Fidelity Institutional Liquidity Fund plc - Canadian

Fidelity Institutional Liquidity Fund plc - Canadian Dollar Fund
Un compartiment de Fidelity Institutional Liquidity Fund plc
PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
20 juin 2011
Le présent document constitue le Prospectus Simplifié du Canadian Dollar Fund (le « Compartiment »). Le Canadian
Dollar Fund est un compartiment de Fidelity Institutional Liquidity Fund plc (la « Société »), une société
d’investissement à capital variable, qui a été constituée en Irlande sous la forme d’une SICAV à compartiments le 29
juin 1995 sous le numéro 235175, autorisée le 30 juillet 1998 par la Central Bank (Central Bank of Ireland) en tant
qu’OPCVM (« Organismes de placement collectif en valeurs mobilières ») conformément à la réglementation
européenne sur les OPCVM de 1989 et soumise à la réglementation (amendement) européenne sur les OPCVM de
2003, telle qu’amendée.
À la date du présent Prospectus Simplifié, la Société comporte quatre compartiments, individuellement appelés
« Compartiment » : le « Euro Fund », le « Sterling Fund », le « United States Dollar Fund » et le « Canadian Dollar Fund ».
Les Compartiments ont respectivement pour devise de référence l’euro, la livre sterling, le dollar des Etats-Unis et le
dollar canadien.
Il est conseillé aux investisseurs potentiels de lire le prospectus de la Société du 20 juin 2011 et ses Suppléments,
chacun contenant des informations relatives à un Compartiment distinct (le « Prospectus ») avant de prendre toute
décision d'investir. Lorsqu'il existe plusieurs Catégories, les informations relatives aux différentes Catégories peuvent
être traitées dans le même Supplément ou dans des Suppléments séparés pour chaque Catégorie. Les droits et
obligations de l'investisseur, ainsi que ses liens juridiques avec la Société, sont décrits dans le Prospectus.
Sauf définition contraire dans ce document, les termes dont la première lettre est en capitale ont, dans le présent
Prospectus Simplifié, le sens qui leur est conféré dans le Prospectus.
Objectif
L’objectif d’investissement du Compartiment est d’investir dans une gamme diversifiée d’instruments à
d’investissement : court terme avec le but de maintenir la valeur du capital et la liquidité tout en produisant un rendement
pour l’investisseur.
Le Compartiment a obtenu la classification de Fonds monétaire à court terme, telle que définie dans les «
Politique
d’investissement : Lignes directrices sur une définition commune des fonds monétaires européens » émises par l'Autorité
européenne des marchés financiers (l'ESMA, European Securities and Markets Authority) du 19 mai 2010.
Le Compartiment est assorti d'une notation Triple Aaa-mf de la part de Moody’s Investor Services Inc. et
AAAm de la part de Standard & Poor’s. Le Compartiment est également membre de l'Institutional Money
Market Funds Association (« IMMFA ») dont il applique le code de pratique.
Le Compartiment investit conformément aux politiques énoncées à la section intitulée « Objectif et
politique d'investissement » du Supplément du Compartiment.
Le Compartiment peut investir dans : des effets bancaires, des certificats de dépôt à taux fixe ou variable,
des billets à ordre (promissory notes) (sous forme standard), des bons négociables (commercial paper) à
taux fixe ou variable, des billets à taux variable (floating rate notes), des bons à moyen terme (medium
term notes), des titres émis principalement par les gouvernements d’un Etat membre de l’UE ou par tout
autre gouvernement de l’OCDE (y compris des entités supranationales) et des titres ou obligations à
valeur réduite (discount notes) émis par des agences garanties par de tels gouvernements ou entités
supranationales, et des titres émis par des institutions non gouvernementales, telles que des obligations
de sociétés principalement des pays de l’UE ou de l’OCDE ou des titres adossés à des actifs ou à des
créances hypothécaires.
