Formation EI => Règlement intérieur EI

Direction des Instituts de Formation du Sud Francilien
DO-QGR-005
Règlement Intérieur
Formation Infirmier
Conception
Validation
Approbation
Equipe Pédagogique I.F.S.I
Stéphanie Gosselin
Conseil Pédagogique
Nadia Pecquenard
Catherine Fourment
Version 3
28/06/2012
Evaluation
POLE RESSOURCES HUMAINES, ORGANISATION
DES SOINS ET RELATIONS SOCIALES
Direction des Instituts de Formation
IFSI – IFMEM – IFAS – IFAP – Formation Continue
A me lire
Attentivement et à signer
pour formaliser l’adhésion à
ce règlement
Accueil : 01-69-22-84-00
Télécopie : 01-69-22-84-35
E-mail : [email protected]
Site internet : ifsi-sudfrancilien.com
Textes de Référence :
Base réglementaire de la profession infirmière

Exercice de la profession
Article R.4311-11 à R.4311-29 du Code de la santé publique
 Exercice de la profession en France pour les ressortissants communautaires
Article R.4311-22 du Code de la santé publique
La formation


Accès à la formation et organisation des études
Arrêté du 21 avril 2007 publié au Journal Officiel du 10 mai 2007 texte n°91 relatif aux conditions de fonctionnement des
instituts de formation paramédicaux
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
Articles D4311-16 à D4311-23 du Code de la santé publique
Circulaire DGOS/RH1/2011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du référentiel de formation infirmier
 Conditions de délivrance du grade licence
(Décret à paraître)
 Programme de formation
Annexes à l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
Référentiels
Annexe 1 : Référentiel d’activités
Annexe 2 : Référentiel de compétences
Annexe 3 : Référentiel de formation
Contenu des enseignements
Annexe 4 : Maquette de formation
Annexe 5 : Unités d’enseignement
Annexe 6 : Portfolio

Frais de transport et indemnités de stage
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992
Le règlement intérieur de l’I.F.S.I ci-dessous est élaboré par l’équipe pédagogique à partir du règlement type
Il précise :
Les droits et les devoirs de chacun, en fonction des textes législatifs en vigueur et du projet pédagogique
de l’Institut de Formation ;
Il définit également les modalités de la vie collective.
1
SOMMAIRE
PREAMBULE _______________________________________________________________________
Page 3
Objectif final de la formation …..…………………………………………………………………………
Page 4
Définition de métier …..……………………………………………………………………………………
Page 5
FONCTIONNEMENT DE L'NSTITUT _____________________________________________________
Page 6
Missions de l’institut de formation …….…………………………………………………………….…
Page 6
Modalités de la formation …………………………………………………………………………………
Page 6
INTRODUCTION ____________________________________________________________________
Page 7
Le référentiel de formation …………..…………………………………………………………………..
Page 7
Finalité de la formation …..………………………………………………………………………………..
Page 7
Principes et méthodes pédagogiques ………………………………………………………………….
Page 9
GOUVERNANCE DE L’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS_____________________________ Page 9
DISPOSITIONS COMMUNES __________________________________________________________
Page 11
Dispositions générales ...................................................................................................................
Page 11
Respect des règles d’hygiène et de sécurité ................................................................................
Page 12
Dispositions concernant les locaux ..............................................................................................
Page 12
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS__________________________________________
Page 13
Dispositions générales ..................................................................................................................
Page 13
Droits des étudiants ........................................................................................................................
Page 13
Obligations des étudiants ...............................................................................................................
Page 15
Evaluations …………………………..................................................................................................
Page 19
DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNELS _______________________________________
Page 21
Annexe 1 - Lexique ………………………………………………………………………………………………
Page 22
Annexe 2 - Schéma de liaison entre les unités d’enseignement et l’acquisition des compétences
Page 23
Annexe 3 - Frais de transport (Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 relatif au
programme des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier …..…………………..……………
Page 25
VALIDATION DE REGLEMENT ________________________________________________________
Page 26
ENGAGEMENT DE L’ELEVE __________________________________________________________
Page 26
AUTORISATION DE PUBLICATION _____________________________________________________
Page 26
2
PREAMBULE
L’Institut de Formation en Soins Infirmiers est inscrit dans le projet de coordination des Instituts de Formation
du CHSF1 (IFMEM, IFSI, IFAS, IFAP, Formation continue) qui est intégré au projet d’établissement.
Ce projet s’inscrit dans un contexte dont les éléments marquants sont l’entrée en vigueur du PRDF 2 et du
nouvel établissement de formation de professionnels de santé. L’inscription des différents Instituts dans une seule et même
coordination, au sein d’un site hospitalier unique et la mise en place de la Nouvelle Gouvernance, le CHSF oriente la
Direction des Instituts.
Cette configuration favorise :
-
Le développement des formations initiales et complémentaires inhérentes à la VAE3.
L’organisation de la mission de formation continue, en département commun à tous les Instituts de Formation et en
lien avec le projet de formation de l’établissement.
Le renforcement d’une logique interprofessionnelle et interdisciplinaire pendant la formation initiale, basée sur la
connaissance du métier et sur la responsabilité du professionnel dans la qualité de la prestation rendue.
L’évolution de la fonction du formateur dans une dimension interdisciplinaire.
▪ Trois lignes directrices sont déterminantes :
 la professionnalisation,
 le projet professionnel,
 la prise en compte du contexte national, régional et institutionnel.
Le futur professionnel suit un cursus de formation qui prépare à l’exercice d’une profession de santé. Il
précise ses objectifs d’apprentissage qui le conduiront à élaborer son projet professionnel, en tenant compte des exigences
nationales et institutionnelles.
Le professionnel doit être opérationnel dès sa première affectation ; Ainsi le fil conducteur de l’offre de
formation reste la prise de poste.
Les principes pédagogiques4 énoncent une logique de professionnalisation qui place l’élève au centre du
dispositif de formation5.
Centre Hospitalier du Sud Francilien = CHSF
Plan Régional De Formation = PRDF
3 Validation de Acquis de l’Expérience = VAE
4 Le projet de coordination des Instituts a été validé par les Instances du CHSF en Juillet 07.
5 Formation en alternance
1
2
3
L’objectif final de la formation est de conduire l’élève à l’exercice professionnel
Les spécificités du dispositif de formation
Le cadre législatif rappelle que ce dispositif est à la fois :
 Une formation en alternance
L’alternance est un système de formation entre le lieu de travail et l’Institut de Formation. La complémentarité
et le partenariat entre les professionnels des Instituts et les unités cliniques sont à développer. Actuellement, ces deux
versants se déclinent dans certains secteurs et pour certains étudiants, sous la forme d’un parcours d’apprentissage
progressif6. La formation professionnalise dès lors qu’elle permet au futur professionnel de construire des réponses propres
à des situations à partir de savoirs, de savoir-faire, de qualités humaines et de comportements autonomes et responsables.
Cette formation en alternance donne à l’élève, la possibilité d’avoir prise sur la réalité avec ses contraintes et
ses opportunités d’apprentissage, de progresser par l’auto-évaluation (livret d’apprentissage, parcours d’apprentissage
progressif6).
 Une formation professionnalisante
La formation conduit à l’exercice d’une profession. Selon le Répertoire des Métiers de la Fonction Publique
publié en 2005, une profession se définit par des règles d’accès (une formation sanctionnée par un diplôme) et comme «
un ensemble d’activités identiques nécessitant la maîtrise de savoir faire spécifique requis ou mis en œuvre dans une
situation de travail… ».
Ces activités exigent des connaissances spécialisées en lien avec un processus de professionnalisation. La
formation professionnelle prépare à l’exercice d’un travail organisé et reconnu.
Elle comporte plusieurs dimensions :
 L’appropriation des connaissances qui fondent cet acte professionnel : le « savoir » ;
 Le développement de compétences nécessaires à l’accomplissement de l’acte professionnel: le « savoir faire » ;
 La socialisation, c’est-à-dire l’intégration des valeurs et attitudes propres au groupe professionnel :
le « savoir être » ;
 L’inscription dans une dynamique de participation à l’évolution professionnelle : le « savoir devenir ».
La finalité des formations
La formation conduit le futur professionnel à exercer dans tous les secteurs d’activité et à devenir un
professionnel dynamique sachant s’inscrire dans une perspective de recherche et de démarche de formation continue.
Les formations se regroupent dans un cadre commun
Deux facettes :
 Au centre du dispositif de formation, le futur professionnel ;
 Autour du futur professionnel, le dispositif de formation c'est-à-dire les principes pédagogiques, les objectifs
généraux de la formation, l’organisation du dispositif de formation (planification des séquences d’enseignement,
alternance cours et stages…) et les compétences des équipes pédagogiques.
