republique du cameroun

Public Disclosure Authorized
Paix - travail - patrie
MINISTERE DES TRANSPORTS
AUTORITE AERONAUTIQUE
Projet Régional de Sécurité et de Sûreté Aériennes en Afrique de
l’Ouest et du Centre
(Réhabilitation de la clôture de sûreté autour de
l’aéroport international de Douala)
Public Disclosure Authorized
Public Disclosure Authorized
Public Disclosure Authorized
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
RP371
v2
Réalisé pour :
LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA)
(AUTORITE AERONAUTIQUE)
BP :6998 Yaoundé - CAMEROUN
Par :
GEO-DESIGN & BIZ SARL
BP : 5642 Yaoundé - CAMEROUN
E-Mail : [email protected]
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
MINISTERE DES TRANSPORTS
AUTORITE AERONAUTIQUE
________________________________________________________________
Projet Régional de Sécurité et de Sûreté Aériennes en Afrique de
l’Ouest et du Centre
(Réhabilitation de la clôture de sûreté autour de
l’aéroport international de Douala)
Version pour diffusion
Octobre 2005
Réalisé pour :
LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (C.CA.A)
(AUTORITE AERONAUTIQUE)
B.P. : 6998 Yaoundé - CAMEROUN
Par :
GEO-DESIGN & BIZ SARL
B.P.: 5642 Yaoundé – CAMEROUN
E-mail: [email protected]
ii
SOMMAIRE
Pages
Résumé :
vi-xiii
CHAPITRE 1 :
CHAPITRE 2 :
CHAPITRE 3 :
CHAPITRE 4 :
INTRODUCTION
1
1.1 Contexte du projet
1
1.2 Description du projet
1
1.3 Impacts du projet
4
1.4 Objectifs du plan de réinstallation
6
1.5 Approche méthodologique
6
1.6 Présentation du plan de réinstallation
8
CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL DE
L’ETUDE
9
2.1 Cadre légal, réglementaire et procédures du projet
9
2.2 Comparaison entre la loi camerounaise et les directives
de La Banque
11
2.3 : Cadre institutionnel et responsabilités
12
DESCRIPTION PHYSIQUE DU SITE ET DE L’AIRE
D’IMPACTS
14
3.1 Contexte géographique et environnemental du domaine
aéroportuaire
14
3.2 Description physique de la zone d’impact
14
DONNEES DEMOGRAPHIQUES DES PERSONNES
AFFECTEES PAR LE PROJET
17
4.1 Personnes affectées
17
4.2 Propriétés affectées
17
iii
CHAPITRE 5 :
CHAPITRE 6 :
CHAPITRE 7 :
CHAPITRE 8 :
EVALUATION D’IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES ET
ENVIRONNEMENTAUX
5.1 Impacts sans le projet
19
5.2 Impacts pendant l’exécution des travaux (impacts directs)
20
5.3 Impacts après la mise en service de la clôture (impacts
indirects)
22
5.4 Impacts liés à la construction de la clôture de sûreté
23
MESURES D’ATTENUATION ET DE COMPENSATION
D’IMPACTS
6.1. Mesures d’atténuation et de compensation d’impacts négatifs
24
24
6.2. Plan de gestion environnementale et sociale
24
PLAN DE REINSTALLATION DES PERSONNES DEPLACEES
ET D’INDEMNISATION DES CULTURES DEMOLIES
7.1 Eligibilité
27
7.2 - Principes de l’indemnisation.
27
7.3 Barème d’indemnisation.
28
SUIVI-EVALUATION
8.1. Rappels des définitions.
20
27
30
30
8.2 Procédure de suivi des indemnisations et de la réinstallation 30
BUDGET ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN
DE REINSTALLATION
9.1 Budget
32
9.2 Calendrier du plan de réinstallation
32
CHAPITRE : 10
PUBLICATION
33
ANNEXE 1
PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT ACTUEL DANS
LES ZONES HORS PROJET
35
ANNEXE 2
MODELE DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DE
CHANTIER A INCLURE DANS LE DCE
39
CHAPITRE 9 :
iv
32
ANNEXE 3
TECHNIQUE DE CARACTERISATION ET D’EVALUATION
D‘IMPACTS
40
ANNEXE 4
PROCES VERBAUX SUR LES CONSULTATIONS
PUBLIQUES
46
ANNEXE 5
LISTE DES PERSONNES PRATIQUANT DES CULTURES A
L’INTERIEUR DE LA CLOTURE
50
v
SIGLES ET ABREVIATIONS
ADC
:
Aéroports du Cameroun
ASECNA :
Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne
CAVIE :
Enquête sur le Cadre de Vie des populations de Yaoundé et Douala
CES
:
Collège d’Enseignement Secondaire
CCAA :
Cameroon Civil Aviation Authority
CLLS :
Comité Local de Lutte contre le SIDA
DAO :
Dossier d’Appel d’offres
DCE :
Dossier de Consultation des Entreprises
ECAM :
Enquête Camerounaise auprès des Ménages
EIE
:
Etude d’Impact Environnemental
EVE
:
Elément Valorisé le l’Environnement
INS
:
Institut National de la Statistique
IST
:
Infection Sexuellement Transmissible
MAETUR :
Mission d’Aménagement et d’Etude des Terrains Urbains et Ruraux
MARP :
Méthode Active de Recherche Participative
MdC :
Mission de Contrôle
MINADER : Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
MINDAF :
Ministère des Domaines et des Affaires Foncières
MINDUH :
Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat
MINEP :
Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
OACI :
Organisation de l’Aviation Civile Internationale
PAP
Personnes affectées par le projet
:
SIDA :
Syndrome Immuno Déficitaire Acquis
TF
Titre Foncier
:
VOR :
Very High Frequency Omni-directional Range.
vi
LISTE DES TABLEAUX :
pages
Tableau 1 : Budget de réinstallation / réhabilitation du projet :
xi
Tableau 1.3 : Différentes activités Socio-économiques dans la clôture. :
3
Tableau 1.4 : Personnes affectées :
4
Tableau 1.5 : caractéristiques de la famille :
4
Tableau 1.6 : Matrice de compensation d’impact :
4
Tableau 3.1 : Caractéristiques de chaque zone d’impact dans le projet :
16
Tableau 4.1: Caractéristiques de la famille :
17
Tableau 4.2 : Propriétés affectées :
17
Tableau 5.1 : Impacts sans le projet :
19
Tableau 5.2 : Impacts environnementaux :
20
Tableau 5.3 : Impacts Socio-économiques :
21
Tableau 5.4 : Impacts liés à la construction de la clôture de sûreté :
22
Tableau 6.1 : Plan de gestion environnementale et sociale :
24
Tableau 7.1 : Matrice de compensation d’impact :
26
Tableau 7.2 : comparatif des barèmes :
26
Tableau 7.3 : Indemnisation des maisons :
26
Tableau 7.4: Indemnisation des cultures :
26
Tableau 7.5 : Valeur de la parcelle de réinstallation :
26
Tableau 9.1 : Budget
30
LISTE DES CARTES :
Carte1 : Site de localisation du projet :
xiii
Carte 2 : Représentation cartographique :
15
LISTE DE FIGURE :
Figure 1 : Habitation située à l’intérieur de la clôture en projet :
vii
18
RESUME
INTRODUCTION
Le gouvernement camerounais, avec la collaboration de la Banque Mondiale, se propose
de construire une clôture de sûreté autour de l’Aéroport International de Douala.
Le site concerné intègre les zones ci-après : piste d’envol, parking, fret, station
météorologique, Bois des singes et Berge. Par conséquent, les impacts environnementaux
et sociaux seront mineurs. C’est pourquoi ce projet intègre la catégorie « B » des projets
de la Banque Mondiale.
Lors de la définition des activités ou sous projets envisagés dans le cadre du projet, toutes
les précautions ont été prises pour éviter, autant que possible, qu’une personne ou une
propriété ne subisse des préjudices pendant et après la mise en œuvre du projet.
Néanmoins, les investigations menées sur le terrain indiquent le déplacement involontaire
d’une famille de 7 personnes. Les cultures à détruire à l’intérieur du projet sont
essentiellement des cultures saisonnières dont le cycle varie de trois à six mois : (maïs,
arachides, macabos, ignames), leur valeur exacte sera déterminée par la Commission de
constat et d’évaluation au moment opportun.
Par conséquent, le gouvernement a préparé ce plan de réinstallation pour faciliter les
opérations d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le projet.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET
Les pistes du domaine aéroportuaire font face à de nombreux problèmes de sûreté dont
les causes majeures sont imputables ente autre au mauvais état voire l’absence à certains
endroits d’une clôture de sûreté hermétique, permettant de rendre plus difficile l’accès
des personnes non désirées dans l’enceinte de l’aéroport , et aussi l’absence d’une route
de service carrossable tout le long des limites restrictives de l’aéroport permettant la
circulation des patrouilles de contrôle des forces de l’ordre et des vigiles.
Cette situation peu reluisante de nature à ternir l’image et à réduire le rayonnement de
cet aéroport, constitue un facteur latent prémonitoire à une catastrophe future. Alors que
les normes sécuritaires de l’aviation civile imposent la réalisation des infrastructures de
protection contre les infiltrations malveillantes du fait des usages non conformes au trafic
aéroportuaire, les mouvements des personnes et des biens sur les plates formes
aéroportuaires créent des zones de conflit avec la sécurité des avions. Il importe de les
annihiler pour en faire des aires sûres pour tous.
viii
DESCRIPTION DE L’AIRE DU PROJET
Les zones affectées par la construction de la clôture de sûreté concernent celles
circonscrites dans l’emprise du nouvel aéroport.
Le nouvel aéroport contient la piste Est-Ouest qui assure la quasi-totalité du trafic, il est à
cheval sur les titres fonciers 3724 et 2846, il couvre les titres fonciers 2635 et 1578 qui
supportent le cimetière du bois des singes d’une contenance superficielle de 2ha 13ca et
les titres fonciers 2636 et 1579.
Le calage définitif du linéaire de construction de l’ouvrage en projet se fonde
essentiellement sur le tracé de la clôture existante autour du nouvel aéroport.
Dès lors, sur les 13 491 mètres de la clôture projetée, 9 086 mètres se déploient sur le
tracé de la clôture existante.
Ce projet permettra à l’aéroport de générer davantage des ressources à l’économie de
Douala et à l’ensemble du pays.
Le gouvernement a donc préparé ce plan de réinstallation pour faciliter les opérations
d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le projet.
ix
Carte1 : Site de localisation du projet
x
OBJECTIFS DU PLAN DE REINSTALLATION.
Les objectifs du présent plan de réinstallation sont les suivants :
•
Minimiser, dans la mesure du possible, le déplacement involontaire des
personnes, en étudiant toutes les alternatives viables dans la conception du projet ;
•
S’assurer que les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de
participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en
œuvre des activités de réinstallation et de compensation ;
•
Veiller à ce que les personnes affectées soient assistées dans leurs efforts pour
améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins à les
rétablir, en terme réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la
mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;
•
S’assurer que les activités de réinstallation et de compensation soient conçues et
exécutées en tant que programmes de développement durables fournissant
suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par
le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices,
CONTEXTE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
-
Le plan de réinstallation prend en compte les textes régissant le régime des
indemnisations en République du Cameroun. Il s’agit en particulier de la Loi n° 85/9
du 4 juillet 1985 et son décret d’application n° 87/1872 du 16 décembre 1987 relative
à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation.
-
Les exigences de la Banque Mondiale qui visent à s’assurer que la politique de
compensation réponde aux exigences de ses directives opérationnelles applicables,
notamment :
o Le patrimoine culturel (OP 4.11) ;
o Le déplacement et la réinstallation des personnes, des biens et des activités
(OP 4.12).
Ce plan de réinstallation, réalisé en amont du processus, est conçu sur la base de la loi
Camerounaise et des directives de la Banque Mondiale. Cependant, le décret
n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 portant modalités de réalisation des études d’impact
environnemental étant postérieur à la présente étude, les termes de référence da la
présente étude ont été approuvés conformément aux procédures de la Banque Mondiale.
xi
IMPACT SOCIAL POTENTIEL ET MESURES D’ATTENUATION.
