Collège Jean-Baptiste SAY - accueil jean baptiste say

Collège Jean-Baptiste SAY
11 bis, rue d’Auteuil
75016 PARIS
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Le collège Jean-Baptiste Say est une communauté éducative et un lieu de travail qui a
pour objectif l’instruction, l’éducation et l’épanouissement personnel des élèves, ainsi
que le développement de leur sens des responsabilités. C’est aussi un lieu de sérénité
d’où la violence est exclue, un espace d’apprentissage de la démocratie vivante où
l’élève commence à apprendre à devenir autonome. Toute vie en groupe suppose des
règles clairement établies et communes à tous, objet de ce règlement intérieur.
En conformité avec la Convention Internationale des droits de l’enfant et dans le respect
des lois de la République, elles permettent d’assurer le fonctionnement harmonieux
d’un établissement que tous aimeront fréquenter.
L’inscription au collège JB Say est pour l’élève et ses responsables un engagement à
respecter l’ensemble des dispositions décrites dans le règlement intérieur. Cet
engagement est formalisé par leur signature.
DROITS
Représentation des élèves / Participation à la vie de l’établissement
Droit de représentation :
Une des conditions de l’harmonie d’une communauté scolaire est la participation des
élèves à la vie de la classe et de l’établissement. Elle s’exerce de plusieurs façons :
Election de deux délégués de classe chargés de représenter leurs camarades. Ils
peuvent débattre avec les enseignants et l’administration de tous les problèmes
posés par la vie de leur classe et ne sauraient être inquiétés pour leurs
interventions. Ils doivent le faire dans le respect des adultes auxquels ils
s’adressent et dans le but d’améliorer la qualité du travail et la vie des élèves. La
consultation des camarades est un aspect essentiel de la fonction de délégué de
classe.
Participation en tant que délégué à l’élection des représentants des élèves au
conseil d’administration.
L’ensemble des délégués du collège élit deux élèves parmi les délégués de 5ème, de
4ème et de 3ème pour les représenter au conseil d’administration.
Droit d’association :
Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées (conformément à la loi
du 1er juillet 1901) est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration ainsi que la
présentation tous les ans du programme annuel de leurs activités.
Au sein de l’établissement, il existe :
Un foyer socio-éducatif, association gérée par des professeurs, des parents
d’élèves et des élèves majeurs, outil essentiel du développement de l’action
culturelle au sein de l’établissement.
Une association sportive affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire chargée de
l’organisation et de la gestion des activités sportives en vue des compétitions inter
- établissements, gérée par des représentants de l’Administration, des
représentants élus des parents et des élèves, et les professeurs d’EPS. La
participation aux entraînements et compétitions ne peut se faire que sur
présentation de la licence.
Version corrigée du 30.06.2014
OBLIGATIONS
Scolarité
ABSENCES ET RETARDS
Les ABSENCES et l’OBLIGATION D’ASSIDUITE
En cas d’absence, les parents doivent informer immédiatement le Conseiller
Principal d’Education de l’absence de leur enfant, sans attendre l’envoi de l’avis
d’absence. (numéros de téléphone à la fin du carnet de correspondance)
Toute absence doit être justifiée dans la journée ou au plus tard le lendemain.
Toute absence prévisible doit être impérativement signalée à l’avance.
En cas de maladie contagieuse, le collège doit être prévenu immédiatement. Dans
ce cas, l’élève devra produire en rentrant un certificat médical attestant que tout
danger est écarté.
Dans l’intérêt de l’enfant, les parents doivent éviter de solliciter des autorisations
d’absence pendant les heures de classe ainsi que les veilles et les retours de
vacances scolaires.
Après une absence, même d’une heure et avant de se rendre en cours, l’élève doit
obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire, muni d’un billet
d’absence non détaché de sa souche, rempli et signé, indiquant le motif de cette
absence.
En cas d’absence d’un élève présent à l’heure précédente, les délégués doivent
immédiatement prévenir le bureau de la vie scolaire.
Dans le cas d’absence aux contrôles prévus, sans motif réel et sérieux dûment
justifié, un travail de remplacement pourra être exigé par le professeur.
Le contrôle des absences est effectué en début d’heure par le professeur.
