération UE Navfor « Atalante » qui, sous le commandement efficace de l’amiral britannique Peter
Hudson, a permis de rétablir une certaine sécurité au large des côtes somaliennes. Depuis son
lancement, en décembre, les probabilités qu’un acte de piraterie réussisse sont dix fois moindres. Des dizaines de pirates ont été appréhendés et seront jugés dans la région.
Toutefois, nous ne pourrons pas mettre fin à la piraterie si nous ne nous attaquons pas aux
causes mêmes du problème, sur terre et en mer. Cela signifie que nous devons lutter contre la
pauvreté extrême qui prive les populations de tout autre moyen de subsistance et contribue dès
lors à l’essor de la piraterie. Cela implique également de développer le système judiciaire et les
structures policières, les tribunaux et le système pénitentiaire, afin que l’État soit en mesure de
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combattre les pirates, les réseaux de criminalité organisée et les terroristes qui agissent en toute
impunité. Nous coopérons avec les Nations unies et l’Union africaine ainsi qu’avec les autres
acteurs régionaux en Afrique afin d’éviter les doubles emplois et la dispersion des efforts de la
communauté internationale.
Un volet important de notre engagement consistera à aider la Somalie à mettre en place un
service de garde-côtes professionnels, bien équipés et formés, capables de prévenir les actes de
piraterie et les trafics, y compris la pêche illégale et les déversements de déchets toxiques en
mer. D’autres pays de la région tels que le Kenya, le Yémen, Djibouti et la Tanzanie pourraient
également bénéficier des programmes destinés à renforcer les capacités des garde-côtes.
La Somalie a, en outre, besoin de mettre sur pied une armée et une force de police civile. Là
aussi, l’UE peut apporter une valeur ajoutée, grâce à l’expérience acquise lors de plusieurs missions de police et de consolidation de l’état de droit dans le cadre de la Politique européenne de
sécurité et de défense (Pesd).
Par ailleurs, nous devons contribuer au renforcement du cadre juridique international en
matière de lutte contre la piraterie. Chaque fois que c’est possible, il convient que les pirates
soient jugés dans la région où ils sont appréhendés. L’UE a déjà conclu un accord avec le Kenya
en vertu duquel les pirates peuvent être transférés dans ce pays pour y être jugés. Nous préparons un accord similaire avec les Seychelles, mais d’autres accords de ce genre sont nécessaires. Parallèlement, les États de la région ont besoin d’aide pour développer les capacités de
leurs systèmes judiciaire et pénitentiaire, de manière à être en mesure de poursuivre et de juger
les pirates. Enfin, nous devrions étudier la manière de stopper les flux de revenus des pirates,
par exemple en saisissant les produits des actes de piraterie et des vols à main armée commis en
mer ou en interdisant le versement de rançons.
Sortir la Somalie de cette situation constitue une tâche énorme, mais nous ne pouvons pas
nous permettre d’échouer. L’opération « Atalante » a déjà produit d’excellents résultats et nous
sommes prêts à continuer sur cette voie, en élargissant notre action. Nous devons nous
mobiliser aujourd’hui, il en est encore temps.
Le Figaro
EU NAVFOR SOMALIE – OPÉRATION ATALANTA
Juin 2009
L’Union européenne mène depuis le 8 décembre 2008 une opération militaire pour contribuer
à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au
large des côtes de la Somalie.
Cette opération militaire, dénommée EU NAVFOR Somalie – Opération ATALANTA, a été
lancée à l’appui des résolutions 1814, 1816, 1838 et 1846 adoptées en 2008 par le Conseil de
sécurité des Nations unies. Elle a pour objectif de contribuer :
Z
à la protection des navires du Programme alimentaire mondial (PAM) qui acheminent
l’aide alimentaire aux populations déplacées de Somalie,
Z
à la protection des navires vulnérables naviguant dans le golfe d’Aden et au large des côtes
de Somalie, ainsi qu’à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie
et des vols à main armée au large de ces côtes.
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Javier Solana – « Il faut aider la Somalie à se stabiliser »
Cette opération, qui est la première opération navale de l’Union Européenne, s’inscrit dans
le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
Mandat
L’Opération ATALANTA a pour mission de :
Z
fournir une protection aux navires affrétés par le PAM ;
Z
protéger les navires marchands ;
Z
recourir aux moyens nécessaires, y compris à l’usage de la force, pour dissuader, prévenir
et intervenir afin de mettre fin aux actes de piraterie ou aux vols à main armée qui pourraient être commis dans les zones où ceux-ci s’exercent
Organisation et paramètres de l’opération
Le Comité politique et de sécurité exerce le contrôle politique et la direction stratégique de cette
opération militaire, sous la responsabilité du Conseil de l’Union européenne. Le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) assure, pour sa part, le suivi de la bonne exécution de
l’opération conduite sous la responsabilité du commandant de l’opération.
Le vice-amiral Peter Hudson (UK) commande l’opération depuis l’Etat-major opérationnel
(OHQ) situé à Northwood au Royaume-Uni. Il y assure la planification et la conduite de
l’opération, en lien avec les autorités de l’Union européenne.
Le Commander Juan Garat Caramé (ES) commande la force navale européenne depuis
l’Etat-major de la force (FHQ), embarqué à bord de la frégate espagnole SPS NUMANCIA,
présente sur le théâtre.
L’opération a été lancée pour une durée initiale de douze mois, jusqu’au 13 décembre 2009.
En juin 2009, le Conseil de l’Union européenne a décidé de prolonger l’opération EU NAVFOR
ATALANTA pour une période d’un an. Durant cette période, plus d’une vingtaine de bâtiments et d’aéronefs participeront à l’opération, soit plus de 1 800 militaires. Actuellement,
cinq Etats membres de l’UE apportent une contribution opérationnelle permanente à cette
opération : l’Espagne, l’Allemagne, la France, la Grèce, l’Italie et la Suède. La Belgique et les Pays
Bas devraient rejoindre prochainement le dispositif. A ces contributions devraient également
s’ajouter celles de pays tiers tels que la Norvège. Par ailleurs, plusieurs autres militaires
européens complètent l’équipe de l’OHQ à Northwood.
Le financement commun de l’opération pour la première année s’élève à 8,3 millions d’euros. Ce budget, réparti entre les Etats membres de l’UE et déterminé en fonction de leur PIB,
couvre principalement les frais de fonctionnement de l’OHQ et du FHQ. Les coûts communs
destinés à assurer le ravitaillement de la force sont partagés par les Etats contributeurs et déterminés au prorata de leur participation à l’opération, chaque Etat membre conservant par
ailleurs la charge budgétaire des moyens qu’il fournit (frais de déploiement, soutien logistique,
soldes…).
Les militaires engagés dans l’opération peuvent appréhender, retenir et transférer les personnes suspectées d’avoir commis ou ayant commis des actes de piraterie ou des vols à main
armée dans les zones où ceux-ci s’exercent. Ils peuvent saisir les navires des pirates ou les
navires capturés à la suite d’un acte de piraterie ou de vols à main armée – et qui sont aux mains
de pirates – ainsi que les biens se trouvant à leur bord. Les suspects peuvent être poursuivis soit,
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le cas échéant par un État membre de l’UE, soit par le Kenya, à la suite de l’accord signé le 6 mars
2009 avec l’UE, habilitant les autorités kenyanes à engager des poursuites.
La force navale européenne opère dans une zone comprenant le Sud de la mer Rouge, le
Golfe d’Aden et une partie de l’Océan Indien comprenant les Seychelles, ce qui représente une
surface comparable à celle de la mer Méditerranée. Plusieurs autres forces navales opèrent
également dans cette zone et l’opération EU NAVFOR établit une liaison permanente avec ces
forces : (Coalition menée par les Etats-Unis CTF151, groupe maritime de l’OTAN quand il est
présent, bâtiments russes, indiens, japonais, chinois).
NAVIRES ESCORTES PAR EU NAVFOR POUR LE PROGRAMME
ALIMENTAIRE MONDIAL
Nombre d’escortes
Tonnes de nourriture
délivrée
27
Plus de 230 000
Du 08/12/2008 au
15/06/2009
Somaliens nourris : en moyenne plus de 1 600 000 chaque jour
Chaque navire marchand souhaitant effectuer un transit dans le Golfe d’Aden ou au large de la
Somalie est invité à s’inscrire préalablement sur le site Internet du Maritime Security CenterHorn of Africa (www.mschoa.eu), mis en place dès le début de l’opération, pour faciliter la coordination du trafic maritime. Cette initiative, qui a été accueillie avec satisfaction par l’ensemble
de la communauté des armateurs et des marines marchandes, permet aux navires qui suivent les
recommandations d’EU NAVFOR de s’assurer du meilleur dispositif de sécurité et de bénéficier
– dans certains cas – d’une protection militaire rapprochée et de réduire ainsi les risques d’attaques ou de capture.
Une approche globale européenne
L’opération EU NAVFOR s’inscrit dans le cadre de l’action globale menée par l’UE dans la Corne
de l’Afrique pour faire face à la crise en Somalie. Celle-ci concerne à la fois les aspects politiques,
sécuritaires et humanitaires.
L’UE appuie le processus de Djibouti pour la paix et la réconciliation en Somalie, sous l’égide
des Nations unies. Dans ce contexte, l’UE s’est félicité de l’élection, le 30 janvier 2009, du président Cheikh Sharif Cheikh Ahmed. L’UE, qui déploie de multiples efforts pour soutenir ce
processus de paix, a appelé toutes les parties somaliennes à soulager les souffrances de la population et à saisir cette occasion pour œuvrer au rétablissement de la sécurité, de la stabilité et du
développement en Somalie. Il incombe également au gouvernement d’élaborer une nouvelle
constitution, qui sera adoptée par référendum, et d’établir des institutions élues démocratiquement d’ici la fin de la période de transition en août 2011.
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Javier Solana – « Il faut aider la Somalie à se stabiliser »
A-B : Accompagnement UE
Source: EU NAVFOR / France – Etat-major des armées
L’UE et ses États membres soutiennent financièrement la mission de l’Union africaine en
Somalie (AMISOM), en termes de planification et de renforcement capacitaire, pour accroître
notamment l’efficacité des forces de police somaliennes et lutter contre tout abus et violation
grave des droits de l’homme.
EU NAVFOR a également fournit les ressources nécessaires afin de protéger les navires qui
soutiennent l’AMISOM ou qui pourvoient à son renforcement.
Le document de stratégie pour la Somalie concernant la période 2008-2013 prévoit l’allocation de 215,8 millions d’euros au titre du 10ème Fonds européen de développement. Il concerne trois secteurs de coopération principaux : la gouvernance, l’éducation et le développement rural. La question relative à la sécurité des routes maritimes est par ailleurs inscrite dans
le programme indicatif 2009-2011 de la Commission européenne.
La Conférence internationale en appui aux institutions de sécurité en Somalie et à
l’AMISOM organisée par l’ONU, l’UE et l’Union africaine s’est tenue à Bruxelles les 22 et
23 avril 2009. Près de 213 millions de dollars ont ainsi été promis afin d’aider le nouveau gouvernement fédéral de transition à apporter la paix et la stabilité.
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Marchés de défense et de sécurité – Entrée en vigueur
d’une nouvelle directive
Bruxelles, le 25 août 2009
La nouvelle directive 2009/81/CE sur les passations de marchés de défense et de sécurité est
entrée en vigueur le 21 août 2009. En soutenant le développement de la base de fournisseurs
liés à la défense en Europe, la directive sera le pilier d’un véritable marché européen de la
défense. Jusqu’à présent, la grande majorité des marchés de défense et de sécurité à caractère
sensible étaient exemptés des règles du marché intérieur. En effet, les règles européennes existantes en matière de passation de marché étaient considérées inappropriées pour la plupart
des achats liés à la défense et à la sécurité. La nouvelle directive améliorera considérablement la
situation en prévoyant des règles de passation de marché sur mesure pour les marchés de
défense et de sécurité. Désormais, les États membres disposent de règles communautaires
qu’ils peuvent appliquer à des transactions complexes et sensibles sans mettre en péril leurs
intérêts légitimes de sécurité.
Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a
déclaré: « Cette directive introduit à l’échelon européen des règles de passation de marché équitables et
transparentes dans le domaine de la défense et de la sécurité. Les principes du marché intérieur s’appliqueront enfin dans des secteurs qui étaient traditionnellement exclus du droit communautaire. Les marchés
de la défense et de la sécurité seront plus ouverts et transparents, ce qui profitera à tous: l’argent du contribuable sera dépensé plus efficacement, les forces armées bénéficieront d’un meilleur rapport qualité-prix
pour leurs équipements et le secteur aura un meilleur accès à de nouveaux marchés. »
Plus de transparence et de concurrence sur les marchés européens de la défense et
de la sécurité
Jusqu’à présent, la plupart des équipements de défense et de sécurité à caractère sensible étaient
achetés selon des règles nationales non coordonnées, qui varient significativement en termes de
publication, de procédures de passation de marché, de critères de sélection et d’attribution, etc. Ce
patchwork réglementaire constitue un obstacle majeur pour la réalisation d’un marché européen
des équipements de défense et ouvre la voie au non-respect des principes du marché intérieur.
La nouvelle directive ouvrira le marché intérieur aux produits de défense et de sécurité en
introduisant des règles de passation de marché transparentes et concurrentielles spécialement
adaptées aux besoins de ces secteurs très sensibles.
Un régime de passation de marché sur mesure pour les contrats sensibles
Les nouvelles règles s’appliquent à la passation de marché dans le domaine des armes, des
munitions et du matériel de guerre, ainsi qu’aux marchés publics non militaires dans des
secteurs tels que la protection contre le terrorisme, qui présentent souvent des particularités
semblables à ceux de la défense.
La directive contient une série d’innovations adaptées aux besoins spécifiques de la passation de marché dans le domaine de la défense et de la sécurité.
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Les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à la procédure négociée avec publication
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Marchés de défense et de sécurité – Entrée en vigueur d’une nouvelle directive
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préalable en tant que procédure normale, ce qui leur permet d’ajuster tous les détails du
contrat avec flexibilité.
Les candidats peuvent se voir obligés de présenter des garanties spécifiques en matière de
sécurité de l’information (protection des informations sensibles) et de sécurité de l’approvisionnement (exécution du marché fiable et dans les temps, surtout dans des situations de crise).
Les règles spécifiques relatives aux marchés de recherche et développement assurent un
équilibre entre le besoin d’encourager l’innovation et l’ouverture nécessaire des marchés
de production.
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent contraindre les soumissionnaires à attribuer des
contrats de sous-traitance de manière compétitive, en ouvrant les chaînes d’approvisionnement et en créant des opportunités pour les PME dans le secteur de la défense et de
la sécurité.
Un ensemble de procédures nationales de recours contiendra des solutions efficaces
qui protègent les droits des entreprises à participer au marché public.
Limiter les exemptions des règles du marché intérieur au strict minimum
Les États membres peuvent encore avoir recours à l’article 296 du traité CE pour exempter des
marchés de défense et de sécurité qui sont sensibles au point que même les nouvelles règles ne
peuvent pas répondre à leurs besoins en matière de sécurité. Toutefois, dans la plupart des cas,
les États membres doivent pouvoir appliquer la nouvelle directive sans aucun risque pour leur
sécurité.
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2ème sommet Afrique du Sud-Union européenne
Kleinmond, 11 septembre 2009
We, the leaders of South Africa (SA) and the European Union (EU), meeting today in
Kleinmond, reaffirm our commitment to our strategic partnership based on shared values and
interests, including the promotion of peace and security, human rights, democracy, the rule of
law and sustainable development regionally and globally.
We pay tribute to the victims of the outrageous events on this very day eight years ago, and
also recall the untimely passing of Anna Lindh, the Swedish Foreign Minister, on this day in
2003. We remember Anna Lindh as a champion for peace and justice the world over, including
in the struggle for South Africa’s liberation and democracy. South Africa remains deeply grateful for the support of the Swedish government and civil society in the struggle against
apartheid.
We reviewed the rapid expansion of our bilateral relationship, manifested by a strengthened Strategic Partnership, and had fruitful discussions on bilateral as well as global issues
and regional situations of common interests and concern.
(...)
We reaffirm our determination to ensure that multilateral institutions are the main fora for
international cooperation on peace and security, human rights and democracy. We recognize
the need to pursue the reform of the main UN bodies with a view to enhancing the representativeness, transparency and effectiveness of the system.
We underline that the fight against impunity is a common goal and, in this context, consider that the establishment and the effective functioning of the International Criminal Court
(ICC) constitutes an important development for peace and international justice and reiterate
the importance of the independence of the ICC and all of its organs. We recognise that in a
transitional context, the objectives of peace and justice are equally important and mutually
reinforcing.
We welcome the holding of the first of the regular annual SA-EU Political and Security
Committee troika meeting and shared our analysis on international political and security
developments.
We discussed the situation in the Great Lakes Region and welcomed the improved relations between the DRC and Rwanda. We emphasised the importance of protecting civilians
and improving the humanitarian situation in the Eastern DRC. We are deeply concerned
about the widespread sexual violence and are committed to strengthen our efforts to support
the fight against it. We agreed to continue our efforts to bring peace to the Kivu provinces. To
this end, we reaffirmed our support to MONUC and also stressed the need for long term and
coordinated efforts in support of security sector reform in the DRC.
The EU expresses its appreciation to South Africa for its continued engagement in facilitating the Burundi peace process that has led to the demobilization, disarmament and reintegration of rebel forces. We are committed to assisting the Government and the people of
Burundi to deepen their democracy and reconciliation efforts. We remain committed to providing assistance to Burundi, including for the electoral process and its socio-economic development, and urge other international partners to do the same.
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We note the progress in the implementation of the Global Political Agreement (GPA) in
Zimbabwe and share concerns about the environment in which it is taking place. We urge all
parties to remove all obstacles to the full implementation of the GPA and the effective functioning of the Inclusive Government. We recognise and appreciate the humanitarian and
other assistance that the international community continues to provide to the people of
Zimbabwe. We will continue to engage in the political dialogue with the Inclusive Government
to support its efforts in respect of the economic challenges and the democratic process in the
country. In this regard, the EU welcomed the continued engagement of SADC in supporting
and monitoring the GPA.
We stress the importance of Iran engaging with the international community on all issues
of concern, in particular over the issue of Iran’s nuclear programme, in the spirit of mutual
respect and full recognition of Iran’s international rights and obligations. We also note with
concern the recent events in Iran following the elections on 12 June, including the limitations
of political freedoms.
We remain committed to the two-state solution with an independent, democratic, contiguous and viable Palestinian state, comprising the West Bank and Gaza, living side by side in
peace and security with the State of Israel within internationally recognised and secure borders. We welcome all international efforts, including the new US administration initiatives, to
vigorously pursue a two-state solution and a comprehensive peace in the Middle East on the
basis of the relevant UN Security Council Resolutions, the terms of reference of the Madrid
conference, including land for peace, the Roadmap, the agreements previously reached by the
parties and the Arab Peace Initiative. We urge all the parties to the conflict to work to achieve
this goal.
We also welcome the mediation efforts of Egypt and the Arab League aimed at interPalestinian reconciliation and the restoration of Palestinian unity which will be important to
consolidate the peace process. We also highlighted the importance of the efforts by the international community to assist with the reconstruction of Gaza. We call for the immediate and
unconditional opening of crossings for the flow of humanitarian aid, commercial goods and
persons to and from Gaza without which the unimpeded delivery of humanitarian aid, reconstruction and economic recovery will not be possible. We also call for a complete stop to all violence, including a sustained halt of rocket attacks at Israel and an effective mechanism to prevent arms and ammunition smuggling into Gaza. We urge the Government of Israel to
immediately end all settlement activities, including in East Jerusalem. Settlements are illegal
under international law and constitute an obstacle to peace.
We agree that Sudan is entering another critical phase in the peace process with the 2010
elections and 2011 referendum. We are pleased that the signatories to the Comprehensive
Peace Agreement (CPA) have agreed to abide by the decision of the Permanent Court of
Arbitration on the boundaries of the Abyei region and urge the Parties to implement the
remaining provisions of the CPA, in particular the preparations for the 2010 elections. We
commit ourselves to support the parties in holding free and fair elections. Both parties express
support to the work of the African Union High-level Panel on Darfur led by former President
Thabo Mbeki to ensure that issues of accountability and combating impunity, on the one
hand, peace, healing and reconciliation, on the other, are effectively addressed. We welcome
the leadership of the AU/UN Mediator, Djibril Bassolé, and urge the Parties to the conflict to
engage in the process, underlining the importance of reaching a speedy settlement. With
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regard to the deployment of UNAMID, we express our appreciation to the troop-contributing
countries and to those that continue to provide support to UNAMID.
We express our deep concern over the situation in Somalia. We reaffirm our support to the
Transitional Federal Government of Somalia under the leadership of President Sheikh Sharif
Ahmed. We reaffirm that there can be no military solution to the crisis in Somalia and call on
all armed groups to lay down their weapons. We urge all stakeholders to redouble their efforts
towards reconciliation. We express our deep appreciation and strong support to the AU and
AMISOM. We recognise the important role played by the International Contact Group on
Somalia under the leadership of the UN. We welcome the successful conduct of the EU NAVFOR ATALANTA operation and stress the need to fight the root causes of piracy.
We note the progress made in an effort to restore constitutional order in Madagascar, and
commended the SADC Mediator, former President of Mozambique, Joachim Chissano, for
the progress made so far. We note with concern attempts to undermine the Maputo agreements, as well as any unilateral decisions which violate the spirit of the agreements. We reiterate our support to the current political dialogue in Madagascar and urge all parties to fully
implement the Maputo agreements.
(...)
JAVIER SOLANA – KLEINMOND SUMMIT POINTS EU-SA PARTNERSHIP
TOWARDS FUTURE
16 September 2009
I was delighted to attend last Friday’s European Union (EU)-SA summit in Kleinmond, the
first to be held in SA. SA is a vital strategic partner for the EU and it is important that we
address challenges together. Though our partnership was only formalised two years ago, our
relations have flourished since the birth of democracy in SA in 1994 and have been underpinned for the past decade by the landmark trade, development and co-operation agreement
signed in 1999.
Together, we are confronting the pressing issues of climate change and the global economic
crisis, which topped the agenda for Friday’s talks. We respect SA’s commitment to tackling climate change as a member of the Africa Group and the Group of 77, and its role as a major player
in the negotiations leading up to the Copenhagen Conference in December. We know SA is
looking to us to support developing countries in their efforts to make and meet crucial climate
change commitments.
In the EU, we are aware of the negative effects that the global economic crisis has had on
Africa and we share SA’s commitment to implementing the decisions of the London Group of
20 meeting. We will work together to reform the international financial institutions and ensure
that developing countries have a greater say in them. We share an overriding concern that
efforts to achieve the Millennium Development Goals are not hampered by the fallout from the
economic crisis.
Central to our relationship is our joint approach to peace and security issues. We share a
commitment to conflict resolution and postconflict stabilisation and reconstruction. At this
year’s summit, we launched an annual political dialogue, dedicated to analysing international
political and security developments. SA’s role in the Southern African Development
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Community has been a motor for regional integration and efforts for peace and prosperity in
this core region of Africa. It plays an unparalleled role in advancing conflict resolution in Africa.
We value its continued engagement in facilitating the Burundi peace process. It is also the main
champion of postconflict building efforts in the Democratic Republic of Congo. The EU and
SA continue to work together in addressing the crisis in Zimbabwe. SA’s role in brokering and
guaranteeing the Global Political Agreement has been pivotal. The EU will continue to engage
in the dialogue with the inclusive government of Zimbabwe and has just sent a high-level delegation to Harare to discuss progress towards normalising relations. The EU and SA also share
concerns over Madagascar, Sudan and Somalia. We are looking at developing our cooperation
on the EU’s antipiracy operation off the coast of Somalia and in the Gulf of Aden.
The EU’s approach to the challenges facing African nations is multi-pronged, ranging from
political dialogue, humanitarian aid and development co-operation, to trade and investment,
including peace operations under the United Nations aegis. We work very closely with the
African Union (AU) and together the EU and the African nations are building a new strategic
political partnership that supersedes the traditional donor-recipient relationship and builds
on our common values and goals.
But our co-operation today with SA goes beyond Africa. A critical item on Friday’s agenda
was the Middle East peace process. The EU and SA are united in their desire to see a two- state
solution to the Israeli-Palestinian conflict. We also discussed the situation in Iran and the international community’s efforts to resolve the issue of Iran’s nuclear programme, stressing the
importance of Iran engaging with the international community.
These critical international issues illustrate the importance of our partnership with SA. Our
relations are not just anchored in the past, they are based on our shared vision of the world today
and in the future. Our history, geography and cultural ties give us a special relationship with
Africa, and in particular with SA.
BusinessDay
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SOUDAN – CONCLUSIONS DU CONSEIL
« 1. Le Conseil réitère son soutien à l’évolution pacifique et démocratique du Soudan dans
son ensemble et réaffirme l’importance que revêtent l’accord de paix global et la constitution
nationale provisoire. Il souligne que l’évolution de la situation au Soudan a des répercussions
sur la région tout entière.
2. Le Conseil se félicite des progrès accomplis récemment, mais s’inquiète de voir que la
mise en œuvre de l’accord de paix global est retardée et inégale, que la situation se dégrade au
Sud Soudan, qu’un accord de cessez-le-feu n’a toujours pas été conclu et que les négociations
politiques au Darfour progressent lentement. Il se déclare préoccupé par la situation dans l’est
du Soudan, où les problèmes sous-jacents de pauvreté et de marginalisation doivent encore
être résolus. En outre, le Conseil regrette que le gouvernement du Soudan ait décidé de ne pas
ratifier l’accord de Cotonou révisé et s’inquiète des effets préjudiciables que cela aura sur ceux
qui, au Soudan, sont dans le besoin.
3. Le Conseil se félicite des points d’accord conclus, le 19 août, par les parties à l’accord de
paix global en ce qui concerne la mise en œuvre de ce dernier et salue le rôle actif joué par les
États-Unis. Il engage vivement les parties à respecter les délais fixés dans cet accord. L’UE continuera de coordonner ses activités et le soutien apporté à l’accord de paix global avec la communauté internationale.
4. Le Conseil invite les parties à mettre en œuvre sans plus attendre les engagements pris
dans le cadre de l’accord de paix global qui n’ont pas encore été honorés, notamment la délimitation des frontières Nord-Sud, la feuille de route d’Abyei et la décision de la Cour permanente
d’arbitrage concernant la délimitation des frontières de la région d’Abyei. Les parties devraient
mettre pleinement à profit l’action menée par la Commission de bilan et d’évaluation (CBE) et
la mission des Nations unies au Soudan (MINUS) et coopérer avec celles-ci.
5. Le Conseil demande instamment au gouvernement d’unité nationale d’accélérer les
travaux préparatoires en ce qui concerne les élections au niveau national qui auront lieu en
avril 2010, et notamment de résoudre la question du recensement bien avant la phase essentielle d’enregistrement des électeurs en novembre 2009. Il importe au plus haut point que le
gouvernement du Soudan et le gouvernement du Sud-Soudan instaurent de toute urgence un
climat propice au processus électoral et garantissent le plein respect des droits de l’homme et
des principes démocratiques. L’UE apportera son soutien au processus électoral et prévoit
d’envoyer au cours des prochaines semaines une mission d’exploration au Soudan afin d’évaluer dans quelles conditions une mission d’observation électorale de l’UE pourrait être mise en
place.
6. Le Conseil invite les parties à entreprendre tous les préparatifs nécessaires à la tenue du
référendum de 2011 comme le prévoit l’accord de paix global. Il encourage toutes les parties
prenantes soudanaises à engager un dialogue sur les dispositions à prendre pour la période qui
suivra le référendum. Il y a lieu d’encourager la participation active des femmes. L’UE est déterminée à contribuer à ces efforts, notamment en fournissant une aide et des conseils techniques.
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7. Le Conseil se déclare préoccupé par les fréquentes flambées de violence dans le Sud
Soudan. Il demande au gouvernement du Sud-Soudan de s’employer à faire respecter l’État de
droit et à lutter contre l’insécurité. Le Conseil souligne qu’il est indispensable de mener à bien
le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Il invite le gouvernement
du Sud-Soudan à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l’accord de Juba conclu avec l’UE et d’autres partenaires de développement. En outre, il invite les parties à l’accord
de paix global à renforcer la capacité et l’intégrité des unités communes intégrées dans les trois
régions visées par les protocoles.
8. Il engage le gouvernement du Soudan et les mouvements rebelles du Darfour à prendre
part de toute urgence aux négociations de paix sur le Darfour menées sous l’égide du médiateur en chef conjoint UA-ONU, Monsieur Djibril Bassolé. Le Conseil salue les efforts déployés
par le médiateur pour favoriser la cohérence entre les mouvements. Le Conseil souligne qu’il
importe d’offrir à la société civile au Darfour la possibilité de contribuer au règlement du conflit et à la réconciliation. Il souligne qu’il incombe au gouvernement du Soudan de protéger la
population civile et de contribuer au déploiement complet et effectif de la mission UA-ONU
au Darfour (MINUAD).
9. Le Conseil demande au gouvernement du Soudan, aux autorités locales et aux mouvements rebelles au Darfour de faciliter l’accès de l’aide humanitaire et de respecter le droit international humanitaire et ses principes. Il condamne fermement la poursuite des violences commises contre les civils et le personnel humanitaire, notamment l’enlèvement de travailleurs
humanitaires au Darfour.
10. La normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad est indispensable à l’instauration d’une paix durable au Darfour et dans la région. Le Conseil invite les gouvernements du
Soudan et du Tchad à mettre en œuvre sans plus tarder les engagements pris précédemment et
demande instamment aux partenaires de la région d’accroître leur aide en ce sens.
11. Le Conseil souligne que l’impunité des crimes internationaux est et demeure inacceptable. Il suit de près les travaux du groupe Mbeki sur la justice et la réconciliation au Darfour. Le
Conseil réaffirme son soutien à la Cour pénale internationale (CPI) et engage le gouvernement
du Soudan à coopérer pleinement avec celle-ci, conformément aux obligations qui lui
incombent en vertu du droit international. »
HONDURAS – CONCLUSIONS DU CONSEIL
« Le Conseil se déclare vivement préoccupé par la crise politique au Honduras et par la violation
de l’ordre constitutionnel dans ce pays.
Le Conseil confirme qu’il soutient fermement l’Organisation des États américains (OEA),
ainsi que les efforts de médiation déployés par le président du Costa Rica, M. Oscar Arias, et
invite les acteurs concernés, en particulier le gouvernement de facto, à œuvrer sur la base de
l’accord de San José, afin de trouver rapidement une solution pacifique négociée à la situation
actuelle et de rétablir l’ordre constitutionnel au Honduras, en particulier dans la perspective
des élections qui auront lieu en novembre.
Le Conseil souligne l’importance de la commission de vérification proposée dans l’accord
de José et de son impartialité.
Le Conseil demande une nouvelle fois à l’ensemble des parties et institutions concernées de
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s’abstenir de toute violence ou de toute action susceptible d’inciter à la violence.
Le Conseil se déclare vivement préoccupé par les violations des droits de l’homme qui ont
été signalées dans le pays (y compris des menaces visant des défenseurs des droits de l’homme,
des détentions arbitraires et la répression de manifestations pacifiques) et rappelle au gouvernement de facto les obligations qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques, de la Charte de l’OEA et de la Convention américaine des droits
de l’homme.
Les États membres continueront à limiter leurs contacts au niveau politique avec les
représentants du gouvernement de facto. Les versements de l’UE destinés au soutien budgétaire ont été interrompus. La coopération au développement avec le gouvernement de facto a
également été suspendue, à l’exception de l’aide accordée à la société civile et de l’assistance
humanitaire.
Jusqu’à ce qu’un règlement pacifique soit trouvé, l’UE se tiendra prête à prendre de nouvelles mesures restrictives, y compris des mesures visant les membres du gouvernement de
facto dont il est établi qu’ils empêchent que des progrès soient accomplis sur la voie d’une solution négociée fondée sur l’accord de San José. Le Conseil charge les instances compétentes du
Conseil de commencer les travaux préparatoires nécessaires. »
ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE –
REPRÉSENTANT SPÉCIAL DE L’UE
Le Conseil a arrêté une action commune prorogeant le mandat de M. Erwan Fouéré en qualité
de représentant spécial de l’UE (RSUE) dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine
(ARYM) du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 (doc. 12147/09).
Le mandat est fondé sur les objectifs de l’UE, qui consistent notamment à contribuer à la
consolidation du processus politique pacifique et à la mise en œuvre intégrale de l’accordcadre d’Ohrid, de manière à faciliter l’accomplissement de nouveaux progrès sur la voie de l’intégration européenne dans le cadre du processus de stabilisation et d’association.
M. Fouéré (Irlande) a été nommé RSUE en novembre 2005. Son mandat actuel expire le
30 septembre 2009.
Action commune relative à l’EUSEC RD Congo
Le Conseil a arrêté une action commune relative à la mission de conseil et d’assistance de l’UE
en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC
RD Congo).
L’action commune proroge le mandat de la mission EUSEC RD Congo. Le mandat actuel,
exposé dans l’action commune 2007/406/PESC arrêtée en 2007, expire le 30 septembre 2009.
En vertu de la nouvelle action commune, la mission EUSEC RD Congo a pour objectif
d’assister les autorités congolaises dans la mise en place d’un appareil de défense capable de
garantir la sécurité des Congolais, en respectant les normes démocratiques, les droits de
l’homme et l’État de droit, ainsi que les principes de bonne gestion des affaires publiques et
de transparence. Plus particulièrement, la mission doit concourir, en étroite coordination
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avec les partenaires internationaux, à créer les conditions permettant la mise en œuvre des
orientations retenues par les autorités congolaises dans le plan révisé de la réforme des Forces
armées de la République démocratique du Congo (FARDC), qui a été approuvé par le président de la RDC à la fin du mois de mai.
L’action commune couvrira une période d’un an (du 1er octobre 2009 au 30 septembre
2010). Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission est
fixé à 10,9 millions d’euros.
L’Union européenne conduit la mission EUSEC RD Congo depuis le mois de juin 2005.
Composée actuellement d’environ 60 personnes dirigées par le général Jean Paul Michel, la
mission a contribué à la mise en œuvre de plusieurs projets importants tels que le projet
« chaîne de paiement » et le recensement biométrique des effectifs des forces armées de la RDC.
L’UE a apporté un soutien constant à la réforme du secteur de la sécurité en RDC, l’un des éléments d’une action plus générale de l’UE visant à appuyer le développement et la démocratie
dans la région des Grands Lacs africains.
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EUSEC Congo – Action commune du Conseil
ACTION COMMUNE 2009/709/PESC DU CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE
2009 RELATIVE À LA MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE DE
L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RÉFORME DU SECTEUR DE LA
SÉCURITÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (EUSEC RD
CONGO)
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14, son article 25, troisième
alinéa, et son article 28, paragraphe 3, premier alinéa,
(1) Depuis le 2 mai 2005, l’Union européenne (UE) conduit une mission de conseil et d’assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
(RDC) (EUSEC RD Congo). Le mandat actuel de la mission est défini par l’action commune
2007/406/PESC(1) et s’achève le 30 septembre 2009.
(2) Le secrétaire général/haut représentant (SG/HR) pour la politique étrangère et de sécurité commune a adressé au Président de la RDC une lettre en date du 27 juillet 2009 présentant
l’engagement renouvelé de l’Union européenne. À la suite de cette lettre, il y a lieu d’adapter le
mandat de la mission à partir du 1er octobre 2009.
(3) À la suite de la ratification en 2005 de la Constitution de la troisième République congolaise, la tenue des élections en RDC en 2006 a marqué la fin du processus de transition et permis la formation, en 2007, d’un gouvernement ayant adopté un programme, qui prévoyait
notamment une réforme globale du secteur de la sécurité, l’élaboration d’un concept national
ainsi que des actions prioritaires de réforme dans les domaines de la police, des forces armées
et de la justice. Le développement d’un plan révisé de la réforme des Forces armées de la
République démocratique du Congo (FARDC), approuvé par le Président de la République fin
mai 2009, témoigne de l’intérêt des autorités congolaises pour la redynamisation du processus
de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) en RDC.
(4) Les Nations unies ont réaffirmé leur soutien au processus de transition et à la RSS par
plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et mènent en RDC la mission de l’Organisation
des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) qui contribue à la sécurité et à la stabilité dans le pays. Le 22 décembre 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies
a adopté la résolution 1856 (2008) prolongeant le mandat de la MONUC et permettant sa contribution en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux, et plus particulièrement l’Union européenne, aux efforts visant à soutenir le gouvernement dans le processus de RSS.
(5) L’Union européenne a apporté un soutien constant à la RSS en RDC, l’un des éléments
d’un engagement plus général de l’Union européenne visant à appuyer le développement et la
démocratie dans la région des Grands Lacs africains, en veillant à promouvoir des politiques
(1) JO L 151 du 13.6.2007, p. 52.
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compatibles avec les droits de l’homme et le droit international humanitaire, les normes
démocratiques et les principes de bonne gestion des affaires publiques, de transparence et de
respect de l’État de droit.
(6) Le 27 juillet 2009, le Conseil a approuvé un concept général révisé relatif à la poursuite de
la mission de conseil et d’assistance en matière de RSS en RDC.
