Mars 2015 - L`Ardèche

Recueil
des actes
administratifs
N° 3 A - 2015
ISSN : 0998-805X - Imprimerie départementale
Arrêtés du Président
Mars 2015
N° 3 A - MARS 2015
SOMMAIRE
I - Arrêtés du Président
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ARRÊTÉ n° 2015-11 Portant délégations de signature relatives à la commande
publique
7
ARRÊTÉ n° 2015-13 Arrêté du Président du Département portant fixation des
prix de journée du Foyer départemental de l’Enfance
31
DÉCISION n° 2015-17 Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Nationale
des Collectivités Territoriales pour la Culture pour l’année 2015
33
DÉCISION n° 2015-18 Renouvellement de l’adhésion à l’association Agrilocal
pour l’année 2015
35
DÉCISION n° 2015-19 Portant renouvellement de l’adhésion à l’association
GART pour l’année 2015
37
DÉCISION n° 2015-20 Portant renouvellement de l’adhésion à l’association
AGIR pour l’année 2015
39
ARRÊTÉ n° 2015-21 Portant délégations de signature relatives à la Direction
Générale Adjointe Solidarité, Education et Mobilités
41
DÉCISION n° 2015-22 Renouvellement de l’adhésion à l’association
RHONALPENERGIE ENVIRONNEMENT pour l’année 2015
55
DÉCISION n° 2015-23 Renouvellement de l’adhésion à l’association Réseau
Idéal pour l’année 2015
57
DÉCISION n° 2015-24 Renouvellement de l’adhésion à l’association AIR
RHONE-ALPES pour l’année 2015
59
Date de parution : 16 avril 2015
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DÉCISION n° 2015-25 Renouvellement de l’adhésion à l’association nationale
des comités et commissions locales d’information pour l’année 2015
61
ARRÊTÉ n° 2015-26 Portant organisation des services départementaux
63
ARRÊTÉ n° 2015-27 Portant délégations de signature relatives à la commande
77
publique
ARRÊTÉ n° 2015-28 Portant délégations de signature relatives à la Direction
Générale des Services
102
ARRÊTÉ n° 2015-30 Portant délégations de signature relatives à la Direction
des Ressources Humaines
104
ARRÊTÉ n° 2015-31 Portant délégations de signature relatives à la Direction
Générale Adjointe Aménagement
109
ARRÊTÉ n° 2015-32 Portant délégations de signature relatives à la Direction
Générale Adjointe Solidarité, Education et Mobilités
119
ARRÊTÉ n° 2015-33 Portant délégations de signature relatives à la Direction
Générale Adjointe Territoires
133
ARRÊTÉ n° 2015-34 Portant désignation d’une personne responsable de
l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la
réutilisation des informations publiques
141
ARRÊTÉ n° 2015-35 Portant habilitation pour le contrôle des établissements
et services sociaux et médico-sociaux
144
ARRÊTÉ n° 2015-36 Portant habilitation pour le contrôle de la déclaration
trimestrielle dans le cadre de la taxe départementale sur la consommation
d’électricité
146
ARRÊTÉ n° 2015-41 Portant délégations de signature relatives à la Direction
Générale Adjointe Ressources
148
ARRÊTÉ n° 2015-43 Portant autorisation de dépenses au profit du Centre
d’Information et d’Orientation de Privas
155
ARRÊTÉ n° 2015-44 Portant autorisation de dépenses au profit du Centre
d’Information et d’Orientation d’Annonay
157
ARRÊTÉ n° 2015-45 Portant délégation de fonctions et de signature à
M. Laurent UGHETTO, Premier Vice-Président du Conseil Départemental
de l’Ardèche en charge du Développement économique, de l’Emploi et
de l’Agriculture
159
ARRÊTÉ n° 2015-46 Portant délégation de fonctions et de signature à
Mme Martine FINIELS, Deuxième Vice-Présidente du Conseil Départemental
de l’Ardèche en charge de la Santé, des Personnes âgées, de l’Autonomie et
du Handicap
161
ARRÊTÉ n° 2015-47 Portant délégation de fonctions et de signature à
M. Maurice WEISS, Troisième Vice-Président du Conseil Départemental
