L`HABITAT SOCIAL - Limoges Métropole

Dossier de presse
16 mars 2016
L’HABITAT SOCIAL
Visite de logements situés sur
le territoire de Limoges Métropole
Résidence «LIBERTÉ»
à Panazol
Résidence «FIDELITÉ»
à Limoges
Contact presse - Hélène VALLEIX
www.agglo-limoges.fr
Communauté d’agglomération Limoges Métropole
[email protected]
05 55 45 79 09
Limoges Métropole et la politique de l’habitat social
Au niveau national, près de 64% des ménages français entrent dans les plafonds de
ressources donnant accès au logement social et 70 % au niveau du territoire communautaire,
peuvent acceder à l’habitat social. Les plafonds de ressources HLM (logements PLUS)sont:
20 107 euros pour une personne seule, 26 851 euros pour 2 personnes, 32 291 euros pour
3 personnes...
Le logement social a changé, il s’adapte aujourd’hui aux nouveaux besoins de la population
et aux contraintes environnementales. Il continue à jouer un rôle majeur dans le maintien
de la cohésion sociale et de l’attractivité économique de Limoges Métropole.
En effet, depuis les années 60/70, l’habitat social a beaucoup évolué. Différents types de
logements sociaux, qui s’intègrent totalement à l’ensemble du parc immobilier urbain existent
aujourd’hui. Adaptés ou classiques, individuels ou collectifs, l’offre de logements est variée
et coïncide avec les nouveaux besoins du territoire exprimés auprès des bailleurs sociaux du
périmètre communautaire.
De nos jours, la compétence « équilibre social de l’habitat » fait partie des compétences
obligatoires de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole. Cette compétence est
gérée par l’Agglo.
À ce titre, l’Agglo a mis en place en 2012 son deuxième Programme Local de l’Habitat qui lui
permet de structurer le débat local et de coordonner les acteurs du logement et les projets
d’aménagement. Bâti en partenariat avec tous les acteurs locaux, il est un support d’échanges
avec l’État, les bailleurs sociaux et les communes pour proposer les actions et les moyens
prioritaires en matière de politique de l’habitat.
Le PLH est en effet l’outil nécessaire à tout Établissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI) pour définir des orientations en matière de production de logements: programmer au
mieux les logements à construire en fonction des besoins actuels et futurs, faire en sorte que
ces logements se répartissent de façon équilibrée sur le territoire, inciter à une consommation
fonctière raisonnée, inciter à la rénovation du parc existant...
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Le soutien de l’Agglo et
ses champs d’action
Limoges Métropole a adopté, par une délibération en date du 7 février 2013, un règlement
d’interventions financières lui permettant de mettre en oeuvre les orientations définies dans
le cadre de son Programme Local de l’Habitat dont un des principaux axes d’intervention est
le soutien au logement social.
La participation financière pour la construction de logements sociaux
Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat et conformément à une délibération
communautaire prise le 28 juin 2012, Limoges Métropole a en effet la possibilité de participer
financièrement aux opérations de création de logements sociaux sur son territoire à hauteur de 3000
euros€ par logement de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social*) et de 5 000 euros€ par logement de
type PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration*) et 5 000 euros pour les logements adaptés à des publics
spécifiques.
De 2012 à 2015, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole a été sollicitée pour
accompagner 34 opérations représentant 670 logements sociaux dont 635 ont été subventionnés
par l’Agglo pour un total de plus de 2,3 millions d’euros€de participation :
- 18 opérations soit 464 logements sur la Ville de Limoges : 1,6 M euros,
- 16 opérations soit 206 logements hors Limoges : 670 000 euros.
Pour l’année 2016, 26 opérations sont prévues soit la création de 431 logements dont 382
financés par la Communauté d’agglomération pour un montant de 1,6 M d’euros :
- 8 opérations soit 195 logements sur la Ville de Limoges : 646 000 euros
- 18 opérations soit 187 logements hors Limoges : 1 M euros
Pour rappel, la construction de logements sociaux fait également l’objet de cofinancement de
l’Etat, des collectivités locales et des EPCI. Certains organismes tels que la Caisse des Dépots et
Consignation et Aliance Terriroires apportent également leurs concours.