En outre, le Compartiment pourra investir dans tout instrument à court terme que le Gérant de Portefeuille
considérera d’une qualité de crédit convenable. Les instruments seront normalement notés A2 long terme
ou P1 court terme à l’achat par Moody’s. Une notation équivalente par Standard & Poor’s ou Fitch peut
être envisagée lors de l’évaluation de la qualité de crédit d’un investissement. Dans tous les cas, ces
investissements seront compatibles avec les objectifs d’investissement et la notation du Compartiment et
peuvent inclure d'autres organismes de placement collectif qui sont également répertoriés parmi les Fonds
monétaires à court terme.
Le Compartiment investira dans des instruments conformes à l'un des critères suivants :
(a)
avoir une échéance à l’émission égale à un maximum de 397 jours (inclus) ;
(b)
avoir une échéance résiduelle jusqu'à la date de rachat légale égale à un maximum de 397 jours
(inclus) ;
(c)
faire l'objet d'ajustements réguliers du rendement en fonction des conditions du marché
monétaire, à savoir tous les 397 jours au moins ; et/ou
(d)
disposer d'un profil de risque, y compris en matière de risque de crédit et de risque de taux
d’intérêt, équivalent à celui des instruments financiers ayant une échéance inférieure ou égale à
397 jours ou faisant l’objet d’un ajustement du rendement tous les 397 jours au moins.
Les Instruments du marché monétaire relevant des points (c) et (d) ci-dessus doivent également répondre
aux obligations d’échéance finale exposées au point (a) ou (b) ci-dessus. Les billets à taux flottant
(floating rate notes) seront réputés arriver à maturité lors de la date d’échéance du coupon à suivre. Il est
prévu que l’échéance moyenne pondérée du Compartiment ne dépasse pas 60 jours. La durée de vie
moyenne pondérée du Compartiment ne dépassera pas 120 jours.
Le Gérant de Portefeuille peut utiliser des techniques et instruments tels que des contrats de mise en
pension, de prise en pension et de prêts de titres, ainsi que des titres vendus avant l’émission, pour une
gestion efficace de portefeuille, conformément aux conditions et des limites prévues ponctuellement par la
Central Bank. Les conditions et limites en vigueur sont énoncées dans le Prospectus à la Partie II, Annexe
2. Le Compartiment peut aussi conclure des opérations sur instruments financiers dérivés à des fins
d’investissement ou de gestion efficace de portefeuille sous réserve des conditions et limites pouvant être
établies par la Central Bank. Cependant, avant que la Société utilise des produits dérivés à des fins
d’investissement direct ou pour une gestion efficace de portefeuille, (i) le prospectus sera à nouveau mis à
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jour pour offrir davantage de détails sur les conditions et limites d’utilisation des instruments dérivés, les
marchés réglementés sur lesquels les produits dérivés seront négociés et sur le type, la valorisation et les
risques des produits dérivés à utiliser et (ii) le processus d’utilisation des produits dérivés / les procédures
de gestion des risques de la Société seront soumis à la Central Bank et évalués par celui-ci. Chaque
Compartiment peut détenir des actifs liquides accessoires conformément à l'objectif et aux politiques
d'investissement du Compartiment.
Profil de risque :
Les facteurs de risque exposés ci-après s’appliquent au Compartiment :
Il est considéré que tout investissement dans le Compartiment bénéficie d’un faible degré de risque dans
la mesure où le Compartiment investit dans une large gamme d’instruments à court terme. Cependant,
alors que le Compartiment peut investir dans des titres de crédit de qualité supérieure, il ne peut être
garanti que les établissements ou valeurs mobilières dans lesquels un Compartiment investit ne seront
pas soumis à des difficultés de crédit conduisant à la perte de la totalité ou d’une partie des sommes
investies. De plus, les performances de la Société pourront être affectées par des changements de
conditions économiques ou commerciales, ou d’impératifs légaux, fiscaux ou encore de réglementation.