Impact social
En vue de préparer le plan de réinstallation, une enquête a été réalisée sur la situation
socio-économique dans la zone affectée à la construction de la clôture. Le principal
impact social concerne :
Le déplacement involontaire d’une famille de 7 personnes dans une concession située à
l’intérieur de la clôture en projet.
Cette concession appartient à Mme MAYONG Victorine, veuve, petite commerçante de
profession, avec six enfants à charge, dont trois mineurs et trois adultes ; la taille de cette
famille est donc de sept personnes.
La concession est composée de deux maisons en carabottes dont les dimensions sont les
suivantes:
o la première est une maison de 12 m x 5 m, soit une surface habitable de 60
m² ;
o la deuxième est une maison de 5 m x 3,5 m, soit une surface habitable de
17,50 m² ;
L’ensemble fait une surface habitable totale de 77,50 m; L’occupant n’a pas de
titre de propriété.
Patrimoine culturel
Le second impact identifié concerne le cimetière du bois de singe d’une contenance
superficielle de 2ha 13ca et regorgeant un nombre élevé de tombes. La construction de la
clôture empêchera la traversée illicite de la piste et l’accès au cimetière, donc les
éventuelles inhumations à cet endroit.
Perte des ressources
Le troisième impact identifié concerne la destruction des cultures dans la zone de projet.
La pratique de ces cultures, n’est pas autorisée, conscients de cela, les exploitants
pratiquent les cultures saisonnières, leur nombre et les superficies varient de saison en
saison. Nous avons dénombré 11 exploitants, 2 000 pieds de bananes plantains, et 15 000
m² de cultures vivrières (maïs). ( voir annexe 5)
Autres impacts
Le dernier impact identifié concerne un terrain de sport situé dans l’enceinte du projet ; la
construction de la clôture entraînera dès lors la suppression de la pratique de sport à cet
endroit.
Ce projet ne nécessite aucune expropriation car l’ensemble du terrain appartient au
domaine privé de l’état affecté aux installations aéroportuaires.
xii
Mesures d’atténuation
Le plan de réinstallation propose une série de mesures d’atténuation et de compensation
d’impacts dont la clé de voûte repose sur :
- le recasement sur la parcelle n° A/304 d’une contenance superficielle de 338 m²1 du
lotissement MAETUR de Mbanga-Bakoko, de la famille déplacée et l’indemnisation des
cultures détruites à leurs légitimes propriétaires.
- la création d’un autre cimetière et l’accès contrôlé au cimetière actuel.
- la création d’une aire de jeux du côté de Sawa Beach, zone non occupée attenante au
site du projet.
- la sensibilisation des populations riveraines et du personnel de l’Entreprise en charge
des travaux sur le respect des clauses environnementales de chantier.
La mise en œuvre des deux premières mesures est subordonnée à la conclusion d’un
accord entre l’Autorité aéronautique et la Communauté Urbaine de Douala.
Par ailleurs, après la remise en état du site à la fin des travaux de construction de
la clôture, il est recommandé de procéder à l’engazonnement et aux plantations d’arbres
dans la zone tampon (zone libre de toute occupation entre la clôture et les habitations
riveraines). Afin de renforcer davantage l’appropriation du projet par les riverains, il est
recommandé de recruter la main-d’œuvre parmi les riverains.
Estimation des compensations
La méthode adoptée pour estimer les valeurs des biens affectés est basée sur le coût de
remplacement et les textes en vigueur, OP 4. 12.
Le tableau ci-dessous indique le budget de réinstallation / réhabilitation du projet :
Tableau 1 : Budget de réinstallation / réhabilitation du projet
No.
1
2
3
4
1
Composante
Coût Estimatif (Fcfa)
Indemnisation des maisons
Indemnisation des cultures détruites
Acquisition de la parcelle aménagée
Suivi – Evaluation
Total partiel
Imprévus ( 20%)
Coût total du plan
3 507 418
3 900 000
7 211 234
3 000 000
17 618 652
3 523 730
21 142 382
La parcelle A/ 304 proposée par la MAETUR est la plus petite en superficie dans ledit lotissement.
xiii
Commission de Suivi – Evaluation
La commission de suivi et d’évaluation du plan de réinstallation sera composée de la
manière suivante :
- pour le déplacement de la famille de sept personnes : la commission d’évaluation et
de constat sera présidée par le préfet du Wouri. La CCAA veillera au paiement des
indemnités de déguerpissement.
- Pour le cimetière, la communauté urbaine de Douala devra trouver un nouveau site.
La valeur totale des impacts est estimée à Vingt et un millions cent quarante deux mille
trois cent quatre vingt deux francs (21 142 382) Fcfa et sera entièrement financée par la
CCAA.
xiv
CHAPITRE 1 : INTRODUCTION
1.1. Contexte du projet
Les normes et les pratiques de la navigation aérienne édictées par l’Organisation de l’Aviation
Civile Internationale (OACI) imposent que soient strictement observées des règles de sécurité.
Ces normes sont formalisées dans la Convention relative à l’aviation civile internationale.
L’annexe 14 de cette Convention comprend les normes et pratiques recommandées
(spécifications) prescrivant les caractéristiques physiques et surfaces de limitation d’obstacles
que doivent présenter les aérodromes, ainsi que certaines installations et certains services
techniques fournis en principe sur un aérodrome. L’une de ces normes concerne les clôtures.
C’est ainsi qu’il est recommandé de placer des clôtures ou autres barrières appropriées sur les
aérodromes afin d’interdire l’accès de l’aire de mouvement aux animaux qui pourraient, en
raison de leur taille, présenter un danger pour les aéronefs. Ces clôtures ont également pour
but d’empêcher les personnes non autorisées d’avoir accès, par inadvertance ou de façon
préméditée, aux zones de l’aérodrome interdites au public. Le respect de ces dispositions est
l’une des conditions pour la certification d’un aérodrome par l’OACI.
1.2 Description du projet
Le gouvernent Camerounais, avec la collaboration de la Banque Mondiale, se propose de
construire une clôture de sûreté autour de l’aéroport international de Douala.
L’aéroport international de Douala est situé dans le département du Wouri, Arrondissement de
Douala II, commune d’arrondissement de Douala II. Ce domaine a une superficie de 1218ha
36a 95ca (mille deux cent dix huit hectares trente six ares quatre vingt quinze centiares)
résultant de 7 titres fonciers.
La plate forme se déploie sur un plateau continental constitué de graves naturelles, de sables
alluvionnaires ou argileux. Les vases se retrouvent dans les bas fonds. Il est limité au Nord
par les quartiers New Bell et Bonapriso, à l’Est par les quartiers Brazzaville, Bonaloka et
l’axe lourd Douala-Yaoundé, au Sud et à l’Ouest par le Bras mort du Wouri, les Bois de
singes et la Crique Docteur.
La végétation est constituée de mangrove en lisière des plans d’eau et dans les zones
hydromorphes. On l’appelle Bois des singes. Un cimetière dénommé aussi bois de singe est
géré par la municipalité de Douala à l’intérieur du domaine aéroportuaire.
La zone sert de déversoir des effluents domestiques et industriels issus des vidanges des
systèmes individuels ou semi-collectifs et d’épuration des eaux usées.
D’après le rapport de la Commission de recensement de 1999, près du tiers de cette superficie
est illégalement occupée. Du fait de la pression urbaine, le domaine aéroportuaire a subit
des ablations foncières par autorité ou de fait avec la population qui y a développé un habitat
spontané par squaterisation progressive. Une clôture de sûreté dessine déjà un isolement
des équipements sensibles en dépit des mailles lâches ouvertes par les riverains pour
des raccourcis de parcours de personnes ou des occupations provisoirement définitives.
Les zones affectées par la construction des clôtures de sûreté concernent celles circonscrites
dans l’emprise du nouvel aéroport. Le nouvel aéroport concerne la piste Est-Ouest qui assure
la quasi-totalité du trafic.
Il est à cheval sur les titres fonciers 3724 et 2846. Il couvre les titres fonciers 2635 et 1578 qui
supportent le cimetière du bois des singes d’une contenance superficielle de 2ha 13 ca et les
1
titres fonciers 2636 et 1579. Cet aéroport est situé à une altitude d’environ 10 mètres audessus du niveau de la mer.
Afin de minimiser autant que possible les externalités négatives du projet, conformément aux
directives de la Banque Mondiale ( PO 4.12 paragraphe 2b), le calage définitif du linéaire de
construction de l’ouvrage en projet se fonde essentiellement sur le tracé de la clôture existante
autour du nouvel aéroport.
Dès lors, sur les 13 491 mètres de la clôture projetée, 9 086 mètres se déploient sur le tracé de
la clôture existante. D’après le zonage effectué, le tableau suivant présente les différentes
zones d’influence du projet.
a). Zone dans le projet
Tableau 1.1 : zone dans le projet
zone dans le projet
(zone qui sera en totalité encerclée par la clôture projetée)
1 Piste et installation
2 Zone parking
3 Cimetière
4 Terrain de sport
5 Zone de mangrove (Bois de singe)
6 Cité Berge (en partie)
b). zone hors projet
Tableau 1.2 : zone hors projet
zone hors projet
(qui se trouve dans le domaine aéroportuaire mais pas dans
l’aire de la clôture projetée)
1 New town 1
2 New town 2
3 New town 3
4 New town 4
5 Cité berge
6 Bois de singes (Zone des mangroves)
7 Gravière
8 Décharge municipale
9 Quartier Bafia
10 Zone pool pétrolier
11 Ancien aéroport
Compte tenu du tracé qui passe entièrement à l’intérieur du domaine aéroportuaire, il n’y a
aucun impact dans la zone hors du projet (déplacement involontaire de personnes, destruction
de biens).
2
La carte 1a ci-après présente la zone du domaine aéroportuaire qui sera encerclée par la
clôture projetée à savoir piste d’envol, parking, fret, station météorologique, Bois des singes
et Berge.
Carte 1 a : zone du domaine aéroportuaire
3
1.3. Impacts du projet
1.3.1 Analyse des impacts du projet
Lors de la définition des activités ou sous projets envisagés dans le cadre du projet, toutes les
précautions ont été prises pour éviter, autant que possible, qu’une personne ou une propriété
ne subisse des préjudices pendant et suivant la mise en œuvre du projet.
Néanmoins, certains des sous projets identifiés à ce jour indiquent que le déplacement
involontaire d’une famille, la suppression des inhumations dans le cimetière du Bois de singe,
la suppression d’une aire de jeux , et enfin la suppression des cultures à l’intérieur du projet
sont inévitables.
Le tableau suivant présente les différentes activités socio-économiques dans la clôture
projetée.
Tableau 1.3 : Différentes activités socio-économiques dans la clôture.
Zones
Piste et
installation
Zone parking
Cimetière du
bois des singes
Terrain de
sport
Zone de
mangrove
(Bois de singe)
Une partie Cité
Berge
Habitations
Pas d’habitation
Activités socio-économiques
Activités aéronautiques de grande importance
Aérogare côté piste,
avions, voitures
Présence des
Tombes
Pas d’habitation
Services liés au transport aérien (douane, police, fret,
santé)
Lieu d’inhumation, et de recueillement.
Présence des cultures saisonnières (maïs, arachides)
Lieu de Sport, et de dressage de chien. Présence de
pâturages.
Présence des cultures de maïs aux abords du terrain
Exploitation des PFNL, pâturage, agrosystème
Végétation
secondaire et
mangrove
Deux maisons
appartenant à une
famille de 7
personnes
Espace vert, présence des cultures
1.3.2 Exigences d’un plan de réinstallation
L’analyse des impacts du projet montre qu’il y a une famille de sept (07) personnes qui sera
involontairement déplacée ; dès lors, la directive PO 12 exige un plan de réinstallation. Dans
ce projet, tout a été mis en œuvre pour minimiser le nombre de personnes à déplacer.
La sécurisation de toute cette zone entraînera donc le déplacement involontaire d’une famille
occupant une concession de deux habitations en matériaux provisoires, la suppression des
inhumations à l’intérieur du cimetière des Bois des singes, la suppression d’un terrain de
sport, et la suppression des cultures à l’intérieur du projet paraissent inévitables.
Le gouvernement a donc préparé des plans de réinstallation pour guider les opérations
d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le projet.
4
Pour éviter les installations inopportunes à l’avenir dans la zone du projet, la CCAA devra,
dès la fin des travaux de construction de la clôture, mettre en place des mesures dissuasives
telles que des patrouilles permanentes.
