Centre des Finances publiques de Douai

Transcription

La Direction Régionale des
Finances Publiques
du Nord – Pas-de-Calais et
du département du Nord
Organigramme
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) du
Nord–Pas-de-Calais et du département du Nord est l'échelon déconcentré
de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Au sein du
Ministère de l'Economie et des Finances, la DGFiP est issue de la fusion
décidée en 2008 par les pouvoirs publics, de la Direction Générale des
Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique
(DGCP).
Au niveau local, la DRFiP est elle-même issue de la fusion de la
Trésorerie Générale de la région Nord-Pas-de-Calais (ex-DGCP) et des
deux Directions des Services Fiscaux, Nord-Lille et Nord-Valenciennes (exDGI).
La direction régionale comporte 3 pôles (gestion fiscale, gestion
publique et pilotage et ressources) et diverses missions rattachées
directement au directeur régional, ainsi qu'un réseau départemental de 166
structures, réparties sur 92 sites appelés Centres des Finances Publiques.
Parmi les 166 structures, 34 s'adressent spécifiquement aux
professionnels : 20 Services des impôts des entreprises, 5 Centres des
impôts fonciers et 9 Services de publicité foncière (anciennement
Conservation des hypothèques).
Les Services des impôts
des entreprises (SIE)
Les Services des impôts des entreprises (SIE), au nombre de 20 dans
le Nord, sont des postes comptables constituant l'interlocuteur fiscal unique des
professionnels.
Ils gèrent l’assiette et le recouvrement des principaux impôts des
professionnels : taxe sur le chiffre d’affaires (TVA), impôts sur les sociétés (IS),
taxe sur les salaires, droits de mutation, droits d’enregistrement, droits de timbre,
imposition forfaitaire sur les entreprises à réseaux (IFER), taxe sur les surfaces
commerciales (TASCOM) et la taxe sur les conventions d’assurance. Enfin, suite
à la réforme de la taxe professionnelle, les SIE gèrent la contribution économique
territoriale (CET), qui comprend la cotisation foncière des entreprises et la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
SIP-E d’Armentières
28 rue Bayart BP 80124 59428
ARMENTIERES CEDEX
SIE de Hazebrouck
60 avenue de Lattre de Tassigny BP 30159
59523 HAZEBROUCK CEDEX
SIP-E d’Avesnes-sur-Helpe
Plateau Chemerault BP 30211
59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX
SIP-E de Le Quesnoy
32 place du général Leclerc BP 10060
59530 LE QUESNOY
SIE de Cambrai
1 rue de la paix de Nimegue CS 10001
59409 CAMBRAI CEDEX
SIE de Lille Haubourdin
22 rue Lavoisier
59467 LOMME CEDEX
SIP-E de Denain
Boulevard du 8 Mai 45 BP 70233
59723 DENAIN CEDEX
SIE de Lille Nord
Cité administrative, rue Gustave Delory
BP 10159
59017 LILLE CEDEX
SIE de Douai
195 rue de Roubaix BP 40725
59507 DOUAI CEDEX
SIE de Dunkerque
37 rue Saint-Matthieu BP 26532
59386 DUNKERQUE CEDEX 1
SIE de Grand Lille Est
Cité administrative, rue Gustave Delory
BP 40339
59020 LILLE CEDEX
SIE de Lille Ouest
22 rue Lavoisier
59467 LOMME CEDEX
SIE de Lille – Seclin
5 rue Pierre Legrand
59045 LILLE CEDEX
SIE de Maubeuge
Rue de l’ancien pont rouge BP 50500
59607 MAUBEUGE CEDEX
SIE de Roubaix Nord
35 avenue Charles Fourier
59066 ROUBAIX CEDEX 1
SIE de Tourcoing Sud
Place de la Résistance BP 50566 59209
TOURCOING CEDEX
SIE de Roubaix Sud
35 avenue Charles Fourier
59066 ROUBAIX CEDEX 1
SIE de Valenciennes La Rhonelle
Rue Raoul Follereau BP 10439
59322 VALENCIENNES CEDEX
SIE de Tourcoing Nord
Place de la Résistance BP 50566 59209
TOURCOING CEDEX
SIE de Valenciennes Val de Scarpe
Chiffres
Chiffres 2012
2012 ::
recouvrement
recouvrement:: 3,58
3,58 milliards
milliards d'euros
d'euros de
de TVA
TVA
11 milliard
d'euros
de
contribution
milliard d'euros de contributionéconomique
économique territoriale
territoriale
73
721
entreprises
ont
transmis
de
manière
dématérialisée
leurs
déclarations
73 721 entreprises ont transmis de manière dématérialisée leurs déclarations de
de
résultats
résultats
Les Centres des
impôts fonciers (CDIF)
Les Centres des impôts fonciers assurent une triple mission :
- fiscale : évaluation des propriétés, contentieux…
- foncière : description des biens, identification des propriétaires et de leurs
droits…
- documentaire : délivrance de documents cadastraux.