6
Le d’apprentissage progressif : le PAP (formation tutorat proposée au sein du département de formation continu).
4
Deux objectifs :
Au terme de sa formation, dont le fil conducteur est « Engagement, Autonomie, Professionnalisation »,
l’apprenant et/ou le professionnel aura acquis :
 Des compétences nécessaires à la maîtrise des pratiques professionnelles,
 Des valeurs éthiques et humaines indispensables au support relationnel du soin mais aussi du travail en
équipe.
Les principes fondateurs
Au CHSF, les finalités du projet de coordination des Instituts de Formation reposent sur trois piliers :
Les valeurs : Elles nécessitent, pour tous, un engagement personnel autour de références communes :
humanisme, respect, écoute, solidarité, sens des responsabilités…
Le professionnalisme : « Un professionnel compétent est une personne qui sait combiner et mobiliser des
ressources pour gérer de façon pertinente un ensemble de situations dans l’exercice de son métier, répondant aux
exigences professionnelles ».
L’individu en formation doit se voir proposer un véritable parcours de professionnalisation accompagnant sa
trajectoire qui sera de plus en plus « nomade ». Il convient donc de définir avec précision les temps et les espaces de cette
professionnalisation.
C’est l’un des objectifs des projets pédagogiques qui déclinent aussi la spécificité des formations concernées.
Le partenariat : Le partenariat favorise les synergies entre les différents acteurs des formations. Il crée une
alliance pédagogique où les professionnels (des unités de soins ou des instituts de formation) se rencontrent et
accompagnent l’apprenant dans sa démarche formative.
Dans ce contexte, le renforcement de dispositifs pédagogiques qui visent l’amélioration des parcours de
stages qualifiants devient un axe prioritaire.
Ces organisations, mutualisées et coordonnées faciliteront l’intégration des étudiants et le recrutement
de ces futurs professionnels. Le PAP6 en est un des outils.
DEFINITION DU METIER INFIRMIER
Les infirmiers interviennent dans le cadre d’une équipe pluriprofessionnelle, dans des structures et à domicile,
de manière autonome et en collaboration.








Evaluer l’état de santé d’une personne et analyser les situations de soins ;
Concevoir et définir des projets de soins personnalisés ;
Planifier des soins, les prodiguer et les évaluer ;
Mettre en œuvre des traitements ;
Dispenser des soins de nature préventive, curative ou palliative ;
Promouvoir, maintenir et restaurer la santé ;
Contribuer à l’éducation à la santé ;
Accompagner des personnes ou des groupes dans leur parcours de soins en lien avec leur projet de vie.
Le parcours d’apprentissage progressif : le PAP (formation tutorat proposée au sein du département des instituts de formation continue des
Instituts).
6
5
FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT
Missions de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers :
L’Institut de Formation à pour mission de former des infirmiers capables d’assumer la responsabilité des
soins infirmiers délégués :
 En réponse aux besoins et demandes de la population en matière de santé ;
 En milieu hospitalier, extra-hospitalier et en secteur libéral ;
 En tenant compte de la politique nationale de santé et des politiques institutionnelles.
Modalités de la formation :
La durée de la formation est de trois années, soit six semestres de vingt semaines chacun, équivalant à 4200
heures.
Le référentiel de formation est construit par alternance entre des temps de formation théorique réalisés dans
l’institut de formation et des temps de formation clinique effectués sur les lieux où sont réalisées des activités de soins.
L’enseignement à l’institut de formation est dispensé sur la base de 35 heures par semaine dont les modalités sont
prévues par les responsables pédagogiques de l’IFSI.
La répartition de la charge de travail de l’étudiant est la suivante :
1°- La formation théorique de 2100 heures, sous la forme de cours magistraux (750 heures), travaux dirigés (1050 heures)
et travail personnel guidé (300 heures) ;
2°- La formation clinique de 2100 heures.
Le travail personnel complémentaire est estimé à 900 heures environ, soit 300 heures par an. L'ensemble, soit
5100 heures, constitue la charge de travail de l'étudiant.
Le Directeur des Soins de l’Institut de Formation est responsable de :
 La conception du projet pédagogique ;
 L’organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l’Institut de Formation ;
 L’organisation de l’enseignement théorique et pratique ;
 L’animation et l’encadrement de l’équipe de formation ;
 Le contrôle des études ;
 Le fonctionnement général de l’Institut de Formation ;
 La recherche en soins et en pédagogie conduite par l’équipe pédagogique de l’Institut de Formation.
6
INTRODUCTION
LE REFERENTIEL DE FORMATION
Finalité de la formation
Le référentiel de formation a pour objet de professionnaliser le parcours de l’étudiant, lequel construit progressivement les
éléments de sa compétence à travers l’acquisition de savoirs et savoir-faire, attitudes et comportements.
L’étudiant est amené à devenir un praticien autonome, responsable et capable de s’inscrire dans une démarche
réflexive. C'est-à-dire un professionnel capable d’analyser toute situation de santé, de prendre des décisions dans le cadre
de ses compétences et de mener des interventions seul et/ou en équipe pluriprofessionnelle.
L’étudiant développe des ressources en savoirs théoriques et méthodologiques, en habilités gestuelles et en capacités
relationnelles. Il construit son portefeuille de connaissances et de compétences et décline son projet professionnel.
L’étudiant apprend à reconnaître ses émotions et à les utiliser avec la distance professionnelle qui s’impose. Il se projette
dans un avenir professionnel avec confiance et assurance, tout en maintenant sa capacité critique et de questionnement.
L’étudiant développe une éthique professionnelle lui permettant de prendre des décisions éclairées et d’agir avec
autonomie et responsabilité dans le champ de sa fonction.
Exercés au raisonnement clinique et à la réflexion critique, les professionnels formés sont compétents,
capables d’intégrer plus rapidement de nouveaux savoirs et savent s’adapter à des situations variées.
Principes pédagogiques
Le référentiel de formation est articulé autour de l’acquisition des compétences requises pour l’exercice des
différentes activités du métier d’infirmier.
Le dispositif de formation met en place une alternance entre l’acquisition de connaissances et de savoir-faire
reliés à des situations professionnelles, la mobilisation de ces connaissances et savoir-faire dans des situations de soins,
en s’appuyant sur la maîtrise des concepts, la pratique régulière de l’analyse de situations professionnelles.
La formation est structurée autour de l’étude de situations donnant aux étudiants l’occasion d’intégrer les
trois paliers d’apprentissage :
 « comprendre », l’étudiant acquiert les savoirs et savoir-faire nécessaires à la compréhension des situations ;
 « agir », l’étudiant mobilise les savoirs et acquiert la capacité d’agir et d’évaluer son action ;
 « transférer », l’étudiant conceptualise et acquiert la capacité de transposer ses acquis dans des situations nouvelles.
Le référentiel de formation est organisé pour mettre en relation les connaissances à acquérir et le développement
des compétences requises. Les unités d’intégration mobilisent l’ensemble des savoirs autour des situations
professionnelles. La progression dans l’acquisition des compétences est formalisée sur le portfolio.
Le parcours de formation tient compte de la progression de chaque étudiant dans sa manière d’acquérir les
compétences. Ce parcours développe ainsi l’autonomie et la responsabilité de l’étudiant qui construit son cheminement
vers la professionnalisation. C’est pourquoi, dès l’entrée en formation, l’étudiant renseigne un livret des « ressources » de
l’étudiant.
Les contenus de formation tiennent compte de l’évolution des savoirs et de la science. Ils sont actualisés en fonction de
l’état des connaissances. Ils font une place à l’enseignement des sciences et des techniques infirmières.
7
La posture réflexive
L’entraînement réflexif est une exigence de la formation permettant aux étudiants de comprendre la liaison entre savoirs et
actions, donc d’intégrer les savoirs dans une logique de construction de la compétence.
Cette posture consiste non seulement à positionner des travaux cliniques ou pratiques dans la formation, mais surtout à
revenir sur les acquis, les processus et les stratégies utilisées pour en dégager les principes transposables.
Ainsi sont nommés et valorisés les principes de l’action, les références scientifiques, les schémas d’organisation, etc..., tout
ce qui contribue à fixer les savoirs et les rendre disponibles et mobilisables lors de la réalisation d’autres travaux.
La posture pédagogique
Les modalités pédagogiques sont orientées vers la construction de savoirs par l’étudiant. Elles relèvent d’une pédagogie
différenciée. Elles s’appuient sur des valeurs humanistes ouvertes à la diversité des situations vécues par les personnes.
Le formateur développe des stratégies qui aident l’étudiant dans ses apprentissages en milieu clinique. Il enseigne les
outils qui affinent le sens de l’observation et permettent à l’étudiant d’exercer sa capacité de recherche et de raisonnement
dans ses expériences.
