plu de saint geniez d`olt - Pagesperso
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PLU DE SAINT GENIEZ D’OLT PRESENTATION DU DIAGNOSTIC COMMUNAL Le Conseil Municipal a délibéré le 20 septembre 2004 pour engager le processus d’élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint Geniez d’Olt. Le document en vigueur, le Plan d’Occupation des Sols (POS), date de 1999 et mérite donc d'être revu en profondeur. Cette procédure dont la durée moyenne est de l'ordre de 2 ans et demi, se déroule dans le cadre fixé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, modifiée par la loi du 2 juillet 2003, urbanisme et habitat. Cette démarche engage une réflexion sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU sera l’outil qui permettra d’orchestrer les différents projets en cours d’élaboration, en donnant une cohérence aux aménagements communaux pour les 10 prochaines années. Les missions du PLU sont multiples : il retranscrit et planifie le projet politique de développement de la commune pour une dizaine d’année, il réglemente les formes urbaines, les secteurs d’urbanisations ainsi que les densités des constructions sur le territoire ; enfin, il permet de délivrer les permis de construire conformément au règlement d’urbanisme défini. Pour élaborer un document d’urbanisme, il convient dans un premier temps de s’appuyer sur des éléments de diagnostic afin de déterminer les enjeux qui se dégagent sur la commune pour les années à venir. Ces éléments de constat sont les forces et les faiblesses du territoire, ils seront repris dans le rapport de présentation du PLU. Dans un second temps, ces données permettront de faire émerger le projet d’aménagement et de développement durable de la ville (PADD) qui n’existait pas dans les Plans d’occupation des sols. Le Projet d’aménagement et de développement durable exprime les orientations générales d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune. On y retrouve les priorités municipales pour les 10 prochaines années. Les objectifs du PADD sont ensuite déclinés dans un règlement d’urbanisme qui couvre l’ensemble du territoire communal et au niveau du zonage. C’est ce règlement qui permet la délivrance des autorisations d’urbanisme. Le PLU peut également comprendre des orientations particulières d’aménagement qui retranscrivent de façon plus précise des aménagements d’espaces publics sur des secteurs bien délimités. Par exemple, l’aménagement d’une entrée de ville, des recompositions d’îlots, etc.. 1 Pour aboutir à un document complet, approuvé, il faut compter environ deux années de travail. Les réflexions sont nourries d’une part par les études que la ville a engagées et d’autre part par la concertation de la population invitée à donner son avis sur le projet communal. Aujourd'hui, les étapes diagnostic et enjeux sont terminées : en voici les grandes lignes. Population Le territoire de Saint Geniez d’Olt comptait au recensement de 1999, 1841 habitants. Après un déclin constant depuis les années 1960, la population communale connaît un renouveau puisqu’elle est estimée à plus de 2000 habitants en 2005. Le retour à une croissance démographique positive est à mettre en lien avec le solde migratoire (arrivée de population sur la commune) positif qui contribue à compenser un solde naturel encore déficitaire. Une étude plus fine sur l’identité des nouveaux habitants fait ressortir qu’ils se répartissent dans deux catégories principales : des couples jeunes avec enfants (2530 ans) et des personnes à la retraite. Ce constat incite la municipalité à réfléchir sur l’adaptation des équipements et des services proposés à la population (infrastructure d’enfance et de petite enfance, infrastructure de santé…). Habitat L’étude de l’habitat sur la commune de Saint Geniez fait ressortir plusieurs grandes tendances : - la vacance réelle est moins importante que ce que montrent les dernières statistiques (analyse communale grâce à différents indicateurs) : la réduction de cette vacance est en partie due à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (1997-1999) qui a remis 44 logements vacants sur le marché en 99, - une progression continue du nombre de résidence principale en dépit des variations démographique, ce qui est à mettre en corrélation avec la baisse du nombre moyen d’occupant par logement, - une majorité de la population est propriétaire de sa