13_094_INT-PLAQUETTE_2013_0807:Mise en page 1

MUTUELLE AUTONOME GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION
ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE, CULTURE ET COMMUNICATION, JEUNESSE ET SPORTS
2013-2014
e.fr
g
a
m
.
www
MUTUELLE N° 343 030 037 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ
Mage : l’engagement
2
Sécurité sociale à Paris
La MAGE, Mutuelle de la fonction publique s’adresse aux personnels des Ministères
de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la
Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports, en leur proposant le
niveau de couverture santé et/ou de prévoyance dont ils ont besoin.
Nos engagements s’inscrivent toujours dans le souci permanent de vous garantir une
protection complémentaire adaptée quelle que soit votre couverture sociale actuelle.
La MAGE vous garantit :
• des prestations santé prenant en charge une participation aux dépassements
d’honoraires ;
• une des meilleures couvertures en prévoyance.
Nos engagements s’inscrivent aussi dans une écoute des adhérents et une innovation
constante notamment par la mise en place de nouvelles prestations et de nouveaux
services :
• la couverture en Responsabilité Civile Professionnelle Défense/Recours incluse dans
toutes les options depuis 2010 ;
• le partenariat avec « Atol les opticiens » en 2011 ;
• l’offre d’assurance prêt immobilier par notre partenaire en 2012 ;
Nouveautés 2013 :
• de nouvelles possibilités de couverture ;
• ostéopathie : élargissement aux ostéopathes « diplômes d’Etat » ;
• partenariat avec « Optic 2000 ».
La MAGE est centre de Sécurité sociale pour les
personnels titulaires et stagiaires exerçant à Paris.
Elle a vocation à assurer cette gestion sur d’autres
départements.
Solidarité
Attachée au respect du code de la mutualité, la MAGE
applique le même niveau de remboursement pour une
même cotisation (article L112-1 du code de la
mutualité). Le niveau de remboursement est le même
quel que soit le choix du praticien ou de
l’établissement de soins. Nous ne faisons pas de
distinction entre les professionnels de santé, en vertu
des principes mutualistes.
Prévention santé
Reconnue comme acteur dans la protection et la
prévention de la santé, la MAGE contribue par son
engagement à une politique de prévention active :
lutte contre le tabagisme, participation à la vaccination,
engagement pour le développement durable...
Nos couvertures
Une large possibilité
Protéger votre famille au mieux :
santé optimale
Notre vocation est de vous proposer
4 options principales, 2 offres globales
Protéger votre couple au mieux :
et complètes (assurant des couvertures
santé économique :
santé, prévoyance et responsabilité civile
professionnelle/défense recours)
Conseillée aux familles avec enfants à charge :
et 2 options prévoyance seule.
Prévoyance optimale
Nous pouvons aussi nous adapter pour
répondre à tout besoin particulier de
couverture alliant responsabilité,
souplesse et respect de votre choix.
Adaptée aux célibataires et familles sans enfant :
Prévoyance économique
Offerte avec toutes les garanties
1 garantie en RCP/DR
Nos options principales
Optimale
Économique
Prévoyance seule Optimale
Prévoyance seule Économique
=
=
=
=
santé Optimale
santé Économique
+
+
prévoyance Optimale
prévoyance Économique
prévoyance Optimale
prévoyance Économique
Autres possibilités
Couverture santé seule
Couverture individualisée
Possible dans certains cas (personnel à 2 ans de la retraite ou déjà
couvert en prévoyance, etc.), interrogez la MAGE au 0810 845 945
Sollicitez nous pour tout besoin spécifique
(exemple : santé Optimale avec prévoyance Économique)
La Responsabilité Civile Professionnelle et Défense Recours est offerte quelle que soit l’option choisie.
Tableau des prestations
(*) Taux remboursement SS + MUT
Sécurité sociale
taux de
remboursement
TRSS
Les prestations santé
Hospitalisation
(*) Taux remboursement SS + MUT
Économique
Optimale
y compris chirurgie ambulatoire
Hospitalisation (chirurgie et médecine)
y compris Honoraires chirurgien, obstétricien, anesth.-réa. (R871-2 CSS)
80 à 100%
Frais de séjour et de salle d’opération
80 à 100%
Frais de transport lié à l’hospitalisation
155%
155%
100%
100%
oui
oui
46€/jour
54€/jour
65% à 100%
Forfait journalier hospitalier (18€/jour, 13,50€ en psychiatrie, maison de repos
et de convalescence et cure d’amaigrissement) (1)
0€
Frais d’accompagnement pour enfant <12 ans (50% des frais de séjours)
0€
Participation de 18€ (actes coûteux, (R322-8 CSS)
-----
Supplément pour chambre particulière (2)
-----
Soins sans hospitalisation «en ville», soins externes, fournitures
Médecin traitant ou correspondant, généraliste ou spécialiste
70%
70%
100%
115%
Honoraires chirurgien, obstétricien, anesth.-réa. (R871-2 CSS)
70%
100% à 150%
100% à 150%
Chirurgie sans hospitalisation, actes spécialistes CCAM/NGAP (3)
70%
Imagerie médicale
70%
100%
115%
100%
100%
100%
100%
50%
100%
115%
consultation
(pour les psychiatres et neuropsychiatres remboursements plafonnés
à 100% en Optimale)
visite
Soins de sages-femmes
Soins infirmiers, kinésithérapie, orthophonie, orthoptie
Analyses médicales
Pharmacie : [vignettes bleues (30%) et blanches (65%)]
Dispositifs médicaux : pansements et matériels (LPP)
Appareillages divers et accessoires (4) (LPP)
Thermalisme médicalement justifié ou cure thermale fixe :
honoraires, frais d’hydrothérapie
Frais d’hébergement acceptés par la SS
70%
60%
60%
30 à 65%
60%
60%
65 à 80%
0%
65%
Frais d’hébergement refusés par la SS
Frais de transport non lié à une hospitalisation (ambulance)
100%
50%
100%
Soins, prothèses dentaires et orthodontie
Soins, actes dentaires
70%
Prothèses dentaires
70%
-----
Implant dentaire (non remboursable) participation sur tarif de base d’une couronne
Soins orthodontiques
Acceptés par la Sécurité sociale
100%
Refusés par la Sécurité sociale
0%
100%
186%
124€
150%
90%
115%
228%
169€
150%
90%
Forfaits et allocations
-----
-----
Médecin ostéopathe ou kinésithérapeute ostéopathe : forfait sur
facturation 3 séances/an en ECO et 4 séances/an en OPTIMALE
-----
Ostéopathe « diplôme d’Etat » : 2 séances/an
-----
11€/séance
11€/séance
de 124 à 218€
250€
85€
180€/œil
183€
75€
40€/an
13€/séance
11€/séance
oui
100%
100%
oui
100%
100%
765€
765€
Économique
Optimale
85%
100%
INCLUSE
INCLUSE
75%
80%
–
INCLUSE
offerte
offerte
Forfait annuel patchs anti-tabac
50€
de 104 à 198€
200€
85€
150€/œil
153€
65€
Forfait pilules contraceptives (7)
Optique (5)
Lunetterie incluant la part de la Sécurité sociale : 4,44€ à 98,23€ (6)
Lentilles de correction acceptées par la Sécurité sociale : 43,37€
0€
0€
Lentilles refusées par la Sécurité sociale
Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatie,...)