(7) Le 15 juin 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/466/PESC modifiant et prorogeant pour une période additionnelle de 12 mois l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la RSS et son interface
avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)(2).
(8) Les synergies entre les deux missions, EUPOL RD Congo et EUSEC RD Congo, devraient
continuer à être favorisées.
(9) Afin de renforcer la cohérence des activités de l’Union européenne en RDC, une coordination la plus étroite possible entre les différents acteurs de l’Union européenne devrait être
assurée à Kinshasa ainsi qu’à Bruxelles, notamment au moyen d’arrangements appropriés. Le
représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région des Grands Lacs africains
devrait remplir un rôle important à cet égard, compte tenu de son mandat.
(10) Le 16 février 2009, le Conseil a adopté l’action commune 2009/128/PESC(1), prolongeant
le mandat de M. Roeland VAN DE GEER en qualité de RSUE pour la région des Grands Lacs
africains.
(11) L’action commune 2005/355/PESC a été modifiée plusieurs fois afin de renforcer la mission, notamment par l’action commune 2007/406/PESC, modifiée en dernier lieu par l’action
commune 2009/509/PESC(2) prorogeant la mission jusqu’au 30 septembre 2009.
(12) Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer l’action commune 2007/406/PESC
par une nouvelle action commune.
(13) Il convient que des États tiers participent au projet, conformément aux orientations
générales définies par le Conseil européen.
(14) La situation actuelle en matière de sécurité en RDC pourrait se dégrader, ce qui aurait des
répercussions potentiellement graves sur le processus de renforcement de la démocratie, de
l’État de droit et de la sécurité au niveau international et régional. Un engagement continu de
l’Union européenne en termes d’effort politique et de ressources contribuera à asseoir la stabilité dans la région,
Article premier
Mission
1. L’Union européenne (UE) conduit une mission de conseil et d’assistance en matière de
réforme du secteur de la sécurité (RSS) en République démocratique du Congo (RDC), dénommée « EUSEC RD Congo », en vue d’assister les autorités congolaises dans la mise en place d’un
appareil de défense capable de garantir la sécurité des Congolais, en respectant les normes
démocratiques, les droits de l’homme et l’État de droit, ainsi que les principes de bonne gestion
(2) JO L 151 du 16.6.2009, p. 40.
(1) JO L 46 du 17.2.2009, p. 36.
(2) JO L 172 du 2.7.2009, p. 36.
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des affaires publiques et de transparence. La mission concourt, en étroite coordination avec les
partenaires internationaux, à créer les conditions permettant la mise en œuvre à court et à
moyen termes des orientations retenues par les autorités congolaises dans le plan révisé de la
réforme des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
2. La mission agit conformément au mandat prévu à l’article 2.
Article 2
Mandat
1. La mission vise, en étroite coopération et coordination avec les autres acteurs de la communauté internationale, notamment les Nations unies et la mission de l’Organisation des
Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), et en poursuivant les objectives fixés à l’article 1er, à apporter un soutien concret dans le domaine de la RSS, en RDC, en
mettant l’accent sur la dimension stratégique, tel que défini dans le concept général révisé, y
compris:
Z
l’appui à la mise en œuvre globale du plan révisé par le soutien et l’appui aux structures
mises en place par les autorités congolaises pour gérer la mise en œuvre du plan révisé;
Z
l’opérationnalisation de la mise en œuvre du plan révisé de réforme des FARDC à travers
le développement de plans détaillés pour reconstruire les FARDC, notamment dans les
domaines suivants: administration, capacités opérationnelles, budget et finances, formation, logistique, droits de l’homme et lutte contre les violences sexuelles, ainsi que
ressources humaines;
Z
l’identification et gestion de projets concrets en soutien du plan révisé de la réforme des
FARDC;
Z
le soutien aux autorités congolaises dans le processus d’intégration des ex-combattants
au sein des FARDC, y compris le processus d’intégration accélérée du Conseil national
pour la défense du Peuple (CNDP) et des groupes armés;
Z
le soutien au RSUE en particulier dans le cadre des négociations de paix dans l’est du pays;
Z
le soutien aux activités transversales notamment dans le domaine des droits de l’homme
et pour les questions de genre.
2. La mission conseille les États membres et coordonne et facilite, sous leur responsabilité,
la mise en œuvre de leurs projets dans des domaines d’intérêt pour la mission et en soutien de
ses objectifs.
Article 3
Structure de la mission et zone de déploiement
1.
a)
b)
c)
d)
La mission dispose d’un quartier général situé à Kinshasa et composé:
de la direction de la mission,
d’un département soutien administratif et logistique de la mission,
d’un département de conseillers, au niveau stratégique, affectés aux différentes structures
du ministère de la défense chargés de contribuer au travaux relatifs à la RSS conduits par
l’administration congolaise, et
d’un département d’experts dans le domaine de la défense chargés d’assister et d’encadrer
les Congolais dans la conduite de réalisations concrètes dans les domaines de l’administration, des ressources humaines, des finances, de la logistique et de la formation.
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2. La zone de déploiement principale est Kinshasa. Des détachements de conseillers sont
également déployés dans les quatre régions militaires de l’est de la RDC. Des déplacements
d’experts et leur présence temporaire dans les régions militaires sont organisés, si nécessaire,
sur instruction du chef de mission.
Article 4
Planification
Le chef de mission rédige un plan de mise en œuvre révisé de la mission (OPLAN), afin de le
soumettre à l’approbation du Conseil. Il est assisté dans cette tâche par le secrétariat général du
Conseil.
Article 5
Chef de mission
1. Le chef de mission assure la gestion quotidienne de la mission. Il est responsable du personnel et des questions disciplinaires.
2. L’ensemble du personnel détaché reste sous le commandement intégral des autorités
nationales de l’État d’origine ou de l’institution de l’Union européenne concernée. Les
autorités nationales transfèrent le contrôle opérationnel (OPCON) de leurs personnels au
chef de mission.
3. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel.
Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort des autorités nationales ou
de l’institution de l’Union européenne concernée.
4. Dans le cadre du mandat de la mission tel que visé à l’article 2, le chef de mission est
autorisé à recourir aux contributions financières des États membres pour la mise en œuvre de
projets identifiés complétant de manière cohérente les autres actions de la mission, dans deux
cas précis. Soit le projet est prévu dans la fiche financière de la présente action commune, soit
le projet est intégré au courant du mandat par une modification de la fiche financière à la
demande du chef de mission.
Ensuite, le chef de mission conclut un arrangement avec les États membre concernés. Cet
arrangement règle, notamment, les modalités spécifiques concernant la réponse à toute
plainte émanant de tiers concernant des dommages encourus du fait d’actes ou d’omissions
commis par le chef de mission dans l’emploi des fonds mis à sa disposition par les États membres contributeurs.
En aucun cas, la responsabilité de l’Union européenne ou du SG/HR, ne peut être engagée
par les États membres contributeurs du fait d’actes ou d’omissions commis par le chef de mission dans l’emploi des fonds de ces États.
5. Afin d’exécuter le budget de la mission, le chef de mission signe un contrat avec la
Commission.
6. Le chef de mission collabore étroitement avec le RSUE.
Article 6
Personnel
1. Les experts de la mission sont détachés par les États membres et par les institutions de
l’Union européenne. À l’exception du chef de mission, chaque État membre ou institution
prend en charge les dépenses afférentes aux experts détachés, y compris les frais de voyage à des255
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tination et au départ de la RDC, les salaires, la couverture médicale, et les indemnités, à l’exclusion des allocations journalières.
2. La mission recrute, en fonction des besoins, du personnel civil international et du personnel local sur une base contractuelle.
3. Les experts de la mission restent sous l’autorité de l’État membre ou de l’institution de
l’Union européenne compétent, exercent leurs fonctions et agissent dans l’intérêt de la mission. Tant pendant la mission qu’après celle-ci, les experts de la mission sont tenus d’observer
la plus grande discrétion sur tout ce qui concerne les faits et informations y afférents.
Article 7
Chaîne hiérarchique
1. La mission dispose d’une chaîne hiérarchique unifiée.
2. Le comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction
stratégique.
3. Le SG/HR donne des orientations politiques au chef de mission par l’intermédiaire du
RSUE.
4. Le chef de mission dirige la mission et assure sa gestion quotidienne.
5. Le chef de mission rend compte au SG/HR.
Article 8
Contrôle politique et direction stratégique
1. Sous la responsabilité du Conseil, le COPS exerce le contrôle politique et la direction
stratégique de la mission. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du traité. Cette autorisation inclut
le pouvoir de modifier l’OPLAN, et la chaîne hiérarchique. Elle porte également sur les
compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la nomination du chef de
mission. Le pouvoir de décision pour ce qui est des objectifs et de la fin de la mission demeure
du ressort du Conseil, assisté par le SG/HR.
2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
3. Le COPS reçoit à intervalles réguliers des rapports du chef de mission. Le COPS peut
inviter le chef de mission à ses réunions, en tant que de besoin.
4. Le RSUE fournit au chef de mission des orientations politiques nécessaires à son action
au niveau local.
Article 9
Dispositions financières
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission est de
10 900 000 EUR.
2. Pour ce qui est des dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1, les dispositions suivantes s’appliquent:
a) les dépenses sont gérées conformément aux règles et procédures de la Communauté
applicables en matière budgétaire. Les ressortissants d’États tiers sont autorisés à soumissionner;
b) le chef de mission rend pleinement compte à la Commission, qui supervise son action, des
activités entreprises dans le cadre de son contrat.
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3. Les dispositions financières respectent les exigences opérationnelles de la mission, y
compris la compatibilité des équipements.
4. Les dépenses liées à la mission sont éligibles dès l’entrée en vigueur de la présente action
commune.
Article 10
Participation des États tiers
1. Sans préjudice de l’autonomie décisionnelle de l’Union européenne et de son cadre
institutionnel unique, des États tiers peuvent être invités à apporter une contribution à la
mission, étant entendu qu’ils prendront en charge les coûts découlant du personnel qu’ils
détacheront, y compris les salaires, l’assurance « tous risques », les allocations journalières et
les frais de voyage à destination et au départ de la RDC, et qu’ils contribueront d’une manière
appropriée aux frais de fonctionnement de la mission.
2. Les États tiers qui apportent des contributions à la mission ont les mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne de la mission que les États membres.
3. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions pertinentes relatives à l’acceptation
des contributions proposées et à mettre en place un comité des contributeurs.
4. Les modalités précises relatives à la participation des États tiers font l’objet d’un accord
conclu conformément à la procédure visée à l’article 24 du traité. Le SG/HR, qui assiste la présidence, peut négocier ces modalités au nom de celle-ci. Si l’Union européenne et un État tiers
ont conclu un accord établissant un cadre pour la participation dudit État tiers à des opérations de gestion de crises de l’Union européenne, les dispositions dudit accord s’appliquent
dans le cadre de la mission.
Article 11
Cohérence et coordination
1. Le Conseil et la Commission veillent, chacun selon ses compétences, à la cohérence de la
présente action commune avec les activités extérieures de la Communauté, conformément à
l’article 3, deuxième alinéa, du traité. Le Conseil et la Commission coopèrent à cette fin. Des
mécanismes relatifs à la coordination des activités de l’Union européenne en RDC sont mis en
place à Kinshasa, ainsi qu’à Bruxelles.
2. Sans préjudice de la chaîne hiérarchique, le chef de mission agit en étroite coordination
avec la délégation de la Commission.
2. Sans préjudice de la chaîne hiérarchique, le chef de mission EUSEC RD Congo et le chef
de mission EUPOL RD Congo coordonnent étroitement leurs actions et recherchent les synergies entre les deux missions, en particulier en ce qui concerne les aspects horizontaux de la RSS
en RDC, ainsi que dans le cadre de la mutualisation de fonctions entre les deux missions,
notamment dans les domaines du genre et des droits de l’homme.
3. Le chef de mission garantit qu’EUSEC RD Congo coordonne étroitement son action avec
le gouvernement de la RDC, les Nations unies par le biais de la mission MONUC, et les États
tiers engagés dans le domaine défense de la RSS en
RDC.
4. Conformément à son mandat, le RSUE veille à la cohérence des actions entreprises par la
mission EUSEC RD Congo et la mission EUPOL RD Congo. Il contribue à la coordination
conduite avec les autres acteurs internationaux engagés dans la RSS en RDC.
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Article 12
Communication d’informations classifiées
1. Le SG/HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente action commune, des informations et documents classifiés de l’Union européenne jusqu’au niveau
« CONFIDENTIEL UE » établis aux fins de l’opération, conformément
au règlement de sécurité du Conseil(1).
2. Le SG/HR est autorisé à communiquer aux Nations unies, en fonction des besoins opérationnels de la mission, des informations et documents classifiés de l’Union européenne
jusqu’au niveau « RESTREINT UE » établis aux fins de l’opération, conformément au règlement de sécurité du Conseil. Des arrangements locaux sont établis à cet effet.
3. En cas de besoin opérationnel précis et immédiat, le SG/HR est autorisé à communiquer
à l’État hôte des informations et documents classifiés de l’Union européenne jusqu’au niveau
« RESTREINT UE » établis aux fins de l’opération, conformément au règlement de sécurité du
Conseil. Dans tous les autres cas, ces informations et documents sont communiqués à l’État
hôte selon les procédures appropriées au niveau de coopération de l’État hôte avec l’Union
européenne.
3. Le SG/HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente action commune des documents non classifiés de l’Union européenne ayant trait aux délibérations du
Conseil relatives à l’opération et relevant du secret professionnel conformément à l’article 6,
paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil(2).
Article 13
Statut de la mission et son personnel
1. Le statut du personnel de la mission, y compris, le cas échéant, les privilèges, immunités
et autres garanties nécessaires à l’exécution et au bon déroulement de la mission, est arrêté conformément à la procédure prévue à l’article 24 du traité. Le SG/HR, qui seconde la présidence,
peut négocier ces modalités au nom de celle-ci.
2. Il appartient à l’État ou à l’institution de l’Union européenne ayant détaché un agent de
répondre à toute plainte liée au détachement, qu’elle émane de cet agent ou qu’elle le concerne.
Il appartient à l’État ou à l’institution de l’Union européenne en question d’intenter toute
action contre l’agent détaché.
Article 14
Sécurité
1. Le chef de mission est responsable de la sécurité de la mission EUSEC RD Congo.
2. Le chef de mission exerce cette responsabilité conformément aux directives de l’Union
européenne concernant la sécurité des personnels de l’Union européenne déployés hors du territoire de l’Union européenne dans une mission opérationnelle sous le titre V du traité et des
documents afférents.
3. Une formation appropriée aux mesures de sécurité est effectuée pour tout le personnel,
conformément à l’OPLAN. Un rappel des consignes de sécurité est dispensé régulièrement par
l’officier d’EUSEC RD Congo en charge de la sécurité.
(1) Décision 2001/264/CE (JO L 101 du 11.4.2001, p. 1).
(2) Décision 2006/683/CE, Euratom (JO L 285 du 16.10.2006, p. 47).
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Article 15
Révision de la mission
Le COPS agrée sur la base d’un rapport du secrétariat général du Conseil, présenté au plus tard
en mars 2010, des recommandations au Conseil en vue de faire le point sur l’évolution de la
réforme des FARDC et d’évaluer les effets de la mission sur la mise en œuvre de mesures concrètes en appui du plan révisé de la réforme des FARDC, en s’appuyant sur des indicateurs
stratégiques ainsi que sur des indicateurs opérationnels repris dans le plan de mise en œuvre de
la mission.
Article 16
La présente action commune entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Elle s’applique jusqu’au 30 septembre 2010.
Article 17
Publication
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2009.
Par le Conseil
Le président
C. Bildt
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Javier Solana – Discours à la conférence « Europe in the
world »
Boston, 17 septembre 2009
SPEECH BY JAVIER SOLANA ‘EUROPE IN THE WORLD’ – KENNEDY
SCHOOL HARVARD UNIVERSITY
Good afternoon Ladies and Gentlemen, I am delighted to be back at Harvard.
The last time, we discussed whether the US and Europe, Mars and Venus, could be reconciled.
The answer today is even more obvious than it was then. But we have new issues to grapple with
and a new geo-political landscape. Again the question is what the US and Europe can and
should do together.
Before we get to that, let me assess the changed context. Ours is a world in flux. One where
everything is speeding up: politically, economically and technologically. The net result is
growing complexity. There is no single narrative or template to guide us. Chaos and hypermodernity live side by side. Integration and disintegration co-exist. No wonder many of our
citizens feel confused, even lost.
Against this background, we need to be flexible and principled at the same time. For our
core values have not changed. Nor has our determination to preserve them at home and support them abroad. What is really changing the world is globalisation. It is leading to deeper
interdependence and, probably, to multi-polarity.
Globalisation is good. And anyway pretty much unstoppable. It spreads prosperity and
makes us richer culturally. It brings people together across continents. Of course, it has a dark
side too. It makes us more vulnerable to shocks and has brought new problems in its wake. It
needs a human face.
Globalisation is our child, the child of our ideas. But we can no longer run the world as we
used to. We have to adjust. It means new powers are rising while older ones are playing new
roles. The financial crisis has shrunk the timeline. The need to reposition ourselves is not a
challenge for the medium-term. It is an issue for today.
In all this, there is a paradox. In previous times, if you won a political or ideological battle,
you could expect more influence. This time, our intellectual and political victory requires us to
share the leadership of the world with others. Our success at spreading markets, open societies
and the desire for people to shape their own lives, means less power for ourselves.
This adjustment should be embraced, not resisted. To manage this globalized world, you
need two things:
First, well-run states. Weak states are a nightmare for those living in them but also a problem for the rest of us. This brings me to the first big problem: creating well-run states requires
functioning politics. And this is something that foreigners cannot provide; only the locals can.
We can help. But it is ultimately their responsibility. At the same time, their failures rebound
on us. This is the core dilemma for diplomacy in our democratic age.
Second, effective global governance. Maybe an awful term but a vital concept. Through
effective global governance, we should avoid the risk of a world of multi-polarity without multilateralism. But here is the second problem: economics and security are global, whereas poli260
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Javier Solana — Discours à la conférence « Europe in the world »
tics, and people’s loyalties, remain local.
The problem of collective action was meant to be solved through international rules and
institutions. But this post-1945 international system is under pressure. Both in terms of
effectiveness and legitimacy. This is partly because we have new problems without institutions, such as migration. Or because problems fall between institutions, like the financial
crisis.
It is also because the nature of power itself is changing. Power has shifted from governments to markets, NGOs, the media. These days, if you want to tackle international problems,
negotiations among diplomats and other government officials are seldom enough. But the
main reason is the power shift, roughly speaking from the West to emerging countries.
If people are to contribute to the solution, they have to help shape the strategy. The old
maxim of “nothing about us, without us” has resonance. It is therefore logical that we talk so
much about reforming the “Gs”: G8, G8 plus 5, G 20. But also the UN Security Council; or IMF
voting weights and so on.
In short, the consequence of the double power shift is that we need to mobilise wide coalitions and bring everyone on board. But the question arises: Who is responsible for what? Who
defines the strategy? How do you avoid free-riding behaviour? This requires trust which in
turn is done through agreed rules and good politics.
The European Union itself is a good example. It started as a peace project among
Europeans. Through enlargement we spread the zone of peace and stability. A big task for
today and the future is to contribute to promoting peace and functioning politics around the
world.
It is 10 years since we started doing foreign and security policy in the European Union in a
more serious way. Not everything is perfect. But we are making a difference where it matters.
We are promoting peace and protecting the vulnerable in the Balkans, Africa, the Middle East
and elsewhere. More than 70,000 people, from soldiers to policemen to rule of law experts,
have been deployed in more than 20 crisis management operations.
These missions are important. They save lives. They bring stability. But they are also an
expression of Europe’s ambitions and identity. We do crisis management the European way.
With a comprehensive approach. In support of international law and agreements. And in close
co-operation with partners such as the UN, NATO, the African Union and others.
Of course, by far our most important international partner is the United States. President
Obama has set a new direction for US foreign policy. This has been welcomed around the
world. And in Europe, in particular. The reasons are obvious. Europeans welcome his inclusive
leadership; the genuine consultations; his principled pragmatism.
New policy lines have been defined. On the Middle East including Iran; on AfghanistanPakistan or on Guantanamo, or today’s important statement on missile defence. There is also
a greater orientation on Asia, and China in particular. This is not entirely new, but the trend
has become clearer. This too is a consequence of the power shift.
The rise of China and its integration into the system is arguably the most important trend
in global politics. How this unfolds will shape the world of our children. We understand the
importance of your bilateral relationship with China. Most international issues require
America and China to pull in the same direction. But there can be no simple G2 running the
world. That would betray the key principle of inclusiveness. The European Union has to be
there. It deserves to be there.
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The transatlantic relationship has been changing. The days that it was primarily about
security in Europe are, thankfully, long gone. It is now a partnership for action around the
world. This in turn requires two things: first, a shared strategy, which means a US willing to listen; and second, resources, which means a Europe able to act.
We welcome the US commitment to working with the European Union. But in a way, it is
up to us to prove the added value of working with Europe. Both because of what we can offer,
collectively. And because of who we are and what we stand for. There are many issues that
require a close EU-US partnership and clear results in the months ahead. Together we have the
will and resources to do so.
The Middle East is an obvious example. George Mitchell is in the region. I was there a couple of weeks ago. We will meet over the week-end. We are working together to create a new
dynamic for peace. Allow me to repeat my thinking: A basic ingredient for success is a real
mediation. The parameters for peace are defined and well known. The mediator has to set the
timetable too. If the parties are not able to stick to it, then a solution backed by the international community should be put on the table.
After a fixed deadline, a UN Security Council Resolution should proclaim the adoption of
the two-State solution. This should include all the basic parameters: borders, around those of
1967, refugees, Jerusalem and security arrangements. It would accept the Palestinian State as
a full member of the UN, and set a calendar for implementation. It would mandate the resolution of other remaining territorial disputes and legitimise the end of claims. The Arab countries, through the “Arab Peace Initiative”, have to get actively engaged.
Along with the Middle East, let me focus on three other issues: Afghanistan; Russia;
Climate change. And, of course, I will be happy to answer questions on any subject.
We all know why we are in Afghanistan. Our security needs a functioning Afghan state. The
obstacles to that are also clear: a growing insurgency; the corrosive effect of drugs; and high levels of corruption. We need a new “Compact”, or “Contract”, with whoever leads the new
Afghan government. This “Compact” should clarify the commitments of both sides, and
should make greater Afghan ownership and accountability clear.
The US is more deeply engaged than we are. But as the EU we are making a useful contribution: with aid, people and a willingness, under the right conditions, to do more. Security is
a pre-condition for development and building a state. Europeans have deployed
30,000 troops – more than they ever did in Bosnia. Everybody agrees we need enough competent Afghan security forces, both army and police, to control the territory. So we need to train
them.
Our European Police mission (EUPOL) mission focuses on civilian policing. Its aim is to
train the trainers. It has made good progress, as recognised by Afghan and US partners. We will
continue this and where possible expand. But above all, we must realise that there really can
only be a political solution. This means more emphasis on reconciliation. This will be a big task
for the next Afghan government. It has to find jobs for the foot soldiers of the Taliban and
make political deals with the middle ranks. I believe that if we send the right people, who know
the culture and history, to the right places, we could make a real difference.
Let me turn to Russia. The starting point must be that no real security is possible in Europe
without US engagement and without Russia finding its proper place in the overall European
order.
Since the end of the Cold War we in the West certainly made mistakes and missed opportu262
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Javier Solana — Discours à la conférence « Europe in the world »
nities. But Russians also have to ask what they have contributed to the prevailing mood of distrust, especially among their neighbours. Shared security requires a shared mindset. An agreement on principles and a willingness to abide by them in practice.
George Kennan wrote in his Long Telegram, explaining why the Soviet Union was not supportive of the new global institutions, that: “Soviet power is impervious to the logic of reason…[but] highly sensitive to the logic of force.” Today, Russia is very different from the Soviet
Union in the wake of World War II. So too is Europe. That is why we want to believe that it is the
logic of reason that drives the Russian leadership. And that is why we want to explore President
Medvedev’s idea of a new European security architecture and the enviroment created by the US
‘reset’.
We welcome the ‘reset’ including the new direction on non-proliferation and disarmament.
By year’s end there should be a follow-on to START, with reduced levels of strategic nuclear
arsenals. The world will be better for it.
As the EU we work well with Russia on many global issues, like the US does: on the Middle
East, Iran, Somalia. But, unlike the US, we also share a continent with Russia. Hence the EU’s
relationship to Russia is every-day business: from energy security to migration to the environment. Dealing with Russia has sometimes been difficult for us. This is logical given the different histories of EU countries. But what matters is not how a discussion begins but how it ends.
And the EU has ended up with a united position on the “Medvedev proposals” and on Georgia.
President Medvedev himself recently commented on the reasons for Russia’s failure to
modernise: the endemic levels of corruption and the need to have a more open, democratic system with the rule of law.
Because of our post-modern DNA, the EU is not well-placed to respond to something that
might look like ‘great power politics’. The US probably finds that easier. There is no alternative to co-operation with Russia on a wide range of issues. The best way to do so is through
agreed rules. Whether on broader security or on energy.
A third area where close US-European co-operation is needed is climate change. Every time
the scientists come back to us, their findings are worse. This is a planetary crisis. It is urgent.
And we need to take our responsibility. I am pleased that more than anyone else, the European
Union is showing leadership in tackling climate change. Both with a robust set of policies at
home and in pushing the international community to act.
In terms of policy, we essentially need two things: to find the right incentives to stimulate
for green investments; and to address the global justice dimension. I am concerned that, on
issues such as non-proliferation, this is being cast as a North versus South problem. You created it, you solve it. Yes, the rich created the problem. And yes, the poor are the most vulnerable. But this is a problem that cannot be solved without everyone contributing. In a way, it is a
problem for everyone that half of all the people that were ever alive are alive today.
All this makes a comprehensive deal in Copenhagen essential. We need ambitious targets
and well-functioning cap and trade systems. Plus money for developing countries to help them
reduce their emissions and cope with the inevitable. On targets, I welcome the latest commitment by Japan (minus 25% by 2030). And I hope that the US will follow suit. We realise that
domestic political circumstances are difficult. But if the US does not move, China and India
won’t either. And we have to break this “mutual suicide pact”.
A generous and credible deal on financing is not only a part of a larger deal; it is a way to get
it. I know it may sound impossible in the middle of such a serious economic crisis. But it is the
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other way around. Investments in green technology will be key to overcome the crisis. I am not
dreaming. It is feasible. The EU is committed to paying its fair share. Next week in Pittsburgh
at the G20 we will see how much everybody is willing to contribute.
*********
There is a new mood in US-European relations. But also a daunting agenda: the Middle East,
Iran, Afghanistan, Russia, Eastern Europe, non-proliferation and disarmament, energy and
climate. All different and all difficult at the same time.
The way to solve these problems is by good politics. What do I mean? For me, good politics
involves patience, empathy, integrity and creativity. It is about re-establishing trust. About
focusing on the future not the past. The wider horizon, not the narrow. Good politics requires
an ability to charm, move, mobilise, persuade and cajole.
Dear friends, some see a world full of growing, intractable problems. I see a world of negotiable conflicts and new opportunities. If we apply ourselves and practice good politics, we can
solve the conflicts and seize the opportunities.
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Déclaration E3+3 sur le programme nucléaire iranien
Déclaration E3+3 sur le programme nucléaire iranien
Following their meeting at the UN General Assembly on Iran’s nuclear programme the
E3+3 countries (UK, US, China, France, Germany and Russia) issued a statement urging Iran
to continue to cooperate with the United Nations Security Council (UNSC) and the
International Atomic Energy Agency (IAEA).
Iran’s nuclear programme remains a matter of serious concern to the international community as set out in the United Nations Security Council Resolutions 1696, 1737, 1747, 1803 and
1835.
We acknowledge the recent measures taken by Iran regarding its cooperation with the IAEA
and encourage Iran to cooperate further with the IAEA to resolve the remaining issues which
need to be clarified to exclude the possibility of military dimensions to Iran’s nuclear programme.
We urge Iran to implement all measures required by the IAEA and the UN Security Council
to build confidence in the exclusively peaceful nature of its nuclear programme at the earliest
possible date.
We have consistently stated that we want to negotiate a comprehensive long-term agreement to resolve the Iranian nuclear issue. But this can only be achieved if both sides are willing
to approach these matters in a spirit of mutual respect and are committed to looking for solutions going forward.
This has been the objective of our dual-track policy since June 2006 to which we remain
firmly committed. We recall the meeting between Dr Jalili, Secretary of Iran’s Supreme National
Security Council, and Dr Solana, the European Union’s High Representative for Common
Foreign and Security Policy, accompanied by Representatives from the E3+3 in Geneva in July
2008 at which proposals from the E3+3 and Iran were discussed.
The other members of the Group warmly welcomed the new direction of US policy towards
Iran and their decision to participate fully in the E3+3 process and join in any future meetings
with representatives of Iran. On 8 April 2009, we called on Iran once again to meet us to discuss
the proposal we made in June 2008. We note on 9 September, Iran made a proposal for a discussion covering a wide range of issues. We stress the importance and urgency of taking practical
steps to resolve the Iranian nuclear issue. We reaffirm our proposals of June 2008 which will
offer substantial opportunities for political, security and economic benefits to Iran and to the
region.
We reiterate that we recognise Iran’s rights under the international treaties to which it is a
signatory, but with those rights come responsibility to the international community.
We are united in our willingness to work with Iran on these matters. The meeting on
1 October will provide an opportunity to seek a comprehensive, long-term and appropriate
solution to the Iranian nuclear issue through dialogue and negotiation. We expect a serious
response from Iran and will decide in the context of our dual-track approach, as a result of the
meeting, on our next steps.
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The Quartet-U.N. Secretary General Ban Ki-moon, Russian Foreign Minister Sergei Lavrov,
U.S. Secretary of State Hillary Rodham Clinton, U.S. Special Envoy for Middle East Peace
George Mitchell, High Representative for Common Foreign and Security Policy of the
European Union Javier Solana, European Commissioner for External Relations Benita FerreroWaldner and Swedish Foreign Minister Carl Bildt-met in New York on September 24, 2009.
They were joined by Quartet Representative Tony Blair.
Recalling the fundamental principles laid down in its statement in Trieste on June 26, 2009,
the Quartet welcomes the recent meetings between U.S. President Barack Obama, Israeli Prime
Minister Benjamin Netanyahu, and Palestinian President Mahmoud Abbas as significant steps
toward the re-launching of direct, bilateral negotiations as part of a comprehensive resolution
of the Arab-Israeli conflict, on the basis of UN Security Council Resolutions 242, 338, 1397,
1515, 1850, and the Madrid principles. The Quartet reiterates that the only viable solution to
the Israeli-Palestinian conflict is an agreement that ends the occupation that began in 1967;
resolves all permanent status issues as previously defined by the parties; and fulfils the aspirations of both parties for independent homelands through two states for two peoples, Israel and
an independent, contiguous and viable state of Palestine, living side by side in peace and security. The Quartet reaffirms that Arab-Israeli peace and the establishment of a peaceful state of
Palestine in the West Bank and Gaza, on this basis, is in the fundamental interests of the parties,
of all states in the region, and of the international community.
The Quartet shares the sense of urgency expressed by President Obama and fully supports
the steps ahead as outlined in his statement to the UN General Assembly on September 22. The
Quartet calls on Israel and the Palestinians to act on their previous agreements and obligationsin particular adherence to the Roadmap, irrespective of reciprocity-to create the conditions for
the resumption of negotiations in the near term. The Quartet urges the government of Israel to
freeze all settlement activity, including natural growth; and to refrain from provocative actions
in East Jerusalem and calls on the Palestinian Authority to continue to make every effort to
improve law and order, to fight violent extremism, and to end incitement.
Recalling that transformative change on the ground is integral to peace, the Quartet welcomes the Palestinian Authority’s plan for constructing the institutions of the Palestinian state
within 24 months as a demonstration of the PA’s serious commitment to an independent state
that provides opportunity, justice, and security for the Palestinian people and is a responsible
neighbor to all states in the region. The Quartet notes significantly improved economic growth
in the West Bank and welcomes initial ministerial contact between the Palestinian Authority
and Israel on economic issues. The Quartet welcomes further steps by Israel to promote change
on the ground and encourages it to redouble those efforts, in particular concerning free movement of people and goods. The Quartet calls on all states in the region and in the wider international community to match this commitment by contributing immediate, sustained, concrete,
and coordinated support for the Palestinian nation building effort. It further welcomes the Ad
Hoc Liaison Committee’s commitment to coordinating assistance for Palestinian economic
and institutional development in support of the successful conclusion of negotiations toward
the two-state solution.
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The Quartet stresses the urgency of a durable resolution to the Gaza crisis and calls for a
solution that addresses Israel’s legitimate security concerns, including an end to weapons
smuggling into Gaza; promotes the reunification of Gaza and the West Bank under the legitimate Palestinian Authority; and facilitates the opening of the crossings to allow for the unimpeded flow of humanitarian aid, commercial goods, and persons to and from Gaza, consistent
with UN Security Council Resolution 1860. The Quartet reaffirms its support for the proposed
UN-led civilian reconstruction activities in Gaza. The Quartet reiterates its call for the immediate release of Israeli soldier Gilad Shalit.
Recognizing the significance of the Arab Peace Initiative, the Quartet urges regional governments to support the resumption of bilateral negotiations, enter into a structured regional dialogue on issues of common concern, and take steps toward normalization of relations across
the region in the context of progress towards peace. In this regard, the Quartet commits to
remain actively involved on all tracks and supports, in consultation with the parties, an international conference in Moscow in 2009. The Quartet tasks the envoys to continue to meet regularly and to formulate recommendations for Quartet action.
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Réunion informelle des ministres de la défense – Remarques de
Javier Solana
Goteborg, 28 et 29 septembre 2009
(...)
MARITIME SURVEILLANCE
I am very impressed by the ongoing and evolving cooperation in the field of maritime surveillance, particularly the work being carried out in the Baltic Sea region. There is a great deal that
the European Union can learn from this effort, in which Sweden is taking a leading role. It is in
all our interests to develop the collection and sharing of maritime information across borders
and between authorities and agencies, including customs, coast guards, police and fisheries.
I should like to thank all the Member States and all the institutions and agencies that are
working so hard in this field, particularly the European Commission, the FRONTEX border
agency, the Satellite Centre and the European Defence Agency (EDA). I look forward to the
report on the European Security and Defence Policy (ESDP) aspects of maritime surveillance
being drawn up for the EDA by the five admirals or “wise pens” and I welcome the EDA’s work
on the Future Unmanned Aerial System.
Everyone agrees that we will all benefit from pulling together all these efforts and sharing
accurate information and situation awareness as part of a global, comprehensive approach that
only the EU is capable of developing, in order to tackle the threats and dangers that face us all. I
strongly support this joint effort.
CIVIL-MILITARY CAPABILITY DEVELOPMENT
We need to seize every opportunity to enhance cooperation between civil and military resources
in order to make full use of the EU’s unique potential for conflict prevention and crisis management. This requires a concrete, practical approach that includes the exploration of possible
synergies in the development of capabilities for use in our civilian and military European
Security and Defence Policy (ESDP) operations.
We should start with the four potential key areas that have been identified as providing
added value, and then see whether we can progressively expand. These are: protection, transport, communications and information. Of course, we aim to ensure that dual-use technologies respond to military and civilian needs and provide more value for money.
The European Defence Agency (EDA) is exploring ways to connect Defence Research and
Technology Investment with Technology Investment in the civil sector in order to increase
interoperability.
BATTLEGROUPS
We have discussed battlegroups at a number of meetings in the past. I should like to thank the
Swedish Presidency for focusing the discussion today on some specific points. We devote a great
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Réunion informelle des ministres de la défense – Remarques de Javier Solana
deal of effort to maintaining our battlegroups in a state of readiness and we must ensure that we
make full use of this potential, without reducing our level of ambition. Any battlegroup deployment must meet the operational needs of the moment. We want to explore ways of developing
our flexibility so that our battlegroups can be deployed rapidly when needed for operational
purposes.
EUNAVFOR ATALANTA SOMALIA
EUNAVFOR ATALANTA has a leading role in the international counter-piracy efforts off the
coast of Somalia. It has been a great success and we agreed in June to extend our counter-piracy
engagement by another year until December 2010.
Our force generation process is going well and reflects the commitment of our Member
States. Cooperation with third states, such as Russia, China, India and Egypt, and with other
actors and organisations, particularly NATO, is also very positive. South Africa is also very interested in working with us.
We have developed a good legal framework with Kenya, and we are very grateful for Kenya’s
assistance. Discussions on a similar framework with the Seychelles are under way. Work in the
Piracy Contact Group is making progress towards a more sustainable solution at regional level
with international support.
The situation in Somalia has the potential to further destabilise an already fragile region, to
provide fuel for the global jihad and in turn to bring about the risk of attack on our own territory. It therefore requires a comprehensive approach and a global response. The recent attack
against the African Union Mission in Somalia (AMISOM) underlines the urgency of the situation and the need for concrete action on our part. This need was confirmed by President Sheikh
Sharif Sheikh Ahmed when I met him in New York last week. I should like to emphasize our
strong support for the President and the Transitional Federal Government (TFG).