1.3.3-1 Personnes affectées
Tableau 1.4 : Personnes affectées.
Familles affectées
Nombre
Chef de
famille
Mme
MAYONG
Victorine
01
Propriétés affectées
Taille de
la famille
Type
Utilisation
Superficie
Valeur
(en Fcfa)
Nature de
l’occupation
07
Carabottes
Concession
77,50m2
11, 234 M
Propriété
1.3.3-2 Caractéristiques de la famille
Tableau 1.5 : Caractéristiques de la famille
No.
Nom
Sexe
Age
Profession
Position
F
57
Petite Commerçante
02
03
04
Mme MAYONG
Victorine
MEKEM Peter
ASONG Jenet
NADENG Heleine
M
F
F
26
23
20
Chômeur
Elève
Sans profession
Chef de
famille
Fils
Fille
Fille
05
NAMA Martha
F
09
Ecolière
Fille
01
06
NABU André
M
04
Sans profession
Petit fils
07
NABU Brandon
M
04
Ecolier
Petit fils
Observations
Veuve
Un enfant à charge
Classe de 2e
Sourd-muet
Classe de CP
Fils de NADENG
Heleine
Fils de MEKEM
Peter
1.3.3-3 Matrice de compensation d’impact
Tableau 1.6 : Matrice de compensation d’impact
PAP
Type de
perte
Compensation
Perte de
structure
Une famille
de sept
personnes
02 deux
maisons à
détruire
Compensation
en valeur
réelle
Biens
RAS
5
Revenus
Frais de
déplacement
Autres
RAS
Inclus dans
compensation
de structure
compensation de
structure faite en
tenante compte de
la lute contre la
pauvreté
1.4 Objectifs du plan de réinstallation
Les objectifs du présent plan de réinstallation sont les suivant :
•
Minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition
des terres, en étudiant toutes les alternatives viables dans la conception du projet ;
•
S’assurer que les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de
participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en
œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ;
•
S’assurer que les personnes affectées soient assistées dans leurs efforts pour améliorer
leurs moyens d’existence et de niveau de vie, ou du moins de les rétablir, en terme
réels , à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du
projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;
•
Que les activités de réinstallation involontaire et de compensation soient conçues et
exécutées en tant que programmes de développement durables fournissant
suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le
projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices,
1.5. Approche méthodologique
L’approche Méthodologique suivie pour la réalisation de ce plan a été développée à partir de
la collecte des données démographiques et socio-économiques en utilisant à la fois les
méthodes d’investigations suivantes :
• la recherche bibliographique et l’exploitation de données secondaires ;
• les investigations de terrain grâce à la technique de zonage.
La recherche bibliographique et l’exploitation des données secondaires a consisté à identifier,
à rassembler et à analyser succinctement la documentation disponible sur le cadre d’étude, sur
la zone de projet et le sujet étudié afin de procéder aux recoupements nécessaires et mieux
décrire le contexte global du projet.
Ces sources de données exploitées dans le cadre de cette étude sont :
• les registres et fiches de recensement des habitations, des populations et d’autres
informations disponibles auprès des chefs de quartiers et de blocs du domaine
aéroportuaire qui, sans doute en raison de leur statut d’installation précaire sur ces
terrains, sont généralement bien organisés et tiennent souvent des réunions de
concertation à ce sujet avec l’Administration publique et les autorités aéroportuaires ;
• les résultats des recensements réalisés par les Aéroports du Cameroun (ADC) dans
l’ensemble du domaine aéroportuaire en 1999 et plus récemment en 2003 et 2005 sur
différents rayons autour du pool pétrolier de l’aéroport ;
• les données d’enquêtes officielles réalisées dans la zone d’étude, éventuellement
actualisées, issues notamment de l’Institut National de la Statistique (Enquête
Camerounaise auprès des ménages, Enquête sur le Cadre de vie des populations de
Douala, etc.) ou du Bureau Central des Recensements et Etudes de Population
(Résultats du 2ème Recensement général de la population et de l’habitat, Cartographie
du 3ème Recensement général de la population et de l’habitat). Il s’agit souvent
6
d’enquêtes de grande envergure fournissant des informations agrégées et des données
de structures sur l’arrondissement de Douala ou sur la ville de Douala.
Les investigations de terrain ont consisté à recueillir des données dans la zone d’étude soit par
observation directe effectuée puis analyse par l’investigateur de la situation prévalant sur le
terrain, soit par des interviews individuels avec les populations dans le cadre des opérations de
recensement ou d’enquête, ou à l’occasion des entretiens de groupes et audiences publiques.
Observations directes sur le terrain
Il s’agit ici, pour l’investigateur de se rendre personnellement sur chaque site de projet,
d’observer minutieusement, de décrire et d’analyser la situation socio-économique qui y
règne. C’est grâce à ce constat vivant que l’on a eu des informations spécifiques et précises à
caractère socio-économiques à intégrer dans le rapport d’étude, par exemple le caractère
dominant ou non des cultures sur le domaine aéroportuaire, la description de ces cultures,
l’existence ou non de diverses infrastructures (routes, écoles, centres de santé, églises) sur ce
site ou dans son voisinage, leur emplacement et leur utilisation.
Mais pour essayer de mesurer ces informations qualitatives et quantitatives, l’on a utilisé des
méthodes complémentaires que sont les opérations spéciales de collecte directe
d’informations, à l’exemple des recensements et des enquêtes.
Recensement des habitations et des occupants du domaine aéroportuaire et du
périmètre de la clôture projetée.
Un recensement habitations et des occupants a été réalisé les 15 et 16 septembre 2005 à
Douala, notamment dans le domaine aéroportuaire, précisément au lieu dit Nkolmitagaéroport, ainsi que dans le périmètre de sécurité envisagé autour du pool pétrolier de
l’aéroport, avec l’aide des guides locaux désignés par le chef de quartier New Town Aéroport
et les chefs de blocs 6 et 7.
Mais déjà en juillet 2005, une mise à jour des données du recensement des habitations et
ménages par bloc et quartier avait déjà été effectuée en collaboration avec les chefs de
quartiers et de blocs de New Town Aéroport I, II, II et IV et du quartier Bafia, suite aux
consultations publiques organisées à l’occasion de la réunion de lancement de l’étude présidée
par le Préfet du Wouri. Ces données portaient sur les populations se trouvant dans le domaine
aéroportuaire.
Enquêtes d’opinions
On distinguera ici les audiences individuelles (auprès des populations, des institutionnels)
des audiences publiques (discussions de groupes).
- les audiences (interviews) individuelles auprès de chefs de quartiers ou de blocs et
auprès d’échantillons des populations sélectionnées de façon représentative, certains à
l’intérieur du site pressenti des travaux de clôtures (victimes directes, certaines) et d’autres
des riverains (victimes indirectes potentielles).
- les discussions de groupes et les autres audiences publiques qui sont des méthodes
participatives permettant de recueillir des informations pertinentes, approfondies et surtout
qualitatives sur certains points des enquêtes formelles.
7
1.6. Présentation du plan de réinstallation
Afin de permettre une bonne lisibilité du document, nous avons choisi de le présenter sous la
forme d’un texte narratif assorti de tableaux et d’illustrations. Ainsi, le présent plan comporte
dix chapitres interdépendants et complémentaires. Sa structuration est la suivante :
1 : Introduction
2 : Cadre réglementaire et institutionnel de l’étude
3 : Description physique du site de l’étude et de l’aire de l’impact
4 : Données démographiques de la population affectée à l’intérieur et à l’extérieur de la clôture de sûreté
5 : Impacts Socio-économiques et environnementaux inhérents ux travaux de réhabilitation et de construction de
clôture de sûreté
6 : Mesures d’atténuation ou de compensation d’impacts pendant et après les travaux de construction de la
clôture
7 : plan de recasement des personnes expropriées et d’indemnisation des cultures démolies
8 : Procédures de suivi-évaluation du projet.
9 : Calendrier et Budget
10 : Publication
8
CHAPITRE 2 : CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE
2.1. Cadre légal, réglementaire et procédures du projet
Le cadre légal et réglementaire est régi par un certain nombre de textes sur la base desquels
doit s’inscrire la mise en œuvre du présent projet.
2.1.1 Régime foncier et domanial au Cameroun
Cette étude est faite dans le strict respect des textes régissant les régimes des terres en
République du Cameroun à savoir :
- Les ordonnances n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.
- Les ordonnances n°74-2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial
La Loi n° 85/9 du 4 juillet 1985 et son décret d’application n° 87/1872 du 16 décembre 1987
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation. Ce
décret stipule dans son aricle 4 que c’est la commission de constat et d’évaluation qui est
chargé en cas d’expropriation :
- de constater les droits et d’évaluer les biens mis en cause ;
- d’identifier leurs titulaire.
L’article 5 fixe la composition de cette commission. L’article 13 prévoit que les indemnités
d’expropriations sont supportées par la personne morale de droit public, bénéficiaire de
l’expropriation.
Le Décret 80-22 du 17 juillet 1980 prévoit en son article 2 :
- Ceux qui exploitent ou se maintiennent sans autorisation préalable sur un terrain
appartenant à autrui sont passibles d’une amende de 50 000 à 200 000 Fcfa et d’un
emprisonnement de 2 mois à 3 ans, ou de l’une de ces deux peines seulement.
L’article 3 prévoit :
- La juridiction compétente ordonne le déguerpissement immédiat de l’occupant à ses
propres frais…
- Si le propriétaire du fond exige la suppression de constructions, plantations ou ouvrages,
celle ci est exécutée au frais de l’occupant et sans aucune indemnité pour ce dernier.
Ainsi, sur le plan foncier et domanial, l’ensemble des terrains de l’emprise aéroportuaire de
Douala appartient en toute propriété à l’Etat du Cameroun et font l’objet des titres fonciers n°
1898, 2346, 3724 pour les trois principales parcelles.
2.1.2 Textes régissant la protection de l’environnement au Cameroun
Sur le plan environnemental, le document cadre régissant la protection de l’environnement au
Cameroun est la Loi n° 96/12 du 05 Août 1996 portant Loi cadre relative à la gestion de
l’environnement. Celle-ci dispose en son article 17 que « Le promoteur ou le maître
d’ouvrage de tout projet d’aménagement, d’ouvrage, d’équipement ou d’installation qui
risque, en raison de sa dimension, de sa nature ou des incidences des activités qui y sont
exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environnement est tenu de réaliser, selon
les prescriptions du cahier de charges, une étude d’impact permettant d’évaluer les
incidences directes ou indirectes dudit projet sur l’équilibre écologique de la zone
d’implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des
incidences sur l’environnement en général ».
La même Loi stipule en son titre 4 le principe de participation des populations à la gestion de
l’environnement et notamment la démarche consultative, au droit à l’information
9
environnementale et à la représentation des populations au sein des organismes consultatifs en
matière d’environnement.
Par ailleurs, les textes d’application de la Loi-cadre sur l’environnement longtemps attendus
ont commencé à paraître, notamment le Décret N° 2005/0577/PM du 23 Février 2005 fixant
les modalités de réalisation des études d’impact sur l’environnement et l’Arrêté N°
0069/MINEP du 8 Mars 2005 déterminant les différentes catégories de projets assujettis à la
réalisation d’une étude d’impact approfondie et d’une étude d’impact sommaire. Plusieurs
autres textes d’application de la Loi cadre sont en cours d’élaboration, ainsi que les projets
d’élaboration des normes de rejet et d’émission de polluants.
La présente étude s’inscrit ainsi dans le cadre du respect des dispositions de la Loi N° 96/12
du 5 Août 1996 portant Loi-cadre sur l’environnement qui prescrit en son article 17 la
réalisation d’une étude d’impact préalable au démarrage d’un projet. L’avis de préqualification des soumissionnaires au présent marché étant antérieur à la signature du décret
relatif à la réalisation des EIE, les dispositions dudit décret ne s’appliquent pas à la présente
étude.
2.1.3 Loi relative à l’aviation civile
La Loi N° 98/023 du 24 Décembre 1998 portant régime de l’aviation civile dispose que :
Article 74 : il est institué des servitudes spéciales dites servitudes aéronautiques destinées à
assurer la sécurité de la navigation aérienne. Ces servitudes comprennent des servitudes
aéronautiques de dégagement comportant l’interdiction de créer et l’obligation de supprimer
les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne, ou nuisibles
au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l’intérêt de la navigation aérienne.