0€
Allocation par naissance
Ostéopathie
60%
60%
(*) Remboursements Sécurité
sociale (SS) +
complémentaire santé sur la
base des tarifs de la SS dans
le cadre du parcours de soins
coordonné**
(**) La Sécurité sociale
ramène le taux de
remboursement de 70 à 30%
pour les honoraires hors
parcours de soins coordonné.
Le présent tableau a été
élaboré sur la base de la loi
du 13/08/2004 relative à la
réforme de l‘assurance
maladie et aux décrets
d‘application à la date du
30/04/2009. Les options
Economique et Optimale
respectent les dispositions
des articles L.871-1, R.871-1
et R.871-2 du Code de la
Sécurité sociale relatives aux
« contrats responsables ».
(1) Limité à 12 mois
maximum par hospitalisation
et par personne sauf en
psychiatrie où le forfait est
limité à 3 mois.
(2) Hors pyschiatrie et limité
à 90 jours par an.
(3) Pour les soins au-dessus
du seuil d’exonération
K * 50 ou d’un tarif * à
120€, le remboursement de
la part Sécurité sociale est
de 100 % du tarif
conventionnel.
(4) Après acceptation de la
Sécurité sociale.
(5) Forfait annuel par année
civile. Le montant indiqué
correspond à la part de la
Sécurité sociale + un forfait
de 100€ en Economique et
de 120€ en Optimale.
L’adhérent(e) peut utiliser la
totalité du forfait soit pour la
monture, soit pour les verres,
soit pour les deux.
(6) Monture + 2 verres
identiques : Tarif de base de
la Sécurité sociale pour un
adulte : 2,84€ pour la
monture, à partir de 1€30
par verre blanc.
(7) Forfait annuel servi sur
présentation de l’ordonnance
et de facture acquittée.
(8) En conformité avec
l’article R.871-2 du code de
la Sécurité sociale et de
l’arrêté du 8 juin 2006.
Prévention
Vaccins et rappels non remboursés par la SS
Détartrage dentaire annuel (8)
Dépistage de l’hépatite B (8)
----70%
60%
Allocation obsèques
Les prestations prévoyance
Capital décès - Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Versement d’un capital fixé en pourcentage du traitement brut (voir page 11) en fonction de
l’option retenue.
Rente Invalidité
La rente dépend du taux d’invalidité et de l’option retenue (voir page 11).
Allocations journalières
Complément en pourcentage du traitement indiciaire brut dès le premier jour de perte de
revenus déterminé en fonction de l’option Economique ou Optimale retenue (voir page 11).
Rente Éducation
Une rente par enfant à charge est servie jusqu’à l’âge de 26 ans en cas de poursuite des
études supérieures (voir page 11).
Responsabilité Civile Professionnelle/Défense Recours
RAPPEL :
Informations sur
les prestations de
Sécurité sociale
Déductions sur
remboursements de la
Sécurité sociale
• Pénalités du non-respect du
parcours de soins : le taux de
remboursement Sécurité sociale
passe de 70% à 30%.
• Franchise médicale : (actes
para-médicaux, médicaments,
transport)
• Participation forfaitaire de
1 euro : (actes médicaux et
biologistes)
Les contrats complémentaires de
la MAGE sont des contrats dits
“responsables” et ne prennent pas
en charge ces déductions.
3
Maternité
Une réponse pertinente aux réels besoins
d’une maternité en toute sérénité
◗Le libre choix de la maternité
Quel que soit l’établissement choisi (souvent recommandé par votre médecin gynécologue ou obstétricien),
qu’il s’agisse d’un hôpital ou d’une clinique privée, les mêmes règles de remboursement s’appliquent y compris
pour la chambre particulière.
◗Participation aux dépassements d’honoraires (séjours en maternité)
Obstétriciens, sages-femmes, anesthésistes, la mutuelle MAGE ajoute 55% au tarif conventionnel de la Sécurité
sociale au titre des dépassements d’honoraires.
◗Chambre particulière à l’hôpital ou en clinique
4
Parce qu’il est plus agréable d’être seule avec son enfant et son entourage, la MAGE verse, au
titre de la chambre particulière, 46€ ou 54€ par jour, selon l’option choisie, couvrant le plus
souvent la totalité de cette dépense. Une prise en charge, délivrée systématiquement, peut
même vous dispenser de faire l’avance des frais. Elle peut être demandée en
ligne sur www.mage.fr
◗Visite du pédiatre autorisant la sortie
La mutuelle MAGE ajoute 55% au tarif conventionnel de la Sécurité sociale au titre
des dépassements d’honoraires.
◗Prime de naissance/adoption
Pour faire face aux premières dépenses qu’occasionne le retour à la maison avec l’enfant, la mutuelle MAGE verse une prime de 153€ ou 183€ par enfant à la naissance ou
à l’adoption.
◗Couverture gratuite pour l’enfant
Dispense de cotisation “enfant” jusqu’à 18 ans pour les familles d’un ou deux enfants
mineurs à charge sous réserve du rattachement du second membre du couple ou dans
le cadre de famille monoparentale.