Today, I would like to concentrate on the security sector, in particular training for the Somali
military forces, which is the most pressing requirement. Several EU missions have recently
returned from the region where they explored further possibilities. These should progressively
encompass security-sector reform, governance and development. The EU’s effort is a contribution to the international community’s overall action. The missions’ main findings on the
ground are that we could make a difference by contributing to the training of the Somali military forces. This could take the form of an ESDP mission, in Djibouti or Uganda, with the objective of helping the TFG initially to secure and hold Mogadishu. I suggest that we continue planning on this basis in order to reach a decision in the near future. Whilst the other lines of action
are equally important, this one has a particular sense of urgency.
EUFOR ALTHEA
I am concerned about the political situation in Bosnia and Herzegovina and the lack of progress
with the reform agenda. What unites Bosnians is their shared desire to join the European Union
and not fall behind other countries in the region, in particular Croatia. Basing our policy on this
incentive will give us – and the international community as a whole – much greater leverage and
a better chance of making progress with the necessary reforms, including constitutional
reforms.
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It is also clear that Bosnia and Herzegovina can only have a European perspective as a single
unitary state. We are therefore planning for a transition from the Office of the High
Representative (OHR) to a reinforced EU Special Representative (EUSR) to lead the international presence in Bosnia and Herzegovina..
In November, the Peace Implementation Council (PIC) Steering Board will review the latest
developments. Despite the political tensions and nationalistic rhetoric, the security situation in
Bosnia and Herzegovina remains calm and stable. We need to continue to plan for the evolution
of ALTHEA. General McColl is continuing to plan for this.
EU ENGAGEMENT IN AFGHANISTAN AND PAKISTAN
Afghanistan
Military engagement in Afghanistan is just one part of the comprehensive solution. The core
security interests at stake in Afghanistan are terrorism, narcotics, regional insecurity and violent extremism, all of which may affect Western security. The current post-election situation
illustrates the breadth of Afghanistan’s problems. The European Union’s activities on the
ground are clearly part of working towards a smaller military footprint. The EU focus is on governance, the rule of law and policing, with Afghan ownership of the security sector as the aim.
EUPOL
EUPOL has consolidated the progress it has made at tactical, operational and strategic levels
and is expanding. EUPOL has provided added value through its distinctive civilian policing
expertise and widespread deployment throughout Afghanistan (in 16 provinces). This has been
recognized by Afghan and US partners. However, EUPOL Afghanistan is still facing important
logistical and security difficulties. We need the support from the provincial reconstruction
team (PRT) lead nations to generate reliable logistical capacities and security. It is very important that we are able to meet our commitments.
Pakistan
We need collectively to do more on Pakistan. We need to focus our energy on support to civilian
institutions, the rule of law and economic development. This will cost time and money and
other resources but will serve our key interests in the long term. The EU is in a position to contribute. Our relationship is maturing and we are developing our cooperation. We need to
deepen it further because the stability of Pakistan is fundamental.
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Iran – Remarques de Javier Solana
Iran – Remarques de Javier Solana
Genève, 1er octobre 2009
Le 1er octobre, Javier Solana rencontre à Genève Saeed Jalili, secrétaire du Conseil suprême de sécurité
nationale iranien, au sujet du dossier nucléaire iranien. Le Haut Représentant est accompagné des directeurs
politiques UE3+3 (Allemagne, Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie). Après cet entretien,
M. Solana tient une conférence de presse, à laquelle il fait les commentaires ci-après.
« Good afternoon. We had a full day of talks with an Iranian delegation led by Dr Saeed Jalili,
Secretary of the Supreme National Security Council.
Today’s meeting took place after 15 months of pause in discussions with Iran on the nuclear
issue.
It represented the start of what we hope will be an intensive process. I ought to mention here,
as I underlined to Dr Jalili, that the significance of this meeting was enhanced by the full participation of the US for the first time.
On our side we based ourselves on the agreement by Ministers in New York last week in the
framework of our dual-track policy. We put on the table all of the issues which we feel need to
be discussed. This includes the proposals made to Iran last year.
I went into some detail about how the freeze-for-freeze proposal should be taken forward as a
way to full negotiations. I also underlined the need for Iran to be fully transparent to the IEAE
(International Atomic Energy Agency) on all elements of its nuclear programme, especially following recent developments. I should mention that I have been in direct contact with DirectorGeneral Mohamed ElBaradei during today.
I and all the representatives of the six countries were united in underlining the importance of
full transparency and of rebuilding confidence through practical steps. In the course of the day
we had both plenary meetings and bilateral discussions allowing for detailed exchanges on all
issues. We agreed to intensify dialogue in coming weeks and expect progress in the following
areas:
First, there will be a second meeting before the end of October. An agenda for that meeting will
be worked out through diplomatic channels. It will focus on nuclear issues, including proposals previously put forward by both sides. It will also deal with global issues that any of the parties wish to address.
Second, Iran has told us that it plans to cooperate fully and immediately with the IAEA on the
new enrichment facility near Qom, and will invite IAEA experts to visit the facility soon, we
expect within the next couple of weeks.
Third, in consultations with the IAEA and on the margins of today’s meeting, it was agreed in
principle that low enriched uranium produced in Iran would be transported to third countries
for further enrichment and fabrication into fuel assemblies for the Tehran Research Reactor,
which produces isotopes for medical applications.
Details will be worked out in a meeting of experts from the IAEA and interested countries in
Vienna on 18 October so that implementation can begin as soon as possible.
In conclusion, I should say that this is only a start and we shall need to see progress through
some of the practical steps we have discussed today. »
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3ème sommet Union européenne-Brésil – Déclaration conjointe
Stockholm, 6 octobre 2009
Le troisième sommet Union européenne-Brésil s’est tenu à Stockhlom le 6 octobre 2009. Il
était présidé par M. Fredrik Reinfeldt, en sa qualité de président du Conseil de l’Union
européenne, premier ministre du Royaume de Suède, par M. Luiz Inácio Lula da Silva,
Président de la République fédérative du Brésil, et par M. José Manuel Durão Barroso,
Président de la Commission européenne.
Les dirigeants ont discuté de questions globales, de situations régionales et internationales, du renforcement des relations UE-Brésil, et en particulier de l’état de la mise en oeuvre du plan d’action conjoint UE-Brésil adopté lors du deuxième sommet tenu à Rio de Janeiro
en décembre 2008.
(…)
QUESTIONS RÉGIONALES ET INTERNATIONALES
18. L’UE et le Brésil ont procédé à un échange de vues sur les événements politiques intervenus récemment dans leurs régions respectives, dans le but de consolider la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe, en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les deux parties
demeurent engagées dans des actions multilatérales, régionales et bilatérales visant à promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la démocratie, l’État de droit et un
développement équitable et durable dans les deux régions.
(…)
22. L’UE et le Brésil ont pris acte de leurs initiatives respectives en faveur de la paix au ProcheOrient et ont salué les efforts déployés par les États-Unis et le Quatuor pour rechercher avec
détermination une solution fondée sur deux États démocratiques, Israël et un État palestinien, coexistant dans la paix et la sécurité, ainsi qu’une paix globale au Proche-Orient sur la
base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, du cadre de
référence de la conférence de Madrid, notamment l’échange de territoires contre la paix, de la
feuille de route, des accords précédemment conclus par les parties et de l’initiative de paix
arabe. Ils ont demandé instamment à toutes les parties au conflit d’œuvrer à la réalisation de
cet objectif.
23. L’UE et le Brésil ont réaffirmé leur volonté de s’employer à mettre pleinement en œuvre
les engagements qu’ils ont contractés dans le cadre des traités et accords internationaux dans
le domaine du désarmement et de la non-prolifération et d’autres obligations internationales
en la matière, en tenant compte des trois piliers du traité sur la non-prolifération (TNP), à
savoir le désarmement, la non-prolifération et le droit de développer l’énergie nucléaire à des
fins pacifiques. Ils sont convenus de continuer à coopérer, à la fois dans un cadre bilatéral et au
sein de toutes les instances multilatérales compétentes, pour traiter les questions de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements. En particulier, l’UE et le Brésil
coopéreront pour que la conférence d’examen du TNP qui aura lieu en 2010 connaisse une
issue favorable, et que les négociations entreprises dans le cadre de la Conférence du désarme272
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3ème sommet Union européenne-Brésil – Déclaration conjointe
ment reprennent avec succès, compte tenu des résultats de la session de 2009. Ils coopéreront
aussi dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de la soutenir
et de la renforcer, de promouvoir l’universalisation et le respect de son système de garanties et
de s’assurer que les pays qui souhaitent développer des programmes d’énergie nucléaire à des
fins pacifiques le fassent conformément aux normes les plus strictes en matière de sûreté, de
sécurité et de non-prolifération. Dans ce contexte, les dirigeants se sont déclarés satisfaits des
résultats des réunions de concertation sur le désarmement et la non-prolifération qui ont lieu
entre le Brésil et l’UE depuis 2002.
24. L’UE et le Brésil ont pris acte avec satisfaction de la tenue, le 1er octobre à Genève, d’une
nouvelle réunion de haut niveau entre la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni, les ÉtatsUnis, l’Allemagne, l’UE et l’Iran consacrée au programme nucléaire iranien. Ils ont salué le fait
qu’un accord soit intervenu sur la nécessité d’un dialogue approfondi et constructif, visant des
actions concrètes et des mesures de confiance; par ailleurs, ils ont souligné qu’ils étaient déterminés à chercher une solution négociée au dossier nucléaire iranien, qui soit conforme à toutes
les obligations internationales.
25. Les dirigeants du sommet ont réaffirmé leur engagement mutuel de lutter contre la
criminalité organisée, la corruption et les drogues illicites, notamment dans le cadre du
mécanisme de coordination et de coopération en matière de drogues entre l’UE, l’Amérique
latine et les Caraïbes.
26. L’UE et le Brésil se sont réjouis du lancement récent du dialogue structuré sur les migrations entre l’UE, l’Amérique latine et les Caraïbes, dont le but est de renforcer et d’améliorer les
relations entre les deux régions sur les questions de migration.
27. L’UE et le Brésil ont souligné qu’il importait d’encourager les actions visant à instaurer la
confiance au sein des sociétés et à renforcer les liens entre les personnes, les communautés et
les nations. À cette fin, ils ont réaffirmé qu’ils étaient résolus à soutenir et à promouvoir l’initiative des Nations unies intitulée « Alliance des civilisations » et se sont félicités de la tenue, en
mai 2010 au Brésil, du troisième forum de l’Alliance, qui se réunira ainsi pour la première fois
en dehors de la région euro-méditerranéenne.
QUESTIONS BILATÉRALES
28. Les dirigeants ont salué les progrès considérables accomplis dans la mise en œuvre du
plan d’action conjoint UE-Brésil et ils se sont engagés à soutenir davantage sa mise en œuvre
pleine et entière ainsi que le renforcement et la diversification des relations bilatérales.
(…)
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13éme réunion ministérielle de la Troïka Afrique-UE
Addis-Abeba, 14 octobre 2009
(…)
II. ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA SITUATION DEPUIS LA DOUZIÈME
RÉUNION DE LA TROÏKA
Paix et sécurité en Afrique
Les ministres ont discuté de la question du Soudan et procédé à un échange de vues sur la situation au Darfour. Tout en constatant certains progrès sur le terrain dans cette région, ils ont
admis que la situation restait instable. Les ministres ont souligné la nécessité d’avancer rapidement dans la recherche d’une solution en faveur de la paix, de la sécurité, de la justice et de la réconciliation au Darfour, en ne perdant pas de vue que les civils, en particulier les femmes et les
enfants, continuent d’être exposés dans cette région à un risque de violence inacceptable et que
des millions de personnes vivent encore dans des camps pour personnes déplacées ou sont
réfugiées au Tchad, pays voisin.
Les ministres ont salué les progrès réalisés dans le déploiement de la MINUAD et ont condamné les attaques visant le personnel et le matériel de la mission, ainsi que les travailleurs
humanitaires. Ils ont insisté sur la nécessité de remédier de toute urgence aux graves insuffisances de la mission dans le domaine de l’aviation et des moyens d’appuis et ont, à cet égard,
demandé à tous les pays disposant des capacités nécessaires de fournir à la MINUAD les
moyens d’appui militaires requis. Ils ont souligné qu’il était nécessaire de continuer à déployer
des efforts soutenus pour résoudre tout problème lié au déploiement dans le cadre du mécanisme tripartite composé de l’Union africaine (UA), des Nations unies et du gouvernement du
Soudan.
Les ministres ont demandé à toutes les parties soudanaises de faire preuve de la volonté
politique nécessaire et de prendre part au dialogue sans condition préalable. Ils ont, à cet égard,
réaffirmé leur soutien aux efforts entrepris pour unifier les groupes rebelles et faciliter leur
participation aux pourparlers politiques. Conformément au plan d’action adopté lors de la
session spéciale de la Conférence de l’Union africaine qui s’est tenue à Tripoli, en Libye, le
31 août 2009, ils ont insisté sur la nécessité de faire avancer considérablement le processus d’ici
la fin de l’année 2009, avant les élections nationales. Les ministres ont affirmé qu’ils soutenaient les efforts déployés par Djibril Bassolé, médiateur en chef conjoint de l’Union africaine
et des Nations unies, pour parvenir à un accord-cadre ouvert à tous sur le Darfour.
Les ministres ont fait part de leur soutien aux travaux du groupe de haut niveau de l’UA sur
la crise au Darfour et indiqué qu’ils espéraient que les recommandations qui seront présentées
aboutiront à l’élaboration d’une feuille de route sur les meilleurs moyens à mettre en œuvre
pour parvenir à la paix, à la justice, à la réconciliation et à l’apaisement au Darfour, contribuant
ainsi à l’objectif général d’une paix et d’une stabilité durables dans l’ensemble du Soudan. Les
ministres attendent avec intérêt la prochaine réunion au sommet du Conseil de paix et de sécurité de l’UA qui examinera le rapport du groupe de haut niveau.
Les ministres ont appelé les gouvernements du Soudan et du Tchad à honorer leurs engagements antérieurs et à prendre d’urgence des mesures pour rétablir la confiance et de bonnes
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Treizième réunion ministérielle de la troïka Afrique-UE
relations de voisinage entre les deux pays. Ils se sont félicités de la récente visite d’une délégation soudanaise de haut niveau à N’Djamena et ont encouragé les deux pays à mettre à profit
cette évolution positive.
Tout en se félicitant des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’accord de paix global,
notamment en ce qui concerne l’acceptation par les parties de la décision de la Cour permanente d’arbitrage au sujet de la région d’Abyei, les ministres ont noté que ce processus était
entré dans une phase décisive, les élections étant prévues en avril 2010 et le référendum en
2011. Ils ont engagé vivement les parties à l’accord de paix global à apporter une solution aux
questions encore en suspens concernant sa mise en œuvre, notamment celles portant sur la
délimitation de la frontière nord-sud, l’adoption de la législation restante sur les élections, le
redéploiement complet des forces, le désarmement des milices et la mise en place effective des
unités communes intégrées. Il leur a également été demandé de s’efforcer de parvenir à un
accord sur les résultats du recensement. Les ministres ont souligné la nécessité d’instaurer des
conditions viables propices au bon déroulement des élections en avril 2010, y compris au
Darfour, comme le prévoit l’accord de paix global. Ils ont rappelé que l’UA et l’UE étaient déterminées à apporter leur soutien aux parties pour la tenue d’élections libres et régulières.
Les ministres se sont dits très préoccupés par la détérioration de la sécurité au Sud-Soudan
et dans d’autres zones touchées par la guerre, insistant sur la nécessité de mettre tout en œuvre
pour remédier à cette situation.
Les ministres se sont penchés sur la situation en Somalie et ont condamné avec la plus
grande fermeté l’attentat terroriste perpétré le 17 septembre 2009 à Mogadiscio par Al
Chabaab contre le quartier général de la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).
Ils ont présenté leurs sincères condoléances aux familles des victimes ainsi qu’à leurs gouvernements nationaux et ont une nouvelle fois remercié le personnel de l’AMISOM pour son
courage et son dévouement.
Les ministres ont déclaré soutenir pleinement l’AMISOM et ont demandé que l’on redouble d’efforts pour que la mission puisse honorer ses engagements et s’acquitter efficacement
de son mandat.
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les décisions prises lors du sommet ordinaire de l’UA à Syrte et de la session spéciale à Tripoli. À cet égard, les ministres ont appelé de
leurs vœux le déploiement rapide des trois derniers bataillions de l’AMISOM afin de permettre à la mission d’atteindre son effectif autorisé; la mise au point, dans les meilleurs délais, d’un
plan de formation intégré et bien coordonné destiné aux forces de sécurité et à la police somaliennes s’inscrivant dans une stratégie globale de sécurité qui tienne compte des résultats de l’évaluation pratiquée dans le secteur de la sécurité; le réexamen des règles d’engagement de
l’AMISOM afin de lui permettre de fournir une assistance accrue au gouvernement fédéral de
transition (GFT) et faciliter le déploiement de l’autorité de ce dernier; l’intensification des
efforts visant à promouvoir la réconciliation ainsi qu’un processus politique représentatif disposant d’une large assise, dans le cadre du processus de Djibouti; l’application de sanctions à
l’encontre des fauteurs de troubles, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des
Nations unies en la matière; la poursuite des efforts visant à empêcher les flux d’armes et autres
formes de soutien aux insurgés en Somalie; le versement des fonds, dans les meilleurs délais,
par tous les pays et institutions qui s’y sont engagés lors de la conférence de Bruxelles; et la
mobilisation des ressources en vue de renforcer les capacités des institutions publiques somaliennes.
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Les ministres ont indiqué que le renforcement de la sécurité revêtait un caractère prioritaire, dans l’intérêt de la population somalienne et pour permettre la consolidation du processus politique, et ils ont attiré l’attention sur la nécessité de s’employer à résoudre la situation
humanitaire. Les deux parties ont souligné qu’il fallait fournir un soutien adéquat au GFT,
notamment en ce qui concerne le secteur de la sécurité.
Les ministres ont renouvelé leur soutien résolu au GFT et ont salué les progrès accomplis
sur le plan de la réconciliation nationale, de l’élaboration d’une constitution et de la mise en
place d’un appareil de sécurité national, et ont encouragé le gouvernement à intensifier ses
efforts à cet égard.
Les deux parties se sont félicitées de la conduite de l’opération EU NAVOR ATALANTA, qui
contribue de manière décisive aux efforts internationaux de lutte contre les actes de piraterie.
Ils sont convenus que les liens qui existent entre la piraterie, la sécurité et le développement
appelle une approche globale, intégrant aussi bien une action à terre qu’en mer en vue de
développer les capacités locales et nationales.
La partie africaine a informé l’UE des efforts continus consentis par l’Afrique pour traiter
de la question du versement des rançons aux preneurs d’otages, au vu de la décision adoptée
lors du sommet de l’UA à Syrte et confirmée lors de la session spéciale à Tripoli.
Les ministres ont salué les progrès réalisés en faveur d’une paix, d’une stabilité et d’une sécurité durables dans la région des Grands Lacs. Ils se sont félicités de l’amélioration manifeste
des relations entre le République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda. Les ministres
ont insisté sur la nécessité de soutenir encore davantage les efforts de reconstruction et de
développement dans la région à l’issue du conflit, y compris en mobilisant les ressources et l’assistance technique requises, notamment pour soutenir les projets transfrontières.
Exprimant leur soutien sans faille au processus de paix au Burundi, et notamment à l’organisation d’élections libres et régulières en 2010, les ministres ont salué les progrès réalisés
jusqu’à présent et ont encouragé les parties burundaises à poursuivre leurs efforts.
Les ministres ont fait part de leurs préoccupations face à la gravité persistante de la situation humanitaire et aux violences sexuelles très répandues dans l’est de la RDC. Ils ont encouragé toutes les parties à mettre pleinement en œuvre les accords du 23 mars 2009 conclus entre
le gouvernement de la RDC et les groupes armés congolais. Ils ont insisté sur l’importance de
la réforme du secteur de la sécurité et ont invité la communauté internationale à continuer de
soutenir la mise en œuvre du pacte pour la sécurité, la stabilité et le développement.
Les ministres ont salué les efforts déployés par les pays de la région pour résoudre le problème posé par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), y compris les mesures
prises pour enrayer la propagande, les activités militaires et les actes de représailles commis par
les FDLR à l’encontre des populations locales dans l’est de la RDC. Ils demandent que soient
mises en œuvre à cette fin des mesures appropriées sur le plan militaire, judiciaire et politique.
Ils ont également souligné qu’il importait de prendre des initiatives supplémentaires pour
assurer la protection des civils exposés dans les régions de RDC, du Sud-Soudan et de la
République centrafricaine (RCA) où sévit l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Les ministres ont déclaré soutenir les efforts déployés pour mettre en œuvre les dispositions d’ores et déjà
applicables de l’accord de paix de Juba.
Les ministres ont une nouvelle fois rappelé qu’il importait de renforcer les actions entreprises pour promouvoir la sécurité et le développement dans la région du Sahel. Ils ont salué
les efforts déployés en permanence pour renforcer l’État de droit et lutter contre le terrorisme,
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Treizième réunion ministérielle de la troïka Afrique-UE
la criminalité organisée et les trafics qui ont lieu dans la région ou qui transitent par celle-ci,
ainsi que pour mobiliser les ressources nécessaires, en soulignant que ces efforts devaient s’intensifier. Ils ont invité tous les États de la région à renforcer et approfondir leur coopération
afin de combattre et prévenir les activités transfrontières illicites. Les ministres ont également
pris note des répercussions particulières que pourrait avoir le changement climatique sur la
sécurité et le développement, notamment le développement durable.
Réponses coordonnées face aux changements anticonstitutionnels de
gouvernement
Les ministres ont réaffirmé qu’ils étaient fermement opposés aux changements inconstitutionnels de gouvernement. Dans cet esprit, ils ont salué les efforts consentis par l’UA pour renforcer à la fois la prévention de ce phénomène et la réaction à celui-ci. Ils se sont également félicité de la volonté des États membres de l’UA, exprimée dans la déclaration de Tripoli du
31 août 2009, de promouvoir la bonne gouvernance, de se conformer à l’État de droit et de
respecter leurs constitutions respectives, notamment lors de la mise en œuvre de réformes constitutionnelles.
En ce qui concerne la situation en Guinée, les ministres ont fait part de leur vive inquiétude
face aux événements qui se sont déroulés le 28 septembre à Conakry. Les deux parties ont condamné avec la plus grande fermeté la violente répression d’une manifestation politique par les
forces de sécurité guinéennes, qui a causé des pertes humaines, un grand nombre de blessés et
des dégâts matériels. De plus, elles se sont dites très préoccupées par la détérioration de la situation en matière de droits de l’homme en Guinée, par les arrestations arbitraires et les restrictions de liberté d’expression. Les deux parties sont très inquiètes de l’intention du capitaine
Dadis Moussa Camara, président du conseil national pour la démocratie et le développement
(CNDD), de se présenter à la prochaine élection présidentielle. Elles s’accordent à reconnaître
que, pour que les nouvelles institutions bénéficient d’une légitimité démocratique, les
autorités de transition devront respecter une stricte neutralité durant la processus électoral, et
ont invité le président du CNDD à confirmer et officialiser les engagements qu’il a pris
antérieurement, selon lesquels ni lui, ni les membres du CNDD, ni le premier ministre ne se
porteront candidats. Les ministres se sont félicités du communiqué diffusé lors de la réunion
du Groupe international de contact qui s’est tenue à Abuja, le 12 octobre 2009.
L’UE a fait savoir que des consultations menées au titre de l’article 96 de l’accord de
Cotonou se sont achevées en juillet 2009, en vertu desquelles la reprise progressive de la
coopération entre l’UE et la Guinée dépendra du processus de transition et le soutien au
processus de transition sera fonction des engagements pris par les autorités guinéennes. Les
deux parties sont convenues que la communauté internationale devrait continuer de suivre
attentivement la situation et favoriser la transition démocratique en Guinée, en particulier
dans le cadre du Groupe international de contact.
Les deux parties ont débattu de la situation à Madagascar et de la médiation confiée à l’ancien président du Mozambique, M. Chissano. Elles se sont félicitées des progrès réalisés
dernièrement à l’occasion de la troisième réunion du Groupe international de contact pour
Madagascar, qui s’est tenue à Antananarivo le 6 octobre 2009, sous les auspices de l’UA. Elles
ont exhorté les parties malgaches à se conformer strictement aux engagements pris pour
faciliter la mise en œuvre pleine et entière des accords de Maputo du 9 août 2009 et le rapide
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retour à l’ordre constitutionnel.
L’UE a fait part de ses préoccupations concernant la situation au Niger et informé la partie
africaine des conséquences négatives que pourrait avoir sur la coopération entre le Niger et
l’UE une éventuelle violation d’éléments essentiels de l’accord de Cotonou. L’UA a fait savoir
que ses organes de décision ne s’étaient pas prononcés sur la situation au Niger et a signalé en
outre que la CEDEAO a convoqué une réunion au sommet le 17 octobre 2009 pour examiner
cette question.
(…)
Zimbabwe
Les deux parties ont pris note des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord politique
global (APG) au Zimbabwe et exprimé l’inquiétude que leur inspire le contexte dans lequel cet
accord est appliqué. Les ministres ont engagé l’ensemble des parties à éliminer tous les obstacles à la mise en œuvre complète de l’APG et au fonctionnement efficace du gouvernement
inclusif. Les ministres ont en outre noté et salué l’aide, humanitaire ou autre, que la
Communauté internationale continue d’apporter au peuple du Zimbabwe. Les deux parties
ont convenu de poursuivre le dialogue politique avec le gouvernement inclusif afin de le
soutenir dans les efforts qu’il déploie pour faire face aux difficultés économiques et de
favoriser le processus démocratique dans le pays. Dans ce contexte, l’UE a communiqué des
informations sur la visite que la troïka a récemment effectuée au Zimbabwe. Les ministres ont
pris note et se sont félicités de l’engagement dont ne cesse de faire preuve la SADC dans le soutien qu’elle apporte à l’APG et le suivi de son application.
(…)
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EUFOR Tchad/RCA – Action commune du Conseil
EUFOR Tchad/RCA – Action commune du Conseil
ACTION COMMUNE DU CONSEIL ABROGEANT L’ACTION COMMUNE
2007/677/PESC RELATIVE À L’OPÉRATION MILITAIRE DE L’UNION
EUROPÉENNE EN RÉPUBLIQUE DU TCHAD ET EN RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE
(1) Le 15 octobre 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/677/PESC(1).
(2) L’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République
centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA) a été lancée le 28 janvier 2008 en vertu de la décision
2008/101/PESC du Conseil(2) et elle a pris fin le 15 mars 2009. Par la suite, toutes les forces ont
été redéployées à partir de la zone des opérations.
(3) Par une lettre datée du 7 juillet 2009, le commandant de l’opération de l’Union
européenne a notifié le retrait de la force de l’Union européenne; il convient par conséquent
d’abroger l’action commune 2007/677/PESC, conformément à son article 15, paragraphe 3.
(4) La décision 2008/975/PESC du Conseil du 18 décembre 2008 créant un mécanisme de
gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des
implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena)(3) détermine les procédures
concernant la vérification et la reddition des comptes d’une opération,
Article premier
L’action commune 2007/677/PESC est abrogée sans préjudice des procédures établies par la
décision 2008/975/PESC concernant la vérification et la reddition des comptes de l’opération.
Article 2
La présente action commune entre en vigueur à la date de son adoption.
Article 3
Fait à Luxembourg, le 19 octobre 2009.
Par le Conseil
Le président
E. Erlandsson
(1) JO L 279 du 23.10.2007, p. 21.
(2) JO L 34 du 8.2.2008, p. 39.
(3) JO L 345 du 23.12.2008, p. 96.
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ACTION COMMUNE DU CONSEIL MODIFIANT L’ACTION COMMUNE
2007/405/PESC RELATIVE À LA MISSION DE POLICE DE L’UNION
EUROPÉENNE MENÉE DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DU SECTEUR
DE LA SÉCURITÉ (RSS) ET SON INTERFACE AVEC LA JUSTICE EN
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (EUPOL RD CONGO)
(1) Le 12 juin 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission
de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS)
et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)(1).
prorogeant jusqu’au 30 juin 2009 l’action commune 2007/405/PESC.
prorogeant jusqu’au 30 juin 2010 l’action commune 2007/405/PESC. L’action commune
2009/466/PESC prévoyait que le Conseil fixe un nouveau montant de référence financière afin
de couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1 er novembre 2009 au
30 juin 2010.
(4) Il convient de renouveler et d’intensifier les efforts visant à lutter contre la persistance de
violences sexuelles et l’impunité en République démocratique du Congo, notamment dans l’est
du pays. À cette fin, des dispositions devraient être prises pour permettre à la mission de déployer
du personnel spécialisé en vue de renforcer la lutte contre les violences sexuelles et l’impunité.
(5) Le mandat de la mission est mis en œuvre dans des conditions de sécurité qui sont susceptibles de se détériorer et de nuire aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) tels que définis à l’article 11 du traité.
Article premier
« 1. La mission soutiendra la RSS dans le domaine de la police et son interface avec la justice.
Grâce à une action de suivi, d’encadrement et de conseil et en mettant l’accent sur la dimension
stratégique, EUPOL RD Congo:
(1) JO L 151 du 13.6.2007, p. 46.
(2) JO L 164 du 25.6.2008, p. 44.
(3) JO L 151 du 16.6.2009, p. 40.
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Z contribue à la réforme et à la restructuration de la police nationale congolaise (PNC) en sou-
tenant la mise en place d’une force de police viable, professionnelle et multiethnique/intégrée, en tenant compte de l’importance de la police de proximité dans le pays tout entier, les
autorités congolaises étant pleinement partie prenante de ce processus,
Z contribue à améliorer l’interaction entre la police et le système de justice pénale au sens
large,
Z contribue à assurer, de manière globale, la cohérence de l’ensemble des efforts déployés en
matière de RSS, y compris en soutenant la lutte contre les violences sexuelles et l’impunité,
Z agit en interaction étroite avec EUSEC RD Congo et les projets de la Commission et en
coordination avec les autres efforts consentis au niveau international dans le domaine de la
réforme de la police et de la justice pénale,
Z contribue au processus de paix à l’est de la RDC dans ses aspects liés à la police, aux questions
d’égalité des sexes, aux droits de l’homme et aux enfants face aux conflits armés, et tout particulièrement à sa corrélation avec le processus de réforme de la police nationale congolaise.».
« 3. La mission dispose d’une cellule projets pour identifier et mettre en œuvre les projets. La
mission conseille les États membres et États tiers et coordonne et facilite, sous leur responsabilité, la mise en œuvre de leurs projets dans des domaines d’intérêt pour la mission et en
soutien de ses objectifs ».
« 2. La mission assure une présence permanente à Goma et à Bukavu, à l’est de la RDC, de
façon à apporter son assistance et son expertise au processus de stabilisation de l’est de la RDC.
Du personnel supplémentaire spécialisé dans les enquêtes pénales, y compris dans la lutte contre les violences sexuelles, est déployé à Goma et à Bukavu, mais sa zone de compétence couvre
la totalité du territoire de la RDC et son lieu d’affectation peut varier en fonction de l’évolution
de la situation locale et des conditions de sécurité. Ce personnel est placé sous l’autorité directe
de l’adjoint au chef de mission chargé des opérations ».
4) À l’article 3, paragraphe 3, le point suivant est ajouté:
« g) des experts affectés aux enquêtes pénales, y compris à la lutte contre les violences sexuelles ».
5) À l’article 9, paragraphe 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
« Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la
période allant du 1 er novembre 2009 au 30 juin 2010 est de 5 150 000 EUR ».
Article 2
Article 3
Fait à Luxembourg, le 19 octobre 2009.
Par le Conseil
Le président
E. Erlandsson
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Conférence annuelle de l'Institut d’Études de Sécurité de
l’Union européenne – Discours de Javier Solana
Paris, 22 octobre 2009
« Mesdames, Messieurs, chers amis,
Comme toutes les années précédentes je me retrouve devant vous avec le même plaisir : le plaisir
provoqué par le débat d’idées et la réflexion sur l’état de l’Union européenne et l’état du monde.
J’arrive du Proche-Orient. Il y a toujours un risque d’échec. Mais l’espoir, l’obligation d’espoir,
restent forts également. Je me prépare à de très prochaines discussions avec les responsables
iraniens. Là aussi, les risques comme les enjeux sont immenses. L’actualité est aussi dominée par
la situation en Afghanistan. Même constat: l’équilibre entre les craintes et les espoirs est fragile.
La communauté internationale a l’obligation de mieux faire, comme les autorités afghanes
doivent davantage faire preuve de responsabilité.
Cette année est surtout celle de la crise économique et de l’arrivée d’un nouveau Président
américain. Entre le monde d’hier et celui de demain, le jeu des possibles est vaste. Face à ces évolutions de portée planétaire, face à cette nouvelle accélération de l’Histoire, où sont les
Européens ? Ma conviction est faite : même si le doute a toujours fait partie intégrante de la
pensée européenne, c’est aujourd’hui plus que jamais qu’il ne faut pas douter des vertus du
projet européen.
Nulle part ailleurs dans le monde en effet, il n’y a d’ensemble plus vaste de communauté de
destins fondé sur le droit et les libertés. Nulle par ailleurs dans le monde il n’y a de modèle plus
abouti d’intégration politique et de solidarités économiques.
Dans la tourmente de la crise financière, quelle meilleure protection que l’euro ? Face aux
ambivalences de la mondialisation, quel meilleur modèle de gouvernance que la souveraineté
partagée ? Face au changement climatique ou aux menaces terroristes, quelle meilleure
réponse que l’union ? C’est dans l’union, dans l’union des volontés et des efforts, que les
Européens ont toujours réussi à construire des jours meilleurs.
Aujourd’hui Lisbonne est à portée. Six années de volontés et d’efforts sont sur le point de porter
leurs fruits. J’en suis convaincu. J’en suis convaincu parce que nous n’avons pas le choix. Notre
Europe n’est pas celle des pères fondateurs. L’Europe a besoin d’un nouveau contrat de confiance.
L’Europe a besoin d’outils plus efficaces pour faire face aux doutes qui l’entourent et apporter une
réponse plus efficace aux défis du nouveau siècle. C’est tout le sens du nouveau Traité. Lisbonne
est là pour faciliter la poursuite de l’aventure commune dans un monde nouveau.
Permettez-moi de me focaliser sur ce qui est selon moi l’innovation majeure du Traité : la
future politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne.
Rassembler les outils diplomatiques traditionnels de l’Union européenne et les placer sous
l’autorité d’un seul et unique Haut Représentant qui continuera de contrôler les outils de gestion de crise de l’Union, c’est là la garantie assurée d’une plus grande efficacité sur la scène
internationale. Nous ne partons pas de rien. Nous avons déjà posé les jalons et construit un
socle solide.
C’est grâce aux progrès accomplis depuis dix ans que l’Union européenne a été en mesure
de déployer, en 2008, l’opération qui a permis d’enrayer, en moins de trois semaines, la crise
entre la Russie et la Géorgie. C’est au final grâce au succès de plus de vingt opérations de gestion de crise que l’Europe a acquis l’expérience et l’autorité nécessaires pour conduire des
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Conférence annuelle de l'Institut d'Etudes de Sécurité de l'Union européenne
actions plus ambitieuses encore. Je songe en particulier à la toute première opération maritime
internationale de lutte contre la piraterie au large de la Somalie.
Ce sont au total près de 70 000 hommes et femmes qui ont été déployées sur 4 continents,
au nom de l’Europe. Avec à chaque fois la volonté de porter secours à des populations en
détresse.
La route est désormais tracée ; l’élan donné. Nul retour en arrière n’est envisageable : si
demain, en surmontant tous les obstacles, Israéliens et Palestiniens parvenaient à un accord,
l’Europe sera attendue par ses partenaires pour assumer toute sa part, sur le terrain, dans la
mise en œuvre d’une paix historique.
Aujourd’hui, la PESD est le bras opérationnel d’une diplomatie européenne en construction. Demain, avec Lisbonne, la diplomatie européenne ne sera plus en devenir. Elle devra être
en action.
Bien sûr, l’opérationnalité du nouveau dispositif ne sera pas assurée en une nuit.
L’enjeu est en effet de mettre sur pied rien de moins que le premier réseau diplomatique
mondial, épaulé par les ressources militaires et civiles de 27 Etats membres et fort d’un budget
communautaire pour l’action extérieure de 50 milliards d’euros d’ici à 2013.
Bien sûr avec Lisbonne, l’Histoire et la géographie continueront de peser sur nos relations
avec nos principaux partenaires et le reste du monde. Mais avec Lisbonne, nos relations pourront être plus efficaces avec les Etats-Unis et la Russie, plus denses avec la Chine et l’Inde, plus
solidaires avec l’Afrique et l’Amérique latine.
Dear friends,
We are working hard to make a difference on every international question that is affecting our
interests and values. We are now able to take decisions in real time; not just publish a communiqué one week after the event. From climate change to the International Criminal Court, we
can say with a straight face that the EU is playing a leadership role. The European Union, more
than anyone else, is constantly defending a vision of the world where rules are respected, the
vulnerable are protected and solidarity is enacted.