Le formateur se centre sur des exercices faisant le lien entre l’observation et les hypothèses de diagnostic, entre les signes
et les comportements, entre une histoire de vie et une situation ponctuelle, entre l’état du patient et son traitement, etc. Il
aide à l’acquisition d’une démarche comportant les problèmes de soins et les interventions en rapport et permet l’exercice
d’un raisonnement inductif, analogique ou déductif.
Les principes d’évaluation et de validation
Les formes et contenus de l’évaluation sont en adéquation avec les principes pédagogiques.
Pour la validation des unités d’enseignement, une démarche de liaison entre les différents acquis sera favorisée.
La validation des unités d’intégration reposera sur :
- l’utilisation des différents acquis en lien avec une situation,
- la mobilisation active et dynamique de ces acquis et la mise en œuvre des compétences ciblées par l’unité dans
une ou plusieurs situations.
La validation des stages reposera sur :
- La mise en œuvre des compétences requises dans une ou plusieurs situations.
Le partenariat avec l’Université d’Evry Val d’Essonne se concrétise par l’inscription des étudiants en soins
infirmiers dans un double cursus professionnel, le diplôme d’Etat infirmier et l’obtention de la licence domaine
Droit, Economie, Gestion mention Administration, Economique et Sociale, Gouvernance, Territoire et
Organisation, Option Santé (AES)
Les étudiants doivent adhérer au règlement intérieur de l’Université Evry Val d’Essonne.
8
GOUVERNANCE DE L’INSTITUT DE FORMATION
EN SOINS INFIRMIERS
Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :
 A l’ensemble des usagers de l’Institut de Formation, personnels, étudiants et élèves ;
 A toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l’Institut de Formation (intervenants
extérieurs, prestataires de service, invités…).
Le Directeur des Soins de l’Institut de Formation est assisté de deux conseils :
 Un CONSEIL PÉDAGOGIQUE qui est compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des
étudiants.
Il est notamment consulté pour les cas d’étudiants en difficulté scolaire ou qui présentent une inaptitude pour la profession
choisie.
Le conseil est présidé par le représentant de l’Etat dans le département ou son représentant. Il se réunit au moins deux
fois par an.
Il comprend des membres de droit :
 Le Directeur des Soins de l’Institut de Formation ;
 Le Directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’Institut de
Formation, ou son représentant ;
 La Conseillère Pédagogique régionale ;
 Le Directeur des Soins, Coordinateur Général des Soins ;
 Un infirmier désigné par le représentant de l’Etat dans le département exerçant hors d’un établissement public de santé.
Représentants des membres élus :
 Des représentants des étudiants à raison de deux par promotion ;
 Des représentants des enseignants permanents à raison de trois ;
 Deux personnes chargées de fonctions d’encadrement dans des services de soins d’un établissement de santé public et
privé ;
 Un médecin
Il comprend en outre un membre avec voix consultative :
 Le Président du conseil régional ou son représentant.
Le Directeur des Soins de l’Institut de Formation peut, après avis du conseil pédagogique, décider du redoublement d’un
étudiant ou prononcer son exclusion pour inaptitudes théoriques ou pratiques au cours de la scolarité.
Le conseil pédagogique est saisi au moins quinze jours avant la date de sa réunion.
Le conseil pédagogique entend l’étudiant. Ce dernier peut être assisté d’une personne de son choix.
9
 Un
n CONSEIL DE DISCIPLINE qui émet un avis sur les fautes disciplinaires.
Il est présidé par le représentant de l’Etat dans le département, ou son représentant.
Il est formé de représentants du conseil pédagogique dont certains sont tirés au sort.
Les membres du conseil ont voix délibérative.
L’étudiant reçoit communication de son dossier. Il présente devant le conseil des observations écrites ou orales. Il peut être
assisté d’une personne de son choix ; des témoins peuvent être entendus à la demande de l’étudiant, du Directeur de
l’Institut, du Président du conseil ou de la majorité des membres de ce conseil.
Le conseil de discipline peut proposer les sanctions suivantes à la suite d’un vote à bulletin secret :




Avertissement ;
Blâme ;
Exclusion temporaire de l’I.F.S.I. d’une durée maximale d’une semaine ;
Exclusion définitive de l’I.F.S.I.
La sanction est notifiée par écrit à l’étudiant par le Directeur des Soins et figure dans son dossier.
Rappel :
Lors de leur entrée en formation, les étudiants doivent être en règle avec le dossier d’inscription (IFSI et Université Evry
Val d’Essonne).
L’admission définitive n’est effective que si les 2 dossiers d’inscription sont complets.
En cas d’accident de trajet, de travail, l’étudiant doit accomplir les démarches sur le plan médical (certificat médical initial,
soins…) et sur le plan administratif (déclaration d’accident) dans les délais réglementaires.
La prise en charge au titre d’accident de trajet, de travail, suppose de remplir les conditions prévues par le législateur.
Les étudiants s’engagent à tenir à jour les données administratives les concernant (adresse, téléphone, mail
etc…). L’IFSI décline toute responsabilité en cas d’envoi d’un courrier envoyé à une adresse non actualisée par un
étudiant.
10
TITRE 1er
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre 1er
Dispositions générales
Art 1 - Aptitude
Le suivi des études est soumis à des conditions :
Dans tous les cas, le directeur adresse un rapport
motivé au médecin inspecteur de santé publique.
 D’aptitudes théoriques et pratiques
Le médecin inspecteur de la D.D.A.S.S. peut exiger tout
examen médical complémentaire d’un médecin
spécialiste agréé ou tout examen qu’il jugerait utile.
Art 2 - Visites médicales et vaccinations
Art 4 – Exclusion
Pour les étudiants de 1ère année, un certificat médical
d’aptitude doit parvenir à l’Institut dans les jours qui
précèdent la rentrée. Il doit être établi par un médecin
AGRÉÉ.
Le cas échéant, le directeur de l’institut prend toute
disposition propre à garantir la sécurité des patients
pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’étudiant de
l’I.F.S.I., après avis du médecin inspecteur de santé
publique, sans qu’il y ait lieu de solliciter l’avis du conseil
pédagogique.
 D’aptitudes physiques et psychologiques
Tout étudiant n‘ayant pas effectué les vaccinations
obligatoires ne sera pas autorisé à se présenter en
stage.
Le médecin du service de médecine préventive du
Centre Hospitalier Sud Francilien reçoit en consultation
les étudiants au moins une fois par an.
Un étudiant dont l’aptitude médicale ne serait pas
confirmée verrait la poursuite de ses études compromise.
Art 3 – Inaptitude et suspension
Lorsqu’un étudiant a accompli des actes incompatibles
avec la sécurité des personnes soignées, le Directeur de
l’Institut de Formation peut décider, en accord avec le
responsable du lieu de stage, de la suspension du stage
de l’étudiant, jusqu’à l’examen de sa situation par le
conseil pédagogique. Ce dernier doit se réunir dans un
délai maximum de quinze jours à compter de la
suspension.
Cette mesure permet d’écarter de la profession des
étudiants qui représentent un danger potentiel pour les
personnes soignées. Les responsabilités civile et pénale
du responsable de l’Institut se trouvent ici engagées.
La suspension de la scolarité intervient immédiatement :
 En cas d’inaptitude physique ou psychologique,
mettant en danger la sécurité des patients.
Art 5 - Comportement général7
Le comportement des personnes (notamment acte,
attitude, propos, tenue) ne doit pas être de nature :
 A porter atteinte au bon fonctionnement de l’institut de
formation ;
 A créer une perturbation dans le déroulement des
activités de formation.
 Notamment, les téléphones portables doivent être
éteints durant les cours, lors des évaluations et des
stages ; l’utilisation du téléphone portable est
seulement tolérée près de la cabine téléphonique.
Ceci pour préserver le calme dans l’enceinte de l’IFSI.
En cas de nécessité l’étudiant sort des locaux pour
téléphoner (pendant son temps de pause).
 A porter atteinte au respect, à la santé, l’hygiène et la
sécurité des personnes et des biens.
D’une manière générale, le comportement des
personnes doit être conforme aux règles
communément admises en matière de respect
d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements
en vigueur.
Les étudiants ont accès aux différents services
administratifs de l’I.F.S.I. selon les horaires affichés au
secrétariat.
 En cas d’urgence, en attendant la comparution de
l’étudiant devant le conseil pédagogique.
____________________
7 Validé
lors du Conseil Pédagogique du 17 mars 2009
11
Toute demande aux différents membres du personnel
de l’I.F.S.I. est à notifier par écrit et à déposer au
secrétariat.