La Prévoyance seule : une exclusivité Mage
Définition : Ensemble de garanties destinées à assurer aux salariés un complément d’indemnisation en cas de maladie ou d’accident.
Cette couverture « Prévoyance seule » est fortement
conseillée pour que les difficultés financières ne s’ajoutent
pas aux épreuves de la maladie ou de l’accident. La
prévoyance garantit un complément de traitement, une
rente invalidité, un capital décès ou capital PTIA (perte
totale et irréversible d’autonomie), une rente éducation.
Mage : en bref
◗Un large choix de couvertures
Plusieurs possibilités de couverture pour la protection la
plus adéquate.
◗Une cotisation sans surprise
Calcul sur la base du traitement indiciaire brut EXCLUANT
les primes et indemnités (hors indeminité de résidence).
◗Une participation aux dépassements d’honoraires
◗Des soins sans contrainte
A cotisation égale, prestation égale (article L112-1 du code
de la mutualité). Nous assurons le même remboursement
quel que soit le choix de votre professionnel de santé.
◗Une vaccination sans limite
Remboursement des frais réels quel que soit le vaccin.
◗Gratuité de la cotisation enfant
Voir détail en page 5.
Ces deux options de « Prévoyance seule » répondent à un
réel besoin des personnels couverts uniquement en
complémentaire santé par un autre organisme et privés
ainsi d’une couverture de prévoyance. Elles permettent, à
certains, d’éviter le paiement d’une double cotisation
(adhésion à la mutuelle obligatoire du conjoint et
parallèlement à un autre organisme en complémentaire
santé et en prévoyance).
◗Congé parental, disponibilité : cotisation forfaitaire
réduite
Cotisation plancher avec maintien de la couverture
prévoyance à la reprise de l’activité.
◗Une couverture Responsabilité Civile
Professionnelle/Défense-Recours offerte
Incluse dans toutes les options.
◗Une assurance pour votre prêt immobilier
Assurance à coût réduit sur la base du capital restant dû.
◗Une accessibilité 24/24
Une réponse sous 4 jours pour vos demandes en ligne
www.mage.fr « nous contacter ». Plus efficace qu’un appel
téléphonique, plus rapide qu’un courrier.
Les membres adhérents
1) Personnel en activité : membre adhérent A ou P
Membre adhérent A = personnel en activité bénéficiant d’une couverture santé et prévoyance.
Membre adhérent P = personnel en activité bénéficiant d’une prévoyance seule.
Pour devenir un membre adhérent A ou P, il faut :
• appartenir à tout établissement ou service public à vocation
d’action pédagogique, chargé d’enseignement, de recherche, de
formation professionnelle, d’éducation culturelle, d’éducation
de la jeunesse, des sports et des loisirs, ou à tout service dont
l’activité est directement rattachée à l’Éducation ou la
Recherche.
• être membre du personnel (enseignant, chercheur,
administratif, technique, d’inspection ou médical) de ces
établissements ou services et bénéficier du statut général de
la fonction publique d’Etat en qualité de titulaire, stagiaire, ou
non titulaire auprès des Ministères de l’Éducation nationale,
Recherche, Enseignement supérieur, de la Culture et
communication, de la Jeunesse et des sports ou d’un autre
Ministère de tutelle.
ATTENTION : si, dans un couple, les 2 membres remplissent les
conditions définies ci-contre, chacun doit cotiser comme
membre adhérent A ou P. Chacun d’eux bénéficie alors des
garanties de prévoyance. Le(la) conjoint(e) fonctionnaire ne
peut, en aucun cas, être considéré(e) comme membre
adhérent C.
Deux situations particulières :
- le membre adhérent B est un membre adhérent A qui ne
bénéficie pas de la couverture de prévoyance.
- le membre adhérent D est un membre adhérent A qui est en
disponibilité sans revenus ou en congé parental d’éducation à
temps plein.
2) Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) : membre adhérent C
Membre adhérent C = second membre du couple
Pour devenir membre adhérent C il faut être :
- âgé de moins de 65 ans et second membre du couple d’un
membre adhérent A ou R et ne pas pouvoir acquérir soi-même
la qualité de membre A ou P.
- veuf ou veuve de moins de 65 ans : avoir été membre
adhérent C avant le décès du second membre du couple
membre adhérent A ou R et ne pouvoir acquérir soi-même la
qualité de membre A ou R.
3) Enfant : membre adhérent E ou F
Membre adhérent E :
Membre adhérent F :
- tout enfant à charge de moins de 18 ans et ayant droit des
parents au titre de la Sécurité sociale.
- tout enfant majeur à charge jusqu’à 28 ans poursuivant des
études.
4) Retraité(e) : membre adhérent R
Pour acquérir la qualité de membre adhérent R, il faut être :
- ancien adhérent A ou P et percevoir une pension de retraite,
- membre adhérent C, soit âgé(e) de plus de 65 ans, soit dès la
perception d’une pension de retraite,
La famille :
ce qu’il faut savoir
- veuf ou veuve de plus de 65 ans et avoir été membre C, avant le
décès du second membre du couple A ou R.
◗Couverture du second membre du couple : il peut demander son rattachement à la MAGE en
sa qualité d’ayant droit du membre principal moyennant le paiement d’une cotisation forfaitaire (pour
un traitement brut indiciaire du membre principal inférieur à l’indice 675). Au-delà de l’indice 675 la
cotisation est de 48% de celle du membre principal dans la limite de la cotisation plafond.
Dispense de cotisation : le second membre du couple sans revenus préparant un concours d’entrée à
l’Éducation nationale est dispensé de cotisation la première année d’adhésion.
◗Couverture des enfants : les enfants mineurs ou majeurs jusqu’à 28 ans poursuivant des études peuvent être adhérents et bénéficiaires
de la MAGE.
Dispense et plafond de cotisation enfant(s) :
Dispense : pour les familles d’un ou deux enfants mineurs à charge, ayants droit en Sécurité sociale, sous réserve d’adhésion des deux parents
ou dans le cadre de famille monoparentale.
Plafond : pour les familles de 3 enfants et plus, la cotisation complémentaire est limitée aux trois premiers quel que soit le nombre d’enfants.
IMPORTANT : si les deux membres du couple sont adhérents comme membre A, chacun peut choisir sa propre option. En cas de choix d’options
différentes, les enfants couverts gratuitement peuvent être rattachés à l’un ou l’autre membre.