Often we talk ourselves down in Europe. You all know the refrain of Europe being too
divided, too slow and too soft. Long on rhetoric, short on delivery. And Yes in various areas we
still under-perform compared to our potential. But a little perspective is in order here. Now we
are taking executive action in a fast-moving world.
Building on the improvements of the last ten years, and with the new opportunities of the
Lisbon Treaty within reach, we should plan our next steps: alert to new problems and dangers;
guided by our common values. In partnership with others. And with the conviction that each
on our own is unable to deal effectively with the problems of our globalised world. We know
that acting together is the only way to defend our interests. But we have also defined acting
together as being a strategic common interest. That is why European integration is both a
means but also an end in itself.
I am convinced that it is only through further integration that Europeans will be able to
assert themselves in a more complex world. A world characterised by big power shifts, multipolarity and new security threats. A world where other narratives and other ways of doing
things are gaining ground. We need to understand this world at a deeper level than we often do.
For this we need more common European assessments of what is driving change; how it is
affecting our interests and what our options are to respond.
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Dear friends,
We have a pressing policy agenda for the next few months.
Climate change sits right at the top. It is vital that we get an ambitious deal in Copenhagen
that really sets the world on a low-carbon trajectory. I am concerned that the politics of climate
change is falling behind what the scientists are telling us needs to happen. If left unchecked,
climate change will create real havoc. And as Nicholas Stern has demonstrated: the costs of
inaction vastly outweigh the costs of taking action. So we can take our responsibilities now or
pay a much higher price later.
And let us be clear: if we pay later, we will not just pay in financial terms, also in political
terms.
As European Union we have made a credible commitment on both emission targets and
financing. We expect the US, China, India and many others to act in the same spirit. This is a
test for the global system and a test for European Union that has invested so much leadership
in this issue.
Before the end of the year, we will have to grapple with the second round of the Afghanistan
Presidential elections and the wider regional conundrum including Pakistan. Our success, or
our failure, will be critical. We also need to press relentlessly to unblock the unacceptable stalemate in the Middle East. We need it imperatively. The rest of the agenda that we know about
ranges from the Ukraine Presidential elections in January to the NPT Review Conference in
May.
But there is a wider and a longer-term agenda for shaping a more effective European foreign
policy. Starting with our neighbourhood but going beyond, in line with our global ambitions.
Let me end with some reflections on that.
First, we have to realise that our primary responsibility is to make Europe function. And
then to enhance our collective ability to handle global crises. For that we need the Treaty but
also the spirit of the Treaty when we implement it.
Second, we need more capabilities for crisis management; more sensible budget priorities
and more sophisticated political analyses. All three are within reach.
Third, EU foreign policy cannot function if it’s only seen as service agency for particular
concerns of the member-states. An EU where everybody seeks more money and engagement
for ‘their’ priorities or ‘their’ clients, while disengaging from other files, will not work.
We need solidarity. Not just in financial but also in political terms. We should back a member-state if it has a particular problem or need.
But this is a two-way street. You also need to be interested in other people’s problems. And
we should be strict on any unreasonable use of the unanimity rule. The unwritten maxim of the
Union is: ‘thou shalt negotiate’ and hence, not just sit on your position.
Fourth, we should build a foreign policy fit for the problems of the 21st century. We should
not recreate at the level of the European Union what does not really work at the national level.
So we must make it integrated, wide in scope and geared towards mobilising networks.
This has been the clear verdict of the past ten years. We should draw inspiration from that,
to guide us in a world that demands more of Europe.
The world needs Europe. But Europeans need Europe too. It is our duty but also our
chance. The difficulties are enormous. But what I describe is achievable.
Thank you very much.’
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Service européen pour l’action extérieure
Le Traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2009, a plusieurs objectifs : rendre l’Europe plus
démocratique et plus transparente avec le renforcement du Parlement européen et des parlements nationaux
et la doter d’un cadre institutionnel plus stable et plus simple. Enfin, pour que l’Union devienne un acteur sur
la scène mondiale, ses instruments de politique extérieure sont regroupés. La nomination d’un Haut
Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la
Commission, renforcera le poids, la cohérence et la visibilité de l’action extérieure de l’UE. Le Haut
Représentant sera épaulé par un nouveau service européen pour l’action extérieure.
RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE AU CONSEIL EUROPÉEN SUR LE SERVICE
EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE
(...)
LE SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE
1. L’article 27, paragraphe 3, du traité UE constitue la base juridique de la décision du
Conseil relative à l’organisation et au fonctionnement du service européen pour l’action
extérieure (SEAE).
« Dans l’accomplissement de son mandat, le haut représentant s’appuie sur un service européen pour l’action extérieure. Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques des États membres et est
composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission
ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux. L’organisation et le fonctionnement
du service européen pour l’action extérieure sont fixés par une décision du Conseil. Le Conseil statue sur
proposition du haut représentant, après consultation du Parlement européen et approbation de la
Commission. »
2. À la lumière de ce qui précède, la présidence, les États membres, la Commission et le secrétariat du Conseil ont entamé des travaux préparatoires relatifs au SEAE. Le présent document
expose les résultats de ces travaux qui serviront d’orientations du Conseil européen à l’intention du haut représentant pour la préparation du projet de décision du Conseil concernant
l’organisation et au fonctionnement du SEAE1.
DOMAINE DE COMPÉTENCE
3. Le domaine de compétence du SEAE devrait permettre au haut représentant d’exercer
pleinement son mandat tel que défini dans le traité. Afin de veiller à la cohérence et à une
meilleure coordination de l’action extérieure de l’Union, le SEAE devrait également assister le
1. Ces travaux ne préjugent pas des décisions qui doivent être prises en ce qui concerne l'organisation interne de la Commission et le rôle général
de coordination exercé par son président.
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président du Conseil européen et le président ainsi que les membres de la Commission dans
l’exercice de leurs fonctions respectives dans le domaine des relations extérieures mais aussi
coopérer étroitement avec les États membres.
Structure unique
4. Le SEAE devrait regrouper dans une structure unique des départements géographiques
(couvrant toutes les régions et tous les pays) et thématiques qui continueraient à accomplir,
sous l’autorité du haut représentant, les tâches incombant actuellement aux différents services compétents de la Commission et du secrétariat du Conseil.
5. Le SEAE comprendra des départements géographiques s’occupant des pays candidats
pour ce qui est de la politique étrangère dans son ensemble, mais l’élargissement continuera à
relever de la responsabilité de la Commission2 .
6. La politique commerciale et de développement telle que définie par le traité devrait rester
sous la responsabilité des membres et des DG de la Commission concernés.
Structures PSDC et de gestion de crises
7. Afin de permettre au haut représentant de conduire la politique de sécurité et de défense
commune (PSDC), la direction "gestion des crises et planification", la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) et l’état-major de l’UE (EUMS) devraient faire partie du SEAE
tel que décrit au point 16, dans le respect des spécificités de ces structures et du maintien de
leurs fonctions, procédures et conditions de recrutement respectives. Le Centre de situation
(SitCen) devrait faire partie du SEAE, les dispositions nécessaires étant mises en place pour
qu’il puisse assister le Conseil européen, le Conseil et la Commission. Ces structures constitueront une entité placée sous l’autorité et la responsabilité directes du haut représentant en
sa qualité de haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ces dispositions respecteront pleinement la déclaration n° 14 annexée à l’acte final de la Conférence
intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.
8. Afin de permettre au haut représentant d’accomplir ses tâches dans le domaine de la gestion de crises, la préparation des actions relatives au budget de la PESC et à l’instrument de stabilité (mesures d’aide exceptionnelles et programmes de réponse intérimaires) devrait être
confiée au SEAE. Le processus décisionnel conservera sa structure actuelle, les décisions étant
prises par le Conseil (PESC) et la Commission (instrument de stabilité). La gestion de la mise
en œuvre technique de ces instruments devrait incomber à la Commission.
Programmation et mise en œuvre des instruments financiers
9. Afin de permettre au haut représentant d’exercer la responsabilité qui lui incombe de
veiller à la coordination et à la cohérence des politiques extérieures de l’UE et d’en exercer la
direction stratégique, le SEAE (départements géographiques) devrait jouer un rôle de chef de
file dans l’élaboration des décisions stratégiques. Le SEAE interviendra donc à tous les stades
de la chaîne de programmation. La répartition des tâches concernant la programmation des
instruments géographiques et thématiques (l’instrument européen de voisinage et de partenariat, l’instrument de coopération au développement, le fonds européen de développement,
2. Le membre de la Commission chargé de l'élargissement assurera la direction politique en ce qui concerne l'instrument de préadhésion.
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l’instrument de coopération avec les pays industrialisés, l’instrument européen pour la
démocratie et les droits de l’homme, l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté
nucléaire et l’instrument de stabilité) entre le SEAE et les services de la Commission sera
définie avant la fin 2009 en tenant compte de la nature des instruments concernés.
10. Tout au long du cycle de programmation et de mise en œuvre, il convient que le haut
représentant et le SEAE travaillent en collaboration et en concertation très étroites avec les
membres et les services concernés de la Commission. Les décisions concernant la programmation seront élaborées conjointement par le haut représentant et le membre compétent de la
Commission. Les propositions finales dans ce domaine continueront à être adoptées par le
collège des membres de la Commission.
11. Les délégations de l’Union joueront un rôle accru dans la programmation et la mise en
œuvre de ces instruments.
Fonctions de soutien
12. Le SEAE devrait comprendre un nombre limité de fonctions de soutien centrales, en particulier la sécurité, les technologies de l’information et la gestion des ressources humaines. Le
SEAE aura besoin de disposer d’une petite unité de conseils juridiques spécialisés au sein de sa
structure. Le haut représentant et le SEAE devraient également, par souci d’efficacité au regard
des coûts, pouvoir s’appuyer sur d’autres services au sein de la Commission comme du secrétariat général du Conseil (services juridiques ou services de traduction par exemple) afin de
s’acquitter de leur mandat.
Divers
13. Il convient de mettre en place des procédures de consultation efficaces entre le SEAE et les
services de la Commission exerçant des responsabilités extérieures, notamment les services
chargés des politiques internes présentant d’importantes dimensions extérieures.
14. Les représentants spéciaux de l’UE ou leurs tâches devraient être intégrés dans le SEAE.
15. Lorsqu’il sera entré en fonctions, le haut représentant devrait consulter régulièrement le
Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC/PSDC.
Des contacts de travail étroits seront établis avec le Parlement européen. Le SEAE devrait donc
comprendre des fonctions chargées des relations avec le Parlement européen.
STATUT JURIDIQUE
16. Le SEAE devrait avoir un statut qui reflète son rôle et ses fonctions uniques dans le système de l’UE et y concourt. Le SEAE devrait être un service sui generis, distinct de la
Commission et du secrétariat du Conseil. Il devrait disposer d’une autonomie en termes de
budget administratif et de gestion du personnel. Le SEAE devrait relever du champ d’application de l’article 1er du règlement financier. Cela permettrait au haut représentant:
Z de proposer un budget pour le SEAE qui constituerait une section séparée du budget de
l’UE (sous la rubrique 5). Les règles budgétaires habituelles s’appliqueront;
Z d’assumer les tâches d’ordonnateur; de mettre en œuvre le budget administratif du service;
Z d’exercer les fonctions d’autorité investie du pouvoir de nomination pour le personnel du
SEAE.
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17. Il faudra à cet effet adapter le règlement financier, le règlement de la Commission établissant les modalités d’exécution du règlement financier, ainsi que le statut.
EFFECTIFS
18. Le personnel du SEAE proviendra de trois sources, à savoir les services compétents du
secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que les États membres.
19. Ces trois catégories de personnel devraient bénéficier d’une égalité de traitement, y compris en termes d’accès à tous les postes dans des conditions équivalentes. Dès lors, les membres
du personnel issus des États membres devraient avoir le statut d’agents temporaires qui, en
vertu du régime applicable aux autres agents (RAA)3, leur garantit les mêmes possibilités,
droits et obligations (notamment en termes de fonctions, de responsabilités, de promotion, de
rémunération, de congé et d’avantages sociaux) qu’aux membres du personnel provenant des
deux autres sources.
20. Les différentes catégories doivent être représentées de manière équilibrée. Lorsque le
SEAE aura atteint sa pleine capacité, le personnel provenant des États membres devrait
représenter au moins un tiers des effectifs du service (niveau AD), y compris le personnel diplomatique des délégations. De plus, les États membres devraient également mettre à disposition
du personnel auxiliaire. Le SEAE devrait dès le départ compter du personnel provenant des
États membres, y compris aux postes d’encadrement à Bruxelles et au sein des délégations de
l’UE. Il y a lieu de veiller à ce qu’un nombre suffisant d’agents provenant des États membres
soit présent dès la première étape (entre l’entrée en vigueur du traité et l’adoption de la décision
du Conseil concernant l’organisation et le fonctionnement du SEAE).
21. Le haut représentant sera l’autorité investie du pouvoir de nomination. Les recrutements
devraient s’effectuer sur la base d’une procédure transparente reposant sur le mérite, dans le
but d’assurer au SEAE le concours d’un personnel possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d’intégrité tout en veillant à respecter un bon équilibre géographique, à disposer d’un nombre important de ressortissants de tous les États membres de
l’UE et à respecter l’équilibre entre hommes et femmes4. Une procédure de recrutement associant des représentants des États membres, de la Commission et du secrétariat général du
Conseil serait mise en place.
22. Des dispositions adéquates devraient être adoptées pour permettre la mobilité du personnel. Le SEAE devra mettre en œuvre des mesures à cet égard afin de veiller à l’égalité de
traitement entre tous les membres du service. Ces mesures prévoiraient notamment:
Z une rotation au sein du service, c’estàdire entre le siège et les délégations ainsi qu’entre les
différents services au siège;
Z une rotation entre le SEAE et les services diplomatiques nationaux;
Z et, dans la mesure du possible, une mobilité entre le SEAE, la Commission et
le secrétariat général du Conseil pour le personnel provenant de ces institutions.
23. Le statut devra être adapté en conséquence.
24. Des mesures devraient être prises en vue de proposer au personnel du SEAE une formation commune appropriée.
3. Le régime applicable aux autres agents (RAA) est joint au statut.
4. Un suivi régulier de la situation sera effectué sur ce point.
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25. Bien qu’il puisse s’avérer nécessaire de revoir temporairement à la hausse les tableaux des
effectifs combinés du SEAE, de la Commission et du secrétariat général du Conseil, à terme, le
nombre de postes prévus par ces tableaux combinés ne devrait pas augmenter.
26. Les procédures d’affectation et de transfert des effectifs dans le cadre de la mise en place
du SEAE s’appliqueront dans le plein respect des droits de tous les membres du personnel
concernés.
FINANCEMENT
27. La mise en place du SEAE devrait être guidée par le principe de l’efficacité au regard des
coûts dans un but de neutralité budgétaire. À cette fin, il y aura lieu de prévoir des dispositions
transitoires et un renforcement progressif des capacités. Il convient d’éviter tout double emploi
avec les tâches, fonctions et ressources d’autres structures. Toutes les possibilités de rationalisation devraient être exploitées. Afin que le SEAE dispose d’un nombre suffisant d’agents
provenant des États membres, outre les postes provenant de la Commission et du secrétariat
général du Conseil, il serait possible de libérer des postes en transformant des postes temporaires à la Commission et au secrétariat du Conseil et en pourvoyant des postes devenus vacants
après départ à la retraite ou pour d’autres raisons. De plus, un nombre limité de postes supplémentaires seront nécessaires pour des agents temporaires venus des États membres et devront
être financés dans le cadre des perspectives financières actuelles.
DÉLÉGATIONS DE L’UE
28. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les délégations de la Commission deviendront des délégations de l’Union placées sous l’autorité du haut représentant et feront partie
de la structure du SEAE.
29. Les délégations seront composées à la fois de membres du personnel permanent du SEAE
(y compris les chefs de délégations) et du personnel issu des services compétents de la
Commission. L’ensemble du personnel devrait travailler sous l’autorité du chef de délégation.
Les délégations devraient recevoir des instructions du haut représentant/SEAE et des services
compétents de la Commission, selon le cas, et leur rendre compte.
30. Les délégations devraient travailler en étroite collaboration avec les services diplomatiques des États membres. Outre l’assistance qu’elles fournissent à la Commission et au
Conseil, elles devraient, à chaque fois que cela s’avère nécessaire, apporter un soutien logistique et administratif aux membres des autres institutions, y compris le Parlement européen.
Le SEAE/les délégations de l’UE et les États membres devraient s’échanger des informations.
31. L’une des priorités du haut représentant devrait être l’élaboration, en étroite collaboration avec les prochaines présidences, d’une feuille de route et d’un calendrier en vue de l’adaptation des délégations de l’UE. Cela permettra aux délégations de l’UE d’assumer dès que possible le rôle et les fonctions qui incombent actuellement à la présidence tournante en termes de
coordination locale et de représentation de l’Union. Il convient de s’attacher tout spécialement
à procéder rapidement à l’adaptation des délégations au sein desquelles les besoins en termes
de coordination et d’efficacité de l’action extérieure revêtent une importance parti-culière,
pour des raisons politiques ou opérationnelles.
32. Les délégations de l’UE devraient jouer un rôle de soutien sur le plan de la protection
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diplomatique et consulaire des citoyens de l’Union dans les pays tiers.
33. Il est nécessaire de poursuivre l’examen, cas par cas, des dispositions concernant les délégations de l’UE accréditées auprès d’organisation internationales.
PERSPECTIVES
34. Plusieurs étapes devront être franchies avant que le SEAE ne se présente dans sa configuration définitive. Le Conseil participera pleinement à tous les stades du processus.
Z La première étape démarrera avec l’entrée en vigueur du traité et s’achèvera par l’adoption
de la décision du Conseil concernant l’organisation et le fonctionnement du SEAE. Le haut
représentant devrait soumettre sa proposition afin qu’elle soit adoptée d’ici la fin avril 2010
au plus tard. C’est la raison pour laquelle il est d’une importance capitale que les travaux
préparatoires se poursuivent à un rythme soutenu dans le cadre actuel jusqu’à l’entrée en
vigueur du traité. Dès le départ, tout en bénéficiant du soutien immédiat des structures de
la Commission et du secrétariat général du Conseil en charge des relations extérieures, le
haut représentant sera secondé par une petite équipe préparatoire qui devrait être composée de représentants des États membres, de la Commission et du secrétariat général du
Conseil. Parallèlement à l’élaboration de cette décision, des mesures devront être prises
pour procéder aux adaptations requises de la réglementation en vigueur, le statut et le
règlement financier notamment, afin que celles-ci puissent être adoptées en même temps
que la décision du Conseil concernant l’organisation et le fonctionnement du SEAE. Au
cours de cette étape, des contacts étroits devraient être maintenus avec le Parlement
européen.
Z La deuxième étape est celle de la mise en place du SEAE. Elle démarre avec l’adoption de la
décision du Conseil et se poursuit jusqu’à ce que le service ait atteint sa vitesse de croisière.
Un premier rapport sur l’état d’avancement devrait être soumis en 2012.
Z Lorsque le SEAE aura fonctionné un certain temps à plein régime, il y aura lieu de procéder
au réexamen de son fonctionnement et de son organisation suivi, si nécessaire, d’une révision de la décision. Ce réexamen devrait également porter sur le domaine de compétence du
SEAE, y compris le rôle des délégations dans les affaires consulaires. Il devrait avoir lieu en
2014.
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Conseil de coopération UE-Géorgie – 10ème session
Conseil de coopération UE-Géorgie – 10ème session
Luxembourg, 26 octobre 2009
Le conseil de coopération entre l’Union européenne (UE) et la Géorgie a tenu sa dixième session le lundi 26 octobre 2009. La session était présidée par M. Grigol Vashadze, ministre des
affaires étrangères de la Géorgie. M. Giorgi Baramidze, vice-premier ministre de la Géorgie et
ministre d’État pour l’intégration européenne et euro-atlantique, participait également à la
session. La délégation de l’UE était conduite par M. Carl Bildt, ministre des affaires étrangères
de la Suède. Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission chargé des relations
extérieures et de la politique européenne de voisinage, représentait la Commission et M. Juan
José Rubio de Urquia, directeur général adjoint chargé de l’Europe de l’Est, représentait la
présidence espagnole à venir. Le représentant spécial de l’UE pour le Caucase du Sud,
M. l’Ambassadeur Peter Semneby, participait également à la session.
La récente visite effectuée par la troïka des ministres des affaires étrangères de l’UE à
Tbilissi (16-19 juillet 2009) a marqué la poursuite du dialogue politique de haut niveau établi
entre l’UE et la Géorgie.
Au cours de la session, les parties ont discuté de la mise en œuvre du plan d’action établi par
l’UE et la Géorgie dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et des questions
liées au renforcement des relations entre l’UE et la Géorgie, y compris les perspectives de négociation d’un nouvel accord d’association UE-Géorgie dans le cadre du partenariat oriental. Le
conseil de coopération a noté que la Géorgie était résolument attachée à la mise en œuvre du
plan d’action dans le cadre de la PEV, s’est félicité des progrès réalisés dans certains domaines
et est convenu de la nécessité de concentrer les efforts déployés sur la poursuite de la mise en
œuvre de ce plan, comme il ressort du rapport de suivi sur les progrès de la mise en œuvre du
plan d’action dans le cadre de la PEV, publié par la Commission en avril 2009.
Cette session est également venue à point nommé pour faire le bilan de l’évolution politique en Géorgie, ainsi que celui de l’avancement des réformes politiques et économiques, en
particulier de « la deuxième vague de réformes démocratiques » annoncée en septembre 2008
par le président, M. Saakachvili.
L’UE a mis l’accent sur l’importance de réaliser des progrès suffisants dans les domaines de
la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme, qui font partie des conditions essentielles à l’approfondissement de la coopération bilatérale entre l’UE et la Géorgie dans le cadre
du partenariat oriental. Elle a en outre souligné que les libertés fondamentales ainsi que la liberté d’expression et la liberté des médias constituaient des composantes fondamentales du dialogue bilatéral avec la Géorgie. L’Union a réaffirmé sa volonté de continuer à œuvrer au renforcement des institutions démocratiques en Géorgie, y compris dans le cadre de la politique
européenne de voisinage et du partenariat oriental.
Le conseil de coopération a également pris note des résultats positifs des premières réunions des plates-formes thématiques multilatérales du partenariat oriental, et a souligné qu’il
importait que l’ensemble des partenaires continuent à avoir une attitude constructive à l’égard
de cette forme de coopération.
Le conseil de coopération a discuté du rôle plus important qu’a joué l’UE dans le règlement
de ce conflit, en particulier grâce au maintien sur le terrain de la mission d’observation de
l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), du rôle de l’UE dans le cadre des pourpar291
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lers internationaux de Genève et de l’assistance financière accrue dont l’UE a annoncé le versement lors de la Conférence internationale des donateurs (octobre 2008), consacrée à la réhabilitation après conflit, au soutien de personnes déplacées à l’intérieur du pays et à la stabilité
économique. L’UE a souligné son attachement à la sécurité et à la stabilité de la Géorgie,
fondées sur le plein respect des principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale, et à une solution pacifique et durable du conflit.
La session plénière du conseil de coopération a été précédée d’un petit-déjeuner de travail
conjoint au niveau ministériel, auquel ont participé l’UE, la Géorgie, l’Arménie et
l’Azerbaïdjan, pour discuter du partenariat oriental et des perspectives d’une coopération renforcée entre l’UE et les trois pays du Caucase du Sud ainsi que du règlement du conflit. M. Carl
Bildt, ministre des affaires étrangères de la Suède, représentait la présidence de l’UE. Il était
accompagné de M. Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC, et de M. Hugues
Mingarelli, directeur général adjoint de la direction générale des relations extérieures,
représentant la Commission, ainsi que de M. Diego López Garrido, Secrétaire d’État à l’Union
européenne, représentant la présidence espagnole à venir.
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Affaires générales et Relations extérieures
MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ DE LISBONNE, Y COMPRIS LE SERVICE
EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE
Le Conseil a pu dégager un large accord sur les lignes directrices relatives à la création d’un service européen pour l’action extérieure (SEAE), tel qu’il a été présenté dans un rapport de la
présidence, et a pris note des progrès réalisés dans les travaux préparatoires relatifs à la mise en
œuvre, en vue de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Les lignes directrices relatives au SEAE seront soumises au Conseil européen pour approbation lors de sa réunion d’octobre.
(...)
CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR L’AFGHANISTAN ET LE PAKISTAN
(…)
B. Situation au Pakistan
3. Le Conseil prend acte des efforts que déploie actuellement le gouvernement du Pakistan
pour reprendre le contrôle total sur le Sud-Waziristan; il s’agit là d’une action importante en
vue de lutter contre l’instabilité, le terrorisme et l’insurrection qui sévit de part et d’autre de la
frontière. L’UE demande instamment au Pakistan de respecter l’obligation qui lui incombe de
protéger la population civile. L’UE est prête à assister tous les civils touchés par les combats
conformément aux principes humanitaires fondamentaux, si l’accès peut lui être donné et les
besoins évalués. L’UE est préoccupée par la situation que connaît le Pakistan en matière de
sécurité et déplore que des centaines de civils innocents aient été les victimes d’attaques aveugles visant à déstabiliser l’État pakistanais. L’UE soutient résolument le gouvernement du
Pakistan et l’encourage à adopter une stratégie globale afin de lutter contre le terrorisme et de
s’attaquer à ses causes profondes.
C. Plan d’action de l’UE pour l’Afghanistan et le Pakistan
4. En juin 2009, le Conseil a invité le SG/HR et la Commission à formuler des recommandations concrètes, des priorités politiques et une stratégie concernant le rôle de l’UE en
Afghanistan et au Pakistan. Il a également invité les États membres à contribuer à cette tâche
afin d’améliorer et de consolider l’action de l’UE dans ces deux pays.
5. En adoptant le plan pour une action renforcée de l’UE en Afghanistan et au Pakistan qui
figure en annexe, le Conseil réaffirme que l’UE est prête à aider à relever les défis de la région,
en coopération avec les pays concernés et les partenaires internationaux.
6. Parvenir à un changement radical en Afghanistan est une tâche immense, qui exige en
tout premier lieu que le gouvernement afghan exerce effectivement son autorité et s’attaque
aux problèmes qui se posent. Une action internationale stratégique et concertée est également
nécessaire. Les efforts déployés au niveau politique et civil doivent aller de pair avec des
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mesures sur le plan de la sécurité et l’évolution sur le terrain. Le conflit en Afghanistan ne peut
être résolu sans que l’on s’attaque à la situation complexe au Pakistan. Le gouvernement pakistanais a un rôle important à jouer en tant que pays voisin et ami de l’Afghanistan. Il faut renforcer l’intégration régionale et la coopération économique et, parallèlement, faire en sorte
que les frontières soient mieux gérées, qu’elles ne puissent plus être franchies par des insurgés,
et que cesse le trafic transfrontière de drogues, d’armes et de marchandises illicites. La situation en Afghanistan et au Pakistan a un impact direct sur l’Europe. Les menaces mondiales les
plus importantes auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui sont pour bon nombre
d’entre elles présentes dans la région.
Afghanistan
7. Le Conseil souligne que, en Afghanistan, l’UE fera principalement porter ses efforts sur
le renforcement des moyens dont dispose l’État et de ses institutions afin de promouvoir la
bonne gouvernance, les droits de l’homme et une administration publique efficace, en particulier à l’échelon sous-national. En outre, le Conseil s’attachera à renforcer l’État de droit,
notamment en contribuant à la création d’une force de police civile grâce à la mission EUPOL
et en soutenant la mise en œuvre du programme national dans le domaine de la justice, et à
favoriser la croissance économique, en particulier au moyen du développement rural et de progrès dans le domaine social.
Ces efforts vont également dans le sens des priorités stratégiques présentées par le gouvernement afghan. Le Conseil souligne que l’aide internationale doit être une stratégie de transition, qui doit avoir pour but principal de permettre au gouvernement afghan d’assumer
pleinement ses responsabilités, tandis que la communauté internationale assumera progressivement davantage un rôle de soutien.
Pakistan
8. Le Conseil réaffirme son intention de renforcer la relation stratégique naissante de l’UE
avec le Pakistan, y compris par la tenue d’un second sommet ad hoc au cours du premier
semestre de 2010. Il salue les mesures prises par le gouvernement démocratiquement élu du
Pakistan pour relever les défis complexes auxquels est confronté le pays et engage ce gouvernement à entreprendre rapidement la reconstruction et le développement de la partie
nord-ouest du pays, conformément à la stratégie pour le développement de la région de
Malakand. Afin de soutenir le développement économique du Pakistan, l’UE est convenue
d’engager un dialogue spécifique approfondi afin de renforcer de manière importante la relation commerciale entre les deux parties, y compris par la conclusion éventuelle, à terme, d’un
accord de libre-échange.
9. En outre, il est essentiel que le Pakistan soit stable, démocratique et prospère pour pouvoir
répondre aux défis mondiaux que sont la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération, la lutte
contre la drogue et le respect des droits de l’homme. L’UE entend améliorer la coopération avec le
Pakistan dans les enceintes multilatérales afin de permettre des avancées sur ces questions. Afin
d’encourager le gouvernement à parvenir à des résultats concrets, l’UE est prête à assurer un rôle
de soutien dans les initiatives, dont le Pakistan prendrait la direction, visant à réformer son secteur
de la sécurité, à renforcer l’État de droit et les institutions démocratiques, y compris le système élec294
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Affaires générales et relations extérieures
toral. À cet égard, l’UE et le Pakistan mettront rapidement en place un dialogue régulier sur la lutte
contre le terrorisme et une coopération visant à renforcer les moyens en la matière.
Mise en œuvre
10. Le Conseil souligne que le plan pour une action renforcée de l’UE en Afghanistan et au
Pakistan doit être mis en œuvre sans délai, ce qui requerra un effort conjugué des institutions
de l’UE et de ses États membres. À cet effet, le Conseil invite
Z
le SG/HR, la Commission et les États membres à élaborer de concert un programme de
mise en œuvre global, comprenant également des propositions quant au financement, et à
présenter ce programme en 2009;
Z
le SG/HR et la Commission, en concertation avec la présidence, à proposer, avant la fin de
l’année en cours, les modalités de mise en œuvre des conclusions du Conseil concernant l’ouverture d’une représentation unique à Kaboul assurant à la fois le rôle de RSUE et de chef de la
délégation de la CE;
Z
le SG/HR et la Commission, en se fondant sur les informations communiquées par les
États membres, à faire rapport au Conseil, d’ici avril 2010 puis au moins tous les six mois, sur
la mise en œuvre du plan pour une action renforcée de l’UE en Afghanistan et au Pakistan.
(...)
Le Conseil a examiné la situation au Sri Lanka et plus spécialement en ce qui concerne la crise
humanitaire qui y sévit et les personnes déplacées à l’intérieur du pays qui sont encore
détenues dans des camps.
Il a adopté les conclusions suivantes:
« 1. L’UE a continué à suivre avec une grande attention la situation au Sri Lanka et, comme
elle l’a déjà indiqué précédemment, elle souhaite établir avec le gouvernement du Sri Lanka un
dialogue constructif afin d’instaurer de nouvelles relations dans le cadre desquelles les deux
parties s’efforcent de coopérer pour résoudre progressivement les principaux sujets de préoccupation. Il convient notamment de faire en sorte que les personnes déplacées à l’intérieur du
pays, dont on estime que plus d’un quart de million sont détenues dans des camps fermés,
puissent jouir de la liberté de circulation, qu’elles soient en mesure de rentrer chez elles sans
tarder, que les conditions à l’intérieur des camps soient pleinement conformes aux normes
internationales et que le gouvernement du Sri Lanka et l’ensemble des communautés du pays
fassent des efforts concrets pour surmonter les divergences du passé et avancer vers une véritable réconciliation. Sans réconciliation, il ne peut y avoir de retour à la sécurité ou à la prospérité
à long terme.
2. L’UE est profondément préoccupée par la crise humanitaire persistante et par la situation inacceptable que vivent les déplacés internes encore détenus dans des camps fermés. La
détention systématique des personnes déplacées au Sri Lanka est une violation manifeste du
droit international. Il est urgent que tous les déplacés internes se trouvant encore dans les
camps se voient accorder la liberté de circulation et que les acteurs humanitaires aient un accès
total et sans restriction à ces personnes, y compris à des fins d’enregistrement, pour pouvoir
leur apporter aide humanitaire et protection. Les camps de déplacés internes doivent être
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placés sous autorité civile. L’UE invite instamment le gouvernement du Sri Lanka à faire en
sorte que les conditions dans les camps soient, à tous égards, conformes aux normes internationalement reconnues. La surpopulation et l’impossibilité d’assurer la santé et la sécurité des
déplacés internes demeurent des sources de grave préoccupation. La saison de la mousson confère à la situation une urgence particulière.
3. L’UE insiste sur le droit au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité de toutes
les personnes déplacées. Il incombe au gouvernement de veiller à ce que les droits de l’homme
et les autres droits constitutionnels des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
soient pleinement respectés. Toutes devraient pouvoir quitter les camps quand elles le souhaitent et celles qui sont en mesure de trouver refuge dans la famille ou chez des amis ou de rentrer chez elles dans des zones où il n’est pas nécessaire de procéder au déminage devraient pouvoir le faire immédiatement. Il est particulièrement important de faire en sorte que les
personnes, en particulier les enfants, qui vivent dans les camps puissent retrouver les membres
de leur famille. Il n’est pas acceptable qu’un certain nombre des déplacés internes qui avaient
la possibilité de rentrer n’aient pas été autorisés dans les faits à retourner chez eux, mais qu’ils
aient été placés dans de nouveaux camps également fermés. L’UE soutient l’appel lancé par le
coordonnateur des secours d’urgence des Nations unies au gouvernement pour qu’il présente
un programme global de retour des déplacés internes, qui soit transparent, cohérent et fondé
sur les principes humanitaires fondamentaux susmentionnés. L’UE se réjouit des informations récentes faisant état d’une augmentation des retours des personnes déplacées, et elle
espère que cette tendance se poursuivra.
4. L’UE se félicite des récentes visites de haut niveau des Nations unies au Sri Lanka. Elle
déclare soutenir le renforcement de l’action des Nations unies au Sri Lanka, y compris en ce qui
concerne son rôle de coordination, de protection et de sensibilisation.
5. Dans le cadre d’un dialogue, l’UE est prête à soutenir des projets en faveur du retour des
déplacés internes. Toutefois, pour que ces projets soient un succès, il importe que certaines
conditions soient remplies, notamment la libre circulation des personnes rentrant chez elles,
une coopération étroite avec les autorités civiles locales, afin de veiller à ce que les personnes
rentrant chez elles disposent de moyens de subsistance à long terme, et le soutien du gouvernement aux organisations qui mettent en œuvre ces projets, notamment en leur délivrant
des visas et en leur garantissant un accès sans entraves. L’UE souligne que le soutien à la reconstruction et au développement dans l’est et le nord du pays dépendra des progrès réalisés en ce
sens.
6. Il est indispensable de mettre un terme à l’impunité et à toutes les formes de violation des
droits de l’homme. L’UE demeure vivement préoccupée par la persistance d’informations
faisant état d’enlèvements, de disparitions et d’exécutions extrajudiciaires. L’UE est également
très préoccupée par les informations faisant état de harcèlement grave à l’égard de journalistes
ainsi que de restrictions à la liberté de la presse et à la liberté d’expression au Sri Lanka. L’UE
engage instamment le gouvernement à prendre aussi rapidement que possible des dispositions visant à mettre fin aux mesures d’exception et à limiter les pouvoirs spéciaux conférés par
la loi sur la prévention du terrorisme. De même, l’UE demande une nouvelle fois que les
éventuelles violations du droit international humanitaire et du droit international des droits
de l’homme, quel qu’en soit les auteurs, fassent l’objet d’une enquête indépendante et sérieuse.
L’UE est convaincue que l’obligation de rendre des comptes fait partie intégrante du processus
de réconciliation.
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Affaires générales et relations extérieures
Le Conseil note que la Commission a récemment achevé son enquête sur la question de
savoir si le Sri Lanka appliquait trois conventions des Nations unies relatives aux droits de
l’homme, comme il est tenu de le faire dans le cadre du SPG+ et qu’elle est arrivée à la conclusion
que ce n’était de fait pas le cas. L’UE décidera des nouvelles mesures qu’il convient de prendre
conformément au règlement SPG+. Parallèlement, l’UE maintiendra le dialogue avec le Sri
Lanka afin de déterminer les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes mis en évidence
dans l’enquête de la Commission, et ce en vue de la mise en œuvre effective des conventions.
7. Une véritable réconciliation passe par un processus politique global incluant toutes les
parties et répondant aux préoccupations légitimes de toutes les communautés du Sri Lanka. À
cet égard, l’UE est prête à soutenir le gouvernement et tous les autres acteurs du pays dans leurs
efforts pour s’engager immédiatement dans un tel processus. »
GUINÉE – CONCLUSIONS DU CONSEIL
Le Conseil a adopté une position commune concernant des mesures restrictives à l’encontre de la
République de Guinée à la suite de la répression violente des manifestants politiques à laquelle se
sont livrées les forces de sécurité le 28 septembre et des violations des droits de l’homme auxquelles cette répression a donné lieu (doc. 14697/90).
