Contrat pour le VINYL

CONTRAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part,
1/ AMKASHOP, représenté par Artefact ltd.
D’autre part,
2/ LE PRESTATAIRE,
représenté par ............................................, domicilié .................
...........................................................................................................................................
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles LE PRESTATAIRE autorise
AMKASHOP à exploiter les éléments graphiques définis à l’article 4, dans les limites définies aux
articles 2, 5 et 6
ARTICLE 2 : ETENDUE DU CONTRAT
AMKASHOP pourra à compter de ce jour exploiter les éléments graphiques fournis par LE PRESTATAIRE
en vue de réaliser des vinyls autocollants décoratifs, des vêtements, des tableaux gravés sur bois, des
coques pour smartphone et tablette mais aussi des skins stickers pour smartphone, tablette et ordinateur,
des briquets, pour une durée d’exploitation équivalente à l’affichage sur le site, dans la limite de 200
exemplaires par création. L’exploitation des éléments graphiques sera limitée aux zones géographiques
de vente du site internet AMKASHOP, disponible dans la FAQ.
LE PRESTATAIRE reste propriétaire de ses dessins et illustrations, quel qu’en soit le support d’origine. Il
conserve ainsi l’ensemble des droits découlant de la propriété intellectuelle. Mais le PRESTATAIRE autorise AMKASHOP a reproduire les éléments graphiques fournis dans les conditions précitées, et à les
représenter sous forme d’affichage par voie électronique.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE AMKASHOP
AMKASHOP s’engage envers LE PRESTATAIRE à faire figurer sur la fiche produit de l’article support de
la reproduction des éléments graphiques du PRESTATAIRE son nom ou son pseudonyme, son e-mail, une
description de sa démarche ainsi qu’une URL si le prestataire le souhaite.
AMKASHOP s’engage à ce que, dès la dixième vente d’un vinyl autocollant décoratif, le prestataire
reçoive un vinyl autocollant décoratif de sa création gratuitement.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE LE PRESTATAIRE
LE PRESTATAIRE remet ce jour un exemplaire de ses éléments graphiques soit :
- dans le format (f1) : hauteur: de 5 à 40 cm - largeur : de 5 à 100 cm - au format AI (Adoble Illustrator).
- dans le format (f2) : hauteur: de 5 à 40 cm - largeur : de 100 à 250 cm - au format AI (Adoble Illustrator).
LE PRESTATAIRE déclare que les éléments graphiques sont originaux et ne contiennent pas ou ne sont
pas adaptés en tout ou partie d’œuvres préexistantes sur lesquelles LE PRESTATAIRE ne détiendrait pas
les droits nécessaires pour l’exécution du présent contrat.
Paraphe AMKASHOP : ..............
Paraphe PRESTATAIRE : ..............
ARTICLE 5 : CLAUSE D’EXCLUSIVITE
LE PRESTATAIRE s'engage à ne pas conclure d'autres contrats identiques sur les éléments graphiques
fournies à AMKASHOP dans le cadre de ce contrat. Cette clause s'applique dans la limite des
contrats visant l’impression et/ou la découpe de vinyl pendant la durée d’affichage sur le site et/ou
jusqu'à la vente du 200eme éléments graphiques.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE GARANTIE
AMKASHOP ne pourra être tenu pour responsable des éventuels utilisation non autorisée de création
protégée par le droit d’auteur par le PRESTATAIRE. LE PRESTATAIRE assure que l’ensemble des
éléments graphiques fournis sont des éléments sur lesquels il détient les droits. A défaut, seul le PRESTATAIRE pourra être considérée comme contrefacteur.
ARTICLE 7 : MODALITES DE REGLEMENT
AMKASHOP verse au PRESTATAIRE la somme forfaitaire de 3 euros par coque pour smartphone et
tablette vendue, 2 euros par skin sticker pour smartphone - tablette - ordinateur vendu, 3 euros par
vêtement vendu, 5 euros par vinyl autocollant décoratif ,du format f1, vendu et la somme forfaitaire
de 10 euros par vinyl autocollant décoratif ,du format f2, vendu (détail format défini à l'article 4), 3
euros par vêtement vendu, 25 euros par tableau gravé sur bois (60x90 et 90x60 cm) et 20 euros
par tableau gravé sur bois (30x99 et 99x30 cm). Le règlement de la somme forfaitaire s’effectue sur
votre demande par mail ([email protected]), dès que le solde du compte, consultable en temps
réel sur le site, atteint le montant minimum de 50 euros. Le règlement se fera via paypal.
ARTICLE 8 : RESILIATION DU CONTRAT
LE PRESTATAIRE peut à tout moment résilier le présent contrat par simple lettre recommandée avec
accusé de réception adressée à AMKASHOP. Mais, les commandes d’articles, portant les éléments
graphiques du PRESTATAIRE, engagées auprès des clients finaux doivent être honorées.
AMKASHOP peut à tout moment résilier le contrat par simple lettre recommandée adressée au PRESTATAIRE.
ARTICLE 9 : LITIGES
Toute contestation relative au présent contrat ne pourra être résolu à l’amiable entre les parties et sera
soumise au tribunal de commerce d’AVIGNON.
Fait en deux exemplaires, A ......................................., le .........................................
AMKASHOP
(nom, prénom et signature)
LE PRESTATAIRE
(nom, prénom et signature)
Nom visuel : ......................................