Article 76 : l’occupation du domaine aéroportuaire est soumise à une autorisation préalable
de l’Autorité aéronautique.
Article 115 : (1) Les exploitants de l’aviation civile sont tenus de se conformer aux normes en
vigueur en matière de protection de l’environnement.
(2) A cet effet, ils soumis à l’obligation générale d’entretien des aérodromes
comprenant notamment l’élimination ou le recyclage des déchets et la lutte contre la
pollution.
Article 133 : Les infractions relatives à la sûreté de l’aviation civile sont punies
conformément à la législation en vigueur en matière de répression d’actes terroristes.
Article 134 : Les infractions relatives à la protection de l’environnement sont punies
conformément aux dispositions de la Loi N° 96/12 du 05 Août 1996 portant Loi cadre relative
à la gestion de l’environnement.
2.1.4 Directives opérationnelles de la Banque Mondiale
Le présent projet est financé sur fonds Banque Mondiale. A cet effet, le respect des directives
du bailleur de fonds représente une conditionnalité qui doit être prise en compte. Pour le cas
présent, les impacts potentiels préjudiciables sur l’environnement ou sur les populations sont
10
moins importants. C’est pourquoi ce projet intègre la catégorie « B » des projets de la Banque
Mondiale.
Les exigences de la Banque Mondiale qui visent à s’assurer que la politique de compensation
réponde aux intentions de ses directives opérationnelles applicables :
- Propriété culturelle (OP 4.11) ;
- Le déplacement et la réinstallation des personnes, des biens et des activités ( OD 4.30/OP
4.12)
Le but de ce plan de réinstallation, réalisé en amont du processus, est de s’assurer de :
- La réalisation d’une évaluation détaillée et satisfaisante des risques que peut présenter le
projet pour l’environnement socio-économique et culturel, et des effets qu’il est susceptible
d’exercer dans sa zone d’influence ;
- L’étude des alternatives du projet ;
- L’identification des moyens d’améliorer la compréhension du projet, sa planification, sa
conception et son exécution en prévenant, en minimisant, en atténuant ou en compensant ses
impacts négatifs tout en optimisant les impacts positifs.
- La présentation des mesures d’atténuation et de gestion des pollutions et nuisance pendant
les phases des travaux et d’exploitation sous la forme d’un plan de gestion environnemental et
social du projet.
2.2 Comparaison entre la loi camerounaise et les directives de La Banque Mondiale
Ce projet comporte un volet réinstallation d’une famille qui occupe sans droit ni titre une
parcelle du Domaine Privé de l’Etat.
Pour ce qui est des compensations et de la réinstallation, il y a une différence d’approches
entre la Loi Camerounaise et la législation Banque Mondiale.
La législation camerounaise, notamment le décret 80-22 du 17 juillet 1980 prévoit en
son article 2 :
- Ceux qui exploite ou se maintiennent sans autorisation préalable sur un terrain appartenant
à autrui sont passibles d’une amende de 50 000 à 200 000 Fcfa et d’un emprisonnement de
2 mois à 3 ans, ou de l’une de ces deux peines seulement.
L’article 3 prévoit :
- La juridiction compétente ordonne le déguerpissement immédiat de l’occupant à ses
propres frais…
Si le propriétaire du fond exige la suppression de constructions, plantations ou ouvrages, celle
ci est exécutée au frais de l’occupant et sans aucune indemnité pour ce dernier.
Selon la loi camerounaise, cette femme ne devrait bénéficier d’aucune indemnisation.
Cependant, Ce projet est un projet de la Banque Mondiale et doit obéir aux Directives
OP.4.12.
Parmi les éléments importants de la directive, on peut citer :
- l’intérêt porté à la lutte contre la pauvreté ;
- La notion de compenser les dommages non seulement en espèces, mais également en
nature ;
- La compensation par coût de « remplacement » ce qui implique qu’une maison ancienne
qui ne peut être remplacée par une autre maison dans le même état doit être remplacée par
une maison nouvelle sans dépréciation pour vétusté ;
- Le manque d’un titre foncier ou d’autorisation d’habiter ne peut être une raison de refuser
la compensation ;
Selon le manuel opérationnel de la Banque Mondiale (O.P 4-12, paragraphe 15 C) les
personnes qui n’ont ni droit ni titre doivent être réinstallées.
11
-
La directive (OP 4.11) « propriété culturelle » doit être appliquée au cimetière du Bois des
singes.
2.3. Cadre institutionnel et responsabilités
Les Départements ministériels et l’Autorité Aéroportuaire représentent les intervenants dans
le présent projet.
2.3.1. Les Départements Ministériels
2.3.1.1 Le Ministère des Transports qui est chargé du développement coordonné de tous
les modes de transport. Il assure le contrôle, l’organisation et le fonctionnement des transports
aériens. Il est responsable de l’aviation civile et assure la tutelle de la Cameroon Civil
Aviation Authority (CCAA), de la Société des Aéroports du Cameroun (ADC) et de l’Agence
pour la Sécurité de la Navigation Aérienne (ASECNA).
Dans le cadre de ce projet,entant que tutelle de la CCAA, il supervise toutes les opérations du
projet.
Il est l’interface entre l’Autorité Aéronautique et toutes les Administrations.
Il supervise le comité de pilotage du projet
2.3.1.2 Le Ministère des Domaines et des Affaires Foncières est chargé de la préparation
de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique domaniale, foncière et cadastrale du
pays. A ci titre, il est charge de la gestion des Domaines publics et privés de l’Etat.
Dans le cadre de ce projet, ses représentants à Douala sont membres de la commission de
constat et d’évaluation.
En cas de contestation foncière, c’est lui qui prend la décision des règlements de litiges.
Il assure la tutelle de la MAETUR qui cèdera une parcelle pour la réinstallation de la famille
MAYONG.
2.3.1.3 Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation est
chargé de la préparation de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique de la Nation en
matière d’administration du territoire, de protection civile et de décentralisation. A ce titre, il
est chargé du maintien de l’ordre avec les forces spécialisées et assure la tutelle des
communes.
Dans le cadre de ce projet, ce Ministère représenté par le Préfet, convoque et préside la
Commission de constat et d’évaluation.
Il s’assure que tout se fait dans le respect des dispositions réglementaires.
Il assure la tutelle des municipalités.
2.3.1.4 Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature est chargé de
l’élaboration, de la coordination et du suivi de la politique nationale en matière
d’environnement.
Dans le cadre de ce projet, il approuve l’étude environnementale et donne son avis sur la
publication.
Son représentant local est membre du comité de suivi
2.3.2. Au niveau Aéroportuaire
• La CCAA (Cameroon Civil Aviation Authority) ou l’autorité Aéronautique, est
chargé entre autres de:
-
la supervision de la sécurité et de la sûreté du transport aérien.
12
-
la certification et de la surveillance continue des acteurs et des outils du transport
aérien et de la navigation aérienne.
-
la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires.
Dans le cadre de ce projet, il est chargé de la mise en œuvre des mesures de sûreté sur
l’aéroport.
Il est chargé de financer le coût lié à la réinstallation.
Il est membre de toutes les commissions liées au projet notamment la commission de constat
et d’évaluation.
• L’ADC (Aéroport du Cameroun S.A.) a pour objet principal la gestion,
l’exploitation, l’entretien, le renouvellement des infrastructures des sept aéroports
du Cameroun dont : Yaoundé-Nsimalen et Douala. Il s’occupe de la fourniture de
prestations de services nécessaires au bon fonctionnement de ces aéroports.
Dans le cadre de ce projet, comme gestionnaire de l’Aéroport de Douala, il est membre de la
commission de constat et d’évaluation, et des commissions de suivi.
13
CHAPITRE 3 : DESCRIPTION PHYSIQUE DU SITE ET DE L’AIRE
D’IMPACTS
3.1. Contexte géographique et environnemental du domaine aéroportuaire
L’aéroport international de Douala est situé dans le département du Wouri, Arrondissement de
Douala II, commune d’arrondissement de Douala II. Ce domaine a une superficie de 1218ha
36a 95 ca (mille deux cent dix huit hectares trente six ares quatre vingt quinze centiares)
résultant de 7 titres fonciers.
La plate forme se déploie sur un plateau continental constitué de graves naturelles, de sables
alluvionnaires ou argileux. Les vases se retrouvent dans les bas fond. Il est limité au Nord par
les quartiers New Bell et Bonapriso, à l’Est par les quartiers Brazzaville, Bonaloka et l’axe
lourd Douala-Yaoundé, au Sud et à l’Ouest par le Bras mort du Wouri, les Bois de singes et la
Crique Docteur.
La végétation est constituée de mangrove en lisière des plans d’eau et dans les zones
hydromorphes. On l’appelle Bois des singes. Un cimetière dénommé aussi bois de singe est
géré par la municipalité de Douala à l’intérieur du domaine aéroportuaire.
La zone sert de déversoir des effluents domestiques et industriels issus des vidanges des
systèmes individuels ou semi-collectifs et d’épuration des eaux usées.
D’après le rapport de la Commission de recensement de 1999, près du tiers de cette superficie
est illégalement occupée.
Du fait de la pression urbaine, le domaine aéroportuaire a subit des ablations foncières par
autorité ou de fait avec la population qui y a développé un habitat spontané par squaterisation
progressive.
Une clôture de sûreté dessine déjà un isolement des équipements sensibles en dépit
des mailles lâches ouvertes par les riverains pour des raccourcis de parcours de personnes ou
des occupations provisoirement définitives. Les terrains hydromorphes et fortement
compressibles sont demeurés hors enceinte
3.2
Description physique de la zone d’impact
Les zones affectées par la construction des clôtures de sûreté sont celles circonscrites dans
l’emprise du nouvel aéroport.
Le nouvel aéroport concerne la piste Est-Ouest qui assure la quasi-totalité du trafic.
Il est à cheval sur les titres fonciers 3724 et 2846. Il couvre les titres fonciers 2635 et 1578 qui
supportent le cimetière du bois des singes d’une contenance superficielle de 2 ha 13 ca et les
titres fonciers 2636 et 1579.
Cet aéroport est situé à une altitude d’environ 10 mètres au-dessus du niveau de la mer.
L’ensemble du domaine aéroportuaire ne subira pas l’influence du projet de construction de la
clôture de sûreté avec la même intensité.
C’est ainsi que nous distinguons deux zones : New town 1, New town 2, New town 3, New
town 4, Cité berge, Bois de singes (Zone des mangroves), Gravière, Décharge municipale,
Quartier Bafia, Zone pool pétrolier, Ancien aéroport
14
3.2.1 Une zone hors projet qui concerne les quartiers (qui se trouve dans le domaine
aéroportuaire mais pas dans l’aire de la clôture projetée) : (qui se trouve dans le domaine
aéroportuaire mais pas dans l’aire de la clôture projetée)
Les impacts sur cette zone sont donnés en annexe.
3.2.2
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Une zone dans le projet qui concerne la (zone qui sera en totalité encerclée par la
clôture projetée) :
Piste et installation
Zone parking
Cimetière
Terrain de sport
Zone de mangrove (Bois de singe)
Cité Berge (en partie)
La représentation cartographique est donnée par la carte 1a ci-dessous
Carte 2 : Représentation cartographique
PLAN DE
REINSTALLATION
15
La présentation initiale des caractéristiques de chaque zone d’impact dans le projet est
détaillée dans le tableau ci-dessous :
Tableau 3.1 : Caractéristiques de chaque zone d’impact dans le projet.
Zones
Habitations
Piste
et Pas d’habitation
installation
Zone parking Aérogare côté piste,
avions, voitures
Cimetière du Présence des
bois des singes Tombes
Terrain
de Pas d’habitation
sport
Zone
de
mangrove
(Bois de singe)
Une partie Cité
Berge
Végétation
secondaire et
mangrove
Deux maisons
appartenant à une
famille de 7
personnes
Activités socio-économiques
Activités aéronautiques de grande importance
Services liés au transport aérien (douane, police, fret,
santé)
Lieu de inhumation et de recueillement.
Présence des cultures saisonnières (maïs, arachides)
Lieu de Sport, et de dressage de chien. Présence de
pâturages.