La garantie d’emprunts
Le soutien financier accordé aux bailleurs sociaux va plus loin car Limoges Métropole peutapporter
sa garantie aux prêts bancaires consentis aux organismes de logements sociaux, pour des opérations
de construction, d’acquisition et d’amélioration, ainsi qu’à des opérations de réhabilitation du
patrimoine existant.
Ces garanties ne peuvent excéder, pour chaque opération, 50% du capital emprunté par les
organismes de logements sociaux. En outre, les communes d’implantation doivent apporter le
même niveau de garantie que l’agglomération.
Depuis la mise en oeuvre de cette aide, 51 garanties d’emprunt ont été apportées par Limoges
Métropole pour un montant total garanti de 46 M d’euros sur un total de 93 M d’euros empruntés.
*PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : logements sociaux, destinés aux ménages cumulant les
difficultés sociales et de très faibles ressources.
*PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : logements les plus classiques dans le parc HLM, destinés aux
ménages modestes.
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Visites de logements sociaux
dans les résidences de Panazol et Limoges
La résidence « LIBERTÉ », rue de la Liberté
à Panazol
Logements agrée en 2010 et 2011 par Dom’aulim.
Cette résidence rassemble 46 logements dont 10 logements aménagés Dépendance Grand
Age* Dom’aulim soit plus précisément : 1 T1, 12 T2, 24 T3 et 9 T4, tous labélisés BBC RT 2005.
Coût de revient
5 300 000 euros€TTC (TVA à 5.5 %) dont 4 300 000 euros€TTC de travaux.
Financement
- Subvention Etat : 66 000 euros
- Subvention ANRU 132 000 euros
- Subvention Aliance Territoires : 149 000 euros
- Prêt CARSAT à 0 % : 359 000 euros
- Prêts Caisse des Dépôts : 4 154 000 euros
- Garantie des emprunts pour moitié par la commune de Panazol et la Caisse de Garantie du
Logement Locatif Social.
- Fonds propres de la société : 440 000 euros
Prix des loyers
En moyenne : 420 euros€(variable selon la surface et le type de financement).
Caractéristiques techniques
Bâtiment Rez-de-chaussé + 3 étages avec ascenseur 1 T1, 12 T2, 24 T3, 9 T4. Label BBC RT 2005
Chauffage individuel gaz, douche.
Balcon sur tous les logements sauf les 4 logements en rez-de-chaussée,
Une place de parking aérien par logement.
Présence d’un gardien d’immeuble.
*Caractéristiques des logements adaptés Dépendance Grand Age (liste non exhaustive):
- Salle de bain équipée PMR (personne à mobilité réduite), revêtement plastique anti dérapant, barre
de relavage, tabouret escamotable, lavabo spécifique, cordeltte appel détresse (en cas de chute),
- WC PMR avec cordelette appel détresse
- Cuisine, évier accessible en fauteuil,
- Placard de la chambre avec tringle basculante,
- Contraste visuel des murs de chaque pièce...
Locaux commerciaux :
- 1 surface vendue brute à la commune de Panazol destinée à une crèche,
- 1 surface vendue brute pour un salon de coiffure.
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Projet 2015 - Transformation de locaux en 4 appartements
Au rez de chaussée de cette résidence se trouve deux surfaces restantes brutes de 58 et 185,60
m2. Aujourd’hui, l’Association des Paralysés de France a sollicite Dom’aulim pour des logements
adaptés dans le cadre de la création de places de foyer sous la forme de logements, dépendant
du foyer de vie « René Bossoutrot » de Feytiat.
Leur projet est d’avoir un partenaire « bailleur social » pour la mise à disposition de 6 logements
de type 2, intégrés dans un projet d’habitat collectif afin de favoriser l’inclusion et la mixité
sociale de ces occupants en situation de handicap.
Les bénéficiaires de ces logements seraient des adultes nécessitant un accompagnement médicosocial. Une pièce commune serait également utilisée par le Foyer de Vie.