Les mesures restrictives comprennent un embargo sur les armes et une interdiction de visa
destinée à refuser l’accès au territoire de l’UE aux membres du Conseil national pour la démocratie et le développement et aux personnes associées qui sont responsables de la répression
violente ou de l’impasse politique dans laquelle se trouve le pays.
Lesdites mesures restrictives feront l’objet d’un suivi constant de la part du Conseil. La
position commune sera publiée au Journal officiel le 28 octobre.
L’UE exhorte l’ensemble des acteurs concernés en République de Guinée, à prendre immédiatement des mesures pour rétablir l’État de droit et remettre le pays sur la voie du retour à
l’ordre constitutionnel et à la démocratie
« 1. Le Conseil condamne fermement la violente répression dont ont été victimes des civils
désarmés à Conakry le 28 septembre et qui s’est traduite par de graves violations des droits de
l’homme, y compris des pertes en vies humaines, des blessures et des viols en grand nombre. Le
Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Guinée et exhorte les autorités du
CNDD à s’abstenir de toute nouvelle violence. Il se félicite de la décision prise par le Secrétaire
général des Nations unies d’établir une commission internationale chargée d’enquêter sur les
incidents du 28 septembre. L’UE attend avec intérêt les résultats de cette commission et en
tiendra compte.
2. Le Conseil salue les efforts internationaux considérables et coordonnés déployés par la
CEDEAO et l’UA pour rétablir l’État de droit en Guinée, et réaffirme son soutien au médiateur,
le président Blaise Compaoré, ainsi qu’aux travaux menés par le Groupe international de contact pour la Guinée. Il se félicite également des résultats du sommet tenu le 17 octobre par la
CEDEAO, qui a demandé la mise en place d’une nouvelle autorité de transition, décidé d’instaurer un embargo sur les armes à l’encontre de la Guinée et manifesté son intention de mettre au point avec l’UA un régime de sanctions ciblées à l’encontre de certaines personnes.
3. Le Conseil a décidé d’arrêter des mesures dirigées contre les membres du CNDD et des
personnes associées à cette instance qui sont responsables de la répression violente ou de l’im297
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passe politique dans laquelle se trouve le pays. Il a également décidé d’instaurer un embargo
sur les armes à l’encontre de la Guinée.
4. Le Conseil souligne qu’il est nécessaire que la communauté internationale continue d’agir
de manière coordonnée. »
OUZBÉKISTAN – CONCLUSIONS DU CONSEIL
« 1.
Le Conseil prend acte du fait que, depuis l’adoption, en mai 2007, de la stratégie de
l’UE pour un nouveau partenariat avec l’Asie centrale, le dialogue et la coopération entre l’UE
et l’Ouzbékistan ont acquis une nouvelle dimension et gagné en qualité. L’UE réaffirme qu’elle
est prête à poursuivre un dialogue global avec l’Ouzbékistan et rappelle sa position à cet égard,
exposée dans de précédentes conclusions du Conseil. Parallèlement, l’UE reste très préoccupée
par la situation des droits de l’homme en Ouzbékistan et encourage les autorités ouzbèkes à
respecter pleinement leurs obligations internationales dans ce domaine.
2. Le Conseil rappelle que des mesures restrictives avaient été imposées à l’Ouzbékistan à la
suite des événements survenus à Andijan en mai 2005. Tenant compte de ses conclusions du
13 octobre 2008, le Conseil engage l’Ouzbékistan à libérer tous les défenseurs des droits de
l’homme et prisonniers d’opinion maintenus en détention, à autoriser des organisations non
gouvernementales à travailler sans entraves dans le pays, y compris Human Rights Watch, à
coopérer pleinement avec tous les rapporteurs spéciaux des Nations unies en la matière, à
garantir la liberté d’expression et la liberté des médias, à mettre en œuvre les conventions contre le travail des enfants et à mettre ses procédures électorales en conformité totale avec les
engagements pris dans le cadre de l’OSCE, les recommandations du Bureau des institutions
démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) et d’autres normes internationales en
matière d’élections démocratiques, notamment dans la perspective des élections législatives
du 23 décembre 2009.
3. Le Conseil se félicite de la volonté manifestée par l’Ouzbékistan de collaborer avec l’UE
sur une série de questions relatives aux droits de l’homme et à l’État de droit et prend acte des
mesures positives adoptées dans le pays ces dernières années. Au nombre de ces mesures figurent la libération de certains défenseurs des droits de l’homme, la reprise des visites du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR) dans les prisons, l’abolition de la peine de mort, les
efforts consentis pour améliorer les conditions de détention, l’institution de l’habeas corpus,
la ratification de conventions contre le travail des enfants, les progrès réalisés dans la mise en
œuvre de certains engagements pris dans le cadre de l’OSCE, ainsi que la volonté exprimée par
l’Ouzbékistan de travailler en plus étroite collaboration avec cette organisation, la poursuite
des réformes judiciaires, la participation active du pays à l’initiative de l’UE pour l’État de droit
en Asie centrale et la consolidation du dialogue sur les droits de l’homme entre l’UE et
l’Ouzbékistan.
4. Le Conseil encourage l’Ouzbékistan à poursuivre ses réformes dans les domaines des
droits de l’homme, de la démocratisation et de l’État de droit, et reste disposée à soutenir les
efforts des autorités ouzbèkes au moyen de programmes de coopération et par le dialogue,
notamment dans le cadre du Conseil de coopération, du dialogue sur les droits de l’homme et
de l’initiative pour l’État de droit.
5. En vue d’encourager les autorités ouzbèkes à prendre d’autres mesures concrètes propres
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à renforcer l’État de droit et à améliorer la situation des droits de l’homme sur le terrain, et
compte tenu des engagements qu’elles ont pris, le Conseil décide de ne pas renouveler les
mesures restrictives subsistantes énumérées dans la position commune 2008/843/PESC.
6. Le Conseil surveillera attentivement et en permanence la situation des droits de l’homme
en Ouzbékistan. D’ici un an, le Conseil « Relations extérieures » examinera et évaluera les progrès réalisés par les autorités ouzbèkes et l’efficacité de la coopération UE-Ouzbékistan. Tout en
réaffirmant la volonté de l’UE de renforcer ses relations avec l’Ouzbékistan, le Conseil fait
observer que l’ampleur et la qualité du dialogue et de la coopération dépendront des réformes et
des progrès réalisés par le pays dans les domaines susmentionnés.»
GRANDS LACS – CONCLUSIONS DU CONSEIL
« 1. Le Conseil se félicite des progrès accomplis dans la région des Grands Lacs africains grâce
au renforcement sensible des relations diplomatiques bilatérales entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda. Il souligne qu’il importe de consolider la paix et la stabilité dans l’est de la RDC et invite une nouvelle fois la RDC et le Rwanda à mettre pleinement
en œuvre les accords de paix de Nairobi et de Goma, ainsi que l’accord d’Ihusi conclu le 23 mars
2009.
2. Le Conseil reste profondément préoccupé par la situation humanitaire dramatique dans
l’est de la RDC à la suite des attaques et atrocités dirigées contre les populations locales qui ont
été commises lors des opérations Kimia II et Rudia II par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) mais aussi, dans de nombreux cas, par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Le
Conseil condamne tout particulièrement le recrutement d’enfants soldats qui se poursuit
ainsi que les violences sexuelles qui sont perpétrées à large échelle. Il engage toutes les parties
au conflit à respecter le droit humanitaire international et les droits de l’homme, notamment
pour ce qui est de la protection des civils. Le Conseil réaffirme son soutien à la MONUC.
3. Le Conseil demande au gouvernement de la RDC de veiller, sans faire d’exceptions, à ce
que les auteurs de violations du droit international, y compris les droits de l’homme et le droit
humanitaire international, aient à répondre de leurs actes. À cet égard, il est de la plus haute
importance de mener en temps utile des enquêtes de sécurité concernant les cadres et les soldats des FARDC. Le Conseil réaffirme qu’il soutient pleinement les activités de la Cour pénale
internationale (CPI) dans la région et demande au gouvernement de la RDC de coopérer avec
la Cour, notamment s’agissant de l’arrestation et du transfert de Bosco Ntanganda à la CPI.
4. En ce qui concerne les violences sexuelles, le Conseil se félicite de la campagne « tolérance
zéro » lancée par le Président Kabila et y voit une étape importante dans la lutte contre l’impunité. L’UE est disposée à apporter son appui aux autorités congolaises et aux autres organisations internationales dans le cadre d’une approche globale visant à combattre les violences à
caractère sexuel et fondées sur le sexe.
5. Le Conseil attache une très grande importance à la pleine mise en œuvre des résolutions
1804 et 1857 du Conseil de sécurité des Nations unies; dans cette optique, il a adopté des
mesures restrictives concernant la RDC et dirigées contre le FDLR et ses dirigeants en Europe,
ainsi que d’autres groupes armés. En outre, l’UE envisage d’arrêter de nouvelles mesures concrètes, à l’encontre, entre autres, du FDLR.
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6. Le Conseil se déclare préoccupé par l’implication persistante du FDLR et d’autres
groupes armés, mais aussi, dans de nombreux cas, des FARDC, dans le trafic de minerais et
autres ressources naturelles dans l’est du pays. Il encourage la Task force sur l’exploitation
illégale des ressources naturelles à formuler des propositions concrètes en vue d’une action
de la communauté internationale. Il souligne qu’il convient de renforcer la coopération
entre autorités nationales et locales afin de lutter contre les activités criminelles transfrontières.
7. Le Conseil déclare que la réforme du secteur de la sécurité restera une priorité essentielle
de l’UE en ce qui concerne la RDC, notamment dans le cadre du travail accompli par la
Commission européenne et par les deux missions menées par l’UE en RDC dans le domaine de
la réforme du secteur de la sécurité. Le Conseil attire l’attention sur l’importance que revêtent
à cet égard la coordination et la collaboration avec la MONUC et d’autres acteurs concernés
ainsi qu’une appropriation résolue par le gouvernement congolais. Le Conseil insiste sur l’importance du désarmement, de la démobilisation, de la réintégration, du rapatriement et de la
réinstallation, et il se félicite des progrès accomplis à ce jour dans le cadre de l’action globale de
lutte contre les groupes armés, notamment le FDLR.
8. Le Conseil demande instamment aux autorités congolaises d’organiser les élections
locales et d’en garantir le financement, comme elles s’y sont engagées. L’UE est disposée à poursuivre son soutien au processus électoral. Les problèmes de gouvernance, de manque de transparence et de violation des droits civils et politiques font gravement obstacle au processus de
démocratisation et les autorités congolaises doivent y remédier.
9. Le Conseil lance un appel à la LRA pour que celle-ci honore son engagement de signer
l’accord de paix définitif. Il souligne à quel point il est nécessaire de trouver une solution aux
problèmes liés à la LRA, et notamment la protection des civils, dans le cadre d’une approche
globale, en étroite coopération avec les missions de maintien de la paix des Nations unies
dans la région et avec les autres partenaires internationaux. Le Conseil rappelle qu’il importe
que toutes les dispositions applicables des accords de paix de Juba soient mises en œuvre par
le gouvernement ougandais.
10. Le Conseil fait part de la préoccupation que lui inspirent les émeutes qui ont éclaté à
Kampala en septembre et engage le gouvernement de l’Ouganda à régler tous les différends
politiques par un dialogue pacifique et dans le cadre des institutions démocratiques. Par
ailleurs, le Conseil demande instamment au gouvernement de tout mettre en œuvre pour
garantir des conditions égales pour tous dans la perspective des élections législatives de 2011
et veiller à ce que ces élections soient libres, régulières et transparentes.
11. Le Conseil se félicite des progrès importants qui ont été enregistrés dans le processus de
paix au Burundi ainsi que de la mise en place du partenariat pour la paix au Burundi. Il engage
le gouvernement du Burundi à tout mettre en œuvre pour tenir des élections libres, régulières
et transparentes en 2010, garantir l’indépendance de la Commission électorale nationale
(CEN) et s’assurer que les partis politiques disposent de la latitude voulue. L’UE continuera à
jouer un rôle fondamental dans le Directorat politique.
12. Le Conseil est conscient de la contribution apportée par la Conférence internationale sur
la région des Grands Lacs et la Communauté économique des pays des Grands Lacs à la paix et
au développement économique et social de la région.
13. Le Conseil continuera de suivre de près l’évolution de la situation dans la région des
Grands Lacs et demande à tous les acteurs d’adhérer au processus de paix qui est en cours. »
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YÉMEN – CONCLUSIONS DU CONSEIL
« 1. L’Union européenne réaffirme qu’elle est favorable à un Yémen uni, stable, démocratique
et prospère, et elle prend acte des efforts politiques déployés en ce sens par le gouvernement du
Yémen. La stabilité du Yémen revêt une importance capitale pour le peuple yéménite comme
pour la région dans son ensemble. À cet égard, le Conseil est profondément préoccupé par la
détérioration de la sécurité et de la situation politique et économique dans le pays. Il souligne
qu’il importe d’adopter une approche globale pour relever les défis en matière de sécurité et au
niveau politique et économique, et il réaffirme qu’il est disposé à aider le gouvernement du
Yémen.
2. Le Conseil souligne qu’il incombe au gouvernement du Yémen de protéger la paix et de
veiller à la sécurité de tous ses citoyens sur le territoire du pays. À ce sujet, l’Union européenne
est préoccupée par la détérioration de la situation humanitaire dans le nord du Yémen, qui est
la cause d’un nombre croissant de victimes civiles et de personnes déplacées à l’intérieur du
pays.
3. L’Union européenne lance à nouveau un appel en faveur d’un cessez-le-feu immédiat à
Saada. Elle considère qu’il n’y a pas de solution militaire à la crise dans la région. Le Conseil
invite le gouvernement du Yémen à lancer un processus de dialogue associant toutes les parties. À cet égard, il insiste sur l’obligation de respecter les droits de l’homme et le droit humanitaire international. Il rappelle en particulier qu’il est indispensable de prendre toutes les
mesures nécessaires afin de protéger les civils et de permettre aux civils qui le désirent de fuir le
conflit pour gagner des zones sûres, de faciliter l’accès des Nations unies et des ONG aux
endroits où se sont regroupées les personnes déplacées à l’intérieur du pays et de permettre
sans plus attendre qu’une aide médicale et humanitaire d’urgence puisse parvenir à ces personnes. Le maximum doit être fait pour préserver le personnel humanitaire ainsi que ses installations et ses véhicules des effets des combats.
4. Le Conseil déplore que le parti au pouvoir et l’opposition ne soient pas parvenus à s’accorder sur la tenue d’élections en 2009 et souligne qu’il est primordial que des élections aient
lieu en 2011. L’Union européenne encourage tous les partis politiques à appliquer leurs
accords fixant les mesures nécessaires pour améliorer le système électoral et approfondir la
démocratie grâce à un renforcement du rôle du parlement et des groupes parlementaires. Dans
ce cadre, l’Union européenne invite tous les partis politiques à prendre sérieusement en considération les recommandations, en particulier celles relatives à la loi électorale, qui leur ont
été adressées par la mission d’observation électorale de l’UE à la suite de l’élection présidentielle et des élections locales de 2006 qui ont été des élections démocratiques. L’UE réaffirme sa
volonté de soutenir le processus de renforcement de la démocratie au Yémen.
5. Le Conseil demande au gouvernement du Yémen de relancer le processus national de
réformes politiques et économiques qui a été établi après la conférence internationale qui a
réuni les donateurs en 2006. L’UE continuera d’accompagner le Yémen sur ce chemin difficile
des réformes et à lui proposer son aide. À cet égard, le Conseil se félicite que le Conseil de
coopération du Golfe soit disposé à continuer de développer ses relations avec le gouvernement du Yémen.
6. Le Conseil invite le gouvernement du Yémen à redoubler d’efforts pour apaiser les tensions en mettant sur pied un dialogue politique global. L’Union européenne demande instam301
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ment au gouvernement du Yémen de répondre aux griefs formulés de longue date et de
remédier à leurs causes profondes, à la faveur d’un accord politique négocié et associant
l’ensemble des régions et tous les éléments de la société yéménite.
7. L’Union européenne rappelle les efforts constants consentis de longue date par les États
membres et la Communauté européenne pour faire face à la situation humanitaire désastreuse, apporter une aide en faveur du développement et relever les défis les plus importants
dans le domaine du développement en donnant la priorité à la mise en place d’un appareil d’État et aux réformes fondamentales. Elle continuera de travailler en étroite coopération avec
d’autres partenaires régionaux et internationaux afin d’apporter une assistance ciblée et coordonnée au gouvernement du Yémen et de renforcer au maximum les effets des actions de
développement menées dans le pays sous direction yéménite. Dans ce contexte, le Conseil
souligne que l’Union européenne est déterminée à renforcer la coordination entre les donateurs afin de contribuer à l’efficacité de l’aide conformément aux principes approuvés au
niveau international.
8. L’UE réfléchira à un renforcement de son aide globale en faveur du Yémen, en particulier
pour les questions de sécurité, y compris dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, du
contrôle territorial et du contrôle des frontières, et des armes légères et de petit calibre (ALPC).
L’UE examinera les possibilités en ce qui concerne la dimension externe des défis auxquels le
Yémen doit faire face, notamment un dialogue avec les pays de la région concernant l’aide
qu’ils pourraient apporter au Yémen en matière de migration et de lutte contre le terrorisme et
la piraterie.
9. Le Conseil continuera à suivre de près la situation et il répète qu’il est disposé à aider le
gouvernement du Yémen pour relever les défis à venir. »
(…)
SAHEL – CONCLUSIONS DU CONSEIL
« 1. Le Conseil se déclare préoccupé par la situation en ce qui concerne la sécurité dans certaines parties de la région du Sahel, notamment en Mauritanie, au Mali et au Niger. Le Conseil
est bien conscient des graves problèmes auxquels sont confrontés les gouvernements de la
région et de la nécessité à la fois de renforcer la présence de l’État et promouvoir le développement et la bonne gouvernance, de lutter contre le trafic d’armes et de drogues et la traite des êtres
humains et de prendre des mesures pour atténuer l’impact du changement climatique. Les
événements récents donnent à penser que la région risque de devenir un refuge pour les réseaux
terroristes et leurs activités, ce qui constitue une menace sérieuse avant tout pour la région du
Sahel et sa population, mais aussi pour d’autres régions, y compris l’Europe.
2. En étroite collaboration avec les gouvernements de la région, et en complément des efforts
déployés par les États du Sahel pour intensifier leur action et leur coopération face à ces problèmes, l’UE met au point une stratégie régionale de portée générale, axée sur le développement,
la sécurité, la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et l’État de droit. Dans ce
contexte, l’UE encourage un dialogue intrarégional renforcé.
3. Le Conseil souligne qu’il faut agir de toute urgence afin de renforcer les capacités des États
du Sahel. L’UE réfléchit aux moyens de consolider son rôle actif dans la région, dans l’optique
d’utiliser de façon stratégique les instruments dont elle dispose; elle examine dans un premier
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temps les possibilités d’agir au Mali sur la base des travaux effectués par la mission de l’UE en
juillet 2009.
4. Le Conseil souligne que l’action de l’UE ira de pair avec un dialogue politique approfondi
qui sera mené avec les États du Sahel concernés et les autres acteurs clés. »
ANNEXE – RENFORCEMENT DE L’ACTION DE L’UE EN AFGHANISTAN ET
AU PAKISTAN
22 octobre 2009
(...)
AFGHANISTAN
1. Le problème de l’insécurité en Afghanistan ne peut être résolu par les seuls moyens militaires. Il est tout aussi important de créer un cadre de stabilité en mettant en place un appareil
d’État efficace, en améliorant la gouvernance, l’État de droit et la situation en matière de droits
de l’homme, ainsi qu’en luttant contre la corruption. À cette fin, il faudra un gouvernement
afghan qui soit responsable et réactif. L’engagement de l’UE doit être prévisible, s’inscrire dans
la durée et viser à aider l’Afghanistan à devenir un véritable État comptable de ses actes, qui soit
progressivement mieux à même de gérer sa propre sécurité et de fournir des services à ses
citoyens. À terme, la seule solution durable sera politique, mise en œuvre sous la direction des
Afghans et fondée sur la confiance de la population afghane.
2.
(…)
Renforcer l’État de droit
Maintien de l’ordre
22. La priorité accordée par la mission EUPOL aux opérations civiles de maintien de l’ordre
est extrêmement importante dans le cas de l’Afghanistan. Une force de police civile est un élément indispensable à la mise en place d’un État de droit qui fonctionne. L’UE mettra l’accent
sur la rationalisation de ses efforts, en privilégiant l’amélioration de la coordination entre
EUPOL et les programmes bilatéraux des États membres. Elle veillera à :
23. assurer le déploiement rapide du personnel restant d’EUPOL. De nouvelles solutions
sont actuellement examinées en vue d’accroître les effectifs, par exemple le recours à des
policiers financés par le budget de la PESC et l’amélioration des mesures d’incitation existantes pour le personnel détaché ;
24. aider EUPOL à renforcer son rôle dans la formation spécifique aux provinces et aux
régions qui s’appuie sur la formation dans le cadre du programme de développement de district mené par les États-Unis et d’autres pays. EUPOL fait actuellement le point des dispositions en matière de sécurité et de logistique qu’elle doit prendre à cette fin. L’UE évaluera également la possibilité de créer un mécanisme de financement pour soutenir les activités
d’EUPOL, en particulier en ce qui concerne les projets relatifs aux centres de formation au
niveau des provinces ;
25. renforcer l’accent qui a été mis récemment sur l’ensemble du volet État de droit d’EUPOL,
en intensifiant encore la planification opérationnelle et en étoffant davantage les effectifs de
la mission, en particulier dans les provinces. Les effets positifs et les enseignements tirés des
travaux menés au sein des ministères et des structures de la ville de Kaboul devraient être pris
en compte au niveau des provinces ;
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26. renforcer encore ses efforts dans le secteur des services de police en accentuant sa participation politique et financière aux travaux accomplis au sein du Conseil international de coordination de la police (IPCB) en coopération avec le ministère de l’intérieur. L’UE s’emploiera à assurer
une coordination maximale avec les initiatives mises en œuvre dans le cadre de la mission OTAN
de formation en Afghanistan, y compris l’initiative à venir concernant la gendarmerie (FGE).
27. La Commission devrait continuer d’apporter un soutien considérable au Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan (LOFTA), qui couvre les frais de fonctionnement de la police nationale afghane. Ce soutien est l’un des principaux moyens dont l’UE
peut tirer parti pour induire les réformes nécessaires dans la police. Toutefois, des efforts
accrus seront également déployés en vue d’engager les moyens requis pour que le budget de la
police afghane devienne viable à long terme.
PAKISTAN
1. Un Pakistan démocratique et stable revêt un intérêt majeur pour l’UE. Dans plusieurs
parties de son territoire, le Pakistan est confronté à des défis qu’il convient de relever d’urgence, à court et à moyen terme, dans des domaines tels que l’aide humanitaire et la reconstruction, mais également en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité, les services
sociaux et la gouvernance. L’UE soutient le Pakistan dans les efforts qu’il déploie pour lutter
contre tous les groupes extrémistes se trouvant sur son territoire. L’élection d’un nouveau gouvernement démocratique est une occasion unique de contribuer au renforcement des institutions démocratiques au Pakistan, à la gouvernance et au respect des droits de l’homme, et de
mettre en place un partenariat plus solide et plus ambitieux entre l’UE et le Pakistan. Le communiqué conjoint, publié à la suite du sommet ad hoc UE-Pakistan du 17 juin 2009, présente
un programme d’action mutuelle complet.
1.
Soutien à la stratégie de développement du Malakand
2. L’UE contribuera à la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie globale pour la stabilisation et le développement socio-économique du Malakand, que le gouvernement du
Pakistan a officiellement présentée au groupe des Amis du Pakistan démocratique, notamment par un soutien à la réforme du secteur de la sécurité et à l’État de droit, en fonction de
l’évaluation des besoins d’après-crise.
3. L’UE et ses États membres détermineront les ressources qui pourront être utilisées à plus
long terme pour mettre pleinement en œuvre ce projet. Dans le même temps, l’UE continuera
de prendre des mesures pour faire face à la crise humanitaire qui frappe le Pakistan et qui
risque de se poursuivre une bonne partie de l’année 2010. L’UE souligne l’importance que revêtent le respect de l’espace humanitaire et l’accès sans restriction à tous ceux qui sont touchés
par le conflit.
4. L’UE envisagera également d’envoyer des experts pour renforcer les moyens nécessaires
pour mieux absorber l’assistance financière internationale et aider le Pakistan à se charger de
la gestion de l’aide internationale à la reconstruction et au développement offerte au lendemain des opérations de lutte contre l’insurrection dans le nord-ouest du pays. Les modalités
d’une telle aide seront examinées plus avant avec les autorités pakistanaises, comme celles-ci
l’ont expressément demandé, et avec d’autres partenaires internationaux, notamment l’ONU.
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5. L’UE convient avec le gouvernement pakistanais que la stratégie de développement du
Malakand pourrait servir de projet pilote pour d’autres régions du Pakistan.
2. Renforcement de la coopération dans les domaines de la réforme du secteur
de la sécurité et de l’État de droit
6. L’UE et le Pakistan mettront rapidement en place un dialogue régulier sur la lutte contre
le terrorisme.
7. L’UE offrira une assistance pour la réforme du secteur de la sécurité (police/autorités
judiciaires) et le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme. Elle aidera le Pakistan
à définir une stratégie globale en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme susceptible
d’emporter une large adhésion.
8. L’UE entend soutenir le Pakistan dans ses efforts pour améliorer la coordination interne
des mesures de lutte contre le terrorisme et mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte
contre le terrorisme. Dans le cadre de la coopération menée avec le Pakistan au niveau de l’UE
pour lutter contre le terrorisme, la priorité est donnée à l’approche civile. L’UE se propose donc
de soutenir la police et les autorités judiciaires à cet égard.
9. Concrètement, l’aide fournie au Pakistan devrait prendre la forme d’un renforcement
des moyens d’action, en particulier par le transfert de compétences de l’UE aux institutions
gouvernementales concernées telles que le ministère de la justice (y compris les tribunaux et
le ministère public) et le ministère de l’intérieur. Il conviendrait également d’apporter un soutien aux gouvernements provinciaux.
10. Outre le soutien concret fourni en matière de formation et d’équipements, notamment à
la police, la coopération dans ce domaine devrait également passer par un dialogue portant sur
le renforcement de l’État de droit, notamment sur la réforme du secteur de la justice.
11. L’UE instituera une série de groupes de travail internes chargés de mettre en œuvre les
rapports ultérieurs relatifs à la portée de la lutte contre le terrorisme, y compris en ce qui concerne le suivi des propositions de projets spécifiques.
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Conseil européen
I.
Questions institutionnelles
1. Le Conseil européen se félicite de la ratification du traité de Lisbonne par l’Allemagne,
l’Irlande et la Pologne, ce qui signifie qu’il a désormais été approuvé par les citoyens ou les parlements de l’ensemble des vingt-sept États membres.
2. Le Conseil européen rappelle que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne est subordonnée à sa ratification par chacun des vingt-sept États membres conformément à leurs règles
constitutionnelles respectives. Il réaffirme qu’il est déterminé à voir le traité entrer en vigueur
avant la fin de 2009, ce qui lui permettra de produire ses effets dans l’avenir.
Sur cette base, et tenant compte de la position de la République tchèque, les chefs d’État ou
de gouvernement sont convenus d’annexer, lors de la conclusion du prochain traité d’adhésion, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, le protocole (annexe I) au
traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Dans ce contexte, et en ce qui concerne la mise en œuvre juridique du traité de Lisbonne et ses
relations avec les systèmes juridiques des États membres, le Conseil européen confirme ce qui suit:
a) le traité de Lisbonne prévoit que « toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres » (article 5, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne);
b) la charte « s’adresse aux institutions, organes et organismes de l’Union dans le respect du principe de
subsidiarité, ainsi qu’aux États membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union »
(article 51, paragraphe 1, de la charte).
3. Le Conseil européen prend note des travaux préparatoires réalisés en vue de l’entrée en
vigueur du traité de Lisbonne (doc. 14928/09). Il approuve le rapport de la présidence concernant les lignes directrices relatives au Service européen pour l’action extérieure (doc.
14930/09) et invite le futur Haut Représentant à présenter une proposition relative à l’organisation et au fonctionnement du Service européen pour l’action extérieure le plus tôt possible
après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, proposition qui devrait être adoptée par le
Conseil d’ici la fin du mois d’avril 2010 au plus tard. Dans ce cadre, comme souligné dans la
stratégie européenne de sécurité, il reconnaît également qu’il est nécessaire que l’Union
européenne, en tant qu’acteur mondial, dispose de davantage de moyens et d’une stratégie
mieux définie et qu’elle se montre plus cohérente, y compris dans ses relations avec ses partenaires stratégiques, dans les pays voisins et dans les régions touchées par un conflit.
II.
Changement climatique
4. Le changement climatique est plus rapide que prévu et les risques qu’il comporte sont
déjà visibles. Nous assistons à une fonte massive des glaces, à une élévation du niveau de la mer
à l’échelle de la planète et à des inondations, des sécheresses et des vagues de chaleur dont la
fréquence, l’intensité et la durée augmentent.
5. À quelques semaines de la conférence de Copenhague, l’Union européenne est plus que
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jamais fermement déterminée à jouer un rôle moteur et à contribuer à un accord mondial
global et ambitieux. Il faut que toutes les parties aux négociations impriment un nouvel élan
au processus et que le rythme des négociations s’accélère.
6. L’accord de Copenhague doit inclure des dispositions concernant l’objectif des 2°C, des
engagements ambitieux de la part des pays développés en matière de réduction des émissions,
des mesures d’atténuation appropriées à prendre par les pays en développement, ainsi que
l’adaptation, les technologies et un arrangement sur le financement, comme indiqué ci-après.
Le Conseil européen souligne la nécessité de disposer, à partir du 1er janvier 2013, d’un accord
juridiquement contraignant qui s’appuie sur le protocole de Kyoto et en intègre tous les éléments essentiels. Le Conseil européen estime en outre que tous les pays, y compris ceux qui ne
sont pas actuellement liés par le protocole de Kyoto, devraient agir immédiatement.
7. Le Conseil européen appelle toutes les parties à souscrire à l’objectif des 2°C et à convenir de
réductions des émissions mondiales d’au moins 50% et, dans le cadre de ces réductions des émissions mondiales, de réductions cumulées des émissions dans les pays développés d’au moins 80
à 95% d’ici 2050, par rapport aux niveaux atteints en 1990; ces objectifs devraient à la fois
représenter l’idéal à atteindre et servir de référence pour fixer des objectifs à moyen terme, qui
feraient l’objet d’une évaluation scientifique périodique. Dans le cadre des réductions qui, selon
le GIEC, devraient être réalisées collectivement par les pays développés, il appuie l’objectif de l’UE
de diminuer les émissions de 80 à 95% d’ici 2050, par rapport aux niveaux atteints en 1990.
8. L’Union européenne est à la pointe des efforts déployés pour lutter contre le changement climatique. Elle est résolue à adopter une décision visant à porter à 30% la réduction des émissions de
gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, à titre d’offre conditionnelle en vue
d’un accord mondial global pour l’après-2012, pour autant que d’autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.
9. L’action isolée de l’Union européenne ne pourra pas suffire. Un accord global et
ambitieux ne peut être dégagé que si toutes les parties contribuent au processus. D’autres pays
développés devraient aussi faire la démonstration de leur rôle moteur en s’engageant à réaliser
d’ambitieuses réductions de leurs émissions et en revoyant à la hausse leurs engagements
actuels. Les pays en développement, et en particulier ceux qui sont le plus avancés, devraient
s’engager à prendre des mesures d’atténuation appropriées, qui correspondent à leurs responsabilités communes mais différenciées et à leurs capacités respectives. Le Conseil européen
souligne qu’il convient que les actions d’atténuation soient mesurées, notifiées et vérifiées
dans tous les pays.
10. L’adaptation est un élément nécessaire, qui doit être abordé de manière exhaustive dans
tout accord conclu à Copenhague. Le Conseil européen rappelle la proposition d’établir dans
cet accord un cadre d’action sur l’adaptation au changement climatique. Il souligne la nécessité d’accroître le soutien aux mesures d’adaptation dans les pays en développement, jusqu’en
2012 et au-delà, en se concentrant sur les pays et les régions qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique.
11. Le Conseil européen souligne qu’il importe de prévoir des mesures d’incitation pour faire
participer le secteur privé à la coopération technologique. Il convient de renforcer considérablement la R&D, de fixer des objectifs au niveau mondial dans le domaine technologique
et de diffuser des technologies sûres et durables.
12. Un arrangement sur le financement constituera un volet essentiel de tout accord conclu
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à Copenhague. Il est nécessaire d’accroître de façon progressive, mais significative, les flux
financiers supplémentaires, tant publics que privés, afin d’aider les pays en développement à
mettre en œuvre des stratégies ambitieuses en matière d’atténuation et d’adaptation.
13. L’UE est prête à assumer sa juste part de l’effort mondial en fixant un objectif d’atténuation ambitieux, en prévoyant la possibilité de compensations et en contribuant équitablement
au soutien public. Le Conseil européen est d’accord avec l’estimation réalisée par la
Commission, selon laquelle le surcoût net total de l’atténuation et de l’adaptation pourrait
s’élever, pour les pays en développement, à quelque 100 milliards d’euros par an d’ici 2020, à
financer en partie par les propres efforts de ces pays, en partie par le marché international du
carbone et en partie par le financement public international.
14. On estime que le niveau global du soutien public international nécessaire se situe dans
une fourchette allant de 22 à 50 milliards d’euros par an d’ici 2020, sous réserve d’une répartition équitable de l’effort au niveau mondial, conformément à la clé de répartition qui sera
approuvée par les parties, d’un système de gouvernance et d’un mode d’exécution axé sur des
actions spécifiques en matière d’atténuation et des stratégies ambitieuses de développement
sobre en carbone/des plans ambitieux de croissance sobre en carbone. Cette fourchette pourrait être réduite en prévision du sommet de Copenhague.
15. Un cadre institutionnel efficace en matière de gouvernance doit être élaboré en amont du
financement. Le Conseil européen appuie la mise en place d’un forum ou d’une instance de
haut niveau qui serait créé sous l’égide de la CCNUCC et chargé, entre autres, de fournir une
vue d’ensemble des sources internationales de financement de la lutte contre le changement
climatique dans les pays en développement.
16. Tous les pays, à l’exception des moins développés, devraient contribuer au financement
public international sur la base d’une clé de répartition globale et mondiale fondée sur les
niveaux d’émission et sur le PIB afin de tenir compte à la fois de la responsabilité à l’égard des
émissions au niveau mondial et de la capacité contributive, un poids considérable étant
attribué aux niveaux d’émission. Le poids des niveaux d’émission devrait augmenter au fil du
temps pour tenir compte des adaptations des économies. L’UE et ses États membres sont prêts
à assumer la juste part du financement public international qui leur reviendrait.
17. Le Conseil européen souligne qu’un financement public international à mise en œuvre
rapide est important dans le cadre d’un accord de Copenhague global, équilibré et ambitieux.
L’objectif devrait consister à élaborer des mesures efficaces à moyen et à long terme et à éviter
que l’adoption d’actions ambitieuses soit retardée, un accent tout particulier étant mis sur les
pays les moins avancés. Prenant note de l’estimation de la Commission selon laquelle un
financement global de 5 à 7 milliards d’euros par an sera nécessaire au cours des trois premières années suivant la conclusion d’un accord ambitieux à Copenhague, le Conseil
européen souligne qu’un chiffre sera fixé en fonction des résultats de la conférence de
Copenhague. L’UE et ses États membres, dans ce contexte, sont prêts à assumer leur juste part
de ces coûts. Le Conseil européen souligne que cette contribution sera subordonnée à la réalisation d’efforts comparables par d’autres acteurs clés.
18. Le Conseil européen note qu’une grande quantité d’unités de quantité attribuée (UQA)
inutilisées pourrait s’accumuler durant l’actuelle période d’engagement au titre du protocole
de Kyoto. Cette question doit être traitée d’une façon non discriminatoire, selon un principe
d’égalité entre pays européens et pays non européens, et de sorte que la gestion du surplus
d’UQA n’affecte pas l’intégrité environnementale de tout accord conclu à Copenhague.
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19. Le financement privé sera stimulé par la mise en place d’un vaste marché liquide du carbone reposant sur des systèmes solides de plafonnement et d’échange dans les pays développés, un mécanisme pour un développement propre (MDP) révisé et des mécanismes sectoriels
de crédit et d’échange relatifs aux mesures prises dans les pays en développement.
20. Le Conseil européen souligne le rôle que doivent jouer les mesures d’atténuation en
matière d’utilisation des terres, de changement d’affectation des terres et de foresterie, notamment par la mise en place de mesures incitatives favorisant une réduction de la déforestation et
de la dégradation des forêts ainsi qu’une gestion durable de celles-ci dans les pays en
développement. Il convient d’instituer un mécanisme fondé sur les résultats qui prenne en
considération les réductions d’émissions vérifiées.