Un investissement dans le Compartiment n’est ni assuré, ni garanti par un gouvernement, une agence ou
une administration gouvernementale, ou encore par un fonds de garantie bancaire. Les Actions du
Compartiment ne constituent pas des dépôts ou des engagements auprès d’une banque et ne sont ni
garanties, ni endossées par une quelconque banque, et le montant investi dans les Actions peut fluctuer
à la hausse et/ou à la baisse. Bien que la Société s’efforce de maintenir une Valeur Liquidative par Action
de Distribution, il n’est pas garanti que la Valeur Liquidative puisse être maintenue à un niveau stable.
Tout investissement dans le Compartiment implique certains risques d’investissement, notamment
l’éventualité d’une perte du capital investi. La valeur des investissements et les revenus qu’ils dégagent
peuvent donc aussi bien diminuer qu’augmenter et, en conséquence, un investisseur peut ne pas
récupérer la totalité de son investissement.
Les investisseurs sont invités à prendre en compte la section intitulée « Principaux risques » figurant dans
le Prospectus pour plus d’informations sur les risques pour le Compartiment et la Société.
Les principaux risques comprennent, sans s’y limiter, le risque de liquidité, le investissement en
Instruments du Marché Monétaire, le risque de marché, risque lié à la tarification et la valorisation, le
risque de crédit, le risque de contrepartie, le risque de capitalisation boursière, le risque d’investissement
en titres à revenu fixe, le opérations de prise en pension, le risque lié à la devise du portefeuille, le risque
politique et économique, le risque de solidarité entre compartiments, Risques juridiques et fiscaux et enfin
le risque lié au Gérant de Portefeuille.
Informations sur
la performance :
Rendement annuel total 2001-2010
(exercices comptables clos au 31 Août)
Actions de Catégorie A
Performance moyenne cumulée
Sur 3
ans
Sur 5
ans
Sur 10
ans
Actions de
Cat. A
1,79 %
2,62 %
2,85 %
Actions de
Cat. B
1,54 %
2,37 %
2,60 %
Actions de Catégorie B
Les graphiques ci-dessus illustrent la performance passée du Compartiment pour les Actions de
Capitalisation de Catégorie A et les Actions de Distribution de Catégorie B dans sa devise de référence.
La performance est calculée sur la base de la variation entre la Valeur Liquidative des Actions de
Capitalisation de Catégorie A et la Valeur Liquidative après réinvestissement des dividendes des Actions
de Distribution de Catégorie B, nette d’impôts et frais annuels, mais hors droits de souscription et de
rachat. Les données chiffrées des périodes d’activité précédentes sont disponibles sur demande.
La performance passée ne préjuge pas de la performance future.
Profil de
l’investisseur
type :
Les investisseurs types sont les investisseurs institutionnels, généralement des sociétés multinationales
ou internationales, présentant un excédent de liquidités dans leur trésorerie et cherchant à placer des
fonds avec un horizon de un à six mois.
Politique de
distribution :
Le Compartiment propose à la fois des Actions de Capitalisation et des Actions de Distribution :
Actions de Capitalisation : ne donnent pas droit à des distributions de revenus. Le revenu net
d’investissement attribuable aux Actions de Capitalisation sera conservé par le Compartiment. Le prix par
Action de Capitalisation augmentera chaque jour du revenu net d’investissement produit par chaque
Action de Capitalisation.
Actions de Distribution : les dividendes attribuables aux Actions de Distribution sur le revenu net
d'investissement du Compartiment seront déclarés chaque Jour Ouvré après l'évaluation et seront
cumulés chaque jour et distribués quotidiennement ou mensuellement sous la forme d'Actions
supplémentaires ou de numéraire ou selon tout autre mode convenu entre l'Actionnaire et FIL Fund
Management (Ireland) Limited (le « Gérant »).