Les demi-journées d’absence sont reportées sur les bulletins trimestriels (1 heure
est décomptée comme une demi-journée conformément au relevé académique)
Les RETARDS et l’OBLIGATION DE PONCTUALITE
Tout élève est considéré comme retardataire s’il arrive après le signal de la
rentrée en classe. Dans ce cas, il doit faire enregistrer son retard sur son carnet de
correspondance au bureau du Conseiller Principal d’Education dont il relève.
Si le professeur ne l’accepte pas à son cours, l’élève retardataire est conduit en
permanence.
Des retards répétés peuvent entraîner l’envoi immédiat en permanence par le
Conseiller Principal d’Education.
ENTRÉES – SORTIES
Version corrigée du 30.06.2014
Les entrées des élèves dans l’établissement doivent correspondre aux débuts des
cours, conformément à leur emploi du temps. Il en va de même pour les sorties.
Le carnet de correspondance est le document qui permet d’identifier tout élève : il
doit donc être dûment complété, avec photo, dès la rentrée scolaire.
Chaque élève doit toujours avoir sur lui sa carte de collégien ainsi que son carnet
de correspondance et doit pouvoir les présenter à tout moment, à tout personnel
de l’établissement.
Les élèves doivent se mettre en rang par classe et attendre leur professeur dans la
cour à 8h15 et 13h15
Tableau récapitulatif des horaires :
1ère sonnerie
8h10
8h15
8h15-9h10
9h10-9h15
9h15-10h10
10h10-10h20
2ème sonnerie
1Oh20
1ère sonnerie
10h25
10h25-11h15
11h15-11h20
11h20-12h15
12h15-13h10
2ème sonnerie
13h10
1ère sonnerie
13h15
13h15-14h10
14h10-14h15
14h15-15h10
15h10-15h20
2ème Sonnerie
15h20
1ère sonnerie
15h25
15h25-16h15
16h15-16h20
16h20-17h15
17h20-18h15
2ème sonnerie
Les élèves se mettent en rang dans la cour et attendent
que leur enseignant vienne les chercher
Début du cours
cours
Déplacement pour les changements de salles
cours
Récréation de 10 minutes dans la cour (tous les élèves
sont dans la cour)
Les élèves se mettent en rang dans la cour et attendent
que leur enseignant vienne les chercher
Début des cours
cours
Déplacement pour les changements de salle
cours
Pause méridienne
Les élèves se mettent en rang dans la cour et
attendent leur enseignant ou le surveillant
Début du cours
cours
Déplacement pour les changements de salle
cours
Récréation
Les élèves se mettent en rang dans la cour et attendent
que leur enseignant vienne les chercher
Début du cours
cours
Déplacement pour les changements de salle
Fin des cours de la journée
Les responsables des cahiers d’appel les rapportent
dans les armoires situées au Bureau de la vie scolaire.
Les sorties à la fin des cours de la journée pour les demi-pensionnaires et de la
demi-journée pour les externes sont liées à l’autorisation de sortie signée des
parents au dos du carnet de correspondance. Chaque famille doit indiquer si son
enfant est autorisé ou non à quitter l’établissement à sa dernière heure de cours en
cas de changement prévu ou imprévu d’emploi du temps.
Toute modification ponctuelle d’emploi du temps décidée pour toute la classe ou
partie de celle-ci est portée à la connaissance de l’administration de
l’établissement et à celle des parents.
En cas d’absence imprévue d’un professeur en fin de demi-journée, l’autorisation
permanente de sortie des parents permet :
-Aux élèves externes de sortir après le dernier cours de la matinée.
-A tous les élèves qui en ont l’autorisation de sortir après le dernier cours
de la journée
Si la fin des cours de la journée intervient avant le repas, les demi-pensionnaires
prennent leur déjeuner au collège et sortent à 13h15. Toute sortie avant 13h10
n’est possible qu’avec une autorisation écrite préalable des parents dans le carnet
de correspondance.
Version corrigée du 30.06.2014
La grille de l’établissement reste ouverte pendant 10 minutes à chaque heure
ponctuée d’une sonnerie afin de permettre l’entrée et la sortie des élèves. Passé ce
délai, sauf cas exceptionnel, les élèves ne seront plus autorisés à sortir de
l’établissement. Ils devront alors, attendre en permanence l’heure de la sortie
suivante. Pour ce faire, l’élève doit présenter son carnet au personnel de
surveillance ou de loge.