L’étudiant est notamment tenu d’informer par écrit le
secrétariat de tout changement d’adresse ou de
téléphone dans les 24h qui suivent ces changements. Il
engage sa responsabilité et ne peut obtenir un recours si
un courrier est envoyé à l’adresse indiquée dans le
dossier et qui s’avère être erronée.
L’étudiant est sollicité pour des enquêtes de satisfaction,
sa réponse est essentielle. Il participe
ainsi à l’évaluation des pratiques professionnelles et du
projet pédagogique.
Art 6 - Contrefaçon
Conformément au code de la propriété intellectuelle,
toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle
d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de
son auteur est illicite.
Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction
disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre de
poursuites pénales.
Chapitre II
Respect des règles d’hygiène et de sécurité
Art 7 - Interdiction de fumer
produits dangereux au sein des salles de travaux
pratiques.
Conformément aux dispositions du code de la santé
publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux
fermés et couverts affectés à l’Institut de Formation
(salles de cours et de travaux pratiques, couloirs,
sanitaires…) ainsi que devant l’entrée principale de
l’I.F.S.I.
Il convient de se reporter aux documents affichés ou
distribués au sein de l’Institut de Formation.
Pour des raisons de sécurité, les étudiants doivent
respecter les règles de circulation et de stationnement.
Art 8 - Respect des consignes de sécurité
Toute personne doit impérativement prendre
connaissance et respecter :
 les consignes générales de sécurité, et notamment
les consignes d’évacuation en cas d’incendie ; participer
aux exercices d’évacuation organisés par le service de
sécurité du CHSF.
 les consignes particulières de sécurité, et notamment
celles relatives à la détention ou la manipulation des
Les places de parking situées devant l’institut de
formation sont réservées à l’équipe pédagogique
(formateurs et vacataires).
Partie zébrée = Urgences + passage handicapé.
L’Institut de Formation décline toute responsabilité en ce
qui concerne l’argent ou les valeurs perdues dans les
locaux de l’Institut de Formation, ou les véhicules
stationnés dans l’enceinte de celui-ci.
Chapitre III
Dispositions concernant les locaux
Art 9 - Maintien de l’ordre dans les locaux
Le Directeur de l’Institut de Formation est responsable de
l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux
affectés à titre principal à l’établissement dont il a la
charge.
Le Directeur est compétent pour prendre à titre
temporaire toute mesure utile afin d’assurer le maintien
de l’ordre : interdiction d’accès, suspension des
enseignements…
Art 10 - Utilisation des locaux
Au sein de l’IFSI, les étudiants peuvent prendre
uniquement « un en cas » et seulement dans la salle
équipée d’un micro-ondes, d’une cafetière.
12
Il est interdit de manger et de boire un café dans les
salles de cours.
Les locaux peuvent accueillir des réunions ou des
manifestations, dans les conditions fixées à l’article 19 du
présent règlement.
L’I.F.S.I. comprend dans ses locaux un centre de
documentation et une salle informatique. Les étudiants
doivent respecter le règlement intérieur du CDI et les
modalités de l’accès et de l’utilisation des
ordinateurs.
Les étudiants participent au rangement des salles de
cours et notamment après utilisation des salles de
pratiques. Ils respectent le matériel mis à leur disposition.
Art 11 - Photocopieur
Les étudiants sont tenus d’effectuer toutes les
photocopies relatives à leur dossier scolaire au cours de
sa constitution. Aucune copie ne sera réalisée ni par
l’accueil, ni par le secrétariat, ni par le CDI.
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS
Chapitre 1er
Dispositions générales
Art 12 - Libertés et obligations des étudiants
12.1 Les étudiants disposent de la liberté d’information
et d’expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel
et collectif, dans des conditions qui ne portent pas
atteinte aux activités d’enseignement et dans le respect
du présent règlement intérieur.
12.2 Les signes et les tenues qui manifestent
ostensiblement l’appartenance à une religion sont
interdits dans tous les lieux affectés à l’institut de
formation ainsi qu’au cours de toutes les activités placées
sous la responsabilité de l’institut de formation ou des
enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors
de l’enceinte dudit établissement.
Chapitre II
Droits des étudiants
Art 13 - Représentation
Les étudiants sont représentés au sein du conseil
pédagogique et du conseil de discipline, conformément
aux textes en vigueur.
Les représentants sont élus au début de chaque année
scolaire. Tout étudiant est éligible.
Tout étudiant a le droit de demander des informations à
ses représentants.
Art 14 – Droit à l’information
Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur
les missions de l’Institut de Formation que sur son
fonctionnement dans des délais leur permettant de
s’organiser à l’avance. La planification des
enseignements, le calendrier des épreuves de contrôle
continu des connaissances, les dates des congés
scolaires sont affichées sur les panneaux réservés à
cet effet.
Les textes réglementaires relatifs à la formation, au
diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession sont mis à
la disposition des étudiants par le Directeur de l’Institut
de Formation au Centre de Documentation de l’I.F.S.I.
Art 15 - Travail personnel
L’étudiant dispose de temps de travail personnel
planifiés. Il prend en compte le contenu et le volume
horaire d’une unité d’enseignement. Ce temps est un
moment privilégié pour s’approprier les connaissances et
ou effectuer des travaux de recherche.
Art 16 - Repas
Les étudiants disposent d’une petite cafétéria (vente de
sandwichs, paninis, salade …).
13
Art 17 - Vacances
Art 20 – Droit de grève
Les étudiants bénéficient de 12 semaines de congés
annuels. Les vacances sont réparties en fonction du
projet pédagogique, celles-ci sont précisées chaque
année par la directrice de l’institut et affichées.
Le droit de grève reconnu à l’étudiant implique le respect
d’une procédure :
Fermeture de l’Institut :
 Noël
2ème semaine des congés scolaires*
 Pâques
2ème semaine des congés scolaires*
*(zone C)
Art 18 - Interruption de formation
Une interruption de formation, quel qu’en soit le motif, ne
peut excéder trois ans, durant lesquels l’étudiant
conserve le bénéfice des notes obtenues antérieurement
à celle-ci.
Au-delà de cette durée, l’étudiant perd le bénéfice de la
formation acquise.
Il conserve néanmoins pendant deux années
supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection.
La formation est reprise au point où elle avait été
interrompue, selon les modalités fixées après avis du
conseil pédagogique.
Une telle interruption n’est possible qu’une seule fois
pour toute la durée de la formation.
L’étudiant qui souhaite interrompre sa formation
pour des raisons personnelles doit adresser par écrit
sa décision au directeur de l’institut de formation. Il
bénéficie d’un droit de report de formation et de la
réintégration dans la formation dans les mêmes
conditions que celles définies ci-dessus.
Art 19 - Liberté de réunion
Les étudiants ont la possibilité de se réunir et/ou de se
grouper dans le cadre d’organisation de leur choix, après
demande et accord du directeur. Les organisations
peuvent avoir un but général, (associations d’étudiants),
ou particulier, (associations sportives ou culturelles).
Il ne doit exister aucune confusion possible entre l’Institut
de Formation et les organisateurs des réunions ou
manifestations. Les organisateurs restent responsables
du contenu des interventions.
Ces organisations disposent de facilités d’affichage, de
réunion, de collecte de cotisations dans l’IFSI ; ceci selon
des modalités d’application définies avec le directeur de
l’institut.
 Un préavis de grève ou de manifestation est déposé
auprès de la directrice de l’institut, mentionnant les dates
de début et de fin du mouvement, 48 heures avant le
début de la grève.
 La veille, l’étudiant gréviste émarge sur une liste ou
sur une attestation individuelle qui est conservée à l’IFSI.
 La nature et la durée du déficit de formation sont
examinées par l’équipe de formateurs. La durée
d’absence en stage et / ou aux travaux dirigés est
mentionnée accompagnée du terme « grève » dans le
dossier de suivi des absences.
 La directrice de l’Institut ne peut valider les temps de
grève comme un temps de stage ou une expérience
professionnelle. L’étudiant est en conséquence tenu de
récupérer les heures de stage non effectuées.
 Quand l’étudiant ne peut se rendre en stage ou
participer aux cours et aux travaux dirigés pour fait de
grève du personnel, il est accueilli à l’IFSI.
 Dans ce contexte, le stage non effectué ne fait pas
l’objet d’une récupération.
 Les formateurs informent le secrétariat des heures de
grève à déclarer aux organismes qui rémunèrent les
étudiants. La directrice informe ces organismes des
dates et/ou heures de grève prises par les étudiants.
Art 21 - Liberté d’association
Le droit d’association est garanti par la loi du 1 er juillet
1901. La domiciliation d’une association au sein de
l’Institut de Formation est soumise à une autorisation
préalable de la directrice de l’I.F.S.I.