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Frais et charges :
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Frais supportés par les Actionnaires
Droits de souscription
s/o
Droits de rachat – La Société se réserve le droit de facturer des droits de rachat jusqu’à
0,10 pour cent (dix points de base) si la Société, à sa seule discrétion, considère que
l’Actionnaire achète ou vend des Actions du Compartiment dans une optique à court
terme ou bien à des fins de négociation ou d’arbitrage.
À la discrétion
de la Société,
jusqu’à
0,10 % max.
Règlement tardif – Le coût lié au règlement tardif de souscriptions sera supporté par
l’investisseur. Ce montant sera égal au coût d’emprunt par le Compartiment, majoré, à la
discrétion des Administrateurs, (i) d’une prime pouvant atteindre 2 pour cent par an et/ou
(ii) de frais d’administration pouvant atteindre 200,00 USD (ou la contre-valeur de ce
montant dans une autre devise) pour chaque règlement tardif. Tous les frais encourus
par la Société (y compris toute perte encourue par la Société à la suite de l’annulation
desdites Actions) seront supportés par l’investisseur concerné.
Frais opérationnels annuels
Commission du Gérant – Le Gérant facture à la Société jusqu’à 1 pour cent maximum
par an de la Valeur Liquidative du Compartiment. Sur ce montant, le Gérant acquittera
tous les frais et dépenses du Gérant de Portefeuille, du Dépositaire, d’autres
fournisseurs de services, ainsi que les frais de constitution de la Société et du
Compartiment. À la date du présent Prospectus Simplifié, la commission du Gérant pour
le Compartiment est plafonnée à 0,25 pour cent par an de la Valeur Liquidative du
Compartiment. Le Gérant, sous réserve du maximum de 1 pour cent par an prévu dans
les présentes, pourra établir une structure de frais différente pour le Compartiment ou
pour toutes Catégories. Dans ce cas, le Gérant devra en avertir les Actionnaires par écrit
moyennant un préavis de trente jours.
Les frais et charges acquittés sur la commission du Gérant sont détaillés dans le
Prospectus de la Société.
Frais de Service aux Actionnaires – Outre la commission du Gérant, les Catégories
suivantes seront soumises à des Frais de Service aux Actionnaires jusqu’à un
pourcentage maximum annuel défini dans le tableau ci-dessous. Les Frais de Service
aux Actionnaires sont calculés sur la base de la Valeur Liquidative de la catégorie
concernée. Ces Frais sont calculés chaque jour et réglés trimestriellement au SousDistributeur concerné.
Actions de Capitalisation et de Distribution de Catégorie A, Séries 1 et 2
Actions de Distribution de Catégorie B, Séries 1 et 2
Actions de Distribution de Catégorie C, Séries 1 et 2
Actions de Distribution de Catégorie C, Séries 1 et 2
Les critères objectifs sur lesquels ces divers frais sont fondés sont décrits dans le
Prospectus de la Société.
Les intérêts d’emprunts et frais bancaires encourus lors de la négociation, de la
conclusion ou de la modification des conditions desdits emprunts, ainsi que les impôts et
taxes, commissions et frais de courtage engagés dans le cadre des investissements de
la Société seront pris en charge par la Société.
Les jetons de présence et dépenses des Administrateurs, y compris les débours, seront
pris en charge par le Gérant.
Ratio du total des frais sur encours (exercice clos le 31 août 2010) :
Catégorie A
Catégorie B (dont 0,191 pour cent de Frais de service aux Actionnaires)
Catégorie C
Les données chiffrées des périodes d’activité précédentes sont disponibles sur demande
auprès de la Société à l’adresse ci-dessous.
Taux de rotation du portefeuille :
Les données chiffrées des périodes d’activité précédentes sont disponibles sur demande
auprès de la Société à l’adresse ci-dessous.