En dehors des heures normales de sortie, aucun élève ne peut quitter
l’établissement sans une autorisation préalable des parents.
Pendant la journée, une permanence est régulièrement ouverte pour accueillir les
élèves qui n’ont pas cours ou dont le professeur est absent. Un appel y est effectué
avant que les élèves puissent obtenir l’autorisation d’aller au CDI.
Les élèves ne doivent pas entrer dans les classes ou dans le gymnase sans
autorisation d’un professeur ou d’un surveillant.
Les élèves ne sont autorisés à sortir de classe qu’au moment de la sonnerie
indiquant la fin de l’heure de cours.
Durant les interclasses, les élèves doivent se déplacer sans courir et dans le calme
et ne doivent pas séjourner dans les salles, couloirs et escaliers.
Respect des personnes et des biens
Une charte des règles de civilité du collégien est distribuée à chaque début
d’année et doit être signée par l’élève
Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre et décente et un
comportement correct dans l’enceinte de l’établissement.
Le port de tout couvre-chef, de quelque nature qu'il soit, est interdit à l'intérieur
des locaux de l’établissement.
Il est interdit de fumer dans l’établissement, y compris la cigarette électronique et
ses variantes.
Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets ou substances illicites ou
dangereux.
L’usage des baladeurs ainsi que des appareils de messagerie, téléphones portables,
et tous les objets non nécessaires à l’enseignement sont interdits dans les locaux.
Tous ces appareils devront être éteints et rangés dans les sacs. En cas de
manquement à cette règle, ces objets pourront être confisqués. Dans ce cas, la
famille de l’élève en sera immédiatement avisée et devra venir récupérer l’objet le
plus rapidement possible. En vertu du droit à l’image et du respect de la personne,
l’enregistrement d’images et de sons, par quelque moyen que ce soit, est
strictement interdit et passible du conseil de discipline, sauf autorisation préalable
du chef d’établissement.
Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en
communauté. Toute manifestation de violence verbale, physique ou morale sera
sanctionnée.
Par conséquent, qu’elle participe ou non d’un « bizutage », aucune brimade ne sera
tolérée, en raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique
et morale des personnes qu’elle implique.
Les jeux de ballons durs sont interdits.
Les jeux brutaux et violents ou portant atteinte à l’intégrité physique ne sont pas
tolérés en raison du danger qu’ils représentent.
Les élèves doivent respecter le bien commun et la propreté de l’établissement. Ils
ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Toute
dégradation volontaire du matériel ou des locaux sera sanctionnée et assortie de
travaux d’intérêt général.
Version corrigée du 30.06.2014
Dans l’enceinte de l’établissement, les rollers, surfs, trottinettes, bicyclettes sont
tenus à la main ; ils sont entreposés dans l’aire prévue à cet effet.
Dans l’intérêt des élèves, il leur est vivement déconseillé d’apporter des objets de
valeur (baladeurs, portables).
Laïcité et neutralité
Tout prosélytisme politique ou religieux est interdit.
Toute attitude, tout propos (oral ou écrit) revêtant un caractère discriminatoire :
sexiste, raciste, xénophobe, homophobe… sont également interdits.
Conformément à la loi du 15 mars 2004-228 sur la laïcité, complétée par la
circulaire du 18.05.2004, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un
élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement
organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure
disciplinaire.
L’obligation de l’assiduité implique qu’aucune dérogation ne sera accordée pour
des motifs religieux, ni à titre régulier, ni à titre ponctuel, en dehors des jours
fériés légalement connus.
Mesures d’encouragement et de sanctions
1) Mesures d’encouragement et de soutien
- Mesures d’encouragement :
Concernant le travail scolaire :
Des récompenses sont attribuées lors du conseil de classe, après consultation de
l’équipe pédagogique et de la vie scolaire, qui peuvent être :
1.
2.
3.
des félicitations.(pour un élève qui a de très bons résultats)
des compliments (pour un élève qui a de bons résultats)
des encouragements (pour un élève qui travaille sérieusement / fait
des efforts / progresse)
Il sera tenu compte du comportement dans l’attribution de ces récompenses.
Celles – ci seront notées sur le bulletin trimestriel.