5
Membre principal
Economique
Optimale
⭐ 30 ans ⭓ 30 ans ⭐ 30 ans ⭓ 30 ans
Membre A
2,36% 2,52% 2,91% 3,14%
Membe B
1,70% 1,86% 2,15% 2,38%
couverture santé seule
Membre D
35
€/mois
38
€/mois
43
€/mois
47
€/mois
(en disponibilité ou congé parental) (cotisation forfaitaire)
Cotisations : ce qu’il faut savoir
6
La cotisation par précompte sur le traitement résulte,
généralement, de l’application d’un taux appliqué au
montant du traitement de base brut et de l’indemnité de
résidence dans la limite des cotisations plancher et plafond.
A défaut de précompte la cotisation est prélevée sur un
compte bancaire selon le barème de cotisations par
prélèvements.
Important : la MAGE n’intègre pas les primes et autres
indemnités à l’assiette de cotisation, ce qui réduit le taux de
la cotisation par rapport au traitement brut. Le calcul de la
cotisation tient compte de l’activité à temps partiel,
toutefois la cotisation ne peut pas être inférieure à la
cotisation plancher.
◗La cotisation du second membre du couple
Membre R
3,06%
Votre devis sur
www.mage.fr
3,74%
retraité
La cotisation est payable mensuellement par prélèvement sur
compte bancaire.
Membre P
Prévoyance
Economique
Prévoyance
Optimale
0,77%
0,99%
Autres membres bénéficiaires
Membre C
Economique
Optimale
38€/mois
47€/mois
cotisation forfaitaire si indice < 675
48%
48%
si indice du membre principal est ≥ 675
Membres E et F
8€/mois
20,50€/mois
8,30€/mois
21,50€/mois
La cotisation enfants est payable
par prélèvement bancaire la
périodicité varie selon le montant
à prélever. Elle est plafonnée aux
3 premiers enfants.
• Cotisation forfaitaire pour un indice (INM + NBI)
du membre principal inférieur à 675.
• 48% de la cotisation du membre principal pour un indice
(INM+ NBI ) supérieur 675 dans la limite de la cotisation
plafond de 48€ en option Economique et 59€ en option
Optimale.
◗Définition de l’assiette de la cotisation
Pour les actifs : ce sont les éléments de la rémunération indiciaire brute*
retenus pour le calcul de la cotisation, des membres adhérents A et membres
adhérents P.
◆ Traitement Indiciaire Brut (T.I.B.) ◆ Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.) ◆
Indemnité Compensatrice ◆ Indemnité de Résidence (I.R.) ◆ Indexation poste sur l’île
de La Réunion ◆ Vacations Traitement.
◆ Allocation de Recherche ◆ Indemnité exceptionnelle (Cessation Progressive
d’Activité) ◆ Traitement des personnels hospitalo-universitaires ◆ Indemnité de
Monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur ◆ Indemnité Spécifique aux
Allocataires-Moniteurs-Normaliens.
*Sont exclues les rubriques de paye non citées et en particulier les heures supplémentaires, les primes de zone, de rendement, de suggestions, de direction...,
les indemnités ISO, de chef de travaux, d’administration et de technicité.
Pour les retraités : l’assiette de cotisation est calculée sur la base des montants
bruts des pensions personnelles des régimes obligatoires de base, complémentaires et de reversion.
Assiette annuelle Plancher : (actifs et retraités)
❏ – 30 ans : indice brut 244 ❏ + 30 ans : indice brut 380
Assiette annuelle Plafond :
actifs
❏ indice brut 1015 (tout âge)
retraités
❏ indice brut 771
• Soit pour activité à temps partiel ou pour cessation progressive ou anticipée
d’activité entraînant un abattement de rémunération, l’assiette retenue est
égale au revenu réellement perçu sans être inférieure à la cotisation
plancher.
• Soit en cas de réduction du traitement par suite de maladie, l’assiette
retenue reste celle d’un mois normal.
Remarque : en cas de traitement hors échelle, la cotisation plafond est
applicable sur la base de l’indice brut 821. Cependant l’adhérent peut opter
pour une couverture en prévoyance adaptée à son traitement supérieur à
l’indice 821.
Informations pratiques
◗Pour une adhésion : se reporter à la page 8, ou au 0810 845 945 ou adhésion
en ligne www.mage.fr.
◗Changement d’option : une demande par an (de date à date) à faire 2 mois
avant la date du changement souhaitée.
◗Modalités de remboursement :
• Vous êtes affilié au centre 505 MAGE en Sécurité sociale : adressez vos feuilles
de soins, prescriptions, attestations de paiement à :
MAGE 42 bis rue d’Ulm 75005 PARIS.
Attention : votre médecin traitant doit être déclaré auprès du centre de Sécurité
sociale dont vous dépendez.
L’absence de déclaration de médecin traitant peut vous exposer à un remboursement réduit des actes médicaux (la part Sécurité sociale passe de 30% au lieu de
70%).
Les formulaires sont disponibles dans les agences ou sur www.mage.fr ou sur
www.ameli.fr.
• Vous êtes uniquement mutualiste à la MAGE : adressez les originaux de vos
décomptes de Sécurité sociale accompagnés éventuellement des attestations de
paiement :
- par courrier : adressez les relevés ou décomptes, originaux, à :
MAGE 43 rue Jaboulay 69349 LYON Cedex 07.
- par mail : le transfert par mail du PDF sécurisé de l’édition internet du
décompte à [email protected] est accepté uniquement quand l’adhérent avance la
totalité des frais en Sécurité sociale et en mutuelle (exemple : une consultation, …)
• Remboursement lunettes et lentilles (non remboursables SS) : adressez-nous
directement la facture (accompagnée de l’ordonnance pour les lentilles) sans
attendre le décompte de la Sécurité sociale.
◗Validité décompte :
les décomptes de la Sécurité sociale sont valables
pendant une durée de 2 ans à compter de la date des soins.
◗Tiers payant : votre carte d’adhérent est aussi votre carte de tiers payant. Si
vous deviez faire l’avance des frais (oubli de votre carte, pharmacie occasionnelle),
veuillez nous adresser le reçu émis par le professionnel de santé, vous êtes ainsi
assuré d’obtenir un remboursement rapide.
