Prêt développement export Bpifrance

Transcription

Prêt développement export Bpifrance
Prêt développement export Bpifrance Pour financer tous les besoins, en particulier immatériels, de vos activités à l'exportation ou de
développement à l'international.
Bénéficiaires PME1 constituées en société et ETI (entreprises de taille intermédiaire) indépendantes jusqu'à 5 000
salariés, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.
Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
Finalité Financer les investissements de développement de l'activité à l'exportation ou d'implantation à
l'étranger.
Dépenses financées 



Investissements immatériels :
frais d'implantation de filiales ou rachat d'entreprises étrangères, adaptation des produits et
services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, formation et recrutement des
équipes, dépenses liées aux Volontaires internationaux en entreprise (VIE), dépenses de
communication, frais de transfert de matériel.
Investissements corporels à faible valeur de gage :
matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique.
Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.
À l'exclusion des opérations de restructuration financière.
Modalités d’intervention Prêt de 30 000 à 3 000 000 euros :




D'une durée de 7 ans, à taux fixe, assorti d'un différé d'amortissement de capital de 24 mois ;
Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Déduite du montant
du décaissement, elle peut être financée.
Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.
Le Prêt de développement export d'un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement
associé à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1) :


soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.
Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Enfin, le concours bancaire peut faire l'objet d'une intervention en garantie ou être associé à un
cofinancement.
Votre contact 


Bpifrance de votre région : http://www.bpifrance.fr/en_region/nos_equipes_en_region
Ubifrance : http://www.ubifrance.fr
votre banque.
______________
1. Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un CA annuel inférieur à 50
millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être
détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.