CDIF de Douai
59507 DOUAI CEDEX
CDIF Lille 1
199 rue Colbert
59041 LILLE CEDEX
CDIF de Dunkerque
CDIF Lille 2
199 rue Colbert
59041 LILLE CEDEX
CDIF de Hazebrouck
Chiffres
Chiffres 2012
2012 ::
11 903
903 657
657 parcelles
parcelles répertoriées
répertoriées
11 596
462
locaux
répertoriés
596 462 locaux répertoriés
Les Services de
publicité foncière (SPF)
Les Services de publicité foncière (SPF) sont la nouvelle appellation
des conservations des hypothèques (CH) depuis le 1er janvier 2013.
Ces services garantissent la sécurité juridique des transactions et
mutations immobilières en assurant la mise à jour du fichier immobilier. Ils
enregistrent les actes notariés et les sûretés réelles et répondent aux demandes
d’information des usagers.
Ils perçoivent à cette occasion tous les impôts et taxes relatifs à ces
formalités : taxe de publicité foncière, TVA, impôts sur les plus-values
immobilières.
Service de publicité foncière
d’Avesnes-sur-Helpe
Plateau Chemerault BP 30211
59363 AVESNES SUR HELPE CEDEX
Service de publicité foncière de Lille
(1er bureau)
199 rue Colbert
59041 LILLE CEDEX
Service de publicité foncière de Cambrai
1 rue de la paix de Nimegue CS 10001
59409 CAMBRAI CEDEX
(2ème bureau)
199 rue Colbert
59041 LILLE CEDEX
Service de publicité foncière de Douai
59507 DOUAI CEDEX
Service de publicité foncière de
Dunkerque
Hazebrouck
(3ème bureau)
199 rue Colbert
59041 LILLE CEDEX
Valenciennes
Chiffres
Chiffres 2012
2012::
323
323700
700 formalités
formalités traitées
traitées
53,5
53,5 %
%de
de télé@actes
télé@actes(traitement
(traitementdématérialisé)
dématérialisé)
Les sites
Arrondissement de Douai
Centre des Finances publiques de Douai
195 rue de Roubaix
BP 40725
59507 DOUAI CEDEX
SIE de Douai :
►[email protected]
►03 27 93 48 27
CDIF de Douai :
►03 27 93 48 48
SPF de Douai :
►03 27 93 48 11
Centre des Finances publiques de Cambrai
1 rue de la paix de Nimegue
CS 10001
59409 CAMBRAI CEDEX
SIE de Cambrai :
►03 27 73 62 10
SPF de Cambrai :
►03 27 73 64 80
Arrondissement de
Dunkerque
Centre des Finances publiques de Dunkerque
37 rue Saint-Matthieu
BP 26532
59386 DUNKERQUE cedex 11
SIE de Dunkerque:
►03 28 22 67 11
CDIF de Dunkerque:
►03 28 22 66 66
SPF de Dunkerque:
►03 28 22 66 16
Centre des Finances publiques de Hazebrouck
60 avenue de Lattre de Tassigny
BP 30159
SIE de Hazebrouck:
►03 28 42 61 43
CDIF de Hazebrouck:
►03 28 42 61 46
SPF de Hazebrouck:
►03 28 42 61 43
Arrondissement de Lille
82 avenue du Président Kennedy
BP 70689
59033 LILLE CEDEX
Direction régionale des Finances publiques
(Directeur – Missions rattachées - Pôle Gestion