21. Le Conseil européen rappelle que le risque de fuite de carbone est analysé et pris en compte
dans la nouvelle directive concernant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet
de serre (directive 2009/29/CE), de sorte que, pour préserver l’intégrité environnementale des
politiques de l’UE, en fonction du résultat des négociations internationales et des réductions
des émissions mondiales de gaz à effet de serre qui pourraient en découler, il est possible d’envisager des mesures adéquates, dans le respect des règles du commerce international. La conclusion d’un accord international ambitieux reste la meilleure façon de traiter cette question.
22. Le Conseil européen prend note du projet de décision de la Commission comportant
une liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de
fuite de carbone sur la base des critères fixés dans la nouvelle directive concernant le système
d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (directive 2009/29/CE). Il note qu’il est
possible d’ajouter un secteur ou un sous-secteur à la liste sur la base de nouvelles informations, s’il répond aux critères pertinents. La liste sera réexaminée à la lumière des résultats des
négociations internationales sur le changement climatique.
23. Parallèlement à l’apport de fonds pour financer la lutte contre le changement climatique,
l’ensemble des parties au niveau international devraient s’engager à ce que ce financement ne
compromette pas la lutte contre la pauvreté ni l’accomplissement de nouveaux progrès dans la
réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Des modes de financement
innovants peuvent aider à assurer des flux de financement prévisibles en faveur du développement durable, en particulier au profit des pays les plus pauvres et les plus vulnérables.
24. Le Conseil européen fait siennes les conclusions adoptées par le Conseil le 21 octobre 2009
(doc. 14790/09), qui, associées aux présentes conclusions du Conseil européen et aux lignes
directrices figurant en annexe, confèrent à l’Union européenne une solide position de négociation, ce qui lui permettra de jouer un rôle constructif pendant la phase finale du processus de
négociation, en particulier sur des questions clés telles que le financement, le transfert de technologies, l’adaptation, l’atténuation du changement climatique et la bonne gouvernance.
25. Le Conseil européen invite la présidence à prendre les mesures nécessaires au maintien
d’une position de négociation ferme tout au long du processus et réexaminera la situation lors
de sa réunion de décembre afin de prendre les décisions nécessaires à la lumière des premières
phases de la conférence de Copenhague.
(…)
VI. Les relations extérieures
26. Le Conseil européen approuve les conclusions de la session du Conseil du 27 octobre sur
l’Afghanistan et le Pakistan et salue l’adoption du plan pour une action renforcée de l’UE dans
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la région. Ce plan d’action renforcera la capacité civile de l’appareil d’État de ces deux pays.
L’Union européenne est désormais mieux à même de répondre aux problèmes auxquels la
région est confrontée.
27. L’UE salue le travail accompli par les institutions électorales en Afghanistan, qui a permis de sauvegarder la crédibilité du processus électoral. Le Conseil européen souligne que le
deuxième tour de l’élection présidentielle doit être crédible, ouvert à tous, sûr et refléter la
volonté du peuple afghan. Le Conseil européen rappelle sa confiance dans la capacité des
Nations unies à diriger la coordination des efforts consentis par la communauté internationale en Afghanistan.
28. Le Conseil européen est lui aussi préoccupé par la détérioration de la sécurité au Pakistan,
et il apporte son soutien au gouvernement du Pakistan dans les efforts qu’il déploie pour
reprendre le contrôle de toutes les régions du pays. L’Union européenne est prête à venir en aide
à la population touchée.
(…)
ANNEXE III – DÉCLARATION SUR L’IRAN
Le Conseil européen demeure fermement résolu à trouver une solution diplomatique à la
question du programme nucléaire iranien et demande instamment à l’Iran de coopérer pleinement à ces efforts. Le Conseil européen réaffirme qu’il est vivement préoccupé par le
développement de ce programme et par le fait que l’Iran persiste à ne pas s’acquitter de ses obligations internationales. La révélation récente de l’existence d’une installation d’enrichissement près de Qom a encore aggravé ses inquiétudes.
Le Conseil européen demande instamment à l’Iran de tenir compte des exigences formulées
dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de coopérer pleinement avec
l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de régler toutes les questions en suspens et de rétablir la confiance à l’égard de la nature exclusivement pacifique du programme
nucléaire iranien.
Le Conseil européen engage également l’Iran à trouver un accord avec l’AIEA concernant les
modalités de livraison de combustible nucléaire pour le réacteur de recherche de Téhéran, de
façon à permettre l’instauration d’un climat de confiance tout en répondant aux besoins de
l’Iran en radio-isotopes médicaux.
La réalisation de progrès sur la question du nucléaire iranien ouvrirait la voie à une amélioration des relations entre l’UE et l’Iran, ainsi qu’à une coopération mutuellement bénéfique
dans les domaines politique, économique, technique et de la sécurité.
Le Conseil européen poursuivra l’examen de l’ensemble des aspects de la question du nucléaire
iranien et statuera dans le contexte de la double approche sur les mesures à prendre par la suite.
Le Conseil européen déplore la persistance des violations des droits de l’homme en Iran. Il
est gravement préoccupé par le recours à la peine de mort, par la répression violente de la dissidence et par les procès collectifs intentés après l’élection à des journalistes, à des défenseurs des
droits de l’homme et à des militants politiques.
Le Conseil européen exprime l’inquiétude que continue de lui inspirer la situation des membres du personnel des missions de l’Union européenne et des citoyens européens présents en Iran
qui ont récemment fait l’objet de poursuites et il appelle à leur libération rapide et sans condition.
(…)
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Washington, 3 novembre 2009
1. DÉCLARATION DU SOMMET UE-ÉTATS-UNIS 2009
Nous, dirigeants de l’Union européenne et des États-Unis, nous sommes réunis à Washington
pour renouveler notre partenariat global et nous orienter vers une coopération renforcée qui
s’étendra aux grands problèmes bilatéraux, régionaux et mondiaux, sur la base de nos valeurs
partagées que sont la liberté, la démocratie et le respect du droit international, des droits de
l’homme et de l’État de droit. Notre but est de garantir à nos huit cents millions de citoyens,
ainsi qu’au monde dans son ensemble, un avenir plus prospère et sûr. Nous nous appuierons
sur le partenariat solide qui nous unit et œuvrerons de concert pour renforcer la coopération
multilatérale. Alors que l’UE s’affirme en tant qu’acteur mondial, nous saluons l’occasion
d’élargir le champ de notre coopération, notamment dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité.
Les économies de l’Union européenne et des États-Unis comptent pour plus de la moitié du
PIB mondial et pour plus d’un tiers du commerce international; et l’UE et les États-Unis sont
les premiers pourvoyeurs d’aide au développement. Les répercussions immédiates de nos politiques économiques sur l’économie mondiale n’ont jamais été aussi manifestes qu’au cours de
l’année écoulée, conférant à notre coopération un caractère encore plus impératif. Nous
prenons acte de l’importance d’étendre notre coopération aux questions qui préoccupent le
monde entier, et notamment le changement climatique, le développement, l’énergie, la cybersécurité et la santé. Aussi convenons-nous de ce qui suit:
Z
nous œuvrerons en faveur d’un accord international ambitieux et complet sur le changement climatique à Copenhague. Ensemble, nous travaillerons à la conclusion d’un accord
qui engagera le monde dans la voie de la croissance et du développement à faibles émissions de carbone, qui vise à atteindre l’objectif général d’une réduction de 50 % des émissions mondiales d’ici à 2050, et qui traduise les efforts d’atténuation intermédiaires consentis par l’ensemble des principales économies, développées ou émergentes. Nous nous
rallions au point de vue scientifique selon lequel l’accroissement global de la température
ne devrait pas dépasser 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, comme l’ont déclaré
les dirigeants du Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat. Toutes les contributions à l’effort mondial d’atténuation devraient être conséquentes et leurs caractéristiques respectives devront être déterminées en fonction des données scientifiques et
de nos capacités respectives. Dans le cadre d’un accord ambitieux à Copenhague, nous
sommes prêts à nous employer à mobiliser des ressources financières substantielles pour
soutenir l’adaptation dans les pays les plus vulnérables et appuyer des mesures d’atténuation renforcées dans les pays en développement;
Z
nous intensifierons les efforts pour créer des marchés du carbone vigoureux et efficaces,
ce qui est déterminant pour maximiser le financement de la lutte contre le changement
climatique et amener les pays émergents et les pays en développement à prendre des
mesures ambitieuses pour réduire leurs émissions. C’est pourquoi nous travaillerons de
concert pour développer les marchés du carbone lorsque nous élaborerons et mettrons en
œuvre nos systèmes de plafonnement et d’échange;
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nous honorerons l’engagement que nous avons pris lors du sommet de Pittsburgh de mettre en œuvre le cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée. Nous nous
engageons à rester vigilants et à prendre les mesures nécessaires pour assurer une reprise
vigoureuse, ainsi qu’à prévoir des stratégies de sortie coordonnées à mettre en œuvre en
coopération lorsque la reprise sera assurée. Nous sommes en outre déterminés à réformer
la réglementation financière afin de renforcer la résilience de notre système financier et
ainsi prévenir d’éventuelles nouvelles crises financières, créer l’architecture financière
internationale du 21ème siècle et répondre aux défis planétaires urgents, y compris la
sécurité énergétique et le climat, le chômage et le travail décent. Nous continuerons à remplir les engagements pris lors des sommets de Pittsburgh, Londres et Washington, notamment en ce qui concerne la création d’un cadre de réglementation financière plus solide
accordant une place élargie à la régulation et à la surveillance;
en notre qualité de premières économies du monde, nous combattrons ensemble le protectionnisme. Nous donnerons l’exemple en respectant les engagements pris au sein du
G20 de s’abstenir d’ériger ou d’imposer de nouvelles barrières au commerce ou aux
investissements. Nous sommes déterminés à soutenir les efforts de l’OMC et des autres
organisations internationales pour surveiller la création de nouvelles barrières commerciales, en vue de renforcer la transparence du commerce international;
nous redoublerons d’efforts pour conclure en 2010 un accord sur le programme de Doha
pour le développement. Nous affirmons notre intention de parvenir à un accord
ambitieux, complet et équilibré, sur la base des progrès déjà accomplis, y compris en ce qui
concerne les modalités;
nous intensifierons nos travaux au titre de l’accord-cadre pour la promotion de l’intégration économique transatlantique et au sein du Conseil économique transatlantique, y
compris par l’instauration d’un dialogue à haut niveau sur l’innovation et d’une coopération renforcée en matière réglementaire dans les secteurs clés en vue de réduire les entraves
au commerce, à l’investissement et à l’activité économique. Nous visons à atteindre en
2010 une seconde étape de l’accord de transport aérien avec les États-Unis, qui comporte
des retombées positives pour les deux parties;
nous relancerons notre dialogue sur le développement [cf. annexe I: déclaration sur le dialogue et la coopération en matière de développement], en mettant l’accent dans un premier temps sur une sécurité alimentaire mondiale durable, y compris en ce qui concerne
l’acheminement de l’aide au développement par l’intermédiaire de plans et de processus
gérés par les pays concernés, la coordination entre donateurs et les institutions multilatérales, et nous baliserons notre coopération au niveau de l’action à mener. Nous soutiendrons aussi l’action en faveur de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à ce phénomène, et travaillerons de concert à la préparation de l’examen en 2010
des objectifs du Millénaire pour le développement. Nous poursuivrons également nos
efforts pour améliorer la qualité et l’efficacité de l’aide conformément à la déclaration de
Paris sur l’efficacité de l’aide et à l’accord visant à son exécution, le programme d’action
d’Accra. Nous entendons tenir la première réunion au niveau ministériel de ce dialogue
renouvelé le plus rapidement possible après le sommet;
nous établirons un conseil de l’énergie ministériel UE-États-Unis [cf. annexe 2: Le Conseil
de l’énergie UE-États-Unis] en vue de renforcer la sécurité énergétique et de contribuer à
atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de lutte contre le
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Sommet UE-États-Unis
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changement climatique. Ce conseil favorisera une coopération nouvelle et permanente
concernant la sécurité et les marchés énergétiques, la politique énergétique, la recherche
sur les technologies énergétiques et le déploiement de technologies énergétiques propres
et durables, dont nous convenons qu’elles revêtent une importance capitale pour la croissance économique et le développement durables;
nous intensifierons notre dialogue sur la cybersécurité afin de recenser et de classer par
ordre de priorité les domaines dans lesquels nous pouvons travailler ensemble à la mise en
place d’une infrastructure numérique fiable, solide et digne de confiance pour l’avenir;
nous créerons un groupe de travail transatlantique sur les questions urgentes matière de
résistance aux antimicrobiens, qui se concentrera sur l’emploi approprié des antimicrobiens au sein des corps médical et vétérinaire, la prévention des infections pharmaco-résistantes transmises en milieu hospitalier et extrahospitalier, et les stratégies visant à
améliorer la filière des nouveaux antimicrobiens, ces questions pouvant être mieux abordées dans le cadre d’une coopération renforcée entre nous.
(…)
Réaffirmant la nécessité de coopérer sur les grands dossiers régionaux et internationaux:
Z
nous convenons d’une déclaration conjointe sur la non-prolifération et le désarmement
[cf. annexe 3: déclaration sur la non-prolifération et le désarmement] qui insiste sur la
nécessité de préserver et de renforcer les mesures multilatérales pertinentes, et notamment le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; nous appuyons l’entrée en
vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, et appelons au lancement
en janvier 2010 de négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles.
Cette déclaration rappelle que l’Iran et la RPDC doivent honorer leurs obligations internationales en matière nucléaire;
Z
nous rappelons notre détermination à rechercher par le dialogue et la négociation une
solution globale, à long terme et appropriée à la question du nucléaire iranien. Une telle
solution demeure l’objectif de l’approche à deux niveaux que nous avons adoptée, et suppose que l’Iran remplisse les obligations internationales applicables à son programme
nucléaire. L’Iran a des droits, mais aussi des responsabilités. En outre, nous exprimons
notre vive préoccupation au sujet de la situation actuelle en matière de droits de l’homme
dans le pays;
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nous disons notre détermination à parvenir à instaurer une paix globale et durable au
Proche-Orient, y compris la solution fondée sur deux États, avec Israël et un État palestinien existant côte à côte dans la paix et la sécurité. Nous nous employons à lever les
obstacles et à créer les conditions requises pour une reprise rapide des négociations entre
les parties;
Z
nous renouvelons notre engagement en Afghanistan et dans la région en faveur des initiatives de nature à renforcer la capacité du gouvernement afghan à se charger d’améliorer
la sécurité, la stabilité et le développement, au profit du peuple afghan. Nous saluons à cet
égard l’adoption récente d’un plan pour le renforcement de l’action de l’UE en
Afghanistan et au Pakistan. Nous sommes impatients de travailler avec le nouveau gouvernement afghan et de poursuivre les efforts visant à promouvoir la bonne gouvernance,
le respect des droits de l’homme, l’égalité entre les hommes et les femmes et le développement démocratique. Une conférence internationale, tenue le cas échéant à Kaboul, pour313
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rait venir étayer les efforts dans ce sens. Nous soutenons l’intensification de l’assistance et
le renforcement de la coordination assurées par la mission d’assistance des Nations unies
en Afghanistan. Nous accueillons favorablement l’achèvement du processus électoral, et
nous félicitons le président Hamid Karzaï pour sa réélection. Nous attendons avec intérêt
la formation d’un nouveau gouvernement traduisant les aspirations du peuple afghan.
Nous encourageons le nouveau gouvernement à mettre au point sans tarder un programme axé sur les grands défis que doit relever l’Afghanistan;
nous nous engageons à continuer de soutenir, y compris par l’intermédiaire du groupe
des amis du Pakistan démocratique, les efforts consentis par ce pays pour encourager le
développement socio-économique et le respect des droits de l’homme et des valeurs
démocratiques, combattre l’extrémisme violent et faire face à la crise énergétique qu’il
subit. Nous appuierons les opérations de réhabilitation et de reconstruction dans la
région de Malakand et canaliserons l’aide aux régions frontalières du Pakistan par l’intermédiaire du fonds d’affectation spéciale multidonateur géré par la Banque mondiale et
annoncé par le groupe des amis;
alors qu’ils comblent l’espoir qu’ils ont fait naître, nous aiderons les pays d’Europe orientale et du Caucase du Sud en travaillant avec eux à l’édification de démocraties solides et à
la création d’économies prospères. Nous nous engageons à renforcer la coordination et à
mettre à profit les travaux accomplis dans le cadre de nos initiatives bilatérales et du partenariat oriental de l’Union européenne pour renforcer les liens entre ces pays et l’UE et les
institutions euro-atlantiques;
nous soutenons les pays de l’Europe du Sud-Est dans leur cheminement sur la voie de l’intégration européenne et euro-atlantique, et nous saluons les progrès accomplis dans la
mise en œuvre des réformes nécessaires, y compris pour ce qui est de satisfaire aux critères
définis dans les feuilles de route de l’UE pour la libéralisation du régime des visas applicable aux pays des Balkans occidentaux. Nous demeurons attachés à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine; nous sommes préoccupés par la situation
politique actuelle et demandons instamment à ses dirigeants de saisir l’occasion qu’offrent
les négociations de Butmir d’adapter maintenant les réformes nécessaires pour satisfaire
aux conditions d’une candidature à l’UE et aux conditions fixées par le plan d’action pour
l’adhésion à l’OTAN. Nous demeurons attachés à un Kosovo stable, démocratique, intégré
et pluri-ethnique, et nous saluons la mission « État de droit » menée par l’Union
européenne au Kosovo (EULEX) ainsi que la KFOR pour leur contribution au renforcement de la stabilité et à l’instauration de l’État de droit au Kosovo.
Z
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Z
(…)
4. DÉCLARATION SUR LA NON-PROLIFÉRATION ET LE DÉSARMEMENT
(ANNEXE 3)
Nous soutenons sans réserve les actions menées dans les domaines de la non-prolifération, du
désarmement et de la maîtrise des armements, y compris dans le cadre de différents traités et
d’autres instruments multilatéraux.
Nous réaffirmons notre volonté d’œuvrer pour un monde plus sûr pour tous et de créer les
conditions d’un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Nous sommes convaincus que les
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étapes intermédiaires pour atteindre cet objectif peuvent également permettre de renforcer
sensiblement la sécurité pour tous.
Nous nous félicitons des résultats du sommet du Conseil de sécurité des Nations unies sur
la non-prolifération nucléaire et reconnaissons le rôle joué par le Conseil pour faire face aux
menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales en raison du non-respect des obligations en matière de non-prolifération.
Nous sommes déterminés à préserver et à renforcer l’autorité et l’intégrité du TNP. Le TNP,
fondé sur trois piliers se renforçant mutuellement, à savoir la non-prolifération, le désarmement et les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, constitue un cadre unique et irremplaçable
pour le maintien et le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales.
Nous nous emploierons activement à assurer le succès de la conférence d’examen de 2010.
Nous accueillons avec satisfaction les propositions présentées par l’UE concernant chacun des
trois piliers du TNP, qui pourront guider les efforts que nous déploierons pour élaborer un
plan d’action tourné vers l’avenir lors de la conférence d’examen. Nous invitons tous les États
qui ne sont pas parties au TNP à y adhérer en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires de
manière à garantir l’universalité de cet instrument. Afin de progresser sur la voie de la réalisation des objectifs fixés par la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, nous coopérerons également avec les États de la région.
Nous saluons la volonté affichée par les États-Unis et la Fédération de Russie de réduire et
limiter encore leurs armements stratégiques offensifs et de conclure rapidement un nouvel
accord juridiquement contraignant pour remplacer l’actuel traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START).
Nous nous déclarons favorables à une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et, dans l’intervalle, au maintien des moratoires sur les explosions nucléaires expérimentales. Nous appelons à l’ouverture immédiate de négociations sur
un Traité interdisant la production de matières fissiles (TIPMF), comprenant des dispositions
en matière de vérification, lors de la Conférence du désarmement (CD) de janvier 2010, sur la
base de l’accord sur un programme de travail qui a été dégagé par consensus lors de la CD de mai
2009. En attendant, nous demandons à tous les États concernés de décréter et de maintenir un
moratoire immédiat sur la production de matières fissiles destinées à des armes nucléaires ou à
d’autres dispositifs explosifs nucléaires.
Nous soutenons la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, saluons l’examen complet dont elle a récemment fait l’objet et poursuivrons nos consultations afin de
mieux coordonner une assistance aux pays tiers qui favorise le respect des obligations
imposées par la résolution 1540, dans le cadre de notre action commune en vue d’une mise en
œuvre intégrale de cette résolution, y compris dans des domaines tels que le contrôle des exportations et la mise en place de centres régionaux pour promouvoir les efforts de coopération.
Nous invitons tous les États membres à mettre en œuvre les mesures prévues par cette résolution et demandons instamment à l’ensemble des États et des organisations régionales et internationales de coopérer avec le comité instauré par ladite résolution.
Nous soutenons sans réserve l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et les
travaux importants qu’elle mène dans le domaine du contrôle de sécurité nucléaire, de la sûreté
nucléaire et de la sécurité nucléaire. Nous sommes favorables à ce que les protocoles additionnels et les garanties généralisées deviennent la norme de vérification du TNP. Nous ferons en
sorte que l’AIEA dispose des ressources et de l’autorité nécessaires pour s’acquitter de son man315
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dat principal. Nous demeurons résolus à veiller à ce que les pays désireux de développer leurs
capacités dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, le fassent de
manière responsable, dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. Nous soutenons les travaux menés par l’AIEA sur des approches multilatérales à l’égard
du cycle du combustible nucléaire et saluons les initiatives en cours dans ce cadre. Nous nous
félicitons également des actions de recherche concernant des technologies qui amélioreront la
résistance à la prolifération dans le cycle du combustible nucléaire Par ailleurs, nous prenons
note avec intérêt de l’initiative de la France d’organiser une conférence internationale sur les
utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, en coordination avec l’AIEA.
Nous sommes favorables à l’organisation d’un sommet sur la sécurité nucléaire en avril
2010, étant conscients que le commerce et l’utilisation non autorisés de matières nucléaires
constituent une menace immédiate et grave pour la sécurité internationale. Nous attendons
avec intérêt la présentation de propositions concrètes visant à renforcer la sécurité des
matières nucléaires vulnérables, qui pourraient comprendre des mesures permettant de mener
des enquêtes et d’engager des poursuites de manière efficace en cas de détournement illégal de
matières nucléaires.
Nous demeurons pleinement déterminés à lutter contre le terrorisme nucléaire et
soutenons toutes les mesures destinées à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de
destruction massive, leurs vecteurs ou des matières connexes. Nous réaffirmons notre soutien
à l’Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire et à l’Initiative de sécurité
contre la prolifération. Nous examinerons ensemble, de manière constructive, les possibilités
d’élargissement du partenariat mondial à de nouveaux participants et à de nouveaux
domaines de coopération et nous sommes prêts à débattre du rôle que le partenariat mondial
pourrait jouer après 2012.
Nous sommes conscients de l’importance que revêtent le code de conduite de l’AIEA sur la
sûreté et la sécurité des sources radioactives et les orientations correspondantes sur les importations et les exportations de sources radioactives pour prévenir les attaques radiologiques et
nous nous emploierons à ce qu’ils soient mis en œuvre au niveau international.
Nous insistons sur l’importance d’une mise en œuvre pleine et entière des dispositions du
TNP. Nous soulignons que des mesures sont nécessaires pour démontrer clairement que le
non-respect du traité ou l’utilisation abusive de sa disposition relative au retrait, par exemple
un retrait en cas de violation du traité, aura des conséquences réelles et immédiates.
La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue toujours
une menace pour la paix et la sécurité au niveau international. Le régime international de nonprolifération est confronté à des problèmes importants. Nous sommes déterminés à continuer
de nous y attaquer résolument.
Les activités nucléaires de l’Iran, en particulier la révélation récente de la construction par
ce pays d’une installation d’enrichissement de l’uranium près de Qom, ont aggravé l’inquiétude de la communauté internationale quant à la nature du programme nucléaire de l’Iran.
Nous insistons sur le fait qu’il appartient à l’Iran de rétablir la confiance internationale à cet
égard et que ce pays doit respecter ses obligations internationales afin de démontrer le caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire. Nous demandons instamment à
l’Iran de coopérer de manière réelle et constructive avec la Chine, la France, l’Allemagne, la
Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis (P5+1), soutenus par le Haut
Représentant de l’Union européenne, pour faire progresser le dialogue sur la question
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nucléaire lancé à Genève le 1er octobre. Nous réaffirmons être résolus à trouver, par la voie du
dialogue et des négociations, une solution globale, appropriée et à long terme au dossier
nucléaire iranien, fondée sur le respect par l’Iran des résolutions du Conseil de sécurité des
Nations unies. Il s’agit de l’objectif que nous continuons de poursuivre dans le cadre de notre
double approche. L’Iran a des droits, mais également des responsabilités. Nous demeurons
unis dans le soutien que nous apportons au projet d’accord de l’AIEA, qui donne suite à la
demande d’assistance formulée par l’Iran en vue d’obtenir du combustible pour son réacteur
de recherche de Téhéran; il s’agit là d’une mesure de confiance, qui répond aux besoins de l’Iran
en isotopes médicaux et offre la possibilité de réaliser de nouveaux progrès.
Nous soutenons l’AIEA dans les efforts qu’elle déploie pour mettre en œuvre des activités
de vérification concernant le site de Dair Alzour en Syrie. Nous invitons la Syrie à adopter rapidement un protocole additionnel et à permettre sans plus tarder à l’AIEA d’avoir accès à des
informations complémentaires et aux sites afin qu’elle puisse achever l’évaluation à laquelle
elle procède actuellement.
Nous appelons la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à satisfaire à ses
obligations prévues par la déclaration conjointe de septembre 2005 et à adopter des mesures
en vue d’une dénucléarisation irréversible et vérifiable. Nous réaffirmons l’importance que
revêt la mise en œuvre intégrale et transparente des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de
sécurité des Nations unies en tant qu’instruments visant à limiter les activités de prolifération
de la RPDC et à convaincre le pays de reprendre les pourparlers à six et le processus de dénucléarisation.
Nous continuerons d’œuvrer en faveur de l’universalisation et de la mise en œuvre intégrale
de la Convention sur les armes chimiques et nous soutenons à cette fin les travaux menés par
l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.
Nous œuvrerons également en faveur de l’universalisation et de la mise en œuvre intégrale
de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) et nous
appuyons à cet égard les travaux de l’unité de soutien à la mise en œuvre de la BTWC. Nous continuons de soutenir le programme de travail intersessions de la BTWC, y compris les efforts
visant à améliorer la capacité de tous les pays à détecter des foyers de maladies infectieuses et à
y réagir. Nous poursuivrons notre coopération afin de trouver des moyens de faire face à l’évolution de la menace liée aux armes biologiques et continuerons d’encourager le respect de la
BTWC par une plus grande transparence et une mise en œuvre efficace.
Nous nous félicitons de voir que le dialogue productif en matière de vérification et de
respect que nous avions établi lors du sommet UE-États-Unis de 2005 se poursuit de manière
fructueuse.
Nous soutenons le Code de conduite de La Haye et d’autres efforts visant à réduire la prolifération de la technologie des missiles et œuvrerons en faveur de l’universalité et d’une
meilleure mise en œuvre des dispositions de ce code.
Nous sommes conscients de l’importance que revêtent des contrôles efficaces à l’exportation et nous coopérerons afin de renforcer l’ensemble des régimes multilatéraux de contrôle
des exportations et d’aider les pays tiers à améliorer leurs contrôles à l’exportation pour atteindre les normes internationales, conformément aux obligations prévues par la résolution 1540
du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous appuyons les efforts consentis pour parvenir
cette année à s’entendre, au sein du Groupe des fournisseurs nucléaires, sur le renforcement
des contrôles à l’exportation de technologies d’enrichissement et de retraitement et sur le fait
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que le protocole additionnel devienne une norme en matière d’approvisionnement nucléaire.
Nous constatons qu’il importe d’utiliser des instruments financiers appropriés pour renforcer le cadre international de lutte contre le financement de la prolifération et nous poursuivrons notre coopération sur ce sujet au sein du Groupe d’action financière.
Nous soutenons les efforts déployés pour régler le problème qui se pose actuellement avec
la Fédération de Russie en ce qui concerne le Traité sur les forces armées conventionnelles en
Europe, de manière à préserver la viabilité à long terme de ce traité.
Nous saluons l’accord dégagé sur la négociation d’un traité sur le commerce des armes
(TCA) et demandons instamment que le transfert de toutes les armes conventionnelles soit
soumis aux normes les plus strictes possibles afin de ne pas contribuer à l’instabilité régionale
ou à des violations des droits de l’homme. Nous soutenons le programme d’action des Nations
unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous
ses aspects.
Nous sommes convaincus que le fait de coopérer dans les domaines de la non-prolifération,
du désarmement et de la maîtrise des armements, ainsi qu’avec l’ensemble de nos partenaires,
contribuera largement à la création d’un monde plus sûr.
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Sommet UE-Inde
Sommet UE-Inde
New Delhi, 6 novembre 2009
JOINT STATEMENT
(…)
1.
GLOBAL ISSUES
Strengthening the multilateral system
2. Recalling that their Strategic Partnership is rooted in shared values and principles –
democracy, rule of law, respect for human rights and fundamental freedoms – both India and
the EU agreed on the importance of an effective multilateral system, centred on a strong
United Nations, as a key factor in tackling global challenges. In this context, they also recognized the need to pursue the reform of the main UN bodies, among them the General
Assembly, ECOSOC and the Security Council, with a view to enhancing the representativeness, transparency and effectiveness of the system.
Climate change and energy
3. India and the EU underlined that climate change is one of the most important global
challenges. They reaffirmed the provisions and principles of the United Nations Framework
Convention on Climate Change (UNFCCC), including that of common but differentiated
responsibilities and respective capabilities, and underscored the importance of its full, effective and sustained implementation.
They recognised the scientific view that the increase in global average temperature above
pre-industrial levels ought not to exceed 2 degrees Celsius. They recognised that this objective
should take into account the overriding priority of poverty eradication and social and economic development of the developing countries. They will work together to achieve an ambitious and globally agreed equitable outcome of Copenhagen based on the principles and provisions of UNFCCC and the Bali Action Plan.
In this context, they expressed determination to step up the pace of negotiations. They
agreed that, in the fight against climate change, equal priority had to be given to mitigation
and adaptation, and recognised the critical role of enabling financial and technological support to developing countries to this end. The EU highlighted the importance of the EU Energy
and Climate package. India highlighted the importance of its National Action Plan on Climate
Change. These are significant contributions to global action to addressing climate change and
in meeting the ultimate objective of the Convention. Both parties acknowledged the right to
development and growth of developing countries and recognized that enhancing the implementation of UNFCCC represents an opportunity to promote continued climate-friendly
economic growth, sustainable development and the fight against poverty. In this context they
expressed hope that a global goal of significantly reducing greenhouse gas emissions by 2050
compared to 1990 levels would be reached at Copenhagen. They will prepare ambitious, credible and country-owned climate-friendly plans including adaptation and mitigation actions
and will work together to implement the agreed outcome at Copenhagen.
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4. Both India and the EU underline the importance of achieving security, sustainability and
reliability of energy supplies. The increased production and use of renewable energy and the
efforts aimed at improving access to energy and increasing energy efficiency are viewed by both
sides as an important contribution to fulfilling sustainable development needs as well as
achieving greater energy security. To this end the leaders welcomed the launch of the
International Partnership for Energy Efficiency Cooperation (IPEEC) in May 2009 at the
G8+5 Energy Ministerial Meeting in Rome and looked forward to a close EU-India cooperation in the framework if IPEEC. They also welcomed the ongoing establishment of the
International Renewable Energy Agency (IRENA) to which aims both parties adhere and will
join efforts for a rapid transition towards the widespread and sustainable use of renewable
energy worldwide.
(…)
Terrorism
7. India and the EU stand united in combating the challenge of terrorism, which constitutes one of the most serious threats to international peace and security. The leaders condemned terrorism in all its forms and manifestations, committed by whomever, wherever and
for whatever purpose.
8. The EU expressed strong condemnation of the terrorist attacks in Mumbai last year and
reiterated the need for intensifying global cooperation in combating international terrorism.
The two sides emphasised the utmost importance of bringing the perpetrators of this heinous
crime to justice and acknowledged the contribution this would make to the success of the
global fight against terrorism.
9. The EU and India are convinced that the Comprehensive Convention on International
Terrorism should become a vital law enforcement instrument in our joint counter-terrorism
efforts. India and the EU attach great importance to counter-terrorism cooperation in the
framework of the United Nations, and share a commitment to universal ratification and full
implementation of all UN counter-terrorism conventions and related protocols, as well as supporting the work of the Counter Terrorism Implementation Task Force (CTITF). The EU and
India committed themselves also to the implementation of the UN global counter-Terrorism
Strategy in all its aspects. Efforts to counter terrorism can only be successful with a sustained
and comprehensive approach. They should be pursued in full respect of international law.
The EU and its member-states extended full support to India’s bid for membership of the
Financial Action Task Force (FATF), which will further reinforce India’s commitment to combat terrorist financing and money laundering. At the bilateral level, India and EU looked forward to advance the negotiations between Europol and the Indian authorities in order to conclude an agreement that will reinforce cooperation in the field of counter terrorism.
Disarmament and non-proliferation
13. India and the EU welcome the renewed momentum in global disarmament efforts. India
and the EU reaffirmed their shared interest in working together for disarmament and for
countering the proliferation of weapons of mass destruction and their delivery systems. In this
context, they stressed the importance of strengthening national export control laws.
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Sommet UE-Inde
India and the EU have supported the adoption of a programme of work for its 2009 session
by the Conference on Disarmament including the negotiation of a Fissile Material Cut-off
Treaty. They look forward to the early commencement of substantive work, including negotiations, at the next CD session.
India and the EU share the understanding that the development of nuclear energy for
peaceful purposes should take place in conformity with the highest standards of safety, security, and non-proliferation.
Peace-keeping
14. The EU and India agreed to further intensify dialogue on peace-keeping, peace-building
and post-conflict assistance, in accordance with the provisions of the Joint Action Plan of
2005.
(…)
Afghanistan
15. The Leaders welcomed the conclusion of the Presidential electoral process and congratulated President Hamid Karzai on a second term in office. They welcomed the statement of the
President on is intention to constitute a national unity Government and on setting a comprehensive agenda to promote the stability and development of Afghanistan.
India and the EU acknowledged each other’s significant contribution towards
Afghanistan’s stabilisation, reconstruction, and development and expressed their commitment to a democratic, pluralistic and stable Afghanistan. They stressed the need for the international community to maintain its commitment to render assistance to the Government and
people of Afghanistan in support of the efforts of the UN in Afghanistan. They acknowledged
UNAMA’s coordinating role and its efforts for the comprehensive development of
Afghanistan.
The Leaders strongly condemned the terrorist attacks in Kabul, including those targeting
the Indian Embassy and highlighted the need to bring the perpetrators of these and other terrorist attacks to justice. The Leaders expressed serious concerns over the continuing deterioration of the security situation in Afghanistan and agreed that all parties concerned should
continue the fight against terrorism.
Burma/Myanmar
16. India and the EU discussed the situation in Burma/Myanmar. They agreed on the need to
strengthen efforts towards democracy and national reconciliation and, in this context, reaffirmed the need for an inclusive dialogue, including with Daw Aung San Suu Kyi and ethnic
groups. They welcomed the signs of greater engagement between Myanmar and the international community.
India and the EU reiterated their support for the Good Offices Mission of the UN Secretary
General and his Special Advisor, and called upon the authorities of Myanmar to cooperate
fully with the UN.
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Nepal
17. The leaders expressed their concern at the faltering peace process in Nepal. They stressed
that rebuilding trust and confidence among all stakeholders was essential to conclude the
peace process and draft a new inclusive Constitution within the stipulated timeframe. They
were distressed that the legislature-Parliament has not been allowed to function and called
upon all political parties, in a spirit of accommodation, to resume the process soon. They
stressed that economic progress would contribute to sustainable peace.
Iran
18. The Leaders welcomed the recent talks between China, France, Russia, the United
Kingdom, the United States, Germany, the EU and Iran on the Iranian nuclear programme.
They agreed on the need for an intensive and constructive dialogue, aiming at practical steps
and confidence building measures, and stressed their commitment to seeking a negotiated
solution to the Iranian nuclear question. While recognising Iran’s right to peaceful use of
nuclear energy, the leaders also underlined the need for Iran to meet all international obligations.
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16ème réunion de la Troïka ministérielle UE-CEDEAO
Abuja, 11 novembre 2009
COMMUNIQUÉ
(...)
PAIX ET SÉCURITÉ
Situation de la paix et de la sécurité dans les États membres de la CEDEAO
4. Les parties ont exprimé leur préoccupation réciproque face aux tentatives de manipulation constitutionnelle et au renversement de la démocratie dans certains États membres de la
CEDEAO. À cet égard, l’UE a salué les mesures prises par la CEDEAO pour défendre les acquis
du processus démocratique et faire respecter l’État de droit dans l’Afrique de l’Ouest.