Remarque : le numéro de télétransmission nécessaire au tiers payant figure en haut
et à droite de la carte d’adhérent.
santé
Votre
Fiche de renseignements et de demande d’admission
◗MEMBRE PRINCIPAL
1 Mme
1.1. ETAT CIVIL :
notre référence
GM
3 M.
NOM naissance :
NOM marital (usuel) :
1er PRENOM :
ADRESSE :
N°
CP
Rue, Ave, bd, pl, ch…
Nom voie
7
Ville
Tél. :
Portable :
Je souhaite recevoir des informations par SMS de la MAGE et ses partenaires
oui
1
0
non
E-mail :
Je souhaite recevoir des informations par mail de la MAGE et ses partenaires
oui
1
0
non
N° SS :
clé
1 9
Date de naissance
Dépt naissance
Localité :
Né(e) à l’étranger
1.2. SITUATION DE FAMILLE : Célibataire 1 ; Veuf(ve) 2 ; Marié(e) 3 ; Divorcé(e) 4 ; Séparé(e) 5 ; Pacsé(e) 6 ; Concubin(e) 7
1.3. SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE : Titulaire 1 ; Stagiaire 2 ; Contractuel(le) 3 ; Vacataire 4 ; Retraité(e) 5
Fonction et grade :
échelon
Discipline :
Département :
Etablissement et ville d’exercice :
Date d’entrée au Service de l’Éducation nationale, CNRS, ... :
(services auxiliaires compris)
1.4. COUVERTURE MUTUALISTE ANTÉRIEURE :
Aviez-vous une “Mutuelle” précédemment : Non 2 ; Oui 1 laquelle ?
Date de radiation
◗SECOND MEMBRE DU COUPLE. Souhaitez-vous le rattacher à la MAGE ?
oui 1
non 2
Continuer à remplir si oui
2.1. ETAT CIVIL :
NOM naissance :
NOM marital :
1er PRENOM :
Date de naissance
Dépt naissance
Localité :
Né(e) à l’étranger
N° SS :
clé
2.2. SITUATION ACTUELLE :
• Est-il(elle) : Salarié(e) d’un organisme privé (employeur non public) 1 ; Profession libérale 2 ; Retraité(e) 3 ; Chômeur(se) 4
Sans profession 5 ; Salarié(e) Educ. Nationale 6 ; ou Autre administ. publique 7 laquelle ?
• Si salarié(e) d'une administration ou d'un organisme public, quelle est sa position : Stagiaire 1 ; Titulaire 2 ; Contractuel(le) 3 ; Vacataire 4 ; Retraité(e) 5 ;
Fonction et grade :
échelon
Indice Nouveau Majoré (I.N.M.) (voir fiche de paye) :
Discipline :
Coefficient d’activité (travail à temps partiel ou à temps plein) :
Etablissement et ville d’exercice :
Département :
Date d’entrée au service de l’Etat :
(services auxiliaires compris)
2.3. COUVERTURE MUTUALISTE :
Adhérent(e) d’une “Mutuelle”
NON
2 OUI
1 quel organisme ? :
Les enfants sont-ils rattachés à la mutuelle du second membre du couple ? : OUI
1
NON 2
(continuer page 8)
◗ENFANTS : Souhaitez-vous les rattacher à la MAGE ?
❑ oui ❑ non. Si oui continuer à remplir
(Rappel : gratuité des enfants : se référer à la page 5 «La famille»)
Nombre d’enfants à charge :
cotisant
3.1. NOM naissance :
1er PRENOM :
gratuit
Date de naissance
ACTIVITE : Scolaire
1
; Apprenti(e)
2
Dépt naissance
; Etudiant(e) 3 ; Chômeur(se)
SITUATION SÉCURITE SOCIALE : Ayant droit du père 1 ; de la mère
2
4
Localité :
; Autre 5 ; si autre :
; Assuré(e) social(e)
3
Né(e) à l’étranger
; Régime :
N° SS :
clé
cotisant
3.2. NOM naissance :
1er PRENOM :
gratuit
Date de naissance
ACTIVITE : Scolaire
8
1
; Apprenti(e)
2
Dépt naissance
; Etudiant(e) 3 ; Chômeur(se)
SITUATION SÉCURITE SOCIALE : Ayant droit du père 1 ; de la mère
2
4
Localité :
; Autre 5 ; si autre :
; Assuré(e) social(e)
3
Né(e) à l’étranger
; Régime :
N° SS :
clé
cotisant
3.3. NOM naissance :
1er PRENOM :
gratuit
Date de naissance
ACTIVITE : Scolaire
1
; Apprenti(e)
2
Dépt naissance
; Etudiant(e) 3 ; Chômeur(se)
SITUATION SÉCURITE SOCIALE : Ayant droit du père 1 ; de la mère
2
4
Localité :
; Autre 5 ; si autre :
; Assuré(e) social(e)
3
Né(e) à l’étranger
; Régime :
N° SS :
clé
gratuit
3.4. NOM naissance :
1er PRENOM :
Date de naissance
ACTIVITE : Scolaire
1
; Apprenti(e)
2
Dépt naissance
; Etudiant(e) 3 ; Chômeur(se)
SITUATION SÉCURITE SOCIALE : Ayant droit du père 1 ; de la mère
2
4
Localité :
; Autre 5 ; si autre :
; Assuré(e) social(e)
3
Né(e) à l’étranger
; Régime :
N° SS :
clé
gratuit
3.5. NOM naissance :
1er PRENOM :
Date de naissance
ACTIVITE : Scolaire
1
; Apprenti(e)
2
Dépt naissance
; Etudiant(e) 3 ; Chômeur(se)
SITUATION SÉCURITE SOCIALE : Ayant droit du père 1 ; de la mère
2
4
Localité :
; Autre 5 ; si autre :
; Assuré(e) social(e)
3
Né(e) à l’étranger
; Régime :
N° SS :
clé
Date d'adhésion souhaitée : 0 1
Option choisie :
Optimale
Economique
jour
2 0 1
mois
Prévoyance Optimale
année
A
le
Signature :
2
0 1
Prévoyance Economique
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS" : Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé. Vous pouvez en obtenir communication, rectification et éventuellement
suppression. Vous pouvez vous opposer à une éventuelle cession de vos nom et adresse ou à toute utilisation, en particulier en vue de publi-postage. Merci d'adresser un courrier à MAGE Service CNIL :
42bis, rue d'Ulm 75005 Paris.