Présence des cultures de maïs aux abords du terrain
Exploitation des PFNL, pâturage, agrosystème
Espace vert, présence des cultures
16
CHAPITRE 4 : DONNEES DEMOGRAPHIQUES DES PERSONNES AFFECTEES
PAR LE PROJET
La construction de la clôture de sûreté requiert la libération de l’emprise du projet, et
l’aménagement du terrain pour la réinstallation.
Cette activité nécessite un site de réinstallation et crée des impacts sur les populations locales
visées par le présent plan de réinstallation.
4.1 Personnes affectées
Les personnes affectées peuvent être considérées comme vulnérables sur le plan socioéconomique. Il s’agit d’une famille de sept personnes dont le chef de ménage est madame
MAYONG Victorine, petit commerçant et veuve.
La famille a sept personnes comme indiquées au tableau 4.1.
Tableau 4.1: Caractéristiques de la famille
No.
Nom
Sexe
Age
Profession
F
57
Petite Commerçante
02
03
04
Mme MAYONG
Victorine
MEKEM Peter
ASONG Jenet
NADENG Heleine
M
F
F
26
23
20
05
NAMA Martha
F
06
NABU André
07
NABU Brandon
01
Position
Observations
Chômeur
Elève
Sans profession
Chef de
famille
Fils
Fille
Fille
Un enfant à charge
Classe de 2e
Sourd-muet
09
Ecolière
Fille
Classe de CP
M
04
Sans profession
Petit fils
Fils de NADENG
Heleine
M
04
Ecolier
Petit fils
Veuve
Fils de MEKEM
Peter
4.2. Propriétés affectées
Une seule habitation est située à l’intérieur de la clôture en projet. Cette concession est
composée de deux maisons en carabottes avec une superficie habitable de 77,50 m². Cette
concession abrite une famille de quatre adultes et trois enfants.
Tableau 4.2 : Propriétés affectées
Familles affectées
No.
01
02
Chef de
famille
Mme
MAYONG
Victorine
Propriétés affectées
Taille
de la
famille
Type
07
Carabottes
Dimension
Utilisation
Superficie
(m2)
12 X 5 m
Maison
60
5 X 3,5 m
Cuisine
17,5
TOTAL
77,5
17
Valeur
(M en
Fcfa)
Nature de
l’occupation
11, 234
Propriété
11,234
Figure 1 : Habitation située à l’intérieur de la clôture en projet
18
CHAPITRE 5 : EVALUATION D’IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES ET
ENVIRONNEMENTAUX
L’évaluation des impacts est basée sur les observations issues des conclusions des réunions
des entretiens et des observations dans les quartiers du domaine aéroportuaire. Les impacts
potentiels du projet peuvent être groupés en trois catégories :
- Les impacts sans le projet (statut quo) ;
- Les impacts pendant l’exécution des travaux (impacts directs);
- Les impacts après la mise en service de la clôture (impacts indirects) ;
5.1 Impacts sans le projet
Le fait de ne pas construire la clôture de sûreté affecte sérieusement l’environnement et les
installations aéroportuaires dans plusieurs de ses composantes. En effet, les impacts identifiés
en l’état initial sont essentiellement négatifs.
Tableau 5.1 : Impacts sans le projet
Zone Nouvel
aéroport
Synthèse des principaux constats de l’état initial Description des impacts actuels
Accessibilité à tout usager ;
Utilisation de la piste comme support pour
la mobilité ;
Risque d’accident dû à la traversée de la
piste par les populations ;
Infiltration et la dissimulation de certaines
personnes dans les cales des avions ;
Pollution sonore ;
Pollution par hydrocarbure.
Aérogare côté piste, aéronefs, voitures, services Problème de sécurisation de l’aérogare côté
Zone parking
liés au transport aérien (douane, police, fret, piste, avions et voitures
santé)
Lieu culturel (Tombes, pompes funèbres), Risque d’extension du cimetière dans le
Cimetière
espace vert
domaine aéroportuaire
Pas d’habitation, zone de sport, de dressage de Risque d’infiltrations dans le domaine
Terrain de sport
chien par les vigiles
aéroportuaire.
Zone de mangrove Végétation secondaire et mangrove, exploitation Exploitation des agrosystèmes (champs
des
produits
forestiers
non
ligneux, cultivés).
(bois de singe)
agrosystèmes, aire protégée par le MINEP
Agrosytèmes, habitations
Cité berge
Zone pool pétrolier Présence de 198 d’habitations dont 110 en Pression démographique accélérée ;
matériaux définitifs, 65 en planche et 25 en Difficulté pour les ADC de sécuriser cette
carabottes. Présence du pool pétrolier, et zone ;
l’habitat des pompistes.
Activités dangereuses pour la navigation
aérienne.
Zones densément peuplées;
Promiscuité ;
New town 1
Présence des Eglises ;
Difficulté pour les ADC d’étendre leurs
New town 2
Activités Commerciales, Bars, restauration
infrastructures.
New town 3
Câblo-opérateurs, champs,
New town 4
Activités agro-pastorales (agriculture,
Bois de singes
élevage) ;
(Zone des
Infrastructures socio-économiques ; Espace
mangroves)
inondable (mangrove), extraction de sable, site
- Gravière
de décharge municipale, habitations
-Décharge
municipale
-Quartier Bafia
Piste et installation
Activités aéronautiques
19
Quelques impacts sont positifs: activités économiques telles que l’exploitation du sable ainsi
que les activités de pompes funèbres qui génèrent des revenus à quelques opérateurs du
secteur, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté.
5.2. Impacts pendant l’exécution des travaux (impacts directs)
Les impacts pendant les travaux encore appelés impacts directs résultent de l’influence des
activités du projet sur les composantes de l’environnement. Compte tenu de la nature des
travaux et des éléments valorisés de l’environnement, ces impacts vont être identifiés à
travers:
- Les intrants du projet ;
- Les installations de chantier ;
- La nature des travaux ;
- Les activités du projet ;
- La présence du matériel et du personnel de chantier.
5.2.1 Tableau récapitulatif des principaux impacts directs
5.2.1.1 Impacts environnementaux
Tableau 5.2 : Impacts environnementaux
Activités
Installation de chantier
Impacts
Destruction d’habitats naturels ;
Pollution (eau et sol) par les déchets solides et liquides (huile de
vidange, graisse, graisse et matériel hors usage ;Pollution sonore ;
dégradation et modification de la structure du sol (compactage) ;
conflits sociaux ( occupation des terrains exploités).
Déplacement de main d’œuvre
Conflits sociaux (non respect des us et coutumes), risque de
propagation des IST/SIDA
Risque d’accident lors des travaux,
Pollution des sols et des eaux par fuite de carburant et huile
Pollution sonore par le bruit des engins ;
Envol de poussières terrigènes ;
Emission des gaz toxiques (CO2, CO, NOx , Pb,..)
Risque de destruction des tombes.
Empiétement dans les zones sensibles (mangrove)
Erosion des sols
Perturbation du milieu
Dégradation du milieu par le dépôt des produits de décapages et de
purge (bourbier)
Perturbation du système de drainage des eaux ;
Imperméabilisation du sol et difficulté d’alimentation de la nappe
si compactage
Pollution de l’air par les envols de poussières
Dégradation des espaces agricoles et des formations végétales ;
Modification de la structure du sol
Perturbation des voix d’accès aux habitations dans les quartiers ;
Travaux mécanisés
(débroussaillage,…)
Débroussaille et décapage de la
végétation de la plate forme
Décapage de la plate forme
Reprofilage
Création des déviations
Curage des fossés et exutoires
20
Dépôt des produits de curage
Dégradation des formations végétales par les résidus de purges
Ouverture des déviations
Ouverture d’emprunts
Perturbation de l’écosystème ;
Conflits sociaux ;
Modification de la structure du sol
Transport des matériaux
Déversement/ envol de matériaux et poussières pendant le
d’emprunt
transport (pollution des eaux, maladies respiratoires)
Stockage de matériaux
Dégradation des sols
Prise d’eau
Perturbation de la qualité des sources par les engins et les
équipements de pompages et de stockage.
Production des déchets
Pollution et dégradation du milieu et sol et eaux) par des déchets
solides (épaves, carcasses d’engins, batteries usagées et
autres)Dégradation du paysage.
Circulation des véhicules lourds Création des bourbiers nécessitant la mise en place des déviations ;
pendant les travaux
Modification de la structures des sols (compactage).
Elimination des déchets issus des Risque de feu de brousse par brûlage des résidus de désherbage ;
travaux
Pollution de l’air et dégradation des sols par brûlage des résidus de
désherbage ;
Création des dépotoirs de déchets et de sites de reproduction de
vecteur de maladies
Dégradation du milieu (pollution visuelle)
Création des fossés divergents
5.2.1.2 Impacts socio-économiques
Tableau 5.3 : Impacts Socio-économiques
Zone du Nouvel
aéroport
Description de l’impact lié à la construction de
la barrière
Piste et installation
Sécurité et sûreté des avions, préservation de la vie des
populations, suppression du risque d’accident des personnes
traversant la piste d’atterrissage.
Zone parking
Sécurisation de l’aérogare côté piste, avions et voitures
Cimetière
Fermeture du cimetière
Terrain de sport
Destruction de cet infrastructure
Zone de mangrove (bois de Sécurisation de cette aire protégée, suppression de
singe)
l’exploitation des agrosyshèmes.
Cité berge
Destruction d’une habitation en carabottes dont la taille de
famille est de 6 personnes.
Nature de l’Impact
Impact positif
Impact positif
négatif
négatif
Positif
Négatif
Zone hors projet
New town 1
Sécurité et sûreté
New town 2
New town 3
New town 4
Cité berge
- Bois de singes (Zone des Sécurité et sûreté
mangroves)
- Gravière
-Décharge municipale
-Quartier Bafia
positif
Positif
21
5.3. Impacts après la mise en service de la clôture (impacts indirects)
Les impacts relevés après la mise en service de la clôture encore appelé impacts indirects
résultent des multiples répercussions que présentera la mise en fonctionnement de l’ouvrage.
En effet, la construction de la clôture de sûreté présente une opportunité en terme de
préservation de l’environnement et d’impulsion des activités socio-économiques liées à
l’activité aéronautique. Le tableau ci-dessous présente les impacts de cette construction.
Tableau 5.4 : Impacts de construction
Zones
Impact sur
l’Habitation
Pas d’habitation
Impacts socio-économiques
Sécurisation
des
activités
aéronautiques
de
grande
importance
Zone parking Aérogare côté piste, Sécurisation des services liés au
avions, voitures
transport aérien (douane, police,
fret, santé)
Suppressions
Suppression des inhumations et
Cimetière du
d’éventuelles
de recueillement.
bois des singes
inhumations à cet
Suppression des cultures (maïs,
endroit.
arachides)
Destruction de cet
Suppression de Sport, et de
Terrain de
espace
dressage de chien. Suppression de
sport
pâturages.
Supression des cultures de maïs
Végétation
Limitation de l’exploitation des
Zone de
secondaire et
PFNL, pâturage, agrosystème
mangrove
(Bois de singe) mangrove
Une partie Cité Destruction de Deux Suppression des cultures
habitations
Berge
appartenant à une
famille de 7
personnes
Piste et
installation
22
Nature de l’impact
Impact positif
Impact positif
Impact négatif
Impact négatif
Impact négatif
Impact négatif
5.4. Impacts positifs indirects liés à la construction de la clôture de sûreté
Tableau 5.5 : Impact positifs indirects liés à la construction de la clôture de sûreté
Rubriques
Sur le plan
environnemental
Sur le plan socioéconomique
Impacts positifs
- Fonctionnement adéquat des systèmes de drainage des eaux de
ruissellement ;
- Réduction du processus d’érosion des sols ;
- Réduction des points de stagnation d’eau, source de maladies ;
- Réduction de la pollution sonore ;
- Réduction de la pollution du sol par les hydrocarbures par construction
d’une aire de vidange des aéronefs ;
- Amélioration de l’environnement par construction d’une station
d’épuration dans l’enceinte de l’aéroport ;
- Réduction du risque aviaire et faunique ;
- Conservation des produits forestiers non ligneux ;
- Préservation de la biodiversité au droit du Bois des singes ;
- Préservation de l’environnement de l’emprise aéroportuaire par
expropriation de la décharge municipale.