Art 22 – Frais de transport8
Selon l’arrêté du 28 septembre 2001, les frais de
transport pour se rendre sur les lieux de stage sont pris
en charge lorsque ceux-ci se trouvent sur le territoire
français et hors de la commune où est situé l’I.F.S.I.,
dans la même région ou dans une région limitrophe.
Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et
l’Institut ou le domicile lorsque celui-ci est plus proche du
lieu de stage.
Ces frais font l’objet d’un remboursement forfaitaire.
Toutefois, lorsque le stage est lié au choix de l’étudiant,
les frais de transport peuvent ne pas faire l’objet d’un
remboursement (étude du coût financier et décision de la
directrice).
___________________
8 Cf . annexe 3 page 24
14
Art 23 – Indemnités de stage
Affichages et distributions doivent :
Tous les stages, quelle que soit la discipline, font l’objet
d’une indemnité hebdomadaire versée aux étudiants.
 Ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles au
sein de l’Institut de Formation ;
Art 24 – Visites documentaires – Salons
 Ne pas porter atteinte au fonctionnement de l’institut
de formation ;
Le remboursement au tarif groupe sur devis et justificatif
d’entrée peut être pris en charge par l’association des
étudiants.
 Ne pas porter atteinte au respect des personnes et à
l’image de l’Institut de Formation ;
Art 25 - Tracts et affichages
Toute personne ou groupement de personnes est
responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’il
distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit
mentionner la désignation précise de son auteur sans
confusion possible avec l’établissement.
Dans le respect
de la liberté d’information et
d’expression à l’égard des problèmes politiques,
économiques, sociaux et culturels, la distribution de
tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée
au sein de l’Institut de Formation, mais sous conditions.
La distribution de tracts ou de tout document (notamment
à caractère commercial) par une personne extérieure à
l’institut est interdite, sauf autorisation accordée par la
directrice de l’institut.
 Etre respectueux de l’environnement.
Chapitre III
Obligations des étudiants
Art 26 - Ponctualité
Art 27 - Tenue vestimentaire
26.1 La ponctualité est indispensable. Elle est définie
par référence aux horaires des enseignements. Elle
s’intègre à l’apprentissage professionnel.
Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux
règles de santé, d’hygiène et de sécurité et être adaptées
aux activités d’enseignement, notamment aux travaux
pratiques. Pour ceux-ci et pour les stages, la tenue
professionnelle est exigée.
26.2 Aucun retard, ni sortie lors d’un cours n’est
accepté. L’étudiant attend une pause et prévient
l’intervenant dans le cas d’un départ avant la fin d’un
cours.
26.3 La ponctualité concerne tous les enseignements :
théoriques en institut et cliniques en stage.
26.4 Toutefois si l’étudiant est en retard pour un motif
imputable aux transports et avec un justificatif, il est
admis en cours.
26.5 L’étudiant est tenu de présenter le travail demandé
(exemple la réalisation d’une démarche de soins) au
cadre formateur concerné.
En outre, la tenue doit comporter des chaussures
professionnelles non bruyantes, lavables et réservées
aux stages.
Art 28 - Assurances
28.1 Une assurance : responsabilité civile, maladie
professionnelle, accident du travail couvre les étudiants
mais l’étudiant assume sa responsabilité pénale en cas
de faute grave dont il se rendrait coupable.
15
28.2 C’est ainsi que tout accident de l’étudiant
survenant sur le lieu de stage, dans l’I.F.S.I ou sur les
trajets domicile stage/I.F.S.I., doit faire l’objet d’une
déclaration immédiate et au plus tard dans les 48
heures, même s’il n’entraîne pas d’arrêt dans la
formation. L’étudiant s’adresse muni d’un certificat
médical initial établi par un médecin urgentiste ou
généraliste à la direction des Ressources humaines,
secteur gestion des accidents de travail (bât administratif
Maison d’accueil GALIGNAGNI, boulevard Henri Dunant
à Corbeil Essonne).
28.3 L’accident de trajet est reconnu s’il a lieu sur le
trajet le plus court domicile I.F.S.I/stage, et dans un
temps limité.
28.4 Déclaration et émargement conditionnent la
couverture de l’accident de travail.
Art 29 – Présence et absence
29.1 Pour la durée totale de la formation, une franchise
maximale de 30 jours ouvrés (210H) peut être octroyée
aux étudiants pendant laquelle ils sont dispensés de
travaux dirigés, de travaux pratiques et des stages qu’ils
ne sont pas tenus de récupérer. Toutefois ils doivent
présenter un justificatif et satisfaire aux évaluations
théoriques et aux évaluations des activités et
compétences cliniques.
29.2 Tout congé pour maladie, accident du travail ou
pour enfant malade doit être justifié par un certificat
médical. Durant la période d’un congé pour maladie, les
étudiants peuvent, s’ils le souhaitent, participer aux
évaluations théoriques de contrôle des connaissances,
sous réserve de la production d’un certificat médical
attestant que leur état est compatible avec la participation
à ces épreuves.
En cas d’absence à une épreuve évaluant les unités
d’enseignement, les étudiants sont admis à se
représenter à la session suivante. Dans le cas d’une
deuxième absence, l’étudiant est considéré comme
n’ayant pas validé l’unité.
29.3 En cas de dépassement de la franchise, la situation
de l’étudiant est soumise au conseil pédagogique en vue
d’examiner les conditions de poursuite de sa formation.
Au-delà de 2 jours d’absence consécutifs sans
justificatif, l’étudiant se met en situation d’abandon
de formation.
29.5 Maternité / Congé paternité
L’article 34 de l’Arrêté du 21 avril 2007 fait obligation à
l’étudiante d’interrompre sa scolarité pendant une durée
qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale
du congé de maternité prévue par le code du travail.
L’étudiante bénéficiant d’un congé de maternité, peut
demander la validation de la scolarité en cours, sous
réserve de satisfaire aux évaluations théoriques et aux
épreuves d’évaluations des activités et compétences
cliniques. Durant la période du congé de maternité, les
étudiants peuvent participer aux évaluations théoriques
de contrôle des connaissances, sous réserve de la
production d’un certificat médical attestant que leur état
est compatible avec la participation à ces épreuves.
Les étudiants peuvent bénéficier d’un congé de paternité
d’une durée égale à celle prévue par le code du travail,
avec l’accord de la directrice de l’institut de formation
quant à la période du congé.
Il est déduit de la franchise prévue à l’article 30 de
l’arrêté du 21/04/2007.
29.6 Maladie
Durant la période d’un congé pour maladie, les étudiants
peuvent, s’ils le souhaitent, participer aux évaluations
théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve
de la production d’un certificat médical attestant que leur
état est compatible avec la participation à ces épreuves.
En cas de congé maladie, un certificat médical doit
être fourni dans les quarante-huit heures suivant
l’arrêt.
29.7 Autorisation exceptionnelle
La directrice de l’institut de formation peut, dans des cas
exceptionnels, autoriser des absences, sans que celles-ci
soient déduites de la franchise.
Les autorisations d’absence exceptionnelles doivent
être demandées par écrit à la Directrice de l’Institut
de Formation.
29.4 Pour toute absence l’étudiant est tenu d’avertir
et ou de faire prévenir le jour même le référent de
promotion ou son représentant du motif et de la
durée approximative de l’absence. Il est également
tenu d’informer le responsable du stage, s’il y a lieu.
16
29.8 Grève de transports
Ces grèves sont rarement imprévues.
Le fait d’arriver en retard le jour de la grève n’impose
aucune récupération de stage mais le fait de ne pas venir
entraîne une récupération.
Les absences sont gérées par le formateur référent de la
promotion.
L’étudiant retire auprès des délégués de promotion, les
documents (ex : photocopies) distribués lors du cours ou
travail dirigé auquel il a été absent.
Toute autre absence, signifiante du fait de sa durée,
et/ou de sa régularité et eu égard au contenu de
formation concerné, est argumentée par l’étudiant, de sa
propre initiative.
29.9 Situations particulières des étudiants rémunérés
Les clauses relatives aux absences pour raisons : enfant
malade, maladie, accident du travail ou raisons
exceptionnelles du présent règlement, sont applicables
aux étudiants effectuant leurs études au titre de la
Promotion Professionnelle et détachés en formation.
Les étudiants effectuant leurs études au titre de la
Formation Professionnelle Continue perçoivent
mensuellement, une indemnité compensatrice de salaire
du Conseil Régional d’Ile de France versée par le
C.N.A.S.E.A.
Les organismes payeurs réclament une attestation
d’assiduité, en conséquence, sont signalées à
l’employeur ou à l’organisme payeur :
 Les absences des personnes rémunérées, quelle
que soit la nature du contenu de formation.