MAGE07 - 06/2013
Modalités d’adhésion
◗En ligne : www.mage.fr
◗Par téléphone au : 0810 845 945
◗Par courrier :
si vous êtes en Ile-de-France
MAGE 42 bis rue d’Ulm 75005 Paris
si vous êtes en province
MAGE 43 rue Jaboulay 69349 Lyon Cedex 07
0 810 845 945
Prix d’un appel local à partir d’un poste fixe selon opérateur
Ligne réservée
aux renseignements
Documents à fournir :
• la fiche de renseignements et de demande d’admission (pages 7 et 8),
• la demande de précompte remplie et signée (page 10),
• une photocopie de votre dernier bulletin de salaire ou la photocopie de votre arrêté de nomination,
• une photocopie de votre attestation de carte Vitale*,
• un relevé d’identité bancaire*,
• la photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cas de couverture individuelle ou la photocopie du livret de
famille en cas de couverture familiale*,
• un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans*.
* Ces pièces peuvent être adressées ultérieurement à MAGE pour compléter le dossier.
santé
Votre
Demande de précompte sur le traitement© mensuel
notre référence
(voir définition assiette de la cotisation page 6 §©)
Les adhérents MAGE réglent leur cotisation par précompte sur le traitement versé par leur
administration.
Il suffit de compléter la demande de précompte au verso, en remplissant et en signant uniquement
la partie réservée au membre participant (quart supérieur droit du verso) et d’adresser la totalité
de l’imprimé de précompte avec votre dossier d’adhésion à la MAGE qui le codifie et l’adresse au
service gestionnaire de votre traitement.
◗Si vous avez effectué, séparément, votre demande d’adhésion, ou si vous êtes déjà adhérent(e),
il suffira de joindre à cette demande de précompte la photocopie de votre dernière feuille de
paye, ou la photocopie de l’arrêté de nomination (fonctionnaire stagiaire) ou du contrat de travail
(contractuel(le) ou vacataire) pour les nouveaux personnels.
◗Si c’est votre première adhésion, il faudra retourner toutes les pièces prévues dans le paragraphe
«modalités d’adhésion» page 8.
Découpage à l’usage du seul service des traitements
42 bis, rue d'Ulm
75005 PARIS
9
Partie à conserver par le service des traitements
Demande de précompte
A remplir par le membre par ticipant
42 bis, rue d'Ulm 75005 PARIS
Tél. 01 44 07 26 26
N° INSEE
Voir fiche de paye
Clé
A F F E C TAT I O N
Je soussigné(e)
GESTION
POSTE
Nom :..................................................................................................................
Prénom : ............................................................................................................
I D E N T I F I C AT I O N
MIN.
NUMÉRO
CLÉ
Grade : ..............................................................................................................
N°DOS
Discipline :.........................................................................................................
autorise l'organisme liquidateur de mon traitement à opérer
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
le précompte de la cotisation MAGE :
Veuillez avoir l'obligeance de faire effectuer la retenue au profit de
la Mutuelle MAGE sur le traitement de la personne identifiée
mois
A compléter par la Mutuelle
Etablissement d'exercice :
Nom :..................................................................................................................
année
Adresse : ...........................................................................................................
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, avec mes remerciements,
l'expression de mes sentiments dévoués.
............................................................................................................................
Signature de l'adhérent(e)
2 0 1
A PARIS, le
5 6
A compléter par la Mutuelle
2 0 1
ci-contre à compter de
Code précompte
A
Pour MAGE
2 0 1
le
Découpage à l’usage du seul service des traitements
Par tie à retourner à MAGE
Attestation de précompte
A remplir par le service des traitements
Adresse du service des traitements
N° INSEE
Clé
Nom :...............................................................................................................
Nom de jeune fille :........................................................................................
Service des Traitements
des Personnels
Prénom : .........................................................................................................
Le précompte de la cotisation MAGE de la personne désignée
ci-dessus sera effectué
2 0 1
à compter de la paye de :
mois
avec effet au :
Code précompte
année
2 0 1
mois
année
5 6
Code effectivement utilisé par le service des traitements
A
le
Cachet du service
des traitements
2 0 1
Signature de
l'agent ordonnateur de la paye
A retourner par le service des traitements à :
MAGE
42 bis, rue d'Ulm
75005 PARIS
Téléphone : 01 44 07 26 26
Télécopie : 01 44 07 24 55
Modalités de calcul des remboursements “complémentaire
maladie” MAGE :
Application des garanties
• Les remboursements complémentaires MAGE sont calculés sur la base du
tarif conventionnel ou du tarif de responsabilité des Caisses Primaires
d’Assurance Maladie en vigueur à la date des soins ou des achats de fournitures
A) DATES D'EFFET et STAGES
1) Prestations complémentaires médico-chirurgicales
a) Effet immédiat :
- soit à la date d’adhésion pour les personnes qui bénéficiaient antérieurement d'une couverture équivalente ininterrompue, et sans interruption d’origine contractuelle
prévisible (dans la limite du niveau des prestations de
cette couverture antérieure pendant la durée du stage).
Un certificat de radiation précisant les garanties du contrat
précédent devra être fourni ;
- soit à la date d'entrée en fonction (effet rétroactif) quand
la demande d'adhésion est faite dans les 3 mois qui suivent
cette date pour les membres adhérents A et pour les
autres catégories de membres si la demande d'adhésion
est concomitante.
b) Stage :
- le stage est une période de carence pendant laquelle
l’adhérent verse une cotisation sans pouvoir prétendre
aux prestations.
- le stage est supprimé dans les circonstances pour lesquelles l’effet des garanties est immédiat, voir paragraphe a) ci-dessus.
- La date des soins, de la prescription ou de la demande
d’entente préalable sert de référence pour l’application
de la période de carence.
• soit stage de 3 mois : quand la demande d’adhésion est
faite au-delà de 3 mois et dans les 5 ans qui suivent la date d’entrée en fonction ou la date de l’événement permettant de
devenir membre adhérent ou ayant droit.
