et du stationnement

6.1 Police municipale
COMMUNE DE VION (Ardèche)
-
Arrêté N"2015/030
ARRETE DU MAIRE NO 2015/O3O
Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Route Départementale 86 - Route Départementale 17 (Rue des Ecoles)
Rue du Plantier - lmpasse Saint Germain
COMMUNE DE VION (Ardèche)
-
Le Maire de la Commune de VION (Ardèche),
Vu la loi n" 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n" 82.623 du22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier
1983;
Vu le décret n'82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à I'action des services et
organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le Code des Collectivités territoriales
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière (Livre l, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par I'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu la circulaire interministérielle n" 96-14 du 6 février 1996 relative à I'exploitation des chantiers ;
Vu I'avis favorable de M. le Préfet de I'Ardèche, représenté par Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires, SRDT, en date du 20 mars 2015;
Vu I'avis favorable de M. le Président du Conseil Général de l'Ardèche, en date du 25 mars 2015;
Vu la demande de I'entreprise EUROVIA représentée par M. Alexandre CHATARD, ingénieur
travaux, en date du l2 mars 2015:
;
Considérant qu'une réglementation particulière de la circulation routière et du stationnement sur les
Routes Départementales 86 et 17 (Rue des Ecoles), Rue du Plantier et lmpasse Saint Germain en
agglomération de Vion (Ardèche) est nécessaire afin d'effectuer des travaux de rabotage, de
sondage, de mise à niveau de l'ouvrage et d'enrobé, sur la RD 86 au niveau du giratoire ;
ARRETE
ARTICLE
1
Afin de permettre à I'entreprise EUROVIA d'effectuer des travaux de rabotage, de
sondage, de mise à niveau de I'ouvrage et d'enrobé, sur la RD 86 au niveau du
giratoire, et d'assurer la sécurité des ouvriers de I'entreprise ou de la personne
chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes
.
La circulation des véhicules de toute nature sera réglementée comme suit, du 13
avril 2015 au 25 avril 2015 inclus de 7h30 à 17h30, (2 jours durant cette période)
en agglomération de Vion (Ardèche)
:
Sur la Route Départementale 86 :
Circulation en demi-chaussée ;
Limitation de la vitesse à 30 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des
travaux;
-
-
lnterdiction de doubler.
Sur la Route Départementale 17 (Rue des Ecoles), la Rue des Plantier et
l'lmpasse Saint Germain
-
:
Entrée et sortie interdites au niveau du giratoire.
6.1 Police municipale
- Arrêté N'2015/030
Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords
immédiats soient dégagés de tout obstacle aux dates correspondantes au calendrier
des jours dit < hors chantier >.
Obligatíon de laisser passer les piétons sur le trottoir et sécuriser leur passage ;
Stationnement interdit au droit du chantier ;
Chantier interdit au public.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de
l'entreprise EUROVIA. Elle devra être en mesure d'assurer un suivi de la
circulation pendant toutes les périodes d'utilisation des feux tricolores et mettre en
place un alternat manuel si besoin, afin de faciliter la circulation notamment aux
heures de pointes quotidiennes.
Les travaux doivent autant que possible permettre en tout temps le passage des
véhicules d'incendie, de secours et des forces de I'ordre. Le responsable des travaux
devra assurer le passage de ces véhícules et faciliter leur circulation.
Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur dès que les formalités de
notifications ou de publications nécessaires auront été effectuées et lorsque la
ARTICLE 3
signalisation réglementaire sera mise en place.
ARTICLE 4
:
Sont chargés de I'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de I'Ardèche à Privas,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I'Ardèche à Privas,
- M. le Préfet de l'Ardèche à Privas,
- M. le Directeur, Entreprise EUROVA située à ROMANS-SUR-RHONE (Drôme), ZA
des Allobroges, 5 rue Condorcet,
- M. le Maire de la commune de VION.
Pour information :
- M. le Président du Conseil Général de l'Ardèche à Privas.
A VION, le 26
Le Maire,
la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
Conformément aux dispositions de
concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter
de sa nolification.
Acte rendu exécutoire après :
.Afhchage en mairie le ... ...... ...
.
Notification au pétitioruraire le
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.