Art 30 – Interruption de la formation
30.1 Une interruption de formation, quel qu’en soit le
motif, ne peut excéder trois ans, durant lesquels
l’étudiant conserve le bénéfice des notes obtenues
antérieurement à celle-ci. Au-delà de cette durée,
l’étudiant perd le bénéfice de la formation acquise. Il
conserve
néanmoins
pendant
deux
années
supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection.
La formation est reprise au point où elle avait été
interrompue, selon des modalités fixées après avis du
conseil pédagogique.
_____________
9 Article 41 de l’arrêté du 31 juillet 2009
Une telle interruption n’est possible qu’une seule fois
pour toute la durée de la formation.
30.2 L’étudiant qui souhaite interrompre sa formation
pour des raisons personnelles doit adresser par écrit sa
demande à la directrice de l’institut de formation. Il
bénéficie de droit d’un report de formation et de la
réintégration dans la formation, dans les mêmes
conditions que celles définies à l’article 38 de l’arrêté du
21/04/2007.
Art 31 – Formation à l’Institut
31.1 La formation est organisée en unités
d’enseignement d’une durée variable. Certaines UE sont
obligatoirement suivies par tous les étudiants ; d’autres,
dites optionnelles sont choisies par les étudiants. Selon
leur parcours, des étudiants peuvent être dispensés de
certaines UE.
31.2 La formation est dispensée sur la base de 35
heures par semaine.
31.3 Selon l’arrêté du 21/04/2007, relatif au
fonctionnement des Instituts de Formation paramédicaux,
article 29,
 La présence aux cours magistraux est
recommandée :
Elle facilite l’acquisition des connaissances et des liens
entre les divers apports ceci pour pouvoir formaliser une
prise en charge globale de la personne soignée ;
Elle permet à l’étudiant de s’inscrire dans une démarche
de réussite.
Toutefois, certains enseignements en cours magistral
peuvent être obligatoires en fonction du projet
pédagogique (notamment en lien avec le partenariat avec
l’université)9




La présence aux stages est obligatoire
La présence aux travaux dirigés est obligatoire
La présence aux travaux pratiques est obligatoire
Quel que soit l’enseignement l’étudiant émarge
sur une fiche de présence.
Rappel :
Les Travaux dirigés et travaux pratiques :
 Permettent à chacun d’appréhender les diverses
situations auxquelles il sera confronté lors de sa vie
professionnelle.
 Font appel à la participation active des étudiants.
17
Cours :
Il s’agit de cours magistraux durant lesquels l’intervenant
effectue un exposé suivi d’un temps très court de
réponses aux questions des étudiants.
La présence de l’étudiant est conseillée :
 A tous les contenus de formation dispensés par les
formateurs et par des professionnels.
 A tous les contenus relatifs à la réglementation
professionnelle, aux situations éthiques et à la
responsabilité professionnelle.
31.4 Quels que soient le contenu des cours et la
méthode utilisée, l’assiduité de l’étudiant est une
condition primordiale pour la qualité de sa formation et la
réussite aux différentes évaluations.
31.5 Les connaissances de l’étudiant correspondant aux
activités de formation auxquelles il n’aura pas pu
participer seront dans tous les cas évaluées aux dates
prévues par le calendrier. Le suivi pédagogique met en
relation l’assiduité aux cours (y compris les magistraux)
et les résultats obtenus.
31.6 L’étudiant émarge les feuilles de présence
Cette signature obligatoire engage sa responsabilité et
conditionne la reconnaissance d’un accident de trajet.
31.7 Sanction
L’étudiant qui ne respecte pas les clauses précitées
encourt une sanction :
 Un travail écrit à la demande des formateurs ;
 Une citation au conseil pédagogique ;
 Un avertissement écrit ;
 Une formulation circonstanciée de l’appréciation
générale de fin d’année ;
 Une comparution devant le conseil de discipline.
31.8 Les étudiants bénéficiant d’un mandat électif lié à
leur qualité d’étudiant au sein de l’Institut de Formation
ou dans des instances où ils représentent les étudiants
disposent pour chaque année de formation de deux jours
d’absence pour assurer les activités liées à leur mandat.
En sus de ces deux jours, ils bénéficient, une seule fois
pendant la durée des études, de deux autres jours pour
suivre une formation en lien avec l’exercice de leur
mandat.
Ils peuvent également obtenir, en sus de ces absences,
des autorisations exceptionnelles d’absences accordées
par la Directrice de l’Institut de Formation.
Toutefois, ils doivent récupérer les heures de stage dans
les conditions prévues à l’article 32.6.
Art 32 – Formation en stages
32.1 Les stages constituent au sein de la formation un
temps d’apprentissage privilégié d’une pratique
professionnelle. Ils s’effectuent en milieu hospitalier et en
milieu extra-hospitalier dans des structures bénéficiant
d’un encadrement adapté.
L’institut en prévoit l’organisation selon la réglementation
en vigueur.
Les objectifs de stages sont validés par le référent de
la promotion.
32.2 Le choix du terrain de stage est effectué par le
référent pédagogique en lien avec le responsable des
stages et en fonction :
 de son intérêt pédagogique,
 des conventions négociées et passées avec les
établissements d’accueil,
 et pour certains stages du projet professionnel de
l’étudiant.
32.3 Les horaires et le déroulement
Les horaires varient suivant le moment de la formation ou
la spécificité du stage.
L’étudiant ne peut changer ses horaires selon sa
convenance et ne peut demander la récupération
d’heures supplémentaires.
Toute modification d’horaires apportée aux indications
figurant sur la feuille d’objectifs de stage est transmise
par écrit au référent de promotion.
Tout en demeurant sous la responsabilité de l’Institut, et
selon les modalités prévues, les étudiants en stage
doivent observer les instructions qui leur sont données
par le personnel d’encadrement de la structure d’accueil.
Les horaires de stage sont arrêtés par le cadre,
responsable de l’organisation du stage. Les étudiants
peuvent travailler le samedi, dimanche et jours fériés,
faction matin, soir et nuit.
Tout étudiant est tenu notamment aux obligations du
secret professionnel (art. 226-13 et 226-14 du Code
Pénal et art. L.481 du Code de la Santé Publique) et à la
discrétion professionnelle.
Dans tous les cas, les jours accordés aux étudiants ne
sont pas décomptés de la franchise visée à l’article 29.1.
18
32.4 L’étudiant doit notamment prendre ses repas sur le
lieu d’exercice de ses fonctions ou au service de
restauration de la structure. Aucune sortie à l’extérieur du
site n’est autorisée durant les heures de stage, faute de
quoi l’accident de trajet ne sera pas pris en charge
(l’accident de trajet ne vaut que pour les trajets stageIFSI stage – domicile).
32.5 En cas d’absence l’étudiant prévient le plus tôt
possible mais dans tous les cas 48 heures au plus tard
son lieu de stage et l’Institut, articles 29 et 30.
32.6 Les étudiants qui ont dépassé ou risquent de
dépasser la franchise peuvent récupérer le nombre
d’heures de stage manquant sur les congés :
 Ces récupérations peuvent avoir lieu le samedi,
dimanche et/ou durant un temps de congés annuels,
les modalités en sont prévues avec un formateur.
 La récupération de ces heures d’absence peut être
répartie sur l’ensemble de la formation, jusqu’à la date
de fin de formation.
32.7 La directrice de l’institut peut, sur production de
pièces justificatives et dans des cas exceptionnels,
autoriser certaines absences sans que celles-ci ne soient
déduites de la franchise.
Jour férié travaillé : Il sera à récupérer au prorata des
heures travaillées.
Jour férié non travaillé : Ce jour ne sera pas récupérable.
32.8 Les feuilles d’appréciation de stage doivent être
rapportées par l’étudiant dans les 48 heures qui
suivent la fin du stage au référent de promotion,
passé ce délai, un avertissement sera prononcé.
32.9 L’étudiant vérifie que le cachet du service ou de
l’Institution d’accueil y soit apposé et il signe au verso du
document.
Chapitre IV
Évaluation
Art 33 – Sessions d’examen
L’évaluation des connaissances et des compétences
des étudiants est réalisée tout au long de la formation
soit par contrôle continu et régulier, soit par un examen
terminal, soit par ces deux modes combinés.
La validation s’effectue par semestre. La validation de
chaque semestre s’obtient par l’acquisition de 30 crédits
européens.
La formation est sanctionnée par le diplôme d’Etat
d’infirmier et par le grade de licence.
33.1 Evaluation des connaissances théoriques
Chaque unité d’enseignement est validée sous forme
d’un contrôle de connaissances obligatoire. La nature et
les modalités de l’évaluation sont fixées pour chacune
des UE dans le référentiel de formation. Celui-ci est
accessible au Centre de documentation de l’institut de
formation.