• soit stage de 5 mois : quand la demande d’adhésion est faite
au-delà des 5 années qui suivent la date d’entrée en fonction ou
la date de l’événement permettant de devenir membre
ou ayant droit.
2) Prestations de prévoyance
• Effet immédiat à la date d’adhésion
- d’une part pour les personnes, stagiaires et titulaires, qui
adhèrent avec effet avant le 31 décembre de l’année qui suit
celle de leur première date d’entrée en fonction (en cas
de reclassement le stage d’un an s’applique).
- d’autre part pour les personnes qui bénéficiaient antérieurement d'une couverture équivalente ininterrompue,
et sans interruption d’origine contractuelle prévisible
(dans la limite du niveau des prestations de cette couverture antérieure pendant la durée du stage). Un certificat de radiation précisant les garanties du contrat
précédent devra être fourni.
Les prestations des allocations journalières ne sont pas
servies pour toute perte de revenus faisant suite à un
arrêt de travail (initial ou à une prolongation) dont la
date de début est antérieure à la date d’adhésion.
• Stage d’ 1 an : période de carence :
- d’une part pour les personnes qui ne bénéficiaient pas
antérieurement d’une couverture équivalente et de
même niveau (la première constatation médicale servant de référence pour le délai de carence) ;
- d’autre part pour les personnes qui adhérent après le
31 décembre de l’année qui suit celle de leur entrée en
fonction.
- pour les personnels non tituou de services.
laires ou non stagiaires.
• Les taux appliqués pour le calcul des versements complémentaires, pour
• Questionnaire médical : si
chaque nature de prestation, sont les pourcentages totaux indiqués pour les
l’adhérent est âgé de plus de 45
garanties «Economique» et «Optimale», dans les colonnes correspondantes, après
ans ou s’il adhère au-delà de 5
déduction des pourcentages indiqués dans la colonne Sécurité sociale.
ans après sa prise de fonction,
Se reporter au tableau page 4.
un questionnaire médical sera
• Les taux de Sécurité sociale sont les taux de référence indiqués à l’article
demandé, les garanties ne
R322-1 du code de la Sécurité sociale selon le décret n°93965 du 29 juillet
pouvant s’appliquer que sous
1993.
réserve de l’acceptation des
• La baisse éventuelle de ces taux de référence de la Sécurité sociale
organismes assureurs. En cas
n’entraînerait pas d’augmentation du taux de participation de la mutuelle.
de non acceptation l’adhérent
• Les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins ne
sera considéré comme «memsont pas pris en charge ainsi que le ticket modérateur supplémentaire. Les
bre B» couvert uniquement
dépassements que peuvent demander les médecins spécialistes restent à la
pour les prestations médicocharge du patient dans la limite du montant (8€ à la date du 30 avril 2009)
chirurgicales. Le taux de cotidéfini par la ou les conventions nationales conclues dans le cadre de l’article
sation sera égal à la garantie
L.162-5 du Code de la Sécurité sociale en garantie Optimale.La contribution
initiale souhaitée après déducforfaitaire obligatoire de 1€ reste à la charge de l‘adhérent si celle-ci est due.
tion de la part correspondant
• Est exclue la prise en charge des franchises médicales selon les règles et
à la cotisation de prévoyance.
limites définies par les articles D.322-5 à D.322-9 du Code de la Sécurité sociale.
• Important : tout adhérent
atteint d’une maladie aiguë ou
d’une infirmité à caractère évolutif, ou qui a été victime
C) INFORMATION DES ADHÉRENTS
d’un accident dont les suites ne sont pas encore conso- Les prestations de prévoyance (sauf allocation obsèques)
lidées, et dont l’origine est antérieure à la date d’adhésont assurées par SwissLife Prévoyance et Santé,
sion ou survenant pendant la période de stage, ne peut
organisme régi par le Code des assurances, ayant son siège
bénéficier du fait de cette maladie ou de cet accident, de
social au 7 rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret.
garanties autres que celles prévues en cas de décès.
- Les prestations mutualistes complémentaires maladie, les
Toute demande de prestations de prévoyance, pour être
allocations mutualistes dont obsèques sont versées par
recevable, doit être faite dans les 6 mois qui suivent la
MAGE, mutuelle n°343 030 037 soumise aux dispositions
date du début de l’événement.
B) LIMITE DU SERVICE DES ALLOCATIONS
JOURNALIÈRES ET DE LA RENTE D'INVALIDITÉ
Ces prestations cessent :
1) Allocations journalières :
a) pour le membre adhérent A ou P fonctionnaire :
- au plus tard à la fin du délai statutaire prévu en cas de
congé ordinaire de maladie, de congé de longue maladie,
de congé de maladie de longue durée ;
- le jour de la reprise de l’activité (totale ou partielle) ;
- en cas de classement en invalidité (attribution d’une
rente d’invalidité) ;
- en cas de mise en retraite anticipée ou lors de
l’admission à la retraite et au plus tard, au 65ème
anniversaire de l’adhérent.
b) pour le membre adhérent A ou P non fonctionnaire :
- quand prend fin le service de l’indemnité journalière de
la Sécurité sociale ;
- à la date d’attribution d’une rente invalidité ;
- à la date de la liquidation des droits au titre de
l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale ;
- au plus tard au 65ème anniversaire de l’adhérent.
2) La rente invalidité :
Cette rente cesse :
- à partir du moment où le taux d’invalidité devient
inférieur à 33% ;
- quand l’adhérent bénéficie d’une pension de retraite ;
- et au plus tard au 65ème anniversaire.
du livre II du Code de la mutualité.
- En application de l'article L.211-5 du Code de la mutualité,
l'UITSEM (43 rue Jaboulay, Lyon 7ème), union de mutuelles
n° 330 176 413 soumise aux dispositions du livre II du Code
de la mutualité, se substitue intégralement à MAGE pour la
constitution des garanties d'assurance maladie et obsèques
offertes aux membres participants de MAGE et à leurs
ayants droit ainsi que pour l'exécution des engagements
nés ou à naître.
- Les statuts, règlements, polices de ces organismes ont
seuls une valeur contractuelle.
- Toute demande de radiation n’est recevable qu’après 12
mois de cotisations et avec un préavis de deux mois (sauf
cas particuliers : adresser un courrier explicatif).