Fiscalité :
1 % par an
max. plafonné
à 0,25 % à la
date du
présent
Prospectus
Simplifié.
s/o
0,25 % par an
s/o
s/o
0,15 % par an
0,30 % par an
s/o
16.456,19 %
par an
Sur la base que la Société soit résidente en Irlande pour les besoins de la fiscalité et soit considérée
comme un organisme de placement collectif au sens de l’article 739B de la Loi Fiscale, elle n’est pas
soumise à l’impôt irlandais sur le revenu et sur les plus-values. En outre, aucune retenue à la source en
Irlande ne sera appliquée sur les distributions aux Actionnaires sous réserve que ces derniers déclarent
de manière appropriée ne pas être ni un Résident Irlandais ni un Résident Ordinaire Irlandais. Aucun droit
de timbre irlandais ne sera exigible lors de l’émission, du transfert ou du rachat d’Actions de la Société.
Lorsqu’une souscription ou un rachat d’Actions est réalisé par le transfert en nature de titres, biens ou
autres types d’actifs, un droit de timbre irlandais pourra être dû lors du transfert de ces actifs.
1 Les commissions ont été temporairement réduites pour cette classe d’actions au cours de l’exercice clos le 31 août 2010.
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Les Actionnaires et les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs conseillers
financiers au sujet du régime fiscal applicable à leur participation dans la Société.
Publication
du cours
des Actions :
Comment
acheter/vendre
des Actions :
Les cours de souscription et de rachat des Actions mis à jour sont publiés dans le site web de la Société
(www.fidelityilf.com) et autres publications du même type que les Administrateurs ou le Gérant pourront
choisir lors du Jour Ouvré suivant immédiatement chaque Jour de Règlement.
Vous pouvez souscrire ou racheter des Actions du Compartiment chaque jour. Pour obtenir de plus amples
renseignements, veuillez contacter le Gérant à l’adresse suivante : FIL Fund Management (Ireland) Limited,
First Floor, Marconi House, Digges Lane, Dublin 2, Irlande (Tél. : pour les clients britanniques 0870-6021731,
pour les clients américains 1-877-522-4176 et pour les autres + 353-1-6761870).
Le montant minimal de souscription initiale pour chaque Catégorie du Compartiment s’élève
à 100 000 CAD. Le montant minimal de souscription ultérieure pour chaque Catégorie du Compartiment
est fixé à 10 000 CAD. Le montant minimal des rachats pour chaque Catégorie du Compartiment est fixé à
10 000 CAD. Aucun montant minimal de détention ne sera imposé. Cependant, la Société peut, à sa
discrétion, modifier le montant minimal de souscription initiale, le montant minimal de souscription ultérieure,
le montant minimum de rachats et le montant minimal de détention pour chaque Catégorie du Compartiment
dans le cas d’un investisseur unique dans le Compartiment ou dans le cas du Compartiment en général.
Le Gérant peut à tout moment et à sa discrétion clôturer le compte d’un Actionnaire dont le solde serait nul,
sous réserve de notification écrite à l’Actionnaire.
Informations
complémentaires
importantes :
Société :
Siège social :
Gérant :
Gérant de Portefeuille :
Distributeur général :
Sous-Distributeurs :
Fidelity Institutional Liquidity Fund plc
First Floor, Marconi House, Digges Lane, Dublin 2, Irlande
FIL Fund Management (Ireland) Limited
FIL Investments International
FIL Distributors
FIL Investments International, FIL Distributors International Limited
(anciennement Fidelity Distributors International Limited), FIL Investment
Services GmbH et FIL Investissements
J. P. Morgan Bank (Ireland) plc
Dépositaire :
Commissaires aux
comptes indépendants : PricewaterhouseCoopers
Promoteur :
FIL Investment Services (UK) Limited
Secrétaire de la Société : FIL Fund Management (Ireland) Limited
Autorités compétentes : Central Bank of Ireland (Central Bank)
Toute information supplémentaire ainsi que des exemplaires du Prospectus complet et des rapports
annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement pendant les heures normales d’ouverture
au siège social de la Société situé à First Floor, Marconi House, Digges Lane, Dublin 2, Irlande (Tél. : +
353-1-6141200 et Fax : + 353-1-6141201).
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