- Sécurisation de la zone des activités aéronautiques ;
- Amélioration de la sécurité des personnes et des biens;
- Amélioration de l’image de marque du Cameroun ;
- Possibilité accrue d’obtenir un certificat d’aérodrome de l’OACI ;
- Augmentation du trafic aéroportuaire ;
- Amélioration du suivi de la navigation aérienne au niveau de la tour de
contrôle.
- Fréquentation accrue de l’aéroport par les compagnies étrangères;
- Création d’emplois ;
- Préservation de la vie des riverains ;
- Diminution du risque d’accident ;
- Augmentation des recettes aéroportuaires ;
- Augmentation des recettes touristiques au Cameroun ;
- Amélioration de la Balance commerciale du Cameroun suite à
l’augmentation des recettes en devises du pays.
23
CHAPITRE 6 : MESURES D’ATTENUATION ET DE COMPENSATION
D’IMPACTS
6.1. Mesures d’atténuation et de compensation d’impacts négatifs
La stratégie d’atténuation d’impacts négatifs concerne :
♦ la création d’un autre cimetière et l’accès contrôlé au cimetière actuel.
♦ La création d’une aire de jeux de l’autre côté de Sawa Beach pour compenser celle qui
sera fermée à l’intérieur de la nouvelle clôture.
le recasement sur un site viabilisé par la MAETUR de la famille déguerpie dans l’aire du
projet.
Pour la mise en œuvre de ces trois mesures, un accord devra être conclu entre l’Autorité
aéronautique et la Communauté Urbaine de Douala.
♦ L’indemnisation des cultures détruites.
♦ La sensibilisation des populations riveraines et du personnel de l’Entreprise en charge des
travaux sur le respect des clauses environnementales de chantier.
Après la remise en état du site à la fin des travaux de construction de la clôture, il est
recommandé de procéder à l’engazonnement et aux plantations d’arbres dans la zone tampon
(zone libre de toute occupation entre la clôture et les habitations riveraines). Afin de renforcer
davantage l’appropriation du projet par les riverains, il est souhaitable de recruter la maind’œuvre parmi les riverains.
Le coût de recasement de la famille déguerpie est estimé à 10 718 649 ( dix millions sept cent
dix huit mille six cent quarante neuf ) FCFA ; le coût d’indemnisation des cultures qui seront
détruites à l’intérieur de la clôture est estimé à 3,9 millions de FCFA et les frais de
fonctionnement de la commission administrative de constat qui sera constituée à cet effet
s’élèvent à 3 millions de FCFA, les imprévus sont évalués à 20 % soit 3 523 730 , ce qui fait
un coût total de 16 611 234 (seize millions six cent onze mille deux cent trente quatre) FCFA
Le Ministère en charge de l’Aviation civile devra veiller à ce que ces mesures soient mises en
œuvre avant le début des travaux.
6.2. Plan de gestion environnementale et sociale
Le plan de gestion environnementale et sociale présente les impacts environnementaux et
sociaux liés à la mise en œuvre du projet et décrit les mesures d’atténuations et de
compensations qui ont été proposées pour les réduire.
24
Tableau 6.1 : Plan de gestion environnementale et sociale
Caractérisation des Mesures d’atténuation/
impacts
optimisation
Procédure de Hypothèses et
suppositions
reporting
d’audit et de critiques
contrôle
Besoin
institutionnel
et de mise en
oeuvre
Avant le
projet
CCAA
Poursuivre et renforcer la
Habitat et
l’activité agricole surveillance de l’occupation du
Avant le
projet
CCAA
Collaboration
avec les
populations
Propagation des
MST et du VIHSIDA
pendant le
projet
Mission de
Contrôle
Des travaux de
construction de
la clôture
(MdC)
Collaboration
avec le CLLS, le
personnel de
chantier et les
populations
riveraines
ONG locales
Pendant le
projet
Mdc
Disponibilité
budgétaire
Entreprise des
travaux publics
Pendant le
projet
Mdc
Entreprises des
travaux publics
Entreprise des
travaux publics
Lors de la
mise en
œuvre du
projet
MdC
Intégrer
l’obligation de
prise en charge
dans les clauses
contractuelles du
marché des
travaux
Entreprise des
travaux publics
Pendant les
travaux
Tout au long
du projet
MdC
Entreprise des
travaux publics
Après le
projet
Intégrer dans les
clauses
contractuelles
Les normes de
l’OACI sont
respectées
Ministère des
Transports/
Direction de
l’aviation civile
Mdc
Intégrer cette
obligation dans
les clauses
contractuelles
CCAA
Mdc
Entreprise des
travaux publics
Défaut ou
insuffisance de
conception
Sécurité des
travailleurs
Sécurité des
usagers de la
route
Accidents
pendant les
travaux
Prévenir au niveau de la
conception des travaux
Programm
e de mise
en oeuvre
domaine aéroportuaire. Interdire
toute activité agricole.
Campagne se sensibilisation des
agents du chantier et des riverains
sur la limitation des rapports
sexuels non protégés. Cette
instruction doit aussi être
mentionnée dans le règlement
intérieur du chantier
Doter chaque travailleur des
équipements adéquats et
compatibles avec le poste de
travail de chacun.
Bonne signalisation des travaux
au niveau de la déviation,
Rétrécissement de chaussée,
route barrée, zone des travaux,
etc.
Prise en charge des accidentés
Pollution sonore
Suppression des travaux de nuit
Emploi
Privilégier le recrutement des
riverains pour les travaux de
constructions
Crédibilité de l’aéroport
Certification
aéroportuaire
Protection contre Protection biologique ( plantation Après les
d’espèces végétales,
travaux
l’érosion
Protection contre
la pollution du
sol, Eau et air
engazonnement, fascinage, haie
filtrante), fixer le sol par le
système racinaire des plantes et à
protéger les surfaces de
ruissellement
- Protection des sols contre les
Pendant les
contaminations ( le bétonnage,
travaux
lavage des engins et véhicules, de
vidange et de distribution de
carburant) ; Eviter la mise en
dépôt des produits toxiques ;
25
MdC
Intégrer cette
obligation dans
les clauses
contractuelles
CCAA
Entreprise des
travaux publics
Déstabilisation de
la structure du sol
pendant les
travaux de fouille
éviter le vidange le long de la
chaussée.
- Remplacement des éléments
filtrant des engins et véhicules de
chantier ;
- Arrosage de la route surtout au
droit des travaux et des
agglomérations,
- Arrosage de toutes les rampes
de distribution au niveau de la
station de concassage
Remise en état du site des travaux dès la fin des
travaux
26
MdC
Intégrer cette
obligation dans
les clauses
contractuelles
Entreprise des
travaux publics
CHAPITRE 7 : PLAN DE REINSTALLATION DES PERSONNES EXPROPRIEES
ET D’INDEMNISATION DES CULTURES DEMOLIES
7.1 Eligibilité
L’objectif fondamental du plan de recasement étant d’améliorer ou tout au moins de retenir la
qualité de vie des populations dont l’existence est modifiée par une action du projet pour
laquelle il n’y a pas d’autres alternatives, toute personne affectée négativement par une
activité du projet doit être compensée pour au moins l’équivalent de la perte subie au sens du
présent plan de recasement, sont éligibles.
a) Quiconque est affecte directement ou indirectement par le projet de construction de la
clôture de sûreté autour de l’aéroport international de Douala, que ceux soit par la perte
d’une habitation, d’une terre, d’un commerce, d’un bâtiment ou structure ou la perte d’accès
a un revenus ou une ressource utilisée comme moyen de subsistance.
b) Ceux qui ont des droits formels et légaux sur les terres (incluant droit coutumier et
traditionnel reconnu par les lois nationales applicables) ; ceux qui n’ont pas les droits
formels et légaux sur des terres au moment ou le recensement débute, mais qui ont les
revendications sur de telles terres ou bien (dans les cas ou de telles revendications sont
reconnues par les lois nationales applicables ou par un processus identifier dans le cadre de
politique de réinstallions) ; et enfin ceux qui n’ont pas de droit ou revendication légale
reconnue sur les terres qu’ils occupent.
c) Les propriétaires ou occupant non identifie au moment du recensement des personnes
affectées par le projet. Dans de telles cas, des recherches seront entreprises en collaboration
avec les autorités locales pour identifier et entrer en contact avec ces personnes après le
recensement.2
La date limite d’éligibilité correspond a la date du 22 Juillet 2005, date d’ouverture des travaux.
7.2 - Principes de l’indemnisation.
L’indemnisation prévue dans le cadre de la mise en œuvre du projet s’appuiera sur les
principes suivants :
- indemniser les pertes subies au coût de remplacement ;
- les personnes affectées doivent être indemnisées avant le démarrage des travaux ;
- les cultures détruites seront indemnisées sur la base de l’Arrêté n°58/MINAGRI du 13
août 1981 fixant le barème d’indemnisation des cultures. Pour tenir compte de
l’inflation observée depuis cette date, il sera appliqué, sur la base de l’expérience du
projet pipeline, un coefficient de correction.
- les maisons détruites seront indemnisées sur la base de la loi n°85/009 du 4 juillet
1985 fixant la base des évaluations des montants des indemnités et des projections
subséquentes.
- Pour les occupants informels, il n’y aura pas d’indemnisation pour la terre.
- En ce qui concerne les bâtiments appartenant aux occupants informels,
l’indemnisation se fera suivant la valeur de reconstitution à neuf.
- Pour les plantations, l’indemnisation des cultures annuelles se fera au coût de la
récolte en période de soudure (coût le plus élevé) à payer au cultivateur. Quant à elle,
2
Si des propriétaires sont introuvables ou inconnues, le service des domaines effectuera les démarches requises pur identifier ceux6ci par
des recherches de titres, la publication dans des journaux locaux ou autres moyens appropries. Dans ce cas, l’argent demeurera dans un copte
spécial jusqu'à ce que le propriétaire soit identifie.
27
l’indemnisation des cultures pérennes sera basée sur le coût de l’arbre pondéré par le
coût des récoltes probables jusqu’à la croissance d’un nouvel arbre.
7.3 Barème d’indemnisation.
Tableau 7.1 : Matrice de compensation d’impact
PAP
Type de perte
Perte de
structure
Une famille
de sept
personnes
02 deux maisons
à détruire
Biens
Compensation
en valeur
réelle
RAS
Compensation
Frais de
Revenus
déplacement
RAS
Inclus dans
compensation
de structure
Autres
compensation de
structure faite en
tenante compte de
la lute contre la
pauvreté
Tableau 7.2 : Comparatif des barèmes
Impact
Barème camerounais
Maison
Cultures
- Bananier-Plantain
- Maïs
Barème
sur Barème retenu
expérience pipeline
45 257 f /m²
45 257f/m²
42 096 f/m²
600f/pied
50f/m²
1200f/pied
100f/m²
1200/pied
100f/m²
7.3.3 Calcul des indemnisations
Tableau 7.3 : Indemnisation des maisons
Rubrique
Superficie
( en m²)
60
17,5
Maison 1
Maison 2
TOTAL
Prix Unitaire
( en FCFA)
45 257
45 257
Prix total
(en FCFA)
2 715 420
791 998
3 507 418
Prix unitaire
(en fcfa)
1200
100
Prix total
(en fcfa)
2 400 000
1 500 000
3 900 000
Tableau 7.4: Indemnisation des cultures.
Rubrique
Quantité
Bananier plantain
Maïs
TOTAL
2 000 pieds
15 000 m²
Tableau 7.5 : Valeur de la parcelle de réinstallation
N°
du lot
A/304
Superficie
(m²)
Dossier
(en FCFA)
338
10 000
Prix
de
vente TTC
(en FCFA)
6 084 000
Caution
rembour
sable
100 000
28
Frais
Visa
d’établisseplan
ment du T.F.
837 234
150 000
Contrôle
de conformité
30 000
Total à
payer
(FCFA)
7 211 234
La parcelle est accessible par voie bitumée et desservie par l’eau potable et l’électricité. Elle
est située au lotissement MAETUR de Mbanga Bakoko, non loin du site du projet.
Montant total d’indemnisation :
3 507 418 + 3 900 000 + 7 211 234 = 14 618 652 Fcfa
En appliquant les principes énoncés ci-dessous, on obtient un montant total de 14 618 652
Fcfa. Ce coût devra être supporté.