Concernant le comportement :
Des mesures d’encouragements peuvent être aussi attribuées lorsque l’élève fait
preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du
collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis à vis de lui – même que de
ses camarades.
Il en est de même pour la valorisation d’actions dans d’autres domaines : sportif,
associatif, artistique ….
- Mesures de soutien :
L’établissement, par l’intermédiaire du professeur principal, propose aux élèves
rencontrant des difficultés ponctuelles des heures d’aide aux devoirs, de soutien
scolaire et d’accompagnement éducatif ; ceci en dehors de l’emploi du temps
hebdomadaire.
2) Punitions et sanctions
Les punitions, ainsi que les procédures disciplinaires, ont pour but de promouvoir
une attitude responsable de l’élève, de lui faire prendre conscience des
conséquences de ses actes, de lui rappeler l’utilité de la loi ainsi que les exigences
de la vie collective. Elles sont envisagées dans un souci d’éducation et dans le
respect du droit. Elles respecteront la personne de l’élève et sa dignité. En
conséquence elles seront motivées et expliquées.
Les punitions et sanctions sont graduées en fonction de la gravité du fait reproché.
a)
Les punitions
Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les
perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Version corrigée du 30.06.2014
Ce peuvent




être :
une inscription sur le carnet de correspondance,
une observation adressée par courrier à la famille,
un devoir supplémentaire à faire à la maison,
une exclusion ponctuelle de cours, mesure exceptionnelle, qui donne
toujours lieu à une information écrite au CPE et au chef
d’établissement,
 un devoir supplémentaire à faire dans l’établissement soit dans une
séquence libre de l’emploi du temps soit au cours d’une demi-journée
sans cours.
 la confiscation provisoire d’un objet dangereux ou interdit ou
d’effets personnels.
Elles peuvent être décidées en réponse immédiate par des personnels de
l’établissement, qu’ils soient de direction, d’éducation de surveillance ou par les
enseignants ou prononcées par les personnels d’éducation et de direction sur
proposition d’un autre membre de la communauté éducative.
b)
Les procédures disciplinaires
1- Les sanctions :
Elles peuvent concerner les atteintes aux personnes et aux biens et les
manquements graves aux obligations de l’élève ; elles seront notifiées à la famille
et inscrites dans le registre des sanctions de l’établissement.
Ce peuvent être :





un avertissement,
un blâme,
une mesure de responsabilisation, qui vise à faire participer les élèves, en
dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou
de formation à des fins éducatives.
une exclusion temporaire de la classe, d’une durée de 8 jours maximum.
une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services
annexes, qui ne peut excéder 8 jours.
Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement. Ce dernier fait savoir à
l’élève qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense
oralement ou par écrit et se faire assister par la personne de son choix. La famille
est également informée et peut présenter ses observations.
2- Le conseil de discipline
En cas de récidive, ou de manquement grave aux obligations du règlement
intérieur, le conseil de discipline peut être réuni.
Le conseil de discipline prononce, sur proposition motivée du chef d’établissement :


les sanctions énumérées ci-dessus,
une exclusion définitive
En cas d’exclusion et afin d’éviter toute rupture avec la vie scolaire l’élève sera
tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, devoirs ou rédactions et de
les faire parvenir à l’établissement selon les modalités définies.
La réintégration dans l’établissement ou l’intégration dans un autre établissement
fera l’objet de mesures d’accompagnement éducatives et éventuellement sociales.
Le chef d’établissement et le conseil de discipline peuvent assortir les sanctions
qu’ils prononcent d’un sursis total ou partiel.
L’engagement de la procédure disciplinaire est systématique dans les cas
suivants : violence verbale à l’égard d’un personnel de l’établissement, acte
grave à l’égard d’un personnel ou d’un autre élève, violence physique à l’égard
d’un personnel (compétence exclusive du conseil de discipline)
Version corrigée du 30.06.2014
Les procédures pénales et disciplinaires sont indépendantes. Une procédure
disciplinaire peut être engagée alors même qu’une enquête judiciaire est en
cours.