résidence principale (64% en 99) et cette résidence principale est à 65% une maison individuelle, - une présence de logements sociaux non négligeables (environ 6% du parc des résidences principales), - un parc où l’ancien est fortement représenté (44% des logements datent d’avant 1949, et seulement 8% d’après 1990) mais qui fait l’objet de restauration et d’entretien : - OPAH ( Est-Aveyron Développement Promotion – 1997-1999) : 46 logements locatifs réhabilités dont 44 vacants et 33 logements propriétaires occupants rénovés - Opération façades (1997) : environ 70 façades de refaites Emploi et activités 2 L’étude des données Insee de 1999 montre une croissance continue du taux d’activité des 20-59 ans sur la commune. Le taux de chômage qui était proche de 8% en 1999 a considérablement diminué ces dernières années puisqu’au 1er trimestre 2005, 13 hommes et 23 femmes sont au chômage (source ANPE), ce qui correspond à un taux de chômage très faible (quasi plein-emploi). On peut également souligner que la catégorie socio-professionnelle des employés augmente au détriment des autres catégories, notamment l’agriculture. Si 79% des actifs travaillent à St Geniez en 1999, il est à noter que la plupart des gens arrivés depuis 1999 travaillent à l’extérieur de la commune. Equipements et infrastructures Sur le plan des équipements (sportifs, culturels...), la ville de Saint Geniez est globalement très bien dotée pour une commune de 2000 habitants. Ils répondent aux besoins et aux demandes variés des habitants. Le diagnostic met en avant un besoin de développer les équipements périscolaires (centres de loisirs, infrastructure de petite enfance,...) et les équipements adaptés à une population vieillissante tout en confortant l’armature de services existants. Les infrastructures existantes sont nombreuses et diversifiées : - Infrastructure liée au tourisme : office de tourisme, 3 hôtels, 2 campings, 3 résidences de tourisme, des restaurants, des locations saisonnières - Infrastructure de santé : hôpital-maison de retraite, 3 docteurs, 2 dentistes, 2 pharmacies, 2 centres de soins, 1 infirmier libéral, 2 kiné - Infrastructure de loisirs et détente : bibliothèque, cinéma, piscine, base de canoë, nombreuses associations culturelles et sportives (football, tennis, judo, danse, gym, vélo, basket, photo, peinture, chorale, musique …). - Équipement d’éducation : halte-garderie, 2 écoles, 2 collèges (privé/public) - Infrastructure sociale : centre social, point relais emploi, antenne du GRETA - Services financiers : 4 banques, trésorerie, poste - Équipement divers : subdivision de l’équipement, centre de secours, gendarmerie. Tous les services et commerces de détail sont représentés, et pas moins de 39 associations sont présentes sur la commune. L’attractivité touristique de la commune est importante : en effet, elle dispose d’environ 3900 lits marchands et la population quadruple en période estivale. De nombreuses activités sont proposées, aussi bien en sport de pleine nature qu’au sein d’activités culturelles, traditionnelles et artistiques… Saint Geniez est à la fois une commune touristique et résidentielle : il est nécessaire de prendre en compte cette réalité pour réaliser un projet d’aménagement en cohérence avec les vocations de la commune. Dynamiques urbaines Ces dernières années, on assiste à une demande importante et continue en permis de construire en matière de construction individuelle (7 à 8 demandes de 3 constructions neuves par an). Cette nouvelle urbanisation se fait essentiellement par le biais des nouveaux lotissements au sein du bourg de Saint Geniez. L’analyse des permis de construire sur les cinq dernières années a permis de mettre en évidence l’existence d’une dynamique réelle en matière d’équipements de service et de tourisme sur la commune. La municipalité souhaite conforter cette dynamique : l’accueil de population aussi bien résidentielle que touristique est un axe majeur de la révision du document d’urbanisme. Le patrimoine architectural et paysager Le patrimoine architectural de Saint Geniez est très riche et concoure à la qualité de la vie communale. Les monuments historiques classés et inscrits sont nombreux (façade de l’Église, ancien Couvent des Pénitents, façade de la chapelle, hôtel du Ravieux …)… et confèrent une identité particulière au bourg de Saint Geniez. De nombreux espaces ont été