Lors des évaluations, l’usage du téléphone portable
comme calculatrice, est strictement interdit. Un
étudiant qui ne respecte pas cette règle, est
immédiatement « exclu » de la salle d’examen. Sa
copie sera notée et la note comptabilisée. Le
formateur rédige un rapport circonstancié. L’étudiant
sera convoqué par la Directrice, en présence du
formateur, pour un entretien. A l’issue de celui-ci, la
Directrice de l’Institut décidera de la sanction à
appliquer (un conseil de discipline pourra être
convoqué).
Lorsqu’un étudiant, quel qu’en soit le motif, est absent
lors de l’évaluation d’une UE, il devra se présenter à la
deuxième session et ne bénéficiera donc que d’une seule
opportunité pour valider cette UE. Aucun retard ne sera
toléré, à partir du moment où le sujet est remis sur la
table. Il est généralement admis d’attendre 10 minutes
avant de commencer les épreuves.
33.2 Deuxième session
L’étudiant qui ne satisfait pas au niveau d’exigence de la
première session semestrielle d’évaluation bénéficie
d’une épreuve de rattrapage à l’issue du deuxième
semestre pour les deux semestres de l’année :
 Concernant les évaluations théoriques, organisation
d’épreuve(s) selon les mêmes modalités que celles de
l’évaluation initiale à l’issue de laquelle il n’a pas obtenu
19
la moyenne. Lorsque qu’une UE à été présentée à deux
sessions, la deuxième note est retenue.
Art 34 – Evaluation des activités et compétences
cliniques
34.1 L’acquisition des compétences en situation et
l’acquisition des actes, activités et techniques de soins se
font progressivement au cours de la formation. Les
étapes de l’acquisition minimum sont :
 En fin de 1ère année, l’acquisition de l’ensemble des
éléments de la compétence 3 ;
 En fin de 2ème année, l’acquisition de la moitié au
moins des éléments des compétences 2, 4, 5, 6 et 9.
 Lors du dernier stage, l’acquisition des éléments de
l’ensemble des compétences.
34.2 L’évaluation des activités et compétences en stage
est réalisée en collaboration avec l’équipe ayant assuré
l’encadrement de l’étudiant, par la personne du service
responsable de l’étudiant, son tuteur, sous la
responsabilité des maîtres de stage.
Le tuteur communique l’appréciation à l’étudiant au cours
d’un entretien, et complète le portfolio de l’étudiant.
34.3 Les crédits européens correspondant au stage sont
attribués dès lors que l’étudiant remplit les conditions
suivantes :
 Avoir réalisé la totalité du stage, la présence sur
chaque stage ne pouvant être inférieure à 80% du
temps prévu, dans la limite de la franchise autorisée
par la réglementation ;
 Avoir analysé des activités rencontrées en stage et en
avoir inscrit les éléments sur le portfolio ;
 Avoir mis en œuvre et validé les éléments des
compétences requises dans une ou plusieurs
situations ;
 Avoir validé la capacité technique de réalisation des
actes ou activités liés au stage effectué.
33.4 En cas de non validation d’un stage, l’étudiant
effectue un nouveau stage, dont les modalités sont
définies par l’équipe pédagogique.
Art 35 – Passage dans l’année supérieure et
redoublement
35.1 L’entrée en 2ème année s’effectue par la validation
des semestres 1 et 2, ou par la validation d’un semestre
complet ou encore par la validation de 48 crédits sur 60
répartis sur les deux semestres de formation.
Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui
ont obtenu entre 30 et 47 crédits au cours des semestres
1 et 2 sont admis à redoubler. Ils peuvent suivre
quelques UE de l’année supérieure après avis de la
commission d’attribution des crédits.
35.2 L’entrée en 3ème année s’effectue par la validation
des semestres 1, 2, 3 et 4, ou par la validation des
semestres 1 et 2 et d’un des deux semestres 3 et 4, ou
encore par la validation des deux premiers semestres et
de 48 à 60 crédits répartis sur les semestres 3 et 4.
Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui
ont obtenu la validation des deux premiers semestres et
entre 30 et 47 crédits au cours des semestres 3 et 4 sont
admis à redoubler. Ils peuvent suivre quelques unités
d’enseignement de l’année supérieure après avis de la
commission d’attribution des crédits de formation.
Les étudiants qui ont validé les semestres 1 et 2 et qui
n’ont pas obtenu 30 crédits sur les semestres 3 et 4
peuvent êtres autorisés à redoubler par la directrice de
l’institut de formation après avis du conseil pédagogique.
Les étudiants autorisés à redoubler conservent le
bénéfice des crédits acquis.
35.3 En fin de 3ème année, les étudiants qui n’ont pas
obtenu 180 crédits sont autorisés à se présenter une
nouvelle fois pour valider les UE manquantes ou les
éléments de compétences manquants en stage.
Les modalités de leur reprise sont organisées par
l’équipe pédagogique et le conseil pédagogique en est
informé.
Dans le cas où la directrice de l’Institut décide de ne pas
autoriser le redoublement, l’étudiant est exclu de l’institut
de formation pour insuffisances théoriques et/ou
cliniques.
Art 36 – Suivi pédagogique
36.1 Le suivi pédagogique est une procédure
d’accompagnement d’un étudiant en formation
professionnelle.
36.2 Des rendez-vous de suivi pédagogique sont
obligatoires pour chaque année de formation.
Pour toute note inférieure à 10 sur 20 à une
évaluation théorique, clinique et/ou de stage,
l’étudiant prend un rendez-vous d’entretien avec son
référent pédagogique, afin qu’un suivi personnalisé
soit proposé.
20
Art 37 - Obtention du DIPLOME D’ETAT
37.1 Pour être autorisé à se présenter au diplôme d’Etat,
l’étudiant doit satisfaire aux niveaux d’exigence définis
aux articles 32 à 37.
 120 crédits européens pour les UE, dont les unités
d’intégration ;
 60 crédits européens pour la formation clinique en
stage.
37.2 Le diplôme d’Etat d’infirmier s’obtient par l’obtention
des 180 crédits européens correspondant à l’acquisition
des dix compétences du référentiel :
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS
Art 38 - Droits et obligations des personnels
Les droits et obligations des personnels font l’objet de dispositions légales et réglementaires générales ou particulières
auxquelles il convient de se reporter (statut général, statut particuliers, code du travail, …).
21
ANNEXE 1
LEXIQUE
Les cours magistraux (CM) sont des cours dont le contenu est plutôt « théorique », donnés par un enseignant dans des salles de
type amphithéâtre devant un public généralement nombreux.
Les travaux dirigés (TD) sont des temps d’enseignement obligatoire réunissant maximum 25 étudiants. Ces cours servent à illustrer,
approfondir et compléter un cours magistral en introduisant des données nouvelles qui peuvent être théoriques ou pratiques, à
réaliser des exposés, exercices, travaux divers et à travailler sur des situations cliniques. Certaines matières nécessitent de majorer le
nombre d’enseignements en TD afin de réaliser une formation au plus près des besoins des étudiants, visant l’individualisation des
apprentissages par l’utilisation de méthodes interactives. Certains travaux pratiques nécessaires à la formation infirmière, certaines
recherches, études, conduite de projets ou d’actions pédagogiques entrent dans cette catégorie d’enseignement et peuvent nécessiter
la composition de groupes encore plus petits.
Les travaux personnels guidés (TPG) sont des temps de travail où les étudiants effectuent eux-mêmes certaines recherches ou
études, préparent des exposés, des écrits, des projets, réalisent des travaux demandés ou encore rencontrent leur formateur et
bénéficient d’entretiens de suivi pédagogique. Ces temps individuels sont guidés par les formateurs qui vérifient si les étudiants sont
en capacité d’utiliser ces temps en autonomie ou ont besoin d’un encadrement de proximité.
Les unités d’enseignement (UE)
Les unités d’enseignement sont thématiques, elles comportent des objectifs de formation, des contenus, une durée, des modalités et
critères de validation. Elles donnent lieu à une valorisation en crédits européens. La place des unités d’enseignement dans le
référentiel de formation permet des liens entre elles et une progression de l’apprentissage des étudiants. Les savoirs qui les
composent sont ancrés dans la réalité et actualisés. Du temps personnel est réservé dans chacune d’entre elles.
Les unités d’enseignement sont en lien les unes avec les autres et contribuent à l’acquisition des compétences. Elles couvrent six
champs :
1 : Sciences humaines, sociales et droit,
2 : Sciences biologiques et médicales,
3 : Sciences et techniques infirmières, fondements et méthodes,
4 : Sciences et techniques infirmières, interventions,
5 : Intégration des savoirs et posture professionnelle infirmière,
6 : Méthodes de travail.