publique - Pôle pilotage & ressources)
►03 20 62 42 42
163 boulevard de la Liberté
BP 506870
59033 LILLE CEDEX
Direction régionale des Finances publiques
(Pôle fiscal)
►03 20 62 42 42
Centre des Finances publiques de Lille-Seclin
5 rue Pierre Legrand
59045 LILLE CEDEX
SIE de Lille – Seclin
► [email protected]
► 03 28 55 15 45
Centre des Finances publiques de Lille-Cité
Cité administrative
rue Gustave Delory, LILLE SIE de Lille Nord (BP 10159 59017 LILLE CEDEX)
► 03 20 95 63 69
SIE de Grand Lille Est (BP 40339 59020 LILLE CEDEX)
► 03 20 95 63 05
Centre des Finances publiques de Lille-Lomme
22 rue Lavoisier
59467 LOMME CEDEX
SIE de Lille Ouest
► 03 20 30 47 17
SIE de Lille Haubourdin
► 03 20 30 47 09
Centre des Finances publiques d'Armentières
28 rue Bayart
BP 80124
59428 ARMENTIERES CEDEX
SIP-E d’Armentières
► 03 20 44 32 70
Centre des Finances publiques de Lille-Vauban
199 rue Colbert
59041 LILLE CEDEX
SPF de Lille (1er bureau)
► 03 20 42 36 30
SPF de Lille (2ème bureau)
► 03 20 42 36 38
SPF de Lille (3ème bureau)
► 03 20 42 36 46
CDIF (Lille 1)
► 03 20 42 36 53
CDIF (Lille 2)
► 03 20 42 36 76
Centre des Finances publiques de Roubaix
35 avenue Charles Fourier 59066
ROUBAIX CEDEX 1
SIE de Roubaix Nord
► 03 20 99 55 24
SIE de Roubaix Sud
► 03 20 99 52 85
Centre des Finances publiques de Tourcoing
Place de la Résistance
BP 50566
59209 TOURCOING CEDEX
SIE de Tourcoing Nord
► 03 20 11 38 40
SIE de Tourcoing Sud
► 03 2011 39 40
Arrondissement de
Valenciennes
Centre des Finances publiques de Valenciennes
Rue Raoul Follereau
BP 10439
SIE de Valenciennes Val de Scarpe
► 03 27 14 62 64
SIE de Valenciennes La Rhonelle
► 03 27 14 66 73
SPF de Valenciennes
► 03 27 14 65 65
Centre des Finances publiques de Denain
Boulevard du 8 Mai 45 BP
70233
59723 DENAIN CEDEX
SIP-E de Denain
► 03 27 22 81 17
Centre des Finances publiques de Maubeuge
Rue de l’ancien pont rouge
BP 50500
59607 MAUBEUGE CEDEX
SIE de Maubeuge
► 03 27 53 84 51
Centre des Finances publiques de Le Quesnoy
32 place du général Leclerc
BP 10060
59530 LE QUESNOY
SIP-E de Le Quesnoy
► 03 27 20 52 20
Centre des Finances publiques d'Avesnes-sur-Helpe
Plateau Chemerault
BP 30211
59363 AVESNES-SUR-HELPE CEDEX
SIP-E d’Avesnes-sur-Helpe
► 03 27 56 41 41
SPF d’Avesnes-sur-Helpe
► 03 27 56 32 16
Direction régionale des Finances Publiques
du Nord – Pas-de-Calais et
du département du Nord
82 avenue Kennedy
BP 70689
59033 LILLE cedex
 : 03 20 62 42 42
 : [email protected]
Réalisation : Cabinet – Communication / avril 2013

Centre des Finances publiques de Douai

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