3) Les mesures de prévention et d’accompagnement
a)
Une « commission éducative », dont la composition est arrêtée par le conseil
d’administration peut être réunie par le chef d’établissement. Mesure alternative
au conseil de discipline, elle procède à une analyse de situations difficiles ou
conflictuelles, recherche une réponse éducative personnalisée pour l’élève
concerné.
b)
Une « fiche de suivi » peut être mise en place pour un élève posant des problèmes
de comportement et/ou de travail : il bénéficiera de rendez-vous périodiques avec
un adulte référent (professeur principal, CPE…)
c)
La mesure de responsabilisation peut également être proposée comme mesure
alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe et d’exclusion
temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET TRAVAIL DE L’ELEVE
Travail scolaire / Suivi de l’élève
L’élève met tout en œuvre pour réussir sa scolarité.
Il doit :
Assister aux cours obligatoires inscrits à l’emploi du temps, ainsi qu’aux cours
optionnels choisis et aux dispositifs d’aide (devoir d’assiduité)
Contribuer aux meilleures conditions d’apprentissage pour soi-même et pour ses
camarades en observant les consignes de calme et de respect de l’autre.
Fournir un travail régulier en classe
Respecter les dates données pour rendre les travaux
Apprendre correctement les leçons, les réviser régulièrement ; faire les exercices
demandés
Vérifier le contenu du cartable et avoir toujours le matériel nécessaire : livres,
cahiers ou matériel scolaire requis.
Avoir toujours en sa possession son carnet de correspondance

Les enseignants informent les élèves des modalités du contrôle des
connaissances et s’assurent qu’elles sont comprises.

Les familles sont informées des résultats scolaires de leur enfant par : le
carnet de correspondance, un bilan de mi-trimestre, un bulletin trimestriel
(les enseignants peuvent demander aux familles de prouver par leur
signature qu’ils ont pris connaissance de certains travaux)

Dans la conduite pédagogique de leur classe, les enseignants sont appelés
à prendre les décisions qu’ils jugent les meilleures en ce qui concerne le
travail et la conduite de l’élève.

Ils portent les observations et appréciations à la connaissance des familles
chaque fois qu’ils le jugent utile.
Version corrigée du 30.06.2014
EPS / Sport / AS
Trajet en EPS :
Toutes les classes du collège sont prises en charge par l’enseignant d’EPS de l’établissement
jusqu’aux installations sportives tant à l’aller qu’au retour dans l’établissement. Le cours
commence dès la prise en charge par l’enseignant.
Tenue : La tenue d'EPS est obligatoire et adaptée à toutes les pratiques. L'élève doit venir
en jogging ou short, avec une paire de running ou tennis, une polaire et un K-way, et une
petite bouteille d'eau. En natation, il doit se munir d'un maillot de bain sportif (pas de short
de bain), d'un bonnet de bain et d'une paire de lunettes. En cas de dispense de natation,
l'élève peut venir en short (le pantalon est interdit sur le bord du bassin).
Présence et absence en EPS :
Selon le décret n°88-977 du 11 octobre 1988 les certificats médicaux ne dispensent pas les
élèves inaptes de leur présence au cours d’EPS.
Cas de figure
Inaptitude ponctuelle portée sur le carnet
de liaison (pour un cours)
Certificat médical inaptitude totale pour
une période donnée.
Certificat médical
Inaptitude partielle
Le médecin décline les types d’activités ou
les incapacités, modèle ci-joint, à faire
viser par l’infirmerie
Certificat médical
Inaptitude totale sur une année scolaire à
faire viser par le médecin scolaire
Décision médicale, de l’enseignant d’EPS
et conséquences pour l’élève et le cours
d’EPS
L’enseignant décidera des tâches à
effectuer par l’élève. Celui-ci sera en cours
et en tenue pour pratiquer (adaptation en
fonction du problème) ou pour arbitrer,
observer.
L’enseignant décidera si l’élève, le temps
de son inaptitude sera :
-Présent en cours et en tenue pour
observer, arbitrer, aider, organiser.
-ou cas exceptionnel, dispensé de présence
en cours, mais restera obligatoirement en
salle d’étude ou au CDI. Dans ce dernier cas,
la vie scolaire en sera informée par
l’enseignant.
L’élève sera en cours et en tenue pour avoir
une pratique adaptée à son inaptitude
Après consultation par le médecin scolaire,
l’élève informe l’enseignant qui dispense
l’élève du cours d’EPS.