29
CHAPITRE 8 : SUIVI-EVALUATION
8.1. Rappels des définitions.
8.1.1. Le Suivi
Le suivi d’un projet est l’examen et l’observation continues ou périodique exercés par les
responsables du projet à chaque niveau d’évolution du projet afin de s’assurer que le
calendrier des travaux, l’obtention des résultats escomptés et l’atteinte des objectifs fixés se
poursuivent conformément au plan.
Le but du suivi est d’assurer une performance effective et efficace du projet en fournissant à
tous les niveaux d’opération des informations remontantes qui permettront aux responsables
du projet d’améliorer les plans d’exécution et de prendre au besoin des mesures nécessaires
pour remédier aux insuffisances et aux contraintes qui se présentent dans l’exécution du
projet. Elément essentiel pour une bonne gestion, le suivi doit être assuré par ceux qui, à tous
les niveaux de la gestion, sont chargés de l’exécution du projet.
8.1.2. L’évaluation
C’est une opération qui vise à déterminer de la façon la plus systématique et la plus objective
possible la pertinence, l’efficacité, l’effet et l’impact des activités du projet au regard de leurs
objectifs. C’est un processus qui vise à améliorer les performances du projet en cours de
réalisation et à aider le décideur dans ses activités futures de planification, programmation et
de prise de décision.
Alors que le suivi n’est réalisé qu’en cours d’exécution du projet, l’évaluation se fait :
• en cours d’exécution : c’est l’évaluation continue.
• en fin d’exécution du projet : c’est l’évaluation terminale.
• quelques années après la fin du projet lorsque son impact est sensé être réalisé
(évaluation rétrospective).
8.2 Procédure de suivi des indemnisations et de la réinstallation
Conformément aux dispositions de la loi Camerounaise, une commission préfectorale doit
être mise en place pour cette fin. Cette commission est composée des personnalités ci-après :
- le Préfet du Wouri ou son représentant, Président
- le Responsable du Service Départemental des Domaines, Secrétaire
- le Responsable du Service Départemental du Cadastre (MINDAF), membre
- le Représentant du service des domaines (MINDAF), membre
- le Responsable du service local de l’Urbanisme et de l’Habitat, membre
- le Responsable compétent des Mines et de l’Energie, membre
- le Responsable du Service Départemental de l’Agriculture, membre
- le Responsable du Service Départemental des Routes, membre
- le Représentant du Service ou de l’Organisme demandeur, membre.
- le député concerné, membre
- le maire de Douala II, membre
- les Autorités traditionnelles, membres
- le Chef de quartier Newtown aéroport III., membre.
Cette commission est chargée de:
- Identifier les personnes et les biens affectés par le projet ;
- évaluer les biens affectes ;
30
- dresser le procès verbal de constat ;
- S’assurer avant le démarrage des travaux de l’indemnisation et de la réinstallation effective
des personnes affectées.
Le coût de fonctionnement de cette commission est estime a 3000 000 (Trois millions) Fcfa.
Ce coût seront supportes par la CCAA qui sera chargée du suivi de l’exécution du plan de
réinstallation.
31
CHAPITRE 9: Budget et Calendrier de mise en œuvre du plan de réinstallation
9.1 : Budget
Tableau 9.1 : Budget
No.
1
2
3
4
Composante
Indemnisation des maisons
Indemnisation des cultures détruites
Acquisition de la pqrcelle
Suivi – Evaluation
Total partiel
Imprévus ( 20%)
Coût total du plan
Coût Estimatif (Fcfa)
3 507 418
3 900 000
7 211 234
3 000 000
17 618 652
3 523 730
21 142 382
9.2 Calendrier du plan de réinstallation
A partir de la date d’approbation du plan de réinstallation par la BM et le gouvernement, le
calendrier suivant est propose pour la mise en œuvre du plan de réinstallation :
-
15 novembre 2005 : Arrêté préfectoral désignant les membres de la commission
-
20 novembre 2005 : Convocation des membres et début des travaux de la commission,
-
05 décembre 05 : fin des travaux de la commission, élaboration du PV et rédaction du
rapport des travaux.
-
Début janvier 2006 : mise en œuvre du plan d’indemnisation et de réinstallation par la
CCAA.
-
Début février 06 : vérification de l’effectivité des indemnisations et de la réinstallation par
la Commission préfectorale et rédaction du PV contradictoire.
NB : les travaux de construction de la clôture ne pourront effectivement commercer qu’au vu
du PV contradictoire de mise en œuvre du plan de réinstallation.
32
CHAPITRE 10 : PUBLICATION
Après approbation par le gouvernement Camerounais et la Banque Mondiale, le présent plan
de réinstallation sera publie dans le site infoshop de la Banque Mondiale, ainsi que dans le site
Web de la CCAA ( www.ccaa.aero)
Par ailleurs, le rapport d’étude d’impact socio-économique et environnemental sera disponible
pour consultation publique a la CCAA ainsi que dans les locaux de la commune de Douala 2e.
33
ANNEXES
34
ANNEXE 1 : PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT ACTUEL DANS LES ZONES HORS PROJET
. Ancien aéroport
Zones
Habitations
Piste
et Ancien piste
installation
installation
Base aérienne
Aviation
légère
Zone
commerciale
Zone
Activités socioéconomiques
et Activités
aéroportuaires de
moindre
importance
par
rapport au nouvel
aéroport
(avion
léger
+maintenance),
agrosystème
Habitation
d’astreinte, bureaux
militaires
Bureau, ateliers,
parking, espace
verts.
Boutiques
commerciales,
magasins, ateliers
garages,
concessionnaires
auto
19 habitations +
Enjeux
environnementaux
Lié
à
l’activité
aéronautique et non au
projet, risque aviaire
et faunique, pollution
sonore, pollution par
les hydrocarbure.
Activités liées à Pollution sonore, par
l’aviation militaire les déchets solides
Cultures,
maraîchère,
activités d’aviation
légère, emplois
Espace verts, risque de
pollution du sol (huile
de vidange, drainage),
eaux stagnantes
Enjeux sociaux
Risque pour la sécurité aéroportuaire
Dislocation des liens
sociaux,
sécurité
foncière,
niveau
d’investissement,
mouvements
des
populations, baisse de
revenus,
Risque aviaire, faunique, humain, risque
d’interférence avec le nouvel aéroport,
circulation intense des véhicules et des
piétons.
Il existe une sortie de l’ancien aéroport qui
débouche sur le nouvel aéroports ce qui
augmentent la porosité de la clôture
existante. Le contrôle non centralisé. Il
existe une différence entre les normes de
sécurité de l’OACI et les standards
militaires.
Incompatibilité
des Risque aviaire, faunique, difficulté d’une
activités
militaires route de contournement due à la densité
avec l’aviation civile d’habitation.
Emplois,
sécurité Sécurité et sûreté, risque d’interférence avec
foncière
la piste principale du nouvel aéroport,
porosité de la clôture du site de la base des
exploitants
Activités
Pollutions,
activités Emplois
sécurité Activités extra aéronautiques, interférences
commerciales et humaines
foncière,
services connexes,
contrôles
techniques
de
véhicules
Ateliers
de Problème de drainage, 40 Emplois, risque Risques aviaires, fauniques, humains,
35
Nkolmitag
aviation
Atelier
CAMAIR
Zone
installation
VOR
Lotissement
haut standing
(bonapriso)
Nkolmitag
habitants, Ateliers, sculptures et de
drain, installation traitement
de
ASECNA
bois+
petit
commerce,
restauration,
cultures,
conditionnement
de
produits
vivriers
Hangard
Activités
de
d’entretien, parking maintenance des
pour avion
avions
platitude de terrain, Santé, risque de baisse destruction de la clôture, activités extra
revenus,
lutte aéronautiques
eaux
stagnantes, de
pollution
par
les contre la pauvreté
produits issus de la
transformation de bois
Risque de pollution Emplois
par les hydracarbures,
produits
d’entretien
(nutriments).
Habitations
Elevage, garage, Point haut (par rapport Emplois
liés
à
spontanés, terrain entretien VOR
au relief)
l’entretien du VOR
vague de sport,
cultures
et
pâturage, VOR
Habitat administré Commerce,
Problème
Nuisances
diverses
(Lotissement haut administration,
d’environnement
aux populations
standing),
logement
urbain
(pollutions
Equipement urbains d’astreint, service diverses,
drainages,
( voiries et réseaux restreint
assainissement)
divers)
exutoire Dislocation des liens
En face, habitats Zone d’habitation Drain,
Commerce, Bars, principal de la plate sociaux,
sécurité
spontanées
restauration
forme aéroportuaire, foncière,
niveau
Câblo-opérateurs, pollution par déchet d’investissement,
champs,
solide,
mouvements
des
imperméabilisation du populations, baisse de
Elevage,
sol lié à la forte revenus,
transports,
densité
d’habitat,
36
Sécurité et sûreté
Sécurité et sûreté des avions
Difficulté de voies de contournement et
voies de services, Définition du choix de la
clôture de sûreté ou de sécurisation du
domaine
La construction de la clôture ne garantie pas
la sûreté car la revanche est insuffisante
entre la clôture et la voie de circulation ,
d’où nécessité d’une patrouille de contrôle
services
ASECNA Formation
Boulevard de Ecole
l’aéroport(Bon (incendie)
aloka)
pollution des nappes
souterraine, maladies
hydriques,
promiscuité,
risque
des MST/SIDA
Pollution, drainage
Sécurité
foncière, La construction de la clôture ne garantie pas
investissement
la sûreté car la revanche est insuffisante
entre la clôture et la voie de circulation ,
d’où nécessité d’une patrouille de contrôle
Nouvel aéroport
Zones
Habitations
Activités
socio- Enjeux
Enjeux sociaux
économiques
environnementau
x
New town 1
New town 2
New town 3
New town 4
Cité berge
3 types
d’habitation : en
dur, en planche et
en carabottes,
Eglise
Description
démographique
Infrastructures
socio-économiques
Zone d’habitation
Commerce, Bars,
restauration Câbloopérateurs, champs,
Drain,
exutoire
principal de la plate
forme
aéroportuaire,
pollution par déchet
solide,
Elevage, transports,
imperméabilisation
services
du sol lié à la forte
d’habitat,
Sociaux
(SNEC, densité
pollution
des
SONEL, TEL)
nappes souterraine,
maladies hydriques,
promiscuité, risque
des MST/SIDA
37
Dislocation des liens
sociaux,
sécurité
foncière,
niveau
d’investissement,
mouvements
des
populations, baisse
de revenus,
Risques pour
sécurité
aéroportuaire
la
Risque d’incendies,
raté de décollage ou
d’atterrissage, risque
d’interférence avec la
tour de contrôle,
risque sur les activités
économiques des
ADC, risque sûreté.
Nécessité d’une zone
tampon entre la
clôture e les
habitations riveraines
pour éviter que la zone
déguerpie ne soit à
nouveau occupée.
Chefferies
mieux
organisées en groupes
d’auto-défense.
Zone pool pétrolier
Bloc 6 et 7 : 3
types d’habitation (
dur, planche,
carabottes)
Eglise
Description
démographique
Cuves de dépôt,
matériel
contre
incendie
Pool pétrolier
Zone d’habitation
Pompistes, gardiens,
vigiles
Commerce, Bars,
restauration
Câblo-opérateurs,
champs,
Elevage, transport,
services
Risque déversement
d’hydrocarbures,
Perte
d’emplois,
risque de pollution déguerpissement/
du sol
recasement ( risque
d’instabilité
sociale), diminution
des
volumes
d’activités comme le
transport
stress
émotionnel,
incertitude
du
Sociaux
(SNEC,
lendemain, absence
SONEL, TEL)
de planification à
moyen ou long
terme,
service
urbains
Bois de singes (Zone Espace inondable extraction de sable,
(mangrove),
site de décharge
des mangroves)
habitations
municipale,
Gravière
Décharge municipale
Quartier Bafia
38
Risque d’incendies,
raté de décollage ou
d’atterrissage, risque
d’interférence avec la
tour de contrôle,
risque sur les activités
économiques des
ADC, risque sûreté.
Nécessité d’une zone
tampon
entre
la
clôture
e
les
habitations riveraines
pour éviter que la zone
déguerpie ne soit à
nouveau occupée.