Transformation de locaux bruts en logements adaptés aux personnes en fauteuil.
Les surfaces libres de la résidence Liberté permettraient à Dom’aulim de créer 4 logements entre
40 et 60 m² Les deux autres logements pourraient leur être réservés dans les logements dits
«classique ».
Il est envisagé que :
- 5 logements soient loués directement par les occupants,
- 1 logement, ainsi qu’une pièce commune soient loués par le Foyer de Vie,
Le financement porterait sur 4 logements PLAI.
Le coût de l’opération global s’éleverait à 471 775 euros et serait subventionné par la Communuté
d’agglomération Limoges Métropole à hauteur de 40 000 euros.
Livraison prévue au 2ème trimestre 2017.
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La résidence « FIDELITÉ», 13 rue de la Fidélité
à Limoges
Livré en février 2015, cet ensemble est composé de 6 maisons de ville (1 T2, 3 T3, 2T4) dont 4
logements de plein pied : 5 PLUS ( 15 000 euros€) et 1 PLAI ( 5000 euros€).
Le montant global des travaux s’est elevé à plus de 540 000 euros TTC.
Coût de revient
635 857 euros TTC (TVA à 5.5 %) dont 540 658.00 euros TTC de travaux.
L’Agglo conditionne son aide financière à la mise en oeuvre de clauses dans les marchés publics.
Aussi, lors de la construction de ces logements, le lot n° 2 gros oeuvre a fait l’objet de clauses
sociales : 210 heures étaient programmées et 246 ont été réalisées.
Financement
Pour cette résidence, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole a accordé une
subvension à hauteur de 20 000 euros, la résidence étant composé de 5 PLUS et 1 PLAI.
L’Agglo a également apporté son soutien via une garantie d’emprunts, pour moitié, tout
comme la Ville de Limoges.
- Subvention Etat : 5 005 euros€
- Subvention ALIANCE TERRITOIRES : 9 000 euros
- Prêts Caisse des Dépôts : 550 852 euros
- Prêts ALIANCE TERRITOIRES : 26 000 euros
- Fonds propres de la société : 25 000 euros
Prix des loyers
À partir de 370 euros Charges Comprises pour le T2 (variable selon la surface et le type de
financement).
Caractéristiques techniques
Maisons de ville individuelles mitoyennes, 1 T2, 3 T3, 2 T4, 4 logements Plein pied, Label BBC,
Surface allant de 47 à 91 m²,
Chauffage individuel gaz, douche ou baignoire,
Jardins privatifs avec terrasses,
Places de parking privatives à chaque logement.
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Chiffres clés

70% de la population de l’Agglo est éligible au logement social.

Les opérations comptent en moyenne aujourd’hui 20 logements (maisons ou
petits immeubles).
Environ 200 agréments sont délivrés chaque année par les services de l’Etat pour
financer des logements neufs.
20 272 logements sociaux dont 17 286 sont proposés à la location sur le territoire
de Limoges Métropole au 1er janvier 2015.
Les T3 représentent 40 % de l’offre.
Les logements collectifs représentent 90 % du parc social.
Environ 5 000 demandes de logement social sont déposées par an sur le territoire
communautaire.
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ANNEXE
Liste des bailleurs sociaux sur le territoire communautaire
DOM’AULIM
161, rue Armand Dutreix
BP 28
87 001 Limoges Cedex 1
05 55 50 50 17
[email protected]
NOUVEAU LOGIS CENTRE
LIMOUSIN
2, rue Georges Magadoux
87 000 Limoges
05 55 33 93 20
[email protected]
ODHAC
4, rue Robert Schuman
87170 ISLE
05 55 05 42 00
[email protected]
LIMOGES HABITAT
224 rue François Perrin
CS 90 398
87010 Limoges Cedex 1
05 55 43 45 00
[email protected]
VILOGIA HORIZON/
SA HLM Le Foyer
13 place Saint-Martial
CS 52119
16021 Angoulème Cedex
05 16 42 35 00
[email protected]
SCALIS
7 rue Ventena
87 000 Limoges
05 55 32 00 42
[email protected]
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