En cas d’inaptitude, l’élève devra présenter son certificat médical au professeur d’EPS,
qui en informera les autres services.
Les élèves qui ne respecteront pas ce règlement en se dispensant de cours (même avec
un certificat médical) seront considérés comme absents (absence injustifiée)
CDI
Le centre de documentation et d’information est commun aux trois cycles : collège, lycée,
classes préparatoires.
Son fonds est à la disposition de tous grâce à un système de prêt ou de consultation sur
place.
Des documentalistes le gèrent et répondent aux demandes tant des élèves que des
enseignants et des autres membres de la communauté scolaire.
Pour le bon fonctionnement de ce centre et l’intérêt de chacun des utilisateurs, quelques
règles doivent être impérativement respectées, à savoir :
-le calme, l’ordre la propreté pour permettre le travail de chacun ; bien évidemment, on ne
doit ni boire ni manger, ni avoir des activités relevant d’un foyer (jeux, discussions…).
-tout élève qui vient travailler s’engage à rester l’heure entière ;
-l’accès aux ordinateurs, réservé aux recherches documentaires, est soumis à l’obligation
d’approuver et de signer la charte du bon usage de l’internet.
Version corrigée du 30.06.2014
Le règlement intérieur du CDI sera communiqué aux élèves et signé par ceux-ci en début
d’année.
Voir l’annexe 1 : La Charte informatique
Collaboration entre les familles et le collège
Le carnet de correspondance est l’outil de liaison avec les parents ou représentants légaux
de l’enfant : suivi des notes et appréciations, communications courantes (retards, absences,
échanges entre enseignants et parents, demande de rendez-vous, information orientation) ;
celles-ci sont notifiées par courrier quand cela est possible ou via le carnet de
correspondance. L’établissement organise des rencontres annuelles parents-professeurs
pour toutes les classes.
Les bulletins de notes sont remis chaque trimestre ; un bulletin de demi-trimestre est
édité pour tous les élèves au 1er trimestre et uniquement pour les élèves rencontrant
des difficultés au 2ème trimestre.
Les parents ont la possibilité de prendre rendez-vous avec :
le professeur principal, le professeur concerné, pour toute question concernant le
travail ou le comportement de l’enfant,
le Conseiller Principal d’Education pour toute question touchant à la Vie scolaire
(…)
le gestionnaire pour toute question concernant les paiements, bourses, tarifs…
le secrétariat du Collège pour les questions administratives (inscription, radiation…)
le principal-adjoint pour tout problème grave.
Le médecin scolaire et l’infirmière pour les questions de santé.
Les parents d’élèves sont représentés par les associations de parents d’élèves (conseil de
classe, conseil d’administration, commission éducative, conseil de discipline) et peuvent
être accompagnés dans leurs démarches auprès de l’établissement. Les fédérations de
parents d’élèves communiquent par leurs publications, leurs réunions ou par l’affichage dans
l’espace prévu à cet effet (…). Les élections ont lieu au mois d’octobre, chaque année.
Santé
Les personnels de l’établissement ont un rôle d’information et d’aide dans le domaine de la
santé ; le dépistage des problèmes liés aux enfants en danger ou victimes de
délaissement est l’affaire de toute la communauté scolaire relayée par une assistante
sociale, le médecin scolaire, l’infirmière et par les autorités administratives et judiciaires
le cas échéant.







Toute personne victime ou témoin d’un accident doit obligatoirement le déclarer
immédiatement à l’adulte responsable le plus proche.
Sauf dans les cas graves nécessitant une hospitalisation d’urgence (appel au 15
immédiat), les élèves peuvent recevoir des soins à l’infirmerie.
L’élève souffrant ne peut se rendre seul à l’infirmerie.
L’infirmière, le personnel de Vie Scolaire ou le personnel de direction peuvent
prévenir une personne habilitée à venir les chercher.
Le contrôle médical est effectué par un médecin attaché à l’établissement. Les
observations du médecin sont consignées dans le dossier médical de chaque élève.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux examens et contrôles de santé organisés à
leur intention.
Tout élève qui se rend à l’infirmerie doit auparavant faire signer son carnet de
correspondance au bureau du conseiller d’éducation.