aménagés et rendus aux piétons ou aux cyclistes : ils contribuent à renforcer le cadre de vie agréable des habitants et des touristes de Saint Geniez. Le diagnostic met en avant l’importance qu’il y a à poursuivre l’aménagement de ces « liens verts » qui confortent l’image de la commune. Le diagnostic agricole Le territoire communal est soumis à la loi montagne dont l’une des priorité est la protection de l’activité agricole et des paysages. Dans le cadre du diagnostic du PLU, le bureau d’études a réalisé une enquête agricole pour l’ensemble des exploitations présentes sur la commune afin de protéger au mieux les exploitations et leur devenir. Le diagnostic agricole fait état qu’en 26 ans, 48 exploitations de la commune ont disparu, soit 67.6% des exploitations. Cette tendance est plus forte que celle enregistrée par le département (perte de la moitié de ses exploitations dans le même temps). La surface agricole couvre en 2000 près de 29.6 % du territoire communal, cette faible proportion s’explique par l’importance de la forêt qui s’est développée sur les terrains les moins aptes à l’agriculture. Malgré cela, l’étude agricole de la commune révèle une bonne représentativité de la tranche d’âge 40-55 ans : l’activité agricole a certes diminué mais celle qui demeure est encore dynamique. Les enquêtes agricoles ont permis de déterminer la vocation des différents hameaux en fonction de leur activité agricole (cartes des contraintes, présence de tiers, zone d’épandage…). On distingue ainsi les hameaux à vocation agricole forte, les hameaux à vocation mixte et les hameaux non agricoles. Cette classification est un élément important dans la réalisation du zonage du plan local d’urbanisme. Le diagnostic paysager 4 Le territoire de Saint Geniez possède un relief marqué qui ouvre des points de vue magnifiques sur la vallée du Lot. La commune bénéficie d’un cadre paysager exceptionnel qui attire les amoureux de la nature. Le patrimoine environnemental y est riche, comme l’atteste la présence d’une ZNIEFF (Zone d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) de type I (Znieff de la Haute Vallée du Lot, entre St Laurent d’Olt et Geniez d’Olt) pour la présence remarquable, entre autre, de la loutre et du milan royal. La commune est soumise au Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRi) du Lot Amont, approuvé par arrêté préfectoral en date du 26.06.01. Cette servitude s’impose donc à la commune de Saint Geniez et sera retranscrite au sein du zonage du PLU. La protection du patrimoine environnemental et la prise en compte des risques d’inondations sont des éléments forts qui seront repris dans les enjeux du PLU et retranscrits dans le règlement et le zonage du document d’urbanisme de Saint Geniez. Synthèse du diagnostic communal •Les points faibles – Une tendance au vieillissement de la population : il faut poursuivre l’accueil de jeunes afin de préserver un renouvellement des populations – Un besoin, au niveau des équipements publics, d’infrastructure pour jeunes enfants – Une baisse du nombre d’exploitations agricoles s’accompagnant d’une réduction de la surface agricole utile d’où la nécessité de protéger et soutenir l’activité agricole – Un centre-ville où la voiture est omniprésente, ce qui banalise le centre, pourtant riche en éléments architecturaux. •Les points forts – Un solde migratoire positif, et un renversement de la tendance démographique : la population de St Geniez dépasse à nouveau le seuil des 2000 habitants – Des infrastructures et équipements publics importants témoignant de la vitalité du bourg – Une construction principalement composée de type habitat individuel, avec une diminution du parc de logements vacants – Une diversité des services, marchands, non-marchands (médicaux, paramédicaux et sociaux) – Un patrimoine architectural riche et bien conservé, dans un site remarquable le long de la vallée du Lot, entre Aubrac et Causse – Une activité touristique très développée, avec une forte capacité d’hébergement : St Geniez s’impose comme un pôle touristique fort. 5 Le diagnostic communal a permis de faire la synthèse des points forts et des points faibles de la commune, afin de pouvoir définir les grandes orientations et les enjeux de la révision du document d’urbanisme. Ceux-ci seront retranscrits au niveau du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune (PADD). 6