Les unités d’intégration (UI)
Les unités d’intégration sont des unités d’enseignement qui portent sur l’étude des situations de soins ou situations « cliniques ». Elles
comportent des analyses de situations préparées par les formateurs, des mises en situation simulées, des analyses des situations
vécues en stage et des travaux de transposition à de nouvelles situations.
Dans chaque semestre est placée une unité d’intégration dont les savoirs et savoir-faire ont été acquis lors du semestre en cours ou
ceux antérieurs. Les savoirs évalués lors de cet enseignement sont ceux en relation avec la ou les compétences citées.
Les UI doivent permettre à l’étudiant d’utiliser des concepts et de mobiliser un ensemble de connaissances. Le formateur aide
l’étudiant à reconnaître la singularité des situations tout en identifiant les concepts transférables à d’autres situations de soins.
La validation de l’unité d’intégration ne signifie pas la validation de la totalité de la compétence qui ne sera acquise qu’après validation
de l’ensemble des unités d’enseignement de la compétence et des éléments acquis en stage.
22
LIAISON ENTRE LES UNITES D’ENSEIGNEMENT ET L’ACQUISITION DES COMPETENCES
ANNEXE 2
COMPETENCE 1
"Evaluer une situation clinique et établir un
diagnostic dans le domaine infirmier"
UE 2.3.S2
Santé, maladie,
handicap,
accidents de la vie
UE 3.1.S1
Raisonnement et
démarche clinique
infirmière
UE 3.1.S2
Raisonnement et
démarche clinique
infirmière
COMPETENCE 2
"Concevoir et conduire un projet de soins
infirmiers"
UE 3.2.S2
Projet de soins
infirmiers
COMPETENCE 3
"Accompagner une personne dans la
réalisation de ses soins quotidiens"
UE 3.2.S3
Projet de soins
infirmiers
UE 2.10.S1
Infectiologie
hygiène
UE 4.1.S1
Soins de confort et
de bien être
COMPETENCE 4
"Mettre en oeuvre des actions à visée
diagnostique et thérapeutique"
UE 2.1.S1
Biologie
fondamentale
UE 2.2.S1
Cycles de la vie et
grandes fonctions
UE 2.4.S1
Processus
traumatiques
UE 2.5.S3
Processus
inflammatoires et
infectieux
UE 2.6.S2
Processus psychopathologiques
UE 2.6.S5
Processus psychopathologiques
UE 2.7.S4
Défaillances
organiques et
processus
dégénératifs
UE 2.8.S3
Processus
obstructifs
UE 2.9.S5
Processus
tumoraux
UE 2.11.S1
Pharmacologie et
thérapeutiques
UE 2.11.S3
Pharmacologie et
thérapeutiques
UE 2.11.S5
Pharmacologie et
thérapeutiques
UE 4.3.S2
Soins d’urgence
UE 4.3.S4
Soins d’urgence
UE 4.4.S.2
Thérapeutiques et
contribution au
diagnostic médical
UE 4.4.S4
Thérapeutiques et
contribution au
diagnostic médical
UE 4.4.S5
Thérapeutiques et
contribution au
diagnostic médical
UE 4.7.S5
Soins palliatifs et
de fin de vie
COMPETENCE 5
"Initier et mettre en oeuvre des oins
éducatifs et préventifs"
UE 1.2.S2
Santé publique et
économie de la
santé
UE 1.2.S3
Santé publique et
économie de la
santé
UE 4.6.S3
Soins éducatifs et
préventifs
COMPETENCE 6
"Communiquer et conduire une relation
dans un contexte de soins"
UE 4.6.S4
Soins éducatifs et
préventifs
UE 1.1.S1
Psychologie,
sociologie,
anthropologie
UE 1.1.S2
Psychologie,
sociologie,
anthropologie
UE 4.2.S2
Soins relationnels
UE 4.2.S3
Soins relationnels
UE 4.2.S5
Soins relationnels
23
ANNEXE 2 (suite)
COMPETENCE 7
"Analyser la qualité des soins et améliorer
sa pratique professionnelle"
UE 4.5.S2
Soins infirmiers et
gestion des risques
UE 4.5.S4
Soins infirmiers et
gestion des risques
UE 1.3.S1
Législation, éthique
et déontologie
UE 1.3.S4
Législation, éthique
et déontologie
COMPETENCE 8
"Rechercher et traiter des données
professionnelles et scientifiques"
UE 4.8.S6
Qualité des soins
et évaluation des
pratiques
UE 3.4.S4
Initiation à la
démarche de
recherche
UE 3.4.S6
Initiation à la
démarche de
recherche
UE 3.4.S4
Initiation à la
démarche de
recherche
COMPETENCE 9
"Organiser et coordonner des interventions
soignantes"
UE 3.3.S3
Rôles infirmiers,
organisation du
travail et inter
professionnalité
UE 3.3.S5
Rôles infirmiers,
organisation du
travail et inter
professionnalité
UE 3.4.S4
Initiation à la
démarche de
recherche
COMPETENCE 10
"Informer et former des professionnels et
des personnes en formation"
UE 3.5.S.4
Encadrement des
professionnels de
soin
24
ANNEXE 3
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études
conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier
Article 2
« Les frais de transport des étudiants infirmiers pour se rendre sur les lieux de stage prévus par le décret du 2 avril 1981
sont pris en charge lorsque ceux-ci se trouvent sur le territoire français et hors de la commune où est situé l’institut de
formation en soins infirmiers, dans le même région ou dans une région limitrophe ; le trajet pris en charge est celui entre le
lieu de stage et l’institut de formation en soins infirmiers, ou le domicile, lorsque celui-ci est plus proche du lieu de stage. »
Article 3
« Si l’étudiant infirmier utilise les transports en commun pour se rendre de son domicile à son lieu de stage, la prise en
charge de ses frais de transport est subordonnée à la production du titre de transport. Lorsque l’étudiant infirmier est
astreint à des fréquents déplacements et détient un titre d’abonnement, une part ou la totalité du coût de ce titre
d’abonnement peut être prise en charge s’il en résulte une économie par rapport à la procédure habituelle de prise en
charge. Si le lieu de stage n’est pas desservi par les transports en commun, cette prise en charge s’effectue sur la base
des indemnités kilométriques applicables aux véhicules automobiles, aux motocyclettes, aux vélomoteurs, aux voiturettes
ou aux bicyclettes à moteur auxiliaire dont les taux sont fixés par l’arrêté du 1er juillet 1999 susvisé. »
Article 4
« Une indemnité de stage est versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée des stages prévus par le décret du
2 avril 1981. Cette indemnité est fixée par semaine de stage à :
- 23 euros en première année,
- 30 euros en deuxième année,
- 40 euros en troisième année ».
Article 5
« Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués pour le compte de
l’institut par l’établissement de santé support de l’institut, qu’il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est
situé l’IFSI, lequel reçoit une dotation financière à cet effet ; à défaut d’établissement support, l’institut passe une
convention de gestion des stages avec un établissement de santé, public ou privé, financé par dotation globale, qui fait
partie des terrains de stage de l’institut ; cet établissement procède au remboursement et au versement dans le mêmes
conditions. L’établissement de santé support ou ayant passé une convention rembourse les frais de déplacements et verse
les indemnités de stage, selon les indications données par l’institut de formation, à l’ensemble des étudiants en soins
infirmiers de l’institut, quel que soit le lieu de stage ».
Article 7
« Les dispositions de l’article 1er du présent arrêté s’appliquent aux étudiants admis en première année d’études à partir de
la rentrée de septembre 2001. Les dispositions des articles 2 à 6 s’appliquent à compter du 1 er septembre 2001 à
l’ensemble des étudiants en cours de formation, y compris les agents en études promotionnelles ».
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Validation du règlement intérieur
Le présent règlement a fait l’objet d’un débat et d’une validation lors du conseil pédagogique de l’I.F.S.I réuni le
10 Novembre 2009.
Engagement de l’étudiant
Un document sera remis à l’étudiant attestant qu’il a pris connaissance et qu’il s’engage à respecter le règlement
intérieur durant la formation et devra être impérativement rendu lors de la pré-rentrée administrative.
La lecture attentive de ce règlement et l'engagement signé par l'étudiant, de le respecter, est une des conditions
d'admission définitive à l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Ce document est impérativement signé et archivé dans le dossier de l’étudiant.
Autorisation de publication
Un document sera remis à l’étudiant autorisant la publication de son nom pour la réussite aux différents examens
(validations et autres, ...) sur le site internet des Instituts de Formation, du C.H. Sud Francilien et de la D.R.J.S.C.S. Il devra
être impérativement rendu lors de la pré-rentrée administrative.
Ce document est impérativement signé et archivé dans le dossier de l’étudiant.
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