de l’Ardèche en charge des Infrastructures de déplacements, du Numérique
et des Mobilités
163
ARRÊTÉ n° 2015-48 Portant délégation de fonctions et de signature à
Mme Bérengère BASTIDE, Quatrième Vice-Présidente du Conseil
Départemental de l’Ardèche en charge du Personnel, des Finances
départementales et de l’Administration générale
165
ARRÊTÉ n° 2015-49 Portant délégation de fonctions et de signature à
M. Simon PLENET, Cinquième Vice-Président du Conseil Départemental
de l’Ardèche en charge de la Solidarité avec les territoires et de la Politique
de l’eau
167
ARRÊTÉ n° 2015-50 Portant délégation de fonctions et de signature à
Mme Christine MALFOY, Sixième Vice-Présidente du Conseil Départemental
de l’Ardèche en charge de l’Environnement, des Espaces naturels sensibles
et de la Transition énergétique
169
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ARRÊTÉ n° 2015-51 Portant délégation de fonctions et de signature à
M. Denis DUCHAMP, Septième Vice-Président du Conseil Départemental
de l’Ardèche en charge de l’Action sociale, de l’Insertion, de l’Enfance et de
la Famille
171
ARRÊTÉ n° 2015-52 Portant délégation de fonctions et de signature à
Mme Stéphanie BARBATO, Huitième Vice-Présidente du Conseil
Départemental de l’Ardèche en charge des Collèges, des Politiques éducatives
et de l’Enseignement Supérieur
173
ARRÊTÉ n° 2015-53 Portant délégation de fonctions et de signature à
M. Christian FEROUSSIER, Neuvième Vice-Président du Conseil
Départemental de l’Ardèche en charge des Sports et des Anciens Combattants 175
ARRÊTÉ n° 2015-54 Portant délégation de fonctions et de signature à
Mme Laurence ALLEFRESDE, Dixième Vice-Présidente du Conseil
Départemental de l’Ardèche en charge de la Jeunesse, de la Citoyenneté et
de la Vie Associative
177
ARRÊTÉ n° 2015-55 Portant délégation de fonction et de signature à
M. Olivier PEVERELLI, Conseiller départemental spécial auprès du
Président, délégué à la Culture et au Patrimoine
179
ARRÊTÉ n° 2015-56 Portant délégation de fonction et de signature à
Mme Sabine BUIS, Conseillère départementale spéciale auprès du
Président, déléguée à l’Innovation et à la Participation citoyenne
181
ARRÊTÉ n° 2015-57 Portant délégation de fonction et de signature à
M. Pascal TERRASSE, Conseiller départemental spécial auprès du
Président, délégué à la Réforme territoriale
183
ARRÊTÉ n° 2015-58 Portant délégation de fonction et de signature à
Mme Laetitia SERRE, Conseillère départementale spéciale auprès du
Président, déléguée à l’Economie sociale et solidaire
185
ARRÊTÉ n° 2015-59 Portant délégation de fonction et de signature à
M. Jérôme DALVERNY, Conseiller départemental, délégué au Tourisme
187
ARRÊTÉ n° 2015-60 Portant délégation de fonction et de signature à
M. Raoul L’HERMINIER, Conseiller départemental, délégué au Commerce,
à l’Artisanat et aux Métiers d’art
189
ARRÊTÉ n° 2015-61 Portant délégation de fonction et de signature à
Mme Brigitte ROYER, Conseillère départementale, déléguée aux Transports
et aux Mobilités
191
ARRÊTÉ n° 2015-62 Portant délégation de fonction et de signature à
M. Max CHAZE, Conseiller départemental, délégué aux Bâtiments et aux
Moyens généraux
193
ARRÊTÉ n° 2015-63 Portant délégation de fonction et de signature à
Mme Dominique PALIX, Conseillère départementale, déléguée à l’Eau et à
l’Assainissement
195
ARRÊTÉ n° 2015-64 Portant délégation de fonction et de signature à
Mme Bernadette ROCHE, Conseillère départementale, déléguée à la Ruralité
et à la Forêt
197
ARRÊTÉ n° 2015-65 Portant délégation de fonction et de signature à
M. Robert COTTA, Conseiller départemental, délégué au Logement et à la
Politique de la Ville
199