ANNEXE 2: MODELE DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES DE CHANTIER A
INCLURE DANS LE DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES
1. Installations de chantier
L’Entrepreneur proposera à la Mission de Contrôle (MdC) le plan et le lieu de ses
installations. Il ne devra procéder à ces installations qu’après autorisation écrite de
l’Ingénieur. L’importance des installations est déterminée par le volume et la nature des
travaux à réaliser, le nombre d’ouvriers, le nombre et le type d’engins. Le plan d’installation
de chantier devra tenir compte des aménagements et mesures de protection suivantes :
-les limites du site choisi doivent être à une distance d’au moins 50 m d’un cours d’eau et 100
m des habitations ;
-le site devra être choisi de manière à limiter le débroussaillement, l’arrachage d’arbustes,
l’abattage d’arbres. Les arbres protégés par la Loi ou de grande taille (diamètre supérieur à 20
cm) devront être préservés ;
-le site devra être choisi de manière à prévoir un drainage adéquat des eaux sur l’ensemble de
sa superficie en évitant les points de stagnation ;
-les engins devront répondre aux normes d’insonorisation afin de limiter la gêne des
populations riveraines.
2. Personnel et règlement interne
En dehors de son personnel cadre technique, l’Entrepreneur est tenu d’engager le plus
possible la main-d’œuvre dans la zone des travaux, sauf s’il n’existe pas de personnel qualifié
sur place.
Un Règlement interne d’installation de chantier doit mentionner spécifiquement les règles de
sécurité, interdire la consommation d’alcool pendant les heures de travail, sensibiliser le
personnel à la protection de l’environnement, au danger des MST et du VIH/SIDA, au respect
des us et coutumes des populations et des relations humaines d’une manière générale. Ce
Règlement interne devra être affiché visiblement dans les diverses installations.
3. Gestion des déchets solides
Les déchets solides de chantier devront être soigneusement collectés dans des réceptacles qui
seront régulièrement enlevés et transvasés dans des zones de dépôt agréés par l’Ingénieur.
Aucun déchet ne devra être enterré ou brûlé sur place. Il pourra être autorisé de brûler certains
39
déchets combustibles, à condition de respecter toutes les mesures de sécurité et d’éviter le
dégagement des gaz toxiques.
4. Gestion des hydrocarbures
Les opérations de vidange des moteurs devront être exclusivement réalisées au niveau des
installations fixes équipées pour ces besoins. Les aires d’entretien et de lavage des engins
devront être bétonnées et assorties d’un bac de décantation puis d’un séparateur
d’hydrocarbures. Une cuve de récupération d’huiles usées complètera ce tableau. Ces huiles
seront régulièrement enlevées aux fins de recyclage. Les aires de stockage d’huiles neuves
doivent être bétonnées. Les filtres à huile et les batteries d’accumulateur devront être stockées
dans des conteneurs étanches et acheminées vers un centre de recyclage.
5. Remise en état du site à la fin des travaux
A la fin des travaux, l’Entrepreneur est tenu de réaliser tous les travaux nécessaires à la remise
en état des lieux. Il devra récupérer son matériel, engins et matériaux (exception faite du reste
de granulats qui conformément à la Loi revient à l’administration en charge des mines). Les
aires bétonnées devront être démolies et les matériaux de démolition mis en dépôt en un lieu
indiqué par l’Ingénieur.
S’il est dans l’intérêt du Maître d’Ouvrage ou d’une collectivité de récupérer les installations
fixes pour une utilisation future, l’Administration pourra demander à l’Entrepreneur de lui
céder sans dédommagement les installations sujettes à démolition lors du repli.
Après le repli du matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site devra être
dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux.
40
ANNEXE 3 : TECHNIQUE DE CARACTERISATION ET D’EVALUATION
D’IMPACTS.
Afin de caractériser les impacts dans le cadre de la réalisation du projet, sept paramètres ont
été retenus : nature, interaction, durée, portée ou étendue, ampleur ou intensité, occurrence,
réversibilité. Le tableau ci-dessous présente la qualification et le symbolisme utilisé pour
chaque paramètre :
Paramètres
Qualification
Symbolisme
Nature
-Positif
-Négatif
+
-
Interaction
-Direct
-Indirect
D
I
-Court terme
-Moyen terme
-Long terme
-Haute
-Moyenne
-Basse)
-Certain
-Probable
Ct
Mt
Lt
H
M
B
C
P
-Locale
-Nationale
-Internationale
L
N
Int
-Réversible
-Irréversible
Re
Ir
Durée
Ampleur ou Intensité
Occurrence
Portée
Réversibilité
Définition des termes
-
L’intensité ou l’ampleur de l’impact définit le degré de perturbation du milieu qui est
fonction du degré de sensibilité ou de vulnérabilité de la composante étudiée ;
L’étendue ou la portée de l’impact donne une idée de la dimension spatiale de
l’impact. Le facteur considéré est la proportion de la zone d’impact du projet ;
L’interaction caractérise la relation entre le projet et l’impact identifié.
L’occurrence exprime les chances qu’un impact se réalise.
La durée indique la manifestation de l’impact avec le temps.
La réversibilité décrit le fait pour un impact d’être plus ou moins réversible. Elle
mesure également l’efficacité des mesures proposées.
Afin d’évaluer les impacts identifiés, la méthode de Fecteau a été utilisée. Celle-ci permet,
grâce à la combinaison de 3 paramètres (intensité, durée, étendue), d’avoir l’importance
absolue de l’impact par rapport à laquelle des mesures réductrices ou d’optimisation sont
41
proposées. Elle peut être majeure, moyenne ou mineure. Cette méthode respecte les principes
suivants :
- chaque paramètre utilisé pour déterminer l’importance a le même poids ;
- si les valeurs de 2 paramètres ont le même niveau de gravité, on lui attribue la valeur
correspondant à ce niveau indépendamment du niveau de gravité du 3ème critère ;
- si les valeurs des trois paramètres sont différentes, on lui attribue la valeur
d’importance moyenne.
L’application de ces principes permet d’obtenir les tableaux de caractérisation et d’évaluation
d’impacts suivant :
i/ statut quo (si rien n’est fait)
Impacts négatifs:
- menace sur la biodiversité suite à l’exploitation de la forêt du Bois des singes et de la
mangrove environnante
- dégradation progressive de l’état de santé des populations riveraines liée d’une part
aux nuisances dues aux bruits des aéronefs et d’autre part aux polluants gazeux émis
par les aéronefs;
- interférences sur les communications entre la tour de contrôle des aéroports et les
pilotes qui ne se basent que sur les indications de leur tableau de bord pour prendre
des décisions d’atterrissage. Ces interférences proviennent d’une part des toitures de
maisons situées dans l’emprise aéroportuaire et d’autre part des antennes de réception
des images de télévision qui émettent des ondes nuisibles à l’activité aéroportuaire ;
- risque d’accident de circulation des populations traversant la piste d’atterrissage
- risque faunique: La présence de personnes et les activités champêtres dans l’emprise
aéroportuaire attirent les oiseaux qui représentent une menace sérieuse pour le bon
fonctionnement des réacteurs d’avions. Les animaux élevés par les populations
riveraines divaguent et se retrouvent parfois sur la piste d’atterrissage des avions ;
- les enfants vivant aux alentours de l’aéroport et voulant à tout prix s’expatrier se
dissimulent parfois dans les cales du train d’atterrissage de l’avion sans mesurer le
risque encouru. C’est ainsi qu’il est déjà arrivé de ramasser des cadavres d’enfants non
loin de la piste après le décollage d’un avion. Les compagnies CAMAIR, AIR France
et SWISSAIR ont déjà été victimes de cette situation ;
- endommagement des équipements aéroportuaires : en 1995, l’aéroport de Douala a
passé 6 mois sans téléphone parce que les câbles avaient été coupés par un artisan à
des fins personnelles. De même, les fosses sceptiques de l’aéroport ont été vidangées
en Janvier 2004 ; pourtant, dès le mois d’Avril de la même année, la nécessité de
procéder à une nouvelle vidange s’est faite ressentir ;
- il n’existe pas de station de traitement d’eaux usées ni d’aire de vidange des aéronefs,
ce qui détériore la qualité de l’environnement aéroportuaire ;
- les éleveurs de bœufs font des feux de brousse dans l’enceinte aéroportuaire afin de
favoriser la repousse des herbes devant servir à l’alimentation de leurs bêtes. Ces bœufs
représentent un risque réel pour la sécurité de la navigation aérienne.
42
- Impacts positifs :
- les populations exploitent le domaine aéroportuaire pour leurs diverses activités ( extraction
d’argile et de sable, maisons d’habitation, commerces divers …)
-gain de temps dû à la traversée de la piste pour se rendre dans les mangroves
-les populations résolvent leur problème d’habitat en s’installant sur le domaine aéroportuaire
-les enfants riverains utilisent le site aéroportuaire comme aires de loisir.
ii/ le projet est réalisé
Impacts négatifs :
-le bruit des engins engendrera une nuisance sonore ;
-le recrutement de la main-d’œuvre sur chantier entraînera un brassage avec les populations
riveraines, d’où risque de propagation du VIH/SIDA ;
-la manipulation des huiles de vidange ainsi que des laits de béton engendrera une pollution
du sol.
-une famille de sept personnes sera déguerpie ;
-des cultures (bananier-plantain et maïs) seront détruites.
Impacts positifs :
-
restauration de l’environnement car après déguerpissement des populations, il y aura
remise en état des sites avec engazonnement et plantation d’arbres si nécessaire ;
amélioration du contrôle de la navigation aérienne ;
préservation des vies humaines ;
suppression du risque d’accident de circulation des personnes sur la piste ;
suppression du risque d’explosion du pool pétrolier ;
diminution du risque aviaire et faunique ;
amélioration de l’environnement aéroportuaire.
43
Caractérisation et évaluation d’impacts environnementaux lies a la construction de la clôture.
Impacts négatifs
Paramètre
Caractérisation
Nature
Impact
Nuisance sonore
_
Interac Durée
tion
D
Ct
Evaluation
Intensité Occurre portée
nce
B
C
L
Révers Importance
ibilité absolue
Re
mineure
Risque de
propagation des MST
et du VIH/SIDA
Déstabilisation de la
structure du sol
_
D
Mt
_
D
Ct
D
D
M
P
L
Ir
moyenne
B
C
L
Re
mineure
Ct
B
C
L
Re
mineure
Ct
B
C
L
Re
mineure
_
Erosion du sol
Emissions de déchets
solides
_
44
Impacts positifs
Paramètre
Caractérisation
Nature
Interactio
n
Durée
+
D
Lt
Impact
Restauration de
l’environnement
Suppression du risque
d’accident des
personnes sur la piste
d’atterrissage
Diminution du risque
faunique
Evaluation
Intensi Occurrence portée
té
M
C
Réversib Importance
ilité
absolue
L
Ir
moyenne
+
D
Lt
C
L
Ir
moyenne
L
Ir
moyenne
Ir
moyenne
M
+
D
Lt
M
I
Lt
M
C
Préservation de la
santé des populations
L
+
Préservation des vies
humaines
Amélioration du
contrôle de la
navigation aérienne
C
+
D
Lt
B
C
L
+
I
Lt
M
P
Int
45
Ir
moyenne
Ir
moyenne
ANNEXE 4 : PROCES VERBAUX SUR LES
CONSULTATIONS PUBLIQUES
46
47
48
49
ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNES PRATIQUANT DES CULTURES A
L’INTERIEUR DE LA CLOTURE.
N°
NOMS ET PRENOMS
lieu de résidence type d’exploitation
1-
Mme KEFIE EYENE Solange
Nkolmintag
2-
DJOUSSI Philomène
-
banane plantain,
3-
Mme MAMO Stéphanie
-
maïs, arachide ,
4-
Ngo BELL Evelyne
-
macabo, manioc
5-
CHE Berthe
pool pétrolier
6-
Mr AKAO MESSI
-
7-
Mme WOGANG Odette
-
8-
Mme NGONGANG Justine
village
9-
Mme SUGUEM Florence
-
10-
Mme DJEMBISSI Julienne
-
11-
Mme TCHUENKAM Jeannette
-
NB : 2000 pieds de bananiers plantains ont été comptés.
Surface cultivée = 15 000 mètres carrés.
50