- Toute demande de régularisation de cotisation n’est recevable que pour les 12 mois précédant cette demande.
D) INFORMATION OBLIGATOIRE :
(extraits de la loi du 31/12/89 et du décret du 30/08/90)
«Les remboursements ou les indemnisations des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ne peuvent
excéder le montant des frais à la charge de l'assuré ou de l'adhérent après les remboursements de toute nature auxquels il a droit.
Les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs
organismes assureurs produisent leurs effets
dans la limite de chaque garantie quelle que soit sa date de souscription. Dans cette limite, le bénéficiaire du contrat ou de la
convention peut obtenir l'indemnisation en s'adressant à l'organisme de son choix».
Votre prévoyance MAGE
◗Capital décès-Perte Totale et
Irréversible d’Autonomie (PTIA)
En cas de décès ou de perte totale et irréversible
d’autonomie à la suite d’une maladie ou d’un accident, le
capital versé est égal à 85% en couverture de prévoyance
économique et 100 % en couverture de prévoyance optimale
du salaire de base annuel brut (montant de l’assiette de la
cotisation©) au jour du décès ou de la date de
reconnaissance de l’état d’invalidité absolue. Ce capital
est payable : en cas de décès aux bénéficiaires désignés
lors de l’adhésion, et en cas d’invalidité à l’assuré luimême.
En cas de décès, en option Optimale, une rente éducation
est versée à chacun des enfants à la charge de l’assuré
et présent sur le dernier avis d’imposition :
Montant annuel de la rente en % du salaire annuel brut cidessus défini :
- 6 % jusqu’à l’âge de 12 ans
- 9 % de 12 ans à 18 ans
- 12 % de 18 à 26 ans en cas de poursuite des
études.
La rente éducation est servie par trimestre civil échu au
tuteur des enfants s’ils sont mineurs ou aux enfants euxmêmes s’ils sont majeurs, sur justificatif de la
fréquentation d’un établissement d’enseignement
scolaire, universitaire ou professionnel.
◗Allocations journalières en cas d'arrêt de travail
En cas de diminution ou de perte de traitement, il est versé aux membres adhérents, A ou P, une allocation journalière, lors d’un congé ordinaire de maladie, lors d’un congé de longue maladie, ou lors d’un congé maladie de longue durée.
Cette allocation complète les sommes versées par l’administration ou la Sécurité sociale jusqu’à concurrence de 75% en couverture de prévoyance
économique et 80 % en couverture de prévoyance optimale du traitement de base brut (montant de l’assiette de la cotisation ©) du mois précédent
l’arrêt initial. Elle complète pour chaque jour d’arrêt, à 75% et à 80 % la 365e partie du salaire de base annuel brut, les montants journaliers des
prestations reçues par application du statut de la fonction publique ou des dispositions de l’assurance invalidité de la Sécurité sociale.
◗Rente d'invalidité
En cas d’invalidité permanente consécutive à une maladie ou à un accident conduisant à l’attribution d’une pension d’invalidité statutaire ou
d’une pension de l’assurance invalidité, l’adhérent percevra une rente. Le montant maximum de cette rente est calculé sur la base de 75% en
couverture de prévoyance économique et 80 % en couverture de prévoyance optimale du salaire de base brut (montant en vigueur à la date
de consolidation retenue pour la détermination du taux d’invalidité). C’est-à-dire le montant brut de l’assiette de la cotisation du mois précédent la reconnaissance de l’invalidité.
La somme effectivement versée à l’adhérent dépend du taux d’invalidité qui détermine le taux de calcul appliqué au montant maximum, défini
ci-dessus, sous déduction des prestations reçues par application du statut de la fonction publique ou des dispositions de l’assurance invalidité
de la Sécurité sociale.
Le taux d’invalidité est déterminé par expertise en fonction de l’incapacité fonctionnelle physique ou mentale et de l’incapacité professionnelle.
Le taux de calcul pour déterminer le montant de la rente varie selon le niveau du taux d’invalidité :
• La rente est servie à partir d’un taux d’invalidité de 33%.
• Entre 33% et 66% le taux de calcul de la rente est déterminé selon une règle qui dépend du niveau de l’invalidité :
- si le taux d’invalidité est compris entre 33% et 49%, le taux de calcul de la rente est égal au taux d’invalidité.
- si le taux d’invalidité est compris entre 50% et 66%, le taux de calcul de la rente est égal au taux d’invalidité majoré de 2% pour chaque
point d’invalidité au-delà de 49%.
• Si le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66%, le montant de la rente est le montant maximum qui est égal à 80% du traitement de base
(montant de l’assiette de cotisation ©) du mois précédent la reconnaissance de l’invalidité sous déduction des prestations versées par
l’administration et la Sécurité sociale, ainsi que celles servies par tout autre organisme de prévoyance.
11
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Tél. 01 44 07 26 26
Horaires de 9h à 17h sans interruption
Besançon pour l’Est
MAGE, 24, rue Ronchaux 25000 BESANÇON
Tél. 03 81 81 24 48
Lundi ouverture à 10h
Grenoble pour les Alpes (dépt. 38, 73, 74)
MAGE, 15, rue St Joseph
38028 GRENOBLE Cedex 1
Tél. 04 76 87 99 66
Lyon pour le Rhône et autres régions
MAGE, Accueil : 15, rue Bancel - LYON 7e
Courrier : 43, rue Jaboulay 69349 LYON Cedex 07
Tél. 04 72 71 23 45
Clermont-Ferrand
Horaires : du lundi au vendredi de
9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
MAGE, 63 boulevard Côte Blatin
63038 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Dijon
MAGE, 11 ter, boulevard Voltaire 21000 DIJON
Tours
MAGE, 4, rue Chanoineau 37000 TOURS
La Rochelle
MAGE, "Le Gabut", 3, passage du Drakkar
17000 LA ROCHELLE
Belfort
MAGE, 3, rue Metz-Juteau 90000 BELFORT
Chambéry
MAGE, 123, rue Michaud 73000 CHAMBÉRY
Brochure d'information sans valeur contractuelle. Les statuts et documents contractuels sont disponibles dans nos agences MAGE ou sur www.mage.fr.
RCP : exercice
professionnel