ARRÊTÉ n° 2015-66 Portant délégation de fonction et de signature à
Mme Sandrine CHAREYRE, Conseillère départementale, déléguée aux
Politiques éducatives
201
ARRÊTÉ n° 2015-67 Portant délégation de fonction et de signature à
Mme Sylvie DUBOIS, Conseillère départementale, déléguée aux Solidarités
internationales
203
ARRÊTÉ n° 2015-68 Portant représentation du Président du Conseil
Départemental à la présidence de la Commission d’Appel d’Offres
205
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ARRÊTÉ n° 2015-69 Portant représentation du Président du Conseil
Départemental à la présidence de la Commission de Délégation de Service
Public en matière de transports
207
ARRÊTÉ MODIFICATIF Concernant la structure multi-accueil de Valgorge
209
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL Portant constitution de la Commission
Interdépartementaler Consultative d’Elaboration et de Suivi du plan de
de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des
travaux publics
211
ARRÊTÉ Portant inscription au titre de l’année 2015 des fonctionnaires
territoriaux de catégorie A sur les tableaux d’avancements de grades
214
ARRÊTÉ Portant inscription au titre de l’année 2015 des fonctionnaires
territoriaux de catégorie B sur les tableaux d’avancements de grades
217
ARRÊTÉ Portant inscription au titre de l’année 2015 des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C sur les tableaux d’avancements de grades
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I - Arrêtés du Président
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Direction des Ressources Humaines
Sce Gestion des Carrières
Sylviane TISSOT
Tél : 04.75.66.77.67
Fax : 04.75.66.77.97
Mél : [email protected]
ARRETE
portant inscription au titre de l'Année 2015
des Fonctionnaires Territoriaux de Catégorie A
sur les tableaux d'avancements de grades
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
VU
la loi n° 83/634 du 13 Juillet 1983 modifiée portan t droits et obligations des Fonctionnaires ;
VU
la loi n° 84/53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU
le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié po rtant statut particulier du cadre d’emplois
des Administrateurs Territoriaux ;
VU
le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié po rtant statut particulier du cadre d’emplois
des Attachés Territoriaux ;
VU
le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Infirmiers Territoriaux en Soins Généraux ;
VU
le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié porta nt statut particulier du cadre d'emplois des
Ingénieurs Territoriaux ;
VU
le décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
Psychologues Territoriaux ;
VU
er
le décret n° 92-364 du 1 avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives ;
215
VU
le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statu t particulier du cadre d’emplois des
Conseillers Territoriaux Socio-Educatifs ;
VU
le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Puéricultrices Territoriales ;
VU
la consultation de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie A, pour avis, en date du 5
février 2015 ;
SUR LA PROPOSITION du Directeur Général des Services Départementaux ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Les agents, ci-après désignés, sont inscrits, au titre de l'année 2015, sur le tableau
d'avancement, en vue de l'accès :
a) au grade d’Administrateur général :
Christophe VIGNE
b) au grade d’Attaché principal :
Florence ALBOUY
Aude POINSOT
Gisèle TARDIEU
c) au grade de Directeur :
Catherine CLERC
d) au grade d’Infirmier en soins généraux de classe supérieure :
Françoise FRAISSE
Christine MARTIN
e) au grade d’Infirmier en soins généraux hors classe :
