procès verbal du Conseil Municipal de Chevillon du 26 octobre 2015

PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHEVILLON
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocationdiffusion
= 11
Séance du 26 octobre 2015
= 11
= 06
11/09/2015
Date d’affichage du CR
22/09/2015
Ordre du jour :
- Indemnité de conseil du receveur municipal
- Avis sur le nom de la future commune nouvelle
- Désignation d’un référent des services techniques de la commune de Chevillon
- Choix ornements des entrées du village
- Mise à jour du bail communal des terres louées
Le 26 octobre de l’an deux mil quinze à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. BOURGEOIS Florian, Maire de la Commune.
Présents: Mrs : BOURGEOIS Florian, AGIN Michaël, DELECLUZE Philippe, GIROLT Jean-Paul
Mmes : BOURGEOIS-ZIMMERMANN Sonia, MANTEZ Chantal, FERAUGE Nathalie,
CONSIGLIO Denise, MAUNY Marie-Claude
Absent(s) : BERENTZWILLER Véronique, MILLET Michaël,
Monsieur GIROLT Jean-Paul secrétaire,
Le Conseil Municipal Approuve le procès verbal du précédent conseil municipal.
ORDRE DU JOUR NUMERO UN
INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL Mme PHO Agnès
Le Conseil Municipal
- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires,
-Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attributions de l’indemnité
de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs
des communes et établissements publics locaux,
DECIDE
- de demander le concours de Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
ET
- d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 %
ainsi que l’indemnité budget
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du
16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame PHO Agnès d’une indemnité versée au titre de
l’année 2014 et pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal
INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL M. FRITISSE Pascal
- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires,
-Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attributions de l’indemnité
de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs
des communes et établissements publics locaux,
DECIDE
- De ne pas accorder l’indemnité de conseil de l’année 2014 et de l’année 2015 à M.FRITISSE
Pascal par 8 voix contre et une abstention.
ORDRE DU JOUR NUMERO DEUX
AVIS SUR LE NOM DE LA COMMUNE NOUVELLE
Vu à la délibération du conseil municipal n° 2015-18-09-31, adoptée le 18 septembre 2015,
proposant la création d’une commune nouvelle entre les communes de : Chambeugle, Charny,
Chêne-Arnoult, Chevillon, Dicy, Fontenouilles, Grandchamp, Malicorne, Marchais-Beton, Perreux,
Prunoy, Saint-Denis-sur-Ouanne, Saint-Martin-sur-Ouanne et Villefranche-Saint-Phal, toutes
communes membres de la communauté de communes de l’Orée de Puisaye, située dans le
département de l’Yonne.
Vu que le nom « Charny en Puisaye» n’a pas été adopté à l’unanimité par les communes membres,
Considérant le courrier de Monsieur le Préfet notifiant dans son courrier en date du 06 octobre 2015
la proposition du nom « Charny- L’Orée de Puisaye » pour la future commune nouvelle,
Considérant le graphisme du nom de la future commune nouvelle au sujet du trait d’union exposant
la potentialité de la bonne lecture des machines de tri postale,
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
DECIDE par 9 VOIX CONTRE
le nom proposé par Monsieur le Préfet, et maintient la décision du nom « Charny en Puisaye»
ORDRE DU JOUR NUMERO TROIS
DESIGNATION D’UN REFERENT DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE
CHEVILLON.
Du fait de la mutualisation de l’ensemble des personnels technique et pour homogénéiser les
différentes pratiques de travail et veiller à la sécurité des agents techniques de la Communauté de
commune de l’Orée de Puisaye,
Considérant les fonctions du Directeur des services techniques encadrant l'ensemble des services
techniques de nos 14 communes,
Il a été décidé en commission "personnel" de désigner, au sein de chacune des communes, un
"référent" qui sera chargé de faire le lien avec le directeur technique concernant les travaux et
interventions nécessaires de veiller à la mise à jour du "cahier de doléances" disponible en mairie qui
servira, à lister au quotidien, les travaux récurrents et sans urgence spéciale le référent vérifiera la
bonne exécution de ces travaux ou entretiens divers au fur et à mesure afin qu'aucun retard ne soit
pris, de façon importante joindra de directeur technique, par mail ou téléphone, en cas d'urgences qui
nécessitent une intervention rapide, voire immédiate.
Après en avoir délibéré,
Monsieur GIROLT Jean-Paul se porte volontaire pour accomplir cette fonction et l’ensemble du
conseil municipal le remercie
ORDRE DU JOUR NUMERO QUATRE
CHOIX ORNEMENTS DES ENTREES DU VILLAGE
Suite à l’aménagement des panneaux des entrées du village afin d’améliorer la vitesse excessive des
automobilistes empruntant la départemental n°16 traversant la commune de Chevillon,
Le maire propose d’agrémenter les entrées par des gabions ou jardinières pour donner l’effet de
rétrécissement de la chaussée.
Après en avoir délibéré le conseil municipal demande des devis de façon à ce que la dépense soit la
moins onéreuse pour la commune.
ORDRE DU JOUR NUMERO CINQ
MISE A JOUR BAIL COMMUNAL DES TERRES LOUEES
Suite à la vérification du bail communal des terres agricoles louées à M. MARAZIN Florian, il a été
observé les points suivants :
il est nécessaire de supprimer la parcelle ZD n° 19 d’une superficie de 08a 50ca suite à la vente de
celle-ci,
la parcelle ZN 10 “Les Brissets“ superficie de 94a 10ca doit être modifiée suite à l’installation d’une
citerne incendie prenant une superficie de 256m2,
la parcelle ZH n°164 “ La Fontaine“ a fait l’objet d’un bornage créant quatre parcelles dont les
parcelles ZH n°176 d’une superficie de 31a 04ca et la ZH n°173 pour une superficie de 52 a 31ca
louées à M. MARAZIN Florian, ce qui donne les changements suivants :
Cette mise à jour ne change en rien les dispositions prises prescrites dans le bail à savoir que la bail
est consenti moyennement un fermage annuel égal à la valeur de 5 quintaux de blé à l’hectare selon
le prix fixé pour les denrées servant à l’établissement du blé fermage.
COMMUNE
SECTION
NUME
RO
lieudit
SURFACE
NATURE
Ha a ca
Culture
CHEVILLON ZD
0020
Les Chatillons
54 50
T
CHEVILLON ZD
0022
Les Chatillons
03 02 10
T
CHEVILLON ZL
0025
Vieux Château
35 50
T
CHEVILLON ZM
0024
Champ village
06 24 90
T
CHEVILLON ZN
0009
La Juliennerie
05 28 70
T
CHEVILLON ZN
0010
Les Brissets
91 56
T
CHEVILLON ZH
0173
Champ de la Fontaine
31 04
T
CHEVILLON ZH
0176
Champ de la Fontaine
52 31
T
CHEVILLON B
0182
La Prairie
41 22
P
CHEVILLON B
0184
La Prairie
08 89
P
CHEVILLON B
0201
La Prairie
03 54
P
CHEVILLON B
0203
La Prairie
19 85
P
Soit une superficie totale de 17 ha 94a 09ca
Il a été constaté également que le calcul des taxes relatives à la taxe foncière de l’année
2012,2013, et 2014 n’a pas été demandé par la commune d’un montant total de 180.58€
Le conseil municipal décide de procéder à la rétroactivité de ce dû.