Demi-pension
Les familles sont informées des dispositions réglementaires de la demi-pension au moment
de l’inscription (ou de la réinscription).
Version corrigée du 30.06.2014
Au restaurant scolaire, une tenue et une conduite correctes sont exigées, ainsi que le
respect des personnes et des biens.
La totalité du repas doit être consommée à l’intérieur du restaurant scolaire.
Les élèves des classes de 6ème et de 5ème devront obligatoirement se présenter au restaurant scolaire
à 11 h 30, sauf le mercredi.
Des activités ou une aide aux devoirs leur seront proposées de 12 h 15 à 13 h 15.
Il est interdit aux demi-pensionnaires de sortir durant la pause méridienne.
Les élèves demi-pensionnaires qui n’ont pas cours l’après-midi ne peuvent quitter le collège
qu’à 13h15.
Pendant la récréation d’interclasse qui suit le repas, les demi-pensionnaires doivent
demeurer dans la cour jusqu’à 13h15 pour la reprise des cours ou en permanence pour ceux
dont les cours reprennent à 14h15.
Pour tous les autres points, se reporter au règlement intérieur du service de
restauration.
Bourses
L’attention des familles est attirée sur les différents points suivants :
Demande de bourse nationale : les dossiers de demande de bourse nationale
sont adressés aux familles courant septembre.
Demande de bourse nationale de lycée : pour les élèves de 3ème entrant au lycée
l’année scolaire suivante : les dossiers de demande de bourse sont adressés aux
familles courant janvier.
Tout élève déjà boursier venant d’un autre établissement doit le notifier au
secrétariat du collège.
Aides sociales
Différents types d’aides peuvent être apportées tout au long de l’année scolaire aux familles
qui en font la demande. Des dossiers spécifiques sont à la disposition des familles au service
de l’intendance.
Ces aides peuvent concerner par exemple les frais de demi-pension, de voyages scolaires,
d’achats de fournitures…
Assurance
L’assurance scolaire n’est pas légalement obligatoire. En effet, dans le cadre des activités
scolaires obligatoires se déroulant dans l’établissement ou à l’extérieur de l’établissement,
l’assurance scolaire n’est pas exigée mais conseillée. L’assurance individuelle devient
obligatoire dans le cas des activités scolaires facultatives offertes par l’établissement.
Par conséquent, en cas de sortie ou d’activité à l’extérieur de l’établissement, l’assurance
ne sera exigée que si ce déplacement entre dans le cadre des activités scolaires facultatives.
Annexes : 1) Charte informatique
Signature de l’élève :
Version corrigée du 30.06.2014
Signature des responsables légaux :
Annexe 1
CHARTE INTERNET
Madame, Monsieur
A lire attentivement avec votre enfant
Votre enfant est susceptible d'utiliser Internet dans le cadre de ses études.
Ceci implique qu'il respecte la Charte de L'internaute au CDI de JeanBaptiste Say.
La consultation d'internet a pour objectif de permettre à l'ensemble des
élèves de découvrir et d'utiliser le web comme outil de recherche
d'informations et de documentation et d'élargir les ressources
documentaires du centre.
Par conséquent ne sont pas autorisés :
- toutes formes de jeux développés sur internet
- les services de communication en direct (chat), et de mini messages
(texto, SMS...)
- l'installation de programmes informatiques
- le commerce électronique
- la consultation de sites non conformes à la législation française en vigueur
(sites incitant à la violence, à la haine raciale, à la discrimination, faisant
l'apologie de pratiques illégales …)
(articles du Code pénal n° 90-615 et n°72 -546)
Il est rappelé que ce qui est publié sur internet n'est pas libre de droit:
textes, photos, images, dessins, musiques ne peuvent être utilisés que
pour un usage personnel (code de la propriété intellectuelle) L'utilisation
de la messagerie électronique doit se faire sur la Poste.fr (le ministère de
l'éducation nationale ayant passé un contrat avec cette dernière).
L'impression de pages est possible, mais l'élève doit apporter son papier.
Le temps individuel de consultation est limité pour favoriser l'accès des
postes au plus grand nombre.
Toutes les applications doivent être fermées avant de quitter le poste
le non-respect de l'un de ces points peut entraîner la suspension
temporaire ou définitive de la consultation pour l'élève
Version corrigée du 30.06.2014