Isabelle CHEVAL ALLAUZEN
f)
au grade d’Ingénieur en chef de classe normale :
Christine BENOIT
Fabrice DI RUSSO
216
g) au grade d’Ingénieur en chef de classe exceptionnelle :
Jean-Pierre BOISSY
h) au grade de Psychologue hors classe :
Mireille DUBOEUF
i)
au grade de Conseiller principal APS 2ème classe :
Bruno DAMIENS (au 02/04/2015)
j)
au grade de Conseiller supérieur socio éducatif :
Sylviane MUNCHIANDO
k) au grade de Puéricultrice hors classe :
Annie GROUBERT
l)
au grade de Puéricultrice de classe supérieure :
Françoise NEGRETTI DUMAS
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON (184, Rue
Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Fait à PRIVAS, le 16 mars 2015
Le Président du Conseil Général
Hervé SAULIGNAC
217
Direction des Ressources Humaines
Sce Gestion des Carrières
Sylviane TISSOT
Tél : 04.75.66.77.67
Fax : 04.75.66.77.97
Mél : [email protected]
ARRETE
portant inscription au titre de l’année 2015
des Fonctionnaires Territoriaux de Catégorie B
sur les tableaux d’avancements de grades
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant
fonctionnaires ;
droits et obligations des
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié porta nt dispositions statutaires
communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n°2013-491 du 10 juin 2013 modifiant div erses dispositions statutaires relatives
à des cadres d’emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant st atut particulier du Cadre d’Emplois
des Techniciens Territoriaux ;
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant st atut particulier du Cadre d’Emplois des
Rédacteurs Territoriaux ;
VU le décret n°92-843 du 28 Août 1992 modifié portant statut particulier du Cadre d’Emplois
des Assistants Territoriaux Socio-Educatifs ;
VU la consultation de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B, pour avis, en
date du 5 février 2015 ;
218
SUR LA PROPOSITION du Directeur Général des Services Départementaux ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Les agents désignés ci-après, sont inscrits, au titre de l’année 2015, sur le
tableau d’avancement, en vue de l’accès :
a) au grade de Technicien principal de 2ème classe :
- au titre de l’article 25 I 1° du décret n°2010-32 9 susvisé :
Christophe ROCHE
- au titre de l’article 25 I 2° du décret n°2010-32 9 susvisé :
Francis BAUR
Jean-Claude ESCALIER
Henry PROUHEZE
ère
b) au grade de Technicien principal de 1 classe :
- au titre de l’article 25 II 1° du décret n°2010-3 29 susvisé :
Jérôme CHAUSSIGNAND
Joël ROLLIN
- au titre de l’article 25 II 2° du décret n°2010-3 29 susvisé :
Robert ABEL
Christophe BASSIER
Jean-Yves BLANC
François DE BATTISTI
Gérard DUGARO
Michaël MEJEAN
c) au grade de Rédacteur principal de 2ème classe:
- au titre de l’article 25 I 1° du décret n°2010-32 9 susvisé :
Lionel BONY
Martine BRET
Patrick GARCIA
Elisabeth MORENO
- au titre de l’article 25 I 2° du décret n°2010-32 9 susvisé :
Michel RIDAO DEFECQUES
Martine SADETIAN
Stella VIALLET
ère
d) au grade de Rédacteur principal de 1 classe :
- au titre de l’article 25 II 1° du décret n°2010-3 29 susvisé :
Marianne CARRENO
Caroline VINCENT
- au titre de l’article 25 II 2° du décret n°2010-3 29 susvisé :
Bernadette CHAMBON
Catherine CHAREYRE
Jean-Luc COCHET
Marie-Pierre COSTECHAREYRE
219
e) au grade d’Assistant socio-éducatif principal
Mohamed AIFA
Sylvie AUBANEL
Sophie BALTER
Estelle CARTAILLER
Valérie HAOND
Bruce LARRIEU
Elisabeth LEDIEU
Justine MICHON
Ingrid RODRIGUES
ARTCLE 2 : Le Directeur Général des services Départementaux est chargé de l’exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON
(184, Rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa
publication.