Niger
5. Les parties ont exprimé leur profonde préoccupation concernant l’évolution de la situation politique au Niger. L’UE a salué la position adoptée le 17 octobre 2009 lors du sommet
extraordinaire de la CEDEAO, selon laquelle les actions entreprises par les autorités nigériennes
en vue de prolonger le mandat non renouvelable du président Tandja, y compris l’annulation
prononcée par la Cour constitutionnelle et le référendum du 4 août 2009, contredisent l’esprit
et la lettre de la constitution du Niger de 1999 et le protocole additionnel de la CEDEAO sur la
démocratie et la bonne gouvernance. Les parties se sont accordées à penser que les actions entreprises par les autorités constituent une grave violation des principes démocratiques et de l’État
de droit. Les parties ont par ailleurs estimé que les circonstances dans lesquelles se sont
déroulées les élections législatives du 20 octobre 2009 ne permettent pas de qualifier ces élections de crédibles, libres, régulières et ouvertes à tous. L’UE a donc déclaré qu’elle appuyait la
décision adoptée lors du sommet de la CEDEAO du 20 octobre et elle a encouragé la CEDEAO
à maintenir ses pressions sur ce pays.
6. Les parties ont insisté sur l’importance de réinstaurer un dialogue constructif et inclusif
entre toutes les parties nigériennes concernées en vue de régler la crise politique actuelle et de
rétablir l’État de droit dans le pays de manière consensuelle. À cette fin, les parties ont exprimé
leur vif soutien au dialogue inter-nigérien qui a commencé à Abuja le 9 octobre 2009 sous la
présidence du médiateur de la CEDEAO, le général Abdulsalami Abubakar, et elles ont engagé
toutes les parties à la crise à faire preuve d’une volonté politique ferme et de détermination afin
de parvenir à un accord consensuel concernant la manière de sortir de l’impasse constitutionnelle.
7. L’UE a informé la CEDEAO de la procédure qu’elle a engagée conformément à l’article 96
de l’accord de Cotonou, par laquelle les autorités nigériennes ont été invitées à des consultations avec l’UE à Bruxelles concernant la manière de sortir de l’impasse politique dans leur
pays. Les parties sont convenues de continuer à coordonner étroitement leurs efforts en faveur
du dialogue et ont appelé tous les autres membres de la communauté internationale concernés
à unir leurs efforts en vue de rétablir le consensus et l’État de droit au Niger.
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Guinée
8. L’UE et la CEDEAO ont exprimé leur profonde préoccupation face à l’aggravation du climat de violence et à la détérioration de la sécurité et de la situation des droits de l’homme en
Guinée sous le régime du CNDD. Dans ce contexte, les parties ont fermement condamné la violence avec laquelle la manifestation politique pacifique du 28 septembre 2009 à Conakry a été
réprimée par les forces de sécurité sous le commandement du CNDD, ce qui a entraîné le massacre de plus de 150 civils non armés et la perpétration de violences sexuelles à l’égard des femmes.
9. L’UE a noté avec satisfaction que les consultations entre le médiateur de la CEDEAO, le
président Blaise Compaoré, et les Forces vives ont commencé le 3 novembre 2009 à
Ouagadougou. Les parties ont invité le président du CNDD à confirmer publiquement et par
écrit que ni lui ni les autres membres du CNDD ni le Premier ministre ne se présenteraient à la
prochaine élection présidentielle, conformément à l’engagement qu’il avait pris précédemment. Les deux parties ont vivement engagé les parties en présence en Guinée à mettre en place,
sans plus de retard, une nouvelle autorité de transition choisie par consensus et à poursuivre
sans délai les travaux préparatoires au processus électoral.
10. L’UE et la CEDEAO ont salué la décision du secrétaire général des Nations unies de créer
une commission d’enquête internationale sur les événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 à Conakry et ont insisté sur la responsabilité personnelle de ceux qui se sont rendus coupables de meurtres, de violences sexuelles et de violations des droits de l’homme. Les
parties ont rappelé les décisions prises par la CEDEAO et l’UE les 17 et 27 octobre, respectivement, d’imposer à la Guinée un embargo sur les armes et d’adopter des mesures ciblant les
membres du CNDD et les personnes qui y sont associées, responsables des graves violations
des droits de l’homme et/ou de l’impasse politique dans laquelle se trouve le pays. L’UE a en
outre rappelé que les consultations en vertu de l’article 96 de l’accord de Cotonou sont clôturées depuis juillet 2009 et que seules les initiatives concernant l’aide humanitaire et la
démocratisation restent ouvertes. L’UE reprendra progressivement sa coopération avec la
Guinée en fonction des progrès concrets qui seront enregistrés sur la voie de la transition
démocratique et pacifique et du rétablissement de l’État de droit dans le pays.
11. Les parties ont salué le rôle joué par le Groupe international de contact pour la Guinée
(GIC-G) et invité le groupe à poursuivre ses travaux de qualité en vue de faciliter le rétablissement de l’ordre constitutionnel et de l’État de droit. Elles ont appelé les autorités guinéennes
à collaborer pleinement avec lui.
Guinée-Bissau
12. L’UE et la CEDEAO se sont félicitées que les élections présidentielles en juin et juillet
aient eu lieu dans l’ordre et le calme. Les parties ont réaffirmé leur volonté d’aider la GuinéeBissau à promouvoir la paix et la stabilité en rétablissant les services essentiels à la population,
en renforçant les institutions gouvernementales et en s’engageant dans la lutte contre la pauvreté, la criminalité organisée et l’impunité. L’UE a annoncé son intention de réunir la communauté internationale pour une conférence des bailleurs de fonds qui devrait se tenir en
Europe au premier semestre 2010 afin de mobiliser les moyens financiers nécessaires au
développement économique et à la stabilisation du pays, parallèlement à l’amélioration des
secteurs social, économique et politique ainsi qu’à la réforme du secteur de la sécurité.
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13. Les deux parties ont souligné qu’il est de la plus haute urgence d’engager une réforme
rapide et globale du secteur de la sécurité dans le pays. Dans ce contexte, la CEDEAO a informé
les participants à la réunion de la visite d’une mission d’information conjointe UA/CEDEAO
dans le pays pour évaluer les modalités de l’assistance à apporter au nouveau gouvernement
dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, de la reconstruction et du développement après le conflit et de la lutte contre le trafic de drogue. La CEDEAO
a annoncé la tenue à Abuja, avant la fin de l’année, d’une conférence préparatoire sur la réforme
du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau. La CEDEAO a exprimé sa satisfaction à l’égard du
travail accompli par la mission PESD de l’UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau et s’est déclarée favorable à une prorogation de cette mission au-delà de
novembre 2009.
14. Les parties se sont déclarées profondément préoccupées par l’incidence du trafic de
drogue sur les conditions de sécurité et la stabilité politique dans le pays. Elles sont convenues
de la nécessité d’explorer et de préserver les synergies entre tous les partenaires nationaux et
internationaux afin de soutenir la mise en œuvre immédiate du plan d’action régional de la
CEDEAO, auquel l’UE a confirmé son soutien politique et financier.
Côte d’Ivoire
15. La CEDEAO et l’UE ont regretté la lenteur du processus électoral en Côte d’Ivoire. Les
parties ont exprimé la préoccupation que leur inspire le dernier rebondissement des procédures d’identification des citoyens et d’inscription des électeurs, qui remettent en question le
droit de vote d’un nombre important d’électeurs potentiels, ce qui s’ajoute aux reports successifs de la publication des listes électorales provisoires et rend ainsi pratiquement impossible la
tenue des élections le 29 novembre. Elles ont insisté sur la nécessité d’accorder la priorité à la
tenue immédiate d’élections crédibles comme condition préalable nécessaire pour assurer une
bonne transition et la stabilité politique dans le pays, et elles ont invité les autorités à confirmer
sans retard une date pour les élections.
16. Les deux parties se sont félicitées des progrès enregistrés sur la voie de la réunification du
pays et du rétablissement de l’administration civile sur l’ensemble du territoire, qui doivent
encore être achevés et consolidés. Elles se sont inquiétées du peu de progrès accomplis en ce qui
concerne l’intégration des combattants des « Forces nouvelles » au sein des forces de sécurité
nationales, la dissolution de nombreuses milices et la constitution du Centre de commandement intégré en tant qu’unique responsable de la sécurité lors des prochaines élections.
17. Les parties ont salué les efforts déployés par le président Blaise Compaoré dans le cadre
de sa mission de médiateur du dialogue inter-ivoirien et l’ont encouragé à continuer à offrir ses
bons offices en encourageant les participants au processus de paix à mettre en œuvre intégralement et rapidement tous les éléments de l’Accord de paix de Ouagadougou qui ne l’ont
pas encore été, y compris la tenue des élections.
Sécurité et développement dans la région du Sahel
18. Les parties ont exprimé la préoccupation que leur inspire la situation de la région du Sahel
en matière de sécurité, situation dominée notamment par la criminalité organisée, les trafics et
les activités des cellules terroristes. Elles ont également noté l’effet exacerbant de la faiblesse de
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la gouvernance, de la pauvreté et de l’exposition au changement climatique sur l’instabilité et le
faible niveau de développement de la région. Elles ont appelé tous les États de la région à intensifier leurs efforts et leur coopération, notamment en organisant la conférence de haut niveau
sur la sécurité et le développement pour renforcer le dialogue intra-régional et adopter une
stratégie afin de relever ces défis.
19. L’UE a informé la CEDEAO des missions qu’elle a dépêchées au Mali et en Mauritanie et
des initiatives qu’elle continue de prendre, en étroite coordination avec les gouvernements de la
région, en vue de s’attaquer aux causes profondes de l’instabilité. L’UE s’est félicitée de l’appui
que la CEDEAO lui a réitéré à cet égard et a souligné combien il importe que cette organisation
reste mobilisée.
L’architecture régionale de paix et de sécurité
Force en attente de la CEDEAO
20. Les deux parties ont pris note des progrès constants réalisés par la CEDEAO dans la mise
en état opérationnel de la force en attente de la CEDEAO, dont la validation complète avait été
initialement envisagée pour 2010 dans la feuille de route de la force africaine en attente. Il faudra, à cet égard, intensifier les efforts pour faire correspondre le développement des composantes policière et civile, de la plus haute importance, avec celui de la composante militaire
afin d’assurer une approche intégrée et d’apporter une réponse concrète, souple et
respectueuse des droits en cas de crise. L’UE s’est félicitée de la participation active de la
CEDEAO à l’exercice continental Amani Africa. Elle a également encouragé la CEDEAO à
achever le développement de sa capacité de déploiement rapide.
21. Les parties se sont également félicitées de l’exercice logistique qui a été conduit en juin
2009 et qui a représenté une nouvelle étape sur la voie devant conduire à la mise en état opérationnel complète de la force en attente de la CEDEAO. Elles ont fait observer qu’il est absolument impératif de procéder à une planification détaillée et de définir clairement les objectifs et
les priorités qui y sont associées conformément aux politiques convenues, afin de continuer à
progresser et de permettre aux partenaires d’agir de manière ciblée et harmonisée.
22. L’étude visant à soutenir les centres de formation sur le continent africain est entrée
dans une phase cruciale. Une étude sur le terrain a été menée en étroite coopération avec le
personnel de la CEDEAO. Les deux parties ont salué cet effort commun et se sont accordées à
reconnaître qu’il convient d’améliorer la manière dont la CEDEAO établit ses priorités, afin
que le soutien apporté corresponde aux besoins en formation de la force en attente de la
CEDEAO.
Prévention des conflits
23. L’UE s’est félicitée des efforts déployés actuellement par la CEDEAO pour mettre au
point des plans d’action visant à faciliter la mise en état opérationnel du cadre de prévention
de conflits de la CEDEAO et a réaffirmé que la prévention opérationnelle et structurelle des
conflits dans la région figure au premier rang de ses priorités.
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DÉFIS COMMUNS
Changement climatique, environnement et sécurité énergétique
29. Les parties ont réaffirmé que le changement climatique est l’un des plus lourds défis de
notre époque, qui exige une réponse aussi urgente qu’exceptionnelle au niveau mondial, et
que l’augmentation de la température du globe ne devrait pas dépasser 2° C. Dans cette
optique, elles ont exprimé leur détermination d’accélérer le rythme des négociations afin de
parvenir à un résultat positif et ambitieux, notamment en ce qui concerne une vision commune, l’atténuation et l’adaptation, le développement et le transfert de technologies et les
ressources financières, lors de la quinzième conférence des parties à la Convention-cadre des
Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Copenhague en décembre
prochain.
30. Les parties ont insisté sur le fait que les pays développés devraient continuer à jouer un
rôle moteur en s’engageant à procéder à une forte réduction de leurs émissions à moyen et à
long terme et à fournir les moyens infrastructurels, financiers et technologiques pour permettre aux pays en développement de s’engager sur la voie d’un développement à faible intensité
de carbone et les aider à s’adapter aux inévitables conséquences néfastes du changement climatique. Elles ont fait état des considérables répercussions que le changement climatique aura
sur la sécurité dans le monde et se sont félicitées de l’initiative prise par l’UE d’engager un dialogue avec des interlocuteurs de premier plan en vue de rechercher des domaines de coopération éventuels.
31. La CEDEAO et l’UE ont appelé les pays en développement à élaborer dans les meilleurs
délais des plans de croissance fondés sur un développement à faible intensité de carbone afin
de disposer d’indications sur les mesures à prendre et le niveau de soutien requis. L’UE s’est
félicitée du stade avancé des préparatifs de la CEDEAO en vue de l’adoption d’un programme
d’action régional visant à réduire la vulnérabilité de l’Afrique occidentale à l’égard du changement climatique, et notamment de la création, au sein de la commission de la CEDEAO, d’un
secrétariat sur le changement climatique chargé de faciliter la prise en compte des questions
liées à cette problématique dans les investissements, programmes et projets nationaux,
régionaux et multinationaux prioritaires.
32. Les parties ont réaffirmé qu’elles sont résolues à intensifier leur coopération dans le cadre
des priorités fixées en ce qui concerne le partenariat UE-Afrique dans le secteur de l’énergie. Elles
ont réaffirmé que, si les politiques adéquates sont mises en place, il ne devrait pas y avoir de contradiction entre la lutte contre le changement climatique et le renforcement de la sécurité énergétique, et elles ont estimé que le développement futur du secteur de l’énergie dans la CEDEAO est
un domaine essentiel propice à un approfondissement de la coopération bilatérale.
33. L’UE a salué les efforts déployés par la CEDEAO pour créer un marché commun de l’énergie et de l’électricité. Les deux parties ont mentionné le rôle important que pourraient jouer le
partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique et l’Agence
internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), récemment mis en place, dans le renforcement de la coopération axée sur l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables.
34. Enfin, les parties estiment que l’Afrique occidentale et l’Europe ont un intérêt commun
à promouvoir un recours accru aux sources d’énergie renouvelables. En ce qui concerne les
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secteurs du pétrole et du gaz, elles ont souligné qu’il est d’une importance capitale de mettre
au point et de renforcer des stratégies communes pour promouvoir la responsabilité sociale
des entreprises et une gouvernance responsable des ressources naturelles afin d’atténuer les
conflits portant sur des ressources dans la région, et de veiller à ce que l’ensemble de la société
profite du développement de ces secteurs. En outre, elles ont insisté sur la nécessité de favoriser
une croissance plus diversifiée et un accès plus étendu de la population aux services énergétiques.
(…)
Efforts régionaux en vue de lutter contre la criminalité organisée
37. L’UE et la CEDEAO ont exprimé la préoccupation constante que leur inspirent la traite
des êtres humains, le trafic de drogue et les autres formes de criminalité organisée, car ces
phénomènes transnationaux ont des répercussions graves dans les pays d’origine, de transit et
de destination et requièrent des efforts concertés au niveau international pour combattre les
facteurs qui incitent un immigrant à quitter son pays et l’attirent au lieu de destination, sur
lesquels s’appuie la traite des êtres humains. La CEDEAO et l’UE sont convenues de poursuivre
leur coopération dans ce domaine, en se fondant sur le principe de la responsabilité partagée et
d’une approche équilibrée. En outre, les parties ont encouragé la poursuite du dialogue entre
l’UE et la CEDEAO au niveau des experts sur des questions d’intérêt commun, notamment
dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.
38. La CEDEAO a présenté des informations concernant les effets néfastes préoccupants que
le trafic de drogue et la criminalité organisé exercent sur la stabilité politique et socioéconomique de la région, ainsi que les efforts entrepris pour lutter contre ces fléaux. L’UE a
rappelé qu’elle reste déterminée à prévenir et à combattre cette menace et a mis l’accent sur
l’importance qu’elle attache à la CEDEAO en tant que partenaire clé dans ces efforts.
39. Pour les deux parties, il importe que la question soit traitée par une autorité régionale
forte. Elles se sont félicitées de l’approbation au plus haut niveau politique du programme
opérationnel, qui trace dans les grandes lignes les mesures pratiques et les activités relatives à la
mise en œuvre du plan d’action de Praia, et ont engagé les États membres à intensifier leur
action et à faire progresser le plan régional. L’UE a confirmé à nouveau son engagement dans la
région et fait observer que les programmes de la Commission européenne et les projets d’assistance bilatérale et multilatérale des États membres offrent des moyens considérables pour
prévenir et combattre la traite des êtres humains, le trafic de drogue et les autres formes de criminalité organisée.
(…)
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Géorgie – Déclaration de la Présidence
Géorgie – Déclaration de la Présidence
The European Union expresses its deep concern with respect to the recent detentions of
Georgian citizens, especially the detention of four minors at the administrative boundary line
to South Ossetia, Georgia, on 4 November and urges for a rapid release of all detained persons.
The European Union underlines the need to take into account the specific rights of underage
detainees in accordance with international standards, in particular the UN Convention on the
Rights of the Child.
The European Union urges all sides to address incidents of this kind within existing mechanisms, in particular to make full use of the good offices offered by the European Union
Monitoring Mission and of the Incident Prevention and Response Mechanism. In this context
the European Union underlines its support of the Geneva talks and calls for constructive and
sustained engagement from all sides. The European Union calls on all parties to use their
influence to prevent incidents of this kind from taking place and reiterates its full respect for
Georgia’s sovereignty and territorial integrity within its internationally recognized borders.
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PROCHE-ORIENT
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la situation au Proche-Orient.
Les discussions ont principalement porté sur le contexte politique et la situation sur le terrain, ainsi que sur les inquiétudes liées à l’absence de progrès depuis le dernier examen de cette
question par le Conseil, au mois d’octobre.
Le Conseil a indiqué qu’il était prêt à continuer d’apporter son soutien aux Palestiniens et
à l’Autorité palestinienne, en particulier à la position du Président Mahmoud Abbas.
(...)
POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE –
(...)
« 1. Commémorant le dixième anniversaire de la politique européenne de sécurité et de
défense (PESD), le Conseil s’est félicité du succès de cette politique, qui a permis le
déploiement de quelque 70 000 personnes dans le cadre de 22 missions et opérations PESD,
dont 12 sont en cours, en faveur de la paix et de la sécurité internationales. La PESD s’est révélée
être un instrument efficace de l’action extérieure globale de l’UE, qui s’inscrit dans le cadre de
la stratégie européenne de sécurité et la nécessité de renforcer les liens et les synergies entre
sécurité et développement.
2. Le Conseil a approuvé la déclaration ministérielle intitulée « Dix ans de PESD – défis et
perspectives1 ».
I.
MISSIONS ET OPÉRATIONS RELEVANT DE LA PESD
Balkans occidentaux
EULEX KOSOVO
3. Le Conseil a salué les efforts déployés par la mission pour s’acquitter de son mandat dans
l’ensemble du Kosovo, après qu’elle eut déclaré avoir atteint sa pleine capacité opérationnelle
le 6 avril 2009, malgré de sérieux défis. Il a réaffirmé son appui sans réserve à la mission EULEX
Kosovo dans la poursuite de ses efforts pour exercer son mandat dans l’ensemble du Kosovo.
4. Le Conseil a pris acte avec satisfaction des résultats obtenus jusqu’ici par l’EULEX
Kosovo en ce qui concerne le soutien aux services judiciaires et répressifs et la promotion des
réformes en matière d’État de droit, y compris pour ce qui est des poursuites et des jugements
dans le cadre d’affaires pénales sensibles, ainsi que dans la lutte contre la criminalité organisée
1. Doc. 15649/09 + COR 1.
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et la corruption; le Conseil s’est aussi félicité des résultats obtenus par la mission pour ce qui
est d’assumer la responsabilité du maintien de l’ordre à l’appui de la police du Kosovo et en
coopération avec d’autres partenaires internationaux si besoin est.
5. Le Conseil s’est réjoui à la perspective de la création de la commission de contrôle du
respect des droits de l’homme pour évaluer la conduite de l’EULEX Kosovo dans l’exercice de ses
pouvoirs d’exécution. Cela contribuera à ce que l’EULEX réponde de ses actes vis-à-vis de tiers.
6. Rappelant la responsabilité considérable et unique assumée par l’Union européenne, le
Conseil a fait valoir qu’il était important que tous les États membres fassent en sorte que la
mission continue de disposer des effectifs de haute qualité nécessaires à l’accomplissement de
son mandat.
7. Tout en exprimant son soutien sans réserve aux efforts déployés sur place pour instaurer
l’État de droit, le Conseil a souligné qu’il importait que les autorités du Kosovo continuent de
coopérer pleinement avec la mission. Il a rappelé qu’il importait que les partenaires régionaux
et internationaux fassent de même. L’exécution du mandat de l’EULEX Kosovo continuera de
jouer un rôle important dans le renforcement de la stabilité de la région, eu égard à sa perspective européenne, et exigera un engagement soutenu de toutes les parties concernées. Le Conseil
a réaffirmé son soutien à l’EULEX Kosovo dans les efforts qu’elle déploie pour renforcer la
coopération régionale.
MPUE en Bosnie-Herzégovine (MPUE)
8. Le Conseil a salué les efforts déployés par la MPUE en Bosnie-Herzégovine pour s’acquitter de son mandat et évoqué le rôle important joué par cette mission dans le cadre de l’action
d’ensemble menée par l’UE pour stabiliser le pays eu égard à sa perspective européenne. Il s’est
félicité du soutien que la mission a apporté aux autorités de la Bosnie-Herzégovine en matière
de mise en œuvre de la réforme de la police, de lutte contre la criminalité organisée et la corruption, y compris dans les affaires de haute importance, et d’amélioration de la coordination
entre la police et la justice.
9. La MPUE contribuera au renforcement de l’engagement global de l’UE en BosnieHerzégovine et préparera sa réorganisation conformément à son mandat au-delà de 2009,
recentré sur le soutien à la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. La mission
poursuivra son étroite coopération avec les autres acteurs de l’UE, en particulier avec le RSUE,
l’EUFOR ALTHEA et la Commission européenne.
Opération ALTHEA
10. Le Conseil a procédé à une évaluation de l’opération ALTHEA et a approuvé les recommandations formulées dans le rapport semestriel du Secrétaire général/Haut Représentant
consacré à cette opération.
11. Le Conseil a confirmé une nouvelle fois que l’opération ALTHEA restait un volet important de l’action d’ensemble menée par l’UE en Bosnie-Herzégovine afin de soutenir un processus politique visant à permettre à ce pays, sur la base des réformes nécessaires, de continuer à
aller de l’avant dans le processus d’intégration à l’UE.
12. Le Conseil a pris acte de ce qu’en dépit d’un contexte politique difficile, la situation en
matière de sécurité restait stable en Bosnie-Herzégovine. Il s’est félicité de la contribution positive apportée par la force dirigée par l’UE (EUFOR) à l’instauration d’un climat de sécurité en
Bosnie-Herzégovine, et a ajouté que cette force continuait à rassurer la population et demeu331
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rait prête à intervenir dans tout le pays en cas de problème de sécurité.
13. Le Conseil s’est félicité de l’avancement des travaux de planification préparatoires menés
en vue d’une évolution possible de l’opération ALTHEA, qui pourrait devenir une opération
non exécutive de renforcement des capacités et de formation. Il a rappelé que toute décision sur
l’évolution possible de l’opération ALTHEA devrait être prise en fonction des développements
politiques, y compris en ce qui concerne le rôle futur du représentant spécial de l’UE. Le
Conseil compte revenir sur cette question lors de sa prochaine session, en décembre.
14. Le Conseil a rappelé qu’il était important que les États membres mettent à la disposition
de l’opération les moyens dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat.
15. La cohérence de l’action de l’UE en Bosnie-Herzégovine, associant l’ensemble des acteurs
de l’UE, y compris la Commission et les chefs de mission de l’UE, reste importante. Le commandant de la force de l’UE, le représentant spécial de l’UE et le chef de la MPUE continuent à
se consulter régulièrement avant d’agir. L’EUFOR entretient également des relations de travail
étroites, y compris en matière opérationnelle, avec d’autres acteurs internationaux. La
coopération avec l’OTAN continue à bien fonctionner en ce qui concerne l’opération
ALTHEA.
Caucase du Sud
EUMM Georgia (MSUE en Géorgie)
16. Le Conseil s’est félicité de la contribution apportée par la mission à l’action globale
menée par l’UE en vue de régler le conflit en Géorgie, en particulier par la supervision de la mise
en œuvre des accords des 12 août et 8 septembre 2008. Les missions d’observation des Nations
unies et de l’OSCE ayant pris fin, la MSUE est désormais la seule mission d’observation internationale présente en Géorgie. Ses activités revêtent donc une importance accrue. Le mandat
de la MSUE a été prorogé d’un an par le Conseil, soit jusqu’au 14 septembre 2010.
17. Le Conseil a salué la contribution de la mission à la stabilité, à la normalisation et à l’instauration d’un climat de confiance en Géorgie. Il a réaffirmé son soutien à la mise en œuvre
intégrale du mandat de la MSUE dans tout le pays, y compris l’accès aux entités de fait. Tout en
réaffirmant son attachement à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de
la Géorgie ainsi qu’au principe du non-recours à la force, le Conseil a insisté sur l’importance
de mesures visant à renforcer la confiance entre les parties, notamment en exploitant le mécanisme de prévention et de réaction en matière d’incidents, qui a été établi d’un commun
accord. Des contacts personnels et commerciaux devraient ainsi être possibles dans toute la
Géorgie, ce qui devrait améliorer encore les conditions de vie de toutes les populations
touchées par le conflit. Dans ce contexte, le Conseil a invité l’ensemble des parties à mettre à
profit tous les moyens dont elles disposaient pour contribuer à ces efforts.
Asie
EUPOL Afghanistan
18. Le Conseil a réaffirmé sa détermination à apporter une importante contribution à la
réforme de la police afghane. Le renforcement des services de police et du secteur de l’État de
droit en Afghanistan est primordial pour promouvoir la stabilité et la sécurité dans le pays. Le
Conseil a insisté sur le rôle particulier joué par l’EUPOL Afghanistan pour ce qui est de fournir
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une expertise en matière d’opérations civiles de maintien de l’ordre, qui constitue un facteur
essentiel pour assurer la viabilité de la réforme de la police en Afghanistan, et a rappelé l’importance d’une coopération étroite entre les acteurs sur le terrain. À cet égard, il a souligné le
rôle essentiel joué par le Conseil international de coordination de la police (IPCB). Il s’est félicité que les priorités stratégiques de l’EUPOL Afghanistan aient été regroupées en six objectifs,
à savoir les activités de police fondées sur le renseignement, la chaîne de commandement, de
contrôle et de communication de la police, les enquêtes judiciaires, la lutte contre la corruption, les liens entre la police et le ministère public et la prise en compte des droits de l’homme
et de la question de l’égalité des sexes au sein de la police afghane. Le Conseil s’est également
félicité que la mission ait continué de réaliser des progrès sur les plans stratégique, opérationnel et tactique.
19. À ce moment critique, il importe au plus haut point que l’UE honore les engagements pris
en faveur de la réforme des services de police afghans. Le Conseil a souligné qu’il importait que
les États membres fournissent à la mission le personnel et les moyens logistiques dont elle a
besoin pour exécuter son mandat dans l’ensemble du pays.
Proche-Orient
EUJUST LEX
20. Le Conseil a souligné que l’Union européenne restait fermement déterminée à soutenir le
développement de l’État de droit en Iraq, en assurant tout particulièrement une formation et
un encadrement en faveur de la police, du système judiciaire et du système pénitentiaire. Il a
salué la prorogation du mandat de l’EUJUST LEX pour un an et les premières activités pilotes
de la mission sur le territoire iraquien. Forte du succès de ces activités, l’EUJUST LEX intensifie son action en faveur de l’État de droit en Iraq dans le cadre d’un nouveau programme de
mesures. Il a souligné qu’il importait de veiller à respecter un équilibre au niveau des activités
de la mission et d’assurer la poursuite de la formation des hauts fonctionnaires en Iraq, dans la
région et en Europe.
EUPOL COPPS
21. Le Conseil a salué le travail accompli par la mission dans le domaine de la police et de la
justice pénale. En particulier, il a salué les efforts qu’elle a déployés pour renforcer sa section
consultative en matière d’État de droit, dont les membres travaillent désormais au même
endroit que leurs homologues palestiniens, ainsi que son action en faveur du modèle de
police civile et en faveur de la police de proximité. Il est convenu de faire avancer les travaux
relatifs à l’adoption de nouvelles mesures dans le domaine plus général de l’État de droit
dans les territoires palestiniens. Il convient de continuer à rechercher des synergies entre les
activités de l’EUPOL COPPS et l’action de la Communauté et des États membres dans ce
domaine.
EUBAM Rafah
22. Se félicitant de la prorogation du mandat de l’EUBAM Rafah pour une période de six
mois, le Conseil a confirmé que l’UE était prête à redéployer rapidement son personnel au
point de passage de Rafah, dès que les conditions le permettraient. Malgré la fermeture de ce
point de passage, la mission maintient sa capacité opérationnelle.
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Afrique
Opération Atalanta/EUNAVFOR
23. Le Conseil a salué le fait que l’opération Atalanta continuait de contribuer avec succès à
assurer la sécurité maritime au large des côtes de la Somalie en protégeant les navires affrétés par
le Programme alimentaire mondial qui acheminent l’aide destinée à la Somalie, les navires transportant des cargaisons essentielles pour l’opération de soutien de la paix menée par l’Union
africaine en Somalie (AMISOM) et d’autres navires vulnérables, notamment dans le golfe d’Aden
et le bassin somalien. À cet égard, le Conseil s’est félicité que des moyens maritimes aient été fournis en suffisance jusqu’à présent et notamment que le nombre d’avions de patrouille maritime
mis à disposition ait augmenté et a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts. Il a en outre
salué le fait que les pays tiers étaient de plus en plus nombreux à participer à l’opération.
24. Conscient des défis complexes que pose la lutte contre la piraterie sur de vastes zones
maritimes, le Conseil a encouragé tous les acteurs à poursuivre les efforts de coordination en
cours, y compris au niveau de la collecte et de l’échange d’informations et de renseignements.
Il s’est félicité des résultats obtenus grâce au Centre de sécurité maritime – Corne de l’Afrique
d’Atalanta, qui permet notamment une coordination et une coopération efficaces avec la communauté maritime civile. Le Conseil a salué le rôle de premier plan joué par Atalanta dans la
coordination des forces navales multinationales, nationales et régionales opérant dans la zone
afin de garantir la prévention des interférences, le partage des informations et la coordination
des efforts dans le cadre de la lutte contre la piraterie. Dans ce contexte, les travaux du forum
SHADE (Shared Awareness and Deconfliction) sur le partage des informations et la prévention des interférences, qui s’est tenu à Bahreïn, ont été particulièrement salués.
25. Le Conseil a rappelé la contribution essentielle apportée par le Kenya à la détention des
pirates présumés arrêtés par les navires de guerre d’Atalanta et à l’engagement de poursuites
contre ces personnes. Le Conseil a aussi accueilli avec satisfaction l’accord sous forme
d’échange de lettres conclu le 30 octobre 2009 entre l’UE et la République des Seychelles en ce
qui concerne le transfert de personnes suspectées d’actes de piraterie ou de vols à main armée
arrêtées dans le cadre d’Atalanta. Cet accord constitue un nouveau facteur important dans la
lutte contre les actes de piraterie. Dans ce contexte, le Conseil s’est félicité de l’importante contribution apportée par la Commission européenne au système judiciaire kényan à travers l’instrument de stabilité et a salué le fait que la Commission fournisse désormais un soutien similaire aux Seychelles.
26. Le Conseil a insisté sur la nécessité de rechercher des solutions durables pour traduire en
justice les pirates présumés et a noté les initiatives prises dans le cadre du groupe de contact
international de lutte contre la piraterie au large de la Somalie, dont notamment la création
d’un fonds d’affectation spéciale des Nations unies destiné entre autres à soutenir financièrement les pays disposés à poursuivre les pirates présumés et l’étude portant sur l’instauration
d’un mécanisme international afin de traduire en justice les pirates présumés.
27. Le Conseil a rappelé qu’il avait l’intention de prolonger l’opération Atalanta d’une année
supplémentaire au terme du mandat actuel, qui expire le 12 décembre 2009.
Somalie
28. En juillet 2009, le Conseil a décidé de renforcer la participation de l’UE aux efforts
déployés en faveur de la paix et du développement en Somalie. À cette fin, il a étudié les possi334
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bilités qui s’offrent à l’UE pour contribuer aux efforts de la communauté internationale,
notamment dans le domaine de la sécurité.
29. Tout soutien supplémentaire de l’UE au secteur de la sécurité en Somalie devrait être
envisagé dans le cadre d’une approche globale de l’UE à l’égard de la situation dans ce pays. Ce
soutien devrait s’inscrire dans un cadre plus large et cohérent, nécessitant une étroite coopération de l’UE avec l’Union africaine (UA), les Nations unies et d’autres partenaires concernés,
notamment les États-Unis. S’agissant de l’UA, le rôle de l’AMISOM est particulièrement
important.
30. Le Conseil souligne qu’il importe que le gouvernement fédéral de transition (GFT) s’implique et qu’il s’engage clairement à mettre en place un secteur de la sécurité qui s’inscrive dans
la durée.
31. Le Conseil a approuvé un concept de gestion de crise concernant une éventuelle mission
PESD visant à contribuer à la formation des forces de sécurité du GFT et a demandé que des
travaux de planification complémentaires soient menés, sans que cela préjuge de décisions
ultérieures sur une éventuelle action PESD.
EUSEC RD Congo
32. Le Conseil a accueilli favorablement les travaux de l’EUSEC RD Congo et souligné que la
réforme du secteur de la défense et une bonne administration dans ce domaine étaient essentielles pour créer les conditions nécessaires à une stabilité durable et au développement du
pays. Au terme d’un examen stratégique, le mandat de l’EUSEC RD Congo a été révisé et prorogé jusqu’au 30 septembre 2010.
33. Le Conseil a souligné l’importance des missions principales de l’EUSEC RD Congo, qui
sont de fournir conseil et assistance en matière de réforme du secteur de la défense en vue de
mettre en œuvre le plan révisé de réforme des forces armées congolaises et de le traduire en
mesures concrètes. Il a rappelé que la volonté politique des autorités congolaises de faire progresser le processus de réforme était déterminante et il a préconisé la mise en place d’un mécanisme de coordination aux fins de la réforme du secteur de la défense, dont les autorités congolaises auraient la maîtrise et qui bénéficierait d’un soutien adéquat de la part de l’EUSEC.
34. Le Conseil a salué les progrès réalisés dans l’intégration des anciens groupes armés, y
compris le CNDP. Cette intégration, y compris en termes de coopération au niveau de la chaîne
de paiement, demeure une priorité essentielle à court terme du processus de réforme du
secteur de la défense.
35. Le Conseil a rappelé l’importance de l’action de l’UE en RDC car elle contribue à prévenir
les violations des droits de l’homme et à y remédier; il s’est par conséquent félicité que l’EUSEC
RD Congo se consacre davantage à appuyer les efforts visant à lutter contre l’impunité des
crimes commis, et notamment les violences à caractère sexuel et fondées sur le sexe exercées par
les forces de sécurité ainsi que le recours aux enfants soldats.
EUPOL RD Congo
36. Le Conseil a salué le travail effectué par la mission EUPOL RD Congo à l’appui de la
réforme de la police nationale congolaise et de son interaction avec la justice. Malgré la situation dans le pays en matière de sécurité, qui demeure volatile, cette réforme commence à porter
ses fruits, par exemple sous la forme de la présentation à l’assemblée nationale congolaise d’un
projet de loi organique relative à la police. Le Conseil a encouragé les autorités congolaises à
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adopter cette loi importante sans tarder. Il a aussi pris note des importants travaux de coordination menés par le Comité de suivi de la réforme de la police (CSRP) et invité tous les partenaires à poursuivre les efforts dans le domaine de la réforme de la police.
37. Le Conseil a salué le déploiement de la mission à Goma et à Bukavu et s’est félicité du renforcement des efforts en matière d’enquêtes judiciaires, y compris en ce qui concerne la lutte
contre les violences à caractère sexuel et l’impunité dans ce domaine, par le déploiement de personnel spécialisé supplémentaire. La durée du mandat a été prolongée jusqu’au 30 juin 2010.