Fait à PRIVAS, le 16 mars 2015
Le Président du Conseil Général
Hervé SAULIGNAC
220
Direction des Ressources Humaines
Sce Gestion des Carrières
Sylviane TISSOT
Tél : 04.75.66.77.67
Fax : 04.75.66.77.97
Mél : [email protected]
ARRETE
portant inscription au titre de l'Année 2015
des Fonctionnaires Territoriaux de Catégorie C
sur les tableaux d'avancements de grades
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
VU
la loi n° 83/634 du 13 Juillet 1983 modifiée portan t droits et obligations des Fonctionnaires ;
VU
la loi n° 84/53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU
le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux ;
VU
le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux ;
VU
le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant s tatut particulier du cadre d'emplois des
Agents de Maîtrise Territoriaux ;
VU
le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine ;
VU
le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents
Sociaux Territoriaux ;
VU
la consultation de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie C, pour avis, en date du 6
février 2015 ;
SUR LA PROPOSITION du Directeur Général des Services Départementaux ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Les agents, ci-après désignés, sont inscrits, au titre de l'année 2015, sur le tableau
d'avancement, en vue de l'accès :
221
a) au grade d’adjoint administratif principal de 2°classe :
Mallory ALES
Laetitia ARTRU
Roselyne BESSAT
Nicole BEVENGUT
Evelyne CHAZOT
Sandra ETIENNE
Monique MARGARIT
Jérôme ROUSSIN (au 01/04/2015)
ère
b) au grade d’adjoint administratif principal de 1 classe : :
Christine ARNAUD
Fabienne CHAMBLAS
Marie-France VOCANSON
Bernadette FEROUL (au 01/07/2015)
c) au grade d’adjoint technique de 1ère classe :
- au titre de l’article 11 1° du décret n°2006-1691 susvisé:
Romain BORY
David COURT
Guy DUFOUR
Sylvie LETY
Boris MAGALDI
Mickael MONTABONNEL
Lionel VEYRENC
- au titre de l’article 11 2° du décret n°2006-1691 susvisé:
Rosa BARBOSA
Danièle CROUZET
Armelle FUMA
Jacky MARZE
Martine MAURIN
Ghislaine PEREUR
Olivier RIFFARD
Renaud FIGUIERE (au 19/05/2015)
d) au grade d’adjoint technique principal de 2° cla sse :
Stéphane BORCIER
Christine COMBE
Thierry DELIMARD
Philippe FIALON
Jocelin GARNIER
Françoise GEORGES
Laurent JOFFRE
Martine LAURENT
Jean-François LUCAS
Muriel MASSE
Brigitte MIALON
André MOULIN
Marc MOUSSEAU
Nicolas PHILIPPOT
Sylviane RION
Thierry ROURESSOL
222
Hervé TESTARD
Lilian TEYSSIER
Nicolas TEYSSIER
Mikael VIALLE
Alex Eric VOLUT (au 01/03/2015)
e) au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe :
Jean-Marie BREYSSE
Michel FAURE
Christian FAY
Max FERRATON
Pascal FONTANEL
Fabrice GUIRON
Alain HENARD
Alain LADREYT
Jean-Marc ROCHE
f)
au grade d’agent de maîtrise principal :
Patrice HERDALOT
Nicolas MANEVAL
Jean-Louis THOMAS
ère
g) au grade d’adjoint du patrimoine de 1 classe
- au titre de l’article 10 1° du décret n°2006-1692 susvisé :
Jean-Luc THOMAS
- au titre de l’article 10 2° du décret n°2006-1692 susvisé :
Luc BRILLET
Audrey MONTIGNY (au 12/09/2015)
ère
h) au grade d’agent social principal de 1
Anne-Marie ALLIX
classe :
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de LYON (184, Rue
Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
Fait à PRIVAS, le 16 mars 2015
Le Président du Conseil Général
Hervé SAULIGNAC
POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX
DÉPOSÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Pour le Président,
Le Directeur Général
des Services Départementaux
Christophe VIGNE