UE RSS Guinée-Bissau
38. Le Conseil a salué les travaux menés par l’UE RSS Guinée-Bissau, dans des circonstances
difficiles et un climat d’instabilité politique. Il a pris note des évolutions positives qui se sont
produites récemment en Guinée-Bissau, notamment le bon déroulement de l’élection présidentielle et les perspectives de progrès plus prometteuses en ce qui concerne la RSS. Le Conseil
a noté que le gouvernement de la Guinée-Bissau s’était engagé à poursuivre ses efforts en
faveur de la réforme du secteur de la sécurité.
39. Le Conseil a approuvé en novembre 2009 une prolongation de la mission pour six mois.
Cette prolongation vise principalement à permettre de mener à terme les activités prévues dans
le cadre du mandat actuel et à préparer le terrain en vue de la mise en œuvre future, par les
autorités de la Guinée-Bissau, du cadre juridique. Il sera procédé d’ici janvier 2010 à un examen
stratégique de la suite à donner à l’engagement de l’UE en Guinée-Bissau, compte tenu des différents aspects régionaux.
II. CAPACITÉS DE PRÉVENTION DES CONFLITS ET DE GESTION DES
CRISES ET QUESTIONS THÉMATIQUES
Capacités civiles
40. Vu l’apparition de nouvelles menaces et de nouveaux défis en matière de sécurité et la
demande croissante à laquelle l’UE doit répondre en matière de gestion civile des crises, il est
nécessaire de renforcer davantage les capacités civiles de la PESD. Pour pouvoir aller de l’avant,
il faut combler les lacunes persistantes, qui ont été recensées dans le cadre de l’objectif global
civil 2010 et rappelées par le Conseil européen dans ses conclusions de décembre 2008, et
améliorer la préparation, le déploiement et la conduite des missions PESD, qui doivent assurer
des tâches de plus en plus difficiles et complexes. Aussi le Conseil a-t-il reconnu que si les capacités civiles de la PESD doivent constituer un moyen efficace de gestion des crises, l’UE doit de
plus en plus souvent être en mesure de les déployer rapidement, parallèlement à d’autres
instruments, à l’appui des buts et objectifs stratégiques de l’UE.
41. Le Conseil a salué les progrès considérables accomplis sous la présidence suédoise en
ce qui concerne la planification et le développement des capacités civiles. Il a accueilli favorablement le document relatif à la mise en œuvre intitulé « Civilian Capability Planning
and Development – Guiding Lines for the second semester 2009 », qui regroupe les différents volets d’activités nécessaires pour répondre globalement aux défis que l’UE doit
relever. Il a constaté que ce processus avait permis d’engager un effort dynamique et ciblé
de développement des capacités civiles tout en conservant une maîtrise et une perspective
stratégiques adéquates. Tout en reconnaissant qu’il faut tenir compte des différentes
approches nationales, il a jugé qu’un cadre suffisamment coordonné de développement
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des capacités civiles demeurait nécessaire pour baliser les travaux futurs de renforcement
de ces capacités.
42. Ces conclusions regroupent les rapports sur les progrès accomplis prévus par l’Objectif
global à l’horizon 2010 (novembre 2007), les engagements pris par les ministres en ce qui concerne le développement des capacités civiles (novembre 2008) et le plan de mise en œuvre des
capacités civiles (janvier 2009). Elles comportent également un rapport sur le mandat de la
présidence suédoise dans le domaine de la PESD (juin 2009) ainsi qu’un état des lieux de la
mise en œuvre des lignes directrices concernant les capacités civiles (juillet 2009).
43. L’Objectif global à l’horizon 2010 arrivant prochainement à échéance, le Conseil a
indiqué qu’il attendait avec intérêt la suite de la réflexion sur les moyens d’améliorer la mise à
disposition des capacités européennes après 2010. Cette réflexion devrait également porter sur
les modalités du bilan prévu à la fin de 2010 et sur la nécessité de rapprocher les processus de
renforcement des capacités civiles et militaires.
Assurer la disponibilité du personnel civil
Faciliter le déploiement de personnel civil
44. Le Conseil a salué les progrès considérables qu’ont accomplis les États membres dans la
mise en œuvre des mesures nationales facilitant le déploiement de personnel civil. Il a noté que
plusieurs États membres s’apprêtaient à adopter des mesures/stratégies nationales de ce type
et à mettre en place des structures plus adaptées. Il s’est félicité, à cet égard, que l’on encourage
l’échange permanent d’expériences et de bonnes pratiques, notamment par l’intermédiaire de
séminaires d’experts, ce qui contribuera à associer davantage les autorités nationales compétentes au processus de constitution de forces civiles. Le Conseil note que, actuellement, cet
échange porte essentiellement sur quatre domaines d’action (à savoir les mesures réglementaires nationales, les mesures budgétaires nationales, les tableaux nationaux et la formation).
Il entend que ces travaux soient poursuivis sans tarder.
45. Le Conseil a noté qu’il demeurait nécessaire de faire en sorte que les missions disposent
d’un personnel suffisamment nombreux et de haute qualité pour garantir une exécution satisfaisante des mandats des missions. Il a insisté sur l’importance de poursuivre les efforts pour
prévoir des ressources à la hauteur des ambitions. Il a fortement encouragé tous les États membres à prendre des mesures pratiques pour assurer la constitution de la force requise.
Ressources humaines
46. Le Conseil s’est félicité que, afin de faciliter la constitution des forces d’une manière
rationnelle et prévisible, des procédures nettement plus efficaces aient été mises en place pour
les appels à contribution et la sélection du personnel. Il a pris note des progrès accomplis en ce
qui concerne l’uniformisation des descriptions de fonctions et la mise au point d’outils administratifs uniformes pour les missions.
Déploiement rapide
47. Le Conseil s’est félicité des progrès réalisés dans le renforcement des capacités de
déploiement rapide de forces civiles et a rappelé qu’il s’agit là d’une question prioritaire.
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Mesures préparatoires et réglementation financière
48. Le Conseil a accueilli favorablement l’accord intervenu afin de mettre à disposition les
ressources financières dès les premiers stades de la réaction de l’UE en cas de crise et attend avec
intérêt les ajustements qui seront apportés en 2010 au cadre pour les mesures préparatoires.
Afin d’améliorer la capacité de l’UE à réagir rapidement en cas de crise, le Conseil a souligné la
nécessité de progresser dans le financement des activités et dans la simplification des procédures décisionnelles et des modalités de mise en œuvre, en tenant compte des enseignements
tirés.
À cet égard, le Conseil s’est en outre réjoui des opportunités qu’offre la révision du règlement financier, prévue en 2010.
Matériel
49. Le Conseil a rappelé qu’il était essentiel de disposer de capacités de stockage permanentes
pour le matériel stratégique existant et futur afin d’en permettre l’acheminement rapide vers
les missions actuelles et à venir, ainsi que dans un souci de saine gestion financière. Il s’est félicité de la mise en place d’un entrepôt temporaire au sein de la MPUE en Bosnie-Herzégovine
d’ici à janvier 2010 et noté avec satisfaction les travaux préparatoires en vue d’une solution
d’entreposage permanente. Il attend avec intérêt les résultats qui auront été atteints en 2010 en
ce qui concerne la mise en œuvre éventuelle d’une solution d’entreposage permanente. Il s’est
aussi félicité des travaux en cours sur un système de gestion d’inventaire destiné aux missions
civiles relevant de la PESD.
50. Le Conseil a pris note des contrats-cadres qui sont en voie de conclusion par la
Commission et a insisté sur la nécessité de conclure ou de lancer avant la fin de 2009 l’ensemble des contrats-cadres nécessaires pour que le matériel essentiel soit fourni de façon appropriée et dans les délais prévus.
Équipes d’intervention civile (EIC)
51. Le Conseil a noté avec satisfaction la révision du concept d’EIC, qui prévoit de doubler
l’effectif de la réserve destinée aux équipes d’intervention civile avec pour objectif de le porter
à deux cents experts, de couvrir de nouvelles compétences spécifiques et d’instaurer des procédures de décision et de déploiement plus efficaces. Le Conseil s’attend à ce que le concept d’EIC
révisé débouche sur une souplesse et une disponibilité accrues. Le Conseil s’est aussi félicité de
la participation de la Commission, notamment pour ce qui est de trouver une solution à long
terme à la question du financement des besoins de formation. Il a indiqué attendre avec intérêt
la mise en œuvre du concept révisé d’EIC, sans pour autant que soit perdue de vue la constitution d’une réserve européenne dans le domaine de la RSS.
Environnement logiciel Goalkeeper
52. Le Conseil s’est félicité des progrès accomplis dans le développement et la mise en œuvre
de l’environnement logiciel Goalkeeper et a rappelé la nécessité de parachever, de mettre en
œuvre et de mettre en service sans tarder l’ensemble des applications Goalkeeper.
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Concept global de missions de renforcement de la police
53. Le concept global de missions de renforcement de la police de l’UE a été révisé afin de tenir
compte de l’expérience acquise dans le cadre des missions PESD. Le concept révisé continue de
s’inscrire dans le cadre des principes fondamentaux de l’État de droit et reconnaît la nécessité
de liens solides avec la justice. Il continue de souligner l’importance d’instaurer l’interface
nécessaire avec le système judiciaire du pays hôte et de faire en sorte que ce dernier assure la
maîtrise du processus, de mettre davantage l’accent sur la lutte contre la criminalité organisée
et la corruption, et, pour les fonctionnaires de police, d’être en mesure d’agir de façon appropriée en cas de violations des droits de l’homme. Le Conseil considère qu’en définissant les
instruments à la disposition des missions de renforcement de la police, le concept révisé
devrait contribuer à améliorer la planification et l’évaluation comparative des missions et
l’échange des meilleures pratiques.
Coopération entre les secteurs de la PESD et de la JAI
54. Le Conseil a accueilli avec intérêt les initiatives prises dans ce domaine. Reconnaissant
l’urgence d’accroître la participation des fonctionnaires de police, des procureurs, des juges et
du personnel pénitentiaire aux missions PESD, il a salué les discussions qui ont eu lieu entre
les différentes instances PESD et Justice et affaires intérieures (JAI) (à savoir, réunions
informelles du CIVCOM, Comité de l’article 36, réunion ministérielle informelle EUROPOL,
task force des responsables des services de police) concernant la coopération entre les acteurs
concernés de la JAI et de la PESD. Il a noté que plusieurs missions PESD peuvent également
contribuer de manière positive à la sécurité intérieure de l’UE dans la mesure où elles viennent
soutenir la lutte contre les formes graves de criminalité organisée internationale dans les pays
hôtes et concourent au renforcement des capacités en matière de coopération juridique internationale. Il a constaté que l’expérience acquise dans le cadre des missions favorise le renforcement des compétences du personnel des services répressifs. Il a souligné l’importance de faire
en sorte que les acteurs de la JAI tiennent compte de ces aspects lorsqu’ils définissent les priorités concernant l’affectation du personnel approprié aux missions PESD. Il a salué les progrès
réalisés en ce qui concerne l’échange d’informations stratégiques, dans les cadres convenus,
entre les missions PESD et EUROPOL, et notamment avec la mission EULEX Kosovo. Le
Conseil a préconisé le renforcement de la coordination entre la PESD et les initiatives se rapportant à la dimension extérieure de la JAI, par exemple Frontex. En outre, il a recommandé
d’aller encore plus avant dans la coopération renforcée et le partage d’informations, le cas
échéant, entre les acteurs concernés de la JAI et de la PESD.
Développement des capacités civilo-militaires
55. Le Conseil a de nouveau confirmé l’importance de l’approche globale de l’UE en matière
de gestion des crises et s’est félicité des travaux engagés par la présidence suédoise pour répertorier les synergies possibles entre les activités de renforcement des capacités civiles et militaires de l’UE, en tenant compte des efforts de synergie civilo-militaire déjà déployés. Il a
indiqué attendre avec intérêt le programme de travail qui sera présenté au cours du premier
semestre de 2010 et qui précisera les voies pouvant être suivies le cas échéant dans un certain
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nombre de domaines concrets, en vue de renforcer les synergies à l’avenir. Il a également insisté
sur la nécessité de concentrer les efforts communs sur des domaines concrets, en se fondant
sur les enseignements tirés des missions, des opérations et des exercices PESD. En outre, le
Conseil a reconnu qu’établir des synergies entre le domaine civil et le domaine militaire pouvait présenter des avantages sur le plan économique et que les capacités à double usage pouvaient offrir une valeur ajoutée.
56. Le Conseil a souligné que le Comité politique et de sécurité (COPS) devrait jouer un rôle
de premier plan dans ces travaux en définissant les orientations à suivre pour les activités se
rapportant aux synergies en matière de renforcement des capacités civiles et militaires de l’UE;
il a également noté l’importance, pour les travaux à venir, de la création de la direction
« Gestion des crises et planification » au sein du Secrétariat général. Cette direction aura entre
autres pour mission, dans son domaine de compétence, de favoriser et coordonner les travaux
relatifs aux synergies entre les activités de renforcement des capacités civiles et militaires, y
compris en contribuant à repérer les besoins communs.
57. Le Conseil a noté que les travaux menés en vue de l’intégration de la surveillance maritime
sont un exemple concret de synergie civilo-militaire. Dans ce contexte, il s’est félicité des
travaux actuellement menés par l’AED ainsi que de la communication de la Commission sur la
surveillance maritime. Il a pris note des travaux en cours menés par l’équipe de sages. »
Le texte intégral de ces conclusions figure dans le document 16500/09.
BOSNIE-HERZÉGOVINE, Y COMPRIS L’OPÉRATION EUFOR ALTHEA
Au cours d’une session commune à laquelle ont participé les ministres des affaires étrangères
et de la défense, le Conseil a évalué le contexte politique et la situation en matière de sécurité en
Bosnie-Herzégovine. Il a convenu de continuer à examiner l’évolution de la situation politique
dans ce pays, et a approuvé le rapport établi par M. Javier Solana, Haut Représentant, sur le
bilan semestriel de l’opération ALTHEA.
Le Conseil a en outre évalué l’opération ALTHEA et la contribution de celle-ci à l’instauration d’un environnement sûr en Bosnie-Herzégovine.
(...)
Dix ans de PESD
Le Conseil a adopté la déclaration figurant dans le document 15649/09 + 15649/09 COR 1.
Le Conseil a adopté des orientations concernant les activités de l’Agence européenne de
défense en 2010, qui visent à mettre à jour le plan de développement des capacités, à répertorier
les synergies possibles entre les activités de renforcement des capacités civiles et militaires, à
établir des conditions de concurrence équitables sur le marché des équipements de défense et
à optimiser les capacités.
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L’agence travaillera également à l’harmonisation des règles en matière de navigabilité militaire et appuiera la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et les États membres
participants au moyen de programmes et de projets de collaboration.
Le Conseil a adopté le budget de l’agence pour 2010. Celui-ci s’élève à un montant total de
30,5 millions EUR (dont 22,1 millions EUR sont affectés aux coûts de fonctionnement et
8,4 millions EUR au budget opérationnel).
Il a également pris note d’un rapport du chef de l’agence, qui souligne la nécessité, pour les
États membres participants, de mettre en place une collaboration d’un bon rapport coût-efficacité au soutien des exigences en matière de PESD.
Mission de police de l’UE en Afghanistan – Budget
Le Conseil a arrêté une action commune modifiant l’action commune 2007/369/PESC relative à la mission de police de l’UE en Afghanistan (« EUPOL Afghanistan ») (doc. 15116/09).
Cette nouvelle action commune alloue un montant de 17,4 millions EUR au budget de la
mission afin de couvrir ses besoins opérationnels pour la période comprise entre le 1er décembre 2009 et le 30 mai 2010.
EUPOL Afghanistan a pour objectif de contribuer à la mise en place, sous gestion afghane,
de dispositifs durables et efficaces dans le domaine des opérations civiles de maintien de l’ordre, dans le cadre du système judiciaire pénal au sens large. En outre, la mission soutient le
processus de réforme visant la création d’un service de police efficace et digne de confiance,
conformément aux normes internationales, qui opère dans le cadre de l’État de droit et
respecte les droits de l’homme.
Guinée-Bissau – mission de l’UE visant à soutenir la réforme du secteur de la
sécurité
Le Conseil a arrêté une action commune prolongeant pour une durée de six mois, jusqu’au
31 mai 2010, la mission de l’UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en GuinéeBissau.
Bosnie-Herzégovine – Opération ALTHEA – participation de la République
dominicaine
Le Conseil a adopté une décision approuvant la conclusion d’un accord sur la participation de
la République dominicaine à l’opération militaire de l’Union européenne en BosnieHerzégovine (opération ALTHEA) (doc. 15053/09).
(...)
ANNEXE – DÉCLARATION MINISTÉRIELLE : DIX ANS DE PESD – DÉFIS ET
PERSPECTIVES
Il y a dix ans, au lendemain des conflits dans les Balkans occidentaux, le Conseil européen
réuni à Cologne en juin 2009 a pris la décision historique de créer la politique européenne de
sécurité et dedéfense (PESD) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune,
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faisant ainsi preuve d’une volonté de renforcer la contribution de l’Union européenne à la paix
et à la sécurité internationales. La PESD a permis à l’Union européenne de devenir un acteur
encore plus actif, efficace et crédible sur la scène internationale, conformément à la stratégie
européenne de sécurité (SSE), et d’adopter une approche globale associant les capacités de gestion des crises et les politiques d’aide et de développement à plus long terme.
La PESD a été constamment développée et adaptée à un environnement mondial de plus en
plus complexe. Tandis que nous déployions successivement 22 missions et opérations PESD
sur trois continents couvrant l’ensemble des activités de prévention de conflits, de gestion des
crises et de consolidation de la paix au lendemain des conflits, nous avons réformé nos structures, élaboré et perfectionné notre capacité de planification, amélioré nos capacités de gestion
des crises et de réaction rapide et accru notre coopération avec nos principaux partenaires et les
pays tiers contributeurs
Le développement de la PESD a, dans le même temps, mis en lumière les nombreux défis à
venir. Les appels à l’intervention de l’Union européenne dans le domaine de la gestion des crises
sont sans cesse plus nombreux. Nous devons continuer à renforcer notre capacité collective à
promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans le monde. Il est évident que ces défis ne peuvent être relevés sans ressources adéquates.
Les décisions de l’UE doivent reposer sur une analyse stratégique commune des menaces et
des risques auxquels nous sommes confrontés. Sur la base de la SSE, nous devons poursuivre
nos objectifs communs et nos priorités stratégiques, qui s’articulent autour de nos valeurs communes que sont la liberté, la démocratie, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’État de droit, conformément aux principes de la charte des Nations unies et au
droit international. Nous développerons, au sein de l’UE, notre capacité collective à mener des
politiques capables de renforcer notre propre sécurité, ainsi que celle de nos voisins et du reste
du monde. À cette fin, nous devons continuer à avancer dans un certain nombre de domaines
essentiels.
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L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ouvrira un nouveau chapitre dans l’histoire de la
politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l’UE en renforçant encore son
cadre institutionnel commun. Le nouveau poste de haut représentant de l’Union pour les
affaires étrangères et la politique de sécurité, qui sera assisté par le service européen pour
l’action extérieure (SEAE), améliorera aussi considérablement notre efficacité dans le
domaine de la PESD. Nous allons à présent nous efforcer de faire en sorte que le premier
titulaire de cette fonction puisse jouer un rôle puissant, efficace et visible. Nous prendrons des mesures concrètes, le cas échéant, pour mettre en œuvre toutes les dispositions
et tous les articles du traité de Lisbonne touchant à la PESD.
Nous améliorerons encore la cohérence de nos activités extérieures en renforçant notre
capacité de réaction rapide, ainsi que notre capacité à planifier et à mettre en œuvre des
politiques cohérentes, globales et adaptées en ce qui concerne l’action rapide, la gestion des
crises et le développement post-conflit dans les régions déchirées par un conflit. Lors de la
mise en place du SEAE, nous renforcerons également l’efficacité des structures mises en
place pour la planification et la conduite de nos opérations et missions de gestion de crise.
Le SEAE, sous la direction du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et
la politique de sécurité, assurera aussi des liens plus étroits avec les autres instruments et
politiques de l’Union européenne.
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Nous continuerons à améliorer notre capacité à entreprendre des missions et des opérations
efficaces couvrant l’ensemble des activités de prévention des conflits et de gestion des
crises afin de pouvoir mener des missions et des opérations plus souples, plus complexes
et plus énergiques et organiser plusieurs missions et opérations simultanées. Nous
améliorerons également notre façon de tirer des enseignements des missions, opérations
et exercices de gestion de crise actuels et passés.
Nous honorerons notre engagement de doter l’Union européenne d’une capacité effective à
réagir rapidement au déclenchement de crises. À cette fin, nous renforcerons les possibilités
d’utilisation et la souplesse des groupements tactiques de l’UE afin d’exploiter tout leur
potentiel. De nouveaux paramètres seront établis pour le déploiement civil rapide, y compris la poursuite du développement de nos équipes d’intervention civile et l’amélioration
du soutien logistique.
Nous nous engageons à poursuivre l’amélioration de notre aptitude à fournir des capacités
nationales et multinationales pour les missions et opérations menées par l’Union
européenne. Le développement de la PESD requiert une disponibilité accrue du personnel
et des équipement civils et militaires. C’est pourquoi nous continuerons à examiner de
nouvelles possibilités de mise en commun et de partage des ressources, de spécialisation
et de stockage. Nous continuerons également à améliorer notre efficacité dans la fourniture de personnel et d’équipements, à échanger les meilleures pratiques et à développer
l’organisation commune de formations et d’exercices.
Nous sommes conscients que le budget de la PESC devrait être suffisant pour nous permettre
de mener notre politique et de répondre aux défis actuels et futurs.
Nous intensifierons nos efforts dans le domaine de la coordination civilo-militaire. Il convient, pour ce faire, de renforcer les aspects civilo-militaires des processus de planification
et de conduite des missions et opérations PESD nouvelles ou en cours et de favoriser les
synergies et les doubles usages entre domaines civil et militaire lors du développement des
capacités civiles et militaires. La direction de la planification de la gestion des crises jouera
un rôle essentiel, dans le cadre d’orientations politiques et stratégiques, dans l’élaboration d’une planification stratégique militaire et civile plus cohérente des missions et
opérations PESD. Elle encouragera et coordonnera également les travaux visant à établir
des synergies entre le développement des capacités civiles et le développement des capacités militaires de l’UE.
Nous continuerons à tenter d’obtenir une meilleure cohérence dans le développement des
capacités destinées à soutenir la PESD. À travers l’Agence européenne de défense et les
instances compétentes du Conseil, nous continuerons à développer notre approche intégrée du développement des capacités, en étroite coopération avec la Commission. Nous
continuerons à investir dans la recherche et la technologie dans le domaine de la sécurité
et de la défense, et la coopération en matière d’armement sera encouragée. Un marché des
équipements militaires qui fonctionne bien, reposant sur une concurrence loyale et
ouverte, des règles équitables et la sécurité d’approvisionnement, est un élément essentiel
du renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne et du
développement des capacités militaires européennes.
Les possibilités d’utilisation de la coopération structurée permanente seront examinées afin
de renforcer les capacités de défense pour améliorer l’aptitude de l’UE à réagir aux crises.
Nous entretiendrons la dynamique créée en matière d’intégration de la surveillance mari343
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time, y compris en ce qui concerne les aspects liés à la PESD, et nous étudierons les possibilités offertes par l’approche intégrée des questions maritimes et les synergies qu’elle permet d’établir.
Nous continuerons à faire en sorte que la question des droits de l’homme occupe une
place privilégiée et encore plus importante dans la PESD et à mettre l’accent sur les
femmes, la paix et la sécurité, ainsi que sur le rôle des femmes en tant qu’actrices dans le
cadre de l’action internationale en faveur de la sécurité.
Nous nous efforcerons, notamment en établissant, le cas échéant, des liens plus étroits
entre la politique européenne de sécurité et de défense et la politique en matière de liberté,
de sécurité et de justice, d’améliorer notre capacité à relever les défis transfrontières tels que
la traite des êtres humains, le trafic de stupéfiants et de biens, la migration illégale et la
criminalité organisée transnationale.
Nous essaierons de développer le rôle de l’UE en faveur des processus de médiation et de dialogue dans les situations d’instabilité et de conflit.
Nous intensifierons notre coopération avec nos principaux partenaires. Des relations
stratégiques avec nos partenaires et une bonne coopération sur le terrain favoriseront
l’efficacité de notre politique étrangère, de sécurité et de défense commune. La participation locale joue un rôle fondamental dans la stabilisation durable au lendemain d’une
crise. C’est pourquoi nous renforcerons et approfondirons la coopération de l’Union
européenne avec les Nations unies, l’OTAN, l’Union africaine et d’autres partenaires
internationaux et régionaux, ainsi que nos contacts avec des acteurs non gouvernementaux. Nous poursuivrons également le dialogue et la coopération avec les pays tiers. Leur
participation aux missions et opérations PESD consolide les partenariats; de nouvelles
contributions de leur part seraient les bienvenues.
La manière dont nous traiterons ces problèmes et ces possibilités déterminera notre capacité future à contribuer collectivement à la prévention des conflits, à la gestion des crises et à la
consolidation de la paix au lendemain des conflits. Les efforts communs que nous déployons en
ce sens sont essentiels pour une Europe plus sûre dans un monde plus sûr. »
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Réunion des ministres de la défense
Bruxelles, 16 et 17 novembre 2009
EDITED SUMMARY OF REMARKS BY JAVIER SOLANA
Crisis Management Operations
ALTHEA – Bosnia and Herzegovina (BiH)
Our discussions on the future of Operation ALTHEA must be essentially political in nature
and our decisions must be taken on the basis of Bosnia’s requirements. This applies equally to
our political efforts and the future of our military presence.
On the political front, the recently developed joint EU-US strategy has a chance of yielding
results in Bosnia. The political situation in Bosnia is not encouraging and we need to find a way
to break the deadlock. The EU and the US have been working extremely hard. This work is not
completed and needs the active support of Member States but we are making progress. The
most recent signals are encouraging.
The future of ALTHEA cannot be decided in a vacuum. It has to take account of the political context. We welcome General McColl’s work on planning for the transition from an executive to a non-executive mandate for EUFOR. We will review his proposals in readiness to take a
decision when the time is right.
Operation EU NAVFOR ATALANTA and the broader engagement in Somalia
We all recognise that fighting piracy at sea needs to be complemented by a broader engagement on land aiming at the gradual restoration of law and order. Other international actors
will play their part and we will work closely together to ensure that a comprehensive and coherent approach, respecting government ownership, is maintained.
EU NAVFOR ATALANTA
Operation EU Navfor ATALANTA continues to combat piracy successfully off the coast of
Somalia. All World Food Programme supplies are being delivered safely to Somalia
(Mogadishu and Berbera). There have been no successful piracy attacks in the Gulf of Aden
since early May 2009. These achievements have been made possible by the robust engagement
of Member States and the very successful generation of naval and air assets.
However, though piracy has been contained it has not stopped. We have therefore decided
to extend the operation until December 2010. We expect the relevant UN Security Council
Resolution (1846) to be extended in the coming days. There is no room for complacency.
Pirates are operating further east in the Indian Ocean and are now directly threatening
European fishing fleets in the south of the Somali Basin. With the end of the monsoon season,
we have recently seen a new surge of attacks to the north and north-east of the Seychelles.
Operation ATALANTA has already strengthened its capabilities in this maritime area and
the deployment of additional patrol aircraft in the Seychelles is very useful. For the time being,
the additional protective measures recently taken on a national basis seem to be providing an
adequate response. Coordination with other international counter-piracy efforts is an important part of our success.
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We are very grateful for the efforts of Kenya in trying suspected pirates and for the agreement recently reached with the Seychelles to hand over suspected pirates is also a very welcome
regional contribution to the fight against piracy.
Broader EU engagement in Somalia
I welcome the approval by ministers today of the crisis management concept for an operation
to train Somali security forces. This first step does not prejudice future decisions but it does
enable us to pursue our planning. This mission will be low cost, low risk, requiring a relatively
small commitment but with potential for high impact. It will be the first part of a broader commitment in support of the Transitional Federal Government. This part is the most urgent, in
order to improve security. The mission will take place in Uganda because Uganda has the most
proven experience in training Somalis; it is the largest contributor to the African Union
Mission in Somalia (AMISOM), which will greatly facilitate coordination with AMISOM; and
the Ugandan authorities have made clear that they would be very pleased to collaborate with
the EU and the AU.
We have made contact with the AU and AMISON. We will collaborate closely with the AU
and AMISOM. It is essential that the Transitional Federal Government has full ownership of
the process and we must support it fully in this.
Civilian and military capabilities development
This year we celebrate the 10th anniversary of European Security and Defence Policy. We are
proud of its success: we have conducted 23 operations (16 civilian) in under six years and
deployed some 70 000 civilian and military personnel.
We set our ambitions at the outset but the demands made of us have been greater than
anticipated. It is clear that to maintain the same level of engagement and build on this success
we must increase availability and improve our capacity to deploy more civilian experts.
We need a sustainable solution for the medium to long term. We need to be systematic and
go beyond ad-hoc searches for volunteers every time there is a new task. We are working hard
on this at EU level, as are the Member States at national level. I hope that this will soon bear
fruit.
We are also looking at ways to increase the flexibility and usability of Battle groups in order
to make full use of the potential of this additional capability for ESDP operations without
revising the agreed EU Battle group concept. Maritime surveillance is another area that we are
working on. We are also looking at ways to connect and coordinate existing systems.
The coming year will see momentous changes in EU structures. It is therefore all the more
important that civilian capability development continues to be conducted in a structured and
transparent manner.
Today, the European Defence Agency (EDA) launched a European Helicopter Training
Programme to increase the short-term availability of helicopters for crisis-management operations. This will be important in reducing the current shortfalls that we face in conducting our
operations.
With the EDA we have also moved forward with our plans to address shortfalls in air transport in general, with the European Air Transport Fleet, and we have issued two political declarations that seek to reduce the cost of air systems by harmonizing European military airwor346
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thiness requirements and establishing a level playing field for the European defence equipment industry. We have also launched a scheme to synchronise investment in research and
technology.
Lisbon Treaty and the European Security and Defence Policy (ESDP)
The Lisbon Treaty introduces a number of important innovations for ESDP. The new provision enabling the Council to entrust a group of Member States with a particular ESDP mission
will increase our flexibility in responding to crises. The introduction of Permanent Structured
Cooperation will boost our work on capabilities, with the EDA playing a central role.
The Treaty also contains two solidarity clauses. One will introduce the obligation for all
Member States to aid and assist a Member State that has been the victim of armed aggression.
This is not a mutual defence clause and it does not transform the EU into a military alliance.
The second solidarity clause provides that Member States and the Union shall also be obliged
to act jointly in the spirit of solidarity where a Member State is the subject of a terrorist attack
or the victim of a natural or manmade disaster.
The new treaty provides a legal basis and a framework that will make it easier to prepare and
launch actions that we have in fact been carrying out since 1999. These include election support, stabilisation at different points of a conflict, counter-piracy, peacekeeping, monitoring
of borders and political agreements and police reform. For example, the Start-up Fund provided for in the Lisbon Treaty will give the High Representative rapid access to funds needed to
for the early stages of planning and preparing ESDP missions.
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Agence européenne de défense – Formation des pilotes
d’hélicoptères
DEFENCE MINISTERS LAUNCH EUROPEAN HELICOPTER TRAINING
Today EU Defence Ministers launched a European Helicopter Training Programme to increase in
the short-term the availability of helicopters for crisis management operations. The Programme
will start in 2010. It will consist of two life exercises per year, one focussing on individual training
and one on interoperability and operational tactics. An annual symposium will take stock of lessons learned from operations and further shape the development of further exercises.
‘This is another concrete result of the Agency’s work. The Helicopter Training Programme will deliver
immediately more helicopter capabilities, which we all know in a continuous shortfall in deployed operations’, said Head of the Agency Javier Solana, who chaired the meeting.
European Ministers met in the Steering Board of the European Defence Agency on
17 November. A Letter of Intent on the European Air Transport Fleet (EATF) was signed by fourteen
Ministers.1 The EATF aims to address the critical European shortfalls in air transport by developing a wide range of innovative solutions, from pooling training, logistics or procurement to
exchanging flight hours and making aircraft available.
‘A new milestone for the EATF has been reached. I am in particular happy that 14 Ministers have signed the
Letter of Intent. Now, we have to work hard on elaborating the details of the different forms of pooling and
cooperation’, said Alexander Weis, EDA’s Chief Executive.
The Ministerial Steering Board approved two Political Declarations:
On European Military Airworthiness Requirements – Ministers underlined the political
importance of developing and implementing common European Military Airworthiness
Requirements which will significantly reduce costs of air systems and speed up European
aircraft programmes.
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On Level Playing Field for the European Defence Equipment Market – Ministers stressed
that the creation of a Level Playing Field is a prerequisite for fair competition in an open
and transparent European Defence Equipment Market. They tasked the Agency to
develop with the participating Member States a common understanding of the scope of
the factors hampering the Level Playing Field, to consider what mitigating actions are
achievable and in what timeframe, and to develop a roadmap based on prioritisation of
the issues to be addressed.
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Furthermore, the Ministerial Steering Board approved the launch of a new Category A programme on Unmanned Maritime Systems – UMS. This programme will serve as an umbrella
for several Category B R&T projects, with different groups of Member States contributing. It
1. Belgium, Czech Republic, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Poland, Portugal, Slovakia, Spain and Sweden.
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Agence européenne de défense – Formation des pilotes d’hélicoptères
will connect R&T priority work on uninhabited naval systems, especially underwater systems,
with the Maritime Mine Counter-Measures project, which is one of the twelve priorities under
the EDA Capability Development Plan.
Ministers also launched the European Framework Cooperation for Security and Defence,
which aims at a systematic synchronisation between R&T investment under the EDA umbrella
and by the Commission thus maximising complementarity of civilian security, space and
defence-related research programmes. EDA has been tasked to set up, together with the
Commission and the European Space Agency, the details of the coordination scheme and to
develop proposals for possible subjects for this cooperation, situation awareness being one
possible candidate.
The Steering Board approved the Agency’s Work Programme 2010. Work will focus on
implementation of the four EDA strategies, on concrete projects and on other policies and initiatives. The Agency will have a 2010 budget of € 31 million, including € 8.4 million operational
budget for studies, and will recruit four new staff bringing the EDA staff total to 113. The
budget was adopted by the General Affairs and External Relations Council in Defence
Ministers formation.
Ministers were informed on the results of the Agency’s collection of defence data for 2008
and on the assessment of the collective benchmarks for defence R&T and equipment procurement, which shows positive trends with regard to European collaboration. A dedicated
brochure has been released.
FACTSHEET – INCREASING HELICOPTERS’ AVAILABILITY: THE
HELICOPTERS TRAINING PROGRAMME
Helicopters have been one of EDA’s core activities. There continues to be shortage of available
(transport) helicopters for crisis management operation. This is not due to the lack of helicopters. There are more than 1700 helicopters of 22 different types in the military inventories
in Europe are not available for crisis management operations. So, the first fundamental question is – what are the reasons for the lack of deployed helicopters?
One reason is that some crews are not trained to fly in more demanding environments (for
example over deserts or in mountainous terrain). The Agency has addressed this issue through
its helicopters training activities.
An initial training capacity has already been delivered; a multinational helicopters exercise,
conducted by the European Defence Agency, hosted by France and financed by Luxembourg
took place in Gap (in the Alps, South East of France) in March 2009. It brought together helicopters and crews from Belgium, Czech Republic, France, Hungary and Spain, as well as personnel from nine other EU Member States. Czech pilots, deployed to Afghanistan before the
end of 2009, were trained at this occasion.
These training initiatives have been coordinated through the EDA Helicopters Training
Experts meetings and improved taking into consideration the conclusions of two studies
delivered in 2009.
EDA is conducting this work on the basis of complementarity with NATO. Training is
completely done by EDA, while NATO is focussing on immediate operational solutions for
Afghanistan. Of course, this deconfliction is crucial regarding EDA’s participating Member
States’ investments.
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Helicopters Tactics Programme: background
At the 10 November 2008 Steering Board, Defence Ministers endorsed a roadmap for developing a European Helicopter Training Programme (HTP). Based on all activities which took
place in 2009 the Ministerial Steering Board decided on 17 November 2009 to launch the HTP
in 2010.
Aim & development
The HTP aims to deliver two exercises per year, with one focussing on individual training,
essentially environmental training, and one focussing on interoperability and operational tactics. The feedback from operations will be captured and disseminated in an annual tactics
symposium and this will further shape the development of future exercises.
Next events
– Spain has offered to host an environmental exercise in June 2010 (EX AZOR). This will be an
environmental exercise utilising the hot, high and dusty conditions available in northern
Spain in the summer.
– A second exercise is foreseen for the second semester 2010.
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PROLONGEANT L’ACTION COMMUNE 2008/112/PESC RELATIVE À LA
MISSION DE L’UNION EUROPÉENNE VISANT À SOUTENIR LA RÉFORME
DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE-BISSAU (UE
RSS GUINÉE-BISSAU)
(1) Le 12 février 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/112/PESC relative à la
mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en
République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)(1) . Ladite action commune était
applicable jusqu’au 31 mai 2009.
(2) Le 18 mai 2009, le Conseil a adopté l’action commune 2009/405/PESC modifiant l’action
commune 2008/112/PESC(2). Ladite action commune est applicable jusqu’au 30 n

Sécurité et défense de l`Union européenne

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